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PARTICULIERS TARIFS au 1 er janvier 2015 CONDITIONS APPLIQUÉES AUX OPÉRATIONS BANCAIRES

Tarifs - sgcb.com · Commission d’intervention (1) par opération ... 2 205 Assurance perte / vol des moyens de paiement (Quiétis), par an 2 860 Koumac Poindimié ... • Remplacement

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Particuliers

Tarifsau 1er janvier 2015

Conditions appliquées aux opérations banCaires

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2 3CONDITIONS APPLIQUÉES AUX OPÉRATIONS BANCAIRES PARTICULIERSCONDITIONS APPLIQUÉES AUX OPÉRATIONS BANCAIRES PARTICULIERS

sommaire sommaire

1 eXtrait staNDarD Des tariFs 5

2 ouVerture, FoNctioNNemeNt et suiVi De Votre comPte 6

•OUVERTURE,TRANSFORMATION,CLOTÛRE •RELEVÉSDECOMPTES •TENUEDECOMPTES •SERVICESENAGENCE

3 BaNque à DistaNce 7

4 VOSMOYENSETOPÉRATIONSDEPAIEMENT8 •CARTES Cartes de paiement, cotisations annuelles Paiements et retraits •VIREMENTS 9 Virements occasionnels Virements permanents •PRÉLèVEMENTS 10 •ChèqUES Chéquiers Remises de chèques Paiements de chèques

5 OFFRESGROUPÉESDESERVICE 11 Généris NC (Gamme de moyens

de paiement alternatifs au chèque) Les packs SOGEPACK

6 IRRÉGULARITÉSETINCIDENTS 12 •COMMISSIOND’INTERVENTION •OPÉRATIONSPARTICULIèRES •INCIDENTSDEPAIEMENT

Sur chèques Sur prélèvements Sur virements et transferts Autres

7 DÉCOUVERTSETCRÉDITS 13 •DÉCOUVERTS •CRÉDITSÀLACONSOMMATION •CRÉDITSIMMOBILIERS •OPÉRATIONSPARTICULIèRES •CAUTIONS

8 ÉPARGNEETPLACEMENTSFINANCIERS 14 •ÉPARGNEBANCAIRE •PLACEMENTSFINANCIERS

Droits de garde Ordre de bourse France Opérations diverses sur titres

9 ASSURANCESETPRÉVOYANCE 15 Protection des moyens de paiement Assurance de l’Assuré et de ses proches

10 OPÉRATIONSAVECL’ÉTRANGER 15

11 successioNs 16

12 LESOPÉRATIONS DESSOCIÉTAIRESCASDEN 17

13 LESOPÉRATIONSJEUNES (JUSqU’À24ANS) 18

14 DouBle relatioN 20

15 Dates De Valeur 21 •ChèqUES •CARTESBANCAIRES •VIREMENTS/PRELEVEMENTS

•AUTRESOPÉRATIONS

16 RÉSOUDREUNLITIGE 22

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4 5CONDITIONS APPLIQUÉES AUX OPÉRATIONS BANCAIRES PARTICULIERSCONDITIONS APPLIQUÉES AUX OPÉRATIONS BANCAIRES PARTICULIERS

Voici les principales conditions appliquées aux opérations

bancaires des particuliers.

Toutes ces informations vous seront utiles pour choisir

les produits et les services les mieux adaptés à vos attentes

et pour améliorer la gestion de vos opérations bancaires.

Bien entendu, pour toute précision complémentaire,

n’hésitez pas à prendre contact avec un conseiller dans

l’une des agences du territoire calédonien.

La brochure est également disponible sur notre site Internet :

www.sgcb.com

Les tarifs figurant dans la présente brochure incluent,

sauf indication contraire, les éventuelles taxes dont les possibles

évolutions seront répercutées automatiquement au client.

Ils annulent et remplacent à compter du 1er janvier 2015

les précédentes conditions.

