Éthique. par design. - Noble Energy€¦ · le code.par design. 4 que dois-je faire ? 5 connaissez-vous bien le code ? 6 le talent prospÈre dans notre sociÉtÉ 8 rÈgles de conduite

Éthique.par design.Le guide interactif de nobLe energy reLatif à L’éthique

Code de dÉontologie

UN MESSAGE DE NOS RESPONSABLES 1

NOS VALEURS SONT NOTRE FORCE MOTRICE 2

LE CODE.PAR DESIGN. 4

QUE DOIS-JE FAIRE ? 5

CONNAISSEZ-VOUS BIEN LE CODE ? 6

LE TALENT PROSPÈRE DANS NOTRE SOCIÉTÉ 8

RÈGLES DE CONDUITE DES AFFAIRES AVEC

INTÉGRITÉ 10

VOS PAROLES REPRÉSENTENT NOTRE SOCIÉTÉ 14

CONDUITE ÉQUITABLE DES AFFAIRES 18

CONDUITE DES AFFAIRES DE THE NOBLE WAY® 21

ACTIVITÉ PAR DELÀ LES FRONTIÈRES 23

DÉFENDRE CE QUI EST JUSTE 26

GARDIENS DE NOTRE ENVIRONNEMENT 29

ADMINISTRATION DE NOTRE CODE 31

CONTACTS ET RESSOURCES 35

table desmatières

Code de déontologie

David L. StoverPrésident-directeur général

Chez Noble Energy, nous comprenons qu’un grand succès

s’accompagne d’une grande responsabilité. Au fil des dernières

quatre-vingt années, nous sommes devenus l’une des plus

grandes compagnies énergétiques indépendantes du pays.

Dotés d’une croissance exponentielle ces dernières années,

nous avons travaillé sur une large gamme de projets – allant

de projets de développement à bas risque à des opportunités

d’exploration à haut potentiel – et nous sommes fiers de fournir

de l’énergie par la production de pétrole et de gaz naturel avec

comme toute première priorité la durabilité et la responsabilité

sociale.

Nos sept valeurs fondamentales guident la manière dont nous

menons nos affaires. Ensemble, ces valeurs nous guident vers

le juste amalgame de personnes, de partenaires et de projets

qui permettent une croissance responsable et des possibilités

illimitées.

nos Valeurs sont notre ForCe motriCeC’est the noble WaY® de mener les aFFaires

2Code de déontologie

intÉgritÉÊtre juste, honnête, éthique et transparent est essentiel dans nos relations avec tous intervenants. Notre parole est tout. Forger des relations positives avec nos employés, nos partenaires et les communautés où nous travaillons est essentiel pour notre performance dans l’exploration et la production de pétrole et de gaz naturel.Nous accordons beaucoup de valeur à notre réputation d’intégrité et attendons les normes les plus strictes d’intégrité et de comportement éthique de nos employés et partenaires commerciaux.Nous devons répondre à ces attentes et nous le ferons. C’est The Noble Way®.

agilitÉLe mouvement est la vie. L’aptitude à rapidement changer de cap alors que d’autres restent stagnants est la clé du succès. Noble Energy ne s’endort pas sur ses lauriers. Nous sommes constamment flexibles et réceptifs. Le fait d’être tourné vers l’avenir influence la manière dont nous pouvons pourvoir aux besoins énergétiques du monde et améliorer la vie de tous.

eXCellenCeNous fixons des normes de performance par le biais de la demande intransigeante d’être le meilleur dans tout ce que nous faisons. De la sécurité du lieu de travail et de la responsabilité sociale de l’entreprise à des opportunités d’exploration à haut potentiel, notre mentalité d’être le meilleur de notre catégorie ne s’arrête pas aux heures de travail ; Il s’agit d’une quête constante d’être extraordinaire.

alignementNous travaillons à l’unisson pour obtenir des résultats extraordinaires dans tout ce que nous faisons. Il faut travailler dur pour trouver des solutions qui excèdent les attentes et permettent à nos partenariats de résister au temps. Noble Energy et la communauté font front commun pour activement contribuer au succès de chacun. Nous reconnaissons que c’est un privilège de travailler et de vivre dans des communautés à travers le monde. Ensemble, nous menons nos affaires avec intégrité, respect et les plus hautes normes pour pourvoir aux besoins énergétiques du monde, et améliorer la vie de tous.

attentionÊtre vrai et authentique, soucieux des besoins d’autrui. Nous sommes respectueux de nous-mêmes, d’autrui et de l’environnement. Être respectueux est une partie importante de notre activité. Nous pensons que c’est là en partie la raison pour laquelle nous avons été nommés l’un des « Meilleurs lieux de travail » de Houston trois années consécutives. Il nous est important d’avoir un impact positif sur les personnes et les communautés que nous touchons. Après tout, elles font partie de notre famille tout comme nous faisons partie de leurs familles.

CrÉatiVitÉL’innovation est partout présente chez Noble Energy. Nous défions constamment le statu quo pour dépasser les attentes et être le Partenaire de choix. Le projet Tamar qui a gagné le Prix d’innovation commerciale de 2013 est juste un exemple de la manière dont nous pensons différemment pour arriver à un résultat extraordinaire. Nous nous efforçons tous les jours de montrer le chemin.

sagesseC’est The Noble Way® de combiner connaissance, intuition et jugement pour prendre des décisions. Notre vision est d’être un chef de file dans la manière de mener ses affaires. Nous fixons des attentes élevées, créons une appropriation personnelle et établissons une responsabilisation dans tout ce que nous faisons. Nous investissons dans les personnes, les programmes et la technologie qui auront un impact positif sur les résultats tant aujourd’hui qu’à l’avenir.

nos Valeurs sont notre ForCe motriCe (suite.)


Vous êtes censés observer les exigences du code, il est donc important que vous compreniez bien ce qu’il est et pourquoi nous l’avons.

le Code :

•Contient nos normes de base de comportement éthique et légal.

•Souligne notre engagement envers l’éthique et la conformité à la loi.

•Vous informe des questions critiques qui nécessitent considération et prudence.

•Vise à vous éduquer sur les politiques de l’entreprise, les lois que nous

devons suivre et nos attentes en matière d’éthique.

•Soutient toutes nos autres sources de directives, dont le Programme de conformité et d’éthique, les programmes et procédures de conformité spécifiques aux politiques et autres directives.

Nombre des sujets traités dans le Code sont complexes, sujets à

modifications et varient d’un pays à l’autre. Aussi, pour cette raison, vous

encourageons-nous à utiliser ces ressources et à demander tout conseil

approprié en cas de doute concernant la légalité ou la pertinence d’une

action.

le Code. par design.un breF aperÇu des raisons de son importanCe


Est-ce conforme

à la politique

d’entreprise ?

Est-ce conforme

à nos valeurs ?

Est-ce conforme

à notre objectif ?Est-ce légal ?

non ? oui non ? oui non ? oui non ? oui

Vous faites face à une décision difficile ? nous avons créé ce guide pour vous aider à faire le bon choix si vous êtes amené à être confronté à une question

d’éthique. Pensez à la situation dans laquelle vous êtes impliqués et posez-vous les questions suivantes.

non

?

oui

L’action peut avoir de graves conséquences. Arrêtez, ne le faites pas.

