Thales

Thales SA au capital de 596 174 427 Euros Sige social : 31, Place des Corolles - 92098 Paris-La-Dfense - France - 552 059 024 RCS Nanterre

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Monsieur Benoit LOUTREL Directeur gnral Autorit de rgulation des communications lectroniques et des postes 7, square Max Hymans 75730 Paris Cedex 15

Paris-La Dfense, lundi 16 fvrier 2015

Monsieur le Directeur Gnral,

Veuillez trouver ci-joint la rponse du groupe Thales votre consultation publique sur la revue stratgie du spectre pour le trs haut dbit mobile. En vous remerciant pour cette opportunit de contribuer cette rflexion sur ce sujet dimportance majeure pour plusieurs entits de notre Groupe. Je vous prie dagrer, Monsieur le Directeur Gnral, lexpression de mes salutations distingues.

Jean-franois Migeon Directeur des Affaires Rglementaires


Question n 1. Avez-vous des commentaires ou des informations additionnelles apporter concernant les lments prsents sur les volutions du trafic mobile ? Nous considrons que les estimations de lUIT-R telles que prsentes dans le rapport M.2290 sont sujettes caution. Une tude rcente prsente au GAM 4-5-6-7 (Document 4-5-6-7/573-E) montre que ces estimations sont surestimes dans une large proportion. Avant denvisager lidentification de nouvelles bandes, nous considrons que lenjeu pour les oprateurs de rseaux ouverts au public sera de mieux utiliser les bandes dj identifies ou en voie de ltre pour couler les augmentations de trafic. Question n 2. Quelles seront, selon vous, les diffrentes volutions importantes des technologies mobiles dans les prochaines annes ? Quelles seraient les performances attendues de ces technologies et quel horizon pourraient-elles tre disponibles ? Nous considrons que les prochaines volutions concernent non seulement lamlioration de lefficacit spectrale, qui se poursuivra grce laugmentation des capacits des processeurs, mais galement, de plus en plus, lagilit spectrale. Cette agilit est de plus en plus attendue en raison de la concentration croissante des systmes radio et donc de la ncessit de traiter de manire plus dynamique leur coexistence. Cette agilit ira probablement en saccroissant : la 4G apporte un systme en bandes fixes ddies mais canalisation variable, la 5G (~2020) permettra vraisemblablement dassurer des services mobiles dans des bandes fixes mais non ncessairement totalement ddies, en permettant la coexistence avec dautres systmes 2G, 3G, 4G ou WiFi. On peut supposer que la 6G (~2030) ouvrira la porte des services mobiles en bandes et canalisations variables. Les capacits dagilit spectrale permettront terme damener plus de souplesses dans les mcanismes dattribution des frquences. Question n 9. Avez-vous des remarques apporter sur les modalits techniques prvues ce stade par la CEPT pour lusage de la bande 694 - 790 MHz ? Selon vous, quelle date des quipements de rseaux et des terminaux mobiles compatibles avec la bande 700 MHz europenne pourraient-ils tre disponibles grande chelle en vue de lancements commerciaux ? Selon quelle(s) norme(s) ? Dans lhypothse o la bande 694-790 MHz est amene supporter non seulement des services commerciaux mais galement des services privs dits mission critique de type PPDR (Public Protection and Disaster Relief), ces derniers doivent avoir une garantie daccs une ressource spectrale de qualit, en rapport avec les missions assurer. En particulier, il nous semblerait important que les niveaux hors bandes dfinis pour les applications mobiles commerciales, et pouvant impacter les bandes PPDR, soient contrls priodiquement (par tout moyen de contrle du spectre adapt), afin de sassurer que les niveaux dinterfrences mesurs dans le spectre mission critique soit en de des seuils dfinis par les textes rglementaires en vigueur. Dans lhypothse dun dpassement de limite, il conviendrait alors de prendre immdiatement toute mesure visant au rtablissement dune situation conforme. Ces dispositions particulires devraient tre portes la connaissance des oprateurs.


