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TARIFS DE REPRODUCTION ET DE REUTILISATION COMMERCIALES DES INFORMATIONS PUBLIQUES DETENUES PAR LES ARCHIVES MUNICIPALES DU PONTET (annexe 3) I. TARIFS DE REPRODUCTION SANS DIFFUSION PUBLIQUE DES IMAGES : REPRODUCTION DE VUES PREEXISTANTES (l’image reste la propriété des Archives communales Gravage du fichier + fourniture du CD ROM + frais de port à la charge du demandeur 2.75 € le CD + coût de l’envoi postal (5 minimum de perception) En cas d’envoi par mail Gratuit (dans la limite de 10 vues par envoi) PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES Gratuit

Tarifs de reproduction

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TARIFSDEREPRODUCTIONETDEREUTILISATIONCOMMERCIALESDESINFORMATIONSPUBLIQUESDETENUES

PARLESARCHIVESMUNICIPALESDUPONTET(annexe3)

I. TARIFSDEREPRODUCTIONSANSDIFFUSIONPUBLIQUEDESIMAGES:

REPRODUCTION DE VUESPREEXISTANTES (l’imagereste la propriété desArchivescommunales

Gravagedufichier

+fournitureduCDROM

+ frais de port à la chargedudemandeur

2.75€leCD

+ coût de l’envoipostal

(5 € minimum deperception)

Encasd’envoiparmail Gratuit

(dans la limitede10vuesparenvoi)

PHOTOGRAPHIESNUMERIQUES

Gratuit

II. TARIFSDEREUTILISATIONCOMMERCIALEAVECDIFFUSIONPUBLIQUEDESIMAGESET FOURNITURE DE CELLES-CI PAR LES ARCHIVES MUNICIPALES (coût de mise àdispositioncompris)

DEGREVEMENTSETEXONERATIONS

Rééditiondanslamêmeparution

-25%

Tarifpourétablissementsd'enseignementduPontet -50%

etautresstructuresàvocationpédagogique

Exonérationspourlespublicationsetréalisations

desservicesdelamairieduPontet