TOME II — AGIR LA RÉSILIENCE DES TERRITOIRES

POUR TENIR LE CAP DE LA TRANSITION EacuteCOLOGIQUE

THE CARBONTRANSITIONTHINK TANK

LA REacuteSILIENCEDES TERRITOIRES

TOME II mdash AGIR

TOME I I mdash AGIR POUR ENGAGER SON TERRITOIRE DANS LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET LA RESILIENCE 32 STRATEacuteGIES DE REacuteSILIENCE DES TERRITOIRES

Mode drsquoemploide la publicationEacutedit rial

Jean-Marc Jancovici Preacutesident de The Shift Project Membre du Haut Conseil pour le Climat

La production actuelle drsquoanalyses drsquoexpeacuteriences et de ressources de qualiteacute sur la reacutesilience des territoires ou les transitions est si foisonnante qursquoelle en devient difficilement lisible Rendre cette connaissance plus accessible et plus opeacuterationnelle constitue un des objectifs de cette triple publication de The Shift Project

Nous avons ainsi reacutealiseacute un meacutemento illustreacute un aide-meacutemoire rassemblant de faccedilon subjective une seacutelection de connaissances drsquoanalyses et de recommandations pour bacirctir des laquo Strateacutegies de reacutesilience des territoires raquo

La publication est conccedilue comme un parcours peacutedagogique autour de messages clefs organiseacutes en 15 chapitres et trois tomes

Le Tome I laquo Comprendrehellip raquo deacutecrit des enjeux de reacutesilience des territoires dans un contexte de transition eacutecologique Il vise une prise de conscience preacutealable agrave lrsquoaction Il srsquoadresse agrave tous et agrave toutes autour de quatre chapitres 1 - Mesurer les conseacutequences des deacuteregraveglements climatiques et eacutecologiques sur les territoires2 - Admettre que le monde que nous connaissons a deacutejagrave disparu3 - Anticiper une transformation eacuteconomique sociale et politique agrave hauts risques4 - Bifurquer vers un nouveau projet de territoire sobre et reacutesilient

Le Tome II laquo Agirhellip raquo vise le passage agrave lrsquoaction en fonction des speacutecificiteacutes et sensibiliteacutes des acteurs sur les territoires Il illustre diffeacuterentes entreacutees opeacuterationnelles en faveur de la reacutesilience de son territoire Composeacute de six chapitres il srsquoadresse agrave celles et ceux deacutesireux drsquoagir dans lrsquoun des cinq domaines proposeacutes 5 - Commencer par laquo ne rien faire de mal raquo 6 - Bacirctir une administration territoriale au service de la transition eacutecologique et de la reacutesilience7 - Ameacuteliorer la reacutesilience alimentaire de son territoire8 - Agir pour un urbanisme et un ameacutenagement reacutesilients de son territoire9 - Renforcer la reacutesilience eacuteconomique de son territoire10 - Agir pour un territoire plus reacutesilient en matiegravere de santeacute des habitants

Le Tome III laquo Organiserhellip raquo plus ambitieux inteacuteressera particuliegraverement les acteurs precircts agrave srsquoengager dans un processus structureacute et structurant lrsquoensemble du territoire Il propose des eacuteleacutements pour une deacutemarche inclusive drsquoeacutelaboration de strateacutegies de reacutesilience du territoire pour tenir le cap de la transition eacutecologique Autour de cinq chapitres 11 - Connaicirctre enjeux et acteurs de la reacutesilience12 - Penser et agir laquo coopeacuteration et solidariteacute raquo13 - Oser faire autrement dans lrsquoincertitude14 - Faire preuve de responsabiliteacute et en finir avec lrsquoincoheacuterence15 - Financer la reacutesilience et la transition eacutecologique

Chaque chapitre organise ses messages clefs en doubles pages avec bull sur lrsquoune la preacutesentation du message reacutesolument

syntheacutetique associeacute agrave une reacutefeacuterence ou ressource cleacute permettant drsquoapprofondir le point souleveacute

bull sur lrsquoautre une seacutelection drsquoexemples et de ressources pour mieux comprendre et aller plus loin Chaque message cleacute des tomes II et III est associeacute agrave une recommandation

Chaque tome se termine par un reacutecapitulatif des recommandations et ressources clefs ainsi qursquoune bibliographie et les remerciements aux personnes et partenaires ayant contribueacute agrave ce travail

En fin de tome III le lecteur est inviteacute agrave construire une seacuterie drsquoactions en faveur de la reacutesilience et de la transition eacutecologique adapteacutee agrave son territoire et agrave sa situation Des seacutelections de recommandations par types drsquoacteurs (Intercommunaliteacutes Etat Reacutegions Deacutepartements Acteurs eacuteconomiques Citoyens) sont proposeacutees Ce troisiegraveme tome srsquoachegraveve sur une fiction surprise preacutesentant les 7 peacutecheacutes territoriaux pour NE PAS bien reacutepondre aux enjeux de reacutesilience et de transition eacutecologique

AGIR Nous nrsquoavons pas conscience agrave quel point le monde dans lequel nous vivons a eacuteteacute faccedilonneacute par la stabiliteacute climatique et lrsquoabondance eacutenergeacutetique Tout drsquoabord srsquoil y a des collectiviteacutes locales aujourdrsquohui nous le devons avant tout au premier de ces deux eacuteleacutements Il y a 10 000 ans apregraves une egravere glaciaire ougrave lrsquoagriculture eacutetait impossible aux moyennes latitudes puis une deacuteglaciation qui a signifieacute un climat instable pendant plusieurs milliers drsquoanneacutees notre espegravece a abordeacute une phase de lrsquohistoire de la terre ougrave les conditions environnantes eacutetaient agrave la fois favorables agrave la veacutegeacutetation sur une large partie des continents de lrsquoheacutemisphegravere Nord et stables

De lagrave est neacutee la possibiliteacute de se seacutedentariser et de faire pousser agrave cocircteacute de chez soi la nourriture neacutecessaire au lieu de perpeacutetuellement se deacuteplacer pour aller la chercher lagrave ougrave elle voulait bien ecirctre disponible Crsquoest cette seacutedentarisation qui a permis lrsquoapparition drsquohabitations fixes ensuite regroupeacutees en villages et villes agrave mesure que les moyens de transport (neacutecessaires pour alimenter la population sans production locale suffisante) se deacuteveloppaient Les agglomeacuterations et intercommunaliteacutes drsquoaujourdrsquohui nrsquoen sont que les lointaines descendantes

Lrsquoeacutenergie ensuite En mettant au travail agrave notre place des machines surpuissantes par rapport agrave nos muscles lrsquoabondance eacutenergeacutetique a videacute les campagnes ndash les

paysans sont devenus de rares auxiliaires des tracteurs et usines drsquoengrais ndash et rempli les villes peupleacutees drsquoouvriers puis drsquoemployeacutes du tertiaire Une voiture par meacutenage ndash quand ce nrsquoest pas deux ndash a permis drsquoeacutetaler les agglomeacuterations

Les camions et bateaux ont permis la mondialisation la speacutecialisation accrue des territoires et les meacutegapoles ougrave les habitants ne pourraient ecirctre nourris ou vecirctus sans transports de masse Et surtout une industrie faite drsquoune armeacutee drsquoesclaves meacutecaniques a mis agrave disposition de chacun(e) drsquoentre nous des dizaines de millions drsquoobjets diffeacuterents et des centaines ou milliers de domestiques faits de meacutetal et de plastique qui peuplent nos logements

Crsquoest cette conjonction improbable de 10 000 ans de stabiliteacute climatique et de deux siegravecles de charbon de peacutetrole et de gaz qui a structureacute le territoire tel que nous le connaissons rendu possible des meacutetiers qui nrsquoexistaient pas il y a deux siegravecles nourri les hommes en abondance et permis la construction de logements et de routes agrave la demande

Mais ce monde va devoir affronter ndash et affronte deacutejagrave en fait ndash des limites planeacutetaires en quantiteacute croissante Les stocks de ressources non renouvelables drsquoabord puis initialement renouvelables ensuite srsquoamenuisent Ces stocks ils nous fournissent eacutenergie meacutetaux mateacuteriaux sans lesquels les organisations actuelles ne peuvent fonctionner Et en particulier pour la reine des eacutenergies le peacutetrole lrsquoEurope est deacutejagrave sous contrainte drsquoapprovisionnement climat ou pas et cette contrainte pesant sur lrsquoeacutenergie qui a fait le XXe siegravecle va augmenter de maniegravere massive dans les deacutecennies agrave venir

Le climat a commenceacute agrave deacuteriver et ce mouvement va srsquoamplifier agrave lrsquoavenir mecircme si nous prenons le taureau par les cornes parce qursquoil faut plus de 10 000 ans pour eacutepurer un surplus de CO2 apregraves qursquoil soit apparu dans lrsquoatmosphegravere

Apregraves un climat stable et des ressources en quantiteacutes croissantes nous allons devoir de plus en plus geacuterer notre avenir avec un climat instable et des ressources disponibles en quantiteacutes deacutecroissantes Cela va deacutestabiliser nombre drsquoorganisations humaines agrave commencer par les collectiviteacutes locales Face agrave ce deacutefi immense qui donne le vertige degraves que lrsquoon en prend conscience que faire Par ougrave commencer Crsquoest tout lrsquoobjet du preacutesent travail que drsquoessayer drsquoapporter un deacutebut de reacuteponse agrave cette question Souhaitons qursquoil donne envie agrave de nombreux lecteurs de passer agrave lrsquoaction et ideacutealement la bonne

Reacutesumeacute de notre approche de la reacutesilience des territoires

La publication du sixiegraveme rapport du GIEC sonne une fois de plus lrsquoalerte Il est incontestable que les activiteacutes humaines provoquent un reacutechauffement geacuteneacuteraliseacute et rapide de la planegravete Seacutecheresses canicules tempecirctes incendies les effets du changement climatique se font deacutejagrave sentir En reacuteduisant drastiquement et rapidement les eacutemissions de gaz agrave effet de serre (GES) nous pouvons encore eacuteviter un reacutechauffement de 2 degC voire de 15 degC par rapport agrave lrsquoegravere preacuteindustrielle Les eacutemissions de GES continuent pourtant de battre des records et ce malgreacute la pandeacutemie de Covid-19 Lrsquoeacutecrasante majoriteacute de ces GES est le fait de la combustion drsquohydrocarbures y compris en France ougrave ils repreacutesentent plus de 60 de notre eacutenergie finale signe de la neacutecessiteacute de transformer en profondeur le fonctionnement de notre socieacuteteacute Crsquoest le sens du Plan de Transformation de lrsquoEconomie Franccedilaise en faveur du climat et de la reacutesilience (PTEF) dont les travaux ont eacuteteacute inaugureacutes par The Shift Project au printemps 2020

La deacutecarbonation de notre systegraveme de production et de notre consommation drsquoeacutenergie transformera profondeacutement lrsquoappareil industriel et nos modes de vie fondeacutes sur lrsquoabondance drsquoeacutenergie fossile Cette deacutependance aux eacutenergies fossiles est telle qursquoune substitution totale par de lrsquoeacutenergie deacutecarboneacutee est inenvisageable dans le deacutelai imparti pour reacuteduire nos eacutemissions de GES Nous devrons donc faire face agrave une reacuteduction de notre consommation globale drsquoeacutenergie pour parvenir agrave limiter les effets du changement climatique

La transition eacutecologique sur les territoires une transformation agrave haut risque dans un environnement deacutegradeacuteEn raison du rocircle structurant joueacute par lrsquoeacutenergie dans le fonctionnement de nos socieacuteteacutes le potentiel deacutestabilisateur de la deacutecarbonation est immense Les transformations agrave opeacuterer devront tenir compte des particulariteacutes de chaque territoire et refaccedilonneront en profondeur leur eacuteconomie leur ameacutenagement et leur gouvernance La lutte contre le changement climatique est indissociable des enjeux de biodiversiteacute et drsquoeacutepuisement des ressources mais aussi des importantes ineacutegaliteacutes entre territoires et populations Les effets des mutations du systegraveme eacuteconomique et la reacutepartition des efforts de sobrieacuteteacute ont le potentiel drsquoaccentuer ces ineacutegaliteacutes et la fragiliteacute des territoires et populations les plus deacutemunis

provoquant de graves crises socio-eacuteconomiques Les neacutegliger expose les politiques de transition eacutecologiques agrave lrsquoeacutechec La prise en compte de ces diffeacuterentes dimensions nous conduit agrave parler de transition eacutecologique pour qualifier lrsquoensemble des transformations de notre socieacuteteacute pour conjuguer respect des limites planeacutetaires et bien-ecirctre humain (dont la deacutecarbonation est une composante essentielle)

Le reacutechauffement des tempeacuteratures se poursuivra au moins jusqursquoen 2050 si nous pouvons encore limiter ses effets certaines conseacutequences comme lrsquoeacuteleacutevation du niveau de la mer sont irreacuteversibles Srsquoy articule des risques preacuteexistants ou concomitants (pollutions eacutepuisement des ressources eacuterosion de la biodiversiteacute etc) La nature des risques en question varie drsquoun territoire agrave lrsquoautre mais aucun nrsquoen est agrave lrsquoabri Dans ce contexte les exercices de prospective srsquoaccordent sur lrsquoaugmentation en freacutequence comme en intensiteacute des crises Ces perturbations menacent jusqursquoaux fonctions vitales des territoires en fragilisant les infrastructures et les reacuteseaux ainsi que des eacutecosystegravemes entiers Lagrave encore de grandes ineacutegaliteacutes se font jour entre territoires et entre populations plus ou moins frappeacutes par ces chocs et stress chroniques que ce soit en raison de vulneacuterabiliteacutes particuliegraveres ou de leur trop faible capaciteacute drsquoaction La diversiteacute des situations ne fait qursquoaccentuer le risque de mal-adaptation crsquoest-agrave-dire drsquoactions qui accroissent ou deacuteportent les risques qursquoelles eacutetaient censeacutees reacuteduire Dans ce contexte les territoires risquent de srsquoempecirctrer dans la gestion de crise permanente et drsquoecirctre dans lrsquoimpossibiliteacute de soutenir leurs efforts pour mener la transition eacutecologique Ce qui conduirait tragiquement agrave lrsquoaggravation des crises agrave venir

Pour tenir le cap de la transition eacutecologique la reacutesilience territorialeTous ces risques font craindre une transition eacutecologique deacutesordonneacutee voire chaotique Il srsquoagit drsquoanticiper une trajectoire de transition des territoires incertaine et dangereuse en reconnaissant pleinement la diversiteacute des risques auxquels ils sont et seront confronteacutes Les territoires doivent pouvoir continuer de fonctionner et de reacutepondre aux besoins essentiels de leur population quels que soient les chocs majeurs auxquels ils pourront ecirctre confronteacutes en srsquoy adaptant et en reacuteduisant en continu les stress chroniques agrave leur origine Face agrave une telle situation il devient pertinent de srsquointeacuteresser agrave la reacutesilience des territoires

autrement dit leur capaciteacute agrave absorber les perturbations en se reacuteorganisant ou en modifiant leur structure tout en conservant leurs fonctions essentielles leur coheacutesion leur identiteacute et leur capaciteacute de gouvernance Lrsquoobjectif de reacutesilience dans ce contexte de transition eacutecologique ne peut pas ecirctre le retour agrave la normale mais bien la transformation des territoires La reacutesilience des territoires est ici consideacutereacutee comme un horizon mobilisateur pour appreacutehender la complexiteacute et la dimension systeacutemique des enjeux et ainsi faciliter le renouvellement des visions et des trajectoires de deacuteveloppement sur les territoires

Un meacutemento illustreacute drsquoexemples et de recommandations destineacute agrave toutes et tousAvec ce projet The Shift Project entend interpeller non seulement les eacutelus mais aussi lrsquoensemble des acteurs territoriaux sur les implications structurelles de la transition eacutecologique et leur fournir des eacuteleacutements pour lrsquoaction permettant de bacirctir des strateacutegies locales de reacutesilience Devant le foisonnement actuel de productions de connaissance sur la reacutesilience des territoires ou les transitions The Shift Project a reacutealiseacute ce meacutemento illustreacute de laquo la reacutesilience des territoires raquo comme un parcours peacutedagogique autour drsquoune cinquantaine de messages cleacutes organiseacutes en 15 chapitres et trois tomes Ce premier travail du Shift Project sur la reacutesilience territoriale sera compleacuteteacute deacutebut 2022 par la publication de cahiers laquo territoires raquo approfondissant les probleacutematiques et reacuteponses adapteacutees agrave chaque type de territoires (meacutetropole ville moyenne ruraliteacute montagne littoral outre-mer)

