Theme 2 Quels instruments économiques pour la politique climatique

7/29/2019 Theme 2 Quels instruments conomiques pour la politique climatique

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Thme 2.2 : Quels instruments conomiques

pour la politique climatique ?

Thme 2: Economie du dveloppement durable

Science conomique


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Le programme officiel du thme

INDICATIONS COMPLMENTAIRES :Lexemple de la politique climatiquepermettra danalyser les instruments dont disposent les pouvoirs publics pour

mener des politiques environnementales. En lien avec le programme de premire

sur les marchs et leurs dfaillances, on montrera la complmentarit des trois

types dinstruments que sont la rglementation, la taxation, les marchs de quotas

dmission. On remarquera que, si les marchs laisss eux-mmes ne peuvent

rsoudre les problmes, ils peuvent constituer un instrumentdaction si le contexte

institutionnel adapt est mis en place. Pour lanalyse de ces instruments, les

exercices et la reprsentation graphique seront privilgis.

Acquis de premire : externalits, biens collectifs, capital social.

NOTIONS : Rglementation, taxation, march de quotas

dmission


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ILes fondements de la politique climatique


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ALes dfaillances du march

Aprs: deux sicles de croissance exceptionnelle et d'amlioration spectaculaire des conditions de vie, le bilan

environnemental est accablant : la concentration de l'atmosphre en dioxyde de carbone (CO2 ) a progress de 30%, 60

% des cosystmes sont dgrads ou utiliss de manire non durable; la moiti des fleuves mondiaux sont pollus ;

selon l'indicateur d' empreinte cologique (1) la gnralisation du mode de vie amricain, auquel aspirent des milliards

d'individus ncessiterait plus de cinq plantes.

Ce constat pose deux types de questions : celle de la fixation. des objectifs environnementaux atteindre

collectivement et celle des moyens mobiliser pour y rpondre. La premire, plus encore que la seconde, est source dedifficults : doit-on prserver toutes les espces vivantes au nom du droit la vie ? Doit-on se donner pour objectif d'

liminer intgralement la pollution ? Y a-t-il un niveau optimal d'mission de CO2 ?

Face ces interrogations, la science conomique fournit un cadre d'analyse thorique fond sur un critre de

maximisation du bien-tre collectif : l'ide est que les pressions que nous exerons sur la biosphre sont trop intenses

par rapport ce que souhaiteraient les habitants de la plante. Cela n'implique pas de protger tout prix et en toutes

circonstances l'environnement, mais de dterminer, en tenant compte des bnfices et des cots, le degr de protection

le meilleur pour la collectivit.

Formul en ces termes nous laissons dans un premier temps de ct la question, particulirement pineuse, de la

dfinition et de l'valuation de ces prfrences ou de ce bien-tre collectifs , le problme environnemental renvoie au

cadre des dfaillances du march : le libre jeu des agents conomiques ne conduit pas l'optimum social.

Source :O. Montel-Dumont, Les problmes d'environnement : quelle place pour l'conomiste ? CF n355, Mars 2010

Questions :

1. Croissance conomiques et protection de lenvironnement sont-ils compatibles ?

2. Quelles sont les questions que les conomistes sont alors amenes se poser ?

3. Le march est-il capable dassurerun optimum social ?


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1Le climat un Bien public ?

Les deux proprits fondamentales qui permettentdanalyserla nature des biens .

- La question de la rivalit: deux agents peuvent ilsbnficier simultanmentdun mme bien ?

- La question de lexclusionpar le prix : un agent nepeut disposer dun bien qu partir du moment o ilen paie le prix. Ce concept est troitement li lexistencedundroit de proprit.


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Classification

des biensPossibilit dexclusion ?

Oui Non

Rivalit?

Oui

Bien Priv

Voiture

Mdicaments

Bien commun

Route encombre

Eau potable

Non

Bien Club

Chainecrypte,

logiciels

Bien Public

Eclairage public

Dfense nationale



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La distinction bien public-biencommun : 4 p 148Questions :

1. En quoi les paturages sont-ilsun bien commun et non unbien public

2. Expliquez la tragdie descommuns ?

3. En quoi traduit-elle un checdu march ?

4. Quelle est la solutionprconise par les auteurslibraux ?


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Document 3 p147 :

Questions :

1. En quoi le climat est-il un bien public (ou collectif) mondial

2. Quel est le comportement adopt par les homo oeconomicus?

3. Rpondez aux questions 2 et 3 du livre


Pour un bien public, la coordination des agents ne passe pas par lemarch. On parle de dfaillance de march :

Une dfaillance de march dsigne une situation dans laquelle le

march seul ne parvient pas allouer les ressources efficacement.


