La nouve l le lo i o rgan ique

re lat ive aux lo is de f inances

const i tue un vaste chant ie r

pour l ' ensemble des serv ices de l 'Éduca-

t i on nat iona le . L 'académie de Besançon

trava i l l e à l ' é laborat ion des budgets acadé -

m i q u e s a d a p t é s a u x n o u v e l l e s n o r m e s

comptab les et à la const ruct ion d 'une cu l -

ture commune de performance.

une nouvelle culture de gestion à partager

La

un nouvel esprit

La Loi organique relative aux lois definances (LOLF) qui abroge les disposi-tions de l'ordonnance du 2 janvier 1959renforce le contrôle du parlement sur lagestion budgétaire en lui permettant devoter sur l'ensemble des crédits au vu dela justification des dépenses au premiereuro. Elle assure ainsi une meilleuretransparence budgétaire.

La LOLF a pour objectifs :- une responsabilisation accrue desacteurs de l'administration par une plusgrande globalisation des crédits- une orientation des budgets vers desrésultats, les crédits étant ventilés paractions- un rôle plus actif des parlementaires

dans l'autorisation et le contrôle desdépenses- une plus grande clarté des choix stra-tégiques des finances publiques.Cette loi concourt à la modernisation dela gestion publique menée actuellement

dans le cadre de la stratégie ministériellede réforme de l'État, à travers :- la mise en place de nouveaux modes degestion interne des administrations- l'élaboration de nouveaux contenus desbudgets ministériels- la mise en place de nouvelles procéduresfinancières

une nouvelle architecture dubudget de l'État

La LOLF structure le budget de l'État enmissions ministérielles ou interministériel-les, programmes et actions. Le budget de l'État, présenté jusqu'à pré-sent en 840 chapitres regroupant les cré-dits par nature, sera réparti en 45 mis-sions et 149 programmes rassemblantdes crédits de toute nature concourant àla réalisation d'objectifs identifiés. Les programmes, définis comme des unitésde spécialité de crédits, constituent lecadre de gestion opérationnelle des politi-ques publiques.L'élaboration des programmes, la formula-

tion des objectifs et des indicateurs derésultats relèvent de chaque ministère.Les responsables de programmes dési-gnés par les ministres, délèguent la ges-tion des crédits à des responsables debudgets opérationnels de program-mes (BOP).Ceux-ci devront optimiser les moyens quileur sont confiés pour atteindre lesobjectifs définis.

Un projet annuel de performance(PAP) décrit les actions du programme etleurs coûts, définit les objectifs et lesrésultats attendus. Le rapport annuel de performance(RAP) traduit les dépenses réalisées etles performances obtenues en comparai-son des performances attendues dans lePAP (cf. les indicateurs de performance).Le contrôle de gestion devra se dévelop-per au sein des administrations. Le rapport annuel de performance (RAP)n'est pas simplement un compte renducomptable mais également un indicateurde l'efficacité de la politique menée.

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une meilleure maîtrise desdépenses pour renforcer laqualité du service public

Le ministère de l'Éducation nationale, del'Enseignement supérieur et de laRecherche se voit confier trois missions,enseignement scolaire, recherche etenseignement supérieur et sport et jeu-nesse, soit dix-huit programmes au total.

Les BOP seront exécutés par des unitésopérationnelles (UO). Ainsi, pour lebudget opérationnel de programme 1erdegré on distingue cinq UO : l'UORectorat et une UO par inspection acadé-mique.Le recteur élabore le projet annuel deperformance de l'académie et est le res-ponsable de l'exécution des BOP àl'échelon académique : il assume leschoix stratégiques de l'académie. Lesdélégations de crédits globalisés sonteffectuées directement par le ministèreau recteur à qui revient la répartition deces crédits localement, entre UO par lebiais de subdélégations.

Le dialogue de gestion entre les diffé-rents niveaux de responsabilité (minis-tère, académie, inspections académi-ques, établissements publics locauxd'enseignement) s'avère important.