Comprendre pour ne plus subirLe tome I laquo Comprendrehellip raquo rappelle et illustre combien les enjeux de la reacutesilience et de la transition eacutecologique sont tangibles pour les populations et les territoires mais aussi complexes agrave appreacutehender globalement en raison de leur dimension systeacutemique et multi-eacutechelleCe premier document rappelle la nature des bouleversements eacutecologiques et les transformations en cours sur les territoires Il insiste sur la dimension sociale et politique de la transition eacutecologique pour finalement consideacuterer aussi lrsquoopportuniteacute que ces eacutevolutions peuvent repreacutesenter pour les territoires

Agir pour engager son territoireLe tome II laquo Agirhellip raquo illustre lrsquointeacuterecirct et la faisabiliteacute agrave courte eacutecheacuteance de soutenir certaines initiatives locales existantes et drsquoengager des actions concregravetes autour drsquoun domaine ou drsquoune theacutematique transverse pertinente pour son territoire avant drsquoeacutelargir progressivement la reacuteflexion et lrsquoaction agrave lrsquoensemble des sujets Ce deuxiegraveme document propose de se preacuteparer agrave lrsquoaction sans perdre la dimension systeacutemique des enjeux de penser en fonction des reacutealiteacutes de son territoire et de srsquoinspirer des pionniers avant drsquoagir Cinq entreacutees opeacuterationnelles sont illustreacutees cinq domaines pour engager le territoire vers la reacutesilience et la transition eacutecologique lrsquoadministration locale lrsquoalimentation lrsquourbanisme amp lrsquoameacutenagement lrsquoeacuteconomie amp lrsquoemploi la santeacute amp le bien-ecirctre Divers ces sujets mobilisent des affects et des inteacuterecircts diffeacuterents Les acteurs pourront commencer agrave agir par la theacutematique jugeacutee la plus pertinente Un territoire pour ecirctre reacutesilient devra tocirct ou tard les aborder toutes

Organiser ensemble la reacutesilience de son territoireLe tome III laquo Organiserhellip raquo preacutesente des eacuteleacutements pour organiser une deacutemarche inclusive drsquoeacutelaboration de strateacutegies de reacutesilience du territoire pour tenir le cap de la transition eacutecologique Il insiste sur des conditions de reacutesilience du territoire la bonne connaissance des enjeux et des acteurs mais aussi lrsquoentraide et la coopeacuteration agrave toutes les eacutechelles Cela exige aussi de revoir fortement la gouvernance locale Etre capable gouverner autrement en inteacutegrant lrsquoincertitude autour drsquoune vision partageacutee deacutesirable et reacutesiliente du territoire Une gouvernance plus responsable dont les parties prenantes veillent agrave la coheacuterence et lrsquoeacutevaluation reacuteguliegravere de leurs actions Ce troisiegraveme document traite de la question du financement sans occulter qursquoaujourdrsquohui ce sont surtout les strateacutegies et bons projets qui manquent en matiegravere de reacutesilience et de transition eacutecologique des territoires La publication srsquoachegraveve sur des recommandations par type drsquoacteurs (Intercommunaliteacutes Eacutetat reacutegions deacutepartements acteurs eacuteconomiques citoyens) et un inventaire -eacutevidemment imaginaire- des sept comportements agrave eacuteviter pour des territoires reacutesilients

6 STRATEacuteGIES DE REacuteSILIENCE DES TERRITOIRES

IIAGIR POUR ENGAGER

SON TERRITOIRE DANS LA TRANSITION

EacuteCOLOGIQUEET LA REacuteSILIENCE

TOME II mdash AGIR POUR ENGAGER SON TERRITOIRE DANS LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET LA RESILIENCE 7

AGIR Les personnes qui prennent conscience des enjeux soule-veacutes par les bouleversements eacutecologiques ressentent souvent le be-soin de contribuer agrave la transition eacutecologique de leur territoire

Ce deacutesir louable et preacutecieux ne doit pas conduire agrave une preacutecipita-tion deacutesordonneacutee inefficace et finalement deacutemotivante Tous les ter-ritoires ne sont pas precircts agrave entreprendre collectivement une bifurca-tion radicale Que les acteurs locaux nrsquoaient pas encore pris la pleine conscience des enjeux qursquoils soient encore prisonniers drsquoune trajec-toire lieacutee agrave des deacutecisions passeacutees ou que les inteacuterecircts structureacutes de certains acteurs dominants barrent la route agrave ces changements Sur tous les territoires il est neacuteanmoins possible drsquoœuvrer en faveur de la transition eacutecologique et de la reacutesilience Les actions sont nombreuses pour contribuer agrave la transformation concregravete de son territoire tout en preacuteparant le terrain agrave des politiques plus globales et plus ambitieuses

Ce cahier propose des repegraveres pour se preacuteparer agrave lrsquoaction sans perdre de vue la dimension systeacutemique des enjeux pour penser les actions en fonction des reacutealiteacutes de son territoire et srsquoinspirer des pionniers avant le passage agrave lrsquoacte Nous proposons cinq portes drsquoentreacutee opeacuterationnelles vers la reacutesilience et la transition eacutecologique de son territoire cinq do-maines transverses et systeacutemiques pour engager le territoire

bull lrsquoadministration locale bull lrsquoalimentation bull lrsquourbanisme amp lrsquoameacutenagement bull lrsquoeacuteconomie amp lrsquoemploi bull la santeacute amp le bien-ecirctre

Dans leur diversiteacute ces sujets mobilisent des affects et des inteacuterecircts diffeacuterents Les acteurs pourront deacutecider de passer agrave lrsquoaction par la theacutematique qui leur paraicirctra la plus pertinente Un territoire pour ecirctre reacutesilient devra tocirct ou tard les aborder toutes

Editorial de Jean-Marc Jancovici Preacutesident de The Shift Project 2 Mode drsquoemploi de la publication en trois tomes 3 Reacutesumeacute de notre approche de la reacutesilience des territoires 4

Agir pour engager son territoire dans la transition eacutecologique et la reacutesilience 6

5 Commencer par laquo ne rien faire de mal raquo 24 min Arrecircter de mal faire 12 Se doter drsquoun reacutefeacuterentiel pour eacuteviter la mal-adaptation 14 Ecirctre agrave lrsquoeacutecoute de son territoire et saisir les opportuniteacutes 16 Deacutepasser le foisonnement illisible des Appels agrave projets 18 Pas de reacutesilience territoriale sans ingeacutenierie territoriale 20 Ne pas reacuteinventer la roue mais aller voir ailleurs 22

6 Bacirctir une administration territoriale au service de la transition eacutecologique et de la reacutesilence 14 min Inteacutegrer la reacutesilience dans le projet drsquoadministration 28 Soutenir ses agents et leur engagement 30 Montrer lrsquoexemple 32

7 Ameacuteliorer la reacutesilience alimentaire de son territoire 13 min Geacuteneacuteraliser lrsquoagroeacutecologie 38 Manger moins de viande 40 Nourrir son territoire 42

8 Agir pour un urbanisme et un ameacutenagement reacutesilients de son territoire 12 min Renover et bacirctir agrave lrsquoeacutepreuve du changement climatique 48 Ne plus artificialiser 50 Se deacuteplacer sans voiture 52

9 Renforcer la reacutesilience eacuteconomique de son territoire 13 min Ne soutenir que du climato compatible 58 Ne plus rien gaspiller 60 Accompagner la laquo deacutecarbonation raquo des emplois 62

10 Agir pour un territoire plus reacutesilient en matiegravere de santeacute des habitants 12 min Construire un systegraveme de santeacute baseacute sur la preacutevention 68 Garantir lrsquoacceacutes au soin pour tous 70 Faire de la santeacute une boussole des politiques publiques 72

Recommandations et ressources clefs 76 Bibliographie et Acronymes 80 Remerciements 83 Nos partenaires ont la parole 85

Commencer parlaquo ne rien faire de mal raquo

Une fois bien conscient et formeacute aux enjeux de la transition eacutecologique avant drsquoagir pour la reacutesilience de son territoire il convient de prendre un peu de temps un temps drsquoob-servation de reacuteflexion et de preacuteparation Drsquoabord pour cesser les actions qui aggravent ostensiblement les vulneacuterabiliteacutes ou les bouleversements eacutecologiques Puis pour iden-tifier et reconnaitre les acteurs et les initiatives de son territoire deacutejagrave engageacutes en faveur de la reacutesilience et la transition eacutecologique Un temps pour se familiariser avec des outils drsquoanalyse permettant de saisir la complexiteacute et la dimension systeacutemique des enjeux de reacutesilience Le passage agrave lrsquoaction pourra srsquoappuyer sur la multitude de dispositifs de fi-nancement existants en eacutevitant de se laisser disperser Les futures initiatives gagneront en pertinence si elles srsquoappuient sur une ingeacutenierie forte et diversifieacutee agrave disposition du territoire et sur la prise en compte du retour drsquoexpeacuteriences de territoires pionniers en France et agrave lrsquoeacutetranger

Arrecircter de mal faire

Se doter drsquoun reacutefeacuterentiel pour penser systeacutemique

Etre agrave lrsquoeacutecoute de son territoire et saisir les opportuniteacutes

Deacutepasser le foisonnement illisible des dispositifs

Pas de reacutesilience territoriale sans ingeacutenierie territoriale

Ne pas reacuteinventer la roue mais aller voir ailleurs

CHAPITRE 5 24 min

TOME I I mdash AGIR POUR ENGAGER SON TERRITOIRE DANS LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET LA RESILIENCE 11Photo Dimitry Gladkikh

UNE FOIS LA PRISE DE CONSCIENCE des conseacutequences actuelles et futures sur les territoires des bouleversements climatiques et eacutecologiques que faire Lrsquoincertitude sur lrsquointensiteacute et la freacutequence des impacts du changement climatique aux eacutechelles reacutegionales et locales est grande Les progregraves de la science identifieront de nouveaux processus de reacutetroactions sans jamais

eacuteliminer lrsquoincertitude Lrsquoampleur des bouleversements deacutepend largement des deacutecisions et des caracteacuteristiques des socieacuteteacutes futures par deacutefinition largement inconnues Enfin les transformations profondes de la transition eacutecologique neacutecessitent du temps et doivent donc ecirctre initieacutees au plus vite

Dans un tel contexte il ne srsquoagit pas de deacutefinir lrsquoaction drsquoadaptation laquo ideacuteale raquo mais plutocirct celles qui permettront drsquoeacuteviter les laquo mal-adaptations raquo Le GIEC 1 deacutefinit la mal-adaptation comme laquo une adaptation qui eacutechoue agrave reacuteduire la vulneacuterabiliteacute mais qui au contraire lrsquoaccroit raquo

Lrsquoun des premiers enjeux de lrsquoadaptation 2 consiste agrave commencer agrave bien faire (ou arrecircter de faire) ce que lrsquoon fait mal Bien faire consiste en grande partie agrave ne pas reproduire les erreurs passeacutees ou actuelles en matiegravere drsquoameacutenagement du territoire et de gestion des risques naturels Les actions beacuteneacuteficient ainsi deacutejagrave drsquoune expeacuterience empirique pour commencer agrave srsquoadapter Les projets en cours sur les territoires integravegrent rarement les enjeux de transition et en particulier drsquoadaptation Ils doivent a minima ecirctre reacuteinterrogeacutes au regard de ces enjeux

Parfois la meilleure solution face aux enjeux de reacutesilience et de transition eacutecologique sera de ne rien faire ou de laisser faire la nature comme dans le cas de la gestion de certaines forecircts ou de la fertiliteacute des sols

Arrecircter de mal faireMalgreacute lrsquoincertitude la prise de conscience des bouleversements climatiques et eacutecologiques nous condamne agrave agir en commenccedilant par corriger les erreurs passeacutees

POU R APPROFON DI R

A Magnan Eviter la mal-adaptation au changement climatique

Construction en zone inondable une pratique dangereuse qui se poursuit 3 4

Depuis le deacutebut des anneacutees quatre-vingt et la premiegravere veacuteritable politique nationale de preacutevention des risques plus de 100 000 logements ont eacuteteacute construits en zones inondables en Ile de France dont 38 000 entre 2000 et 2009 93 de la construction totale francilienne entre 2006 et 2015 Un grand nombre drsquoeacutetablissements scolaires sont eacutegalement situeacutes en zone agrave risque En cas de crues majeures la fermeture des eacutetablissements contribuera agrave bloquer lrsquoeacuteconomie de la reacutegion Une crue majeure de la Seine aurait des incidences socio-eacuteconomiques plus plus larges notamment sur le PIB national ( jusqursquoagrave 30 milliards drsquoeuros de pertes en capitaux 450 000 emplois menaceacutes etc)

Des exemples de maladaptation 5

bull Utilisation inefficace drsquoune ressource compareacutee agrave une autre option (recours massif agrave la climatisation vs investissement dans lrsquoisolation)

bull Transfert incontrocircleacute de vulneacuterabiliteacute drsquoun systegraveme agrave lrsquoautre drsquoun espace agrave lrsquoautre (endiguement drsquoun cours drsquoeau pour eacuteviter les inondations) drsquoune peacuteriode agrave lrsquoautre (choix des essences drsquoarbres agrave rotation longue)

bull Erreur de calibrage (digue de protection sous dimensionneacutee)

Le renforcement des capaciteacutes drsquoadaptation de lrsquoensemble des acteurs du territoire fait partie des mesures laquo sans regret raquo Elles rendent la socieacuteteacute moins vulneacuterable agrave la diversiteacute des bouleversements eacutecologiques quel que soit leur niveau effectif

Le plus est parfois lrsquoennemi du bien 6

Plus la reacutecolte de bois augmente moins le stockage de CO2 est important dans la forecirct franccedilaise Lrsquointensification des preacutelegravevements procircneacutee par la Strateacutegie Nationale Bas Carbone ne se justifie qursquoen raison de laquo lrsquoeffet de substitution raquo en particulier dans la construction crsquoest-agrave-dire la comptabilisation des eacutemissions de CO2 eacuteviteacutees par le recours au bois plutocirct qursquoagrave des mateacuteriaux aux bilans carbone plus eacuteleveacutes La prioriteacute doit ecirctre donneacutee agrave la reacuteduction des besoins en constructions et en eacutenergie Les sceacutenarios drsquointensification de la collecte posent eacutegalement question du point de vue de la preacuteservation de la fertiliteacute des sols et de la biodiversiteacute

R ECOM MAN DATION 2

Proceacuteder agrave un moratoire sur les projets drsquoinfrastructure sur le territoire

CHAPITRE 5 | Commencer par laquo ne rien faire de mal raquo

Face aux vagues de chaleur recours massif agrave la climatisation ou investissement dans lrsquoisolation des bacirctiments Photo Serguei Akulich Unsplash

0 Libr

e eacutev

Sceacuten

agrave p

reacutelegrave

Sceacuten

Stockage dans lrsquoeacutecosystegraveme Stockage dans les produits

Tonne de CO2 ha

Diffeacuterence de stockage par hectare cumuleacute dans lrsquoeacutecosystegraveme forestier et les produits bois entre 2020 et 2050 pour les diffeacuterentes modaliteacutes de gestion

Source Ceacutedric Rossi et Aristot

Source Canopeacuteeacute Fern et les Amis de la Terre 2020

Photo Harriata171 Wikimedia

Se doter drsquoun reacutefeacuterentiel pour penser systeacutemiqueRessources Besoins essentiels Solidariteacute et Gouvernance sont quatre dimensions interdeacutependantes pour appreacutecier une action en faveur de la reacutesilience et de la transition eacutecologique

POU R APPROFON DI R

CEREMA La boussole de la reacutesilience

Vouloir agir avec pertinence et efficaciteacute neacutecessite de garder en tecircte le caractegravere systeacutemique et holistique des enjeux de la reacutesilience et de la transition eacutecologique du territoire De nombreux cadres et reacutefeacuterentiels drsquoapplication de la reacutesilience se sont ainsi deacuteveloppeacutes Ils sont geacuteneacuteralement tregraves complets mais souvent lourds agrave utiliser et partielsPour appreacutehender cette complexiteacute The Shift Project a imagineacute un reacutefeacuterentiel simple pour analyser les dynamiques et les projets de son territoire Ce reacutefeacuterentiel permet une appreacuteciation rapide des atouts et limites drsquoune deacutemarche agrave lrsquoaune de la reacutesilience territoriale dans un contexte de transition eacutecologique Cet outil non exhaustif reste expeacuterimental et doit ecirctre adapteacute aux caracteacuteristiques du territoire Sa pertinence et son utiliteacute devront ecirctre confirmeacutees par les acteurs sur le terrain Quatre grandes dimensions compleacutementaires et interdeacutependantes doivent ainsi ecirctre prises en compte

