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Titre du projet : Projet d’appui au bien-être alternatif des enfants et jeunes impliqués
dans la chaine d’approvisionnement du cobalt (PABEA-COBALT).
PAYS : République Démocratique du Congo
Numéro du projet : P-CD-I00-010
Département : Département du capital humain, de la jeunesse et du développement des
compétences (AHHD)/ Direction Générale de l’Afrique Centrale (RDGC).
Division : Agriculture, Développement et Social (RDGC2)
Catégorie du projet : 2
RÉSUMÉ DU PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE
Août 2018
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Projet d’Appui au Bien-être alternatif des Enfants et Jeunes impliqués dans la chaine
d’Approvisionnement du Cobalt (PABEA-COBALT) -RESUME DU PGES.
1. CONTEXTE DU PROJET
Malgré l’existence d’importantes ressources naturelles (forêts, terres cultivables, minerais,
ressources hydrauliques, etc.), la RDC compte encore parmi les pays les plus pauvres du
monde et se situe au 176ème rang (sur 187 pays) du dernier indice de développement humain
(ONU, 2015). Le taux de pauvreté a certes connu une baisse de 71 % à 64 % entre 2005 et 2012,
mais reste encore élevée. Dans certaines provinces du pays, l’activité minière est la principale
source de revenu des ménages suite à la très faible diversification économique. Le travail issu
de cette activité est très faiblement rémunéré et s’effectue dans les conditions indécentes. Dans
la zone du projet, elle a ainsi accru le phénomène du travail des enfants, en particulier dans les
mines de cobalt.
Le travail des enfants dans les mines du cobalt a des conséquences graves à plusieurs niveaux.
De milliers d’enfants sont exclus du système scolaire pour devenir des jeunes à risque
d’exclusion sociale, exposés à la manipulation et à l’instrumentalisation dans une zone (Est de
la RDC) exposée aux conflits armés multiformes et complexes. Ces enfants sont également
exposés à des graves pathologies dues à l’irradiation des minerais et leur avenir est en danger.
C’est dans ce contexte qu’intervient le projet d’appui au bien-être alternatif des enfants et jeunes
impliqués dans la chaine d’approvisionnement du cobalt (PABEA-COBALT), qui couvre les
provinces de Lualaba et du Haut-Katanga, provinces qui détiennent plus de 65% de réserves
mondiales du cobalt, dont l’exploitation est d’une grande ampleur suite à la demande de ces
minerais sur le marché mondial. A Lualaba, on estime que 8 850 enfants sont présents dans les
sites artisanaux des mines de Cobalt. La majorité sont de filles (52%). Au Haut-Katanga le
nombre d’enfants travaillant dans les mines est estimé à 6 000 (50% de filles) alors que le
nombre de jeunes qui sont avec leurs parents est estimé à 2 500 (48% de femmes). Selon
l’UNICEF, au niveau des deux provinces, les enfants et adolescents en dehors du système
scolaire (de 5-17 ans) représentent 34,8 %.
2. OBJECTIFS ET DESCRIPTION DU PROJET
Le PABEA-COBALT vise à contribuer à la mise en place d’une chaine d’approvisionnement
responsable des minerais de cobalt à travers la reconversion socio-économique dans le secteur
agricole de 6250 parents (52% des femmes) d’enfants travaillant dans les mines et les sites
miniers du cobalt. Les composantes et sous-composantes du projet sont décrites dans le tableau
qui suit :
Tableau1 : Composantes et sous-composantes du projet
Composante Description des sous-composantes
Composante
A : Appui à la
promotion des
opportunités
économiques
alternatives et à
l’amélioration
Sous composante A. 1 : Communication et sensibilisation pour l’adhésion
au bien-être alternatif : (i) Elaboration et mise en œuvre d’un plan stratégique
de communication et de sensibilisation pour une adhésion au bien- être
alternatif ; (ii) Sensibilisation des populations sur l’importance de l’agriculture
comme métier alternatif à la mine et comme moyen de diversification de
l’économie locale : formation des techniciens et vulgarisateurs, mise à jour du
répertoire des technologies agricoles à vulgariser, mise en place et suivi des
3
Composante Description des sous-composantes
des conditions
de vie des
populations
dans la zone du
projet.
parcelles de démonstration des technologies ; (iii) Sensibilisation des
populations à l’accès à l’éducation et aux soins de santé, à l’hygiène-
assainissement et changement des comportements pour la prévention des
épidémies (Ebola, choléra, etc.), aux infestions sexuellement transmissible (IST)
et VIH, à l’équité du genre et lutte contre les violences basées sur le genre, à la
qualité de la nutrition, à la santé de la reproduction et naissances désirables, etc. ;
(iv) Sensibilisation sur la responsabilité sociale des entreprises minières
conformément aux dispositions du nouveau code minier prévoyant les
redevances sociétales.
Sous composante A.2 Reconversion socio-économique des enfants et leurs
parents et promotion d’opportunités économiques alternatives : (i)
Identification des enfants et leurs parents travaillant dans les mines de cobalt ;
(ii) Prise en charge sociale (scolaire, sanitaire y compris les effets liés à
l’irradiation du minerais de cobalt sur la santé , nutritionnelle, psychologique et
enregistrement à l’état civil) des enfants ; (iii) Aménagement agricole dans le
périmètre de Komesha/Lualaba en faveur de 700 ménages, soit 1400 jeunes
(installation du centre de promotion de l’entreprenariat des jeunes en agriculture
de Komesha/Lualaba avec infrastructures et unité de mécanisation agricole) ;
(iv) Aménagement agricole dans le périmètre rizicole de Kasomeno/Haut-
Katanga en faveur de 575 ménages (installation du centre de promotion de
l’entreprenariat des jeunes en agriculture de Kasomeno/Haut-Katanga avec
infrastructures et unité de mécanisation agricole); (v) Aménagement agricole
dans le site de Luisha pour renforcer les activités agricoles initiées par un groupe
de 1600 jeunes en alternance avec l’exploitation minière (installation
d’infrastructure de stockage et du matériel de production/transformation et
encadrement technique) ; (vi) Aménagement agricole dans le site de Kipushi
pour la reconversion de 1500 jeunes miniers, soit 750 ménages (installation
d’infrastructures de stockage et du matériel de production/transformation et
encadrement technique); (vii) Renforcement des activités de la ferme agricole
de Kinama et désenclavement du site en faveur de 600 jeunes, soit 300 ménages
(matériel de production/transformation et encadrement technique); (viii) appuis
spécifiques aux initiatives en cours auprès des producteurs, des multiplicateurs
des semences et les opérateurs du secteur privé ; (ix) Appui à la création et
installation de 1250 coopératives agricoles des jeunes; (x) Encadrement
technique par SOFIDE pour l’accès des coopératives agricoles des jeunes au
financement bancaire ; (xi) Encadrement technique par GIZ pour la formation
en inclusion financière (Education financière) de 1250 coopératives agricoles
des jeunes; (xii) construction/réhabilitation et équipement des structures
scolaires et sanitaires; (xiii) Renforcement des capacités (formation, matériels et
équipements) au consortium des femmes entrepreneures dans les mines, l’agro-
pastorale et divers au Congo (FEMIAC) pour l’encadrement des jeunes et des
femmes sortant des mines de cobalt en phase transitoire avant leur déploiement
sur les sites agricoles.
