UNS MAG a - Unsa-info

P.10P.3ÉDITO DOSSIER

P.15-18ACTIVITÉS NATIONALES

DÉRÈGLEMENTS DU CLIMAT AGIR EN URGENCE

UNSaMAGazineN°169 Juin 2015 - prix : 2,5€

MAG

LOI DU 4 AOÛT 2014, POUR L’ÉGALITÉ RÉELLE FEMMES /HOMMES

SIGNES DE REPRISE

agir en urgence

agir en urgence

Dérèglements du climat

Cré

dit p

hoto

CE

S

3UNSA MAGazine n°169 Juin 2015

ÉDITO

ÉDITO

L’activité économique semble en-fin se réveiller ! L’INSEE a annon-cé en effet une croissance du pro-

duit intérieur brut français de 0,6 % pour ce premier trimestre 2015. On ne croule pas tant sous les bonnes nouvelles pour ne pas accueillir celle-ci avec intérêt. En-core faut-il rester prudent pour savoir si cette hirondelle est annonciatrice ou non d’un vrai printemps.

Plusieurs facteurs extérieurs expliquent en effet ce résultat. La baisse des cours du pétrole, la faiblesse des taux d’intérêt et la dépréciation de l’Euro ont contri-bué à doper la production industrielle comme la consommation des ménages. Mais tous les secteurs d’activité ne sont pas également touchés : ainsi la construc-tion reste-t-elle affaiblie. De même l’in-vestissement des entreprises demeure limité. Enfin et surtout, aucune embellie n’apparaît encore sur le front de l’emploi, le chômage continuant sa progression.

Dans cette situation, il s’agit de savoir si cette tendance économique à la reprise va bien se confirmer et comment faire pour qu’elle soit créatrice d’emplois. Une fois de plus, il n’existe aucune réponse automatique à ces questions. Elle dépend d’abord de la volonté et de la mobilisa-tion de tous les acteurs.

Luc BérilleSecrétaire général

C’est le sens du pacte de croissance que l’UNSA avait revendiqué lors de l’élec-tion présidentielle et qui l’a amenée ensuite à soutenir la démarche du pacte de responsabilité. Ce dernier a fourni des marges aux entreprises à travers des allégements de charges et des crédits d’impôts. Ces aides nourries de fonds publics vont désormais se combiner avec des signes concrets de reprise. Raison de plus pour exiger du patronat qu’il assume ses responsabilités en s’engageant et en négociant des mesures visant l’emploi. Raison de plus aussi pour que le gouver-nement soit vigilant quant à l’utilisation de ces fonds publics qui, l’UNSA le ré-pète, ne sauraient continuer à être versés sans contreparties tangibles.

Signes de reprise

4 n°169 Juin 2015 UNSA MAGazine

AGENDA

On se fait un restau avec l’UNSA !Durant toute cette « semaine de développement », des opérations de trac-tage auront lieu devant les restaurants d’entreprise, sur le thème : « Mettez l’UNSA au menu de votre entreprise ».

Prenez contact avec votre UD-UNSA pour y participer. Toutes les militantes et les militants qui pourront se rendre disponibles sont les bienvenus !

Comité exécutif de la CESCe Comité exécutif se penchera sur les principaux dossiers d’actualité. Le Som-met européen extraordinaire sur la crise humanitaire en mer Méditerranée n’est pas parvenu à un accord, la question de l’intégration des demandeurs d’asile reste posée. Au niveau économique, une embellie apparaît, mais le plan d’investissement réclamé pour une croissance durable se fait attendre…

du 1.0

6

13.0

6

du 8.0

6

12.0

6

le 17.0

6le

18.0

6

les

9 e

t 13.0

6

le 18.0

6

UNSA MAGAZINE 169 - JUIN 2015Ce magazine Comporte des pages spéCiales : Unsa territoriaUx - Unsa pharma - FeUx verts - sep inFo DIrEctEUr DE pUblIcAtIoN : lUC Bérille réDActEUr EN chEf : Jean-pierre gilet réDActEUr GrAphIStE : philippe gallois photoS : pasCal leBrUn coMpoSItIoN : pUBliCations UNSA réGIE pUblIcItAIrE : BeaUBoUrg-répUBliqUe 21 rUe JUles Ferry 93177 Bagnolet Cedex tél. : 01 48 18 88 00 IMprIMErIE : taCtiC impressions 2 rUe Berthelot 95500 gonessse tél. : 01 39 86 19 08 revUe mensUelle Cppap n° 0118 s 05098 issn 1283-9396 dépôt légal : mai 2015 tirage : 57 000 exemplaires

UNIoN NAtIoNAlE DES SyNDIcAtS AUtoNoMES : 21 rUe JUles Ferry 93177 Bagnolet Cedex tél : 01 48 18 88 00 Fax : 01 48 18 88 99 CoUrriel : [email protected] site internet : http://www.Unsa.org l'UNSA est memBre de la ConFédération eUropéenne des syndiCats (Ces)

Conférence Interna-tionale du TravailLa 104ème session de la Conférence annuelle de l’Organisation Internationale du Travail se réunira comme chaque année à Genève. A l’ordre du jour figurent les points suivants : les petites et moyennes entreprises et la création d’emplois décents ; faciliter la transition de l’éco-nomie informelle à l’écono-mie formelle. Une discussion est prévue sur l’objectif stratégique de la protection sociale. Pour l’UNSA, Emilie Trigo sera membre de la délégation française.

Pour en savoir plus : http://www.ilo.org/ilc

Au Conseil économique, social et environnemental

9Le stockage de l’électricité, une dimension

incontournable de la transition énergétique

13La bonne gestion des sols agricoles :

un enjeu de société

18 Les addictions

au au etet

Pour l’emploi des travailleurs handicapés24 Juin

Animée par Martine Vignau, secrétaire nationale, une réunion des élus UNSA qui ont signé des accords « handicap » est organisée au siège de l’UNSA. Après une rapide présentation de la loi, un premier bilan sera tiré des accords conclus et des conventions AGEFIPH. Il s’agira aussi de voir comment lever les freins à l’embauche des personnes en situation de handicap : avec 500.000 chômeurs handicapés, la question mérite d’en faire une de nos priorités revendicatives pour que les plus fragiles de nos concitoyens puissent retrouver la dignité à laquelle ils aspirent.Contact : [email protected]


UNSA dans les médias

Le Parisien - 26 mars Retour sur le conflit à Radio France« Chaque jour, la donne change car les grévistes changent. Cette grève s’annonce longue, explique Philippe Ballet, délégué Syndical UNSA à Radio France. Les gens peuvent se relayer, en sortir temporairement, retravailler et se remettre à nouveau en grève puisque quatre préavis ont été déposés simultanément ».

Reuters - 16 avril A l’issue de près d’un mois de conflit à l’appel de plusieurs syndicats, un médiateur a finalement été nommé. Le texte de propositions que Dominique-Jean Chertier a laissé sur la table les a visiblement déçus. « Ce texte comporte des points de blocage, a commenté Guillaume Baldy de l’UNSA qui regrette notamment que la mutualisation des programmes des stations locales de France Bleu reste possible ».

Le Figaro - 30 avril1er mai Luc Bérille souhaite « transcender les divisions et rassembler au regard des problèmes de l’emploi et de la montée du populisme d’extrême droite »

Les Echos - 1er et 2 mai« Ce 1er mai ne sera pas totalement unitaire. Ne pas réussir à imposer une cohérence d’ensemble sur tout le territoire en dit long sur l’état du syndicalisme français. Il faudrait absolument que, sans rien renier de ce qui nous oppose, nous soyons en capacité de nous transcender sur les éléments fondamentaux qui nous rassemblent et de présenter un front uni plutôt que de chercher ce qui nous divise » déclare Luc Bérille.

www.unsa.orgPour en savoir

plus

Liaisons sociales magazine - mai 2015 Interview de Vanessa Jereb, secrétaire nationale chargée de l’emploi et de l’économie « Au risque de bousculer ses aînés, l’UNSA veut gagner sa place et atteindre les 8% requis pour intégrer le cercle des syndicats reconnus au niveau national. Nous allons y parvenir. Depuis que la création d’une section n’est plus contestable devant un juge, nos militants peuvent se concentrer sur l’information à apporter aux salariés et imposer l’UNSA comme un syndicat utile ».

La Dépêche.fr - 7 mai Carte scolaire : l’UNSA en appelle aux élus« Après la tenue du conseil départemental de l’Education nationale, l’UNSA dénonce la pauvreté des moyens accordés au département et la paupérisation de certaines écoles en dépit d’une hausse de la démographie scolaire. Nous alertons les élus, désormais la situation éducative de l’Aude dépend de leur implication. Nous attendons d’eux qu’ils obtiennent du ministère un plan pluriannuel de montée en charge de notre dotation » dénonce Sandrine Battle, secrétaire départementale UNSA.

L’Humanité - 11 mai Appel à la grève dans les hôpitaux le 21 mai« L’UNSA a rejoint l’intersyndicale qui rejette le projet d’assouplissement des 35 heures. Face à la crainte de perte de près de 4 000 postes ou de réduction des RTT, les syndicats appellent les 75 000 agents de l’AP-HP à se mobiliser. L’enjeu est de taille : 3 milliards d’économies à faire pour les hôpitaux d’ici 2017 ».

1er mai à Reims...

à Bordeaux...


ils ou elles font l’UNSA

BPCE, l’UNSA obtient 68,2 % des suf-frages et 5 sièges sur 7.Banque populaire Rives de Paris : groupe BP-CE (2 423 salariés), l’UNSA obtient 48%.AG2R Réunica : suite à la fusion des 2 entreprises de prévoyance (7216 salariés), l’UNSA obtient 16,7%.

NettoyageRoldan - Toulouse (31) : 131 salariés, l’UNSA obtient 64,5% et 3 sièges sur 6.Onet Services - Vitrolles (13) : 338 salariés, l’UNSA devient représen-tative avec 10%.

TransportAir France : 50 584 salariés, l’UNSA arrive en 3ème position avec 15,2%.

Elections professionnellesQuel que soit le secteur,l’UNSA continue sa progression !

