Systèmes de garantie équitables et durables - Comment s'y retrouver en tant que producteur

COMMERCES ÉQUITABLE & DURABLE :TANT DE LABELS ET DE SYSTÈMES DE GARANTIE… QUE CHOISIR POUR MA PRODUCTION ?

TRADE FOR DEVELOPMENT

EDITEUR RESPONSABLEConseil d'administration de la CTB

CONCEPTIONCAP conseil – Serge De Backer

REDACTIONPierre Biélande, Vincent Carbonnelle,Madeleine Dembour, Sandra Evrard,Philippe Lamotte

COORDINATIONCAP conseil avec Kalamos

MISE EN PAGEmpointproduction

Cette publication du Trade forDevelopment Centre ne représentepas l’avis officiel de la Coopérationbelge au Développement

Bruxelles, janvier 2010

(c) CTB, agence belge de développement,2010. Tous droits réservés. Le contenu de cette publication peut êtrereproduit après autorisation de la CTB, pourautant que la source soit mentionnée.

SOMMAIRE

COMMENT LIRE LA BROCHURE ? 5

INTRODUCTIONSe lancer dans le commerce durable, un bon plan ? 7

LES SYSTEMES DE GARANTIE A LA LOUPE 11Comment lire les fiches ? 13Les labels 17Les engagements d’entreprises 45

UNE VUE GLOBALE 67Le commerce durable dans le monde 68Quels critères pour quels systèmes ? 70

TÉMOIGNAGESLa parole aux acteurs de terrain 73

CONCLUSIONUn outil d’aide à la décision 91

GLOSSAIRE 93

RÉSUMÉ

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COMMENT LIRE LA BROCHURE ?Apporter un éclairage sur différents labels et systèmes de garantie de commerceéquitable et durable : tel est l’objectif principal de cette brochure.

- D’abord, un petit exercice sémantique s’impose, afin de bien cerner ce dont ilest question. Equitable, éthique, durable, juste, bio… : ces adjectifs sontaujourd’hui accolés à différentes pratiques commerciales. De quoi parle-t-onexactement ? Quelle est la portée de ces initiatives ? Quelles sont les motiva-tions avancées par les acteurs de terrain ? Quels sont les points d’attention àprendre en compte pour un producteur désireux de s’engager dans le com-merce durable ? Autant de questions qui sont abordées dans l’introduction.

- Quels sont les produits et services concernés ? Les pages 14 et 15 ont pourambition de « planter le décor ». En grande partie, le commerce durableconcerne encore, la plupart du temps, des produits alimentaires, parfois l’arti-sanat. Mais le concept commence à « percer » dans d’autres types de produits :le bois, le papier, les jouets, les chaussures, etc. Chaque système de garantiementionné renvoie vers une fiche détaillée, qui est en quelque sorte sa « carted’identité ».

- Dans les fiches, le lecteur trouvera des renseignements sur le contexte propre àchaque système, mais aussi sur l’étendue des garanties avancées, la nature descontrôles, les différentes étapes à suivre pour obtenir une certification, les coûtsengendrés etc.

- Les échanges commerciaux se déroulant aujourd’hui à l’échelon mondial, il estintéressant de les visualiser sur le plan géographique. Les pages 68 et 69 mon-trent les zones d’activités géographiques des différents systèmes de garantieprésentés. Ce qui permet de voir que certaines pratiques sont plus répanduesau Nord qu’au Sud - à l’instar du label MSC (« Marine Stewardship Council ») quicombat la surpêche, présent à 80% dans l’hémisphère nord – tandis que d’au-tres se déploient majoritairement dans le Sud, et d’autres encore sont spatiale-ment réparties.

- Une autre vue synthétique, présentée en pages 70 et 71, détaille de manièreapprofondie les critères pris en compte par chaque système de garantie. Cescritères ressortent de trois piliers : environnemental, social et économique.

- La brochure donne enfin la parole à un certain nombre d’acteurs de terrain, quitémoignent de leurs motivations, des défis et des difficultés rencontrées, ce quipermet, in fine, d’obtenir une vue assez concrète des grandes tendancesactuelles du commerce équitable et durable.

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INTRODUCTION

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C’est bien le but de cette brochure que de tenter de répondre à ces questions.Non pas en distribuant les bons et les mauvais points, mais en donnant àchaque producteur des grilles de lecture et d’analyse qui permettent de se for-ger une opinion.

Pour se lancer dans le commerce durable, il existe actuellement plusieurs labelset systèmes de garantie. Au total, 23 référentiels sont décortiqués au fil despages qui suivent. Tous les systèmes étudiés ont en commun l’adoption d’unsystème qui permet d’offrir des garanties1. Précisément, il s’agit de garanties sociales, économiques et/ou environnemen-tales lors d’un échange commercial. Cette liste ne prétend pas à l’exhaustivité,elle sera même amenée à être complétée dans le futur, car le commerce dura-ble est aujourd’hui dans un mouvement extrêmement dynamique et en pleindéveloppement.

Mais avant d’étudier un par un ces 23 systèmes, quelques précisions s’impo-sent concernant la notion même de commerce durable. Et qu’en est il du com-merce équitable ? Celui-ci représente un modèle économique alternatif avecdes critères sociaux et environnementaux qui lui sont propres (cfr. glossaire).

Au-delà des initiatives de commerce équitable, dont un des grands principes estune rémunération équitable pour le producteur, le terme « commerce durable »a commencé à faire son apparition il y a quelques années : sur les 23 systèmesde garantie présentés ci-après, 12 sont apparus dans les dix dernières années.

Par l’utilisation du mot « durable », les initiateurs de ces pratiques entendentmettre l’accent non seulement des conditions décentes de travail, mais aussisur le fait que ces échanges commerciaux s’effectuent avec une réelle prise en

POURQUOI SE LANCER DANS LE COMMERCE DURABLE ? N’EST-CEPAS PLACER LA BARRE TROP HAUT, DANS UN MARCHÉ MONDIALDÉJÀ ULTRACOMPÉTITIF ? N’EST-CE PAS UN EFFET DE MODE SIMPLEMENT DESTINÉ A SE DISTINGUER DES AUTRES ACTEURS ? OU BIEN Y A-T-IL DE RÉELLES AVANCÉES ENVIRONNEMENTALESET/OU SOCIALES ?

Pour constituer cette brochure, chacun des promoteurs de ces systèmes de garantie a été contacté directement. Les renseignements repris dans les pages qui suivent proviennentdonc des sources suivantes :- Les données fournies par les initiatives elles-mêmes.- Les contacts avec des personnes-ressources telles que des

auditeurs, des inspecteurs etc. - Les renseignements tirés d’interviews de producteurs.- Les données publiques (Internet, brochures, bases de données)

et surtout le Memento 2008 de la Plate-forme Française pour leCommerce Equitable (PFCE), le site infolabel.be. et l’inventaire d’ou-tils Responsabilité sociétale de l’Institut de l’Energie et del’Environnement de la Francophonie (IEPF).

SE LANCER DANS LE COMMERCE DURABLE, UN BON PLAN ?

1. La notion de « système de garantie », ainsi que d’autres notions, sont définies dans le glossaire qui figure enpage 93.

INTRODUCTION

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compte des ressources environnementales et un souci de préservation et derégénération des matières premières. Selon ses promoteurs, ce type de com-merce génère des bénéfices sociaux, économiques et environnementaux, cor-respondant aux trois piliers traditionnels du développement durable. Lecommerce équitable est donc un modèle spécifique du commerce durable.

Toutefois, si l’abondance d’initiatives traduit une préoccupation des acteurséconomiques pour un développement durable, elle ne facilite pas le choix desproducteurs qui voudraient s’engager dans telle ou telle voie.

LES POINTS D’ATTENTIONQuels pourraient être les points d’attention à prendre en compte pour un pro-ducteur désireux de s’engager dans le commerce durable ?

- Connaître le contexte qui entoure la création de chaque système : la plupartdu temps, un système de garantie naît pour répondre à un besoin bien précis(exemples : intégrer de meilleures pratiques sociales, lutter contre la surpêche,éviter les impacts négatifs de pratiques agricoles conventionnelles, luttercontre la déforestation, etc.).

- Prendre connaissance des critères environnementaux (réduction de laconsommation d’énergie, préservation de la biodiversité, etc.), sociaux (inter-diction du travail d’enfants, pas de discrimination, etc.) et économiques (défi-nition de prix, préfinancement, etc.) à respecter pour participer aux différentssystèmes de garantie. Le tableau « Quels critères pour quels systèmes ? »page 70 récapitule les points d’attention de chaque cahier des charges.

- S’informer sur la méthodologie appliquée : les différentes étapes de la certi-fication, le type de contrôle prévu - contrôle interne, seconde partie ou tiercepartie (voir glossaire) - ainsi que les méthodes employées pour effectuer cescontrôles, la marge de manœuvre laissée au candidat à une certification.

- Avoir une idée du « coût », en tout cas un ordre de grandeurs. Dans la mesuredu possible, les fiches des pages 18 à 65 détaillent les critères qui déterminentces coûts, afin que chaque producteur puisse se faire sa propre idée.

- Connaître la notoriété des système de garantie dans le pays de destination.- Etre attentif aux zones d’influence géographique des différents systèmes.

La double page (68 et 69) est éclairante à cet égard : un producteur de tapissitué en Amérique du Sud pourra ainsi constater que le Label STEP (Fair TradeCarpets) est à 95% tourné vers l’Asie et dès lors qu’il vaudrait mieux s’orien-ter vers des systèmes plus présents sur le continent américain.

- Connaître la demande/exigence de son ou de ses acheteurs potentiels entermes de labellisation, système de garantie.

Ces différents points sont abordés de manière très détaillée dans les pages quisuivent, qui peuvent donc s’avérer un outil d’aide à la décision.

QUELLES SONT LES MOTIVATIONS AVANCÉES PAR LES ACTEURS DE TERRAIN ?D’une manière plus générale, au-delà de la problématique du choix de tel ou telsystème de garantie, la question à se poser est sans doute : pourquoi le com-merce durable ?

Pour répondre à cette question stratégique, les pages 73 et suivantes donnentla parole à des acteurs de terrain qui témoignent de leurs motivations, des défiset des difficultés rencontrées, ce qui permet, dans une perspective plus globale,d’épingler un certain nombre de points importants :

- Le commerce durable correspond à une demande du marché : « la propositionde certification est venue de la part de notre acheteur, Kaoka » (Antonio Dias, à SãoTomé) ; « de grands acteurs internationaux comme Unilever, Kraft et récemmentNestlé se sont engagés à n’acheter dès 2015 que de l’huile de palme certifiée déve-loppement durable » (Olivier Tichit, Indonésie) ; « la demande des clients – des

INTRODUCTION

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marques telles que Lee Cooper, Chasin, Scotch & Soda,Tommy Hilfiger ou Campus– qui ont l’habitude de faire auditer leurs fournisseurs et qui ont été soulagées àl’idée que nous allions être certifiés » (Bashar Esshali, Tunisie) ; « il existait unedemande croissante de la part de nos clients pour des produits biologiques, etaussi un besoin de garanties » (Yapa Bandara, producteur du Sri-Lanka).

- Le commerce durable est induit par les législations : « au départ, la labellisationétait un outil de marketing, petit à petit, au fil des modifications législatives, elle estdevenue incontournable » (Lucas van der Walt, Congolaise Industrielle du Bois).

- Le commerce durable permet de se différencier : « dans le marché ultra-com-pétitif du vin, il nous fallait trouver une niche commerciale spécifique, suscep-tible de valoriser notre production à une échelle internationale. La certificationnous permet d’avoir accès aux marchés de nombreux pays européens, maisaussi américains et asiatiques » (Vernon Henn, Afrique du sud).

- Le commerce durable a des effets positifs sur le management et la perfor-mance : « Grâce aux bonnes pratiques, les fermiers augmentent non seule-ment leur rendement, mais aussi la qualité du café qu’ils produisent. Selonmes estimations en trois à quatre ans, ils ont augmenté leurs revenus moyensissus du café de quelque 30%. » (Charles Angebault, Rwanda). « L’impacthumain est évident et il génère une performance économique supérieure,puisque cela représente plus de 650 jours de prestations en plus par nos sala-riés d’une année à l’autre ». (Bashar Esshali, Tunisie)

Outre ces aspects somme toutes positifs, il faut aussi rester réaliste et ne pasrosir le tableau. La décision d’entrer dans un processus de certification, souventtrès long (nos témoins évoquent un laps de temps de trois ans en moyenne), estune décision importante et très engageante pour un producteur. C’est dire l’im-portance d’une bonne information préalable.

POURQUOI TANT D’INITIATIVES ? Il n’y a évidemment pas de réponse « toute faite » à cette question. On peut toutefois avancer plusieurs éléments de réponse :

DU CÔTÉ DE LA DEMANDE : Les consommateurs accordent de plus en plus d’importance àl’éthique dans le commerce. Une situation renforcée en période decrise financière économique, où les acteurs traditionnels ont perdu encrédibilité. Une grande majorité des professionnels du marketing1 ontd’ailleurs intégré dans le Top 5 des tendances actuelles des valeurs de type « éthique » et « authentique » dont l’importance ne cesse decroître. Les produits « fair trade » connaissent une augmentationmoyenne de 40% depuis 2003.

DU CÔTÉ DE L’OFFRE : 1/ Quel acteur économique voudrait se priver d’un produit dont

la vente connaît une telle croissance ? Pratiquement tous les grandsdistributeurs proposent aujourd’hui une gamme de produits quirépondent au concept du commerce durable. Cette présence dansles rayons des supermarchés a évidemment pour effet de doper lesventes. Un exemple : 70%2 des produits Max Havelaar s’écoulentaujourd’hui via ce circuit.

2/ Mais il n’y a pas que le label du commerce équitable. D’autres sys-tèmes de garantie, répondant chacun à des contextes bien spéci-fiques, se développent autour des concepts de commerce durable.Résultat ? Il existe une certaine concurrence entre les systèmes.Cette concurrence oblige les différents systèmes à, d’une part, amé-liorer leur visibilité et, d’autre part, à clarifier, compléter et crédibili-ser leurs propres concepts.

1. Patrick De Pelsmaecker, professeur de Marketing à l’Université d’Anvers, in PME-KMO, 15 octobre 2009.2. Les entreprises font la différence avec le commerce durable, Brochure FEB, page 23, 2008

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LES SYSTÈMES DE GARANTIE À LA LOUPE

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TITRE CHAPITRE

RESPI TEMOIGNAGE

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LES SYSTEMES DE GARANTIES A LA LOUPE

COMMENT LIRE LES FICHES ?Quels sont les produits et services concernés par le commerce équitable et dura-ble ? La double page suivante a pour ambition de planter le décor. En grande par-tie, ce type de commerce concerne encore, la plupart du temps, des produitsalimentaires, parfois l’artisanat. Mais le concept commence à « percer » dansd’autres types de produits : le bois, le papier, le textile, les tapis, les jouets, leschaussures, etc. Chaque système mentionné renvoie vers une fiche détaillée, quiest en quelque sorte sa « carte d’identité ».

Dans les fiches, le lecteur trouvera des renseignements sur le contexte propre àchaque système de garantie, mais aussi sur l’étendue des garanties avancées,les parties prenantes (une notion définie dans le glossaire page 93), les individus,groupes cibles ou organisations qui bénéficient du système, etc.

Le pictogramme indique que le système de garantie développe unedémarche plutôt axée sur le pilier social.

Le pictogramme est apposé en regard des systèmes davantage orientésvers une démarche environnementale.

Lorsque c’est possible, les fiches détaillent le ou les produits et services concer-nés par les systèmes de garantie que l’on peut trouver sur le marché belge.

Chaque fiche s’attache aussi à détailler le type de contrôle prévu par les sys-tèmes de garantie étudiés : contrôle interne, seconde partie ou tierce partie (voirglossaire). Les méthodes employées pour effectuer ces contrôles sont égale-ment passées en revue, ainsi que la marge de manœuvre laissée à tout candi-dat à une certification/labellisation.

Les « coûts » sont abordés : il s’agit ici d’ordres de grandeurs et non de prixexacts. Dans la mesure du possible, les fiches détaillent les critères qui déter-minent ces coûts, afin que chaque producteur puisse se faire sa propre idée.C’est un même souci d’information de première ligne qui prévaut pour le voletméthodologique (« Comment se faire certifier ? »).

Comme expliqué à la page suivante, les fiches sont présentées en deux grandesfamilles : celle des labels (13 fiches) suivie par celle des engagements d’entre-prises (10 fiches).

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LES SYSTEMES DE GARANTIE A LA LOUPE

ECOLABELTEXTILE, RECOUVREMENT DE SOL,ÉQUIPEMENT ÉLECTRONIQUE, AMPOULES, …P.20

ESR (ECOCERT)HUILES, FRUITS, CACAO, CAFÉ,

COTON, ÉPICES, THÉ, TEXTILES P.22

FAIR FOR LIFE (IMO)PRODUITS AGRICOLES, THÉ

P.24

FAIRWILDNOIX, BAIES, FRUITS,

PLANTES, CHAMPIGNONS…P.26

FSCBOIS, PAPIER, CARTON,PRODUITS FORESTIERSP.28

GOODWEAVE (RUGMARK)TAPISP.30

FAIRTRADE (FLO) BANANES, CACAO, CAFÉ, COTON, FLEURS,

FRUITS FRAIS, MIEL, JUS, RIZ, ÉPICES, BALLONS DE SPORT, SUCRE, THÉ, VIN

P.32

MSCPOISSON

P.34

NATURLANDPRODUITS AGRICOLES, FORESTIERS, POISSON, TEXTILES, COSMÉTIQUES

P.36

PEFCBOIS, PAPIER, CARTONP.38

RAINFOREST ALLIANCE CACAO, CAFÉ, THÉ, FOUGÈRES ET FLEURS, FRUITSP.40

UTZ CERTIFIED CAFÉ, CACAO, HUILE DE PALME, THÉP.42

AGRICULTURE BIOLOGIQUEPRODUITS AGRICOLES

P.18

LES LABELS

Les 13 systèmes de garantie ci-dessus ont choisi la voiedu label pour concrétiser les engagements d’organisa-tions. En pratique, un label est apposé sur les produitsissus de bonnes pratiques commerciales, sociales et

environnementales. Le consommateur final peut doncaisément les retrouver puisque ces labels sont visiblessur l’emballage des produits.


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4CCAFÉP.46

BSCITEXTILE, JOUETS,PRODUITS AGRICOLESP.48

ETHICAL BIOTRADEPRODUITS NATURELS DESTINÉS AUX SECTEURS ALIMENTAIRE ET COSMÉTIQUEP.50

ETIP.52

FAIR LABORP.54

FAIR WEARTEXTILE, VÊTEMENTS, CHAUSSURES

P.56

RSPO HUILE DE PALMEP.58

SA8000P.60

WFTOARTISANAT, PRODUITS ALIMENTAIRES, TEXTILESP.64

STEPTAPISP.62

AGRO-ALIMENTAIRE

COSMÉTIQUE

TEXTILE

FOURNITURE-ÉQUIPEMENT

ARTISANAT

MULTISECTORIEL

LES ENGAGEMENTS D’ENTREPRISES

Ces 10 initiatives ont choisi l’approche organisationnelle :les entreprises adhèrent à un programme d’améliorationde leurs performances sociale et/ou env ir o n nementale,pouvant déboucher sur une certification. La démarcherepose sur le respect d’un engagement à se conformer

aux principes de l’initiative et à accueillir des contrôleurs(qui vérifient la conformité) dans un laps de temps déter-miné. C’est le fonctionnement de l’organisation, et non leproduit, qui est contrôlé, et certifié le cas échéant. Cetengagement n’est donc pas visible par le consommateur.

TITRE CHAPITRE

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> LES LABELS- L’agriculture biologique : une gestion

de l’écosystème- L’Ecolabel européen : le label à la fleur- L’effet papillon des échanges ESR (Ecocert)- Fair for Life (IMO) : équitable mais différent- FairWild : sauvage oui, sauvagement non- FSC : lutter contre la déforestation- GoodWeave (RugMark) : importer des tapis

d’Inde et du Népal- Fairtrade (FLO) : le label pionnier du com-

merce équitable- MSC : du poisson pour aujourd’hui

et pour demain- Naturland : le précurseur- PEFC : premiers pas en Asie et en Afrique- Rainforest Alliance : pour des exploitations

agricoles intelligentes - Utz, comme « bon » en langue maya

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EN BREF

Création : 1993Siège social : Bonn, GermanyOrigine/contexte : Established as aresponse to concerns over globaldeforestation, FSC is widely regar-ded the most important initiatives topromote responsible forest mana-gementworldwideLabellisation Produit Concerne :All products originating from res-ponsible forest management:mostly timber and paper products,but also NTFPsEn Belgique: Mostly wood, woo-den products and paper productsCe qui est garanti : The FSC labelprovides a credible link betweenresponsible production andconsumption of forest products,enabling consumers and busi-nesses to make purchasing deci-sions that benefit people and theenvironment as well as providingongoing business valueContrôle externeParties prenantes :companies,NGO’s,Consumers,Labor unions, Experts,OtherBénéficiaires : Independent produ-cers, Cooperatives, Manufacturers,Companies/brands

L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE : UNE GESTIONDE L’ECOSYSTEME

L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE S’EST DÉVELOPPÉE À L’ÉCHELLE MONDIALE ET SUR LE PLAN LÉGAL. ELLE REPRÉSENTE UN SYSTÈMECOMPLEXE D’INITIATIVES NATIONALES ET RÉGIONALES SE RECONNAISSANT MUTUELLEMENT. EXPLICATIONS.

La Fédération internationale des mouvements d’agriculture biologique(IFOAM) établit cette définition : « L’agriculture biologique est un système deproduction qui maintient et améliore la santé des sols, des écosystèmes et despersonnes. Elle s’appuie sur des processus écologiques, la biodiversité et descycles adaptés aux conditions locales, plutôt que sur l’utilisation d’intrantsayant des effets adverses. L’agriculture biologique allie tradition, innovation etscience au bénéfice de l’environnement commun et promeut des relationsjustes et une bonne qualité de vie pour tous ceux qui y sont impliqués. »

En Europe, une Ordonnance de la Commission Européenne relative à l’agri-culture biologique existe depuis 1991. Ce n’est toutefois qu’en mars 2000que le « Label de l’agriculture biologique de l’UE » à été lancé sur base decette Ordonnance. Son utilisation est admise dès qu’une approbation pourorigine biologique a été obtenue dans un des états-membres de l’UE. Ainsi, Biogarantie est, en Belgique, le label d’agriculture biologique (bio) parexcellence. Il certifie les produits bio fabriqués dans notre pays ou ceux qui,originaires de l’étranger, présentent un système de garantie au moins équiva-lent. En France, il s’agit du label « AB » délivré par l’Agence Bio. Aux Etats-Unis, il existe le label « USDA Organic », géré par le Département Américainde l’Agriculture.

« L’agriculture biologique n’est pas qu’un phénomène propre aux pays déve-loppés. En 2006, elle était pratiquée dans 120 pays sur un total de 31 millionsd’hectares, représentant un marché de 40 milliards de dollars », souligne l’or-ganisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO). Elle yreprésente des enjeux autrement essentiels, notamment en termes de sécu-rité alimentaire et en fournissant des moyens d’existence durables aux agri-culteurs.

EN BREFL’AGRICULTURE BIOLOGIQUE : LE CAS BIOGARANTIE

Création: 1987.Siège social:Anvers et Gembloux.Origine/besoin: Biogarantie a vu le jour suite à un manque delégislation, de contrôle, de certification pour les produits issusde l’agriculture biologique.Secteur: agriculture.En Belgique : alimentation et toutautre produit provenant de l’agricul-ture ou la culture : produits alimentaires, textiles, cosmétiques,produits de nettoyage.Ce qui est garanti: que les produits issus de l’agriculture biologique soient cultivés, transformés et vendus selon lalégislation européenne CE834/2007.Parties prenantes : ONG, pouvoirspublics, experts, entreprises.Bénéficiaires : producteurs indépendants, coopératives, manufactures, entreprises/marques,point de ventes, cuisines de collecti-vités, restaurants.

(label européen)

LE SAVIEZ-VOUS ?Il arrive que les labels bios nationaux soient plus exigeants que larèglementation européenne. Ainsi, contrairement à celle-ci, le labelBiogarantie prévoit des critères en matière d’emballage de produits :Les emballages superflus doivent être évités. Dans la mesure du possi-ble, la préférence ira aux emballages recyclables ou réutilisables.Plus d’infos sur l’agriculture biologique : ec.europa.eu/agriculture/organic Plus d’infos sur Biogarantie (système belge) : www.bioforum.be

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UNE RÉPONSE AUX DÉFIS ENVIRONNEMENTAUX, MAIS AUSSI SOCIAUX

L’agriculture biologique représente un des nombreux systèmes agricolesalternatifs qui ont surgi en réponse aux grands défis écologiques etsociaux actuels (insécurité alimentaire, dégradation des terres, contami-nation de l’eau, risques pour la santé, baisse des revenus des agricul-teurs). La Fédération Internationale des Mouvements d’Agricu ltureBiologique (IFOAM) indique que la conversion à l’agriculture biologiquepermet aux agriculteurs de réaliser : des bénéfices plus impor tants et unaccès garanti au marché, des améliorations de la santé de leur famille, unmeilleur accès à la nourriture, à l’éducation et aux services de soins desanté vitaux, des améliorations de la santé de l’environnement des exploi-tations, conjointement au renforcement du pouvoir des communautéslocales. En un mot, les impacts associés à la conversion à l’agriculturebiologique permettent de créer des conditions de vie durables pour lesfamilles d’agriculteurs et leurs communautés1.

COMMENT SE FAIRE CERTIFIER BIO ?Tout opérateur économique désirant mentionner « bio » sur un produit agricoledans l’UE doit respecter la réglementation européenne de l’agriculture biolo-gique. Leurs lieux et leurs méthodes de production doivent être inspectés etreconnus par l’organisme ou l’autorité de contrôle.

Chaque agriculteur, préparateur ou importateur de la filière biologique doitabsolument être inspecté au moins une fois par an, afin d’assurer sa confor-mité au règlement. Ce processus est piloté par les États membres de l’Union.En effet, chaque État est responsable de la mise en place d’un système d’ins-pection et des autorités compétentes qui assureront la conformité au règle-ment biologique.

Trois cas de figure :- Le producteur se situe dans l’UE → s’adresser à un organisme de contrôle

(national) accrédité. En Belgique, il s’agit de Certisys et Blik/Integra- Le producteur se situe dans un pays hors-UE :

> s’adresser à un organisme de contrôle accrédité et reconnu s’il existe. EnArgentine, il s’agit de Food Safety, Argencert, Letis et de l’OIA. L’organismegère le contrôle et les modalités d’importation.> s’adresser à un organisme de contrôle accrédité européen du pays d’im-portation. Celui-ci se déplace pour réaliser les contrôles nécessaires eteffectue une demande d’importation. Une fois acceptée, l’organisme émetun certificat de lot qui suit les produits à travers l’UE.

S’il est prouvé qu’un acteur de la filière est en infraction par rapport aux exi-gences du règlement et de l’organisme de contrôle, l’organisme ou l’autoritéde contrôle peut lui interdire de commercialiser ses produits sous le label bio.

Type de contrôle: tierce partie.Méthodes: analyse du systèmedocumentaire, observations de ter-rain annoncées et aléatoires, entre-tiens avec parties prenantesinternes.Etapes de la filière concernées:production, exportation/importa-tion, distribution, sensibilisation.Cahier des charges: le cahier descharges Biogarantie (alimentation)et Ecogarantie (cosmétiques, lesproduits de nettoyage et le selmarin) sont disponibles sur le siteInternet www.bioforum.be.Marge de manœuvre: diversessanctions sont prévues en cas denon-conformités : remarque simple,demande d’amélioration (avec ousans engagement écrit), avertisse-ment, contrôle renforcé, déclasse-ment de la parcelle ou du lot,suspension du produit ou totale.Démarche de progrès : non, saufpour le catering.

1. Effets Socio-Economiques de l’agriculture Biologique en Afrique, IFOAM, 2007

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EN BREFCréation : 1993

Siège social : Bonn,GermanyOrigine/contexte : Established as aresponse to concerns over globaldeforestation, FSC is widely regar-ded the most important initiatives topromote responsible forest mana-gementworldwideLabellisation Produit Concerne :All products originating from res-ponsible forest management:mostly timber and paper products,but also NTFPsEn Belgique: Mostly wood, woo-den products and paper productsCe qui est garanti : The FSC labelprovides a credible link betweenresponsible production andconsumption of forest products,enabling consumers and busi-nesses to make purchasing deci-sions that benefit people and theenvironment as well as providingongoing business valueContrôle externeParties prenantes :companies,NGO’s,Consumers,Labor unions, Experts,OtherBénéficiaires : Independent produ-cers, Cooperatives, Manufacturers,Companies/brands

L’ECOLABEL EUROPÉEN :LE LABEL À LA FLEUR

INSTAURÉ EN 1992, L’ECOLABEL EUROPÉEN A POUR OBJECTIF DE PROMOUVOIR LES PRODUITS NON ALIMENTAIRES AYANT UNEINCIDENCE MOINDRE SUR L’ENVIRONNEMENT. L’ECOLABEL TOUCHEAUJOURD’HUI 20 000 PRODUITS ET SERVICES, DONT 1500 ENBELGIQUE.Dans la jungle des labels, il n’est jamais simple de s’imposer même lorsqu’ondispose de la force de frappe de l’Union européenne derrière soi. Si l’Ecolabels’est imposé, c’est petit-à-petit, jusqu’à ce que les consommateurs génèrentune véritable demande entraînant les producteurs dans ce cercle vertueux. En2004, seule une trentaine de produits était disponible à la vente en Belgique. En2006, quatorze ans après la naissance du label, ce chiffre avait à peine doublépassant à 77. Aujourd’hui, ils sont plus de 1500.L’intérêt de l’Ecolabel Européen est évident puisqu’il promeut des produits (pro-duits alimentaires et pharmaceutiques exclus) dont l’empreinte environnementaleest moins élevée que celle des produits concurrents. Pour ses cahiers descharges, l’Ecolabel prend ainsi onze types de problèmes écologiques en consi-dération : la qualité de l’air, celle de l’eau, la protection des sols, la limitation desdéchets, les économies d’énergie, la gestion des ressources naturelles, la pré-vention du réchauffement planétaire, la protection de la couche d’ozone, la sécu-rité environnementale ainsi que les nuisances sonores et la biodiversité. Cesdifférents critères sont analysés dans le cadre du cycle de vie du produit à cha-cun de ses stades, depuis l’extraction des matières premières jusqu’à la mise endécharge en passant par sa fabrication, sa distribution et son utilisation.Les membres du Comité de l’Union européenne pour le label écologique(CUELE) sont des représentants des organismes compétents des États mem-bres, d’ONG environnementales, d’associations de consommateurs, d’associa-tions de professionnels, de syndicats, de PME et de distributeurs. Ils proposentles critères qui, une fois adoptés, sont révisés tous les trois ou cinq ans.

