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Page n° 1 Michel INVERNIZZI CEA-DAM-DQS

SYSTEME DE MANAGEMENT INTEGRE

(SMI)

Michel INVERNIZZI Commissariat à l’Energie Atomique Direction des Applications Militaires

Direction de la Qualité et de la Sécurité

Tel : 01 69 26 76 96 [email protected]

Aperçu des activités de la DAM


• Introduction • Réflexion sur la notion d’intégration QSE • Approche méthodologique • Un pas vers le développement durable • Débat

PLAN DE L’EXPOSE


ARRETE DU 10/08/84 1984

ISO 9001

1992


Les « mauvaises » questions posées à l’époque :

• Faut-il restructurer les systèmes qualité des installations nucléaires suivant l’ISO 9001 ?

• Quel est le produit de la « sûreté nucléaire » ? • Quel est le client de la sûreté nucléaire ? • Comment, en cas de système ISO 9001, pourrons nous rendre

compte aux autorités de l’application de l’arrêté du 10/08/84 ?

POURQUOI S’ AGISSAIT-IL DE MAUVAISES QUESTIONS ? QUE METTENT CES QUESTIONS EN EVIDENCE ?


ARRETE DU 10/08/84 ISO 9001

Un référentiel d’exigences « intégré »

Une méthodologie

Une formation

10 ans d’efforts

50% de pénétration Comptabilité et suivi

matières

Santé et sécurité au travail

ISO 14001

RG040

Transports


Approche dispersée

Objectifs • Conformité des produits aux exigences des

clients et aux exigences réglementaires applicables aux produits

• Accroissement de la satisfaction des clients

Système de Management de la

qualité

ISO 9001 ISO 9004 ISO 10016 RGAERO 040…

Objectifs • Minimiser les nuisances pour le personnel • Respecter la réglementation applicable (et

savoir le démontrer)

Système de Management de la

Sécurité

EVRP Code du travail

Objectifs • Optimiser l'impact environnemental des

produits et activités d'une entreprise • Respecter la réglementation applicable

Système de Management

Environnemental

ISO 140000 …

Objectifs • Sûreté des installation • Protection des matières nucléaires • Transports

Systèmes d’assurance de la qualité spécifiques

Arrêté 10/08/84 Décret Pyro Réglt. Transports …


Approche intégrée

Système de Management

Objectifs • Conformité des produits aux exigences des

clients et aux exigences réglementaires applicables aux produits

• Accroissement de la satisfaction des clients

Objectifs • Minimiser les nuisances pour le personnel • Respecter la réglementation applicable (et

savoir le démontrer)

Objectifs • Optimiser l'impact environnemental des

produits et activités d'une entreprise • Respecter la réglementation applicable

Objectifs • Sûreté des installation • Protection des matières nucléaires • Transports



ISO 140000 …


Nouveaux objectifs

Nouvelles contraintes


INTEGRATION Q, S, E…. ?? Quel concept d’intégration ?


Intégration du système documentaire ?

Q S

E

QSE


Intégration des référentiels d’exigences ?



ISO 140000 …


Référentiel intégré


Intégration des préoccupations qualité, environnement, sécurité …. au sein des esprits… et donc au sein des processus décisionnels


LE VRAI - FAUX PROBLEME

• « Conformité du produit et satisfaction des clients » • « Santé et sécurité du personnel » • « Sécurité de l’environnement » Sont, dans les faits, dans la réalité quotidienne inséparables

L’existence de « systèmes de management spécifiques » est artificielle. Elle traduit le fait que ces systèmes ont été initialement mis en place « sous la pression » des clients… de la réglementation… des associations… et non dans un réel souci de « management »


Ne parlons plus d’intégration !

Parlons de système de management ou de

Système d’aide au management

APPROCHE METHODOLOGIQUE


Quels sont les points communs aux aspects Q, S, E, F, G, H…. ?

• La satisfaction du besoin ou d’attentes de parties intéressées et la maîtrise des risques qu’elles peuvent présenter

• La traduction de cette politique sous forme d’objectifs et de plans d’actions

• La maîtrise des risques / aux objectifs • La recherche d’améliorations (PDCA) • La nécessité de rendre compte

Et … La même entreprise, les mêmes hommes, les mêmes machines, les mêmes produits, les mêmes processus


Système de management : "Système permettant d'établir une politique et des objectifs et d'atteindre ces objectifs"

• L'entreprise • - Les hommes • - L'outil de production • - Les processus

Clients Clients

Autorités réglementaires

Personnel

Public

Environnement

Personnel

Public

Environnement

Actionnaires / tutelles Actionnaires /

tutelles

Autorités réglementaires


Ne commençons pas par les normes !

Il s’agit de concevoir un système !