Banques - AssurancesPartner Re (Paris) : groupe AXA - 282 salariés, l’UNSA obtient 27,8% (+7,8 pts). Fia Net (Paris) : 127 salariés, l’UNSA obtient 26% des suffrages.BPCE Assurance (Paris) : groupe

Chez les Navigants Commerciaux (PNC), l’UNSA arrive en tête avec 23,02 %. Aéroport de Paris : 7000 salariés, l’UNSA devient 2ème syndicat avec 24,9% (+5,3 pts) et 5 sièges au CE. Aéroport de Limoges (87) : 90 salariés, l’UNSA obtient 36,6% des voix et 1 siège au CE.Lyon Air Traiteur Servair - St-Exupéry (69) : l’UNSA obtient 23,4% et 1 siège au CE. Transports urbains de Troyes (10) : plus de 250 salariés, l’UNSA a obtenu 76% des voix 100% des siègesTransports urbains de Niort (79) : 151 salariés, l’UNSA a obtenu 39,1%. Transports urbains de Stras-bourg (67) : 1538 salariés, l’UNSA

Depuis 2009, « Place de la médiation », concepteur du Prix du roman d’entreprise, s’est associée à Technologia et à l’ANDRH (Associa-tion Nationale des DRH) pour co-organiser cette opération qui récom-pense un auteur pour la lucidité de son regard sur le monde du travail et les qualités littéraires de son ouvrage.

Représentée par Émilie Trigo, secré-taire nationale et par Françoise Def, conseillère nationale, l’UNSA a parti-cipé au jury du prix 2015.Parmi la sélection des douze romans

en compétition, les quatre finalistes étaient : • Le démantèlement du cœur, de Daniel de Roulet.• L’euphorie des places de marché, de Christophe Carlier.• Le liseur du 6h27, de Jean-Paul Didier laurent.• Debout payé, de Gauz.Le prix a été remis à Jean-Paul Didier-laurent pour Le liseur du 6h27, au cours d’une cérémonie présidée par François Rebsamen, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation profes-sionnelle et du Dialogue social.

L’UNSA membre du jury du Prix du roman d’entreprise et du travail

les nouvelles implantations

sont mentionées en bleu


elles ou ils font l’UNSA

CommerceLidl (France) : 26 000 salariés - l’UNSA deuxième syndicat, obtient 21,4% (+3,5 pts, + 700 voix).Auchan La Défense (92) : 637 salariés - l’UNSA en tête avec 40,5% des voix et 3 sièges.Auchan Logistique Nîmes (30) : base logistique - 199 salariés, l’UNSA en tête avec 31,9% et 1 siège.Carrefour Nice TNL : 465 sala-riés, l’UNSA obtient 49,7% des voix et 3 sièges au CE. Carrefour Vitrolles (13) : 505 salariés, l’UNSA obtient 72,2% des voix et 4 sièges sur 5.Paprec Grand Ouest - Le Rheu (35) : 30 salariés, l’UNSA obtient 100% des voix et des sièges.Grandvision France : GrandOpti-cal & Générale d’Optique - 3606 salariés : l’USNA obtient 14,3% (+5,5 pts). Lancel Sogedi : maroquinerie - 386 salariés, l’UNSA obtient 88,7% des suffrages et 4 sièges sur 5 au CE. SFD : distributeur de SFR - 2425 salariés, l’UNSA avec quelques se-maines d’existence obtient 3% des voix.Kiabi (59) : 5900 salariés, l’UNSA déjà premier syndicat obtient 35,4% des voix (progression de 3 pts). Thomas Cook SAS : 718 salariés- l’UNSA obtient 12,7% des voix.Hôtel Plaza-Athénée (75) : 533 salariés - l’UNSA obtient 64,4% des suffrages (+ 12 pts) et 5 sièges sur 6 au CE.Biocoop (75) : 728 salariés - l’UNSA obtient 11,3% des voix.Cyrillus (75) : commerce d’habille-ment - 389 salariés, l’UNSA devient la 1ère avec 27,6%. Jeanjean SA (34) : entreprise viti-cole - 334 salariés, l’UNSA obtient 16,6%. AutoGM (Martinique) : Com-merce/Réparation Automobile -

obtient 18,2% des voix (+ 5 pts) et 1 siège. Transports urbains du Mans (72) : 420 salariés, l’UNSA 1er avec 45,5% des voix. Transports urbains de Montbé-liard (25) : 215 salariés, l’UNSA ob-tient 58,33% et 3 sièges sur 4 au CE.Société Régionale de Transport (42) : 50 salariés, l’UNSA obtient 100% des voix et des sièges.Selme Autocars de Brignoles : l’UNSA obtient 61,5%. Transport Cayon (71) : transports routiers - 549 salariés, l’UNSA ob-tient 61,2% (+ 3 pts) et 5 sièges sur 6 au CE.GET 974 (La Réunion) : groupe-ment des Employeurs Transport - 90 salariés, l’UNSA obtient 53,2% à la DUP.Tratel (33) : transports routiers Groupe Calcia - 674 salariés, l’UNSA obtient 22,6% des voix. Chabé Limousines (92) : location de voitures avec chauffeur - 182 sala-riés, l’UNSA reste le syndicat majo-ritaire avec 45,27% et 4 sièges sur 7.

Industrie - Construction

Fiat Powertrain Technologie (FPT) - Bourbon-Lancy (71) : 1 378 sala-riés - l’UNSA obtient 44,6% des suf-frages (+ 11 pts) et 5 sièges sur 8.UES Installux - St Bonnet de Mûre (69) : systèmes aluminium - 274 salariés, l’UNSA en tête avec 72% des voix et 4 sièges sur 5. Cemex Béton Ile de France : 195 salariés - l’UNSA en tête avec 38,6%. Albioma Bois-rouge (St André - La Réunion) : Energie - 82 salariés, l’UNSA obtient 23,3% des voix. Routière de l’Est parisien (REP) : filiale de Veolia propreté - 300 sala-riés, l’UNSA devient représentative avec 13,2% des voix et 1 siège au CE.

139 salariés, l’UNSA obtient 55,2% des voix et 3 sièges.Logleers (59) : entreprise d’affrète-ment - 189 salariés, l’UNSA obtient 29,7% des suffrages et 3 sièges.

ServicesTélétech Ardèche : centre d’appels - 67 salariés, l’UNSA obtient 51% des suffrages et 2 sièges sur 3 au CE.Afpa Réunion (974) : formation professionnelle 200 sala-riés, l’UNSA 1ère avec 34,1 % des voix et 2 sièges sur 5 au CE. UES Global Services Organet (91) : nettoyage - 1021 salariés, l’UNSA 1ère avec 36,1% des voix et 4 sièges au CE.Service de Santé au Travail de la Région Nantaise (SSTRN) : 248 salariés - l’UNSA obtient 19,8% des voix. ASSAD - Aire sur la Lys (62) : ser-vices à domicile - 195 salariés, l’UNSA obtient 29,9% des voix et 2 sièges. SCM Narboscan (11) : cabinet médical - 69 salariés, l’UNSA obtient 100% des voix et des sièges.Centre de lutte contre le cancer de Caen (14) : 859 salariés, l’UNSA en tête avec 40,9% et 3 sièges sur 8.Office Central de la Coopération à l’Ecole (OCCE) - 110 salariés : l’UNSA obtient 64,4% des voix. Icade : filiale immobilier de la CDC - 1462 salariés, l’UNSA obtient 49,8% (+17 pts).BPI France : filiale de la CDC -1907 salariés, l’UNSA obtient 40% des voix (+3 pts).Complétel : groupe Numéricable-SFR - 724 salariés, l’UNSA obtient 13,8% des voix.Les Arts décoratifs : 442 sala-riés, l’UNSA 2ème syndicat avec 29,8% (+1,3 pt) et 2 sièges au CE. Centre socio-culturel Hautepierre (67) : 30 salariés, l’UNSA obtient 100% des voix.

4 Questions à Corinne Legrand secrétaire d’UNSA Textile

1) L’UNSA vient de faire une entrée remarquée lors des der-

nières élections au sein de Devan-lay-Lacoste à Troyes, avec un score de 60% qui la place devant la CGT et la CFDT. Comment expliques-tu ce succès à la fois important et immédiat ?

Ce succès est le résultat de l’enga-gement d’hommes et de femmes de valeurs agissant dans le respect, l’authenticité au quotidien, œuvrant dans l’intérêt du bien commun et la défense du salarié, tant sur le plan social que juridique, restant vigilant, intervenant, quand le besoin s’en fait sentir.

Notre stratégie : agir sans distinc-tion de catégorie, c’est une force in-déniable pour réussir. Une grande partie de cette réussite est due au travail d’une équipe en place depuis

de nombreuses années. Lorsque j’ai annoncé que je rejoignais l’UNSA, elle m’a suivie avec tous les candidats libres de l’entreprise et de nouveaux jeunes. Nous sommes fiers de la reconnais-sance des salariés qui nous apportent leur confiance et leur soutien dans les urnes.

2) Peux-tu nous présenter l’entre-prise Devanlay-Lacoste à Troyes ?

La marque Lacoste, elle-même, est un atout important et « vendeur », quels sont ses forces et ses faiblesses, les dé-fis à relever ?

L’Entreprise Devanlay Lacoste, c’est 2500 personnes en France, avec 8 unités de production, plus de 10 000 salariés dans le monde.

Créée en 1933, cette entreprise est en constante progression malgré la conjoncture, grâce à des investisse-ments considérables et stratégiques, et par l’implantation de réseaux de distri-bution dans le monde entier et des ré-seaux de vente en ligne. Sa faiblesse, ce sont les « collections femmes », de plus en plus diversifiées, dans des matières innovantes, mais qui n’ont pas le succès escompté sur le marché.

3) Tu as été désignée secrétaire du syndicat textile national de

l’UNSA. Quelles sont les priorités que tu envisages pour ton organisation ?

M’entourer d’une équipe volontaire ayant à cœur de servir et d’aider le mieux possible les salariés de l’industrie « textile, cuir, habillement et connexes ».

Les priorités étant l’emploi, la forma-tion pour préserver les acquis et les savoir-faire. Mais il ne faut pas se voiler la face, notre industrie est la première à perdre des milliers d’emploi.

Le secteur du textile-habillement fran-çais est exposé à une très forte concur-rence internationale, au dumping social et à la délocalisation de sa production…

4) Devant ces difficultés impor-tantes, que faut-il faire ?

