Taxe de sejour€¦ · un hébergement marchand (hôtels, meublés de tourisme, chambres d’hôtes, campings, résidences de tourisme, hébergements insolites, auberges de jeunesse,

Guide pour les hébergeursen 10 points

Taxe de sejournouveautes 2019

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2020

01

Sont exonérés

Personnes de moins de 18 ans.-18

Travailleurs saisonniers.

Personnes hébergées dans un logement d’urgence ou logement temporaire.

Personnes occupant des locaux au loyer inférieur au montant fixé par la délibération du territoire.

Paie la taxe de séjour.

La collecte, la déclare et la reverse.

L’encaissent à des fins touristiques.

Elle participe au développement touristique des collectivités* qui la perçoivent.

Elle est dûe par toute personne non résidente du territoire et hébergée dans un hébergement marchand (hôtels, meublés de tourisme, chambres d’hôtes, campings, résidences de tourisme, hébergements insolites, auberges de jeunesse, villages de vacances, gîtes, refuges, etc.).

Chaque collectivité adopte une délibération fixant les modalités de perception de la taxe et de ses tarifs en fonction de la loi de finances.

La taxe de séjour est calculée au réel ou au forfait (ce mode de calcul est voté et délibéré par chaque collectivité).

L'hébergeur©

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LA TAXE DE SÉJOUR, C’EST QUOI ?

Les Collectivités

Le touriste

* Collectivités ou EPCI selon votre cas.

01

Sont exonérés

Personnes de moins de 18 ans.-18

Travailleurs saisonniers.

Personnes hébergées dans un logement d’urgence ou logement temporaire.

Personnes occupant des locaux au loyer inférieur au montant fixé par la délibération du territoire.

Paie la taxe de séjour.

La collecte, la déclare et la reverse.

L’encaissent à des fins touristiques.

Elle participe au développement touristique des collectivités* qui la perçoivent.

Elle est dûe par toute personne non résidente du territoire et hébergée dans un hébergement marchand (hôtels, meublés de tourisme, chambres d’hôtes, campings, résidences de tourisme, hébergements insolites, auberges de jeunesse, villages de vacances, gîtes, refuges, etc.).

Chaque collectivité adopte une délibération fixant les modalités de perception de la taxe et de ses tarifs en fonction de la loi de finances.

La taxe de séjour est calculée au réel ou au forfait (ce mode de calcul est voté et délibéré par chaque collectivité).

L'hébergeur

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LA TAXE DE SÉJOUR, C’EST QUOI ?

Les Collectivités

Le touriste

* Collectivités ou EPCI selon votre cas.

millions de touristes chaque année4

Le tourisme, secteur économiqueimportant pour le Vaucluse !

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02LE TOURISTE,CONTRIBUTEUR LOCAL

DE SERVICES

DE CLIENTS

DE TAXE DE

SÉJOUR

DE NUITÉES

+

+

+

+1 milliard d'eurosDe retombées économiques

directes

• Le fonctionnement des Offices de Tourisme.• Les actions de promotion-communication visant à améliorer l’image, la visibilité de la destination et la fidélisation des touristes, en France et à l’étranger.• La gestion de l’équipement touristique.• La coordination des acteurs (développement de l’offre touristique, accompagnement des projets, veille économique et touristique).• La qualité de l’accueil.• L’embellissement des villes.

La recette taxe de séjour permet notamment selon les territoires :

03

Je suis un maillonincontournable du tourisme local.

Je génère des retombées économiques pour mon territoire.

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lisa

& M

ax

Accompagnement par les collectivités

En faveur des territoires, des touristes et des habitants.

Plus de projets touristiques

Pour les collectivités et de taxe additionnelle pour le Département.

Plus de taxe de séjour

Dans la collecte de la taxe.

Meilleure assiduité

Au service de la satisfaction client

Je suis ambassadeur de mon territoire, garant de la satisfaction client.

Je suis le premier contact auprès des touristes.

MON RÔLED’HÉBERGEUR

La taxe de séjour est incontournable pour l’avenir des territoires : l’économie touristique assure le maintien des populations locales par des emplois et services. Mes obligations en tant qu’hébergeur : je suis chargé de collecter la taxe de séjour et de la reverser à ma collectivité.