Question n 10. Quels sont selon vous les intrts des diffrentes options envisages pour les sous-bandes 694 - 703 MHz, 733 - 758 MHz et 788 - 790 MHz ? Pour cette question, les acteurs sont invits prciser leurs besoins ventuels. Les diffrentes options concourent une meilleure utilisation du spectre. La seule utilisation par les rseaux ouverts au public de 60 MHz de spectre sur les 97 MHz accessibles entre 694 MHz et 791 MHz reprsente potentiellement un taux dutilisation de 62%. Cest extrmement faible et, compte tenu des caractristiques techniques exceptionnelles de cette bande, il convient den faire un usage plus efficace. Par ailleurs, les communications des fins de scurit publique voluent vers une utilisation de plus en plus massive de donnes de type vido ou multimdia. Le groupe FM49 de lECC a ainsi tudi puis justifi dans son rapport 102 un besoin en spectre de 2X10 MHz minimum pour les rseaux de type PPDR. Le FM49 lors de sa runion de janvier 2015 a slectionn la bande 700 MHz comme pouvant fournir une partie du spectre ncessaire pour ces rseaux PPDR (rapport 218). Parmi les options retenues par le FM49 dans son rapport 218, loption B nous semble particulirement approprie pour les raisons suivantes :

Elle permet didentifier du spectre ddi pour les rseaux PPDR en France dans une bande ou un co systme LTE voit le jour.

Avec la possibilit dutiliser jusqu 2X8 MHz, loption B permet de fournir 80% du besoin exprim par le FM49. Le complment si ncessaire pouvant tre obtenu 400 MHz si les tudes de rorganisation de la bande en montrent la faisabilit.

A elle seule, loption B permet de porter le taux dutilisation de la bande 700 MHz 78%.

Loption B permet galement de faire cohabiter les usages de type supplementary downlink et PPDR pour porter le taux dutilisation de la bande prs de 94%.

Les tudes de compatibilit avec les systmes prsents dans chacune des bandes adjacentes aux bandes PPDR montrent que la cohabitation est possible, moyennant des techniques de rduction dinterfrences appropries. Cette cohabitation est favorise par ladoption du standard LTE pour les futurs rseaux PPDR larges bandes.

Dans certains pays de la CEPT, du spectre ddi PPDR pourrait tre identifi partir de 703 MHz (uplink) et 758 MHz (downlink). Ladoption de loption B en France permettrait, tout en prservant les intrts nationaux dans la bande 700 Mhz, dassurer une interoprabilit avec ces autres systmes ddis europens.

Certaines administrations de la CEPT tudient la possibilit de fournir un service de type PPDR au travers de rseaux ouverts au public utilisant la bande 700 MHz (et donc non spcifiquement ddis au PPDR) pour toute ou partie des communications PPDR. Limplmentation de loption B en France permettrait dassurer galement une interoprabilit avec ces autres systmes europens.