La boussole de la reacutesilience repegraveres pour la reacutesilience territoriale

La boussole de la reacutesilience constitue une premiegravere tentative de synthegravese et de formalisation des enseignements theacuteoriques et pratiques collecteacutes et une premiegravere eacutebauche vers un laquo reacutefeacuterentiel raquo de la reacutesilience La boussole propose un cadre drsquoaction pour les collectiviteacutes organiseacute en six principes deacuteclineacutes en dix-huit leviers

Ces cahiers du Cerema visent agrave en deacutecrire le contenu en les explicitant et en les illustrant Lrsquoordre dans lequel les principes et leviers sont preacutesenteacutes nrsquoa aucune signification quant au caractegravere prioritaire de lrsquoun par rapport agrave lrsquoautre les six principes et dix-huit leviers faisant systegraveme

Les dix-huit leviers sont ensuite deacuteclineacutes en quelques exemples drsquoactions qui nrsquoont drsquoautre valeur qursquoillustrative et dont les collectiviteacutes ou tout autre utilisateur de la boussole peuvent srsquoinspirer Il srsquoagit de construire localement des actions qui favorisent la dynamique de reacutesilience de leur territoire quel que soit le type de chocs ou de perturbations aleacuteas chocs stress chroniques pressions lentes (mutations eacuteconomiques deacutemographiques environnementales laquo agrave bas bruit raquo) menaces encore inconnues etc

6 pRINCIpES Et 18 LEvIERS

La boussole de la reacutesilience

- Surveiller et alerter- Rex et benchmarks- Innovation expeacuterimentation

Adaptation apprentissage et innovation

- Culture et savoir faire- Solidariteacute- Capaciteacute drsquoagir

Coheacutesion - Solidariteacute

- Gouvernance partageacutee- Coopeacuteration territoriale- Inteacutegration des vulneacuterabiliteacutes

Strateacutegies - Gouvernance

- Connaissance des menaces- Information - eacuteducation- Preacuteparation agrave la crise

Anticipation - Veille

- Exposition reacuteduite- Soliditeacute et fiabiliteacute- Continuiteacute des services

Robustesse et continuiteacute

Sobrieacuteteacute et besoins essentiels

- Besoins vitaux et essentiels- eacuteconomie reacutesiliente- Limites planeacutetaires et ressources

Boussole de la reacutesilience version syntheacutetique

Avoir accegravesagrave la nature

Penser lrsquoavenir

Avoir une voixdans la citeacute

Ecirctreen relation

Mrsquoinformermrsquoinstruire

Me nourrir

BoireAvoir un toit

Me soigner

Avoir accegravesagrave lrsquoeacutenergie

Travailler et produiredignement

Transporterdistribuer

Preacuteservernos communs

Me sentiren seacutecuriteacute

Respecterles bio-capaciteacutesde la Terre

Me deacuteplacer

Mrsquoapprovisionner

Ecirctre solidaire

Besoinsessentiels

Besoinsinduits

Besoinsvitaux

Besoins du territoire Seuil de reacutesilience Seuil de vulneacuterabiliteacute Exemple avec un territoire ficitif

La meacutethode 100 RC de la Fondation Rockefeller 11

La meacutethode laquo 100 resilient cities raquo se deacuteploie en plusieurs axes Santeacute et bien-ecirctre Infrastructures et eacutecosystegravemes Eacuteconomie et socieacuteteacute (organisation de la ville) Gouvernance et Strateacutegie Pour chaque dimension des objectifs de reacutesilience sont associeacutes et des scores de reacutesilience sont attribueacutes Au final le diagnostic de reacutesilience du systegraveme reacutevegravele les forces et les faiblesses de celui-ci sur chaque objectif de reacutesilience+ Repreacutesentation rapide du systegraveme ville bonne vue

drsquoensemble du systegraveme et des fragiliteacutes identification des fonctions essentielles agrave garantir en eacutevitant les redondances meacutethode eacuteprouveacutee par le reacuteseau des 100RC dont Paris

- Meacutethode reacuteserveacutee aux villes certaines fonctions cleacutes laquo se nourrir raquo laquo se loger raquo laquo se divertir raquo noyeacutees dans la grille drsquoanalyse 52 indicateurs agrave renseigner par une eacutequipe

Boussole de la reacutesilience du CEREMA 8 9

La boussole de la reacutesilience du Cerema permet drsquoeacutetablir un diagnostic de maturiteacute selon 18 leviers de reacutesilience et de mettre en eacutevidence les actions du territoire y contribuant le plus+ Principes nrsquoimposant pas de meacutethode toute faite

mais srsquointeacutegrant dans les pratiques et outils existants Pertinent pour tout type de territoires Reacutefeacuterence aux ODD Agenda 21 ou Contrat de Transition Ecologique connus des collectiviteacutes

+ Formation et appui du CEREMA agrave lrsquoappropriation et lrsquoopeacuterationnalisation de lrsquooutil

Diagnostic 360deg de la reacutesilience territoriale 10

Donne une photographie ex ante du degreacute de vulneacuterabiliteacute et de reacutesilience du territoire Cette photographie doit mettre en exergue les faiblesses et les forces du territoire Lrsquooutil doit permettre de dresser un diagnostic rapide de la reacutesilience du territoire sans prestataire afin de savoir vers ougrave orienter les reacuteflexions strateacutegiques et actions opeacuterationnelles + Un diagnostic simple concret rapide

partant des besoins des habitants- Encore en deacuteveloppement

laquo Entrer en reacutesilience raquo une boicircte agrave outil proposeacutee

par le deacutepartement de la Gironde 7

Diagnostic 360deg de la reacutesilience territoriale

DES RESSOURCES PROPRES AU TERRITOIRE BIEN VALORISEacuteES

bull La sobrieacuteteacute dans lrsquousage des ressources est rechercheacutee La deacutependance aux eacutenergies fossiles et aux ressources non-renouvelables et externes est reacuteduite lrsquoeacuteconomie circulaire est deacuteveloppeacutee

bull Les ressources mateacuterielles et financiegraveres sont mobiliseacutees efficacement en recherchant les co-beacuteneacutefices eacuteconomiques environnementaux et sociaux et lrsquoefficience des deacutepenses

bull Le pouvoir drsquoagir de chacun est deacuteveloppeacute et les ressources endogegravenes (biodiversiteacute patrimoine savoir-fairehellip) valoriseacutees durablement

UNE GESTION DES RISQUES GARANTISSANT LES BESOINS ESSENTIELS

bull Les vulneacuterabiliteacutes et les risques (notamment socio-eacuteconomiques) sont analyseacutes et partageacutes reacuteguliegraverement avec lrsquoensemble de la population

bull Le maintien des fonctions essentielles du territoire fait lrsquoobjet drsquoune gestion dynamique des risques (anticipation des crises reacuteaction transformation)

bull Les actions meneacutees accompagnent les transformations eacuteconomiques et sociales lieacutees agrave la transition sur le territoire

DES LIENS SOCIAUX ET DES SOLIDARITEacuteS TERRITORIALES RENFORCEacuteS

bull Les interdeacutependances entre acteurs sont reconnues et donnent lieu agrave un renforcement des liens de coopeacuteration et drsquoentraide au sein comme entre les territoires (coopeacuteration plutocirct que compeacutetition)

bull La prise en compte des dispariteacutes territoriales et sociales se traduit par davantage drsquoentraide et de solidariteacute

bull Des modaliteacutes de gestion des deacutesaccords et drsquoarbitrage pacifieacute entre acteurs et entre territoires ont eacuteteacute anticipeacutees

UNE GOUVERNANCE INCLUSIVE ET EacuteCLAIREacuteE

bull La transition eacutecologique (notamment la deacutecarbonation et lrsquoadaptation au changement climatique) occupe une place centrale dans les deacutebats et le choix des politiques sur le territoire

bull Toutes les parties prenantes (y compris les habitants) participent agrave la conception la mise en œuvre et lrsquoeacutevaluation des solutions les plus adapteacutees au territoire et deacutesirables pour ses habitants (deacutefinition drsquoune vision partageacutee et de chemins de changement)

bull La coheacuterence des politiques et des actions est questionneacutee reacuteguliegraverement par les diffeacuterents acteurs du territoire

es Solidariteacute

Gouvernance

Besoins essentiels

Ecirctre agrave lrsquoeacutecoute de son territoire et saisir les opportuniteacutesEn sachant soutenir les initiatives locales et reconnaicirctre les signaux faibles les collectiviteacutes peuvent deacutejagrave agir en faveur de la transition de leur territoire

POU R APPROFON DI R

MTES Initiatives citoyennes et transition eacutecologique quels enjeux pour lrsquoaction publique

LES INITIATIVES EN REacuteFEacuteRENCE Agrave LA TRANSITION (eacutecologique deacutemocratique eacutenergeacutetiquehellip) sont de plus en plus nombreuses sur tous les territoires (Ecolieux tiers-lieux territoires en transition coopeacuterativeshellip) Souvent tregraves localiseacutees et assez autonomes voire isoleacutees elles reacuteunissent des collectifs drsquohabitants engageacutes et expeacuterimentent des formes varieacutees de sobrieacuteteacute de reacutesilience ou de transition

Outre ces initiatives drsquoautres deacutemarches touchant drsquoautres classes sociales

eacutechelles territoriales et œuvrant pour la solidariteacute (agrave lrsquoeacutechelle du quartier foyer drsquoaccueil de femmes battues association drsquoaide aux devoirs maraude associations de jeunes universitaires local de reacuteparation fermes en vente directehellip) permettent de creacuteer des ponts et de toucher lrsquoensemble de la population

Les liens que ces initiatives entretiennent avec le tissu local et leur capaciteacute agrave changer drsquoeacutechelle en font bien souvent des ressources au deacuteveloppement drsquoautres projets sur le territoire La collectiviteacute gagnera agrave les soutenir et agrave srsquoappuyer sur elles pour accompagner la transition eacutecologique et la reacutesilience sur son territoire

Dans tous les cas il faut laquo partir de lagrave ougrave sont les gens et de lagrave ougrave ils en sont raquo 12

et faire lrsquoeffort de ne pas partir de ses propres sujets Il srsquoagit de se mettre agrave lrsquoeacutecoute des preacuteoccupations et des fragiliteacutes particuliegraveres de son territoire des besoins concrets exprimeacutes par ses populations La reacutesilience drsquoun territoire doit srsquoappuyer et se nourrir de ses ressources locales son patrimoine son histoire ses ressources naturelles

Toute opportuniteacute est bonne agrave prendre et tout sujet peut constituer une opportuniteacute une crise (une pandeacutemie) agrave geacuterer un document drsquourbanisme agrave actualiser la refonte des contrats existants agrave reacutealiser un nouvel ameacutenagementhellip On srsquoappuiera sur les groupes existants sur des relations preacute-eacutetablies pour mobiliser autour des enjeux de reacutesilience et de transition eacutecologique et initier des projetsCertains sujets occasionneront des victoires rapides Les premiegraveres actions geacuteneacutereront un effet laquo boule de neige raquo renforccedilant la confiance mutuelle et la capaciteacute des acteurs agrave prendre des risques et agrave monter en ambition

LrsquoHermitage un Tiers Lieux au service du territoire

LrsquoHermitage tiers-lieu drsquoinnovations rurales et citoyennes situeacute agrave Autrecircches dans lrsquoOise a eacuteteacute parmi les premiers labelliseacutes Fabrique de territoire par lrsquoAgence Nationale de Coheacutesion des Territoires La creacuteation drsquoun poste mutualiseacute entre les deux communauteacutes de communes du territoire deacutedieacute au deacuteveloppement de lrsquoEconomie Sociale et Solidaire et des tiers-lieux sur le territoire a permis drsquoeacutelargir les partenariats locaux avec des collectiviteacutes des Hauts-de-France LrsquoHermitage contribue activement agrave la dynamique territoriale autour de la transition

Lrsquoeacutevolution des pratiques agricoles dans le Grand Compiegravegnois lrsquoHermitage accompagne lrsquoassociation Performances Agroeacutecologiques regroupant 26 agriculteurs pour 7000 hectares Ineacutedit localement ce consortium priveacute et soutenu par les intercommunaliteacutes a pour objectif de promouvoir de nouvelles pratiques agroeacutecologiques en proposant une reacutemuneacuteration alternative et durable aux agriculteurs exploitants en grandes cultures

Reconversion en tiers-lieu du domaine des laquo 3 chacircteaux raquo agrave Coye-La-Forecirct sur ce site drsquoexception au cœur drsquoun territoire renommeacute (forecirct de Chantilly) reacutecemment mis en vente par la Mairie de Paris la commune de Coye-La-Forecirct a missionneacute LrsquoHermitage pour mener une eacutetude de preacutefiguration drsquoun futur ldquotiers-lieu des 3 chacircteaux

La mobiliteacute douce dans le Soissonnais pour le compte du Pocircle Territorial de Deacuteveloppement Economique Aliss LrsquoHermitage a accompagneacute la phase de conception et de tests de Cyclovis 2 une solution de veacutelos en libre-service low-tech GrandSoissons Agglomeacuteration srsquoest appuyeacute sur ces travaux pour lancer reacutecemment une nouvelle expeacuterimentation sur 5 ans

Mise en reacuteseau des initiatives locales 13 14

Riposte Creacuteative Bzh est une plateforme qui recense les initiatives locales en faveur de la solidariteacute et de la transition pour construire lrsquoapregraves-Covid Elle permet lrsquoeacutechange et la recherche de synergies entre acteurslaquo Une marmite ne commence pas agrave bouillir par le couvercle mais toujours par le fond raquo proverbe de Haute Bretagne citeacute sur le site de Riposte creacuteative BzhTransiscope est un portail numeacuterique qui recense les alternatives et projets locaux qui contribuent agrave la transition eacutecologique et sociale

laquo Ecouter la forecirct qui pousse plutocirct que lrsquoarbre

qui tombe raquo F Hegel 15

Un signal faible est laquo une eacutemergence une dissonance une intuition ou encore un indice du monde qui vient pouvant ecirctre capteacute par une eacutecoute active raquo Le Guide des signaux faibles du Deacutepartement de la Gironde permet de srsquoexercer agrave les repeacuterer pour agir sur son territoire en anticipant ces eacutevolutions

R ECOM MAN DATION 3

Organiser des COP (Confeacuterences des Parties) locales annuelles agrave lrsquoeacutechelle intercommunale et reacutegionale

Photo Ofice de tourisme Pierrefonds Lisiegraveres de lrsquoOise

Photo Barthelemy de Mazenod Unsplash

Source transiscopeorgcarte-des-alternatives

Deacutepasser le foisonnement illisible des dispositifsLes biais des financements actuels en faveur de la transition eacutecologique seront-ils compenseacutes par le nouveau contrat entre lrsquoEtat et les intercommunaliteacutes

CHAQUE MINISTEgraveRE chaque agence son dispositif ou son appel agrave projets en faveur de la transition chacun sa proceacutedure chacun sa gouvernance impliquant les mecircme acteurs locaux sans souci de coheacuterence entre tous ces dispositifs

Le reacutesultat est sans appel illisibiliteacute complexiteacute du montage des dossiers

manque drsquoengagement financier dans la dureacutee fragilisant les projets des financements rares pour le fonctionnement et lrsquoanimation des deacutelais drsquoinstruction et drsquoengagement des financements incompatibles avec le temps des projets une logique de guichet theacutematique deacutefavorable aux besoins des projets transversauxhellip

Cette situation favorise la prise en main des sujets par les seuls techniciens et la mise en retrait des eacutelus au deacutetriment de la dimension politique et du projet de territoire

Fin 2020 lrsquoEtat a lanceacute le Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) comme une simplification pour les territoires de projets Beaucoup sur le terrain redoute une strate suppleacutementaire qui ne reacuteduit en rien la neacutecessiteacute de multiplier les dossiers et reacuteponses aux multiples appels agrave projets pour mobiliser les financements Drsquoautres au contraire lrsquoaccueillent favorablement Ils appreacutecient la volonteacute drsquounifier les contrats entre Etat et territoires (Contrat de ruraliteacute Contrat de Transition Ecologique Contrats de villehellip) la recherche de niveaux adapteacutes de territoires de projet tendant vers des bassins de vie ou drsquoactiviteacutes pertinents ou encore la volonteacute afficheacutee de srsquointeacuteresser agrave tout lrsquoeacutecosystegraveme des acteurs territoriaux citoyens entreprise et socieacuteteacute civile et non seulement les collectiviteacutes territoriales

