Système GRIF LArbre de gestion et les bonnes pratiques SESO Septembre 2013

Système GRIFSystème GRIF

L’Arbre de gestion et L’Arbre de gestion et les bonnes pratiquesles bonnes pratiques

SESOSeptembre 2013

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Objectif de la formation• Améliorer la qualité et la fiabilité des données qui

sont saisies dans GRIF

Moyens pour atteindre l’objectif• Augmenter la compréhension des APF par une

formation d’appoint

• Révision du Guide de l’Arbre de gestion

• Assurer le support aux APF et faire le suivi

3Au programme…

1. Normalisation de la Nature des faits

2. Cohérence entre les renseignements

3. Compréhension des mandats et enjeux

4. Interprétation uniforme dans le choix de l’impact faunique

5. Cas pratiques

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• On peut rechercher un rapport en utilisant des mots clés du champ Nature des faits.

• Pour optimiser cette recherche, on doit inscrire des informations pertinentes ET standardisées.

Normalisation de la Nature des faits

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• L’agent doit inscrire des informations significatives

• Pour un rapport : CIP, OBS, RIG, SIG la nature des faits doit être inscrite de la façon suivante:


Libellé d’infraction / Espèce / Lieu des faits / Date des faits / Renseignements divers

6Normalisation de la Nature des faits

Exemple: CIP ou RIG

Exemple: OBS

Exemple: SIG



Exemple: RIG - Poursuite

Exemple: RIG - Avis 7 jours

Exemple: RIG - Avertissement


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• Pour un rapport : INS, SAI la nature des faits doit être inscrite de la façon suivante:


Description de l’intervention / Espèce / Lieu des faits / Date des faits / Renseignements divers


Exemples : INS

Exemples : SAI

Note : C = Conforme;

N/C = Non-conforme

Note : SOS = Origine de SOS Braconnage;

Bureau = Origine du Bureau local de la PFQ

Description de l’intervention / Espèce / Lieu des faits / Date des faits / Renseignements divers

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L’Arbre de gestion• C’est un outil qui représente l’ensemble des domaines d’intervention

découlant du travail de l’agent de protection de la faune.

Cohérence des données

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Les éléments sélectionnés doivent être cohérents entre eux


Lien logique

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Pourquoi?


Pour la reddition de comptes à l’échelle provinciale, régionale ou locale, afin que les données reflètent réellement les actions faites sur le terrain.

Pour s’assurer de la rigueur lors de recherche d’information, être certain de la véracité des informations trouvées.

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Exemples (réels) d’incohérences dans un rapport


14Cohérence des données
















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Exemples (réels) d’incohérences dans uns CRJ


Loup gris ou Ours noir ???

L’aigle royal est une espèce menacée. C’est le code statistique PROVY001 (PPPEMV) qu’il faut utiliser

Anguille d’Amérique ou Bar rayé ???


Avec le mandat Protection (tortue des bois), il faut utiliser le code statistique PROVY001 PPPEMV et non PROVX008 - Formation EMV

Avec le code statistique PROVX001 (inspection MTQ) il faut utiliser le mandat Contrôle et non Protection

Exemples (réels) d’incohérences dans uns CRJ

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L’Arbre de gestion• C’est un outil qui représente l’ensemble des domaines d’intervention

découlant du travail de l’agent de protection de la faune.

Compréhension des mandats

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L’Arbre de gestion - Les mandats

1. Assistance

2. Contrôle

3. Éducation/prévention

4. Encadrement

5. Protection

6. Soutien

Ce sont les 6 grands domaines d’intervention de l’agent et chacun possède ses propres enjeux.


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Le mandat « Protection »

Mandat lié aux activité sportives et de protection d’espèces animales et végétales

Principal mandat de l’APF Peut être sélectionné pour les CRJ ou les rapports dans GRIF.



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• Rapports Le mandat « Protection » peut être associé aux rapports

suivants :Constat d’infraction portatif (CIP)Signalement d’acte illégal (SIG)Infraction général (RIG)Observation (OBS)



• CRJ L’APF indique ses efforts d’exécution, de planification, de

rédaction de rapport et les heures de présence au tribunal (juridique).

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Environnement

Flore (indigène)



Habitats fauniques

Faune (indigène)

Le mandat « Protection » comporte les 4 enjeux suivants:

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Le mandat « Protection »Exemples d’intervention associées à ce mandat :

Signalement pour capture d’un surplus de dorés

Enquête ou surveillance chasse de nuit au cerf de Virginie

Travaux illégaux dans l’habitat du poisson

Signalement pour vente illégale d’ail des bois

Enquête sur capture illégale de tortues des bois

Infraction pour pêche illégale avec poissons appâts.