03

Je suis un maillonincontournable du tourisme local.

Je génère des retombées économiques pour mon territoire.

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lisa

& M

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Accompagnement par les collectivités

En faveur des territoires, des touristes et des habitants.


Pour les collectivités et de taxe additionnelle pour le Département.

Plus de taxe de séjour

Dans la collecte de la taxe.

Meilleure assiduité

Au service de la satisfaction client

Je suis ambassadeur de mon territoire, garant de la satisfaction client.

Je suis le premier contact auprès des touristes.

MON RÔLED’HÉBERGEUR

La taxe de séjour est incontournable pour l’avenir des territoires : l’économie touristique assure le maintien des populations locales par des emplois et services. Mes obligations en tant qu’hébergeur : je suis chargé de collecter la taxe de séjour et de la reverser à ma collectivité.


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04LA RÉFORME2019

Le calcul au pourcentage encourage le classement des hébergements, qui valorise l’offre qualitative de ma prestation (cf. N°09), en réponse à une demande des visiteurs à la recherche de prestations de qualité.

Les hébergements labellisés (Gîtes de France, Clévacances…), lorsqu’ils ne sont pas classés par Atout France, sont désormais inclus dans la tranche tarifaire des hébergements non classés ou en attente de classement, et donc dépendants du tarif au pourcentage.

Ma collectivité applique ce pourcentage :

Applicable au 1er janvier 2019

1 Modification du barème légal

● A partir de 2019, application d’un pourcentage pour les hébergements sans classement ou en attente de classement : meublés de tourisme, hôtels, résidences de tourisme et villages de vacances, à l’exception des campings et chambres d’hôtes. Ce pourcentage est voté par les collectivités dès 2018. Le tarif des hébergements concernés sera prélevé au réel et proportionnel au coût par personne de la nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité.

● Changement de tranche tarifaire pour les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristique.

2 Projet de Loi Elan : obligation de collecte de la taxe de séjour pour les opérateurs numériques intermédiaires de paiement (Airbnb, Abritel, Homeaway...), déjà initiée sur certains territoires.

Obligation de collecte pour les professionnels assurant un service de réservation, de location ou de mise en relation en vue de la location, et qui sont intermédiaires de paiement pour les loueurs non professionnels. La taxe collectée est ensuite reversée aux collectivités.

4%

Catégories d’hébergement

2019

Taxe intercommu-

nale

Taxe additionnelle

10%

Total auprès

des usagers

Palaces 2,30€ 0,23€ 2,53€

Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles 1,64€ 0,16€ 1,80€



Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles

0,64€ 0,06€ 0,70€

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes

0,64€ 0,06€ 0,70€

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures

0,50€ 0,05€ 0,55€

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance

0,20€ 0,02€ 0,22€

Tout hébergement en attente de classement ou sans classement à l’exception des hébergements de plein air

Pourcentage

4,00 %

Catégories d’hébergement

2019

Taxe intercommu-

nale

Taxe additionnelle

10%

Total auprès

des usagers

Palaces 2,30€ 0,23€ 2,53€




Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles

0,64€ 0,06€ 0,70€

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes

0,64€ 0,06€ 0,70€

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures

0,50€ 0,05€ 0,55€

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance

0,20€ 0,02€ 0,22€

Tout hébergement en attente de classement ou sans classement à l’exception des hébergements de plein air

Pourcentage

4,00 %

Délibération 115-18 du 10 septembre 2018 applicable en 2019 et 2020

05les Tarifs adoPTésPar ma ColleCTiviTé

à partir de

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exemple classés / non-classés

taxe au réel pour les hébergements classés (étoiles)

Un couple et leurs deux enfants mineurs séjournent 3 nuits en meublé 1 étoile.

