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Terminale SES – Documents de cours avec Manuel Hachette – LGF – P. Savoye Page 1 THEME 2 : TRAVAIL, EMPLOI, CHOMAGE Section 1 : Comment s'articulent marché du travail et gestion de l'emploi ? Notions Term. : Taux de salaire réel, salaire d'efficience, salaire minimum, contrat de travail, conventions collectives, partenaires sociaux, segmentation du marché du travail. Rappel de 1 ère : Salaire, marché, productivité, offre et demande, prix et quantité d'équilibre, asymétries d'information. En se limitant à une présentation graphique simple et en insistant sur les déterminants de l'offre et de la demande, on expliquera l'analyse néo- classique du fonctionnement du marché du travail. Pour rendre compte de la spécificité de la relation salariale, on montrera l'intérêt de relâcher les hypothèses du modèle de base en introduisant principalement les hypothèses d'hétérogénéité du facteur travail et d'asymétrie d'information. À partir de quelques exemples, on montrera que le taux de salaire dépend également du résultat de négociations salariales et de l'intervention de l'État. A. Le marché du travail est-il un marché en concurrence pure et parfaite (CPP) 1) L’analyse néoclassique du marché du travail a) Les déterminants de l’offre de travail 1- L’offre de travail : un arbitrage entre travail et loisir Les individus font face à des arbitrages. Plus vous passez d'heures à travailler, moins vous passez d'heures à regarder la télévision, à dîner avec des amis ou à vous consacrer à votre activité préférée. L'arbitrage entre le travail et le loisir se cache derrière la courbe d'offre de travail. Le coût d'une chose est mesuré par ce que vous devez sacrifier pour l'obtenir. À quoi renoncez-vous pour obtenir une heure de loisir ? Vous renoncez à travailler une heure et de ce fait, vous renoncez à percevoir une heure de salaire. Ainsi, si votre salaire horaire est de 15 euros, votre coût d'opportunité d'une heure de loisir est de 15 euros. Lorsque votre salaire augmente pour s'établir à 20 euros, le coût d'opportunité de votre loisir augmente. La courbe d'offre de travail reflète la mesure dans laquelle les décisions d'arbitrage travail-loisir des travailleurs réagissent à un changement dans le coût d'opportunité du loisir. Une courbe d'offre de travail croissante signifie qu'une augmentation du salaire conduit les travailleurs à augmenter la quantité de travail qu'ils offrent. Les travailleurs réagissent à l'augmentation du coût d'opportunité du loisir en en ayant moins. [Cet effet est appelé effet de substitution]. Il est important de souligner que la courbe d'offre de travail n'a pas forcément une pente positive. Imaginez que vous soyez effectivement augmenté de 15 à 20 euros de l'heure. Le coût d'opportunité du loisir est maintenant plus élevé mais vous êtes également plus riche qu'auparavant. Vous pouvez décider qu'avec votre richesse supplémentaire vous pouvez vous permettre davantage de loisir. Cela signifie qu'à ce salaire plus élevé vous pouvez décider de travailler moins d'heures, [Cet effet est appelé effet de revenu]. [Dans l'ensemble], nous supposons que la courbe de travail est croissante. [L'effet de substitution domine l'effet de revenu]. Gregory Mankiw, Mark Taylor, Principes de l'économie, De Boeck, 2010. Q1 Distinguez l'effet de substitution de l'effet-revenu. Q2 Définissez la notion de coût d'opportunité. En quoi la valeur du coût d'opportunité du loisir détermine- t-elle l'ampleur de l'effet de revenu et de l'effet de substitution? Q3 A votre avis, entre l'offre de travail d'un ouvrier du bât iment et celle d'un avocat d'affaires, laquelle est la plus susceptible de présenter un effet de revenu? Justifiez votre réponse. Voir animation sur Site de SES. b) Les déterminants de la demande de travail 2- L'étude de la demande de travail a pour but d'expliquer la quantité de travail désirée par les entreprises, c'est- à-dire le nombre d'heures de travail et le nombre de salariés utilisés dans les opérations productives selon leurs caractéristiques. Un entrepreneur a intérêt à embaucher un salarié tant que la recette qu'il [le salarié) rapporte est supérieure à son coût. La demande de travail doit donc dépendre du coût de ce facteur de production, mais aussi d'éléments déterminant la recette, comme l'efficacité du travail. Le coût du travail est composé du salaire et des charges sociales supportées par l'employeur. L'efficacité du travail est conditionnée par la technologie disponible et par les quantités d'autres facteurs de production, tels que le capital ou l'énergie, utilisées par les entreprises. Elle dépend aussi des qualités de chaque salarié, affectées elles-mêmes par des facteurs subjectifs, propres à chaque individu, comme la motivation personnelle, la dextérité ou la vivacité d'esprit, et par des facteurs objectifs, liés au diplôme et à l'expérience professionnelle. Pierre Cahuc, André Zylberberg, Économie du travail, De Boeck, 1996. Voir animation sur Site de SES. Le coût salarial L'entreprise continue à embaucher tant que la productivité marginale est supérieure ou égale au salaire réel (qui est le même pour tous les travailleurs) . Il en résulte que plus le salaire réel est élevé , plus la productivité marginale doit l'être, et donc moins le nombre de travailleurs en emploi doit être important. Jérôme Gautié, Le Chômage, Repères, La Découverte, 2009