Composante B :
Appui
institutionnel
pour la
Sous composante B. 1 : Appui à la mise en place d’un dispositif opérationnel
pour la lutte contre le travail des enfants dans les mines et sites miniers : (i)
Mise en place d’une base de données sur la situation des enfants dans les mines
et sites miniers et renforcement du dispositif d’alerte et de surveillance, (ii)
4
Composante Description des sous-composantes
promotion de la
chaine
d’approvisionn
ement
responsable des
minerais du
cobalt
installation d’un cadre de concertation permanent pour une meilleure
mobilisation et utilisation des redevances sociétales prévues dans le nouveau
code minier afin de pérenniser et d’étendre à d’autres catégories des mines, le
dispositif de lutte contre le travail des enfants dans mines et sites miniers du
cobalt, (iii) Plaidoyer de haut niveau pour la chaine responsable
d’approvisionnement des minerais du cobalt et autres.
Sous composante B.2: Appui au suivi-évaluation du projet : (i) Assistance
technique pour la conception et la mise en œuvre d’un dispositif opérationnel de
suivi-évaluation du projet (études de base, base des données, évaluation à mi-
parcours, évaluation d’impact, études spécifiques: situation de pauvreté, revenu
des ménages, état nutritionnel, opportunités économiques alternatives générées
par le projet, etc.); (ii) l’appui au suivi du PGES ainsi qu’à l’élaboration d’une
cartographie de la vulnérabilité dans la zone du projet (Lualaba et Haut-Katanga)
Composante C
- Gestion du
Projet
Fonctionnement: (i) coordination, suivi et gestion du projet, (ii) mise en œuvre
des mesures de sauvegarde ; (iii) audit
Le coût total du projet est estimé à 60 millions UC. Il sera sous la coordination du Fonds
National de Promotion et de Service Social (F.N.P.S.S).
Cartes zones d’influence du projet
5
Carte géographique de la RDC avec les 26 provinces
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Carte minière de la RDC
3. OBJECTIFS DU PGES
Le présent résumé du PGES est élaborée dans le cadre de la mise en œuvre des activités du
PABEA-COBALT dans les provinces du Haut-Katanga et du Lualaba. En effet, la mise en
œuvre du projet va engendrer des effets et impacts positifs considérables sur l’amélioration des
conditions de vie des populations de la zone ciblée. Il va notamment contribuer à lutter contre
la pauvreté et la vulnérabilité des populations. Cependant, la mise en œuvre de certaines
activités engendrera des impacts et effets négatifs sur les milieux, si certaines mesures ne sont
pas prises en compte. Il s’agit principalement des activités de la Sous- composante A.3
Reconversion socio-professionnelle des jeunes (parents d’enfants) et promotion des
opportunités économiques alternatives dans la zone du projet, qui prévoit des
aménagements hydroagricoles, le développement des filières agricoles, la construction de
magasins de stockage, la réfection des pistes rurales non entretenues à ce jour, etc.
Parallèlement le projet a également prévu différentes mesures d’accompagnement, dont entre
autres, l’organisation des producteurs en coopératives et le renforcement des capacités de leurs
membres par des formations sur les techniques culturales, de gestion et conservation des sols,
l’amélioration des circuits de production et de distribution, un programme de communication
et sensibilisation, un programme de vulgarisation de technologies agricoles adaptées, la
promotion de l’entrepreneuriat des jeunes en agrobusiness, etc. LE PGES permettra de
gérer tous ces impacts potentiels pour un développement durable des zones ciblées.
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Le projet est classé en Catégorie 2 et fait l’objet une étude d’impact environnemental et sociale
(EIES), complétée par un présent plan de gestion environnementale et social (PGES), objet du
présent résumé. Ce PGES a été élaboré conformément aux exigences environnementales et
sociales de la RDC, la loi n°11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs
à la protection de l’environnement, et également aux exigences de sauvegarde de la Banque, à
travers le système de sauvegardes intégré -SSI- et les Sauvegardes Opérationnelles -SO- de la
BAD.
Le PGES a identifié, analysé et évalué les effets et impacts environnementaux et sociaux
significatifs susceptibles d’être engendrés par les activités du projet. Il a ensuite préconisé
différentes mesures, d’atténuation et de bonification, mais également de sécurité, de suivi et de
surveillance environnementale à mettre en œuvre. Il a aussi déterminé les dispositions
institutionnelles à prendre durant la mise en œuvre du projet, ainsi que les coûts associés à ces
différentes mesures.
4. CADRE POLITIQUE, LÉGAL ET INSTITUTIONNEL EN RAPPORT AVEC LE
PROJET
Le projet cadre parfaitement les objectifs de différents documents de politique de
développement économique et social du pays. Il est aligné entre autres au Plan National
Stratégique de Développement (PNSD) échéance 2022, 2030 et 2050, le Plan National
d’Investissement Agricole (PNIA 2014 – 2020) ; la Stratégie nationale sectorielle de lutte
contre le travail des enfants dans les mines et les sites miniers artisanaux (2017-2025) le Plan
d’action national (2012-2020) de lutte contre les pires formes de travail des enfants en RDC, la
Politique Nationale de Protection Sociale (2015-2030), la politique Genre (2017-2021), etc.
Le PABEA-COBALT est aussi aligné aux High Five, notamment le Pilier 5 « Amélioration de
la Qualité de vie» de la Banque ainsi qu’à la Stratégie 2014-2019 de la Banque pour remédier
à la fragilité et renforcer la résilience en Afrique dont le deuxième axe stratégique vise la
promotion de l’inclusion et de l’équité à travers l’emploi décent surtout pour les jeunes, la
Stratégie (2016-2025) du Groupe de la Banque pour l’emploi des jeunes en Afrique, la Stratégie
2014-2018 en matière du genre, notamment l’autonomisation économique de la femme.
Dans le domaine de l’environnement, la gestion des ressources naturelles et des changements
climatiques, la RDC a élaboré et adopté différents plans et stratégies de développement et
d’adaptation. En rapport avec projet, il s’agit principalement du Plan National d’Action
Environnemental (PNAE); la Stratégie nationale et le Plan d’action de la Diversité biologique ;
le Plan d’Action National d’Adaptation aux changements climatiques (PANA), etc.
La RDC a signé et ratifié de nombreux accords (ou conventions) multilatéraux sur
l’environnement et auxquels elle est en train d’adapter sa législation nationale, dont la
Convention relative à la conservation de la faune et de la flore à l’état naturel ; la Convention
Africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles ; la Convention relative
aux zones humides d’importance internationale particulièrement comme habitats de la
sauvagine ou Ramsar ;la Convention relative la protection du patrimoine mondial culturel et
naturel ; la Convention sur la conservation des espèces sauvages de flore et de faune menacées
d’extinction ou CITES, la Convention sur la protection du patrimoine mondial culturel et
naturel; la Convention sur la Diversité Biologique ; la Convention des Nations Unies contre la
désertification ; le Prior Informed Consent (Procédure de consentement préalable en
connaissance de cause) ; la Traité relatif à la conservation et à la gestion durable des
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écosystèmes forestiers d’Afrique Centrale, la Déclaration de l’Organisation Internationale de
Travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail ratifiée en 2001 ; la Convention
n°111 concernant la discrimination (emploi et profession) du 25 juin 1958 ratifiée le 20 juin
2001 ; la Convention n°182 sur les pires formes de travail des enfants du 17 juin 1999 ratifiée
le 20 juin 2001 ; la Convention 155 de l’Organisation Internationale de Travail sur la sécurité
et la santé des travailleurs 1981 ratifiée le 03 avril 1987, la Convention-cadre des Nations Unies
sur les changements climatiques- COP21, Paris 2015.
