7/23/2019 TD 2 IS Appr+_ciation fiscale des produits

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Professeur : M. ABOU EL JAOUAD

Année universitaire : 2014/2015

Fiscalité des entreprises

TD N° 2 : Appréciation fiscale des produits

La société anonyme «SEDAF» a dégagé à la fin de l’exercice N un bénéfice aant im!"t de#$%& '() D*+ertains !roduits com!tabilisés, sont soumis à otre a!!réciation fiscale en ue de déterminer le

résultat fiscal de l’exercice- .Exercice com!table co/ncidant aec l’année ciile0

12 3entes de marc*andises lirées le &421&2N sans facture et à crédit !our le 1%212N51#

14 %)) D*.670

&2 3entes de marc*andises contre des c*89ues bancaires !our un montant de # 4% 4)) D* .670

Au $121&2N, seule la moitié de ces marc*andises a été lirée aux clients-

$2 Aances re:ues des clients sur des commandes non encore lirées aux clients au $121&2N,

com!tabilisées au crédit du com!te ;111 3entes de marc*andises aux dates de leur réce!tion des

clients !our un montant de # 1( 4%) D*-(2 7rans!orts facturés aux clients sur une ente de marc*andises lirées le 1<2112N !our un montant

.670 de 4 <)) D*-

%2 Arr*es !er:us à la suite d’une !romesse de ente d’un b=timent a!!artenant à la société le

1421&2N, au $121&2N, la cession définitie des b=timents n’est !as encore eu lieu # &) ))) D*-

Le com!table a enregistré le montant re:u en com!te de !roduit-

<2 Loyers re:us com!tabilisés au crédit du com!te # ;1&4 >eenus des immeubles non affectés à

l’ex!loitation ? le montant re:u est de # $< ))) D*, il est relatif aux loyers de < mois du 1er

 décembre

N au $12)&2N51-

;2 3entes de marc*andises lirées le )&21&2N, !our un montant .670 de (%& ))) D*, les

marc*andises endues nécessitaient un serice a!r8s ente facturé au client, l’entretien facturé à

< ))) D* .670 coure la !ériode du )121&2N au $12)%2N51- .< mois0- Le montant global de la facture #

entes de marc*andises 5 @rix d’entretien 5 73A était totalement re:u à la date de facturation-

42 3entes de marc*andises enti8rement lirées aux clients au courant de décembre N # (& 4)) D*

.670, mais l’encaissement ne sera fait 9ue le &%2)&2N51-

'2 Subentions d’ex!loitation re:ues au courant de l’exercice N sur les entes des !roduits à !rix

réglementés déà effectuées !endant les trois !remiers trimestres de l’année N # <<4 4)) D*-

1)2 @roduits des titres de !artici!ation re:us en uillet N en rémunération des actions détenues dans

le ca!ital d’une filiale de la société # %( 4)) D*-

112 Betons de !résence re:us de la mCme filiale le &<2)'2N 1& ()) D*-1&2 ntérCts re:us sur des !rCts accordés aux salariés de la société ; 4%) D*-

1$2 Escom!tes re:us des fournisseurs sur les r8glements des ac*ats de l’exercice N # ( &%4 D*-

1(2 >abais obtenus des fournisseurs sur les ac*ats de l’exercice N $ (4) D*-

1%2 @rime gagnée dans un concours d’une foire régionale, re:ue le 1(2112N &) ))) D*- 

Charges comptabilisées mais refusées en déduction fiscale :

L’analyse fiscale des c*arges enregistrées en N a fait dégagé un total de c*arges non déductibles de #

1(% 4() D* .670-

Travail à faire :

1/ Dresser un tableau de passage du résultat comptable au résultat fiscal.

2/ La société est imposée à 30! calculer l"#$.