TCA Module 8

CCOFI " site officiel: www.ccofi-uv.org "JEUDI 30 JUIN 2011

Comptabilité Approfondie du DESCOGEF (Module 8)

SUPPORT DE COURS

COMPTABILITE APPROFONDIE

Module 8

Moussa MARA2005

TVA

La Taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect supporté par le consommateur final d’un produit ou d’un service.

La TVA est assise sur tous les biens et services produits ou acquis à l’exception de certains biens et services expressément exonérés. Il s’agit généralement de biens et de services bénéficiant de fiscalité particulière (secteurs financier, alcools, tabacs…).

La TVA porte sur les biens et services ; elle ne porte pas sur les personnes. Ce n’est pas une taxe per capita. Cependant certaines personnes en sont expressément exonérées. Il s’agit de structures diplomatiques, de structures évoluant dans le secteur social, de structure financée par des bailleurs internationaux ne souhaitant pas financer indirectement les états.

Le mécanisme de la TVA fait de l’entreprise une collectrice d’impôt pour le compte de l’Etat. La Taxe est assise sur son chiffre d’affaires (ventes de biens et de services). Quand elle facture, elle doit toujours ajouter la TVA sur ses ventes à un taux tournant au tour de 18% dans la zone UEMOA. Cette TVA collectée ne figure pas dans son chiffre d’affaires et doit être reversée à l’Etat.

Au moment de la reverser, l’entreprise déduit du montant collecté ce qu’elle-même a versé à ses fournisseurs afin que seule la proportion représentant sa marge (sa valeur ajoutée) soit reversée à l’Etat. D’où le nom donné à la TVA « taxe sur la valeur ajoutée », qui stigmatise le fait qu’elle est assise sur la valeur ajoutée créée par l’entreprise. La chaîne de collecte, de déduction et de reversement continue ainsi d’entreprise en entreprise jusqu’au consommateur final qui est le seul finalement à supporter la charge de la TVA ; ce qui fonde à considérer la TVA comme une taxe assise sur la consommation.

Les entreprises déclarent la TVA sur une base mensuelle pour la plupart. Certains petites entreprises paient une somme forfaitaire ou consentent une déclaration trimestrielle ou semestrielle en fonction des pays. Sur la déclaration apparaît le chiffre d’affaires total, le chiffre d’affaires taxable, la TVA collectée, la TVA déductible avec les charges concernées et enfin la TVA à reverser à l’Etat. La TVA est ensuite reversée à l’Etat. Quand la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée, l’entreprise dispose d’un crédit de TVA qui est reporté sur les déclarations ultérieures et peut être remboursé sous certaines conditions : persistance du crédit, montant significatif, contrôle fiscal…

Toutes les entreprises déduisent en principe la TVA versée aux fournisseurs. Néanmoins, celles qui ne collectent pas la TVA sur la totalité de leur chiffre d’affaires sont astreintes à déterminer un prorata de déduction en proportion du chiffre d’affaires taxable sur la totalité du chiffre d’affaires. Le prorata est calculé par secteur d’activité ou de manière globale en fonction des pays. Le prorata atténue le droit à déduction et limite les possibilités pour les entreprises à obtenir des crédits de TVA. Il entraîne en contrepartie une perte pour les entreprises car la fraction non déductible de la TVA dévient une charge qui diminue leur résultat et entrave le principe de neutralité de la TVA.

Certaines charges engagées par l’entreprise et qui supportent la TVA peuvent être rejetées par les impôts en terme de droit à déduction. Il s’agit de toutes les charges considérées comme somptuaires ou qui ne sont pas nécessaires à l’exploitation de L’entreprise.

Ces charges sont généralement des frais de réception, de mission, certains frais de négociation…Ces frais sont également les acquisitions de véhicules de tourisme dont la TVA n’est pas déductible (véhicule de fonction des responsables, autres véhicules de tourisme…). Par ailleurs, une fraction d’amortissement de ces véhicules n’est pas déductible du résultat fiscal. Cette fraction est déterminée par comparaison avec un plafond de déductibilité qui est de 12 millions dans certains pays, de 15 millions dans d’autres pays et d’un autre montant ailleurs. La fraction n’existe pas dans certaines pays comme le Sénégal.

IMPOT SUR LES BENEFICES

Les entreprises sont soumises à l’obligation de payer un impôt assis sur leurs résultats. Dans la zone UEMOA, il s’agit de l’impôt sur les Bénéfices industriels et commerciaux (IBIC) ou de l’impôt sur les sociétés (IS).