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Le mandat « Contrôle »



Activités commerciales, normées ou réglementées ou pour lesquelles un permis ou une autorisation est requise.

Utilisé pour les efforts investis pour s’assurer du respect des normes prescrites par règlement ou des conditions liées au permis / autorisation.

• Mandat relié aux activités commerciales et aux inspections de conformité:

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L’agent effectue donc un contrôle afin que l’activité se déroule selon ce qui est prévu.

Sont exclus, toutes les activités de chasse et de pêche sportive, sauf la chasse en enclos ou la pêche en étang de pêche (commerciales).



• Mandat relié aux activités commerciales et aux inspections de conformité:

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• CRJ L’APF indique ses efforts d’exécution, de planification, de

rédaction de rapport et les heures de présence au tribunal (juridique).

• Rapports L’APF devrait toujours produire un rapport d’inspection dans

GRIF sauf pour les animaux importuns (SAI) et la sécurité des activités (OBS ou RIG).



Le mandat « Contrôle »Peut être utilisé pour les CRJ ou les rapports dans GRIF.

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Enjeux et types de rapports Rapports Enjeux CIP INS OBS RIG SAI SIG

Animaux importuns x x x x x Environnement x x x x x Établissements piscicoles x x x x x Garde d’animaux en captivité x x x x x Habitats fauniques x x x x x Pêcheries et commerce de poissons x x x x x Piégeage et commerce des fourrures x x x x x Programme de suivi de santé de la faune x x x Sécurité des activités x x x x x Territoires fauniques x x x x x Autres contrôles x x x x x x




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Exemples d’intervention relatifs à ce mandat :

Inspection de travaux dans l’habitat du poisson

Inspection d’un enclos d’une ferme cynégétique de cerfs de Virginie

Signalement (SAI) d’un orignal importun

Inspection d’un LETI

RIG pour pourvoirie illégale

Enquête sur un piégeur professionnel pour utilisation d’engin interdits




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• Mandat qui ne relève pas directement de la mission Assistance à des policiers, à des citoyens, à la SOPFEU

(organisme externe). Assistance à un biologiste pour la pose de colliers émetteurs

(organisme interne).

Si un APF accompagne un biologiste pour une expertise dans l’habitat du poisson, les

efforts iront dans: Protection/habitats fauniques ou Contrôle/habitats fauniques.



Le mandat « Assistance »

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• CRJ L’APF indique ses efforts d’exécution et de planification.



Le mandat « Assistance »

• Rapports On ne peut associer le mandat « Assistance » à un rapport dans

GRIF.

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• Mandat lié au suivi des mandataires et des partenaires– Parcs, pourvoiries, réserves fauniques, zecs, etc.– Élaboration de plan annuel de protection.– Encadrement des assistants– Récupération des fiches d’enregistrement



Le mandat « Encadrement »

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• Mandat lié au suivi des mandataires et des partenaires– Parcs, pourvoiries, réserves fauniques, zecs, etc.– Élaboration de plan annuel de protection.– Encadrement des assistants– Récupération des fiches d’enregistrement

• Dans le CRJ– L’APF indique ses efforts d’exécution et de planification.

On ne peut associer le mandat « Encadrement » à un rapport dans GRIF.



Le mandat « Encadrement »

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– La faune et vous– Pêche en herbe– Activité de promotion du

travail de l’agent – Fête de la pêche ou pêche

en ville– PESCOF– Intervention dans un média

– Salon plein air chasse / pourvoirie

– Intervention liée à l’approche de proximité

– Approche stratégique de résolution de problèmes

– Activité caritative approuvée par le gestionnaire

• Mandat lié à l’ensemble des interventions en éducation et prévention



Le mandat « Éducation / Prévention »

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On ne peut associer le mandat « Éducation / Prévention » à un rapport dans GRIF.

• Le mandat éducation / prévention comprend 5 enjeux

- Clientèle jeunesse - Autres clientèles

- Approche de proximité - Activité hors mission

- Approche stratégique de résolution de problème.