En ce qui concerne la législation environnementale et sociale nationale pertinente en rapport
avec le projet, on peut citer entre autres :
➢ la Constitution du 18 février 2006 modifiée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011
portant révision de certains articles,
➢ la loi N°11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection
de l’environnement qui vise à favoriser la gestion durable des ressources naturelles, à
prévenir les risques, à lutter contre les formes de pollutions et nuisances, et à améliorer
la qualité de la vie des populations dans le respect de l’équilibre écologique;
➢ la Loi 011-2002 du 29 août 2002 portant Code forestier,
➢ la Loi n° 14/003 du 11fevrier 2014 relative à la Conservation de la Nature;
➢ l’Ordonnance 52/443 du 21 décembre 1952 portant des mesures propres à protéger les
sources, nappes aquifères souterraines, lacs, cours d’eau ;
➢ l’arrêté Ministériel n°70/CAB/MIN-ENER/2006 du 9 décembre 2006 modifiant et
complétant l’arrêté ministériel n° E/SG/0/01333/C2/93 du 17 mars 1993 fixant les
conditions pour l’obtention de l’autorisation d’exploitation des eaux naturelles, de
surface ou souterraine ;
➢ le Décret n° 14/019 du 02 aout 2014 fixant les règles de fonctionnement des mécanismes
procéduraux de la protection de l’environnement constitue le nouveau texte qui encadre
toute la procédure de réalisation d’une Étude d’Impact Environnemental et Social
(ÉIES),
➢ la Loi n° 15/013 du 1er août 2015 portant modalités d’application des droits de la femme
et de la parité ;
➢ la loi n°015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du Travail,
➢ la loi n°14/022 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à
l’agriculture,
➢ la loi n°15/026 du 31 décembre 2015 relative à l’eau (code de l’eau),
➢ la loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier telle que modifiée et complétée
par la loi n°18/001 du 09 mars 2018,
➢ le décret n° 05/162 du 18 novembre 2005 portant réglementation phytosanitaire en
République Démocratique du Congo,
➢ la loi n°73-021 du 20 juillet 1973 portant Régime général des biens, Régime foncier et
immobilier et régime des sûretés telle que modifié et complété par la loi n°80-008 du
18 juillet 1980 en ses articles 387 à 389 qui reconnaisse la propriété individuelle ou
collective conformément aux coutumes et aux usages locaux, etc.
Plusieurs Institutions, structures et organisations intervenant aux niveaux national, provincial
et local seront impliquées directement ou indirectement dans la mise en œuvre du projet. Il
s’agit principalement des structures étatiques en charge du développement rural (agriculture
pêche, élevage, etc.), la gestion de l’eau, la gestion foncière ; du développement social, des
Mines, de l’entrepreneuriat, de l’environnement et de la gestion des ressources naturelles, etc.
Le décret n°14/030 du 18 novembre 2014 créant l’Agence Congolaise de l’Environnement
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(ACE) statue que celle-ci est chargée de l’évaluation et de l’approbation de l’ensemble des
études environnementales et sociales ainsi que le suivi de leur mise en œuvre.
Le Fonds National de Promotion et de Service Social (FNPSS) qui intervient dans ce projet en
tant que maître d’ouvrage délégué (MOd), a été créé par le Décret n°13/007 du 23 Janvier 2013
fixant ses statuts. Le FNPSS est un Etablissement Public à caractère technique, financier, social
et humanitaire. Il est doté de la personnalité juridique et jouit d’une autonomie administrative
et financière.
La Banque a également de son côté développé un Système de Sauvegardes Intégré (SSI), qui
constitue la stratégie de la BAD pour la promotion d’une croissance socialement inclusive et
écologiquement durable. Le SSI comprend cinq (05) Sauvegardes Opérationnelles (SO) : (i)
SO1- Évaluation environnementale et sociale ; (ii) SO2- Réinstallation involontaire (acquisition
de terres, déplacement et indemnisation des populations) ; (iii) SO3- Biodiversité et services
écosystémiques ; (iv) SO4- Prévention et contrôle de la pollution, gaz à effet de serre, matières
dangereuses et utilisation efficiente des ressources ; (v) SO5- Conditions de travail, santé et
sécurité. Au regard des activités prévues, les SO qui seront déclenchées sont SO1, SO3, SO4 et
SO5.
5. CARACTERISTIQUES DES ZONES D’INFLUENCE ET D’IMPACTS DU PROJET
Enjeux et risques environnementaux et sociaux majeurs en rapport avec le projet
Le PABEA-COBALT cible les provinces de Lualaba et du Haut-Katanga en RDC. Ces provinces
détiennent plus de 65% de réserve mondiale du cobalt. Toutefois compte tenu du contexte et la
nature de son intervention, ses impacts et effets seront ressentis sur l’ensemble du pays.
La RDC) couvre environ une superficie de 2.345.410 km², caractérisée par une diversité de
zones écologiques et éco géographiques, qui recèlent également l’une des plus riches
biodiversités au monde. Les conditions climatiques et l’existence d’un important réseau
hydrographique offrent la possibilité d’une grande diversification des systèmes de production
agricoles. Le secteur primaire dispose d’importantes ressources et potentialités avec plus de 80
millions de terres arables dont moins de 10% sont actuellement exploitées ; un potentiel
d’irrigation évalué à 4 millions d’hectares dont 3,2% seulement sont irriguées; L’agriculture
emploie plus de 70% de la population active en milieu rural. Cependant, l’agriculture
congolaise demeure en grande partie une agriculture de subsistance itinérante. Elle fait face à
de multiples contraintes, dont entre autres: les déplacements réguliers de populations,
l’insécurité, la dégradation des infrastructures limitant l’accès aux marchés; l’absence ou la
faiblesse de l’encadrement et de l’utilisation des intrants agricoles, les faibles rendements des
cultures etc.
La RDC compte encore parmi les pays les plus pauvres du monde. L’espérance de vie est
estimée à 51,46 ans (2015); le taux de natalité, 43,69 ‰ (2015) ; l’Indice de fécondité, 6,45
enfants / femme (2015) ; le taux de mortalité; 13,27 ‰ (2015) ; le taux de mortalité infantile;
88,62 ‰ (2015); le taux d'alphabétisation, 63,82 % (2015), etc.
Concernant la zone d’influence du projet, la Province du Lualaba couvre une superficie de 121
309 km², avec une population avoisinant les 2,5 millions habitants et une densité de 21 Hab/km
². Les deux principales villes sont Kolwezi, Chef-lieu de Province (environ 600.000 habitants),
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et Kasaï. Le Haut-Katanga couvre une superficie de 132 425 km², avec une population estimée
à environ 4 000 000 hab., et une densité de 30 hab./km2.
Dans la province de Lualaba, les températures moyennes annuelles varient de 18 à 22°C, les
minimums mensuels pouvant descendre jusqu’à 10°C et les précipitations moyennes à 1.2
00mm. Le relief dominant est constitué de plateaux, avec des sols argilo-sablonneux. La
végétation dominante est la savane boisée, les forêts galeries. Elle regorge d’importants
gisements riches en métaux non ferreux (Cuivre, Cobalt, Manganèse, Or, étain, etc.), et
matériaux industriels (calcaire, quartzite, dolomie, sable, granite…).
Tableau 2: Données climatiques du Lualaba
Mois Température
moyenne
Température
moyenne
min/max
Record des
températures
min/max
Précipitation
Nombre de
jour avec de
la pluie
Janvier 24 20 / 27 14 / 33 92 5
Février 24 20 / 28 16 / 41 58 4
Mars 24 20 / 28 16 / 34 72 4
Avril 24 20 / 28 14 / 38 58 4
Mai 24 19 / 29 14 / 32 26 2
Juin 24 18 / 28 10 / 32 5 0
Juillet 23 17 / 28 11 / 32 19 0
Août 24 18 / 29 8 / 38 49 0
Septembre 25 20 / 30 8 / 35 46 1
Octobre 25 21 / 29 13 / 43 46 3
Novembre 24 20 / 27 12 / 33 77 6
Décembre 24 20 / 27 12 / 39 66 6
Station météo utilisée pour calculer le climat pour Lualaba : KIGOMA
Au Katanga, le climat dominant est de type tropical. La température moyenne est de 24.0 °C.
