MINISTERE DE L'ECONOMIE BURKINA FASO ET DES FINANCES ---------- --------------- Unité-Progrès-Justice

SECRETARIAT GENERAL

------------ COMITE NATIONAL DE

POLITIQUE ECONOMIQUE

(C.N.P.E)

Communication de la délégation du Burkina Faso à la 1ère réunion des CNPE avec la Commission de l’UEMOA sur les dossiers de la surveillance multilatérale, Cotonou, du 8 au 11 juillet 2013

THEME : LA PLACE DES RESSOURCES MINIERES DANS L’ECONOMIE DU BURKINA FASO

Présentée Par :

• Madame Marie Béatrice TASSIMBEDO, CNPE du Burkina Faso ;

• Monsieur Lambert Somtigméda ZONGO, chargé d’études à la DGEP ;

• Monsieur Chiep SIE, chargé des analyses et productions au CNPE du Burkina Faso.

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Introduction

Le secteur minier, dominé par la production aurifère, joue un rôle de plus en plus important dans l'économie du Burkina Faso. En effet, les réformes entreprises par le Gouvernement ainsi que la hausse du cours mondial de l’or suite à la crise mondiale de 2008, ont favorisé une augmentation exponentielle de la production d’or ces dernières années. Ce dynamisme a permis de hisser l’or, depuis 2009, au rang de premier produit d’exportation du Burkina Faso, contribuant ainsi à l’amélioration non seulement de la balance commerciale du pays mais aussi des recettes budgétaires et à la réduction du chômage.

Le présent document qui servira de base à la communication sur le thème « la place du secteur minier dans l’économie du Burkina » est organisé en trois (03) parties. La première partie présente le secteur minier au Burkina Faso, la deuxième met l’accent sur la contribution dudit secteur dans le développement socio-économique du Burkina Faso et la troisième partie déroule les perspectives du secteur minier.

I- Présentation du secteur minier du Burkina 1- Le potentiel minier

Le Burkina Faso regorge de ressources minières assez importantes et diversifiées. En effet, les travaux d’exploration géologique et minière menés par le Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB) ont permis la mise en évidence de nombreux indices et gîtes de minéralisation parmi lesquels on peut citer :

� l’or que l’on trouve un peu partout sur le territoire national ; � le cuivre avec les gîtes de la région de Gaoua ; � le zinc dont l’important gisement de sulfures massifs de Perkoa contient plus de 6,9

millions de tonnes de minerai dont la teneur est de 18% de zinc et 20g/tonne d’argent ; � le manganèse dont l’important gisement de Tambao contient plus de 19 millions de tonnes

de minerai titrant en moyenne 52% de manganèse ; � les granites dont le granite rose de Pama ; � les calcaires dolomitiques dont le gisement de Tiara ; � le Kaolin dont celui de Diékuy ; � les calcaires à ciment dont le gisement de Tin-Hrassan ; � le phosphate ;

� Etc..

Le graphique suivant présente la cartographie du potentiel minier.

Graphique n°1 : Cartographie du potentiel minier du Burkina Faso

Source : MME, décembre 2012

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2- les titres et autorisations délivrés

Pour permettre la mise en valeur de ces ressources, le Gouvernement a entrepris d’importantes réformes dans le secteur minier. Parmi celles-ci, l’on peut citer la libéralisation du secteur qui s’est faite par l’adoption d’une déclaration de politique minière en 1996, suivie par la mise en place d’un code minier en 1997 qui a été relu en 2003 afin de rendre le secteur encore plus attractif. Ces réformes ont entrainé un afflux des investisseurs nationaux et étrangers dans le domaine de l’or. A fin décembre 2012, on dénombrait dans ce secteur, 9411 titres et autorisations valides dont :

- 665 permis de recherche contre 605 au 31 décembre 2011 ;

- 11 permis d’exploitation industrielle. Ce chiffre n’a pas évolué par rapport au 31 décembre 2011 ;

- 24 permis d’exploitation semi-mécanisée dont 8 délivrés en 2012 ; - 190 autorisations d’exploitation artisanale traditionnelle, dont 14 autorisations délivrées en

2012;

- 51 autorisations d’exploitation de substances de carrières contre 47 valides au 31 décembre 2011.

3- La production minière

Elle est dominée par la production industrielle et une production artisanale de plus en plus

importante.

A- La production industrielle

A ce jour, le Burkina Faso dénombre, huit (08) mines d’or en production. Il s’agit de Taparko

dans le Sanmatenga, de Youga dans le Boulgou, de Mana dans les Balé et le Mouhoun, de Kalsaka

dans le Yatenga, de Inata dans le Soum, de Essakane dans l’Oudalan,de Bissa Gold S.A dans le

Bam et de la petite mine STREMCO SA (Guiro) dans le Séno. A cela s’ajoute la mine de Zinc de

Perkoa.