Prix TTC en CFP

Frais de tenue de compte CFP, par trimestre… soit pour information par an 5 040 CFPPour les non imposés

1 260

GRATUIT

Abonnement permettant de gérer ses comptes• SOGE-Net light (service limité) par mois soit pour information, par an 5 040 CFP• SOGE-Net par mois soit pour information, par an 11 340 CFP

420

945

Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS (MESSALIA)

• Par mois (1 SMS par semaine) soit pour information, par an 10 080 CFP 840

Carte de paiement internationale à débit immédiat, par an

4 880

Carte de paiement internationale à débit différé, par an

4 990

Carte de paiement à autorisation systématique, par an

6 195

Retrait dans un distributeur autres banques en NC, par retrait

• Avec carte de paiement internationale• Avec carte visa premier

105GRATUIT

Virement occasionnel sur tiers en Nouvelle- Calédonie

• En agence et par virement - SGCB / autres banques

• Par Internet et par virement420 / 473

GRATUIT Frais de prélèvement

• Mise en place d’une autorisation de prélèvement• Par prélèvement en provenance de Nouvelle-

Calédonie• Par prélèvement SEPA en provenance de métropole

1 680

GRATUIT105

Commission d’intervention(1) par opération • Avec un plafond de 4 opérations par jour soit

8 820 CFP maxi par jour2 205

Assurance perte / vol des moyens de paiement (Quiétis), par an

2 860

Koumac

PoindimiéKoné

BourailLa Foa

TontoutaPaïta

Nouméa

1 eXtrait staNDarD Des tariFs

eXtrait staNDarD Des tariFsPRÉAMBULE

(1) Somme perçue par la banque en raison d’une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d’un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provisions...).

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6 7CONDITIONS APPLIQUÉES AUX OPÉRATIONS BANCAIRES PARTICULIERSCONDITIONS APPLIQUÉES AUX OPÉRATIONS BANCAIRES PARTICULIERS

Prix TTC en CFP

OUVERTURE,TRANSFORMATION,CLOTÛRE

Ouverture du compte GRATUIT

Clôture du compte (compte de chèque ou compte sur livret)

GRATUIT

Service Bancaire de Base (droit au compte prévu par l’art L3121 du CMF)

GRATUIT

Service Bienvenue (Changement de domiciliation bancaire)

GRATUIT

Désolidarisation d’un compte joint 4 200

RELEVÉSDECOMPTES

Edition/expédition mensuelle relevé mois en cours

GRATUIT

Edition/expédition relevés quotidiens, par compte et par trim

4 820

Edition/expédition relevés hebdomadaires, par compte et par trim

2 080

Edition/expédition relevés décadaires, par compte et par trim

1 546

Edition/expédition relevés bi-mensuels, par compte et par trim 1 200

Edition de relevés à la demande 857

teNue De comPtes

Tenue de compte CFP Particuliers, par compte et par trim

1 260

Tenue de compte CFP non imposés(2), par compte et par trim

GRATUIT

Tenue de compte sans mouvement depuis plus de 3 mois, par compte - par trim

1 696

SERVICESENAGENCE

Versement d’espèces GRATUIT

Retrait d’espèces• Avec chéquier dans une agence SGCB• Sans chéquier ni carte• Avec carte de retrait à usage unique

GRATUIT978600

Prix TTC en CFP

Vocalia - Serveur Vocal - Tél : 366707• Abonnement GRATUIT

Messalia - Messages sur téléphone portable• Abonnement mensuel réception quotidienne• Abonnement mensuel réception hebdomadaire

1 575840

SOGE-Net light (service limité), par mois 420

SOGE-Net - Consultation et gestion de compte par Internet, par mois

• Abonnement mensuel SGPASS PLUS (en sus de la cotisation SOGE-Net) : SOGE-Net Plus

• Abonnement mensuel SGPASS supplémentaire• Réinitialisation SGPASS• Perte SGPASS

945

300

3003 0008 000

Sogesmart• Application sur mobile et tablette

(en sus de la cotisation SOGE-Net), par mois

100

Billets de Banque• Achat et vente de billets en Euros• Achat et vente de billets étrangers, client SGCB• Achat de billets étrangers, non client SGCB

GRATUITGRATUIT

1 607

Recherches• Frais de recherche par document sur opération

domestique2 625

Attestation• Notoriété, solvabilité, dépôts de fonds, blocage

de fonds sur l’étranger, notification de pension alimentaire

3 150

Télécommunication• Courrier normal• Courrier en recommandé• Courrier en recommandé Avec accusé réception• Swift et Fax

9641 4181 5752 625

Location de coffre fort

• Ouverture de coffre

min : 8 925 max : 57 750selon devis

Western Union• Service de transfert d’argent dans le monde,tarification variable en fonction du montant transféré

nousconsulter

2 ouVerture, FoNctioNNemeNt et suiVi De Votre comPte

3 BaNque à DistaNce

BaNque à DistaNceouVerture, FoNctioNNemeNt

et suiVi De Votre comPte

(2) Fiscalement domicilié en Nouvelle-Calédonie et sur présentation d’un avis de non-imposition.