Exemple pour les établissement classésRappel : pour les établissements classés, le montant de taxe de séjour au réel reste fixe et s’applique taxe additionnelle incluse.Meublé 1* : 0,70€ | 2 adultes x 3 nuits = 6 nuitées assujetties | 6 x 0,70€ = 4,20€ | 2 enfants mineurs x 3 nuits = 6 nuitées exonérées

MONTANT TOTAL À COLLECTER : 4,20€

Exemple pour les hébergements sans classement :La CoVe a adopté le taux de 4% et le tarif de taxe de séjour maximal plafonné, par nuit et par personne, est de 2,30€ hors taxe additionnelle. Le tarif du séjour hors taxes est de 300€.1) Déterminer le coût par nuit et par personne du loyer (personnes assujetties et exoné-rées) :300€ ÷ 4 personnes ÷ 3 nuits = 25€ est le coût du séjour par nuit et par personne 2) Calcul du montant applicable : 4% de 25€ 25€ x 0,04 = 1,00€ La taxe de séjour à appliquer est de 1,00€(1,00€ < plafond applicable : 2,30 €. En cas de dépassement du plafond, on applique 2,30€).

3) Ajout de la taxe additionnelle départementale de 10% (voir rubrique 8)1,00€ + 10% 1,00€ x 0,10 = 1,10€

4) Seules les personnes assujetties payent la taxe. | 2 adultes x 3 nuits = 6 nuitées assujetties | 6 x 1,10€ = 6,60€ | 2 enfants mineurs x 3 nuits = 6 nuitées exonérées

MONTANT TOTAL À COLLECTER : 6,60€

mode de CalCul de la Taxe à ParTir du 1er janvier 2019

Tarif applicable à la catégorie d’hébergement

concernée fixé par la CoVe

Nombre de personnes hébergées assujetties

Nombre de nuitsx

06

Afin d’éviter les erreurs, des outils de calcul sont à votre disposition sur la plateforme dédiée à la taxe de séjour et sur demande auprès de votre référent taxe de séjour.! !

taxe de séjour au réel 1) Je déclare en mairie mon logement au moyen d’un formulaire CERFA (meublés / chambres d’hôtes) et de la fiche de renseignements complémentaires. La mairie me remet le récépissé du CERFA avec cachet, attestant la déclaration et elle trans-met mes données au service Taxe de Séjour.

2) Je communique et j’affiche le montant ou le pourcentage de la taxe de séjour sur mes supports de communication et de réservation (flyers, sites Web, platefor-mes de commercialisation...) ainsi que dans mon logement.

3) Au fur et à mesure des séjours que j’accueille, je note les nuitées sur un état détaillé identifiant l’hébergement, les dates des séjours et pour chaque séjour, le nombre de personnes assujetties et exonérées (avec motif d’exonération) : c’est mon registre du logeur.

4) Je collecte la taxe de séjour auprès des touristes assujettis, en supplément de leur loyer de location, avant leur départ et je mentionne ce supplément sur la facture (ou j’émets un reçu propre à la taxe de séjour).Dans le cas de la perception par un tiers* intermédiaire de paiement, je ne collecte pas la taxe de séjour, c’est lui qui s’en charge.

5) Je déclare , chaque mois, en ligne ou par papier, le nombre de nuitées que j’ai perçues (rappel : une nuitée est 1 nuit consommée par 1 personne. Exemple : 3 personnes séjournant 1 nuit = 3 nuitées).Si je commercialise par un tiers*, je ne déclare que les nuitées pour lesquelles j’ai perçu la taxe de séjour en direct. Si tout a été collecté par l’intermédiaire, je déclare zéro.

6) À la fin de chaque quadrimestre, je reçois un récapitulatif correspondant à mes déclarations et je reverse le montant indiqué dans le mois qui suit la fin de la période.

* tiers : intermédiaires de paiement pour le compte de loueurs via, par exemple, un site Internet, un agence immobilière... etc.

07la ProCédure sur mon TerriToire

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08LA TAXE ADDITIONNELLEDÉPARTEMENTALE

Le Département de Vaucluse a instauré depuis 1989 une taxe additionnelle de 10% qui s’ajoute à la taxe de séjour locale votée par ma collectivité payée par les touristes et perçue par les collectivités du Vaucluse.

Après le calcul de la taxe de mon hébergement : 1€ de taxe de séjour locale + 10% de taxe additionnelle = 1,10€ à reverser à ma collectivité.

