Technique - amf28.org

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Coordonnées du chargé d'affaires :Cité de l'Innovation - Bât 237 Rue Auguste Rodin28630 LE COUDRAY

T: +33 2 37 36 36 28 - M : +336 81 83 30 [email protected]

V. réf :N. réf : RICT b n° 0N° affaire : 12364775/1Mission(s) signée(s) : HAND + L + LE + SEI

Chargé d'affaire : Edouard LE GOFFDiffusé par : Edouard LE GOFF

Affaire :28/DOUYTransformation de l'ancien bâtiment communalRUE DES PATISSES28220 DOUY

Destinataire :COMMUNE DE CLOYES LES TROIS

1 PLACE GAMBETTA28220 CLOYES LES TROIS RIVIERES

Rapport Initial de ContrôleTechnique

En date du 15/10/2021

Ce rapport comporte 20 pages dont une page de garde.

© - 07/2018 – Toute reproduction interdite Page 1/ 20Bureau Veritas Construction – Siège social : 9 Cours du Triangle - 92800 PUTEAUXSociété par Actions Simplifiée au capital de 15.800.100,00 € - RCS Nanterre B 790 182 786

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RN° affaire : 12364775/1 - RICT b Rev 0 28/DOUY

Transformation de l'ancien bâtiment communal

SOMMAIRE

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 31.

DESCRIPTION SOMMAIRE DE L'OUVRAGE - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 42.

DOCUMENTS EXAMINÉS - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 53.

REMARQUES GÉNÉRALES ET SYNTHÈSE DES AVIS FORMULÉS SUR LE PROJET - - - - - - - - - - - - - - 64.

LISTE DES POINTS EXAMINÉS PAR CHAPITRE - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 75.

Mission / Chapitre / Intervention technique Date d'envoi VersionL - Solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociables

L - Solidité des ouvrages et élements d'équipements 15/10/2021 V0M Edouard LE GOFF - Généraliste

LE - Solidité des existantsLE - Solidité des ouvrages et élements d'équipements existants 15/10/2021 V0

M Edouard LE GOFF - GénéralisteSEI - Sécurité des personnes dans les ERP ou IGH

SEI-CC - Sécurité des personnes hors incendie 15/10/2021 V0M Edouard LE GOFF - Généraliste

SEI-IN - Dispositions constructives et moyens de secours - vérificationstechniques

15/10/2021 V0

M Edouard LE GOFF - GénéralisteSEI-TB - Thermique, gaz, grandes cuisines - vérifications techniques 15/10/2021 V0

M Edouard LE GOFF - GénéralisteSEI-EL - Electricité - Eclairage - vérifications techniques 15/10/2021 V0

M David LEHAIE - ElectricitéSEI-TM - Ascenseurs - Escaliers mécaniques - vérifications techniques 15/10/2021 V0

M Edouard LE GOFF - GénéralisteSEI-Cdt - Dispositions IN, TB, TM complémentaires du Code du travail. 15/10/2021 V0

M Edouard LE GOFF - GénéralisteHAND - Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées

HAND - Accessibilité des constructions aux personnes handicapées 15/10/2021 V0M Edouard LE GOFF - Généraliste

© Bureau Veritas Construction – 07/2018 – Toute reproduction interdite Page 2/20

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1 - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Opération

Designation de l'opération : 28/DOUY - Transformation de l'ancien bâtiment communal

AgenceService

N° de conventionsignée le

AG CONSTRUCTION NORMANDIECB0796233

08/10/2021

Début des travauxDélai

01/09/202112 mois

Valeur prévisionnelle des travaux 376000 €(HT)

RUE DES PATISSESAdresse chantier

Eure-et-LoirDépartementDOUYVille

COMMUNE DE CLOYES LESTROIS1 PLACE GAMBETTA28220 CLOYES LES TROIS

Maître de l'Ouvrage ARCHIGONE10 rue Marceau28600 LUISANT

Architecte

ARCHIGONE10 rue Marceau28600 LUISANT

Maître d'oeuvre LAMALLE Ingénierie99, boulevard Jean Royer37000 TOURS

Bureau d'études destructures

SAISON PARAGOTZA de la Fosse Bouchard12 Rue de la Coquetterie28630 NOGENT LE PHAYE