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8 9CONDITIONS APPLIQUÉES AUX OPÉRATIONS BANCAIRES PARTICULIERSCONDITIONS APPLIQUÉES AUX OPÉRATIONS BANCAIRES PARTICULIERS

Prix TTC en CFP

cartes

Cartes de paiement, cotisations annuelles Carte de retrait Eclair GRATUIT

Carte Visa Electron 6 195

Carte Bleue Visa Internationale débit immédiat

4 880

Carte Bleue Visa Internationale débit différé

4 990

Carte Visa Premier• Cotisation• Droit d’entrée

17 199GRATUIT

Carte Alterna NC 5 250

Paiements et retraits

Retraits d’espèces au Distributeur Automa-tique de Billets (DAB)

• Retraits espèces sur DAB SGCB en NC• Retraits espèces sur DAB autres que SGCB en NCdans les villes/villages où la SGCB ne dispose pas de DABdans les villes/villages où la SGCB dispose de DAB

• Retraits d’espèces sur DAB zone euro• Retraits d’espèces sur DAB hors zone euro

GRATUIT

GRATUIT105 (hormis

carte Visa Premier)GRATUIT

180 + 2.19 % Paiements par carte

• Paiement par carte en Nouvelle Calédonie et zone euro

• Paiement par carte hors zone euro

GRATUIT

2.19 %

Opérations diverses• Remplacement de la carte / réédition du code

confidentiel • Modification du plafond• Opposition carte par le porteur pour perte ou vol• Cartes capturées en Nouvelle-Calédonie• Cartes capturées hors Nouvelle-Calédonie• Lettre de mise en pré-abusif• Frais pour déclaration à la Banque de France

d’une décision de retrait de carte bancaire• Gardiennage de carte, par mois• Résiliation du contrat carte• Expédition de carte à domicile

2 888

5 250GRATUIT

2 1006 300

GRATUIT

6 300

1 0501 0502 625

Prix TTC en CFP

ViremeNts

Virements occasionnels

Réception virements occasionnels GRATUIT

Emission virements occasionnels simples - support papier

• Sur place : Faveur même titulaire chez SGCB• Sur place : Faveur compte de tiers chez SGCB• Sur place : Faveur autre établissement bancaire• Sur place : Mandat télégraphique, frais OPT en sus• Sur Métropole / Polynésie - virement SEPA

GRATUIT 420473

2 1421 260

Emission virements occasionnels initiés via SOGE-Net ou SOGE-Net Plus

• Sur place : Faveur même titulaire chez SGCB• Sur place : Faveur autre établissement bancaire • Sur Métropole / Polynésie - virement SEPA

GRATUIT GRATUIT GRATUIT

Emission virements occasionnels initiés via SOGE-Net Light

• Sur place : Faveur même titulaire chez SGCB• Sur place : Faveur compte de tiers chez SGCB

ou autre établissement bancaire au-delà de 3 par mois : facturation du support papier en vigueur

• Sur Métropole / Polynésie - virement SEPA

GRATUIT

GRATUIT

420 / 473

1 260

Virements permanents

Réception virements permanents GRATUIT

Emission virements permanents support papier

• Mise en place / Modification / Annulation• Par virement sur place • Par virement sur Métropole / Polynésie

- virement SEPA

893368

1 260

Emission virements permanents initiés via SOGE-Net Plus

• Mise en place / Modification / Annulation• Par virement sur place / Métropole / Polynésie

GRATUITGRATUIT

VOSMOYENSETOPÉRATIONSDe PaiemeNt

VOSMOYENSETOPÉRATIONSDe PaiemeNt

4 VOSMOYENSETOPÉRATIONS De PaiemeNt

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10 11CONDITIONS APPLIQUÉES AUX OPÉRATIONS BANCAIRES PARTICULIERSCONDITIONS APPLIQUÉES AUX OPÉRATIONS BANCAIRES PARTICULIERS

