Tech-RTSet

REACH

Sommaire

• Présentation de Tech-RTS• Position de l’entreprise par rapport à REACH• Démarches effectuées• Actions mises en œuvre pour REACH• Gestion et impact des nouvelles FDS• Relations avec les différents acteurs • Conclusion

Présentation de la société• Activité : application de peinture par thermolaquage• Capacité : 5 chaînes de traitement de 2m à12m et

jusque 3,5T de capacité de levage• Qualité : ISO 2008 version 2008, NF, Qualification

BOSCH, SIEMENS, PAM, MERCEDES• Effectif : 50 salariés• Nos principaux clients : industriels (secteur poids

lourd, mobilier urbain, tôlerie, fonderie…), collectivités locales, conseils régionaux, projet Nationaux

Position de l’entreprise par rapport à REACH

Le contrôle REACH réalisé par la DREAL a conclu sur notre statut d’utilisateur en aval. Les obligations qui découlent de ce statut nous ont été indiquées par l’inspecteur et un plan d’action interne a été mis en place.Nous avons donc entamé les démarches pour nous mettre en conformité.

Démarches effectuées

• Réaliser l’inventaire de la totalité des produits chimiques utilisés dans la société

• Demande des FDS actualisées aux fournisseurs• Quantification du tonnage annuel consommé et

calcul du volume des composés dangereux présents pour chaque produit

• Mise à disposition des FDS sur les zones de stockage et à l’accueil de la société, pour les services de secours et d’état

• Collecte des informations dans un tableau récapitulatif afin d’en exploiter les résultats.

• Visite d’inspection de la DREAL et prescriptions pour la mise en conformité dans le délai indiqué.

Tableau récapitulatif

Liste des composés dangereux

Actions mises en œuvre• Identification des produits et stockage selon les

recommandations de la FDS (stockage sur rétention, séparation des produits non compatibles, …)

• Pour les tonnages les plus importants comportant des produits dangereux, nous avons contacté nos fournisseurs pour connaître leur position et leur avons demandé les scénarios d’exposition de ces produits

• En concertation avec les fournisseurs, recherche de solutions pour palier à l’utilisation de ces substances dangereuses (changement de fournisseur, utilisation d’un substitut)

• Rappel aux fournisseurs que pour être conforme à la règlementation, chaque livraison de produits devra être accompagnée de la dernière mise à jour de la FDS

• La transmission des mises à jour des FDS devra se faire automatiquement pour chaque produit utilisé

• Mise en place de procédures internes visant à abandonner progressivement l’utilisation de tout produit chimique qui n’a pas eu sa FDS et FT analysées au préalable

• En collaboration avec la Médecine du travail et le CHSCT, vérification de la conformité des EPI utilisés

Gestion et impact des nouvelles FDS

• Amélioration des modes de stockage et d’identification des produits

• Meilleure approche des risques chimiques• Information et prévention des effets

secondaires pouvant intervenir lors de l’utilisation des produits

Relations avec les autres acteurs

• Fournisseurs :

– Echange sur la problématique de l’utilisation des substances dangereuses

– Recherche de solutions alternatives, veilles techniques

– Responsabiliser les fournisseurs quant aux risques encourus si il n’y a pas d’actions engagées, notamment l’impact sur les salariés.

• Clients :– Informer et sensibiliser les clients sur l’importance

du respect de la règlementation REACH et de l’impact de celle-ci (protection du personnel, production éco responsable), ainsi que notre participation active sur le sujet.

Conclusion

La mise en application de la règlementation REACH est à considérer comme un travail qui se fera à long terme.Au-delà des obligations qu’impose REACH, cela va permettre d’instaurer un dialogue avec les acteurs de la chaîne d’approvisionnement sur les méthodes qui permettront de produire mieux, dans de meilleures conditions tout en gardant une société compétitive.