Il est nécessaire de mettre en place des actions diverses : •Convaincre de faire revenir la fabri-cation en France, par une vraie poli-tique « made in France », loin de celle, scandaleuse, qui fait travailler des en-fants dans des conditions déplorables. Cela passe par une sensibilisation des consommateurs grâce à des cam-pagnes de communication.•Protéger davantage notre secteur. Les petites entreprises émergentes l’ont fait et aujourd’hui, elles sortent renforcées par cette stratégie. •Eviter les aides qui accroissent les ca-pitaux de nos grands patrons et appau-vrissent encore plus notre industrie. •Se recentrer sur les petites et moyennes entreprises qui, aujourd’hui, ne font que survivre. •Développer des budgets pour inno-ver dans la recherche et le développe-ment de nouvelles matières.•Agir auprès de nos politiques pour qu’ils montrent l’exemple, en main-tenant en France les marchés, notam-ment ceux concernant l’armée, la police etc. . .


ils ou elles font l’UNSA

Forte de sa remarquable implantation chez Devanlay-Lacoste, l’UNSA a créé son syndicat textile national en mars dernier

Corinne Legrand secrétaire du syndicat national d’UNSA Textile


Activités nationales

rendu impossible ce rassemblement. L’UNSA déplore cette situation. La République et ses valeurs font partie de l’ADN de l’UNSA. Nous continue-rons donc d’être des acteurs positifs et volontaristes pour qu’à chaque fois que c’est possible, l’unité des organisa-tions syndicales prévale quand il s’agit de protéger la démocratie, donc les citoyens, les salariés.

Un 1er mai pour rappeler les va-leurs et les exigences de l’UNSA (extrait de nos interventions dans les rassemblements) :Pour l’UNSA, le 1er mai est un moment syndical symbolique important. Face à la mondialisation de l’économie, nous voulons aussi une mondialisation du progrès et des droits sociaux, des libertés syndicales. C’est pourquoi, en Europe, l’UNSA agit pour que des poli-tiques de relance efficaces et volonta-ristes soient mises en œuvre, sortant des logiques d’austérité de l’Union européenne.

Dans un contexte mondial écono-miquement sombre, tendu, nous avons la responsabilité d’agir pour sauve-garder notre modèle social français. Cela passe par des actions syndicales, capables de conjuguer une forte exi-gence sociale avec des capacités à négocier, à proposer les évolutions qui protègeront les plus démunis, qui boosteront l’économie et l’emploi, qui préserveront la protection sociale.

Cette action syndicale utile et vo-lontariste ne se nourrit pas de mots et de postures, elle impose de prendre en compte le réel, sans tabou, pour affron-ter les problèmes et trouver des solu-tions justes et durables. Mais la volonté syndicale ne suffira pas si le patronat ne s’engage pas aussi de son côté.

Ainsi, l’UNSA réaffirme que, dans une logique de pacte, où de l’argent public est versé pour l’investissement, la création d’emplois, aucune partie ne doit se soustraire à ses responsabilités.A l’UNSA, nous disons qu’il faut deman-der des comptes aux entreprises qui bé-néficient d’aides publiques dès lors que rien ne se passerait en matière d’em-plois, d’investissement, de formation…A l’UNSA, nous pensons, et encore plus au lendemain du 11 janvier, qu’il n’y a pas d’avenir pour les salariés comme pour les citoyens dans une France refermée sur elle-même, en proie à la xénophobie et au racisme. Contre ce populisme-là, notre combat syndical est de défendre la démocratie et de maintenir la cohé-sion sociale en agissant en priorité pour les hommes et les femmes qui doutent de l’avenir, qui souffrent de la misère, qui subissent la précarité, qui sont sans emploi ou travailleurs pauvres.

Cet appel a d’autant plus frappé les esprits que le contexte politique français est marqué

par la montée de l’extrémisme, par le repli sur soi, par l’émergence d’un fort populisme. A l’UNSA, nous pensons, et encore plus au lendemain du 11 jan-vier, que combattre les totalitarismes, le racisme, l’antisémitisme, toutes les discriminations qui se nourrissent de la haine, des divisions, est un impératif syndical. Dans ces moments, les forces républicaines doivent être rassemblées et unies et dépasser leurs différences.

Dans cette logique, l’UNSA s’est engagée loyalement pour que, le 1er mai 2015, le syndicalisme français se ras-semble sur ses grandes revendications. Le bilan de ce 1er mai est mitigé. Cette démarche intersyndicale, actée nationa-lement par l’UNSA, par la CGT, la FSU et Solidaires, n’a débouché que partiel-lement. Elle n’a été respectée que dans 2/3 des départements. Ailleurs, le non- respect de la plate-forme nationale a

1er maiun bilan mitigéA l’ouverture du congrès national de l’UNSA de Montpellier, Luc Bérille, notre Secrétaire général, a souhaité que le 1er mai soit « le rassemblement le plus large possible pour la solidarité internationale des travailleurs, l’emploi, les salaires et la défense des principes républicains »


vail et du code de la Sécurité sociale nous intéressent. Elles feront l’objet d’un article dans un prochain UNSA MAG.

Certains articles concernant le projet de loi sur le dialogue social pourraient être impactés dans le cadre du regrou-pement des consultations annuelles obligatoires. L’UNSA a demandé aux parlementaires que soit maintenu et renforcé, à travers la négociation, l’en-semble des indicateurs comme prévu dans la loi du 4 août 2014.

Agir pour la mixité est une étape supplémentaire et essentielle à

la réalisation de l’égalité profession-nelle entre les sexes. Ce terme de mixité a fait son entrée dans le Code du travail avec la loi du 4 août 2014. L’une des explications des inégalités est la concentration des femmes sur un nombre limité de métiers. De plus, les métiers à prédominance féminine sont considérés comme peu qualifiés, voire dévalorisés. Seulement 12% des métiers sont mixtes. A l’opposé, les conducteurs de véhicules, les ouvriers qualifiés du second œuvre et du gros œuvre du bâtiment, métiers largement masculins, contribuent au déséquilibre professionnel entre les femmes et les hommes.

La formation initiale professionnali-sante et les conditions d’orientation

des jeunes vers ces métiers d’ouvriers et d’employés s’inscrivent encore lar-gement dans une logique de spéciali-sation en fonction du sexe des élèves. Pour les métiers de cadres, à l’inverse, la répartition des filles et des garçons selon les filières, tend à s’estomper lentement.

dans toutes ses dimensions. C’est la 1ère fois qu’un texte traite les questions relatives à l’égalité dans l’entreprise, à la conciliation des temps de vie, à la protection des femmes contre les vio-lences, à l’image de la femme dans les médias ou encore à la parité dans la sphère publique ou privée.

La réalité des chiffres, comme celle ressentie par les Français et les Françaises, atteste qu’en

dépit d’indéniables progrès, en dépit des textes internationaux ou dans le droit interne, des modifications successives de la Constitution et de la législation consa-crant l’égalité dans le champ profession-nel, dans le champ de la représentation dans la vie politique ou sociale, l’égalité reste un champ de conquête.

Cette loi a pour objectif de favori-ser la parité et d’aborder l’égalité

Loi du 4 août 2014, pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommesAprès les droits civiques

de la Libération et les

droits économiques et

sociaux des années 1970, il

reste à traiter la question

de l’égalité sous tous ses

aspects : travail, politique,

vie familiale…C’est l’objet

de la loi du 4 août 2014


Un autre élément défavorable à l’éga-lité est la difficulté de concilier vie professionnelle et vie privée du fait no-tamment d’une organisation du travail faite pour les hommes qui participent peu aux tâches domestiques. Pour réussir, les femmes doivent se soumettre à une organisation du tra-vail fondée sur la compétition entre pairs et l’idée qu’une forte visibilité est indispensable pour faire carrière. Cela implique un temps de présence bien au-delà des durées normalement admises. Or, pour composer avec la

L’orientation dans le système de formation initiale

est le facteur prépondérant de la non-mixité des métiers.

double journée, lot de beaucoup de mères de famille, elles optent pour le temps partiel à 4/5ème ce qui, temps de travail domestique compris, leur permet d’être à hauteur d’un temps plein. Il leur faut déployer beaucoup d’énergie et d’ingéniosité pour faire la même carrière que leurs collègues masculins. Cette loi qui vise à ren-forcer l’égalité entre les sexes dans la sphère du travail et de l’emploi a l’ambition de modifier cette réalité.

Plusieurs dispositions du code du tra-



et adaptée à la situation de chaque personne. Dans un article récent, le SE-UNSA relève le constat alarmant de l’Observatoire National de la Sécurité et de l’Accessibilité : 25 % des écoles construites depuis 2008 ne sont pas accessibles !

Face au constat alarmant, mise en place des Agendas Program-

més d’AccessibilitéLe gouvernement a demandé en 2013 à la Sénatrice Claire Lise Campion un rap-port intitulé « Réussir 2015 - Accessibilité des personnes handicapées au logement, aux établissements recevant du public, aux transports, à la voirie et aux espaces publics ». Les préconisations ont conduit le gouvernement à instaurer, par ordon-nance du 26 septembre 2014, l’Agenda d’Accessibilité Programmé (ADAP). L’ADAP est un engagement du proprié-taire d’un établissement recevant du pu-blic (ERP) de procéder aux travaux de mise en accessibilité dans le délai de 3 ans maximum, sauf cas particulier. (Pour plus de renseignements : www.accessi-bilite.gouv)

L’accès à tout, partout, pour tous est un objectif fort, défen-

du par l’UNSALors de son récent congrès de Mont-pellier, l’UNSA a réaffirmé fortement son attachement à l’égalité des droits et rappelé que les personnes en situa-tion de handicap sont des citoyens à part entière.

L’UNSA a soutenu la démarche portée par les Agendas programmés d’Accessibilité et a aussi marqué son exigence de l’accessibilité universelle de tous les lieux anciens et neufs rece-vant du public.

Les ADAP comportent des insuf-

fisances laissant aux propriétaires des marges de manoeuvre dangereuses telles que l’absence de sanctions pour non dépôt d’ADAP ou inexécu-tion des ADAP dans le domaine des transports… Il faudra un contrôle rigoureux des pouvoirs publics. C’est aussi le rôle des citoyens, des syndicats et des associations.

Pour l’UNSA, l’accessibilité c’est aussi celle des lieux de travail dans le secteur privé (le décret d’application est en attente depuis plus de 5 ans !) ; l’accessibilité des lieux et matériels de vote pour toute élection politique et professionnelle ; l’accessibilité des lieux culturels, sportifs, de loisirs. L’accessi-bilité, ce sont aussi les matériels adap-tés, selon le handicap, pour l’éducation, la formation, l’emploi et tout acte de la vie dans la société. Le chemin est encore long mais en militants et en citoyens, les adhérents de l’UNSA se doivent d’agir, à tous les niveaux et dans toutes les instances, pour l’acces-sibilité universelle bénéficiant à tous les types de public, quels que soient leur déficience, leur âge ou leurs besoins spécifiques.

