Institut International Notre-Dame du Lac – Chemin Notre-Dame-du-Lac 5, CH – 1223 Cologny

Tél. (022) 752 13 44 – Fax (022) 752 18 26 – administration@ndl.ch – www.notre-dame-du-lac.ch et

TARIFS ANNEE SCOLAIRE 2018/2019 Ecolage :

Paiements échelonnés :

Demi-pension : Prix par année : CHF 2’995 Prix d’un repas occasionnel : CHF 22 (élèves externes) Transport scolaire : Prix par année :

aller et retour : CHF 3’960 aller ou retour : CHF 3’040

Prix pour un transport occasionnel (dans la mesure des places disponibles et si l’adresse se situe dans le trajet du bus) : aller et retour : CHF 40 aller ou retour : CHF 35 Remarques : 1. Pour toute nouvelle inscription, les frais d’inscription s’élèvent à CHF 475 et un

acompte de CHF 1'315 est exigé sur le premier trimestre. 2. Tous les montants s’entendent TVA comprise. 3. Les factures sont payables à 30 jours dès réception. 4. Les présents tarifs et les Conditions générales font partie intégrante du contrat

d’écolage.

Niveau Année Maternelle 14ème DEMI-JOURNEE

CHF 13’900

Maternelle 14ème, 13ème, 12ème JOURNEE

CHF 15’110

Elémentaire 11ème – 10ème – 9ème – 8ème – 7ème

CHF 16’850

Niveau 1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre Maternelle 14ème DEMI-JOURNEE

CHF 5’600 CHF 5’300 CHF 3’000

Maternelle 14ème, 13ème, 12ème JOURNEE

CHF 6’150 CHF 5’660 CHF 3’300

Elémentaire 11ème – 10ème – 9ème – 8ème – 7ème

CHF 6’850 CHF 6’450 CHF 3’550

Institut International Notre-Dame du Lac – Chemin Notre-Dame-du-Lac 5, CH – 1223 Cologny

Tél. (022) 752 13 44 – Fax (022) 752 18 26 – administration@ndl.ch – www.notre-dame-du-lac.ch et

CONDITIONS GENERALES

édition février 2018 1. Généralités L’Institut International Notre-Dame du Lac (ci-après : l’Institut) est un établissement catholique de tradition humaniste et chrétienne. Depuis sa création par les religieuses de Saint Joseph de Chambéry, l’Institut n’a jamais cessé d’être associé à une image de performance. Cet héritage se perpétue aujourd’hui dans l’enseignement dispensé par l’Institut. L’Institut cherche à ce que chaque élève puisse disposer des bases nécessaires pour une solide construction et puisse poursuivre de brillantes études. Le classicisme et l’ouverture demeurent les lignes directrices. C’est dans cette perspective que l’Institut met dans ses programmes l’accent sur la maîtrise des fondamentaux : s’exprimer, lire, écrire et compter ainsi que sur l’approche linguistique : anglais, allemand. 2. Contrat d’écolage Les parties au contrat sont, d’une part, l’Institut et, d’autre part, les parents désignés dans la demande d’inscription, respectivement de réinscription. Elles sont liées par un contrat d’écolage tirant ses caractéristiques principales du contrat de mandat au sens des articles 394 et suivants du Code des obligations suisse. Ainsi, le contrat d’écolage impose à l’Institut une obligation de moyens, et non de résultats. Par « parents », les présentes Conditions générales désignent les personnes parties au contrat d’écolage, indépendamment du fait qu’elles détiennent ou non l’autorité parentale sur l’enfant. Toutefois, l’Institut se réserve le droit d’exiger en tout temps la production de tout document relatif à l’exercice de l’autorité parentale, ce que chaque parent accepte expressément. Le contrat d’écolage est conclu lors de l’acceptation écrite par l’Institut d’une demande d’inscription ou de réinscription et sous réserve du paiement des frais d’inscription et de l’acompte sur l’écolage applicables. Il est conclu pour une année scolaire.