LE SAVIEZ-VOUS ?L’UE participe au projet du PNUE* « permettre aux pays en développement de saisir les opportunités liées aux écolabels » qui viseà établir un développement de compétences et une assistance technique dans quelques pays pilotes (Chine, Inde, Kenya, Afrique du Sud, Brésil et Mexique). Plus d’infos : www.ecolabel.eu

*Programme des Nations Unies pour l’Environnement

EN BREFCréation: 1992.Siège social: Bruxelles(helpdesk à Paris).Origine/besoin: initiative del’Union Européenne pour mieuxinformer les consommateurs et lesaider à faire des choix plus verts.Réduction de l’impact des produitset services sur l’environnement.Secteur: tous les secteurs non-alimentaires, y compris les services.En Belgique: : nettoyants, campings, matelas, papiers, détergents, revêtements de sol,peintures et vernis, lubrifiants, ordinateurs, savons et shampoings,télévisions, textiles, hébergementstouristiques, etc.Ce qui est garanti: produits/services de qualité comparable ousupérieure aux produits/servicesstandards qui sont moins dommageables pour l’environnement et ne sont pasdangereux pour la santé.Parties prenantes : ONG, entreprises, syndicats, consommateurs, pouvoirs publics.Bénéficiaires : producteurs indépendants, coopératives,manufactures, entreprises, distributeurs ayant leur propresgammes de produits.


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UN BON MOYEN POUR PÉNÉTRER LE MARCHÉ EUROPÉEN : L’EXEMPLE DE LA THAÏLANDEIl existe une pression croissante sur le secteur textile pour l’implémen-tation de processus manufacturiers plus soucieux de l’environnementainsi qu’une difficulté, pour certains acteurs, de conserver leur part demarché.A cet effet, l’Ecolabel a permis d’offrir de nouvelles opportunités de mar-ché pour l’Asie, notamment pour l’industrie textile en Thaïlande et enInde même si les coûts de mise en conformité peuvent parfois êtreimportants. A titre d’exemple, on pourrait passer de 4 à bientôt 13 entre-prises ayant obtenu la licence en Thaïlande. En effet, vu que la Fleur estreconnue dans les pays membres de l’UE, la pénétration de marché estrapide, principalement dans les grands marchés tels l’Italie, leRoyaume-Uni, la France, l’Allemagne et l’Espagne.

COMMENT SE FAIRE CERTIFIER ECOLABEL ?Toute entreprise européenne ou non-européenne qui fabrique ou vend desproduits qui rentrent dans les catégories couvertes par l’Ecolabel, ainsi quetout camping et hébergement touristiques, peuvent participer.1. Poser sa candidature pour l’Ecolabel européen en prenant contact avec un

organisme national compétent. Celui-ci va identifier les besoins et donner unsoutien technique. Si l’entreprise et localisée hors de l’UE, il faut prendrecontact avec un organisme du pays européen où les ventes auront lieu.

2. Monter un dossier et effectuer les tests de produits nécessaires sur base decritères écologiques et de performance. Une checklist est disponible. Unevisite de terrain peut être organisée pour s’assurer de la conformité.

3. Obtenir l’Ecolabel européen et le droit d’utiliser le label. Un système demonitoring est mis en place pour assurer la conformité continue de la pro-duction (visites de l’entreprise, tests de produits). Dans le cas de non-conformité, soit des analyses plus approfondies sont demandées, soit ledroit d’utiliser le label est retiré.

QUE COÛTE LA CERTIFICATION ECOLABEL ?Frais de procédure : Minimum 300 EUR; Maximum 1 300 EUR. Réductions :25% pour les PME et candidats de pays en développement.Redevances annuelles : usage du label = 0.15% du volume annuel de vente.Minimum 500 EUR ; Maximum 25 000 EUR.Réductions : 25% pour les PME et candidates de pays en développement ;15% si certifié EMAS et/ou ISO 14001.Dans le cadre de la révision du système de l’Ecolabel européen, de nouveauxtarifs entrent en vigueur au printemps 2010. Le grand changement réside dansles redevances annuelles qui ne sont plus liées aux ventes (350 EUR pour lesTPE, 750 EUR pour les PME et opérateurs dans les pays en développement et1500 EUR pour les autres).

Type de contrôle: tierce partie.Méthodes: analyse du systèmedocumentaire, observations de terrain annoncées, entretiensavec parties prenantes externes.Etapes de la filière concernées:tout le cycle de vie, de l’extractiondes matières premières jusqu’à la fin de vie du produit.Cahier des charges: pour chaquegroupe de produits, il y a un cahierdes charges différent (critères). Ilssont tous disponibles sur le siteInternet.Marge de manœuvre: systèmefermé, pas de tolérance.Démarche de progrès : lorsque les différents critères sont revus, les détenteurs de licence doiventrépondre à ces nouvelles exigences. Ainsi, à partir de 2010,la nouvelle régulation a intégré des aspects sociaux et éthiquesquand ils sont applicables.

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L’EFFET PAPILLON DES ÉCHANGES ESR (ECOCERT)

CRÉÉ AU DÉPART DANS LE DOMAINE DE L’AGRICULTURE BIOLOGIQUEEN FRANCE, ECOCERT A PEU À PEU DIVERSIFIÉ SES ACTIVITÉS ENEUROPE ET BIEN AU-DELÀ, CRÉANT SON PROPRE RÉFÉRENTIEL DECOMMERCE ÉQUITABLE, BAPTISÉ ESR, POUR « EQUITABLES,SOLIDAIRES, RESPONSABLES ».

Créé en France en 1991, l’organisme de contrôle et de certification Ecocert estun héritage du mouvement associatif lié à l’agriculture biologique des annéesseptante. Au début, il se limitait à un petit groupe de militants écologistes. Dèsle milieu des années nonante, il s’est implanté dans différents pays d’Europe(Allemagne, Portugal, Espagne…), dépassant petit à petit les frontières del’Union jusqu’en Afrique (Madagascar, Burkina Faso…), en Asie (Chine) et enAmérique. Cette expansion rapide a parfois été contestée. En Belgique, parexemple, les représentants de cet organisme ont abandonné le bateau Ecocertpour fonder une nouvelle structure (Certisys) en mars 2007. Cela n’a pas empêché Ecocert de devenir une référence de la certification biodans le monde. En 2007, Ecocert France a élaboré son propre référentiel decommerce équitable. Baptisé ESR (« échanges Equitables, Solidaires,Responsables »), celui-ci fournit au consommateur des garanties proches decelles de Fairtrade (FLO). Ainsi, ESR repose sur un prix minimum garanti auxproducteurs, l’existence d’un fonds social pour le financement de projets dedéveloppement, l’accompagnement technique et commercial des producteursdéfavorisés et de bonnes pratiques agricoles (la certification bio est exigée pourles bananes, les fleurs et le coton). Indépendant des volumes commercialisés,ce cahier des charges s’applique aux filières agroalimentaires, mais aussi auxcosmétiques et aux textiles. Particularité : le transport par voie aérienne estdécouragé.Seul Ecocert réalise aujourd’hui les contrôles. Il est en cours de certificationISO 65, marquant l’indépendance des contrôles.

LE SAVIEZ-VOUS ?Contrôle des marges : tous les opérateurs doivent être transparents surles niveaux de marge appliqués sur leurs produits ESR. Ecocert vérifieque ces marges ne sont pas plus importantes que les marges appli-quées sur des produits analogues conventionnels.Plus d’infos : www.ecocert.com/-ESR-.html

EN BREFCréation: 2007.Siège social: Isle Jourdain, France.Origine/besoin: la création duréférentiel ESR en 2007 fait suite àun début de normalisation du com-merce équitable en France. Par sondéveloppement, Ecocert espèreapporter sa contribution dans l’har-monisation des référentiels du com-merce équitable.Secteur: agriculture, fabrication(textile, cosmétique), cueillette.En Belgique: huile d’argan,bananes, noix de coco, dattes, gin-gembre, guarana, huile de sésame,beurre de karité, textile, vanille.Ce qui est garanti: des échangescommerciaux équitables, dans unelogique de développement durable ;une production et une transforma-tion respectueuses de l’environne-ment (modes de productionbiologique, protection de la biodiver-sité,...) et socialement responsables(respect des conventions de l’OIT).Parties prenantes : ONG, consom-mateurs, pouvoirs publics, experts,entreprises.Bénéficiaires : producteurs indé-pendants, coopératives, entre-prises/marques, plantations,distributeurs engagés de manièrevolontaire.


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COMMENT SE FAIRE CERTIFIER ESR ?Le descriptif de filière est la synthèse des informations que doit réunir le res-ponsable de la mise en marché (porteur du projet), avec la collaboration de tousles opérateurs de la filière ESR. C’est le porteur qui organisera les démarchesliées à la certification. Il peut être producteur ou acheteur.1. Le porteur remplit un formulaire de demande afin que le service équitable

d’Ecocert puisse évaluer son degré de conformité au référentiel ESR.2. Le service équitable d’Ecocert mandate un de ses inspecteurs.3. L’inspection a lieu sur le terrain, en utilisant la grille de contrôle ESR. Les

conclusions d’inspection établissent la liste des non-conformités par rapportau référentiel ESR.

4. Une fois toutes les non-conformités bloquantes levées (preuves d’actionscorrectives), le service équitable d’Ecocert envoie le certificat au demandeur.

QUE COÛTE LA CERTIFICATION ESR?Le coût d’audit et de certification est lié au nombre de producteurs et/ou sala-riés concernés par le projet. Coûts moyens au 30 octobre 2009 : environ 2000EUR pour une structure de production, et 1000 EUR pour une structure de trans-formation (possibilité de combiner avec la certification biologique, ce qui permetde réduire les coûts). Ces montants sont pris en charge par le porteur de projet,c’est-à-dire la structure de production si elle a la capacité d’accompagner lesproducteurs ou alors, c’est le cas le plus courant, par l’acheteur, ou même parle propriétaire de marque. Il n’existe pas de droits d’utilisation du label ESR.

Type de contrôle : tierce partie.ISO 65 en cours pour Ecocert.Méthodes: analyse du systèmedocumentaire, observations deterrain annoncées et aléatoires,entretiens avec parties prenantesinternes et externes.Etapes de la filière concernées :production, exportation/importa-tion, transformation, distribution,sensibilisation.Cahier des charges : le cahierdes charges ESR (téléchargeablesur Internet) est le seul cahier descharges équitable élaboré parEcocert. Particularités liées auxmatières premières et à la zone de production.Marge de manœuvre : le référentiel est composé d’exigences minimales ou d’entrée, d’exigences générales(tout opérateur doit s’y conformerpour renouveler son certificat) et d’exigences de progrès.Démarche de progrès :les améliorations de l’opérateurpour être en conformité avec lescritères de progrès sont suivieschaque année. Pour certains de ces critères, l’opérateur doitformaliser des plans d’action suivis dans le temps.

UN EXEMPLE DE COLLABORATIONL’association française Bio Partenaire, anciennement Bio Equitable, acollaboré à la révision du référentiel ESR d’Ecocert. En 2009, BioPartenaire a choisi de déléguer l’intégralité de son processus de contrôleà l’organisme Ecocert pour redéployer ses missions sur l’appui aux entre-prises et le montage de filières. Les opérateurs contrôlés conformes parEcocert selon le référentiel ESR décident librement d’adhérer ou non àl’association Bio Partenaire pour bénéficier de la marque Bio Equitable etdes différents services de l’association : formations sur la démarche et lesecteur du commerce équitable, mise en réseaux, représentation sur lessalons professionnels, communication, etc.

EN BREFCréation : 1993Siège social :

Bonn, GermanyOrigine/contexte : Established as aresponse to concerns over globaldeforestation, FSC is widely regar-ded the most important initiatives topromote responsible forest mana-gementworldwideLabellisation Produit Concerne :All products originating from res-ponsible forest management:mostly timber and paper products,but also NTFPsEn Belgique: Mostly wood, woo-den products and paper productsCe qui est garanti : The FSC labelprovides a credible link betweenresponsible production andconsumption of forest products,enabling consumers and busi-nesses to make purchasing deci-sions that benefit people and theenvironment as well as providingongoing business valueContrôle externeParties prenantes :companies,NGO’s,Consumers,Labor unions, Experts,OtherBénéficiaires : Independent produ-cers, Cooperatives, Manufacturers,Companies/brands

FAIR FOR LIFE (IMO) :ÉQUITABLE MAIS DIFFÉRENT

LA MISSION DE FAIR FOR LIFE (IMO) EST DE PROPOSER UNE CERTIFICATION ET UN LABEL ÉQUITABLES POUR TOUT PRODUIT,DANSTOUT PAYS ET POUR TOUTE CHAÎNE DE PRODUCTION.

Le programme de certification Fair for Life a été créé en Suisse, en 2006, par laBio-Foundation et par l’IMO (Institute for Marketecology) avec l’intention expli-cite de se démarquer du système mis en place par FLO International (voir p.32).L’objectif consistait à permettre à tous les producteurs et acteurs du commerceéquitable – y compris ceux qui ne parviennent pas à entrer dans le systèmeFLO – de bénéficier d’une certification indépendante attestant le respect de cri-tères tels que : refus du travail forcé et du travail des enfants, liberté d’asso-ciation, conditions de travail sûres et décentes, etc. Représenté par une double feuille d’arbre, le label Fair for Life symbolise sonattachement au respect de la vie animale et végétale, sans pour autant exigerque la production agricole soit « bio ». Le label Fair for Life est apposé sur desproduits agricoles (fruits et légumes, herbes et épices, huiles, etc.), mais aussisur les produits de la mer, les cosmétiques, les textiles, l’artisanat et mêmes lesjouets. Fair for Life propose également son programme de certification(dénommé « IMO Social and Fair Trade Program ») à des entreprises plusimportantes qui, sans disposer nécessairement d’une production certifiée spé-cifique, désirent démontrer, via un regard neutre et indépendant, qu’elles res-pectent les plus hauts standards sociaux et les principes généraux ducommerce équitable. Bien que de création relativement récente, Fair for Lifeestime avoir contribué à l’amélioration du revenu et des conditions de vie demilliers d’ouvriers, de petits propriétaires et petits fermiers en Europe, enAfrique, en Asie et en Amérique.

LE SAVIEZ-VOUS ?Plusieurs nouveaux critères ont été proposés en vue de la prochaine révision du cahierdes charges: production soucieuse des animaux, absencede test sur les animaux.Plus d’infos : www.fairforlife.net

EN BREFCréation: 2006.Siège social:Weinfelden, Suisse.Origine/besoin: offrir la possibilitéà tous les producteurs désireux depratiquer le commerce équitable -particulièrement les plus faibles etpeu organisés - de bénéficier d’unecertification par un organisme tiers.Secteur: tous, essentiellementl’agriculture.Ce qui est garanti: pas de travailforcé, liberté d’association, pas de forme illégale de travail d’enfants (conventions de l’OIT),opportunités et traitements égaux,systèmes de santé et de sécuritéadéquats, salaires et conditions de travail justes, performances sou-cieuses de l’environnement(conservation de l’eau, gestion des écosystèmes, de l’énergie etdes déchets), relations conformesau commerce équitable tout aulong de la chaîne de production.Parties prenantes : ONG, experts,entreprises, consultants, orga-nismes de certification.Bénéficiaires : producteurs indépendants, coopératives, manufactures, entreprises / marques.

Le label symbolise l’attachement au respect de la vie animale et végétale,sans pour autant exiger que la production agricole soit « bio ».

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PAS DE CONTRAT DE VENTE EXCLUSIFQuelques éléments du cahier des charges :- Point d’attention sur la dépendance de petites structures : les entre-

prises partenaires doivent aider celles-ci à réduire cette dépendance.Ainsi, aucun contrat de vente exclusif n’est autorisé.

- Les producteurs sont libres de vendre leurs produits certifiés à n’importe quel acteur (sous conditions équitables). Des ventes conven-tionnelles sont autorisées si aucune référence n’est faite à la certifica-tion tout au long de la chaîne.

Type de contrôle : tierce partie.Méthodes: analyse du systèmedocumentaire, observations deterrain annoncées, entretiens avecparties prenantes internes etexternes tout au long de la chaînede production.Etapes de la filière concernées :production, exportation/importa-tion, transformation, distribution.Cahier des charges : le pro-gramme dispose de spécificités enfonction du profil de l’opération(main d’œuvre, groupes, commerceéquitable). Le cahier des chargesest public et téléchargeable.Marge de manœuvre : points decontrôle obligatoires (critères mini-maux); un certain nombre de cri-tères généraux sont à atteindre enfonction de l’année de certification.Démarche de progrès : un mini-mum doit être atteint pour la certi-fication. Les critères augmententavec l’évolution du processus dedéveloppement.

COMMENT SE FAIRE CERTIFIER FAIR FOR LIFE ?- Premier contact : envoi du formulaire de candidature au programme Fair for Life.- Information à propos des implications et de l’objectif de la certification.- Elaboration d’une offre de coût.- Accord sur une offre : prépaiement d’un certain pourcentage des coûts

(dépend de la région et du risque de non-paiement).- Planification de l’audit (désignation de l’auditeur, date, étendue, logistique, etc.).- Audit.- Evaluation des rapports d’audits au sein d’IMO Suisse.- Décision à propos de la certification (si négatif : lettre de notification, rapports

d’audit ; si positif : lettre de certification, certificat, rapports d’audits).- Paiement du solde (certificat envoyé après paiement).

QUE COÛTE LA CERTIFICATION FAIR FOR LIFE ?De nombreux paramètres influencent les coûts. Ceux-ci peuvent varier de 500à 30.000 EUR en fonction de la localisation (pays, durée de voyage), de la taillede la structure et du degré d’hétérogénéité de l’opération ; de la nature de l’or-ganisation (petit producteur, plantation, type de commerce, de transformation,etc.) ; de l’auditeur ; du degré de risque (évaluation du degré de précision del’audit) ; de la combinaison avec d’autres certifications, performances anté-rieures, etc. C’est la raison pour laquelle les offres de coûts sont élaborées aucas par cas avec un tarif journalier pouvant aller de 95 à 600 EUR.C’est l’IMO qui effectue la grande partie des audits à l’heure actuelle. Despourparlers sont en cours avec d’autres organismes de certification.

Fair for Life concerne les produitsagricoles, les produits de la mer, lescosmétiques, les textiles, l’artisanatet mêmes les jouets.


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Au début des années 2000, des professionnels impliqués dans le commerce etla protection des plantes médicinales et aromatiques se sont lancés dans la miseà jour des bonnes pratiques agricoles conseillées jusque là par des organismescomme l’OMS, le WWF ou l’UICN (Union Internationale pour la Conservation dela Nature). Au-delà de cette mise à jour, l’objectif consistait à mettre au point unedes recommandations permettant à la fois de garantir la pérennité de ces res-sources naturelles et le respect des collectivités rurales locales, dont la surviedépend souvent en bonne partie de ces espèces botaniques. Ces précurseurs se sont aperçus qu’à l’exception des cultures « classiques »comme le thé ou la vanille, les critères habituels du commerce équitable (FLO,par exemple) ou de la production biologique ne sont pas suffisamment adaptésà un patrimoine de biodiversité aussi spécifique que les plantes à usage médi-cal, cosmétique ou alimentaire. Ils ont donc créé un cahier des charges et unsystème de certification sous l’appellation International Standard forSustainable Wild Collection of Medicinal and Aromatic Plantes (ISSC-MAP).Fondé sur des critères économiques, sociaux et environnementaux, ce systèmede garantie existe depuis 2005. La Fondation FairWild le promeut depuis 2008auprès des cueilleurs, entreprises, commerçants, exportateurs et importateurs,etc. à travers divers programmes de formation et de sensibilisation.Les produits finis à base de « plantes FairWild » sont autorisés à porter le logos’ils contiennent au moins 75 % d’ingrédients certifiés. Si la proportion estmoindre, ils peuvent arborer la mention « Contient des ingrédients FairWild ».Les premiers produits certifiés FairWild sont attendus en Amérique du Nord eten Europe dans le courant 2010. Ils sont originaires d’Europe de l’Est, d’Afrique,d’Asie ou d’Amérique Latine.

D’IMPLANTATION ET D’INSPIRATION ESSENTIELLEMENT GERMANO-HELVÉTIQUE, FAIRWILD EST UN SYSTÈME DE CERTIFICATION À VOCATION INTERNATIONALE SPÉCIFIQUEMENT AXÉ SUR LA PROTECTIONDES PLANTES SAUVAGES ET LE DÉVELOPPEMENT DES COMMUNAUTÉS QUI LES RÉCOLTENT.


Siège social :Bonn, GermanyOrigine/contexte : Established as aresponse to concerns over globaldeforestation, FSC is widely regar-ded the most important initiatives topromote responsible forest mana-gementworldwideLabellisation Produit Concerne :All products originating from res-ponsible forest management:mostly timber and paper products,but also NTFPsEn Belgique: Mostly wood, woo-den products and paper productsCe qui est garanti : The FSC labelprovides a credible link betweenresponsible production andconsumption of forest products,enabling consumers and busi-nesses to make purchasing deci-sions that benefit people and theenvironment as well as providingongoing business valueContrôle externeParties prenantes :companies,NGO’s,Consumers,Labor unions, Experts,OtherBénéficiaires : Independent produ-cers, Cooperatives, Manufacturers,Companies/brands

FAIRWILD : SAUVAGE OUI, SAUVAGEMENT NON

LE SAVIEZ-VOUS ?Traditional Medicinals (TM) est le la première entreprise manufacturièreaux Etats-Unis à obtenir la certification FairWild. Leader en thés médi-cinaux certifiés commerce équitable, TM avait identifié une absence decertification durable pour les plantes issues de la cueillette sauvage.Sur près de 70.000 espèces de plantes à usage médicinal utilisées dansle monde, seules environ 3.000 font l’objet d’un commerce à l’échelleinternationale. Plus d’infos : www.fairwild.org

EN BREFCréation : 2005.Siège social :Weinfelden, Suisse (IMO) avecsecrétariat à Frankfort, Allemagne(WWF Germany)Origine/besoin : la demandecroissante de produits naturelsdans les secteurs alimentaire, cos-métique et médicinal exerce unepression trop forte sur les plantesvulnérables, menaçant les écosys-tèmes locaux et les communautésde cueilleurs. Ceux-ci appartien-nent généralement aux groupessociaux les plus pauvres.Secteur : cueillette (fruits, noix,plantes, champignons, baies, etc.)Ce qui est garanti : maintien desressources MAP (wild Medicinaland Aromatic Plants) ; préventiond’impacts environnementauxnéfastes ; respect des Lois,Règlements, Accords, du droitcommun ; mise en place de pra-tiques managériales responsables ;conditions de travail et relationscommerciales équitables ; com-portement commercial équitableet de conscient de la qualité.Parties prenantes : ONG,consommateurs, pouvoirs publics,entreprises, experts en conserva-tion, en commerce équitable et enexigences FLO et OIT.Bénéficiaires : producteurs indépendants, coopératives,manufactures, entreprises/marques.


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L’HÉRITAGE CULTUREL PRÉSERVÉL’usage traditionnel, les droits d’accès et l’héritage culturel sont au cen-tre de la démarche de FairWild. Les communautés locales et les peuplesautochtones ayant droit légal ou d’usage gardent le contrôle nécessairesur la protection des droits, des ressources et des opérations de cueil-lette de plantes aromatiques et médicinales. Certains projets ont pourprincipe de mettre en place des accords de partage des avantages issusdes ressources génétiques.

Type de contrôle : contrôlesinternes et seconde et tierce partie.Méthodes: analyse du systèmedocumentaire, observations desites de collectes annoncées,entretiens avec parties prenantesinternes et externes.Etapes de la filière concernées :production, exportation/importa-tion, transformation.Cahier des charges : le cahier descharges FairWild est la fusion del’ancien standard FairWild (voletsocial) avec celui de l’ISSC MAP(volet environnemental). Une ver-sion révisée est prévue pour 2010.Disponible sur www.fairwild.org.Marge de manœuvre : checklistavec système de cotation (0 =non-conforme ; 1 = conformité debase ; 2 = conforme au cahier decharge ; 3 = extraordinaire). 90%des points totaux du cahier descharges doivent être atteint durantla 1ère année. Tous les pointsmajeurs doivent être respectés.Démarche de progrès : 95% doitêtre atteint durant la 2ème année,100% la 3ème année.

COMMENT SE FAIRE CERTIFIER FAIRWILD?1. Contact avec la FairWild Foundation / Institute for Marketecology (IMO).2. IMO envoie l’offre d’inspection et de certification.3. L’offre est payée par le futur détenteur du certificat (importateur ou cueilleur).4. L’inspection est programmée et réalisée. Celle-ci dure environ 2-3 jours.5. IMO réalise l’évaluation et la certification. Les inspections annuelles de suivi

peuvent être réalisées par d’autres organismes accrédités.

QUE COÛTE LA CERTIFICATION FAIRWILD ?Les coûts d’inspection dépendent des tarifs de chaque organisme de contrôleet du nombre de jours nécessaires pour réaliser les inspections (taille, com-plexité, types de produit). A l’heure actuelle, l’IMO est le seul organismeapprouvé par FairWild. Les coûts sont supportés par le détenteur du certificat.Celui-ci peut-être soit l’importateur, soit l’organisation de cueillette.Les frais de licence sont fixés à 1% du chiffre d’affaires annuel. Les coûtsinternes de développement sont à la charge de l’organisation qui les entreprend.Le paiement d’une prime est garanti. Celle-ci peut être reportée sur le prix duproduit final et est destinée à financer des investissements sociaux au sein descommunautés de cueilleurs.

Le programme vise la pérennité des ressources naturelles et le respect des collectivités rurales locales


Siège social :Bonn, GermanyOrigine/contexte : Established as aresponse to concerns over globaldeforestation, FSC is widely regar-ded the most important initiatives topromote responsible forest mana-gementworldwideLabellisation Produit Concerne :All products originating from res-ponsible forest management:mostly timber and paper products,but also NTFPsEn Belgique: Mostly wood, woo-den products and paper productsCe qui est garanti : The FSC labelprovides a credible link betweenresponsible production andconsumption of forest products,enabling consumers and busi-nesses to make purchasing deci-sions that benefit people and the

FSC : LUTTER CONTRE LA DÉFORESTATION

EN UNE BONNE QUINZAINE D’ANNÉES, FSC S’EST IMPOSÉ COMMEL’UN DES PRINCIPAUX LABELS FORESTIERS DANS LE MONDE,APPROUVÉ - SINON ENCOURAGÉ - PAR LES GRANDES ORGANISA-TIONS ENVIRONNEMENTALES LUTTANT CONTRE LA DÉFORESTATION.

Le Forest Stewardship Council (FSC) a été créé en 1993 à Toronto (Canada) pardes propriétaires forestiers, des entreprises actives dans la filière bois, diversgroupes sociaux et des ONG soucieuses de donner une réponse au problème dela déforestation. Son objectif : offrir une garantie concrète au consommateur (visible par le labelFSC), selon laquelle l’achat de son bois ou de son papier provient d’une forêtgérée dans le respect de sa biodiversité, d’une façon socialement profitable etéconomiquement viable. Par « socialement profitable », il faut entendre queFSC veille au bien-être des communautés locales vivant dans ou à proximitédes forêts exploitées et à celui des exploitants et des ouvriers forestiers. L’unedes principales caractéristiques de FSC est le crédit dont il jouit auprès desgrandes organisations environnementales (notamment WWF et PNUE1).L’attribution du label repose sur le respect de 10 principes fondamentaux (demême que des critères), adaptés par des groupes de travail locaux selon le typede forêt examinée. Ces principes s’inspirent de l’Organisation inter nationale dutravail (droit de propriété des populations autochtones, compensations finan-cières en cas d’appropriation des terres, etc.), mais aussi de diverses normesenvironnementales (élaboration d’un plan de gestion de la forêt, protection desforêts remarquables, respect des lois nationales, conservation de la biodiver-sité, etc.). Le label FSC ne doit pas être obligatoirement apposé sur le bois/papier vendu,mais bien sur les factures. La certification est accordée pour un délai de cinq anssur la base d’un audit indépendant au moins annuel. Cet audit est tant adminis-tratif que mené sur le terrain, annoncé ou non. Il porte à la fois sur le produit (lebois et toutes les étapes de sa transformation) et sur la forêt (gestion de celle-ci).L’essentiel des forêts certifiées se situe dans l’hémisphère nord, particulièrementaux Etats-Unis et au Canada. En Belgique, 13 % du bois importé (pour des châs-sis, meubles de jardin, etc.) est labellisé FSC (2007).

EN BREFCréation: 1993.Siège social: Bonn, Allemagne.Origine/besoin: réponse à lamenace de déforestation mondialegrandissante, actée notamment auSommet de la Terre, en 1992, à Rio.Secteur : gestion forestière.En Belgique: principalement dubois, des produis en bois et dupapier.Secteur: gestion forestière.Ce qui est garanti: le label FSCgarantit une gestion durable de la forêt et de ses ressources.Parties prenantes : ONG, consommateurs, syndicats,experts, entreprises.Bénéficiaires : producteurs indépendants, coopératives, entreprises/marques.

LE SAVIEZ-VOUS ?Fairtrade Labelling Organization(FLO, voir p. 32) et FSC ont lancéun projet pilote de double certification accessible auxpetits propriétaires forestiers.Celle-ci allierait gestion forestière durable et commerceéquitable.Plus d’infos : www.fsc.org

En Belgique, 13 % du bois importé est labellisé FSC.

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1. Programme des Nations-Unies pour l’Environnement

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COMMENT SE FAIRE CERTIFIER FSC?1. Prise de contact avec un ou plusieurs organismes de certification accrédi-

tés par FSC. Ceux-ci donneront une estimation des coûts, pré-requis et dutemps du processus sur base des informations fournies.

2. Choix et engagement avec un organisme de certification FSC.3. Audit de certification pour vérifier la conformité aux principes et critères FSC.4. Elaboration d’un rapport d’audit sur base des données collectées.5. Décision de certification sur base du rapport. Si elle est positive, un certifi-

cat FSC est remis. Si la conformité n’est pas suffisante, d’autres audits peu-vent être réalisés sur base des changements suggérés dans le rapport decertification.

