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Télémarc 3.2 27 Février 2014. Télémarc, De quoi allons-nous parler ?. De la raison d’être de Télémarc De l’utilisation de Télémarc 3.2.3 Des modifications juridiques De l’accès à Digiflow. SANS Télémarc. SPF Finances. L’entreprise délivre les attestations. Le pouvoir - PowerPoint PPT Presentation
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Télémarc 3.227 Février 2014
Télémarc,De quoi allons-nous parler ?• De la raison d’être de Télémarc• De l’utilisation de Télémarc 3.2.3• Des modifications juridiques• De l’accès à Digiflow
Greffes des Tribunauxde Commerce
SPF Finances
Le pouvoir adjudicateur
les vérifie
Le pouvoir adjudicateur
les vérifie
L’entreprise qui remet une offre cherche
les attestations
L’entreprise qui remet une offre cherche
les attestations
L’entreprise délivre les
attestations
L’entreprise délivre les
attestations
SANS Télémarc
Le Pouvoir Adjudicateurconsulte les
sources pour le Lauréat
Le Pouvoir Adjudicateurconsulte les
sources pour le Lauréat
Entreprise AEntreprise A
Entreprise BEntreprise B
Entreprise CEntreprise C
Les entreprises envoient leurs
offres
Les entreprises envoient leurs
offres
La PouveurAdjudicateurdétermine le
Lauréat
La PouveurAdjudicateurdétermine le
Lauréat
BBAA
CC
Le Marché est attribué à
l’entreprise
Le Marché est attribué à
l’entreprise
BCE &SPF
Economie
Centraledes
bilans
ONSS
√
SPF Finances
√
√
√
DEPUIS Télémarc
Déclaration sur l’honneur implicite …
« Par le seul fait de participer au présent marché public, le candidat / soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion figurant dans l’avis de marché / le cahier spécial des charges. »
L’utilisation de Télémarc 3.x
L’utilisation … (suite)
L’utilisation … (suite)
2 à 3 % des CPAS
15 à 20 % des Communes
Chgt. juridique (Mars 2014)Arrêté de réparation pour les questions suivantes:
•Généralisation du principe de la “Déclaration sur l’honneur” (Article 61)
•Vérification des “Dettes fiscales” via Télémarc (Article 63)
< 3.000 euros … OK > 3.000 euros … peut mener à une exclusion
https://digiflow.belgium.be
… la boîte à messages …
La requête multiple, qesako ?
Les attestations arrivent …
Qu’ai-je reçu ?
Qu’ai-je reçu ?
Qu’ai-je reçu ?
Qu’ai-je reçu ?
Cet employeur a introduit les attestations trimestriellesrequises jusqu’au 3ième trimestre 2011 inclus.
Cet employeur n’est pas à cette date débiteur en cotisations
ainsi déclarées d’une somme supérieure à 2.500,00 EUR.
Et bientôt … l’attestation “Dettes fiscales” …
Et bientôt … l’attestation “Agréments entrepreneurs” …
Principes de sécurisation …
Gestion des utilisateurs et des rôles
(FAS+ ou UMOE)
Utilisateur
RAE, Conseiller / Gestionnaire en
sécurité local
https:\\digiflow.belgium.be
Digiflow
La gestion des utilisateurs, dans l’UMOE comme d’hab. !
Il suffit d’activer une “qualité” !
x
Demande d’accès, aide et questions• Juridique et organisationnel (pour tous)
SPF Chancellerie du Premier Ministre et l’ASA
• Communes WallonnesPierre Bertholet (SPW - DG05)[email protected]él.: 081/32.32.04 Service Desk FEDICT
• CPASR.A.E. / Conseillers en sécurité de la Sécurité socialeIls peuvent faire appel au contact center ERANOVA Tél. : 02/511.51.51
Demande d’accès, aide et questions• Juridique et organisationnel (pour tous)
SPF Chancellerie du Premier Ministre et l’ASA
• Communes GermanophonesBruno Hick (Ministerium der Deutschsprachigen Gemeinschaft Belgiens)
[email protected]él.: 087/59.63.09 Service Desk FEDICT
• CPASR.A.E. / Conseillers en sécurité de la Sécurité socialeIls peuvent faire appel au contact center ERANOVA Tél. : 02/511.51.51
Partenariats
Sources authentiques
Sources authentiques
UtilisateursUtilisateurs
RégionsRégions
FédéralFédéral
Pouvoirs locaux
Pouvoirs locaux
Comité de pilotage
Comité de pilotage
Youtube: “Télémarc pour les nuls”http://www.youtube.com/user/99davasa#p/u
Questions …
e-mails : e-mails :
[email protected]@premier.fed.be
www.chancellerie.belgium.bewww.chancellerie.belgium.be
http://www.efacture.belgium.be http://www.efacture.belgium.be
www.simplification.be www.simplification.be
Agence pour la Simplification AdministrativeAgence pour la Simplification Administrative Rue Ducale, 4Rue Ducale, 4
1000 Bruxelles 1000 Bruxelles