Tableau n°1 : Récapitulatif du secteur minier industriel au Burkina Faso

Société de droit Burkinabé Site

Début de production

Capacité en tonnes

Réserves minières en (tonnes)

Durée de vie

Coût des Investissements en milliards de FCFA

Société des Mines de Belahourou (SMB) inata avr-10 3,7 22,5 10 121,753

Burkina MiningCompany (BMC) Youga févr-8 3,1 25 7 46

Essakane S.A Essakane oct-10 9,8 120 12 228

KalsakaMining S.A Kalsaka oct-08 1,9 20 6 20,953 Société d'exploitation Minière d'Afrique de l'Ouest (SEMAFO) Mana avr-08 3,7 35 9 139,669

Société des Mines de TaparkoS.A(Somita) Taparko_Boroum oct-07 3,1 35 8 68

STREMCO SA (Mine de Guiro) Seno 1,6 10 5

Bissa Gold SA Bissa 2013 3 75 9 109

Nantou Mining S.A Perkoa 2013 6,3 à 14,5 millions 12 75

Total 813,375 1/ Nantou Mining SA produit du zinc, toutes les autres sociétés produisant de l'or. 2/ Certains projets miniers ont entrepris ou considèrent des extensions rallongeant la durée de vie de la mine

Source : ITIE, décembre 2012

1 Ministère des Mines des Carrières et l’Energie (2012)

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Les investissements du secteur minier sont estimés sur la période 2007-2012 à 813,375 milliards de francs CFA. La mise en exploitation des mines industrielles a entrainé une augmentation exponentielle de la production aurifère. En effet, entre 2000 et 2007, la production d’or au Burkina Faso ne dépassait pas 0,95 tonne par an. La production industrielle a débuté en octobre 2007 avec SOMITA. Par la suite, trois (03) mines industrielles sont entrées en production en 2008 (BURKINA MINING COMPANY, SEMAFO-BF et KALSAKA MINING), deux (02) en 2010 (SMB SA et ESSAKANE SA) et une (01) mine en 2011 (STREMCO SA) et Bissa Gold en 2012.

Les autres minerais, dont les cours n’ont pas connu la même embellie que l’or, voient jusqu'à présent leurs sites en cours de construction. Il s’agit du zinc, du cuivre et du manganèse. Pour le manganèse, une exploitation industrielle dans la province de Tuy avait débuté en 2009, mais a été suspendue à cause, de la chute du cours de la matière ainsi qu’à la faible teneur en minerais (42%).

Ainsi, la production minière, essentiellement dominée par l’or, a été multiplié par presque huit (08) en cinq ans passant de 5,8 tonnes en 2008 à 42,4 tonnes en 2012. Cette amélioration de la production a permis une nette augmentation de la proportion des exportations minières dans les exportations totales.

Graphique n°2 : Evolution de la production d’or et des recettes d’exportation de l’or (2000-2012)

Source : DGEP, juillet 2013

B- L’exploitation minière artisanale

L’exploitation minière artisanale caractérisée par des modes d’exploitation anarchique des

gisements sans aucun respect des règles a connu un dynamisme cette décennie.

En effet, on observe l’utilisation d’équipements d'exploitation inadéquats et un manque de

contrôle efficient ; ce qui a largement contribué à un écrémage des gisements et à la dégradation

de l’environnement. Considérant que de nos jours, ce secteur est en pleine expansion, si on prend

en compte les personnes directement impliqués dans l’orpaillage et les populations riveraines qui

peuvent en tirer un profit quelconque, on estime à 1,3 millions au Burkina Faso le nombre de

personnes bénéficiant d’un revenu grâce à cette activité (PNUD-PNUE, 2011). Ainsi,

l’exploitation artisanale apparait comme un mal nécessaire.

L’Etat, dans un premier temps, a voulu responsabiliser et inciter à l’organisation en attribuant des

autorisations d’exploitation artisanale. Cependant, à l’évidence la réflexion doit être approfondie.

Le secteur ne peut pas être contrôlé par une simple règlementation. De nos jours par exemple, le

nombre d’autorisations d’exploitation artisanale valides est de 180. Sur le terrain, plus de 300 sites

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peuvent être répertoriés. De même, la production déclarée tourne autour d’une moyenne de 450

kg par an depuis 2000. A partir de 2007, la production déclarée a certes augmenté, mais reste

quasi constante autour d’une moyenne de 480 kg par an.

Si l’on considère l’accroissement du nombre de sites chaque année, on évalue aisément la

production réelle dans ce secteur à environ 2 tonnes d’or par an. Près de 1,5 tonne d’or sont

perdus chaque année du fait de la fraude.

Tableau n°2 : Production minière artisanale au Burkina Faso (2000-2012) en kg

Années 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Production

artisanale déclarée

en kg

551 209 189 246 230 190 225 443 306, 941 573, 225 605, 178 469 1600

Source : MME/ DGMG, décembre 2012

4- Le cadre juridique, réglementaire et le processus d’adhésion du Burkina Faso à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE)

A- Le cadre juridique et les facilités intégrées dans la législation

a- Le cadre juridique

La gestion des ressources naturelles du Burkina Faso est consacrée dans la loi fondamentale

qu’est la constitution qui stipule en son article 14 que : "les richesses et les ressources

naturelles appartiennent au peuple. Elles sont utilisées pour l’amélioration de ses

conditions de vie ".

De ce point de vue, l’ensemble des principes visés par ce texte sert de fil conducteur pour les

autres textes législatifs ou règlementaires: les lois, décrets et arrêtés doivent être conformes à la

Constitution.

