Titre D : ANALYSE DES EFFETS NEGATIFS ET POSITIFS, DIRECTS

Ville d’Annezin - Aménagement de la ZAC du Petit Bois – Etude d’impact 257

Titre D : ANALYSE DES EFFETS NEGATIFS ET POSITIFS, DIRECTS ET

INDIRECTS, TEMPORAIRES ET PERMANENTS DU PROJET SUR SON

ENVIRONNEMENT, ET LES MESURES PREVUES PAR LE PETITIONNAIRE

OU LE MAITRE D’OUVRAGE

258 Ville d’Annezin - Aménagement de la ZAC du Petit Bois – Etude d’impact

Dans ce titre, nous analyserons à partir des données de l’état initial de l'étude, les impacts prévisibles directs ou indirects - temporaires ou permanents du projet sur son environnement socio-économique et naturel. Pour une meilleure compréhension du dossier, les mesures compensatoires et d'accompagnement du projet, prises pour éviter, réduire ou supprimer ces impacts sont présentés à la suite de l'estimation des impacts. Les modalités de suivi lorsqu’elles existent seront également présentées. A noter que les impacts liés à la phase chantier feront l’objet d’une partie à part entière.


I. IMPACTS SUR L’ENVIRONNEMENT URBAIN

I.1. IMPACT SUR LE RESEAU ROUTIER

Définition générale des impacts

La réalisation d’un projet d’aménagement au sein d’un réseau de dessertes locales a pour effet direct permanent de modifier le réseau de voirie et la circulation sur l’ensemble du secteur.

Impacts liés au projet

> Le réseau routier : Le principal effet du projet est l’apparition d’un réseau de desserte routière dans un espace actuellement agricole et en partie en friche. La trame viaire principale dessert le quartier telle une colonne verte et arborée orientée nord-est/sud-ouest pour accompagner la pente et l’évolution de la ZAC. Cette voie principale traversera donc à terme l’ensemble du site depuis la rue Albert Camus/RD943 jusqu’à la voie du Champ Mathieu. Des voies perpendiculaires secondaires reprendront des axes nord-ouest/sud-est pour relier les quartiers entre eux. Les connexions pourront se faire sur les rues Frédéric Joliot-Curie, voie du Champ Mathieu et Henri Barbusse (et ses impasses). Enfin, des itinéraires tertiaires de dessertes des îlots (voies 30 essentiellement) pourront éventuellement desservir l’intérieur des îlots en fonction des besoins. Par ailleurs, une réflexion est menée conjointement avec le Conseil Régional, sur l’aménagement d’un giratoire sur la RD943 qui faciliterait l’entrée/sortie de la ZAC mais surtout qui désengorgerait le trafic et le point de conflit au niveau du croisement des rues Albert Camus, Frédéric Joliot-Curie, Labeuvrière ou encore la rue du Lieutenant Jules Grébaut sur la RD 943. Cette possibilité a été intégrée au projet de ZAC du Petit Bois car la commune souhaite profiter de l’aménagement de la ZAC pour réaménager également ce carrefour qui pose aujourd’hui une réelle problématique de conflit de circulation. A ce titre, le coût de l’aménagement du giratoire est estimé à 1 million d’euro HT. > Les accès Ainsi, à l’état actuel de l’avancement du projet, il est prévu 6 points d’accès automobile à la ZAC du Petit Bois depuis les voiries existantes, à savoir :

- deux accès principaux : sur la rue Albert Camus / RD 943 via le nouveau giratoire et la voie du Champ Mathieu ; - trois accès secondaires : sur la rue Frédéric Joliot-Curie, et deux sur la rue Henri Barbusse et son impasse.

L’impact sur le réseau routier existant n’est donc pas négligeable. Une étude de trafic a été réalisée en mai 2014 (enquête de circulation, enquête Cordon) afin d’évaluer précisément les impacts du projet sur son environnement et d’adapter en fonction les profils des voiries et d’intersection.

Mesures prises pour éviter, réduire ou compenser les impacts liés au projet

L’impact sur le réseau routier n’étant pas négligeable, l’aménagement des liaisons douces au sein d’une trame verte de qualité sera primordial pour réduire l’impact de la voiture au sein du quartier et inciter aux déplacements alternatifs (utilisation des transports en commun, vélos, marche à pied, etc…). (cf. I.4. « Impacts sur les autres modes de déplacement ») En tout état de cause, les aménagements seront réalisés de manière à supporter les flux de trafics générés par le projet. Les ouvrages d’infrastructures seront dimensionnés en conséquence des trafics attendus sur le site. Il s’agira également de profiter de l’aménagement de la ZAC pour réfléchir sur le réaménagement des rues Frédéric Joliot-Curie et Albert Camus, qui participent notamment à l’image d’entrée de ville mais aussi du quartier et du lien avec la zone industrielle.


I.2. IMPACT SUR LE TRAFIC ET LA SECURITE


L’apport par de nouvelles infrastructures, d’un trafic supplémentaire, conduit à alléger ou augmenter la circulation sur les axes environnants au projet d’aménagement. Il peut également accentuer les problèmes de sécurité de par l’apport d’une nouvelle circulation mais également par la mise en place de nouveaux carrefours.


> Le trafic L’aménagement d’un nouveau quartier de logements sera à l'origine d'une augmentation des trafics sur les axes qui jouxtent le site et notamment sur les rues Albert Camus et Voie du Champ Mathieu (connexion de l’axe principal). En parallèle, la commune souhaite profiter de l’aménagement de la ZAC du Petit Bois pour lancer l’aménagement d’un giratoire sur la RD 943 qui faciliterait les circuits et désengorgerait la circulation à ces carrefours. Les impacts suivants se basent donc sur cette hypothèse tout en gardant la possibilité que ce giratoire ne puisse pas se réaliser. Les données sont issues de l’étude de trafic réalisée en 2014 et figurant en annexe 1 de la présente étude. Les hypothèses de calcul suivantes ont été prises pour les logements « classiques » :

- 2.5 personnes / logement - 4 déplacements / jour / personne - Part modale VL : 90 % - Taux d’occupation du véhicule : 1.4 - 90% des déplacements ont une destination extérieure à la ZAC - Part des déplacements journaliers en HPM (heure de pointe du matin) : 20%, dont 10% en entrée et 90% en sortie - Part des déplacements journaliers en HPS (heure de pointe du soir) : 15%, dont 70% en entrée et 30% en sortie

Les hypothèses de calcul suivantes ont été prises pour les logements type « béguinage » :

- 1.5 personnes / logement - 2 déplacements / jour / personne - Part modale VL : 70 % - Taux d’occupation du véhicule : 1 - 90% des déplacements ont une destination extérieure à la ZAC - Part des déplacements journaliers en HPM (heure de pointe du matin) : 5%, dont 5% en entrée et 95% en sortie - Part des déplacements journaliers en HPS (heure de pointe du soir) : 15%, dont 70% en entrée et 30% en sortie


VL : véhicule léger E : Entrée S : Sortie HPS : heure de pointe du soir HPM : heure de pointe du matin Heure de pointe du matin : 254 VL sortants / 28 VL entrants Heure de pointe du soir : 67 VL sortants / 157 VL entrants


La ZAC du Petit Bois disposera de quatre points d’entrée pour les véhicules, auxquels s’ajouterait l’entrée depuis le giratoire de la RD943. En interne, deux axes principaux permettent de desservir les ilots d’habitations. Ces axes principaux sont connectés à la Voie du Champ Mathieu et la rue F. J. Curie (et la RD943 si giratoire). Les ilots sont ensuite desservis par des axes secondaires à sens unique. Ces axes secondaires sont connectés à la rue H. Barbusse, évitant ainsi d’occasionner une gêne et un trafic trop important dans cette rue à vocation de desserte locale. Au vu des trafics actuels et futurs, il n’y aura pas de problème au niveau du carrefour de sortie de ZAC sur la rue du Champs Mathieu. Les points de connexion rue H. Barbusse étant des liaisons entre axes secondaires, à travers du tissu résidentiel ne poseront pas de problème non plus. La vérification du dimensionnement des accès a été effectuée selon deux scenarii (giratoire sur la RD943 ou non) sur les carrefours en rouge identifiés sur la carte ci-dessus comme points particuliers à étudier. Après l’étude des deux scenarii, aucune des deux configurations ne s’avère problématique pour le giratoire existant (rue du Champ Mathieu/Rue Joliot Curie) et le carrefour ZAC / Rue F. J. Curie. Concernant le giratoire sur la RD943, outre l’amélioration de la desserte de la ZAC, sa réalisation apparaît nécessaire pour le désenclavement de la partie sud de la commune et surtout pour la lisibilité des échanges avec la RD943. Toutefois, au vu des trafics sur la RD943, il semblerait nécessaire de revoir la configuration du giratoire, notamment avec un passage à 2 voies en entrée et sortie vers Béthune, et une sortie à 2 voies vers Chocques.

Zone potentielle de conflit

à prendre en compte


> La sécurité Si on ne peut ignorer que l'augmentation du trafic routier est une source potentielle d'accidents supplémentaires, les différents aménagements prévus devraient limiter les problèmes de sécurité. La création de nouvelles intersections est également génératrice de points durs. Les point d’accès et de sortie sur le réseau existant seront dimensionnés en concertation avec les services gestionnaires de la voirie et possèderont toutes les caractéristiques indispensables à la sécurité des échanges (signalétique adaptée…). L’aménagement d’un giratoire sur la RD 943 permettra de limiter les points de conflits sur cet axe principal au trafic important et qui souffre déjà aujourd’hui d’une desserte compliquée au niveau des entrée et sorties vers les différents quartiers. Sur les voies primaires, les circulations douces (piétons et/ou cyclistes) seront organisées autant que possible indépendamment des flux automobiles réduisant ainsi les risques de conflit entre usagers.

Enfin, la desserte du projet par le bus (4 arrêts de la ligne 23 desservant le centre et la gare de Béthune) et la proximité des équipements et du centre-ville contribuera également à réduire les flux au profit de l'utilisation des transports en commun et de la marche à pied (ou du vélo).


L’étude de trafic réalisée en 2014 n’a pas mis en évidence de disfonctionnements liés au projet, à l’inverse le nouveau maillage routier et le giratoire sur la RD953 permettront de désenclaver et désengorger le secteur. Par ailleurs, l’aménagement de la ZAC du Petit Bois sera l’occasion de repenser l’aménagement de la RD943 et notamment au niveau des carrefours des rues Albert Camus, Frédéric Joliot-Curie, Labeuvrière et rue du Lieutenant Jules Grébaut par la mise en place d’un giratoire. Afin de sécuriser les déplacements tous modes au sein de la ZAC, cette dernière sera aménagée en zone 30 et zone de rencontre, accompagnée d’aménagements spécifiques modérateurs de vitesse. En zone 30 (axe de desserte principal) les outils d’aménagement modérateurs de vitesse seront utilisés : aménagement de type coussins, plateaux, ralentisseurs, rétrécissement de chaussée, etc. ainsi que la priorité à droite et les mini giratoires. En zone de rencontre (desserte interne de la ZAC), les recommandations sont les suivantes :

- conserver des espaces continus dédiés aux piétons sur lesquels se trouveront les cheminements dégagés de tout obstacle. Rendre perceptible la différence entre cet espace et la bande de roulement partagée (ressaut, contraste tactile, BEV) en tenant compte de la nécessite de traversée pour les personnes en fauteuil

- l'aménagement doit donner l'impression que le véhicule circule sur un espace piéton (et non l'inverse) - pas d'aménagement cyclable en général, privilégier les pictogrammes pour les doubles sens cyclables - bande de roulement partagée en matériaux se distinguant du bitume noir classique pour signaler aux véhicules que cet espace est différent (lisibilité) - pas de passage piéton, traversées suggérées si besoin, préférer des éléments de guidage - outils classiques de modération de la vitesse si besoin - Privilégier : priorité à droite, mini giratoire, giratoire compact, combinés avec des rampants pour éviter les reprises de vitesse

Les mesures compensatoires porteront donc sur l’aménagement de qualité au niveau des carrefours et le long de ces axes, ainsi que sur la mise en valeur des liaisons douces connectant le projet en tout point avec les équipements, le centre-ville et les arrêts de bus existants à proximité et reliant le quartier à la gare de Béthune. En tout état de cause, le projet sera conçu de manière à ce que les voiries et carrefours supportent les trafics générés par celui-ci. De plus, les aménagements prendront en compte la question de la sécurité des usagers (allées piétonnes, pistes et bandes cyclables, carrefours sécurisés…) et des personnes à mobilité réduite.


Quelques exemples d’aménagement de sécurité Marquage des entrées de le ZAC Aménagement des traversées Aménagement des carrefours


Zoom sur le carrefour principal de la ZAC


Zoom sur la traversée des modes doux


I.3. IMPACT SUR LES AUTRES MODES DE DEPLACEMENT


> Les transports en commun Le projet prévoit la construction d’environ 300 logements et la mise en place d’une zone d’équipement associée (éventuellement une crèche, etc.) ainsi que l’accueil éventuel de quelques cellules commerciales et de services de proximité. Il existe 4 arrêts de bus à proximité du site, à environ 600m, au niveau de la rue des Martyrs : arrêts Passage à Niveau, Musset, Grand Ferré et Nouveau Monde. Il s’agit de la ligne 23 du réseau de bus TADAO desservant le secteur jusqu’au centre-ville et à la gare de Béthune. En desservant cette gare, cette ligne permet de relier Annezin aux grandes villes telles que Lille et Arras… Même si la cadence du service n’est pas très importante (une dizaine de passage par jour pour chaque sens) cette offre du réseau TADAO permet de répondre au besoin de déplacements des lycéens et travailleurs se rendant au centre de Béthune ou à la gare pour ensuite rejoindre Lille et Arras et d’offrir une alternative à la voiture qui n’est pas négligeable. Ce service pourrait éventuellement se développer à l’avenir en fonction des besoins, en concertation avec le Syndicat Mixte des Transports, d’autant plus que le projet de la ZAC du Petit Bois encourage l’utilisation des moyens de transports alternatifs à la voiture. > Les cheminements piétons et cycles Le projet prévoit également dans ses aménagements la mise en place de nombreux cheminements piétons sur l’ensemble du site, permettant d’irriguer de l’intérieur le site vers les équipements, le centre-ville et le Parc du Marais d’Annezin. Chacun des usagers bénéficiera d’un espace clairement identifié : bandes ou pistes cyclables, cheminements piétons séparés de la voirie et parcourant l’intérieur des îlots… Cette trame de liaisons douces généreuse permettra d’encourager les habitants à utiliser les transports collectifs existants, et de favoriser la marche à pied pour se rendre aux différents équipements à proximité (école, centre sportif, parc…), ceux-ci étant situés entre 5 minutes et 15 minutes maximum de tous points du site. Ainsi, le projet développe une politique volontariste d'accessibilité du quartier aux piétons et cyclistes. Les espaces verts publics créés seront également le support de circulations douces qui assureront la continuité avec les aménagements projetés et les quartiers existants. Ce développement de liaisons douces est autant important que le site compte accueillir une mixité de population intergénérationnelle, que ce soit des jeunes couples, des personnes âgées, ou des familles avec enfants en bas âges… L’accessibilité du site vis à vis des personnes à mobilité réduite (personnes âgées, femmes enceintes, enfants, etc.) sera prise en compte de façon primordiale. Par ailleurs, le projet de ZAC du Petit Bois pourrait également être l’occasion de requalifier les liaisons douces existantes (et notamment celle rejoignant le centre-ville en passant sous la RD 943) en y apportant plus de qualité, de confort et de sécurité (éclairage, accompagnement paysager et de mobilier, etc.).