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3. Obligations pédagogiques L’Institut déploie ses meilleurs efforts pour aider les élèves à atteindre leurs objectifs. A cet effet, l’Institut met en œuvre les moyens pédagogiques adaptés à la situation, particulièrement en cas de difficultés rencontrées par les élèves. Toutefois, la responsabilité de suivre le parcours de chaque enfant incombe prioritairement à ses parents. Ceux-ci ont le devoir de se tenir constamment informés des résultats de leur fils/fille et de prendre toutes les mesures qu’ils jugent appropriées pour favoriser son développement personnel et son succès scolaire. L’Institut informe les parents des résultats obtenus par leur enfant et de son adéquation avec le niveau attendu au moyen de bulletins scolaires. Les professeurs se tiennent à la disposition des parents pour leur fournir, à leur demande, des informations et des conseils complémentaires. Aussi, l’Institut s’engage à la remise des bulletins scolaires et l’organisation de réunions annuelles avec le corps enseignant. Les bulletins remis aux élèves et signés par un parent sont réputés valablement communiqués aux parents et ces derniers sont réputés en avoir pris connaissance. 4. Obligations financières L’acceptation de toute demande d’inscription par l’Institut est subordonnée au paiement dans le délai imparti des frais d’inscription et de l’acompte sur l’écolage. Ces frais d’inscription ne sont pas remboursables en cas de désinscription, quels qu’en soient les motifs. L’acompte est déduit de la facture d’écolage du premier trimestre de l’année scolaire. L’acceptation de toute demande de réinscription par l’Institut est subordonnée au paiement dans le délai imparti de l’acompte sur l’écolage. Cet acompte n’est pas remboursable en cas de désinscription, quels qu’en soient les motifs. Il est déduit de la facture d’écolage du premier trimestre de l’année scolaire à venir. En cas d’annulation de l’inscription ou de la réinscription, de renonciation à l’écolage ou de départ en cours d’année, l’écolage de l’année en cours est intégralement dû et devient immédiatement exigible, quelle que soit la raison du départ, même s’il résulte d’une décision de l’Institut. En cas d’inscription en cours d’année, la quinzaine en cours est due dans son intégralité, en plus des frais d’inscription et de l’écolage pour le solde de l’année scolaire calculé prorata temporis. En cas d’absence d’un élève pendant un mois ou plus, pour des motifs de santé ou tout autre motif impérieux, la demi-pension n’est pas due. En revanche, l’écolage demeure dû dans son intégralité.

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L’écolage comprend les prestations pédagogiques qui ressortent des programmes de l’Institut, les études surveillées, la garderie et les frais de pharmacie de base. Il ne comprend pas toute autre prestation, notamment la demi-pension, le transport scolaire, tout transport ou repas occasionnel, la fourniture des livres, de papeterie et du matériel numérique et pédagogique (livres et matériel numériques, fournitures scolaires, travaux manuels, activités artistiques), les activités périscolaires (cours de langues et de sport non obligatoires, activités artistiques, ludiques et culturelles non obligatoires), les frais d’inscription et d’examen, les sorties pédagogiques, sportives ou autres, et les dégâts causés par les élèves (ci-après : les frais supplémentaires). L’écolage ne comprend pas non plus l’éventuel uniforme obligatoire en fonction du degré. Lorsque trois enfants ou plus d’une même famille fréquentent simultanément l’Institut, une réduction sur les frais d’écolage de 10% est accordée dès le troisième enfant, de 25% dès le quatrième enfant et de 50% dès le cinquième enfant. La demi-pension est facultative. Elle couvre les repas de midi pris à l’Institut les lundis, mardis, jeudis et vendredis. Toute modification du régime choisi (externat ou demi-pension) doit être annoncée 30 jours au minimum avant la fin du trimestre en cours pour le trimestre suivant. Un changement de régime de pension en cours de trimestre n’est pas autorisé. L’Institut ne propose aucun régime alimentaire particulier et ne garantit pas l’absence d’éléments allergènes dans la nourriture servie. L’écolage, l’éventuelle demi-pension et les frais supplémentaires sont facturés au début de chaque trimestre. Ils sont payables dans les 30 jours dès réception de la facture. S’ils ne sont pas payés dans ce délai, l’Institut adresse aux parents une mise en demeure leur impartissant un ultime délai de 10 jours pour s’exécuter. Une fois ce délai échu, la somme due porte intérêt à 5% l’an et l’Institut est en droit, sans autre avertissement, de résilier le contrat d’écolage et la demi-pension. L’Institut peut également suspendre tout ou partie de ses prestations jusqu’au paiement complet des montants dus. Les parents répondent conjointement et solidairement de toutes les obligations financières. Ils s’engagent à payer à l’Institut l’écolage au tarif de l’année scolaire concernée. Les tarifs (« Tarifs Année

