Coordonnateur du colloque : Franck DURAND, maître de conférences de droit public à l’Université de Reims, directeur de l'IPAG, responsable du diplôme d’Université (DU) Sécurité et défense, responsable du Master 2 Droit public-Carrières publiques de Troyes. Comité scientifique : Olivier DUPÉRON, Franck DURAND, Olivier GOHIN, Serge PUGEAULT et Béatrice THOMAS-TUAL

Informations pratiques : Pour toute information pratique sur le colloque contacter : Institut de Préparation à l’Administration Générale (IPAG) UNIVERSITÉ DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE - CAMPUS CROIX-ROUGE Monsieur Sébastien CROYET 57, rue Pierre Taittinger - BP 30 - 51571 REIMS Cedex Tél. : 03 26 91 81 88 - sebastien.croyet@univ-reims.fr

Lieu du colloque :

Faculté de Droit et de Science Politique - Campus Croix-Rouge

57 rue Pierre Taittinger - Bâtiment Recherche 13 - Amphithéâtre Recherche (Niveau –1)

Tarif d’inscription : 100 € (chèque à établir à l’ordre de l’Agent Comptable de l’URCA)

(sauf : étudiants et personnel URCA / Intervenants — Personnel Défense — Intérieur - Gratuit)

4ème COLLOQUE DE L’ASSOCIATION FRANÇAISE DE DROIT DE LA SÉCURITÉ

ET DE LA DÉFENSE

Colloque organisé par : L’Institut de Préparation à l’Administration Générale (IPAG) avec le soutien de la Faculté de Droit de Reims & du Centre de Recherche sur la Décentralisation Territoriale (CRDT)

Programme du 4ème Colloque de l’AFDSD

Jeudi 29 septembre 2016 – 13 h 30 PRÉSIDENCE : Olivier DUPÉRON, maître de conférences de droit public, vice-président du

Conseil d’administration de l’Université de Reims-Champagne-Ardenne ACCUEIL du colloque : Serge PUGEAULT, professeur de droit public à l’Université de Reims, direc-teur du Centre de Recherches sur la Décentralisation Territoriale (CRDT) ALLOCUTION d’ouverture : Denis CONUS, préfet de la Marne PRÉSENTATION des travaux : Franck DURAND, maître de conférences de droit public à l’Univer-sité de Reims, directeur de l’IPAG, coordonnateur du colloque

Jeudi 29 septembre 2016 – 14 h 30 Atelier 1 : Institutions de la sécurité et de la défense Président : Olivier GOHIN Rapporteur : Olivier RENAUDIE - La France est-elle en état de guerre ? Florent BAUDE, maître de conférences de droit public à l’Université de Lille II - Les institutions de la sécurité et de la défense : ignorance, influence, convergence ? Olivier GOHIN, professeur de droit public à l’Université Panthéon-Assas - Paris II - La réforme de la police parisienne : rupture ou continuité ? Olivier RENAUDIE, professeur de droit public à l’Université de Lorraine à Nancy - Le rôle des préfets dans le domaine de la sûreté aérienne Fabien VALLÉE, docteur en droit, juriste à la Direction générale de l’Aviation civile - L’organisation administrative du renseignement en France Lilian DAILLY, doctorant à l’Université Panthéon-Sorbonne-Paris I Atelier 2 : Maintien de l’ordre public et Gendarmerie nationale Président : Marc WATIN-AUGOUARD Rapporteur : Jérôme MILLET - Le droit pénal des réunions, manifestations et attroupements Christophe AUBERTIN, maître de conférences de droit privé et de sciences criminelles à l’Université Paris-Descartes – Paris V - Le temps de travail des militaires de la Gendarmerie nationale Jérôme MILLET, docteur en droit, sous préfet, directeur de cabinet du préfet du Cher - L’état de la cybercriminalité en 2016 et la contribution de la Gendarmerie nationale à la lutte contre la cybercriminalité en France Marc WATIN-AUGOUARD, général d’armée (2S), directeur du Centre de recherches de l’Ecole des Officiers de la Gendarmerie nationale (EOGN) - La force européenne de Gendarmerie (EuroGendFor) Franck DURAND, maître de conférences de droit public à l’Université de Reims - Opération Sentinelle et responsabilité des militaires Béatrice THOMAS-TUAL, maître de conférences de droit public et Marie-Charlotte DIZÈS, docto-rante en droit public à l’Université de Brest–CRA

Programme du 4ème Colloque de l’AFDSD

Vendredi 30 septembre 2016 – 9 h Atelier 3 : Moyens de la sécurité et de la défense Président : Bertrand PAUVERT Rapporteur : Guillaume FARDE

- Le renseignement pénitentiaire Alexis DEPRAU, doctorant en droit public à l’Université Panthéon-Assas - Paris II - CRDA - Le conseil en sûreté, orphelin des activités privées de sécurité ? Guillaume FARDE, docteur en sciences de gestion, directeur associé du cabinet Althing – Paris - Police municipale et fichiers informatiques Mélanie FÈVRE, docteur en Droit, formatrice au CNFPT et chargée de cours à l’Université de Reims - La sécurité civile dans la politique de sécurité et de défense Bertrand PAUVERT, maître de conférences de droit public à l’Université de Haute-Alsace à Mulhouse - Objets connectés et chiffrement des données : quels enjeux en matière de sécurité Maximilien LANNA, doctorant à l’Université Panthéon-Assas-Paris II - Conseillers juridiques opérationnels dans les armées des Etats membres de l'OTAN et nouveaux modes de conflit Nicolas LE SAUX, docteur en droit, président d’ATAO

Atelier 4 : Terrorisme et lutte contre le terrorisme Président : Xavier LATOUR Rapporteur : Pascale MARTIN-BIDOU

- Le protocole additionnel à la convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme Pascal MBONGO, professeur de droit public à l’Université de Poitiers - La déchéance de nationalité pour terrorisme et le droit international public Pascale MARTIN-BIDOU, maître de conférences de droit public à l’Université Panthéon-Assas - Paris II - Légitime défense et lutte contre le terrorisme : légalité internationale et justifications nationales Anne-Sophie TRAVERSAC, maître de conférences de droit public à l’Université Panthéon-Assas - Paris II - Vigipirate et la lutte contre l’intimidation en matière de terrorisme Thomas BOUSSARIE, doctorant à l’Université Panthéon-Sorbonne-Paris I - Sécurité privée et lutte contre le terrorisme Xavier LATOUR, professeur de droit public à l’Université de Nice-Sophia-Antipolis

Vendredi 30 septembre 2016 – 13 h 30

PRÉSIDENCE : Olivier GOHIN, professeur à l’Université Panthéon-Assas - Paris II 13 h 30 – 15 h 30 : Rapports de synthèse et débat général

Atelier 1 : Rapport d’Olivier RENAUDIE

Atelier 2 : Rapport de Jérôme MILLET

Atelier 3 : Rapport de Guillaume FARDE

Atelier 4 : Rapport de Pascale MARTIN-BIDOU

GRAND TÉMOIN : Nicolas DHUICQ, député de l’Aube, membre de la commission de la Défense nationale et des Forces armées de l’Assemblée nationale

15 h 30 – 16 h – Pause

16 h : CONFÉRENCE publique

16 h 30 : CLÔTURE du colloque par le président de l’AFDSD