La mise en place d’un tel maillage de liaisons douces va par définition forcément en faveur des modes de transport alternatifs à la voiture, la place de celle-ci étant limitée à la simple desserte résidentielle du quartier (largeur de voirie limitée au profit des liaisons douces piétons et cycles, forte diminution des vitesses, etc.). Les effets seront alors des effets positifs sur les modes doux de déplacement. Aucune mesure compensatoire n’est alors à prévoir.

Par ailleurs, l'extension urbaine crée des continuités douces et permet ainsi aux piétons et cyclistes de s'approprier le site. L’amélioration de ces continuités vers les équipements existants à proximité et le centre-ville, ainsi que la proximité de la gare de Béthune est un atout résidentiel supplémentaire. L’accessibilité des personnes à mobilité réduite sera prise en compte et renforcera la qualité des aménagements urbains.


I.4. IMPACT SUR LE PARC IMMOBILIER


Les effets d'un projet tel que celui étudié sur le parc immobilier peuvent être à la fois directs et indirects. La démolition et la construction de logements constituent des effets directs facilement quantifiables tandis que la réalisation d’équipements, commerces et services peuvent entraîner indirectement un attrait pour des populations nouvelles et la nécessité de réaliser de nouvelles constructions, qui sont alors difficilement quantifiables.


En matière d'habitat, le projet d'extension urbaine répond aux enjeux communautaires développés dans le Programme Local de l'Habitat en cours d’élaboration et du SCOT de l’Artois :

- il crée une diversité sociale et d’offre en logement avec l'implantation de logements en accession à la propriété et la commercialisation de lots libres, mais également de logements en petits collectifs ;

- il répond à la demande des différentes populations (personnes âgées, ménages de jeunes actifs, et classes moyennes/supérieures…) en proposant une offre en logements spécifiques (proposant plus de logements de petites tailles, etc…)

- il permet de réduire le mitage urbain, de travailler sur la « couture urbaine » entre les quartiers et de maîtriser la politique foncière de l’habitat ; - il développe l'attractivité résidentielle du territoire en créant des conditions propices au maintien de la population en place et à l'arrivée d'une nouvelle population ; - il représente environ 60 % des besoins en zone d’extension et permet de répondre aux besoins en logements sociaux (30% des logements projetés en totalité) ; - il permet de respecter une densité minimale de 20 logements à l’hectare et d’accueillir progressivement les nouveaux habitants et les aménagements grâce à un phasage

progressif sans bouleverser le fonctionnement social et urbain d’Annezin. La mixité et les typologies urbaines proposées ont été pensées par rapport à leur environnement et en cohérence avec le bâti existant. Ainsi, la densité sera progressive, au fur et à mesure que l’on se rapproche du centre-ville. C’est coté centre-ville, en lien avec la densité existante, que les 30 % de logements sociaux pourront être proposés. Le projet participe également fortement à la requalification du site et à l’amélioration de l’image du quartier. Il s'inscrit dans un projet d'aménagement dont le principal objectif est de développer l'offre en logements, associé au besoin de relogements des personnes âgées et de jeunes ménages (développement de béguinages et de logements de petites tailles etc…) et à de l’activité (équipements communaux, développement de quelques cellules de services de proximité), tout en respectant les principes de développement durable. Le taux de vacance proche de 6.4 % en 2011 laisse d'ailleurs présager une consommation rapide des nouveaux logements qui seront offerts - notamment par de nouveaux résidents attirés par les qualités de l’opération et de son environnement.


Les impacts étant des effets positifs, aucune mesure compensatoire n’est à envisager.


I.5. IMPACT SUR LES EQUIPEMENTS DE LA COMMUNE


Le projet d’aménagement se traduira par l’installation de nouveaux résidents sur le quartier du Champ Mathieu à Annezin, qui viendront renforcer la fréquentation des équipements existants à proximité, en particulier les écoles, les équipements sportifs, socioculturels et administratifs. L'arrivée d'une nouvelle population n'est pas sans conséquence sur les besoins en équipements, notamment scolaire. Les équipements scolaires communaux sont aujourd’hui en capacité d’accueillir de nouveaux résidents seulement pour la première partie du projet, mais à terme, ces équipements ne pourraient plus absorber l’ensemble des besoins issus de l’aménagement de la ZAC du Petit Bois.

Un rapide calcul peut être effectué pour donner un ordre d’échelle du nombre d’enfants attendus et donc à scolariser à terme une fois la ZAC du Petit Bois complètement achevée ; pour cela on s’appuie sur les données de recensements INSEE (2011) et les hypothèses démographiques suivantes :

- on prévoit sur la ZAC 300 logements ; - le taux d’occupation (en 2011) est de 2,45 habitants / résidence principale : on attend donc 735 habitants environ

sur le site de la ZAC ; - sur la commune d’Annezin 19,8% de la population totale a entre 0 et 14 ans (en 2011) : On peut ainsi estimer,

que sur l’ensemble du quartier créé, ce sont environ 146 enfants âgés entre 0 et 14 ans qui seront présents. A ce titre, la commune dispose de 6 établissements scolaires, dont la capacité d’accueil de nouveaux élèves est limité au regard des effectifs relevés.

Ce phénomène a été anticipé dans la conception du projet. La commune a souhaité réserver une zone d’équipements, prévue dans la programmation du site. Cette réserve permettrait selon les besoins en équipements induits par la ZAC d’y répondre progressivement ; on prévoit ainsi éventuellement la création d’un établissement recevant du public ou encore de locaux associatifs ou de loisirs… Ce programme n’est pas figé à l’heure actuelle et doit permettre de répondre progressivement aux besoins et aux attentes des habitants. Dans tous les cas, l’implantation de ces nouveaux équipements renforcera l’offre actuelle sur ce quartier.


La zone d’équipements prévue à l’heure actuelle dans le projet permettra de répondre progressivement à la demande à la fois des habitants déjà présents dans le quartier et à celle qui sera provoquée par l’apport de population du nouveau quartier. Ainsi, aucune mesure compensatoire n’est à envisager.

Source : rapport de présentation du PLU d’Annezin – 04/03/2013


I.6. IMPACT SUR LES MONUMENTS HISTORIQUES


Lorsqu'un projet se situe dans le périmètre de protection de rayon de 500m d'un Monument Historique Classé, une demande d'autorisation est nécessaire auprès de l'Architecte des Bâtiments de France. Lorsqu'il s'agit d'un Monument Historique Inscrit, l'Administration doit en être informée. Les effets du projet sur le patrimoine culturel sont des effets directs et permanents.


Après consultation de la base de données Mérimée du Ministère de la Culture et de la Communication (consultable sur le site Internet http://www.culture.gouv.fr), il apparaît qu’aucun édifice n’est protégé sur le territoire d’Annezin.


Aucune mesure compensatoire n'est donc à prévoir.

http://www.culture.gouv.fr/


I.7. IMPACT SUR LES RESEAUX


Un projet peut intercepter plusieurs réseaux de transport et de distribution importants qu'il faut nécessairement rétablir. Les effets sur ces réseaux sont directs. Ils peuvent être temporaires durant la durée des travaux (déviation temporaire des canalisations) ou permanents.


De manière générale, les divers réseaux seront amenés à partir des infrastructures existantes sur les rues en périphérie du projet.

Le réseau d'assainissement communal collectif est entièrement séparatif (sauf une petite partie du territoire et qui ne concerne pas le site de la ZAC). A proximité du site, les rues Henri Barbusse, Grand Ferré et Boulevard de la République sont desservies par le réseau d’eaux pluviales et d’eaux usées. Le coût des aménagements liés à la gestion des eaux usées est estimé à 445 000€ HT.

Le site de la ZAC du Petit Bois pourra être raccordé aux réseaux de distribution d’eau potable existants. Une adaptation du réseau devra être prévue et des études techniques seront menées afin de quantifier et d’évaluer les besoins plus en détail lors d’études ultérieures. Les réseaux existants d’eaux usées et d’alimentation en eau potable au niveau du sentier du Petit Bois seront dévoyés dans la nouvelle voie, puis supprimés. Le coût des aménagements liés à l’adduction de l’eau potable s’élève à 410 000€ HT.

La présence de réseaux à proximité immédiate des terrains voués à être urbanisés facilitera leur raccordement. Toutes les mesures seront prises pour assurer une desserte efficiente de la zone. Une étude plus fine en liaison directe avec l’ensemble des concessionnaires sera réalisée par le maître d’ouvrage afin d’assurer la préservation de l’ensemble des réseaux.

Le coût des travaux liés aux réseaux divers (électricité, gaz, télécom et câbles) est estimé à 580 000€ HT.

Le cout des travaux liés à l’éclairage public est estimé à 413 000€ HT.


Toutes les mesures seront prises pour rétablir les réseaux interceptés par le projet dans les fonctions qu'ils assuraient avant l'installation de celui-ci. La définition exacte des mesures à prendre sera effectuée en relation avec les différents gestionnaires des réseaux lors d'études ultérieures. Il s'agit de mesures intégrées dans la conception du projet.


I.8. IMPACTS TEMPORAIRES LIES AU CHANTIER

La phase chantier générera des impacts sur l’environnement. Cependant, les impacts ne seront que temporaires et cessera à l’arrêt des travaux. De plus, l’ensemble des travaux seront réalisés sur un périmètre préalablement établi.

Circulation et trafic


Les impacts portent sur les modifications des conditions d’accès et de circulation autour du site, relatives d’une part au trafic proprement dit (insertion de véhicules de chantier) et d’autre part au risque d’accidents (cohabitation entre les différents usagers de la route, travaux sur les voiries…). Mesures prises pour éviter, réduire ou compenser les impacts liés au projet

L'élaboration d'un planning général des travaux est une solution pour coordonner les différents intervenants (interventions simultanées ou non avec des périodes d'attente les plus courtes possibles entre les phases) et limiter les désagréments.

Un choix d’itinéraires spécifiques pour que les incidences de l’insertion et de la circulation des engins de chantier ou des poids lourds sur les routes nationales, départementales et communales soient minimisées.

Si le trafic lie au chantier entraine l’apport sur les chaussées de matériaux (terre ou sable notamment) à l’ origine d’une dégradation des conditions de sécurité (masquage de la signalisation, chaussée rendue glissante ...), un nettoyage sera pratiqué régulièrement.

Par ailleurs, les entreprises de travaux publics sont tenues de respecter certaines prescriptions qui ont trait notamment à la propreté des chaussées – aux horaires de travail – à l'entretien des engins et à la conformité à la réglementation en matière d'insonorisation…

Des mesures seront également prises pour permettre le stationnement – dans les meilleures conditions – des véhicules des personnes intervenant sur le chantier. Le phasage et la coordination des chantiers, ainsi que la mise en place d’itinéraires d’accès aux chantiers, et de plans de circulations adaptés à chaque phase de réalisation du projet permettront de limiter les impacts en termes de perturbation du trafic et les nuisances qui en découlent. Si nécessaire, des itinéraires de délestage seront mis en place pendant la durée des travaux.

Les horaires et jours ouvrables des chantiers seront strictement encadrés.

Une communication adaptée pourra être mise en place, sur le chantier et aux abords même, sous forme de panneaux, et en mairie, permettant d’informer la population sur la durée des travaux, le phasage de celui-ci, les périodes prévues plus bruyantes, etc.

Santé et salubrité


Il s’agit tout d’abord des nuisances phoniques occasionnées par le bruit des engins de travaux publics et le trafic des camions. On rappellera que les travaux s’effectueront en semaine pendant la période diurne et que les engins de chantier sont tenus au respect des normes en vigueur. Par ailleurs, on notera que les riverains des habitations existantes pourront être impactées par les nuisances phoniques du chantier, et ceci lors de l’aménagement des secteurs proches de ces bâtiments (rue H. Barbusse et rue F. Joliot Curie).


De plus, des nuisances pour les riverains dues aux vibrations provoquées par les travaux sont attendues. On notera que les équipements d’infrastructures (réseaux, voiries) prévus seront à créer au sein du site et ne longent pas directement les maisons. Même si la construction des futures habitations s’effectue aux abords des limites parcellaires des maisons existantes, les vibrations ressenties devraient être sans effet sur les constructions.. Mesures prises pour éviter, réduire ou compenser les impacts liés au projet La gêne sonore sera limitée aux heures et jours ouvrables.

Une politique d'informations afin de préparer et de limiter le stress pour les riverains (raison des travaux, leurs incidences, la durée approximative de la gêne occasionnée) devra être mise en place.

Les entreprises qui réaliseront les travaux fixeront par arrosage la poussière soulevée par les véhicules de chantier circulant sur les accès non enrobes, afin que celle-ci ne développe pas une gêne trop importante vis-à-vis des usagers et des riverains.

Paysage

Impacts liés au projet L'effet des travaux sur le paysage est principalement dû à la présence sur les sites de cantonnements d'engins, de matériels divers, de baraquements, de stockages de matériaux. Les nuisances visuelles et la production de poussières (artificialisation du site, engins...) seront réelles pendant les travaux. Il faut toutefois rappeler que le site est actuellement en majorité agricole et qu’il ne propose pas une variété et une qualité de perception de grand intérêt. En outre, la perception et le « verdissement » du site évolueront au fur et à mesure de la progression des différentes phases du chantier, les aménagements paysagers s’effectuant généralement à la fin après l’établissement des constructions bâties. Mesures prises pour éviter, réduire ou compenser les impacts liés au projet Des palissades pourront être pensées et installées de façon à préserver de toute « pollution visuelle » l’espace public attenant au chantier, notamment depuis les voiries autour du site et les arrières de parcelles privées. De plus, la commune d’Annezin souhaite inciter les futurs promoteurs à recourir à l’éco-construction pour ce nouveau quartier à dominante d’habitat. Cela implique donc, entre autre, l’élaboration d’un cahier de recommandations environnementales (de l’ordre de la préconisation et non de l’obligation) spécifique au site de la ZAC. En effet, de par son principe même, l’éco-construction engendre moins de pollution que la construction « classique ». Si cette volonté se concrétise à travers une charte sur le site, il s’agira d’effets positifs directs, qui seront à la fois temporaires et permanents.