Les précipitations annuelles moyennes sont de 1316 mm.
Tableau 3 : Données climatiques du Katanga
Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre
Température
moyenne (°C)
24 24.2 24.1 24.2 24.1 23.3 23.1 24.2 24.6 24.6 23.8 23.8
Température
minimale
moyenne (°C)
19.5 19.5 19.3 19.3 18.9 17.3 16.8 18 18.8 19.4 19.2 19.3
Température
maximale
(°C)
28.6 28.9 29 29.1 29.4 29.4 29.5 30.4 30.5 29.8 28.5 28.4
Température
moyenne (°F)
75.2 75.6 75.4 75.6 75.4 73.9 73.6 75.6 76.3 76.3 74.8 74.8
Température
minimale
moyenne (°F)
67.1 67.1 66.7 66.7 66.0 63.1 62.2 64.4 65.8 66.9 66.6 66.7
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Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre
Température
maximale (°F)
83.5 84.0 84.2 84.4 84.9 84.9 85.1 86.7 86.9 85.6 83.3 83.1
Précipitations
(mm)
158 142 169 162 99 23 16 30 66 115 169 167
Source; : https://fr.climate-data.org/location/514470/
Les sites des mines de cobalt ciblés sont situés dans les localités ci-après : à Lualaba : Kasulo,
Tshala, Kapata, Musonoie, Tilwizembe, Musompo, Mutoshi, Kawama ; au Haut-Katanga :
Likasi, Luisha, Kipushi. Les bénéficiaires directs du projet sont 14 850 enfants et 6250 (jeunes)
parents d’enfants travaillant dans ces mines et sites miniers. Cependant, les activités du projet
bénéficieront à l’ensemble de 5,6 millions d’habitants de deux provinces dont 51% des femmes
et 62% de jeunes.
En plus des ressources minières, les deux provinces ciblées par le projet disposent d’un
important potentiel hydroagricole diversifié, dont la mise en valeur pourrait impulser un
processus de développement soutenu.
Tableau 4: données démographiques de la zone du projet
Population du Haut Katanga âge et sexe
2015
Pyramide âges Population Haut Katanga
Population de Lualaba âge et sexe en 2015
Pyramide âges Population Lualaba
Source : INS
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En ce qui concerne les sites (zones d’impact), ils sont principalement constitués des concessions
qui ne seront pas toutes exploitées dans l’entièreté de leurs dimensions. Le tableau suivant
présente quelques carats éristiques des sites du projet.
Tableau 5: Caractéristiques des Sites du projet
Province Sites Disponibilité en
terres (ha) Observations
Haut Katanga
Kinama 500 ha 150 ha déjà aménagé
Katopwe (à 12 km de
Kasomeno)
Kipushi (district de
Kipushi)
Luisha/Likasi
500 ha
500 ha
600 ha
Aménagement de 200 ha
Aménagement de 150 ha
Aménagement de 160 ha
Lualaba
Komesha (Village
Kakondwe) 2000 ha Aménagement de 300 ha
Lupofoyi 1000 ha Site alternatif
Mutshatsha (village
Mushima)
TOTAL 810 ha à aménager
Le site de Kinama a déjà été aménagé dans le cadre d’un ancien projet financé par la Banque
pour la réinsertion des ex-combattants. Ce projet a mis en place une ferme pilote. Ainsi, le
PABEA-COBALT aménagera au total 810 ha
En ce qui concerne les changements climatiques, la RDC perd environ 0,37% de sa superficie
forestière par an soit l’équivalent d’environ 6.000 m². Le pays dispose encore d’un important
puits de carbone, avec plus d’un million de de formations essentiellement forestières qui se
répartissent à travers les différentes régions du pays. La RDC s’est engagée à mettre en
application l’accord de Paris, à réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) de 17% de
2012 à 2030.
Aspects Genre et autonomisation des femmes
En RDC, la population est constituée à 52% de femmes, cependant elles occupent rarement des
positions de pouvoir et leur représentation en politique reste encore faible. Une large majorité
des femmes sont marginalisées en tant que groupe et il existe encore un déséquilibre persistant
du genre dans quasiment tous les domaines.
De manière générale, les femmes ont également moins accès à des emplois qualifiés et salariés
que les hommes, (8% dans les activités salariées contre 12% des hommes), et elles ont tendance
à être marginalisées sur le marché de l’emploi en dehors du secteur agricole. Elles sont
principalement concentrées dans l’agriculture traditionnelle 70% et dans le secteur informel
60%, notamment dans le commerce.
Suite à l’Ordonnance n° 17/025 du 10 juillet 2017 fixant les attributions des Ministères, on
recense cinq (05) femmes, soit 10,8% sur les 46 membres du Gouvernement ; à l'assemblée
nationale, il n'y a que 49 femmes sur les 500 députés élus ; au Sénat six femmes sur 108
13
sénateurs). Au niveau provincial et local on note aussi une faible représentation des femmes
dans la gestion des affaires politiques, économiques et administratives. En 2017, parmi 26 chefs
de l’exécutif provincial il y a qu’une seule femme; en 2015 ; sur 684 députés Provinciaux, 43
sont des femmes.
Les classements IDH (0,435/1 en 2015), SIGI1 (84/86 en 2012) et du GII2 (186/186), indiquent
l’existence d’institutions sociales discriminatoires à l’égard des femmes ainsi que des
indicateurs témoignant de profondes inégalités entre femmes et hommes. Les femmes sont
touchées en première ligne par la pauvreté. Environ 61,15% des ménages dirigés par les femmes
vivent en dessous du seuil de pauvreté contre 54,32 % des ménages dirigés par les hommes
(SNVBG, 2009). 56% des femmes sont alphabétisées par rapport à 78% des hommes (2005-
2008, World Women Report 2010). L’écart f-h diminue chez les jeunes : 62% des jeunes filles
sont alphabétisées par rapport à 69% des jeunes hommes ; 32% des filles et 34% des garçons
seulement sont scolarisés au niveau primaire. Au niveau supérieur, les femmes ne représentent
que 26% des effectifs. Les violences basées sur le genre, notamment les viols dans un contexte
de conflit dans le pays, corrélés à la propagation du VIH/SIDA. De façon générale, les femmes
sont plus touchées par le VIH/SIDA que les hommes, avec une prévalence dans la population
générale de 1,2 % et de 1,8 % auprès des femmes enceintes fréquentant les services de
consultation prénatale, le nombre de personnes de vivant avec le VIH est estimé à 381 187 dont
42 145 enfants de moins de 15 ans et 224 673 femmes. (ONUSIDA 2016).
Les causes de ces inégalités sont liées entre autres à la pauvreté généralisée qui affecte aussi
bien les femmes et que les hommes, la vulnérabilité des femmes et des filles en situation de
conflit ou de post-conflit (situation d’insécurité), et résultant également d’un système patriarcal
fortement ancré sur des normes sociales religieuses et coutumières à tous les niveaux de la
société, depuis la cellule familiale jusqu’aux plus hautes sphères politiques.
Toutefois, il existe donc un cadre politique, légal et institutionnel dans le domaine du genre,
c’est au niveau de l’application que l’on note l’absence de volonté politique. L’article 14 al.
