Rgulation des relations entreprise-environnement

On distingue quatre principales approches de rgulation, s'articulant autour des diffrents enjeux environnementaux :

approche rgalienne (rglementation), approche conomique (principe "pollueur-payeur"), approche contractuelle (labels),approche "citoyenne" (systmes de gestion environnementale intgre).

Les deux premires approches conduisent des politiques directives, d'application obligatoire, s'appuyant sur la contrainte,

les deux dernires approches conduisent des politiques de responsabilisation de lentreprise, dmarches d'application volontaire, s'appuyant sur la rgulation du march

Les politiques directives

Elles imposent aux entreprises des rgles destines protger l'environnement,

Elles sont considres comme la premire gnration de mesures visant faire entrer la proccupation environnementale dans les entreprises.

Politique rglementaire

* Elle est fonde sur la rglementation, * Elle rend obligatoire le respect de contraintes strictes pour l'entreprise. Ces contraintes concernent --> son fonctionnement interne, par l'diction de prescriptions de scurit et de prvention des pollutions, --> ses changes avec l'extrieur, en imposant des normes sur les rejets en sortie des sites industriels, ainsi que parfois sur les prlvements effectus..

Ces contraintes doivent tre respectes sous peine de sanctions,

allant du simple avertissement, de l'amende ou de l'obligation de travaux, jusqu' la fermeture du site.

Elle fonctionne essentiellement sur le principe de la menace de sanction

pour l'entreprise, l'enjeu rglementaire majeur est de conserver l'autorisation de poursuivre son activit.

Les outils des politiques rglementaires

Les textes gnraux, dont certaines parties vont concerner les entreprises ( textes sur leau, lair, les dchets,)

Les textes sadressent spcifiquement aux entreprises telle la rglementation des installations classes

Les deux premires approches conduisent des politiques directives, d'application obligatoire, s'appuyant sur la contrainte,

les deux dernires approches conduisent des politiques de responsabilisation de lentreprise, dmarches d'application volontaire, s'appuyant sur la rgulation du march

Les politiques directives

Elles imposent aux entreprises des rgles destines protger l'environnement,

Elles sont considres comme la premire gnration de mesures visant faire entrer la proccupation environnementale dans les entreprises.

Politique rglementaire

* Elle est fonde sur la rglementation, * Elle rend obligatoire le respect de contraintes strictes pour l'entreprise. Ces contraintes concernent --> son fonctionnement interne, par l'diction de prescriptions de scurit et de prvention des pollutions, --> ses changes avec l'extrieur, en imposant des normes sur les rejets en sortie des sites industriels, ainsi que parfois sur les prlvements effectus..

Ces contraintes doivent tre respectes sous peine de sanctions,

allant du simple avertissement, de l'amende ou de l'obligation de travaux, jusqu' la fermeture du site.

Elle fonctionne essentiellement sur le principe de la menace de sanction

pour l'entreprise, l'enjeu rglementaire majeur est de conserver l'autorisation de poursuivre son activit.

Les outils des politiques rglementaires

Les textes gnraux, dont certaines parties vont concerner les entreprises ( textes sur leau, lair, les dchets,)

Les textes sadressent spcifiquement aux entreprises telle la rglementation des installations classes

Les politiques directives

Elles imposent aux entreprises des rgles destines protger l'environnement,

Elles sont considres comme la premire gnration de mesures visant faire entrer la proccupation environnementale dans les entreprises.

Politique rglementaire

* Elle est fonde sur la rglementation, * Elle rend obligatoire le respect de contraintes strictes pour l'entreprise. Ces contraintes concernent --> son fonctionnement interne, par l'diction de prescriptions de scurit et de prvention des pollutions, --> ses changes avec l'extrieur, en imposant des normes sur les rejets en sortie des sites industriels, ainsi que parfois sur les prlvements effectus..

Ces contraintes doivent tre respectes sous peine de sanctions,

allant du simple avertissement, de l'amende ou de l'obligation de travaux, jusqu' la fermeture du site.

Elle fonctionne essentiellement sur le principe de la menace de sanction

pour l'entreprise, l'enjeu rglementaire majeur est de conserver l'autorisation de poursuivre son activit.

Les outils des politiques rglementaires

Les textes gnraux, dont certaines parties vont concerner les entreprises ( textes sur leau, lair, les dchets,)

Les textes sadressent spcifiquement aux entreprises telle la rglementation des installations classes

Elles imposent aux entreprises des rgles destines protger l'environnement,

Elles sont considres comme la premire gnration de mesures visant faire entrer la proccupation environnementale dans les entreprises.