L’accessibilité universelleun enjeu citoyen

Dans le domaine de l’accessibili-té, Cette loi est mal appliquée. Pourtant, l’accessibilité est un

droit fondamental, qui ne peut deve-nir effectif qu’avec une continuité de la chaîne de déplacement et d’activité. C’est une nécessité urgente d’avancer résolument.

La loi du 11 février 2005 en ma-tière d’accessibilité peine à être

appliquée L’article 41 de la loi du 11 février 2005 précise : les aménagements intérieurs et extérieurs des locaux d’habitation (sauf pour l’usage personnel du propriétaire), propriétés de personnes privées ou publiques, les installations recevant du public et les lieux de travail doivent être accessibles à toutes et tous et notam-ment aux personnes en situation de han-dicap (physique, sensoriel, cognitif, men-tal, psychique). La chaîne de déplacement comprenant cadre bâti, voirie, espaces publics, transports doit être accessible aux personnes à mobilité réduite (article 45) . Un délai de 10 ans était prévu, soit au plus tard le 1er janvier 2025.

D’importants retards d’application sont enregistrés par manque de volonté politique des propriétaires publics et privés. Cela pénalise considérablement les personnes en situation de handicap. La Conférence Nationale sur le Handi-cap, réunie le 11 décembre 2014, a souli-gné ce constat affligeant et tracé un cap : avancer pour une société plus ouverte

La loi du 11 février 2005,

pour l’égalité des droits et

des chances, la participation

et la citoyenneté des

personnes handicapées, a

fixé des enjeux importants

pour les personnes et pour

la société



La cohésion sociale, par une meilleure redistribution des aides sociales et familiales

L’UNSA, après avoir intégré l’évolution de la société et des familles en particulier, a inscrit

sa démarche au regard de plusieurs items rappelés lors du congrès de Montpellier :• Une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie familiale.• Une meilleure redistribution pour répondre aux besoins de toutes les familles, notamment monoparentales ou nombreuses, beaucoup plus sen-sibles à la précarité.• Une simplification de l’accès aux prestations, rendant le système lisible, cohérent et efficace.

Plusieurs types de réformes so-ciales et fiscales ont modifié la re-

distribution des aides publiques aux familles selon le profil de celles-ci. Une première série de réformes porte sur la modération des transferts sociaux vers les familles les plus aisées. Il s’agit essentiellement de l’abaissement du quotient familial, de l’aménagement du barème de la Paje*(ensemble de pres-tations destinées aux familles ayant un enfant de moins de 6 ans) et de la modulation des allocations familiales. La deuxième série vise à améliorer le pouvoir d’achat des familles modestes par la création d’une majoration du montant du complément familial, la revalorisation de 25% de l’allocation de soutien familial, entre 2014 et 2018 et de 10% du RSA, entre 2013 et 2017.

Pour une politique

familiale cohérente,

équitable et efficace

pour toutes les familles,

l’UNSA participe

à la réflexion sur

la réforme de

la politique familiale

La Caisse Nationale des Alloca-tions familiales (CNAF), dans

sa publication « l’e-ssentiel », rend compte de son étude sur les impacts cumulés des différentes réformes. Ce document, fort utile pour l’UNSA, dé-montre l’impact des mesures adoptées.En effet, la première série de mesures porte sur les 20 % de familles les plus riches, en ce qui concerne le quotient familial, et les 10% des bénéficiaires des allocations familiales pour la modulation de ces prestations. Quant à l’aménage-ment de la Paje, il répond également à une redistribution équitable entre les fa-milles bénéficiaires de cette prestation. Globalement, l’ensemble des mesures impacte 10% des familles appartenant aux deux derniers déciles de niveau de vie pour les prestations monétaires, mais ne modifie en rien l’accès aux prestations en nature, tel l’accueil dans les crèches. La baisse enregistrée pour ces familles, même si elle peut être notée, ne déna-ture pas le caractère universel des pres-tations familiales puisque les aides en leur direction sont en moyenne à hau-

teur de 230 euros mensuels par enfant.

L’amélioration du pouvoir d’achat concerne 47% des familles pauvres,

appartenant, pour la majorité, aux premiers déciles de niveau de vie. Ainsi, d’ici 2018, le revenu disponible de 2,1 millions de familles augmentera en moyenne de 67 euros par mois. Cette somme, aussi modique soit-elle, n’est pas négligeable car elle augmen-tera sensiblement le pouvoir d’achat des familles vivant en dessous du seuil de pauvreté.

L’UNSA a observé avec beau-coup d’attention ces résultats qui

démontrent que l’effort contributif demandé aux familles aisées améliore la solidarité envers les plus démunies. C’est à ce prix que la cohésion sociale aura un vrai visage. Une zone d’ombre subsiste sur les conséquences pour les ménages se situant dans les déciles in-termédiaires, aussi l’UNSA poursuivra sa réflexion afin de rendre le système équitable pour toutes les familles. * Prestation d’accueil du jeune enfant



qu’un saupoudrage de l’aide. Décalée dans le temps et non mensualisée, elle ne s’adapte pas aux changements de situa-tion. Elle n’a pas d’impact sur la reprise d’activité ou l’augmentation du temps de travail.

En réponse à ces constats, la prime d’activité, qui se veut un dispositif effi-

cace de soutien aux revenus modestes et à l’activité, est une prestation unique versée par la CAF et la MSA(*). C’est un complément de revenu mensuel destiné, dès 18 ans, aux travailleurs à ressources

Le Revenu de solidarité active (RSA), créé en 2008, a remplacé le Revenu minimum d’insertion

(RMI), pour une incitation à l’activité professionnelle, pérenne, des travailleurs les plus pauvres. Cette nouvelle pres-tation se compose d’un volet « socle », qui correspond à la fusion du RMI avec l’API (Aide Parent Isolé), et d’un volet « activité ». Il s’agissait, alors, d’une grande réforme des minima sociaux, puisque le RSA activité, devant soutenir le niveau de revenu des personnes entrées dans l’emploi, est déclenché dès le 1er euro de revenu professionnel perçu par le foyer.

Créée en 2001, la prime pour l’em-ploi (PPE), crédit d’impôt dont le

barème est gelé depuis 2008, a aussi pour objet d’aider les travailleurs aux revenus modestes. Ouvert, dès 18 ans, à toute personne déclarant ses revenus, ce dispositif automatisé est associé à la déclaration fiscale et dépend, en grande partie, des seuls revenus d’activité.

Selon les pouvoirs publics, la coexistence du RSA « activité »

et de la PPE, aux finalités voisines, engendre une dispersion des moyens et une perte d’efficacité. Le rapport intitulé « la réforme des dispositifs de soutien aux revenus modestes » du député Christophe Sirugue, de juillet 2013, dressait le constat des insuffisances de ces deux dispositifs :• le RSA « activité » connaît de nom-breux non-recours (68% des bénéfi-ciaires potentiels) par méconnaissance du dispositif, son manque de lisibilité, la complexité des démarches adminis-tratives, la crainte de la stigmatisation, etc,• la PPE, crédit d’impôt, ne permet

La prime d’activité, un bon dispositif contre la pauvreté, pour l’inclusion socialeDans le projet de loi relatif au dialogue social et au retour à l’emploi, le titre IV a pour

objet la création de la prime d’activité en remplacement de prime pour l’emploi et

du RSA « activité ». Avec deux objectifs : inciter au retour vers l’emploi et soutenir le

pouvoir d’achat des travailleurs pauvres

modestes, afin de soutenir leur pouvoir d’achat et de favoriser re-tour et maintien dans l’emploi. Sou-mis à la Crds, il est non imposable mais est saisissable.

Les règles de calcul de la prime d’activité s’apparentent à celles

du RSA « activité » avec un montant forfaitaire dont le niveau variera en fonction de la composition du foyer et du nombre d’enfants à charge.

Pour l’UNSA, la création de la prime d’activité poursuit bien la double finalité : inciter à la reprise d’activité et augmenter le pouvoir d’achat des travailleurs pauvres et de leur famille, conformément aux engagements contenus dans le plan pluriannuel de lutte contre la pau-vreté et pour l’inclusion sociale. Ce dispositif unique est plus simple, plus juste, plus cohérent et plus visible. L’UNSA est satisfaite de l’ouverture du droit dès 18 ans, comme pour la PPE. Elle revendique l’application de ce dispositif sans restriction, à tous les actifs ayant des revenus profes-sionnels, y compris les étudiants salariés et les apprentis, au nom du « droit commun ».L’UNSA note avec satisfaction que ce projet de loi considère la rému-

Avis de l’UNSA

nération des travailleurs d’ESAT* comme un revenu professionnel, leur permettant ainsi d’accéder à ce droit. Cependant, l’UNSA sera très vigi-lante quant aux modalités de mise en place de ce dispositif. En effet, le choix a été fait d’ouvrir un droit à demander, non attribué comme l’était la PPE. Des mesures de sim-plifications seront nécessaires pour prévenir le non-recours à cette prestation.La prime d’activité doit également être une prestation d’accompagne-ment de la personne dans son par-cours professionnel, à la fois claire, simple, juste et efficace pour contri-buer à sortir les personnes du chô-mage de longue durée.

*Etablissement et service d’aide par le travail

la prime d’activité

* Mutualité Sociale Agricole


Le cinquième rapport du Groupe d’experts intergou-vernemental sur l’évolution

du climat (GIEC), publié en trois vo-lumes en 2013 et 2014, est alarmant.

Pour le groupe, les émissions de car-bone continuent d’augmenter et en-traînent, au rythme actuel, la planète dans un avenir inconnu.

Depuis la naissance de l’industrie, l’Homme a utilisé les ressources na-turelles mises à sa disposition par la Terre. Ces ressources, notamment fossiles, sont extraites de façon expo-nentielle pour répondre aux besoins croissants de notre développement, basé sur la consommation de masse. Ce qui a eu pour conséquence, une modification des équilibres climatiques qui pourrait affecter la viabilité et le devenir de la planète.

Les pays riches et surtout les plus pollueurs ont une responsabilité

dans la concentration actuelle des gaz à effet de serre (GES) dont les consé-quences climatiques seront supportées par les générations futures.