Prix TTC en CFP

PRÉLèVEMENTS

Mise en place autorisation de prélèvement 1680

Opposition avis de prélèvement GRATUIT

Révocation autorisation de prélèvement 1 000

Paiement d’avis de prélèvement provenance NC

GRATUIT

Paiement d’avis de prélèvement SEPA provenance Métropole

105

ChèqUES

Chéquier

Remise de carnet de chèques au guichet GRATUIT

Frais d’envoi de chéquier à domicile Tarif OPT

Renouvellement chéquiers GRATUIT

Destruction d'un chéquier non retiré au-delà de 3 mois

2 205

Remises de chèques

Remise de chèque sur place à l’encaisse-ment

GRATUIT

Remise de chèque hors place• Commission de service, devise étrangère

ou euros si chèque infèrieur à 5 400 CFP, frais limités à 20 % du montant du chèque

• Frais de port

2 205

964

Remise de chèques erronée 263

Paiements de chèques

Paiement de chèque sur place GRATUIT

Paiement de chèque hors place 2 940

Frais swift 2 356

Chèque de banque en CFP au-delà de 2 par mois : 3 150 CFP par chèque

GRATUIT

Opérations diverses• Frais d’opposition sur chèque• Frais d’opposition sur chéquier

2 6786 426

Prix TTC en CFP

Généris NC (Gamme de moyens de paiement alternatifs

au chèque)

Offre destinée aux clients sans chéquier, par mois comprend :

• Une carte de paiement Electron, • 2 virements par mois,• 1 chéque de banque par mois et réduction de

50% des commissions d’intervention et rejets de prélèvements

• En option: Sogenet et Messalia

525

-25 %

Les packs SOGEPACK

Offres comprenant • Les frais de tenue de compte, • Une carte de paiement, • Quiétis, • Sogenet et/ou Messalia, • Une autorisation de découvert *• Les frais de refabrication de carte en cas de perte, vol ou utilisation

frauduleuse

OFFRESGROUPÉESDESERVICE

5 OFFRESGROUPÉes De serVice

débit immédiat

débit différé

PACKAGE SOGEPACK découvert 100 000 CFP

Soge-Net 2 030 1 935 1 945 2 795

Soge-Net Plus (SG Pass) 2 285 2 190 2 200 3 050

Messalia Hebdomadaire 1 945 1 850 1 860 2 710

Messalia Quotidien 2 570 2 475 2 485 3 335

PACKAGE SOGEPACK découvert 100 000 CFP

Soge-Net 2 220 2 120 2 130 2 980

Soge-Net Plus (SG Pass) 2 475 2 375 2 385 3 235

Messalia Hebdomadaire 2 135 2 035 2 045 2 895

Messalia Quotidien 2 760 2 660 2 670 3 520

Option SG Pass Supplé-mentaire (par SG Pass )

255

Options supplémentaires Nous consulter

VOSMOYENSETOPÉRATIONSDe PaiemeNt

* Sous réserve de l’acceptation de la banque.

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12 13CONDITIONS APPLIQUÉES AUX OPÉRATIONS BANCAIRES PARTICULIERSCONDITIONS APPLIQUÉES AUX OPÉRATIONS BANCAIRES PARTICULIERS

Prix TTC en CFP

COMMISSIOND’INTERVENTION

Par opération, dans la limite de 4 par joursoit un maximum de 8 820 CFP par jour

2 205plafond 8 820

OPÉRATIONSPARTICULIèRES

Lettre de relance pour compte débiteur 2 415 Mise en interdiction bancaire d’origine autre banque 5 250 Rejet de chèque pour non-conformité 1 050 Saisie-arrêt - Avis à Tiers Détenteur 17 850 Mainlevée Saisie arrêt ou ATD 5 250 Chèque payé émis malgré l’interdiction bancaire 3 675 Courrier information levée interdiction bancaire 2 100

iNciDeNts De PaiemeNt

Sur chèques

Lettre d’information préalable pour chèque sans provision

2 415

Chèque impayé pour absence ou insuffisance de provision

• Forfait de frais par chèque rejeté d’un montant > 5 967 CFP

• Forfait de frais par chèque rejeté d’un montant < 5 967 CFP

5 967

3 579

Représentation chèque impayé 3 579

Sur prélèvements Avis de prélèvement impayé < 2 386 CFP GRATUIT Avis de prélèvement impayé ≥ 2 386 CFP 2 381

