Tabel BP Franta

7/25/2019 Tabel BP Franta

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AIDE-MMOIRE JURIDIQUTJ 19

Les maladies professionnellesRgime gnral


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LInstitut national de recherche et de scurit (INRS)

Dans le domaine de la prvention des risquesprofessionnels, lINRS est un organismescientifique et technique qui travaille, au planinstitutionnel, avec la CNAMTS, les CRAM-CGSS etplus ponctuellement pour les services de ltatainsi que pour tout autre organisme soccupantde prvention des risques professionnels.Il dveloppe un ensemble de savoir-fairepluridisciplinaires quil met la disposition detous ceux qui, en entreprise, sont chargs de laprvention : chef dentreprise, mdecin du travail,CHSCT, salaris.Face la complexit desproblmes, lInstitut dispose de comptencesscientifiques, techniques et mdicales couvrantune trs grande varit de disciplines, toutes auservice de la matrise des risques professionnels.

Ainsi, lINRS labore et diffuse des documentsintressant lhygine et la scurit du travail :publications (priodiques ou non),affiches,audiovisuels, site Internet Les publicationsde lINRS sont distribues par les CRAM.Pour les obtenir, adressez-vous au serviceprvention de la Caisse rgionale ou de la Caissegnrale de votre circonscription, dont ladresseest mentionne en fin de brochure.

LINRS est une association sans but lucratif(loi 1901) constitue sous lgide de la CNAMTSet soumise au contrle financier de ltat. Grpar un conseil dadministration constitu paritdun collge reprsentant les employeurset dun collge reprsentant les salaris,il est prsid alternativement par un reprsentantde chacun des deux collges.Son financementest assur en quasi-totalit par le Fonds nationalde prvention des accidents du travailet des maladies professionnelles.

Les Caisses rgionales dassurance maladie(CRAM) et Caisses gnrales de scuritsociale (CGSS)

Les Caisses rgionales dassurance maladieet les Caisses gnrales de scurit socialedisposent, pour participer la diminutiondes risques professionnels dans leur rgion,dun service prvention compos dingnieurs-conseils et de contrleurs de scurit.Spcifiquement forms aux disciplinesde la prvention des risques professionnelset sappuyant sur lexprience quotidiennede lentreprise, ils sont en mesure de conseilleret, sous certaines conditions, de soutenirles acteurs de lentreprise (direction, mdecindu travail, CHSCT, etc.) dans la mise en uvredes dmarches et outils de prvention les mieuxadapts chaque situation.Ils assurent la mise disposition de tous lesdocuments dits par lINRS.

Toute reprsentation ou reproduction intgrale ou partielle faite sans le consentement de lINRS,de lauteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite.Il en est de mme pour la traduction, ladaptation ou la transformation, larrangement ou la reproduction,par un art ou un procd quelconque (article L. 122-4 du code de la proprit intellectuelle).La violation des droits dauteur constitue une contrefaon punie dun emprisonnement de deux anset dune amende de 150 000 euros (article L. 335-2 et suivants du code de la proprit intellectuelle).

INRS, 2005.


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Une maladie est professionnelle si elle est laconsquence directe de lexposition dun travailleur un risque physique, chimique, biologique, ou rsultedes conditions dans lesquelles il exerce son activitprofessionnelle.

Une telle dfinition, acceptable pour la logique, estcependant beaucoup trop imprcise, tant pour les

juristes que pour les mdecins. Leurs points de vuesont trs diffrents et il convient de les examiner lunet lautre, car tous deux intressent directement lestravailleurs et la prvention.

Laccident du travail est un fait matriel fortuit pro- voquant une lsion corporelle gnralement simple constater. De plus, cest un vnement qui sest pass un endroit prcis et un moment connu. Ainsi, lapreuve de la relation entre le dommage corporel subiet le fait qui la provoqu, cest--dire la relation decause effet , est le plus souvent facile apporter.

Une maladie professionnelle est la consquence delexposition plus ou moins prolonge un risque quiexiste lors de lexercice habituel de la profession. Cepeut tre, par exemple, labsorption quotidienne depetites doses de poussires ou de vapeurs toxiques oulexposition rpte des agents physiques (bruit,

vibrations, etc.). Il est presque toujours impossible de

fixer exactement le point de dpart de la maladie,dautant plus que certaines maladies professionnellespeuvent ne se manifester que des annes aprs ledbut de lexposition au risque et mme parfois trslongtemps aprs que le travailleur a cess dexercer letravail incrimin.

De plus, la cause professionnelle de la maladie estrarement vidente et il est parfois trs difficile deretrouver, parmi les multiples produits manipuls,celui ou ceux qui peuvent tre responsables destroubles constats.

Dans ces conditions, les donnes concernant le lieu,la date et la relation de cause effet sont souvent dif-ficiles prciser et la matrialit dune maladieprofessionnelle ne peut gnralement pas tre tabliepar la preuve qui est toujours difficile, sinon impos-sible, apporter. Le droit rparation doit donc sefonder, dans un grand nombre de cas, sur des critresmdicaux et techniques de probabilit et sur des cri-tres administratifs de prsomption. Nous verronsque ces deux notions sont assez diffrentes et peuventmme parfois sopposer.

Il faut noter quil y a aussi des maladies profession-nelles dorigine accidentelle qui sont dailleurs consi-dres lgalement comme des accidents du travail.Cest le cas, par exemple, de certaines intoxicationsaigus provoques par lclatement dune bombonneou lexcution de travaux dans une citerne ayantcontenu des produits toxiques et insuffisamment net-toye et ventile. Dans ce cas, il y a bien un fait mat-riel facile localiser et seules ses consquencespeuvent tre quelquefois difficiles rattacher leurcause, si les premiers symptmes de la maladie ne sur-

viennent que quelques jours plus tard.Il existe aussi des maladies professionnelles cons-

cutives des accidents du travail. On peut en citerquelques exemples :

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JuridiqueA i d e - m m o i r e j u r i d i q u e T J 1 9(mise jour novembre 2006)

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un ttanos peut survenir la suite dune blessureaccidentelle souille, telle quune piqre par clou sur

un chantier de travaux publics ; une osto-arthrite chez un tubiste survient souvent chez un sujet ayant prsent des accidents dedcompression (coups de pression).

Du point de vue de la rparation, la victime estprise intgralement en charge. Si laffection ne rentre

pas dans le cadre des maladies professionnelles ,elle pourra tre reconnue comme complication ou

squelle dun accident du travail .Cest cette modalit de rparation au titre de cons-quence dun accident du travail qui a t retenue pourlinfection par le virus de limmunodficiencehumaine (VIH) aux temps et lieu de travail, par undcret(1).

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SOMMAIRE

I. RECONNAISSANCE DU CARACTREPROFESSIONNEL DES MALADIES p. 3

Aspect mdico-lgal des maladies professionnelles p. 3

Prsomption dorigine professionnelle p. 3

Systme complmentaire p. 3

Procdures de reconnaissance p. 4

Obligations des employeurs p. 4

Obligations des travailleurs p. 4

Rle des mdecins p. 5

En conclusion p. 5

II. TABLEAUXDES MALADIES PROFESSIONNELLESDU RGIME GNRAL p. 6

ANNEXES p. 66

Les dclarations p. 66Certificat mdical tablipar le praticien p. 66Dclaration fairepar les soins de la victime p. 67Dclaration de lemployeur p. 67

Code de la scurit sociale (extraits) p. 68

Les abrviations utilises sont les suivantes :L. = loi, D. = dcret, A. = arrt,C. = circulaire, Art.= article.

(1) Dcret 93-74du 18 janvier 1993 et arrtdu 18 janvier 1993 fixant lesmodalits de suivi srologique

( JO 20 janvier 1993).


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I. RECONNAISSANCE DU CARACTREPROFESSIONNEL DES MALADIES

Aspect mdico-lgaldes maladies professionnelles (2)

Pour faire face la difficult, sinon limpossibilit,de se baser sur la notion de preuve ou sur les seulesconstatations mdicales pour certifier quune maladieest professionnelle ou ne lest pas, la lgislation de laScurit sociale a tabli un certain nombre de condi-tions mdicales, techniques et administratives qui doi-

vent tre obligatoirement remplies pour quunemaladie puisse tre lgalement reconnue comme pro-fessionnelle et indemnise comme telle.

Prsomption dorigine professionnelle pour les maladies limitativement dfinies par des tableaux

Conformment au systme prvu par la loi du25 octobre 1919, une maladie peut tre reconnuecomme maladie professionnelle si elle figure sur lundes tableaux annexs au code de la scurit sociale.Ces tableaux sont crs et modifis par dcret au furet mesure de lvolution des techniques et des pro-grs des connaissances mdicales. Il existe actuelle-ment 112 tableaux.

Chaque tableau comporte :1o Les symptmes ou lsions pathologiques que

doit prsenter le malade. Leur numration est limita-tive et figure dans la colonne de gauche du tableau.Cest ainsi, par exemple, quun travailleur soumis aux travaux bruyants numrs dans le tableau n o 42 ne

verra prendre en compte que les troubles lis la sur-dit, dans la mesure o ils correspondent aux critresdfinis dans la colonne de gauche de ce mme tableau.

2o Le dlai de prise en charge, cest--dire le dlaimaximal entre la constatation de laffection et la date laquelle le travailleur a cess dtre expos au risque.Ce dlai est variable non seulement suivant chaquemaladie mais parfois, pour une mme cause, selon lesmanifestations ou symptmes cliniques prsents parle malade. Certains tableaux prvoient, de plus, unedure minimale dexposition.

3o Les travaux susceptibles de provoquer laffec-tion en cause dont la liste figure dans la colonne dedroite du tableau. Parfois, cette liste est limitativeetseuls les travailleurs affects aux travaux numrs ontdroit rparation au titre des maladies profession-nelles. Cest le cas des maladies infectieuses et de laplupart des cancers.

Parfois, cette liste de travaux ou professions est seu-

lement indicative, cest--dire que tout travail o lerisque existe peut tre pris en considration mme silne figure pas dans la liste. Cest le cas notamment decertaines maladies provoques par des substancestoxiques.