Il s’agit :

� du Règlement n°18-2003-CM/UEMOA portant code minier communautaire de

l’UEMOA (et ses textes d’application) ;

� de la loi n°031-2003/AN du 8 mai 2003 portant code minier au Burkina Faso (et ses

textes d’application).

A ces textes, il convient d’ajouter :

� la loi n°05/97/ADP portant code de l’environnement ;

� le décret n°2001-342 portant champ d’application, contenu et procédure de l’étude et de

la notice d’impact sur l’environnement (EIE) ;

� la loi n°002-2001/AN portant loi d’orientation relative à la gestion de l’eau ;

� la loi n°022-2005/AN portant code de l’hygiène publique.

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Ainsi en janvier 1996, fut élaborée la première « Déclaration de politique minière ». Celle-ci avait

pour but d’accélérer le développement naissant du secteur et d’adapter l’intervention de l’Etat en

vu d’accroitre son efficacité.

Dans cet optique, l’élaboration d’un code minier qui intègre l’ensemble des dispositions légales

générales et spécifiques (fiscalité, lois sociales, environnement) et qui définit le rôle des acteurs

de l’Etat (administration centrale, structures rattachées) et secteur privé, s'imposait.

Cette déclaration de politique est consacrée dans 7 chapitres qui sont:

� Le code minier ;

� Les institutions ;

� La fiscalité et la douane ;

� La petite mine ;

� L’environnement ;

� La formation.

Les négociations et les contrats dans le domaine minier tirent leur fondement de l’ensemble de ces différents documents. De façon spécifique, les conventions et contrats renferment les éléments suivants :

- l’objet du contrat ;

- l’obligation des parties (obligation spécifiques à l’entreprise et de l’Etat) ;

- le délai de réalisation du projet ;

- les objectifs de performances assignés aux investisseurs ;

- la durée du contrat ;

- les charges des risques et les assurances ;

- le droit applicable ;

- le règlement des litiges ;

- la date d’effet et signature des parties prenantes.

Des principes ont été édictés pour guider la législation minière. Il s’agit entre autres : � les ressources minières du Burkina Faso sont la propriété de l’Etat qui les gère au nom et

pour le compte du peuple Burkinabé;

� le domaine minier est ouvert à la libre entreprise;

� Toute activité minière sur une portion quelconque du territoire national burkinabé est

soumise à la délivrance préalable de titres miniers ou autorisations par les autorités

compétentes;

� L’acquisition de titre minier au Burkina Faso se fait sur la base de formalités claires,

simples et transparentes. A conditions égales, le principe du "premier arrivé, premier

servi" est appliqué;

� Le titulaire du titre minier pourrait être déchu de ses droits en cas de non respect des

obligations fixées par le code;

� Les titres miniers sont cessibles et transmissibles sans contrainte avec un minimum de

formalités et sous réserve du respect des obligations légales en la matière;

� L’Etat réaffirme le principe de sa participation gratuite n’excédant pas 10% dans les

sociétés d’exploitation minière;

� Le permis de recherche confère un droit exclusif pour toutes les substances minérales

concessibles demandées et se trouvant à l’intérieur du périmètre défini. En cas de

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découverte d’un gisement exploitable, le permis de recherche conduit de plein droit au

permis d’exploitation;

� Les activités de recherche et d’exploitation sont soumises au paiement de divers droits,

tels les impôts, redevances et taxes.

� En outre, elles sont assujetties au droit général de contrôle à posteriori sur la base des

engagements financiers, du plan de travail, du respect des obligations en matière de

fiscalité, de sécurité et d’hygiène, de l’environnement.

� L’Etat encourage l’efficacité de la recherche en prévoyant des obligations de travaux et

de dépenses minimales, l’acquittement d’une taxe superficiaire à montant progressif.

� A défaut du respect de ces obligations, le titre minier peut faire l’objet de retrait.

� Des conventions d’établissement entre l’Etat et les investisseurs peuvent être conclues

pour compléter la législation minière à condition de ne pas y déroger.

� La clarification des pouvoirs de l’administration tout en prévoyant des possibilités de

recours auprès des instances judiciaires par celui qui s’estimera lésé.

� Les différends nés entre l’Etat et l’investisseur sont soumis aux tribunaux de droit

commun ou à un tribunal arbitral international selon le cas.

b- Les facilités intégrées dans la législation

Dans le but de faire du secteur minier un secteur attractif, des facilités ont été intégrées dans la

législation. Elles sont régies pour l’essentiel par le code des investissements, le code minier, le

code général des impôts et des douanes. Le tableau ci-dessous fait un récapitulatif des facilités

accordées par le code minier.

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Tableau n°3 : Code Minier 2003 et régime actuel

Code Minier 2003

Régime fiscal actuel (4)

Phase Travaux

Phase Travaux

Recherche

Préparato

ire (2 ans) Production Recherche

Préparatoire

(2 ans) Production

TVA sur importations et achat des

biens nécessaire à la réalisation des

activités géologiques et minières

Exo. (1) Exo. (1) CGI Exo.(1) Exo.(1) CGI

TVA sur services fournis par les

entreprises de gosseries Exo. Exo. CGI Exo. Exo. CGI

Droits de douane 7,50%

Exo (3).