4&5 de la constitution du 18 Février 2006, révisée garantit la mise en œuvre de la parité homme-
femme et de la promotion de la personne vivant avec handicap. Le pays a aussi élaboré une
politique nationale genre (2017-2021), qui vise à atteindre l’égalité entre les sexes et
l’autonomisation sociale.
6. PRINCIPAUX IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX, SOCIAUX ET RISQUES LIES
AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES IDENTIFIES
Les activités du projet auront des impacts et effets positifs considérables. Les effets et impacts
négatifs seront moyens à mineurs, et portent en particulier sur la réalisation des aménagements
hydroagricoles qui pourrait causer des désagréments et des nuisances sur les milieux durant les
travaux, même si elle ne va pas engendrer de réinstallation de populations. Ces effets et impacts
négatifs mineurs et de faible envergure portent aussi, en phase de préparation et d’exécution
des travaux, sur la pollution de l’air, des eaux et des sols (dû aux mouvements des engins de
travaux); au déboisement dû aux défrichements ; aux restrictions d’accès pour le bétail
(pâturages ; points d’eau) ; aux risques liés aux accidents de chantier, à la production de déchets
; aux risques de conflits sociaux et aux maladies liées à la main d’œuvre étrangère.
6.1 Impacts positifs du projet
1 Social Institutions and Gender Index, OCDE. 2 Gender Inequality Index, PNUD
14
Les prévisions d’aménagement sont de 810 ha dans les deux provinces. Les principaux
indicateurs d’impact attendus du projet sont : (i) Le taux de pauvreté dans la zone du projet
passe de 69% à 66% de 2018 à 2023 ; (ii) le % d’enfants travaillant dans les mines en RDC qui
sont impliqués dans la chaine d’approvisionnement du Cobalt passe de 37% (20% des filles) à
0% de 2018 à 2023.
Si le projet atteint les objectifs fixés, au plan environnemental, le projet va occasionner : une
meilleure gestion de l'eau et de la terre et une meilleure gestion du potentiel irrigable de la zone
du projet ; une bonne maîtrise de l’eau grâce à des aménagements adaptés et appropriés
(respectueux des normes et de la charte du domaine irrigué) et avec des réseaux d’irrigation et
de drainage ; une préservation des aires naturelles et zones humides présentement sans contrôle
et objet de fortes menaces. L’encadrement technique sur les méthodes d’irrigations et de
distribution rationnelle de l’eau à la parcelle aidera les paysans à mieux gérer les ressources en
sols et eaux en limitant leur surexploitation et leur dégradation. L’introduction des techniques
modernes de stockage et d’usinage aura comme impact le rehaussement des capacités de
production agricole. La réalisation de nouveaux aménagements avec maitrise totale de l’eau
aura pour conséquence la baisse de la dégradation des terres sous irrigation, la conservation des
eaux et des sols contribuant ainsi à l’augmentation des superficies agricoles et donc de la
productivité du milieu.
Au plan social, les impacts positifs des activités du projet, pour l’essentiel, concernent les points
suivants : l’amélioration des techniques et des systèmes de production agricoles (cultures
céréalières et rizicultures); la réduction des pertes après récolte ; l’amélioration des revenus et
des conditions de commercialisation ; une meilleure valorisation de la production par la
transformation ; l’élargissement de la gamme des productions ; le renforcement des
compétences des différents acteurs intervenant sur les filières rizicoles (producteurs,
commerçants, transporteurs, opérateurs économiques) .
Au niveau des populations, les impacts porteront sur : la contribution à la sécurité alimentaire
et à la nutrition ; la lutte contre la famine ; l’apport en protéines ; la création de nouveaux et
valorisation des emplois agricoles (réduction du chômage et à l’exode des jeunes par la création
d’opportunités d’emplois locaux) ; l’amélioration des conditions de vie. Un autre impact social
positif projet réside dans la possibilité offerte aux paysans volontaires de contracter des contrats
de production et de bénéficier d’un encadrement technique. Aussi, le projet permettra le
désenclavement de la zone par la réalisation des pistes de production.
Les initiatives complémentaires prévues par le projet, comme le programme d’Adhésion au
bien-être alternatif (BEA), les programmes d’information de sensibilisation et de renforcement
des capacités dans divers domaines, l’amélioration des chaines de valeur, etc. vont également
contribuer à l’amélioration des conditions de vie des populations et la préservation des milieux
naturels.
6.2 Impact sur le Genre
Le projet contribuera à la réduction des inégalités du genre et au renforcement de
l’autonomisation de la femme. Sur l’ensemble, enfants et parents bénéficiaires directs du projet,
54% sont des filles et 52 % des femmes. Le projet comprend un volet sur la communication et
la sensibilisation qui mettra l’accent sur la promotion de l’égalité du genre ainsi que la lutte
contre les violences basées sur le genre. L’équité sur la prise de décision dans l’utilisation des
ressources financières mais aussi sur la propriété fera également partie intégrante de l’approche
15
de mise en œuvre du projet. Parmi les activités connexes, le projet prévoit un appui spécifique
au consortium des femmes entrepreneures dans les mines, l’agro-pastorale et divers au Congo
(FEMIAC) qui œuvre dans les provinces du Lualaba et du Haut-Katanga depuis avril 2016.
Cette structure faitière regroupant les femmes entrepreneures réalise des activités dans le
domaine de la pâtisserie, la production de maïs, soja et de tournesol ainsi que dans la production
des semences améliorées. Elle sera mise à contribution pour la reconversion socio-économique
dans le secteur agricole, des ménages travaillant dans les mines et ciblés par le projet.
6.3 Impacts sur les changements climatiques
Les activités prévues par le projet vont renforcer la résilience des écosystèmes et des
communautés face au changement climatique, grâce à la mise en place d’une série d’actions
qui vont contribuer à : l’amélioration des systèmes de production et la réduction de la pratique
du système extensif; l’application de bonnes pratiques agricoles, l’introduction de techniques
innovantes, permettant une gestion optimale de l’eau, des sols et autres composantes
biophysiques, etc.
Dans le cadre des travaux de construction des infrastructures connexes, de redynamisation de
la ferme et l’aménagement des plates-formes pour la production agricole, les mesures suivantes
contribueront à lutter contre les effets du réchauffement climatique: i) la régénérescence des
emprunts des matériaux par la plantation systématique d’arbres et la reconstitution de la
végétation et ii) la plantation systématique d’arbres en terme d’agroforesterie dans les plates-
formes des zones aménagées.
L’amélioration des systèmes de production agricole en permettant de réduire la pression sur les
ressources naturelles, la diminution du rythme de la déforestation, etc., constitue de fait une
mesure de réduction et d’adaptation au changement climatique.
6.4 Impacts négatifs potentiels du projet
La réalisation de certains travaux, en particulier les aménagements hydroagricoles même si elle
ne va pas engendrer de réinstallation de populations pourrait cependant causer des désagréments
et des nuisances sur les milieux durant les travaux. En phase de préparation et d’exécution des
travaux, les impacts négatifs majeurs sont de faible envergure. Ils sont liés à : la pollution de
l’air, des eaux et des sols (dû aux mouvements des engins de travaux); au déboisement dû aux
défrichements ; aux risques liés aux accidents de chantier, à la production de déchets ; aux
risques de conflits sociaux et aux maladies liées à la main d’œuvre étrangère.