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THEME 2 : TRAVAIL, EMPLOI, CHOMAGE

Section 1 : Comment s'articulent marché du travail et gestion de l'emploi ?

Notions Term. :

Taux de salaire réel, salaire d'efficience, salaire minimum, contrat de travail, conventions collectives, partenaires sociaux, segmentation du marché du travail.

Rappel de 1ère :

Salaire, marché, productivité, offre et demande, prix et quantité d'équilibre, asymétries d'information.

En se limitant à une présentation graphique simple et en insistant sur les déterminants de l'offre et de la demande, on expliquera l'analyse néo-classique du fonctionnement du marché du travail. Pour rendre compte de la spécificité de la relation salariale, on montrera l'intérêt de relâcher les hypothèses du modèle de base en introduisant principalement les hypothèses d'hétérogénéité du facteur travail et d'asymétrie d'information. À partir de quelques exemples, on montrera que le taux de salaire dépend également du résultat de négociations salariales et de l'intervention de l'État.

A. Le marché du travail est-il un marché en concurrence pure et parfaite (CPP) 1) L’analyse néoclassique du marché du travail

a) Les déterminants de l’offre de travail 1- L’offre de travail : un arbitrage entre travail et loisir Les individus font face à des arbitrages. Plus vous passez d'heures à travailler, moins vous passez d'heures à regarder la télévision, à dîner avec des amis ou à vous consacrer à votre activité préférée. L'arbitrage entre le travail et le loisir se cache derrière la courbe d'offre de travail. Le coût d'une chose est mesuré par ce que vous devez sacrifier pour l'obtenir. À quoi renoncez-vous pour obtenir une heure de loisir ? Vous renoncez à travailler une heure et de ce fait, vous renoncez à percevoir une heure de salaire. Ainsi, si votre salaire horaire est de 15 euros, votre coût d'opportunité d'une heure de loisir est de 15 euros. Lorsque votre salaire augmente pour s'établir à 20 euros, le coût d'opportunité de votre loisir augmente. La courbe d'offre de travail reflète la mesure dans laquelle les décisions d'arbitrage travail-loisir des travailleurs réagissent à un changement dans le coût d'opportunité du loisir. Une courbe d'offre de travail croissante signifie qu'une augmentation du salaire conduit les travailleurs à augmenter la quantité de travail qu'ils offrent. Les travailleurs réagissent à l'augmentation du coût d'opportunité du loisir en en ayant moins. [Cet effet est appelé effet de substitution]. Il est important de souligner que la courbe d'offre de travail n'a pas forcément une pente positive. Imaginez que vous soyez effectivement augmenté de 15 à 20 euros de l'heure. Le coût d'opportunité du loisir est maintenant plus élevé mais vous êtes également plus riche qu'auparavant. Vous pouvez décider qu'avec votre richesse supplémentaire vous pouvez vous permettre davantage de loisir. Cela signifie qu'à ce salaire plus élevé vous pouvez décider de travailler moins d'heures, [Cet effet est appelé effet de revenu]. [Dans l'ensemble], nous supposons que la courbe de travail est croissante. [L'effet de substitution domine l'effet de revenu].