C’est la raison pour laquelle la convention « climat » de 1992 affirmait que les États ont des «res-ponsabilités communes mais dif-férenciées ». Toutes les données scientifiques démontrent que le ré-chauffement de la planète s’accentue sous l’effet d’une augmentation des émissions de gaz à effet de serre. La gravité de la situation est telle que, selon les experts, même après le retour à des concentrations atmos-phériques du gaz carbonique à des niveaux antérieurs, cette concentra-tion mettra plusieurs siècles à reve-nir à son niveau préindustriel et le changement climatique subsistera. C’est pour cela qu’il est urgent d’agir pour limiter les conséquences d’un dérèglement au niveau envi-ronnemental, économique et social. Mais le problème du changement climatique dans une planète iné-galitaire ne peut être résolu que par une action globale et étroitement coordonnée.

Dossier

Dérèglements du climat agir en urgence

Face à la gravitéde la situation,

l’émergence d’une prise de conscience

L’année 2015 sera celle dela conférence « climat », à Paris, durant laquelle des décisions stratégiques sont à prendre pour réduire les émissions de gaz à effetde serre (GES)


pour aider les pays en développement, il a été acté la création d’un fonds vert de 100 milliards d’euros par an, dès 2020, et plus de 30 milliards d’euros ont été octroyés pour la période 2010-2012.

En 2010, l’objectif de la conférence de Cancun de limiter à long terme l’augmentation de la température glo-bale à 2°C est également inscrit dans le cadre de la convention climat, incluant la possibilité de porter cet objectif à 1,5°C, en 2015. Les pays participants ont convenu de poursuivre les discussions, en 2011, à Dur-ban pour qu’un accord global soit adopté en 2015. Lors de la conférence de Lima en 2014, la communauté internationale s’est engagée à formaliser, avant le 1er mars 2015, ses actions de réduction des émissions de gaz à effet de serre. La synthèse de l’ensemble des enga-gements pris sera un élément de l’agenda de la COP21(*) qui se réunira à Paris, sous la présidence de la France, les 30 novembre et 1er décembre 2015.

Il est urgent que la COP21 consolide les engagements pris par la communau-té internationale, cela fait trop longtemps que de telles réunions se soldent par des avan-cées trop précaires. Cette conférence serait un vrai échec si les chefs d’État se quittaient sans avoir trouvé d’accord. Elle doit déboucher sur un signal positif fort d’encouragement et de bonne volonté en mettant sur la bonne trajec-toire l’objectif de contenir le réchauffement cli-matique en deçà de 2 °C et d’aider les pays en développement dans leurs engagements.

Le 24 octobre 2014, l’Europe, la pre-mière, a pris des engagements chiffrés, en vue de cette conférence de Paris. Le Conseil européen a adopté le paquet « Énergie-Climat 2030 » qui fixe des objec-tifs ambitieux pour l’efficacité énergétique et la lutte contre le changement climatique. Parmi les mesures préconisées, la diminution d’au moins 40 % d’ici à 2030, par rapport à 1990, des émissions de gaz à effet de serre. La part des énergies renouvelables devra être portée à 27 % du bouquet énergé-tique et 27% d’économies d’énergie devront être réalisées.

Kyoto a tenté de mettre en place un instrument de gouvernance et de pro-poser des mécanismes de subsidiarité complé-mentaires à des politiques nationales pour ar-ticuler marché et écologie dans la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre.

Il a été ratifié par 190 pays, ne com-portant toutefois d’engagements que pour 38 pays industrialisés, avec un objectif de réduction moyenne de 5,2 % des émis-sions carbone entre 2008 et 2012, par rap-port aux émissions de 1992.

Les limites du protocole de Kyoto résident, notamment, dans le fait qu’il distingue pays en voie de développe-ment et pays développés. Et seuls, ces derniers sont contraints à des engagements de réduction d’émission carbone, alors que, depuis 2006, la Chine en est devenue le premier émetteur. Au moment de son expi-ration, il n’a encadré qu’une faible partie des émissions carbone au niveau mondial, à cause, d’une part, de l’absence des États-Unis et d’autre part du développement des pays émergents.

Une nouvelle négociation s’est ouverte à Bali en 2007 pour conclure un accord international sur l’après-Kyoto. Mais à la conférence de Copen-hague, en 2009, le texte final ne comportait pas d’engagement chiffré de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2020 ou 2050, ni de calendrier pour la signature d’un traité juridiquement contraignant. C’est l’abandon du protocole de Kyoto au pro-fit d’un accord qui réaffirme la nécessité de limiter le réchauffement de la planète à 2 degrés au-dessus de la température du début de l’ère industrielle. Parallèlement,

Le protocole de Kyoto de 1997, en vigueur de 2005 à 2012, était l’initiative phare en termes de lutte contre le changement climatique et un modèle d’accord international contraignant au niveau juridique

De Kyoto en 1997, à Paris en 2015

Dossier


Réagissant à cet accord du Conseil européen, Bernadette Ségol, Secrétaire générale de la Confédération européenne des syndicats (CES), a déclaré : « La réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre est un effort louable. Toutefois, l’Europe ne génére-ra pas d’investissement ni créera de nouveaux emplois, eu égard à ses objectifs peu ambitieux en matière d’énergie renouvelable et d’efficaci-té énergétique ». Le Comité exécutif de la CES des 21 et 22 octobre 2014 réaffirme que « la

Dossier

L’UNSA, qui partage la position de la CES, considère que lutter contre le dérèglement climatique est une préoccupation syndicale. Lors des plénières des 28 et 29 avril qui ont adopté les avis « Climat » du Conseil éco-nomique social et environnemental (CESE), l’UNSA, la CFDT et le groupe des environne-mentaux ont déclaré « …le CESE en appelle à un accord global, juste et ambitieux avec des engagements réciproques que la France devra impulser en sa qualité de présidente de la Conférence. Il n’est effectivement plus temps de faire des déclarations d’intentions, les orientations doivent être concrètes et les engagements financiers respectés, en premier lieu ceux de Copenhague sur la dotation du Fonds Vert et sur la mobilisation des 100

milliards de dollars par an pour les pays en voie de développement. Les groupes CFDT, environnement et nature et UNSA insistent particulièrement sur son affectation dans le respect du principe de responsabilité com-mune mais différenciée, condition nécessaire pour recréer la confiance entre les États. »Pour nous, lutter contre le changement clima-tique, c’est limiter les émissions de carbone en recherchant, notamment, une grande effi-cacité énergétique au niveau de l’offre et de la demande et en encourageant les énergies renouvelables émettrices de moins de car-bone. Il s‘avère que la coopération internatio-nale est le levier stratégique nécessaire dans la mise en œuvre effective des engagements qui devront être pris lors de la COP21.

protection de la planète est une précondition à la prospérité et à la justice sociale et qu’il est par conséquent, urgent que les décisions poli-tiques soient à la hauteur des défis que pose le réchauffement de la planète ».

*21ème conférence des Parties de la Convention cadre

des Nations Unies sur les changements climatiques

Au CESE, l’UNSA appelle à

des engagements fermes, lors de la COP21

Cré

dit p

hoto

CE

S

18

Dossier

n°169 Juin 2015 UNSA MAGazine

Le développement durable s’articule au-tour de trois piliers interdépendants

Le pilier environnemental : diminuer les rejets pol-luant l’atmosphère, l’eau et les sols. Lutter contre

l’exploitation des ressources. Protéger la biodiversité et les écosystèmes, promouvoir une agriculture res-pectueuse de l’environnement et de la santé…

Le pilier social : garantir l’accès à la santé et à l’éducation, lutter contre la pauvreté et la faim, lut-

ter contre l’exploitation des enfants, renforcer les groupes sociaux…

Le pilier économique : développer la croissance et l’efficacité économique, à travers des modes de pro-

duction et de consommation durables, mettre en place une coopération internationale avec les pays en voie de développement, lutter contre la pauvreté, favoriser le commerce équitable entre le nord et le sud…

La reconnaissance des facteurs sociaux et envi-ronnementaux du développement aux côtés des fac-teurs économiques ne se contente pas de juxtaposer ces trois dimensions, mais souligne les liens d’interdé-pendance qui les unissent dans l’évolution des socié-tés humaines.

Les consommateurs sont, bien sûr, eux aussi, des acteurs du changement climatique. Ils sont concernés par l’intégration de l’économie dans le monde social. Leur engagement citoyen, leur responsabilité peuvent s’exprimer dans leurs comportements d’achat et de consommation..

C’est le rapport de Gro Harlem Brundtland, premier ministre de Norvège, baptisé « Notre avenir à tous », qui propose, en

1987, cette définition du développement durable et les moyens d’y parvenir. Les conclusions de ce rap-port ont d’ailleurs abouti à la convocation du sommet de la Terre à Rio de Janeiro, en 1992. Depuis, la notion de « développement durable » a fait le tour du monde et est devenu le fil conducteur de toutes les préoccu-pations environnementales.

Le développement durable ne se limite pas à la protection de l’environnement. Il vise une seule et même finalité : la mutation des pratiques sociales et environnementales que recouvre le développement économique et qui peuvent concourir à l’inscrire dans une logique de sécurité, d’équilibre et de continuité, en d’autres termes de « durabilité».

Agir pour un développement durableFace à la grave question des changements climatiques

Dossier

Le dérèglement du climat et ses graves conséquences humaines et environnementales sont une atteinte majeure au développement durable « qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire les leurs »

L’intégration des principes du développement durable aux comportements de production et de consomma-tion implique que les entreprises peuvent difficilement se comporter comme des entités autonomes et déta-chées de la société. De ce fait, elles doivent repenser les concepts de compétitivité et de profitabilité qui se trouvent au cœur de leur action.La notion de « Responsabilité sociétale des entre-prises » renvoie aux actions mises en œuvre par les en-treprises pour contribuer activement, au-delà du seul

champ de leurs activités, au développement durable. La démarche de RSE désigne également la capacité de ces entreprises à engager le dialogue avec l’ensemble des parties prenantes concernées par leurs champs d’activités.Par son ambition à la fois sur les plans environnemen-tal, social et économique, pour l’UNSA, le développe-ment durable doit être une préoccupation éminem-ment syndicale en France, en europe et dans le monde. * Responsabilité sociétale des entreprises

La RSE(*), contribution des entreprisesau développement durable

Fonction et Services publics


d’Azur) devront préparer un projet inter académique qui pourrait passer par des regroupements. De plus, les zones de défense et de sécurité, comme les périmètres des secteurs « justice » pourraient égale-ment évoluer.

Dans ce cadre, quel rôle pour l’UNSA ?

L’UNSA, représentative dans toute la Fonction publique, se doit d’agir au mieux pour préserver à la fois l’inté-rêt des personnels et les missions de

nales. Les futurs exécutifs régionaux auront à se prononcer avant le 1er juil-let 2016 sur l’implantation du chef-lieu de région comme sur celui de l’hôtel de région et des lieux de réunion du conseil régional comme du CESER.