La décision de poursuivre semble appropriée.

Pas sûr ? Demandez conseil ; vous pouvez contacter votre superviseur ou le service de la Conformité globale pour de plus amples directives.

que dois-Je Faire ?un guide pour la prise de dÉCisions Éthiques


Q: QUEL EST L’OBJECTIF DU CODE ?

Q: À QUI S’APPLIQUE LE CODE ?

Il nous incombe de nous assurer que nos employés et partenaires commerciaux connaissent nos normes légales et éthiques ainsi que le comportement auquel s’attend Noble Energy. En fournissant des directives sur les règles et règlements ainsi que sur les conséquences spécifiques de non-conformité, le Code s’assure que nous connaissons les comportements à épouser et les situations éthiques à éviter.

Il est de la responsabilité de chacun de se conformer aux normes et exigences du Code qui sont applicables aux responsabilités assignées.

Le Code de Noble Energy s’applique à ses :

• Administrateurs, dirigeants et employés dans le monde entier.

• Filiales à participation majoritaire et leurs employés.

• Personnel sous contrat, fournisseurs, prestataires de services et agents.

Nous attendons de ces partenaires commerciaux qu’ils agissent de

manière éthique et conforme à notre Code dans leur conduite d’affaires

pour notre compte.

R:

R:

ConnaisseZ-Vous bien le Code ?il est temps de VÉriFier Votre qi relatiF au Code


Q: À QUI DOIS-JE ADRESSER MES QUESTIONS CONCERNANT LE CODE ?

Q: COMMENT NOBLE ENERGY AIDE-T-ELLE À ASSURER QUE LES EMPLOYÉS SE CONFORMENT AU CODE ?

Le personnel approprié de noble energy doit être contacté pour conseils en cas de questions ou de préoccupations concernant la conformité au Code ou dans toute situation où un comportement suspecté contraire à l’éthique et contraire au Code doit être signalé. Certaines des déclarations comprises dans le Code identifient spécifiquement les personnes ou groupes à qui les questions peuvent être adressées. Dans tous les autres cas, les questions peuvent être adressées à votre superviseur, à un Responsable des Ressources Humaines, au Service de la Conformité Globale ou au Service Juridique.

Noble Energy aide à assurer que le personnel soit au courant des exigences du Code de diverses façons, notamment :

• Communication du Code aux employés.

• Formation sur le Code et le Programme de conformité et d’éthique de Noble Energy.

• Contrôle et audit de la conformité (y compris le recours à des attestations de conformité).

• dénonciation et enquête de violations suspectées et application de mesures disciplinaires.

Q: QUELLES SONT LES CONSÉQUENCES DU NON-RESPECT DU CODE ?

Tous les employés sont tenus de bien connaître les règles et règlements affectant leurs activités et sont responsables de s’y conformer. Quiconque néglige de respecter le Code agit en marge du cadre de ses responsabilités et peut faire l’objet de mesures disciplinaires, y compris :

• Conseil

• Réprimande verbale ou écrite

• Avertissement, période probatoire or suspension avec ou sans solde

• Rétrogradation ou réduction de salaire

• Licenciement ou restitution

Les candidats à un emploi qui ne répondent pas aux exigences du Code sont sujets à la révocation de toute offre d’emploi par la société. En outre, si un employé ou un candidat à l’emploi enfreint la loi, la société peut contacter les autorités compétentes chargées de l’application de la loi.

R:

R:

R:

ConnaisseZ-Vous bien le Code ? (suite.)


chez noble energy, les personnes importent. chaque employé joue un rôle important dans notre succès et notre diversité crée un avantage concurrentiel. nous sommes déterminés

à promouvoir une culture inclusive où les employés se sentent à la fois en sécurité et respectés. nous sommes fiers d’offrir à nos employés une rémunération, des avantages et

des opportunités concurrentiels leur permettant de faire progresser leurs carrières.

le talent prospère dans notre soCiÉtÉContribution mutuelle au suCCès de ChaCun


en tant qu’emploYÉ de noble energY, Vous pouVeZ esCompter :le talent prospère dans notre soCiÉtÉ (suite.)

ÉgalitÉ des ChanCes FaCe À l’emploiUn des facteurs du succès de la société est la diversité et la compétence de notre main-d’œuvre. Nous offrirons l’égalité des chances face à l’emploi à tous les employés et candidats qualifiés indépendamment de l’âge, la race, la couleur, le sexe, la religion, l’origine, l’orientation sexuelle, la citoyenneté, le statut d’ancien combattant, le statut matrimonial, la grossesse, le handicap (quand le candidat ou l’employé est qualifié pour remplir les fonctions essentielles du poste avec ou sans aménagement raisonnable), l’information génétique ou l’engagement de service militaire, ou toute autre caractéristique protégée par la loi ou la participation à une activité protégée, telle que définie par la loi.

un milieu de traVail eXempt de harCèlement Noble Energy est déterminée à offrir un milieu de travail où les employés sont traités avec respect et dignité.La société escompte que les relations au lieu de travail seront professionnelles et exemptes de préjugés, préjudice et harcèlement. La société expressément interdit toute discrimination ou tout harcèlement fondé sur l’âge, la race, la couleur, le sexe, la religion, l’origine, l’orientation sexuelle, la citoyenneté, le statut d’ancien combattant, le statut matrimonial, la grossesse, le handicap (quand le candidat ou l’employé est qualifié pour remplir les fonctions essentielles du poste avec ou sans aménagement raisonnable), l’information génétique ou l’engagement de service militaire, ou toute autre caractéristique protégée par la loi ou la participation à une activité protégée, telle que définie par la loi. Le harcèlement est contraire à la politique de la société, pourrait constituer une forme de discrimination illégale et ne sera pas toléré.

sÉCuritÉ. par design.Nous sommes déterminés à maintenir une culture de sécurité durable. Nous promouvons des installations et des lieux de travail sûrs, efficaces et écologiques. Notre cadre de travail intègre les exigences juridiques et les meilleures pratiques.Nous analysons les tendances de performance des employés en matière de sécurité et élaborons des programmes visant à traiter des questions critiques. Nous nous conformerons aux lois relatives à l’environnement, l’hygiène et la sécurité (EH&S) et appliquerons des normes raisonnables en cas d’inexistence de lois. Nous promouvons une culture d’« arrêt du travail » et suivons des plans de gestion des incidents.Nous encourageons le personnel à arrêter le travail en réponse à l’observation de dangers pour les personnes ou l’environnement ou selon le besoin, pour assurer la conformité réglementaire.

Nous sommes résolus à maintenir un milieu de travail non violent. Nous ne tolérons pas les menaces ni les actes de violence, y compris les brimades, les intimidations, ni la culture de la peur sur le lieu de travail. Nous interdisons le port d’armes à feu ou d’autres armes dans les locaux de la société, sauf autorisation de la société et de la loi applicable.

respeCt d’un striCt programme de ConFormitÉ en matière d’abus de drogues et d’alCoolNous sommes résolus à offrir un lieu de travail exempt d’abus de drogues et d’alcool de manière à ne pas mettre en danger notre propre personnel ou autrui. Le Programme de conformité relatif à l’abus de drogues et d’alcool de Noble Energy s’applique aux employés, employés des contractants et sous-traitants qui travaillent dans les locaux de la société ; aux personnes invitées à entrer dans les locaux de la société et aux candidats à un emploi. La consommation, la possession ou la distribution de drogues et d’alcool en violation de la politique de la société ou de la loi sont interdites.