Gregory Mankiw, Mark Taylor, Principes de l'économie, De Boeck, 2010.

Q1 Distinguez l'effet de substitution de l'effet-revenu. Q2 Définissez la notion de coût d'opportunité. En quoi la valeur du coût d'opportunité du loisir détermine-t-elle l'ampleur de l'effet de revenu et de l'effet de substitution? Q3 A votre avis, entre l'offre de travail d'un ouvrier du bâtiment et celle d'un avocat d'affaires, laquelle est la plus susceptible de présenter un effet de revenu? Justifiez votre réponse.

Voir animation sur Site de SES.

b) Les déterminants de la demande de travail 2- L'étude de la demande de travail a pour but d'expliquer la quantité de travail désirée par les entreprises, c'est-à-dire le nombre d'heures de travail et le nombre de salariés utilisés dans les opérations productives selon leurs caractéristiques. Un entrepreneur a intérêt à embaucher un salarié tant que la recette qu'il [le salarié) rapporte est supérieure à son coût. La demande de travail doit donc dépendre du coût de ce facteur de production, mais aussi d'éléments déterminant la recette, comme l'efficacité du travail. Le coût du travail est composé du salaire et des charges sociales supportées par l'employeur. L'efficacité du travail est conditionnée par la technologie disponible et par les quantités d'autres facteurs de production, tels que le capital ou l'énergie, utilisées par les entreprises. Elle dépend aussi des qualités de chaque salarié, affectées elles-mêmes par des facteurs subjectifs, propres à chaque individu, comme la motivation personnelle, la dextérité ou la vivacité d'esprit, et par des facteurs objectifs, liés au diplôme et à l'expérience professionnelle.

Pierre Cahuc, André Zylberberg, Économie du travail, De Boeck, 1996.

Voir animation sur Site de SES.

Le coût salarial L'entreprise continue à embaucher tant que la productivité marginale est supérieure ou égale au salaire réel (qui est le même pour tous les travailleurs). Il en résulte que plus le salaire réel est élevé, plus la productivité marginale doit l'être, et donc moins le nombre de travailleurs en emploi doit être important.

Jérôme Gautié, Le Chômage, Repères, La Découverte, 2009

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Q1 A quel calcul procède l'entreprise pour décider ou non d'embaucher ? Q2 Quels sont les déterminants du coût du travail et sa composition ? Retrouvez à partir du graphique le salaire brut et le coût salarial. Q3 Montrez que le salaire peut rétribuer des facteurs objectifs et subjectifs de l'efficacité des salariés.

c) L’équilibre sur le marché du travail et le chômage classique → Document 5 p. 363 Répondre aux questions proposées.

Récapitulatif :

Question de cours : Comment l’offre de travail des ménages se détermine-t-elle ? Synthèse : Montrez que le marché du travail est, selon les néo-classiques, un marché

de concurrence pure et parfaite. Schéma à compléter :

2) Le marché du travail est-il concurrentiel ? a) La concurrence est-elle pure et parfaite sur le marché du travail ?