QUE COÛTE LA CERTIFICATION FSC?Les coûts de certification dépendent du type de certification (forestière ouchaîne de production), mais également d’une série d’autres paramètres :taille, localisation, complexité de la forêt. L’élément central est le nombre dejours et d’auditeurs requis pour réaliser l’audit. Plus la forêt est grande, plusles coûts seront élevés, mais pas nécessairement les coûts par hectare. A l’in-verse, plus la forêt est petite, plus le coût par hectare est élevé (la certifica-tion de groupe permet de profiter d’économies d’échelle). De plus, le toutdépend de chaque pays.A titre d’exemple, en Amérique du Sud, les coûts totaux de certification degestion forestière peuvent varier d’environ 20 USD/ha pour les petits proprié-tés (moins de 1000ha), à 1-3 USD/ha pour des propriétés de moins de10.000ha, à moins de 0,5 USD/ha pour les propriétés de plus de 50.000ha.Coûts de participation annuels au programme FSC en Belgique :- Certification forestière: 1-2 EUR/année/ha (individuel ou en groupe au delà

d’une certaine superficie)- Certification de chaîne de production : à partir de 750 EUR par an pour les

entreprises qui emploient moins de 15 personnes. Au delà, les coûts se chif-frent à partir de 850 EUR annuels.

Type de contrôle : tierce partie.Méthodes: analyse du systèmedocumentaire, observations deterrain annoncées et aléatoires,entretiens avec parties prenantesinternes et externes.Etapes de la filière concernées :production, exportation/importa-tion, transformation, distribution,sensibilisation.Cahier des charges : les principeset critères FSC constituent uncadre international de certificationforestière. A côté, un cahier descharges de chaîne de productionpermet de tracer les produitsjusqu’à leur consommation.Marge de manœuvre : durant un audit de certification, desdemandes d’actions correctivessont présentées afin de répondreaux non-conformités. Des actionsmajeures suspendent le processustandis que les actions mineuresdoivent être entreprises dans undélai après certification.Démarche de progrès : lesdemandes d’actions correctives(CAR : corrective actions reques-ted) instaurent un processusd’amélioration continue.

EGALEMENT POUR LES PETITES PROPRIÉTÉSLes coûts et les procédures empêchent bon nombre de petits proprié-taires forestiers, ou forêts à faible activité, d’accéder à la certification,contrairement à de plus grands propriétaires ou entreprises. FSC parti-cipe à divers projets à destination de ces acteurs plus défavorisés afinqu’ils puissent démontrer leur gestion durable : projet SLIMF (Small andLow Intensity Forest Management), projet GEF (amélioration des certifi-cations de gestion de forêts tropicales), collaboration avec la FairtradeLabelling Organization (FLO).

L’essentiel des forêts certifiées se situe dans l’hémisphère nord,particulièrement aux Etats-Unis et au Canada.

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EN BREFCréation : 1993Siège social : Bonn, GermanyOrigine/contexte : Established as aresponse to concerns over globaldeforestation, FSC is widely regar-ded the most important initiatives topromote responsible forest mana-gementworldwideLabellisation Produit Concerne :All products originating from res-ponsible forest management:mostly timber and paper products,but also NTFPsEn Belgique: Mostly wood, woo-den products and paper productsCe qui est garanti : The FSC labelprovides a credible link betweenresponsible production andconsumption of forest products,enabling consumers and busi-nesses to make purchasing deci-sions that benefit people and theenvironment as well as providing

GOODWEAVE (RUGMARK) :IMPORTER DES TAPISD’INDE ET DU NÉPAL

RUGMARK EST UNE ONG AMÉRICAINE QUI LUTTE CONTRE LE TRAVAILDES ENFANTS AU SEIN DE L’INDUSTRIE DU TAPIS ARTISANAL, TOUTEN OFFRANT DES OPPORTUNITÉS DE SCOLARISATION. ELLE OCTROIELE LABEL « GOODWEAVE » APRÈS UN AUDIT INDÉPENDANT.

Depuis une quinzaine d’années, l’organisation RugMark se bat pour éradiquer letravail des enfants dans le secteur de la production de tapis. Ce dernier possèdel’un des plus hauts taux d’enfants exploités au travail. En Asie du Sud-Ouest, plusde 250 000 enfants âgés de 4 à 14 ans, sont notamment forcés à travailler dans laproduction de tapis, ce qui compromet dramatiquement leur futur. Beaucoup deconsommateurs ne sont pas conscients que leurs achats peuvent contribuer aumaintien de l’exploitation enfantine. RugMark agit non seulement sur le terrain,mais également au niveau de la conscientisation et de la médiatisation de cetteproblématique, auprès des consommateurs. Depuis le mois d’août 2009, le programme de certification est baptisé« GoodWeave ». A l’instar du précédent, ce label certifie aux consommateurs queleur achat ne contribue pas à alimenter cette situation. Elle permet aussi aux des-igners, détaillants et importateurs, de s’inscrire dans une filière propre. Grâce àcette certification, plus de 3600 enfants ont pu être retirés de ces obscurs atelierset orientés vers des programmes d’éducation et de scolarisation. Afin d’obtenir la certification, les candidats doivent signer un contrat dans lequel ilss’engagent à ne pas employer des enfants en-dessous de 14 ans, à accepter desinspections surprises de leurs locaux, à payer une juste rémunération à leurs tra-vailleurs et à verser une redevance à l’organisation Rugmark, afin de contribuer aumonitoring, aux audits et aux programmes éducationnels, mis en place par l’orga-nisation.

EN BREFCréation : 1994. Siège social : Washington.Origine/besoin : dans les années80, Kailash Satyarthi, président dela SACCS (South Asian Coalitionon Children in Servitude), menaitun combat mondial contre le tra-vail d’enfants. Afin de créer unincitant économique pour lesacteurs concernés, il créaRugMark, coalition d’ONG, d’en-treprises, d’entités gouvernementales et groupes multilatéraux tels UNICEF.Secteur : tapis fait main (points de vente européens en Allemagneet Royaume-Uni).Ce qui est garanti : aucun travailillégal d’enfants sous les 14 ans;salaires justes pour les travailleursadultes.Parties prenantes :ONG, experts, entreprises.Bénéficiaires : producteur indépendants, coopératives, manufactures.

LE SAVIEZ-VOUS ?En 2009, plus de 4% des tapis vendus aux Etats-Unis étaient certifiéspar ce programme. Dans le futur, cette certification inclura aussi descritères socio-environnementaux.Plus d’infos : www.rugmark.net ; www.goodweave.org

Depuis 1994, plus de 9000 enfants ont bénéficié des programmes d’éducation et de scolarisation mis en place par RugMark.

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COMMENT PARTICIPER AU PROGRAMME GOODWEAVE?Les importateurs représentent les acteurs déterminants du programmeGoodWeave. Ce sont eux qui font le choix de s’approvisionner auprès de fabri-cants de tapis certifiés. Pour ce faire, ils sont amenés à signer un accord quigouverne les relations entre ceux-ci et GoodWeave. Ils s’engagent égalementà payer des frais de licence dont 60% finance les programmes d’éducationGoodWeave.S’ils désirent vendre des tapis GoodWeave, les revendeurs et exposants n’ontqu’à s’approvisionner auprès d’importateurs certifiés (60 à l’heure actuelle).Un producteur ou exportateur qui veut obtenir le label doit le demander ausecrétariat national s’il existe (Inde ou Népal). Il arrive également que lademande soit faite par le secrétariat auprès de producteurs.

QUE COÛTE LA PARTICIPATION AU PROGRAMME GOODWEAVE?Les exportateurs paient 0,25% de la valeur d’export de chaque tapis. Lesimportateurs paient des frais de licence qui s’élèvent à 1,75% de la valeur mar-chande. Ces frais de licence couvrent les coûts de monitoring, d’inspection etsurtout les programmes d’éducation mis en place par GoodWeave.

Type de contrôle: seconde partie(inspecteurs GoodWeave). Projetde contrôle tierce partie, notam-ment en Inde où certaines inspec-tions sont réalisés par unorganisme indépendant.Méthodes: analyse du systèmedocumentaire, observations de ter-rain, entretiens avec parties pre-nantes.Etapes de la filière concernées:production de tapis,exportation/importation.Cahier des charges: le standardgénérique des fabricants de tapisest élaboré et géré par l’organisa-tion Rugmark. Il est disponible surle site Internet.Marge de manœuvre: une non-conformité au standardentraîne un retrait de la licenced’usage du label.Démarche de progrès : non.

Si un inspecteur trouve un enfant demoins de 14 ans en train de travailler,il lui offre la possibilité d’aller àl’école, tandis que le producteur perdson label GoodWeave.

APRÈS L’INDE ET LE NÉPALPrincipalement active en Inde et au Népal, GoodWeave évalue la possi-bilité de s’étendre à d’autres pays exportateurs, ce qui est davantageune priorité que l’extension des régions importatrices.


Siège social :Bonn, GermanyOrigine/contexte : Established as aresponse to concerns over globaldeforestation, FSC is widely regar-ded the most important initiatives topromote responsible forest mana-gementworldwideLabellisation Produit Concerne :All products originating from res-ponsible forest management:mostly timber and paper products,but also NTFPsEn Belgique: Mostly wood, woo-den products and paper productsCe qui est garanti : The FSC labelprovides a credible link betweenresponsible production andconsumption of forest products,enabling consumers and busi-nesses to make purchasing deci-sions that benefit people and theenvironment as well as providingongoing business valueContrôle externeParties prenantes :companies,NGO’s,Consumers,Labor unions, Experts,OtherBénéficiaires : Independent produ-cers, Cooperatives, Manufacturers,Companies/brands

FAIRTRADE (FLO) : LE LABEL PIONNIER DU COMMERCE ÉQUITABLE

LANCÉ EN 1988 AUX PAYS-BAS POUR DÉLIVRER LES PRODUCTEURSDU SUD DE LEUR DÉPENDANCE AUX PRIX DU MARCHÉ ET AUX INTERMÉDIAIRES, ‘FAIRTRADE’ A ÉTÉ LE PREMIER LABEL DE COMMERCE ÉQUITABLE D’ENVERGURE INTERNATIONALE.AUJOURD’HUI, PRÈS DE 7 MILLIONS DE PRODUCTEURS EN BÉNÉFICIENT DANS UNE SOIXANTAINE DE PAYS.

Max Havelaar était le personnage principal d’un livre à succès du XIXe siècle,traitant de l’exploitation des ouvriers dans les plantations de café par les colonsnéerlandais vivant à Java (Indonésie). Ce nom fut choisi en 1988 par le prêtreouvrier néerlandais Fransisco Van der Hoff, installé au Mexique, lorsqu’il décidaavec Nico Roozen de l’ONG néerlandaise Solidaridad, de fonder une organisa-tion destinée à labelliser les marchandises satisfaisant à une série de critèreséconomiques, sociaux et environnementaux. Au départ axé strictement sur le café, le label Fairtrade porte aujourd’hui surdes produits alimentaires (sucre, chocolat, miel, riz, etc.) mais aussi, de plusen plus, non-alimentaires (fleurs coupées, ballons de football, alcools, coton,etc.). Parmi les garanties apportées au consommateur, le commerce équitableveille à ce que les relations contractuelles entre les producteurs et les expor-tateurs ou les importateurs soient formalisées : ces derniers doivent payer unprix minimum garanti, une prime de développement, un acompte et signer uncontrat sur le long terme. Le commerce équitable veille également au respectdes conditions de travail (pas de travail forcé, pas de travail des enfants,liberté syndicale et de négociation collective, etc.). Il veille, enfin, au respectde critères écologiques, parmi lesquels l’interdiction des OGM. Avec 23 orga-nisations nationales de labellisation du commerce équitable, FLO International(Fairtrade Labelling Organisations), organisation coupole, définit les standardsinternationaux du commerce équitable. Depuis 2003, la certification estconfiée à FLO-Cert, une société détenue par FLO International agissantconformément à la norme internationale ISO 65.

EN BREFCréation: 1988.Siège social:Bonn, Allemagne.Origine/besoin : le commerce équitable tire ses origines dans lesinégalités sociales que cause lecommerce international d’après-guerre. Le label « Fairtrade » futensuite créé permettant une recon-naissance auprès des consomma-teurs de la grande distribution.Secteur : principalement l’agriculture, textile.En Belgique : bananes, sucre decanne, cacao, café, fruits secs, fruits,jus de fruits, fleurs, noix, herbes etépices, miel, huile d’olive, quinoa, riz,coton, balles de sport, thé, vin.Ce qui est garanti : prix couvrantles frais d’une production durable,prime additionnelle, pré-finance-ment, relations commerciales dura-bles, conditions de travail décentes.Parties prenantes : ONG, experts,entreprises, syndicats, producteurs.Bénéficiaires : coopératives, manufactures, entreprises/ marques.

LE SAVIEZ-VOUS ?En Belgique, le cap des 1000 produits labellisés Fairtrade a étéfranchi en 2009. Une des raisonsde ce succès : la vente de produits Fairtrade dans la grande distribution. Certaines marques,comme Candico (pour son sucrede canne), ont décidé de conver-tir l’ensemble de leur productionau commerce équitable. Plus d’infos : www.fairtrade.netwww.flo-cert.net

Ce label reste la référence du commerce équitable.

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COMMENT SE FAIRE CERTIFIER FLO ?- Contacter l’organisme de certification FLO-Cert et remplir un formulaire de

candidature. - Programmation d’un audit de terrain avec un manager de certification FLO-Cert. - Contrôle du respect des critères requis. Signalisation de quelques points

d’attention avant de pouvoir obtenir la certification. Une fois les critèresrequis respectés, délivrance d’un certificat autorisant à commercer sous lesconditions prévues par le commerce équitable.

- Durant le processus de candidature et de certification, un service d’appui etde relations producteurs est accessible.

- L’acheteur doit également être en possession d’une licence de FLO pour àson tour vendre sous les conditions équitables. Si un prix minimum a étéprévu, celui-ci doit être appliqué, tout comme le versement de la prime ducommerce équitable. Des négociations à la hausse sont toujours possibles.Les standards de FLO explicitent la démarche d’allocation de la prime.

QUE COÛTE LA CERTIFICATION FLO ?Les petits producteurs regroupés en coopératives posant leur candidaturepour la certification FLO paient 500 EUR de frais d’activation.FLO-Cert réalise les audits et la certification initiale à un tarif journalier de 400EUR. Pour une organisation de moins de 50 travailleurs, l’audit prend environ3,5 jours (9,5 jours pour une organisation de plus de 1000 travailleurs). Il fautcompter 200 EUR par produit additionnel. Si l’organisation possède de l’équi-pement de transformation (nettoyage, emballage, etc.), une charge de 200 à600 EUR est comptée par machine. Il arrive qu’un audit de suivi soit organisépar FLO-Cert pour vérifier les manquements de l’audit initial ou précédent (400EUR/jour). Les audits annuels ont un tarif journalier de 350 EUR.Les audits sont organisés minimum une fois par an, par cycle de 3 ans.

Type de contrôle : contrôleseconde et tierce partie.Méthodes: analyse du systèmedocumentaire, observations deterrain annoncées, entretiens avecparties prenantes internes etexternes.Etapes de la filière concernées :production, exportation/importa-tion, transformation, distribution,sensibilisation.Cahier des charges: standardsgénériques pour les petits produc-teurs regroupés en coopératives,les producteurs avec salariés et desstandards spécifiques par produit.Disponibles sur le site Internet.Marge de manœuvre : exigencesminimales et de progrès.Démarche de progrès : les stan-dards de FLO ont développé desexigences de progrès amenant lesproducteurs dans une démarched’amélioration continue et à inves-tir dans le développement durablede leur organisation et travailleurs.Ces standards ciblent les produc-teurs marginalisés.

PRÉ-FINANCEMENT : JUSQUE 60% À LA SIGNATURE DU CONTRATUn des fondements du commerce équitable est la sécurité des revenus.Au-delà du prix minimum défini pour que les chutes de prix n’entraînentpas de conséquences désastreuses, un système de pré-financement aété mis en place. Sur demande du producteur, l’acheteur paiera jusqu’à60% de la production à la signature du contrat.

Au départ axé strictement sur le café, le label de FLO porte aujourd’hui sur des dizaines de produits alimentaires ou non alimentaires.

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Siège social : Bonn, GermanyOrigine/contexte : Established as aresponse to concerns over globaldeforestation, FSC is widely regar-ded the most important initiatives topromote responsible forest mana-gementworldwideLabellisation Produit Concerne :All products originating from res-ponsible forest management:mostly timber and paper products,but also NTFPsEn Belgique: Mostly wood, woo-den products and paper productsCe qui est garanti : The FSC labelprovides a credible link betweenresponsible production andconsumption of forest products,enabling consumers and busi-nesses to make purchasing deci-sions that benefit people and theenvironment as well as providing

MSC : DU POISSON POUR AUJOURD’HUI ET POUR DEMAIN

EN 2009, 7 MILLIONS DE TONNES DE PRODUITS DE LA MER ONT ÉTÉ CERTIFIÉS MSC. CE QUI FAIT DU MARINE STEWARDSHIP COUNCILUN ACTEUR CLEF DE LA PÊCHE DURABLE ET DE L’AVENIR DES ÉCOSYSTÈMES MARINS.

“Mangez du poisson!” Combien de fois n’entendons-nous pas cette exhortationdans la bouche des nutritionnistes inquiets par la surconsommation de viande.Le hic, c’est que les fonds marins se dépeuplent. A cause de la pression crois-sante des captures, mais aussi en raison de techniques de pêche trop souventravageuses pour tous les occupants des écosystèmes. Le « Marine Steward Council » a été créé en 1998 par Unilever et le World WideFund for Nature (WWF) pour trouver la parade à ces problèmes d’ampleur pla-nétaire. Son principe : étiqueter les produits de la mer pêchés selon des pra-tiques écologiques responsables et compatibles avec le renouvellement desstocks, le tout étant vérifié par des organismes tiers. Devenu indépendant deses deux membres fondateurs, MSC a rapidement mis au point, avec des scien-tifiques, un code de conduite basé sur deux principes : la pêche durable et latraçabilité. Des organismes certificateurs indépendants sont chargés de vérifierla conformité des pêcheries et des industries de transformation à ce code, ins-piré du Code de Conduite pour une Pêche Responsable de la FAO (ONU), de laDirective pour l’étiquetage écologique du poisson (FAO), du Code de bonnespratiques pour la mise en place de normes sociales et environnementales(ISEAL) et de dispositions de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).Après douze années d’existence, une soixantaine de pêcheries sont certifiéesMSC et on peut trouver ses produits labellisés, porteurs du petit logo bleu faci-lement reconnaissable par le consommateur, dans 65 pays. En 2009, le MSC alancé une nouvelle méthodologie d’évaluation des pêcheries, basée sur 31 indi-cateurs. Celle-ci est appelée à réduire la durée moyenne de chaque évaluationet, peut-être, leur coût.

EN BREFCréation: 1998.Siège social: Londres.Origine/besoin: souci grandissantde la part d’entreprises et d’ONGvis-à-vis de l’état des populationsde poissons.Secteur: pêche.En Belgique: environ 70 variétésou produits dérivés de poisson.Ce qui est garanti: : préservationdes populations de poissons,impact réduit sur les écosystèmesmarins, système de gestion durablede la pêcherie.Parties prenantes : ONG, entre-prises, experts, consommateurs,pouvoirs publics.Bénéficiaires : producteurs indépendants, coopératives, entreprises/marques.

LE SAVIEZ-VOUS ?MSC estime les produits de la mer labellisés selon sesprincipes (ou en cours de labellisation) à 12 % de la pêchemondiale destinée à la consommation humaine. Parmiles espèces de poisson les plusrécemment visées par cetteorganisation (37 au total), ontrouve le cabillaud, le lieu noir, lacrevette nordique, l’églefin, etc.Plus d’infos : www.msc.org

En collaboration avec les partenaires de la filière pêche, MSC mène un programme pour promouvoir les pratiques de pêche durables.


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COMMENT SE FAIRE CERTIFIER MSC ?Une pêcherie intéressée doit tout d’abord prendre contact avec un organismede certification accrédité par MSC. Le processus dure environ 18 mois.- Pré-audit : un rapport confidentiel est réalisé par le certificateur concluant si

la pêcherie est apte à la certification, éventuellement accompagné deconseils.

- Préparation : la pêcherie entre en phase préparatoire et implique toutes sesparties prenantes.

- Audit : un processus en 7 étapes permet de vérifier la conformité de la pêche-rie au cahier des charges MSC. Annonce aux parties prenantes, réalisation dutableau d’évaluation, collecte d’information + rencontres avec les parties pre-nantes + scoring, revue par les clients et les pairs, rapport final + décision,publication du rapport de certification.

- Post-audit : convenir d’un planning de contrôles annuels, impliquer le reste dela chaine de la production.

QUE COÛTE LA CERTIFICATION MSC?Les coûts liés à la certification MSC sont de deux ordres : les coûts de certifi-cation et les coûts liés à la licence MSC pour ceux qui souhaitent vendre leursproduits sous le label MSC (restaurateurs, grossistes, fabricants, etc.).

Coûts d’audits : ceux-ci sont déterminés à l’issue d’une négociation au cas parcas entre l’organisation (en cours de) certifiée et l’organisme de certification. Ils’agit principalement du pré-audit, de l’audit et des audits annuels qui consti-tuent les coûts. Des subventions sont disponibles pour aider les pêcheries àsupporter ces frais qui peuvent varier de 15.000 à 120.000 USD en fonction dela complexité du processus, des informations disponibles, du nombre de siteset le degré d’implication des parties prenantes.

Les coûts de licence dépendent des ventes de produits certifiés MSC :- sous 200.000 USD : 250 USD (+ 0,5% des ventes pour les organisations qui

vendent au consommateur final).- de 200.000 à 500.000 USD : 1.000 USD (+ 0,5% des ventes).- au-delà de 500.000 USD : 2.000 USD (+ 0,55% des ventes).

Type de contrôle : tierce partie.Méthodes: analyse du systèmedocumentaire, observations deterrain annoncées et aléatoires,entretiens avec les travailleurs etle management. Etape de la filière concernée:production.Cahier des charges : le cahierdes charges est disponible sur lesite Internet. Il existe également uncahier des charges pour les entre-prises actives dans l’ensemble dela chaîne de production.Marge de manœuvre : le cahier des charges est composéde 31 indicateurs de perfor-mances regroupés en 3 principes.Pour qu’une pêcherie soit certifiée,un score de 60% doit être atteintpour chaque indicateur, avec unemoyenne de 80% pour chaqueprincipe.Démarche de progrès :les pêcheries peuvent être certi-fiées sous conditions. Ces condi-tions doivent être remplies durantla durée de validité de la certifica-tion (5 ans).

GLACIAR PESQUERA ET LE MSCDepuis 2006, la pêcherie Glaciar Pesquera, spécialisée dans la pêche decoquilles de mer dans la zone économique exclusive (ZEE) argentine, estlabellisée par MSC (Marine Stewardship Council). « L’entièreté de notreproduction est labellisée », explique Eduardo Gonzalez Lemmi, copro-priétaire de l’entreprise avec Clearwater Seafoods (Canada).Pour cet entrepreneur, le label MSC est un moyen de couper court auxattaques des « activistes verts irresponsables », qui proclament que lapêche sur les fonds marins est nécessairement un cataclysme pour l’en-vironnement.

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Siège social : Bonn,GermanyOrigine/contexte : Established as aresponse to concerns over globaldeforestation, FSC is widely regar-ded the most important initiatives topromote responsible forest mana-gementworldwideLabellisation Produit Concerne :All products originating from res-ponsible forest management:mostly timber and paper products,but also NTFPsEn Belgique: Mostly wood, woo-den products and paper productsCe qui est garanti : The FSC labelprovides a credible link betweenresponsible production andconsumption of forest products,enabling consumers and busi-nesses to make purchasing deci-sions that benefit people and the

NATURLAND : LE PRÉCURSEUR

NATURLAND EST UNE ORGANISATION DE DÉFENSE DE L’AGRICULTUREBIOLOGIQUE ACTIVE À TRAVERS LE MONDE. EN SOUTENANT CE TYPED’AGRICULTURE, ELLE TEND À PRÉSERVER L’EXISTENCE DE PETITSPRODUCTEURS, QUI TRAVAILLENT DANS UNE OPTIQUE DURABLESOUCIEUSE DES ÉCOSYSTÈMES LOCAUX.

Près de 50 000 fermiers membres de l’organisation Naturland cultiventaujourd’hui 275 000 hectares de terres dans le monde. Leur nombre s’est accrude manière significative en 2008. Naturland est un label international qui se caractérise par le respect de stan-dards élevés. Il certifie au consommateur que les produits porteurs de son logosont issus d’une agriculture biologique, exempts de manipulations génétiques.Naturland est également active dans les domaines de la gestion forestière bio-logique, textile et cosmétique, ainsi que dans le secteur des pêcheries. Les critères de certification tiennent compte de l’engagement social des entre-prises concernées, avec une attention particulière portée sur la sécurité et lasanté des travailleurs. L’accent est également mis sur le non travail des enfantset leur scolarisation. Un projet de partenariat équitable permet aux fabricants derecevoir un certificat lorsqu’ils engagent une relation commerciale équitableavec les fermiers. Naturland estime que l’agriculture biologique peut aider à lut-ter contre la pauvreté, pour autant qu’elle réunisse d’autres conditions tellesqu’une répartition juste des terres, un support politique à la recherche agricole,l’implémentation d’infrastructures et de technologies modernes. Plus claire-ment, l’agriculture biologique contribue à la protection de l’environnement et àla biodiversité.

EN BREFCréation: 1982.Siège social: Gräfelfing,Allemagne.Origine/besoin: Naturland est uneassociation d’agriculture biologiquedont le développement vise à éviterles impacts négatifs de certainespratiques agricoles convention-nelles.Secteur: agriculture, gestion fores-tière, pêche, textile, cosmétique,autres.Ce qui est garanti: : productionécologique et durable : traçabilité,assurance de qualité, certificationtierce et indépendante des pro-duits, bien-être des travailleurs.Parties prenantes : consomma-teurs, experts, scientifiques, agri-culteurs.Bénéficiaires : producteurs indé-pendants, coopératives, transforma-teurs, distributeurs, manufactures,entreprises/marques.

LE SAVIEZ-VOUS ?Naturland propose un service de conseils à ses membres. Unréseau de conseillers allemandset internationaux apporte unsupport évident aux fermiersdans leur gestion des difficultésou dans la croissance de leursactivités. Plus d’infos : www.naturland.de

Alors que le logo Naturland était uniquement visible sur des produits issus de l’agriculture dans les années 80, on le retrouve aujourd’hui dans la gestionforestière, la pêche, le textile et les cosmétiques.

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COMMENT SE FAIRE CERTIFIER NATURLAND ?1. Echange d’information : Naturland fournit des informations techniques et for-

melles détaillées à propos de la certification. L’organisation/ferme intéresséese présente ensuite à son tour.

2. Visite de pré-évaluation : avoir une première impression de la situation, dis-cuter et réaliser avec toutes les parties prenantes un plan d’action pouratteindre la certification.

3. Inspection : Naturland fait appel à un organe de certification indépendantpour réaliser l’inspection de l’organisation/ferme.

4. Contrats : un contrat de producteur entre Naturland et l’organisation/la fermeest conclu. La base légale d’utilisation du label Naturland est prise en chargepar un contrat séparé.

5. Certification : le comité de certification décide de l’admission et de la certifi-cation de nouvelles fermes/organisations parmi les membres de Naturland.

QUE COÛTE LA CERTIFICATION NATURLAND ?- Coûts de pré-évaluation : 500 EUR/journée- Cotisation : 500 EUR/an- Licence : 1% du chiffre d’affaires- Coûts d’inspection à payer immédiatement à l’organe de certification (frais

autour de 500 EUR/journée). Généralement, une inspection est prévueannuellement, en y ajoutant une journée pour écrire le rapport. Ainsi, les coûtsannuels d’inspection tournent autour de 1000 – 1500 EUR la journée.

Type de contrôle : tierce partie.Méthodes: analyse documentaire,observations de terrain aléatoireset annoncées, entretiens avec lesparties prenantes internes etexternes. Etapes de la filière concernées :la chaîne de production entière est concernée par l’inspection(laboratoire/hatchery, origine desmatières premières, production ali-mentaire, fermes, transformation,stockage, export).Cahier des charges : Naturland aélaboré des standards pour l’agri-culture, l’aquaculture, la pêche, lesecteur textile, les cosmétiques,etc. disponibles sur Internet.Marge de manœuvre : dans le cas de non-conformités,des conditions particulières sontdéfinies et doivent être rempliesdans un délai imparti. La certifica-tion a lieu dans le cas de non-conformités mineures mais non sielles sont majeures.Démarche de progrès :oui, afin de respecter le cahier des charges. Des formations et séminaires sont régulièrementorganisés.

UNE ALTERNATIVE POUR LES PETITES PÊCHERIES TRADITIONNELLESSi la certification MSC reste la référence en matière de pêche durable(voir page 34), le standard « pêcheries durables » de Naturland a le mérited’offrir une alternative pour les petites pêcheries traditionnelles. Celui-cipropose en plus le respect d’un certain nombre de critères sociaux liésaux Conventions de l’OIT. Enfin, les principes biologiques sont à respec-ter tout au long de la chaîne de production, en aval de la pêcherie.Plusieurs projets ont été récemment soumis ; cependant Naturland neconnaît à l’heure actuelle qu’une pêcherie certifiée (coopérative pêchantla perche du Nil au lac de Victoria).


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Siège social :Bonn, GermanyOrigine/contexte : Established as aresponse to concerns over globaldeforestation, FSC is widely regar-ded the most important initiatives topromote responsible forest mana-gementworldwideLabellisation Produit Concerne :All products originating from res-ponsible forest management:mostly timber and paper products,but also NTFPsEn Belgique: Mostly wood, woo-den products and paper productsCe qui est garanti : The FSC labelprovides a credible link betweenresponsible production andconsumption of forest products,enabling consumers and busi-nesses to make purchasing deci-sions that benefit people and the

PEFC : PREMIERS PAS EN ASIE ET EN AFRIQUE

CRÉÉ EN EUROPE À LA FIN DES ANNÉES NONANTE, PEFC SE PRÉSENTE AUJOURD’HUI COMME LE SYSTÈME DE CERTIFICATIONDE BONNE GESTION FORESTIÈRE LE PLUS ÉTENDU AU MONDE ENTERMES DE SURFACE.