Cette taxe additionnelle participe à une partie du co-financement des actions touristiques menées par la collectivité départementale en lien avec les acteurs locaux du tourisme.

La nouvelle réglementation permet d’harmoniser les systèmes de classement en étoiles en définissant les mêmes règles d’obtention pour tous les hébergements. Cette harmonisation permet de renforcer la lisibilité du classement pour le client.

La promotion et la commercialisation peuvent être assurées par des organismes tels que les offices de tourisme ou des centrales de réservations départementales (brochures, sites internet…).

Seuls les meublés classés bénéficient d’un abattement forfaitaire de 71% sur les revenus tirés de la location (selon certaines conditions fiscales).

Les avantages à faire classer mon meublé :

Le montant de la taxe de séjour est fixe et, dans certains cas, moins élevé pour le client qu’avec le calcul au pourcentage.

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Montant

f xe

Avantages

f scaux

Meilleure

identif cation

Avantages

commerciaux

09LABELLISATION / CLASSEMENTD’UN MEUBLÉ DE TOURISME

Le classement n’est pas une obligation pour proposer un meublé à la location. La procédure de classement d’un meublé de tourisme est une démarche volontaire et seulement à l’initiative du propriétaire. La durée de validité du classement est de 5 ans, à compter de la date de la visite d’inspection.

Ne pas confondre un hébergement classé Atout France en étoiles et un hébergement labellisé (Gîtes de France, Clévacances, Clef Verte...) répondant à un référentiel.

Les organismes agréés pour classer mon meublé

https://www.classement.atout-france.fr/les-organismes-accredites

Votre office de tourisme intercommunal classe vos meublés ! Stéphanie DesmarestBureau d’information touristiquede Carpentras - 04 90 63 00 78 [email protected]

La nouvelle réglementation permet d’harmoniser les systèmes de classement en étoiles en définissant les mêmes règles d’obtention pour tous les hébergements. Cette harmonisation permet de renforcer la lisibilité du classement pour le client.

La promotion et la commercialisation peuvent être assurées par des organismes tels que les offices de tourisme ou des centrales de réservations départementales (brochures, sites internet…).

Seuls les meublés classés bénéficient d’un abattement forfaitaire de 71% sur les revenus tirés de la location (selon certaines conditions fiscales).

Les avantages à faire classer mon meublé :

Le montant de la taxe de séjour est fixe et, dans certains cas, moins élevé pour le client qu’avec le calcul au pourcentage.

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Avantages

f scaux

Meilleure

identif cation

Avantages

commerciaux

09LABELLISATION / CLASSEMENTD’UN MEUBLÉ DE TOURISME

Le classement n’est pas une obligation pour proposer un meublé à la location. La procédure de classement d’un meublé de tourisme est une démarche volontaire et seulement à l’initiative du propriétaire. La durée de validité du classement est de 5 ans, à compter de la date de la visite d’inspection.

Ne pas confondre un hébergement classé Atout France en étoiles et un hébergement labellisé (Gîtes de France, Clévacances, Clef Verte...) répondant à un référentiel.

Les organismes agréés pour classer mon meublé

https://www.classement.atout-france.fr/les-organismes-accredites

La taxe de séjour, une mission de la Communauté d’Agglomération Ventoux-Comtat Venaissin

confiée à

l’Office de Tourisme Intercommunal Ventoux Provence

vos ConTaCTs

Service taxe de séjour Votre référente : Nadine ROBERT 04 90 63 57 88 / [email protected]

Toutes les infos utiles sur r https://lacove.taxesejour.fr

Service classement des meublés de tourisme Votre référente : Stéphanie DESMAREST 04 90 63 00 78 / [email protected]

10ConTaCT

12 rue Collège de la Croix • 84000 AVIGNON +33 (0)4 90 80 47 00 • [email protected]

www.vaucluseprovence-attractivite.com

Parution 2018 - © Conception : Morgane CAPPEAU- Vaucluse Provence Attractivité

Documents

Taxe de sejour€¦ · un hébergement marchand (hôtels, meublés de tourisme, chambres d’hôtes, campings, résidences de tourisme, hébergements insolites, auberges de jeunesse,