Topographie et géologie

Impact Le principal impact est lié au stockage de matériaux dans le cadre des travaux de terrassement, sur une durée plus ou moins longue. Un risque de pollution du sol et du sous-sol en cas d’incident est également possible. Mesures prises pour éviter, réduire ou compenser les impacts liés au projet

Les terres déblayées qui ne pourront pas être réutilisées dans le cadre du projet seront évacuées vers des décharges dans le respect de la réglementation en vigueur. Cependant la création d’espaces verts au sein du projet, permettra d’utiliser au maximum les terres déblayées, celui-ci pourra effectivement subir quelques adaptations en fonction des besoins. Ainsi, le transport vers les décharges pour des terres déblayées, sera réduit au minimum.


Toutes les précautions seront prises afin d'éviter la pollution du sol et du sous-sol. Les substances polluantes seront récupérées et stockées dans des fûts étanches. Elles seront collectées par des entreprises spécialisées qui en assureront le transfert, le traitement et l'élimination. Un plan d'intervention sera appliqué en cas de déversement accidentel pour éviter la pollution du sol et du sous-sol.

Eaux


Lors de phase chantier, un risque de pollution éventuelle de la ressource en eau existe. Celui-ci peut être généré par un déversement accidentel d’hydrocarbures, d’eaux de lavage des centrales à béton… Mesures prises pour éviter, réduire ou compenser les impacts liés au projet

En phase travaux, toutes les précautions de rigueur seront prises pour limiter les risques de rejets non contrôlés d’éléments polluants. Les recommandations suivantes seront prises en compte pour préserver la ressource en eau (eaux pluviales et eaux souterraines) :

Eviter les mouvements de terres et les passages répétés et inconsidérés des engins de travaux pouvant entraîner des modifications sur l’infiltration de l’eau,

Dès la première phase des travaux, minéralisation des surfaces circulées limitant l’entrainement de matières en suspension lors de phénomène de ruissèlement.

Les travaux de terrassement seront préférentiellement réalisés en dehors des périodes pluvieuses.

Pour prévenir des pollutions aqueuses, des dispositions devront être prises au droit des installations de chantier notamment sur les aires destinées à l'entretien des engins ou sur les zones de stockage des carburants ou autres produits chimiques. Des mesures simples permettront d'éviter des pollutions accidentelles : bacs de rétention pour le stockage des produits inflammables – enlèvement des emballages usagés – création de fossés étanches autour des installations pour contenir les éventuels déversements accidentels – installation d'une fosse septique pour les sanitaires…


II. IMPACTS SUR L’ENVIRONNEMENT HUMAIN

II.1. IMPACT SUR LA DEMOGRAPHIE


Les effets d'un projet tel que celui étudié sur la population sont diffus et difficilement quantifiables. Ils sont à considérer plus comme des tendances que des évolutions certaines.


Le projet permettra l’installation d’une nouvelle population et pourra permettre de conforter l’évolution démographique d’Annezin. En prenant comme base un taux d’occupation (nombre d’habitants par résidence principale) de 2,45 (taux mesuré sur la commune en 2011) et la construction de 300 logements, on obtient un apport potentiel de population de l’ordre de 735 personnes sur le site de la ZAC.

La création d’un nouveau quartier d’habitation sur le secteur du Champ Mathieu et la réalisation d’environ 300 logements participeront à une croissance de la population et au développement de la commune d’Annezin. Cependant, il faut considérer que ces logements seront occupés soit par des ménages habitant d’ores et déjà sur la commune, soit par des ménages venant s’y installer. Ainsi, l’apport de population pour la commune d’Annezin ne sera pas strictement de 810 personnes.

Sur la commune d’Annezin, 19,8 % de la population a entre 0 et 14 ans (selon le recensement de 2011 de l’INSEE). On peut ainsi estimer, que sur l’ensemble du quartier créé, ce sont environ 146 enfants âgés entre 0 et 14 ans qui seront présents.


Etant donné qu'il n'y a pas d'effets négatifs sur la démographie, il n'y a pas de mesure compensatoire à prévoir.


II.2. IMPACT SUR LES ACTIVITES ECONOMIQUES


Le projet aura des répercussions plutôt positives sur l’activité économique d’Annezin.

Ces effets peuvent être à la fois des effets directs et indirects :

- L’apport d’une nouvelle population permettra de dynamiser l’économie locale par l’utilisation des services et équipements présents sur la commune. Il s’agit d’effets indirects.

De plus, avec l’extension de la zone d’activité au Nord à proximité du projet, le potentiel de population consommatrice de services, loisirs, équipements est encore élargi. Si une crèche se réalise, elle pourrait par exemple être conçue pour être utilisée à la fois par les habitants du quartier, mais également par la population venant travailler sur la zone d’activité…

- L’implantation d’activités et d’équipements sur le site va engendrer une création directe d’emplois pour la commune.

- Enfin, la réalisation d'un tel projet va favoriser l'activité des entreprises de travaux publics et de bâtiment pendant la phase des travaux. En effet, la commune d’Annezin souhaite favoriser la mise en place de l’éco-construction pour ce nouveau quartier à dominante d’habitat. Cela implique donc, entre autre, une recherche d’artisans et d’entreprises locales pour sa construction.

- Cependant, en prélevant des terres aujourd'hui destinées à l'activité agricole afin de permettre son installation, le projet ne sera pas sans conséquence sur ce secteur d'activités. 8,8 Ha de terres agricoles sont ainsi concernées. Ces terres sont exploitées par un agriculteur-exploitant (M. A. Chaudez) qui en possède 6,2Ha et qui exploite au total 110ha sur différentes communes. Ainsi, environ 8 % de son exploitation sera impactée par le projet. Il s’agit d’un effet négatif. Toutefois, il s’agira d’autant de terrains qui ne seront pas « grignotés » au nord de la commune, et où il est plus facile d’exploiter qu’au centre d’une zone déjà fortement urbanisée comme celle concernée par la ZAC du Petit Bois. A ce titre, le maître d’ouvrage a effectué avec l’agriculteur le plus impacté une rencontre à domicile et une réunion à la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles du Pas-de-Calais. La procédure de négociation est en cours.


L’impact du projet sur l’économie locale sera globalement bénéfique. Un apport de population, une dynamique relancée, une attractivité retrouvée, … ne peuvent être que positif pour l’économie de la commune.

Pour pallier le prélèvement des surfaces agricoles, les agriculteurs recevront une indemnisation pécuniaire d’une valeur estimée par le Service des Domaines (prix de la terre pour les propriétaires, indemnités d’éviction). Il s’agit de mesures accompagnatrices, elles ne constituent pas des mesures compensatoires au projet.


II.3 IMPACTS SUR L’ENVIRONNEMENT SONORE


La réalisation d'un tel projet peut avoir pour impact direct et permanent de modifier l'environnement sonore des abords du site, il peut également subir l’impact sonore de son environnement.


Sur la ZAC du Petit Bois, les sources potentielles de nuisances sonores sont de 2 types :

- celles liées à la future de logements en elle-même, à son fonctionnement, et au trafic qu’elle induit.

- Et celles liées à la proximité immédiate d’infrastructures sonores bruyantes (RD943).

Dans le cas de bruit d’origine routière, le doublement des sources sonores ne se traduit pas par le doublement du niveau de bruit.

Les lois physiques et physiologiques liées au bruit imposent une arithmétique particulière. En effet, l’addition de 2 niveaux sonores ne se fait pas du tout de la même manière que l’addition de deux nombres classiques : 60 dB + 60 dB ne font pas 120 dB. On ne peut pas ajouter arithmétiquement des valeurs en décibel les unes aux autres car ce sont des grandeurs logarithmiques : il faut d’abord effectuer l’opération inverse pour obtenir la pression réelle en Pascal, puis ajouter ces valeurs ensemble et ensuite reprendre le calcul logarithmique.

Pour simplifier, nous ne rappellerons ici que les règles de base qui illustrent l’addition des niveaux sonores : Doublement de la puissance : 60 dB + 60 dB = 63 dB Quand on additionne deux sources de même niveau, le résultat global augmente de 3 dB. Par exemple, le doublement du trafic routier correspond à une augmentation du niveau sonore de 3 dB (toutes choses restant égales par ailleurs : % Poids Lourds, vitesses, fluidité…). Effet de masque : 60 dB + 70 dB = 70 dB Si deux niveaux de bruit sont émis simultanément par deux sources sonores, et si le premier est au moins supérieur de 10 dB par rapport au second, le niveau sonore résultant est au plus grand des deux. Le bruit le plus faible est alors masqué par le plus fort. En résumé : On ajoute trois décibels lorsqu'on additionne deux bruits de même intensité, et quand la différence entre deux bruits est supérieure ou égale à dix décibels, la somme des deux bruits est égale au bruit le plus élevé (Incidence négligeable de la valeur la plus faible). Un bruit à 103 décibels (0,02 watts) est deux fois plus élevé qu'un bruit à 100 décibels (0,01 watts), Un bruit à 110 décibels (0,1 watts) est 10 fois plus élevé qu'un bruit à 100 décibels (0,01 watts). Une différence de 3 décibels entre deux sources donne une différence du simple au double en termes d'intensité perçue.

Etat Futur – bruit routier (extrait de l’étude acoustique Acapella – annexe 6)


L’étude acoustique se base sur l’évaluation des impacts liés à la création des 2 voies nouvelles principales traversant la zone. La contribution sonore admissible de ces voies nouvelles est fonction du type d’ambiance des zones potentiellement impactées par leur création et le type de locaux exposés.

Deux variantes seront par la suite étudiées :

- La première considère la création d’un carrefour giratoire sur la RD943, cette variante permet d’envisager un accès direct à la ZAC depuis la RD943. On retrouve alors dans cette variante la création d’une voie principale traversant la ZAC sur un axe nord-est/sud-ouest entre la RD943 et la Voie du Champ Mathieu. Cette variante considère également la création d’un second axe principal permettant l’accès à la ZAC depuis la rue Joliot-Curie au nord. A noter que cette variante induit également le fait que les usagers pourraient transiter par la ZAC pour rejoindre d’autres zones de logements existantes.

- La seconde variante étudiée ne considère pas de création de carrefour giratoire. Les accès à la ZAC se feraient alors uniquement depuis la rue Joliot-Curie au nord et la Voie du Champ Mathieu au sud-ouest. Les axes créés dans la ZAC ne seraient alors dans ce cas à priori que des axes de desserte de la ZAC empruntés par les futurs résidents.

Dans les 2 cas, création de giratoire ou non, les contributions maximales à respecter par les voies nouvelles sont fixées par l’article 2 de l’arrêté du 5 mai 1995 et sont reprises dans le tableau ci-après.

Objectifs réglementaires :

L’aménagement consiste ici principalement en la création de logements. On relève un bâtiment nommé « équipement », celui-ci ne serait à priori pas soumis à objectifs, à veiller néanmoins à l’usage réel qui sera fait de ces locaux. Si celui-ci comporte des bureaux par exemple, il pourrait être intéressant d’y être vigilant.

Les logements existants situés aux abords des voies nouvelles principales sont situés en zone d’ambiance sonore préexistante modérée. L’objectif réglementaire lié à la création des voies nouvelles sera alors de ne pas dépasser une contribution sonore de jour de 60 dB(A) en façade des logements existants. La contribution de nuit ne devra pas dépasser 55dB(A)


Données de trafic retenues

5

3

2 1

4

8 7

6

Localisation des points de comptages retenus pour les hypothèses de trafic


Carte de bruit

Voies nouvelles principales uniquement – Variante avec giratoire (Jour) Voies nouvelles principales uniquement – Variante avec giratoire (nuit)

On remarque sur ces cartes que les principaux axes à créer à l’intérieur de la ZAC ont surtout une influence à leurs abords immédiats.

Ainsi, les niveaux de bruit générés par ces axes au niveau des zones de logements préexistantes sont largement inférieurs aux limites réglementaires fixés à 60dB(A) de jour et 55dB(A) de nuit pour les zones les plus contraignantes à savoir les zones situées en ambiance sonore préexistante modérée.

Le logement existant exposé à la contribution la plus élevée est le logement situé au carrefour entre la rue Joliot-Curie et la voie nouvelle que constitue l’accès nord de la ZAC. Les niveaux de contribution calculés au niveau de ce logement sont de l’ordre de 52dB(A) de jour et 39dB(A) de nuit ce qui est bien inférieur aux limites réglementaires. Les contributions générées au regard du bruit de fond relevé aujourd’hui dans l’environnement au niveau des logements existants.

Il n’est alors pas nécessaire d’envisager des moyens compensatoires visant à réduire l’impact sonore des voies nouvelles par rapport aux logements existants.

En revanche, on remarque des niveaux relativement élevés en façade des logements à créer en toute bordure de ces voies nouvelles. C’est notamment le cas en bordure du tronçon neuf situé au nord-est, en sortie de giratoire. Les niveaux calculés en façade des logements pourraient être de l’ordre de 65dB(A). Il conviendra alors de reculer au maximum les logements vis-à-vis des axes neufs principaux et/ou d’y prévoir des isolements de façades particuliers dans les prochaines études de conception.

30.0 30.0


Voies nouvelles principales uniquement – Variante sans giratoire (Jour) Voies nouvelles principales uniquement – Variante sans giratoire (nuit)

Le fait de ne pas créer de giratoire fait que les voies créées ne servent que de voies de desserte à la ZAC. Les trafics envisagés induits à l’intérieur de la ZAC sont alors plus faibles que ceux envisagés avec création du giratoire. On constate néanmoins un report de trafic sur le tronçon d’accès situé au nord de la ZAC depuis la rue Joliot-Curie et ce du fait de l’absence de raccordement à la RD943 au nord-est. Ce tronçon est dans cette configuration l’accès principal de la ZAC.

Comme pour la variante avec giratoire, cette variante n’induit pas de dépassements des niveaux réglementaires maximums en façade des logements existants ni en période de jour ni en période de nuit.

