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NOTA IMPORTANT : Ce tableau a été réalisé par les représentants du syndicat UNSA comme outil pour faciliter la compréhension des agents duTerritoire du Pays d'Aix des contrats de maintien de Salaire ( Protection PREVOYANCE) et faciliter la décision de contracter ou non début 2016 uncontrat ( correspondant au traitement de base et NBI avec ou sans RI suivant les options retenues) pour palier à une Incapacité Temporaire de Travailet d'éventuelles options complémentaires (Invalidité Permanente / Compensation de Perte de retraite/Décès)
Il a été réalisé à partir des données extrapolées des documents remis par les mutuelles citées Il n'est pas exhaustif, d'autres mutuelles peuventproposer des prestations de qualité différente plus ou moins intéressantes Ces données doivent être vérifiées auprès des mutuelles avant de signerun éventuel contrat. Toute erreur d'interprétation ne pourrait etre reprochée aux auteurs du présent comparatif.Pour Rappel ; les agents Métropolitains issus de la CPA percevront une aide de 18€ par mois du montant contracté si celui ci est supérieur.Pour connaître les contrats existants un forum réunissant plusieurs mutuelles de prévoyance aura lieu au Quatuor la journée du mardi 23 février 2016 pendant lequel les agents pourront obtenir tous les renseignements voulus .
Renseignements concernant l'agent à remplir avant de se renseigner auprés des Mutuelles pour un contrat maintien de salaire Nom et Prénom de l'agent ;................................ /Date de naissance ;.................................../ age ;..............................Direction et service d'affectation ;................................. / grade ;................................... / fonction ;............................../Titulaire ;….ou Contractuel ;..... Montant total mensuel moyen du salaire et des primes Brut ; …....….......€/mois/soit un Montant Net ; ….........€/mois décomposé en ;Montant mensuel moyen du salaire de base compris NBI ,hors primes du régime indemnitaire Brut ; ….......€/mois/soit Montant Net ; ….........€/moisMontant mensuel moyen des primes du régime indemnitaire Brut ; …............. €/mois/soit un Montant Net ; ….........€/moisMaladies en cours susceptibles de figurer dans un questionnaire médical et d’être exclues ;...................................................................................Maladies en rémission susceptibles de figurer dans un questionnaire médical et d’être exclues ;.................................................................................
Renseignements de base à obtenir pour chaque mutuelle Prevoyance interrogée
Critères de variation du Prixet infos / Mutuelle
Mutuelle 1 ; ............ Mutuelle 2 ;…............... Mutuelle 3 ; …...................... Mutuelle 4 ; …...........
Le montant du contrat est-ilfonction de tranches d'age ?
Oui /Non Oui /Non Oui /Non Oui /Non
Offre Promotionnelle sur lestranches d'age Ou autre au
1er trimestre 2016 ?
Oui /Non Oui /Non Oui /Non Oui /Non
Le montant du contrataugmente-t-il quand on
passe au-delà d'une tranched'age ?
Oui /Non Oui /Non Oui /Non Oui /Non
Contrat Prévoyance peut-ilêtre contracté
indépendamment d'uncontrat santé ?
Oui /Non Oui /Non Oui A vérifier
Faut-il remplir unquestionnaire Médical ?
Oui /Non Oui /Non Oui /Non Oui /Non
Conséquences en cas demaladie en cours ?
Ou existe-t-il un délai decarence ? /durée ?
Oui /Non 6 mois /1 an
Oui /Non 6 mois /1 an
Oui /Non 6 mois /1 an
Oui /Non 6 mois /1 an
Conséquence si arrêtpendant le délai de
carence ?
Durée maxi del'indemnisation en jours
continus ?
…........jours continus …..............jours continus …............ jours continus …..............jours continus
Remarquescomplémentaires
TABLEAU de NOTES Individuelles à l'usage des agents duTerritoire d'Aix Metropolitain pour COMPARER LES CONTRATSMAINTIEN de SALAIRE ( PREVOYANCE ) LABELLISES en JANVIER
2016
Maintien de salaire pour ITT Offre de base Maintien de salaire
I ndemnisation du Salaire de base + NBI Niveau(x)
possibles compris 50 % del'administration pour un
plein temps (aprés 3 moisd'arrét par an) ;
par exemple 75 %/ 80 %/85 %/90 %/95 %/100 % ?
…..................% …..................% …..................% …..................%
Montant de la cotisation àpayer compte-tenu du
salaire de base Brutdéclaré /Montant Net payé
en cas de maladie
............... € pour un salairede base brut de ….......