Figure 10.1 : Option B du rapport prliminaire 218 du groupe FM49

791

PPDR

DL MFCN DLPPDR UL SDL (A) PPDR DL

738

753

758

763

768

788

Gap

694

698

703

708

713

733

736

Guard PPDR UL MFCN ULOPTION B


Question n 24. Pensez-vous que la procdure dattribution de la bande 700 MHz doit tenir compte denjeux lis laccueil doprateurs virtuels ou aux rseaux de type PMR ? Au-del de ces problmatiques, et de celles voques dans les parties 3.2 et 3.3, voyez-vous dautre enjeux quil serait opportun de prendre en compte lors de lattribution de la bande 700 MHz ? Dans lhypothse dune identification de spectre ddi PPDR 700 MHz, des dispositions rglementaires favorisant des synergies entre les rseaux ouverts au public et PPDR pourraient tre tablies lors de la procdure dattribution de la bande 700 MHz. En particulier, le partage des sites dantennes relais pourrait tre favoris. Cela pourrait se traduire par une obligation de partage avec les rseaux PPDR des sites dantennes relais prvus pour les rseaux ouverts au public. En contrepartie on pourrait imaginer une mise en partage des sites dantennes relais des rseaux PMR de scurit actuels ayant vocation migrer vers une utilisation pour les rseaux PPDR 700 MHz. Question n 26. A quelle date des quipements de rseaux et des terminaux mobiles en bande 2,3 GHz seront-ils disponibles grande chelle et compatibles avec un dploiement commercial en Europe ? Avez-vous des remarques apporter sur les conditions techniques dutilisation de la bande telles que dcrites ici ? Prconisez-vous la mise en oeuvre de rseaux TDD synchroniss ou non-synchroniss ? Dans le cas de rseaux TDD non-synchroniss, sur quelle largueur de bande serait-il ncessaire de mettre en place une bande de garde ou des blocs restreints ? Quelle est votre analyse quant lintrt prsent par la bande 2,3 GHz pour le dveloppement du trs haut dbit mobile ? Le partage, dans sa version statique ou dynamique, des frquences avec le ministre de la Dfense vous parait-il ralisable ? A quelle chance faut-il le cas chant attribuer ces frquences ? Quelle quantit de frquences faut-il prvoir par oprateur ? Les quipements eNodeB en bande 40 sont dores et dj disponibles en Europe. De mme les UE sont disponibles (en grand volume) dans cette bande sous forme de cartes MiniPCI Express ou de SmartPhones. Les tudes de la CCE visant dfinir les conditions de partage entre les applications commerciales et gouvernementales sont en cours. A lissue de ces tudes, il pourra tre envisag une attribution de ces frquences aux oprateurs commerciaux sous couvert de rgime LSA de type statique ou dynamique. Dans le cas ou certaines frquences ne se verraient pas attribues ou seraient inutilises dans certaines zones, ces frquences libres pourraient tre utilisables pour de nouveaux usages opportunistes. Il conviendra alors de dfinir dans quelles conditions le partage pourrait seffectuer sachant que :

Les conditions de priorit entre les usages commerciaux et opportunistes seraient cette fois en faveur des usages commerciaux.

Dventuelles cellules autonomes non synchronises opportunistes devraient cohabiter avec les rseaux TDD oprateurs en mode synchronis.

Les diffrences de puissance utilises par les oprateurs dune part et par les ventuels utilisateurs opportunistes dautre part conduiraient la dfinition de bandes de gardes pouvant aller jusqu plusieurs dizaines de MHz.

Il nous semble important de souligner ici que le rgime LSA offre en la matire de bonnes perspectives de partage rciproque.