2,5% 7,50% 7,50% Exo (3). 2,5% 7,50%

BIC/IS Exo. n.p. 25% Exo. n.p. 17,50%

IMF Exo. n.p.

Exo. Max. 7

ans Exo. n.p.

Exo. Max. 7

ans

IRVM n.p.(2) n.p. 6,25% n.p. n.p. 6,25%

Patentes Exo. n.p.

Exo. Max. 7

ans Exo. n.p.

Exo. Max. 7

ans

Taxe professionnelle

d'apprentissage Exo. n.p.

Exo. Max. 7

ans 4% Exo. n.p.

Exo. Max. 7

ans

Redevance proportionnelle Aucune Aucune

Or : 3%

Métaux : 4%

Diamants :

7%

Aucune Aucune

Or : 3 - 5%

Métaux : 3%

Diamants :

7%

Uranium :

8%

Redevances superficiaires

FCFA/km² 2500-7500 (6) 500 000 500 000 5000-15000 7,5 M à 15 M 7,5 M à 15 M

1/ sauf les biens exclus du droit à déduction par l'article 329 bis du CGI: véhicule personnels, carburants ;

2/ np : non précisé ;

3/ a l'exception des prélèvements communautaires, d'où un taux effectif de 2,5% ;

4/plusieurs décrets et lois ont modifié le régime défini par le CM 2003 ;

5/ L'IS s'est substitué au BIC en 2010, le taux de l'IS est de 27,5% ;

6/ la redevance s'accroît avec la durée de détention du titre. Source : Aide Mémoire FMI-BF à partir du Code minier 2003, décrets, avril 2013.

Ainsi, sur la période 2007 à 2012, les exonérations accordées au secteur minier ont représenté en moyenne 1% du PIB. En effet, elles sont passées de 8,2 milliards de FCFA en 2007 à 40,9 milliards en 2012 soit une progression moyenne de 57,9% sur la période. Cette progression des exonérations est étroitement liée à la valeur de la production du secteur minier. Tableau n°4 : Estimation des exonérations accordées au secteur minier au Burkina Faso (2007-2012)

Années 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Exonérations (milliards de FCFA) 8,205 7,418 21,599 39,110 25,293 40,983

Exonérations en % du PIB 0,3% 0,2% 0,7% 1,2% 0,7% 1,1%

Source : DGEP, DGD et DGI, juillet 2013

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B- Le processus ITIE

Pour assurer une bonne gouvernance dans le secteur minier, le Burkina Faso a adhéré en 2008, à

l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE). C’est une initiative d’envergure

mondiale visant à promouvoir une meilleure gouvernance dans les pays riches en ressources

naturelles, à travers la publication et la vérification de tous les paiements effectués par les

entreprises ou compagnies extractives et de toutes les recettes publiques provenant de

l’exploitation des ressources pétrolières, gazières et minières..

En rappel, l’ITIE est une Norme Internationale de bonne gouvernance dans le secteur des

industries extractives lancée en 2002 à Johannesburg en Afrique du Sud au cours du sommet

mondial consacré à l’environnement et au développement durable. Elle vise à promouvoir une

meilleure gouvernance dans les pays riches en ressources naturelles.

Le Burkina Faso a obtenu le statut de « Pays Candidat » le 15 mai 2009 et un premier rapport ITIE couvrant les années 2008 et 2009 a été publié en mai 2011. Suite au rapport de validation qui a été publié le 1er septembre 2011, le Conseil d’Administration de l’ITIE a convenu le 25 octobre 2011 que le Burkina Faso a réalisé des progrès significatifs dans la mise en œuvre de l’ITIE. A cet effet, il a accepté, à la demande du pays, de proroger de 18 mois (soit jusqu'au 25 avril 2013) la candidature du Burkina Faso. Le pays devait se soumettre dans ce délai à une procédure de Validation montrant sa conformité avec l'édition 2011 des Règles de l'ITIE, notamment l'exigence 5 relative à la publication régulière et ponctuelle des déclarations. Par la suite, le Burkina Faso a été déclaré, en février 2013, pays conforme aux initiatives pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) et ce après que les opérations nécessaires à l'obtention de ce label aient été conduites à leur terme. En particulier, le rapport qui a reçu l'approbation du Conseil d'administration de l'ITIE a établi que ses recommandations relatives à la déclaration de tous les montants payés par les sociétés minières, à la publication des recettes minières et à la qualité du rapport même avaient été prises en compte. Cela fait du Burkina Faso, le 19ème pays conforme à cette initiative d'envergure mondiale, norme internationale de bonne gouvernance dans le secteur des ressources minières, gazière et pétrolières. Ce passage du statut de "pays candidat" à celui de "pays conforme" appelle à la poursuite de la gestion efficace et transparente du secteur extractif burkinabè afin qu'il soit un véritable moteur de croissance économique et de réduction de la pauvreté au Burkina Faso.