BET équipementstechniques

GESBERTLes Aunettes12 H, Bd Louise Michel91030 EVRY Cedex

BET équipementstechniques

Missions

Nature des missions confiées

Suivant le contrat établi, notre prestation comprend l'exécution de l'ensemble des missions élémentaires mentionnées ci-dessous (se référer au contrat pour les modalités spécifiques de chaque mission)

Accessibilité des constructions pour les personnes handicapéesHANDSolidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociablesLSolidité des existantsLESécurité des personnes dans les ERP ou IGHSEI

Notre intervention porte sur la transformation de l'ancien bâtiment communal en accueil périscolaire, bibliothèque et mairie annexe(ERP de type PE de 5ième catégorie) à DOUY.

Etendue de la mission :


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2 - DESCRIPTION SOMMAIRE DE L'OUVRAGE

Date de dépôt du permis de construire ou d'autorisation de travaux prise en compte (à défaut, référentiel applicable au) : 14/09/2021

Etablissement recevant du public de cinquième catégorie• CLASSEMENT REGLEMENTAIRE DU PERMIS DE CONSTRUIRE

Accueil périscolaire, bibliothèque et mairie annexe• AFFECTATION DES LOCAUX

Etablissement à simple rez-de-chaussée avec étage partiel pour la bibliothèque

Le projet concerne l’aménagement intérieur du bâtiment existant et la création d'une extension à ce bâtiment

• DESCRIPTION ARCHITECTURALE

- Fondations : Semelles superficielles

- Structure : Ossature en bois, charpente en bois, béton armé

- Clos : bardage en zinc et de type Trespa, bardage en bois existant

- Couvert : couverture en zinc et couverture en ardoises existante non modifiée

- Equipements techniques :

Installations électriques

Thermique : Chauffage par plancher chauffant et pompe à chaleur

Sécurité incendie : Extincteurs portatifs adaptés aux risques Alarme incendie de type 4 Téléphone urbain pour l’alerte

• DESCRIPTION DES PRINCIPES CONSTRUCTIFS

- Liées au site : Sans objet

- Liées aux risques : Sans objet

- Liées au mode constructif : Sans objet

- Liées à l’occupation des locaux : Compte tenu de l'emploi de murs à ossature en bois pour l'extension, les locaux peuvent êtreponctuellement et temporairement rafraîchis en période chaude par un système d'appoint associé à la ventilation mécanique,pour autant que la température de consigne soit telle que la différence de température entre l'intérieur et l'extérieur soitinférieure ou égale à 5 °C.

• CONTRAINTES PARTICULIERES

Etablissement à risques particuliers• CLASSEMENT DE L’ETABLISSEMENT EN FONCTION DES RISQUES

- Locaux à risques particuliers : locaux ménage, rangement• LOCAUX A RISQUES PARTICULIERS

Sans objet• TECHNOLOGIE INNOVANTE


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3 - DOCUMENTS EXAMINÉS

Emetteur / Documents examinés Date de l'indice Reçu le

ARCHIGONE

• Notice ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES 08/10/2021• Descriptif CCTP 08/10/2021• Notice SECURITE CONTRE L'INCENDIE 08/10/2021• Plan APD PC MASSE, COUPES, FACACES, RDC ET COMBLE ETAT EXISTANT ETPROJETE

08/10/2021

GESBERT

• Plan EQUIPEMENTS ELECTRIQUES RDC COMBLE 08/10/2021 08/10/2021

LAMALLE Ingénierie

• Plan FONDATIONS, PLANCHER HAUT RDC, COUPES 08/10/2021

SAISON PARAGOT

• Plan GUIDE CVP RDC ETAGE 08/10/2021 08/10/2021


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4 - REMARQUES GÉNÉRALES ET SYNTHÈSE DES AVIS FORMULÉS SUR LE PROJET

L'examen des documents de conception visés dans les pages précédentes dans le cadre des missions qui nous ont été confiées,appelle les observations suivantes :

Les avis et observations formulés dans le présent rapport ne visent que les dispositions relatives aux fonctions et/ou aux ouvragesou éléments d'ouvrage qui sont explicitement indiqués.

-

Les avis formulés sur le projet ne préjugent pas des avis qui pourront être formulés lors des phases ultérieures.-

Les plans d'exécution et notes de calculs des ouvrages, les dossiers techniques des matériaux, matériels et procédés constructifsmis en œuvre, seront à nous communiquer pour avis, avant début des travaux correspondants.