Vous avez accès à de nombreux biens de noble energy et exercez un

contrôle sur ces biens, qu’il s’agisse de biens matériels, d’informations ou de

propriété intellectuelle. nous comptons sur vous pour protéger les ressources de la société et les utiliser de manière

appropriée.

ci-dessous sont certaines règles à prendre en compte en matière des

biens et d’informations de la société.

règles de Conduite des aFFaires aVeC intÉgritÉ

utilisation des biens, inFormations et registres de la soCiÉtÉ


tous les biens ÉnergÉtiques de noble energY

Vous êtes les dépositaires des biens de la société, notamment de nos biens matériels ainsi que des secrets de fabrication et des informations de la société qui ne sont pas du domaine public, qui sont confidentielles, exclusives ou réservées. Il est important de protéger ces informations et de ne les utiliser que pour promouvoir des intérêts commerciaux légitimes. Toutes exceptions doivent être examinées par le service juridique et approuvées par la société avant toute divulgation.

sYstèmes de la soCiÉtÉ

Vous avez également accès aux ordinateurs et systèmes informatiques de la société. Vous devez utiliser notre système informatique, de téléphonie et de courrier électronique d’abord pour les affaires de la société.

Exemples d’utilisation interdite :•Installation de logiciel non autorisé•Visualisation de matériels inappropriés, sexuellement explicites ou offensants•Accès à du matériel illicite•Conduite d’affaires pour une autre organisation commerciale

La société a diverses politiques, procédures et directives qui régissent l’accès et l’utilisation de l’internet et des systèmes de la société concernant l’utilisation acceptable , la sécurité de l’information et la communication électronique.Quiconque utilise ces systèmes n’a aucune expectative de protection de la vie privée en rapport avec l’utilisation des installations ou des ressources de la société, notamment en ce qui concerne tout ce qui est vu, créé, stocké, envoyé ou reçu au moyen des systèmes de la société ou de l’internet.

règle n° 1

respecter les biens et systèmes de la société et veiller à s’assurer qu’ils ne sont pas volés, détruits, gaspillés ou mal utilisés.

TRAITER AVEC PRÉCAUTION

règles de Conduite des aFFaires aVeC intÉgritÉ (suite.)


inFormations ConFidentielles

Les informations confidentielles comprennent les informations non publiques qui vous sont confiées dans le cadre de vos activités auprès de Noble Energy. Elles peuvent aussi comprendre toutes les informations recueillies, acquises ou développées pendant ou dans le cadre de vos activités auprès de la société.

queLqueS eXeMPLeS d’inforMationS confidentieLLeS

•Décisions financières, commerciales et de marketing ou autres plans stratégiques

•Revenus et prévisions financières et commerciales

•Informations géologiques et géophysiques

•Soumissions concurrentielles

•Inventions, conceptions, procédés et secrets commerciaux

règle n° 2

Protéger la propriété intellectuelle et les informations confidentielles sur noble energy ainsi que ses coentreprises, clients, fournisseurs et autres partenaires commerciaux.

TENIR PRIVÉE L’INFORMATIONPRIVÉE

liVres et registres

Les personnes ayant accès aux livres et registres de la société doivent enregistrer les transactions et l’addition, la maintenance et la disposition des biens de la société conformément à ses politiques comptables. Nous devons nous assurer que les états financiers consolidés de la société présentent justement la situation financière de la société, les résultats d’exploitation et les flux de trésorerie.

Nous mettrons entièrement en place nos normes comptables et contrôles internes sur les déclarations financières relatives aux sociétés affiliées (par exemple, succursales et coentreprises) dans lesquelles nous avons un contrôle ou une participation majoritaire. En cas de participation minoritaire ou de manque de contrôle, nous ferons tous nos efforts en toute bonne fois pour assurer que les sociétés affiliées ont un système de contrôle interne efficace sur les déclarations financières.

règle n°3

enregistrer les transactions dans les livres et registres de noble energy de manière complète, exacte et ponctuelle.

ÊTRE TRANSPARENT ET HONNÊTE



inFormations importantes

Les informations importantes sont toutes informations qu’un investisseur raisonnable considèrerait importantes dans une décision d’acheter, de garder ou de vendre des valeurs (par exemple, toutes informations qui pourraient raisonnablement affecter le prix d’une valeur mobilière). Des informations positives ou négatives peuvent être importantes.

eXeMPLeS courantS d’inforMationS iMPortanteS :

• Des changements dans les profits/pertes futurs projetés qui diffèrent des attentes du marché

• Des nouvelles d’une vente importante de biens, de disposition d’une succursale, ou d’une coentreprise, fusion, acquisition ou offre en instance ou proposée

• De nouvelles découvertes importantes• Des changements dans les politiques relatives aux dividendes ou déclaration de

division d’actions• Des changements extraordinaires dans la direction• Faillite ou problèmes de liquidité financière imminents • Le gain ou la perte d’un client ou fournisseur important

règle n° 5

Vous ne devez ni acheter, ni vendre, ni « conseiller » autrui de négocier des valeurs de noble energy ou de toute autre société en se basant sur des informations importantes qui ne sont pas publiques.

SE TENIR À L’ÉCART DES DÉLITS D’INITIÉ

règle n° 4

Être conscient de la création, l’utilisation et la disposition des documents de la société.

BIEN GÉRER LES AFFAIRES DE LA SOCIÉTÉ

programme de gestion des dossiers

Nous nous conformerons à notre programme de gestion des dossiers qui traite de la création, l’utilisation et la disposition des dossiers de la société conformément à nos besoins commerciaux et aux pratiques et lois de gestion prudente des documents.



chez noble energy, nous nous imposons des normes très élevés conduite déontologique et professionnelle. donc, quand nous communiquons avec des tiers – en interne ou en externe – nous devons le faire d’une manière qui reflète ces normes.

CommuniCations ÉleCtroniquesLorsque vous envoyez des courriels, courriels vocaux ou accédez à l’internet au travail, Il est important de se rappeler que vos actions représentent la société.Cela dit, il est attendu de vous que vous utilisiez l’équipement, les systèmes informatiques et les communications électroniques de Noble Energy (e-mail, téléphones, profils, systèmes de « bavardage », etc.) conformément à notre politique d’utilisation acceptable. Vous ne devriez avoir aucune expectative en matière de protection de la vie privée en rapport avec votre utilisation des systèmes de l’entreprise.

De nos jours, il est très facile d’exprimer ses opinions personnelles en ligne.Si vous choisissez de le faire par le biais de média sociaux ou autrement, les principes et directives figurant dans le Code ainsi que les politiques et programmes de l’entreprise s’appliquent à ces activités. Vous ne devez pas utiliser l’adresse électronique de Noble Energy, ni vous identifier avec les informations ou coordonnées d’aucune autre société.

partage d’inFormation aVeC le publiCNous nous engageons à fournir au public les informations pertinentes et appropriées concernant la société. Pour s’assurer que le public est régulièrement et précisément informé, toutes les demandes des média doivent être transmises à notre Service des communications de l’entreprise et des Médias au 281.876.8873 ou [email protected].

en matière de CommuniCation et de ConFormitÉ

Vos paroles reprÉsentent notre soCiÉtÉ


Si vous êtes contacté ou abordé par un journaliste ou un

membre de la communauté vous posant des questions sur

noble energy ou nos opérations, il est important de démontrer

que vous êtes un membre attentionné de la communauté :

n’oubLiez PaS :

• de rester calme et d’être cordial.