Toute affection qui rpond aux conditions mdi-cales, professionnelles et administratives mentionnesdans les tableaux est systmatiquement prsume dorigine professionnelle, sans quil soit ncessaire dentablir la preuve. Par exemple, linsuffisance rnalechronique est une maladie assez courante qui peutnotamment tre la squelle dune scarlatine contractedans la jeunesse, mais elle est aussi relativement fr-quente dans le saturnisme et figure dans la liste desaffections numres au tableau n o 1. Ainsi, unmalade qui prsente une insuffisance rnale chroniqueet qui a t expos au plomb dans lexercice de sonmtier, moins de dix ans avant que sa maladie ne soitconstate, aura droit lgalement tre indemnis en

maladie professionnelle. Il bnficiera de la prsomp-tion dorigine sans avoir fournir aucune preuve,mme si on retrouve dans son pass dautres causes,par exemple une scarlatine, qui peuvent trs bien tre lorigine de sa maladie.

Systme complmentaire de reconnaissancedes maladies professionnelles

Malgr les intrts que prsentait le systme destableaux, il est apparu ncessaire dinstaurer un sys-tme complmentaire de rparation des maladies pro-fessionnelles.

En effet, ce systme de tableaux prsentait unedouble limite : se trouvaient ainsi exclues du rgime derparation des maladies professionnelles, dune part,les maladies non inscrites dans lun des tableaux et,dautre part, celles pour lesquelles toutes les condi-tions mdico-lgales dfinies dans le tableau ntaientpas remplies.

La loi no 93-121 du 27 janvier 1993, portantdiverses mesures dordre social, a institu une nouvelleprocdure de reconnaissance du caractre profession-nel des maladies.

En premier lieu, une maladie figurant dans untableau, mais pour laquelle une ou plusieurs desconditions relatives au dlai de prise en charge, ladure dexposition ou la liste limitative des travaux nest pas remplie, peut tre reconnue dorigine profes-sionnelle sil est tabli quelle est directement causepar le travail habituel de la victime.

(art.L. 461-1 alina 3 du code de la scurit sociale)Labsence dune ou de plusieurs conditions admi-

nistratives nest donc plus un obstacle dfinitif lareconnaissance de la maladie professionnelle. Enrevanche, les conditions mdicales figurant dans letableau restent dapplication stricte. De plus, la victimene bnficie plus de la prsomption dorigine ; le

lien directentre la maladie et le travail doit tre tabli. En second lieu, il est dsormais possible dereconnatre le caractre professionnel dune maladienon mentionne dans un tableau mais directementimputable lactivit professionnelle habituelle de la

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(2) Les dispositions prsentesci-aprs sappliquent auxsalaris relevant du rgime

gnral de la Scurit sociale.Dautres dispositions sont applicables aux assursrelevant du rgime agricole, oudautres rgimes spciaux, auxagents de la fonction publique...


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victime et entranant le dcs de celle-ci ou une inca-pacit permanente dau moins 25 pour cent.

(art.L. 461-1 alina 4 et R. 461-8 du code de la scurit sociale)Dans ce cas de reconnaissance hors tableau , la

prsomption dorigine tombe galement. Le dossierprsent au Comit rgional de reconnaissance desmaladies professionnelles (CRRMP) doit permettredapprcier lexistence dun lien direct et essentielentre lactivit professionnelle habituelle et la maladie.

Procdures de reconnaissance

La dclaration de maladie professionnelle doit trefaite par la victime (ou ses ayants-droit) la Caisse pri-

maire dassurance maladie dans un dlai de 15 joursaprs la cessation du travail ou la constatation de lamaladie.

Cette dclaration doit tre accompagne dun cer-tificat mdical initial descriptif tabli par le mdecin.

La caisse ouvre une enqute administrative etmdicale et informe lemployeur et linspecteur du tra-

vail. Elle fait connatre sa dcision, qui peut treconteste par la voie du contentieux gnral.

Des dispositions particulires sont applicables sept tableaux de maladies professionnelles du rgimegnral (tableau 25 : poussires minrales renfermantde la silice cristalline, des silicates cristallins, du gra-phite ou de la houille ; 30, 30 bis : amiante ; 44,44 bis : oxyde de fer ; 91 : mines de charbon et 94 :mines de fer). Elles prvoient notamment la possibilitde solliciter lavis dun mdecin spcialiste ou comp-tent en pneumologie ou en mdecine du travail poss-dant des connaissances particulires dans le domainedes pneumoconioses. Cet avis est sollicit par lemdecin-conseil du contrle mdical de la caisse pri-maire ou lorganisation spciale de Scurit sociale.

Dans le cadre du systme complmentaire dereconnaissance, la caisse doit constituer un dossier etle transmettre un Comit rgional de reconnaissance

des maladies professionnelles (CRRMP). Ce comitest compos du mdecin-conseil rgional de la scu-rit sociale, du mdecin-inspecteur rgional du travail(ou le mdecin inspecteur quil dsigne) et dun prati-cien qualifi. Le dossier comprend notamment :

une demande motive de la victime ou de sesayants-droit ;

un certificat mdical ; un avis motiv du mdecin du travail ; un rapport de lemployeur dcrivant le poste de

travail ; le rapport du service mdical de la caisse com-

portant le taux dincapacit permanente partielle(IPP) fix par le mdecin-conseil.Le Comit rgional entend lingnieur-conseil en

chef du service de prvention et peut communiquerle dossier, sur leur demande, lemployeur et la vic-

time. Le Comit rgional rend un avis motiv dans lesquatre mois. Cet avis simpose la caisse qui doit lenotifier immdiatement la victime et lemployeur.

Afin dviter tout risque de disparit ventuelleentre les avis rendus par les diffrents comits rgio-naux, un guide a t labor par la Direction des rela-tions du travail et la Direction de la scurit sociale.

(note du 17 fvrier 1994, publie au Bulletin officieldu ministre duTravail no 94/5 du 20 mars 1994 )

Obligations des employeurs

En vertu de larticle L. 461-4 du code de la scuritsociale, tout employeur qui utilise des procds detravail susceptibles de provoquer les maladies profes-sionnelles vises larticle L. 461-2 est tenu [...] denfaire la dclaration la Caisse primaire dassurancemaladie et linspecteur du travail ou au fonctionnairequi en exerce les attributions en vertu dune lgislationspciale (voir le modle de dclaration page 67).

De plus, la rglementation du travail impose aux employeurs qui utilisent les procds de travail viss larticle L. 461-2 un certain nombre dobligations, qui

visent notamment la prvention des maladies profes-sionnelles.

Il convient de noter que lemployeur est aussi res-ponsable de lapplication des mesures de prventionmdicale et ne saurait en tre dcharg par le seul faitdorganiser un service de mdecine du travail danslentreprise ou dadhrer un service mdical interen-treprises. Il doit notamment pouvoir prouver toutmoment linspecteur du travail que ses salaris ontbien t soumis aux visites mdicales prvues par larglementation. Il est aussi oblig de tenir compte delventuel avis dinaptitude temporaire ou dfinitif quilui serait transmis par le mdecin du travail la suitede ces examens.

Les employeurs sont galement tenus dinformer

les travailleurs des dangers prsents par les produitsquils manipulent.(art.R. 231-54-4 du code du travail)

Ltiquetage informatif des substances et prpara-tions est lun des lments de cette information.

Obligations des travailleurs

En matire de maladies professionnelles, ce sont lestravailleurs eux-mmes, lorsquils en sont victimes, quidoivent en faire la dclaration la Caisse primairedassurance maladie (article L. 461-5 du code de la

scurit sociale) en y joignant un exemplaire du certi-ficat mdical tabli par le mdecin praticien.Contrairement ce qui est prvu pour les accidents dutravail, lemployeur na pas faire cette dclaration lui-mme. En effet, il nest gnralement pas au courant

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de la nature de la maladie qui a pu motiver un arrt detravail chez un de ses salaris.

Si lemployeur est responsable de lapplication desmesures rglementaires de prvention, les travailleurssont tenus de se soumettre aux visites mdicales, com-pltes ou non dexamens complmentaires, prescritspar le mdecin du travail.

Rle des mdecins

Dclaration de la maladie professionnelle

Le praticien tablit et remet la victime un cer-tificat mdical en triple exemplaire. Les imprimsCERFA disponibles permettent ltablissement dun

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exemplaire qui, dpourvu dindication concernant lanature de la maladie et ses suites probables, ne sauraittre considr comme un certificat mdical initialmais peut en pratique permettre au salari dinformerlemployeur de son arrt de travail.

Le certificat mdical, constatant la gurison ou laconsolidation et indiquant les consquences dfini-tives, est tabli en triple exemplaire.

Dclarations des maladies caractre professionnelPour permettre la rvision et lextension des

tableaux, larticle L. 461-6 du code de la scuritsociale, impose tout docteur en mdecine qui peuten avoir connaissance de dclarer tout symptmedimprgnation toxique et toute maladie ayant uncaractre professionnel et figurant sur une listeannexe au code de la scurit sociale. Il doit gale-ment dclarer tout symptme et toute maladie, noncomprise dans la liste, mais prsentant son avis uncaractre professionnel.

Ces dclarations pourront tre adresses au mde-cin inspecteur rgional du travail.

Suivi mdical post-professionnel Cas des personnes exposes certaines pous-

sires minrales (art. D. 461-23 du code de la scuritsociale). La personne qui cesse dtre expose unrisque professionnel susceptible dentraner une mala-die prvue aux tableaux 25, 44, 91 et 94 peut bnfi-cier sur sa demande dune surveillance mdicalepost-professionnelle tous les 5 ans, dont les modalitssont fixes par le mdecin conseil.

Cas des personnes exposes des agents canc-rognes (art. D. 461-25 du code de la scurit sociale).

Les salaris qui ont t exposs des agents ou pro-cds cancrognes au cours de leur activit profes-

sionnelle peuvent bnficier, sur leur demande, dunesurveillance mdicale post-professionnelle prise encharge par leur organisme de scurit sociale.

Cette surveillance, accorde sur production duneattestation dexposition remplie par lemployeur et lemdecin du travail, est ralise sur prescription dumdecin traitant. Les modalits dapplication de cettesurveillance mdicale et les conditions de prise encharge par le fonds daction sanitaire et sociale sontfixes par larrt du 28 fvrier 1995 ( JO 22 mars1995).

En conclusion

Tout mdecin, quel que soit son statut et quel quesoit son mode dexercice, est donc concern par la pro-cdure de dclaration et dindemnisation des maladiesprofessionnelles : il lui appartient de demander sonpatient quel est son mtier, son poste de travail etquels produits il manipule.

Dans cette dmarche, le mdecin du travail occupebien entendu une place privilgie, puisquil est sou-

vent le premier et quelquefois le seul observateurdes dommages causs lhomme par les nuisancesprofessionnelles, quelles soient de nature physique,chimique, biologique ou quelles soient lies lorga-nisation du travail.