Avec le Contrat de Relance et de Transition Ecologique le projet de territoire devient le document de reacutefeacuterence pour la contractualisation entre le territoire et lrsquoEtat Mais sans aucun financement deacutedieacute Enfin lrsquoEtat nrsquoexige aujourdrsquohui aucune ambition particuliegravere ni coheacuterence des politiques en matiegravere de transition eacutecologique

Le CRTE Un nouveau contrat rapidement adopteacute par les territoires de projets 16

832 peacuterimegravetres des contrats de relance et de transitions eacutecologique (CRTE) Agrave date du 06 avril 2021

Source ANCT 2021 IGN 2021 - Reacutealisation ANCT pocircle adt - cartographie 2021

POU R APPROFON DI R

Premier Ministre Eacutelaboration des contrats territoriaux de relance et de transition eacutecologique

R ECOM MAN DATION 4

Appliquer effectivement le principe drsquoEco-conditionnaliteacute des aides financiegraveres

Agirpour la

transition

ANIMER -SE DOTER

DrsquoINGEacuteNIERIE

Projet de mandat

SCoT PLUi

Projet de territoire

CONCREacuteTISER -REacuteALISER

DEacuteFINIR UNE AMBITION - MOBILISER

SrsquoORGANISER

PLANIFIER

Citrsquoergie Eacuteconomie circulaire

Territoire agrave eacutenergie positive

Programme pluriannuel drsquoinvestissement

Agenda 21

Objectifs de Deacuteveloppement

Durable

Fabrique des transitions

DSIL DETR

Fonds Reacutegions

LEADER FEDER

Budget vert

Scheacutema directeur des eacutenergies

Destination TEPOS

Appels agrave projets Fonds nationaux

ProgrammesCEE

Expertise externe (ADEME ANCT Banque

des territoires Cerema)

Programmes reacutegionaux (type TEPOS)

Aides au changement de comportement

(ADEME)

Contrat drsquoobjectif territorial (ADEME)

GRANDES FONCTIONS auxquelles reacutepondent les diffeacuterents dispositifs Dispositifs centreacutes sur la transition eacutenergeacutetique et eacutecologique Dispositifs associeacutes plus geacuteneacuteralement au deacuteveloppement et agrave lameacutenagement du territoire

Liens existants (de diffeacuterentes natures) entre les dispositifs ces dispositifs ne sont plus en vigueur

Agirpour la

transition

ANIMER -SE DOTER

Projet de mandat

SCoT PLUi

SrsquoORGANISER

PLANIFIER

Agenda 21

Durable

DSIL DETR

Fonds Reacutegions

LEADER FEDER

Budget vert

Destination TEPOS

ProgrammesCEE

(ADEME)

Scheacutema des dispositifs au service de lrsquoaction pour la transition

Source CLER 2021

Se repeacuterer dans les scheacutemas dispositifs et financements de la transition 17

Quand on sait chercher on trouve 18

Un exemple - eacutetudieacute dans le rapport laquo Les collectiviteacutes territoriales leviers de deacuteveloppement des ruraliteacutes raquo - est la communauteacute de communes du pays retheacutelois (Ardennes) qui a mobiliseacute de nombreux dispositifs contractuels territoriaux srsquoeacutelevant agrave presque 10 millions drsquoeuros pour une communauteacute de 30 000 habitants

Un site pour tenter de srsquoy retrouver

parmi les aides

Eacutevol

rsquoEtp

-602Etpt

-254Etpt

-633Etpt

-285Etpt

-91Etpt

+5Etpt

-68Etpt

-78Etpt -35

Etpt-919Etpt

Meacuteteacuteo-France IGN CEREMA

Agencesde lrsquoeau OFB

ParcsNationaux ADEME ONF CNPF

Pas de reacutesilience territoriale sans ingeacutenierie territorialeRenforcer durablement les capaciteacutes drsquoingeacutenierie de son territoire en matiegravere de reacutesilience et de transition eacutecologique devient une prioriteacute

SrsquoENGAGER DANS LA TRANSITION EacuteCOLOGIQUE et la reacutesilience de son territoire exige drsquoinvestir Lrsquoinvestissement le plus durable et le plus important est lrsquoinvestissement immateacuteriel celui de la mise en mouvement du dialogue avec les habitants celui de la deacutefinition drsquoune vision partageacutee de lrsquoavenir de lrsquoapprentissage et de la coopeacuterationOn pourra recourir agrave de lrsquoingeacutenierie (technique financiegravere et juridique) mutualiseacutee avec drsquoautres ou venant de cabinets de conseil de services de lrsquoEtat ou de collectiviteacutes et groupementshellip

POU R APPROFON DI R

Seacutenat Rapport drsquoinformation Les collectiviteacutes et lrsquoANCT au deacutefi de lrsquoingeacutenierie sur les territoires

Des capaciteacutes drsquoexpertise publique en reacuteduction Evolution cumuleacutee entre 2014 et 2021 des effectifs totaux des principaux opeacuterateurs contibuant agrave lrsquoadaptation 19

Des dispositifs pour financer son ingeacutenierie territoriale 20

Agrave court terme deux dispositifs peuvent ecirctre mobiliseacutes pour financer des postes de chargeacutes de mission sur les territoires bull Le contrat drsquoobjectifs de lrsquoADEME srsquoadresse plutocirct aux

intercommunaliteacutes en lien avec des engagements de transition eacutecologique

bull Le Fonds National drsquoAmeacutenagement et de Deacuteveloppement du territoire (FNADT) est destineacute aux territoires de projet les moins doteacutes

Ces canaux meacuteriteraient drsquoecirctre abondeacutes et ameacutelioreacutes pour assurer le financement drsquoune ingeacutenierie interne agrave tous les territoires signataires drsquoun Contrat de Relance et de Transition Ecologique

Le programme Petites Villes de demain 22

Ce programme vise agrave la revitalisation des villes de moins de 20000 habitants Lanceacute le 1er octobre 2020 le programme srsquoappuie sur trois axes bull Un soutien agrave lrsquoingeacutenierie (pour 250 Meuro)bull Des financements de projet (si possible sur mesure)bull La creacuteation drsquoun reacuteseau (laquo Club des Petites Villes

de demain raquo) Les offres de service lieacutees agrave lrsquoingeacutenierie peuvent concerner des sujets de reacutesilience et de transition bas carbone (laquo deacutefinir et mettre en œuvre un Projet alimentaire territorial raquo laquo bacirctir le volet eacutenergie-climat du projet de territoire et le mettre en œuvre raquo laquoco-financement de chef de projet raquo etc) tout comme certaines subventions (laquo deacutevelopper le recours au veacutelo et aux transports en commun raquo laquo financer des opeacuterations de recyclage des friches urbaines et industrielles raquo)

Le CEREMA une expertise publique en pleine transition

Le Cerema (centre drsquoeacutetudes) dispose drsquoune expertise publique de 2800 agents agrave la fois diversifieacutee et de haut niveau autour des questions du climat et des territoires Cet eacutetablissement public a reacutecemment reacuteorienteacute ses prioriteacutes devenant un acteur public de reacutefeacuterence pour lrsquoaccompagnement des territoires en matiegravere de transition et drsquoadaptation au changement climatique Il pilote ainsi aux cocircteacutes de lrsquoAdeme le Centre de ressources pour lrsquoadaptation au changement climatique (CRACC) produit des meacutethodes guides outils pour faciliter la transition eacutecologique et renforcer la reacutesilience des territoires Le CEREMA conduit des missions de sensibilisation et drsquoaccompagnement des territoires dans leurs deacutemarches de transition et de reacutesilience

La mutualisation de lrsquoingeacutenierie 21

En 2019 la Communauteacute drsquoagglomeacuteration de Bastia a initieacute une deacutemarche ouverte agrave lrsquoensemble des intercommunaliteacutes de Corse afin de mutualiser les moyens drsquoeacutelaboration du PCAET Les Communauteacutes de Marana Golo et du Sud-Corse ont deacutecideacute de srsquoy associer

R ECOM MAN DATION 5

Ne plus comptabiliser les deacutepenses drsquoingeacutenierie du territoire comme des deacutepenses de fonctionnement

On preacutefeacuterera autant que possible investir durablement dans une ingeacutenierie propre au territoire Une solide eacutequipe interne agrave la collectiviteacute intercommunale facilitera la reacuteussite drsquoune dynamique de reacutesilience et de transition eacutecologique sur le territoire

A noter que la dimension administrative et financiegravere de lrsquoingeacutenierie territoriale srsquoavegravere de plus en plus importante pour mobiliser les ressources financiegraveres attribueacutees par appels agrave projets dotations ou subventions Par ailleurs souvent financeacutee en lien avec des projets sectoriels lrsquoingeacutenierie territoriale ne favorise pas toujours les deacutemarches globales et transversales

Toutes ces ingeacutenieries manquent globalement sur les territoires Cependant on observe de grandes dispariteacutes La plupart des aides eacutetant accessibles par appels agrave projet cette situation beacuteneacuteficie aux territoires les mieux doteacutes en ingeacutenierie et accroit les ineacutegaliteacutes entre territoires Dans le contexte actuel de relance eacuteconomique cette dispariteacute drsquoingeacutenierie des territoires pourrait fortement accentuer ces ineacutegaliteacutes

Un besoin croissant drsquoaccompagnement des territoires tandis que les capaciteacutes drsquoexpertise publique se sont reacuteduites Source I4CE (Institute for Climate Economics) novembre 2020

Photo Shalev Cohen

Photo Mark Potterton Unsplash

Ne pas reacuteinventer la roue mais aller voir ailleursEacutechanger avec ses pairs hors de son territoire participer aux reacuteseaux drsquoacteurs de la transition et de la reacutesilience permet de renforcer ses capaciteacutes

POU R APPROFON DI R

Reacutefeacuterentiel de lrsquoatelier Villes pairs territoires pilotes de la transition

ADEME MTE Repenser les villes de la socieacuteteacute post-carbone

The Shift Project Crise(s) climat plan de transformation de l rsquoeacuteconomie franccedilaise

De nombreux travaux de prospectives tentent de donner agrave voir un monde deacutebarrasser des eacutenergies fossiles Ils permettent de se projeter plus aiseacutement dans le futur et contribuent agrave donner un cap agrave lrsquoaction

FLUCTUAT NEC MERGITUR

Strateacutegie de Reacutesilience de Paris

Une Alliance pour lrsquoapprentissage et le transfert

drsquoexpeacuteriences entre pairs 23

Quand les acteurs territoriaux partagent les leccedilons

de leurs expeacuteriences 26

Co-piloteacute par la Ville de Loos-en-Gohelle et ATEMIS lrsquoatelier laquo Villes pairs territoires pilotes de la transitio raquo a reacuteuni des eacutelus des services des acteurs des villes de Malaunay Le Meneacute Grande-Synthe Loos-en-Gohelle Les participants ont mis en discussion leurs trajectoires de transition et en ont sorti un ensemble de balises premier reacutefeacuterentiel commun destineacute agrave appuyer le transfert de leur expeacuterience agrave drsquoautres territoires

Srsquoinspirer des acteurs de la coopeacuteration

et de la solidariteacute internationale 24

Les Approches Orienteacutees Changement (AOC) constituent un ensemble de principes et meacutethodes expeacuterimenteacutes par les ONG et collectiviteacutes de 10 pays (France Cocircte drsquoIvoire Burkina Faso Beacutenin Togo Congo Burundi Comores Madagascar Haiumlti) dans le cadre drsquoune expeacuterimentation porteacutee par le reacuteseau drsquoONG et collectiviteacutes franccedilaises F3E Ces outils visent agrave planifier suivre et eacutevaluer des processus de changement Ils se distinguent drsquoautres approches par lrsquoimportance accordeacutee aux acteurs consideacutereacutes comme fondement du changement social Toute action cherchant agrave accompagner un changement social doit ainsi prendre en compte les eacutevolutions des acteurs et tenter drsquoagir sur elles Cette approche met lrsquoaccent sur lrsquoanalyse approfondie des acteurs leurs influences leurs relations Le F3E propose reacuteguliegraverement des formations en ligne

Valoriser les travaux des pionniers 25

R ECOM MAN DATION 5

Participer activement aux reacuteseaux drsquoeacutechanges entre pairs et de capitalisation

La Fabrique des transitions (FABT) est une alliance de plus de 200 organisations territorialiseacutees reacuteseaux et tecirctes de reacuteseaux collectiviteacutes multiniveaux petites et moyennes entreprises centre de ressources instituts de recherche engageacutees dans les transitions eacutecologiques eacuteconomiques deacutemocratiques et sociales A partir de la riche expeacuterience de Loos-en Gohelle eacutevalueacutee degraves 2014 de la capitalisation de territoires pilotes de la transition la Fabrique des Transitions rassemble un grand nombre de praticiens autour drsquoune Charte drsquoAlliance avec pour premiers objectifs bull Constituer une communauteacute apprenantebull Mettre son patrimoine au service des territoires en

transitionbull Faciliter lrsquoapprentissage et le transfert drsquoexpeacuteriences

entre pairs

QUELS QUE SOIENT LES ACTEURS quelles que soient les actions envisageacutees on gagne toujours srsquoinspirer de lrsquoexpeacuterience des autres Cela permet drsquoeacuteviter de refaire les mecircmes erreurs et loin de toute reproduction agrave lrsquoidentique drsquoimaginer des solutions nouvelles adapteacutees au contexte de son territoire Quoi de plus inspirant et efficace qursquoun eacutechange entre pairs Si la majoriteacute des

territoires nrsquoa pas vraiment engageacute la transition eacutecologique ils sont de plus en plus nombreux agrave se lancer dans des expeacuterimentations sur leurs territoires et agrave les partager au sein de reacuteseaux theacutematiques ou territoriaux Les acteurs pionniers de la reacutesilience et de la transition eacutecologique sur les territoires participent activement agrave ces collectifs ou reacuteseaux De nombreuses ressources documentaires ou videacuteos sont accessibles en ligne Plusieurs reacuteseaux ou collectifs proposent des formations ou des accompagnements de groupes drsquoacteurs locaux Tout responsable territorial a inteacuterecirct agrave prendre connaissance des expeacuteriences et des leccedilons de ses pairs

Participer agrave des reacuteseaux permet de partager ses difficulteacutes de srsquoinspirer et de se ressourcer et de monter en connaissances et compeacutetencesEnfin lrsquoinspiration et le renforcement des capaciteacutes passent aussi par la veille et la connaissance des travaux de reacuteflexion et de recherche sur la transition eacutecologique et la reacutesilience appliqueacutees aux territoires Les travaux scientifiques pluridisciplinaires et multisectoriels neacutecessaires agrave lrsquoapproche holistique et systeacutemique sont encore rares Mais des reacuteflexions de plus en plus nombreuses sont engageacutees par des laboratoires de recherche des agences nationales ou locales des think tank

Bacirctir une administration territoriale au service de la reacutesilience

et de la transition eacutecologiqueLrsquoadministration territoriale comprend celle des collectiviteacutes principalement consideacutereacutees ici mais aussi celle de lrsquoEtat et des reacuteseaux territoriaux drsquoeacutetablis-sements publics (ADEME CEREMA ASP ONF ) preacutesents partout en France Elle occupe une place deacuteterminante dans la capaciteacute des territoires agrave ameacuteliorer leur reacutesilience et agrave srsquoengager dans la transition eacutecologique Par son organisation ses compeacutetences ses ressources humaines et financiegraveres elle peut fortement faciliter et accompagner la transformation des territoires sur lesquels elle inter-vient Si et seulement si elle est capable de se transformer elle-mecircme Pour cela elle devra notamment faire eacutevoluer grandement son organisation en silos et sa gouvernance srsquoappuyer et encourager lrsquoinitiatives de ses agents et surtout montrer lrsquoexemple en mobilisant autrement ses leviers directs drsquoaction comme la commande publique ou la gestion de son patrimoine Ce chapitre reprend des eacuteleacutements des travaux reacutecents de The Shift Project sur la deacutecarbonation de lrsquoadministration publique

Inteacutegrer la reacutesilience dans le projet drsquoadministration

Soutenir ses agents et leur engagement

Montrer lrsquoexemple

CHAPITRE 6 14 min

TOME I I mdash AGIR POUR ENGAGER SON TERRITOIRE DANS LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET LA RESILIENCE 25Photo iStock

CHAPITRE 6 | Bacirctir une administration territoriale au service de la transition