PEFC, Program for the Endorsement of Forest Certification Schemes, ancien-nement Paneuropean Forest Council, est une organisation indépendante sansbut lucratif, non gouvernementale, née en 1999. Elle a été initialement lancée dans douze pays européens (dont la Belgique) sou-cieux de mettre en place un système de certification tenant compte des spécifi-cités des forêts de petite dimension, caractéristiques des écosystèmeseuro péens. PEFC a pour objectif la promotion d’une gestion respectueuse del’environnement, mais également socialement bénéfique et économiquement via-ble. Sa certification est basée sur la reconnaissance de chaque système nationalde certification (car les forêts diffèrent d’un pays à l’autre !) par PEFC International. Ces critères, au nombre de 305, se fondent sur les décisions prises lors degrandes conférences internationales sur l’environnement, comme celled’Helsinki en 1993. Avec 225 millions d’hectares boisés certifiés dans le monde,PEFC déborde aujourd’hui largement les frontières de l’Union, et est particuliè-rement bien implanté en Amérique du Nord et Centrale (voir p.68). Basée surl’adhésion volontaire, la certification PEFC ne donne pas de garantie sur la qua-lité du bois acheté, mais bien sur la sylviculture durable qui l’a produit. A côtéde la certification de la forêt elle-même, PEFC prévoit une certification de la« Chaîne de contrôle », délivrée aux entreprises actives dans la chaîne de trans-formation. Il suffit qu’une seule de ces entreprises n’ait pas le certificat (ou quecelui-ci lui soit retiré à l’issue d’un contrôle annuel mené par un organisme indé-pendant) pour que le produit final ne puisse pas porter le logo PEFC. EnBelgique, 281 000 hectares de forêts (exclusivement wallonnes) étaient certifiésPEFC en 2009.

EN BREFCréation: 1999.Siège social: Genève.Origine/besoin: PEFC est apparudans une période de dénonciationdes pratiques de déforestation enforêt amazonienne. La forêt et lebois ont un rôle fondamental dansla lutte contre le changement climatique. Il faut donc garantir au consommateur l’origine durabledu bois.Secteur: gestion forestière.En Belgique: bois (brut à fini) et dérivés bois (papier, carton).Ce qui est garanti: gestion forestière économiquement viable,respectueuse de l’environnement(régénération, protection de la biodiversité, de l’eau et des sols) et socialement bénéfique (emploilocal, respect des populations indi-gènes et des droits des travailleurs).Parties prenantes : ONG, consommateurs, syndicats, pou-voirs publics, entreprises, experts.Bénéficiaires : producteurs indépendants, coopératives, manufactures, entreprises/ marques.

LE SAVIEZ-VOUS ?Le sapin de Noël que le PapeBenoît XVI s’est vu offrir endécembre 2009 par la Régionwallonne de Belgique provientd’une forêt certifiée PEFC.Plus d’infos : www.pefc.org

Européen au départ, PEFC tient compte des spécificités des forêts de petitedimension, caractéristiques des écosystèmes européens.

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PEFC, DÉVELOPPEMENT AU SUDGrâce à la reconnaissance des systèmes de certification forestière du Gabon(PAFC) et de Malaisie (MTCS), PEFC fait aujourd’hui ses premiers pas sur lescontinents africain et asiatique. Jusqu’à maintenant, PEFC était essentielle-ment présent en Europe et en Amérique du Nord, mais les produits en bois enprovenance de forêts certifiées du Gabon et de Malaisie pourront désormaisporter le label PEFC, garant d’une gestion forestière durable. “Les défis seconcentrent cependant sur les pratiques de gestion forestière durable desforêts tropicales dans l’hémisphère sud, étant donné que celles-ci présententle plus d’atouts pour s’attaquer à certains de plus grands défis de notresociété, y compris la lutte contre les changements climatiques, la lutte contrela déforestation, la dégradation des forêts et le maintien de la biodiversité dansle monde”, explique Ben Gunneberg, Secrétaire Général du PEFC. Les pre-mières forêts situées en Afrique et en Asie peuvent dorénavant se faire certi-fier selon le système PEFC. “Plus de deux tiers des surfaces au Gabon sontboisées et le pays recèle une forêt pluviale d’une grande biodiversité. Lareconnaissance internationale du schéma gabonais est une première dans lebassin du Congo et constitue une étape dans la bonne direction”, affirme BenGunneberg. En Malaisie, 59,4 % du pays est boisé (forêts naturelles et planta-tions). On parle ici d’un total de 19,52 million d’hectares dont 4,84 millionsd’hectares (Permanent Reserved Forests) sont certifiés sous le système MTCS.

PEFC est un programme de reconnaissance mutuelle de systèmes de certifi-cation nationaux. Ainsi pour chaque pays, les procédures et coûts sont diffé-rents.- Malaysian Timber Certification Scheme (MTCS) : www.mtcc.com.my- Gabonese Forest Certification Scheme (GFCS)- Brazilian Program of Forest Certification (BPFC): www.inmetro.gov.br- CERTFORCHILE Forest Certification Scheme : www.certfor.org

Type de contrôle : tierce partie.Méthodes: analyse du systèmedocumentaire, observations deterrain aléatoires, entretiens avecparties prenantes internes etexternes.Etapes de la filière concernées :production, exportation/importa-tion, transformation, distribution,sensibilisation.Cahier des charges : PEFC dis-pose de cahiers de charges diffé-rents pour les forêts tropicales etpour les autres forêts. Disponiblesur Internet.Marge de manœuvre : un délaiest exigé pour répondre à la non-conformité. Si les actions néces-saires ne sont pas réalisées dansle temps imparti, le participant estexclu.Démarche de progrès : la gestionforestière est un processus long etune rotation (en feuillus) est parfoisplus longue que l’échelle humaine.Les changements doivent êtreopérés avec douceur et c’est pourcela que le système d’améliorationcontinue est important.

PEFC était essentiellement présenten Europe et en Amérique du Nord.Le label fait aujourd’hui ses premierspas sur les continents africain etasiatique.


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RAINFOREST ALLIANCE :POUR DES EXPLOITATIONSAGRICOLES INTELLIGENTES

NÉ D’UNE PRÉOCCUPATION ENVIRONNEMENTALISTE, RAINFORESTALLIANCE A PROGRESSIVEMENT ÉTOFFÉ SES EXIGENCES EN MATIÈRESOCIALE ET ÉCONOMIQUE, TRAVAILLANT AUTANT AVEC LES PETITSPRODUCTEURS QU’AVEC LES GÉANTS DE L’AGRO-ALIMENTAIRE.Rainforest Alliance est une ONG internationale née à la fin des années 1980 à lasuite d’une prise de conscience réalisée en Amérique Latine : le développementtrès rapide des cultures de bananes, notamment au Costa Rica, contribue à ladéforestation. De plus, à cause des pratiques agricoles mises en œuvre (usagede fertilisants et de produits phytopharmaceutiques), ce développement nuit àla santé des travailleurs, au respect des sols et de la biodiversité. Depuis 1992, Rainforest Alliance labellise divers produits tropicaux (café, thé,bananes, cacao), avec un accent historique sur le café dit « d’ombre », produit sousle couvert forestier, moins destructeur que de grandes monocultures. Le label estaccordé aux produits issus de coopératives ou de producteurs indépendants quirespectent des critères concernant les conditions de travail, mais aussi la conser-vation des sols et de l’écosystème, la protection des espèces, la gestion de l’eauet des déchets, etc. Rainforest Alliance ne repose pas sur le principe d’un prixgaranti sur le long terme aux producteurs, ni sur l’agriculture biologique, mais biensur des pratiques agricoles intégrées (minimalisation de l’impact environnemental). L’ONG collabore autant avec les grandes plantations qu’avec les agriculteurs tra-ditionnels, essentiellement en Amérique centrale et du Sud mais aussi auxPhilippines, au Kenya, en Ethiopie, etc. De plus, l’organisation assure le secréta-riat du Sustainable Agriculture Network (SAN), un réseau mondial d’agriculturedurable qui attache une grande importance à la gestion des exploitations agri-coles et qui est à l’origine des critères et indicateurs à respecter pour obtenir lacertification Rainforest Alliance. Enfin, Rainforest Alliance fait appel à des audi-teurs indépendants locaux formés aux procédures d’audit selon ISO 65, et estmembre de l’International Social and Environmental Accreditation and LabellingAlliance (ISEAL).

EN BREFCréation: 1986.Siège social: New-York.Origine/besoin: le programmed’agriculture durable fut lancélorsque la culture intensive bananière commença à causer degraves problèmes (déforestation,intoxications de travailleurs).Secteur: agriculture.En Belgique: bananes, thé, café,cacao.Ce qui est garanti: conservationdes écosystèmes : conditionssaines et décentes de travail, protection de la biodiversité,conservation des ressources eneau, gestion intégrée des pesticideset des déchets, bonnes relationsavec les communautés locales,conservation des sols.Parties prenantes : ONG, consommateurs, pouvoirs publics,experts, syndicats, entreprises, etc.Bénéficiaires: producteurs indépendants, coopératives, entreprises/marques.

LE SAVIEZ-VOUS ?Rainforest Alliance estime labelliser 15 % du marché mondial de labanane, 5 % du thé et 2 % du café. L’ONG noue des partenariats avecles géants de certains secteurs agroalimentaires (Chiquita, Lipton,Nestlé), tout en s’étant rendu accessible au fil du temps aux petits producteurs. Depuis 2003, Rainforest Alliance appose également sonlogo sur certaines initiatives de tourisme durable.Plus d’infos : www.rainforest-alliance.org

L’accent est mis sur le café dit« d’ombre », produit sous le couvertforestier, moins destructeur que de grandes monocultures.


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COMMENT SE FAIRE CERTIFIER RAINFOREST ALLIANCE ?Sur requête d’un gérant agricole, une équipe multidisciplinaire d’expert deRainforest Alliance peut conduire une pré-évaluation, avec pour objectif d’iden-tifier les forces et faiblesses de l’exploitation et les étapes à suivre vers uneconformité au standard. Lorsque le gérant estime que son exploitation est apteà subir une inspection, une équipe de spécialistes de Rainforest Alliance éva-lue la conformité aux critères. L’équipe réalise un rapport évalué par un comitéd’experts volontaires, externes et indépendants. En se basant sur cette formed’évaluation par les pairs et les recommandations des équipes d’inspection,Rainforest Alliance émet sa décision de certification. Des améliorations peuventêtre entreprises dans le cas d’échec avant de reposer sa candidature. Une foisla conformité au standard attestée, le label peut être utilisé.

QUE COÛTE LA CERTIFICATION RAINFOREST ALLIANCE ?Les producteurs paient des coûts initiaux de certification ainsi que des fraisannuels. Il arrive souvent que des fondations, exportateurs, acheteurs inter-viennent dans ces charges. Les coûts sont basés sur 3 facteurs :- Taille et localisation de l’exploitation : un tarif journalier est défini afin de cou-

vrir les frais de transport et de logistique.- Les exploitations agricoles certifiées paient des frais annuels de 7,5 USD/ha

pour les grandes et moyennes exploitations et de 5 USD pour les groupes(coopératives, associations de producteurs).

- Degré de conformité avec les standards du SAN : des investissements plusou moins importants pourraient devoir être réalisés avant d’obtenir la certifi-cation Rainforest Alliance.

Type de contrôle : tierce partie.Méthodes: analyse du systèmedocumentaire, observations deterrain annoncées et aléatoires,entretiens avec parties prenantesinternes.Etapes de la filière concernées :production, exportation/importa-tion, transformation.Cahier des charges : le standarddu Sustainable Agriculture Network(SAN) est disponible sur le siteInternet. Un standard pour lesgroupes est en cours.Marge de manœuvre : les critèresd’agriculture durable sont répartisen 10 principes. Parmi l’ensembledes critères, 14 sont des critèrescritiques qui doivent être respectéspour obtenir la certification. Par ail-leurs, un système de cotationexige que 80% de tous les critèresdoivent être respectés avec unminimum de 50% pour chaqueprincipe. Des actions correctivessont mises en place si le minimumrequis n’est pas atteint.Démarche de progrès : l’exploi-tation certifiée est ré-auditéeentièrement chaque année et doitdémontrer des progrès d’un audità l’autre.

ANCRAGE LOCALL’exploitation agricole doit contribuer à la protection et la conservationdes ressources naturelles des communautés locales, participer au déve-loppement économique local et partager les frais des infrastructures etressources communautaires. Un mécanisme de compensation doit êtremis en place à échelle locale et nationale.

Rainforest Alliance estime labelliser 15 % du marché mondial de la banane, 5 % du thé (ici, une plantation au Kenya)et 2 % du café.

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UTZ, COMME « BON » EN LANGUE MAYA

BIEN IMPLANTÉ SUR LES MARCHÉS SUISSE ET NÉERLANDAIS, LE CAFÉ LABELLISÉ UTZ CERTIFIED SE VEND AUSSI EN BELGIQUE. SES INITIATEURS SE VEULENT COMPLÉMENTAIRES AUX SYSTÈMESCLASSIQUES DE CERTIFICATION ÉQUITABLE.

Créé en 1997, le programme de certification Utz Certified est né de la volontéd’un producteur guatémaltèque de café et d’un torréfacteur néerlandais, AholdCoffee Company, d’assurer une meilleure connaissance réciproque des acteursde la chaîne commerciale du petit grain vert. Le premier disposait d’une exploi-tation jugée trop grande pour entrer dans les critères du Fair Trade. Le secondestimait que seuls 5 % des consommateurs, dans le Nord, sont réellement prêtsà jouer un rôle actif via des achats bios et/ou équitables. Ces deux fondateurs ont mis au point un cahier des charges auquel tout pro-ducteur de café peut souscrire : recours raisonnable aux pesticides, maîtrise del’utilisation d’eau et d’énergie, protection des droits des travailleurs, sécurité autravail, accès aux soins de santé pour les ouvriers et leurs familles, protectionde la biodiversité, etc. Un accent particulier est mis sur la traçabilité. Moyennant la certification par un organisme indépendant (IMO, Ecocert, etc.), lecafé peut porter le label Utz Certified. Le cahier des charges s’inspire entreautres des Conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT) etd’EurepGap (protocole pour les bonnes pratiques agricoles en fruits etlégumes). Utz Certified conçoit moins ses missions comme une aide directe audéveloppement des petites communautés que comme l’aide à une meilleureprofessionnalisation et compétitivité des producteurs, invités parallèlement àrenforcer leur responsabilité sociale et environnementale. Utz Certified garantitle paiement d’une (légère) prime. Celle-ci représente la qualité accrue du produitet dépend donc des techniques de production, de la traçabilité, du goût, etc.Utz Certified est membre de la Table ronde pour l’Huile de Palme Durable(RSPO, voir page 58) depuis 2008. L’objectif est de transposer le système detraçabilité d’Utz Certified à l’huile de palme certifiée par RSPO.

LE SAVIEZ-VOUS ?En 2009, Utz Certified estimaitlabelliser 10 % du café vendu enBelgique et 5 % de la productionmondiale de café. Depuisquelques années, Utz Certifiedtravaille aussi à la certificationdu cacao, du thé et de l’huile depalme.Plus d’infos : www.utzcertified.org

EN BREFCréation: 1997.Siège social: Amsterdam.Origine/besoin: un producteur de café du Guatemala et un torréfacteur néerlandais sont à l’origine d’Utz Certified. Malgré l’intégration de bonnes pratiquessociales et environnementales, leurtrop grande exploitation ne pouvaitparticiper au commerce équitable.Secteur: agriculture (thé, café, cacao).En Belgique: café.Ce qui est garanti: respect des Conventions fondamentales de l’OIT, éducation des enfants,gestion des sols, utilisation responsable de pesticides, traitement des eaux, protection des forêts primaires et des espècesmenacées.Parties prenantes : ONG, pouvoirspublics, experts, entreprises, instituts de recherche, producteurs.Bénéficiaires : producteurs indépendants, coopératives, entreprises/marques.

Le torréfacteur néerlandais à l’origine d’Utz Certified estime que 5 % desconsommateurs sont réellement prêts à acheter du café bio et/ou équitables.


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COMMENT SE FAIRE CERTIFIER UTZ CERTIFIED ?Afin de participer au programme Utz Certified, une organisation de producteurdoit :- S’inscrire en ligne sur le site d’Utz Certified (ou par fax, e-mail ou courrier).- Réaliser une auto-évaluation au moyen de la checklist d’Utz Certified.- Lorsque l’organisation est apte à la certification, celle-ci prend contact avec un

organisme de certification indépendant, accrédité par Utz Certified (cfr site web).- Si l’audit est concluant, l’organisation recevra d’Utz Certified :

- Accès aux fonctions commerciales dans le système de traçabilité et auportail membre (coordonnées des commerçants et torréfacteurs certifiés,information sur les primes octroyées).

- Newsletter, mises à jour et page web individuelle.- Une inspection annuelle est ensuite réalisée.

QUE COÛTE LA CERTIFICATION UTZ CERTIFIED ?Les coûts pour les producteurs dépendent de l’organisme de certification quieffectue les audits, de la taille de l’exploitation agricole, du système de ges-tion. Plusieurs types d’organisation participent au programme d’Utz Certifiedsi bien que les coûts d’audits peuvent varier de 500 à 4500 USD. Les coûtsd’implémentation (mise en conformité) dépendent des mêmes facteurs ci-des-sus. Utz Certified tend au maximum à diversifier les organismes de certifica-tion par région. Une concurrence permet d’avoir des prix compétitifs. Les premiers acheteurs de produits certifiés paient des frais administratifs de0,012 USD/livre (dans le cas du café).

Type de contrôle : tierce partie.Méthodes: analyse de systèmedocumentaire, observations deterrain annoncées et aléatoires,entretiens avec parties prenantesinternes et externes.Etapes de la filière concernées :production, exportation/importa-tion, transformation, distribution,sensibilisation.Cahier des charges : Utz Certifieddispose de trois cahiers descharges : pour le café, le thé et lecacao. Il existe également uncahier des charges pour la chaînede production. Ils sont disponiblessur le site Internet.Marge de manœuvre : le cahierdes charges comprend des pointsde contrôle obligatoires et addi-tionnels.Démarche de progrès : chaqueannée, des points de contrôleadditionnels sont transformés enobligatoires. Ceci permet auxorganisations de se conformerprogressivement au cahier decharge et de mener une améliora-tion continue de leur activité.

UTZ N’INTERVIENT PAS DANS LA POLITIQUE DE PRIXLa prime reflète la valeur ajoutée de la certification, les investissementssociaux et environnementaux réalisés au niveau de la production. UtzCertified a défini une politique de prix. Celle-ci impose un processus deconsultation et de négociation entre producteurs et acheteurs pour s’ac-corder sur le montant de la prime, sans intervention d’Utz Certified.

En 2009, Utz Certified estimait labelliser 10 % du café vendu en Belgique et 5 % de la production mondiale de café

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TITRE CHAPITRE

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RESPI TEMOIGNAGE


> LES ENGAGEMENTS D’ENTREPRISES

- L’Association 4C : une approche pour la chaîne du café

- Business Social Compliance Initiative : améliorer les performances sociales

- Ethical BioTrade : l’approvisionnement respectueux

- Le code de conduite de l’Ethical TradingInitiative

- Fair Labor Association met l’accent sur le travail des sous-traitants

- Fair Wear Foundation : pour une industrietextile « clean »

- Table ronde sur la production durable d’huile de palme : limiter l’impact sur les écosystèmes

- SA8000 : le respect des droits humains au travail

- STEP : des tapis confortables… et équitables

- World Fair Trade Organization : la gardiennedes valeurs du commerce équitable

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L’ASSOCIATION 4C : UNE APPROCHE POUR LA CHAÎNE DU CAFÉ

LE PROJET 4C EST UN CODE DE CONDUITE DÉVELOPPÉ POUR LE SECTEUR DU CAFÉ. IL REPOSE SUR LE RESPECT DE 28 PRINCIPESET L’EXCLUSION DE 10 PRATIQUES INACCEPTABLES À L’INSTAR DE L’INTERDICTION DU TRAVAIL DES ENFANTS. PARMI LES MEMBRESDE CETTE INITIATIVE MULTIPARTITE, ON RETROUVE DES GROUPESINTERNATIONAUX COMME ALDI, KRAFT OU ENCORE NESTLÉ.

Le projet 4C (Code Commun pour la Communauté du Café), initié en 2003 parl’association allemande du café et la coopération allemande au développement,rassemble des représentants de l’industrie du café, des producteurs, des syn-dicats, des ONG, des organismes de certification et des institutions internatio-nales. Avant son aboutissement en 2006, ce groupe a finalisé un code deconduite directement inspiré des Objectifs du millénaire de l’ONU. Il vise à assu-rer aux acteurs de la chaîne de commercialisation du café des moyens d’exis-tence durables, et ce avec une dimension sociale, environnementale etéconomique. Ce code repose sur les éléments suivants :- La production du café ne peut être durable que dans la mesure où elle assure

des conditions décentes de vie et de travail pour les exploitants et leursfamilles ainsi que leurs employés. Cette notion englobe le respect des droitsde l’homme et des normes de travail ainsi qu’un niveau de vie décent.

- La protection de l’environnement comme la forêt vierge et la conservation desressources naturelles comme l’eau, le sol, la biodiversité et l’énergie sont descomposantes essentielles d’une production et d’un traitement après récoltedurables du café.

- La viabilité économique est la base de la durabilité sociale et environnemen-tale. Elle s’accompagne de revenus raisonnables pour tous les acteurs de lachaîne du café, du libre accès aux marchés et de moyens d’existence dura-bles. Ce système considère qu’encourager la durabilité dans le secteur ducafé vert est un moyen productif, compétitif et efficace d’améliorer les condi-tions économiques des individus qui travaillent à la culture, au traitement pos-trécolte et au commerce du café.

LE SAVIEZ-VOUS ?Les membres de 4C représententpotentiellement 50% de la pro-duction mondiale de café.Plus d’infos : www.4c-coffeeassociation.org

EN BREFCréation : 2006Siège social : Genève, avec secrétariat à Bonn,Allemagne.Origine/besoin : en 2003, l’industrie du café allemande et la coopération allemande au développement ont initié un processus multipartite afin de définir un code de conduite. Celui-ci vise à mettre des pratiques dura-bles en place, aussi bien au sein dusecteur conventionnel du café qu’àtravers le cadre institutionnel.Secteur : café.Ce qui est garanti : l’exclusion de 10 pratiques inacceptables :travail des enfants, travail forcé,trafic de personnes, interdictiondes syndicats, absence d’eaupotable, déforestation, utilisationde certains pesticides, transactions immorales. 28 principes environnementaux,sociaux et économiques d’amélio-ration continue.Parties prenantes : entreprises,ONG, pouvoir publics, syndicats,experts, organisations de café enAfrique, Amérique du Sud et Asie.Bénéficiaires : producteurs indépendants, coopératives(membres : producteurs de café,marques de café, société civile).

4C a annoncé fin 2009 une progression de plus de 150 % des ventes de café,et prévoit une progression en 2010 d’au moins 50 %.

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UNE BOÎTE À OUTILS DISPONIBLE POUR LES PRODUCTEURSL’association 4C propose une approche « producteur » qui leur permet de se faire assister dans leur amélioration de performance. Des informa-tions, outils, formations sont disponibles pour les producteurs dans leursefforts d’amélioration sociale et environnementale. Ces services de sup-port globaux sont basés sur une logique de coopération locale.

Type de contrôle : contrôlesinternes et tierce partieMéthodes: analyse du systèmedocumentaire, observations deterrain annoncées et aléatoires,entretiens avec des parties prenantes internes et externes.Etapes de la filière concernées :production, importation/exporta-tion, transformation, distribution, sensibilisation, autre.Cahier des charges: le code deconduite pour la production, le trai-tement et la commercialisation decafé est disponible sur la page d’ac-cueil de www.4c-coffeeassocia-tion.org ou auprès du secrétariat 4C.Marge de manœuvre : un sys-tème de feux rouge, jaune ou vertest mis en place pour chacun des28 principes. Moyenne de jauneexigée. Aucune tolérence pour lespratiques inacceptables.Démarche de progrès : tout lesystème 4C repose sur le principed’amélioration continue. Tout prin-cipe durable non-respecté (rouge)doit être balancé par un principedurable respecté (vert). L’objectifest de passer du rouge au vert(éventuellement en passant par lejaune) pour les 28 principes.

COMMENT OBTENIR LA LICENCE 4C ?1. Devenir membre de l’association 4C.2. Obtenir les informations et documents (code de conduite, dossier d’autoéva-

luation, Business Partner Mapping etc.).3. Maîtriser l’auto-évaluation et demander une vérification.4. Organiser la vérification : réunion d’ouverture, audit de préparation, analyse

documentaire, entretiens, visite de terrain, réunion de fermeture.5. Attendre l’évaluation : confirmation de l’auto-évaluation (pas d’exclusion et

moyenne de jaune sur les 28 principes) ou non-conformité.6. Obtenir la licence de vente de café 4C auprès d’un autre membre de 4C, ou bien

convenir d’un plan d’amélioration pour obtenir la moyenne (cfr. “démarche deprogrès” dans l’encadré à droite).

QUE COÛTE LA PARTICIPATION À 4C ?L’association 4C a développé un système de vérification qui permet aux unités deproduction de café de monitorer et d’améliorer leur respect du code 4C et d’or-ganiser leurs audits indépendants effectués par des tierces parties.Les producteurs en amont n’ont pas à supporter ces coûts ; ceux-ci sont pris encharge par les frais annuels de participation des membres. Les coûts dépendentde la place des organisations au sein de la chaîne de production ainsi que de leurtaille : les frais pour les producteurs sont les plus faibles tandis que les frais pourles acteurs industriels sont les plus élevés (ex : pour une production de 500.000sacs de 60kg de café, un producteur paiera 9.000 EUR tandis qu’un acheteur finalpaiera 30.000 EUR).

Si la croissance des ventes se confirme, 4C sera en mesure d’appuyer la cause de la durabilité à tous les échelons de la filière du café classique


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BUSINESS SOCIAL COMPLIANCEINITIATIVE : AMÉLIORER LES PERFORMANCES SOCIALES

MIS EN PLACE PAR UNE PLATE-FORME EUROPÉENNE DE COMMERÇANTS, INDUSTRIELS ET ENTREPRISES D’IMPORTATION, LE BUSINESS SOCIAL COMPLIANCE INITIATIVE (BSCI) EST UN SYSTÈME DE QUALIFICATION ET D’AUDIT VISANT L’APPLICATION DE NORMES SOCIALES AU SEIN DES ENTREPRISES SOUS-TRAITANTES.

Afin d’améliorer les conditions de travail dans la chaîne des fournisseurs, bonnombre d’entreprises ont créé leur propre code de conduite. En 2002, afind’harmoniser et de simplifier le système qui générait trop d’audits différentsdans la chaîne de production, l’association du commerce européen ForeignTrade Association (FTA) a mis en place une plate-forme destinée à créer uncode de conduite pour les entreprises du commerce de détail. En 2003, les dis-cussions au sein de groupes de travail rassemblant entreprises et associationsont abouti à la création du BSCI, lequel s’inspire largement de SA8000 (voirpage 60) dans la mesure où ce code est centré sur le respect des normes del’OIT. On y retrouve en effet des obligations telles que le respect des législationsnationales et internationales, le droit à la liberté d’association et à la négocia-tion collective, la prohibition de la discrimination, l’obligation de respecter, voiredépasser, le salaire minimum légal – une différence avec SA8000 qui évoque unsalaire de subsistance souvent plus élevé dans les pays en développement –ainsi que, entre autres, l’interdiction du travail des enfants ou le travail forcé. Lecode intègre également la problématique environnementale en se centrant surla gestion des déchets, la manutention et l’élimination des produits chimiqueset autres substances dangereuses, ainsi que le traitement des émissions eteffluents.Les audits sont réalisés par des sociétés indépendantes de contrôle reconnuespar le BSCI, et sont suivis de plan d’actions correctives. Des experts manda-tés ou les membres du BSCI aident les usines de production à déterminer lesactions à entreprendre. Un deuxième audit est effectué pour mesurer les pro-grès réalisés.Fin 2009, le BSCI comptait 424 membres parmi lesquels des entreprises telsqu’Esprit, Etam, Intersport, Lidl ou encore The Coton Group.

LE SAVIEZ-VOUS ?Un audit du BSCI ne génère pas de certification dans la mesure où il ne garantit pas l’application intégrale des normes. L’idée du systèmeBSCI est d’améliorer progressivement ses performances sociales, sans passer par une certification.Plus d’infos : www.bsci-eu.org

EN BREFCréation: 2003.Siège social: Bruxelles.Origine/besoin: de nombreusesentreprises prônaient l’existenced’une plate-forme et méthodologiecommunes pour l’amélioration desperformances sociales dans leurchaîne de production. Beaucoupavaient déjà un système de monitoring mais ils étaient enrecherche de synergies avec d’autres entreprises.Secteur: agriculture, textiles, jouets.En Belgique: des membres du BSCI vendent leurs produits en Belgique : Esprit, Aldi, Hema,Intersport, Lidl etc.Ce qui est garanti: l’organisationmembre participe à un processusde développement des performances sociales sur base des Conventions fondamentales de l’OIT.Parties prenantes : ONG, entreprises, experts.Bénéficiaires : producteurs indépendants, coopératives, manufactures, entreprises/marques,détaillants.


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COMMENT DEVENIR MEMBRE DU BSCI ?Il suffit de poser sa candidature au BSCI pour devenir membre, et ainsi impli-quer sa chaîne de production (fournisseurs). Seules conditions : un chiffre d’af-faires de minimum 500.000 EUR et une localisation de ses fournisseurs dansdes pays en développement ou émergents repris sur la liste du BSCI.

QUE COÛTE LA PARTICIPATION AU BSCI ?Les frais de participation dépendent du chiffre d’affaires :- Sous 20 millions EUR : 3.000 EUR.- Sous 500 millions EUR : 12.000 EUR.- Sous 5 milliards EUR : 24.000 EUR.- Plus de 5 milliards EUR : 30.000 EUR.Ceci inclut le support et la participation aux assemblées du Comité et desmembres, newsletter et espace membre sur le site Internet.Les coûts d’inspection peuvent varier de 600 à 800/900 EUR par jour parhomme. Il faut compter 3 jours de travail pour une usine de 500 travailleurs. Sil’audit est concluant, celui-ci est valable 3 ans, sinon le point est fait un an plustard. Les frais de déplacement sont remboursables au cas par cas. En prin-cipe, ce sont les membres qui supportent les frais, mais il arrive que ce soit lesusines fournisseurs, ou bien qu’une solution hybride soit convenue.

Type de contrôle : tierce partie.Méthodes: analyse du systèmedocumentaire, observations de terrain annoncées, entretiensavec travailleurs et le manage-ment.Etape de la filière concernée:production.Cahier des charges : code de conduite disponible sur le site Internet.Marge de manœuvre : les auditssont cotés 0 (non conforme), 1 (améliorations nécessaires) ou 2 (conforme). 1/3 des fournisseursdoivent obtenir une cote de 1 ou 2dans les 3 ans, 2/3 dans les 5,5ans. A l’avenir, BSCI va passer à2/3 des fournisseurs obtenant 1 ou 2 dans les 3 ans (en termesde volume).Démarche de progrès : des améliorations mesurables et visibles doivent être constatéesà chaque audit.