II- Impact du secteur minier dans le développement socio-économique du BurkinaFaso –

1- Contribution à la formation du Produit Intérieur Brut (PIB)

Le Burkina Faso a, malgré les contraintes d’ordre naturel qui pèsent sur le dynamisme de son activité économique, enregistré une croissance économique moyenne de 6,1% au cours de la décennie 2001-2012. Cette croissance a certes été principalement tirée par le secteur tertiaire et le secteur primaire, toutefois, grâce au dynamisme du sous secteur des mines, le secteur secondaire a depuis 2008 connu une tendance à la hausse de sa contribution à la croissance du PIB. En effet sur les trois dernières années, la croissance économique du Burkina Faso est ressortie à 8,4% en 2010, à 5,0% en 2011 et à 9,0% en 2012.

Sur la période 2000-2012, la contribution du secteur secondaire à la formation du PIB a été en moyenne de 19,3%. De 2000 à 2009, les sous-secteurs des industries et des BTP (Bâtiment et Travaux Publics) étaient les principaux contributeurs à la formation de la valeur ajoutée dans le secondaire avec des parts respectives d’environ 55,0% et 30,6%. Depuis 2009, avec l’avènement du secteur minier, la contribution des industries extractives devient de plus en plus importante avec un poids estimé à 33,5% en 2012 (contre une part inférieure à 6,0% avant 2009).

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Graphique n°3:Parts des sous-secteurs du secondaire dans la formation de la valeur ajoutée de ce secteur.(en %)

Source ; DGEP, juillet 2013

En pourcentage du PIB, les industries extractives ont représenté en 2012, 11,8% contre moins de 1% en moyenne entre 2000 et 2008.

En outre, malgré une mauvaise campagne agricole enregistrée en 2011, l’importante production d’or a permis une croissance économique de 5,0%. Ce dynamisme du secteur a permis depuis 2009 de hisser l’or au rang de premier produit d’exportation du pays.

2- Retombées sur la balance des paiements

Ces dernières années, les ressources minières ont impacté positivement sur la balance des paiements notamment la balance commerciale et le niveau des IDE.

A- La balance commerciale.

La balance commerciale, toujours déficitaire, a connu une nette amélioration ces dernières années en ressortant excédentaire en 2011 (+11,7 milliards de FCFA) et 2012 (+58,5 milliards de FCFA). En effet, les exportations ont connu une progression de 2000 à 2012, principalement liée à celle de l’or. Elles sont passées de 146,4 milliards de francs CFA en 2000 à 1 470,7 milliards de francs CFA en 2012. De 2000 à 2011, les exportations ont été dominées par trois (03) principaux groupes de produits que sont : l’or, le coton et les produits d’élevage. En 2000, les exportations de coton représentaient 49,3% des exportations totales contre 21,9% pour les produits d’élevage et 4,0% pour l’or. Cette structure des exportations qui a demeuré inchangé jusqu’en 2008, a connu une mutation à partir de l’année 2009 où l’or s’est hissé au premier rang. Ainsi, la part de l’or est passée de 22,6% en 2008 à 42,3% en 2009 pour ressortir à 78,3% en 2012. En pourcentage du PIB, les recettes d’exportation d’or sont passées de 0,3% en 2005 à 20,5% en 2012.

Graphique n°4: Evolution des principaux produits d’exportation de 2000 à 2012(en %)

11

Source : DGEP, juillet 2013 L’analyse selon la destination montre que les exportations ont été principalement orientées vers

l’Europe (+85,8%) notamment la suisse (84,4%) entre 2008 et 2012. Les exportations d’or en

direction de l’Afrique ont été dirigées vers l’Afrique du Sud (2ème partenaire du Burkina Faso) avec

12,7%. Les exportations en direction du Ghana, du Togo et de la Côte d’Ivoire représentaient à

peine 0,1%.

Tableau n°5: Parts des exportations d’or des principaux partenaires commerciaux de 2008 à 2012

Valeur des exportations d'or sur la période 2008 à 2012 (en milliards de FCFA) Part en % Volume en kg

Europe 2 009,71 85,8% 105 843

Suisse 1 976,60 84,4% 101 359

France 11,61 0,5% 2 027

Belgique 7,63 0,3% 1 048

Afrique 297,68 12,7% 14 232

Afrique du sud 297,19 12,7% 14 185

Ghana 0,36 0,0% 25

Togo 0,07 0,0% 10

Côte d'Ivoire 0,04 0,0% 6

RDC 0,02 0,0% 4

Erythrée 0,01 0,0% 2

Asie 15,43 0,7% 6 173

Amérique 19,78 0,8% 1 751

Total 2 342,60 100,0% 127 999

Source : INSD_ données du Commerce extérieur

Quant aux importations, elles ont évolué de 468,2 milliards de francs CFA en 2000 à 1 401,8 milliards de francs CFA en 2011. L’analyse des importations révèle que la structure est restée inchangée sur la période 2000-2012. Elle est dominée par les produits d’équipement qui représentent en moyenne 31,0% contre 25,9% pour les biens intermédiaires, 24,3% pour les produits pétroliers et 10,8% pour les produits alimentaires.