La nouvelle délimitation des régions touche tous les minis-

tères. Ainsi, sept coordonnateurs au-ront en charge la réflexion autour des Agences Régionales de Santé (ARS) et neuf recteurs (7 nouvelles régions plus Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte

La fusion des régions amène une réforme profonde de l’administration territoriale de l’État

Les nouveaux chefs-lieux des ré-gions seront arrêtés prochaine-ment. Les projets d’organisation

de chaque région seront validés par le gouvernement. La revue des missions de l’État va être prochainement présentée. Enfin, la loi NOTR(e) sur la répartition des missions entre chaque niveau de col-lectivité, commune, intercommunalité, métropole, département et région, de-vrait être votée définitivement avant la fin de l’été. L’automne sera consa-cré à l’organisation juridique et admi-nistrative des nouvelles directions régionales de l’État, en parallèle avec l’organisation des collectivités régio-

Le gouvernement a décidé d’accéLérer Le caLendrier pour aboutir au passage de 22 régions métropoLitaines à 13, au 1er janvier 2016. ainsi, La nomination de sept préfets préfigurateurs, un par région fusionnée, marque Le Lancement concret des opérations de réorganisation de L’état dans Les régions. paraLLèLement, une nouveLLe charte de déconcentration a été pubLiée sur LaqueLLe L’unsa a pu peser dans L’intérêt des agents

Fonction et Services publics


L’UNSA insiste pour qu’un sui-vi individualisé soit possible pour

les 10 700 agents de l’État potentiel-lement concernés par cette vague de restructurations issue de la réorganisa-tion régionale. Elle entend les défendre et les soutenir. Elle insiste d’ores et déjà sur les dispositifs d’accompagne-ment, le télétravail et la formation.

L’UNSA a obtenu que les aides financières à la mobilité soient

définies au niveau interministériel et qu’elles bénéficient également à tous.

service public. Le dialogue social doit être la clef pour une évolution réussie, tant au niveau des ministères qu’au niveau des services déconcentrés. Les agents et leurs représentants doivent être associés à ces transformations.

L’UNSA est intervenue pour que, partout, des réunions de

concertation et d’information soient organisées en présence des représentants des personnels et que les instances de dialogue social soient saisies selon leurs compétences.

Garantir un accès aux services publics

Réformer l’État et son organisa-tion territoriale ne doit pas sim-plement être source d’économie. Pour l’UNSA, la réforme doit garantir l’accès des citoyens aux services pu-blics sur l’ensemble du territoire.Les mois prochains seront détermi-nants. Les enjeux sont considérables pour garantir un service public de qualité et de proximité pour tous, ainsi que les droits des agents publics qui l’assurent.

les carrières et la rémunération des fonctionnaires

Les négociations sur les par-cours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) des cinq millions de fonctionnaires sont entrées dans leur dernière ligne droite. Il s’agit de restructurer les grilles pour tenir compte de l’évolution des qualifications et d’améliorer les rémunérations des agents des trois versants de la Fonction publique. Cette négociation est d’autant plus importante qu’elle s’inscrit dans un contexte de blocage du point d’indice depuis cinq ans !Mi-mai, le gouvernement a présen-té ses propositions fondées sur le principe de l’intégration d’une par-tie des primes dans les grilles indi-ciaires comme première étape, puis sur la refonte des grilles avec une seconde augmentation indiciaire.Pour l’UNSA, ces principes sont

justes et correspondent à une partie de nos revendications. En effet, intégrer les primes permet de les inclure dans le calcul des futures pensions, mais ne change rien à la feuille de paye. Rendre plus attractives les carrières pour-rait inciter davantage de jeunes à choisir la Fonction publique comme cadre professionnel.Cependant, l’UNSA a estimé insuf-fisantes les premières propositions du gouvernement. La revalorisa-tion des carrières n’est pas à la hauteur des enjeux de la Fonction publique et surtout, le calendrier de mises en œuvre ne prévoit pas d’augmentation avant 2017…inacceptable !L’UNSA a demandé au gouver-nement de revoir sa copie et agit en ce sens pour obtenir de véri-tables améliorations répondant à l’attente des personnels.

Négociations difficiles sur


Europe et international

L’opération « Mare Nostrum », lancée en urgence par le gouver-nement italien en octobre 2013,

après deux naufrages ayant causé plus de 400 morts, près de l’île italienne de Lampedusa et de Malte, a pris fin en octobre 2014, après avoir permis le sau-vetage de quelque 150 000 migrants en un an, pour un budget de 114 millions d’euros, porté par l’Italie.

Pour faire suite à l’opération « Mare Nostrum » et soutenir le gouverne-

ment italien, l’opération « Triton » a vu le jour en novembre 2014, obtenant le sou-tien de huit pays, dont la France, mettant à disposition, à tour de rôle, du matériel technique et des gardes-frontières.Les drames successifs d’avril dernier

de respect de la personne humaine et de sauver des vies ».

La CES appelle ainsi à :• La reprise immédiate des opéra-

tions de recherche et de sauvetage.

• La création, avec le soutien du bureau européen, d’appui en matière d’asile (EASO), de centres d’accueil en Italie, à Malte et en Grèce afin d’offrir des conditions d’accueil appropriées et de faire suivre les demandes d’asile vers les autres pays. • L’accroissement des efforts pour as-surer des conditions de vie correctes et l’intégration des demandeurs d’asile et des réfugiés.

ont prouvé que l’opération « Triton » était insuffisante. S’il a pris des décisions importantes tels que l’augmentation du budget de Frontex, porteur de l’opéra-tion « Triton », le partage de responsa-bilité pour la réinstallation des deman-deurs d’asile dans l’ensemble des États membres ou la lutte contre les orga-nisations criminelles responsables de trafics d’humains, le sommet européen extraordinaire du 23 avril n’a pas pris la décision qui aurait dû être prioritaire : celle de relancer les opérations de re-cherche et de sauvetage dans les eaux internationales.

Plus que de contrôle des fron-tières, la CES rappelle qu’il s’agit

surtout d’une « élémentaire question

Urgence Méditerranée reprendre les opérations de recherche et de sauvetage !

moins de deux ans après Le drame de Lampedusa, deux naufrages successifs ont causé La mort de pLus de 1200 migrants en mer méditerranée, interpeLLant sur L’urgence à LaqueLLe doit faire face L’union européenne

Cré

dit p

hoto

CE

S


Europe et international

23

La fraude fiscale, pratiquée par de nombreuses entreprises, est estimée à près de 20% du

PIB européen et crée une concur-rence déloyale pour les entreprises respectueuses de la loi.

L’évasion fiscale, minimisation légale du paiement de l’impôt, est

un marché important dominé par les « Big Four », les quatre plus grands groupes d’audit financier au monde, qui vendent des systèmes d’évasion fiscale aux entreprises rentables.

S’il est positif de noter que la Commission Européenne a enfin

lancé un plan d’action de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales en dé-cembre 2012, force est de consta-ter l’effet limité de celui-ci. En effet, ses recommandations ne sont pas contraignantes, les sanctions trop

faibles et les paradis fiscaux situés dans l’UE sont exclus du dispositif.

La fraude et L’évasion fiscaLes représentent une perte de recettes fiscaLes estimée à un triLLion d’euros par an en union européenne

Lutte contre fraude, évasion, paradis fiscaux les syndicats européens s’engagent !

Le comité exécutif de la Confédé-ration européenne des syndicats, réuni en mars 2015, a désigné Luca Visentini pour succéder à Bernadette Segol au poste de Secrétaire général de la CES. Actuellement Secrétaire confédéral de la CES, Luca Visentini est engagé au sein de l’UIL* depuis 1989, où il a travaillé aux niveaux local, régional, natio-nal et international, notamment comme Secrétaire général de l’UIL pour la région Frioul-Vénétie Julienne, dans le nord-est de l’Italie.

La Confédération européenne des syndicats exige :

• La scission des quatre grandes socié-tés d’audit financier (les « Big Four »).

• Un centre européen d’enquêtes fis-cales, EuroTax, pour investiguer les cas d’évitement fiscal transfrontalier.

• Une « réforme structurelle » urgente en faveur d’investissements dans les administrations fiscales nationales et leurs capacités d’investigation.

• L’exclusion des marchés publics des utilisateurs de paradis fiscaux.

• L’obligation pour les entreprises mul-tinationales de publier des comptes complets dans chaque pays où elles opèrent.

• L’introduction d’une Taxe sur les Transactions Financières (TTF) dans tous les États membres.

Il devra être confirmé dans cette fonction par le congrès de Paris réuni en octobre prochain. Le congrès devra également élire deux secrétaires généraux adjoints et quatre secrétaires confédéraux. *Union italienne du travail

Un nouveau Secrétaire général

pour la CES !

Luca Visentini

Cré

dit

phot

o C

ES

Cré

dit p

hoto

CE

S

Actualité juridique


Par ces arrêts, trois effets de cette situation apparaissent :

• Les effets du licenciement après la rupture conventionnelleLa Cour de cassation admet qu’une rup-ture conventionnelle puisse être signée après la notification d’un licenciement. Elle emporte alors renonciation au licen-ciement précédemment intervenu (Cass. soc., 3 mars 2015, n° 13-20.549). Il en irait de même en cas de démission : si les deux parties signent ultérieurement une rupture conventionnelle, celle-ci vaut renonciation commune à la démission. Rappelons qu’un licenciement ou une transaction peuvent toujours être ré-tractés tant que l’autre partie y consent de façon claire et non équivoque (Cass. soc 12 mai 1998, n°95-44.354, Cass. soc 18 juillet 2008 98-41.033). La limite à ce principe est l’existence d’un vice du consentement qui rendrait la rupture conventionnelle nulle et de nul effet. Il n’y a pas lieu de considérer dans ce cas

Rupture conventionnelle et licenciementnouvelle articulation

Dans trois arrêts Du 3 mars 2015, la Cour De Cassation préCise l’artiCulation entre liCenCiement et rupture Conventionnelle

Le principe : La rupture conventionnelle, possible

seulement pour les CDI, est un mode de rupture qui nécessite la volonté com-mune de l’employeur et du salarié. Elle s’oppose au licenciement qui résulte de la seule volonté de l’employeur. On peut légitimement penser qu’il s’agit, soit d’un licenciement, soit d’une rupture conven-tionnelle. Les trois arrêts de la Cour de cassation du 3 mars 2015 (n°13-20.549, n° 13-15.551, n°13-23.348) démontrent cependant le contraire : la Cour de Cas-sation envisage les effets d’une rupture conventionnelle conclue après un licen-ciement. Il ressort de ces décisions l’idée principale qu’un licenciement notifié à un salarié peut être rétracté par une rupture conventionnelle postérieure.