BSCI : UNE ÉTAPE VERS LA CERTIFICATION SA8000Plus léger et moins contraignant que SA8000, le code de conduite BSCIest considéré comme une étape dans l’obtention de la certification SA8000. A l’inverse, SA 8000 est considéré comme la « best practice » dansle processus BSCI. Il existe d’ailleurs une passerelle vers SA 8000. Troispoints sont alors contrôlés tout particulièrement : les sous-traitants, lesystème de négociation collective et les pratiques de gestion.

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ETHICAL BIOTRADE :L’APPROVISIONNEMENTRESPECTUEUX

ETHICAL BIOTRADE ENCOURAGE LES ENTREPRISES À S’ORIENTERVERS UN APPROVISIONNEMENT RESPECTUEUX DES INGRÉDIENTSISSUS DE LA BIODIVERSITÉ INDIGÈNE. OBJECTIF ? FAVORISER UNPARTAGE ÉQUITABLE DES BÉNÉFICES AVEC LES COMMUNAUTÉSCONCERNÉES ET LES PRODUCTEURS LOCAUX.

Selon la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), un certain nombre d’en-treprises qui puisent dans les ressources naturelles de certaines régions, nesont pas conscientes de la nécessité de prévoir une compensation pour lescommunautés locales, qui sont les gardiennes des connaissances tradition-nelles et de la biodiversité.Basée à Genève, l’Union for Ethical BioTrade est une jeune asbl créée en mai2007 avec l’appui de la CNUCED (Conférence des Nations Unies sur leCommerce et le Développement). Sa mission : promouvoir un approvisionne-ment respectueux («Sourcing with Respect»). Lors des phases de développe-ment, de production et de commercialisation, les entreprises-membress’engagent à travailler dans une optique durable. Cela se concrétise par le res-pect des connaissances traditionnelles des communautés des régions d’ex-traction, de la conservation de la biodiversité locale, d’une rémunérationéquitable de tous les acteurs entrant en ligne de compte dans la production deces produits. Le respect de ces règles permet donc d’éviter la biopiraterie,c’est-à-dire l’utilisation d’ingrédients de la biodiversité ou des connaissanceslocales, sans compensation auprès des communautés. L’association réunit trois types de membres: des commerçants, des affiliés etdes individus. Les deux premiers peuvent élire le Comité de direction et approu-ver la gestion de l’organisation. Pour l’instant, la majeure partie des membressont actifs dans l’industrie cosmétique et les soins personnels.

LE SAVIEZ-VOUS ?79% des consommateurs sont prêts à boycotter les produits mis sur lemarché par des entreprises peu soucieuses de l’environnement et del’éthique ! C’est ce qui ressort du baromètre lancé dans la perspectivede l’Année internationale de la Biodiversité 2010. Ce baromètre estconstitué de trois types de données : une étude auprès de 4000 per-sonnes en France, Allemagne, Royaume-Uni et Etats-Unis, la couver-ture médiatique dans ces mêmes quatre pays, et l’analyse des rapportsannuels des 100 premières entreprises cosmétiques mondiales (Bayer,L’Oréal, LVMH, Yves Rocher, Chanel etc.).Plus d’infos : www.ethicalbiotrade.org

EN BREFCréation: 2007.Siège social: Genève.Origine/besoin : le besoin exprimépar les petits et moyens produc-teurs des pays en développementde différenciation des produits bio-logiques sur le marché.Secteur: produits naturels destinésaux secteurs cosmétique et alimentaire.Ce qui est garanti: conservationde la biodiversité, usage durabledes ressources naturelles, partageéquitable des bénéfices, conformitéaux lois locales, nationales et inter-nationales applicables, respect dudroit des acteurs concernés, clartéautour de la propriété des terres.Parties prenantes : entreprises,ONG, pouvoirs publics, experts. Lestandard a été soumis à uneconsultation ouverte, comme leveulent les bonnes pratiques d’éla-boration de standards d’ISEAL etde l’OMC. Des parties prenantes àprofil économique, social, environ-nemental, et issues de pays déve-loppés et en voie dedéveloppement ont participé.Bénéficiaires : producteurs indé-pendants, coopératives, manufac-tures, entreprises/marques.

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COMMENT PARTICIPER À ETHICAL BIOTRADE ?Lorsqu’un futur membre pose sa candidature, il s’engage à se mettre enconformité avec les principes de Ethical BioTrade. Une fois approuvé par lecomité des membres, le candidat doit se soumettre à un audit tierce partiedans les 6 mois, effectué par une organisation reconnue. L’audit permet lavérification du respect des critères minimaux et l’observation du manque-ment de certaines pratiques courantes par rapports aux critères et principesd’Ethical BioTrade. Après cette étape, le candidat soumet un plan d’actionqui détaille les étapes vers une conformité totale. Le statut de membre estattribué lorsque le rapport d’audit et le plan d’action sont approuvés.Il y a actuellement (début 2010) 23 membres, dont 12 situés en Amérique duSud (surtout en Colombie et au Brésil), 6 en Europe, 3 en Afrique et 2 auxEtats-Unis.

QUE COÛTE LA PARTICIPATION À ETHICAL BIOTRADE ?Il y a 3 types de coûts :1/ Coûts d’adhésion (liés au chiffre d’affaires). Pour les organisations

commerçantes :- en dessous de 1million USD : 0.1% du chiffre d’affaires (minimum 50 USD).- 1million – 100 millions USD : 1.000 USD pour le 1er million USD + 200 USD

par million USD supplémentaire.- au dessus de 100 millions USD : 22.000USD pour les 1er million USD + 200

USD par 25 millions USD supplémentaires (Maximum 50.000 USD).2/ Coûts des inspections tierce partie.3/ Coûts de mise en œuvre des bonnes pratiques.L’Union Ethical BioTrade possède un logo pour lequel aucun droit d’utilisationn’existe. Des services d’expertise technique sont offerts gratuitement ou àprix réduit.

Type de contrôle : contrôlesinternes et seconde et tierce partie.Méthodes: analyse du systèmedocumentaire, observations deterrain annoncées, entretiens avecparties prenantes internes et externes.Etapes de la filière concernées :production, importation/exporta-tion, transformation, distribution,sensibilisation.Cahier des charges : un seulcahier des charges disponible surwww.ethicalbiotrade.org.Marge de manœuvre : des critères minimaux doivent êtrerespectés et l’organisation disposede cinq ans pour se conformerentièrement au cahier des charges.Démarche de progrès : oui, vers une conformité au cahier des charges.

UN SYSTÈME DE COMPENSATIONCette association veille au respect des communautés locales et sur leurrémunération équitable ou compensation, afin de conserver d’une part labiodiversité, mais aussi respecter l’utilisation de leurs connaissances tra-ditionnelles. Les prix couvrent les coûts de production et comportent unemarge de profit adéquate afin d’assurer ce système de compensation.

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LE CODE DE CONDUITED’ETHICAL TRADINGINITIATIVE

AU RAYON DES SYSTÈMES DE GARANTIE, ETI OCCUPE UNE PLACESINGULIÈRE : ESSENTIELLEMENT « BRITISH », MAIS RAYONNANTSUR DES CHAÎNES DE PRODUCTION DANS LE MONDE ENTIER. SONOBJECTIF CLEF : DES CONDITIONS DE TRAVAIL DÉCENTES, PEUIMPORTE LE TYPE D’ORGANISATION.Le système Ethical Trading Initiative (ETI) a été créé en 1998 au Royaume-Unipar des entreprises, des ONG et des syndicats. Il a essentiellement pourobjectif d’assurer des conditions de travail décentes pour les travailleurs del’industrie manufacturière. La création d’ETI trouve son origine dans unconstat : pour se développer, le commerce éthique a besoin à la fois de l’ex-pertise du monde des affaires et de la capacité de mobilisation et d’innovationdes ONG et des syndicats.Erigée en organisation sans but lucratif, ETI se compose de plus d’une cin-quantaine de membres issus de secteurs très divers tels l’alimentaire, leschaussures, les vêtements, le mobilier ou encore la pierre. Aucune limite detaille minimale n’est requise pour faire partie des entreprises ou des associa-tions membres d’ETI. Cette dernière encourage ses membres – qui ne sontdonc jamais des fermiers, des artisans ni des fabricants de base dans le Sudmais plutôt des détaillants mondiaux et leur chaîne de production - à s’assu-rer qu’ils améliorent de manière continue les conditions de travail et évoluevers une conformité au code de conduite d’ETI.Inspiré par les normes de l’Organisation Internationale du Travail, le code d’ETIcomporte 9 principes portant sur l’interdiction du travail forcé et du travail desenfants, la liberté d’association et le droit aux négociations collectives, lasécurité et l’hygiène au travail, le paiement de salaires décents, l’absence dediscriminations de toute sorte, l’absence de traitements inhumains et dégra-dants... L’ensemble des membres ETI doivent signer ce code et s’engager àl’implémenter à travers leur chaîne de production. ETI n’assure pas les auditselle-même mais ses membres sont invités à soumettre des rapports annuelscontrôlés par les syndicats et ONG membres.Enfin, les activités des entreprises membres d’ETI concernent environ 8,6 mil-lions de travailleurs dans le monde.

EN BREFCréation: 1998.Siège social: Londres.Origine/besoin: en 1997, un groupe d’entreprises, de syndicats et d’ONG ont lancé desdiscussions sur l’efficacité de la miseen œuvre des codes de conduite. Ilsont identifié le besoin d’un orga-nisme qui établirait des standardscohérents et des lignes directricespour un commerce éthique.Secteur: tous.Ce qui est garanti: les entreprisesmembres ont adopté le code deconduite (inspiré des Conventionsde l’OIT) dans sa totalité. Elles ontégalement signé les principes d’im-plémentation d’ETI qui définissentla marche à suivre pour mettre lecode de conduite en œuvre.Parties prenantes : ONG, entreprises, syndicats.Bénéficiaires : manufactures, entreprises/marques.

LE SAVIEZ-VOUS ?Trop souple, ETI ? En 2008, ETI a lancé une campagneencourageant les consomma-teurs britanniques à devenir de véritables « poils à gratteréthiques ». En posant des questions précises et « difficiles »aux vendeurs des magasins demode, pris en flagrant délitd’avoir trop souvent négligéleurs engagements éthiques surles conditions de travail de leursfournisseurs.Plus d’infos :www.ethicaltrade.org

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COMMENT PARTICIPER À ETI ?ETI conseille de se rendre au secrétariat de l’ETI pour une première prise decontact et pour se rendre compte de ce que la démarche implique. Le secré-tariat évalue la capacité de l’entreprise à s’engager et à allouer des ressourceshumaines et financières pour un commerce plus éthique. Le cas échéant, undossier de candidature sera proposé.Les candidatures sont évaluées 4 fois par an par le Conseil d’ETI. Il estconseillé d’envoyer un premier jet avant les échéances afin de pouvoir rectifierle tir si nécessaire.

QUE COÛTE LA PARTICIPATION À ETI?Les entreprises qui souhaitent devenir membre d’ETI paient une redevanceproportionnelle à leur chiffre d’affaires (en pounds) :- en dessous de 20 millions £ : 2.000 £- 20 - 100 millions £ : 2.000 £ - 6.000 £- 100 - 1000 millions £ : 6.000 £ - 12.500 £- 1000 - 3500 millions £ : 12.500 £ - 30.000 £- au dessus de 3500 millions £ : 30.000 £

Les syndicats ne paient pas tandis que les grandes ONG participent à hauteurde 5.000£ (50£ pour les petites ONG qui peuvent de plus, se faire financer parun fonds de participation).

Type de contrôle : contrôleinterne (reporting annuel).Etapes de la filière concernées :production, importation/exporta-tion, transformation.Cahier des charges : le code deconduite ETI est disponible sur lesite Internet.Marge de manœuvre : systèmeouvert, flexible. Si une entreprisemontre des signes persistants denon respect de ses obligations,elle sera soumise à la procéduredisciplinaire. La sanction ultime estle rejet d’ETI.Démarche de progrès : tout lesystème ETI repose sur l’améliora-tion continue. Les membres doi-vent signer le code de conduiteETI et l’implémenter progressive-ment dans leur chaîne de produc-tion. Le cadre de reporting annuelpermet de suivre la progressiondes entreprises membres.

UNE ORGANISATION DE MEMBRESETI n’est pas un organisme de certification ou d’accréditation mais bienune organisation de membres. Leurs fournisseurs (entreprises manufac-turières ou autres exploitations) qui emploient les travailleurs à qui lecode de conduite est destiné in fine ne deviennent pas membre d’ETI, nine se font certifier. Cependant, il arrive que certains fournisseurs se fas-sent auditer de manière indépendante sur base du code de conduite,(recevant ainsi un certificat garantissant le respect du code). ETI elle-même n’oblige pas cette démarche.

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FAIR LABOR ASSOCIATION MET L’ACCENT SUR LE TRAVAILDES SOUS-TRAITANTS

PAR SON TRAVAIL AVEC LES MULTINATIONALES DE LA CONFECTIONET DE LA CHAUSSURE, L’ONG AMÉRICAINE FLA EXERCE UN REGARDCRITIQUE SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL DE DIZAINES DE MILLIERS DE TRAVAILLEURS AGISSANT EN SOUS-TRAITANCEPOUR DES GRANDES MARQUES.

Appelée de ses vœux par l’ancien président américain Bill Clinton, Fair LaborAssociation (FLA) a été créée en 1999 à l’initiative d’une coalition de 200acteurs assez différents : industriels du textile et de la chaussure, syndicats,ONG de défense des droits de l’homme, organisations de consommateurs etuniversités. FLA travaille habituellement avec les grandes marques de cesdeux secteurs industriels (Adidas, Nike, Puma, H&M…), auprès desquelles elletente de promouvoir le respect des droits des travailleurs. L’accent est particulièrement mis sur les conditions de travail des sous-trai-tants dans des pays aussi variés que la Thaïlande, le Pakistan, la Bolivie et laChine. Le code de conduite de FLA a été élaboré par une coalition d’indus-triels, ce qui lui a valu, à l’origine, le scepticisme d’ONG qui le trouvaient troppeu exigeant. Il vise essentiellement à traduire les normes de l’OrganisationInternationale du Travail (OIT) dans les relations contractuelles de travail :interdiction du travail forcé et du travail des enfants, garanties de sécurité etd’hygiène, liberté d’association et de négociations collectives, salaire décent,non-discrimination, etc. Outre le paiement d’un droit d’inscription, toute entre-prise désireuse de s’impliquer dans FLA doit apporter la preuve de sa volontéde se soumettre à un programme de responsabilité sociale et à des auditsindépendants. Pour réaliser ces derniers, FLA fait appel à une vingtaine d’or-ganismes certificateurs établis dans les cinq continents. Toute entrepriseadoptant le système FLA doit l’appliquer avant tout à ses fournisseurs et sous-traitants.

EN BREFCréation: 1999.Siège social: Washington.Origine/besoin: besoin pour lesentreprises de l’établissement de normes liées aux conditionshumaines de travail dont l’implé-mentation doit être communiquéeauprès des consommateurs.Secteur: tous.En Belgique: habillement, chaussures, équipements, fruits et légumes.Ce qui est garanti: protection destravailleurs, prise de responsabilitédes entreprises au sein de leurchaîne de production.Parties prenantes : ONG, syndicats, experts, entreprises, universités.Bénéficiaires : manufactures, entreprises/marques, exploitationsagricoles.

LE SAVIEZ-VOUS ?La Fondation Fair Wear (voir la fiche en page 56) est une des organisations accréditéespar la FLA pour effectuer lescontrôles externes.Plus d’infos : www.fairlabor.org


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COMMENT PARTICIPER À LA FAIR LABOR ASSOCIATION ?Avant l’adhésion à la FLA, l’entreprise soumet une lettre d’engagement ainsiqu’un plan de suivi qui définit les systèmes sociaux à mettre en place. La déci-sion d’adhésion revient au Comité de direction qui se réunit 3 fois par an.Les entreprises s’engagent à établir un code de conduite clair et veiller à cequ’il soit implémenté chez les fournisseurs en mettant en place un système demonitoring. Ces engagements sont contrôlés au moyen d’évaluationsexternes effectuées par des organismes indépendants accrédités par la FLA(5% des fournisseurs annuellement).

QUE COÛTE LA PARTICIPATION À LA FAIR LABOR ASSOCIATION ?Les coûts de participation sont uniquement à charge des entreprises affiliés àla FLA et sont de 3 types :1. Frais annuels de 0,00184 % du chiffre d’affaires de l’entreprise (avec un mini-

mum de 5.000 USD) à payer à la FLA.2. Frais de monitoring s’élevant à 4.000 USD par fournisseur (le nombre de four-

nisseur représente ici 5% de l’ensemble impliqué dans le processus). Cetargent sert à financer les frais de contrôle externe.

3. Frais administratifs de 2.110 USD à chaque visite d’un contrôleur externe àpayer à la FLA.

Type de contrôle : tierce partie.Méthodes: analyse du systèmedocumentaire, observations deterrain annoncées et aléatoires,entretiens avec parties prenantesinternes et externes.Etapes de la filière concernées :production, exportation/ importation, transformation, sensibilisation.Cahier des charges : FLA disposed’un code de conduite, d’un document qui définit les obligationsdes entreprises membres et de comparaisons sectorielles, disponibles sur Internet. Marge de manœuvre : l’amélioration sociale des fournis-seurs représente la démarche de laFLA ce qui n’empêche que lesentreprises membres doivent res-pecter le cahier des charges auniveau de leur organisation.Démarche de progrès : le cheminvers une gestion durable de lachaîne de production est basé surl’amélioration continue. L’objectifest de faire accréditer son programme de monitoring par laFLA.

DES CONTRÔLES EXTERNES NON ANNONCÉS POUR CRÉDIBILISER LA DÉMARCHEFLA part de l’hypothèse que les conditions de travail telles que définiesdans le code de conduite sont loin d’être respectées chez les fournis-seurs. Plutôt que d’avoir recours à des audits ponctuels en vue d’uneconformité immédiate à un code de conduite, FLA invite les fournisseursà implémenter son programme. Celui-ci vise à mettre en œuvre un pland’amélioration continue et de monitoring de celle-ci, en identifiant lespoints d’attention de base. Rien ne garantit donc que des systèmes degestion sociale existent au moment de l’affiliation. Le processus de déve-loppement des compétences se met en place de manière participative, enétroite collaboration avec l’entreprise. Les contrôles externes non annon-cés viennent crédibiliser la démarche. Enfin, un système de reporting viseà assurer une totale transparence.


FAIR WEAR FOUNDATION : POUR UNE INDUSTRIETEXTILE “CLEAN”

LA MISSION DE LA FONDATION FAIR WEAR EST D’AMÉLIORER LES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’INDUSTRIE TEXTILE. ELLE COLLABORE AVEC SES ENTREPRISES MEMBRES ET S’ASSUREDE L’AMÉLIORATION DE LEURS EFFORTS POUR DE MEILLEURESCONDITIONS DE TRAVAIL.

Le secteur de l’industrie textile fait partie des domaines où le non-respect de laréglementation du travail, notamment en ce qui concerne le travail des enfantset le bafouage de certains droits humains, est monnaie courante. La Fair WearFoundation entend lutter contre ce problème en proposant une démarche auxentreprises prouvant leur engagement à respecter le code du travail. Celui-citient lui-même compte des normes internationales du travail promulguées parl’OIT et la Déclaration des droits humains. Quelques points essentiels sont l’ab-sence de discrimination à l’embauche, le respect de standards légaux contrac-tuels et l’interdiction du travail des enfants.En raison des particularités de chaque organisation (complexité des chaînes deproduction, région d’implantation, taille des entreprises, situation de départ),FWF opte volontairement pour une démarche d’amélioration des conditions detravail. Chaque entreprise membre est amenée à intégrer progressivement l’en-semble de ses fournisseurs, à identifier les points d’attention et d’élaborer desplans d’actions en conséquence. Tout au long du processus, le rôle de FWF vaêtre de vérifier les engagements en réalisant des audits de terrain auprès desmembres et de leurs fournisseurs. Le but n’étant pas simplement de contrôler,mais d’aider les partenaires à intégrer graduellement le code du travail au seinde leurs activités, de leur système de gestion. Ainsi, l’audit s’effectue à diversniveaux: auprès du management, des actionnaires et bien entendu, au sein desusines, avec la mise en place d’une procédure de plaintes comme filet de pro-tection supplémentaire pour les employés.

LE SAVIEZ-VOUS ?Une entreprise participant auprogramme Fair Wear ne signifiepas que ses produits sont« 100% fair », mais que celle-cifournit suffisamment d’effort et d’avancement dans l’implé-mentation du code de travail.Plus d’infos : http://fairwear.org

EN BREFCréation: 1999.Siège social: Amsterdam.Origine/besoin: après quelquesannées de campagnes contre lesmauvaises conditions de travaildans le secteur de la production devêtements, a été rédigé le code deconduite FWF, sur base du travaildéjà accompli par Clean ClothesCampaign et l’ICFTU (coupole inter-nationale de syndicats).Secteur: textile (vêtements).En Belgique: 3 membres belgesqui produisent des T-shirt et desvêtements promotionnels.Ce qui est garanti: les membrestendent vers le respect de 8 pointsessentiels tels emploi choisit librement, droit de grève et d’asso-ciation, salaire minimum, heures detravail réglementées, sécurité etsanté des employés, pas de discri-mination à l’embauche, respect destandards légaux contractuels, pasde travail d’enfants.Parties prenantes : entreprises,ONG, syndicats, experts.Bénéficiaires : producteurs indé-pendants, manufactures, entre-prises/marques.

Chaque entreprise membre est amenée à intégrer progressivement l’ensemble de ses fournisseurs dans la démarche.

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COMMENT PARTICIPER À FAIR WEAR ?L’entreprise membre réalise un audit chaque année en étant supervisée parFWF. L’année suivante, un rapport de l’efficacité de ces mesures est réalisé.FWF vérifie que l’entreprise membre a bien réalisé le plan de travail nécessaireà la mise en œuvre du code de conduite en formant des équipes d’audit et enréalisant des inspections externes. Ces rapports sont publiés sur le siteInternet des entreprises. FWF contrôle ces rapports et publie également sonpropre rapport sur les activités de l’entreprise.

QUE COÛTE LA PARTICIPATION À FAIR WEAR ?Les frais de participation sont calculés sur base du chiffre d’affaires annuel del’organisation membre. 0 - 5 millions EUR : 3.000 EUR25 - 30 millions EUR : 5.500 EUR70 - 80 millions EUR : 10.500 EUR250 - 300 millions EUR : 32.500 EUR750 - 1.000 millions EUR : 78.000 EURCeux-ci incluent les frais de vérification de FWF mais également une séried’autres services. FWF n’est en effet pas seulement un organisme de contrôle.Elle joue aussi un rôle de consultance, en aidant les entreprises à intégrer leCode de travail dans leurs pratiques, tout en les informant sur la législationlocale, les réglementations et sur une culture du travail respectueuse desdroits humains.

Type de contrôle : contrôlesinternes pour les membres etauprès de leurs fournisseurs.Contrôles seconde partie effectués par FWF auprès de cesmêmes fournisseurs.Méthodes: analyse du systèmedocumentaire, observations deterrain annoncées, entretiens avecet analyse des plaintes des partiesprenantes internes et externes,études régionales.Etapes de la filière concernées :confection des vêtements, sensibilisation.Cahier des charges : le code detravail Fair Wear est basé sur desstandards internationaux reconnuset fut élaboré suite à des négociations multipartites.Marge de manœuvre : il n’est pasattendu que tous les critères liésau système de gestion soient rencontrés immédiatement. Unenon-conformité au code de travailn’implique donc pas de désaffiliation de l’organisation saufsi celle-ci refuse d’effectuer lesaméliorations nécessaires malgréla présentation de plans d’actionscorrectives.Démarche de progrès :l’ensemble du processus FairWear repose sur une démarche de progrès. Les entreprises membres doivent montrer suffisamment d’effort afin d’éleverleurs conditions de travail auniveau du code de FWF.

Fair Wear n’est pas seulement unorganisme de contrôle. Elle aide ses membres à intégrer le Code de travail dans leurs pratiques.

UN PLAN DE TRAVAIL DÉTAILLÉ*:- Un registre des fournisseurs, l’entreprise doit informer ses fournis-

seurs et employés de la démarche dans laquelle elle s’engage. - L’audit réalisé et la mise en place d’éventuelles actions correctives.- Les documents relatifs à l’organisation interne et à la formation assu-

rée par l’entreprise.- 1ère année d’adhésion, 40% de la base d’approvisionnement doit être

vérifiée, l’entreprise devient membre de la fondation et le reste tantque les contrôles réalisés par FWF sont positifs (60% de la chaînecontrôlée la 2ème année, ensemble de la chaîne ensuite).

* Memento 2008, PFCE


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TABLE RONDE SUR LA PRODUCTION DURABLE D’HUILEDE PALME : LIMITER L’IMPACTSUR LES ÉCOSYSTÈMES

EN DIX ANS, LA PRODUCTION D’HUILE DE PALME A PLUS QUE DOUBLÉ. AU DÉTRIMENT DES FORÊTS TROPICALES. LA TABLE RONDESUR LA PRODUCTION DURABLE D’HUILE DE PALME A POUR OBJECTIFDE PROMOUVOIR DES MODES DE PRODUCTION DURABLE.

Chips, soupes lyophilisées, biscuits, lait pour bébé, sardines en boîte, mayon-naise, sauce tomate, céréales, chocolat, glaces… La quantité de produitsintégrant de l’huile de palme est impressionnante. Comme, en outre, l’huile depalme peut être raffinée pour en faire du biodiesel, on comprend que bénéfi-ciant d’une productivité à l’hectare (entre 4 et 6 t/ha) très supérieure à celledes oléagineux concurrents – le soja se contente d’un 0,36 t/ha –, la culture depalmiers à huile a vécu une expansion considérable ces dernières années –entre 1994 et 2004, la production indonésienne a augmenté de 400% –, deve-nant la première source d’huile végétale au monde devant le soja.Débutées en 2002, les discussions entre les acteurs du secteur pour diminuerl’impact négatif de cette culture sur les écosystèmes ont abouti en 2004 à lacréation de la RSPO (Roundtable on Sustainable Palm Oil) qui réunit planteursde palmiers, producteurs et distributeurs d’huile de palme, détaillants,banques, investisseurs, organisations de protection de la nature comme leWWF et organismes de développement. Son objectif est de promouvoir desmodes de production durable de l’huile de palme. RSPO a abouti à la créationd’une certification dont les critères ont été élaborés conjointement avec leWWF. Les critères sont autant environnementaux que sociaux. Ils visent parexemple à protéger la biodiversité, notamment par une utilisation réduite aumaximum de produits chimiques mais aussi à assurer le respect des droitshumains, entre autres en assurant le respect des droits territoriaux des popu-lations locales ou le respect de la liberté syndicale. L’audit et la certificationsont effectués par des entités indépendantes, approuvées par la RSPO.RSPO ainsi que les organisations de certification qu’ils accréditent ont unepolitique de transparence très poussée. Tous les documents sont consulta-bles publiquement (cahiers des charges, comptes-rendus de réunion, rap-ports de certification, etc.).

EN BREFCréation: 2004.Siège social: Selangor, Malaisie.Origine/besoin: réponse à unbesoin global et urgent de condi-tions de production d’huile depalme durables. En 2001, le WWFmandata un consultant hollandaispour évaluer la possibilité de créerune table ronde pour l’huile depalme regroupant les grandsacteurs du secteur.Secteur: huile de palme.Ce qui est garanti: légalité desopérations, viabilité économique,transparence, meilleures pratiquesde production, responsabilitésociale et environnementale(Conventions de l’OIT, pas d’abat-tage de forêt vierge, etc.).Parties prenantes :ONG, entreprises.Bénéficiaires :entreprises, communautés.

LE SAVIEZ-VOUS ?Les premières certifications deplantations ont eu lieu en 2008en Malaise, deuxième pays producteur d’huile de palme aumonde derrière l’Indonésie. À eux seuls, ces deux paysreprésentent 85% de la produc-tion mondiale d’huile de palme.Plus d’infos : www.rspo.org

Très productif à l’hectare, le palmier à huile est devenu la première sourced’huile végétale au monde devant le soja.


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COMMENT SE FAIRE CERTIFIER RSPO ?Les organisations souhaitant devenir membres de RSPO sont invitées à s’ap-proprier le Code de Conduite (principes et critères), le signer et à soumettreleur candidature au Secrétariat.Le processus d’inspection est divisé en 2 parties :- Planification de l’audit, logistique, analyse documentaire, conformité légale,

analyses des réactions des parties prenantes.- Audit de terrain, visite de la plantation (exploitation), de l’unité de transfor-

mation et des communautés locales.Pour faire le lien entre les plantations et les acteurs intervenant en aval dans lachaîne de production, un système de traçabilité a été mis en place. C’est lesystème développé par Utz Certified (voir page 42) qui gère la traçabilité del’huile de palme certifiée RSPO.

QUE COÛTE LA CERTIFICATION RSPO ?Les inspections coûtent de 0,5 à 2 USD/hectare.Les frais de participations annuels s’élèvent à 2.000 EUR pour les membresordinaires et 500 EUR pour les petits exploitants (250 EUR pour les membresaffiliés, 100 EUR pour les membres associés).

Type de contrôle : tierce partie.Méthodes: analyse du systèmedocumentaire, observations deterrain annoncées, entretiens avecparties prenantes internes etexternes.Etapes de la filière concernées :production, exportation/importa-tion.Cahier des charges : il existe uncahier des charges pour les exploi-tations d’huile de palme et pour lesacteurs économiques en aval decelles-ci (disponibles sur le siteInternet).Marge de manœuvre : chaque cri-tère comprend une série d’indica-teurs. Le non-respect d’un critèreobligatoire résulte en une non-conformité majeure. Celle-ci doitêtre rectifiée dans les 60 jourssous peine de suspension de lacertification. Les non-conformitésmineures doivent être rectifiéespour le contrôle suivant (inspec-tions de surveillance annuelles)Démarche de progrès : chaqueexploitant est amené à développerdes plans d’action afin d’initierune amélioration continue au seinde leurs activités.

DES DÉVELOPPEMENTS EN AFRIQUE ET EN AMÉRIQUE DU SUDMalgré que l’huile de palme certifiée RSPO ne provienne actuellementque d’Asie (Malaisie, Indonésie et Papouasie Nouvelle-Guinée), des déve-loppements existent en Afrique et en Amérique du Sud. Des initiativesnationales en Colombie, au Ghana, aux Iles Salomon, en Thaïlande et auBrésil devraient bientôt déboucher sur de l’huile de palme certifiée RSPO.

