Système de revenu de retraite du Canada :

enjeux et options

Consultations publiques de l’Ontario concernant le système de revenu de retraite du Canada

Imprimé le : 23-04-24 10:42Préparé par le ministère des Finances de l’Ontario, mai 2010

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Système de revenu de retraite du Canada − les trois piliers

Le système canadien de revenu de retraite repose sur trois piliers :

1. Les régimes de retraite universels administrés par les autorités publiques pour les personnes âgées (PILIER 1)

2. Le Régime de pensions du Canada (PILIER 2)

3. Les régimes de retraite des salariés et les régimes individuels d’épargne-retraite (PILIER 3)

3

Le système de revenu de retraite du Canada dans les pays de l’OCDE

Au Canada, les filets de sécurité destinés à assurer un revenu aux personnes âgées sont parmi les mieux classés dans les pays de l’OCDE, et le pays affiche les seuils de pauvreté les plus bas lorsque l’on tient compte des revenus moyens.

Graphique 2.5 – Les pensions dans les pays de l’OCDE, 2009

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PILIER 1 : Régimes de retraite universels

Le programme fédéral de prestations destinées aux personnes âgées comprend les régimes suivants :

1. La Sécurité de la vieillesse (SV)

2. Le Supplément de revenu garanti (SRG)

3. L’allocation au conjoint (AAC)

En Ontario (et dans d’autres provinces et territoires), un programme de supplément de revenu est aussi offert aux personnes âgées à faible revenu.

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PILIER 2 : Régime de pensions du Canada (RPC) Les gouvernements fédéral et provinciaux sont conjointement responsables du

RPC. Le RPC accorde des prestations de retraite, des prestations au survivant et des

prestations d’invalidité. Il offre une protection universelle aux travailleurs de toutes les industries. Les employés et les employeurs versent au RPC des cotisations égales (4,95 %

chacun – 9,9 % combinées), calculées en fonction du revenu gagné jusqu’à concurrence de 47 200 $ par année (2010).

Le RPC est un régime à prestations déterminées procurant jusqu’à 25 % du revenu moyen.

Il est entièrement transférable. Il est indexé au taux d’inflation selon l’indice des prix à la consommation (IPC). Il fait l’objet d’un calcul actuariel rigoureux pour les 75 prochaines années. L’Office d’investissement du RPC investit un actif s’élevant à 123,9 milliards de

dollars.

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Part des personnes âgées prestataires de : SV, SRG, AAC et RPC

0

0.2

0.4

0.6

0.8

1

1976

1977

1978

1979

1980

1981

1982

1983

1984

1985

1986

1987

1988

1989

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

SV/SRG/AACRPC/RRQ

Pourcentage

7

PILIER 3 : Les régimes de retraite des salariés (RRS/RPA) et les régimes individuels d’épargne-

retraite1. Régimes de retraite des salariés (RRS ou RPA)

Régimes facultatifs offerts par les employeurs et les syndicats. À prestations déterminées (PD), à cotisations déterminées (CD)

ou hybrides La capitalisation maximale des prestations déterminées dans un

régime est de 2 494 $ par année de service (2010). Ces régimes sont régis par des règlements fédéraux et

provinciaux sur les normes en matière de prestations de retraite. Les cotisations sont déductibles du revenu imposable et les

revenus de placement croissent à l’abri de l’impôt. Les prestations sont imposables. La tendance des régimes PD baisse graduellement.

8

0

10

20

30

40

50

1992 1995 1998 2001 2004 2007

Employés rémunérés qui participent aux régimes PD - Ontario.

Salariés de l’Ontario participant à des régimes de retraite à prestations déterminées (PD)

Source : Statistique Canada, Régimes de pension au Canada et Enquête sur la population active.

Pourcentage

9

PILIER 3 : Les régimes de retraite des salariés et les régimes individuels d’épargne-retraite (suite)

2. Les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) et les fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR)

Les cotisations aux REER sont déductibles du revenu imposable.

Les retraits d’un REER et le revenu tiré d’un FERR sont imposables.

En 2006, les dépenses fiscales fédérales associées aux REER se chiffraient à environ 10 milliards de dollars (dépenses fiscales provinciales en sus).

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PILIER 3 : Les régimes de retraite des salariés et les régimes individuels d’épargne-retraite (suite)

3. Autre épargne Les taux d’épargne au Canada sont très bas par

rapport aux statistiques rétrospectives.

Les familles épargnent en moyenne 1 332 $ par année.

L’épargne est accumulée, puis dépensée au cours d’un cycle de vie d’une personne.

L’épargne peut prendre la forme d’un actif financier non lié à la retraite (comme le nouveau CELI) et d’un actif non financier.