3- L'hypothèse d'un marché du travail réunissant les conditions restrictives de la concurrence pure et parfaite relève plus d'une vision normative du fonctionnement du marché du travail que d'une analyse positive de la situation de l'emploi dans la plupart des pays industrialisés. La littérature moderne en microéconomie de l'emploi retient différentes causes à l'origine d'un fonctionnement non concurrentiel du marché du travail. Une d'entre elles tient au rejet de l'hypothèse d'atomicité des agents, c'est-à-dire que offreurs et demandeurs ne sont pas forcément suffisamment nombreux pour qu'aucun d'entre eux dispose d'un pouvoir de marché et notamment d'un pouvoir de fixation des salaires. Telle est la situation lorsqu'un faible nombre d'entreprises, voire une seule, gouverne les conditions d'embauche sur un marché local. L'image d'Épinal de la région Auvergne avec l'implantation de la seule industrie du caoutchouc fut souvent retenue pour illustrer la situation de monopsone dans laquelle une firme de grande taille représente à elle seule la demande de travail face une offre de travail atomistique : la littérature moderne dans ce domaine montre que cette vision a priori caricaturale de l'hypothèse de monopsone peut toutefois couvrir d'autres situations plus réalistes qui produisent les mêmes effets. Il en est notamment ainsi de toutes les situations dans lesquelles la mobilité spatiale des travailleurs est imparfaite à cause de certaines frictions sur le marché du travail. Les travailleurs peuvent ainsi être amenés à supporter des coûts de recherche et de déplacements élevés lorsque les entre- prises susceptibles de les embaucher sont imparfaitement distribuées dans l'espace ou

MARCHE DU

TRAVAIL

Offre de travail

Demande de travail

……………………..

……………………..

……………………..

……………………..

Volume de la production

Salaire réel d’équilibre Niveau d’emploi

Fonction de production

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lorsque leur statut résidentiel (propriétaire, accédant à la propriété …) et les aménités (1) qui y sont associées réduisent leur propension à la migration.

Jean-Yves Lesueur et Mareva Sabatier, Microéconomie de l'emploi, De Boeck, 2008, 1. Ici, caractère plaisant du statut résidentiel.

Q1 Expliquez la phrase soulignée. Q2 Quels sont les conditions de la CPP misent en cause dans ce texte ? Pourquoi ? 4- Le comportement stratégique de coalition L'absence d'atomicité sur de nombreux marchés du travail se matérialise le plus souvent par l'existence de coalitions d'employés et d'employeurs - les syndicats - qui décident conjointement, par le biais de négociations, des salaires et des conditions de travail devant s'appliquer à leurs mandants. [ ... ] Dans la plupart des grands pays industrialisés, une large fraction des salaires est déterminée par des conventions collectives résultant de négociations entre les représentants des salariés et des employeurs. Ce fonctionnement du marché du travail s'écarte profondément de la concurrence parfaite où l'égalisation des offres et des demandes déterminerait les salaires d'équilibre. Le fait que le salaire soit assez souvent l'aboutissement d'une négociation entre deux partenaires indique que ces derniers recherchent un accord sur le partage du résultat des activités dans lesquelles ils sont impliqués conjointement, et que ce partage doit dépendre du pouvoir de chacun des partenaires. Une des principales difficultés rencontrées dans l'élaboration d'une théorie des négociations collectives réside dans la nature des acteurs, qui ne sont pas des «agents» économiques au sens ordinaire du terme, mais des organisations (le plus souvent des syndicats).

Pierre Cahuc, André Zylberberg, Le Marché du travail, De Boeck Supérieur, Bruxelles, 2001

Q1 Qu'est-ce qu'un syndicat et pourquoi peut-on le caractériser comme une « organisation» ? Q2 Comment peut-on justifier, du côté des employeurs comme du côté des travailleurs, l'existence de stratégies de coalition ?

→ Document 7 p. 366 Répondre aux questions proposées. 5- L’imperfection de l’information Dans le modèle néoclassique, l’information circule sans coûts au bénéfice de tous les agents économiques. On parle d'asymétrie d'information quand, dans un échange marchand, l'une des parties dispose d'une information que l'autre n'a pas. Sur le marché du travail deux grandes catégories d'asymétries sont distinguées :

- D'un côté, les chômeurs ignorent souvent l'existence de nouveaux emplois. Ils peuvent donc être amenés à prospecter le marché du travail jusqu'à ce qu'ils trouvent un emploi à leur convenance. C'est Georges Stigler qui, dès 1961, a intégré du côté de l'offre de travail ce coût de prospection. Alors que dans le modèle néoclassique de base il n'y a que des salariés employés ou des « inactifs », ici le chômage devient possible et même rationnel : chercher un emploi constitue une activité « rentable ». De plus, l'information sur les caractéristiques précises des emplois étant lacunaire, l'offre de travail devient moins sensible au taux de salaire qu'elle ne le serait dans des conditions d'information parfaite.