Les premières certifications deplantations ont eu lieu en 2008 enMalaise, deuxième pays producteurd’huile de palme au monde derrièrel’Indonésie.

SA8000 : LE RESPECT DES DROITS HUMAINS AU TRAVAIL

LA NORME SA8000 A POUR OBJECTIF L’AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES ET PLUS PARTICULIÈREMENT DANS LA CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT. C’ESTL’UNE DES CERTIFICATIONS LES PLUS EXIGEANTES.

La norme SA8000 est née en 1997 à l’initiative de Social AccountabilityInternational (SAI), une association sans but lucratif. Ce code propose une cer-tification basée sur le respect des dix Conventions de base de l’OIT : travail desenfants, travail forcé, liberté d’association, santé et sécurité, droit de négocia-tion collective, absence de discrimination, mesures disciplinaires, temps de tra-vail, rémunération et relations avec les fournisseurs. Sa première originalité est d’avoir été élaborée en consultation avec les ONG,les syndicats et les entreprises. La deuxième est d’être l’une des certificationsles plus exigeantes pour ce qui concerne les conditions de travail dans les paysen développement. Les normes à respecter sont en effet considérées commeparticulièrement élevées pour ce qui concerne le salaire – c’est le salaire de sub-sistance qui est pris en considération et non le salaire minimum du pays – et laliberté syndicale. Ce sont aujourd’hui les sites de production manufacturière (vêtements, jouets,chaussures) et du détail qui forment l’essentiel des sites certifiés. La norme SA8000 s’applique à des entreprises de différentes tailles, à des sec-teurs différents et à des pays différents. Ce sont les sites de production qui sontaudités et certifiés. La vérification est externe et indépendante.Au 30 juin 2009, 2010 sites de production étaient certifiés SA8000, représentant64 pays et 66 entreprises. Le nombre de salariés concernés par la certificationest de 1 119 145. Avec 875 sites de production certifiés, l’Italie arrive en têtedevant l’Inde (396), la Chine (231), le Brésil (97) et le Pakistan (87).

LE SAVIEZ-VOUS ?Voir la Chine, pays où la liberté syndicale n’est pas de mise, arriver entroisième position du nombre de certifications déclenche la perplexité.Pour les pays concernés par l’absence de liberté syndicale, SA8000encourage la communication entre les salariés et le management ainsique le développement de moyens parallèles d’association.Plus d’infos : www.sa-intl.org

EN BREFCréation: 1997.Siège social: New York.Origine/besoin: fin des annéesnonante, des entreprises se mettentà rédiger leur code de conduite.Souvent, ceux-ci n’incluaient pasles Conventions fondamentales del’OIT, n’offraient pas de systèmesde management ou de protocolesde vérification systématique. LeCouncil on Economic Priorities ras-sembla un ensemble de partiesprenantes concernées et ensembleils ont créé SAI afin de définir etcontrôler les pratiques éthiques detravail.Secteur: tous.En Belgique: Rosy Blue Diamond,Antwerp Stevedoring International,Hansen Transmission International,Ranstad Belgium, Trace SA, Vandede Velde sont quelques organisations certifiées SA8000.Ce qui est garanti: lieu de travailqui respecte les Conventions del’ONU et de l’OIT qui promeuventles droits humains et conomiques :travail d’enfants, travail forcé, santé& sécurité, liberté d’association etde négociation collective, discrimi-nation, discipline, temps de travailet compensation.Parties prenantes : entreprises,ONG, consommateurs, syndicats,experts.Bénéficiaires : producteur indépen-dants, coopératives, manufactures,entreprises/marques, agences gouvernementales.

SA8000 est l’une des certifications les plus exigeantes pour ce qui concerneles conditions de travail

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COMMENT SE FAIRE CERTIFIER SA8000 ?Une entreprise souhaitant obtenir la certification SA8000 doit poser sa candi-dature auprès d’un certificateur indépendant accrédité par SAAS (SocialAccountability Accreditation Services). Une liste se trouve sur le site www.saa-saccreditation.org. Le certificateur rend visite à l’organisation afin d’évaluer la démarche à entre-prendre vers une conformité au standard. Une fois les améliorations néces-saires effectuées pour obtenir le certificat SA8000, le processus de certificationpeut démarrer. La certification est valable 3 ans au cours de laquelle un certainnombre d’audits de surveillance ont lieu afin de s’assurer de l’améliorationcontinue de l’organisation. La procédure de certification peut durer de quelquesmois à quelques années.

QUE COÛTE LA CERTIFICATION SA 8000 ?Une entreprise désirant se faire certifier SA8000 paie pour les audits effectuéspar un organisme de certification indépendant. Le coût dépend des :- jours nécessaires pour préparer et réaliser l’audit : taille de l’entreprise, effec-

tifs, nombre de bâtiments, éloignement géographique, risques inhérents del’activité, et du champ défini. La présence d’autres certificats de systèmes demanagement peut influencer la durée de l’audit à la baisse.

- coûts facturés par l’organisme de certification qui peuvent varier en fonction dela région géographique (adaptation aux capacités à payer). Un taux/jour/hommepeut varier de 250 EUR en Inde et Pakistan/Bangladesh, à plus de 1000 EUR enEurope occidentale (moyenne autour de 975 EUR/homme/jour). Qui paie ?L’entreprise qui se certifie, car c’est un engagement volontaire de sa part.

- investissements à effectuer afin d’assurer sa conformité au standard.SAI propose différents niveaux progressifs de frais de participation annuels auprogramme SA8000 en fonction du chiffre d’affaires :- 0-100 millions USD : 12.000 USD- en dessous de 1 milliard USD : 22.000 USD- en dessous de 10 milliards USD : 60.000 USD- au dessus de 10 milliards USD : 77.000 USDCeux-ci couvrent : la formation (managers, fournisseurs, salariés), l’assistancetechnique de mise en place de SA8000, l’accès à une base de données par-tagée des fournisseurs, le droit d’utiliser les logos SAI et SA8000 dans la com-munication de l’entreprise avec les parties prenantes. Le logo ne peut pas êtreapposé sur des produits.

Type de contrôle : évaluationstierce partie.Méthodes: analyse du systèmedocumentaire, observations de terrain annoncées et aléatoires,entretiens avec des parties prenantes internes et externes.Etapes de la filière concernées :production, exportation/importa-tion, transformation, distribution, sensibilisation.Cahier des charges : le standardSA8000 peut être téléchargé sur le site Internet.Marge de manœuvre : tous leséléments du standard SA8000 doivent être respectés.Démarche de progrès :amélioration continue garanti aumoyen d’audits de surveillance.

Avec 875 sites de production certifiés, l’Italie arrive en tête devantl’Inde (396), la Chine (231), le Brésil(97) et le Pakistan (87).

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LABEL STEP : DES TAPIS CONFORTABLES… ET ÉQUITABLES

LABEL STEP EST UNE ONG INTERNATIONALE D’ORIGINE SUISSE, SPÉCIALISÉE DANS LA LABELLISATION D’ENTREPRISES COMMERCIALISANT DES TAPIS FAITS MAIN, CRÉÉE ESSENTIELLE-MENT POUR VEILLER À AMÉLIORER LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE VIE ET À ÉVITER LES ABUS DANS LE TRAVAIL DES ENFANTS.

Le Label STEP a été créé en Suisse en 1995, en réaction à des débats publicscritiques sur les conditions de travail des enfants liées à la fabrication manuelledes tapis. A l’origine de ce label, on trouve plusieurs ONG, le Syndicat profes-sionnel du tapis et les Ministères de l’économie et de la coopération suisses.L’objectif de Label STEP, érigée sous la forme d’une fondation, est de veiller à ceque la production et le commerce de tapis faits à la main se réalisent d’unemanière équitable.La garantie porte sur l’ensemble de la filière, depuis la matière premièrejusqu’aux grossistes et aux détaillants dans les pays du Nord. Ces deux derniersmaillons de la chaîne doivent s’engager à respecter des critères sociaux(Conventions de l’OIT) et environnementaux sur l’ensemble de leurs activités etde leurs circuits d’approvisionnement, soumis à des garanties de traçabilité. Le cahier des charges comprend le paiement d’un prix équitable, un salaire« équitable », appelé « Living wage », basé sur les critères de l’organisationEthical Trade Initiative (voir p.52) (montant revu régulièrement), la lutte contre letravail abusif des enfants (un critère délicat à établir car, dans certains pays – sur-tout en Inde, Pakistan et Afghanistan –, les enfants travaillent principalement àdomicile d’une façon très informelle et dispersée, l’emploi minime – voire l’élimi-nation – des solvants et des colorants toxiques, les conditions de travaildécentes (espace, lumière, qualité de l’air…), etc. Chaque entreprise au Nord paie une participation annuelle. Ces fonds sont ver-sés à la Fondation STEP, qui confie des programmes de développement (scola-risation, formation…) à des ONG, des agences d’Etat ou des syndicats. Le 1erjanvier 2007, ce label est devenu une unité à part entière de la Fondation MaxHavelaar Suisse.

EN BREFCréation: 1995. Siège social: Bâle, Suisse.Origine/besoin: dans les années90, la discussion autour du travaildes enfants dans le secteur dutapis prenait de l’ampleur enEurope. Des représentants du commerce de tapis, d’ONG et desministères suisses ont réagi encréant la Fondation STEP.Secteur: tapis.Ce qui est garanti: bonnes conditions de travail et d’existencedes noueuses et noueurs ainsi quedes employé/es dans la productiondes tapis faits à la main, pas de tra-vail abusif des enfants, méthodesde production soucieuses de laprotection de l’environnement.Parties prenantes :ONG, experts, entreprises.Bénéficiaires : producteurs indépendants, coopératives, manufactures, entreprises/marques,travail à domicile.

LE SAVIEZ-VOUS ?Label STEP estime que près de 450 000 ouvriers noueurs et noueuses bénéficient du contrôle de leurs activités en Afghanistan, en Inde, au Pakistan, en Turquie, au Kirghizistan, en Iran, au Népalet au Maroc. 40% du marché du tapis fait à la main vendu en Suisse est labellisé STEP,50 % en Autriche, 5 % en Allemagne et en France maispas encore en Belgique.Plus d’infos : www.label-step.org

STEP est actif sur place dans les principaux pays exportateurs de tapis : l’Afghanistan, l’Inde, l’Iran (photo), le Kirghizistan, le Maroc, le Népal, le Pakistan et la Turquie.



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COMMENT PARTICIPER AU PROGRAMME DE LABEL STEP ?Le travail commence au Nord par l’adhésion des détaillants et/ou gros-sistes/importateurs au Label STEP (transmissions des données comptables etcommerciales confidentielles). Ils reçoivent dès lors le droit d’utiliser le label.L’engagement est présenté au producteur suivi de l’élaboration d’un cahierdes charges propre au producteur avec son concours, celui de ses parties pre-nantes et de l’entreprise au Nord.L’équipe du Label STEP travaille ensuite à la traçabilité de la filière (identificationdes zones de production et/ou du producteur, par l’équipe de facilitation locale).Les visites de contrôle sont réalisées par des collaborateurs STEP locaux. Cesvisites débouchent sur des rapports détaillés, discutés avec tous les parte-naires. Les partenaires commerciaux au Nord sont contrôlés par des orga-nismes indépendants (liste des fournisseurs, volume d’achat et de vente).Le siège examine annuellement les dossiers des détaillants et/ou grossistes,comportant les rapports des équipes locales de facilitation, et valide l’octroi oule retrait du label.

QUE COÛTE CETTE PARTICIPATION?Le licencié STEP paie une participation forfaitaire ainsi qu’une participationd’après les m² achetés ou bien vendus par sa société. Les coûts liés au fonc-tionnement du système et des équipes locales sont assurés par les fraisd’adhésion. Certains programmes de développement au Sud sont pris partiel-lement en charge par des groupes de détaillants et/ou grossistes du Nordet/ou des financements gouvernementaux suisses et internationaux.

Type de contrôle: seconde partieau Sud, tierce partie au Nord.Méthodes: analyse du systèmedocumentaire, observations de terrain annoncées et aléatoires,entretiens avec parties prenantesinternes.Etapes de la filière concernées:production, exportation/importa-tion, distribution, sensibilisation.Cahier des charges: disponiblesur demande en envoyant uncourrier. Label STEP est en train de développer des critères spécifiques à chaque contexte deproduction (fait maison, petit atelierou manufacture).Marge de manœuvre: les critèresminimums sont clairement décla-rés, discutés et vérifiés après untemps approprié. Si les unités deproduction ne sont pas coopéra-tives, le licencié STEP doit se char-ger d’assurer la coopération de sonfournisseur.Démarche de progrès : desmesures d’amélioration sont notéesdans le rapport de vérification, un délai de mise en place est décrit.

En 2008 au Népal, STEP est parvenue à amener l’industrie du tapis, les syndicats et le gouvernement à un arrangement.Les nouveaux salaires des noueurset noueuses varient entre 46 et 57 EUR par mois et sont ainsi supérieurs d’environ 68 à 110% auxrevenus moyens.

UNE GRANDE ATTENTION PORTÉE AU SALAIRELabel STEP enquête dans toutes les régions de production de tapis surle niveau de salaire nécessaire à un noueur de tapis pour subvenir à sesbesoins et ceux de sa famille. Le calcul de ce salaire, appelé LivingWage, est basé sur le codex de l’organisation Ethical Trade Initiative(ETI). Ce salaire tient compte des dépenses pour l’alimentation, la santé,le logement, les vêtements, l’éducation et l’épargne. Le Living Wage estrecalculé régulièrement en fonction des prix actuels du marché local.Dans les régions où les salaires pratiqués sur le marché n’atteignent pasencore le niveau du Living Wage, les salaires doivent être augmentéspas à pas.

WORLD FAIR TRADEORGANIZATION : LA GARDIENNE DES VALEURS DU COMMERCE ÉQUITABLE

LA WFTO EST UNE ORGANISATION INTERNATIONALE RÉUNISSANT 350ASSOCIATIONS QUI TRAVAILLENT DANS UNE OPTIQUE DE COMMERCEÉQUITABLE. ELLE EST PRÉSENTE DANS 70 PAYS, LA WFTO AIDE LESPETITS PRODUCTEURS MEMBRES À SORTIR DE LA PRÉCARITÉ.

Le but de la WFTO, anciennement IFAT, est d’aider les petits producteurs àaméliorer leur niveau de vie en optant à 100% pour la voie du commerce équi-table. Près de 110 millions de fermiers, producteurs, artisans ou autres métierssimilaires, ont adopté ce modèle et génèrent quelque 2,2 milliards de dollars.Ceux-ci sont répartis dans 70 pays, au sein de 5 régions (Afrique, Asie, Europe,Amérique latine, du Nord et de la côte Pacifique). La WFTO possède 4 bureauxrégionaux (COFTA en Afrique, AFTF en Asie, IFATLA en Amérique latine etWFTO-Europe) qui apportent à leurs membres un soutien pour l’accès auxmarchés, une aide juridique et des outils marketing. Le réseau global repré-sente la chaîne du commerce équitable dans son intégralité, de la production,à la vente. Pour être membre de la WFTO, les entreprises candidates doiventavoir déjà choisi de fonctionner selon les règles du commerce équitable etprouver que la vente de ces produits constitue 50% de leur chiffre d’affairestotal. Peuvent également devenir membres des organisations de promotion etde soutien au commerce équitable et des universitaires, écrivains, journalistesou autres personnalités, qui apportent une expertise ou un support à la filière.La WFTO n’offre pas seulement un support et des outils à ses membres, ellese positionne aussi comme une organisation qui lutte activement pour un

accroissement du commerce équita-ble à travers le monde. Il s’agit enquelque sorte d’une plate-forme, quiréunit les petits producteurs et tousles acteurs qui œuvrent pour la pro-motion ou le développement du com-merce équitable.

LE SAVIEZ-VOUS ?Il arrive qu’un prix minimum soit difficile à calculer, surtout dans le secteur artisanal. Un « Fair Wage Guide » existe pour calculer le niveaude prix équitable sur base d’une rémunération équitable des artisans.Plus d’infos : www.wfto.com et www.fairtradecalculator.com

Les deux tiers des membres de WFTO sont des organisations du Sud qui ontparticipé à l’élaboration du référentiel et de la méthodologie pour l’obtentionde la certification.

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EN BREFCréation: 1989.Siège social: Culemborg, Pays-Bas.Origine/besoin: né de la volontédes organisations de commerceéquitable aux Etats-Unis et enEurope de se rassembler autourdes artisans et petits producteursdu Sud. La création de ce réseauglobal était une réponse aux phé-nomènes croissants de pauvreté etde destruction environnementale àtravers le monde, causés par lesystème commercial injuste.Secteur: agriculture, artisanat, textile.En Belgique: artisanat, produits alimentaires et textiles (via le réseauOxfam-Magasins du monde,notamment). Ce qui est garanti: 10 principes de commerce équitable à traverstoute la chaîne de production(salaires, prix, …), protection del’environnement et de la biodiver-sité, qualité des produits, dévelop-pement des compétences locales,accès au marché, respect et sensi-bilisation aux Droits de l’Homme.Parties prenantes : entreprises,consommateurs, experts, ONG,membres (dont producteurs).Bénéficiaires : producteurs indé-pendants, coopératives, manufac-tures, entreprises/ marques,communautés de producteurs.

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Type de contrôle : auto-évalua-tion relative aux normes du com-merce équitable, examen mutuelentre partenaires commerciaux,vérification externe en cas deplainte.Méthodes: analyse du systèmedocumentaire, observations deterrain aléatoires, entretiens avecparties prenantes internes etexternes.Etapes de la filière concernées :tous les stades de chaîne de pro-duction.Cahier des charges : composé de10 principes et accessible sur lesite Internet. Le SFTMS est encours d’élaboration (SustainableFair Trade Management System).Marge de manœuvre : pas detolérance à l’égard du non respectdes 10 principes. Démarche de progrès : une amé-lioration continue existe via unerevue des points faibles des stan-dards tous les deux ans.

« SERRAGE DE BOULONS » EN VUE POUR FIN 2010WFTO est en train de développer un système de certification intégréappelé « Sustainable Fair Trade Management System (SFTMS) » quidevrait voir le jour à la fin 2010. Celui-ci est élaboré selon les bonnes pra-tiques d’ISEAL, duquel WFTO est membre depuis 2008. Il abordera entreautre la notion d’impact environnemental des méthodes de production etentraînera les producteurs dans une démarche efficace d’améliorationcontinue.Le SFTMS permettra à WFTO d’atteindre ceux qui n’ont pas accès auxcanaux traditionnels de commerce équitable en conservant sonapproche organisationnelle.

COMMENT DEVENIR MEMBRE DE WFTO ?Réalisation d’un rapport d’auto-évaluation (SAR) : le SAR est un outil d’auditinterne qui offre une vue d’ensemble détaillée des pratiques de l’organisationainsi que son implication dans le commerce équitable. Il s’agit d’un reportingsur base des 10 principes. Les membres sont amenés à apporter de la documentation pour appuyer leurauto-évaluation (factures, rapports annuels, politiques, stratégie, plan d’action).Revue et feedback : tous les SAR sont revus par le département de monitoringde WFTO. Leur feedback aide les membres (souvent petits producteurs) à com-prendre les attentes et actions nécessaires en vue de l’adhésion. Ce feedbackassure également qualité et consistance à travers le processus de monitoring.Approbation : le SAR et le feedback sont soumis à des lecteurs associésexternes qui disposent d’une expertise de monitoring dans le secteur du com-merce équitable. Ils renvoient la documentation et cotent chaque membre àl’aide des 10 principes (existence d’un score minimum).

QUE COÛTE LA PARTICIPATION À WFTO ?> Une cotisation annuelle

- Organisations de commerce équitable / acteurs commerciaux membres.Pour les chiffres d’affaires :

- inférieurs à 100.000 EUR → cotisation annuelle de 250 EUR.- entre 100.000 EUR et 1.000.000 EUR → 0,25% du chiffre d’affaires- au-delà de 1.000.000 EUR → 2500 EUR + 200 EUR pour chaque million

en plus.Pour les membres/organisations du Sud, la cotisation est plafonnée à 1500EUR. Ce plafond vaut 7500 EUR au Nord.

- Réseaux de commerce équitable: cotisation annuelle de 250 EUR.- Organisation de commerce équitable de soutien : 750 EUR ou 1250 EUR - Associés : 100 EUR pour les individus, 35 EUR pour les étudiants et les

chômeurs, pour les organisations avec des revenus, 750 EUR ou 1250EUR en fonction du chiffre d’affaires.

> Frais de monitoring (tous les deux ans, pour tous les membres exceptés lesassociés) : de 25 EUR à 1000 EUR en fonction du chiffre d’affaires.

Le but de la WFTO est d’aider les petits producteurs à améliorer leurniveau de vie en optant à 100% pourla voie du commerce équitable

TITRE CHAPITRE

6666

UNE VUE GLOBALE

> LE COMMERCE DURABLE DANS LE MONDE

> QUELS CRITÈRES POUR QUELS SYSTÈMES ?

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UNE VUE GLOBALE

AFRIQUE AMÉRIQUE CENTRALE & LATINE

ASIE & OCÉANIE

FAIRWILD Cueilleurs concernés

MAX HAVELAAR (FLO) Producteurs concernés

MSC Pêcheries certifiées

NATURLAND Production certifiée

RAINFOREST ALLIANCE Exploitations certifiées

UTZ CERTIFIED Producteurs concernés

FSC Hectares de forêt certifiés

GOODWEAVE (RUGMARK) Sites de production certifiés

AGRICULTURE BIO Hectares certifiés

ECOLABELCertifications délivrées

PEFC Hectares de forêt certifiés

FAIR FOR LIFE (IMO) Producteurs concernés

ESR (ECOCERT) Certifications délivrées

98 %

35 %

20 % 24 %46 % 7 %

50 %

50 %25 %

31 % 12 %57 %

6 %

5 %

20 %

5 %

49 %

13 % 78 %

41 % 8 %

9 %

23 % 71 %

20 % 60 %

6 % 10 % 45 % 34 %

46 % 34 %10 % 4%

100 %

25 %

10 % 30 %

30 % 30 % 4 %

5 % 5 %

LE COMMERCE DURABLE DANS LE MONDE : ZONES D’INFLUENCE DES SYSTÈMES DE GARANTIE

FAMILLE DES LABELS

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UNE VUE GLOBALE

EUROPE

AMÉRIQUE DU NORD

STEP Sites de production concernés

4C Producteurs concernés

ETHICAL BIOTRADE Nombre de membres

WFTO Nombre de membres

FAIR LABOR Sites de production concernés

SA8000 Travailleurs concernés

FAIR WEAR Sites de production concernés

BSCI Sites de production concernés

RSPOVolume d'huile de palme certifiée

56 %

30 % 60 % 10 %

7 %

26 % 14 % 29 % 31 %

7 % 64 % 26 %

54 % 43 %

11 % 10 %70 %

99 %

17 % 27 %

5 % 95 %

100 %

FAMILLE DES ENGAGEMENTS D’ENTREPRISE

Cette infographie permet de visualiser la couverture spatialedes systèmes de garantie abordés dans la présente bro-chure. Pour chaque système, un indicateur représentatif aété choisi. Cet indicateur est mentionné en-dessous du nomdu système. Par exemple, il peut s’agir de nombre d’hectarescertifiés (agriculture bio, FSC, PEFC), ou de nombre de sitesde production certifiés (BSCI, Fair Labor, Fair Wear, STEP).

Qu’apprend-t-on ? Que certaines pratiques sont plusrépandues au Nord qu’au Sud - à l’instar des labels PEFC,FSC, MSC ou encore l’Ecolabel, tous présents à plus de80% dans l’hémisphère nord – tandis que d’autres sedéploient majoritairement dans le Sud, ce qui est le cas dela famille des engagements d’entreprises, dont la pré-sence est très marquée en Asie.

Les données concernant ETI (Ethical Trading Initiative) ne sont pas disponibles.Les pourcentages inférieurs à 3% ne sont pas mentionnés.

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UNE VUE GLOBALE

ENVIRONNEMENTGestion de l’énergie

Gestion de l’air

Gestion de l’eau

Gestion du sol

Gestion des déchets

Gestion de la biodiversité

Mesures contre les OGM

Gestion du transport

ECONOMIQUEPrix minimum garanti **

Prime **

Préfinancement **

Traçabilité

SOCIALInterdiction du travail forcé

Interdiction du travail d’enfants

Interdiction de la discrimination

Rémunérations décentes*

Liberté d’association et de négociation collective

Temps de travail

Santé et sécurité

Mesures disciplinaires décentes

Gestion des plaintes

Droits de peuples indigènes

QUELS CRITÈRES POUR QUELS SYSTÈMES ?

AGRICULTURE

BIOLOGIQUE

ECOLABEL

ESR (ECOCERT)

FAIR FOR LI

FE (IMO)

FAIR W

ILD

FSCMSC

NATURLAND

PEFC RAINFOREST

ALLIANCE

UTZ CERTIFIED

GOODWEAVE/

RUGMARK

MAX HAVELAAR

(FLO)

* La garantie de rémunération varie selon les systèmes. Certains assurent un salaire« décent », offrant un revenu discrétionnaire (ESR, Fair for Life, Fairwild, FSC,GoodWeave, Max Havelaar (FLO), BSCI, ETI, Fair Wear, RSPO, SA8000, STEP,WFTO). Qualifié de « living wage » par les anglophones, il varie d’une région à l’autre

et se calcule relativement au coût de la vie (panier de la ménagère). D’autres garan-tissent simplement un respect des barèmes légaux, sans examiner leur adéquationavec la « décence » du montant octroyé. Des informations plus précises sur ce pointd’attention se trouvent dans les fiches respectives des systèmes de garantie.

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UNE VUE GLOBALE

ENVIRONNEMENTGestion de l’énergie

Gestion de l’air

Gestion de l’eau

Gestion du sol

Gestion des déchets

Gestion de la biodiversité

Mesures contre les OGM

Gestion du transport

ECONOMIQUEPrix minimum garanti **

Prime **

Préfinancement **

Traçabilité

SOCIALInterdiction du travail forcé

Interdiction du travail d’enfants

Interdiction de la discrimination

Rémunérations décentes*

Liberté d’association et de négociation collective

Temps de travail

Santé et sécurité

Mesures disciplinaires décentes

Gestion des plaintes

Droits de peuples indigènes

Lors des travaux de recherche menés dans le cadre de laprésente brochure, chacun des systèmes de garantie étu-diés a été contacté personnellement. Les données ci-des-sous résultent de ces contacts. Un point dans une colonne signifie que le système accordeune attention au sujet abordé : par exemple, concernant lesOGM, la présence d’un point signifie que des mesures sontmises en place contre l’utilisation d’OGM.

Une remarque : certains systèmes ont des logiques plutôtenvironnementales, et dès lors sont peu présents dans ledomaine social. C’est notamment le cas de l’agriculture bio-logique et de l’Ecolabel. A l’inverse, des systèmes tels BSCI, ETI, Fair Labor, FairWear, SA8000, STEP, GoodWeave ont clairement unedémarche sociale.

STEP4C BSCI

ETI FAIR LA

BOR

FAIR W

EAR

RSPOSA8000

WFTOETHICAL B

IO TRADE

** La sécurité financière se matérialise tantôt par la fixation d’un prix minimumgaranti (essentiellement pour les matières premières) tantôt par le paiementd’une prime additionnelle au prix du marché (censée refléter une qualité supé-rieure du produit) et/ou encore via des clauses contractuelles de type durée de

partenariat (long terme), facilité de (pré)financement,… Ces éléments ont unecorrélation forte avec le critère de « rémunération » : un prix correct sous-entendune rémunération « décente ». Des informations plus précises sur ces pointsd’attention se trouvent dans les fiches respectives des systèmes de garantie.

7272

TÉMOIGNAGES

> LA PAROLE AUX ACTEURS DE TERRAIN

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TÉMOIGNAGES

BIO, ÉQUITABLE ETDURABLE, AU PÉROU

CEPICAFE, QUI FAIT PARTIE DE LA COOPÉRATIVE NORANDINO, FUT CRÉÉE EN 1995.RÉUNISSANT ALORS 400 PRODUCTEURS DE CAFÉ, ELLE EN COMPTE AUJOURD’HUI 7000,REGROUPÉS AU SEIN DE 90 ORGANISATIONS DE BASE, SITUÉES DANS LES RÉGIONS DE PIURAET DU NOR-ORIENTE, AU PÉROU.

Deux millions de Péruviens dépendent de la production decafé. 90% des familles productrices possèdent une par-celle de terre variant entre 0,5 et 10 hectares. Aujourd’hui,le Pérou est devenu le premier producteur mondial de cafébio issu du commerce équitable. Entretien avec SantiagoPaz Lopez, co-gérant de Cepicafe.

Quel est le contexte de la production de café au Pérou?Nous avons débuté nos activités dans un contexte difficile.Piura n’est pas une zone de production importante auPérou. Avant 1990, les intermédiaires profitaient dumanque d’organisation des paysans pour leur payer à unprix très bas, un café qui n’était pas non plus d’une trèsgrande qualité. Le commerce équitable fut donc uneopportunité pour les petits agriculteurs, car il leur a permisd’améliorer leurs conditions de travail, de recevoir un prixminimum garanti, un préfinancement, mais cela leur a aussidonné accès au marché international. De plus, les importa-

teurs qui travaillent selon les règles du commerce équitablesont généralement plus flexibles que ceux du marchéconventionnel. Pour des petits agriculteurs qui sontconfrontés pour la première fois à cette réalité, c’est plusfacile. Car leurs erreurs, notamment au niveau administra-tif ou dans l’approvisionnement, sont moins sévèrementjugées. Aujourd’hui, le pays exporte 1, 050 million de quin-taux de café, avec une forte croissance depuis 2004-2005.La Belgique est le troisième pays européen importateur decafé péruvien, après l’Allemagne et l’Angleterre.

Quelles sont les certifications pour lesquelles vousavez opté et pourquoi? Dès le départ, nous avons optépour des certifications biologiques, qui sont de mon pointde vue tout à fait complémentaires à celles du commerceéquitable. Nous possédons aussi une certificationRainforest, qui était une demande du marché anglais.Depuis 1997, nous travaillons aussi avec la certificationFLO. Au départ, ce n’était pas trop compliqué, mais au fildes ans, c’est devenu un peu plus complexe et les exi-gences ne sont pas toujours faciles à gérer par rapport à laréalité de terrain. Il y a beaucoup de documents à remplirpour des petits producteurs qui n’ont pas l’habitude de faireface à autant de démarches administratives. Souvent, leurs

PÉROU

AMÉRIQUELATINE

LIMA

LA BELGIQUE EST LE TROISIÈME PAYSEUROPÉEN IMPORTATEUR DE CAFÉPÉRUVIEN, APRÈS L’ALLEMAGNE ET L’ANGLETERRE.