La mise en valeur des aménagements et le développement des chaines de valeur auront des
effets sur les milieux naturels et humains (pression sur les ressources, risque d’augmentation
des maladies liées à l’eau, d’intrants agricoles, etc.). Ce nouveau système de production s’il
n’est pas accompagné de bonnes pratiques peut entrainer des pollutions éventuelles des eaux,
suite à une utilisation inappropriée d’engrais et de pesticides et des conflits sur l’utilisation des
ressources en eau et sur le foncier. Le projet pourrait aussi entraîner une affluence de
populations susceptible d’engendrer des conflits sociaux.
16
Lors des travaux, des comportements sexuels à risque de la part des ouvriers (main d’œuvre
recrutée en ville ou localement) pourraient être observés, induisant des risques de contamination
par le VIH/SIDA et autres IST.
Toutefois, les impacts négatifs sur les milieux naturels et humains, seront généralement mineurs
à modérés, et pourront être atténués par des mesures d’atténuation appropriées et par
l’application de bonnes pratiques.
7. CONSULTATIONS DES PARTIES PRENANTES ET DIFFUSION DE
L’INFORMATION
Un processus consultatif participatif et inclusif a été adopté durant la formulation du projet, à
travers des rencontres et discussions au niveau central, provincial et communautaire avec les
autorités congolaises, les Services techniques, les Partenaires Techniques et Financiers (PTF),
les acteurs de la société civile et du secteur privé (minier et agricole), les associations des
femmes ainsi que les enfants et jeunes impliqués dans la chaine d’approvisionnement du cobalt.
Ces séances de travail et rencontres ont porté sur l’analyse du contexte et de la problématique
du travail des enfants dans les mines, leurs causes profondes, l'état de la situation, les initiatives
antérieures et en cours dudit phénomène ainsi que le contenu de l’approche susceptible
d’apporter des solutions durables à la problématique. Les jeunes, les femmes et les enfants ont
eu l’occasion de s’exprimer sur leurs conditions de travail. Ils ont notamment souligné que la
cause du travail des enfants dans les mines est l’extrême pauvreté des ménages et le maigre
revenu procuré par le travail des ménages dans les mines. Ils ont indiqué que leurs ménages ne
disposent pas d’opportunités économiques alternatives aux activités du secteur minier et qu’ils
souhaitent voir ces opportunités émerger. Ils ont suggéré leur reconversion dans le secteur
agricole avec comme préalable la mécanisation qui devrait contribuer à réduire leur effort
physique, à accroitre la productivité ainsi que la rentabilité. Les autorités provinciales quant à
elles ont soutenu que la fin du travail des enfants dans les mines est fonction de l’amélioration
des conditions de vie des ménages auxquels ils appartiennent. Ils ont suggéré que le projet, dans
sa conception, adresse une approche qui prend en compte ces aspects. Les autorités provinciales
ont également mis à la disposition du projet des concessions de terre pour rendre opérationnel
l’option de la reconversion socio-économique des parents d’enfants dans le secteur agricole.
Ces consultations ont aussi insisté sur la nécessité de tirer des leçons et de considérer les
orientations suivantes pour la conception du PABEA-COBALT: développer une approche
holistique et intégrée qui combine la prise en charge des enfants au cours d’une période de trois
ans à la reconversion socio-économique de leurs parents dans le secteur agricole. Les procès-
verbaux des consultations ont été annexés au rapport de l’étude d’impact environnemental et
social.
Toutes les conclusions des consultations menées ont fait objet de restitution à toutes les parties
prenantes et ont été adoptées comme éléments de base pour la conception du projet. Cette
approche participative sera maintenue dans toutes les phases du cycle du projet. Les différents
rapports en particulier ceux portant sur les études environnementales et sociales doivent être
largement diffusés, et mis à la disposition du public, des collectivités et des ONGs, dans un lieu
ou sur des sites accessibles. Tous les commentaires, observations et suggestions recueillis à
l’issue de cette diffusion seront traités de manière appropriée.
17
8. MESURES DE BONIFICATION/ATTENUATION ET INITIATIVES
COMPLEMENTAIRES
Le Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) a identifié différentes mesures de
bonification et d’atténuation des impacts environnementaux et sociaux potentiels du projet. Le
PGES a également préconisé différentes autres mesures de sécurité, de suivi et de surveillance
environnementale, des clauses à inclure dans les dossiers d’appel d’offres et de travaux, etc.
➢ Mesures d'optimisation et de bonification des impacts positifs et initiatives
complémentaires
L’application de bonnes pratiques permet d’atténuer et d’optimiser les impacts du projet. Il s’agit des
mesures générales suivantes:
• Disposer des autorisations nécessaires en conformité avec les lois et règlements en vigueur ;
• Veiller au respect des mesures d’hygiène et de sécurité durant les travaux ;
• Prévoir des mesures de protection sur les essences protégées ou rares ;
• Respecter les sites culturels, les us et coutumes ;
• Employer la main d’œuvre locale en priorité ;
• Assurer une bonne qualité des travaux, en procédant à des contrôles rigoureux, au choix de
technologies appropriées ;
• Informer et sensibiliser les populations avant toute activité susceptible de perturber le cadre
de vie ou d’entrainer des dégradations de biens privés ;
• Effectuer un reboisement compensatoire en cas de déboisement ou d'abattage d'arbres
• Etc.
Au plan culturel, il n’existe pas des sites archéologiques, de cimetière, de lieu de culte,
susceptibles d’être perturbés par les travaux dans la zone du projet. Cependant, si des cas de
découverte de patrimoine culturel arrivés à se réaliser durant les travaux, il revient à
l’entrepreneur d’arrêter les travaux et d’avertir immédiatement les services compétents.
➢ Mesures liées à la protection et à la bonne gestion des ressources en eau
Pour assurer la gestion durable des ressources en eau et éviter leur dégradation dans le site, les
mesures suivantes seront mises en œuvre : le dégagement des branchages des cours d’eau pour
assurer une bonne circulation de l’eau ;le respect des normes d’intervention en milieu forestier
notamment (conservation d’une zone tampon de 50 mètres entre les champs et les cours d’eau)
; la réalisation des ouvrages de franchissement (ponts et buses) conformes aux normes en
vigueur en la matière; la formation des employés à l’application efficiente des produits
chimiques (éviter le ruissèlement et les déversements inutiles) ; la sensibilisation des employés
chargés de l’application des produits chimiques à la bonne utilisation de ces derniers ; la lutte
contre les déversements d’hydrocarbures et autres produits chimiques dans les cours d’eau;
l’installation des pépinières au bord d’un grand cours d’eau pour éviter une diminution
significative du potentiel des ressources en eau ; l’aménagement progressif du terrain pour
éviter une évaporation trop importante pouvant conduire à l’assèchement de certains cours
d’eau ; la bonne orientation des lignes de semis et la densification du peuplement pour favoriser
l’infiltration de l’eau et donc le ravitaillement des nappes souterraines.
Pour limiter les déversements des hydrocarbures au sol, les véhicules seront principalement
entretenus au garage. Cependant, des espaces bétonnés peuvent être aménagés sur le site pour
des entretiens en urgence sur le site.
18
➢ Mesures d’atténuation des principaux impacts négatifs potentiels du projet
Le tableau suivant présente les mesures d’atténuation des impacts négatifs les plus significatifs
du projet. Les tableaux suivants présentent les mesures d’atténuation des impacts négatifs les
plus significatifs du projet.