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AttentionQuand plus d’un agent effectue une activité d’éducation et de prévention, il doit n’y avoir qu’un seul d’entre eux qui indique le nombre de classes/groupes et de personnes rencontrées afin de ne pas doubler les données. Ainsi, si une duplication est faite à partir du CRJ de l’agent qui a

indiqué ces informations, il est important que l’autre agent indique des « 0 » dans ces 2 champs :




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• Lié aux tâches de soutien administratif ou à la protection de la faune inhérentes à l’exécution de ses mandats:- Recyclage annuel des assistants - Suivi des objets saisis

- Entretien des équipements - Cérémonie protocolaire

- Formation ou son perfectionnement - Comité SST

- Gestion des courriels - Réunion personnel


On ne peut associer le mandat « Soutien » à un rapport dans GRIF.



Le mandat « Soutien »

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La notion d’impact faunique

• L’impact faunique est déterminé en fonction:– du degré de dommage causé à la faune, aux habitats et à l’environnement.

– du degré d’impact sur la sécurité publique et l’intégrité du territoire. – Pour les mandats « Protection » et « Contrôle »

• Trois niveaux d’impact dans GRIF : – Dommageable– Très dommageable– Pas dommageable

Dans les objectifs et les bilans, les niveaux dommageables et très dommageables ne

forment qu’un seul niveau. Pour déterminer l’impact, l’APF peut consulter la section 7 du

Manuel de l’agent.


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Analyse de cas pratique - cas 1

Une équipe d’agents patrouille sur le lac long. Ils observent plusieurs heures des individus qu’ils suspectent être en surplus de doré. Lorsqu’ils interviennent auprès des pêcheurs au débarcadère, ils constatent que ceux-ci n’ont pas de dorés en surplus, mais pêchent sans permis.

De retour au bureau, quel sera l’impact choisi par les agents pour les heures d’efforts (CRJ) et quel sera celui pour les résultats (rapport)?

Cas pratiques

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Solution - cas 1

Les efforts étaient orientés vers la surveillance de pêcheurs dépassant la limite de prise = Très dommageable

Les résultats qui résultent en la production d’un RIG (pêche sans permis) = Pas dommageable

Cas pratiques

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Solution - cas 1

Dans leur CRJ, les agents inscriront leurs efforts de la façon suivante :

- X h en planification et X h en exécution dans : Protection / Faune / Poissons / Doré jaune = Très dommageable

Dans GRIF, les agents associeront leur rapport d’infraction aux éléments suivants de l’arbre de gestion :

Protection / Faune / Poissons / Doré jaune (GRIF associera automatiquement le rapport à l’impact faunique « Pas dommageable » lorsque l’agent sélectionnera le libellé d’infraction)

Note: Le temps consacré à la rédaction des rapports d’infraction devra être associé aux mêmes élément de l’arbre de gestion (pas dommageable), mais avec le type d’effort « Rapport »

Cas pratiques

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Deux agents vérifient un SIG concernant des travaux illégaux dans l’habitat de l’omble de fontaine. Ils visitent les lieux et constatent qu’un propriétaire riverain effectue bel et bien des travaux de stabilisation de rive sans autorisation.

L’intervention terminée, ils se dirigent au lac clair pour vérifier des pêcheurs de dorés. Survient alors un bris mécanique qui les obligent à faire remorquer leur camion. Ils attendent plusieurs heures la remorqueuse et finissent leur quart de travail au bureau.

De quelle façon le tout sera consigné dans GRIF?

Cas pratiques

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Solution - cas 2

Dans leur CRJ, les agents inscriront leurs efforts de la façon suivante :

- X h en planification et X h en exécution dans : Protection / Habitat faunique / Poissons / Omble de fontaine = Très dommageable

- X h en exécution dans : Soutien / À la protection de la faune / Entretien des équipements (problème mécanique) = Pas d’impact faunique à fournir

Cas pratiques

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Une équipe d’agents quitte le bureau pour une enquête de surplus de limite concernant le cerf de Virginie. Une grille de planification opérationnelle a été élaborée à ce sujet. Ils doivent, aussi, se rendrent chez un mandataire qui opère une station d’enregistrement de la grande faune afin de mettre le logiciel SEFAQ à jour.

À la fin de la journée de travail, qu’est ce qu’ils devront indiquer dans GRIF?

Cas pratiques

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Solution - cas 3- X h de planification et X h d’exécution dans : Protection / Faune / Mammifères /

Cerf de Virginie = Très dommageable

- X h d’exécution dans Encadrement / Délégataire / Station d’enregistrement de la faune = Pas d’impact faunique à fournir

Cas pratiques

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MERCI!

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