Question n 27. A quelle date des quipements de rseaux et des terminaux mobiles en bande 2,6 GHz TDD seront-ils disponibles grande chelle et compatibles avec un dploiement commercial eu Europe ? Avez-vous des remarques apporter sur les conditions techniques dutilisation de la bande telles que dcrites ici ? Si plusieurs oprateurs sont autoriss dans la bande, prconisez-vous la mise en oeuvre de rseaux TDD synchroniss ou non-synchroniss ? Dans le cas de rseaux TDD non-synchroniss, sur quelle largueur de bande serait-il ncessaire de mettre en place une bande de garde ou des blocs restreints ? Quelle est votre analyse quant lintrt prsent par la bande 2,6 GHz TDD pour le dveloppement du trs haut dbit mobile ? A quelle chance faut-il le cas chant attribuer ces frquences ? Quelle quantit de frquences faut-il prvoir par oprateur ? Les quipements eNodeB sont dores et dj disponibles en Europe. De mme les UE sont disponibles (en grand volume) dans cette bande sous forme de cartes MiniPCI Express. La bande 38 tant entrelace avec la bande 7, elle nous semble adapte une utilisation par les oprateurs commerciaux. Cependant, il pourrait tre envisag une utilisation LTE opportuniste base sur les mmes conditions techniques. A ce titre, il pourrait tre utile dtudier dans quelles conditions un rgime de type LSA pourrait sappliquer dans la bande 38, limage de ce qui a t fait dans la bande 40, les conditions de priorit entre les usages commerciaux et opportunistes tant cette fois en faveur des usages commerciaux. Question n 28. A quelle date des quipements de rseaux et des terminaux mobiles en bande 3,5 GHz seront-ils disponibles grande chelle et compatibles avec un dploiement commercial eu Europe ? Avez-vous des remarques apporter sur les conditions techniques dusage de la bande telles que dcrites ici ? Prconisez-vous la mise en oeuvre dun plan TDD ou FDD pour la sous-bande 3,4-3,6 GHz ? Pour un plan TDD, prconisez-vous la mise en oeuvre de rseaux TDD synchroniss ou non-synchroniss ? Dans le cas de rseaux TDD non-synchroniss, sur quelle largueur de bande serait-il ncessaire de mettre en place une bande de garde ou des blocs restreints ? Quelle est votre analyse quant lintrt prsent par la bande 3,5 GHz pour le dveloppement du trs haut dbit mobile ? A quelle chance faut-il le cas chant attribuer ces frquences ? Quelle quantit de frquences faut-il prvoir par oprateur ? Les quipements eNodeB sont dores et dj disponibles en Europe. De mme les UE sont disponibles (en grand volume) dans cette bande sous forme de cartes MiniPCI Express, les SmartPhones vont suivre car lcosystme bande 42 est trs dvelopp en Asie. Cette bande est propose pour une utilisation par les oprateurs commerciaux. Cependant, il pourrait tre envisag une utilisation LTE opportuniste base sur les mmes conditions techniques. Le plan TDD avec cellules synchronises nous semble appropri avec une canalisation de 10 MHz. Cette bande prsente des caractristiques trs intressantes pour des usages opportunistes, notamment en bord de ctes o on trouve des conditions de propagation proches de lespace libre, permettant la mise en uvre dantennes directives de petit gabarit. A ce titre, il pourrait tre utile dtudier dans quelles conditions un rgime de type LSA pourrait sappliquer dans la bande 42, limage de ce qui a t fait dans la bande 40, les conditions de priorit entre les usages commerciaux et opportunistes tant cette fois en faveur des usages commerciaux.


Question n 29. Les oprateurs actuellement autoriss dans la bande 3,5 GHz envisagent-ils de continuer utiliser ces frquences pour le dploiement de services fixes ou nomades ? Envisagent-ils au contraire dutiliser ces frquences pour le dploiement de services mobiles ? Dans ce cas, comment sassurer que lquit concurrentielle avec les oprateurs mobiles dj autoriss dployer des services mobiles soit respecte ? Si nous considrons les ventuels usages opportunistes dans cette bande, la restriction actuelle aux services nomades pourrait tre acceptable. Cependant, une migration vers un usage mobile offrirait de meilleures perspectives de diversit dutilisations oprationnelles. Question n 30. Parmi les bandes de frquences tudies dans le cadre de travaux internationaux, autres que celles dj mentionnes dans les parties prcdentes de la prsente consultation, quelles sont celles qui seraient selon vous les plus adaptes pour permettre terme de rpondre aux futurs besoins des rseaux mobiles trs haut dbit, et quel horizon ? Thales tient manifester son inquitude par rapport la considration de certaines bandes pour le trs haut dbit mobile, que ce soit dans le cadre des travaux prparatoires la CMR-15 ou un horizon plus lointain.

1350-1400 MHz : cette bande est utilise pour les applications de dfense radars et mobiles. Le partage avec des rseaux LTE ouverts au public nest pas envisageable. De plus, une ventuelle identification de la bande 1492-1518 MHz aux IMT lors de la CMR-15 accentuerait encore la pression sur la bande 1350-1400 MHz qui serait amene recevoir de plus en plus dapplications gouvernementales.