Les commentaires sont alors les mêmes que pour la variante précédente. Les niveaux réglementaires générés par les voies respectent largement les limites de jour et de nuit mais les logements neufs situés directement en bordure des axes principaux de la ZAC pourraient être exposés à des niveaux relativement importants en période de jour notamment. Cela n’est pas tant lié aux trafics sur les voies qui restent faibles mais plutôt aux distances très faibles entre ces axes et les façades des logements. Celles-ci pourraient faire l’objet d’études complémentaires afin de les dimensionner en fonction de leurs emplacements définitifs et de la variante finalement retenue.

Le principe à retenir dans tous les cas, et dans la mesure du possible, est d’éloigner les logements de ces axes routiers et notamment les logements situés le long des axes sui seront les plus empruntés.

30.0 20.0


Situation à terme

Si l’on considère le côté strictement règlementaire, il n’y a pas lieu d’étudier précisément l’influence du projet par rapport et autour des voies routières adjacentes. Toutefois, disposant des données de trafic à terme sur les voies adjacentes du projet, il a semblé judicieux d’évaluer l’impact sonore global.

On considère à terme (20 ans) une augmentation de trafic de l’ordre de 0.05% par an sur les voies existantes. Au trafic à terme s’ajoute le trafic généré par le projet. Le trafic induit par le projet a été réparti sur les voies adjacentes selon les prévisions de l’étude de trafic (annexe 1).

L’objectif est de calculer l’augmentation des niveaux de contribution des voies existantes entre la situation à terme avec projet et la situation à terme sans projet et ce avec et sans création de giratoire.

Au-delà des critères purement réglementaires évoqués précédemment, d’après le tableau ci-dessus, la variante avec giratoire permet à terme de réduire les contributions des voies existantes. On relève des gains intéressants (baisse des niveaux de contribution), le long de la rue Albert Camus et de la rue Joliot-Curie. La création du giratoire induit en effet des modifications sur les plans de circulation et la création du giratoire ferait que ces voies seraient beaucoup moins empruntées. Cela est surtout intéressant pour la rue Joliot-Curie sur laquelle les trafics sont aujourd’hui plus soutenus et aurait un effet bénéfique sur le bruit en façades des logements proches.

A l’inverse, le fait de ne pas créer de giratoire fait que les usagers doivent emprunter les voies existantes pour accéder à la ZAC soit par le nord soit par l’ouest. Il en résulte des augmentations de trafics et donc de niveaux le long de la rue Albert Camus et le long de la rue du Champ Mathieu (tronçon nord). L’augmentation des trafics le long de la voie du Champ Mathieu n’aurait pas trop d’influence sur les logements existants situés plus au sud mais induira plus de bruit en façade des logements à créer situés les plus à l’ouest de la ZAC.

A priori, et même si la rue Albert Camus voit ses niveaux de contributions augmenter de 4.4dB(A), cela n’est pas à étudier plus en profondeur du fait de la définition réglementaire de la « modification significative ».


Carte de bruit

Toutes voies – Variante avec giratoire (Jour) Toutes voies – Variante avec giratoire (Jour) – avec écran (3m)) le long de la RD943

Les niveaux de bruit générés à l’intérieur de la zone à proximité des axes à créer, a été évoqué précédemment. Cette carte montre surtout qu’il pourrait exister des niveaux importants en façade des futurs logements (ou autre bâtiments) les plus proches de la RD943. Les niveaux en période de jour pourraient être compris entre 60 et 65dB(A) en façade. En fonction, ces logements pourraient faire l’objet de traitements de façade particuliers. On remarque également des niveaux relativement élevés à l’ouest de la zone, le long de la voie du Champ Mathieu. Les niveaux en façade des logements les plus proches pourraient être de l’ordre de 57 dB(A) en période de jour. Il conviendra de reculer au maximum les logements afin de réduire le bruit en façade. Néanmoins, de tels niveaux ne devraient pas induire d’objectifs particuliers en terme d’isolement de façade.

On remarque que la mise en place d’un écran le long de la RD943 permettrait de réduire son impact au niveau des logements existants à créer situés en bordure de cet axe. Les gains pourraient être intéressants car de l’ordre de 6-7dB(A) en toute bordure de la voie. Cela ramène les niveaux à des valeurs inférieures à 60dB(A) en façade des logements situés au nord-est de la ZAC, le long de la RD943. Cela sera à étudier dans les études à venir en fonction des variantes retenues. Toutefois la mise en place d’un écran (ou d’un merlon) permettrait de limiter les objectifs d’isolement de façade des logements les plus proches de cet axe. De plus, un dispositif actif de protection permet de réduire le bruit général sur la zone et notamment dans les parties extérieurs. Sans dispositif de protection, les niveaux de bruit dans les jardins des logements les plus proches de la RD943 pourraient être élevés et peu compatibles avec un usage de type détente.


Conclusion

Les mesures de niveaux de bruit de l’état initial ont permis de qualifier réglementairement la zone. La plupart des logements existants autour du projet se trouvent en zone d’ambiance sonore pré-existante modérée. Ce critère impose des niveaux de contributions maximums à respecter pour les voies nouvelles. L’étude d’impact du projet sur son environnement se résume alors à l’étude des niveaux de bruit générés par les axes majeurs créés à l’intérieur de la ZAC.

Deux variantes ont été étudiées. La première variante considère la création d’un carrefour giratoire sur la RD943. La création de ce giratoire permet d’accéder à la ZAC directement depuis la RD943. Cette variante induit également une révision des plans de circulation. En effet, cette variante engendre le fait que l’axe principal traversant la ZAC depuis la RD943 pourra également supporter un trafic de transit. Les usagers pourront emprunter cet axe depuis la RD943 pour rejoindre les zones de logements existants situés plus au sud-ouest et notamment la récente zone de logements située le long de la voie du Champ Mathieu.

La seconde variante ne considère pas de création de giratoire. Ainsi, les axes à créer à l’intérieur de la ZAC restent dans cette variante des axes de desserte. Les usagers empruntent ces axes uniquement pour accéder à la ZAC.

Quelque soit la variante, les niveaux de bruit générés par les axes neufs principaux au niveau des logements existants restent inférieurs, et même dans la plupart des cas, largement inférieurs aux limites réglementaires imposées de jour et de nuit. On remarque néanmoins que la variante sans giratoire a plus d’impact au niveau de l’existant, et ce au nord de la zone, au niveau des quelques logements qui seraient situés au carrefour entre la voie nouvelle d’accès à la ZAC (au nord-ouest) et la rue Joliot-Curie. Les niveaux restent néanmoins inférieurs aux seuils réglementaires.

L’étude de l’impact des voies nouvelles créées à l’intérieur de la ZAC a surtout permis de montrer, au-delà du cadre purement réglementaire, qu’il pourrait exister des niveaux de bruits relativement importants en façade des logements à créer et qui seraient situés en bordure des axes neufs principaux. Ceci est surtout lié au faible éloignement entre les axes à créer et les logements neufs. Ces niveaux de bruit pourraient induire la nécessité de prévoir des isolements de façade réhaussés par rapport au minimum réglementaire. Il conviendra alors de retenir lors des aménagements un principe visant à reculer au maximum les logements de ces axes principaux.

Des études complémentaires pourraient être à réaliser par la suite lors de la définition précise de l’implantation des bâtiments. L’objectif de ces études serait de déterminer les objectifs d’isolement de façade précis sur les logements et de préconiser des matériaux et/ou menuiseries particuliers afin de les atteindre.


Au vu des résultats présentés ci-dessous il conviendra de prendre en compte le bruit généré par la RD943 située au nord-est du projet. Cette voie bruyante est classée réglementairement en catégorie 2 – bande d’influence de 250m. Cela signifie que les logements situés dans cette bande d’influence pourraient se voir fixer des objectifs d’isolement de façade particuliers. Ces isolements de façade seront à calculer au cas par cas en fonction de l’éloignement à la voie, l’angle d’exposition, la présence ou non d’obstacle à la propagation du bruit, etc…

Du fait de l’influence de la RD943, la mise en place d’un écran acoustique le long de la RD943 pourrait être envisagée. La mise en place d’une telle mesure pourrait réduire fortement l’influence de cet axe en toute bordure ainsi que plus largement sur toute la zone prévue pour l’aménagement. Toutefois, l’intérêt principal de la mise en place d’un écran le long de cette voie est de réduire les niveaux de bruit en façade des logements à créer en bordure du site. Des isolements de façade élevés peuvent dans certains cas être difficiles à obtenir. Ici, la mise en place d’un écran pourrait permettre d’obtenir des objectifs d’isolement de façade relativement classiques et ce même pour les logements les plus proches de la voie. Le second intérêt majeur de la mise en place de ce dispositif est la réduction des niveaux de bruit dans les jardins les plus proches de la voie. En l’absence de protection, les niveaux en période de jour pourraient être de l’ordre de 65dB(A) ce qui semble peu compatible avec une ambiance de détente à l’extérieur dans une nouvelle zone de logements résidentiels en secteur péri-urbain. Le coût de la mise en place du merlon paysager est estimé à 65 000 € HT.


Des aménagements complémentaires en vue de limiter l’impact sonore seront réalisés comme limiter les vitesses de circulation : le système viaire sera bien hiérarchisé. La voie principale est le support des modes de transport alternatifs à la voiture, les voies secondaires et tertiaires assurent les liaisons transversales et la desserte interne du projet, et la priorité est donnée aux piétons et cycles. Les liaisons douces irriguent l’ensemble du site de l’intérieur et permettent de relier directement les habitations aux différents équipements (école, centre sportif, par du Marais d’Annezin, etc…) ainsi qu’aux arrêts de bus situés rue des Martyrs. Cette hiérarchisation prévue dans le projet est primordiale par rapport à la gestion du bruit. En effet, des zones 30 combinées à d’autres systèmes de réduction de la vitesse (chicanes, plateaux, etc…) seront aménagées. Des cours urbaines, qui sont des voies mixtes sur lesquelles les voitures et les piétons partagent la voirie avec une grande priorité donnée aux piétons de par les traitements de sol et l’environnement urbain, permettront de réduire de façon significative la vitesse et donc le bruit.

Le coût des aménagements piétonnier et cyclable sur la voie principale sont estimé à 127 000€. A cela s’ajoute le coût des aménagements d’une voie mixte sur les voiries secondaires : 187 000€


II.4. IMPACTS SUR LA QUALITE DE L’AIR


L’installation de logements, d’équipements et de commerces n’engendre pas directement de pollution atmosphérique autre que celle engendrée par le système de chauffage. Le principal effet d’un tel projet sur la qualité de l'air est d'engendrer un trafic routier supplémentaire sur le site (gaz d'échappement et poussières). Les polluants générés par le trafic routier sont de différents types (Dioxyde d'Azote, Composés Organiques Volatiles, Poussières en suspension, Ozone, Benzène, Toluène, Xylène, Monoxyde de Carbone...) et provoquent des effets sur la santé, la végétation, les constructions, le climat... Ces polluants engendrent des effets directs (poussières, Monoxyde de Carbone (Co),...) et indirects (Santé...). Ces effets sont permanents mais leurs importances fluctuent dans le temps (saisons).

En l'état actuel des connaissances sur le sujet, il n'existe aucun modèle ayant l'adhésion de tous pouvant déterminer -à priori- ces effets de manière scientifique.

Les problèmes de santé dus à la pollution atmosphérique peuvent être de deux sortes : - Les teneurs en polluants ne sont pas élevées mais l'exposition est prolongée ou continue, - Un épisode de pollution aiguë, avec fortes concentrations en polluants, pendant une courte période.

La voie de contamination par les polluants atmosphériques est variable: - Par inhalation (voies respiratoires), - Par contact (conjonctivites – épiderme), - Par ingestion (voies digestives).

De nombreuses enquêtes ont montré que les maladies respiratoires sont plus fréquentes dans les zones de forte pollution atmosphérique. La population la plus sensible est les enfants en bas âge, les personnes âgées, les asthmatiques et les déficients respiratoires.

Impact du projet

Les effets du projet seront essentiellement assimilés aux circulations routières supplémentaires, les implantations ne seront pas polluantes et devront répondre à la réglementation en vigueur concernant la qualité de l’air. Les rejets atmosphériques liés aux bâtiments seront négligeables.

Plusieurs composantes du projet sont de nature à atténuer les effets de celui-ci : - la gestion des flux limite la circulation automobile sur le site ; - la localisation d’une zone d’équipements au sein du site limite les circulations automobiles au cœur de la ZAC dans le sens où cette proximité des équipements favorise les

déplacements en marche à pied; - les modes de déplacement doux sont favorisés (réalisation de pistes cyclables sécurisées, réalisation de cheminements piétons afin d’inciter la population à renouer avec les

transports en commun, à pratiquer le vélo et la marche à pied) ; - le projet propose un système viaire hiérarchisé, avec notamment, en voirie secondaire et/ou tertiaire, des cours urbaines desservant des logements et laissant la priorité au

piétons ; - la mise en place de multiples espaces verts, aux fonctions différentes et avec des plantations abondantes, favorisera le renouvellement de l’air.

L’ensemble de ces principes, permettra d’une part de limiter les effets des émissions de polluants et d’autre part d’incite à une limitation d’utilisation des véhicules polluants sur le site.


La partie suivante est issue de l’étude réalisée par le bureau d’étude Acapella est présentée en annexe 5 de la présente étude.

Les impacts du projet sur l’environnement ont été évalués à partir du logiciel Impact-Ademe qui permet de calculer les quantités de polluants émises par un axe routier selon le trafic, sa longueur, les vitesses de circulation, les % de poids-lourds, etc… Les calculs sont réalisés à partir d’une base de données de l’INRETS qui prend en compte la typicité du parc véhicule français (répartition véhicules essence et diesel par exemple) et évolution dans le temps de ce dernier.

Les calculs sont réalisés pour divers polluants représentatifs des émissions routières sur la situation initiale de 2014, puis sur la situation à terme sans le projet (2034) et la situation à terme avec le projet. A noter que la situation à terme est prise) l’horizon de 20 ans dans les projections de trafics mais que la base de données du logiciel Impact-Ademe s’arrête à 2024.

L’objectif est ici de connaître l’impact à terme de la création du projet par rapport à une situation sans projet et de comparer les deux variantes, avec et sans création de giratoire.

