Limite de commune

Cours d'eau où s'appliquent les BCAESources : BD CARTHAGE® ©IGN-MATE 2003, SCAN25® ©IGN 2000, BDCarto® ©IGN, DDAF21

Date de réalisation : 16 JUILLET 2007

ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL N°277 DU 16 JUILLET 2 007 relatif à l'application des Bonnes Conditions Agro- Environnementales (BCAE)

le long des cours d'eauCOMMUNE DE POMMARD

2 km0 1