2700-2900 MHz : les tudes de compatibilit menes par le GAM 4-5-6-7 entre lIMT et les services existants dans cette bande ont montr que le partage ntait pas possible. De plus, cette bande est harmonise lchelle mondiale pour le service de Radionavigation aronautique. Dautre part, cette bande est envisage au niveau europen pour le dploiement des PMSE. Thales considre donc que cette bande candidate selon le GAM 4-5-6-7 nest pas adapte pour une identification IMT.

3400-3800 MHz : lharmonisation de cette bande dite 3.5 GHz au niveau europen pour le trs haut dbit mobile se fait indniablement au dtriment du service fixe par satellite, dont le dploiement en Europe a t estim suffisamment faible pour ne pas tre trop problmatique. La priorit donne partir de 2008 au trs haut dbit mobile, en dpit de la rglementation internationale pour la partie 3600-3800 MHz, a conduit de facto un gel de la bande 3.5 GHz pour le service fixe par satellite et la disparition programme en Europe de ce service dans cette bande dici quelques annes. La bande est utilise de faon beaucoup plus intensive en dehors de lEurope par le service fixe par satellite. Thales considre donc que lextension hors Europe de son harmonisation pour le trs haut dbit mobile, propose par la CEPT la CMR-15 reprsente une menace importante pour lindustrie spatiale dans son ensemble.

3800-4200 MHz : cette bande est galement utilise par le service fixe par satellite, de faon beaucoup plus intensive que la bande 3.5 GHz, y compris en Europe. Outre les stations terriennes notifies, cette utilisation implique des stations terriennes non soumises licences pour des applications de dfense, de rception TV ou de VSAT. Malgr cela, elle est dj voque comme une cible potentielle par le trs haut dbit mobile au niveau europen. Si des travaux devaient tre effectivement conduits lavenir sur lintroduction du trs haut mobile dans cette bande en Europe, il est fondamental que le principe de base


quant la cohabitation avec le service fixe par satellite soit radicalement diffrent de ce quil a t dans la bande 3.5 GHz, et que la prennit des oprations et du dploiement de ce dernier soit garantie. Les techniques de partage dynamique (de type LSA), indispensables au respect de ce principe, ne sont pour linstant que thoriques.

4400-5000 MHz : cette bande est une bande OTAN essentielle pour les applications de dfense fixes et mobiles (y compris mobiles aronautiques) et pour les relais radios tactiques. Le partage avec des rseaux LTE ouverts au public nest pas envisageable.

5350-5470 MHz : cette bande est envisage pour le trs haut dbit mobile sur des rseaux

de type Wi-Fi. Elle est actuellement utilise par le service dexploration de la Terre par

satellite et accueille les satellites Sentinels du programme Copernicus de lUnion

Europenne dans lequel Thales est particulirement implique. Les tudes menes sur la

compatibilit entre trs haut dbit mobile et exploration de la Terre par satellite nont pas

permis didentifier des techniques permettant le partage, et Thales considre donc que

cette bande doit tre carte pour le trs haut dbit mobile.

5725-5850 MHz et 5925-6425 MHz : ces bandes sont galement envisages pour le trs

haut dbit mobile sur des rseaux de type Wi-Fi. Elles sont actuellement utilises par le

service fixe par satellite dans le sens montant (Terre-espace). Les tudes menes sur

limpact de lensemble des missions des stations du mobile sur la rception au niveau

satellite montrent que le partage nest pas possible, sauf contraintes extrmement

restrictives et parfois difficilement contrlables sur les oprations des stations du mobile

(limitation en nombre, limitation en densit de PIRE, utilisation indoor seulement).

Thales nest donc pas favorable la considration de ces bandes pour le trs haut dbit

mobile.

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