L’impôt sur le bénéfice (IBIC ou IS) est déterminé à partir du résultat comptable auxquels des corrections sont apportées. Ces corrections concernent des opérations sur lesquelles il y a une divergence d’analyse entre la comptabilité et la fiscalité. Par exemple, les dons accordés par une entreprise sont des charges qu’elle doit comptabiliser. Sur le plan fiscal ces dons ne sont assimilés à des charges qu’en partie, l’autre fraction est considérée comme non déductible du résultat et donc réintégré à ce dernier. Il s’en suit que le résultat fiscal est souvent supérieur au résultat comptable.

Pour le calcul du résultat imposable, le résultat fiscal peut subir l’imputation des déficits antérieurs à condition que ces déficits aient été déterminés sur le plan fiscal et déclarés comme tel. Les conditions d’imputation des déficits fiscaux varient en fonction des pays. Cependant, en moyenne, les déficits des trois dernières années sont imputables sur le résultat fiscal d’une année.

L’impôt est ainsi calculé en proportion du résultat imposable. Si ce résultat est négatif, il devient un déficit reportable sur les années postérieures. Si le résultat est positif, l’impôt déterminé ne doit pas être inférieur à un minimum fixé en proportion du chiffre d’affaires de l’opérateur. Sinon, ce minimum sera déclaré et acquitté par l’entreprise et cela sans possibilité de remboursement.

Sur le plan comptable l’impôt est une charge et enregistrée comme telle dans un compte de charge hors activité ordinaire (compte 89). La charge d’impôt n’est cependant pas déductible du résultat fiscal et devra être réintégré dans le calcul de ce résultat.

Les acomptes d’impôt payé encours d’année sont des avances faites à l’Etat sur lesquelles l’impôt s’imputera.

PROVISIONS A CARACTERE FISCAL

Certaines dérogations fiscales permettent aux entreprises de constater des charges supplémentaires dans leur comptabilité en franchise d’impôt. Dans ces cas, la fiscalité entend généralement soutenir l’investissement ou protéger les entreprises contre les effets de certains phénomènes (variation des cours de devises…).

Ces situations sont traduites en comptabilité bien qu’elles ne soient pas économiquement justifiées.

Quelques exemples illustrent cette « immixtion » de la fiscalité dans le domaine comptable :

- les amortissements dérogatoires,- les provisions pour investissement,- les provisions pour fluctuation de devises.

Les Amortissements dérogatoires

La norme comptable impose de constater la dépréciation comptable des immobilisations sur la base de leur utilisation économique et induite par l’activité. L’entreprise doit procéder à ces calculs dans l’intention unique de fournir dans ces comptes l’impact de l’utilisation du bien sur sa valeur à travers les comptes d’amortissement.

Dans certains pays, la législation fiscale permet d’amortir certaines immobilisations sur une période plus courte que leur utilisation économique, ceci pour permettre aux acteurs économiques d’amortir rapidement et donc de renforcer leur capacité d’autofinancement afin de pouvoir renouveler rapidement le bien et de soutenir l’investissement. La volonté de soutenir la croissance économique par l’investissement est manifeste dans cette stratégie fiscale.

Les entreprises se voient encouragées à amortir rapidement leurs immobilisations en franchise d’impôt et s’engagent ainsi dans cette optique. Cependant, cette « permission fiscale » n’est traduite en comptabilité que dans des comptes appropriés.

Ainsi chaque année, l’entreprise compare la dotation économique « normale » et celle permise par la fiscalité.

La dotation économique est enregistrée dans les comptes prévus à cet effet :

Débit Crédit Libellé Débit Crédit

68

28

Dotation

Amortissement

XXXX

XXXX

La différence entre les deux dotations est enregistrée en dotation de provision réglementée ou en reprise de provision réglementée selon le sens de cette différence.

Dotation


69

151

Dotation

Provision réglementéeAmortissement dérogatoire

XXXX

XXXX

Reprise


151

79

Provision réglementéeAmortissement dérogatoire

Reprise

XXXX

XXXX

Ainsi la « permission fiscale » se trouve t-elle traduite dans la comptabilité.

Les Provisions pour Investissements

L’administration fiscale permet pour certains secteurs d’activités aux opérateurs à prévoir leurs futures dépenses d’investissements en dotant des provisions qui seront déductibles de leurs revenus imposables.

L’administration fiscale précise notamment les conditions de déductibilité de la provision, le mode de calcul de la provision, les informations à fournir régulièrement sur les futurs projets d’investissement, les conditions de réalisation des investissements.