Scolaire… ») sont remis aux parents au moment de l’inscription initiale, s’ils sont déjà disponibles, et sont publiés sur le site internet de l’Institut (www.notre-dame-du-lac.ch). Ces tarifs font partie intégrante des présentes Conditions générales. Pour chaque nouvelle année scolaire, ils sont mis à jour au début de l’année civile précédant la rentrée scolaire correspondante et communiqués aux parents avec les demandes de réinscription. Les parents s’engagent également à payer à l’Institut l’éventuelle demi-pension à laquelle ils ont souscrit, ainsi que les frais supplémentaires qui leur sont facturés. La demande d’inscription ou de réinscription des parents, laquelle renvoie aux présentes Conditions générales ainsi qu’aux tarifs de l’année scolaire concernée, vaut titre de mainlevée provisoire au sens de l’article 82 de la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, tant pour l’écolage que l’éventuelle demi-pension et les frais supplémentaires.

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5. Inscription, réinscription et résiliation Il n’existe aucun droit à l’inscription ni à la réinscription. L’Institut peut les refuser sans indication de motif. En cours d’année scolaire, la demande de réinscription, dûment remplie et signée, est acceptée après réception de l’acompte sur l’écolage, sous réserve de la décision de l’Institut. En cas de refus d’une demande de réinscription, les parents en sont avertis 15 jours au maximum après la réception de la demande et de l’acompte par l’Institut. L’acompte sur l’écolage est alors remboursé. En cours d’année scolaire, le contrat d’écolage peut être résilié par les parents et par l’Institut. Les parents peuvent résilier le contrat sans indication de motifs. L’Institut ne peut résilier le contrat qu’en cas de demeure, de décision disciplinaire ou de justes motifs. Sont notamment considérés comme justes motifs toute circonstance, qu’elle concerne l’Institut, les parents ou l’élève, en vertu de laquelle la poursuite de la relation contractuelle ne peut pas, selon les règles de la bonne foi, être exigée de l’Institut. Les conséquences financières de la résiliation, de quelque partie qu’elle émane, sont régies par l’article 4 paragraphe 3 des présentes Conditions générales. 6. Responsabilité A l’exception de la faute grave ou du dol de ses organes ou auxiliaires, l’Institut n’encourt aucune responsabilité pour tout dommage, quel qu’il soit, résultant de son activité ou de celle de ses auxiliaires. En outre, l’Institut ne répond en aucune façon des dommages causés entre eux par les élèves. Les parents sont tenus de conclure une assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés par leur enfant à l’Institut, aux autres élèves et aux tiers. L’Institut peut en tout temps exiger des parents qu’ils confirment avoir conclu une telle assurance par la production d’une copie de la police d’assurance. Les parents sont exclusivement responsables de la santé des élèves. Le rapport de visite médicale exigé à l’inscription vise uniquement à permettre à l’Institut de prendre les mesures adéquates en cas d’accident ou de maladie. Il ne signifie en aucune manière que l’Institut se charge de veiller sur la santé des élèves. Les parents sont tenus de signaler toute particularité médicale ou alimentaire à l’Institut. Les parents sont tenus d’assurer les élèves contre la maladie et les accidents. L’Institut peut en tout temps exiger des parents qu’ils confirment avoir conclu une telle assurance par la production d’une copie de la police d’assurance.