Il faut bien reconnatre que la mdecine du travaila largement contribu par sa mission dinvestigationet dinformation rduire considrablement ces nui-sances professionnelles, en dtecter les premierseffets et viter ainsi souvent lapparition de la mala-die.

Il nen reste pas moins que, sur le plan de la rpa-ration, de nombreux problmes demeurent, qui tien-nent notamment :

la complexit du systme franais de recon-naissance et dindemnisation ;

la frquente impossibilit de recenser les nui-

sances auxquelles ont t soumises certaines catgo-ries de travailleurs (travailleurs intrimaires ou salarisayant exerc dans plusieurs entreprises successives) ;

la difficult de dmontrer et dvaluer la partqui, dans une maladie, revient telle ou telle nuisanceprofessionnelle (elles sont souvent imbriques) ou telou tel facteur extraprofessionnel.

Do limportance accrue de la prvention danslaquelle sinscrit, spcialement de la part des mde-cins, une vigilance constante face aux premiers effetsdes nuisances professionnelles.

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II. TABLEAUX DES MALADIES PROFESSIONNELLES DU RGIME GNRAL

Code de la scurit sociale - Deuxime partie - Annexe IIListe des tableaux prvus larticle R. 461-3

Tableau no 16. Affections cutanes ou affections desmuqueuses provoques par les goudrons de houille,les huiles de houille (comprenant les fractions de dis-tillation dites phnoliques, naphtalniques, acnaph-tniques, anthracniques et chrysniques), les brais dehouille et les suies de combustion du charbon.

Tableau no 16 bis. Affections cancreuses provo-ques par les goudrons de houille, les huiles de houille(comprenant les fractions de distillation dites phno-

liques, naphtalniques, acnaphtniques, anthrac-niques et chrysniques), les brais de houille et lessuies de combustion du charbon.

Tableau no 17. Dermatoses causes par laction dusesquisulfure de phosphore (Abrog).

Tableau no 18. Charbon.Tableau no 19. Spirochtoses.Tableau no 20. Affections professionnelles provo-

ques par larsenic et ses composs minraux.Tableau no 20 bis. Cancer bronchique provoqu par

linhalation de poussires ou de vapeurs arsenicales.Tableau no 20 ter. Cancer bronchique primitif pro-

voqu par linhalation de poussires ou de vapeurs

renfermant des arseno-pyrites aurifres.Tableau no 21. Intoxication professionnelle par lhy-drogne arsni.

Tableau no 22. Sulfocarbonisme professionnel.Tableau no 23. Nystagmus professionnel.Tableau no 24. Brucelloses professionnelles.Tableau no 25. Affections conscutives linhala-

tion de poussires minrales renfermant de la silicecristalline, des silicates cristallins, du graphite ou de lahouille.

Tableau no 25 bis. Affections non pneumoconio-tiques dues linhalation de poussires minrales ren-fermant de la silice libre (Abrog).

Tableau no

26. Intoxication professionnelle par lebromure de mthyle.Tableau no 27. Intoxication professionnelle par le

chlorure de mthyle.Tableau no 28. Ankylostomose professionnelle.

Anmie engendre par lankylostome duodnal.Tableau no 29. Lsions provoques par des travaux

effectus dans des milieux o la pression est sup-rieure la pression atmosphrique.

Tableau no 30. Affections professionnelles conscu-tives linhalation de poussires damiante.

Tableau no 30 bis. Cancer broncho-pulmonaire provoqu par linhalation de poussires damiante.

Tableau no 31. Maladies professionnelles engen-dres par les aminoglycosides, notamment par lastreptomycine, la nomycine et leurs sels.

Tableau no 32. Affections professionnelles provo-ques par le fluor, lacide fluorhydrique et ses selsminraux.

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Tableau no 1. Affections dues au plomb et sescomposs.

Tableau no 2. Maladies professionnelles causes parle mercure et ses composs.

Tableau no 3. Intoxication professionnelle par lettrachlorthane.

Tableau no 4. Hmopathies provoques par le ben-zne et tous les produits en renfermant.

Tableau no

4 bis. Affections gastro-intestinales provoques par le benzne, le tolune, les xylnes et tousles produits en renfermant.

Tableau no 5. Affections professionnelles lies aucontact avec le phosphore et le sesquisulfure de phos-phore.

Tableau no 6. Affections provoques par les rayon-nements ionisants.

Tableau no 7. Ttanos professionnel.Tableau no 8. Affections causes par les ciments

(alumino-silicates de calcium).Tableau no 9. Affections provoques par les drivs

halogns des hydrocarbures aromatiques.

Tableau no

10. Ulcrations et dermites provoquespar lacide chromique, les chromates et bichromatesalcalins, le chromate de zinc et le sulfate de chrome.

Tableau no 10 bis. Affections respiratoires provo-ques par lacide chromique, les chromates et bichro-mates alcalins.

Tableau no 10 ter. Affections cancreuses causespar lacide chromique et les chromates et bichro-mates alcalins ou alcalinoterreux ainsi que par lechromate de zinc.

Tableau no 11. Intoxication professionnelle par lettrachlorure de carbone.

Tableau no 12. Affections professionnelles provo-ques par certains drivs halogns des hydrocar-bures aliphatiques.

Tableau no 13. Intoxications professionnelles par lesdrivs nitrs et chloronitrs des hydrocarbures ben-zniques.

Tableau no 14. Affections provoques par les drivs nitrs du phnol, par le pentachlorophnol, lespentachlorophnates et par les drivs halogns delhydroxybenzonitrile.

Tableau no 15. Affections provoques par les aminesaromatiques, leurs sels et leurs drivs notammenthydroxyls, halogns, nitrs, nitross et sulfons.

Tableau no 15 bis. Affections de mcanisme aller-gique provoques par les amines aromatiques, leurssels, leurs drivs notamment hydroxyls, halogns,nitrs, nitross, sulfons et les produits qui encontiennent ltat libre.

Tableau no 15 ter. Lsions prolifratives de la vessieprovoques par les amines aromatiques et leurs sels etla N-Nitroso-dibutylamine et ses sels.


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Tableau no 33. Maladies professionnelles dues aubryllium et ses composs.

Tableau no 34. Affections provoques par les phos-phates, pyrophosphates et thiophosphates dalcoyle,daryle ou dalcoylarile et autres organophosphors anti-cholinestrasiques ainsi que par les phosphoramides etcarbamates htrocycliques anticholinestrasiques.

Tableau no 35. Affections ostoarticulaires profes-sionnelles provoques par lemploi des marteaux pneumatiques et engins similaires (Abrog, cf.tableau no 69).

Tableau no 36. Affections provoques par les huileset graisses dorigine minrale ou de synthse.

Tableau no 36 bis. Affections cutanes cancreusesprovoques par les drivs suivants du ptrole : extra-its aromatiques, huiles minrales utilises hautetemprature dans les oprations dusinage et de trai-tement des mtaux, suies de combustion des produitsptroliers.

Tableau no 37. Affections cutanes professionnellescauses par les oxydes et les sels de nickel.

Tableau no 37 bis. Affections respiratoires causespar les oxydes et les sels de nickel.

Tableau no 37 ter. Cancers provoqus par les opra-tions de grillage des mattes de nickel.

Tableau no 38. Maladies professionnelles engen-dres par la chlorpromazine.

Tableau no 39. Maladies professionnelles engen-dres par le bioxyde de manganse.

Tableau no 40. Affections dues aux bacilles tuber-culeux.Tableau no 41. Maladies engendres par les bta-

lactamines (notamment pnicillines et leurs sels) etles cphalosporines.

Tableau no 42. Atteinte auditive provoque par lesbruits lsionnels.

Tableau no 43. Affections provoques par lald-hyde formique et ses polymres.

Tableau no 44. Affections conscutives linhala-tion de poussires minrales ou de fumes, contenantdes particules de fer ou doxydes de fer.

Tableau no 44 bis. Affections conscutives au travailau fond dans les mines de fer.

Tableau no 45. Hpatites virales professionnelles.Tableau no 46. Mycoses cutanes.Tableau no 47. Affections professionnelles provo-

ques par les poussires de bois.Tableau no 48. Troubles angioneurotiques profes-

sionnels provoqus par les vibrations doutils manuels(Abrog, cf. tableau no 69).

Tableau no 49. Affections cutanes provoques parles amines aliphatiques, alicycliques ou les thanola-mines.

Tableau no 49 bis. Affections respiratoires provo-ques par les amines aliphatiques, les thanolaminesou lisophoronediamine.

Tableau no 50. Affections provoques par la phnyl-hydrazine.

Tableau no 51. Maladies professionnelles provoquespar les rsines poxydiques et leurs constituants.

Tableau no 52. Affections provoques par le chlo-rure de vinyle monomre.

Tableau no 53. Affections professionnelles dues aux rickettsies.Tableau no 54. Poliomylite.Tableau no 55. Affections professionnelles dues aux

amibes.Tableau no 56. Rage professionnelle.Tableau no 57. Affections priarticulaires provo-

ques par certains gestes et postures de travail.Tableau no 58. Affections professionnelles provo-

ques par le travail haute temprature.Tableau no 59. Intoxications professionnelles par

lhexane.Tableau no 60. Intoxication professionnelle par le

pentachlorophnol ou le pentachlorophnate desodium (Abrog).

Tableau no 61. Maladies professionnelles provo-ques par le cadmium et ses composs.

Tableau no 62. Affections professionnelles provo-ques par les isocyanates organiques.

Tableau no 63. Affections provoques par lesenzymes.

Tableau no 64. Intoxication professionnelle parloxyde de carbone.

Tableau no 65. Lsions eczmatiformes de mca-nisme allergique.

Tableau no 66. Rhinite et asthmes professionnels.Tableau no 66 bis. Pneumopathies dhypersensibi-

lit.Tableau no 67. Lsions de la cloison nasale provo-

ques par les poussires de chlorure de potassiumdans les mines de potasse et leurs dpendances.

Tableau no 68. Tularmie.Tableau no 69. Affections provoques par les vibra-

tions et chocs transmis par certaines machines-outils,outils et objets et par les chocs itratifs du talon de lamain sur des lments fixes.

Tableau no 70. Affections professionnelles provo-ques par le cobalt et ses composs.

Tableau no 70 bis. Affections respiratoires dues aux poussires de carbures mtalliques fritts ou fonduscontenant du cobalt.

Tableau no 70 ter. Affections cancreuses broncho-pulmonaires primitives causes par linhalation depoussires de cobalt associes au carbure de tung-stne avant frittage.