• de fournir au journaliste ou à l’individu les coordonnées de notre service des relations avec les médias : Service des Relations avec les Médias de Noble Energy au (281) 876-8873 ou [email protected].

• La sécurité est notre toute première priorité. Si un journaliste ou un individu se trouve sur un site de Noble Energy, vous pouvez les aviser que le mieux serait qu’ils quittent les lieux et leur donner les coordonnées de notre services des relations avec les médias.

• Informez votre superviseur et le service des communications de l’entreprise et des médias de ce qui s’est passé.

quelques Conseils sur les relations aVeC les mÉdias ou le publiC

Vos paroles reprÉsentent notre soCiÉtÉ (suite.)


tÉlÉphone portable/enVoi de sms

Utilisez le téléphone portable fourni par Noble Energy conformément à notre politique d’utilisation acceptable.Rappelez-vous, même lorsque vous êtes sur votre téléphone portable, vous ne devez avoir aucune expectative de protection de la vie privée en ce qui concerne ses informations, notamment courriels, SMS, messagerie vocale et l’installation d’applications.

Si les appels personnels sont jugés excessifs, les employés peuvent être tenus de payer le montant excédentaire ou perdre le privilège de passer en frais les appels personnels ou perdre leur téléphone de société. Les frais de téléphone en vol ne sont pas autorisés.

Considérez ces options quand vous décidez de la manière de placer un appel :

• Utilisez les téléphones de bureau de la société dans toute la mesure du possible.

• Le téléphone portable est souvent la méthode la moins chère de placer des appels à l’extérieur du bureau.

• Considérez l’utilisation de cartes d’appel en cas d’appels fréquents et de longue durée.

• Utilisez les numéros sans frais dans la mesure du possible.

• Réduisez au minimum la durée des appels internationaux.



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nous recevons toutes sortes de courriels non désirés : pourriel et courriels malveillants souvent accompagnés d’hameçonnage ou d’hameçonnage ciblé.

qu’est l’hameÇonnage ? L’hameçonnage est une forme de courriel non désiré qui n’est pas seulement une nuisance, il peut également être malveillant et dangereux. C’est une méthode de vol d’identité au moyen de courriels trompeurs.

Si vous recevez un courriel très ciblé, éventuellement contenant des informations ou références sur la société, fonctionnelles ou spécifiques à des programmes. il se peut que vous fassiez face à une attaque d’hameçonnage ciblé. Tout hameçonnage ciblé doit être signalé à votre superviseur, au Service Juridique ou à l’équipe de la sécurité de l’information de noble energy.

taCtiques Courantes d’hameÇonnage CiblÉ• Demandes d’informations concernant des opérations financières récentes• Demandes d’informations personnelles• Questions concernant l’expédition ou la livraison de colis• Allégations que vous avez gagné de l’argent ou demandes d’argent• Avis d’inscription à des congrès ou de renouvellement de publications

que Faire de Ces Courriels non dÉsirÉs ?

À NE PAS FAIRE :• Transmettre le courriel suspect à

d’autres utilisateurs• Répondre à l’expéditeur• Cliquer sur tous liens ou ouvrir toutes

pièces jointes contenus dans le courriel suspect

• Saisir des informations sensibles, personnelles ou de l’entreprise, dans des pages web non sécurisées ou au sein du courriel suspect

À FAIRE :• Les signaler comme pourriel

à l’équipe de la sécurité de l’information

• Effacer le courriel• Ne pas oublier que les entreprises

honnêtes ne demandent jamais d’informations personnelles par courriel et garder l’œil sur les informations personnelles de vos comptes

sÉCuritÉ ti lors de l’utilisation de Courriel



il est important de faire ce qui est juste pour noble energy. Vous

avez un devoir de loyauté envers la société, ce qui signifie éviter

tout intérêt, influence ou relation personnel qui pourrait entrer

en conflit – ou semble entrer en conflit – avec les intérêts de la

société. Vous devez divulguer les détails de tout conflit potentiel

selon notre programme relatif aux conflits d’intérêts.

quand pourrait donC surVenir un ConFlit d’intÉrÊts ?

queLqueS eXeMPLeS courantS coMPrennent Par

raPPort auX eMPLoyéS :

• un intérêt financier ou bénéficiaire dans un concurrent ou fournisseur présentant la possibilité de traitement préférentiel.

• l’acquisition de tenure à bail ou de droits miniers dans une zone géologique où la société a ou prévoit avoir des activités.

• un intérêt dans une transaction commerciale à laquelle participe la société.

• d’autres intérêts commerciaux qui interfèrent avec votre aptitude à exercer ses fonctions auprès de Noble Energy.

bien Comprendre les ConFlits d’intÉrÊts, la ConFormitÉ auX lois antitrust et règlessur la ConCurrenCe et Collaboration aVeC les ConCurrents et les Fournisseurs

Conduite Équitable des aFFaires


ConFormitÉ auX lois antitrust et sur la ConCurrenCe

Nous sommes résolus à encourager la libre entreprise et à nous conformer aux lois antitrust et sur la concurrence là où nous travaillons. Ces lois protègent l’intégrité d’un libre marché et permettent à la société de bénéficier de la concurrence. Vous ne pouvez pas conclure d’accord ou d’entente qui restreigne excessivement la concurrence de quelconque manière.

Les lois antitrust et sur la concurrence imposent des restrictions sur la façon dont nous réalisons diverses activités et exigent que nous sachions comment assurer la communication et l’interaction avec :

• les concurrents• les partenariats• les acquisitions• les associations professionnelles

sÉleCtion et utilisation de tiers

Nos relations avec des tiers sont importantes car elles appuient notre capacité à exercer notre activité et à satisfaire les attentes de nos clients. C’est la raison pour laquelle nous les choisissons avec soin, au moyen d’un processus de sélection transparent. Tous les tiers doivent opérer selon des principes similaires à ceux du Code. Noble Energy a adopté un processus de diligence raisonnable et de contrôle axé sur le risque de manière à assurer qu’elle traite avec des parties éthiques qui partagent nos valeurs. Il est crucial que tous les tiers concernés fassent l’objet de présélection conformément à notre programme de lutte contre la corruption.

Conduite Équitable des aFFaires (suite.)


un guide pour la Collaboration aVeC les Coentreprises et les ConCurrents

Les discussions de coentreprises ou d’autres formes de collaboration entre des concurrents réels ou potentiels peuvent créer des risques en matière d’antitrust, même si les parties n’ont jamais convenu d’une transaction. Toutes les coentreprises ou collaborations avec des concurrents proposées doivent être soumises au Service Juridique avant d’entamer toutes négociations ou diligence raisonnable.

nouS deVonS nouS conforMer auX directiVeS SuiVanteS

afin de réduire au MiniMuM LeS riSqueS en Matière

d’antitruSt :

• Limiter les discussions sur des questions directement liées à l’arrangement ou à la collaboration proposé, notamment sa forme proposée, les économies ou rendement spécifiques ciblés et la manière dont les clients pourraient en bénéficier.