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L’Institut est appelé à organiser des sorties, des visites ou des excursions. Les parents consentent à la participation de l’élève à ces évènements. En cas de maladie ou d’accident au cours d’une sortie, d’une visite ou d’une excursion, l’Institut s’efforce de prendre contact avec les parents et de tenir compte de leurs indications. Cependant, l’Institut demeure libre de prendre toutes les mesures qu’il estime utiles pour faire prodiguer des soins ou décider de l’hospitalisation de l’élève. Les parents donnent tous pouvoirs à l’Institut et le déchargent de toute responsabilité quant au choix des mesures mises en œuvre. Ils s’engagent de surcroît à rembourser à l’Institut tous les frais dont ce dernier fait l’avance. Enfin, l’Institut ne sera en aucun cas responsable si un enfant est hospitalisé dans un établissement médical qui n’est pas celui de prédilection des parents. 7. Guide des familles de l’Institut Les parents déclarent avoir pris connaissance du Guide des familles de l’Institut et déclarent s’y soumettre pleinement. Ils déclarent en particulier approuver et accepter toutes les décisions, notamment éducatives et disciplinaires, que l’Institut pourrait être amené à prendre à l’égard des élèves. Le respect par les parents de leurs obligations, notamment financières, à l’égard de l’Institut ne confère pas de droit absolu à la fréquentation par l’élève des cours et activités organisés par l’Institut. Celle-ci est conditionnée au respect par l’élève des obligations que lui imposent les règles de vie à l’école énoncées dans le Guide des familles de l’Institut. 8. Protection des données L’Institut s’engage à respecter la Loi fédérale sur la protection des données. En particulier, il s’engage, sans limitation de temps, à traiter avec diligence et en toute confidentialité l’ensemble des données recueillies dans le cadre de la scolarité de ses élèves. Les parents acceptent que l’Institut collecte et détienne des données sensibles ou relevant du profil de la personnalité au sens de la loi susmentionnée. Les parents acceptent en outre que leurs coordonnées (nom, prénom, adresses personnelle et professionnelle, e-mail, employeur, position, nom et prénom de l’enfant) soient transmises à l’Association des parents d’élèves de l’Institut, laquelle collabore étroitement avec l’Institut. L’Institut ne répond toutefois pas des activités de cette association. Aux fins de l’établissement du palmarès annuel, les parents acceptent que ces mêmes coordonnées soient transmises à la société en charge de l’édition de ce document.

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Sauf avis contraire exprimé dans la demande d’inscription ou de réinscription, les parents acceptent également que des photographies ou vidéos mettant en scène leur enfant au cours de ses activités à l’Institut soient publiées par l’Institut. Il est notamment question de la photo scolaire, du palmarès, des plaquettes NDL et des brochures NDL ++. Il est également question des photographies ou vidéos des activités de chaque classe ainsi que des événements de l’école dont l’accès est sécurisé. Les parents acceptent enfin que l’Institut recueille des renseignements sur les élèves, notamment en s’adressant aux établissements scolaires précédemment fréquentés. Lorsque des parents inscrivent à l’Institut un enfant venant d’une école privée membre de l’Association Genevoise des Ecoles Privées (AGEP), ils fournissent un exeat attestant de l’acquittement de leurs obligations financières dans l’ancien établissement. De même, les parents acceptent l’établissement par l’Institut d’un tel document au départ de l’enfant. 9. Modification des présentes Conditions générales L’Institut se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales. Les parents en sont informés par écrit. 10. For et droit applicable En cas de litige porté par les parents, les parties conviennent de la compétence exclusive des tribunaux ordinaires de Genève. En cas de litige porté par l’Institut, les parties conviennent que l’Institut peut, à son choix, intenter une action devant les tribunaux ordinaires de Genève ou ceux du lieu de domicile des parents. Le droit suisse est exclusivement applicable.