La première étape lors de la conception de tout système est

l’analyse fonctionnelle


Une démarche en douze points

1 - Identifier les parties intéressées et analyser leurs interactions avec l’entreprise

2 - Identifier la réglementation, les codes et les normes applicables à l’entreprise

Organiser la veille réglementaire

3 - Vérifier la pertinence et l’exhaustivité des données caractérisant les interfaces et contraintes de l’entreprise

Faire valider par la direction celles devant être prises en compte

4 - Etablir une liste d’objectifs généraux, tels qu’ils ressortent de la revue Faire valider ces objectifs par la direction

La Direction rédige et officialise la politique

5 - Rechercher les causes potentielles de non atteintes des objectifs


Une démarche en douze points

12 - Piloter et améliorer le système de management

11 - Définir les dispositions de maîtrise des processus de soutien

10 - Utiliser les normes et la réglementation

9 - Piloter les Processus

8 - Mettre en place le support documentaire du système de management

7 - Maîtriser les processus : - Description des processus - Analyses des risques

6 - Représenter l’entreprise sous la forme d’un ensemble de processus interactifs


1 - Identifier les parties intéressées et analyser leurs interactions avec l’entreprise

Organisation Certification

Publicité

Banque Commune

AUTOKAL - SA Clients

Concurrents

Assureurs

Actionnaires

Fournitures Sous-traitance

Traitement des déchets

EDF

Salariés

Syndicats CRAM

Environnement

Voisins Associations écologiques

Agence de l’eau

Inspection du travail DRIRE

Organismes réglementaires

Sécurité Paye

Condition Travail

Service, Qualité, Coût

Absence de nuisances

Fonds

Dividendes

Besoins

Biens Services CdC

Autorisations Sécurité

(Police,…) Prêt

Taxe professionnelle

Echéances Intérêts

Certification

Droit d’exercer.

Contrat d’assurance

Payement du contrat

Concurrence Concurrence

Médiatisation

Payement

Respect des lois

SD21000 Annexe D

Exemple du public


3 - Vérifier la pertinence et l’exhaustivité des données caractérisant les interfaces et contraintes de l’entreprise

Faire valider par la direction celles devant être prises en compte

Vérifier que l’on a identifié : - Les parties intéressées et les interfaces entre eux et l’entreprise - Les produits / prestations fournies et les attentes des clients - Les aspects environnementaux - La réglementation applicable - Les installations, équipements et produits dangereux - Les normes dont on souhaite l’application

Travail collectif avec la participation de toutes les fonctions et métiers de l’entreprise

S’interroger sur l’existence et sur l’intérêt d’utiliser d’autres données


LE CHOIX STRATEGIQUE

Présenter à la direction une synthèse des données

La Direction : - valide le travail effectué - officialise les données à prendre en compte pour bâtir la stratégie de l’entreprise

** ACCEPTER LES CHOIX EFFECTUES **


• Aucune différence, sur ce point, avec ce qui est fait dans le cadre d’une démarche qualité « standard » et pourtant c’est le principal point faible. Il n’est pas rare de constater : – Des politiques récupérées sur internet ou rédigées par des consultants – Des politiques rédigées la veille de l’audit de certification – Des politiques fixant comme objectif la mise en place d’un système de

management – ….

4 - Etablir une liste d’objectifs généraux, tels qu’ils ressortent de la revue Faire valider ces objectifs par la direction

La Direction rédige et officialise la politique


5 - Rechercher les causes potentielles de non atteinte des objectifs

• Cartographie des RISQUES – Les objectifs et les actifs – Les risques avec fréquence, gravité, niveau de maîtrise – La hiérarchisation des priorités

• Exemples • Insatisfaction des clients • Voiture salie ou abîmée • Clefs perdues • Voiture utilisée par le garagiste pour aller faire des courses • Réparation non effectuée (quelqu’en soit la cause)

• Problèmes de co-habitation avec les voisins • Bruits trop importants • Dégradation des trottoirs par salissures • Non respect des objectifs environnementaux • Déchets envoyés dans des filières non agréées • Déchets dangereux (pneus) stockés avec des déchets non dangereux (cartons) • Sources de danger pour le personnel • Air comprimé ….