- De leur côté, les employeurs subissent deux sous-catégories d'asymétries d'information. Au moment de l'embauche, ils ignorent la qualité professionnelle réelle des demandeurs d'emploi. Ici, c'est une information qui est cachée : tant que le travail n'est pas mis en œuvre, les employeurs n'ont aucune certitude sur sa qualité. Les travailleurs, censés connaître leur valeur professionnelle, adoptent ainsi une stratégie pour signaler leurs compétences. Par exemple, selon la théorie du signal, de Michael Spence (1974), ils cherchent à obtenir des diplômes. De plus, le travailleur une fois embauché, l'action peut être cachée : l'employeur en effet ne peut pas contrôler sans coût la qualité du travail réellement effectuée. Il peut être conduit, pour l'inciter à l'effort, à payer des salaires plus élevés que ce que prévoient les modèles classiques. Un demandeur d'emploi ne dispose pas forcément de toute l'information sur les offres d'emploi disponibles. Il doit donc engager des recherches, souvent coûteuses, pour réduire cette asymétrie d'information.

Q1 Quelles informations les différents acteurs du marché du travail recherchent-ils ? Q2 Expliquez pourquoi, du côté des employeurs comme de celui des travailleurs, il y a des asymétries d'information. Q3 Pour un employeur, peut-il être rationnel de payer un salaire plus élevé que le salaire d'équilibre ?

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Récapitulatif : Exercice : A partir des informations des documents du a), complétez le tableau ci-

dessous.

Conditions Définition pour le marché du travail

Quelle réalité ? Le marché du travail est-il en CPP ?

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Récapitulatif :

Synthèse : Montrez que le marché du travail est, selon les néo-classiques, un marché de concurrence pure et parfaite.

b) La relation néoclassique productivité/salaire en question

→ Document 5 p. 365 Répondre aux questions proposées.

Récapitulatif : Question de cours : En quoi la théorie du salaire d’efficience remet-elle en cause la

théorie néoclassique du marché du travail ?

c) La segmentation du marché du travail → Document 3 p. 365 Répondre aux questions proposées. 6- L’emploi atypique va-t-il devenir la norme ?

Q1 Décrivez les statuts d'emploi qui peuvent être considérés comme des emplois «atypiques». Q2 Analysez la part et l'évolution des formes d'emploi atypiques dans l'ensemble des emplois salariés. Q3 Comparez la situation des jeunes à celle de l'ensemble des salariés. Commentez.

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7- Marché primaire, marché secondaire La théorie de la segmentation - ou de la dualité - du marché du travail consiste à reconnaître l'existence de deux marchés dotés de caractéristiques opposées. - Le premier, [le marché « primaire »], se caractérise par une désolidarisation relative des mouvements de l'emploi et des aléas conjoncturels. Il offre une quasi-sécurité de l'emploi, des rémunérations plus élevées que ce que « vaudrait » chaque travailleur sur un marché large, parce que les employeurs considèrent qu'il est de leur intérêt de stabiliser cette main-d'œuvre, en raison des investissements en formations qu'ils ont consentis, par exemple. Pour les mêmes raisons, les carrières se déroulent sur des temps longs et l'ancienneté joue un rôle important dans la fixation du montant des rémunérations. Les salariés sont souvent défendus par des organisations syndicales dont l'intervention est reconnue. - Le second secteur, [le marché « secondaire »], au contraire, se caractérise par des formes instables d'emploi, la concentration des formes «particulières» d'emploi (CDD, temps partiel), des salaires bas, peu ou pas de qualifications et de mauvaises conditions de travail. Les coûts de remplacement de cette main-d'œuvre étant faibles (pas d'investissement en formation), les à-coups du marché des produits sont ici répercutés directement dans les mouvements d'emploi. [Sur] le second secteur, les acteurs se rencontrent de manière atomisée, sans médiation institutionnelle. Les relations d'emploi y sont à peu près limitées à l'échange travail-salaire.