Politique rglementaire

* Elle est fonde sur la rglementation, * Elle rend obligatoire le respect de contraintes strictes pour l'entreprise. Ces contraintes concernent --> son fonctionnement interne, par l'diction de prescriptions de scurit et de prvention des pollutions, --> ses changes avec l'extrieur, en imposant des normes sur les rejets en sortie des sites industriels, ainsi que parfois sur les prlvements effectus..

Ces contraintes doivent tre respectes sous peine de sanctions,

allant du simple avertissement, de l'amende ou de l'obligation de travaux, jusqu' la fermeture du site.

Elle fonctionne essentiellement sur le principe de la menace de sanction

pour l'entreprise, l'enjeu rglementaire majeur est de conserver l'autorisation de poursuivre son activit.

Les outils des politiques rglementaires

Les textes gnraux, dont certaines parties vont concerner les entreprises ( textes sur leau, lair, les dchets,)

Les textes sadressent spcifiquement aux entreprises telle la rglementation des installations classes

Politique rglementaire

* Elle est fonde sur la rglementation, * Elle rend obligatoire le respect de contraintes strictes pour l'entreprise. Ces contraintes concernent --> son fonctionnement interne, par l'diction de prescriptions de scurit et de prvention des pollutions, --> ses changes avec l'extrieur, en imposant des normes sur les rejets en sortie des sites industriels, ainsi que parfois sur les prlvements effectus..

Ces contraintes doivent tre respectes sous peine de sanctions,

allant du simple avertissement, de l'amende ou de l'obligation de travaux, jusqu' la fermeture du site.

Elle fonctionne essentiellement sur le principe de la menace de sanction

pour l'entreprise, l'enjeu rglementaire majeur est de conserver l'autorisation de poursuivre son activit.

Les outils des politiques rglementaires

Les textes gnraux, dont certaines parties vont concerner les entreprises ( textes sur leau, lair, les dchets,)

Les textes sadressent spcifiquement aux entreprises telle la rglementation des installations classes

* Elle est fonde sur la rglementation, * Elle rend obligatoire le respect de contraintes strictes pour l'entreprise. Ces contraintes concernent --> son fonctionnement interne, par l'diction de prescriptions de scurit et de prvention des pollutions, --> ses changes avec l'extrieur, en imposant des normes sur les rejets en sortie des sites industriels, ainsi que parfois sur les prlvements effectus..

Ces contraintes doivent tre respectes sous peine de sanctions,

allant du simple avertissement, de l'amende ou de l'obligation de travaux, jusqu' la fermeture du site.

Elle fonctionne essentiellement sur le principe de la menace de sanction

pour l'entreprise, l'enjeu rglementaire majeur est de conserver l'autorisation de poursuivre son activit.

Les outils des politiques rglementaires

Les textes gnraux, dont certaines parties vont concerner les entreprises ( textes sur leau, lair, les dchets,)

Les textes sadressent spcifiquement aux entreprises telle la rglementation des installations classes

Elle fonctionne essentiellement sur le principe de la menace de sanction

pour l'entreprise, l'enjeu rglementaire majeur est de conserver l'autorisation de poursuivre son activit.

Les outils des politiques rglementaires

Les textes gnraux, dont certaines parties vont concerner les entreprises ( textes sur leau, lair, les dchets,)

Les textes sadressent spcifiquement aux entreprises telle la rglementation des installations classes

Les outils des politiques rglementaires

Les textes gnraux, dont certaines parties vont concerner les entreprises ( textes sur leau, lair, les dchets,)

Les textes sadressent spcifiquement aux entreprises telle la rglementation des installations classes

Les textes gnraux, dont certaines parties vont concerner les entreprises ( textes sur leau, lair, les dchets,)

Les textes sadressent spcifiquement aux entreprises telle la rglementation des installations classes

Politique conomique

les politiques conomiques visent internaliser les cots environnementaux dans l'entreprise, selon le principe "pollueur-payeur". le principe pollueur-payeur, selon lequel les frais rsultant des mesures de prvention, de rduction de la pollution et de lutte contre celle ci doivent tre supportes par le pollueur

On distingue dans la pratique trois types d'cotaxes permettant la mise en uvre du principe "pollueur-payeur"

les redevances ou taxes affectes permettent de couvrir le cot des services environnementaux et des mesures de rduction de la pollution. Ces taxes sont peu leves, peu dissuasives pour l'entreprise, mais fonctionnent sur le principe mutualiste : par exemple, les taxes sur les consommations d'eau perues par les agences de l'eau sont rinvesties dans des projets visant protger l'eau.

les taxes incitatives sont conues pour modifier les comportements. Ces taxes sont leves, et jouent un rle dissuasif de part leur importance. Elles sont dans ce cas vritablement utilises comme outil de rgulation: en imposant une taxe sur la quantit de polluants rejets, on donne un cot aux rejets, et il devient financirement intressant pour l'entreprise de rduire les quantits rejetes, et par consquent la pollution de l'environnement.

les cotaxes fiscales visent augmenter les recettes fiscales, ces dernires pouvant tre affectes des projets de protection de l'environnement.