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TÉMOIGNAGES

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documents ne sont pas remplis de manière adéquate. Undeuxième problème qui ne tient pas compte de la réalité deterrain, c’est celui du travail des enfants. Ici, les enfantsaident leurs parents dans les plantations, cela fait partie deleur éducation et de leur formation, parallèlement à l’école.Les parents enseignent à leurs enfants leur futur travail. Etquand ils déclarent cela dans les documents qu’ils doiventrendre lors des contrôles, ils reçoivent une observation.Mais la réalité au Pérou est celle-là… Le commerce équita-ble induit aussi que l’organisation possède un syndicat.Mais de notre point de vue, un syndicat a son utilité dansune entreprise conventionnelle. Mais dans une organisationde producteurs, cela ne fait pas de sens, car les proprié-taires et le syndicat ce seraient les mêmes personnes. Cen’est donc pas une priorité…

Combien vous coûte les certifications? La certificationFLO coûte plus ou moins 15 000 USD. Elle est payée parCepicafe. La Rainforest coûte 8000 USD. Celle-ci estmoins exigeante que les certifications biologiques et decommerce équitable, mais elle a aussi changé moins dechoses pour nous.

Quels furent précisément les grands changementsobservés grâce aux certifications? Au départ, nous pro-duisions du «café séché», qui est celui que l’on produit tra-ditionnellement au Pérou. C’est un café fort, qui contientbeaucoup de caféine. Pour le marché extérieur, nous avonscommencé à produire du «café lavé», qui est plus doux etde meilleure qualité.Plus globalement, nous avons observé de grands change-ments économiques, sociaux et politiques. Les petits pro-ducteurs n’occupent généralement pas une placeimportante dans le monde. Le fait de s’être fédérés, leur adonné plus de force. Nous sommes aujourd’hui un groupeéconomique d’une certaine taille reconnu par l’état commeacteur de développement, notamment grâce à notre capa-cité d’exportation. Nous subissons par contre une pressionde la part du marché par rapport au fait que nous prati-quons des prix minima. Disons que notre croissance poseaussi des problèmes…

> www.cepicafe.com.peCERTIFICATIONS : FLO, RAINFOREST ALLIANCE, BIO LATINA, USDA ORGANIC,

NATURLAND

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LES SECTEURS QUI BOUGENT

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FLO (MAX HAVELAAR)AU VIETNAMDOMINIC SMITH EST CONSEILLER EN ÉCONOMIE AGRICOLE AUPRÈS DE MDI, UNE SOCIÉTÉVIETNAMIENNE SPÉCIALISÉE DANS LA PRODUCTION, LA TRANSFORMATION ET L’EXPORTATION DETHÉ, DE CAFÉ ET DE NOIX DE CAJOU VERS L’ASIE DU SUD EST ET L’EUROPE. FIN 2009, MDI A REÇU, À BRUXELLES, LE « BE FAIR AWARD », LE PRIX DE LA MEILLEURE ORGANISATION DE COMMERCEÉQUITABLE SUD-SUD, DU TRADE FOR DEVELOPMENT CENTRE (CTB). RENCONTRE.

Pourquoi votre société a-t-elle choisi le créneau du com-merce équitable ? C’est une option que nous avons privilé-giée dès la création de MDI, en 2007. Nous ne sommes niune ONG, ni une œuvre de charité, mais bien une société pri-vée à 100 % vietnamienne. Dès le départ, nous avons voulutendre, avec notre population cible – un millier de famillesagricoles appartenant à divers groupes ethniquement mino-ritaires au Vietnam - vers une forme de développement dura-ble. Il n’était pas question d’arriver là et de leur dire : « Vousêtes pauvres, voici un peu d’argent », mais bien de leur four-nir une assistance technique pour renforcer leur organisationsociale et leur participation aux circuits commerciaux.

Pourquoi avoir choisi le label FLO ? Au Vietnam, plusieurslabels de commerce équitable sont en vigueur. Mais FLOnous a semblé le label le plus adapté à nos produits, qui nesont ni du jus de fruit, ni de l’artisanat. Nous savions, nous,que l’ensemble de notre façon de travailler relevait du com-merce équitable, mais nous avions besoin d’être estampillés« éthique » aux yeux de tous. C’est une question de notoriétéet de reconnaissance. Tout qui fréquente Internet doit savoirque MDI est certifiée Max Havelaar d’une manière totale-ment indépendante.

Comment s’est passée la certification ? Dès la premièreannée, ces agriculteurs -pour la plupart des agricultrices-ont passé l’épreuve de la certification avec succès. Il nemanquait pas un seul document, pas un seul détail au dos-sier! Mais ce travail d’éducation –sur la tenue de comptes,sur la traçabilité de la marchandise, etc.- a été particulière-ment difficile. On sent bien que les quartiers généraux deFLO sont situés en Allemagne : ils sont tenus par des gensprécis, scrupuleux. Pour la crédibilité du système, c’est uneexcellente chose. Mais leurs standards de certification ontsurtout été imaginés pour des coopératives d’Amérique du

Sud, où travaillent des milliers de personnes, certes pauvresmais occupant des parcelles de plusieurs hectares de café.En Asie, c’est différent. Ça n’a pas de sens d’appliquer lesmêmes standards de certification à de petits groupes defemmes, ne maniant ni l’anglais ni l’espagnol (pas même levietnamien !), travaillant sur des parcelles de 10 à 20 ares et,de surcroît, dans un pays communiste. Une anecdote : FLO,à un moment, nous a demandé de mentionner une adresseélectronique. Mais ces femmes n’ont même pas accès àl’électricité ! Dans le cas de populations très pauvres et trèsmarginalisées, il devrait y avoir un processus de certificationdifférencié et par étapes.

Quel est le coût de la certification pour MDI ? FLO nouscoûte 1400 euros par an. C’est énorme, sachant que lerevenu annuel moyen de chaque famille est de 200 euros.Mais nous avons de la chance car, pour les petits groupesde producteurs désargentés, FLO dispose d’un fonds spé-cial qui intervient à raison de 75 % des frais pendant troisans. C’est très précieux ! Pour la première année, MDI y estallé de sa poche. Ensuite, lors des deux années suivantes,chaque kilo de marchandise vendue a fait l’objet d’un prélè-vement de MDI, très réduit, qui est une forme de rembour-sement de la part des agricultrices. Nous n’avons pasencore le recul nécessaire, mais je pense que le prix de ventede nos marchandises devrait augmenter après trois ans. Lesurcoût lié à la certification « commerce équitable » devrait,lui, rester tout à fait négligeable pour l’acheteur final.

> www.mdivietnam.comCERTIFICATIONS : FLO, UTZ CERTIFIED

L’ENSEMBLE DE NOTRE FAÇON DETRAVAILLER RELEVAIT DU COMMERCEÉQUITABLE, MAIS NOUS AVIONS BESOIND’ÊTRE ESTAMPILLÉS « ÉTHIQUE » AUXYEUX DE TOUS

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ASIA

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TÉMOIGNAGES

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TÉMOIGNAGES

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LE DOMAINE MONTS DE LA LUNE, EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

« DOMAINE MONTS DE LA LUNE » (DML) EST UNE SPRL INSTALLÉE DANS LE NORD KIVU, DANS L’ESTDE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO (RDC). DEPUIS 2005, ELLE S’EST LANCÉE, AVEC SAMAISON MÈRE « GOURMET GARDENS » (OUGANDA), DANS LA PRODUCTION ET LA VENTE DE VANILLEET DE CACAO, ASSURÉES PAR SES PLANTATIONS ET PLUS DE 1000 PETITS CULTIVATEURS LABELLISÉSFAIR FOR LIFE (IMO). LE TÉMOIGNAGE DE CORINNE INGELS, GÉRANTE DE DML.

Pourquoi avoir choisi la labellisation Fair for Life ? Initialement, nous nousétions intéressés au label FLO. A cause du contexte d’insécurité dans le pays, lesinspections se sont avérées impossibles à mener. Nous nous sommes donc tour-nés vers Fair for Life (IMO), qui avait déjà l’avantage de pratiquer la certification denotre ferme biologique et d’un programme d’aide aux petits planteurs bios. Celabel accepte également des fermiers sous contrat avec nous. En outre, il n’imposeaucun prix d’achat fixe pour les producteurs. Au final, je dirais que Fair for Life estplus pragmatique et moins dogmatique que FLO.

Que vous apporte ce label ? Après seulement un an de reconnaissance par Fairfor Life, il est encore un peu tôt pour juger. On remarque toutefois que nos travail-leurs apprécient d’avoir un représentant officiel dans l’entreprise et d’être étroite-ment associés à nos choix stratégiques. Même si une certaine méfiance subsisteencore sur la régularité des salaires, ils ont le sentiment d’appartenir à un projet via-ble à long terme et ouvert à de nouvelles perspectives (nous pensons nous diver-sifier vers la culture de piments et d’huile de palme, voire de café). Ils se félicitentégalement de voir leur production achetée à un meilleur prix. Mais le label en lui-même est un peu secondaire à nos yeux. Le plus important, c’est qu’il permet d’at-tirer l’attention du consommateur sur notre souci extrême de qualité. En effet, notreproduction étant très reculée par rapport aux infrastructures d’exportation versl’Europe (le port de Mombasa, au Kenya, et l’aéroport d’Entebbe, en Ouganda),nous devons à tout prix compenser le surcoût lié au transport par une réputationde qualité irréprochable. C’est là qu’intervient le label : appuyé sur des critèressociaux, commerciaux et environnementaux, il cautionne notre valeur ajoutée.

Combien vous coûte la labellisation Fair for Life ? Cher ! Aux coûts directs(3000 EUR par an), il faut ajouter des coûts moins visibles, liés par exemple aux ins-pections annuellement opérées sur le « bio », aux formations des fermiers, auxtenues des registres, etc. Pour une toute jeune organisation comme la nôtre, lepoids financier est aggravé par le fait que la vanille se vend en général un an aprèsla récolte. Très long, ce délai rend impossible le paiement partiel des agriculteursavant livraison, comme le réclame normalement le commerce équitable. Il est impé-ratif, pour nous, de grandir vite et solidement pour amortir le choc de ces coûts.

Au vu de votre expérience en Ouganda et en RDC, quel regard portez-voussur le commerce équitable ? Si l’on veut établir une filière de commerce durable,il faut impérativement passer par des prix corrects et décents payés aux produc-teurs. A cela s’ajoute une exigence de transparence sur le management. Mais jeregrette l’étroitesse d’esprit et la position monopolistique de FLO sur la scène inter-nationale du commerce équitable. Conçu pour l’Amérique Latine, son modèlen’est pas transposable tel quel ailleurs. Bien plus flexible, Fair for Life/IMO, auraitgrand intérêt à se faire mieux connaître dans le monde.

> www.mountains-of-the-moon.com CERTIFICATIONS : BIO EUROPEEN, USDA ORGANIC, FAIR FOR LIFE,

APPUYÉ SUR DES CRITÈRESSOCIAUX, COMMERCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX, LE LABEL CAUTIONNENOTRE VALEUR AJOUTÉE.

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L’HUILE DE PALME EN INDONÉSIE

BASÉE À SUMATRA, TOLAN TIGA INDONESIA EST ACTIVE DANS LE SECTEUR DE L’HUILE DE PALME.OLIVIER TICHIT, GENERAL MANAGER ENVIRONMENT & CONSERVATION DE LA SOCIÉTÉ EXPLIQUE LE LONG PARCOURS NÉCESSAIRE POUR OBTENIR LA CERTIFICATION ROUNDTABLE ON SUSTAINABLEPALM OIL (RSPO).

Pourquoi Tolan Tiga Indonesia est-elle entrée dans la démar -che d’une certification RSPO ? Tolan Tiga Indonesia appartient augroupe belge Sipef. Or, notre groupe est présent depuis 90 ans enIndonésie. Nous ne sommes donc pas un acteur privilégiant une

vision à court terme comme bon nombre d’autres acteurs sur ce marché. Celafait partie de la politique de durabilité du groupe de gérer nos plantations enbons pères de familles et donc d’y intégrer les contraintes environnementalesqui sont bien plus aiguës que par le passé. À l’époque où nos plantations ontété développées, il n’y avait pas de villages autour, pas de problèmes de bio-diversité. Aujourd’hui, les forêts qui les entouraient ont disparu. Il n’y a plus dezones tampons, plus de couloirs de passage pour les éléphants et les autresmammifères. Nous avons donc commencé à agir et aujourd’hui, les plantationsen cours de certification RSPO du groupe s’étendent sur 50 000 ha.

Que coûte la certification ? La certification RSPO repose sur 8 grands prin-cipes, 60 critères et 176 indicateurs… Je ne vais donc pas vous dire qu’elleest simple à mettre en œuvre ! Il faut entre un an et demi et deux ans pour arri-ver au stade de l’audit. Son coût actuel oscille entre 5 et 10 USD la tonne. Maisce coût est récurrent. On est certifié et audité tous les ans… À l’heure actuelle,nous bénéficions sur le marché d’une prime RSPO d’environ 10 USD la tonnequi couvre le coût de la certification. Mais, cette prime n’est pas incitative carelle ne peut compenser l’effet induit de la certification.

Et quel est l’effet induit de la certification ? La diminution de la surface plan-tée. Récemment l’un de nos concurrents a acquis une concession de 8000 ha.Désireux de rentrer dans la logique de la certification RSPO, il a fait auditer laplantation par des experts en environnement. Le verdict était sans appel : surles 8000 ha, seuls 4000 ha pouvaient être plantés s’ils voulaient être certifiés.Vous imaginez le manque à gagner ? Au moins 16 000 tonnes d’huile de palmepar an que l’on peut revendre aujourd’hui à environ 730 USD la tonne… soitplus de onze millions de dollars de C.A. par an !

DE GRANDS ACTEURS INTERNATIONAUX COMME UNILEVER,KRAFT ET RÉCEMMENT NESTLÉ SE SONT ENGAGÉS ÀN’ACHETER DÈS 2015 QUE DE L’HUILE DE PALME CERTIFIÉE« DÉVELOPPEMENT DURABLE »

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SUMATRA

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Je rencontre également ce problème puisque nous voulons également dimi-nuer la surface plantée et c’est la chose la plus difficile à expliquer à la direc-tion du groupe. Si les grands groupes peuvent éventuellement envisager ladiminution de la surface plantée dans le cadre d’un engagement fort de pro-tection de la biodiversité, comment croyez-vous que réagira le petit planteurlocal, propriétaire de 2 ha à peine ? Cela revient à diminuer de moitié un revenudéjà faible … Or, les petits planteurs représentent la moitié de la surfaceexploitée en Indonésie. Sans prime significative, c’est l’écueil majeur auquelest confronté le RSPO.

Est-ce une impasse pour le RSPO et pensez-vous qu’il sera possible d’ensortir ? Ce n’est pas simple, mais de grands acteurs internationaux commeUnilever, Kraft et récemment Nestlé se sont engagés à n’acheter dès 2015 quede l’huile de palme certifiée « développement durable ». Cette excellente nou-velle doit cependant être nuancée par le fait que l’huile de palme indonésienneest pour beaucoup consommée comme huile alimentaire en Indonésie même,ou part à l’exportation vers l’Inde ou la Chine qui n’ont pas encore la sensibi-lité occidentale à cette démarche et qui, surtout, ne peuvent facilement envi-sager de payer le surcoût induit par une certification RSPO généralisée.

> www.tolantiga.co.idCERTIFICATION : RSPO

En Europe, l’huile de palme estdevenue indispensable à la fabri-cation de nombreux produitsissus de l’industrie alimentaire :biscuits, glaces, soupes, chips,pâte à tartiner… L’huile de palmeest également utilisée pour lafabrication de nombreux cosmé-tiques et détergents.

A QUOI SERT L’HUILE DE PALME ?

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TITRE CHAPITRE

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AFRIQUEDU SUD

AFRIQUE

LES VINS THANDI EN AFRIQUE DU SUD CRÉÉS SUR LES RUINES DE L’APARTHEID EN AFRIQUEDU SUD, LES VINS THANDI PEUVENT SE TARGUER D’ÊTRE,DEPUIS 2003, LES PREMIERSVINS CERTIFIÉS FAIRTRADEDANS LE MONDE. ILS SONTVENDUS EN EXCLUSIVITÉ SUR LE MARCHÉ BELGE PARCARREFOUR. RENCONTRE AVECVERNON HENN, LE DIRECTEURGÉNÉRAL DES VINS THANDI.

Quelle est l’histoire des Vins Thandi ? Avec la libération de Nelson Mandela en1990 et l’effondrement du régime d’Apartheid, une large impulsion démocratiquea soufflé sur l’Afrique du Sud. Le gouvernement a eu le souci de corriger les dés-équilibres d’autrefois et de faire monter les Noirs à bord du bateau économiquesud-africain. Des crédits, notamment, ont été libérés dans ce sens. Grâce à l’ac-tion déterminante d’un fermier blanc, le Dr Paul Cluver, et à une agence parasta-tale active dans la foresterie, des terrains – 14 hectares au départ - ont été libérésau profit de la communauté agricole noire Thandi, particulièrement déshéritée, éta-blie dans la vallée Elgi à 60 kilomètres du Cap. Affranchie des lois de discrimina-tion raciale et riche de cette activité économique nouvelle (le raisin), cettecommunauté a peu à peu racheté – emprunts hypothécaires à la clé - une partiede la propriété au parastatal et à la famille Cluver.

Pourquoi vous être lancés dans le commerce équitable ? A un moment, nousavons réalisé que ce renforcement des capacités de la communauté noire locale - ce que nous appelons l’« empowerment » - était insuffisant. Dans le marché ultra-compétitif du vin, il nous fallait trouver une niche commerciale spécifique, suscep-tible de valoriser notre production à une échelle internationale. Le WIETA (WineIndustry Ethical Trading Association) était trop local, non reconnu sur le plan inter-national. Nous avons opté pour le Fairtrade, car il est parfaitement en phase avecles principes de l’empowerment noir. Il nous permet aujourd’hui, sous la coupolede FLO, d’avoir accès aux marchés de nombreux pays européens, mais aussiaméricains et asiatiques. En Belgique et aux Pays-Bas, deux de nos vins sont ven-dus chez Carrefour, labellisés Max Havelaar (Fairtrade/FLO).

Vous fonctionnez donc avec la « prime commerce équitable »… De fait. Celle-ci est payée aux 250 familles agricoles qui composent la communauté Thandi. Il afallu attendre 2007 pour que les volumes vendus, intégralement labellisés, soientsuffisamment importants pour avoir un impact concret sur le bien-être de la com-munauté. Cette prime permet surtout de payer les droits d’inscription à l’école etles uniformes des enfants, d’entretenir deux crèches et, pour les jeunes, de finan-cer des programmes de formation technique (utilisation et réduction des pesti-cides), en littérature ou mathématique, et d’assurer l’entrée à l’université pourcertains. Le montant de la prime sert aussi à des infrastructures sportives. A l’ave-nir, nous espérons qu’elle pourra faciliter le transport scolaire, car notre commu-nauté est très éloignée des axes de communication et les enfants doivent marcherlongtemps avant d’avoir accès à un bus ou un taxi collectif.

Que pensez-vous du coût de la certification Fairtrade ? Très élevé, même si jesuis satisfait de Fairtrade ! Les frais d’inscription s’élèvent à 500 EUR.L’enregistrement comme exportateur, 300 EUR. La licence annuelle, 1200 EUR.Ajoutez à cela le prix minimum, à payer dans les trente jours après la livraison duraisin. Ces coûts, heureusement, se répercutent très peu dans le prix payé par leconsommateur. Quant à la liste des critères à respecter pour être certifié, elle esttrès longue. Nous avons, chez nous, les reins suffisamment solides grâce à nosvolumes de vente (nous récoltons annuellement 1300 tonnes de raisin). Mais jecrains que les coûts soient trop élevés pour des agriculteurs plus petits.

> www.thandi.com— CERTIFICATION : FLO

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TÉMOIGNAGES

DENIM AUTHORITY, SOCIÉTÉ TUNISIENNE SPÉCIALISÉE DANS LE DÉVELOPPEMENT, LA FABRICATION ET LA VENTE DES PRODUITS FINIS EN TEXTILE, RASSEMBLE 1400 PERSONNES SUR SON SITE DE RAS JEBEL À PROXIMITÉ DE CARTHAGE. BASHAR ESSHALI, REPRÉSENTANT SA8000 DE LA SOCIÉTÉNOUS DÉTAILLE LE CHEMIN AMENANT À CETTE CERTIFICATION. LE SYNDICALISTE AMOR GRINDI FAITPART DES ÉVOLUTIONS CONNUES PAR L’ENTREPRISE DEPUIS LORS.

Denim Authority est la première société tunisienne àavoir obtenu la certification SA8000. Pour quelles raisonsla direction a-t-elle choisi cette certification ? Elle résultede deux flux conjoints. D’une part, la vision de la direction quicherche constamment à améliorer les conditions de travail et,d’autre part, la demande des clients – des marques telles queLee Cooper, Chasin, Scotch & Soda,Tommy Hilfiger ouCampus – qui ont l’habitude de faire auditer leurs fournis-seurs et qui ont été soulagées à l’idée que nous allions êtrecertifiés SA8000. À cela s’ajoute une dimension économiqueet humaine fondamentale. Un exemple : travailler sur lesconditions de santé et d’hygiène a un impact considérablesur la santé des travailleurs. Alors qu’en 2008 – époque àlaquelle nous n’étions pas encore certifiés SA8000 – nousavons déploré 75 accidents dans l’usine, nous sommes pas-sés à 17 accidents en 2009 (chiffres arrêtés à octobre).L’impact humain est évident et il génère une performanceéconomique supérieure, puisque cela représente plus de 650jours de prestations en plus par nos salariés d’une année àl’autre. Cela illustre de manière toute simple tout l’intérêtd’une telle certification. Les tableaux de bord que nous utili-sons depuis la mise en place de la certification nous permet-tent de mieux piloter la production tout en améliorant lesconditions de travail. Un autre exemple le fait encore mieuxcomprendre. Par grosse chaleur, il devenait difficile de tra-vailler dans certains ateliers. Nous avons donc progressive-ment installé une dizaine de fontaines fraîches qui modifientl’atmosphère de l’atelier et où il est possible de se désaltérer.L’effet sur l’absentéisme a été immédiat. Ce genre de petitesaméliorations nous a permis de faire chuter le taux absen-téisme de 16% à environ 6%. Mais, plus globalement, lapreuve de cette efficacité est indirecte. Alors que le secteurde la confection textile respecte généralement peu les légis-lations sur les salaires ou le temps de travail, nous restonstout à fait compétitif alors que nos salaires sont plus élevés,que nous payons les cotisations de sécurité sociale, quenous respectons les 48 heures de travail hebdomadaire enlimitant le recours aux heures supplémentaires…

Amor Grindi, vous êtes représentant des travailleurs pourle syndicat mais aussi dans le cadre de la certificationSA8000. Qu’est-ce qui a le plus évolué avec la mise en

place de cette certification ? Beaucoup de choses pra-tiques, mais l’aspect essentiel est la communication entre lestravailleurs et la direction. Il est bien plus facile de communi-quer avec cette dernière pour faire émerger les besoins destravailleurs. Le dialogue est plus simple parce qu’il est orga-nisé. Nous disposons par exemple de trois boîtes de sug-gestion et elles sont pleines… Si on ne peut pas tout faire enmême temps, nous savons que désormais des réponsesseront apportées à nos questions, nos demandes.

Qu’est-ce qui est le plus difficile dans la mise en œuvred’une certification SA8000 ? La formation (réponses desdeux interviewés, ndlr). Il faut du temps et des efforts pourexpliquer ce qu’apporte une telle certification. Il faut parexemple démontrer l’intérêt de porter les équipements deprotection à des gens qui ne prennent pas conscience desrisques qu’ils prennent. Le port des masques dans l’unité delavage l’illustre. Les ouvriers respiraient des particules decoton si fines qu’ils ne les voyaient pas. Le masque était doncpour eux inutile. Il a fallu leur démontrer le contraire.

Combien a coûté la certification ? Nous bénéficions déjàd’un avantage puisque notre usine est certifiée ISO 9001 etOHSAS. La certification SA8000 en elle-même a coûté 5000euros. Nous avons été certifié par la société italienne Rina.Mais le vrai coût est indirect et plus difficilement évaluable :du temps, la modification de certains processus, l’achatd’équipement, des investissements dans les structures (parexemple, les fontaines qui coûtent environ 500 euros pièces).

> www.denimauthority.comCERTIFICATION : SA8000

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ALGERIE LIBYE

AFRIQUE

RAS JABEL

SA8000 : UNE HISTOIRED’HOMMES

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BIO ET ÉQUITABLE AU SRI-LANKA

CRÉÉE EN 1993 AU SRI-LANKA, BIO FOODS ESTUNE ENTREPRISE EXPORTATRICE DE PRODUITSBIO, PRINCIPALEMENT DU THÉ, DES ÉPICES, DESHERBES NATURELLES ET DE LA NOIX DE COCO.CES PRODUITS, ELLE LES ACHÈTE À DE PETITSPRODUCTEURS QUI POSSÈDENT GÉNÉRALEMENTUN HECTARE DE PLANTATIONS ET QUI SE SONTRÉUNIS AU SEIN D’UNE COOPÉRATIVE-FILIALEAPPELÉE SOFA (SMALL ORGANIC FARMERSASSOCIATION).

La coopérative aide les nouveaux adhérents à transformeret gérer leurs cultures afin qu’elles puissent être certifiéesbiologiques. Elle leur assure aussi un revenu juste et uneparticipation aux prises de décisions, s’inscrivant ainsidans la filière équitable (certifiée FLO). De 183 fermiers en1997, SOFA en compte aujourd’hui près de 1900. Interviewd’Anil Yapa Bandara, Manager export & Business promo-tions chez Bio Foods.

Pourquoi vous êtes-vous tournés dès ledébut vers des certifications Bio? Cela fai-sait partie de notre manière de voir les choseset d’une envie de produire sans pesticides afin

de préserver la planète pour les générations futures. Deplus, il existait une demande croissante de la part desclients pour des produits biologiques. Le besoin de garan-ties de la part de nos clients étrangers et l’effet marketingsont également à prendre en compte. Nous souhaitionsnous positionner comme l’entreprise productrice de pro-duits bio la plus soucieuse de l’environnement dans l’Asiedu Sud. Outre la satisfaction de nos clients, nous avonsaussi voulu adopter une approche de commerce équitableafin de satisfaire nos employés et les fermiers qui travail-lent pour nous. Car pour nous, produire bio, c’est aussis’inscrire dans une démarche sociétale juste. Le but étantde travailler dans une optique durable, soucieuse du déve-loppement social des communautés de petits produc-teurs, qui cultivent des produits sains pour la planète.

Les certifications furent-elles difficiles à obtenir? Afind’obtenir la certification bio, les producteurs doivent entrerdans une démarche qui prend trois ans. C’est en effet lapériode requise pour nous assurer que les cultures sontexemptes de pesticides. Les contrôles de terrain se fontannuellement chez chaque fermier. Nous les aidons danscette démarche et durant les trois ans, Bio Foods achètequand même leurs récoltes et les vend au travers d’uneautre filiale, appelée Eco Foods. Si l’on n’apporte pas

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cette aide aux fermiers durant la période de reconversion,ils risquent fort de se tourner à nouveau vers l’agricultureconventionnelle. Nous leur apportons aussi notre savoir-faire issu de notre pôle recherche et développement, parexemple pour développer de nouveaux produits, maisaussi pour leur transmettre nos connaissances en matièred’agriculture biodynamique.

Quel est le coût de ces certifications? Les coûts pourobtenir les certifications sont pris en charge par Bio Foodset s’élèvent à 70 000 USD par an. C’est un coût élevé, maisil englobe près de 3000 personnes.

> www.biofoodslk.comCERTIFICATIONS : BIO EUROPÉEN, BIO SUISSE, USDA ORGANIC,

JAPANESE AGRICULTURE STANDARDS, CEYLON TEA QUALITY, FOREST

GARDEN PRODUCTS, FLO

NOUS SOUHAITIONS NOUS POSITIONNERCOMME L’ENTREPRISE PRODUCTRICE DEPRODUITS BIO LA PLUS SOUCIEUSE DEL’ENVIRONNEMENT DANS L’ASIE DU SUD.

Que signifie le commerce équitable pour vous?Depuis que nous travaillons ainsi, nous obtenons ungain supplémentaire en vendant nos produits.Autrefois, nous gagnions environ 1 USD par jour.Aujourd’hui, ces revenus ont triplé. Cela nous permetd’investir dans l’achat de nouvelles semences pourdévelopper nos cultures. Mais cela a aussi permis unmeilleur développement social au sein des commu-nautés: nous aidons les personnes touchées par lapauvreté, nous avons développé des activités spor-tives, construit des maisons et un puits pour obtenirde l’eau fraîche. Nous avons aussi développé desprogrammes environnementaux, en replantant denouveaux arbres et en nettoyant les plantations.Certains se sont aussi lancés parallèlement dansl’apiculture. Ce système encourage la biodiversité.

Les femmes ont-elles également bénéficié de ceschangements? En effet, un programme de dévelop-pement leur est destiné. Il se base sur la fabricationde petites boîtes en feuilles de palmiers, dans les-quelles est conditionné le thé. Cela leur apporte unrevenu supplémentaire, ce qui nous permet d’envisa-ger un meilleur avenir pour nos enfants. Nous tra-vaillons désormais avec l’idée d’établir une sociétéprospère et respectueuse de l’environnement. Desprogrammes de formations ont également été mis enplace pour tout le monde, avec des cours d’informa-tique, mais aussi sur l’agriculture en soi, avec desséances expliquant comment combattre l’érosion dessols, comment entretenir correctement une planta-tion, préparer du compost, etc. Produire sans pesti-cides a aussi un effet positif sur notre santé, car lesproduits chimiques sont très agressifs pour les yeuxet la peau! Enfin, un programme d’éducation a étélancé pour financer l’achat de matériel scolaire auxélèves du primaire et du secondaire, mais aussi pouraider des jeunes à se lancer dans des études univer-sitaires.

Qu’est-ce qui a changé depuis que vous avez votrepropre plantation (cf. avant, celles-ci appartenaientà de grands propriétaires terriens)? Tout d’abord,nous pouvons choisir les thés ou les épices que noussouhaitons cultiver. C’est une décision importante,car cela prend plus de trois ans avant qu’un théierproduise une récolte. Grâce au système de coopéra-tive, nous avons droit au chapitre. Tout le monde a undroit de vote ou peut se faire élire dans les représen-tations régionales. Chacun peut s’y exprimer, nousavons tous droit à la parole, alors qu’avant, seuls lesleaders pouvaient prendre des décisions.