-

Les entreprises devront nous préciser les modalités de leur autocontrôle concernant les vérifications techniques qui leurincombent (Loi n° 78-12 du 4 janvier 1978, article R 111-40 du Code de la Construction et de l'Habitation).

-

Notre mission ne comprend pas de contrôle en usine ou en atelier, sur les ouvrages ou parties d'ouvrage, et élémentsd'équipement destinés à être incorporés dans la construction.

-

MISSION : L - Solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociablesL - Solidité des ouvrages et élements d'équipements

Objet / article de référence AvisENVELOPPE - FACADES

Revêtements extérieurs rapportésIl convient, conformément aux prescriptions du DTU 41.2, de nepas prévoir de pare pluie derrière le bardage rapporté en boissur support en maçonneries. Il convient de prévoir par exempleun enduit sur les maçonneries de parpaings.

Bardages rapportés, vêture, vétage

MISSION : LE - Solidité des existantsLE - Solidité des ouvrages et élements d'équipements existants

Objet / article de référence AvisCOMPATIBILITE DU PROGRAMME DES TRAVAUXAVEC L'ETAT DES EXISTANTS

Examen des documents techniques définissant leprogramme des travaux envisagés

En l'absence de communication de résultat d'étude dediagnostic, nous ne prenons en compte que les élémentsrésultant de l'examen visuel de l'état apparent des existants. Ilconvient de nous transmettre le compte rendu dela reconnaissance des fondations existantes prévue audescriptif.

Fondations

Vous voudrez bien confirmer par courrier, la prise en compte des observations formulées.

Pour contribuer à l'obtention d'une meilleure qualité de votre ouvrage,nous sommes à votre disposition pour participer à une réunion de mise au point générale.


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5 - LISTE DES POINTS EXAMINÉS PAR CHAPITRE

Codes utilisés associés à nos avis

La signification des codes utilisés dans nos missions est la suivante :

AF : FavorableLes dispositions prévues dans les documents examinés n'appellent pas de remarque. Cet avis, formulé dans la limite desprécisions fournies par ces documents, ne préjuge pas des avis qui pourront être émis lors des phases ultérieures.

AP : A préciserLes dispositions prévues dans les documents examinés sont insuffisamment définies. Cet avis présente un caractèresuspensif : il y aura lieu de fournir les précisions complémentaires demandées, faute de quoi notre avis deviendradéfavorable.

OB : ObservationsLes dispositions prévues dans les documents examinés peuvent générer un ou plusieurs des aléas techniques visés dansnos missions. Cet avis présente un caractère défavorable et sera maintenu dans notre rapport final de contrôle techniqueen l'absence de prise en compte.

SO : Sans ObjetL'indication Sans Objet s'applique aux articles réglementaires qui ne sont pas concernés par certaines dispositions oulorsqu'ils ne comprennent pas d'installations techniques mentionnées dans le règlement de sécurité.

HM : Hors missionL'examen des dispositions prévues dans les documents ne relève pas des missions qui nous ont été confiées. Cet examenpeut, le cas échéant, faire l'objet de prestations complémentaires.

PM : Pour MémoireL'indication Pour Mémoire s'applique aux articles règlementaires qui ne nécessitent pas d'évaluation de conformité dans lecadre de la mission en cours.


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Mission : L - Solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociablesChapitre : L - Solidité des ouvrages et élements d'équipements

Textes de référence Les textes techniques de caractères normatifs suivants :Les textes techniques de caractère normatif suivants : - Normes françaises, y compris les normes transposant en France les normes européennes ; - Avis Techniques, DTA, cahiers du CSTB type CPT ; - Les règles professionnelles dans les domaines non couverts par les textes précités.

Chapitre : L V0 Points examinés Dispositions prévues Avis

FONDATIONSFondations superficielles et radiers

AFSemelles filantes ou isolées Reconnaissance des fondations du bâtiment existantprévue au descriptif et désolidarisation des fondationsde l'extension.

STRUCTURESPlanchers

AFDalles coulées en place Planchers bas de l'extensionMurs

AFMurs à ossature boisPortiques et charpentes

AFCharpente boisENVELOPPE - FACADES

AFMenuiseries extérieuresRevêtements extérieurs rapportés

1-Il convient, conformément aux prescriptions duDTU 41.2, de ne pas prévoir de pare pluie derrière lebardage rapporté en bois sur support enmaçonneries. Il convient de prévoir par exemple unenduit sur les maçonneries de parpaings.