La reacutesilience de lrsquoadministration des collectiviteacutes locales est sa capaciteacute agrave srsquoadap-ter et se transformer pour assurer la continuiteacute de ses services essentiels sur le territoire Lrsquoarrecirct en cas de crise de certains services geacutereacutes par les collectiviteacutes pose rapidement des problegravemes majeurs en particulier pour les publics les plus preacutecaires (enseignement cantine aides sociales entretien de la voierie distribu-tion drsquoeau potable collecte des deacutechetshellip) Pour les collectiviteacutes œuvrer en faveur de la transition eacutecologique et la reacutesilience suppose de relever de nombreux deacutefis lieacute agrave son organisation propre

bull Surmonter lrsquoinadaptation de lrsquoadministration territoriale aux enjeux deacuteficit de connaissances des eacutelus et agents fonctionnement pyramidal et en silos

bull Consideacuterer la transition eacutecologique et la reacutesilience comme le cadre logique de toutes les politiques de la collectiviteacute et non une politique parmi drsquoautres

bull Faire face agrave un manque de compeacutetences et drsquoexpertises pour opeacuterationnaliser les objectifs de transition eacutecologique et de reacutesilience du territoire

bull Assurer une continuiteacute des services dans un contexte ougrave les crises vont se multiplier

bull Un enjeu deacutepasse peut-ecirctre tous les autres laquo Montrer lrsquoexemple raquo et donner ainsi agrave lrsquoadministration locale creacutedibiliteacute et pertinence dans ses politiques aupregraves des acteurs du territoire

La collectiviteacute aura chemineacute vers un fonctionnement plus sobre les deacuteplacements (usagers et agents) seront moins carboneacutes et moins nombreux les bacirctiments pu-blics plus eacuteconomes en eacutenergie occupant une surface moindre De maniegravere glo-bale les consommations mateacuterielles auront eacuteteacute reacuteduites et le fonctionnement deacute-carboneacute pour lrsquoensemble des services garanties par lrsquoadministration

Cocircteacute organisation interne la transition post carbone et la reacutesilience seront deve-nues prioritaires pour tous les services et tous les agents La relation administra-tion administreacute sera de plus en plus deacutemateacuterialiseacutee avec des garde-fous pour maintenir lrsquoaccegraves aux services pour tous les usagers Lrsquoimplantation territoriale a eacuteteacute adapteacutee

La nature des emplois aura fortement eacutevolueacute Tous les agents publics seront for-meacutes aux enjeux climatiques et eacutecologiques Toutes les entiteacutes de lrsquoadministration disposent drsquoun chef de projet laquo Transition et reacutesilience raquo Les compeacutetences mar-cheacutes publics consacreacutees agrave lrsquoanalyse laquo impact carbone et reacutesilience raquo auront eacuteteacute renforceacutees Des moyens humains seront consacreacutes agrave la gestion globale des crises et pas seulement agrave la gestion opeacuterationnelle

Lrsquoimage de lrsquoadministration aura changeacute Son exemplariteacute sa capaciteacute agrave se transformer tout en continuant agrave assurer lrsquoaccessibiliteacute aux services publics les efforts en matiegravere de relation avec les usagers lrsquoaction publique dans la lutte contre le changement climatique auront ameacutelioreacute son image aupregraves du grand public et la perception que les agents publics auront drsquoeux-mecircmes et de lrsquoadmi-nistration redonnant de lrsquoattractiviteacute agrave la fonction publique 28

ENJEUX

Pregraves de

2 millions drsquoagents dans la fonction

publique territoriale

1745 Mds euroDeacutepenses de fonctionnement en 2019

60 des 875 milliards drsquoeuros de commande

publique en 2019 en provenance des collectiviteacutes territoriales

LrsquoADM I N I STR ATION DE S COLLECTIVITEacute S TE R R ITOR IALE S E N CH I FFR E S 27

18 reacutegions

101 deacutepartements

34 970 communes

VISION 2050

Inteacutegrer la reacutesilience dans le projet drsquoadministrationLa connaissance et la compreacutehension conditionnent la prise en compte des enjeux de reacutesilience et de transition eacutecologique par lrsquoadministration territoriale

PARMI LES INITIATIVES les plus favorables au renforcement interne de la reacutesilience dans un contexte de transition eacutecologique on trouve leur inscription dans le projet drsquoadministration de la collectiviteacute Cette inscription suppose une prise de conscience preacutealable des enjeux de reacutesilience et de transition eacutecologique des territoires de la part de la hieacuterarchie de la collectiviteacute Elle preacutepare un profond changement aux niveaux de la gouvernance comme de lrsquoorganisation tregraves cloisonneacutee qui caracteacuterise souvent lrsquoadministration territoriale

Les premiegraveres actions pouvant ecirctre engageacutees au niveau des agents et de lrsquoorganisation sont les suivantes

bull Veiller agrave la formation continue de tous les agents agrave commencer par les eacutelus et principaux cadres de lrsquoadministration territoriale sur les enjeux de reacutesilience et de transition eacutecologique

bull Deacutesigner une mission laquo Bilan carbone et reacutesilience raquo rattacheacutee au plus haut niveau administratif ainsi que des chefs de projets laquo Transition et reacutesilience raquo

dans toutes les entiteacutes services de lrsquoadministration

bull Se doter de compeacutetences nouvelles (par recrutement ou formation interne) lieacutees agrave la transition eacutecologique conseiller eacutenergie expert bilan carbone ingeacutenierie de la coopeacuteration

bull Reacutealiser des bilans carbone au peacuterimegravetre eacutelargi (scope 3)

bull Mener reacuteguliegraverement des exercices de prospective associant lrsquoensemble des agents autour des principales vulneacuterabiliteacutes et transformations de la collectiviteacute lieacutees agrave la transition eacutecologique sur le territoire

bull Agrave partir drsquoun retour drsquoexpeacuterience COVID19 et des autres crises sur le territoire mener des simulations de crises et reacutealiser des plans de continuiteacute de services partageacutes aupregraves de tous les agents

bull Se doter drsquoun reacutefeacuterentiel laquo reacutesilience et transition eacutecologique raquo pour eacutevaluer les deacutecisions etou initier une eacutevaluation climat du budget de son administration locale

POU R APPROFON DI R

Fep amp Lierre - Pour une administration publique juste et reacutesiliente

R ECOM MAN DATION 9

Preacutevoir avant la fin du mandat des formations obligatoires pour tous

Une offre de formation ecore inadapteacutee aux enjeux

Le catalogue 2021 des formations CNFPTINET destineacutees aux agents territoriaux parait en deacutecalage avec lrsquoactualiteacute des enjeux de reacutesilience et de transition eacutecologique sur les territoires Ils ne sont mentionneacutes que dans certaines formations de la rubrique laquo services techniques et environnementaux raquo confirmant une approche technique cloisonneacutee et speacutecifique Ces enjeux sont totalement absents des formations laquo Santeacute publique Social raquo laquo Organisation et Gestion des Ressources humaines raquo ou laquo Citoyenneteacute eacuteducation Culture et sport raquo Si quelques formations laquo Ameacutenagement et deacuteveloppement durable des territoires raquo eacutevoquent lrsquoeacuteconomie circulaire ou la transition eacutenergeacutetique la formation laquo Tourisme et la transition eacutecologique raquo constitue lrsquoexception qui confirme la regravegle Aucune ne traite de faccedilon globale les effets systeacutemiques de la transition eacutecologique pour les territoires Si les eacutevegravenements climatiques et la crise sanitaire ont acceacuteleacutereacute la prise de conscience des dirigeants de collectiviteacutes lrsquooffre de formation tarde agrave srsquoadapter Un groupe de travail CNFPT est actuellement agrave lrsquoœuvre pour la faire eacutevoluer

LrsquoADEME le CEREMA ou des associations (CLER AMORCE France Ville Durable etc) proposent eacutegalement des formations inteacutegrant certains enjeux de la transition eacutecologique agrave destination des collectiviteacutes

La mairie drsquoAmsterdam choisit le donut 30

La ville drsquoAmsterdam a preacutesenteacute en avril 2020 un projet de plan de relance inspireacute de la theacuteorie du donut destineacute agrave allier les objectifs sociaux et environnementaux Selon la theacuteorie de Kate Raworth les besoins de la planegravete constituent le cercle exteacuterieur tandis que les besoins sociaux fondamentaux sont dans le cercle inteacuterieur du donut Pour lrsquoeacuteconomiste britanique il srsquoagit de trouver le juste meacutelange de ces deux cercles

La convention citoyenne Covid de Grenoble 32

Il srsquoagit drsquoune instance consultative paritaire et expeacuterimentale mise en place par la Ville de Grenoble en octobre 2020 permettant drsquoadapter et drsquoameacuteliorer la prise des deacutecisions en associant les citoyens Elle est composeacutee de 120 citoyens tireacutes au sort et srsquoarticule autour drsquoune petite dizaine de seacuteances sur le modegravele de la convention citoyenne pour le climat

Un bureau de la transition eacutecologique et de la reacutesilience

pour suivre ses reacutesultats 29

Evaluation Climat du budget des collectiviteacutes 31

Lrsquoassociation I4CE propose une meacutethodologie encore expeacuterimentale co-construite avec 5 collectiviteacutes

Photo Noaa Unsplash

Le Bureau de la transition eacutecologique et de la reacutesilience (BTER) srsquoassure que la Ville de Montreacuteal transforme ses faccedilons de faire et augmente sa reacutesilience face aux enjeux tels que lrsquoatteacutenuation et lrsquoadaptation aux changements climatiques Le BTER cultive une approche axeacutee sur la transition eacutecologique eacutequitable et sur la reacutesilience en proposant des directives politiques et regraveglements ainsi que des mesures budgeacutetaires et fiscales Il accompagne les uniteacutes administratives de la ville et agit comme partenaire des parties prenantes montreacutealaises pour transformer le territoire et son eacuteconomie Depuis 2009 lrsquoagglomeacuteration de Montreacuteal reacutealise lrsquoinventaire de ses eacutemissions de Gaz agrave effet de serre et poursuit un plan ambitieux de reacuteduction des eacutemissions de GES de la collectiviteacute

Soutenir ses agentset leur engagement Pour sa transformation ou la continuiteacute des services en cas de crise lrsquoadministration doit encourager lrsquoinitiative de ses agents

AU SEIN DE LrsquoADMINISTRATION LOCALE lrsquoengagement des agents constitue un facteur deacuteterminant de la transformation des pratiques agrave reacutealiser pour rendre leur organisation plus reacutesiliente et accompagner la transition eacutecologique de leurs territoires

Lrsquoadministration locale aura tout agrave gagner agrave creacuteer les conditions drsquoune organisation laquo autorisante raquo

POU R APPROFON DI R

La 27deg Reacutegion Vraiment-vraiment Partie Prenante Reacuteflexes publics Enquecircte-action sur les transformations publiques par temps de crise

R ECOM MAN DATION 1 0

Offrir la possibiliteacute aux agents de conduire des actions lieacutees agrave la transition eacutecologique et sociale

La Base Nouvelle Aquitaine laboratoire drsquoinnovation

publique depuis 2017

Situeacute dans le centre de Bordeaux au sein drsquoun bacirctiment du conseil deacutepartemental de la Gironde La Base est un lieu qui permet par sa localisation strateacutegique et son ameacutenagement de renforcer les relations de travail entre institutions et entre agents au sein des administrations publiques Il srsquoagit avant tout de deacutecloisonner les services pour favoriser la collaboration entre agents de niveaux et de compeacutetences diversifieacutes agrave travers des projets deacuteveloppeacutes en laquo mode labo raquo

Une reacuteserve civique meacutetropolitaine pour venir en aide aux associations et communes 34

La Meacutetropole Europeacuteenne de Lille a expeacuterimenteacute une reacuteserve civique meacutetropolitaine pour permettre agrave ses agents volontaires drsquointervenir aux cocircteacutes des communes et associations agrave proximiteacute de leur lieu de reacutesidence Cette expeacuterimentation a reacutepondu agrave une double demande celle de la Meacutetropole de poursuivre partout un devoir de solidariteacute pour lutter contre lrsquoeacutepideacutemie et ses conseacutequences et celle des agents meacutetropolitains confineacutes qui souhaitaient venir en aide aux acteurs du territoire dans leurs missions aupregraves des plus fragiles

Le Calvados soutient tous ses managers 33

Le Deacutepartement du Calvados a mis en place pendant le premier confinement une seacuterie drsquoactions visant agrave eacutecouter et accompagner les 250 encadrants du Deacutepartement Une des forces du dispositif a eacuteteacute de srsquoadresser de maniegravere transparente agrave lrsquoensemble des encadrants (y compris de cateacutegories B et C) plutocirct qursquoaux seuls cadres (directeurs et chefs de service) Le dispositif comprenait une ligne teacuteleacutephonique 7j7 deacutedieacutee agrave tous les encadrants (tenue par les RH) et lrsquoorganisation de plusieurs visioconfeacuterences ldquoencadrantsrdquo alternant une prise de parole des DG et DRH et des questions poseacutees de maniegravere fluide agrave lrsquooral ou dans le chat cassant la verticaliteacute habituelle des relations Ces visio ont connu un taux de participation important Le Deacutepartement envisage de les maintenir mecircme hors temps de crise Le message envoyeacute par la direction geacuteneacuterale aux managers a eacuteteacute clair et soutenant pas de recherche de lrsquoefficaciteacute agrave tout prix souhait que les agents ne deacutecrochent pas aucune pression sur les managers

La ville de New York valorise les compeacutetences linguistiques

de ses agents au service des habitants 35

La cellule Entraide agrave Nantes deacutecloisonne lrsquoadministration 36

Degraves le deacutebut de la crise sanitaire de nombreuses initiatives citoyennes et solidaires ont fleuri agrave Nantes Afin drsquoaider de faciliter et de les coordonner au mieux la ville a mis en place ce reacuteseau drsquoentraide La participation de nombreux acteurs associatifs drsquoagents de la collectiviteacute ainsi que le travail collaboratif et agile entre directions a permis de reacutepondre aux besoins de plus de 1400 familles que ce soit pour de lrsquoaide aux courses aux devoirs la distribution alimentaire ou encore la fourniture de masques Du point de vue de lrsquoadministration le mode de travail adopteacute pour mettre en œuvre cette cellule a eacuteteacute une nouveauteacute deacutecloisonnement fort de lrsquoorganisation travail en transversaliteacute niveau de confiance et drsquoautonomie accordeacutee agrave la cellule le travail en mode projet avec pour objectif prioritaire drsquoidentifier une solution etc

encourageant et valorisant lrsquoengagement et les initiatives de ses agents en matiegravere de reacutesilience et de transition eacutecologique

Pendant les crises avoir des agents habitueacutes agrave disposer de marges de manœuvre propres agrave faire preuve drsquoinitiative sans craindre la sanction constitue un levier important drsquoadaptation et de reacuteactiviteacute Depuis le deacutebut de la crise sanitaire les exemples sont nombreux drsquoinitiatives drsquoagents territoriaux ayant fortement contribueacute agrave la reacutesilience des services publics

Ce soutien de lrsquoadministration aux agents peut prendre des formes diverses

bull Encourager la coopeacuteration interservices et le deacutepassement des silos administratifs

bull Appuyer les communauteacutes drsquoagents engageacutes dans la transition au sein de lrsquoadministration

bull Mettre en valeur leurs initiatives en faveur de la transformation interne et de lrsquoameacutelioration des services au public dans un contexte de transition eacutecologique

bull Soutenir leur participation agrave des reacuteseaux et collectifs lrsquoeacutechange entre pairs engageacutes dans la transition

bull Rechercher la mutualisation de compeacutetences entre administrations locales

bull Organiser un suivi collectif un apprentissage et la reacuteflexiviteacute de lrsquoaction de lrsquoadministration locale

bull Communiquer sur les initiatives et les engagements des agents

bull Encourager lrsquoinitiative individuelle et lrsquointrapreneuriat

Photo David Kovalenko Unsplash

La Volunteer Language Bank de la Ville de New York met agrave profit les compeacutetences linguistiques des employeacutes municipaux pour reacutepondre rapidement aux besoins des organismes en contact avec les habitants dans 70 langues Lrsquooutil permet aux organismes de demander des services drsquointerpreacutetation ou drsquoaide agrave la traduction dans une langue preacutecise drsquoafficher un document agrave traduire ou de laisser des renseignements sur la situation qui doit ecirctre interpreacuteteacutee

Lancer sous le mandat actuel un plan de reacutenovation eacutenergeacutetique du patrimoine de la Collectiviteacute