A la réalisation des investissements concernés, la provision est reprise et ce produit sera imposable au même titre que la charge est déductible. L’investissement aura un régime fiscal normal pendant son séjour dans le patrimoine (amortissement fiscal ou économique assorti de provisions éventuelle.

Dotation aux provisions pour investissements avant la réalisation du projet


69

157

Dotation

Provision réglementéeProvision pour investissement

XXXX

XXXX

Reprise de provisions pour investissements à la réalisation du projet


157

79

Provision réglementéeProvision pour investissement

Reprise

XXXX

XXXX

L’avantage de la dotation aux provisions avant la réalisation du projet est de dégager de l’autofinancement nécessaire à la réalisation du projet et cela de manière défiscalisée.

Les Provisions de Protection

Certaines administrations fiscales permettent aux entreprises de doter des provisions déductibles pour se prémunir contre les risques divers. Ces risques concernent en premier lieu les effets de change sur les entreprises.

Il faut déjà noter que les provisions pour risque de change dotées par rapport aux opérations courantes ne sont pas concernées dans ce cas.

La provision fiscalement permise est dotée de manière globale et porte sur les stocks qui sont les valeurs susceptibles de subir les effets de fluctuation de cours de devises.

Les conditions de dotation des provisions, les règles à observer, les conditions de délai et de reprise, les autres règles applicables sont fixées par l’administration fiscale.

La provision est calculée globalement (pour tous les stocks et pour toutes les devises) et fonctionne par niveau avec la comparaison de la provision calculée avec celle qui figure déjà dans les comptes. L’écart positif est enregistré en dotation nouvelle. Une reprise constate un écart négatif.

Dotation aux provisions pour Hausse des prix (différence N et N-1)


69

156

Dotation

Provision réglementéeProvision pour Hausse des prix

XXXX

XXXX

Reprise de provisions pour investissements à la réalisation du projet


156

79

Provision réglementéeProvision pour Hausse des prix

Reprise

XXXX

XXXX

TRAITEMENT COMPTABLE DES OBLIGATIONS SOCIALES

L’essentiel des obligations sociales des entreprises est lié aux charges de personnel.

Les frais de personnel sont des charges d’exploitation. Ils comprennent :

- le salaire et ses accessoires (primes et indemnités) contreparties de la prestation fournie par les agents,

- les charges sociales calculées sur le salaire et reversées à l’INPS (exemple du Mali),- las charges fiscales également assises sur les salaires encaissés par l’Etat.

En outre il est fait obligation aux entreprises de prélever à la source l’impôt dû par les salariés ainsi que leur contribution sociale versée à l’INPS. Cette contribution est destinée à financer leur pension de retraite.

Le schéma général de traitement des charges de personnel est illustré par l’exemple suivant :

Rubrique Montant

Salaire de Youssouf pour le mois de Mai Prime de rendement Indemnité de solidarité Total

Prélèvement INPSPrélèvement Impôt sur les salaires

Total prélèvement

Net à payer

2002510

235

1535

50

185

L’entreprise qui emploie Youssouf paie 45 à l’INPS au titre des charges patronales qu’elle supporte et s’acquitte de 20 de contribution forfaitaire et 5 de taxe de formation qu’elle verse à l’Etat.

Elle procède aux enregistrements suivants :

Salaire du mois de Mai

Débit Crédit Libellé Débit Crédit661166156612

44743114221

Salaire de baseIndemnitéPrime de rendement

Etat Impôt à payerINPS cotisation à payerNet à payer au salarié Youssouf

2001025

3515

185

La prise en charge des salaires est effectuée distinctement de celle des cotisations patronales.

Charges sociales et fiscales patronales du mois de Mai


664164136415

43114421

Charges sociales patronalesContribution forfaitaireTaxe de formation

INPSEtat charges fiscales patronales

45205

4525

Paiement des salaires et charges sociales et fiscales du mois de Mai par la banque


4221431144714421

5211

Salariés YoussoufINPSEtat Impôt sur salairesEtat charges fiscales patronales

Banque

185603525

305

CAS PRATIQUES

Cas 1

Un extrait de la balance de la société MOM expertise se présente ainsi au 31 Décembre N

Compte Libellé Solde débiteur Solde créditeur4492 Avance d’IS 450 000835 Dons 600 000

Total produits 18 000 000Total charges 13 500 000

La fraction non déductible des dons est de 400 000 FCFA.