La nouvelle articulation entre la rupture convention-

nelle et le licenciement :

Quelques chiffres :

En 2014, 360 975 demandes de ruptures conventionnelles ont été enregistrées et 333 596 homolo-guées. Au total, depuis l’entrée en vigueur du dispositif en 2008, l’ad-ministration a homologué 1,72 mil-lion de ruptures. Inévitablement, la Cour de cassation tire les consé-quences d’un texte très ouvert et, inévitablement, les employeurs en font une interprétation de plus en plus extensive.

de figure que le délai de renonciation de la clause court à compter de la notifica-tion du licenciement.

• Les effets de la rupture conven-tionnelle conclue après l’engage-ment d’une procédure disciplinaireDans la deuxième affaire du 3 mars 2015 (n° 13-15.551), après avoir insulté un fournisseur au cours d’une réunion du 21 mai, un commercial a été convoqué à un entretien préalable au licenciement, fixé au 7 juin suivant. Ce jour-là, il a si-gné une rupture conventionnelle, avant de se rétracter le 16 juin suivant. Dès le 21 juin, l’employeur l’a alors convoqué à un nouvel entretien préalable au li-cenciement, puis lui a notifié son licen-ciement pour faute grave, par lettre du 1er juillet. Dans l’hypothèse d’une rup-ture conventionnelle conclue au cours d’un entretien préalable à licenciement pour faute, puis rétractée par le salarié, l’employeur peut-il alors reprendre la procédure de licenciement ?

Actualité juridique


Rupture conventionnelle et licenciementnouvelle articulation

et notion de communauté de travail

Depuis la loi du 5 mars 2014, l’article L2143-3, al.4 du code du travail précise que la désignation d’un délégué syndical (DS) peut in-tervenir au sein de l’établissement regroupant des salariés placés sous la direction d’un représentant de l’employeur et constituant une communauté de travail ayant des intérêts propres, susceptibles de générer des revendications com-munes et spécifiques.

La création d’un comité d’établis-sement conventionnel de moins de 50 salariés (dans le cadre d’un accord collectif d’entreprise spécifique) ré-pond à cette définition.

Dans le cas présent, un syndicat re-présentatif (ayant obtenu 10% des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titu-laires du comité) a désigné un délé-gué syndical dans un établissement de moins de 50 salariés (dispo-sant de ce comité d’établissement

conventionnel créé par un accord collectif d’entreprise de 2003).

L’employeur a contesté cette dé-marche, au motif que l’accord col-lectif ne visait pas la possibilité de désigner un DS dans ce cadre.La Cour de cassation a confirmé la décision du tribunal d’instance de valider la désignation syndicale.Elle a appliqué les dispositions de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’em-ploi et à la démocratie sociale qui déconnectent le périmètre de dési-gnation des DS de celui du comité d’entreprise ou d’établissement.L’alinéa 4 de l’article L2143-3 fait effectivement référence à la constitution d’une communauté de travail pour permettre la dé-signation d’un DS au sein d’un établissement regroupant des salariés sous la direction d’un re-présentant de l’employeur. (Cass.soc. 18 mars 2015, n°14-16.596 , 14-17.463 F-D)

depuis la découverte des faits fau-tifs. L’employeur a été condamné pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, les faits ayant été jugés prescrits. Comme l’indique la Cour de cassation, « la signature par les parties d’une rupture conventionnelle ne constitue pas un acte interrup-

tif de la prescription prévue par l’article L. 1332-4 du Code du travail ». Dès lors que l’employeur a connaissance de faits fautifs, il a deux mois pour engager la procédure de licenciement disciplinaire, peu importe si, entre-temps, une rup-ture conventionnelle a été conclue, puis rétractée.

Désignation d’un délégué syndical

Selon le salarié, la conclusion d’une rupture conventionnelle entraîne, pour l’employeur, renonciation à toute pro-cédure disciplinaire ultérieure. Pour les juges, au contraire, « la signature par les parties au contrat de travail d’une rupture conventionnelle, après l’enga-gement d’une procédure disciplinaire de licenciement, n’emporte pas renoncia-tion par l’employeur à l’exercice de son pouvoir disciplinaire ». On savait déjà que la rupture conventionnelle pouvait être conclue le lendemain d’un entre-tien préalable à un licenciement (Cass. soc., 19 nov. 2014). Désormais, elle peut aussi être conclue le jour de l’entretien préalable à un licenciement.

• Les effets de la rupture conven-tionnelle signée avant l’engage-ment de la procédure disciplinaireDans la troisième affaire du 3 mars 2015 (13-23.348), après de multiples absences injustifiées, un employeur et un salarié avaient conclu une rupture conventionnelle, mais cette fois, avant même que la procédure disciplinaire ait été engagée par une convocation à un entretien préalable à un éventuel licenciement. Relevons qu’en raison du bref délai écoulé entre le premier et le second déclenchement de la procédure disciplinaire, les faits fau-tifs n’étaient pas prescrits en l’espèce. Mais on peut se poser la question de savoir si la signature d’une rupture conventionnelle interrompt ou non le délai de prescription des faits fautifs. L’enjeu est essentiel lorsqu’en raison des circonstances, de fait, la seconde convocation intervient plus de deux mois après les faits fautifs reprochés. L’employeur a commis une erreur puisque seule cette convocation per-met d’interrompre le délai de pres-cription des faits fautifs de deux mois (C. trav., art. L. 1332-4). Le salarié avait en effet exercé son droit de rétrac-tation, et lors de la convocation ulté-rieure au premier entretien préalable, plus de deux mois s’étaient écoulés

Actualité juridiqueActualité juridiqueÀ l’heure où l’UNSA, comme d’autres syndicats, revendique dans la Loi Rebsamen, le maintien de la présence des suppléants dans toutes les réunions de CE ou de DUP, il est bon de faire le point sur le rôle de ces derniers.

Une question d’actualité,les suppléants

Page réalisée en collaboration avec ORSEU-CE Services

Page réalisée en collaboration avec ORSEU-CE Services

(*)Délégation unique du personnel


Les règles diffèrent selon qu’il s’agit des élus CE, des

délégués du personnel ou des membres de la DUP ou de CHSCT.

Le remplacement d’un titulaire du CE.

Le titulaire du CE absent doit être remplacé par le suppléant de la même liste syndicale avec priorité à celui qui appartient à la même catégorie (ouvrier, employé, agent de maîtrise, cadre ou ingénieur).

S’il n’y a pas de suppléant de la même liste et de la même catégorie, priorité reviendra au suppléant de la même liste appartenant au même collège. S’il n’existe pas de suppléant élu sur la même liste syndicale, c’est le suppléant de la même catégorie ayant obtenu le plus grand nombre de voix qui assurera le remplacement du titulaire. À défaut, le siège restera vacant.

Lorsqu’un suppléant remplace un titulaire, il devient titulaire jusqu’au retour de ce dernier. Il bénéficie donc de toutes les attributions des titulaires : droit de vote aux réunions et crédit d’heures.

Notre conseil : attention au choix du secrétaire adjoint et du trésorier adjoint.

Le secrétaire et le trésorier désignés par le CE sont obligatoirement choisis parmi ses membres titulaires. Veillez aussi à désigner un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint parmi les titulaires.

Si le secrétaire-adjoint n’a pas été élu sur la même liste que le secrétaire, il n’aura pas vocation à devenir titulaire et, le cas échéant, secrétaire. Veillez donc à ce point quand vous faites l’équilibre des postes entre syndicats.

Le remplacement d’un titulaire DP ou d’une DUP.

Pour les DP, en l’absence d’un suppléant disponible du même syndicat, on nommera titulaire un candidat du même syndicat non élu. Pour un élu CE, en l’absence d’un suppléant disponible du même syndicat on nommera titulaire un suppléant élu du CE d’un autre syndicat. Lorsqu’un délégué titulaire cesse ses fonctions ou est momentanément absent, il est remplacé par un suppléant élu sur une liste présentée par la même organisation syndicale que celle de

ce titulaire. La priorité est donnée au suppléant élu de la même catégorie.

Dans la DU(*), comme dans les DP, c’est seulement en l’absence d’un non élu du même syndicat qu’on titularisera un suppléant d’un autre syndicat. Cette distinction peut avoir une grande importance quand un vote important est à l’ordre du jour de la réunion de la DUP.

Règle particulière au CHSCT :

Pas de suppléant au CHSCT sauf accord plus favorable. Lorsque, pendant la durée normale de son mandat, un membre du CHSCT cesse ses fonctions, il est remplacé dans le délai d’un mois, pour la période du mandat restant à courir. Il n’est pas pourvu à son remplacement si la période de mandat restant à courir est inférieure à trois mois. Le collège chargé de désigner les membres de la représentation du personnel se réunit dans un délai de quinze jours à compter de la date d’ouverture de la vacance.

Notre conseil : essayez de négocier la présence de suppléants au CHSCT dans le cadre de l’accord de droit syndical.


Culture et Société

La ToiLeTTenaissance de L’inTimeCette exposition originale retrace l’histoire du rituel intime de la toilette et le rapport des corps à l’hygiène, du XVème siècle à nos jours, montrant comment l’art, sous diverses disciplines, a mis en scène les us et coutumes hygiéniques selon les époques. Une centaine de tableaux, sculptures, estampes, photographies et images animées d’artistes majeurs du XVème siècle à nos jours évoquent les rites de la toilette, du bain, leurs espaces et leurs gestuelles.