Emmanuelle Reynaud, Margaret Maruani, Sociologie de l'emploi, Repères, La Découverte, 2004.

Q1 Distinguez marché primaire et marché secondaire. Q2 Quelles sont les institutions qui servent de médiation entre les salariés et les employeurs sur le marché primaire ? Pourquoi ne régulent-elles pas aussi le marché secondaire du travail ? Q3 La théorie néoclassique décrit-elle le fonctionnement de l'ensemble du marché du travail ?

→ Document 4 p. 365 Répondre aux questions proposées. Diverses analyses soulignent la segmentation du marché du travail. La théorie du dualisme de M. Piore et de P. Doeringer formulée dans les années 1960 considère que le marché du travail se divise en un marché primaire constitué d'actifs en emplois stables et bien rémunérés, et un marché secondaire qui permet à l'entreprise de diminuer ses coûts et d'assurer sa flexibilité grâce à des emplois précaires. La théorie des insiders/outsiders développée par Assar Lindbeck et Dennis Snower au début des années 1980, souligne l'opposition entre les salariés déjà employés dans l'entreprise (les insiders) et les chômeurs (les outsiders). Comme l'embauche des outsiders est coûteuse (coût de formation dépendant de la coopération des insiders), les insiders sont en mesure de demander un salaire supérieur à celui du marché.

Récapitulatif : Synthèse : Définissez ce que l’on entend par marché dual, pour ensuite rendre compte

des conséquences économiques et sociales de cette dualité.

B. La relation sociale : le rôle important de la négociation et de l’intervention de l’Etat 1) L’institutionnalisation* de la relation salariale

(*) : Processus par lequel des situations, des pratiques et des relations entre acteurs sont progressivement organisées de façon stable selon des normes largement reconnues par les parties en présence et l'ensemble de la société.

a) Le rôle croissant de l’Etat dans l’organisation de la relation salariale

8- Le droit du travail à l’épreuve de l’histoire en France

2 et 7 mars 1791 : Le décret d'Allarde supprime les corporations et proclame le principe de la liberté du travail, du commerce et de l'industrie. 22 mai 1791 : La loi Le Chapelier interdit les coalitions de métiers et les grèves. Décembre 1803 : Création du livret ouvrier. 22 mars 1841 : La loi Guizot interdit le travail des enfants de moins de 8 ans et limite la journée de travail. 1848 : Les décrets du gouvernement garantissent le travail à tous les citoyens. 1864 : La loi E. Ollivier supprime le délit de coalition et reconnaît le droit de grève. 1874 : Création de l'inspection du travail. 21 mars 1884 : La loi Waldeck-Rousseau reconnaît la liberté d'association et autorise les syndicats professionnels ouvriers et patronaux. Juillet 1890 : Suppression du livret ouvrier. 9 avril 1898 : La loi sur la responsabilité des accidents du travail oblige le patronat à garantir le travailleur contre le risque d'accident du travail. 5 avril 1910 : La loi garantit les retraites paysannes et ouvrières à partir de 65 ans. 23 avril 1919 : La loi institue les conventions collectives de travail. Juin 1936 : Pendant les grèves du Front populaire, les accords de Matignon garantissent des augmentations de salaire, l'extension des conventions collectives, la semaine de 40 heures et les 15 jours de congés payés. 1945 : Les ordonnances d'octobre 1945 organisent le système de sécurité sociale qui protège les salariés contre

les risques sociaux (maladie, accidents du travail, etc.).

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11 février 1950 : La loi impose un salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG). 1970 : Remplacement du SMIG par le SMIC (salaire minimum de croissance). Janvier 1982 : La durée du travail passe à 39 heures hebdomadaires et une 5ème semaine de congés payés est instaurée. 13 juin 1998 et 19 janvier 2000 : La loi réduit le temps de travail à 35 heures hebdomadaires.