Il vous est demandé de déterminer l’impôt dû par cette société, de procéder aux écritures d’enregistrement de la déclaration de cet impôt (taux d’IS de 35%) et de son paiement.

Cas 2

Vous disposez des informations suivantes concernant les obligations sociales de votre entreprise comme suit :

Informations relatives aux charges du personnel de janvier 2005

Salaire de base : 34 000 000 FCFAIndemnités imposables : 2 500 000 FCFAPrimes de rendements : 1 850 000 FCFAAvantage en nature imposable à moitié : 5 000 000 FCFA

Le taux de l’impôt sur les salaires est de 20% à enlever du salaire à payer;

En outre, certaines contributions fiscales sont dues comme la taxe de logement (au taux de 1%) et la contribution de l’employeur (au taux de 5% des salaires bruts en dehors des avantages en nature).

Les contributions sociales sont au taux de 4% payées par les salariés et 18% payées par l’employeur sur le salaire brut.

Au moment de payer les salariés, il est effectué une imputation de 10 % de leur salaire net pour financer le fond social logé parmi les comptes de l’entreprise. Le solde est diminué de 2 000 000 d’avance qui leur avait été consenti pour faire face aux dépenses de la tabaski.

Il vous est demandé de passer les écritures comptables appropriées.

Cas 3

Vous êtes assistant d’un expert comptable dont le client est une entreprise industrielle basée à Bobo Dioulasso évoluant dans la transformation de fruits et légumes.

Votre client a régulièrement eu des difficultés avec les impôts et la direction est désormais très attentive sur les obligations fiscales. Elle vous demande donc d’effectuer une revue fiscale exhaustive des opérations de l’année 2004 dans le cadre des travaux d’inventaire annuels.

Le dossier suivant contenant quelques points significatifs vous est présenté

TVA.

Pendant les mois de septembre, octobre et novembre, la société a accumulé un crédit de TVA de 6 500 000 FCFA ; cela malgré un prorata de déduction de 70% ;Le taux de TVA est de 18% ;Le chiffre d’affaires taxable du mois de décembre est de 250 000 000 FCFA ;Les achats auprès des fournisseurs locaux sont évalués à 100 000 000 FCFA. Le 1er décembre, la direction a acquis un véhicule de tourisme pour 40 millions de FCFA Hors taxes avec une TVA de 18%. Amortissement linéaire sur 5 ans.Elle a également engagé certaines dépenses dont le caractère de déductibilité doit être examiné par l’expert comptable : il s’agit de

- achat de tableau de maître pour 10 millions de FCFA pour le bureau du PDG hors taxes,- voyage du PDG avec sa famille aux Bahamas pour 12 millions de FCFA hors taxes,- réception organisée par le président pour la réussite au BAC de sa fille pour 3 millions de FCFA

hors taxes,- réception organisée par le personnel pour commémorer les fêtes de fin d’année pour 2 millions

de FCFA hors taxes.

Provisions

Certaines acquisitions de matériel technique au titre de l’exercice 2004 peuvent bénéficier du régime de faveur prévu dans le code des impôts. Le tableau suivant indique le détail de ces matériels :

Information Montant Régime économique

Régime fiscal

Machine à outil acquis le 1er avril 25 000 000 Dégressif sur cinq ans (coefficient 2)

Dégressif sur quatre ans : coefficient 2

Presseuse acquise le 1er juillet 15 000 000 Linéaire sur 5 ans Amortissement accéléré sur trois ans. Linéaire

Matériel de manutention acquis le 1er septembre

10 000 000 Linéaire sur dix ans

Linéaire sur cinq ans avec un différé au 1erjanvier de l’année suivante

La société prévoit d’investir dans la protection de la nature et souhaite bénéficier de la possibilité laissée par les impôts de constituer une provision pour investissement à hauteur de 40 millions de FCFA.

La société vous informe d’un litige en cours avec l’administration fiscale sur l’impôt sur les bénéfices de l’exercice 2002 au titre duquel lui a été notifié un redressement de 13 millions de FCFA ; les tractations sont encours.

Vous disposez également des informations suivantes concernant l’exercice 2004 :

- les déficits reportables des années antérieures sont les suivantes :

1999 2000 2001 2002 2003

3 500 000 5 000 000 45 000 000 28 500 000 30 000 000

- le minimum fiscal est de 1% du chiffre d’affaires ;

- le chiffre d’affaires de la société avant les travaux d’inventaire est de 3 320 000 000 FCFA en 2004 ;

- les acomptes d’impôt sur le résultat payés en 2004 sont évalués à 20 millions de FCFA ;

- le résultat comptable, avant les travaux d’inventaire, est de 180 millions de FCFA ;

- le taux d’impôt sur le résultat est de 35% ;

- le plafond de déductibilité des amortissements de véhicule de tourisme est calculé sur 15 millions de FCFA TTC.