Sur virements et transferts Virement et transfert < 2 386 CFP GRATUIT Virement et transfert ≥ 2 386 CFP

• Ordre virement occasionnel ou permanent non effectué 2 100

Autres Traitement de courrier non distribué 2 142 Retour courrier sur CSL sec 5 250 Suivi de dossier sensible 16 065 Lettre d’information d’impayés de prêts 3 675 Lettre d’information caution d’impayés de prêts (par caution)

3 675

Prix TTC en CFP

DÉCOUVERTS

Agios, minimum forfaitaire par trimestre min 1 200

Découvert faisant l’objet d’une offre préalable

10 500

Approche Conventionnelle de Trésorerie (ACT)frais de dossier par an• Découvert de 50 000 à moins de 100 000 CFP• Découvert sup ou égal à 100 000 CFP

2 6255 250

Concerto, frais de dossier par an 2 625

Découverts en compte non autorisés 20,28 % + TOFau 01/10/2014

CRÉDITSÀLACONSOMMATION

Alterna, abonnement mensuel 525

Prêt personnel, frais de dossier• Prêt inférieur à 1 000 000 CFP• Prêt entre 1 000 000 et 2 000 000 CFP• Prêt supérieur ou égal à 2 000 000 CFP

5 25010 50015 750

CRÉDITSIMMOBILIERS

Frais de dossier 1 % + TSS / min : 55 000

max : 157 500

Modification et avenant min : 36 750

OPÉRATIONSPARTICULIèRES

Modification de la date d’appel d’échéance et/ou du compte à prélever

5 250

Modification de garanties (mainlevées…) 5 250

cautioNs

Information annuelle des cautionsPar lettre, charge client cautionné

4 390

OFFRESGROUPÉESDESERVICE DÉCOUVERTESETCRÉDITS

7 DÉCOUVERTSETCRÉDITS6 IRRÉGULARITÉSETINCIDENTS

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14 15CONDITIONS APPLIQUÉES AUX OPÉRATIONS BANCAIRES PARTICULIERSCONDITIONS APPLIQUÉES AUX OPÉRATIONS BANCAIRES PARTICULIERS

Prix TTC en CFP

ÉPARGNEBANCAIRE

Épargne Déclic GRATUIT

Déblocage anticipé Dépôt à terme 5 250

Transfert PEL ou CEL chez concurrence 4 200

PlacemeNts FiNaNciers

Droits de garde (3)

Commission annuelle proportionnelle par tranche de valeur boursière

• Jusqu’à 50 000 euros• Plus de 50 000 euros jusqu’à 150 000 euros• Plus de 150 000 euros

0,21 % + TSS0,17 % + TSS0,08 % + TSS

Commission fixe par ligne 501

Perception minimum par compte de titres 3 132

Exonération de droits de garde Sur les actions du Groupe Société Générale, sur certains emprunts etc.

nous consulter pour liste

Droits de garde Titres locaux matérialisés (porteur ou nominatif)

21 000

Ordre de bourse France (3)

Pour les ordres au comptant : applicable dès le premier euro et non par tranche

Sur actions, obligations, droits, bons et titres assimilés

Perception minimum de 1 547 HT

• Jusqu’à 15 000 Euros

• Supérieurs à 15 000 Euros

1,17 % HT com fixe 449 HT

1 % HT com fixe 547 HT

Taxe sur les transactions financières sur acquisition titres

0,20%

Opérations diverses sur titres (3)

Souscription aux émissions d’obligations GRATUIT

Souscription aux émissions d’actions GRATUIT

Réglement des coupons Titres matérialisés 0,20 % + TSS Min 3 150

Paiement des coupons et remboursements sur titres et dépôts

GRATUIT

Virements de titres dans un autre établissement 501 par ligne

Déclic Bourse GRATUIT

Prix TTC en CFP

Protection des moyens de paiement Assurance perte / vol des moyens de paiement (Quiétis), par an

• Prime annuelle titulaire Particuliers• Prime annuelle co-titulaire Particuliers

2 8601 800

Assurance de l’Assuré et de ses proches Assurance Compte Sécurité (ACS) : assurance décès accidentel associée au compte de particulier

• Prime annuelle compte à vue et compte sur livret• Prime annuelle compte à terme

2 6003 900

Certipel, par an (assurance décès accidentel associée au PEL)

