URBANISME & RÉSEAUX

SOMMAIRE

LES FICHES PRATIQUES POUR UN AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE COMMUNAL ÉQUILIBRÉ ET DURABLE.

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- Fiche 1 : Aménager dans le respect du développement durable

- Fiche 2 : Les éléments constitutifs du coût de l’aménagement

- Fiche 3 : Présentation du dispositif de la taxe d’Aménagement

- Fiche 4 : La sectorisation de la Taxe d’Aménagement

- Fiche 5 : Le versement pour sous-densité

- Fiche 6 : Le financement de l’assainissement collectif

- Fiche 7 : Le paysage fiscal au 1er juillet 2012

- Annexes :● Modèles de délibération produites par le ministère de l’Ecologie● Exemples de calcul de Taxe d’Aménagement