Il vous est demandé de :

- Procéder aux calculs relatifs à la TVA de Décembre, de sa détermination à son enregistrement comptable en passant par la déclaration et le paiement ;

- Procéder aux travaux relatifs à l’inventaire ;- Déterminer le résultat fiscal et de passer toutes les écritures appropriées.

SOLUTION AUX CAS PRATIQUES

Cas 1

Sur la base de l’extrait de balance de la société MOM pour l’exercice N l’impôt se calculera de manière extra comptable.

Le tableau suivant est établi

Rubrique Réintégrations Déduction

Résultat de l’exercice (produits moins charges)

Charges non déductibles

Produits non imposables

Total

Résultat imposable

4 500 000

400 000

Néant

4 900 000

4 900 000

néant

L’impôt est déterminé en appliquant au résultat un taux de prélèvement de 35% soit4 900 000 * 35% : 1 715 000 FCFA.

Cette somme sera déclarée. Au paiement déduction sera faite de l’acompte précédemment versé. Ainsi la société ne s’acquittera que de la différence soit :

1 715 000 – 450 000 : 1 265 000 FCFA.

Les écritures suivantes sont enregistrées

Déclaration


891

441

Impôt sur le résultat

Etat impôt sur le résultat

1 715 000

1 715 000

Paiement


441

449521

Etat impôt sur le résultat

Acompte d’impôtBanque

1 715 000

450 0001 265 000

Cas 2

Les informations relatives aux charges du personnel du moi s de janvier 2005 sont fournies.

L’état suivant permet de déterminer les charges fiscales et sociales dues :

Détail Calculs

Salaire de BaseIndemnitésPrimesAvantages en nature

34 000 0002 500 0001 850 0005 000 000

Salaire brut 43 350 000

Déduction proportion avantages en nature

Salaire imposable

2 500 000

40 850 000

Déduction avantages en nature

Salaire taxable aux autres impôts

5 000 000

38 350 000

Impôt sur les salaires : 20% du salaire imposable 8 150 000

Taxe de logement : 1% des salaires taxables aux autres impôtsContribution employeur : 5% des salaires taxables aux autres impôts

383 5001 917 500

Contribution sociale des salariés : 4% du salaire brutContribution patronale : 18% du salaire brut

1 734 0007 803 000

Salaire net à payer : salaire brut (en dehors des avantages en nature) déduit des impôts à la charge des salariés et des cotisations salariales

28 466 000

Contribution au fond social : 10% de 28 466 000Avance à rembourser

2 846 6002 000 000

Salaire net à verser au personnel 23 619 400

Les écritures comptables seront enregistrées

Engagement des charges :


666666

424443

Charges du personnelIndemnitéPrimes

Personnel à payerImpôt sur les salaires à payerCotisation salariale à payer

34 000 0002 500 0001 850 000

28 466 0008 150 0001 734 000

Engagement des charges liées aux obligations fiscales et sociales de l’employeur


646466

4443

Taxe de logementContribution forfaitaireCotisation sociale employeur

Impôt sur les salaires à payerCotisation salariale à payer

383 5001 917 5007 803 000

2 301 0007 803 000

Paiement des salaires


42

4247521

Personnel à payer

Avance aux salariésFond socialbanque

28 466 000

2 000 0002 846 600

23 619 400

Paiement des cotisations fiscales et sociales


4443

521

Etat taxes à payerCotisations à payer

Banque

10 451 0009 537 000

19 988 000

Cas 3

Certains dossiers sont présentés par cette entreprise de fruits et légumes basée au Burkina en vue de ses inventaires à l’analyse de l’assistant comptable:

TVA

La TVA de décembre peut être déterminée dans le tableau suivant :

Détail Calculs

TVA collectée du mois 250 000 000 * 18% 45 000 000

TVA déductible du mois

Achats locaux : 100 000 000 * 18% *70%Services extérieurs : 2 000 000 * 18%*70%

12 852 000

12 600 000252 000

TVA à payer

Crédit antérieur imputé

TVA à reverser

32 148 000

6 500 000

25 648 000

Les dépenses suivantes ne sont pas déductibles de la TVA :

- l’achat de véhicule de tourisme qui doit être enregistré pour sa valeur TTC ;

- l’achat de tableau de maître pour le bureau du président : à déduire par précaution car possibilité de retraitement en dépenses somptuaires ;

- les dépenses personnelles et familiales du président. Ces dépenses ne sont même pas admises comme charges de l’entreprise. Elles doivent être réintégrées au résultat fiscale pour leur montant TTC enregistré en charge (15 000 000 * 1,18 soit 17 770 000).