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3 - Les externalitsune dfaillance du march

Doc 2 p 165 :

Questions :

1. Quassure le systme des prix sur un march de CPP ?

2. Est-ce toujours le cas ?

3. Quelles en sont les rpercussions ?

Une externalit est une cause possible de dfaillance de march. C est l impact sur le bien-

tre d autrui des actions entreprises par un individu sans que cet impact puisse tre

pris en considration par les mcanismes de marchEconomie externe, effet externe, externalit

De production (apiculteur et verger)

De consommation (utilisateur dinternet, du tlphone)

L impact peut tre ngatif ou positif

Ngatif : dtrioration du bien-tre collectif Positif : amlioration du bien tre collectif


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Linefficacit du march pour traiter les

externalits positives

q

p*

Bm Social

Bm Priv

b

q1 q*

Questions :1. Quelle est la production ralise ?2. Maximise-telle le bnfice marginal priv,

social, pourquoi ?

3. Le march est-il dfaillant ?4. Donnez un exemple en le rattachant auchapitre tudi


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Linefficacit du march pour traiter les

externalits ngatives

q

p*

CmSocial

CmPriv

p

q* q1

Questions :1. Quelle est la

production ralise ?2. Minimise-t-elle le

Cot marginal priv,social, pourquoi ?

3. Le march est-il

dfaillant ?4. En quoi la situationdcrite dans le doc 1p 165 est un bonexemple dexternalit

ngative ?


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4La myopie du march source dinefficacit

Document 3 p 165

Questions :

1. En quoi la myopie du march est-elle

particulirement problmatique pourgrer les externalits produites par les

effets de serre ?

2. Tous les zones seront elles impactes

de la mme manire ?

3. Les pays producteurs de GES seront-ilsdans le futur les pays les plus touchs

par le rchauffement climatique ?

4. Cela les incite-t-il agir aujourdhui ?


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BQuel niveau de pollution faut-il tolrer ?

Document 4 p 166Questions :1. Quelles sont les 2 alternatives

qui selon lauteur ne sont pas

acceptables ?2. Dfinissez le niveau optimal depollution de quoi dpend-il ?

Document 5 p 166Questions :

1. Dfinissez le CmS, commentvolue-t-il?

2. Dfinissez le CmR, commentvolue-t-il?

3. Caractrisez E0 et E1, pourquoiles situations sont-elles sous-

optimales?


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La question inter-gnarationnelle : doc 6 p 167

Questions :

1. Quels sont les dterminants qui doivent guider notre dcision

dagirpour rduire la pollution ?

2. Quel est le seuil partir duquel il est conomiquementrentable dagir?

3. Quelle critique oprent Jrme Gleizes, Yann Moulier-

Boutang lencontre de cette analyse dans le passage :

Tout cela est insuffisant car le temps biophysique nest pas

le temps conomique. Nous subissons actuellement les

consquences des premires rvolutions industrielles. Les

missions daujourdhui ne feront effet que dans cinquante,

cent ans. Nous sommes dans des processus irrversibles qui

ne nous permettent pas dattendre que le march sajuste

mais demandent des mesures structurelles prenant effet tout

de suite


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Le principe du pollueur-payeur

Document p 168

Pour visionner la vido produite par leCED cliquez : grand ( les deux

premiers chapitres) : regarder ljusqu

1mn et 51 sec

Questions :1. Dfinissez le principe du pollueur-

payeur

2. En quoi est-il conomiquement

efficace ?

3. En quoi vise-t-il internaliser les

externalits ?

IILes instruments de la politique climatique

pour assurer linternalisation des externalits

Document 5 p 171Questions :1. Les pouvoirs publics disposent-ils

dune information suffisante pour

dterminer le niveau de pollution

optimale ?
http://canal-educatif.fr/Video/Economie/009/700.htmlhttp://canal-educatif.fr/700.phphttp://canal-educatif.fr/700.phphttp://canal-educatif.fr/700.phphttp://canal-educatif.fr/700.phphttp://canal-educatif.fr/700.phphttp://canal-educatif.fr/700.phphttp://canal-educatif.fr/700.phphttp://canal-educatif.fr/700.phphttp://canal-educatif.fr/700.phphttp://canal-educatif.fr/Video/Economie/009/700.html


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Document 1 p 169

Pour visionner la vido produite parle CED cliquez : grand ( les deuxpremiers chapitres) : regarder lde1mn et 51 sec 3 mn 10sec

Questions :

1. Quels sont les instrumentsrglementaires que lEtat a sadisposition ?

2. Quels sont les avantages de lanorme ?

A - Le recours aux instruments rglementaires :

les normes

document 6p 171Questions :1. En utilisant le document et la vido

explicitez les inconvnients du recours

la norme


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Document 2 p 169Questions :1. Rpondez aux 3 questions du livre

B - Le recours aux instruments conomiques

Document 8 p 172Questions :1. Expliquez la notion de double

dividende fiscal

2. En quoi les instruments conomiquessont ils plus efficaces que lesinstruments rglementaires ?


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Document 3 p 170

Pour visionner la vido produite par le

CED cliquez : grand ( les deuxpremiers chapitres) : regarder l de3mn et 10 sec 4 mn 03 sec

Questions :1. Explicitez le principe de la taxe

Quels sont les avantages de la taxepar rapport la norme (utilisez legraphique de la diapo) ?