OBBardages rapportés, vêture, vétage

ENVELOPPE - COUVERTCouverture

AFSupport de couverture VoligesAFComplexe de couverture

PARTITIONSHMOuvrages ou éléments d'équipement dissociables de la structure

REVETEMENTSHMRevêtements de sol


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Mission : LE - Solidité des existantsChapitre : LE - Solidité des ouvrages et élements d'équipements existants

Textes de référence Les textes techniques de caractères normatifs suivants :Les textes techniques de caractère normatif suivants : - Normes françaises, y compris les normes transposant en France les normes européennes ; - Avis Techniques, DTA, cahiers du CSTB type CPT ; - Les règles professionnelles dans les domaines non couverts par les textes précités.

Chapitre : LE V0 Points examinés Dispositions prévues Avis

COMPATIBILITE DU PROGRAMME DES TRAVAUX AVEC L'ETAT DESEXISTANTS

SOLIDITE DES EXISTANTSPM Nous rappelons que la mission LE a pour objectif la

prévention des aléas techniques susceptibles d'affecterla solidité des existants du fait de la réalisation desouvrages et éléments d'équipement neufs dans lesconstructions achevées.

Examen des documents techniques définissant le programme destravaux envisagés

1-En l'absence de communication de résultatd'étude de diagnostic, nous ne prenons en compteque les éléments résultant de l'examen visuel del'état apparent des existants. Il convient de noustransmettre le compte rendu de la reconnaissancedes fondations existantes prévue au descriptif.

APFondations

AFStructures verticales : Murs Ouvertures dans les murs maçonnés existants avecrenforcements par linteaux


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Mission : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP ou IGHChapitre : SEI-CC - Sécurité des personnes hors incendie

Textes de référence Les textes techniques de caractères normatifs suivants :- Article R.235-3-6 et R.235-3-7 du code du travail relatifs aux ouvrants en élévation ou en toiture et aux parois transparentes - Articles R.4214-5 et R.4214-6 du code du travail relatifs aux ouvrants en élévation ou en toiture et aux parois transparentes

Chapitre : SEI-CC V0 Points examinés Dispositions prévues Avis

OUVRANTS ET PAROIS TRANSPARENTES

AFR.4224-10 Parties transparentes Vitrages feuilletés sur les deux faces au descriptif


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Mission : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP ou IGHChapitre : SEI-IN - Dispositions constructives et moyens de secours - vérifications techniques

Textes de référence Les textes techniques de caractères normatifs suivants : - Code de la construction et de l'habitation (R 123-1 à R123-55) - Arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlementde sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et arrêtés complémentaires - Arrêté du 22 juin 1990 modifié relatifs aux établissements de 5 ème catégorie - Article R 4215 à R4215 - 17 du code du travail relatif à la conformité des installations électriques au code du travail- Décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 relatif à la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques

Chapitre : SEI-IN V0 Points examinés Dispositions prévues Avis

DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS LES ERPClassement des établissements

PMGN 1 - Classement des établissementsPMGN 2 - Classement des groupements d'établissements ou des

établissements en plusieurs bâtiments voisins non isolés entre euxPMGN 3 - Classement des groupements d'établissements et des

établissements en plusieurs bâtiments isolés entre euxAdaptation des règles de sécurité et cas particuliers d'application durèglement

PMGN 5 - Etablissement comportant des locaux de types différentsPMGN 6 - Utilisations exceptionnelles des locauxPMGN 7 - Etablissements situés dans les immeubles de grande hauteurPMGN 9 - Aménagement d'un établissement nouveau dans des locaux ou

bâtiments existantsPMGN 10 - Application du règlement aux établissements existants

Contrôles des établissementsPMGN 11 - Notification des décisionsPMGN 12 - Justification des classements de comportement au feu des

matériaux et éléments de constructionTravaux

PMGN 13 - Travaux dangereuxNormalisation

PMGN 14 - Conformité aux normes - Essais de laboratoiresDISPOSITIONS APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS DE 5eCATEGORIE - arrêté du 22 juin 1990 modifié

