Embed Size (px)
DESCRIPTION
THÈME :. Les transports de voyageurs. De la coordination des transports à la professionnalisation du secteur Un essai de libéralisme éclairé. Sommaire. Le contexte politique, économique et social Les transports de voyageurs en France, trois grandes périodes : - PowerPoint PPT Presentation
Citation preview
THÈME :
Jean-Robert Vaux - Expert en transports routiers - 21 Février 2012
Les transports de
voyageursDe la coordination des
transports à la professionnalisation du
secteur
Un essai de libéralisme éclairé
Jean-Robert Vaux - Expert en transports routiers - 21 Février 2012
Sommaire
Le contexte politique, économique et social
Les transports de voyageurs en France, trois grandes périodes:
La coordination des transports: 1949-1982
La loi d’orientation des transports intérieurs (LOTI): 1982-1992
La législation européenne et le « paquet routier »: 1992-2012
Conclusion: Encadrement et régulation
Jean-Robert Vaux - Expert en transports routiers - 21 Février 2012
Préambule
Le contexte politique, économique et social
Le contrôle des Etats sur les transports terrestres: des doctrines libérales ou dirigistes
Une coordination initiale par le contingentement
L’obtention du meilleur coût collectif
La stratégie du Royaume du Maroc
Jean-Robert Vaux - Expert en transports routiers - 21 Février 2012
Sommaire
Le contexte politique, économique et social
La coordination des transports de voyageurs: 1949-1982
La loi d’orientation des transports intérieurs (LOTI): 1982-1992
La législation européenne et le « paquet routier »: 1992-2012
Jean-Robert Vaux - Expert en transports routiers - 21 Février 2012
La coordination
La coordination des transports: 1949-1982
La concurrence rail-routeUne vision plutôt libérale face aux lobbies mais une
absence de moyensLes transports de voyageurs soumis à coordinationLe plan de transport départementalUne tarification négociéeLes changements politiques: en France en 1958, en
Europe le traité de Rome et l’accord de compromis de 1965
Le sur place général face aux « querelles » idéologiques (cf. le rapport Guillaumat sur les transports)
Jean-Robert Vaux - Expert en transports routiers - 21 Février 2012
La coordination
L’alternance politique : 1981
La LOTI : 1982
Jean-Robert Vaux - Expert en transports routiers - 21 Février 2012
Sommaire
Le contexte politique, économique et social
La coordination des transports: 1949-1982
La loi d’orientation des transports intérieurs (LOTI): 1982-1992
La législation européenne et le « paquet routier »: 1992-2012
Jean-Robert Vaux - Expert en transports routiers - 21 Février 2012
LA LOTI
La loi d’orientation des transports intérieurs (LOTI): 1982-1992
Décentralisation, répartition des compétencesOrganisation : Article 4 de la LOTIDéfinition : les transports publics et leur agrémentLe registre des transports du département et les conditions
d’inscriptionLa capacité professionnelle : plusieurs possibilités d’accès, un
éclairage sur les examens (et sur les formations)Les autorités organisatricesLe plan de transport : l’article 29 de la LOTI et les
prescriptions de l’article 30, l’inscription des services au plan départemental et les conventions à durée déterminée
L’indemnisation ou la poursuite de l’exploitationCréation des lignes d’autocar sur autorouteLe périmètre urbain pour les communes ou les syndicats de
communes
Jean-Robert Vaux - Expert en transports routiers - 21 Février 2012
LA LOTI
La loi d’orientation des transports intérieurs (LOTI): 1982-1992
l’acte unique de 1986 sur la libre circulation des personnesLa directive européenne sur les services publics et
l’autonomie de gestionLa conciliation entre la LOTI (qui est toujours en vigueur en
France mais modifiée à plusieurs reprises) et les textes européens (règlements et directives)
Deux constations importantesLa décentralisation et le conventionnement ont donc conduit
à une réduction importante de la coordination réglementaire au profit d’une coordination par les professionnels (offre) et les usagers (demande).
Mais une coordination technique a pris le relais au travers de la révolution logistique avec pour les voyageurs la concentration dans des lieux uniques et communs de plusieurs modes de transport.
Jean-Robert Vaux - Expert en transports routiers - 21 Février 2012
Sommaire
Le contexte politique, économique et social
La coordination des transports: 1949-1982
La loi d’orientation des transports intérieurs (LOTI): 1982-1992
La législation européenne et le « paquet routier »: 1992-2012
Jean-Robert Vaux - Expert en transports routiers - 21 Février 2012
« Le Paquet Routier »
Le traité de Maastricht de 1992 et le livre blanc de la Commission sur les transports
Le principe de libre accès depuis 1993 et la directive de 1996 sur les conditions d’accès (une reconnaissance de la politique de la France et de certains autres pays)
La licence communautaire
Les dispositions nouvelles du « paquet routier » : le règlement 1071/2009 et le règlement 1073/2009 entrés en vigueur le 4 décembre 2011.
Jean-Robert Vaux - Expert en transports routiers - 21 Février 2012
« Le Paquet Routier »
Les dispositions nouvelles du règlement 1071/2009 :
• ajout d’une 4ème condition pour l’accès à la profession, la preuve d’un établissement;
• L’écrit, malgré certaines dispositions transitoires, devient la voie normale d’accès;
• Les comptes de l’entreprise doivent être certifiées par un expert;
• Le dirigeant effectif et permanent est dénommé « le gestionnaire »
• Les entreprises non soumises à la licence communautaire voient leurs conditions de capacité professionnelle renforcées.
Jean-Robert Vaux - Expert en transports routiers - 21 Février 2012
Conclusion Encadrement et régulation
Libéralisation au niveau du contingentementEncadrement de l’accès au marché et de l’accès à la
profession
Il y a donc volonté de régulationEn France, mise en place d’un code des transports
(entré en vigueur le 1er décembre 2010)
Et volonté d’encadrement techniqueRèglement sur les temps de conduite et de
reposDirective sur les caractéristiques techniquesDirective sur la formation des conducteursApprobation de la convention ADR, etc.