2 983

Garantie des Accidents de la Vie:• Formule Solo (cotisation annuelle): • seuil 5% d’incapacité permanente • seuil 30% d’incapacité permanente• Formule Famille (cotisation annuelle): • seuil 5% d’incapacité permanente • seuil 30% d’incapacité permanente

12 10410 032

21 42817 284

Protection des biens• Assurance Automobile• Assurance Habitation

nous consulternous consulter

Prix TTC en CFP

Tenue de compte en devises, par mois 2 142 Transfert provenance Étranger (toute monnaie)

• Faveur compte SGCB• Faveur autre établissement bancaire• Swift si frais charge ordonnateur

1 8904 7251 339

Transfert vers l’étranger (toute monnaie et tout support)

• Ouverture / Modification / Annulation transfert permanent

• Frais de transfert• Frais de swift• Frais de transfert via SOGE-Net Plus • Frais de swift via SOGE-Net Plus

2 142

2 3562 3561 7671 767

ÉPARGNEETPLACEMENTSFiNaNciers

ASSURANCESETPRÉVOYANCE

9 ASSURANCESETPRÉVOYANCE

10 OPÉRATIONSAVECL’ÉTRANGER

8 ÉPARGNEETPLACEMENTS FiNaNciers

(3) Les tarifs sont susceptibles de modification en cours d’année en fonction de l’évolution des conditions appliquées par la Société Générale (France). Droits de garde calculés annuellement sur l’évaluation des titres détenus au 31 décembre.

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16 17CONDITIONS APPLIQUÉES AUX OPÉRATIONS BANCAIRES PARTICULIERSCONDITIONS APPLIQUÉES AUX OPÉRATIONS BANCAIRES PARTICULIERS

Prix TTC en CFP

Ouverture du dossier succession 21 000 Gestion, par an 12 600 Correspondance 2 625

Prix TTC en CFP

Commission supplémentaire virements Euros vers pays EEE*

• Tous montants en mode de frais partagés (SHA)• Montant > 50 000 € en mode sans frais bénéficiaire

(OUR)• Montant en € pour les hors zone EEE*

457

2 844

2 844

Virements autres devises frais de correspondant charge client

Chèque de banque en Euro et en devises 3 150 Frais de recherche sur opération internationale

5 250

Dates De ValeurLESOPÉRATIONS DESSOCIÉTAIRESCASDEN

11 successioNs

Tenue de compte CFP, par trimestre et par compte

1 008

SOGE-Net - Consultation et gestion de compte par Internet, par mois (les 3 premiers mois gratuits)

756

Cartes de paiement- cotisations annuelles (pour la 1re année)

• Carte Bleue Visa Internationale• Carte Visa Electron• Carte Visa Premier

GRATUIT3 0988 600

Ordre de virement occasionnel - support papier• Faveur compte de tiers chez SGCB• Faveur autre établissement bancaire sur place• Faveur Métropole/Polynésie

336378

1 008 Ordre de virement permanent sur place, métropole et Polynésie - support papier

• Ouverture/Modification/Annulation• par virement SEPA sur Métropole/Polynésie

7141 008

Prix TTC en CFP

Les sociétaires CASDEN bénéficient de tarifs dérogatoires sur les commissions listées ci-après, les autres opérations restant assujetties au tarif général

Les packs SOGEPACKOffres comprenant les frais de tenue de compte, une carte de paiement, Quiétis, Sogenet et/ou Messalia, une autorisation de découvert*, les frais de refabri-cation de carte en cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse

12 LESOPÉRATIONS DESSOCIÉTAIRESCASDEN

débit immédiat

débit différé

PACKAGE SOGEPACKSoge-Net 1 830 1 740 1 750 2 515

Soge-Net Plus (SG Pass) 2 060 1 970 1 980 2 745

Messalia Hebdomadaire 1 750 1 660 1 670 2 435

Messalia Quotidien 2 310 2 220 2 230 2 995

Option SG Pass Supplé-mentaire (par SG Pass )

230

Options supplémentaires Nous consulter

* Espace Economique Européen

* Sous réserve de l’acceptation de la banque.