MORCEAUX CHOISIS D’UNE DISCUSSION DES PETITS PRODUCTEURS AU BUREAU DE SOFA À GAMPOLA, SRI-LANKA. SOFA EST CERTIFIÉ FLO DEPUIS 1998 POUR LE THÉ ET DEPUIS 2006 POUR LES ÉPICES.

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BIOEQUITABLE, À SÃOTOMÉ ET PRINCIPE

A SÃO TOMÉ, LA CECAB (COOPÉRATIVE POUR L’EXPORTATION ET LA COMMERCIALISATION DU CACAOBIOLOGIQUE), CERTIFIÉE BIOEQUITABLE, RÉUNIT 1525 AGRICULTEURS ISSUS DE 40 COMMUNAUTÉS.CRÉÉE EN 2004, ELLE EXPORTE DU CACAO BIOLOGIQUE DEPUIS 2005, AU TRAVERS D’UN PARTENA-RIAT AVEC L’ENTREPRISE FRANÇAISE KAOKA.

Nous avons rencontré Antonio Dias, représentant de la CECAB etresponsable de la filière cacao biologique dans le programmePAPAFPA1 .

Pourquoi avoir opté pour une certification BioEquitable? Cette propositionest venue de la part de notre acheteur, Kaoka, qui connaissait bien le label. Ilnous a mis en relation avec Ecocert pour pouvoir l’obtenir. Le bio est un petitmarché, mais qualitatif. De plus, cela nous permet de produire sans trop decoûts, puisque les pesticides sont chers. Nous échappons aussi aux fluctua-tions de la bourse et pouvons vendre nos produits à meilleur prix, grâce à ladimension équitable.

Quelle est la situation de la filière cacao à São Tomé? La production decacao est en baisse depuis quelques années. Elle tourne autour des 3000tonnes, dont 450 tonnes produites par la CECAB. Plusieurs facteurs l’expli-quent : d’abord, nous ne possédons pas une assez grande densité de cacao-tiers, beaucoup de plans sont trop vieux et l’insémination n’a pas bienfonctionné. Enfin, il y a encore des agriculteurs qui ne sont pas assez profes-sionnels. Ils ont un passé d’employés agricoles au sein de grandes exploita-tions, qui furent nationalisées en 1975. En 1990, ces entreprises sont tombéesen faillite et le gouvernement, sur pression de la Banque Mondiale, a dû procé-der à une deuxième réforme agricole qui s’est concrétisée par l’appropriationdes terres par les petits agriculteurs, qui en sont devenus propriétaires.

Quels sont aujourd’hui vos objectifs? On observe un plus grand dynamismedans le secteur. Mais si la situation s’est améliorée, elle n’est pas encore opti-male, notamment au niveau de la sous-exploitation des plantations. La CECABpossède aujourd’hui près de 3000 hectares pour une production de 450 tonnes.C’est peu! Je pense que nous pourrions atteindre une production de 1500tonnes. Nous avons un acheteur fidèle, un bon prix, une bonne équipe tech-nique, tout ceci nous ayant permis de doubler notre rendement économique.Aujourd’hui, notre but est de doubler notre production, ce qui reviendra à avoirquadruplé les rendements du producteur si nous y arrivons. Pour atteindre nosobjectifs, nous avons déjà identifié les cacaotiers malades et improductifs, denouveaux plants commencent à sortir de terre et cela devrait porter ses fruitsbientôt.

Avez-vous éprouvé des difficultés pour obtenir la certification? Cela nous apris trois ans pour l’obtenir. Pour les agriculteurs, ce n’est pas facile, car celaexige pas mal d’organisation, de documents administratifs, de rapports et ques-tionnaires à remplir. Ce n’est pas évident, ils ont souvent besoin d’une aide,qu’ils peuvent heureusement obtenir grâce au programme d’appui aux agricul-teurs PAPAFPA, mis en place par le gouvernement.

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1 Le PAPAFPA (Programme d’appui Participatif à l’Agriculture familiale et à la Pêche Artisanale) est financé par leFonds International de Développement Agricole (FIDA), l’Agence française pour le Développement (AFD) et parle Gouvernement.

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Quel est le coût de la certification et le processus de contrôle? La certifica-tion coûte 10 000-12 000 USD et est payée par l’acheteur, dans ce cas-ciKaoka. Mais il y a aussi tout un travail fait en amont par nos équipes locales quieffectuent des contrôles internes de terrain. Ils vérifient régulièrement que lesnormes sont respectées, pour que tout soit en ordre lors de l’inspection annuelled’Ecocert.

Qu’est-ce qui a le plus changé suite à la certification? Les mentalités ontbeaucoup changé. Auparavant, les agriculteurs vendaient leurs fèves de cacaoà n’importe quel prix. Celles-ci n’étaient pas de bonne qualité. Aujourd’hui, nousproposons le meilleur cacao de São Tomé et de surcroît biologique. La vie desproducteurs s’est améliorée, ils ont pu agrandir leur maison, s’équiper en élec-troménagers, donner une meilleure éducation à leurs enfants. Auparavant, ilsvivaient plus ou moins avec 1,5 USD par jour, aujourd’hui, ils obtiennent plus oumoins 3-4 USD par jour. La coopérative leur fournit les produits autorisés pouraméliorer leurs cultures (cuivre, sulfate, calcium) et du matériel. Elle achète desmédicaments pour ceux qui sont malades ou les cercueils pour les morts… Ilfaut aussi souligner que la production de cacao ne se concentre que sur sixmois de l’année (mars-avril-mai et septembre - octobre - novembre). Et commeles agriculteurs ne savent pas épargner, quand ils sont en période de produc-tion, leur vie est bonne, mais dans les mois creux, ils sont dans la misère! Pourcette raison, nous avons prévu un projet de «tirelire». Au lieu de leur donner100% de leurs revenus en période de production, nous leur en donnons 90% etgardons les 10% pour les redistribuer en période creuse.

> www.kaoka.frCERTIFICATIONS : ESR, BIENTÔT USDA ORGANIC

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La démarche Bio Equitables’inscrit dans une logique departenariat (assistance tech-nique et financière au profit desproducteurs), de contractualisa-tion des volumes et des prixpour une juste rémunérationaux producteurs. Bio Equitable,qui se dénomme Bio Partenairedepuis peu, a collaboré à larévision du référentiel ESRd’Ecocert. En 2009, l’associa-tion choisit de déléguer l’inté-gralité de son processus decontrôle à l’organisme Ecocertpour redéployer ses missionssur l’appui aux entreprises et lemontage de filières. Les opéra-teurs contrôlés conformes parEcocert selon le référentiel ESRdécident librement d’adhérer ounon à l’association BioPartenaire pour bénéficier de lamarque Bio Equitable et des dif-férents services de l’associa-tion. La CECAB est donc aujourd’huicertifiée sur base du référentielESR mais continue pour l’ins-tant d’afficher le logo « BioEquitable » sur ses chocolats.

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4C : POUR PROGRESSER

FONDÉE EN 1994, RWACOF, SOCIÉTÉ EXPORTATRICE DE CAFÉ, EST DÉSORMAIS CONFORME AU CODE4C POUR SON USINE DE KARENGE, SITUÉE À QUELQUES KILOMÈTRES DE LA CAPITALE, KIGALI.CHARLES ANGEBAULT, LE MAÎTRE D’ŒUVRE DE L’OPÉRATION A ACCEPTÉ DE NOUS DÉVOILER LESTENANTS ET ABOUTISSANTS DE CETTE DÉMARCHE.

Rwacof n’est pas dans la démarche 4C pour l’ensem-ble de son activité. Pouvez-vous nous décrire le projetconforme aux 4C ? Rwacof est une société exportatricede café. Ce qui signifie qu’elle achète du café aux gros-sistes locaux – les intermédiaires. Cela représente 95%de son activité et cela explique que tout ne peut être com-patible avec le code de conduite 4C. Nous ne pouvons eneffet pas garantir les pratiques des intermédiaires du sec-teur simplement par manque d’information. Par contre,pour l’usine de Karenge qui est une station de lavage,nous travaillons directement avec les fermiers et nousmaîtrisons donc le processus. Cette usine travaille avecplus de mille petits producteurs et leur achète directe-ment les cerises de café. Ces dernières deviendront ducafé vert après transformation. L’incitation initiale estvenue du partenaire commercial de Rwacof, Sucafina,une société suisse d’import et d’export du café qui estelle-même membre de 4C.

En quoi consiste la compatibilité avec le code deconduite 4C et comment cela se marque-t-il sur le ter-rain ? Pour simplifier, le respect du 4C implique dix pra-tiques absolues à respecter : interdiction du travail desenfants, trafic des personnes, etc. et une vingtaine d’au-tres principes à mettre en œuvre. Nous avons donc éva-lué tous les paramètres économiques, environnementauxet sociaux de la chaîne de production pour les mettre enconformité. Les retours des fermiers ont été extrêmementpositifs car c’était la première fois que ce type de gestionétait mise en œuvre dans le secteur du café au Rwanda.Pour le projet Karenge, une bonne partie du travail actuelporte sur la formation des fermiers aux bonnes pratiquesde gestion et de culture du café. Ce qui implique uneorganisation particulière. Quatre agronomes donnent desformations aux fermiers au rythme de huit groupes parmois par agronome. Les formations sont données à desgroupes d’environ 30 fermiers. Au total, les fermiers béné-ficient de dix à onze jours de formation par an. Ils y

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apprennent des méthodes destinées à améliorer leur cul-ture tout en protégeant la biodiversité, le couvert forestier,etc. Et ce, avec des choses toutes simples comme l’utili-sation de tranchée à flanc de collines pour ralentir l’éro-sion, l’utilisation d’herbes capables de fixer le sol ou d’yapporter de l’azote ou encore à plantation d’arbres d’om-brages. L’essentiel de l’effort porte sur la formation.

Quel est l’impact de votre action ? Reprenons l’exempledes bonnes pratiques agricoles. Au départ, le revenumoyen des fermiers est d’environ 300 USD par an. Cesont des petits planteurs qui, en moyenne, ne disposenten tout et pour tout que d’un hectare. Sur cet hectare, ilsplantent entre autres des bananes, des haricots et ducafé. Ce dernier ne représente en moyenne que 0,17 haplanté, ce qui leur permettra de produire l’équivalent de 2à 3 sacs de 50 kg de café vert. Grâce aux bonnes pra-tiques enseignées, les fermiers augmentent non seule-ment leur rendement, mais aussi la qualité du café qu’ils

produisent. Selon mes estimations, en trois à quatre ans,ils ont augmenté leurs revenus moyens issus du café dequelque 30%. Ce qui, au passage, explique le succès denos formations qui rassemblent de 80 à 90% des fermiersavec lesquels nous travaillons.

Qu’a coûté la mise aux normes du code de conduite4C ? Nous avons évalué ce coût à 30 000 USD par an, cequi est très élevé compte tenu des marges opération-nelles de ce type de production. Mais Rwacof considèrece projet comme un pilote, un modèle de recherche etdéveloppement avant de l’étendre à l’ensemble de sonactivité. C’est à nous à faire ce type d’investissement. Carsi cette somme reste abordable pour une société commeRwacof, elle ne l’est pas pour les fermiers, même s’ils seréunissaient en coopérative.

> www.rwacof.com et www.4c-coffeeassociation.orgCERTIFICATIONS : 4C, STARBUCKS C.A.F.E. PRACTICES

EN TROIS À QUATRE ANS, LES FERMIERS ONT AUGMENTÉLEURS REVENUS MOYENS ISSUS DU CAFÉ DE QUELQUE 30%.

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Pourquoi un groupe international comme le vôtres’est-il lancé dans la labellisation ? Au départ, la label-lisation était un outil de marketing. Petit à petit, au fil desmodifications législatives intervenues en Europe et enAmérique du Nord pour favoriser l’exploitation légale desforêts, elle est devenue incontournable. Il s’agit de pré-server les écosystèmes, dont nous dépendons directe-ment pour notre activité industrielle et commerciale. Ennous lançant dans la certification dans les forêts que nousavons en concession propre, nous voulons démontrer ànos fournisseurs qu’en dépit des difficultés, cettedémarche est parfaitement réaliste. Aujourd’hui, 20 à25 % de l’approvisionnement total de DLH est certifié pardes contrôles indépendants. Chez CIB, nous voulonsdoubler la surface concernée pour 2010.

Pourquoi avoir choisi le FSC ? DLH travaille aussi avec

le PEFC. Mais, parmi les labels internationaux, le FSC estle seul reconnu massivement dans les pays tropicaux. Ilest le seul, par ailleurs, à être rigoureux dans le domainesocial, ne se contentant pas d’imposer des plans d’amé-nagement forestier. Par exemple à Pokola (450 000 hec-tares) et à Kabo (300 000 hectares certifiés en 2006), deuxtypes de droits s’entrechoquent : celui des sociétés fores-tières comme la nôtre, qui disposent de concessionslégalement délivrées par le gouvernement congolais il y après de quarante ans, mais aussi celui des populationsautochtones (Pygmées), en vertu de droits de propriétéancestraux. Comment les concilier ? En mettant au point,notamment, divers outils de cartographie et de marquageadaptés à ces populations peu instruites, voire analpha-bètes. Nous avons aussi créé une radio communautaire,directement gérée par les autochtones, etc. On y parle dela forêt, de son avenir, de sa gestion, etc.

DEPUIS LE PRINTEMPS 2008, LA CONGOLAISE INDUSTRIELLEDES BOIS (CIB), UNE FILIALE DU GROUPE DANOIS DLH, DISPOSEDE 750 000 HECTARES DE FORÊTS CERTIFIÉES FSC (FORESTSTEWARDSHIP COUNCIL) DANS LE NORD DE LA RÉPUBLIQUE DE CONGO-BRAZZAVILLE. UNE FAÇON D’ANTICIPER L’ÉVOLUTION INEXORABLE DES MARCHÉS EUROPÉENS ET AMÉRICAINS VERS DU BOIS TOUJOURS PLUS « PROPRE ». LE TÉMOIGNAGE DE LUCAS VAN DER WALT, DIRECTEUR FORÊT ET ENVIRONNEMENT CHEZ DLH.

LE FSC AU CONGOBRAZZAVILLE

CONGOBRAZZAVILLE

AFRICA

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Quelle est la garantie que « cela marche » ? Les prin-cipes et les critères du FSC, qui est soutenu parGreenpeace et le WWF, sont très exigeants. Ce standardd’éco-certification repose sur le concept de développe-ment durable, c’est-à-dire une gestion forestière à la foisécologiquement adaptée (réduction du volume d’es-sences traditionnelles exploité, diminution des surfacesperturbées par les engins, valorisation des sous-produits,etc.), socialement réfléchie et économiquement viable. Acôté de la gestion forestière proprement dite, la chaîne detraçabilité jusqu’au consommateur final est elle aussi sur-veillée. Sans cela, pas d’attribution du label FSC. C’est lerôle de SGS, une société totalement indépendante, devérifier tout cela.

A quel coût pour la Congolaise Industrielle des Bois ?Très élevé ! Le FSC nous a directement coûté plus de 10

millions de dollars depuis 2004, soit 20 % de notre chif-fre d’affaires annuel. Il faut y ajouter des coûts indirects,encore plus élevés. A l’heure actuelle, ce n’est pas renta-ble. En effet, le prix du bois dur sur le marché internatio-nal est encore largement influencé par les coupesillégales, majoritaires en zone tropicale. Cette concur-rence est donc très rude pour des pionniers commenous. La certification permet de justifier le surcoût à lavente. Les gouvernements des Etats du Nord doivent àtout prix fournir leurs marchés publics en bois certifié. Lesimple consommateur, lui aussi, par ses achats de châs-sis ou de meubles de jardin, doit exiger d’être fourni enbois labellisé. L’effet « boule de neige » pourra alors jouerpleinement.

> www.dlh-group.com - www.cib-timber.comCERTIFICATIONS : FSC

AU DÉPART, LA LABELLISATION ÉTAIT UN OUTIL DEMARKETING. PETIT À PETIT, AU FIL DES MODIFICATIONSLÉGISLATIVES, ELLE EST DEVENUE INCONTOURNABLE.

UN OUTIL D’AIDE À LA DÉCISION

TANT DE LABELS ET DE SYSTÈMES DE GARANTIE… LEQUEL CHOISIRPOUR MA PRODUCTION ? EN AYANT DÉCRIT UN PAR UN PLUS DE VINGTSYSTÈMES DE GARANTIE, LA PRÉSENTE BROCHURE SE POSITIONNECOMME UN OUTIL D’AIDE À LA DÉCISION POUR CHAQUE PRODUCTEUR.

Via plusieurs tableaux synoptiques et témoignages de pairs, le lecteur aura pu se ren-dre compte de l’extrême diversité des systèmes. Ce foisonnement s’explique par :- La multitude des défis sociaux et environnementaux : déforestation, travail des

enfants, conditions de vie des producteurs du Sud, salaires indécents, etc.- La diversité des approches pour un commerce plus durable : les labels visent à

convaincre les consommateurs, les engagements d’entreprises permettent d’agirsur leurs fournisseurs, etc.

- Des motifs géographiques et sectoriels. Très connus autour des zones et secteursqui les ont vus naître, certains systèmes doivent encore s’améliorer dans d’autresrégions et/ou secteurs d’activité.

Il faut aussi se rendre compte que chaque système s’est développé dans uncontexte spécifique et en réponse à des besoins bien identifiés. Le fait que cescontextes et ces besoins soient distincts explique la multiplicité de systèmes. Ces différences d’approche expliquent également qu’il n’existe pas un « hit-parade » des systèmes de garantie. Pourtant, en consultant le tableau synoptiquedes pages 70 et 71, gageons que plus d’un producteur aura eu la tentation d’addi-tionner les cotes des 3 piliers (environnemental, social et économique) pour consti-tuer un classement des bons et moins bons élèves. Un tel classement n’a pasbeaucoup de sens, dans la mesure où certains systèmes ont des logiques plutôtenvironnementales, et dès lors sont peu présents dans le domaine social. A l’in-verse, d’autres systèmes ont clairement une démarche davantage sociale.Dans le contexte actuel, qui est celui d’un certain foisonnement de systèmes degarantie, voire de concurrence, il est tout à fait sain de laisser à chaque système lapossibilité de se distinguer des autres : soit en allant plus loin dans les critères à res-pecter, soit en développant des accents spécifiques (liés, par exemple, à un sec-teur). A chacun de faire sa lecture et d’identifier les systèmes de garantieintéressants en fonction de ses attentes et de ses caractéristiques propres.

Un système de garantie assurera sa crédibilité en travaillant également :- Sa transparence : des informations disponibles aisément et en suffisance doivent

pouvoir être obtenues par tout qui s’intéresse au système en question.- Sa capacité de remise en question : le monde bouge et les pratiques évoluent. Un

système de garantie qui resterait figé et se reposerait sur ses lauriers a peu dechances d’évoluer dans le bon sens.

Une collaboration entre les différents systèmes est-elle possible ? Il est évidemmentdifficile de répondre à cette question mais il est important de souligner la complé-mentarité de ces approches plutôt que leur concurrence. Chaque système possèdeun angle d’approche différent du commerce durable mais dans un même objectifd’améliorer les conditions de vie des producteurs. La représentation relativementfaible des produits durables dans le marché mondial renforce encore la nécessitépour tous ces projets de collaborer.

CONCLUSION

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Accréditation : l’attestation, par une tierce partie, de la com-pétence, de l’indépendance et de l’impartialité d’un orga-nisme qui évalue la conformité des produits ou services1.

Audit : l’audit est un examen méthodique d’une situationrelative à un produit, processus, organisation, réalisé encoopération avec les intéressés en vue de vérifier la confor-mité de cette situation ou disposition préétablie et l’adé-quation de ces dernières à l’objectif recherché2. On parleégalement d’inspection, de vérification ou de contrôle dansle cadre d’un processus de certification.

Cahier des charges : document qui reprend des principes,standards, critères, actions et/ou normes. La conformité aucahier des charges passe par l’adéquation entre ceux-ci etles pratiques. C’est un processus de vérification qui vapouvoir établir cette conformité.

Certificat : document qui atteste la certification.

Certification : aboutissement de la procédure au cours delaquelle une partie tierce octroie une assurance écritequ’un produit, un processus ou un service est conforme àdes critères spécifiques3, à un cahier des charges.

Certification tierce partie : lorsque la conformité est véri-fiée par une organisation tierce (indépendante de l’organi-sation certifiée et de l’organisation qui a élaboré le cahierdes charges). La Direction Centrale de la Sécurité desSystèmes de l’Information (DCSSI) la définit comme suit :

« La certification dite tierce partie est la certification de plushaut niveau, qui permet à un client de s’assurer par l’inter-vention d’un professionnel indépendant, compétent etcontrôlé, appelé organisme certificateur, de la conformitéd’un produit à un cahier des charges ou à une spécificationtechnique. La certification tierce partie apporte au client laconfirmation indépendante et impartiale qu’un produitrépond à un cahier des charges ou à des spécificationstechniques publiées. Ces spécifications techniques peu-vent être élaborées dans un cadre normatif ou non4».

Chaîne de production : voir filière.

Commerce équitable : Les organismes du commerceéquitable ont adopté une définition commune du com-merce équitable en 20015:

« Le Commerce Equitable est un partenariat commercial,fondé sur le dialogue, la transparence et le respect, dontl’objectif est de parvenir à une plus grande équité dans lecommerce mondial. Il contribue au développement durableen offrant de meilleures conditions commerciales et en

garantissant les droits des producteurs et des travailleursmarginalisés, tout particulièrement au Sud. Les organisa-tions du Commerce Equitable (soutenues par les consom-mateurs) s’engagent activement à soutenir les producteurs,à sensibiliser l’opinion et à mener campagne en faveur dechangements dans les règles et pratiques du commerceinternational conventionnel ».

Commerce durable : Le commerce durable prend placelorsque les échanges internationaux de biens et de ser-vices génèrent des bénéfices sociaux, économiques etenvironnementaux en conformité avec les quatre principesfondamentaux du développement durable :

1. il crée de la valeur économique ;2. il réduit la pauvreté et l’inégalité ;3. il régénère les ressources environnementales et4. il est mené par un cadre discret de gouvernance carac-

térisé par l’ouverture, la transparence et l’imputabilité6.

Contrôle interne : un contrôle interne a lieu lorsque seuleune partie intervient dans le processus de contrôle. Onparle alors d’autoévaluation.

Contrôle seconde partie : seules deux parties intervien-nent dans ce processus. La conformité est vérifiée par l’or-ganisation qui a élaboré le cahier des charges.

Déclaration d’intention : engagement pris volontairementpar une société ou une organisation d’appliquer certainsprincipes et normes de comportement à la conduite de sesactivités ou opérations7.

Développement durable : développement qui répond auxbesoins du présent sans compromettre la capacité desgénérations futures à répondre aux leurs8.

Durabilité : il s’agit de la traduction du mot anglais « sus-tainability ». Il désigne la capacité d’un développement,d’un mode de production ou d’un système à répondre auxbesoins présents sans empêcher les générations futuresde subvenir à leurs propres besoins9.

Filière : succession d’actions menées par des acteurs pourproduire, transformer, vendre et consommer un produit10.On parle également de « chaîne de production » qui repré-sente la séquence de processus et/ou d’activités et de« chaîne de valeur » lorsque l’on veut insister sur cetteséquence dans laquelle chaque processus/activité apporteune valeur ajoutée au produit ou service11.

ISEAL : l’Alliance Internationale pour l’Accréditation etl’Etiquetage Sociaux et Environnementaux (ISEAL) est une

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association regroupant les plus grandes organisationsinternationales qui établissent les référentiels dans lesdomaines sociaux et environnementaux. Pour être accep-tées en tant que membres, les organisations doivent garan-tir un processus transparent et participatif et se conformerau Code de bonnes pratiques de l’ISEAL.

Logo/label : un logo est une reconnaissance visuelle d’ungroupe de produits ou de services, dans une organisa-tion12. Le label atteste en plus un engagement et permet decommuniquer la conformité à un cahier des charges.

Marge de manœuvre : exprime le degré de liberté laissé àl’organisation qui opte pour un outil. Prend en compte lafacilité à répondre à un cahier des charges, l’obligation decouvrir ou non toutes les prescriptions, l’effort à fournirpour obtenir, le cas échéant, une certification13.

Marque : signe distinctif qui permet au consommateur dedistinguer le produit ou service d’une entreprise de ceuxproposés par les entreprises concurrentes. La marque peutêtre matérialisée par un nom propre, un mot, une expres-sion ou un symbole visuel. La marque constitue un repèrepour le consommateur et éventuellement une “garantie”14.

Monitoring : opération, contrôle qui consiste à suivre le fonc-tionnement d’un système, d’un processus en temps réel.

Partie prenante: individu ou groupe ayant un intérêt dansles activités ou décisions d’une organisation15. En anglais,on parle de stakeholder.

Prime : somme payée en supplément du paiement pour unproduit ou service. Dans un contexte de commerce équita-ble ou durable, celle-ci est souvent destinée à l’investisse-ment dans les activités commerciales des producteurs etde leurs communautés ou pour le développement socio-économique des travailleurs et de leurs communautés.

Système de garantie : système qui permet d’offrir desgaranties. Dans le contexte présent, il s’agit de garantiessociales, économiques et/ou environnementales lors d’unéchange commercial. Il en existe de plusieurs types : lois,conventions, traités, chartes, déclarations, principes,normes, standards, etc.

Système documentaire : l’ensemble des documents(contrats, factures, règlements, charte, archives, notes deréunion, agendas, etc.) dont dispose une organisation etqui ont un rapport avec l’activité de celle-ci.

PRINCIPALES ABRÉVIATIONS UTILISÉES 4C : Common Code for the Coffee CommunityARM : Alliance for Responsible MiningBSCI : Business Social Compliance InitiativeCNUCED : Conférence des Nations Unies pour le Com merce et le DéveloppementESR : Equitable, solidaire, responsableETI : Ethical Trade InitiativeFLA : Fair Labor OrganisationFLO : Fairtrade Labelling Organisations InternationalFSC : Forest Stewardship CouncilFWF : FairWear FoundationIDD : Initiative Diamant et le DéveloppementIEPF : Institut de l’Energie et de l’Environnement de la FrancophonieIMO : Institute for MarketecologyISEAL : International Social and Environmental Accre ditation and LabellingISO : International Standard OrganisationISO 65 : Exigences générales relatives aux organismes procédant à la certification de produits16

ISO 14001 : Exigences générales relatives à diversaspects du management environnemental16

ISO 14024 : Exigences générales relatives aux déclara-tions, à l’étiquetage et aux marquages environnementaux16

ISO 14040 : principes et cadre applicables à la réalisationd’analyses du cycle de vie16

MSC : Marine Stewardship CouncilOGM : Organisme Génétiquement ModifiéOIT : Organisation Internationale du TravailOMC : Organisation Mondiale du CommerceOMS : Organisation Mondiale de la SantéONG : Organisation Non GouvernementalePEFC : Programme for the Endorsement of Forest Certi fication schemesPFCE : Plate-forme Française pour le Commerce EquitablePME : Petite et/ou Moyenne Entreprise(s)PNUE : Programme des Nations Unies pourl’EnvironnementRSPO : Roundtable on Sustainable Palm OilSAI : Social Accountability International’sSAN : Sustainable Agriculture NetworkTPE : Très Petite EntrepriseUE : Union EuropéenneWFTO : World Fairtrade OrganizationWWF : World Wildlife Fund

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1. http://economie.fgov.be/fr/entreprises/vie_entreprise/Politique_qualite/Accreditation/index.jsp.

2. www.enpc.fr/fr/formations/ecole_virt/trav-eleves/QFS/audit_qualite.htm.3. Consumer International (CI), International Institute for Environment

and Development (IIED), From bean to cup : how consumer choiceimpacts upon coffee producers and the environment, 2005.

4. www.ssi.gouv.fr/fr/confiance/evalcertif.html.5. www.befair.be.6. Telle qu’établie par l’Institut International pour l’environnement

et le développement en 20007. IEPF, Responsabilité sociétale, inventaire d’outils, 2007.8. Afnor, Traduction française du projet ISO 26000 WD4.2 « Lignes direc-

trices relatives à la responsabilité sociétale » juin 2008.

9. www.massivechangeenaction.museevirtuel.ca/toolkit/glossary/10. www.fao.org/docrep/003/X6991F/x6991f04.htm.11. Afnor, Traduction française du projet ISO 26000 WD4.2 « Lignes direc-

trices relatives à la responsabilité sociétale » juin 2008.12. IEPF, Responsabilité sociétale, inventaire d’outils, 2007.13. IEPF, Responsabilité sociétale, inventaire d’outils, 2007.14. www.definitions-marketing.com/Definition-Marque.15. Afnor, Traduction française du projet ISO 26000 WD4.2 « Lignes direc-

trices relatives à la responsabilité sociétale » juin 2008.16. www.iso.org

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Le Trade for Development Centre est un programme de la CTB (l’agence belge de développement) pour la promotion d’un commerceéquitable et durable avec les pays en développement.

LES 3 AXES DE TRAVAIL DU CENTRE> CENTRE D’EXPERTISEC’est le centre d’expertise sur les thématiques d’aide au commerce, commerce équitable et commerce durable. - Collecte, analyse et production d’information (enquêtes d’opinion auprès des consomma-

teurs, études de marchés,…)- Animation d’un groupe de travail au sein de la plate-forme d’appui au secteur privé

« Entreprendre pour le développement ».

> APPUI AUX PRODUCTEURSLe Trade for Development Centre est un outil d’appui aux organisations de producteurs. Ilsoutient les producteurs marginalisés, les micros et petites entreprises ainsi que les projetsd’économie sociale inscrits dans des dynamiques de commerce équitable et durable. - Renforcement des capacités organisationnelles, techniques et productives- Transmission d’informations pertinentes (sur les marchés, les certifications disponibles,…).

> SENSIBILISATIONLe Centre met en place des campagnes de sensibilisation à destination des consommateurs(Semaine du commerce équitable), des acteurs économiques et des pouvoirs publics belges.

Dans le cadre de ses missions, le Centre publie la présente brochure àdestination des producteurs. Deux autres brochures ont été publiéessimultanément, toujours sur le sujet du commerce équitable et durable,l’une à destination du grand public, et l’autre à destination des acteurséconomiques belges. Ces deux autres brochures sont disponiblesauprès du Centre (coordonnées au dos).

TRADE FOR DEVELOPMENT CENTRE

CTBAGENCE BELGE DE DÉVELOPPEMENTTRADE FOR DEVELOPMENT CENTRE147 RUE HAUTE1000 BRUXELLEST+32 (0)2 505 19 35WWW.BTCCTB.ORGWWW.BEFAIR.BE

Documents

Systèmes de garantie équitables et durables - Comment s'y retrouver en tant que producteur