Les politiques conomiques sont lies l'enjeu conomique qu'est la matrise des cots dans l'entreprise et donc sa comptitivit.

LES POLITIQUES DIRECTIVES, UN MAL NECESSAIRE

Les politiques directives sont des politiques verticaleson a commande directe par lautorit publique. Les Pouvoirs Publics dfinissent des objectifs globaux vis--vis de la protection de l'environnement, pour atteindre ces objectifs, mettent en place des mesures qui sont rpercutes sur les entreprises, gnralement sous forme de contraintes portant sur l'organisation ou sur les flux.

Ce principe prsente plusieurs inconvnients

Les entreprises ne sont pas responsabilises, car elles n'ont pas conscience des objectifs viss.

La rglementation se traduit pour l'industriel par une mosaque de contraintes, qui ne fait apparatre aucun objectif environnemental pour l'entreprise. Le seul objectif de l'entreprise face la rglementation est le respect des rgles imposes pour ne pas se trouver en faute vis--vis de l'administration.

De la mme faon, les politiques conomiques agissent de faon artificielle, externe l'entreprise, sur les cots que reprsente l'environnement dans l'entreprise.

Les politiques directives restent cependant indispensables:

* tant que les mentalits des entreprises vis--vis de la protection de l'environnement n'auront pas chang* elles sont le seul garant du respect des rgles minimales de protection de l'environnement,

quand les mentalits auront chang, elles resteront le garde-fou de ce mme respect.

Mais l'espoir est aujourd'hui dans les politiques de responsabilisation, bases sur des approches volontaires: "La protection de l'environnement ne peut tre garantie long terme que par un changement d'attitude: l'acceptation et l'intgration dans la politique et les processus de l'entreprise. Il existe certes toute une batterie de contraintes rglementaires et lgales, mais leur exercice n'a que peu d'effet sur les opinions ou les attitudes...

Les politiques de responsabilisationLes politiques de responsabilisation n'utilisent pas de pressions externes de l'administration sur les entreprises comme c'est le cas pour les politiques directives, mais jouent prfrentiellement sur les enjeux conomiques et stratgiques

Deux types d'approches sont actuellement dveloppes dans ce cadre, l'une contractuelle, l'autre managriale.

Outils des politiques contractuellesLes labels cologiques

l'colabel europen, dont l'attribution est base sur la dfinition, par catgorie de produits, de critres cologiques.. Il est dlivr par l'AFNOR, organisme comptent pour la France.

la marque NF-Environnement, dont l'attribution est base sur un examen des produits candidats par l'AFNOR, selon la mthode d'Analyse de Cycle de Vie

Politique managrialeLa mise en place de systmes de management de lenvironnement dans lentreprise

* ISO 14000* Ecoaudit

Les politiques de responsabilisation : loi du march ou changement de mentalitLes politiques de responsabilisation impliquent la dfinition d'objectifs d'amlioration de la protection de l'environnement internes l'entreprise, Elles permettent lentreprise de sorganiser de facon les atteindre.Ces politiques induisent un vritable changement de mentalit dans les entreprises

Politique de rgulation et enjeux environnementaux

Volontaire

Obligatoire

Politiques de

rgulation

Outils

d'application

Enjeux

Acteurs

politique

rglementaire

rglementation

rglementaire

:

amendes, peines,

autorisation d'exploiter

Ministre de

l'environnement,

politique

conomique

taxes, fiscalit

conomique

: ma

trise

des cots, comptitivit

ADEME, Agences de

l'Eau, administration

fiscale,

politique

contractuelle

labels produits

(ACV)

stratgique

:

parts de march,

Entreprises et leurs

politique

managriale

certification

des sites : ISO

14001, SMEA

image de marque,

prennit de l'entreprise

parties intresses,

AFNOR, ISO

Les politiques de rgulation

_1102079823.doc

si dbit > 25 kg/h

c < 300 mg/m3

180D/tonne

politique rglementaire

politique conomique

politique managriale

politique contractuelle

ACV

suivi /objectifs

SME

SO

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