Musée Marmottan Monet jusqu’au 5 juillet 2015

sienne aux origines de La renaissanceCette exposition, labellisée d’intérêt national, présente plus de 70 œuvres de l’art siennois, trop longtemps resté dans l’ombre de celui de Florence. C’est l’oc-casion de découvrir les peintres siennois Ducio, Simone Martini, les frères Loren-

zetti qui ont révolutionné, par leur remarquable technicité picturale, la pein-ture entre le XIVème et le XVème siècle. Ces œuvres, de la fin du XIIIème à la fin du XVème montrent l’avant-gardisme, le raffinement de la peinture siennoise, qui annonce la Renaissance et va la propager. Musée des Beaux-Arts de Rouen Esplanade Marcel Duchamp Jusqu’au 17 Août 2015

Le musée imaginaire de TinTinÀ l’occasion du 40ème anniversaire du musée en Herbe, cette exposition présente des vignettes agrandies des albums de Tintin, images mises en mi-roir d’œuvres d’art et d’objets ethno-logiques originaux prêtés par les mu-sées du quai Branly, du Louvre et par d’autres galeries. Ces objets emblématiques d’Afrique, d’Amérique, d’Egypte, de Chine et du Tibet évoquent les civilisations qui ont

inspiré Hergé et que Tintin a découvertes dans ses multiples pérégrina-tions. Pour les Tintinophiles, de 7 à 77 ans et plus… Musée en Herbe21 rue Hérold 75001 ParisJusqu’au 31 août 2015

Alain Montarant (ici aux côtés de Luc Bérille)55 ans , carrière de chef d’entreprise à CognacPrésident du groupe MACIF depuis juin 2014Vice Président de 2011 à 2014Représentant des sociétaires à partir de 1997 Sociétaire depuis 1984

4 questions à Alain Montarant,président du groupe Macif

1) Pouvez-vous nous présenter ce qu’est aujourd’hui la MACIF ?

La Macif est avant tout une grande aventure humaine et collective. Il faut rendre hommage aux fondateurs, commerçants et industriels niortais qui ont créé cette entreprise en 1960, La Macif rassemble à ce jour près de 5,2 millions de sociétaires, emploie 9.500 collaborateurs, s’appuie sur plus de 2.000 élus engagés avec l’apport des partenaires politiques impliqués dans le développement et la gouver-nance de la mutuelle. A fin 2014, notre Groupe réalise 5,905 milliards d’euros de chiffres d’affaires, avec un résultat net en progression de 43%, à 182 mil-lions d’euros.

2) Concrètement, comment se tra-duisent, auprès des sociétaires

MACIF, les valeurs et différences dont vous vous réclamez ? Dans un contexte où l’accès à la pro-tection devient parfois problématique et correspond à un besoin croissant, notre Groupe dispose de forces indé-niables. Il est référent sur le marché français de l’assurance au travers no-

TiTiou LecoqLa Théorie de La TarTine En 2006, une étudiante bloggeuse, un jeune journaliste et un adolescent hacker se retrouvent aux prises avec les méandres des débuts d’internet. Dix ans plus tard, ils incarnent une génération et une société transfor-mées, et tout ce qu’internet a fait bas-culer dans nos vies : notre rapport aux autres, au monde, à la notoriété, au pouvoir …Née en 1980, Titiou Lecoq est journaliste et tient le blog « girl-sandgeeks .com ». Après Les Morues, vendu à 100.000 exemplaires, La Théo-rie de la tartine est son second roman.Edition Au Diable Vauvert,


Culture et Société

4 questions à Alain Montarant,président du groupe Macif

Pinar seLekParce qu’iLs sonT arméniensLe génocide arménien a un siècle, mais cette page noire de l’histoire reste tou-jours taboue en Turquie. Sociologue, exilée en France depuis 2011, Pinar Selek mène ses travaux sur les droits des minorités. Au fil des rencontres, sil-lonnant Istanbul où les noms arméniens ont été effacés, elle raconte l’omni-présence des slogans qui proclament la supériorité nationale. Au-delà de la question arménienne, ce témoignage sensible, engagé, parfois autocritique, dénonce les impasses de la violence et sonde les mutations de l’engagement collectif.Ed. Liana Levi

de pérennité économique ; prendre en compte les besoins des salariés et être reconnue pour cela. Nos choix seront déterminants pour repositionner la Macif dans un sec-teur en pleine mutation. L’intérêt de nos sociétaires et la réaffirmation du sens et de l’utilité de la mutuelle nous guident dans nos travaux, afin de res-ter en phase avec notre ADN, notre histoire et l’esprit qui l’anime.

4) Quelles sont vos ambitions pour le groupe MACIF ?

Plusieurs facteurs auront de forts impacts sur le secteur de l’assurance dans les années à venir, nous devons intégrer quatre tendances de fond : 1. D’abord, crise, changements de comportements et de contexte ré-glementaire obligent, la bataille de l’accessibilité des produits d’assu-rances va se faire sur les prix.2. Deuxièmement, l’intensité de la relation client, avec en corollaire l’accumulation des données person-nelles, va être un enjeu concurren-tiel croissant.3. Troisièmement, le niveau d’inten-sité concurrentielle va s’élever, et la recomposition du paysage risque de brouiller la lisibilité du positionne-ment des acteurs.4. Enfin, quatrièmement, la concen-tration sectorielle va continuer et s’accentuer. Ainsi, il sera essentiel de veiller à maintenir et consolider la singula-rité de notre positionnement : plus que jamais, notre promesse client et notre proposition de valeur devront être claires, attractives et distinctives. Ce positionnement du groupe Macif doit être orienté vers les sociétaires et centré sur la défense de leur pou-voir d’achat. Nous voulons y associer leur pouvoir d’agir, consubstantiel de notre démarche mutualiste. (*) Economique Sociale et Solidaire

tamment des assurances auto et ha-bitation, et des activités diversifiées.Nos sociétaires nous sont fidèles en témoigne notre taux de fidéli-sation de 96 %, exceptionnel. Cette fidélité de nos sociétaires repose notamment sur la proximité avec eux, sur les territoires, au travers de nos nombreux points de contacts physiques, téléphoniques, web et mobile. Des programmes mutua-listes nous ont permis, en 2014, d’aller à la rencontre de plus de 110 000 sociétaires en organisant 1 400 événements(conférences, ate-liers, formation) sur diverses thé-matiques : nutrition, prévention des risques domestiques, sécurité rou-tière… En outre, depuis des années, le Groupe favorise, pour les per-sonnes fragilisées, l’accès à une cou-verture de leurs besoins essentiels et accompagne les sociétaires lors des accidents de la vie grâce, notamment, à la Prestation Solidarité Chômage ou le Fonds d’Action Sociale. Une solidarité et une entraide qui s’expri-ment également lors des événements climatiques, mais aussi par le biais de notre Fondation. Le Groupe est influent sur le secteur de l’ESS(*) et s’investit activement au cœur des grands sujets sociétaux au travers de partenariats répondant aux problématiques d’intérêt géné-ral (loi sur l’ESS, projet de loi sur le vieillissement, champ de l’autonomie et du handicap, promotion du service civique européen...)

3) Dans un contexte économique et social difficile, quel rôle,

quelle place demain pour le groupe mutualiste que vous présidez ? Au-delà des préoccupations éco-nomiques, la Macif doit répondre à des ambitions multiples : honorer la promesse faite au sociétaire d’un modèle différent ; avoir une capacité

la libre circulation des logiciels, l’économie collaborative favorise plus la valeur d’usage que la pro-priété de l’objet. Les réseaux sociaux révolu-tionnent les liens par affinités. Facebook dénombre 28 millions d’utilisateurs actifs. Plus d’une personne sur deux se connecte à des portails thématiques aussi divers que la santé, la cuisine, le jardinage, la musique etc.

La société collaborative nécessite un cadre législatif pour favoriser l’innovation sociale et imposer les bonnes pratiques.

Consommation

Nom ..........................................................................................................Prénom ...................................................................................................Adresse ....................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................Tél .............................................................................................................Courriel ...................................................................................................

>Abonnement UNSA magazine 10 8 numéros

La revue d’un syndicalisme novateur• L’UNSA :une organisationinterprofessionnelle en plein essor• Des adhérents unis pour une société solidaire.

Coupon à envoyer à : UNSA 21 rue Jules Ferry 93177 Bagnolet (chèque à l’ordre de l’UNSA)

L’ordinateur, le Smart phone, la tablette encouragent l’hyper-

connexion et participent au marché global et collaboratif, les plateformes d’Internet ou-vertes 24/24 favorisant des mo-dalités inédites de consomma-tion ou de relations humaines. L’affirmation de ces circuits mar-chands collaboratifs et partici-patifs traduisent les aspirations de notre société à un change-ment profond, bien que celle-ci soit traversée par des valeurs apparemment contradictoires. Or, toutes les couches de la société sont pénétrées par ces pratiques qui, pour les uns, ali-mentent l’Eldorado du e-com-merce et ses tentations inutiles qui nourrissent le surendette-ment et pour les autres portent les germes d’une société de partage plus équitable, durable et responsable,

Au-delà de la société de partage, c’est l’espoir de la bonne affaire qui prime. C’est à 67% ce qui ressort de l’étude du Crédoc*

quand le désir de rencontrer des gens est cité à 47%, de veiller à la protection de l’environnement à 30%, seulement 25% voulant contribuer à une société meil-leure. Ainsi, en 2014, trois Fran-çais sur quatre ont acheté un bien sur une plateforme de vente entre particuliers.

La société collaborative répond à certaines caractéristiques .D’abord, elle repose sur des échanges entre pairs dont le modèle est celui de particuliers

L’ère numérique modélisela société collaborative

enTre idéaL de ParTage eT conTrainTes d’un Pouvoir d’achaT en berne, L’ère numérique esT un Levier de L’innovaTion des sTyLes de consommaTion confronTée à une LégisLaTion maL connue eT à Parfaire

à particuliers, sans intermé-diaires institutionnels ou écono-miques. Les relations sont dites « horizontales », avec la capacité de mettre en lien des personnes plus ou moins éloignées sociale-ment et géographiquement. La confiance sécurise l’échange : des sites crédibilisent la qualité et la sécurité des échanges grâce à la e-réputation établie par leurs membres. Ensuite, elle implique des échanges, gratuits ou payants, par le biais, le plus souvent, des outils numériques, portant sur du matériel ou de l’imma-tériel, des services (co-voitu-rage), du bien-être (coaching), des savoirs. Wikipédia incarne la société collaborative en matière de connaissance avec près de 3 millions de connexions par jour. Enfin, rappelant les idéaux du Net à sa naissance, visant

Face à ce phénomène, le légis-lateur doit répondre à l’émer-gence massive d’un e-commerce animé par ces transactions pri-vées qui réclament des règles claires et partagées. Ainsi, 59% des Français ignorent que la garantie « vices cachés » s‘ap-plique aux produits d’occasion et 66% ne savent pas que la loi fiscale fait obligation au vendeur de déclarer les revenus de ses ventes dès lors que l’activité du particulier a un caractère habi-tuel et un but lucratif. *Centre de recherches pour l’étude

et l’observation des conditions de vie


8 numéros

Documents

UNS MAG a - Unsa-info