2. En utilisant le document 6p 171 et lavido explicitez ses inconvnients .

1 - Le recours aux instruments conomiques :

les taxes


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2 - Le recours aux instruments conomiques : le

march des quotas dmission


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a-Le principe de rfrence

le thorme de Coase

Aucune intervention de lEtatn est ncessaire afin dinternaliserles externalits

(rtablir le jeu du march) si:

des droits de proprit sont clairement dfinis

Silny a pas de cots de transaction entre agents

Dans ce cas idal, le seul rle que lEtat doit jouer, selon Coase, est de dfinir lesdroits de proprit s ils nexistent pas.

Exemple de Coase: les stations radio

En labsence de bandes de frquences dfinies, il est possible que des radios

interfrent ce qui dtriore la qualit dcoute (externalit ngative).

Le rle de lEtat est donc de crer des bandes et de les affecter gratuitement

ou en les vendant (droits de proprit )

Lallocation entre stations et la compensation des externalits se fait alors de

manire optimale par linteraction entre les agents (pas de cots de

transaction)


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Cependant, en ralit il existe des cots de transactions entre les agents, qui

peuvent tre importants:

Information imparfaite sur les cots et les externalits

Asymtrie dans les rapports de forces (exemple dune usine polluante

contre des pcheurs: cots de coordination, passagers clandestins, etc.)

Dans ce cas, un deuxime rle apparat pour lEtat: baisser les couts de

transaction par exemple en

Favorisant les associations de dfense (coordination)

Crant des instituts de veille (information imparfaite) Renforant les mcanismes de mdiation/recours (cots de transaction)

Cette approche dcentralise du rglement des externalits est de plus en

plus favorise,

En thorie elle coute moins cher et est plus efficace

Exemple des permis de quotas dmission

a-Le principe de rfrence

le thorme de Coase


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Document 4 p 170

Pour visionner la vido produite parle CED cliquez : grand ( les deuxpremiers chapitres) : regarder l de4 mn et 03 sec 5 mn 41 sec

Questions :1. Comment et par qui est dfini le

plafond global et sa repartition ?2. La rgulation sopre-t-elle parles prix ou par les quantits ?

3. Quelles sont les stratgies quipeuvent tre mises en oeuvrepar les entreprises?

b - le march des quotas dmission :

Les principes


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Document 10 p 173 Et 3 p 177

Pour visionner la vido produite parle CED cliquez : grand ( les deux

premiers chapitres) : regarder l de7 mn et 45 sec 9 mn 55 sec

Questions :1. Expliquez le mcanisme par

lequel le march sautorgule

2. Quels sont les determinants delevolution des cours ?

3. Comment ont volu les cours ,que cela traduit-il ?

4. Quel exemple montre la russitede ce type de march?

c - le march des quotas dmission :

Le mcanisme


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Document 1 p 177

Questions :

1. Quels sont les secteurs

concerns ?2. Quelle institution assure la

rgulation du march?

Document 2 p 177 colonne 1

Questions :1. Quels changements sont

introduits dans la phase III ,

2. Pourquoi ces changements

sont-ils plus fidles au

principe du pollueur-payeur ?

d - le march des quotas dmission :

Le march europen des quotas


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Document 2 p 177 : colonne 2Document 3p 183

Pour visionner la vido produite parle CED cliquez : grand ( les deuxpremiers chapitres) : regarder l de9 mn et 55 sec 10 mn 40 sec et13mn 07 15mn 39 secQuestions :1. Comment a volu le prix des

quotas ? (courbe verte)2. Quels sont les determinants decette volution

3. En quoi , en particulier en tempsde crise lobjectifconomiquepeut-il entrer en contradiction

avec lobjectifcologique ?

e - le march des quotas dmission :

Les limites


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Document 11 p 172Questions :1. Dans quelles

circonstances la taxeest-elle plus adapteque le march ?

2. En quoi la volatilit duprix sur le march peut-

elle conduire prfrerla taxe

3. En quoi , la taxe est-ellemoins soumise aumarchandage politique ?

e - le march des quotas dmission :

Les limites


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Document 4 et 5 p 178 et 179

Questions :1. Comment a volu le prix des

quotas ? (courbe bleue)2. La volatilit a-t-elle diminu?3. Quelles sont les rgles futures

4. En quoi , lanticipation du prixfuture des quotas est-ellecomplexe raliser?

f - le march des quotas dmission :

Les dfis relever

Lvolution future

du prix du quota


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Conclusionla complmentarit des outils

Pour visionner la vido produite parle CED cliquez : grand ( les deuxpremiers chapitres) : regarder l de 5

mn et 41 sec 7 mn 30 secQuestions :1. Expliquez le mcanisme des

MDP2. En quoi est-il particulirement

adapt la polluition dans un

contexte de mondialisation ?

Document 12 p 174Questions :1. Pourquoi les taxes et les quotas dmission sont-ils plus complmentaires

que concurrents

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