➢ Mesures d’atténuation exploitations agricoles et infrastructures socioéconomiques
Activités Risques et Impacts
négatifs potentiel
Mesures d’atténuation
Aménagements
hydroagricoles
Pression sur les
ressources en eau
Déforestation et
destruction des habitats
naturels
Utilisation de fertilisants
Application de bonnes pratiques
Renforcement des capacités en gestion des
pesticides et des engrais
Construction et
réhabilitation de
magasins et
autres
infrastructures
socioéconomiq
ues
• Poussière, bruit,
• Pollution par les
déchets de chantier,
• Risques d’accidents
• Afflux de
travailleurs ;
• Risques de maladies
IST/VIH/SIDA
• Choix concerté des sites
• Sensibilisation et protection du personnel
• Fourniture et port des équipements
individuels de protection (casques, bottes,
tenues, gants, etc.)
• Bonne gestion des déchets, collecte régulière
et évacuation vers des sites autorisés
• Favoriser recrutement main d’œuvre locale
• Sensibilisation sur les IST/VIH/SIDA
• Sensibilisation sur le respect des us et
coutumes locales
➢ Mesures d’atténuation pour les pistes et routes
Activités
Phase Risques et Impacts négatifs potentiels
Mesures pour minimiser les
impacts négatifs
Travaux
Impacts sur le milieu biophysique :
- Abattages d’arbres et risque de
destruction d’habitats faunique pour
élargir les emprises
- déboisement et risque d’érosion du sol
avec l’ouverture des carrières
- obstruction des chemins de
ruissellement, si non réhabilitation des
carrières
- Respect des clauses
insérées dans les DAO et
des mesures de sécurité
- Ouverture et réhabilitation
des carrières
conformément à la
réglementation
- Sensibilisation du
personnel de chantier
- Bonne gestion des déchets
- Sensibilisation sur les
IST/VIH/SIDA
- Mesures d’hygiène suivant
le genre et mesures de
sécurité dans les chantiers
- Protection des zones
agroforestières
Impacts sur le milieu humain et les activités
socioéconomiques
- Pollution de l’air par la poussière et les
gaz d’échappement des engins
- Pollution du milieu par les déchets issus
de chantier et des camps de vie
- Nuisance par le bruit des matériels de
chantier
19
Activités
Phase Risques et Impacts négatifs potentiels
Mesures pour minimiser les
impacts négatifs
- Risque transmission de maladies
infectieuses (IST - VIH/SIDA, etc.)
- Risques d’accident chez les ouvriers, les
habitants des villages traversés ou sur les
animaux.
Exploitation
- Accidents
- Levée de poussières (traversée des
villages)
- Installer des panneaux de
signalisation et des
ralentisseurs à la traversée
des villages
- Planter des arbres
d’alignement
- Sensibiliser les populations
locales
➢ Mesures d’atténuation contre les maladies liées à l'eau
Impacts Effets Mesures d’atténuation
Recrudescence
de maladies
liées à l'eau
Maladies liées à la consommation
et au contact d'une eau de
mauvaise qualité :
Fièvre typhoïde, choléra,,
dysenterie; etc.
• Sensibilisation en matière d'hygiène
• Mettre à la disposition des travailleurs
des points d’eau et des toilettes en
quantité suffisante et selon le genre
• Faciliter l’accès à une nourriture saine
pour les travailleurs
• Améliorer la fourniture d'eau potable
• Sensibilisation sur la pollution féco-
urinaire
Maladies transmises par des
vecteurs (insectes etc.) : malaria
• Lutte anti-vectorielle pour réduire la
transmission du paludisme au niveau
de la communauté.
• Au niveau individuel, sensibilisation à
l'utilisation et distribution de
moustiquaires imprégnés.
➢ Mesures d’atténuation des impacts liés aux pesticides et produits chimiques
Etape
Impacts Mesures d’atténuation
Santé
publique Environnement Utilisateur
Transport Contamination
Risque de
déversement
accidentel,
Pollution des
nappes et autres
écosystèmes
Inhalation de
produit :
Désagrément
et effets en
contact avec
la peau
• Formation/sensibilisati
on approfondie du
personnel de gestion
des pesticides sur tous
les aspects de la filière
des pesticides ainsi
que sur les réponses
d’urgence Stockage
Contamination
accidentelle
Gêne nuisance
des
Risque de
contamination
du sol et des
nappes
Inhalation de
produit :
Désagrément
et effets en
20
Etape
Impacts Mesures d’atténuation
Santé
publique Environnement Utilisateur
populations à
proximité
contact avec
la peau • Doter le personnel
d’équipement de
protection et inciter à
son port au complet
• Doter en équipements
de stockage adéquat,
réhabiliter les sites
existants
• Procéder à la
sensibilisation du
public sur l’utilisation
des pesticides et de
leur contenant
• Formation sur la
gestion des contenants
vides pour une
élimination sécuritaire
• Proscrire les
contenants à grand
volume afin d’éviter
les transvasements
• Diminuer la quantité
de pesticides utilisée
par l’utilisation
effective d’alternatives
Manipulation
Contamination
des sources
d’eau et des
productions
Contamination
des écosystèmes
Inhalation
vapeur,
contact
dermique lors
de la
préparation
ou du
transvasement
Elimination
des
Emballages
Ingestion des
produits du
fait de la
réutilisation
des contenants
Intoxication
• Organiser une collecte
sélective de déchets
dans les ateliers
comme dans les
bureaux afin de
favoriser leur
élimination adéquate
• Mettre à la disposition
des travailleurs des
points d’eau et des
espaces de nettoyage
des équipements
• Activités
d’information et de
sensibilisation sur la
gestion des matières
résiduelles
Gestion des
contenants
Contenants
jetés dans la
nature et
contact avec
points d'eau
Contamination
des points
d'eau
Intoxication humaines et
animales (poissons et autres
crustacées), pollution des puits,
mares, nappe
9. DISPOSITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PGES ET RENFORCEMENT DES
CAPACITES
21
L’organe d’exécution du projet sera la Direction Générale du FNPSS domicilié au sein du
Ministère des Affaires Sociales qui a son siège à Kinshasa et des représentations dans les
provinces. Une Unité de Coordination du Projet (UCP) sera mise en place au sein de la DG
FNPSS. L’UPC aura des antennes provinciales à Lualaba et au Haut-Katanga au sein des
Représentations provinciales du FNPSS. L’UPC sera composée de : un coordonnateur ; un
responsable administratif, comptable et un financier ; un expert en acquisition ; un informaticien
et un personnel d’appui à la gestion du projet.
Compte tenu du caractère multisectoriel du projet, les capacités de l’UPC sera renforcée par des
consultants individuels internationaux et nationaux dans les domaines clés suivants: gestion
financière, passation des marchés, entreprenariat des jeunes, communication & sensibilisation,
agronomie, génie rural, et gestion environnementale et sociale. Cette assistance technique
formera sur le tas es collègues nationaux qui travailleront avec elle. Par ailleurs, des formations
en Evaluation Environnementale et Sociale (screening et classification des activités; conduite,
identification des impacts, élaboration des mesures d’atténuation, élaboration et suivi des
indicateurs, etc.) sera dispensé aux différents intervenants et les cadres de la structure de tutelle
du projet.
Conformément au Décret n° 14/019 du 02 août 2014 fixant les règles de fonctionnement des
mécanismes procéduraux de la protection de l'environnement, c’est l’Agence Congolaise de
l’Environnement (ACE) qui a la responsabilité institutionnelle du contrôle et du suivi externe
de la mise en œuvre du PGES, en relation avec d'autres structures techniques et les collectivités
locales concernées.
L’UCP fournira un appui organisationnel, administratif, technique et financier, etc. afin
d’assurer une parfaite mise en œuvre du PGES. Un expert en évaluation environnementale et
sociale sera recruté pour appuyer l’UCP dans cette mise en œuvre. Les coûts relatifs à la mise
en œuvre du PGES sont budgétisés et prévus dans la composante C se rapportant au
fonctionnement du projet.