Agrave quoi bon faire des plans sans volonteacute politique 37

Avec 8 du PIB environ la commande publique repreacutesente un outil potentiel important au service de la transition eacutecologique et sociale Malheureusement les objectifs fixeacutes par le Plan National drsquoAction pour les Achats Publics Durables (PNAAPD) pour 2020 sont loin drsquoecirctre atteints

bull Seuls 102 des marcheacutes comprennent au moins une clause sociale contre 25 attendus

bull Seuls 136 des marcheacutes comprennent au moins une clause environnementale contre 30 attendus

Environ 160 collectiviteacutes territoriales sont concerneacutees par lrsquoobligation drsquoadopter un SPASER Scheacutema de Promotion des Achats Publics Socialement et Ecologiquement Responsables (plus de 100 millions drsquoeuros drsquoachats par an) Seules 20 des collectiviteacutes en ont adopteacute un au 31 deacutecembre 2019 A noter qursquoun nouveau PNAAPD 2021-2025 a eacuteteacute mis en consultation en juin 2021

Le Scheacutema de Promotion des Achats Publics

Socialement Responsables 38

bull Nantes et Nantes Meacutetropole pour chaque axe du SPASER des objectifs de reacutealisation quantitatifs et qualitatifs sont fixeacutes des secteurs cibles drsquoactiviteacute et des familles drsquoachat sont identifieacutes et les modaliteacutes drsquoeacutevaluation des offres sont deacutefinies Exemple pour lrsquoaxe eacuteconomie circulaire objectif de valorisation de 70 des deacutechets du bacirctiment et des travaux publics geacuteneacutereacutes par Nantes Meacutetropole et inteacutegration de critegraveres ou drsquoexigences eacuteconomie circulaire dans tous les marcheacutes constituant une filiegravere ou une cible prioritaire

bull Euromeacutetropole de Strasbourg un comiteacute technique laquo achats et deacuteveloppement durable raquo se reacuteunit mensuellement pour suivre le SPASER services techniques et partenaires Un atelier du Conseil de lrsquoeacuteconomie sociale et solidaire est deacutedieacute chaque anneacutee au suivi du SPASER avant la preacutesentation de lrsquoeacutetat drsquoavancement du SPASER au laquo comiteacute consultatif achat et deacuteveloppement durable raquo reacuteunissant les eacutelus concerneacutes

Montrer lrsquoexempleLes collectiviteacutes doivent agir directement sur leur patrimoine immobilier la mobiliteacute des agents et la commande publique

Deacutecarbonner lrsquoadministration publique rapport intermeacutediaire avril sur les enjeux de reacutesilience et de transition eacutecologique Des actions concregravetes peuvent ecirctre meneacutees sur la gestion du patrimoine bacircti la mobiliteacute des agents et la commande publique de lrsquoadministration locale

REacuteDUIRE LA CONSOMMATION EacuteNERGEacuteTIQUE DES BAcircTIMENTS

bull Ameacuteliorer lrsquoinventaire de lrsquoimmobilier public et de ses consommations

bull Rationaliser la taille du patrimoine agir sur les usages et optimiser lrsquoexploitation

bull Reacutealiser une veacuteritable programmation drsquoinvestissements coheacuterents en reprenant lrsquoobjectif ambitieux de reacuteduction de 40 de la consommation eacutenergeacutetique des bacirctiments tertiaires drsquoici 2030

DEacuteCARBONER LES MOBILITEacuteS DES AGENTS

bull Reacutealiser un diagnostic des deacuteplacements domicile-travail et deacuteplacements professionnels Eventuellement eacutelargi aux deacuteplacements des usagers et des fournisseurs

POU R APPROFON DI R

The Shift Project PTEF Deacutecarbonner lrsquoadministration publique

Les leviers agrave actionner et agrave geacuteneacuteraliser dans toutes les administrations

Faire la mise en oeuvre concrecircte de ces mesures une prioriteacute politique et plusseulement un sujet de communication pour ecirctre agrave la pointe de lrsquoexemplariteacute

Geacuteneacuteraliser etuniformiser lesbilans carbone

Former et sensibilisertous les agents

les eacutelus et les deacutecideurs

Mettre en place des mesures de sobrieacuteteacute

numeacuterique

Assurer la transparence sur lesactions meneacutees pour faire dela deacutecarbonation interne un

enjeu eacutelectoral

POUR LES DEacutePLACEMENTS PROFESSIONNELS

bull Remplacer les flottes de veacutehicules thermiques de service par de lrsquoeacutelectrique agrave faible consommation rallonger la peacuteriodiciteacute laquo normale raquo de renouvellement des veacutehicules

bull Reacuteduire la taille et le poids des veacutehicules pour tous Sortir de la logique selon laquelle la taille drsquoun veacutehicule est un signe exteacuterieur du statut et du pouvoir

bull Mutualiser les flottes entre collectiviteacutes pouvoir faire du covoiturage entre agents de structures diffeacuterentes

bull Limiter les deacuteplacements professionnels via les visio-confeacuterences formations en ligne etc

POUR LES DEacutePLACEMENTS DOMICILE ndash TRAVAIL

bull Deacuteployer le teacuteleacutetravail quand crsquoest possible et en concertation avec les agents

bull Adapter les infrastructures et les locaux aux mobiliteacutes actives (parking veacutelo bornes de recharge eacutelectrique)

bull Soutenir le recours au covoiturage de faccedilon encadreacutee pour preacuteserver les transports en commun

Il sera important de veiller aux potentiels effets rebond de ces nouveaux modes drsquoorganisation

AMEacuteLIORER LA COMMANDE PUBLIQUE

bull Renforcer les critegraveres sociaux et carbone dans les achats publics Cela ne sera efficace que si les acheteurs publics sont formeacutes techniquement et juridiquement pour tirer parti de ces dispositions

bull Rechercher une sobrieacuteteacute limitation et optimisation des achats publics Exemples lutte contre le gaspillage veacutehicules plus petits achats mutualiseacutes centrales drsquoachathellip

La mise en reacuteseau des acteurs de la commande publique 39

Depuis 2006 le reacuteseau 3AR (Association Aquitaine des Achats Publics Responsables) propose aux entiteacutes soumises aux proceacutedures de marcheacutes publics de Nouvelle Aquitaine de mutualiser des moyens pour renforcer leurs capaciteacutes et faciliter les eacutechanges au service drsquoachats plus responsables Ce reacuteseau propose des formations des conseils des rencontres et des accompagnements agrave ses membres (collectiviteacutes Administrations drsquoEtat Etablissements publics eacutetablissements sanitaire et meacutedicosocial Universiteacutes bailleurs sociaux lyceacutees collegravegeshellip)

wwwachatsresponsables-aquitainefr

bullContribueragravelrsquoefficaciteacutedevotrestructuresur un plan eacuteconomique environnemental et sanitaire

bullMobiliserseseacutequipes sur des enjeux positifs et valorisants

bullReacutepondre aux exigences reacuteglementaires relatives aux marcheacutes publics et anticiper les eacutevolutions en termes de commande publique deacuteveloppement durable santeacute

bullProfessionnaliser sesachats et organiser des processusdedeacutecisionstructureacutesetefficaces

bull Servir lesautrespolitiquespubliques santeacute emploi environnement

AquitAniSlaquo Lrsquoaccompagnement sur la Fin de vie du mobilier a permis drsquoadopter une nouvelle vision de notre marcheacutedrsquoameublementagrave la fois sur lafindeviemais aussi au stade de lrsquoachat Une deacutemarche qui a fait eacutemerger de nouvelles solutions drsquoameuble-mentdeacuteclineacuteesenspeacutecificationstechniquesdansles CCTP raquo

AggloMeacuteRAtionPAuBeacuteARnPyReacuteneacuteeSlaquo Lrsquoaccompagnement sur la Restauration collective apermisdedeacutefinirunestrateacutegiereacutealisteinitierunedeacutemarche progressive sur diffeacuterentes familles de produits et deacuteploiement drsquoune phase drsquoapprovi-sionnements test raquo

eConoMie-SoCiAl-enviRonneMent

Les achatsresponsables

un levier de performance pour votre structure

Les achats responsabLesle choix drsquoune alternative structurante

nos adheacuterents teacutemoignent

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Freacutedeacuteric BAZILLE 06 47 56 98 64Anne BENTZ 06 12 84 54 98

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Ils nous font confiance

nospartenairestechniquesetfinanciers

ADEME ARS CONSEIL REGIONAL NOUVELLE-AQUITAINE

DIRECCTE DRAAF DREAL VALDELIA ACESA ADACL40 CRESS INAE INTERBIO

Source The Shift Project 2021

CHAPITRE 7 13 min

TOME I I mdash AGIR POUR ENGAGER SON TERRITOIRE DANS LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET LA RESILIENCE 35

Ameacuteliorer la reacutesilience alimentaire de son territoire

De tous les domaines agrave la fois opeacuterationnels et transverses susceptibles drsquoillus-trer le passage agrave lrsquoaction en faveur de la reacutesilience de son territoire lrsquoalimentation et la production agricole sont probablement les sujets traiteacutes par le plus grand nombre et la plus grande diversiteacute de collectiviteacutes et drsquoacteurs sur le territoire natio-nal Portant sur une fonction vitale particuliegraverement chegravere agrave la population franccedilaise la reacutesilience alimentaire inteacuteresse aussi bien les zones urbaines que les zones rurales tous bords politiques confondus Parmi les actions agrave mener pour la reacutesilience ali-mentaire de son territoire on retiendra lrsquoeacutevolution des systegravemes agricoles celle des habitudes de consommation et lrsquoameacutelioration de lrsquoautonomie alimentaire Ce chapitre reprend des messages et exemples tireacutes des publications de lrsquoassocia-tion Les Greniers drsquoAbondance

Geacuteneacuteraliser lrsquoagroeacutecologie

Manger moins de viande

Nourrir son territoire drsquoabord

Photo Mor Shani Unsplash

La reacutesilience alimentaire peut se deacutefinir comme la capaciteacute drsquoun territoire agrave garan-tir une alimentation abondante saine et eacutequilibreacutee agrave sa population en deacutepit des perturbations qui peuvent affecter les diffeacuterents maillons du systegraveme alimentaire

Lrsquoagriculture franccedilaise est tourneacutee vers lrsquoexportation conduisant agrave importer 20 de lrsquoalimentation des franccedilais 40 Au niveau local les capaciteacutes des territoires agrave nourrir leur population sont tregraves contrasteacutees Dans les Pays de la Loire le taux de cou-verture theacuteorique des besoins alimentaires atteint 225 (si tout eacutetait consommeacute localement) alors que la production alimentaire de la reacutegion PACA ne pour-rait couvrir que 32 de sa consommation et celle de lrsquoicircle-de-France 13 41 Les transports et flux entre diffeacuterents territoires assurent aujourdrsquohui la conduite des matiegraveres agricoles vers les usines de transformation et la reacutepartition des denreacutees dans lrsquoensemble du pays Cette logistique est entiegraverement deacutependante du peacutetrole et du bon fonctionnement des infrastructures numeacuteriques et eacutelectriques En cas de deacutefaillance dans le systegraveme drsquoapprovisionnement les meacutetropoles franccedilaises se retrouveraient rapidement en situation de crise alimentaire

Face au changement climatique agrave la fin des ressources fossiles abondantes et bon marcheacute mais aussi agrave lrsquoeffondrement de la biodiversiteacute et agrave la deacutegradation de la qualiteacute des sols le systegraveme alimentaire doit relever un grand nombre de deacutefis baisse des rendements tensions sur lrsquousage de lrsquoeau augmentation de lrsquoactiviteacute et de la diffusion des bioagresseurs perte de fertiliteacute des sols rencheacuterissement et difficulteacute drsquoapprovisionnement des intrants hausse des prix alimentaires difficul-teacutes eacuteconomiques des agriculteurs deacutegradation de la santeacute humaine etc

En 2050 la production globale agricole aura diminueacute mais la disponibiliteacute alimen-taire aura augmenteacute gracircce agrave la diminution des besoins en ceacutereacuteales et en surfaces fourragegraveres pour les animaux drsquoeacutelevage et gracircce agrave la reacuteduction des pertes et gas-pillages Le besoin en transport de denreacutees alimentaires aura eacuteteacute fortement reacuteduit gracircce agrave la mise en place de nombreuses filiegraveres de proximiteacute Le secteur deviendra producteur net de carburants et combustibles Lrsquoempreinte carbone totale de lrsquoali-mentation aura diminueacute drsquoun facteur 3 agrave 4 Les pollutions agricoles auront fortement diminueacute Le deacuteveloppement des pratiques agroeacutecologiques favorisera lrsquoadaptation au changement climatique la diversification des paysages et le reacutetablissement de la biodiversiteacute En outre le changement des habitudes alimentaires aura contribueacute agrave ameacuteliorer la santeacute globale de la population

Drsquoici 2050 le nombre drsquoactifs agricoles devrait augmenter de pregraves de 76 pour reacutepondre agrave lrsquoaccroissement du volume de travail associeacute aux nouvelles pratiques agricoles En deacutepit des pertes drsquoemploi dans la production drsquoagrofourniture en amont et de transformation en aval lrsquoeacutevolution du systegraveme alimentaire devrait se traduire par la creacuteation nette de plus de 400 000 emplois

CHAPITRE 7 | Ameacuteliorer la reacutesilience alimentaire de son territoire

25 part de lrsquoempreinte carbone

lieacutee agrave lrsquoalimentation en France 42

Pregraves de 90 des eacutemissions de GES agricoles

lieacutees agrave lrsquoeacutelevage

L A R Eacute S I LI E NCE ALI M E NTAI R E E N CH I FFR E S

15 agrave 2 de reacuteduction par an

400 000 drsquoexploitants agricoles 44

ENJEUX

55 de plus de 50 ans 45

50 de lrsquoeau douce preacuteleveacutee

par lrsquoagriculture en France 43

La deacutecarbonation de lrsquoagriculture et de lrsquoalimentation un processus fortement geacuteneacute-rateur drsquoemplois selon les travaux de The Shift Project 46

200 000

400 000

600 000

800 000

1 000 000

1 200 000

1 400 000

1 600 000

1 800 000

2 000 000

Avant transformation (2016) Apregraves transformation (2050)

Production agricole

Industries agroalimentaires

Fourniture drsquointrants et de servicesCommerce de gros et neacutegoce

Production agricole

Industrie agroalimentaires

Fournitures drsquointrants et de services

Commerce de gros et neacutegoce

Avant transformation(2016)

Apregraves transformation(2050)

600 000

200 000

800 000

400 000

1 000 000

1 200 000

1 800 000

1 400 000

2 000 000

1 600 000

VISION 2050

Geacuteneacuteraliser lrsquoagroeacutecologie Un systegraveme agraire reacutesilient promeut la diversiteacute agrave toutes les eacutechelles lrsquousages eacuteconome des ressources une plus grande autonomie des moyens de production

LrsquoAGROEacuteCOLOGIE peut srsquoentendre comme lrsquoapplication des savoirs issus de lrsquoeacutecologie ndash la science qui eacutetudie les eacutecosystegravemes ndash agrave lrsquoagronomie dans le but de concevoir des systegravemes agraires soutenables La geacuteneacuteralisation de lrsquoagroeacutecologie vise agrave rendre les systegravemes agricoles durables Elle implique une reconfiguration profonde des paysages agricoles dans le but de concilier au mieux production alimentaire et restauration de la biodiversiteacute 48

Les grands principes drsquoun systegraveme agraire soutenable et reacutesilient sont la recherche drsquoune plus grande diversiteacute agrave toutes les eacutechelles (geacuteneacutetique

assolements paysages) lrsquousage eacuteconome des ressources (eau engrais eacutenergie) une plus grande autonomie des moyens de production (fertilisation outillage eacutenergie semences etc) et la protection des milieux (eau sols biodiversiteacute) 49

Cette eacutequation ne peut ecirctre tenue en conservant un niveau de disponibiliteacute alimentaire viable qursquoagrave la condition drsquoune diminution de la part des ressources en grains et en terres alloueacutee aux productions animales et par une augmentation de la main drsquoœuvre agricole Dans toutes les reacutegions la production agricole doit eacutegalement eacutevoluer pour srsquoadapter aux conseacutequences du changement climatique

En plus de sa fonction nourriciegravere un systegraveme agroeacutecologique peut seacutequestrer du carbone preacuteserver les sols et lrsquoeau restaurer localement la biodiversiteacute accroicirctre la qualiteacute de vie des agriculteurs et des habitants ameacuteliorer le modegravele eacuteconomique des exploitations agricoles La reacutemuneacuteration des services environnementaux crsquoest-agrave-dire des pratiques agricoles qui contribuent agrave maintenir ou restaurer les services eacutecosysteacutemique doit encore trouver un modegravele eacuteconomique viable