Tableau no 71. Affections oculaires dues au rayon-nement thermique.

Tableau no 71 bis. Affections oculaires dues aurayonnement thermique associ aux poussires.

Tableau no 72. Maladies rsultant de lexpositionaux drivs nitrs des glycols et du glycrol.

Tableau no 73. Maladies professionnelles causespar lantimoine et ses drivs.

Tableau no 74. Affections professionnelles provo-ques par le furfural et lalcool furfurylique.

Tableau no 75. Affections professionnelles rsultantde lexposition au slnium et ses drivs minraux.

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Tableau no 76. Maladies lies des agents infec-tieux ou parasitaires contractes en milieu dhospita-

lisation et dhospitalisation domicile.Tableau no 77. Prionyxis et onyxis.Tableau no 78. Affections provoques par le chlorure

de sodium dans les mines de sel et leurs dpendances.Tableau no 79. Lsions chroniques du mnisque.Tableau no 80. Kratoconjonctivites virales.Tableau no 81. Affections malignes provoques par

le bis (chloromthyle) ther.Tableau no 82. Affections provoques par le mtha-

crylate de mthyle.Tableau no 83. Lsions provoques par les travaux

effectus dans un milieu o la pression est infrieure

la pression atmosphrique et soumise variations.Tableau no 84. Affections engendres par les solvants organiques liquides usage professionnel (indi-qus dans le tableau).

Tableau no 85. Affections engendres par lun oulautre de ces produits :N-mthyl Nnitro N-nitrosoguanidine ;N-thyl Nnitro N-nitrosoguanidine ;N-mthyl N-nitrosoure ;N-thyl N-nitrosoure.

Tableau no 86. Pasteurelloses.Tableau no 87. Ornithose-psittacose.

Tableau no 88. Rouget du porc (rysiplode deBaker-Rosenbach).

Tableau no 89. Affection provoque par lhalothane.Tableau no 90. Affections respiratoires conscutives

linhalation de poussires textiles vgtales.Tableau no 91. Bronchopneumopathie chronique

obstructive du mineur de charbon.Tableau no 92. Infections professionnelles

Streptococcus suis.Tableau no 93. Lsions chroniques du segment

antrieur de lil provoques par lexposition desparticules en circulation dans les puits de mine decharbon.

Tableau no 94. Broncho-pneumopathie chroniqueobstructive du mineur de fer.

Tableau no 95. Affections professionnelles de mca-nisme allergique provoques par les protines dulatex (ou caoutchouc naturel).

Tableau no 96. Fivres hmorragiques avec syn-drome rnal dues aux agents infections du groupehantavirus.

Tableau no 97. Affections chroniques du rachis lom-baire provoques par des vibrations de basses etmoyennes frquences transmises au corps entier.

Tableau no 98. Affections chroniques du rachis lom-baire provoques par la manutention manuelle decharges lourdes.

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Dlai Liste indicative des principaux travauxDsignation des maladies de prise susceptibles de provoquer ces maladies

en charge

Tableau no 1 Affections dues au plomb et ses composs

Date de cration : Loi du 25 octobre 1919 Dernire mise jour : Dcret du 3 septembre 1991

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A. Manifestations aigus et subaigus : Anmie (hmoglobine sanguine infrieure 13 g/100 ml chez lhomme et 12 g/100 mlchez la femme).

Syndrome douloureux abdominal paroxystiqueapyrtique avec tat subocclusif (coliques de plomb)habituellement accompagn dune crise hypertensive.

Encphalopathie aigu.Pour toutes les manifestations aigus et subaigus,lexposition au plomb doit tre caractrisepar une plombmie suprieure 40 microgrammespar 100 ml de sang et les signes cliniques associs un taux dacide delta aminolvulinique urinaire sup-rieur 15 milligrammes/g de cratinine ou un tauxde protoporphyrine rythrocytaire sanguine suprieur 20 microgrammes/g dhmoglobine et pour lanmie un taux de ferritine normal ou lev.

B. Manifestations chroniques :Neuropathies priphriques et/ou syndromede sclrose latrale amyotrophique ne saggravant pasaprs larrt de lexposition.

Troubles neurologiques organiques type daltrationdes fonctions cognitives, dont lorganicit estconfirme, aprs exclusion des manifestationschroniques de la maladie alcoolique,par des mthodes objectives.

Insuffisance rnale chronique.

Pour toutes les manifestations chroniques, lexposi-tion au plomb doit tre caractrise par une plomb-mie antrieure suprieure 80 microgrammes/100 mlou, dfaut, par des perturbations biologiques spci-fiques dune exposition antrieure au plomb.

C. Syndrome biologique associant deux anomalies :- dune part, atteinte biologique comprenant

soit un taux dacide delta aminolvulinique urinairesuprieur 15 milligrammes/g de cratinine,soit un taux de protoporphyrine rythrocytairesuprieur 20 microgrammes/g dhmoglobine ;

- dautre part, plombmie suprieure 80 microgrammes/100 ml de sang.

Le syndrome biologique doit tre confirmpar la rptition des deux examens retenus, pratiqusdans un intervalle rapproch par un laboratoire agrdans les conditions prvues larticle 4 du dcretno 88-120 du 1er fvrier 1988 relatif la protectiondes travailleurs exposs au plomb mtalliqueet ses composs.

3 mois

30 jours

30 jours

3 ans

1 an

10 ans

30 jours

Extraction, traitement, prparation, emploi, manipulationdu plomb, de ses minerais, de ses alliages, de ses combinaisonset de tout produit en renfermant.

Rcupration du vieux plomb.

Grattage, brlage, dcoupage au chalumeau de matiresrecouvertes de peintures plombifres.


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en charge

Tableau no 2Maladies professionnelles causes par le mercure et ses composs

Date de cration : Loi du 25 octobre 1919 Dernire mise jour : Dcret du 11 fvrier 2003

Encphalopathie aigu.

Tremblement intentionnel.

Ataxie crbelleuse.

Stomatite.

Coliques et diarrhes.

Nphrite azotmique.

Lsions eczmatiformes rcidivant en cas de nouvelleexposition au risque ou confirmes par un testpicutan.

10 jours

1 an

1 an

30 jours

15 jours

1 an

15 jours

Extraction, traitement, prparation, emploi, manipulationdu mercure, de ses amalgames, de ses combinaisonset de tout produit en renfermant, notamment :

Distillation du mercure et rcupration du mercurepar distillation de rsidus industriels ;Fabrication et rparation de thermomtres, baromtres,manomtres, pompes ou trompes mercure.

Emploi du mercure ou de ses composs dans la constructionlectrique, notamment :

Emploi des pompes ou trompes mercure dans la fabricationdes lampes incandescence, lampes radiophoniques,ampoules radiographiques ;Fabrication et rparation de redresseurs de courantou de lampes vapeurs de mercure ;Emploi du mercure comme conducteur dans lappareillagelectrique ;Prparation du zinc amalgam pour les piles lectriques ;Fabrication et rparation daccumulateurs lectriquesau mercure.

Emploi du mercure et de ses composs dans lindustriechimique, notamment :

Emploi du mercure ou de ses composs comme agentscatalytiques ;lectrolyse avec cathode de mercure au chlorure de sodiumou autres sels.

Fabrication des composs du mercure.

Prparation, conditionnement et application de spcialitspharmaceutiques ou phytopharmaceutiques contenantdu mercure ou des composs du mercure.

Travail des peaux au moyen de sels de mercure, notamment :Scrtage des peaux par le nitrate acide de mercure, feutragedes poils scrts, naturalisation danimaux au moyen de selsde mercure.

Dorure, argenture, tamage, bronzage, damasquinage laidede mercure ou de sels de mercure.

Fabrication et emploi damorces au fulminate de mercure.

Autres applications et traitements par le mercure et ses sels.


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Maladies engendres Dlai Liste indicative des principaux travauxde prise susceptibles de provoquer ces maladiespar le ttrachlorthaneen charge

Tableau no 3Intoxication professionnelle par le ttrachlorthane

Date de cration : Loi du 1er janvier 1931 Dernire mise jour : Dcret du 13 septembre 1955

Nvrite ou polynvrite.

Ictre par hpatite, initialement apyrtique.

Hpatonphrite initialement apyrtique, ictrigneou non.

Dermites chroniques ou rcidivantes.

Accidents nerveux aigus en dehors des cas considrscomme accidents du travail.

30 jours

30 jours

30 jours

7 jours

3 jours

Prparation, emploi, manipulation du ttrachlorthaneou des produits en renfermant, notamment :

Utilisation comme matire premire dans lindustriechimique, en particulier pour la fabrication du trichlorthylne.Emploi comme dissolvant, en particulier de lactatede cellulose.

Dlai Liste indicative des principaux travauxDsignation des maladies de prise susceptibles de provoquer les maladies

en charge

Tableau no 4Hmopathies provoques par le benzne et tous les produits en renfermant

Date de cration : Loi du 1er

janvier 1931 Dernire mise jour : Dcret du 22 juillet 1987

Affections hmatologiques acquises, isolesou associes, de type hypoplasique, aplasiqueou dysplasique : Anmie ;Leuconeutropnie ;

Thrombopnie.

Hypercytoses dorigine mylodysplasique.

Syndrome myloprolifratif.

Leucmies (sous rserve dune dure dexpositiondun an).

3 ans

3 ans

15 ans

15 ans

Oprations de production, transport et utilisation du benzneet autres produits renfermant du benzne, notamment :

Production, extraction, rectification du benzneet des produits en renfermant ;Emploi du benzne et des produits en renfermant pour laproduction de leurs drivs, notamment en organosynthse ;Prparation des carburants renfermant du benzne, transva-sement, manipulation de ces carburants, travaux en citerne ;Emplois divers du benzne comme dissolvant des rsines

naturelles ou synthtiques ;Production et emploi de vernis, peintures, maux, mastics,encres, colles, produits dentretien renfermant du benzne ;Fabrication de simili-cuir ;Production, manipulation et emploi des dissolutionsde caoutchouc naturel ou synthtique, ou des solvantsdavivage contenant du benzne ;

Autres emplois du benzne ou des produits en renfermantcomme agent dextraction, dlution, dimprgnation,dagglomration ou de nettoyage et comme dcapant,dissolvant ou diluant ;Oprations de schage de tous les produits, articles, prparations, substances o le benzne (ou les produits en renfermant) est intervenu comme agent dextraction, dlution,de sparation, dimprgnation, dagglomration, de nettoyage,

de concentration, et comme dcapant, dissolvant, diluant ;Emploi du benzne comme dshydratant des alcoolset autres substances liquides ou solides ;Emploi du benzne comme dnaturant ou ractif de laboratoire.