Chapitre I : Dispositions généralesPMPE 1 - Objet - Textes applicablesPMPE 4 - Vérifications techniques


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Chapitre : SEI-IN V0 Points examinés Dispositions prévues Avis

Chapitre II : Règles techniquesSection 1 - Construction, dégagements, gaines

AFPE 7 - Accès des secoursAFPE 9 - Locaux présentant des risques particuliersAFPE 11 - Dégagements

Section 2 - Aménagements intérieursAFPE 13 §1 - Comportement au feu des matériaux

Section 8 - Moyens de secoursHMPE 26 - Moyens d'extinction A la charge de l'exploitant

PE 27 - Alarme, alerte, consignesAF1 - Système d'alarme Alarme de type 4HM2 - Liaison téléphonique avec les pompiers A la charge de l'exploitantHM3 - Affichage des consignes A la charge de l'exploitantHM4 - Affichage du plan de l'établissement A la charge de l'exploitant


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Mission : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP ou IGHChapitre : SEI-TB - Thermique, gaz, grandes cuisines - vérifications techniques

Textes de référence Les textes techniques de caractères normatifs suivants : - Code de la construction et de l'habitation (R 123-1 à R123-55) - Arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlementde sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et arrêtés complémentaires - Arrêté du 22 juin 1990 modifié relatifs aux établissements de 5 ème catégorie

Chapitre : SEI-TB V0 Points examinés Dispositions prévues Avis

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS DE 5eCATEGORIE - arrêté du 22 juin 1990 modifié

Section 5 - Chauffage, ventilationAFPE 23 - Installations de V.M.C.


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Mission : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP ou IGHChapitre : SEI-EL - Electricité - Eclairage - vérifications techniques


Chapitre : SEI-EL V0 Points examinés Dispositions prévues Avis

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS DE 5eCATEGORIE - arrêté du 22 juin 1990 modifié

Section 6 - Installations électriquesPE 24 - Réalisation des installations électriques

AF2 - Existence d'un éclairage de sécurité d'évacuation dans lescirculations de plus de 10 m et dans les salles de plus de 100 m².


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Mission : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP ou IGHChapitre : SEI-TM - Ascenseurs - Escaliers mécaniques - vérifications techniques


Aucun avis n'a été formulé sur les points examinés de ce chapitre


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Mission : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP ou IGHChapitre : SEI-Cdt - Dispositions IN, TB, TM complémentaires du Code du travail.

Textes de référence Les textes techniques de caractères normatifs suivants :- 4ème Partie réglementaire du Code du travail - Livre II – Titre 1er – Chapitre VI, relatif à la prévention des incendies et à l’évacuation des occupants horssection 8 (prévention des explosions) ; - 4ème Partie réglementaire du Code du travail – Livre II – Titre 1er – Chapitre V : articles R.4215-1 à R.4215-17, article R.4216-21 et article R.4227-14relatifs aux installations électriques

Chapitre : SEI-Cdt V0 Points examinés Dispositions prévues Avis

DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES EN INCENDIEGénéralités

PMR.4216-1 - Champs d'applicationPMR.4216-4 - Effectif théorique

DEGAGEMENTSDispositions générales

AFR.4216-5 - Largeur des dégagementsAFR.4216-6 et R.4227-4 - Conception des dégagementsAFR.4216-11 - Distance maximale à parcourirAFR.4216-8 - Calcul des dégagementsAFR.4227-6 - Portes utilisées pour l'évacuationAFR.4227-13 - Signalisation des sortiesAFR.4227-14 - Eclairage de sécurité

CHAUFFAGE DES LOCAUXRègles générales

AFR.4216-17 - Application des réglementations en vigueurLOCAUX OU SONT ENTREPOSEES OU MANIPULEES DESMATIERES INFLAMMABLES

Emploi des matières inflammablesPMR.4216-21 - Régles applicables Se limite à l'adéquation des matériels électriques pour

les locaux portés à notre connaissance. Peux faire l'objetd'une mission particulière dans la mesure où l'usage deslocaux est défini.