L'élaboration d'un nouveau projet acadé-mique permettra la définition d'objectifsqui seront privilégiés lors de la mise enœuvre de la LOLF. Cette nouvelle loiorganique renforce ainsi largement ladéconcentration des politiques éducati-ves.

Le budget académique se présenterasous la forme d'une comptabilité identi-fiant les dépenses par nature (rémunéra-tion, fonctionnement) et par destination(programmes, actions).La pratique de la gestion globalisée desmoyens permettra d'avoir une vision pré-cise et complète des politiques menées,des coûts induits et d'en modifier larépartition selon des priorités choisies.

une transformation du fonc-tionnement des services acadé-miques

Cette réforme budgétaire implique pourl'académie :- une nouvelle structure de gestionLe budget de l'académie sera géré auniveau du rectorat et certains crédits(par exemple de fonctionnement) serontdélégués aux inspections académiques.Des objectifs académiques précis serontdéclinés en actions assorties d'indica-teurs de performance destinés à mesu-rer l'efficacité des dépenses.- de nouveaux modes de gestionAxés sur la performance, c'est-à-dire lapoursuite d'objectifs avec une obligationde résultats. L'attribution de crédits glo-balisés aux établissements sera condi-tionnée par leurs projets permettantd'identifier clairement des objectifs.- une nouvelle comptabilitéLes principes de la comptabilité d'entre-prise seront adoptés après une adapta-tion aux spécificités des finances publi-ques. Les comptes seront transparentsgrâce à une comptabilité d'exercice etune comptabilité par actions - l'utilisation de nouveaux systèmesd'information Cette nouvelle gestion nécessite un ren-forcement de la fonction de pilotage auniveau académique.

une mise en placeprogressive

Dès le 1er janvier 2004, le ministère del'Éducation nationale, de l'enseignementsupérieur et de la Recherche a expéri-menté la globalisation des crédits dansles académies de Rennes et Bordeauxpour le premier et second degrés et l'en-seignement privé. L'ensemble des acadé-mies ont expérimenté la LOLF au premierjanvier 2005 dans le domaine de l'ensei-gnement public 1er degré. Cette expéri-mentation permet à l'académie de définirles ajustements souhaitables.

La réflexion portée sur les changementsde modes de gestion académique induitspar la LOLF est enrichie par un dialoguecontinu avec le ministère de l'Éducationnationale, de l'enseignement supérieur etde la Recherche.

La réussite de la mise en œuvre dunouveau projet académique pour2006-2010 sera étroitement liée àl'appropriation par tous de la démar-che "objectifs-performance" de laLOLF.

i n s c r i r e l ’ a c a d é m i e d a n s l a d y n a m i q u e d e l a L O L F

éducation nationale :3 missions interministé-rielles,19 programmes

Mission enseignement scolaire- Enseignement scolaire public du pre-mier degré - DESCO- Enseignement scolaire public dusecond degré - DESCO- Vie de l'élève -DESCO- Enseignement privé du premier et dusecond degrés - DESCO- Soutien de la politique de l'éduca-tion nationale - DAFMission recherche et enseigne-ment supérieur- Formations supérieures et rechercheuniversitaire - Direction de l'enseigne-ment supérieur- Vie étudiante - Direction de l'ensei-gnement supérieur- Recherches scientifiques et techno-logiques pluridisciplinaires - Directionde la recherche- Recherche dans le domaine de lagestion des milieux et des ressources- Direction de la technologie- Recherche spatiale - Direction de latechnologie- Orientation et pilotage de la recher-che - Direction de la recherche(5 programmes)

Mission sport et jeunesse- Sport- Jeunesse et vie associative- Soutien à la politique sport et jeu-nesse

Directeur de la publication Anne Sancier-Chateau,Recteur d’Académie Chef de publication

Elisabeth Baudin, Chargée de communication

Responsable de rédactionCharlotte des Gayets Contact

ce.communication@ac-besancon.frFiche réalisée en collaborationavec le secrétariat généraldu rectorat Conception graphique

Bouteiller communicationStudio Bracco Mise en page et impression

Imprimerie académique deBesançon

Numéro ISSNN 1765-0488

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