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18 19CONDITIONS APPLIQUÉES AUX OPÉRATIONS BANCAIRES PARTICULIERSCONDITIONS APPLIQUÉES AUX OPÉRATIONS BANCAIRES PARTICULIERS

LESOPÉRATIONSJEUNES(JUSqU’À25ANS)

LESOPÉRATIONSJEUNES(JUSqU’À25ANS)

Prix TTC en CFP

Prélèvement• Mise en place autorisation de prélèvement 840

Transfert• Vers l’étranger (Toute monnaie)• Frais de swift

1 8851 885

Approche conventionnelle de trésorerie• Découvert sup ou égal à 100 000 CPF, par an 2 625

Alterna - Abonnement mensuel 420

Prêt personnel et prêt automobile Casden• Frais dossier sur prêts inf ou égal à 180 000 CFP• Frais dossier sur prêts supérieurs à 180 000 CFP

2 7565 639

Prêt immobilier Casden• Frais dossier sur prêts inf ou égal à 7 ans• Frais dossier sur prêts supérieurs à 7 ans

33 83148 867

Achat de billets de banque en devises étrangères

cours clientèle -1,5 %

Prix TTC en CFP

Tenue de compte CFP GRATUIT

Messalia - Message sur téléphone portable (à partir de 16 ans)• Abonnement mensuel réception quotidienne• Abonnement mensuel réception hebdomadaire

788420

SOGE-Net• Abonnement mensuel - Jeunes de moins de 18 ans• Abonnement mensuel - Jeunes de 18 à 24 ans

GRATUIT473

SOGE-Smart• Abonnement mensuel

(sous réserve d’avoir un abonnement SOGE-Net)GRATUIT

Cartes de paiement- cotisations annuelles• Carte Visa Electron, de 16 à 18 ans• Carte Visa Electron, de 18 à 24 ans• Carte Bleue Visa Internationale à débit immédiat,

de 16 à 18 ans• Carte Bleue Visa Internationale à débit immédiat,

de 18 à 24 ans• Carte Bleue Visa Internationale à débit différé,

de 18 à 24 ans

GRATUIT 3 098

GRATUIT

2 440

2 495

Retraits aux distributeurs• Distributeurs SGCB en NC• Distributeurs non SGCB en NC

GRATUITGRATUIT

Retrait d’espèces au Guichet• Sans chéquier ni carte GRATUIT

Approche Conventionnelle de Trésorerie (ACT)frais de dossier par an • Découvert de 50 000 à moins de 100 000 CFP

GRATUIT

Découvert en compte autorisé sans agios jusqu’à 50 000 CFP

GRATUIT

Prêt étudiant • Frais de dossier GRATUIT

Prix TTC en CFP

Les jeunes jusqu’à 24 ans bénéficient de tarifs dérogatoires sur les commissions listées ci-après, les autres opérations restant assujetties au tarif général

Les packs SOGEPACK (à partir de 18 ans)Offres comprenant les frais de tenue de compte, une carte de paiement VISA au choix, Quiétis, Sogenet et/ou Messalia, une autorisation de décou-vert*, les frais de refabrication de carte en cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse

13 LESOPÉRATIONSJEUNES (JUSqU’À24ANS)

Visa électron ou Bleue débit immédiat

ou différé

PACKAGE SOGEPACK découvert 100 000 CFP

Soge-Net 100 980Soge-Net Plus (SG Pass) 100 1 070Messalia Hebdomadaire 100 950Messalia Quotidien 100 1 170Option SG Pass Supplé-mentaire (par SG Pass )

90

Options supplémentaires Nous consulter

* Sous réserve de l’acceptation de la banque.

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20 21CONDITIONS APPLIQUÉES AUX OPÉRATIONS BANCAIRES PARTICULIERSCONDITIONS APPLIQUÉES AUX OPÉRATIONS BANCAIRES PARTICULIERS

DouBle relatioN

Prix TTC en CFP

Les clients ayant à la fois leur compte professionnel et leur compte privé dans nos livres bénéficient de tarifs dérogatoires sur les commissions listées ci-après, les autres opérations restant assujetties au tarif général

Les packs SOGEPACKOffres comprenant les frais de tenue de compte, une carte de paie-ment, Quiétis, Sogenet et/ou Messalia, une autorisation de découvert* les frais de refabrication de carte en cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse

14 DouBle relatioN

débit immédiat

débit différé

PACKAGE SOGEPACK découvert 100 000 CFP

Soge-Net 1 900 1 820 1 825 2 605

Soge-Net Plus (SG Pass) 2 140 2 060 2 065 2 845

Messalia Hebdomadaire 1 815 1 735 1 740 2 520

Messalia Quotidien 2 385 2 305 2 310 3 090

PACKAGE SOGEPACK découvert 100 000 CFP

Soge-Net 2 075 1 990 1 995 2 775

Soge-Net Plus (SG Pass) 2 315 2 230 2 235 3 015

Messalia Hebdomadaire 1 990 1 905 1 910 2 690

Messalia Quotidien 2 560 2 475 2 480 3 260

Option SG Pass Supplé-mentaire (par SG Pass )

240

Options supplémentaires Nous consulter * Sous réserve de l’acceptation de la banque.