Graphique n°5 Evolution de la structure des importations (2000-2012)

Source : DGEP, juillet 2013

La structure des importations des entreprises minières burkinabé, hors produits pétroliers, est dominée par les biens d'équipement (catégorie 1 du TEC), en phase préparatoire comme en

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phase de production (cf. graphique 10). A l'exception de BMC, les biens d'équipement représentent près de 60% de la valeur des importations, les consommations intermédiaires (catégorie 2 du TEC) et les biens de consommation finale (catégorie 3) respectivement autour de 25 et 15%.

Graphique n°6 : Structure des importations des entreprises minières sur la période 2005-2012

Source : Rapport FMI sur la fiscalité minière (base de la valeur CAF des importations, hors produits pétroliers).

B- Evolution des IDE au Burkina Faso

Les flux nets d'investissements directs étrangers au Burkina ont progressé de 1,8%, en moyenne

annuelle, sur la période 2000-2012. Au cours de cette période, les IDE ont avoisiné, en moyenne,

1,0% du PIB. Les flux ont été faibles au cours de cette période, à l'exception de l'année 2007,

marquée par l'opération de cession des parts de l'Etat dans le capital de l'Office National des

Télécommunications (ONATEL) à un privé étranger (Maroc-Télécom) pour un montant de

144,3 milliards de FCFA. Les flux nets totaux se sont chiffrés à 164,5 milliards en 2007, soit 5,1%

du PIB.

Graphique n°7: volume des IDE entrants par années et ration IDE/PIB (2000-2012)

Source : DGEP et BCEAO, juillet 2013

En dehors du secteur des télécommunications, les flux d'IDE ont été orientés entre 2004 et

2012 vers les secteurs des mines, en relation avec l'exploitation de mines d'or et de zinc, le

secteur bancaire, ainsi que celui de l'hôtellerie et de la restauration.

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Il faut souligner que la plupart des mines industrielles en exploitation ont été construites entre

2005 et 2009, justifiant ainsi un niveau des IDE, hors produit ONATEL, qui a atteint en

moyenne 0,9% du PIB sur cette période.

Depuis 2008, les flux se sont inscrits dans une tendance a la baisse pour ressortir à 0,4% en

2012, identique à leur niveau d'avant 2002 (0,4%).

3- Retombées sur les recettes budgétaires

Les recettes minières constituées d’un certain nombre de taxes et impôts ont connu une expansion de 2008 à 2011. Le montant total des recettes issues de l’activité minière s’est élevé à 332,749 milliards de francs CFA. L’année 2012 reste l’année record avec 57,0% des recettes perçues sur la période. En effet, au cours de 2012, le montant total perçu à titre de taxes et de redevances a été de 189,565 milliards de francs CFA.

Quant à la contribution des recettes minières aux recettes ordinaires de l’Etat, elle a connu une évolution remarquable. Ainsi, la part des recettes minières dans les recettes ordinaires est passée de 1,8% en 2008 à 19,0% en 2012, soit une hausse de 17,2 points.

Graphique n°8: Evolution des recettes budgétaires de 2008 à 2012 (milliards de francs CFA)

Source : DGEP à partir des données de la DGI, DGD et de la DGTCP

4- Impact non négligeable à la réduction du chômage

L’essor du secteur minier constitue une source importante de création d’emplois donc de réduction du chômage. En effet, la mise en exploitation d’une société minière engendre des emplois directs permanents, des emplois directs temporaires et des emplois indirects.

A fin décembre 2012, le secteur des mines employait environ 5715 employés permanents dont 3 795 nationaux, soit 73,2% du total des employés permanents. Soulignons qu’en 2005 ce secteur ne comptait que 180 employés.

Il faut noter également l’existence d’un nombre important d’emplois directs temporaires et des emplois indirects qui se créent autour des sites miniers dont il est difficile d’avoir des statistiques.

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Graphique n°9: Evolution de la création des emplois dans le secteur minier

Source: DGEP à partir des données du MME, décembre 2012

Tableau n°6 : Situation détaillée des emplois permanents à fin Décembre 2011.

Sociétés et minières Effectif total

Employés nationaux

Employés nationaux (ressortissants de la région)

Proportion des nationaux(en %)

Proportion des ressortissants des régions où est située la mine (en %) dans les employés nationaux

Sociétés des mines de Taparko (SOMITA) (Centre –Nord) 633 608 222 96,1 36,5

Burkina mining (BMC) (Centre-Est) 384 361 161 94,0 44,6

Sociéte d'Exploitation Minière de l'Afrique l'Ouest (SEMAFO) (Boucle du Mouhoun) 603 553 167 91,7 30,2

KalsakaMining SA (KM) (Nord) 386 360 266 93,3 73,9

Société des mines de Belahouro (SMB) (Sahel) 623 565 171 90,7 30,3

ESSAKANE SA (AIM Ressource) (Sahel) 2316 1251 928 54,0 74,2

BURKINA MANGANESE SA Hauts Bassins 112 93 Nd 83,0 Nd

NANTOU MINING (Centre Ouest) 127 97 36 76,4 37,1

TOTAL 5184 3888 1951 75,00 50,2

Proportion des employés locaux sur l’effectif total 37,6

Source :

L’analyse du tableau ci-dessus montre qu’ESSAKANE SA est la société minière ayant le plus d’employés : 2316 permanents, soit 44,7% des employés permanents dans le secteur. Les nationaux, au nombre de 1251 représentent 32,2% des travailleurs permanents nationaux. Quant aux ressortissants de la région dans laquelle elle est située (Région du Sahel), ils sont au nombre de 928, soit 74,2% de l’effectif des permanents nationaux.