• Maintenir les discussions préliminaires et conditionnelles. Aucun accord proprement dit, écrit ou non écrit, ne doit être conclu avant d’avoir d’abord été examiné par le Service Juridique.

• Tant qu’une transaction n’a pas été finalisée, la société reste un concurrent du ou des partenaire(s) de la coentreprise et chaque partie doit continuer de prendre des décisions commerciales indépendantes sur toutes les matières relatives au marché, telles que prix et autres modalités et conditions de vente, et décision de savoir si et comment on se propose de traiter avec des fournisseurs ou clients particuliers.

• Pendant les discussions, la société doit restreindre et limiter l’échange d’informations sensibles du point de vue de la concurrence.

• Si vous êtes responsable de négocier et de mettre en place une proposition de coentreprise, un accord de confidentialité doit être préparé par écrit dans une forme approuvé par le Service Juridique.

Conduite Équitable des aFFaires (suite.)


droit des aFFaires et Conduite des aFFaires

nous attendons honnêteté, intégrité et traitement équitable. Être une entreprise socialement responsable comprend de se conformer

à toutes les lois et règlements applicables où que nous menions des affaires. il est crucial que vous familiarisiez avec les politiques, les

programmes et les directives de la société pour remplir vos tâches efficacement. Le code renforce notre engagement à mener nos affaires

de manière légale et éthique.

activités politiques de l’entreprise La participation au processus politique est un élément essentiel de notre succès à long terme. C’est la raison pour laquelle Noble Energy est un participant actif dans le processus des politiques publiques.

Nous abordons cette participation comme une occasion de faire des suggestions, d’offrir des solutions et de défendre des positions qui bénéficient mutuellement à la société, à nos actionnaires et aux autres intervenants.

Nous promouvons notre programme de politiques publiques par le biais de lobbying direct, de participations à diverses associations professionnelles, du Comité d’action politique de Noble Energy et de contributions politiques d’entreprise.

Du fait que les activités de lobbying sont très réglementées, vous devez contacter

le Service des Communications et des Relations Gouvernementales avant de vous livrer à une telle activité.

Contributions politiques d’entrepriseDans l’évaluation des bénéficiaires potentiels des dépenses politiques de la société, nous soutenons les candidats et les entités qui promeuvent nos intérêts et sont alignés sur nos valeurs fondamentales. Dans l’esprit de la promotion de la transparence, nous divulguons nos contributions politiques conformément à nos directives relatives aux contributions politiques.

Vous ne pouvez pas faire ni promettre des contributions politiques tirées des ressources de Noble Energy, sauf dans la mesure permise par la loi et approuvée selon notre programme de conformité aux lois politiques et aux associations professionnelles.

quelles sont quelques règles renForCÉes par le Code ?

activités politiques personnelles Nous vous encourageons à exercer vos droits de vote, en votant, en effectuant des contributions politiques avec vos fonds propres et en étant autrement politiquement actif.

En aucun cas, la société ne remboursera un individu de sa contribution politique.

la vente de gaz et de pétrole brutNous effectuons la planification, l’achat, la vente, la transmission et le transport de pétrole brut, de gaz naturel, de liquides de gaz naturel et d’autres matières premières dans le respect de la loi.

quelles sont les ClÉs de notre Conduite des aFFaires ?

Conduite des aFFaires de the noble WaY®


À mesure que les activités d’application de la loi augmentent à travers le monde, la probabilité augmente qu’une interrogation ou enquête gouvernementale puisse prendre place dans n’importe quel pays. Un organisme gouvernemental peut mener une enquête informelle sur nos pratiques dans sa tentative de collecter des informations sur les pratiques de l’industrie ou sur une enquête en cours concernant une filiale ou un partenaire d’affaires.Dans d’autres cas, un organisme gouvernemental peut lancer une enquête formelle sur notre société. En règle générale, c’est une infraction pénale d’éviter ou d’obstruer une enquête gouvernementale.

LeS organiSMeS gouVerneMentauX PeuVent contacter notre Société de diVerSeS ManièreS, y coMPriS :

• Téléphone• Courriel• Facsimilé

En plus des enquêtes gouvernementales, la société peut mener une enquête de temps à autre. L’enquête peut être menée par des représentants du Service Juridique de la société ou par avocat-conseil externe retenu par la société. Vous êtes censé coopérer pleinement avec toute enquête entamée par la société ou son avocat-conseil.

• Lettre

• Visite programmée ou non programmée

• Citation ou sommation

quelques eXemples de Choses À Faire et À ne pas Faire

À FAIRE : • Immédiatement informer le

Service Juridique de toutecitation, sommation, plainte ou autre acte judiciaire.

• Se conformer à toutes les notifications concernant la rétention et la conservation des documents pertinents.

À NE PAS FAIRE : • Répondre à des questions (en

dehors des demandes routinières de renseignements) ou fournir des documents si vous êtes contacté par un organisme d’application de la loi ou toute autre partie concernant une enquête ou un procès, sans l’approbation préalable du Service Juridique.

• Détruire des documents pertinents concernant une enquête.

note sur les enquÊtes d’organismes gouVernementauX

Conduite des aFFaires de the noble WaY® (suite.)


La corruption implique l’obtention — ou les tentatives d’obtention — de profit

personnel ou d’avantage commercial par des moyens contraires à l’éthique ou illégaux.

les lois antiCorruption dans les paYs oÙ nous menons des aCtiVitÉs s’appliquent À nos transaCtions aVeC :

• les employés du gouvernement (comme les services des douanes, de l’immigration et autres organismes de réglementation)

• des entités d’État (comme les sociétés pétrolières nationales ou leurs employés)

• les organismes internationaux publics (comme la Banque Mondiale)

• des représentants élus et nommés (comme des représentants de ministères, partis politiques, représentants de partis politiques et candidats à un poste politique)

• des entités commerciales (comme des vendeurs, fournisseurs, partenaires commerciaux)

nous sommes résolus à combattre la corruption. Lorsque vous agissez pour le compte

de noble energy, vous ne devez ni offrir, ni promettre, ni donner quoi que ce soit

de valeur (directement ou indirectement) dans le but d’obtenir ou de conserver des

affaires de manière inappropriée ou d’assurer un avantage inapproprié.