6 - Représenter l’entreprise sous la forme d’un ensemble de processus interactifs

Client Client

Client Client

Processus(s) de réalisation

Processus(s) Support

Ecoute client

Pilotage Revue de direction

Gestion des RH

Préparation et suivi du

budget

Processus(s) de management

EN COMMENCANT PAR LA VISION « CLIENT »


Puis en y ajoutant la sécurité du personnel et de l’environnement

• Comment la sécurité est elle assurée ? – Par la conduite d’activités spécifiquement sécurité

(ex : analyses de sûreté, contrôle des rejets à la cheminée…)

– Par des dispositifs, équipements, installations dont il faut assurer la qualité

– Par la maîtrise de la sécurité dans les activités


Comment prendre en compte la sécurité

– Par la conduite d’activités spécifiquement sécurité (ex : analyses de sûreté)

• Ajouter ces processus au système de management – Par des dispositifs, équipements, installations dont il

faut assurer la qualité • Appliquer tous les principes d’un système de management

de la qualité aux installations, équipements, environnement de travail considérés comme des « produits »

– Par la maîtrise de la sécurité dans les activités • Maîtriser les processus via des analyses de risques QSE


Ajouter les processus spécifiquement sécurité

Client Client

Client Client





Intégration des activités supplémentaires demandées par la réglementation dans le système de processus

Activité demandée par la réglementation

Nouveau processus

Prise en compte dans un processus existant

Nouvelle fiche processus

Modification du libellé du processus et de sa fiche descriptive


Client Client

Client Client



Autorités réglemen-

taires

Personnel

Public

Environnement

Processus de conception et de maintien en conditions opérationnelles et sûres des installations…..


Autorités réglemen-

taires

Personnel

Public

Environnement

Dédoubler le SMQ en considérant deux produits : 1) Le produit fabriqué 2) l’outil de production


5 RESPONSABILITE DE LA DIRECTION

• Engagement de la direction • Ecoute client et autres parties • Politique qualité • Planification de la qualité • Responsabilité autorité communication • Revue de direction

• Estimation et attribution • Ressources humaines • Infrastructures • Achats • Maîtrise des moyens techniques

8 MESURE ET SURVEILLANCE

• Planification • Satisfaction du client • Audit interne • Actions de vérification interne • Mesures et surveillance des processus • Mesures et surveillance du produit • Maîtrise du produit ou de l ’installation non conforme • Analyse des données • Amélioration continue • Actions correctives et préventives

7.1 Maintien en conditions opérationnelles et sûres de l ’installation

• Exigences générales • Identification et revue des exigences pour la sécurité • Maîtrise des activités • Validation des processus • Réalisation des actions correctives • Interfaces avec les autorités réglementaires • Modification de l ’installation

7.2 REALISATION DU PRODUIT

• Planification des processus de réalisation • Processus relatifs aux clients • Identification et revue des exigences • Conception et/ou développement • Activités de réalisation du produit • Préservation du produit

• Manuel Qualité • Maîtrise des documents • Maîtrise des enregistrements

4 SYSTEME QUALITE


APPROCHE CLASSIQUE - Description des processus - Analyses des risques AVEC : - Utilisation de la cartographie générale des risques de l’entreprise - Analyse en une passe de tous les risques + Pour le produit + Pour la sécurité + Pour les objectifs stratégiques… - Travail collectif avec toutes les fonctions concernées - Indicateurs de maîtrise des risques identifiés

7 - Maîtriser les processus


• Les normes sont : – des recueils de dispositions « anti-risques standards » – un pense-bête – des moyens

• Ne sont pas – des modèles de systèmes de management – des objectifs

• Comprendre le « pourquoi » de l’exigence – Transposer au cas de l’entreprise

10 - Utiliser les normes de systèmes de management


Synthèse des référentiels

ISO 9001

ISO 14001 OHSAS 18001

Code du travail

Document de synthèse des

exigences


Développement Durable

• « C’est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs »

• Mme Gro Harlem BRUNTLAND 1987

• Sommet de la terre Rio 1992 • Sommet Joahannesburg 2002


Développement Durable

Social / Sociétal

Economique

Environnement / nature

Vivable Viable

Equitable

Durable


Développement Durable et système de management (FDX30-021)

Social / Sociétal

Economique

Environnement / nature

Vivable Viable

Equitable

Durable

Intégration progressive des dimensions « sociales » et « environnementales » dans la politique et les objectifs de l’entreprise en développant le dialogue avec l’ensemble des parties intéressées concernées

S’appuyer sur les systèmes de management de type ISO 9000 dont les mécanismes sont adaptés


Avantages attendus d’une approche intégrée

• Simplification (tous les processus communs aux différents objectifs ne sont traités qu’une fois) – Achats, formation, revue de direction, audit, ECME…

• Décloisonnement des réseaux • Définition puis utilisation d’un référentiel unique et

ouvert traduit dans le vocabulaire de l’entreprise • Force à une approche « de fond » basée sur les

risques contre une approche de « conformité à un référentiel »


Inconvénients /difficultés

• Remise en cause des réseaux fonctionnels • L’approche « de fond, basée sur les risques » suppose

une maturité suffisante tant du management que des acteurs fonctionnels. Il ne s’agit plus d’être conforme à un référentiel mais de développer des outils d’aide au management.

• Difficultés de communication lorsqu’il s’agit de démontrer la conformité à des référentiels partiels

• Investissement très important • Suppose volonté et compétence de la direction


Documents

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