Les données d’entrée dans les calculs sont les suivants :

5

3

2 1

4

8 7

6

Localisation des points de comptages retenus pour les hypothèses de trafic



Comparaison des situations initiale et à terme sans projet

Le cabinet Verdi Ingénierie a pris l’hypothèse d’une augmentation de trafic annuelle de 0.55%. On remarque, malgré les augmentations de trafics, de nombreuses réductions des émissions des polluants entre la situation initiale en 2014 et la situation à terme (du moins en terme de trafic) en 2034. Ces réductions sont liées au renouvellement considéré dans le parc de véhicules français, aux efforts technologiques permettant de réduire les consommations et les émissions ainsi qu’une baisse de consommation d’essence liées à la diésélisation générale envisagée du parc automobile. Cette diésélisation a pour inconvénient une hausse des émissions de particules. L’augmentation de la consommation de diesel est de l’ordre de 5.5% alors que l’augmentation globale de trafic est de l’ordre de 11%. Cela est lié aux efforts technologiques et contraintes réglementaires à venir.

Comparaison des situations à terme sans projet et à terme avec projet, avec giratoire

Selon les prévisions de Verdi Ingénierie, la création du projet et du giratoire induit une baisse globale des trafics sur les voies directement adjacentes au projet. Il en résulte une baisse globale de tous les polluants émis par les tronçons de voie proches. Cela est lié au fait que le giratoire permet de distribuer le trafic depuis la RD943 et pourrait réduire les distances à parcourir par les usagers et alors réduire les émissions de polluants. La création du projet en soit et les trafics qu’il engendre, n’a pas d’impact négatif sur les émissions de polluants. Du moins, l’impact des trafics qu’il génère est largement compensé par la création du giratoire et la révision des plans de circulation (trafics à la baisse sur les tronçons adjacents).


Comparaison des situations à terme sans projet et à terme avec projet, sans giratoire

Le fait de ne pas créer de giratoire fait que les trafics sur les tronçons annexes au projet sont revus à la hausse. L’augmentation est de l’ordre de 10% sur le trafic. Il en résulte des augmentations des émissions sur tous les polluants considérés.

Comparaison des situations à terme sans projet et à terme avec projet, sans giratoire

Du fait des trafics envisagés plutôt à la baisse avec la création du giratoire et plutôt à la hausse sans, les écarts ici calculés entre les deux variantes sont relativement importants.

Globalement, le fait de ne pas créer de giratoire fait que les émissions sur les voies adjacentes au projet sont supérieures d’environ 20% par rapport à la situation avec giratoire. Cela est directement lié aux prévisions de trafics.


L’incitation aux modes de déplacements doux reste une priorité pour réduire les émissions notamment le dioxyde de carbone. Des mesures collectives peuvent être prises par les pouvoirs publics en fonction des données fournies par ATMO Nord/Pas-de-Calais :

information du public en fonction des seuils atteints

réglementation de la circulation (pastilles vertes…).


Néanmoins, plusieurs composantes du projet sont de nature à atténuer les effets de celui-ci sur la qualité de l’air : - les activités appelées à s’implanter sur le site ne sont pas génératrices d’un trafic poids lourds important (générateurs d’une pollution importante) ; - la gestion des flux limite la circulation automobile sur le site ; - la localisation des équipements au cœur du site limite les circulations automobiles au sein de la ZAC et favorise les modes déplacements alternatifs (vélos et piétons) ; - les modes de déplacement doux sont favorisés (réalisation de pistes cyclables sécurisées, réalisation de cheminements piétons afin d’inciter la population à renouer avec les

transports en commun, à pratiquer le vélo et la marche à pied ; - une voirie hiérarchisée dessert le site et les vitesses de circulation y seront limitées au maximum ; - la création d’espaces publics largement dimensionnés et leur plantation abondante favorise le renouvellement de l’air. Le coût des plantations est de 145 000€; - le projet se situe en limite d’un espace agricole ouvert favorisant la dispersion des polluants et l’importance des espaces verts créés permettra un bon renouvellement de la

qualité de l’air.

L’ensemble de ses principes, permettra d’une part de limiter les effets des émissions de polluants et d’autre part d’inciter à une limitation d’utilisation des véhicules polluants sur le site.

Par ailleurs, une réflexion sur le potentiel de développement en énergies renouvelables du site pourrait être engagée ; ce qui permettrait de limiter les rejets de polluants dans l’air. La réflexion pourrait porter sur de nombreux points, en fonction du contexte local. Les différentes technologies d’énergies renouvelables peuvent être analysées dans le but d’assurer l’alimentation énergétique totale ou partielle des futurs bâtiments du projet. En voici quelques unes des plus reconnues :

Réseau de chaleur (ou réseau de chauffage urbain) :

Il est convenu d’appeler réseau de chauffage urbain ou réseau de chaleur une installation qui comprend une ou plusieurs sources de chaleur, un réseau primaire de canalisations empruntant la voirie publique ou privée et aboutissant à des postes de livraison de la chaleur aux utilisateurs, les sous-stations. Les sous-stations de transfert remplacent la chaudière chez l’usager. Elles servent d’une part à séparer l’installation hydraulique du réseau de chaleur des équipements individuels des usagers, et d’autre part à distribuer à l’usager la chaleur dont il a besoins pour le circuit de chauffage et pour la production d’eau chaude sanitaire. L’échange calorifique s’effectue par l’intermédiaire d’un échangeur de chaleur (à plaques ou à faisceaux tubulaires). Les réseaux de chaleur sont un excellent moyen d’introduire une démarche de réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) dans la politique locale.

Alimentation énergétique :

Un réseau de chaleur peut être alimenté en énergie par différentes ressources, qu’elles soient renouvelables ou non. Les sources non renouvelables d’énergie pouvant alimenter les réseaux de chaleur sont le gaz, l’électricité, le fuel et le charbon. Cependant la mise en place d’un réseau de chaleur faisant appel à une source d’énergie renouvelable et locale est à privilégier. Ceci est d’autant plus vrai que des aides financières importantes sont aujourd’hui mises en place à l’échelle nationale et locale pour favoriser les réseaux de chaleur alimentés à partir d’énergie renouvelable. Les principales énergies renouvelables utilisées sont :

- du bois ou des produits dérivés ; - des sous-produits et déchets agricoles ; - des déchets ménagers et industriels banals traités dans les unités d’incinération d’ordures ménagères ; - des gisements géothermiques ; - du biogaz provenant de stations d’épuration, de sites d’enfouissement techniques ou de digesteurs agricoles, valorisé directement en chaudière ou en cogénération ou

indirectement, injecté sur le réseau « gaz naturel » ; - de la chaleur provenant d’installations de cogénération.


Un dernier élément important est à envisager quant à la qualité de l’air sur le site, il s’agit de la végétation. En effet plusieurs études, et notamment de l’ADEME montrent l’intérêt de la végétation par rapport à la qualité de l’air : elle a un réel effet filtrant. Le projet de ZAC présentant de nombreux espaces verts devrait favoriser une absorption des polluants présents dans l’air par les végétaux et donc une amélioration de la qualité de l’air. Le montant des plantations sur le périmètre de la ZAC du Petit Bois comprenant les arbres, arbustes et graminées, est estimé à 60 000€ HT.

II.3. IMPACT SUR LA SANTE PUBLIQUE


L’article 19 de la Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie (LAURE) N°96-1236 du 30 décembre 1996 permet une prise en considération des effets sur la santé des projets d’aménagement. L'objectif de ce volet de l’étude d’impact est de rechercher si les modifications apportées à l’environnement par le projet peuvent avoir des incidences positives ou négatives sur la santé humaine, liées aux différentes pollutions et nuisances résultant de la réalisation de l’aménagement.

L’analyse est directement liée aux phénomènes de pollutions et nuisances étudiés dans l’analyse des impacts du projet sur les différentes composantes de l’environnement : le bruit - l’eau - l’air - le sol - le climat… Il s'agit d'effets indirects.


S'agissant des impacts du projet, l'objet de l'analyse suivante est de rechercher si les impacts résultant de la réalisation de l'aménagement peuvent avoir des répercussions sur la santé humaine.

L'évaluation des risques s'appuie donc sur une comparaison entre l’état existant et l’état futur après la réalisation de l'opération.

Impact sur l’environnement sonore et sur la santé humaine – Mesure pour les éviter, les réduire ou les compenser

Les effets auditifs du bruit sont généralement liés à des expositions fortes et/ou prolongées de type explosions, concerts…, il s’agit également d’un processus cumulatif. Les bruits des transports terrestres ne sont eux pas concernés. En effet, les niveaux rencontrés ne sont pas assez élevés et trop variables pour avoir une conséquence auditive.

Les effets non auditifs du bruit sont de deux sortes :

- perturbations du sommeil qui se traduisent par une moins bonne qualité du sommeil et par une baisse des performances psychomotrices au réveil

- effets psychophysiologiques (bien-être mental et physique). Le bruit agissant comme un facteur "stressant", il peut entraîner des modifications de l’organisme (par exemple augmentation de la pression sanguine - changements cardio-vasculaires…).

Si le projet génère un trafic supplémentaire sur la zone, les chapitres précédents ont mis en évidence leurs effets limités sur l’environnement sonore. Les choix opérés dès la phase d’aménagement (agencement des bâtiments, localisation des aires de stationnement et accès à la zone…) faciliteront la maîtrise des bruits liés au développement de la nouvelle zone de logements.

Si la génération de trafic peut occasionner un regain de sources sonores, le projet d’une part propose des aménagements atténuant leurs effets, et d’autre part s’inscrit dans un site relativement ouvert où la dispersion des bruits sera facilitée notamment par l’aménagement de nombreux espaces verts au sein du projet.


Impacts sur la ressource en eau et sur la santé humaine– Mesure pour les éviter, les réduire ou les compenser

Les matières toxiques susceptibles de contaminer les eaux proviennent de plusieurs sources et entre autre la circulation automobile ou encore un réseau d'assainissement inadapté… Ces polluants peuvent provoquer des maladies de manière directe (par voie cutanée conjonctivale ou voie orale) ou de manière indirecte (par l'intermédiaire de la chaîne alimentaire).

Dans le cas présent, les aménagements n’impacteront pas la ressource en eau. Les risques potentiels d'altération des eaux sou terraines sont écartés grâce à la mise en place d'un système d'assainissement efficace, conforme à la législation en vigueur.

Impacts sur la qualité des sols et sur la santé humaine– Mesure pour les éviter, les réduire ou les compenser

L'opération s'installe sur des terrains sans pollution avérée, elle a vocation à accueillir des logements. Aucune activité polluante n’est prévue. En conséquence, aucun risque sanitaire n'est à craindre, aucune mesure de réduction n’est prévue.

Impacts sur la qualité de l'air et sur la santé humaine– Mesure pour les éviter, les réduire ou les compenser

Le développement de cette partie trouve ses limites dans l’état actuel de la connaissance scientifique et technique et des avancées méthodologiques. Néanmoins, sa rédaction repose sur la synthèse d’ouvrages bibliographiques et offre des informations actuelles.

La pollution atmosphérique, aujourd’hui majoritairement imputable aux transports routiers, peut être appréhendée à différentes échelles. La pollution locale - à proximité des sources d’émissions de gaz et autres substances polluantes - affecte les populations par son action directe sur la santé. La pollution photochimique - dont la production d’ozone ou les pluies acides - caractérisent plutôt une pollution à l’échelle régionale qui résulte de la formation de polluants secondaires dérivés des polluants primaires émis, en particulier, par les véhicules.

Enfin, la diminution de la couche d’ozone à haute altitude d’une part et l’effet de serre d’autre part, caractérisent ces problèmes au niveau planétaire.

Les activités humaines génèrent l’émission de nombreux polluants dans l’atmosphère. Les véhicules à moteur en émettent un grand nombre plus ou moins bien connus sur le plan de leurs effets sanitaires. Les principaux polluants d’origine automobile sont :

Le monoxyde de carbone (CO)

Le dioxyde de carbone ou gaz carbonique (CO2)

Les oxydes d’azote (NOx)

Les Composés Organiques Volatils (COV)

Les particules totales en suspension (TSP)

Le dioxyde de soufre ou anhydride sulfureux (SO2)

Les métaux lourds

L’ozone (O3)

Les impacts attendus sur la qualité de l'air au droit du projet sont limités aux vues du constat global de pollution sur le secteur lié à la présence de la RD941 et déjà sources d’émissions atmosphériques polluantes.



Afin de limiter les risques du projet sur la santé, plusieurs mesures sont prises :

Bruit : Les nuisances sonores inhérentes au projet seront relativement limitées, grâce à l’ensemble des efforts réalisés dans l’aménagement du site. De nombreuses mesures seront prises à la fois pour limiter au maximum les sources de bruit (notamment liées à la circulation routière), mais également pour que l’habitat soit le plus possible protégé du bruit (merlons acoustiques par rapport à la RD943, etc…). Des mesures seront prises également dans les modes de constructions des bâtiments et le choix des matériaux pour limiter au maximum l’impact du bruit dans le quartier. Aujourd’hui les exigences en termes de qualité constructive des logements sur ce futur quartier à dominante d’habitat sont fortes. En effet, comme nous l’avons vu précédemment, la ville d’Annezin souhaite une certaine exemplarité pour ce projet en favorisant l’éco-construction à travers l’élaboration d’un cahier des charges. Tous les moyens seront donc mis en œuvre pour respecter et aller au-delà des normes d’isolation à la fois thermique, mais également acoustiques. L’objectif étant d’appliquer la réglementation thermique 2012 (RT 2012) en vigueur pour le logement, et de construire des bâtiments correspondant au label BBC (Bâtiment Basse Consommation). Une bonne isolation thermique assure une bonne isolation acoustique. C’est pourquoi le respect de ces normes, et la volonté de correspondre au label BBC est primordial pour limiter l’impact du bruit sur l’habitat. L’ensemble de ces éléments seront repris dans le cahier des charges de cession de terrain (CCCT) afin d’inciter le respect des normes bioclimatiques et d’éco-construction. Le coût de ces mesures sera pris en compte par les constructeurs dans le cadre des différents projets de constructions Ressource en eau : les risques potentiels d'altération des eaux souterraines sont écartés grâce à la mise en place d'un système d’assainissement efficace et conforme à la législation en vigueur. Les eaux pluviales du domaine public seront récupérées et infiltrées par des noues, chaussées réservoirs, tranchées. Le volume utile de rétention sur la zone sera d’environ 700m3 (hypothèse de perméabilité de 6.90-6 m/s et période de retour de 20 ans). Des trop-pleins seront créés pour un orage centennal sur le réseau eaux pluviales rue H.Barbusse et sur le fossé du CG62 longeant la RD943. La pollution sera contenue dans la couche de terre végétale des noues et dans les filtres nids d’abeilles contenues dans les bouches d’égout et regards à grille. Le coût pour la récupération des eaux pluviales dans le domaine publique est estimé à 260 000 € HT. Les eaux usées seront reprises dans le réseau communal, rue H.Barbusse et sur l’impasse sud-est. Qualité de l’air : en ce qui concerne la qualité de l’air extérieur, l’incitation à l’utilisation des modes des modes doux ou des transports en commun est prévue. Le projet prévoit la mise en place de liaisons douces permettant de relier en toute sécurité les arrêts de transport en commun. La qualité de l’air ambiant résulte principalement de la limitation des polluants à la source (matériaux – équipements – occupation et comportements…) et une ventilation approprié des locaux. Ces impacts potentiels sur la santé des occupants seront minimisés par l’entretien régulier des ouvrages de ventilation et/ou de climatisation. Un système de chauffage performant et économe des bâtiments pourra également réduire les effets.