Comment nous opÉrons sur le marChÉ mondial

aCtiVitÉ par delÀ les Frontières


ci-dessous sont quelques exemples d’activités qui présentent

le potentiel de risque de corruption et, par conséquent, exigent

d’être rigoureusement examinés :

• La sélection, le maintien en poste et la rémunération de tiers (par ex., agents, sous-traitants)

• La formation et l’exploitation de coentreprises

• Les cadeaux, l’hospitalité, les déplacements (y compris l’utilisation d’avion de société)

• Les conflits d’intérêts

• Les contributions caritatives, parrainages et projets sociaux

• Les contributions politiques

• Les fusions et acquisitions

domaines Courants de risque de Corruption

aCtiVitÉs par delÀ les Frontières (suite.)

ci-dessous sont des exemples d’activités qui sont strictement

interdites :

• corruption de représentants de gouvernement

• Participation à des stratagèmes de « pots-de-vin » ou fraude

• Blanchiment de fonds

• corruption commerciale

• Paiements de facilitation


Nous nous sommes résolus à nous conformer à toutes les lois et règlements concernant la transmission de biens, services et technologie

par delà les frontières des pays où nous travaillons. Ces lois et règlements touchent de nombreux aspects de notre activité, pas juste nos

opérations non américaines. Un grand nombre de ces pays ont aussi de strictes directives visant à mettre à exécution le recouvrement

des revenus, la politique relative au commerce national, et les objectifs de sécurité de la chaîne d’approvisionnement. En outre, nous ne

participons à aucun boycott ou pratique commerciale restrictive qui est interdit ou pénalisé selon le droit applicable. Nous devons respecter

ces lois et règlements et nos programmes de conformité afin d’assurer la promotion de la conformité au niveau de l’entreprise.

nouS reSPectonS touteS LeS LoiS et règLeMentS coMMerciauX. ceci incLut La conforMité en Matière

d’iMPortationS, eXPortationS boycott et SanctionS éconoMiqueS.

ConFormitÉ auX lois CommerCiales

aCtiVitÉs par delÀ les Frontières (suite.)


Noble Energy encourage des relations de travail et une bonne volonté fructueuses entre les employés, les fournisseurs et les partenaires commerciaux et quiconque travaille pour le compte de la société. Selon les circonstances, il peut ne pas être approprié d’offrir ou d’accepter un cadeau, hospitalité ou déplacement.

Dans ces situations, assurez-vous de savoir ce qui est acceptable et ce qui ne l’est pas.

La politique de Noble Energy ainsi que de nombreuses lois anticorruption internationales interdisent la corruption commerciale. Vous ne pouvez pas offrir, promettre ou accepter quoi que ce soit de valeur dans

un but inapproprié ou pour un avantage commercial.

arguments Contre la Corruption CommerCiale et le blanChiment de Fonds

dÉFendre Cequi est Juste


Le blanchiment de fonds est la dissimulation d’argent ou de

biens illicites dans des transactions commerciales légitimes

ou l’utilisation de fonds ou de biens légitimes pour soutenir

des activités criminelles (par ex., terrorisme, corruption,

stupéfiants ou fraude).

Noble Energy s’engage à se conformer pleinement à toutes

les lois et règlements de lutte contre le blanchiment de fonds.

C’est la raison pour laquelle nous choisissons nos partenaires

commerciaux avec soin et ne traitons qu’avec ceux qui

satisfont nos attentes en matière d’éthique.

iL eSt de La reSPonSabiLité de chacun de SignaLer :

• Les transactions suspectes

• Les situations où la contrepartie n’est pas transparente quant à son titre de propriété

• Les demandes ou modes de paiement inhabituels

prÉVention du blanChiment de Fonds

dÉFendre Ce qui est Juste (suite.)


CadeauXDans de nombreux endroits à travers le monde, les pratiques commerciales courantes permettent l’échange de cadeaux pour une variété de raisons culturelles, religieuses et sociales. Vous êtes autorisé à donner et recevoir des cadeaux tant que ceux-ci satisfont certains critères.

Le cadeau doit être pré-approuvé par notre Responsable de la Conformité s’il dépasse un certain seuil, selon notre programme de conformité.

LE CADEAU DOIT :

• Être conforme aux lois et politiques

commerciales applicables

• Être coutumier dans ces circonstances

• Être échangé de manière ouverte et

transparente en évitant toute apparence

d’impropriété.

LE CADEAU NE DOIT PAS :

• Être en espèces ou équivalent, comme

une carte-cadeau

• Être extravagant ou opulent

• Être trop fréquemment échangé avec

le même tiers car il pourrait prendre

l’apparence de pot-de-vin

La majorité des lois anticorruption autorise des dépenses raisonnables et légitimes qui sont directement liées à la promotion de produits, services ou à l’exécution d’un contrat. toutefois, ces dépenses peuvent malgré tout présenter des risques. c’est la raison pour laquelle nous avons établi des processus d’approbation des dépenses en cadeaux, déplacements et hospitalité tant pour les représentants de gouvernement que pour les entités commerciales. ces dépenses doivent être dûment consignées dans les livres et registres de noble energy.

L’HOSPITALITÉ DOIT :• Être conforme aux lois et politiques

commerciales applicables• Être coutumière dans ces circonstances• Être échangée de manière ouverte et

transparente en évitant toute apparence d’impropriété

• Être payée directement au prestataire de service et non pas au bénéficiaire de l’hospitalité

L’HOSPITALITÉ NE DOIT PAS :• Imposer un sens d’obligation au

bénéficiaire• Être extravagante ou opulente• Être trop fréquemment échangée avec

le même tiers car elle pourrait prendre l’apparence de pot-de-vin

hospitalitÉComme pour les cadeaux, Noble Energy a établi des directives et processus détaillés pour l’approbation des dépenses en hospitalité, telles que repas et divertissements, échangés avec des représentants de gouvernement et des entités commerciales.

L’hospitalité doit être pré-approuvée par notre Responsable de la Conformité si elle dépasse un certain seuil, selon notre programme de conformité.

dÉplaCements Noble Energy possède des directives et processus détaillés pour l’approbation des dépenses en déplacements (transport aérien, terrestre, et autres modes de transport, per diem, hébergement, etc.) à payer ou rembourser par la société.

Le déplacement doit être pré-approuvé par notre Responsable de la Conformité selon notre programme relatif à la conformité.

LE DÉPLACEMENT DOIT :• Être uniquement pour affaires• Être payé directement au prestataire de

service dans toute la mesure du possible

LE DÉPLACEMENT NE DOIT PAS :• Donner l’apparence d’impropriété• Inclure des membres de la famille ou

des détours

L’utilisation d’avion de société exige un examen et une approbation supplémentaires.

CadeauX, hospitalitÉ et dÉplaCements

dÉFendre Ce qui est Juste (suite.)


nous sommes résolus à mener nos activités d’une

manière qui protège l’environnement et les communautés

où nous travaillons. Pour ce faire, nous nous efforçons

de nous conformer aux lois environnementales et

d’appliquer des normes raisonnables en cas d’inexistence

de lois. en suivant cette approche, nous visons à réduire

au minimum les blessures et incidents tout en protégeant

l’environnement.

nouS ViSonS à :

• Réduire la consommation d’eau douce

• Maintenir la biodiversité

• Réduire notre empreinte opérationnelle

• Abaisser l’intensité de gaz à effet de serre et autre

émissions atmosphériques (l’intensité des émissions se

définit comme les émissions par BOE produit)

Nous sommes également résolus à réduire notre impact sur l’environnement en établissant et appliquant les technologies, conceptions et modes opératoires les meilleurs.

gardiens de notre enVironnementproteCtion des personnes et de l’enVironnement


responsable. par design. notre engagement de responsabilité sociale d’entreprise

Nous traitons les membres des communautés avec respect et dignité. Noble Energy respecte les droits énoncés dans la Déclaration universelle sur les droits de l’homme des Nations Unies.