Q1 Qui sont les acteurs impliqués dans la réglementation du marché du travail ? Q2 Qu'est-ce qu’un conflit du travail et illustrez cette définition. Q3 Les conflits ont-ils permis l'institutionnalisation de la relation salariale et si oui lesquels ?

9- Le rôle de l’Etat, du conflit à la négociation En France, le premier mouvement insurrectionnel de grande envergure est celui des canuts de Lyon en 1831. Ces milliers de tisserands, exploités par des manufacturiers, les « soyeux », formèrent une association d'entraide. Leurs représentants négocièrent un tarif minimal que certains employeurs refusèrent de respecter. Durement réprimée, la révolte des canuts s'est soldée par leur défaite. Elle est restée mémorable, en tant que démonstration d'une tentative de négociation et d'une action collective ou la violence était manifestement du côté du pouvoir. La négociation collective, pièce maîtresse des relations industrielles, est une des sources du droit du travail et un moyen de surmonter les conflits. C'est donc aussi, aux yeux des pouvoirs publics, un instrument de paix sociale. De l'après-guerre jusqu'au premier choc pétrolier de 1974, cet instrument a été un des leviers du développement économique. Suivant le principe fordien, les revenus du travail vont donc suivre ceux du capital. L'indexation des salaires compense les hausses de prix qu'elle permet en même temps. Les représentants des travailleurs acceptent la modernisation des processus de production, s'engagent à limiter leurs revendications à l'augmentation salariale et à respecter les conventions collectives. De son côté, l'État favorise le plein emploi grâce à ses dépenses, relance le pouvoir d'achat et combat le chômage en finançant le crédit.

Marcelle Stroobants, Sociologie du travail, Armand Colin, 2007

Q1 Montrez que lors de la révolte des canuts, la relation salariale a uniquement été perçue sous l'angle du conflit. Q2 Montrez que durant la période qui va de 1945 à 1974, les relations professionnelles ont pu être conçues comme un compromis mutuellement avantageux entre État, salariés et patronat. Q3 Selon vous, cela signifie-t-il que les conflits du travail disparaissent durant cette période ?

Voir « Négociation 2012 – Marché du travail » sur Site SES.

Récapitulatif :

Synthèse : Montrez que les relations professionnelles n’ont pas toujours fait l’objet de gestion collective et que l’Etat français va intervenir de façon croissante dans les relations salariales.

b) La gestion de l’emploi encadrée par des lois

→ Document 1 p. 368 Répondre aux questions proposées. → Travail à la maison : Documents 2 à 5 p. 368-369 Répondre aux questions proposées.

Récapitulatif :

Question de cours : En quoi le contrat de travail implique-t-il un lien de subordination de l’employé vis-à-vis de son employeur ?

Synthèse : Analysez les effets de l’évolution des procédures de licenciement sur l’emploi.

c) Niveau des salaires et rôle des institutions

→ Document 2 p. 372 Répondre aux questions proposées. → Documents 3 et 5 p. 372-373 Répondre aux questions proposées.

Récapitulatif :

Question de cours : En quoi les négociations collectives influent-elles sur le niveau des salaires ?

Synthèse : Dites quelles sont les conséquences d’un salaire minimum légal sur le chômage.

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2) Une négociation collective plus importante et plus local a) Une intense activité de négociation

10- L’activité de négociation

Q1 Montrez que peu d'entreprises semblent vouloir se soustraire à la négociation collective. Q2 Comment expliquez-vous les différences selon la taille des entreprises ? Q3 Quel est le principal thème sur lequel portent ces négociations ?