A la déclaration de la TVA :


44

444444

Etat TVA collectée

Crédit de TVATVA déductibleTVA à payer

45 000 000

6 500 00012 852 00025 648 000

Au paiement


44

521

Etat TVA collectée

Banque

25 648 000

25 648 000

La TVA sur les charges considérées comme somptuaires ou non liées à l’activité, si elle a été enregistrée, aura été annulée pour permettre la déclaration et le paiement de la taxe comme présentée ci-dessus.

Provisions

Le tableau d’amortissement des immobilisations pour lesquelles des avantages économiques existent est le suivant :

Information Montant Amortissement économique

Amortissement fiscal

Machine à outil acquis le 1er avril 25 000 000 7 500 000 9 375 000Presseuse acquise le 1er juillet 15 000 000 1 500 000 2 500 000Matériel de manutention acquis le 1er septembre

10 000 000 750 000 0

La différence entre l’amortissement fiscal et celui économique, est enregistrée en dotation et reprise de provision pour amortissement dérogatoire.

Les écritures suivantes sont enregistrées :

Machine


6869

28151

Dotation aux amortissementsDotation

AmortissementProvision réglementée

1 500 0001 000 000

1 500 0001 000 000

Presseuse


6869

28151

Dotation aux amortissementsDotation

AmortissementProvision réglementée

7 500 0001 875 000

7 500 0001 875 000

Matériel de manutention


151

79

Provision réglementée

Reprise

750 000

750 000

La société envisage de provisionner un investissement de 40 millions et bénéficier d’avantages fiscaux. L’écriture suivante est passée :


69

15

Dotation aux provisions

Provision pour investissement

40 000 000

40 000 000

La société doit également provisionner la perte consécutive à un litige qui l’oppose à l’administration fiscale pour 13 millions de FCFA :


659

499

Charges provisionnées

Risque provisionné

13 000 000

13 000 000

Après les écritures comptables passées, le résultat comptable sera de

180 000 000 – (9 375 000 + 2 500 000 + 40 000 000 + 13 000 000) + 750 000 soit

115 875 000 FCFA

Le résultat fiscal est déterminé à partir du résultat comptable selon le tableau suivant :

Réintégration DéductionRésultat comptable 115 875 000Dépenses non liées à l’activité : (15 000 000*1,18)

17 700 000

Amortissement véhicule(40*1,18-15)/5*1/12

536 667

Résultat fiscal 134 111 667Déficits reportés2001, 2002 et 2003

103 500 000

Résultat imposable 30 611 667

L’impôt dû est de 30 611 667 * 35% soit 10 714 083 ;

L’impôt minimal est de 1% de 3 320 millions soit 33 320 000 FCFA.

C’est ce dernier impôt qui sera retenu. Seront déduits de lui les acomptes payés soit 20 millions de FCFA ; il sera donc payé en avril 2005 après la déclaration. Il servira également de base à la détermination des trois acomptes payés en 2005 sous forme d’un quart chaque trimestre (juin, septembre et décembre).

L’écriture suivante est enregistrée par rapport à l’impôt.

A la déclaration :


8

44

Impôts sur le résultat

Etat impôt à payer

33 320 000

33 320 000

Au paiement


44

44521

Etat impôt à payer

Acomptes provisionnelsBanque

33 320 000

20 000 00013 320 000

Publié par Boureima SAWADOGO à 10:55 Envoyer par e-mailBlogThis!Partager sur TwitterPartager sur Facebook

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Avec "la passion du coeur" ,il est possible de vaincre la distance et de resoudre, simplement et efficacement, par l'échange, le partage, l'entraide et la sauvegarde, bon

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nombre de problème de compétitivité, d'excellence et être des leaders de réference. Merci à tous pour la confiance, notons qu'il ya des support de cours qu nous ne parvenons pas à publier parce qu'il sont lourds, pour y remedier nous projetons à la rentrée académique créer un site internet pour notre club. Mais en attendant, vous pouvez nous ecrire pour demander des supports au:[email protected]

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