III. IMPACTS SUR L’ENVIRONNEMENT NATUREL

III.1. EFFETS SUR LA TOPOGRAPHIE


Les impacts possibles d’un projet de zone d’habitat sur la topographie peuvent être : - directs et permanents : le projet entraîne une modification du niveau des terrains, - directs et temporaires : le projet nécessite des mouvements de terre pour son implantation mais le niveau général des terrains par rapport à l’existant ne sera pas modifié.

Impact du projet

La topographie du secteur d’opération est relativement faible. De façon générale, pas plus de 3m d’amplitude séparent le point haut du point bas au sud, sur environ 400m. La ligne de crête est orientée N-E/S-O. Le site forme un plateau en hauteur sur toute sa partie supérieur. Le dénivellement ne se forme qu’à ses extrémités Est et Sud. A ces extrémités on perd environ 2m d’amplitude sur moins de 100m : il s’agit de zones de dépressions localisées vers lesquels s’écouleront naturellement les eaux.

Le projet prévoit d’utiliser cette micro topographie du site qui constitue le point de départ du projet. Ainsi, la trame viaire se structure autour d’une colonne verte et arborée orientée nord-est/sud-ouest pour accompagner la pente et l’évolution de la ZAC. Il importait d’accompagner la pente pour la gestion des eaux pluviales sur le site, l’objectif à atteindre étant le zéro rejet des eaux de pluies dans les réseaux d’assainissement de la ville.

La seule modification de la topographie qui pourrait se faire constitue en l’aménagement d’un « merlon » planté le long de la frange nord du site qui aurait pour rôle de protéger contre les vents dominants et de développer un espace tampon contre les bruits générés par le trafic de la RD 943. Il s’agit là d’une réflexion, cet aménagement n’est pas encore validé par le projet en cours d’élaboration.

Outre ce merlon aux effets positifs, le projet - à l’état actuel d’avancement - n’aurait de ce fait pas d’effet notoire négatif permanent sur la topographie, ni de modification significative du niveau naturel des terrains.

Des mouvements de terres seront cependant nécessaires durant la phase chantier. Les terres issues des déblais seront au maximum réutilisées sur le site afin d’éviter tout mouvement important.


Outre la mise en place d’un léger « merlon » planté sur la frange nord du site et aux effets positifs (protections contre les vents et les bruits générés par le trafic de la RD943, espace tampon de transition…). Aucun effet notoire négatif sur la topographie n’est attendu du fait du projet. Le niveau général des terrains ne subira pas de modification substantielle, au contraire, on se sert de la configuration microtopographique du site pour définir le projet et servir notamment la gestion des eaux. Globalement, les mouvements de terres nécessaires à la mise en place du projet ne conduiront pas à une modification de la topographie du site. Ainsi, aucune mesure compensatoire n'est à prévoir.


III.2. IMPACT SUR LA GEOLOGIE


Selon le sous-sol en présence, des contraintes plus ou moins fortes conditionnent l'installation du projet. Les effets sur la géologie sont des effets directs et permanents. Les effets sont d'ordre technique (stabilité du projet par exemple) ou d'ordre "physique" ou économique comme les perturbations ou la suppression de ressources géologiques (terre à brique...).

Impact du projet

Les travaux interviennent dans une zone ou le sol et le sous-sol sont constitués de craie blanche recouverte par des sables et argiles (limons argileux). Le sols et sous-sols ne présentent alors pas d’intérêt particulier et pourront être interceptés sans que cela n'induise de conséquences négatives.

La commune est concernée par la présence de deux puits de mine. Ces puits de mines sont localisés au Sud-Ouest de la zone industrielle et en cœur d’îlot, à l’Est de la rue Henri Barbusse. Toute nouvelle construction ou tout ouvrage sont interdits de rayon égal à 15 m autour des puits matérialisés en surface. Le site du Petit Bois n’est pas directement concerné par les périmètres de protection de ces puits de mines. Cependant, on ne peut écarter totalement l’éventuelle présence d’une quelconque cavité souterraine que seules des investigations spécifiques permettraient de localiser.

Par ailleurs, le site est concerné par le phénomène de retrait-gonflement des argiles. Lorsque ce phénomène se développe sous le niveau de fondation d’une construction, la perte de volume du sol support génère des tassements différentiels qui peuvent entraîner une fissuration du bâti. La cartographie de l’aléa retrait – gonflement des argiles identifie la commune d’Annezin en aléa moyen. Pour déterminer avec certitude la nature du terrain situé au droit du site et adapter au mieux les caractéristiques de la construction aux contraintes géologiques locales, une étude géotechnique menée par un bureau d’études techniques spécialisé constitue la mesure a priori la plus sûre.


Le maître d'ouvrage devra s’assurer des qualités mécaniques des sols ainsi que de leur réelle aptitude à supporter un tel projet par des sondages et analyses adéquats. Les structures bâties devront être adaptées à la nature du sous-sol et notamment au phénomène de retrait et gonflement des argiles. Dans le cadre de ces travaux, l’aménageur devra réaliser une étude de sol pour déterminer la portance et la perméabilité des sols en domaine public. En domaine privé, chaque acquéreur devra réaliser une étude spécifique à son terrain.


III.3. IMPACT SUR L’ARCHEOLOGIE


La mise à jour de vestiges archéologiques lors d'un chantier est toujours possible. En fonction de l'intérêt des découvertes archéologiques, le Service Régional de l'Archéologie (S.R.A.) prendra des dispositions :

- de sauvegarde des objets découverts, - ou autorisera la poursuite des travaux, sans mesure de conservation.

Les effets du projet sur le patrimoine culturel sont des effets directs et permanents.

Impact du projet

A l’état actuel de l’avancement de l’étude, Le Service Régional de l'Archéologie (S.R.A.) ne nous a pas informé sur le contexte archéologique du site. Cependant, le plan des servitudes d’utilité publique et d’obligations diverses d’Annezin met en évidence deux zones archéologiques localisées et susceptibles de receler des vestiges encore inconnus :

La zone du « Bout du Marais » au sud-est de la rue des Martyrs ; La zone de la « Ferme de Belzace » au Nord.

Les terrains de la ZAC du Petit Bois ne sont pas directement concernés par ce zonage, mais se trouvent toutefois à proximité de la zone sensible dite du « Bout du Marais ». Les terrains de l’opération sont alors susceptibles de receler des vestiges archéologiques. Le préfet de Région ayant été saisi, conformément au Code du Patrimoine Livre V2, il a fait connaître la nécessité d’établir un diagnostic sur le périmètre opérationnel.


Historique des démarches effectuées à ce jour par le maître d’ouvrage : La demande de susceptibilité de diagnostic archéologique préventif a été faite le 09/09/2013 La réponse de la DRAC datant du 30/09/13 a indiqué que le projet donnera lieu à des prescriptions archéologiques La fiche de redevance pour la 1ière tranche de travaux a été envoyée le 14/05/14 Le diagnostic sera réalisé par Artois Comm qui est en attente de l’accord des propriétaires et des exploitants pour le débuter. A ce titre, un arrêté préfectoral n°15-144 portant sur l’autorisation de pénétrer et d’occuper temporairement les propriétés privées sur le territoire de la commune d’Annezin a été pris par la sous-préfecture de Béthune Le diagnostic sera réalisé en fonction de la tranche opérationnelle.

Ainsi, le maître d’ouvrage respectera les prescriptions établies lors du diagnostic éventuel avant tout démarrage de travaux.

2 Le Code du Patrimoine - Livre V reprend les modifications de la Loi du 1er Août 2003 modifiant la Loi du 17 Janvier 2001 relative à l¹archéologie préventive et le décret n°2004-490 du 03 juin 2004 relatif aux procédures

administratives et financières en matière d¹archéologie préventive. Ce dernier remplace le décret n°2002-89 du 16 janvier 2002. La loi du 27 septembre 1941 est désormais intégrée au Code du Patrimoine.


III.4. IMPACT SUR L’HYDROGEOLOGIE


La protection des eaux souterraines est assurée par les formations géologiques qui composent le sous-sol. Les risques de pollution des eaux souterraines liés au projet sont de trois ordres :

- chroniques (circulation automobile sur les voies, usure des chaussées, des pneumatiques et apport d'hydrocarbures, de zinc, de plomb, émission de gaz d'échappements...) - saisonniers (salage...), - accidentels (déversement de produits toxiques et dangereux).

Le délai de transfert vers la nappe souterraine varie de quelques heures à plusieurs jours. Les matières toxiques ou corrosives sont souvent solubles dans l'eau, ce qui pose alors le problème de leur lessivage vers le milieu (nappe, rivière).

Impact du projet

Le site n’est concerné par aucun captage d’eau potable ou périmètre de protection s’y rapportant. Cependant, d’après la carte 22 du SDAGE, le projet se situe dans une aire d’alimentation des captages prioritaires pour la protection de la ressource en eau potable. Sur cette zone, la Directive Cadre prévoit le respect de tous les objectifs environnementaux et de toutes les normes s’appliquant à celles-ci, en 2015.

Plusieurs niveaux aquifères profonds se trouvent dans le sous-sol de la région. Les limons argileux recouvrant la craie peuvent être le siège d'une nappe superficielle. Cependant, cette dernière a une faible productivité et une qualité médiocre qui la rendent inexploitable pour les usages collectifs ou industriels. Affleurante ou subaffleurante sous des limons peu épais, la craie a une porosité de type "porosité-fracture". La nappe qu'elle renferme est donc facilement "rechargeable" par les pluies, mais également très vulnérable aux pollutions. D’après le SDAGE (cartes 9 et 10), la masse d’eau souterraine est en bon état quantitatif mais en mauvais état qualitatif. Au droit d’Annezin, la vulnérabilité de la nappe souterraine est jugée forte.

Localement, à Annezin, la nappe présente une forte teneur en nickel d’origine naturelle (supérieure à 52 µg / l ; la norme européenne pour le nickel est fixée à 20 µg / l d’eau maximum) qui altère la qualité de l’eau captée sur la commune. C’est pourquoi le captage d’Annezin est amené à être abandonné. A l’heure actuelle, aucune solution de substitution (création d’un nouveau captage sur la commune, apport d’eau de l’extérieur) n’a été retenue.

Le projet ne prévoit pas l’installation d’activités polluantes sur le site. Il devrait même avoir un effet positif sur le site étant donné qu’il va nettoyer le site d’actuelles pollutions possibles. En effet, pour permettre l’installation du programme prévu, il est évident qu’aucune pollution du sol ne devra subsister. Par ailleurs, l’épaisseur d’argile au niveau du sous-sol (près de 20 m) constitue une première protection naturelle aux eaux souterraines. A ce titre, le projet sera bénéfique pour la qualité de la nappe, puisque ces polluants ne pourront plus lui parvenir.

Au-delà du risque de pollutions des eaux souterraines le projet a également un impact sur la ressource en eau. L’estimation de la consommation peut être faite de la façon suivante : - 300 logements (735 habitants) : consommation journalière de 120 litres par habitants soit 88, 2 m3 par jour

- Equipement public non connu à ce jour (sur la base de100 usagers environ) : consommation journalière de 60 litres par usager soit 6 m3 par jour

- 1 à 2 commerces de proximité (soit 4 employés au total) : consommation journalière de 60 litres par employé soit 0,24m3 par jour

Les estimations journalières font état de 94,44 m3 par jour.



Les risques potentiels d’atteinte aux eaux souterraines seront écartés grâce à la mise en place d’un système d’assainissement efficace de type séparatif – adapté aux contraintes du site et défini dans les respect de la réglementation en vigueur (dossier d’incidence au titre de l’article L.214-1 et suivants du Code de l’Environnement) permettant de limiter les risques potentiels d’altération de la qualité de la nappe. A ce jour, une étude de sol est en cours de réalisation. Une fois achevée, le dossier loi sur l’eau pourra être débuté. Les eaux pluviales du domaine public seront récupérées et infiltrées par des noues, chaussées réservoirs, tranchées. Le volume utile de rétention sur la zone sera d’environ 700m3 (hypothèse de perméabilité de 6.90-6 m/s et période de retour de 20 ans). Des trop-pleins seront créés pour un orage centennal sur le réseau eaux pluviales rue H.Barbusse et sur le fossé du CG62 longeant la RD943. La pollution sera contenue dans la couche de terre végétale des noues et dans les filtres nids d’abeilles contenues dans les bouches d’égouts et regards à grille.

Concernant la ressource en eau potable, elle est aujourd’hui suffisante pour alimenter le projet toutefois l’incitation à l’économie d’eau reste nécessaire, une incitation à la mise en place d’un système de récupération et de recyclage des eaux de pluie de toitures pour le nettoyage des sols, l’alimentation des toilettes et l’arrosage des espaces verts pourra être faite dans le cadre du cahier des charges de cession de terrain. De même des équipements économes pourront être mis en œuvre notamment sur les équipements publics (chasse d’eau double débit avec réservoir inférieur à 6l pour le personnel, bouton pressoir, temporisation des robinets, cellule de détection, mitigeurs, aérateurs…).

III.5. IMPACT SUR L’HYDROGRAPHIE / L’HYDROLOGIE


La réalisation d’une zone à vocation d’habitat sur des terrains aujourd’hui voués à l’agriculture peut engendrer différents types de pollution pour les eaux de surface dus à l’augmentation des surfaces imperméabilisées et de la circulation. Il s’agit d’effets directs permanents. De façon générale, la viabilisation des terrains peut entraîner une accentuation notable du ruissellement voire même accroître le risque d’inondations pluviales pour les terrains situés en contrebas de la zone.

D’autres risques sont liés à la phase travaux du projet : terrassements, passages en déblais… (effets directs temporaires…).