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Dlai Liste indicative des principaux travauxDsignation des maladies de prise susceptibles de provoquer les maladiesen charge

Tableau no 4 bis Affections gastro-intestinales provoques par le benzne, le tolune, les xylnes

et tous les produits en renfermant Date de cration : Dcret du 22 juillet 1987 Dernire mise jour :

Troubles gastro-intestinaux apyrtiques accompagnsde vomissements rptition.

7 jours Oprations de production, transport et utilisation du benzne,du tolune, des xylnes et autres produits en renfermant,notamment :

Production, extraction, rectification du benzne, du toluneet des xylnes et des produits en renfermant ;Emploi du benzne, du tolune et des xylnes pour laproduction de leurs drivs, notamment en organosynthse.Prparation des carburants renfermant du benzne,du tolune et des xylnes, transvasement, manipulationde ces carburants, travaux en citerne ;Emplois divers du benzne, du tolune et des xylnescomme dissolvants des rsines naturelles ou synthtiques ;Production et emploi de vernis, peintures, maux, mastics,encres, colles, produits dentretien renfermant du benzne,du tolune et des xylnes ;Fabrication de simili-cuir ;Production, manipulation et emploi des dissolutionsde caoutchouc naturel ou synthtique ou des solvantsdavivage contenant du benzne, du tolune, des xylnes ;

Autres emplois du benzne, du tolune, des xylnesou des produits en renfermant comme agents dextraction,dlution, dimprgnation, dagglomration ou de nettoyageet comme dcapants, dissolvants ou diluants ;Oprations de schage de tous les produits, articles,prparations, substances o le benzne, le tolune, les xylnes(ou les produits en renfermant) interviennent comme agentsdextraction, dlution, de sparation, dimprgnation,dagglomration, de nettoyage, de concentrationet comme dcapants, dissolvants ou diluants ;Emploi du benzne comme dshydratant des alcoolset autres substances liquides ou solides ;Emploi du benzne comme dnaturant ou ractif de laboratoire.

Dlai Liste indicative des principaux travauxDsignation des maladies de prise susceptibles de provoquer ces maladiesen charge

Tableau no 5 Affections professionnelles lies au contact avec le phosphore et le sesquisulfure de phosphore

Date de cration : Loi du 1er janvier 1931 Dernire mise jour : Dcret du 11 fvrier 2003

A. Ostomalacie ou ncrose du maxillaire infrieur.

B. Dermite aigu irritative, ou eczmatiformercidivant en cas de nouvelle exposition au risque.

C. Dermite chronique irritative, ou eczmatiformercidivant au contact du sesquisulfure de phosphore.

1 an

15 jours

90 jours

Prparation, emploi, manipulation du phosphoreet du sesquisulfure de phosphore ; fabrication de certainsdrivs du phosphore, notamment des phosphures.


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Dlai Liste indicative des principaux travauxDsignation des maladies de prise susceptibles de provoquer ces affections

en charge

Tableau no 6 Affections provoques par les rayonnements ionisants

Date de cration : Loi du 1er janvier 1931 Dernire mise jour : Dcret du 22 juin 1984

Anmie, leucopnie, thrombopnie ou syndromehmorragique conscutifs une irradiation aigu.

Anmie, leucopnie, thrombopnie ou syndromehmorragique conscutifs une irradiationchronique.

Blpharite ou conjonctivite.

Kratite.

Cataracte.

Radiodermites aigus.

Radiodermites chroniques.

Radio-pithlite aigu des muqueuses.

Radiolsions chroniques des muqueuses.

Radioncrose osseuse.

Leucmies.

Cancer broncho-pulmonaire primitif par inhalation.

Sarcome osseux.

30 jours

1 an

7 jours

1 an

10 ans

60 jours

10 ans

60 jours

5 ans

30 ans

30 ans

30 ans

50 ans

Tous travaux exposant laction des rayons Xou des substances radioactives naturelles ou artificielles,ou toute autre source dmission corpusculaire, notamment :

Extraction et traitement des minerais radioactifs ;Prparation des substances radioactives ;Prparation de produits chimiques et pharmaceutiquesradioactifs ;Prparation et application de produits luminescentsradifres ;Recherches ou mesures sur les substances radioactiveset les rayons X dans les laboratoires ;Fabrication dappareils pour radiothrapie et dappareils rayons X ;

Travaux exposant les travailleurs au rayonnement dansles hpitaux, les sanatoriums, les cliniques, les dispensaires,les cabinets mdicaux, les cabinets dentaires et radiologiques,dans les maisons de sant et les centres anticancreux ;

Travaux dans toutes les industries ou commerces utilisantles rayons X, les substances radioactives, les substancesou dispositifs mettant les rayonnements indiqus ci-dessus.

Dlai Liste limitative des travauxDsignation de la maladie de prise susceptibles de provoquer cette maladie

en charge

Tableau no 7 Ttanos professionnel

Date de cration : Dcret du 12 juillet 1936 Dernire mise jour : Dcret du 19 juin 1985

Ttanos en dehors des cas conscutifs un accidentdu travail.

30 jours Travaux effectus dans les gouts.


Tableau no 8 Affections causes par les ciments (alumino-silicates de calcium)

Date de cration : Dcret du 12 juillet 1936 Dernire mise jour : Dcret du 11 fvrier 2003

Ulcrations, pyodermites.Dermites eczmatiformes rcidivant en casde nouvelle exposition au risque ou confirmespar un test picutan.

Blpharite.

Conjonctivite.

30 jours

15 jours

30 jours

30 jours

Fabrication, concassage, broyage, ensachage et transport dosdhomme des ciments.

Fabrication, laide de ciments, de matriaux agglomrset dobjets mouls.Emploi des ciments dans les chantiers du btimentet des travaux publics.


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en charge

Tableau no 9 Affections provoques par les drivs halogns des hydrocarbures aromatiques


Acn.

Accidents nerveux aigus causs par le monochloro-benzne et le monobromobenzne.

Porphyrie cutane tardive, cause par lhexachloro-benzne, caractrise par des lsions bulleusesfavorises par lexposition au soleil et saccompagnantdlvation des uroporphyrines dans les urines.

30 jours

7 jours

60 jours

Prparation, emploi, manipulation des chloronaphtalneset des produits en renfermant, notamment :

Fabrication des chloronaphtalnes ;Fabrication de vernis, enduits, produits dentretien, ptes polir, etc., base de chloronaphtalnes ;Emploi des chloronaphtalnes comme isolants lectriques,en particulier dans la fabrication des condensateurs ;Prparation et emploi de lubrifiants de remplacementcontenant des chloronaphtalnes.

Prparation, emploi, manipulation des polychlorophnyles,notamment :

Emploi des polychlorophnyles comme isolants lectriquesdans la fabrication et lentretien des transformateurset des condensateurs ;Emploi des polychlorophnyles dans les systmescaloporteurs et les systmes hydrauliques.

Prparation, emploi, manipulation des polybromobiphnylescomme ignifugeants.

Prparation, emploi, manipulation du chlorobenzne et dubromobenzne ou des produits en renfermant, notamment :

Emploi du chlorobenzne comme agent de dgraissage,

comme solvant de pesticides ou comme intermdiairede synthse ;Emploi du bromobenzne comme agent de synthse.

Prparation, emploi, manipulation de lhexachlorobenzne,notamment :

Emploi de lhexachlorobenzne comme fongicide ;Manipulation de lhexachlorobenzne rsidueldans la synthse des solvants chlors.


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Dlai Liste indicativeDsignation des maladies de prise des principaux travaux susceptibles

en charge de provoquer ces maladies

Tableau no 10Ulcrations et dermites provoques par lacide chromique, les chromates et bichromates alcalins,

le chromate de zinc et le sulfate de chrome Date de cration : Dcret du 12 juillet 1936 Dernire mise jour : Dcret du 21 novembre 2003

Ulcrations nasales

Ulcrations cutanes chroniques ou rcidivantes

Lsions eczmatiformes rcidivant en cas de nouvelleexposition au risque ou confirmes par un testpicutan

30 jours

30 jours

15 jours

Prparation, emploi, manipulation de lacide chromique,des chromates et bichromates alcalins, du chromate de zincet du sulfate de chrome, notamment :- fabrication de lacide chromique, des chromates

et bichromates alcalins ;- fabrication de pigments (jaune de chrome, etc.) au moyen de

chromates ou bichromates alcalins ;

- emploi de bichromates alcalins dans le vernissagedbnisterie ;- emploi des chromates ou bichromates alcalins

comme mordants en teinture ;- tannage au chrome ;- prparation, par procds photomcaniques, de clichs

pour impression ;- chromage lectrolytique des mtaux.

Dlai Liste limitative des travauxDsignation des maladies de prise susceptibles de provoquer ces maladiesen charge

Tableau no 10 ter Affections cancreuses causes par lacide chromique et les chromates et bichromates alcalins

ou alcalinoterreux ainsi que par le chromate de zinc

Date de cration : Dcret du 22 juin 1984 Dernire mise jour : Dcret du 11 fvrier 2003

- A -

Cancer bronchopulmonaire primitif.

- A -

30 ans(sous rservedune duredexposition

de 5 ans)

- A -

Fabrication, manipulation et conditionnement de lacide chro-mique, des chromates et bichromates alcalins ;

Fabrication de chromate de zinc ;

Travaux de mise au bain dans les units de chromagelectrolytique dur.

Dlai Liste limitative des travauxDsignation des maladies de prise susceptibles de provoquer ces maladies

en charge

Tableau no 10 bis

Affections respiratoires provoques par lacide chromique, les chromates et bichromates alcalins Date de cration : Dcret du 22 janvier 1982 Dernire mise jour : Dcret du 11 fvrier 2003

Rhinite rcidivant en cas de nouvelle exposition aurisque ou confirme par test

Asthme objectiv par explorations fonctionnellesrespiratoires rcidivant en cas de nouvelle expositionau risque ou confirm par test

7 jours

7 jours

Chromage lectrolytique des mtaux.

Fabrication, manipulation, emploi de chromateset bichromates alcalins.


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en charge

Tableau no 11Intoxication professionnelle par le ttrachlorure de carbone

Date de cration : Dcret du 9 dcembre 1938 Dernire mise jour : Dcret du 11 fvrier 2003

Nphrite aigu ou subaigu avec albuminurie,cylindrurie et azotmie progressive.

Hpatonphrite initialement apyrtique, ictrigneou non.