EXEMPLES DrsquoACTIONS Agrave MENER

bull Utiliser le levier de la commande publique dans la restauration collective pour favoriser les produits issus de lrsquoagroeacutecologie

bull Soutenir lrsquoimplantation et la reprise drsquoexploitations en agroeacutecologie

bull Mettre en place une reacutemuneacuteration pour services eacutecosysteacutemiques POU R APPROFON DI R

MAA Favoriser le deacuteploiement des paiements pour services environnementaux (PSE) en agriculture

R ECOM MAN DATION 13

Aides reacutegionales ou locales aupregraves drsquoagriculteurs (ou groupes drsquoagriculteurs) pour accompagner lrsquoeacutevolution des systegravemes agricoles

Un Plan Alimentaire Territorial pour changer

de pratiques 51

Les Projets Alimentaires Territoriaux ou PAT sont des dynamiques concerteacutees qui visent agrave relocaliser lrsquoagriculture et lrsquoalimentation dans les territoires Le PAT permet de reacuteunir les acteurs de la chaicircne alimentaire (producteurs consommateurs collectiviteacutes etc) pour faire un eacutetat des lieux de la production et des besoins alimentaires du territoire afin de rapprocher lrsquooffre et la demande Parmi les territoires pilotes la commune de Mouans-Sarthoux dans les Alpes Maritimes fait figure de reacutefeacuterence agrave lrsquoeacutechelle europeacuteenne pour srsquoecirctre saisie de la compeacutetence alimentaire de maniegravere volontariste et animer en reacutegie son PAT Autre exemple Les 35 communes de lrsquoagglomeacuteration du Douaisis beacuteneacuteficient toutes des actions du PAT pregraves des deux tiers srsquoinvestissent dans la deacutemarche et 130 agriculteurs sur les 180 du territoire se sont impliqueacutes dans le PAT

Des collectifs drsquoagriculteurs pour une agriculture

eacutecologiquement performante 53

La Reacutegion Bretagne propose une contractualisation drsquoune dureacutee maximale de trois ans pour soutenir la coordination de collectifs drsquoagriculteurs dans lrsquoexpeacuterimentation et lrsquoinnovation Lrsquoun de ses ressors essentiels les actions sont initieacutees porteacutees et coordonneacutees par un collectif drsquoagriculteurs volontaires pour eacutevoluer ensemble avec eacuteventuellement drsquoautres acteurs du territoire ou de la filiegravere Leur projet doit viser lrsquoameacutelioration significative de leur impact environnemental tout en optimisant les performances eacuteconomiques et sociales des exploitations Tout groupe drsquoagriculteurs souhaitant srsquoengager dans un processus de changement durable vers lrsquoagroeacutecologie peut candidater agrave lrsquoappel agrave projet

Un fermage respectueux de lrsquoenvironnement 52

La Meacutetropole Europeacuteenne de Lille (MEL) srsquoest engageacutee agrave faire des baux ruraux agrave clauses environnementales (BRE) des outils de gestion patrimoniale de ses terres arables et naturelles Avec la Chambre drsquoagriculture reacutegionale et la SAFER la MEL cherche agrave valoriser le foncier agricole de la meacutetropole (biodiversiteacute qualiteacute de lrsquoeau etc) via un fermage variable selon les engagements du fermier en termes de pratiques agricoles Concregravetement les montants des baux font lrsquoobjet drsquoune minoration en fonction du niveau drsquoengagement du fermier et de critegraveres environnementaux (paysages biodiversiteacute stockage carbone gestion des eaux de surfaces protection des ressources en eau)

Les sept principes deacutefinis dans le cadre de Osaeacute ndash Osez lrsquoagroeacutecologie - pour garantir la reacutesilience alimentaire 47

Source Solagro

Osez lrsquoagroeacutecologie 50

Deacuteveloppeacutee par lrsquoassociation Solagro OSAE (Osez lrsquoagroeacutecologie) est une plateforme drsquoeacutechanges extrecircmement riche reacuteunissant des teacutemoignages drsquoagriculteurs des fiches pratiques peacutedagogiques pour faire eacutevoluer les systegravemes agricoles et des synthegraveses techniques theacutematiquesSource Les greniers drsquoabondance 2020

OPTIMISER ET EacuteQUILIBRER DESFLUX DE NUTRIMENTS

(couverts veacutegeacutetaux leacutegumineusesmixiteacute du systegraveme)

FAVORISERLA REacuteSILIENCE

DU SYSTEgraveME(diversification

autonomie reacutesistanceaux aleacuteas climatiques) PREacuteSERVER LES

RESSOURCES NATURELLES

(eau sol air biodiversiteacute)

MINIMISER LrsquoUSAGE DESRESSOURCES SENSIBLES

(engrais produits phytosanitairescarburants irrigation)

PROMOUVOIR LESSERVICES EacuteCOLOGIQUES

(pollinisation lutte biologiquestockage de carbone reacutegulation climatique)

CONTRIBUER AUSYSTEgraveME

ALIMENTAIRE LOCAL

FAVORISER LADIVERSITEacute SPEacuteCIFIQUE

amp GEacuteNEacuteTIQUEdans lrsquoespace et dans le temps(varieacuteteacutes populations races)

Photo Marcel-Mochet Reacutegion Bretagne

Reacutegimeveacutegeacutetarien

Veacutelo pourtrajets courts

Covoiture surtous trajets

Ne plusprendre

lrsquoavion

Moins devecirctements

Manger local Thermostat Electro-meacutenageret hi-tech

drsquooccasion

Zeacutero deacutechetet gourde

LEDs danslogement

032 027 027 022 017 016 016 009 002

AlimentationMobiliteacuteBiens et servicesLogement

Total baisse28 tCO2e

Manger moins de viandeSeule une reacuteduction de la consommation et de la production de viande et des pratiques drsquoeacutelevage moins intensives permettront lrsquoatteinte des engagements nationaux de neutraliteacute carbone

POU R APPROFON DI R

Les Greniers drsquoAbondance Seacutecuriteacute alimentaire quel reacutegime adopter

Proposer systeacutematiquement une alternative veacutegeacutetarienne dans les selfs et deux repas veacutegeacutetariens par semaine

Les puissants leviers de la commande publique

et de lrsquoeacuteducation 58

Une reacuteduction forte des produits drsquoorigine animale ne sera pas atteinte par une simple suppression de la viande une agrave deux fois par semaine Les pratiques culinaires doivent durablement eacutevoluer tout comme les habitudes

laquo A Saint-Marcel (Drocircme) les eacutequipes de cantines de Valence Roman Agglo suivent une formation sur l rsquoapport de proteacuteines veacutegeacutetales et l rsquointroduction de plats veacutegeacutetariens La cuisine centrale de Valence Roman Agglo preacutepare chaque jour 5000 repas servis dans 56 restaurants scolaires de l rsquoagglomeacuteration Tous les jours un menu standard et un menu veacutegeacutetarien sont proposeacutes aux convives Les Greniers drsquoAbondance raquo

Le faux obstacle culturel 59

Lrsquoassociation Les Greniers drsquoAbondance rappelle qursquoune eacutetude Ifop a reacuteveacuteleacute que 73 des franccedilais interrogeacutes sont favorables agrave ce que la viande les œufs et les laitages et poisson issus de lrsquoeacutelevage intensif soient exclus de la commande publique (cantines scolaires restauration collective etc) En outre 66 sont favorables agrave la mise en place drsquoune alternative veacutegeacutetarienne quotidienne dans les cantines de leurs communes et 64 agrave lrsquointroduction de deux repas veacutegeacutetariens par semaine dans les cantines scolaires de leur commune

La strateacutegie nationale laquo proteacuteines veacutegeacutetales raquo mise sur pied en 2020 vise un doublement de la surface agricole consacreacutee aux proteacuteines veacutegeacutetales en 10 ans pour reacuteduire les importations pour lrsquoalimentation animale et deacutevelopper les proteacuteines veacutegeacutetales dans lrsquoalimentation humaine Des Reacutegions et autres collectiviteacutes vont srsquoinvestir dans cette deacutemarche comme la Nouvelle-Aquitaine avec lrsquoinitiative Proteacutei-NA La Reacutegion srsquoappuie sur un appel agrave manifestation drsquointeacuterecirct pour ensuite orienter les porteurs vers des appels agrave projets nationaux reacutegionaux ou autres

Comprendre ses besoins et ses impacts avec PARCEL 60

Lrsquooutil PARCEL eacutelaboreacute par le BASIC Terre de Liens et la FNAB permet drsquoestimer les surfaces neacutecessaires pour subvenir aux besoins alimentaires de la population de son territoire Il permet eacutegalement de mesurer lrsquoimpact de certains changements de reacutegime alimentaire sur lrsquoempreinte agricole Il renseigne enfin sur les conseacutequences attendues drsquoune plus grande autonomie alimentaire sur lrsquoemploi et lrsquoenvironnement

01 800 1 825 1 850 1875 1900 1 925 1950 1975 2000 2025

Une explosion reacutecente de notre consommation de viande Eacutevolution de la consommation de viande en France depuis 1900 54

Source Les Greniers drsquoAbondance 2020

Le geste individuel le plus efficace adopter un reacutegime veacutegeacutetarien Reacuteductions de CO2 induites par les gestes individuels 55

Lrsquoadoption drsquoun reacutegime veacutegeacutetarien est le geste individuel le plus significatif pour reacuteduire les eacutemissions de GES drsquoun franccedilais moyen Source Carbone 4 2019

LE DEacuteVELOPPEMENT DrsquoUNE ALIMENTATION PLUS VEacuteGEacuteTALE est cardinal pour reacuteduire notre empreinte environnementale Les productions animales repreacutesentent 90 des eacutemissions de GES de lrsquoagriculture et occupe environ 85 des terres agricoles entrant en concurrence avec lrsquoalimentation humaine en consommant 60 des ceacutereacuteales non exporteacutees Seule une diminution forte de notre consommation de viande et de produits drsquoorigine animale associeacutee agrave des pratiques drsquoeacutelevage moins intensives permettra de relever le deacutefi climatique agrave horizon 2050 Un compromis est agrave trouver entre la neacutecessaire diminution des eacutemissions de GES et lrsquoacceptabiliteacute par le monde agricole et le consommateur Le statut et le bien-ecirctre des eacuteleveurs seront des dimensions importantes de cette transition eacutecologique

Lrsquoenjeu eacutetant profondeacutement comportemental la communication sur les conseacutequences de la consommation

de viande sur lrsquoenvironnement est essentielle tout comme la mise en avant des alternatives Mais encore faut-il les produire Le deacuteveloppement des filiegraveres de proteacuteine veacutegeacutetale semble une condition de la reacuteussite de la transition vers une alimentation moins carneacutee La France a perdu lrsquoessentiel de son autonomie en proteacuteines veacutegeacutetales Celles-ci correspondent au premier poste drsquoimportation agroalimentaire en provenance majoritairement drsquoAmeacuterique latine 56

bull 3 jours sans viande dans les cantines toujours une option veacutegeacutetarienne dans les selfs

bull Accompagner le deacuteveloppement de la filiegravere laquo proteacuteines veacutegeacutetales raquo

bull Accompagner la transition des meacutetiers drsquoeacuteleveurs

bull Organiser le dialogue entre associations agricoles et environnementalistes

Les eacutemissions de gaz agrave effet de serre sont mesureacutees en kilogrammes deacutequivalent dioxyde de carbone (kgCO2eq)pour 100g de proteacuteines Les gaz agrave effet de serre autres que le CO2 (meacutethane protoxyde dazote etc) sont incluset pondeacutereacutes par leur impact relatif sur le climat

0 kg 10 kg 20 kg 30 kg 40 kg

Bœuf 4989 kg

Agneau amp mouton 1985 kgCrevette drsquoeacutelevage 1819 kg

Vache laitiegravere 1687 kgFromage 1082 kg

Lait 95 kgCochon 761 kg

Poisson drsquoeacutelevage 598 kgPoulet 57 kg

Œuf 421 kgCeacutereacuteales 27 kg

Tofu (soja) 198 kgArachides 123 kg

Leacutegumineuses 084 kgPois 044 kg

Noisettes 026 kg

Source Poore J amp Nemecek T (2018) Calculs additionnels par Our World in Data

Note Les donneacutees repreacutesentent les eacutemissionsmoyennes mondiales de GES des produitsalimentaires sur la base dune vastemeacuteta-analyse de la production couvrant38 700 exploitations agricoles commercialementviables dans 119 pays

Les proteacuteines veacutegeacutetalesgeacutenegraverent moins drsquoeacutemissions de GES

que les proteacuteines animales

Les proteacuteines animalesgeacutenegraverent plus drsquoeacutemissions de GES

mecircme en circuits courts

Un plan national pour deacutevelopper les proteacuteines veacutegeacutetales 57

Les proteacuteines veacutegeacutetales gecircnegraverent moins drsquoeacutemissions de GES que les proteacuteines animales Emissions de gaz agrave effet de serre (GES) pour 100 g de proteacuteines Les eacutemissions de gaz agrave effet de serre sont mesureacutees en kilogrammes drsquoeacutequivalent dioxyde de carbone (kgCO2eq) pour 100g de proteacuteines Les gaz agrave effet de serre autres que le CO2 (meacutethane protoxyde drsquoazote etc) sont inclus et pondeacutereacutes par leur impact relatif sur le climat

Photo Anna Auza Unsplash

g eacuteq

EN MOYENNE le degreacute drsquoautonomie alimentaire des 100 premiegraveres aires urbaines franccedilaises est de 2 98 du contenu des aliments consommeacutes localement sont importeacutes Inversement 97 de lrsquoagriculture locale des 100 premiegraveres aires urbaines finit dans des produits alimentaires consommeacutes agrave lrsquoexteacuterieur du territoire62

Comme le souligne lrsquoassociation Les Greniers drsquoAbondance laquo Un projet de reacutesilience alimentaire implique de retrouver une agriculture nourriciegravere crsquoest-agrave-dire reacutepondant au besoin alimentaire du territoire a minima en fixant des objectifs drsquoautonomie alimentaire pour diffeacuterentes denreacutees de base Cela implique de faire eacutevoluer une partie de lrsquoactiviteacute des exploitations vers la production de ces aliments et de relocaliser les facteurs de production raquo 63

Afin drsquoameacuteliorer lrsquoautonomie alimentaire de son territoire les deux ressources essentielles et insuffisantes dans nombre de territoire sont les terres disponibles et les actifs dans une profession aux conditions de travail fortement deacutegradeacutees

bull Inventorier le foncier mobilisable pour lrsquoagriculture

bull Deacuteterminer des zones agricoles proteacutegeacutees (ZAP)

bull Le soutien agrave des initiatives innovantes de constitution de collectifs pour la reprise des fermes

bull Communiquer sur les initiatives locales en faveur de la reacutesilience alimentaire

bull Mettre agrave disposition des locaux pour favoriser la distribution des productions locales

bull Valoriser lrsquoautoproduction agrave travers le jardinage dans le cadre scolaire et le soutien aux associations engageacutees

POU R APPROFON DI R

Les Greniers drsquoAbondance Vers la reacutesilience alimentaire

Utiliser le levier de la commande publique pour deacutevelopper une agriculture nourriciegravere locale

Preacuteserver les terres agricoles de lrsquoeacutetalement urbain 66 67

laquo En 2010 les communes de Canohegraves et Pollestres (Pyreacuteneacutees-Orientales) mobilisent un outil innovant le peacuterimegravetre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels peacuteriurbains (PAEN) Ce dispositif permet de proteacuteger durablement des paysages naturels et agricoles menaceacutes par l rsquoeacutetalement urbain et la deacuteprise agricole raquo Les PAEN sont instaureacutes par le Deacutepartement avec lrsquoaccord des communes concerneacutees et sur avis de la chambre drsquoagriculture apregraves enquecircte publique

Faire deacutecoller la production bio et locale 65

Le projet Seacutesame porteacute par Cœur Essonne agglomeacuteration vise une production alimentaire correspondant agrave environ 10 de la consommation globale et 50 de la restauration collectives des 210 000 habitants du territoire La Ferme de lrsquoEnvol pocircle agricole pilote de 75 ha sur les 300 ha que compte lrsquoancienne Base aeacuterienne 217 permettra de deacutevelopper une agriculture bio et locale avec des activiteacutes de maraicircchage drsquoarboriculture drsquoeacutelevage (production de lait fromage et œufs) et un atelier ceacutereacutealier boulangerie