5- Réalisation d’infrastructures socio-économiques

En plus de leurs activités, les sociétés minières ont entrepris des réalisations sociales et de soutien à la production au profit des communautés riveraines. Au nombre de ces investissements on peut noter :

• Huit (08) écoles ;

• quatre (04) dispensaires ;

• deux (02) maternités ;

• deux mille cent dix huit (2 118) logements ;

• des forages;

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• deux (02) systèmes d’adduction d’eau potable ;

• des lieux de culte;

• deux (02) garderies d’enfants;

• trois (03) ambulances ;

• un (01) centre d’alphabétisation

• La réalisation et/ou l’entretien de routes : A ce jour environ 257 km de route ont été construites et/ou entretenues ;

• la construction de deux barrages dont le plus important a une capacité de 110 000 000 m3 ;

• des réalisations en pisciculture et en culture maraîchère ;

• la réalisation de deux (02) parcs de vaccination à bétail et de deux (02) abattoirs ;

• la construction d’une banque de céréales ainsi qu’un marché et 165 boutiques. Ces infrastructures contribuent directement non seulement à l’amélioration du bien-être des populations riveraines mais aussi à la dynamique du développement économique des zones.

6- Risques liés à l’exploitation minière

L’expansion rapide du secteur minier au Burkina Faso depuis 2009 interpelle naturellement sur les possibles risques de déséquilibre que celui-ci pourrait engendrer :

Au niveau économique, la fragilisation du secteur agricole, l’accentuation de l’inflation et de la perte de compétitivité de l’économie nationale ainsi que l’allocation inefficace des recettes minières.

� le risque lié à la fragilisation du secteur agricole

Contrairement au pays développés où le syndrome hollandais s’est manifesté par une désindustrialisation, dans les pays en développement comme le Burkina Faso, le risque porterait plus sur le secteur agricole qui est caractérisé par son caractère extensif et qui occupe une part importante de la population active. Le boom minier pourrait être à la base d’une désarticulation du secteur agricole, car il attirerait la main d’œuvre agricole, notamment la frange la plus jeune et la plus dynamique.

� le risque lié à l’allocation inefficace des recettes minières

Suivant le principe de l’unicité de caisse, les recettes minières sont fondues dans les ressources globales. L’avantage de ce mode de gestion des recettes minières est de permettre une certaine flexibilité à l’Etat pour faire face aux besoins de plus en plus croissants du pays. Toutefois, cela n’est pas sans comporter des risques. Il s’agit notamment du risque de financement de dépenses « improductives » ou non prioritaires; ce qui pose le problème de l’utilisation optimale des ressources minières. Ces ressources devraient en grande partie être canalisées vers des investissements structurants qui survivront même après l’épuisement total des ressources minières qui sont par essence « non renouvelables ».

Au niveau social, même si dans le cas du Burkina Faso, il n’y a pas encore eu de confrontation majeure, des risques de conflit social entre les populations locales et les compagnies minières existent. Ils pourraient naître du faible taux d’emploi des jeunes locaux par les sociétés minières, du non respect des engagements des sociétés minières en matière d’investissement dans les localités abritant les mines, de la dégradation de l’environnement, etc.

Au niveau environnemental, l’exploitation minière, qu’elle soit industrielle, semi-industrielle ou artisanale (orpaillage) participe à la dégradation de l’environnement. On pourrait s’attendre à une augmentation fulgurante de la pollution de l’environnement par l’usage des produits tels que le

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mercure ou le cyanure ; une pression sur les eaux due au pompage excessif des sociétés minières; un ensablement de certains cours d’eau (orpaillage) ; une déforestation avec parfois la dévastation des aires protégées ; une dégradation de la terre ainsi que la destruction de la faune et de la flore. Toutefois, l’existence du fonds de réhabilitation de l’environnement institué au niveau des mines industrielles constitue un moyen d’atténuation des effets négatifs possibles sur l’environnement. Au 31 décembre 2011, le montant du compte fiduciaire s’élevait à plus de 3,3 milliards de francs CFA.

III- Les perspectives du secteur

L’exploitation minière au Burkina Faso a de beau jour devant elle en témoigne le renforcement de la politique et de la stratégie du développement en cours dans le secteur, l’état d’avancement des projets minier, la diversification de la production des ressources minières.

3.1- Le renforcement de la politique et de la stratégie de développement du secteur minier

Au regard des leçons tirées de l’évolution du secteur minier du pays sous ses différents aspects,

le département des mines a entrepris la relecture du Code minier et de ses textes d’application

prenant en compte les préoccupations actuelles du secteur minier notamment :

- la contribution du secteur minier à l’atteinte des objectifs du programme présidentiel « Bâtir, ensemble, un Burkina émergent » et de la Stratégie de la Croissance Accélérée pour un Développement Durable (SCADD) ;

- la prise en compte des intérêts des communautés locales ; - l’adoption d’une convention collective des travailleurs du secteur minier ;

- la sécurité dans les mines ;

- la coordination des concertations régulières entre les différents acteurs du secteur minier ;

- la gestion de l’environnement minier.