Ictre par hpatite, initialement apyrtique.

Dermite irritative.

Accidents nerveux aigus en dehors des cas considrscomme accidents du travail.

30 jours

30 jours

30 jours

7 jours

3 jours

Prparation, emploi, manipulation du ttrachlorure de carboneou des produits en renfermant, notamment :

Emploi du ttrachlorure de carbone comme dissolvant,en particulier pour lextraction des matires grasseset pour la teinture-dgraissage ;Remplissage et utilisation des extincteurs au ttrachlorurede carbone.

- B -

Cancer des cavits nasales.

- B -

30 ans(sous rservedune duredexpositionde 10 ans)

- B -

Fabrication, manipulation et conditionnement de lacidechromique, des chromates et bichromates alcalins ;

Fabrication de chromate de zinc.


Tableau no 10 ter (suite) Affections cancreuses causes par lacide chromique et les chromates et bichromates alcalins

ou alcalinoterreux ainsi que par le chromate de zinc Date de cration : Dcret du 22 juin 1984 Dernire mise jour : Dcret du 11 fvrier 2003


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Tableau no 12 Affections professionnelles provoques par les drivs halogns

suivants des hydrocarbures aliphatiques :dichloromthane (chlorure de mthylne), trichloromthane (chloroforme), tribromomthane (bromoforme),

dichloro-1-2-thane, dibromo-1-2-thane, trichloro-1-1-1-thane (mthylchoroforme), dichloro-1-1-thylne (dichlo-rthylne asymtrique), dichloro-1-2-thylne (dichlorthylne symtrique), trichlorthylne, ttrachlorthylne

(perchlorthylne), dichloro-1-2-propane, chloropropylne (chlorure dallyle), chloro-2-butadine-1-3 (chloroprne)

Date de cration : Dcret du 9 dcembre 1938 Dernire mise jour : Dcret du 11 fvrier 2003

A. Troubles neurologiques aigus :Syndrome brieux pouvant aller jusqudes manifestations psychiques dlirantes

Syndrome narcotique pouvant aller jusquau comaavec ou sans convulsions

Nvrite optique ;Nvrite trigminale.

B. Troubles neurologiques chroniques :Syndrome associant troubles de lquilibre,de la vigilance, de la mmoire

C. Troubles cutano-muqueux aigus :Dermo-pidermite aigu irritativeConjonctivite aigu

D. Troubles cutano-muqueux chroniques :Dermo-pidermite chronique

eczmatiforme rcidivant en cas de nouvelleexposition au risqueConjonctivite chronique

E. Troubles hpato-rnaux :Hpatite cytolytique, ictrique ou non, initialementapyrtiqueInsuffisance rnale aigu

F. Troubles cardio-respiratoires :dme pulmonaire

Troubles du rythme ventriculaire cardiaque avecpossibilit de collapsus cardio-vasculaire

G. Troubles digestifs :Syndrome cholriforme apyrtique

7 jours

7 jours

7 jours7 jours

90 jours

7 jours7 jours

15 jours15 jours

7 jours7 jours

7 jours

7 jours

7 jours

Prparation, emploi et manipulation des produits prcits (oudes prparations en contenant), notamment comme solvantsou matires premires dans lindustrie chimique, ainsi quedans les travaux ci-aprs : extraction des substances naturelles,dcapage, dgraissage des pices mtalliques, des os, peaux etcuirs et nettoyage des vtements et tissus.Prparation et application des peintures et vernis, des dissolu-tions et enduits de caoutchouc.Fabrication de polymres de synthse (chloro-2-butadine-1-3),dichloro-1-1-thylne (dichlorthylne asymtrique).Prparation et emploi du dibromo-1-2-thane, en particulierdans la prparation des carburants.


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en charge

Tableau no 13Intoxications professionnelles par les drivs nitrs et chloronitrs

des hydrocarbures benzniques Date de cration : Dcret du 9 dcembre 1938 Dernire mise jour : Dcret du 11 fvrier 2003

Manifestations conscutives lintoxication subaiguou chronique (cyanose, anmie, subictre).

Accidents aigus (coma) en dehors des cas considrscomme accidents du travail.

Dermites chroniques irritatives ou eczmatiformescauses par les drivs chloronitrs rcidivant en casde nouvelle exposition au risque.

1 an

30 jours

15 jours

Prparation, emploi, manipulation des drivs nitrset chloronitrs des hydrocarbures benzniques, notamment :- fabrication des drivs nitrs et chloronitrs du benzne

et de ses homologues ;- fabrication des drivs amins (aniline et homologues)

et de certaines matires colorantes ;- prparation et manipulation dexplosifs.

Sont exclues les oprations effectues lintrieur dappareilsrigoureusement clos en marche normale.


en charge

Tableau no 14 Affections provoques par les drivs nitrs du phnol (dinitrophnols, dinitro-orthocrsols, dinoseb),

par le pentachlorophnol, les pentachlorophnates et par les drivs halognsde lhydroxybenzonitrile (bromoxynil, ioxynil)

Date de cration : Dcret du 9 dcembre 1938 Dernire mise jour : Dcret du 22 juillet 1987

A. Intoxication suraigu avec hyperthermie, dmepulmonaire, ventuellement atteinte hpatique, rnaleet myocardique.

B. Intoxication aigu ou subaigu avec asthnie,amaigrissement rapide, hypersudation suiviedhyperthermie avec gne respiratoire.

C. Manifestations digestives (douleurs abdominales, vomissements, diarrhes) associes la prsence

du toxique ou de ses mtabolites dans le sang ou les urines.

D. Irritation des voies ariennes suprieureset conjonctivites.

E. Dermites irritatives.

F. Syndrome biologique caractris par :Neutropnie franche (moins de 1 000 polynuclairesneutrophiles par mm3) lie des prparationsassociant du pentachlorophnol, ses homologuesou ses sels, du lindane.

3 jours

7 jours

7 jours

7 jours

7 jours

90 jours

Prparation, emploi, manipulation des drivs nitrs du phnol(dinitrophnol, dinitro-orthocrsol, dinoseb, leurs homologueset leurs sels), notamment :

Fabrication des produits prcits ;Fabrication de matires colorantes au moyen des produitsprcits ;Prparation et manipulation dexplosifs renfermantlun ou lautre des produits prcits ;

Travaux de dsherbage utilisant les produits prcits ; Travaux antiparasitaires entranant la manipulationde ces produits prcits.

Prparation, emploi, manipulation des drivs halognsde lhydroxybenzonitrile, notamment :

Fabrication des produits prcits ;Fabrication et conditionnement des pesticides en contenant.

Prparation, manipulation, emploi du pentachlorophnol,des pentachlorophnates ainsi que des produits en renfermant,notamment au cours des travaux ci-aprs : Trempage du bois ;Empilage du bois frachement tremp ;Pulvrisation du produit ;

Prparation des peintures en contenant ;Lutte contre les xylophages ;

Traitement des charpentes en place par des prparationsassociant du pentachlorophnol, des pentachlorophnates, du lindane.


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en charge

Tableau no 15 Affections provoques par les amines aromatiques, leurs sels et leurs drivs

notamment hydroxyls, halogns, nitrs, nitross et sulfons Date de cration : Dcret du 9 dcembre 1938 Dernire mise jour : Dcret du 6 novembre 1995

Troubles neurologiques type de somnolence,narcose, coma.

Cyanose, subictre.

Hmoglobinurie lorsque ces maladies comportentune hmolyse et une mthmoglobinmie (en dehorsdes cas considrs comme accidents du travail).

Dermites irritatives.

3 jours

10 jours

10 jours

7 jours

Prparation, emploi, manipulation des amines aromatiques,de leurs sels, de leurs drivs notamment hydroxyls,halogns, nitross, nitrs et sulfons.


Tableau no 15 bis Affections de mcanisme allergique provoques par les amines aromatiques, leurs sels,

leurs drivs notamment hydroxyls, halogns, nitrs, nitross, sulfonset les produits qui en contiennent ltat libre

Date de cration : Dcret du 6 novembre 1995 Dernire mise jour : Dcret du 11 fvrier 2003

Dermite irritative

Lsions eczmatiformes rcidivant en cas denouvelle exposition au risque ou confirmespar un test picutan

Rhinite rcidivant en cas de nouvelle exposition aurisque ou confirme par test

Asthme objectiv par explorations fonctionnelles

respiratoires rcidivant en cas de nouvelle expositionau risque ou confirm par test

7 jours

15 jours

7 jours

7 jours

Utilisation des amines aromatiques, de leurs sels, de leursdrivs et des produits qui en contiennent ltat libre,tels que matires colorantes, produits pharmaceutiques,agents de conservation (caoutchouc, lastomres,plastomres), catalyseurs de polymrisation, graisseset huiles minrales.


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en charge

Tableau no 15 terLsions prolifratives de la vessie provoques par les amines aromatiques

et leurs sels et la N-Nitroso-dibutylamine et ses sels Date de cration : Dcret du 6 novembre 1995 Dernire mise jour :

A. Lsions primitives de lpithlium vsicalconfirmes par examen histo-pathologiqueou cyto-pathologique :- Lsions malignes ;- Tumeurs bnignes.

B. Lsions primitives de lpithlium vsicalconfirmes par examen histo-pathologiqueou cyto-pathologique :- Lsions malignes ;- Tumeurs bnignes.


de 5 ans)


A. Fabrication, emploi, manipulation exposant des produitscomportant lapparition ltat libre des substanceslimitativement numres ci-aprs :

4 - amino biphnyle et sels (xnylamine) ;4, 4 - diaminobiphnyle et sels (benzidine) ;2 - naphtylamine et sels ;4, 4 - mthylnebis(2 chloroaniline) et sels (MBOCA dite MOCA).

B. Fabrication, emploi, manipulation exposant des produitscomportant lapparition ltat libre des substanceslimitativement numres ci-aprs :

3, 3 - dimthoxybenzidine et sels (o.dianisidine) ;3, 3 - dimthylbenzidine et sels (o.tolidine) ;2 - mthyl-aniline et sels (o.toluidine) ;4, 4 - mthylnebis(2 - mthylaniline) et sels (ditolylbase) ;Para chloro ortho toluidine et sels ;

Auramine (qualit technique) ;Colorants drivs de la benzidine : direct black 38, directblue 6, direct brown 95 ;N.Nitroso-dibutylamine et ses sels.