€/mois donnant droit à unmontant Net de …....../mois
compris 50 % del'administration
…............... € pour un salairede base brut de ….........€/mois donnant droit à un
montant Net de …....../moiscompris 50 % del'administration
…............... € pour un salaire debase brut de ….........€/mois
donnant droit à un montant Net de…...... /mois compris 50 % de
l'administration
…............... € pour un salaire debase brut de ….........€/mois
donnant droit à un montant Netde …...... /mois compris 50 % de
l'administration
En option ; I ndemnisation du Regime indemnitaire aprés 15 jours d'arrét
maladie ordinaire Niveau(x)possibles ;
75 %/ 80 %/85 %/90 %/95 %/100 % ?
…..................% …..................% …..................% …..................%
Franchise d'indemnisationdu Régime indemnitaire
Durée enjours ( 10/30/45/60 )?
Oui/nondurée choisie ; …...
Oui/nondurée choisie ; …...
Oui/nondurée choisie ; …...
Oui/nondurée choisie ; …...
Montant de la cotisation àpayer compte-tenu duRégime Indemnitaire
déclaré /Montant Net payéen cas de maladie
…............... € /mois pour unregime indemnitaire brut
de ….........€/mois donnantdroit à un montant Net de
…....../mois
…............... € /mois pour unregime indemnitaire brut de….........€/mois donnant droit
à un montant Net de…...... /mois
…............... €/mois pour un regimeindemnitaire brut de ….........€/
mois donnant droit à un montantNet de …...... /mois
…............... € /mois pour unregime indemnitaire brut de
….........€/mois donnant droit à unmontant Net de …...... /mois
Sur-cotisation pouradhésion tardive ( par
exemple 1 an après décisionde participation de la
CPA ) ?% d'augmentation
applicable dans un délaide ? Mois après décision de
participation de la CPA
Oui /non
augmentation de …... % surcotisation de base délais ; …..... mois
Oui /non
augmentation de …... % surcotisation de base délais ; …..... mois
Oui /non
augmentation de …... % surcotisation de base délais ; …..... mois
Oui /non
augmentation de …... % surcotisation de base délais ; …..... mois
Remarques sur ITT
Option maintien de salaire pour Invalidité Permanente jusqu'au départ en retraite
Montant de la cotisation àpayer compte-tenu du
salaire de base Brutdéclaré /Montant Net payé
en cas d'invalidité
…............... €/mois pour unsalaire de base brut de
….......€/mois donnant droità un montant Net de …......
€ /mois
…............... €/mois pour unRégime Indemnitaire brut de….........€/mois donnant droit
à un montant Net de …......€/mois
…............... € /mois pour unRégime Indemnitaire brut de
….........€/mois donnant droit à unmontant Net de …...... €/mois
…............... €/mois pour unRégime Indemnitaire brut de
….........€/mois donnant droit à unmontant Net de …...... €/mois
Montant de la cotisation àpayer compte-tenu du
regime Indemnitaire déclaré/Montant Net payé en cas
d'invalidité
…............... €/mois pour unRégime indemnitaire brutde ….........€/mois donnantdroit à un montant Net de
…...... €
…............... €/mois pour unRégime Indemnitaire brut de….........€/mois donnant droità un montant Net de …...... €
…............... €/mois pour unRégime Indemnitaire brut de
….........€/mois donnant droit à unmontant Net de …...... €
…............... €/mois pour unRégime Indemnitaire brut de
….........€/mois donnant droit à unmontant Net de …...... €
Remarques sur invaliditépermanente ( notion de
taux inférieur ou supérieurà 50 % ?)
Option compensation totale ou partielle de la Perte de retraite suite à une Invalidité
Montant de la cotisation àpayer compte-tenu du
salaire de base Brutdéclaré /Montant Net payé
en cas d'invalidité
…............... € /mois pour unsalaire de base brut de
….......€/mois donnant droità un montant Net de …......
€
…............... € /mois pour unsalaire de base brut de ….......
€/mois donnant droit à uncapital d'un montant Net de
…...... €
…............... €/mois pour un salairede base brut de ….......€/mois
donnant droit à un capital d'unmontant Net de …...... €
…............... €/mois pour unsalaire de base brut de ….......
€/mois donnant droit à un capitald'un montant Net de …...... €
Remarques sur Perte deretraite ( taux à préciser ;
95 %?)
Option Capital Décés ou Perte Totale et Irréversible d'Autonomie
Montant de la cotisation àpayer compte-tenu du
salaire de base Brutdéclaré /Montant Net payé
en cas d'invalidité
…............... €/mois pour unsalaire de base brut de
….......€/mois donnant droità un capital de …...... €
…............... €/mois pour unsalaire de base brut de ….......
€/mois donnant droit à uncapital de …...... €
…............... €/mois pour un salairede base brut de ….......€/moisdonnant droit à un capital de
…...... €
…............... €/mois pour unsalaire de base brut de ….......
€/mois donnant droit à uncapital de …...... €
Remarques sur capitaldécès et sur Perte Totale etIrréversible d'Autonomie
Remarques générales
Notes Complémentaires ;
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