En outre, la Déclaration de Politique Minière adoptée en 1996 est en cours de révision pour

l’adapter au contexte actuel du secteur.

A ces perspectives, on peut ajouter :

- les discussions sont en cours au sein du Comité de Pilotage de l’ITIE, après l’obtention du statut de « Pays Conforme » à l’ITIE par le Burkina Faso, pour étendre les efforts de transparence prônée par l’ITIE à toute la chaîne de valeur des industries extractives, à savoir, de l'attribution des contrats à l'utilisation des recettes provenant de l’exploitation minière par le gouvernement en passant par les quantités de production d’or et de zinc, les questions environnementales et sociales ;

- la poursuite de la mise en place des postes douaniers sur les sites miniers afin de mieux contrôler la production minière au Burkina Faso.

3.2- Les projets avancés

Les activités de recherche se sont intensément poursuivies donnant ainsi des résultats probants

à travers une dizaine de projets avancés pour l’or dont les principaux sont :

- « Kiaka » dans les provinces du Boulgou et du Zoundwéogo avec la société Volta Resources (125 tonnes d’or métal en ressources) ;

- « Niaka-Nogbélé » dans la province de la Léraba et dont la société Gryphon Minéral est promotrice (80 tonnes d’or métal en ressources) ;

- « Konkera » dans la province du Noumbiel avec la société Ampella Mining (100 tonnes d’or métal en ressources) ;

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- «Bomboré» dans la province du Ganzourgou avec la société Orezone (112,5 tonnes d’or métal en ressources) ;

- Le projet « Houndé » dans la province du Tuy avec la société Avion Gold (22,8 tonnes d’or métal en ressources) ;

- Le projet « Karama» dans la province du Yatenga avec la société Riverstones Inc (57 tonnes d’or métal en ressources).

Le total des réserves des projets avancés est estimé à 16 076 000 onces d’or, soit environ 500

tonnes d’or métal.

Par ailleurs un appel d’offres a été lancé pour la sélection d’un promoteur pour la reprise des activités dans le district aurifère de Poura.

3.3- La diversification de la production des ressources minières

Outre les projets aurifères, notre pays comptera bientôt le cuivre parmi ses substances

minières exploitées industriellement au regard des résultats auxquels est parvenue la société

Gaoua Minérals dans la région du sud-ouest.

En ce qui concerne les calcaires à ciment de Tin Hrassan et de Tin Dioulaf, pour permettre leur

mise en exploitation, trois permis de recherche dont les superficies varient de 30 à 60 km2 ont

été délimités. Trois sociétés (SOCIBF SA, Diamond Cement et CIM Burkina) qui avaient

manifesté leur intérêt pour l’exploitation desdits calcaires ont été invitées à déposer des

demandes de permis de recherche en vue de réaliser des études de faisabilité.

Pour l’exploitation du manganèse de Tambao, un accord cadre de partenariat public privé avec la

société PAN AFRICAN BURKINA LIMITED d’un coût global de plus de 400 milliards de

FCFA en vue de la réalisation des projets intégrés dans le cadre de la mise en valeur du gisement

de Manganèse a été signé avec le gouvernement du Burkina Faso.

IV- Quelques éléments pour une stratégie régionale de développement du secteur minier

Une stratégie régionale dans le secteur minier devrait tenir compte de:

- la contribution du secteur minier à l’atteinte des objectifs du programme économique régional (PER) ;

- la prise en compte des intérêts des communautés locales ; - l’adoption d’une convention collective des travailleurs du secteur minier ;

- la sécurité dans les mines ;

- la coordination des concertations régulières entre les différents acteurs du secteur minier de l’Union;

- la gestion de l’environnement minier.

- l’organisation d’un cadre global de développement de pôles miniers de croissance en favorisant et renforçant les capacités des fournisseurs nationaux.

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Conclusion

Au terme de notre analyse, les ressources minières jouent un rôle important dans le développement socio économique du Burkina Faso. L’exploitation minière est en pleine expansion depuis 2009 toute chose ayant contribué à dynamiser la croissance économique, à améliorer les ressources propres, à créer les emplois, etc. Cette expansion interpelle naturellement sur les possibles risques de déséquilibre que celui-ci pourrait engendrer. Il s’agit notamment :

� au niveau économique de la fragilisation du secteur agricole, de l’allocation inefficace des

recettes minières, etc ;

� au niveau social, d’éventuels risques de conflit social entre les populations locales et les

compagnies minières, même si dans le cas du Burkina Faso, il n’y a pas encore eu de

confrontation majeure,

� au niveau environnemental, de la dégradation de l’environnement (augmentation fulgurante de la pollution de l’environnement; une pression sur les eaux due au pompage excessif des sociétés minières; une déforestation avec parfois la dévastation des aires protégées ; une dégradation de la terre, etc.

Même si pour l’heure, le Burkina Faso n’a pas une tradition minière, les industries extractives

restent un secteur d’avenir. Toutefois, les questions qui se posent sont les mêmes dans tous les

pays miniers. Il s’agit essentiellement de comment transformer les projets miniers en véritable

moteur d’un développement durable.