Impact du projet

Impact sur le ruissellement

La commune d’Annezin appartient au bassin versant de la Lys. Quatre principaux cours d’eau sont recensés sur la commune: - Au sud de la commune, la Lawe forme la limite intercommunale avec Béthune. Elle est aujourd’hui endiguée dans le secteur du Marais. - Parallèlement à la Lawe, un important ruisseau, le Turbeauté, s’écoule en direction Sud-Ouest / Nord-Est dans les lieux dits « Le Bout du Marais » et « Les Prés du

Château ». On le retrouve plus au nord en limite intercommunale avec Béthune, Estaires et Locon. - Le Petit Turbeauté est un autre ruisseau important, situé au Nord-Ouest d’Annezin en limite intercommunale avec Hinges. Il recueille les eaux de la « Butte d’Hinges ». - Le canal d’Aire à La Bassée traverse le territoire dans sa partie nord. Dans la traversée d’Annezin, la fonction dominante du canal est le transport fluvial et dans une moindre

mesure, la navigation de plaisance.

Par ailleurs, un place importante est prévue pour des espaces verts de différents types (jardins privés, jardins partagés, jardins d’eau et noues, parc, accompagnements paysagers des voiries, etc…), donc c’est autant de surfaces perméables qui permettront de réduire sensiblement le ruissellement.

Le projet envisageant une gestion des eaux pluviales à la parcelle et visant l’objectif zéro rejet sur l’existant, l’importance du ruissellement est limitée.


Impact sur les milieux aquatiques

Compte tenu de l’infiltration des eaux pluviales, les rejets n’auront aucune incidence négative sur la vie aquatique, les habitats, les frayères, etc…Au contraire, la mise en place de bassins de rétention et/ou de noues filtrantes paysagères permettra le développement d’une faune et flore liées aux zones humides, amenant ainsi une certaine biodiversité au sein même du quartier. Le bassin de rétention d’eau existant à l’extrémité sud du site sera protégé grâce à la mise en place d’un espace vert tampon.

Risque de pollution accidentelle

Le projet consiste à la création de logements et d’équipements publics. La nature du projet permet de penser de façon légitime que le risque de pollution accidentelle est quasi inexistant.

Les principes d’assainissement projetés pour la zone permettront de collecter et d’infiltrer les eaux des espaces publics au niveau des zones dépressionnaires. En effet, le projet met en place un réseau de noues dont le tracé suivra la topographie du site. Elles récupéreront les eaux de ruissellement et les guideront vers des noues de récupération qui draineront l’ensemble des eaux du secteur et/ou un bassin de rétention au sud du site. Elles seront suffisamment dimensionnées pour éviter tout risque de propagation des eaux sur les espaces imperméabilisés. Par ailleurs une grande part des surfaces du site seront destinés aux espaces verts et donc perméables.

L’écoulement des eaux aboutira ainsi au niveau de la zone dépressionnaire du site, sous forme de noues de rétention ou d’infiltration végétalisées et/ou de bassins de rétention ou de bassins filtrants.

Les effets attendus sur l’hydrologie et l’hydrographie restent donc très limités du fait des systèmes de récupération et de traitement des eaux performants mis en place par le projet.

Impact lié au rejet des eaux usées Il est possible à l’heure actuelle de déterminer le débit d’eaux usées qui sera généré par le projet sur la base de la circulaire 97-49 du 22 mai 1997 :

- Un établissement public (non défini à ce jour) d’une centaine d’usagers : coefficient correcteur de 0,5 ou 75l/jour

100 usagers soit 50 équivalents habitants

- 1 à 2 commerces de proximité (soit 4 employés au total) : personnel de bureau ou de magasin, coefficient correcteur de 0,5 ou 75l/jour

4 emplois soit 2 équivalents habitants

- 300 logements (735 habitants) : usager permanent, coefficient correcteur de 1 ou 150l/jour

735 habitants soit 735 équivalents habitants

Les rejets sont estimés à 787 équivalents habitants par jour soit : - en débit, jusqu’à 118.05 m3 / jour (1 équivalent habitant = 150l/jour)

- en pollution : 46,55 kg de DBO5 par jour (sur la base de 0,06 kg de DBO5 par jour et par équivalent habitant).

Compte tenu de la situation géographique du projet, les eaux usées générées seront envoyées à la station d’épuration de Béthune. Celle-ci dispose d’une capacité de 77000 EH et

d’un débit moyen de 11 000 m3 / jour.



Le projet prévoit la mise en place de systèmes alternatifs d’assainissement. Définis dans le respect des réglementations en vigueur, les principes prévoient de collecter, tamponner et infiltrer les eaux pluviales des espaces publics sur le site, l’objectif étant le zéro rejet sur l’existant. De plus, le projet prévoit une grande part d’espaces verts de différents types (jardins privés, jardins partagés, noues et accompagnements paysagers des voiries, parc, etc …), donc c’est autant de surfaces perméables qui permettront de réduire sensiblement le ruissellement. Une étude de sol permettra de confirmer une bonne perméabilité apte à l’infiltration des eaux pluviales par des techniques alternatives.

Les eaux usées seront redirigées vers les réseaux de collecte existants aux abords du site. Sur la zone concernée, l’assainissement est de type collectif. Il est géré par Artois Comm. qui en a la compétence. Les eaux usées générées seront envoyées à la station d’épuration de Béthune qui dispose d’une capacité de 77000 EH et d’un débit moyen de 11 000 m3 / jour. Le coût de l’aménagement des réseaux d’eaux usées est estimé à 445 000 € HT.


III.5. IMPACTS SUR LA CLIMATOLOGIE


Les effets attendus ne sont pas quantifiables sans établir de modélisations précises ou de maquettes : ils sont fonction des facteurs climatiques complexes, associés principalement à la modification de la topographie du site et de ses abords (plantations par exemple). Ils consistent notamment :

- à la perturbation d'écoulement de masses d'air sur un coteau par un obstacle important occasionnant des nappes de brouillard persistantes, - à la formation de congères...

Les effets sur la climatologie sont des effets directs permanents.

Impacts du projet

Il n'y a pas d'effets attendu sur le climat local car le projet ne constituera pas un obstacle à l’écoulement des masses d’air.

Cependant, le projet urbain sera réalisé dans une réelle prise en compte des éléments bioclimatiques pour une meilleure intégration du projet dans son contexte en terme de topographie, d’exposition au vents, d’ensoleillement, etc… La réduction de consommation en énergies est un des points forts du développement durable et de respect de l’environnement. Réduire sa consommation en énergie c’est réduire son empreinte sur l’environnement et donc indirectement sur le climat.

La construction bioclimatique est une des bases les plus importantes dans la démarche de développement durable d'un projet. Adaptée au climat local, elle utilise les potentialités et les contraintes de l'environnement immédiat (exposition aux vents, ensoleillement...) pour obtenir une enveloppe performante et apporter le confort thermique à ses occupants. Ainsi, elle doit permettre de diminuer fortement les besoins de chauffage en hiver et de maintenir une température agréable en été. Ainsi, en fixant des règles simples il est possible de réduire son impact sur l’environnement et donc d’agir contre le réchauffement climatique : ne serait-ce par l’orientation du bâtiment et des pièces selon l’ensoleillement, l’orientation vis à vis des vents dominants, les matériaux de constructions, la bonne protection thermique, l’éclairage naturel des pièces de vie, etc...

> Orientation vis à vis du soleil / Ensoleillement

L'orientation vis à vis du soleil est fondamentale. Le site, la forme et l'orientation des bâtiments par rapport à leur environnement représente un potentiel d'économie d'énergie qui n'est pas négligeable. Le projet de ZAC favorisera la meilleure orientation du bâti vis à vis du soleil qui permettra :

- de bénéficier d'apports solaires en hiver qui réduiront les besoins en chauffage ; - de se protéger facilement d’un soleil « haut » en fin de journée en été grâce à l’aménagement de simple ; - et de permettre d'optimiser l'éclairage naturel des pièces de vie…

A Annezin, l’ensoleillement annuel moyen sur une surface orientée au Sud est compris entre 3 et 3,2 KWh/m²/jour. Cette puissance énergétique permet l’exploitation des dispositifs solaires thermiques et solaires photovoltaïques.

> Exposition aux vents

L'exposition aux vents est également une base importante de la conception bioclimatique. Plusieurs paramètres agissent sur le vent et sa vitesse, particulièrement la topographie locale et la rugosité des surfaces qui peuvent le freiner, le dévier ou créer des turbulences.


Sur Annezin, les vents dominants soufflent d'Ouest-Sud-Ouest et une orientation du bâti Nord-Ouest/ Sud-Est favorable à l'orientation solaire ne permet pas de "casser" les effets des vents dominants. De plus, le site est fortement exposé à ces vents dominants, car aucune façade bâtie ou végétale existante ne permet de les atténuer ; le site étant complètement "ouvert" à l'ouest sur les champs. Les vents froids quant à eux soufflent du Nord-Nord-Est et l’absence de bâti sur cet axe accentue l’effet de ces vents froids. Ainsi, la mise en place sur le site de systèmes d’espaces tampons végétalisés permettraient de contrer ces vents et d’atténuer leurs effets.

> Capacité géothermique

C’est la capacité de chaleur stockée dans le sol à faible profondeur et toujours renouvelée par le soleil et la pluie qui est utilisée et qui permet ainsi au chauffage géothermique de fonctionner quel que soit le climat, l’altitude ou l’ensoleillement. Toutefois la zone climatique et la nature du sol devront être prises en compte pour choisir le système le plus adapté.

Si l’énergie du sol est gratuite, il ne faut pas oublier que pour fonctionner la pompe à chaleur utilise de l’électricité. Pour 1kWh consommé, une pompe à chaleur produit en moyenne 2 à 4 KWh. L’environnement fournit donc environ 2/3 de la chaleur nécessaire aux besoins en chauffage, le 1/3 restant est d’origine électrique.


Le projet n’a pas d’effet significatif sur le climat. On peut toutefois noter que l’apport de nouvelles constructions participe à la génération au niveau local de gaz à effet de serre.

Afin de compenser cet effet, il sera important d’accompagner les futurs constructeurs et d’associer la population dans la prise en compte des effets bénéfiques d’une construction écologique sur leur environnement. Une concertation et une information des habitants permettront que ceux-ci s’approprient les bonnes pratiques du développement durable. Des aides financières pourront également d’accompagner et d’encourager vers un effort d’écocitoyenneté.

« Le CAUE et l’ADEME nous renseigne sur quelques aides financières possibles telles que: > L’ANAH (Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat) peut accorder une prime et/ou une subvention, évaluée en fonction de vos ressources et de la région. > EDF peut délivrer une prime et accorder un prêt à taux réduit. > La loi de finances 2005 a mis en place des mesures fiscales en faveur des énergies renouvelables et des économies d’énergie. > La loi de finances 2006 a renforcé certaines mesures prévues initialement et a notamment porté le taux crédit d’impôt pour l’acquisition d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable à 50 %.

> Pour la liste des équipements bénéficiant du crédit d’impôt, se référer à l’arrêté du 9 février 2005 et à l’instruction fiscale No 5 B-17-06 du 18 mai 2006. »


III.6. EFFETS SUR LE MILIEU NATUREL


Pendant la phase des travaux, l'impact le plus important sur le milieu est la destruction directe d'éléments ou d'habitats naturels. De plus, la réalisation de terrassements, déblais et remblais, met en mouvement d'importantes quantités de matériaux qui libèrent des particules fines qui peuvent être emportées par le vent ou par le ruissellement des eaux de pluie. Il en résulte une augmentation de la teneur en matière en suspension dans les cours d'eau qui en sont les exutoires naturels. Les conséquences de ce phénomène peuvent être dommageables pour la faune et la flore. Il s'agit d'effets indirects temporaires. Par ailleurs, le bruit et le mouvement des engins des travaux publics peuvent être un facteur de gêne pour la faune, notamment pour les oiseaux et les mammifères.

Après la réalisation du projet, deux types d'effets directs permanents peuvent affecter la faune et la flore: - L'effet de substitution par réduction des surfaces des biotopes et remplacement des niches écologiques originelles par des habitats artificiels, le plus souvent de moindre

intérêt patrimonial et écologique. Il se traduit par la destruction totale ou partielle, la perturbation ou l'appauvrissement de milieux naturels; - L'effet de coupure par la mise en place d'une barrière artificielle plus ou moins perméable selon les espèces. Il a des conséquences préjudiciables pour l'ensemble des

écosystèmes et entraîne plusieurs effets :

aggravation des problèmes de consanguinité et appauvrissement de l'espèce;

concentration des animaux pouvant entraîner des dégâts dans cette zone;

cloisonnement des territoires de chasse d'où une désorganisation sociale des groupes.

Parmi les effets indirects permanents, on peut citer : - l'effet de mortalité : l'activité et les déplacements liés au projet peuvent engendrer une mortalité faunistique directe (par collision contre les vitres, empoisonnement…).

L'importance de la mortalité est différente selon les espèces. Cet impact peut également intervenir par le trafic des camions engendré lors des travaux; - l'effet de perturbation : il s'agit d'un impact par perturbation des sites potentiels de reproduction, d'hivernage ou de migration. Cette perturbation peut provenir de la présence

d'habitations, de la fréquentation y afférant et des nuisances sonores dérivées, de pollution lumineuse; - la fragmentation des habitats : impact par modification des conditions écologiques.

Ces conséquences sont très variables selon l'espèce considérée.

Impacts du projet

IMPACTS SUR LES ZONES NATURELLES D’INTERET RECONNU

Le projet n’aura pas d’impact sur la faune ou la flore ayant fait l’objet de la désignation des ZNIEFF, puisqu’aucune des espèces déterminantes n’a été observée au sein du site d’étude. Par ailleurs, les milieux en place sont bien différents de ceux représentés au sein des zones réglementaires.

Le projet aura une incidence nulle sur les ZNIEFF.


IMPACTS ET MESURES SUR LA FLORE ET LES HABITATS

Les habitats semi-naturels concernés par le projet (friches et parcelles cultivées) sont sous influence anthropique notable. Cet ensemble ne présente pas d’intérêt phytocoenotique particulier.

La totalité des espèces observées est assez commune à très commune et aucune ne possède un statut de conservation défavorable.

Aucun habitat d’intérêt communautaire (inscrit à l’annexe I de la « Directive Habitat ») n’a été observé dans l’emprise de l’étude ou à proximité.

Aucune espèce d’intérêt patrimonial et/ou protégée, que ce soit au niveau régional ou national n’a été observée au sein de la zone concernée par le projet.

Aucune incidence significative du projet sur la flore et les habitats naturels en phase travaux n’est donc à considérer.

Néanmoins, le projet va entrainer l’urbanisation d’un secteur aujourd’hui ouvert et certaines mesures pourront être mises en œuvre pour améliorer la diversité floristique du secteur après aménagement.