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-40 000

-20 000

0

20 000

40 000

60 000

80 000

Plus bas Deuxième Médian Quatrième Plus élevéQuintiles

Revenus nets

Placements et autresrevenusRég. de retraite/FERR

Transferts de fondsde l'ÉtatAutres cotisations

Cotisations au RPA Cotisations au RPC/RRQ Autres déductions Impôt sur le revenu

4 100 $

16 300 $27 700 $

39 900 $

80 500 $

Au Canada – Revenu, impôt, cotisations à un régime de retraite et autres déductions, par quintile, personnes de

45 ans à 64 ans, 2007

Source : Statistique Canada, Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR) et calculs du ministère des Finances de l’OntarioRemarques : Les revenus nets tiennent compte de l’impôt sur le revenu, des cotisations à un régime de retraite et des autres

déductions. Les transferts de fonds de l’État comprennent l’aide sociale, les prestations d’assurance-emploi, la prestation fiscale pour enfants, les crédits d’impôt provinciaux, le RPC, SV/SRG/AAC, etc. Les autres déductions sont des cotisations d’assurance-emploi et des cotisations syndicales.

Revenu disponible

Système de revenu de retraite du Canada − les trois piliers

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Système de revenu de retraite du Canada − les trois piliers

-40000

-20000

0

20000

40000

60000

80000

Plus bas (10 200 $)

Deuxième (16 200 $)

Médian (20 800 $)

Quatrième (28 200 $)

Plus élevé (50 300 $)

Quintiles (revenu net d'impôt moyen)

Revenus

Placements et autresrevenusFERR

Revenus de pension

Autres transferts defonds de l'ÉtatRPC/RRQ

SV/SRG

Impôt sur le revenu

Au Canada – Revenu des personnes de 65 ans et plus, par quintile de revenu net d’impôt, 2006

Source : Statistiques Canada, Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR) et ministère des Finances de l’Ontario

Remarque : Les autres transferts de fonds de l’État comprennent l’aide sociale, les prestations d’assurance-emploi, la prestation fiscale pour enfants, les crédits d’impôt provinciaux, etc.

Revenu disponible

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Système de revenu de retraite du Canada − les points forts

Points forts Le système de revenu de retraite a bien fonctionné

pour bon nombre de Canadiennes et Canadiens. La pauvreté chez les personnes âgées a

beaucoup diminué depuis les années 1970. Le système de revenu de retraite puise sa force dans

la diversité.

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Système de revenu de retraite du Canada − les défis

Les défis Le repli du marché en 2008 et les faibles taux d’intérêt des placements à

long terme. Le déclin des régimes de retraite traditionnels. Le pilier 2 (RPC/RRQ) offre des prestations moins élevées que celles de la

plupart des autres pays développés. Les questions sur la capacité du système actuel d’approvisionner les

régimes des personnes âgées des prochaines générations. La recherche donne à penser que le quart, voire le tiers, des Canadiennes

et Canadiens pourraient ne pas épargner suffisamment en vue de leur retraite.

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Système de revenu de retraite du Canada − définir le processus visant à relever les défis

Une recherche effectuée en Ontario révèle le défi des personnes âgées des prochaines générations :

« Le statu quo est une option. Il s'agit toutefois d'une option qui pourrait imposer à une minorité importante de gens ayant des revenus moyens et élevés une baisse de niveau de vie à la retraite et forcer de nombreuses personnes à compter sur des régimes sous-optimaux de retraite et d'épargne-retraite. » − Bob Baldwin

« Il semble (…) que certains Canadiens qui travaillent n'épargnent pas assez (…). D'autres recherches s'imposent pour quantifier l'inadéquation de l'épargne (…). » − Jack Mintz

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Système de revenu de retraite du Canada − intervention de l’État

Commission d’experts en régimes de retraite

La Commission d’experts en régimes de retraite passe en revue la capitalisation des régimes de retraite PD et les questions y afférentes.

Projet de loi 236, Loi modifiant la Loi sur les régimes de retraite, 2010 Première réforme majeure en Ontario depuis 20 ans.

Le premier ministre McGuinty a demandé qu’un sommet national sur les régimes de retraite soit organisé.

Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux des Finances ont créé le Groupe de travail sur le niveau adéquat du revenu de retraite.

Recherche en Ontario effectuée par Bob Baldwin

Recherche fédérale dirigée parJack Mintz

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Système de revenu de retraite du Canada − options principales

Options de réforme envisagées par les principaux intervenants :1. Expansion des régimes de retraite généraux (par

l’entremise du RPC)2. Création de régimes de retraite CD afin d’offrir

d’autres possibilités d’épargne-retraite 3. Adoption de mesures novatrices4. Réforme de l’aide fiscale

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Questions principales au cœur du débat

Pourquoi doit-on renforcer le système de revenu de retraite du Canada? Selon vous, quelle est l’étude ou la preuve qui démontre que les gens

n’épargnent pas suffisamment pour la retraite? Qu’entend-on par « suffisamment », et à quel point doit-on accorder de

l’importance au choix personnel?

Quelles sont les options possibles ou les combinaisons d’options desquelles l’État devrait tenir compte s’il renforce le système de revenu de retraite du pays pour les personnes âgées des prochaines générations?

Comment souhaiteriez-vous que vos options soient mises en œuvre? Par quels rouages votre suggestion fonctionnerait-elle? Combien croyez-vous qu’elle pourrait coûter? Comment les coûts seraient-ils répartis parmi les salariés, les employeurs,

etc.? Les options seraient-elles facultatives (en exerçant une option de refus par

exemple) ou obligatoires? En quoi les autres parties intéressées seraient-elles touchées par ces

nouvelles mesures?