Entre autres les aspects suivants seront mis en exergue durant la mise en œuvre du PGES : la
préparation d’un PGES de chantier par les entreprises retenues, l’intégration des spécifications
du PGES dans le contrat avec les entreprises, la préparation et la mise en œuvre d’un Plan de
Gestion des Pesticides (les pesticides appropriés aux normes pourront être utilisés à très faible
quantité uniquement pour la conservation/protection des semences) , la préparation de Rapports
de surveillance de la MdC et de suivi par l’ACE, de Rapports de supervisions et de suivi par
l’UCPUCP et l’ACE, etc.
Dans le cadre de la mise en œuvre du PGES, il est suggéré le canevas de surveillance et de suivi
environnemental décrit au tableau suivant.
Tableau 6 : Canevas indicatif de surveillance et de suivi environnemental
Eléments de suivi Méthodes et Dispositifs de suivi Responsables Période
Surveillance Suivi
Eaux • Surveillance pollutions des eaux
Bureau de
Contrôle (BC)
ACE
Durant les
travaux
UCP
Mensuel
22
Eléments de suivi Méthodes et Dispositifs de suivi Responsables Période
Surveillance Suivi
Sols • Surveillance des remises en état des
sols
• Surveillance contaminations des sols.
• Surveillance mesure de lutte contre les
érosions
BC
ACE
Durant les
travaux
UCP Mensuel
Pollutions et
nuisances • Surveillance des pratiques de collecte
et d’élimination des déchets
• Contrôle des lieux de rejets de déblais
et autres résidus
BC
ACE
Durant les
travaux
UCP Mensuel
Végétation • Evaluation de la dégradation
• Evaluation des mesures de reboisement
BC
ACE
Durant les
travaux
UCP
Services
forestiers
Mensuel
Mesures sanitaires,
d’hygiène et de
sécurité durant les
travaux
• Respect des mesures d’hygiène sur le
site
BC
ACE
Durant les
travaux
UCP Mensuel
Vérifier :
• Disponibilité d’un règlement intérieur
sur le chantier
• Existence d’une signalisation
appropriée
• Respect des dispositions de circulation
• Respect de la limitation de vitesse
• Respect des horaires de travail
• Port d’équipements adéquats de
protection
• Disponibilité de consignes de sécurité
en cas d’accident
• Disponibilité de kits de premiers soins
• Respect des mesures d’hygiène sur le
chantier
BC
ACE
Durant les
travaux
UCP Mensuel
10. COÛTS DES MESURES DU PGES
Les coûts de certaines mesures seront inscrits dans le DAO et seront directement pris en compte
dans les coûts des travaux et les entreprises auront l’obligation de les mettre en œuvre sous la
supervision du bureau de contrôle et de UCPUCP. Pour la Mission de Contrôle, les prestations
seront prises en charge dans son contrat.
L'estimation des coûts des activités du PGES va essentiellement porter sur les mesures
environnementales et sociales non prises en compte dans le DAO. Les détails des mesures et
leurs coûts sont fournis dans le tableau ci-dessous.
Tableau 7 : Coût du PGES
23
Mesures Actions envisagées Coûts (US$)
Mesures
techniques
Elaboration de manuels de bonnes pratiques environnementales
d’exécution des travaux de construction et/ou réhabilitation de façon
durable
5000
Effectuer le suivi et l’évaluation du PGES du PABEA-COBALT 250 000
Embellissement
des écoles Aménagement paysager dans les écoles et éducation environnementale 75 000
Formation des
acteurs
impliqués dans
le Projet
• Formation en Evaluation Environnementale et Sociale (screening et
classification des activités; conduite, identification des impacts,
élaboration des mesures d’atténuation, élaboration et suivi des
indicateurs, etc.) ;
• Normes d’hygiène et de sécurité des travaux de réhabilitation ;
• Suivi environnemental des travaux
350 000
Information et
Sensibilisation
des populations,
des Comités de
gestion scolaires
• IEC et sensibilisation sur la nature des investissements,
l’implication des acteurs locaux et les enjeux environnementaux et
sociaux liés aux travaux, les bonnes pratiques environnementales,
lors de l’exécution des travaux de réhabilitation/construction et
pendant l’exploitation des infrastructures
• Sensibilisation sur les IST/VIH/SIDA durant les travaux
45 000
Mesures
d’atténuation
des impacts liés
aux pesticides et
produits
chimiques
• Formation/sensibilisation approfondie du personnel de gestion des
pesticides sur tous les aspects de la filière des pesticides ainsi que
sur les réponses d’urgence
• Doter le personnel d’équipement de protection et inciter à son port
au complet
• Doter en équipements de stockage adéquat, réhabiliter les sites
existants
• Procéder à la sensibilisation du public sur l’utilisation des pesticides
et de leur contenant
• Formation sur la gestion des contenants vides pour une élimination
sécuritaire
• Proscrire les contenants à grand volume afin d’éviter les
transvasements
• diminuer la quantité de pesticides utilisée par l’utilisation effective
d’alternatives
200 000
Sous Total 925 000
Imprévus 75 000
COUT TOTAL 1000 000US$
11. CALENDRIER INDICATIF DE MISE EN ŒUVRE ET COMMUNICATION DE
L’INFORMATION
La mise en oeuvre du PGES sera étalé sur une période de cinq ans comme l’indique le calendrier
indicatif ci-dessous :
24
La mise en œuvre du PGES sera sanctionnée par la production de rapports périodiques de suivi
et de surveillance mais également d'évaluation, de supervision par les différents acteurs et
structures impliqués dans sa mise en œuvre.
12. CONCLUSION
De manière générale, les retombées positives des activités du projet sont d’importance majeure
pour l’amélioration des conditions de vie dans les provinces du Haut Katanga et celle du
Lualaba. Le plan de gestion de l’environnement et social élaboré dans le cadre de cette étude
permettra de mieux protéger l’environnement, de lutter efficacement contre les risques
environnementaux liés au déroulement des activités du projet pour un développement
harmonieux et durable de la zone.
13. REFERENCE ET PERSONNES A CONTACTER
➢ Références :
• Projet d’appui au Bien être alternatif des enfants et jeunes impliqués dans la
chaine d’approvisionnement du cobalt (PABEA-COBALT) : Etude d’Impact
Environnemental et Social (EIES). Juillet 2018.
• Projet d’appui au Bien être alternatif des enfants et jeunes impliqués dans la
chaine d’approvisionnement du cobalt (PABEA-COBALT)- Plan de gestion
environnemental et social (PGES); aout 2018.
➢ Personnes à contacter à la BAD :
o P. NGWALA, Economiste du Développement en Chef, RDGC2
Email : [email protected];
o P. HORUGAVYE, Socio-économiste, SNSC
Email : [email protected]
o O. NDIAYE, Consultant, SNSC
Email : [email protected]
➢ Personnes à contacter en RDC:
Mesures Actions proposées
Durée des travaux
Année1 Année 2 Année 3 Année 4 Année
5
Mesures
d’atténuation
PGES Durant la mise en œuvre
Mesures de
suivi
Suivi
environnemental
et surveillance
environnementale
du projet
Suivi
de proximité
Durant la mise en œuvre
Supervision Tous les mois durant les travaux
Evaluation Mi- parcours
finale
Production de rapports (mensuels, trimestriels,
semestriels et annuels) de mise en œuvre du PGES
Durant la mise en œuvre
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o Mr Archimède GEBILA, Fonds National de Promotion et de Service Social
(F.N.P.S.S) ; Chef Administratif
Email : [email protected] / [email protected]