→ Document 2 p. 370 Répondre aux questions proposées.

b) Une négociation plus décentralisée 11- Dans la grande majorité des pays développés, les années 1980 donnent le coup d'envoi d'un mouvement de décentralisation des négociations dont la force n'a pas été démentie depuis. Trois facteurs ont poussé dans une telle direction : l'évolution des rapports de force en défaveur des organisations syndicales, la diffusion croissante de nouvelles formes d'organisation du travail qui supposent flexibilité et participation croissante des salariés et, enfin, la décentralisation des structures productives et la diversification des intérêts et des préférences des salariés. Comme le suggère un rapide tour d'horizon international, les évolutions ont en fait une portée qui varie d'un pays à l'autre. En Grande-Bretagne, depuis les années 1980, on assiste à un déclin accéléré du nombre de conventions multi-employeurs. Il ne suffit donc pas de dire que la négociation s'est décentralisée. Pour nombre de salariés la négociation collective a tout simplement cessé d'exister. En France, depuis le début des années 1980, le nombre d'accords d'entreprise et d'établissement a cru fortement avant de diminuer. Une telle évolution tendancielle ne contrarie pas la stratégie du Medef qui propose explicitement de placer l'entreprise au cœur du dialogue social. Même si la loi Fillon de 2004 milite en ce sens, la France est encore loin cependant d'avoir adopté le modèle anglo-saxon. Y compris en matière salariale, les conventions collectives de branche ne cessent de peser sur les régulations d'entreprise. Dans les pays où traditionnellement la négociation était centralisée, il est aussi possible de percevoir des tendances à la décentralisation. [En Suède] à partir de 1983, la pratique des accords interprofessionnels tombe progressivement en désuétude. Jusqu'au milieu des années 1990, la branche et l'entreprise s'imposent alors comme les niveaux pertinents de négociation.

Michel Lallement, Sociologie des relations professionnelles, Repères, La Découverte, 2008.

Q1 Qu'entend-on par décentralisation de la négociation collective ? Q2 Comment l'auteur explique-t-il cette évolution ? Q3 Quelles sont les spécificités des pratiques nationales qui se dégagent du texte ?

12- Une norme d’emploi plus flexible : un obstacle à la négociation ? Le conflit Arcade mené en 2002 est le conflit symbole de la profession. Par ses acteurs : une trentaine de femmes de ménage travaillant à temps partiel pour une société qui assure notamment le nettoyage en sous-traitance des hôtels du groupe Accor, sa durée : plus d'un an; sa dimension symbolique: une trentaine de femmes, africaines, faiblement scolarisées, surexploitées contre un grand groupe mondial de l'hôtellerie. Pour autant, si ce conflit a révélé les conditions d'emploi et de travail des salarié(e)s du nettoyage, il a également montré les limites de l'action syndicale dans le secteur. Il s'agit tout d'abord d'un conflit extrêmement minoritaire sur le plan syndical puisqu'il n'a été soutenu par aucune des organisations représentatives de la branche. [ ... ] Grève localisée, elle n'a ensuite jamais pu s'étendre à d'autres sites et n'a généré aucun mouvement de soutien particulier à l'intérieur du secteur. [ ... ] Cette fragilité montrée par les organisations syndicales n'est évidemment ni récente ni spécifique à ce secteur. Les difficultés que rencontre le syndicalisme à s’adapter à la modification de la composition et des statuts de la main-d’œuvre remontent déjà à plusieurs décennies. Ainsi, les relations professionnelles dans le secteur du nettoyage ne démentent pas le constat déjà acquis à propos du rapport entre les organisations syndicales et le précariat. L'action syndicale n'est possible qu'à partir

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du moment où les salariés sont intégrés, l'isolement et la précarité sortent ceux et celles qui les subissent de la zone d'influence du syndicalisme.

Christian Dufour & al., « Flexibilité et action collective. Salariés précaires et représentation syndicale »,

Document d'études, DARES, n"44, août 2008

Q1 Pourquoi les auteurs considèrent-ils ce conflit comme un « symbole de la profession » ? Q2 Qui sont les acteurs qui se mobilisent dans ce conflit ? Q3 Comment les auteurs expliquent-ils la faible mobilisation en faveur des salariés précaires ?

Récapitulatif :

Synthèse : Montrez en quoi la décentralisation et la flexibilisation de l’emploi viennent modifier la pratique de la négociation collective.

Fiche MEMO RC2