Thème 5.2 Comment le budget de l’Etat permet-il d’agir sur l’économie ?

Le programme officiel

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Questions:1.Comment évolue l’utilité marginale de la consommation de limonade? Comment l’expliquez vous ?2.Les biens culturels sont-ils soumis à la même évolution de l’utilité que la limonade?3.Quel acteur a un rôle essentiel pour développer les biens culturels ? 4.Quelle en sont les répercussions ?

Partie I - Sensibilisation

Partie II – Analyse

Questions :. Distinguez production marchande et production non marchande. L’Etat-est-il le seul agent à produire des services non marchands ?

Introduction – Distinction production marchande et non marchande

Production marchande Production non marchande Production non marchande

Production non marchande Production non marchande Production marchande

1. Indiquez pour chaque logo, la nature de la production.

Exercice d’application

Section I- Le budget de l’Etat

la composition du budget et les étapes de son élaboration mais aussi de démontrer que les choix en matière budgétaire sont étroitement liés aux prévisions de croissance économique. Télécharger le texte de …Lire la suite »

Questions: 1.Comment est élaboré le budget de l’Etat ?2.A quelles contraintes est-il soumis ?3.Quelles répercussions peut-il avoir ?

I – Les dépenses publiques et leur évolution

A- la structure des dépenses publiques en 2012

Cliquez ici pour analyser l’ani mation du journal Le Monde Questions :

1.Quels sont les trois principaux postes de dépenses prévus pour l’année 2012 ? Que traduisent-ils ?2. Quels sont les postes dont les dépenses baisseront le plus ? 3.Quelles sont les données qui traduisent les effets de la décentralisation ?

B – L’évolution de la structure des dépenses publiques en France depuis 1960

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Questions :1.Quelle est la part des dépenses publiques dans le PIB en 1960 ?2.Quelle est son évolution entre 1960 et 2010?3.Quelles sont les parts qui ont le plus augmenté?

II – Les recettes publiques et leur évolution

A- la structure des recettes publiques en 2012

Cliquez ici pour analyser l’ani mation du journal Le Monde 

Questions :1.Quelle est la principale recette de l’Etat?

B – Les prélèvements obligatoires et leur évolution

La notion de prélèvements obligatoires fut à l’origine définie par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) comme recouvrant l’ensemble des "versements effectifs opérés par tous les agents économiques au secteur des administrations publiques (élargi en Europe aux institutions de l’Union européenne), tel qu’il est défini en comptabilité nationale, dès lors que ces versements résultent, non d’une décision de l’agent économique qui les acquitte, mais d’un processus collectif de décisions relatives aux modalités et au montant des débours à effectuer, et que ces versements sont sans contrepartie directe".En pratique, les prélèvements obligatoires recouvrent en France, d’une part, les impôts (incluant les taxes) , d’autre part, certaines cotisations sociales : les cotisations sociales "effectives" (réellement versées) obligatoires reçues par les administrations publiques. Les cotisations sociales volontaires, comme les cotisations sociales, même obligatoires, versées à d’autres organismes que des administrations publiques, ne sont pas des prélèvements obligatoires.Les cotisations sociales sont des prélèvements effectués sur les salaires affectés aux dépenses de Sécurité sociale. En revanche, les impôts directs et indirects sont prélevés sur des bases très diverses (revenus, patrimoine, biens et services, société...) et leur produit n’est en principe pas affecté à une dépense prédéterminée.Source : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/approfondissements/prelevements-obligatoires-france-pays-occidentaux.htmlQuestions :1.Quelles sont les 4 principales caractéristiques qui permettent de définir les prélèvements obligatoires ?2.Quels sont les 2 types de prélèvements obligatoires ? Sont-ils prélevés sur les mêmes bases ?

1 – Définition des prélèvements obligatoires

L’impôt sur le revenu : un impôt symbolique ?

Cliquez sur Dessine moi l’éco :comment-calcule-t-on-l’impôt-sur-le-revenu ?

Questions : 1.Distinguez les trois types d’impôts cités dans la vidéo2.Comment l’impôt sur le revenu est-il calculé ?

2 – La structure des prélèvements obligatoires en 2010

Questions :1.Quel est le principal prélèvement obligatoire ? A quelle administration est-il affecté ? Que cela traduit-il ?2.L’Etat et les APUL (administrations publiques locales ) ont-ils la même structure de prélèvements obligatoires ?

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2 – La structure des prélèvements obligatoires en 2010

Questions :1.Quel est le taux de prélèvement obligatoire en France en 20102.Quelle est l’administration qui perçoit la part la plus élevée ?

3 – L’évolution des prélèvements obligatoires entre1960 et 2010 en France

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Questions : 1.Opérez un calcul montrant comment évolue le taux de prélèvement en France entre 1960 et 20102.Périodisez cette évolution .

Une vidéo de R Didier : l’économie en claire sur les effets d’une baisse de la taxe sur le prix de l’essence

L’exemple d’une baisse de la taxe sur le prix de l’essence

Questions :1.Pourquoi les candidats ont-ils voulu baisser la taxe sur le prix du pétrole ?2.Quels acteurs économiques devaient en bénéficier ?3.Est-ce le cas expliquez pourquoi ?

C – L’incidence fiscale

C – L’incidence fiscaleLe premier concept fondamental de l’incidence fiscale est que celui qui paie légalement une taxe n’est pratiquement jamais celui qui la paie réellement. Les erreurs de raisonnement associées à la méconnaissance de cette règle sont innombrables.

On ignore ainsi souvent que les entreprises ne paient pas en général l’impôt sur les sociétés : la charge de cette impôt est transmise à ceux qui possèdent ces entreprises (les actionnaires), à ceux qui travaillent pour elles (les salariés, sous la forme de diminutions de salaires) ou encore à ceux qui achètent les produits de ces entreprises (les consommateurs, sous la forme d'augmentations de prix).()s lors, comment savoir qui paie in fine l'impôt ? C’est là la deuxième règle de l’incidence fiscale : finira par payer la taxe celui qui ne peut la faire porter sur d’autres acteurs de l’économie. Dans le jargon des économistes, c’est le côté « le plus inélastique du marché » qui paie l’impôt.Source:http://www.ecopublix.eu/2007/09/qui-paie-les-impts.html:

Questions : 1.Quel paradoxe le texte met-il en évidence ?2.Comment le justifie-t-il?

Questions :1.Quel était le but du Congrès quand il a adopté la taxe sur les produits de luxe ?2.Le but a-t-il été atteint?3.Quelles en furent les répercussions?

Une taxe sur les produits de luxe est-elle efficace ?

Prix duYacht(millions De dollars)

Quantité de yachts

2 2.25

1.25

Taxe de 1millions par yacht

QEQE1

E

demande

offre

75%

Part de la taxe supportée par le consommateur 25 %

Part de la taxe supportée par le producteur

Questions : 1.En étudiant les courbes d’offre et de demande laquelle vous semble la plus élastique?2.Quelle relation pouvez vous établir entre la sensibilité de l’offre et de la demande au prix et la répartition de la charge de la taxe ?

Section II – Déficit public et dette publique

pour voir la vidéo dessine-moi l'éco : l'Etat et sa dette cliquez ici

Questions : 1.Définissez la notion de solde primaire, quelle est la différence entre le déficit public et le déficit primaire?2.Si l’Etat connaît un déficit public, comment peut-il le financer ?

III – Déficit public et dette publique

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Questions : 1.Quelles conditions doivent être réunies pour que la dette publique devienne insoutenable ?2.Qu’appelle t-on l’effet boule de neige ?

Conclusion

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