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en charge

Tableau no 16 Affections cutanes ou affections des muqueuses provoques par les goudrons de houille,

les huiles de houille (comprenant les fractions de distillation dites phnoliques , naphtalniques , acnaphtniques , anthracniques et chrysniques ),

les brais de houille et les suies de combustion du charbon

Date de cration : Dcret du 9 dcembre 1938 Dernire mise jour : Dcret du 6 mai 1988

Dermites eczmatiformes rcidivant aprs nouvelleexposition au risque.

Dermites photo-toxiques.

Conjonctivites photo-toxiques.

7 jours Prparation, emploi, et manipulation des goudrons, huileset brais de houille et des produits en contenant, notammentdans :- les cokeries ;- les installations de distillations de goudrons de houille ;- la fabrication dagglomrs de houille ;- la fabrication et lutilisation de ptes et revtements

carbons notamment lors de la fabrication de laluminiumselon le procd anode continue ;

- la fabrication dlectrodes de carbone et de graphite ;- la fabrication de carbure et de siliciure de calcium ;- la sidrurgie, lors de lutilisation des masses de bouchage ;- les fonderies, lors des travaux de moulage et de noyautage, de

coule et de dcochage ;- les travaux de ramonage et dentretien de chaudires

et de chemines ;- les travaux routiers ;- le btiment, lors des travaux dtanchit, de revtement

de toitures ou terrasses et dapplication de peintures au braiou au goudron ;

- limprgnation de briques rfractaires.


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Tableau no 16 bis Affections cancreuses provoques par les goudrons de houille, les huiles de houille

(comprenant les fractions de distillation dites phnoliques, naphtalniques, acnaphtniques,anthracniques et chrysniques), les brais de houille et les suies de combustion du charbon

Date de cration : Dcret du 6 mai 1988 Dernire mise jour : Dcret du 6 novembre 1995

A. pithliomas primitifs de la peau.

B. Cancer broncho-pulmonaire primitif.

C. Tumeurs bnignes ou malignes de la vessie.

20 ans



de 10 ans)

Travaux comportant la manipulation et lemploi des goudrons,huiles et brais de houille.

Travaux de ramonage et dentretien de chaudires etde chemines exposant aux suies de combustion du charbon.

Travaux du personnel de cokerie directement affect la marche et lentretien des fours.

Travaux exposant habituellement linhalationou la manipulation des produits prcits :- dans les usines gaz ;- lors de la fabrication de laluminium par lectrolyse

selon le procd anode continue (procd Sderberg).

Travaux de coule en fonderie de fonte ou dacier mettanten uvre des sables au noir incorporant des braisou des noirs minraux .

Travaux de ramonage.

Travaux comportant lemploi et la manipulation des produitsprcits lors de la fabrication de laluminium par lectrolyseselon le procd anode continue (procd Sderberg).

Tableau no 17Dermatoses causes par laction du sesquisulfure de phosphore

Abrog par le dcret du 19 juin 1985


Tableau no 18Charbon

Date de cration : Dcret du 9 dcembre 1938 Dernire mise jour : Dcret du 6 mai 1988

Pustule maligne.

dme malin.

Charbon gastro-intestinal.Charbon pulmonaire.

(En dehors des cas considrs comme accidentsdu travail.)

30 jours

30 jours

30 jours30 jours

Travaux susceptibles de mettre les ouvriers en contactavec des animaux atteints dinfection charbonneuseou avec des cadavres de ces animaux.

Chargement, dchargement ou transport de marchandises sus-ceptibles davoir t souilles par des animaux ou des dbrisdanimaux.


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Dlai Liste limitative des travauxDsignation des maladies de prise susceptibles de provoquer ces maladies

en charge

Tableau no 19Spirochtoses ( lexception des trponmatoses)

Date de cration : Dcret du 12 juillet 1936*

Dcret du 10 novembre 1942 Dernire mise jour : Dcret du 26 juillet 1999

- A -

Toute manifestation clinique de leptospirose provo-que par Leptospira interrogans.La maladie doit tre confirme par identification dugerme ou laide dun srodiagnostic dagglutination, un taux considr comme significatif.

21 jours

- A -

Travaux suivants exposant au contact danimaux susceptiblesdtre porteurs de germe et effectus notamment au contactdeau ou dans des lieux humides, susceptibles dtre souillspar les djections de ces animaux : Travaux effectus dans les mines, carrires (travaux au fond),les tranches, les tunnels, les galeries, les souterrains ;travaux du gnie ;

Travaux effectus dans les gouts, les caves, les chais ; Travaux dentretien des cours deau, canaux, marais, tangset lacs, bassins de rserve et de lagunage ;

Travaux dentretien et de surveillance des parcs aquatiqueset stations dpuration ;

Travaux de drainage, de curage des fosss, de posede canalisation deau ou dgout, dentretien et vidangedes fosses et citernes de rcupration de dchets organiques ;

Travaux effectus dans les laiteries, les fromageries, les pois-sonneries, les cuisines, les fabriques de conserves alimenta-taires, les brasseries, les fabriques daliments du btail ;

Travaux effectus dans les abattoirs, les chantiersdquarrissage, travaux de rcupration et exploitationdu 5e quartier des animaux de boucherie ;

Travaux excuts sur les bateaux, les pniches, les installa-tions portuaires ; travaux des mariniers et des dockers ;

Travaux excuts dans les cuisines, les fabriques de conservesde viande ou de poisson, les poissonneries ;

Travaux de dratisation ; Travaux de soins aux animaux vertbrs ; Travaux dans les laboratoires de bactriologieou de parasitologie.

- B -

Les manifestations cliniques suivantes de borrliosede Lyme :

1. Manifestation primairerythme migrant de Lipschutz, avec ou sans signesgnraux.

2. Manifestations secondaires

Troubles neurologiques : mningite lymphocytaire, parfois isole ou associe :

- douleurs radiculaires ;- troubles de la sensibilit ;- atteinte des nerfs priphriques et crniens

(syndrome de Garin-Bujadoux-Bannwarth). Troubles cardiaques : troubles de la conduction ; pricardite.

Troubles articulaires : oligoarthrite rgressive.

3. Manifestations tertiaires encphalo-mylite progressive ; dermatite chronique atrophiante ; arthrite chronique destructive.

Pour les manifestations secondaires et tertiaires,le diagnostic doit tre confirm par une srologie, un taux considr comme significatif pour un dessous-groupes gnomiques de Borrelia burgdorferi.

30 jours

6 mois

10 ans

- B -

Travaux suivants exposant la bactrie infestant des htes vecteurs (tiques du genre ixodes) ou des htes rservoirs(vertbrs sauvages ou domestiques) et effectussur toute zone prsentant un couvert vgtal tel que fort,bois, bocage, steppe ou lande :- expertise agricole et foncire, arpentage et lev de plan ;- pose et entretien des lignes lectriques, tlphoniques,

des rseaux de gaz, deau dassainissement ;- construction et entretien des voies de circulation.

Travaux de soins aux animaux vertbrs.

Travaux mettant au contact de lagent pathogneou de son vecteur dans les laboratoires de bactriologieet de parasitologie.

* Tableau cr partiellement en 1936 sous le tableau n 7 Maladies contractes dans les gouts .


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Tableau no 20 Affections professionnelles provoques par larsenic et ses composs minraux

Date de cration : Dcret du 10 novembre 1942 Dernire mise jour : Dcret du 19 juin 1985

A. Intoxication aigu :Insuffisance circulatoire, troubles du rythme, arrtcirculatoire ;

Vomissement, diarrhe, syndrome de cytolysehpatique ;Encphalopathie ;

Troubles de lhmostase ;Dyspne aigu.

B. Effets caustiques :Dermite de contact orthoergique, plaiesarsenicales ;Stomatite, rhinite, ulcration ou perforationde la cloison nasale ;Conjonctivite, kratite, blpharite.

C. Intoxication sub-aigu :Polynvrites ;Mlanodermie ;Dyskratoses palmo-plantaires.

D. Affections cancreuses :Dyskratose lenticulaire en disque (maladiede Bowen) ;pithelioma cutan primitif ;

Angiosarcome du foie.

7 jours

7 jours

90 jours

40 ans

Tous travaux exposant la manipulation ou linhalationdarsenic ou de ses composs minraux, notamment :

Traitement pyro-mtallurgique de minerais arsenicaux ;

Traitement pyro-mtallurgique de mtaux non ferreuxarsenicaux ;

Fabrication ou emploi de pesticides arsenicaux ;

Emploi de composs minraux arsenicaux dans le travaildu cuir, en verrerie, en lectronique.

Dlai Liste limitative des travauxDsignation de la maladie de prise susceptibles de provoquer cette maladieen charge

Tableau no 20 bisCancer bronchique primitif provoqu par linhalation de poussires ou de vapeurs arsenicales

Date de cration : Dcret du 19 juin 1985 Dernire mise jour : Dcret du 22 juillet 1987

Cancer bronchique primitif. 40 ans Travaux de pyro-mtallurgie exposant linhalationde poussires ou de vapeurs arsenicales.

Travaux de fabrication et de conditionnement de lanhydridearsnieux.

Fabrication de pesticides arsenicaux partir de compossinorganiques pulvrulents de larsenic.


Tableau no 20 terCancer bronchique primitif provoqu par linhalation de poussires ou de vapeurs

renfermant des arseno-pyrites aurifres Date de cration : Dcret du 30 avril 1997 Dernire mise jour :

Cancer bronchique primitif. 40 ans(sous rservedune duredexpositionde 10 ans)

Travaux dextraction au fond dans les mines de mineraisrenfermant des arseno-pyrites aurifres.

Travaux de concassage et de broyage effectus secde minerais renfermant des arseno-pyrites aurifres.


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Maladies engendres Dlai Liste indicative des principaux travauxpar lhydrogne arsni de prise susceptibles de provoquer ces maladies

en charge

Tableau no 21Intoxication professionnelle par lhydrogne arsni

Date de cration : Dcret du 10 novembre 1942 Dernire mise jour : Dcret du 13 septembre 1955

Hmoglobinurie.

Ictre avec hmolyse.

Nphrite azotmique.

Accidents aigus (coma) en dehors des cas considrscomme accidents du travail.

15 jours

15 jours

30 jours

3 jours

Travaux exposant aux manations dhydrogne arsni,notamment : Traitement des minerais arsenicaux ;Prparation et emploi des arsniures mtalliques ;Dcapage des mtaux ; dtartrage des chaudires ;Gonflement des ballons avec de lhydrogne impur.


Tableau no 23Nystagmus professionnel


Nystagmus. 1 an Travaux excuts dans les mines.