Cartes de paiement- cotisations annuelles• Carte Visa Electron• Carte Bleue Visa Internationale débit immédiat• Carte Bleue Visa Internationale débit différé • Carte Visa Premier• Carte Visa Internationale supplémentaire débit

immédiat• Carte Visa Internationale supplémentaire débit

différé• Carte Visa Premier supplémentaire

4 9563 9043 99213 759

2 440

2 495

8 600

Convention de trésorerie (frais de dossier/an)• Concerto • ACT, convention de trésorerie de moins de

100 000 XPF • ACT, convention de trésorerie supérieur ou égal à

100 000 XPF

2 100

2 100

4 200

SICAV / FCP / Asurance vie (droits d’entrée) - 50 %

Prix TTC en CFP

Frais de tenue de compte, relevé mensuel• Compte privé (Trimestre) 1 008

Messalia - Messages sur téléphone portable• Abonnement mensuel réception quotidienne• Abonnement mensuel réception hebdomadaire

1 260672

SOGE-Net - Consultation et gestion de compte par Internet, par mois

756

Location de coffres-forts Min : 4 725 Max : 28 875

Prix TTC en CFP

ChèqUES

Emission d’un chèque Valeur J

Remise chèque payable en NC Valeur J

Remise chèque hors place en euro Valeur J+21 Remise chèque hors place autres devises ValeurJ+15 à J+30

cartes BaNcaires

Retrait espèces Valeur J

Paiement par carte à débit immédiat Valeur J

Paiement par carte à débit différé Fin de mois

VIREMENTS/PRÉleVemeNts

Virements / prélèvements Valeur J

Transferts Etranger• Avant 11h00• Après 11h00

Valeur J Valeur J+1

AUTRESOPÉRATIONS Valeur J

15 Dates De Valeur

Dates De Valeur

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22 23CONDITIONS APPLIQUÉES AUX OPÉRATIONS BANCAIRES PARTICULIERSCONDITIONS APPLIQUÉES AUX OPÉRATIONS BANCAIRES PARTICULIERS

La Société Générale Calédonienne de Banque a le souci constant de vous apporter la meilleure qualité de service possible. Toute-fois, des difficultés peuvent survenir dans le fonctionnement de votre compte ou dans l’utilisation des services mis à votre dis-position.

En cas de problème ou d’insatisfaction, rapprochez-vous tout d’abord de votre Conseiller de clientèle ou du Responsable de votre agence. Vous pouvez leur faire part de vos difficultés par tout moyen à votre convenance : directement à l’agence, par télé-phone, par lettre, ou par télécopie. Si aucune solution n’a pu être trouvée, vous pouvez nous contacter via l’un des canaux ci-après.

Nous nous engageons à vous adresser une réponse dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception de votre demande ou à vous transmettre un accusé de réception dans ce même délai, si votre demande nécessite des recherches approfondies.

En dernier recours, le Médiateur

Le Médiateur exerce sa fonction en toute indépendance, dans le cadre d’une “Charte de la Médiation” qui précise notamment son champ de compétence et les conditions de son intervention. Vous pouvez saisir le Médiateur en transmettant votre demande écrite à l’adresse ci-dessous. Le Médiateur vous répondra directement, en vous faisant connaitre sa position fondée sur l’équité au vu des faits et arguments des uns et des autres. Si celle-ci vous convient, la Société Générale Calédonienne de Banque s’engage par avance à la mettre en oeuvre sans délai.

Par courrierService Qualité44, rue de l’Alma - BP G298 848 NOUMÉA CEDEX

Par téléphoneResponsable du Service Réclamations : 25 64 17

Par fax25 64 00

Par [email protected]

Par courrierLe Médiateur auprès de la Société Générale17 cours Valmy - 92 987 Paris La Défense 7

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