Il est possible de prévoir la mise en place de plusieurs préconisations : - Un ensemble de noues irriguera le projet, - Au vu des espèces d’oiseaux observées sur la friche arbustive/herbacée au nord, il est préconisé de réaliser les travaux sur la friche mais aussi aux alentours hors période

de reproduction et de nidification, soit éviter les travaux entre les mois d’avril à août inclus. - La continuité des haies sera respectée, voire améliorée.

L’ensemble de ces aménagements pourra permettre, sous certaines conditions, d’augmenter l’intérêt écologique de la zone du projet pour la flore. Le secteur étant actuellement dominé par des parcelles à faible intérêt floristique, l’impact du projet après aménagement peut être qualifié de positif.

Ces conditions sont les suivantes : - Proscrire la plantation ou le semi d’espèces invasives ou, au contraire, d’espèces protégées ou rares, dans le cahier des charges paysager, - Le choix des essences se portera prioritairement sur les essences régionales,

Les plantations arbustives comprendront une majorité d’essences régionales ; les espèces à baies et à petits fruits (groseilliers, cassissiers, noisetiers) seront largement représentées. En ce qui concerne la gestion ultérieure des espaces verts, il est conseillé de réaliser un plan de gestion différenciée, afin de définir un cadre de gestion le plus adapté possible aux aménagements du site et à son utilisation.

Ce plan de gestion permettra la valorisation écologique à long terme de ces espaces.

IMPACTS ET MESURES SUR LA FAUNE

Reptiles et Amphibiens

Les inventaires de terrain n’ont révélé aucune espèce. Les impacts seront donc nuls.

Avifaune

Les inventaires de terrain dévoilent, à l’échelle de la zone d’étude, une utilisation préférentielle des zones arbustives et arborées favorables à la nidification et à l’alimentation. Celles-ci sont localisées en périphérie. Des espèces protégées nationalement utilisent le site pour s’y nourrir ou se reposer, et le site est favorable à leur nidification.


L’éclairage intempestif du site de nuit peut être considéré comme un impact potentiel modéré, de part l’induction possible de perturbation du cycle journalier des oiseaux diurnes ou de part la gêne occasionnée aux oiseaux nocturnes.

Le projet présente globalement une incidence faible à modérée sur l’avifaune. Cependant certaines mesures décrites ci-dessous sont à suivre pour limiter cette incidence.

Etant donnée la nidification possible d’espèces protégées au sein des boisements, la réalisation des travaux devra débuter en dehors de la période de nidification des espèces contactées, soit un démarrage entre fin août à fin février.

Des mesures destinées à réduire l’incidence de l’éclairage sont à respectées et présentées dans le volet mesures d’évitement de réduction ou de compensation.

Insectes

Les habitats concernés par le projet ne présentent pas de potentialités particulières pour accueillir une diversité remarquable ou des espèces d’intérêt patrimonial (espèces protégées, rares,…).

Le projet présente une incidence faible sur les insectes. Cependant certaines mesures décrites ci-dessous sont à suivre pour limiter cette incidence. Ces mesures profitent également aux autres groupes faunistiques (chiroptères, mammifères et oiseaux)

Des mesures destinées à réduire l’incidence de l’éclairage sont à respectées et présentées dans le volet mesures d’évitement de réduction ou de compensation.

Mammifères

Les habitats concernés par le projet ne présentent pas de potentialités suffisantes pour accueillir une diversité remarquable ou des espèces d’intérêt patrimonial (espèces protégées, rares,…).

Le projet présente globalement un impact faible sur les mammifères. Cependant certaines mesures préconisées pour les oiseaux (travaux en dehors de la période de reproduction) sont à suivre pour limiter cette incidence.

La principale incidence potentielle étant la limitation de ressource alimentaire des chauves-souris (i.e. insectes nocturnes) via l’incidence potentielle de l’éclairage du site, il est préconisé la mise en place d’un éclairage adapté – voir ci-dessous.


Les aménagements prévus pour ce projet pourraient avoir un impact positif sur les insectes si les préconisations suivantes sont mises en place : - Mise en place d’un plan de gestion différencié pour une gestion extensive d’une partie des espaces verts, - Plantation de plantes mellifères, - Gestion fine de l’éclairage.

Des mesures concernant l’éclairage permettront également de réduire l’impact sur l’avifaune.


ENTRETIEN DES ESPACES VERTS PAR GESTION DIFFERENCIEE

Certains espaces pourront faire l’objet d’une prairie fleurie mellifère, d’autres destinées à une prairie naturelle spontanée, celles-ci en limitant l’entretien à de la fauche 1 à 2 fois par an (l’impact sera positif si le plan de gestion différenciée).

MISE EN LUMIERE RAISONNEE DU SITE

D’une manière générale, la mise en lumière du site peut avoir un impact à différents niveaux en fonction des groupes faunistiques : perturbation de la migration des oiseaux, de l’activité des chauves-souris, modification des ressources alimentaires – insectes – des oiseaux insectivores (hirondelles notamment) et chauves-souris. Il sera donc nécessaire d’adapter l’éclairage en privilégiant un certain type de lampe et en les orientant d’une certaine façon. De même l’éclairage devra être réduit au strict nécessaire. Il est nécessaire de ne pas utiliser les éclairages de façon intempestive.

Nature du lampadaire

La forme du bafflage doit permettre de diriger et de concentrer le halo de lumière vers le bas. Il est ainsi conseillé de disposer de bafflages plats plutôt que bombés afin que la lumière ne soit pas réfractée en dehors de la zone à éclairer. De plus, la disposition d’un focalisateur sur les lampes permettra de diriger la lumière vers les trottoirs et les zones que l’on désire éclairer uniquement.

Localisation des sources lumineuses

Il est conseillé de réduire au maximum les implantations de sources lumineuses à proximité des boisements connexes et de diriger au maximum les émissions de lumière vers l’intérieur du site.

Nature des ampoules

Les ampoules à iodures métalliques engendrent une production importante de rayons ultraviolets qui attirent et déstabilisent l’entomofaune, cette dernière constituant une ressource alimentaire pour de nombreuses espèces d’oiseaux et pour les chiroptères. L’utilisation d’ampoules sodium basse pression peu puissantes, dont le spectre n’induit pas la production d’ultra-violets, est donc préférable, notamment pour des lampadaires qui pourraient être installés à proximité des bandes boisées et des zones à vocation écologique.

Néanmoins, dans un contexte urbanistique et si des contraintes techniques associées apparaissent comme rédhibitoires, l’utilisation d’ampoules sodium haute pression pourrait être considérée comme un bon compromis. En effet, ces ampoules dégagent une faible puissance lumineuse et très peu d’ultraviolet – comparativement aux lampes à mercure haute pression par exemple.


Périodes d’illumination du site

L’illumination de la zone doit être stoppée à partir de l’arrêt de l’activité, et en cas d’activité tardive, l’intensité de l’éclairage devra être réduite afin de ne pas induire trop de perturbations sur la faune (insectes, chauve-souris, avifaune…).

Voici un exemple de mise en lumière d’un parking de la ZAC du Val Joly (59), suivant les préconisations ci-contre.

Le projet de ZAC prévoit l’aménagement de nombreux espaces verts et liaisons douces dont la localisation découleront :

- de la prise en compte des connexions piétonnes possibles ; - de la nécessité de créer des corridors biologiques pour amener de la biodiversité et de lier

ceux-ci au corridor majeur existant du Marais d’Annezin ; - ainsi que de la nature topographique du sol (zone de dépression adaptée à la gestion de l’eau).

Assurant essentiellement le rôle de gestion de l’eau (réalisation de noues et/ou de bassins de rétention paysagers), ces aménagements permettront également de faire entrer la nature au cœur du quartier et d’assurer la continuité des corridors biologiques en développant un milieu naturel favorable à la biodiversité.

Comme nous l’avons vu, le projet prévoit de créer de nouvelles surfaces de nature qui viendront renforcer l’existant (tels que zones humides, jardins et parcs partagés, noues paysagères, etc.…) et qui seront répartis sur différents endroits du site, toujours dans le respect de l’environnement naturel et dans l’optique d’un développement de la biodiversité au sein du quartier.

Les impacts engendrés par le projet seront principalement dus au chantier, ce sont des effets directs mais temporaires. Ils seront cependant relativement limités étant donné que le site n’abrite pas de faune et flore spécifiques puisque constitué de terres agricoles de cultures intensives et donc fortement anthropisées.

III.7. EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000

La Directive 92/43 du 21 mai 1992 dite « Directive Habitats » prévoit la création d'un réseau écologique européen de Zones Spéciales de Conservation (ZSC) qui, associées aux Zones de Protection Spéciale (ZPS) désignées en application de la Directive « Oiseaux », forment le Réseau Natura 2000.

Les ZSC sont désignées à partir des Sites d’Importance Communautaire (SIC) proposés par les Etats Membres et adoptés par la Commission européenne, tandis que les ZPS sont définies à partir des Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO).

Le site Natura 2000 le plus proche se trouve à plus de 30 kilomètres. Il s’agit de la Zone de Protection FR3112002 : Site des Cinq Tailles (Thumeries).

Au vu de la distance qui sépare le projet de ce site Natura 2000, nous pouvons affirmer que celui-ci n’aura aucune incidence sur le réseau Natura 2000. De ce fait, aucune étude d’incidence Natura 2000 n’est à prévoir.


III.8. IMPACTS SUR LE PAYSAGE


L’urbanisation d’un espace vierge engendre deux catégories d'impacts permanents sur le paysage : > Effets directs : barrière visuelle, marques dans le paysage, création de nouveaux repères et modification (ou suppression) des perspectives existantes. > Effets indirects : modification des paysages ruraux, à la suite de remembrements agricoles (nouveaux parcellaires, destruction de boisements ou de haies) ou des paysages urbains, consécutive à des restructurations (création de zones d'activités, de nouveaux lotissements...).

Impacts du projet

Le principal effet est la transformation d’un site actuellement occupé par des espaces agricoles et quelques friches, en une zone à dominante d’habitat. D’un site consacré à l’agriculture, on passera à un ensemble d’aménagements liés à l’habitat, qui constitueront des points de repères importants du site.

L’aménagement de cette zone se fera en cohérence avec le paysage environnant afin de limiter l’impact du projet et de l’intégrer au maximum dans son environnement existant. De grandes percées paysagères vers l’intérieur du nouveau quartier rythmeront l’artère principale et ouvriront les perspectives visuelles vers la trame verte et bleue créée, véritable atout du projet dont l’impact positif se répercutera sur les quartiers existants à proximité.

De plus, la topographie a aidé à la mise en scène du projet : celui-ci prend forme notamment par une voie verte longitudinale, véritable colonne vertébrale du projet paysager. Cette dernière a pour principales fonctions la gestion des eaux pluviales par la mise en place de noues et bassins de rétention paysagers qui amèneront progressivement les eaux vers la zone de dépression au Sud. Trois espaces paysagers majeurs viendront compléter cette trame verte.

Les fortes densités se retrouveront en bordure de la RD 943, de façon à retrouver progressivement les densités du centre-ville, laissant les espaces périphériques plus aérés et permettant une meilleure insertion du projet par rapport à son environnement urbain.

Par ailleurs, un travail sur l’image d’entrée de ville et de mise en scène du nouveau quartier a été abordé. Les deux façades aux extrémités Nord-Est et Ouest du site constituent d’ailleurs un fort potentiel de développement de « façades vitrines » du nouveau quartier. Ainsi, la qualité architecturale et paysagère de ces deux points d’entrée du nouveau quartier sera accentuée de façon à afficher la dimension qualitative mais aussi écologique du projet.

De ce fait, les composantes du projet seront traitées de façon à permettre une intégration réussie du projet dans son environnement. Les aménagements paysagers seront réalisés en accompagnement des voiries et des constructions. Ils viendront par ailleurs mettre en scène l’architecture et les qualités environnementales du projet.


La nature et la mise en œuvre des plantations suivent les variations du paysage dessiné par la trame bleue au travers des deux axes principaux. Il en résulte des ambiances à la fois contrastées, par la géométrie particulière à chaque séquence, et unifiée par la présence de l’eau qui implique la mise en œuvre de plantations spécifiques.

A chaque type de desserte correspond deux essences végétales principales sur deux échelles de perceptions : une strate haute et une strate basse. Il en résulte une richesse végétale et d’ambiance qui participe à la qualité des perceptions et à la biodiversité du site.


La trame verte et bleue se compose de :

- Une voie verte longitudinale : Cette voie mène de l’entrée du site la plus urbaine, au Nord, côté centre-ville, à la partie la plus « champêtre », au niveau du bassin d’infiltration. Son aménagement paysager reflète cette progression qui va du « végétal domestiqué » au « végétal sauvage » en déclinant une palette riche de végétaux adaptés aux particularités des bords de noues, des plus secs aux plus hydrophiles. Ces aménagements qui suivent les variations du relief des noues sont ponctués de cépées et d’arbustes bas. Ils forment une strate intermédiaire entre la végétation, majoritairement basse des bords de noues, et les arbres tiges, en alignement sur les voies les plus urbaines, et en sujets ornementaux isolés, sur les espaces de jeux les plus vastes.

- Espaces verts majeurs

Un parc central qui longe l’axe majeur du quartier et comprend le bassin d’infiltration comme « pièce d’eau ».

Un jardin de proximité, relié au parc central par une large venelle piétonne.

Un jardin de liaison entre le sentier du petit bois et le parc central.

Ces trois espaces majeurs sont structurés sur le modèle des jardins anglais du 19ème siècle. Ils comprennent tous les éléments nécessaires à un usage collectif à l’échelle du quartier, mais aussi des éléments de proximité :

- Un verger - Un plan d’eau - Un parterre de plantes aromatiques

Ces jardins sont ponctués de quelques arbres ornementaux remarquables et laissent une part suffisante aux jeux libres sur des surfaces enherbées. Des jeux et des terrains multisports pourront y être aménagés en fonction de l’évolution des besoins des familles.

L’aménagement paysager de la zone est une mesure d’accompagnement du projet, il ne constitue pas une mesure compensatoire.

Même si l’aménagement de la zone conduira à une modification de la nature des milieux (c’est ce que l’on appelle l’effet de substitution), le parti paysager retenu prévoit la mise en place d’espaces verts de qualité et en harmonie avec l’environnement naturel alentour, ainsi que la revalorisation des espaces existants et notamment la transition avec la zone d’activités et la proximité de la RD943. Il s’agit donc là d’effets globalement positifs. Ainsi, le coût estimé pour l’ensemble des aménagements paysagers est de 282 300 € HT.

Documents

Titre D : ANALYSE DES EFFETS NEGATIFS ET POSITIFS, DIRECTS