MOYENS DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE L'INCENDIEMoyens d'extinction

HMR.4227-29 - Extincteurs portatifs A la charge de l'exploitantSystème d'alarme

AFR.4227-35 - Alarme générale donnée par bâtiment Alarme de type 4Consignes de sécurité incendie


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Chapitre : SEI-Cdt V0 Points examinés Dispositions prévues Avis

PMR.4727-37 - Affichage des consignes de sécurité incendiePMR.4727-38 - Indication des consignes de sécurité incendie


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Mission : HAND - Accessibilité des constructions pour les personnes handicapéesChapitre : HAND - Accessibilité des constructions aux personnes handicapées

Textes de référence Les textes techniques de caractères normatifs suivants :Arrêté du 1er aout 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19 à R. 118-19-3 et R. 111-19-6 du CCH relatives à l'accessibilitéaux personnes handicapées dans les établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur créationArrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-8 et R. 118-19-11 du CCH relatives à l'accessibilité auxpersonnes handicapées dans les établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au publicAbrogés à partir du 1er juillet 2017 par arrêté du 20 avril 2017 et modifié par Arrêté du 27 février 2019 : relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées desétablissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement - Art. R. 235-3-18 (Décret n°92-332 du 31.03.92) et Art. R. 232-1-8 (Décret n°92-333 du 31.03.92) : Accessibilité des lieux de travail aux travailleurshandicapés. - Art. R. 235-2-13 (Décret n°88-930 du 20.09.88) et Art. R. 232-2-6 (Décret n°87-809 du 01.10.87) : Sanitaires - Art. R. 232-12-20 (Décret n°92-333 du 31.03.92) : Consignes de sécurité - Arrêté du 27.06.94 relatif aux dispositions destinées à rendre accessibles les lieux de travail aux personnes handicapées (nouvelles construction ouaménagements) en application de l'article R. 235-3-18 du Code du Travail - Circulaire DRT N°95-07 du 14.04.95 relative aux lieux de travailCode du travail - 4ème partie - Livre II - Titre 1er - Chapitre IV - section 5 : Articles R.4214-26 à R.4216-29 relatifs à l'accessibilité et aménagement des postesde travail des travailleurs handicapésCode du travail - 4ème partie - Livre II - Titre 2 - Chapitre V - section 3 : Articles R.4225-6 à R.4225-7 relatifs aux travailleurs handicapés - Art. R.4217-2 ducode du travail relatif à l'aménagement des installations sanitairesArrêté du 27.06.94 relatif aux dispositions destinées à rendre accessibles les lieux de travail aux personnes handicapées (nouvelles construction ouaménagements) en application de l'article R.4214-29 du Code du TravailCirculaire DRT N°95-07 du 14.04.95 relative aux lieux de travail - Arrêté du 15 janvier 2007 fixant les caractéristiques techniques de l’accessibilité à la voirie et aux espaces public pour l’application du décret n° 2006-1658du 21 décembre 2006.Arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirieet des espaces publics, modifié par arrêté du 18 septembre 2012Arrêté du 8 décembre 2014 (modifié par l'arrêté du 28 avril 2017) fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 ducode de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissementsrecevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public modifié par arrêté du 27 février 2019Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installationsouvertes au public lors de leur aménagement, modifié par arrêté du 27 février 2019

Chapitre : HAND V0 Points examinés Dispositions prévues Avis

ACCESSIBILITE DES ERP SITUES DANS UN CADRE BATI EXISTANTET DES INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC (IOP) EXISTANTESAUX PERSONNES HANDICAPEES

Art. 2 §I. - Cheminements extérieurs - usages attendusAFAccessibilité à l'entrée ou à une des entrées principales ou à une

entrée signalée et ouverte à tousAFCheminement accessible : un des cheminements usuelsAFArt. 2 §II.2 - Caractéristiques dimensionnelles des cheminements

accessibles extérieursAFArt. 2 §II.3- Sécurité d'usageAFArt. 4 - Accès aux bâtiments ou aux installations


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Chapitre : HAND V0 Points examinés Dispositions prévues Avis

AFArt. 6 - Circulations intérieures horizontalesArt. 7.1 - Escaliers de plus de 2 marches

SODimensions des marches en cas de réfection : hauteur < ou = 17 cm etgiron = ou > 28 cm

Escalier existant

AFArt. 9 - Revêtements des sols, murs et plafondsAFArt. 10 - Portes, portiques et sasAFArt. 12 - SanitairesAFArt. 13 - SortiesAFArt. 14 - Eclairage


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ARCHIGONECopie(s) à :