Nous assurons la sécurité de manière conforme aux normes internationales et respectons les principes formulés dans la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail de l’Organisation internationale du Travail

Nous respectons les valeurs culturelles et les traditions des communautés où nous travaillons, tout particulièrement celles des populations autochtones reconnues par les lois de la juridiction concernée. Nous engageons activement des relations avec ces communautés et, selon le cas, évaluons les impacts de nos activités sur l’environnement et les droits de l’homme.

pratiques relatiVes À l’emploi de tiersNous ne traitons qu’avec des fournisseurs qui satisfont les exigences générales de Noble Energy en matière de pratiques de travail et d‘exploitation sécuritaires.

Nous attendons de nos fournisseurs qu’ils travaillent conformément aux lois et règlements applicables sur le travail, la santé et l’environnement.

en outre :

• Nous donnons aux fournisseurs l’opportunité d’être concurrentiels en incluant des petites entreprises et des entreprises détenues par des femmes en tout lieu où nous travaillons.

• Nous encourageons nos contractants multinationaux à soutenir le développement des fournisseurs locaux en incluant des exigences de teneur locale dans leurs demandes d’offres et leurs évaluations des soumissions.

gardiens de notre enVironnement (suite.)


il est de la responsabilité de chacun d’entre nous de signaler tout comportement contraire à l’éthique. nous offrons divers moyens de faire part de vos préoccupations et de poser des questions.

Votre superViseur, le serViCe Juridique, le responsable de la ConFormitÉ ou le serViCe des ressourCes humaines

Pour toute préoccupation ou question que vous puissiez avoir, la première personne à qui vous adresser doit être votre superviseur. Vous pouvez aussi signaler vos préoccupations ou poser des questions par appel téléphonique ou courriel à l’attention des personnes/services suivants :

Responsable de la Conformité - (281-943-1517) - [email protected]

Notre ligne d’assistance Noble Talk vous permet de signaler une préoccupation ou de poser une question confidentiellement et anonymement 24 heures sur 24.

• En ligne : nobletalk.ethicspoint.com• Téléphone : 1-866-311-4219 accès gratuit aux USA

- En dehors des États-Unis, utilisez les codes d’accès locaux pour passer des appels directs sans frais d’appels internationaux - Pour la Guinée équatoriale, le Cameroun et les Îles Malouines, les appels doivent se faire en PCV (sans frais pour vous pour passer l’appel) en dehors des bureaux de Noble Energy.

• Le soutien de Noble Talk est offert en anglais, en espagnol, en hébreu et en chinois.

Service Juridique - (281-872-3184) - [email protected]

Service des Ressources Humaines - (281-876-8822)

®

Faites-Vous entendre

administration de notre Code


le ComitÉ d’audit du Conseil d’administration

Les préoccupations, problèmes ou plaintes concernant des questions de comptabilité et d’audit doivent être présentés au Comité d’Audit du Conseil d’Administration conformément à la politique affichée sur notre web.

Notre Président Directeur Général et les dirigeants des services financiers doivent présenter les préoccupations, problèmes ou plaintes au Comité d’Audit conformément à la politique affichée sur notre site web.

Président du Comité d’AuditNoble Energy, Inc.1001 Noble Energy WayHouston, Texas [email protected]

nous ne tolÉrons pas les reprÉsailles

Toute mesure négative ou de représailles portant atteinte à l’emploi, prise contre un employé qui signale en toute bonne foi un comportement contraire à l’éthique suspecté, constitue une violation du Code. En tant qu’employé de Noble Energy, il est de votre responsabilité de signaler au personnel approprié tout comportement illégal, contraire à l’éthique ou autrement contraire au Code. Aucun Employé qui signale de manière appropriée un comportement contraire à l’éthique du Code ne fera l’objet de mesures portant atteinte à son emploi en raison de son rapport. Nous reconnaissons cependant que les fausses accusations de comportement contraire à l’éthique peuvent porter atteinte aux employés accusés et perturber les activités de la société. Par conséquent, quiconque fait de fausses accusations en connaissance de cause pourra faire l’objet de mesures disciplinaires pour inconduite.

administration de notre Code (suite.)


• Examine les problèmes ou préoccupations signalés qui concernent notre Code et mène une enquête appropriée, selon le besoin.

• Discute de toute conduite contraire à l’éthique avec le Conseil d’Administration.

• Détermine les mesures disciplinaires à prendre.

• Examinent les problèmes ou préoccupations sig-nalés qui concernent notre Code et mènent une enquête appropriée.

• Déterminent les mesures disciplinaires à prendre.

• Examine les problèmes ou préoccupations signalés qui concernent notre Code et mènent une enquête appropriée.

• Recommande des mesures disciplinaires.

• Rend compte régulièrement au Comité d’Audit sur l’état des préoccupations importantes ainsi que sur les tendances générales concernant le Code et les normes éthiques.

• Vérifications et rapports

eXamen des Comportements : qui Fait quoi La société examine les préoccupations signalées afin de déterminer si un comportement contraire à l’éthique a pris place, et dans ce cas, elle détermine les mesures disciplinaires à prendre.


le ComitÉ d’audit

membres du Conseil

d’administration

non impliquÉs

responsable de la

ConFormitÉ

tiers indÉpendants


notre engagement À Votre Égard

LorSqu’un coMPorteMent contraire à L’éthique eSt

SignaLé, VouS PouVez attendre PLuSieurS choSeS de

notre Part. ce à quoi nouS nouS engageonS :

• Maintenir la confidentialité de tous les problèmes ou préoccupations signalés dans la mesure du possible, tout en permettant de mener une enquête complète et juste.

• Prendre des mesures raisonnables pour protéger la vie privée de toutes les parties concernées et pour limiter toute suspicion à leur égard.

• Mener des enquêtes sur tous les problèmes ou préoccupations conformément aux procédures du Service Juridique et du Service de Conformité Globale.

• Prendre les mesures correctives appropriées pour confronter toute conduite inappropriée ou contraire à l’éthique.

• Divulguer les résultats des enquêtes aux organismes d’application de la loi, selon le besoin.

Vos responsabilitÉs À notre Égard

LeS eMPLoyéS Sont cenSéS :

• Coopérer pleinement à toute enquête et nous prêter assistance.

• S’abstenir de se livrer à leurs propres enquêtes préliminaires. Les enquêtes sur des inconduites ou actions contraires à l’éthique présumées peuvent impliquer des questions juridiques complexes. Les enquêtes non approuvées peuvent compromettre l’intégrité de notre enquête et avoir des effets néfastes pour les employés et la société.

notre engagement À Votre Égard et Vos responsabilitÉs À notre Égard



1-866-311-4219

+ En dehors des États-UnisUtilisez les numéros d’accès locaux fournis sur le lien Noble Talk de la page d’accueil intranet de Noble Energy ou bien appelez en PCV.

Formulaire Web disponible sur le site NobleTalk.ethicspoint.com

[email protected]

[email protected]

[email protected]

281-876-8822

Ligne d’assistance

Noble Talk

Responsable de la

Conformité

Conformité Globale

Service Juridique

Ressources Humaines

ContaCts importants

ContaCts et ressourCes


Faits importants relatiFs au Code

• Le Code est remis à tous les employés qui doivent en accuser réception à notre Vice-président principal des Ressources Humaines.