Maladies engendres Dlai Liste indicative des principaux travauxpar le sulfure de carbone de prise susceptibles de provoquer ces maladiesen charge

Tableau no 22Sulfocarbonisme professionnel

Date de cration : Dcret du 13 juillet 1945 Dernire mise jour : Dcret du 13 septembre 1955

Syndrome aigu neuro-digestif se manifestantpar vomissements, gastralgies violentes, diarrhe,avec dlire et cphale intense.

Troubles psychiques aigus avec confusion mentale,dlire onirique.

Troubles psychiques chroniques avec tats dpressifset impulsions morbides.

Polynvrites et nvrites, quel quen soit le degr,avec troubles des ractions lectriques (notammentchronaximtriques).

Nvrite optique.

Accidentsaigus :

30 jours

Intoxicationssubaigus ouchroniques :

1 an

Prparation, manipulation, emploi du sulfure de carboneet des produits en renfermant, notamment :

Fabrication du sulfure de carbone et de ses drivs ;Prparation de la viscose et toutes fabrications utilisantla rgnration de la cellulose par dcomposition de la viscose,telles que fabrication de textiles artificiels et de pelliculescellulosiques ;Extraction du soufre, vulcanisation froid du caoutchoucau moyen de dissolution de soufre ou de chlorure de soufredans le sulfure de carbone ;Prparation et emploi des dissolutions du caoutchoucdans le sulfure de carbone ;Emploi du sulfure de carbone dissolvant de la gutta-percha,des rsines, des cires, des matires grasses, des huilesessentielles et autres substances.


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Tableau no 24Brucelloses professionnelles


Brucellose aigu avec septicmie : Tableau de fivre ondulante sudoro-algique ; Tableau pseudo-grippal ; Tableau pseudo-typhodique.

Brucellose subaigu avec focalisation :Monoarthrite aigu fbrile, polyarthrite ;Bronchite, pneumopathie ;

Raction neuro-mninge ;Formes hpato-splniques subaigus ;Formes gnitales subaigus.

Brucellose chronique : Arthrite sreuse ou suppure, osto-arthrite,ostite, spondylodiscite, sacrocoxite ;Orchite, pididymite, prostatite, salpingite ;Bronchite, pneumopathie, pleursie srofibrineuseou purulente ;Hpatite ;

Anmie, purpura, hmorragie, adnopathie ;Nphrite ;Endocardite, phlbite ;Raction mninge, mningite, arachnodite,mningo-encphalite, mylite, nvrite radiculaire ;Manifestations cutanes dallergie.

Manifestations psychopathologiques : Asthnie profonde associe ou non un syndromedpressif.

2 mois

2 mois

1 an

Travaux exposant au contact avec des caprins, ovins, bovins,porcins, avec leurs produits ou leurs djections ;

Travaux excuts dans les laboratoires servant au diagnosticde la brucellose, la prparation des antignes brucelliensou des vaccins antibrucelliens, ainsi que dans les laboratoires

vtrinaires.

Nota. Lorigine brucellienne des manifestations aigus ou subaigus est dmontre par lisolement du germe, ou par les rsultatscombins de deux ractions srologiques utilises par lOrganisation mondiale de la sant (OMS) quel que soit leur taux.Les manifestations chroniques de la brucellose doivent tre associes une intradermo-raction positive un allergne brucellienavec ou sans raction srologique positive.

Date de cration : Ordonnance du 2 aot 1945 Dernire mise jour : Dcret du 28 mars 2003

Tableau no 25 Affections conscutives linhalation de poussires minrales renfermant de la silice cristalline(quartz, cristobalite, tridymite), des silicates cristallins (kaolin, talc), du graphite ou de la houille


- A - Affections dues linhalation de poussires de silice

cristalline : quartz, cristobalite, tridymite. A1. - Silicose aigu : pneumoconiose caractrise pardes lsions alvolo-interstitielles bilatrales mises en

vidence par des examens radiographiques outomodensitomtriques ou par des constatationsanatomopathologiques (lipoprotinose) lorsquellesexistent ; ces signes ou ces constatationssaccompagnent de troubles fonctionnels respiratoiresdvolution rapide.

A1. - 6 mois(sous rserve

dune dureminimaledexpositionde 6 mois)

- A - Travaux exposant linhalation des poussires renfermantde la silice cristalline, notamment :

Travaux dans les chantiers et installations de forage,dabattage, dextraction et de transport de minerais ou de

roches renfermant de la silice cristalline ; Travaux en chantiers de creusement de galeries et fonage depuits ou de bures dans les mines ;Concassage, broyage, tamisage et manipulation effectus sec,de minerais ou de roches renfermant de la silice cristalline.


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Date de cration : Ordonnance du 2 aot 1945 Dernire mise jour : Dcret du 28 mars 2003

Tableau no 25 (suite) Affections conscutives linhalation de poussires minrales renfermant de la silice cristalline(quartz, cristobalite, tridymite), des silicates cristallins (kaolin, talc), du graphite ou de la houille

A2. - Silicose chronique : pneumoconiose caractrisepar des lsions interstitielles micronodulaires ounodulaires bilatrales rvles par des examensradiographiques ou tomodensitomtriques ou par desconstatations anatomopathologiques lorsquellesexistent ; ces signes ou ces constatations saccompagnentou non de troubles fonctionnels respiratoires.Complications :

- cardiaque :- insuffisance ventriculaire droite caractrise ;- pleuro-pulmonaires :- tuberculose ou autre mycobactriose

( Mycobacterium xenopi, M. avium intracellulare, M. kansasii) surajoute et caractrise ;

- ncrose cavitaire aseptique dune masse pseudo-tumorale ;

- aspergillose intracavitaire confirme par la srologie ;- non spcifiques :- pneumothorax spontan ;- surinfection ou suppuration bactrienne broncho-

pulmonaire, subaigu ou chronique.Manifestations pathologiques associes des signesradiologiques ou des lsions de nature silicotique :- cancer bronchopulmonaire primitif ;- lsions pleuro-pneumoconiotiques type rhuma-

tode (syndrome de Caplan-Collinet). A3. - Sclrodermie systmique progressive.

- B - Affections dues linhalation de poussires minralesrenfermant des silicates cristallins (kaolin, talc) ou dugraphite :Pneumoconioses caractrises par des lsions interstitiellesbilatrales rvles par des examens radiographiques outomodensitomtriques ou par des constatations anatomo-pathologiques lorsquelles existent, que ces signes

radiologiques ou ces constatations saccompagnent ounon de troubles fonctionnels respiratoires :

B1. - Kaolinose.

B2. - Talcose.

B3. - Graphitose.

- C - Affections dues linhalation des poussires de houille :

C1. - Pneumoconiose caractrise par des lsions inter-stitielles bilatrales rvles par des examens radiogra-phiques ou tomodensitomtriques ou par des consta -tations anatomo-pathologiques lorsquelles existent, queces signes radiologiques ou ces constatations saccompa-gnent ou non de troubles fonctionnels respiratoires.

A2. - 35 ans(sous rservedune dure

minimaledexpositionde 5ans)

A3. - 15 ans(sous rservedune dure


35 ans (sousrserve dune

dure minimaledexpositionde 10ans)

C1. - 35 ans(sous rservedune dure


Taille et polissage de roches renfermant de la silice cristalline ;Fabrication et manutention de produits abrasifs, de poudres nettoyer ou autres produits renfermant de la silice cristalline ;

Travaux de ponage et sciage sec de matriaux renfermant dela silice cristalline ;Extraction, refente, taillage, lissage et polissage de lardoise ;Utilisation de poudre dardoise (schiste en poudre) comme

charge en caoutchouterie ou dans la prparation de mastic ouagglomr ;Fabrication de carborundum, de verre, de porcelaine, defaence et autres produits cramiques et de produits rfractaires ;

Travaux de fonderie exposant aux poussires de sablesrenfermant de la silice cristalline : dcochage, barbage etdessablage ;

Travaux de meulage, polissage, aiguisage effectus sec,au moyen de meules renfermant de la silice cristalline ;

Travaux de dcapage ou de polissage au jet de sable contenantde la silice cristalline ;

Travaux de construction, dentretien et de dmolition exposant linhalation de poussires renfermant de la silice cristalline ;

Travaux de calcination de terres diatomes et utilisations desproduits de cette calcination ;

Travaux de confection de prothses dentaires.

- B - Travaux exposant linhalation de poussires minralesrenfermant des silicates cristallins (kaolin, talc)ou du graphite, notamment :

B1. - Travaux dextraction, de broyage et utilisation industrielledu kaolin : faence, poterie.B2. - Travaux dextraction, de broyage, de conditionnement du talc ;Utilisation du talc comme lubrifiant ou comme charge danslapprt du papier, dans la prparation de poudres cosmtiques,dans les mlanges de caoutchouterie et dans certaines peintures.B3. - Manipulation, broyage, conditionnement, usinage,utilisation du graphite, notamment comme rfractaire ;Fabrication dlectrodes.

- C - Travaux exposant linhalation de poussires de houille, notam-ment : travaux au fond dans les mines de houille.



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Maladies engendres Dlai Liste indicative des principaux travauxpar lintoxication de prise susceptibles de provoquer ces maladiesau bromure de mthyle en charge

Tableau no 26Intoxication professionnelle par le bromure de mthyle

Date de cration : Dcret du 16 mars 1948 Dernire mise jour : Dcret du 13 septembre 1955

Troubles encphalo-mdullaires : Tremblements intentionnels ;Myoclonies ;Crises pileptiformes ;

Ataxie ; Aphasie et dysarthrie ; Accs confusionnels ; Anxit pantophobique ;Dpression mlancolique.

Troubles oculaires : Amaurose ou amblyopie ;Diplopie.

Troubles auriculaires :Hyperacousie ;

Vertiges et troubles labyrinthiques.

7 jours

7 jours

7 jours

Prparation, manipulation, emploi du bromure de mthyleou des produits en renfermant, notamment :

Prparation du bromure de mthyle ;Prparation de produits chimiques et pharmaceutiquesau moyen du bromure de mthyle ;Remplissage et utilisation des extincteurs au bromurede mthyle ;Emploi du bromure de mthyle comme agentde dsinsectisation et de dratisation.

Tableau no 25 bis Affections non pneumoconiotiques dues linhalation de poussires minrales renfermant de la silice libre

Abrog par le dcret du 7 mars 2000

Complications :- cardiaque :- insuffisance ventriculaire droite caractrise ;

- pleuro-pulmonaires :- tuberculose ou autre mycobactriose

( Mycobacterium xenopi, M. avium intracellulare, M. kansasii) s

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Tabel BP Franta