• La Société offrira au personnel concerné des formations régulières sur le Code, ainsi que des formations régulières sur les sujets clés du Code.

• Si vous êtes un administrateur, dirigeant de la société ou y assumez une responsabilité importante, vous devez remettre une attestation annuelle de conformité au Code.

• Nous surveillons et vérifions la conformité au Code.

• Nous maintenons des systèmes qui sont raisonnablement conçus pour détecter et signaler toute inconduite de la part d’employés.

• Nous documentons nos efforts de conformité et leurs résultats. Nous révisons le Code une fois par an et, si besoin est, nous recommandons les changements à apporter au Conseil d’Administration.

• Nous prenons en compte les changements enregistrés dans le profil de risque de la société, l’évolution des meilleures pratiques internationales et de l’industrie ainsi que des domaines spécifiques devant être améliorés pour répondre à des problèmes passés.

• Notre Responsable de la Conformité, en consultation avec notre Service Juridique, le Président Directeur Général et le Comité d’Audit du Conseil d’Administration examine les questions concernant l’interprétation du Code.

reCouVrement de rÉmunÉration dans certaines situations, noble energy retient le droit de recouvrer toute rémunération au rendement de cadres ou autres employés, présents ou anciens. de teLLeS SituationS PeuVent SurVenir :

• Dans le cadre de retraitement des rapports financiers ou des réserves de pétrole et de gaz de la société.

• Suite à une non-conformité importante aux exigences de déclarations selon les lois fédérales américaines sur les valeurs.

• Lorsqu’un individu est déterminé à être dans une situation de non-conformité importante au Code, ou le cas échéant, au Code d’éthique pour les directeurs généraux et les dirigeants des services financiers.

additional resourCes

ContaCts et ressourCes (suite.)


ANTITRUST : Les lois et règlements destinés à protéger les échanges commerciaux et le commerce contre des monopoles anticoncurrentiels dans l’intérêt de la promotion de la concurrence.

POLITIQUES COMPTABLES DE LA SOCIÉTÉ : Le Manuel de politique comptable de Noble Energy, Inc. disponible sur le site intranet de la société stipule les transactions qui doivent être enregistrées conformément aux Principes Comptables Généralement Reconnus (PCGR) des États-Unis ainsi qu’aux règles et règlements de la Commission des Valeurs Mobilières [Securities Exchange Commission (SEC)].

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS : Les états financiers consolidés de la société comprennent : bilan, état des résultats d’exploitation, état du résultat global, état des capitaux propres et état des flux de trésorerie.

HARCÈLEMENT : Tout comportement à caractère sexuel ou non sexuel qui est offensant, manque de respecter les droits d’autrui ou interfère avec le travail.

RÉMUNÉRATION AU RENDEMENT : Comprend, sans y être limité, les primes annuelles en espèces, les options d’achat d’actions non admissibles ou actions subalternes.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Pourrait inclure les droits d’auteur, brevets, marques de commerce, droits attachés aux dessins ou modèles, logos, marques, cartes et informations et données sismiques.

LOBBYING : Communication (orale ou écrite) avec certains représentants et employés du gouvernement dans le but d’influencer des législations, programmes, politiques, positions ou autres actions gouvernementales au niveau fédéral, étatique ou local des États-Unis. Le lobbying comprend aussi la préparation, les recherches et autres activités à l’appui de ces communications.

INFORMATION NON PUBLIQUE : Comprend l’information qui n’a pas été disséminée de manière à la rendre généralement disponible au public investisseur.information confidentiellecomprend, sans limitation, les formes d’information suivantes : Décisions financières, commerciales et de commercialisation ou autres plans stratégiques ; prévisions de revenus, financières et commerciales ; soumissions concurrentielles ; transactions potentielles ; données exclusives ; inventions, dessins et modèles et secrets de fabrication ; informations géologiques et géophysiques ; et toutes informations qui porteraient atteinte à l’activité ou à la réputation de la société si elles entraient dans le domaine public ou étaient divulguées à un concurrent.

REPRÉSENTANT DE GOUVERNEMENT NON AMÉRICAIN : Tout agent, responsable, employé ou représentant de• département local ou étatique gouvernemental, fédéral non américain, organisme

ou entreprise commerciale appartenant ou sous le contrôle de l’État, ou personne agissant en qualité officielle pour le compte dudit département gouvernemental, organisme ou intermédiaire; tout fonctionnaire ou employé d’une organisation internationale publique ou parti politique ; tout candidat à une fonction politique; tout individu qui est considéré comme un fonctionnaire du gouvernement en vertu de la législation locale et les employés de compagnies pétrolières nationales.

PRÉSENTER FIDÈLEMENT : Les états financiers consolidés de la société doivent « présenter fidèlement » sa situation financière, les résultats d’exploitation et les flux de trésorerie conformément aux PCGR des États-Unis.

Afin d’être fidèlement présentés, notre situation financière, les résultats d’exploitation et les flux de trésorerie doivent se conformer aux PCGR des États-Unis et entre autre stipuler si : (a) si les principes comptables choisis et appliqués sont généralement reconnus ;(b) les principes comptables sont appropriés en les circonstances ;(c) les états financiers, y compris les notes y afférentes, donnent des informations sur les éléments qui peuvent affecter leur utilisation, leur compréhension et leur interprétation ;(d) les informations présentées dans les états financiers sont classées et résumées de manière raisonnable, à savoir ni trop détaillée, ni trop condensée ; et(e) les états financiers reflètent les transactions et les événements sous-jacents d’une manière qui présente la situation financière, les résultats d’exploitation et les flux de trésorerie indiqués dans des limites acceptables, c’est-à-dire des limites qu’il est raisonnablement possible d’obtenir dans les états financiers.

Les principes comptables généralement reconnus reconnaissent l’importance de rapporter les transactions et les événements selon leur substance. La substance d’une transaction ou d’un événement peut différer considérablement de sa forme.

glossaire

ContaCts et ressourCes (suite.)


Le code est un énoncé des valeurs et normes de noble energy et fait référence aux politiques et procédures relatives à la conduite

personnelle et à la conduite des affaires. il ne constitue nullement un contrat d’embauche ni une assurance d’emploi permanent.

Les droits de l’employeur et de l’employé sont régis par les lois du pays et de l’etat ou de la province de travail et par les règles

professionnelles de toutes unités d’emploi concernées ou d’accords de négociations collectives. Sauf prescription contraire de la loi,

d’un contrat ou d’un accord de négociations collectives, chaque employé est employé de plein gré et a le droit de mettre fin à l’emploi à

n’importe quel moment et pour quelque raison que ce soit ou sans aucune raison. La société peut aussi mettre fin à l’emploi d’un employé

à n’importe quel moment et pour quelque raison légitime que ce soit ou sans aucune raison.

ce code de conduite entre en vigueur le 28 janvier 2014.

le Code


Code de dÉontologie

Documents

Éthique. par design. - Noble Energy€¦ · le code.par design. 4 que dois-je faire ? 5 connaissez-vous bien le code ? 6 le talent prospÈre dans notre sociÉtÉ 8 rÈgles de conduite