Circuits locaux de distribution et mutualisation des moyens 68

laquo En Isegravere les producteurs et transformateurs certifieacutes laquo agriculture biologique raquo se sont rassembleacutes au sein drsquoune plateforme de distribution laquo Mangez bio Isegravere raquo beacuteneacuteficiant drsquoun espace au Marcheacute drsquointeacuterecirct national de Grenoble ndash Alpes Meacutetropoles Cette SCIC permet la mutualisation des livraisons pour les producteurs et approvisionne agrave la fois les lieux de restauration collective et les magasins alimentaires du deacutepartement raquo

Manger local et pas cher 69

Expert et militant de lrsquoautonomie alimentaire et des circuits courts ancien eacutelu local confeacuterencier formateur Steacutephane Linou lance depuis 2019 agrave ses hocirctes un deacutefi intituleacute laquo Je viens manger local chez vous raquo Il srsquoagit de composer un repas avec des plats raffineacutes agrave partir de produits produit agrave moins de 50 km et dont le prix ne deacutepasse pas 10 euros par personne A la demande de particuliers drsquoassociations ou de collectiviteacutes Steacutephane Linou en profite pour sensibiliser ses interlocuteurs agrave lrsquoimportance du manger local traiteacute comme une question de seacutecuriteacute nationale

Nourrir son territoireUne plus grande autonomie alimentaire implique une preacuteservation des terres agricoles et la reacuteorientation drsquoune partie de la production existante vers la demande locale

CRATer thermomegravetre de la reacutesilience alimetaire 64

Lrsquooutil permet drsquoestimer la reacutesilience alimentaire drsquoun territoire selon 4 indicateurs

bull adeacutequation besoinsproductionbull pratiques agricolesbull population agricolebull politique fonciegravere

Cet outil de diagnostic creacuteeacute par les Greniers drsquoAbondance aide les territoires agrave comprendre les enjeux locaux de la reacutesilience alimentaire et les leviers drsquoactions pour lrsquoameacuteliorer Il permet une analyse agrave lrsquoinstant T pour reacutealiser des sceacutenarii notamment dans le cadre de Projets Alimentaires Territoriaux (par ex en combinaison avec lrsquooutil PARCEL) Il permet eacutegalement de comparer diffeacuterents territoires entre eux

A lrsquoeacutechelle des bassins de vie nombre de territoires ont une production alimentaire insuffisante pour couvrir leurs besoins 61 Adeacutequation entre production et besoins Cette carte repreacutesente la part des besoins des territoires qui pourrait en theacuteorie ecirctre couverte par leur propre production A lrsquoeacutechelle drsquoun bassin de vie presque toute la production est exporteacutee tandis que presque toute la consommation est importeacutee Cet indicateur nrsquoest pas reacuteveacutelateur du degreacute drsquoautonomie des territoires ni de leur reacutesilience en cas de crise (qui affecterait le niveau de production) Elle reacutevegravele neacuteanmoins la fragiliteacute drsquoun grand nombre de territoires denseacutement peupleacutes face aux ruptures drsquoapprovisionnementSource CRATer 2021

Agir pour un urbanisme et un ameacutenagement reacutesilients

de son territoireLrsquoameacutenagement du territoire et lrsquourbanisme font parties des compeacutetences tradition-nelles des collectiviteacutes de toutes tailles sur tous les territoires Les leviers drsquoactions agrave leur disposition dans ces domaines sont nombreux et familiers aux responsables territoriaux La plupart des collectiviteacutes cherchent deacutesormais agrave inteacutegrer avec plus ou moins de succegraves les enjeux climatiques et eacutecologiques dans leurs opeacuterations drsquourbanisme ou drsquoameacutenagement Parmi les principales politiques agrave faire eacutevoluer pour ameacuteliorer la reacutesilience du territoire et poursuivre la transition eacutecologique on srsquointeacuteres-sera agrave la reacutealisation drsquoinfrastructures la consommation drsquoespaces et la production de logements ainsi que lrsquoorganisation de lrsquoespace public pour la mobiliteacute des habitants

Reacutenover et bacirctir agrave lrsquoeacutepreuve du changement climatique

Ne plus artificialiser

Se deacuteplacer sans voiture

CHAPITRE 8 12 min

Photo DR Unsplash

La reacutesilience de lrsquoameacutenagement peut se deacutefinir comme la capaciteacute agrave faccedilonner et preacuteserver un espace et des infrastructures favorables agrave la transition eacutecologique en deacutepit des aleacuteas

Le bacircti a eacuteteacute conccedilu sur la base du climat passeacute plus stable que les conditions climatiques agrave venir Les eacutevegravenements climatiques extrecircmes mettront agrave mal les infrastructures de transport drsquoeau de gaz ou encore drsquoeacutelectriciteacute et risquent de provoquer des ruptures dramatiques pour les territoires Elles sont susceptibles de mettre de nombreuses vies en danger et de rapidement bloquer le fonction-nement du territoire

Lrsquohabitat et les infrastructures doivent ecirctre repenseacutes pour tenir compte de lrsquoac-croissement de ces eacutevegravenements climatiques extrecircmes vagues de chaleurs inon-dations submersion tempecircte etc

Lrsquourbanisme et lrsquoameacutenagement construisent lrsquoinfrastructure physique sur laquelle se deacuteploie ensuite lrsquoensemble des activiteacutes humaines En France lrsquoameacutenagement a ainsi longtemps promu lrsquousage quotidien de la voiture individuelle contribuant agrave produire la situation de deacutependance au peacutetrole de nos territoires Ce choix srsquoest reacuteveacuteleacute tregraves consommateur en espace et en ressources fossiles Urbanisme et ameacutenagement doivent aujourdrsquohui eacutevoluer pour promouvoir la sobrieacuteteacute de lrsquoen-semble des activiteacutes du territoire

Agrave horizon 2050 gracircce agrave la transformation de leur urbanisme les villes et leur peacuteri-pheacuterie auront vu une baisse de 20 des besoins en mobiliteacute quotidienne

La population sera reacutepartie de maniegravere plus pertinent sur lrsquoensemble du territoire national Les territoires seront mailleacutes par des chemins des sentiers pieacutetons et des veacutelo-routes afin de favoriser la mobiliteacute active leacutegegravere et eacutelectrique tout en main-tenant des reacuteseaux ferreacutes et routiers adapteacutes aux longues distances

Lrsquoespace public favorisera la convivialiteacute preacuteservera la biodiversiteacute et limitera les effets des changements climatiques Les sols seront preacuteserveacutes de lrsquoartificialisation gracircce agrave une politique active de reacutenovation du bacircti existant

Le logement sera plus sobre et proche des zones drsquoemploi limitant la demande en deacuteplacements

Les objectifs de deacutecarbonation dans le secteur du logement se sont traduits par une reacuteduction forte du nombre de constructions neuves et des emplois lieacutes tandis que la reacutenovation srsquoest beaucoup deacuteveloppeacutee

La deacutecarbonation de lrsquoacte de construire ou de reacutenover a eacuteteacute rendu possible par lrsquoutilisation de mateacuteriaux moins eacutemetteurs (biosourceacutes recycleacutes) et la reacuteduction de mateacuteriaux neufs (reacuteemploi et reacuteutilisation)

Secteur du bacirctiment GES

28 des GES en France 70

410 000nouveau logements par an 72

230 000nouvelles reacutesidences principales par an 73

10 de reacutesidences secondaires

65 de deacuteplacements quotidiens

en voiture

14des trajets en voitures

font moins de 3 km 71

CH I FFR E S CLE FS

CHAPITRE 8 | Agir pour un urbanisme et un ameacutenagement reacutesilients de son territoire

ENJEUX

8 de logements vacants

dont 42 depuis plus drsquoun an

4 Xcroissance de la population

la vitesse drsquoartification des sols 74

VISION 2050

LA REacuteNOVATION DES LOGEMENTS srsquoinscrit dans une triple logique de baisse de la deacutependance aux eacutenergies fossiles drsquoatteacutenuation en reacuteduisant les eacutemissions de GES du parc lieacutees au chauffage et drsquoadaptation au changement climatique en ameacuteliorant le confort thermique des bacirctiments Bien qursquoil srsquoagisse drsquoun objectif consensuel geacuteneacuterant des eacuteconomies financiegravere (en particulier pour les plus pauvres) moins de 250 000 reacutenovations seraient effectueacutes par an alors que la loi en preacutevoit 500 000 76

Lrsquoadaptation au changement climatique est un sujet particuliegraverement sensible pour les acteurs de reacuteseau La baisse souhaitable de consommation sur les reacuteseaux de gaz ou de chaleur fragilise le modegravele eacuteconomique de leurs exploitants qui risquent concomitamment de faire face agrave des coucircts drsquoentretien croissants sous les effets du deacuteregraveglement climatique Quand elles ne sont pas

directement responsables de ces reacuteseaux les collectiviteacutes travaillent avec les opeacuterateurs de reacuteseau pour garantir la seacutecuriteacute de leur population

bull Inciter les acteurs de reacuteseaux agrave faire eacutevoluer degraves aujourdrsquohui les infrastructures pour faire face au changement climatique

bull Planifier et phaser la sortie de certains reacuteseaux si neacutecessaire (gaz) pour eacuteviter les difficulteacutes drsquoentretien en dessous drsquoune certaine masse critique de consommation

bull Favoriser au travers de la commande publique lrsquoinnovation en matiegravere drsquoameacutenagement reacutesilient et sobre

bull Inciter les particuliers agrave la reacutenovation eacutenergeacutetique via la sensibilisation lrsquoorientation vers les guichets voire les aides directes

POU R APPROFON DI R

ADEME Etude prospective sur les impacts du changement climatique pour le bacirctiment agrave lrsquohorizon 2050

Diagnostiquer systeacutematiquement la reacutesilience des reacuteseaux critiques des infrastructures et bacirctiments

La reacutenovation thermique le dispositif laquo Mur Mur -

Maisons individuelles raquo

La meacutetropole Grenoble-Alpes a mis en place un systegraveme drsquoaccompagnement personnaliseacute pris en charge financiegraverement agrave 100 par la Meacutetropole pour inciter agrave la reacutenovation thermique des maisons Il comprend bull Une aide technique avec un expert pour deacuteterminer

la reacutenovation thermique la plus adapteacuteebull Un audit eacutenergeacutetique complet par un professionnel

labelliseacute laquo Mur Mur raquo et subventionneacute agrave 80 bull Un plan de financement adapteacute agrave la situation du

meacutenage estimation du coucirct des travaux des aides financiegraveres et des emprunts auxquels vous avez droit

bull Un outil pour beacuteneacuteficier de la prime eacutenergiebull Une aide pour bien choisir vos artisans et une orientation

vers des entreprises labelliseacutees laquo Mur Mur raquo Accepter le risque et anticiper

les crises lrsquoexemple du reacuteseaueacutelectrique franccedilais 77

Agrave la suite des tempecirctes de 1999 ndash plus de 6 Mdseuro de dommages ndash les gestionnaires des reacuteseaux de transport (RTE) et de distribution (Enedis) drsquoeacutelectriciteacute ont initieacute un important travail drsquoadaptation de leurs infrastructures Cette reacuteflexion srsquoest drsquoabord tenue agrave climat constant puis en inteacutegrant le changement climatique en collaborant avec Meacuteteacuteo-France La robustesse des sections de reacuteseaux jugeacutees critiques (zones agrave forte densiteacute de population hocircpitaux etc) a eacuteteacute prioriseacutee Sur drsquoautres sections du reacuteseau la deacutecision a eacuteteacute drsquoaccepter une part de risque reacutesiduel tout en se preacuteparant agrave geacuterer au mieux les crises eacuteventuelles Enedis a ainsi mis sur pied une force drsquointervention rapide pour garantir des deacutelais drsquointervention les plus courts possibles

BAT-ADAPT un nouveau thermomegravetre pour les bacirctiments

Un outil permettant de visualiser lrsquoexposition de son territoire agrave diffeacuterents aleacuteas lieacutes au reacutechauffement climatique susceptibles drsquoaffecter le bacircti

48 STRATEacuteGIES DE REacuteSILIENCE DES TERRITOIRES TOME I I mdash AGIR POUR ENGAGER SON TERRITOIRE DANS LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET LA RESILIENCE 49

Reacutenover et bacirctir agrave lrsquoeacutepreuve du changement climatiqueLes infrastructures et bacirctiments doivent ecirctre repenseacutes agrave lrsquoaune des enjeux climatiques et eacutecologiques

Cacircble drsquoalimentation eacutelectrique du tram agrave Portland (Oregon) endommageacute par la chaleur La ville de Portland a atteint un record local de 461degC le reacuteseau de tram a ducirc ecirctre coupeacute suite aux effets de la chaleur sur les cacircbles eacutelectriques Photo Portland Streetcar 2021

10 millions de maisons en France sont laquo exposeacutees au retrait-gonflement des argiles raquo 75

Les variations importantes drsquohumiditeacute des sols engendrent un risque de fissuration des murs Un tiers des indemnisations pour catastrophes naturelles est lieacute agrave ces pheacutenomegravenesSource MTE 2021

Part en aleacutea fort ou moyenPart des maisons construites apregraves 1976 exposeacutees (en )

75-10050-7525-501-25pas de maison exposeacutee

Sources BRGM 2019 Fideli 2017 Traitements SDES 2021

Des cours drsquoeacutecole reacutenoveacutees en icirclots de fraicheur agreacuteables

et partageacutees 78

Dans le cadre de sa strateacutegie de reacutesilience territoriale valideacutee en 2017 la ville de Paris adapte progressivement une partie de ses cours drsquoeacutecole au changement climatique dans une logique de laquo multi-beacuteneacutefices raquo remplacement du bitume par un revecirctement qui eacutevite le laquo stockage de la chaleur raquo et le ruissellement augmentation de la veacutegeacutetation (plantations drsquoarbres potagers peacutedagogiques etc) mise en place de fontaines sensibilisation des enfants au sujet etc Il est mecircme eacutetudieacute la possibiliteacute drsquoouvrir ces cours en dehors des heures scolaires pour permettre aux habitants du quartier notamment les plus vulneacuterables de trouver un laquo refuge raquo en cas de canicule Plusieurs autres villes europeacuteennes se sont inspireacutees de ces cours laquo oasis raquo et ont adapteacute le projet agrave leur territoire

Photo Radio France - Steacutephane Garcia

Photo Laurent Bourgogne Ville de Paris

LrsquoENJEU AUJOURDrsquoHUI est de limiter la construction neuve et ses impacts en faisant eacutevoluer le parc existant Il faut penser sa gestion reacutenovation comme une opportuniteacute pour mettre en œuvre la transition eacutecologique et renforcer la reacutesilience

Lrsquoartificialisation des sols est une cause majeure de disparition de la biodiversiteacute en France La construction est par ailleurs fortement eacutemissive de GES et consommatrice de ressources en raison des mateacuteriaux de construction utiliseacute (beacuteton acier)

Les surfaces artificialiseacutees en France nrsquoont jamais eacuteteacute aussi eacutetendues le nombre de logement aussi important Le pheacutenomegravene est tregraves concentreacute 5 des communes sont concerneacutes par 393

de la consommation drsquoespaces79 Il faut toutefois rappeler que quasiment toutes

les communes voient une augmentation de la consommation drsquoespaces tous les territoires sont donc concerneacutes par la probleacutematique La logique de la reacutenovation et la reconstruction sur le bacircti existant doivent devenir la norme

bull Identifier les friches bacircti inoccupeacute et le foncier mutable prioritaire

bull Favoriser la reacutenovation du bacircti existant particuliegraverement en centre-ville

bull Retirer le permis de construire au maire au profit de lrsquointercommunaliteacute

bull Chaicircner plus strictement les documents strateacutegiques et reacuteglementaires et faire remonter lrsquoinformation du reacutegime drsquoautorisation

bull Faciliter le deacuteveloppement encadreacute de lrsquohabitat leacuteger reacuteversible

POU R APPROFON DI R

MTE Guide pratique pour limiter lrsquoartificialisation des sols

Planifier une trajectoire de sobrieacuteteacute fonciegravere

Limiter les reacutesidences secondaires sur les territoires

touristiques 83

Les reacutesidences secondaires exercent une pression croissante sur le prix de lrsquoimmobilier dans certains territoires poussant agrave la construction neuve pour loger les habitants Afin de limiter leur nombre le statut de laquo reacutesident raquo reacuteserverait lrsquoachat de logement aux personnes vivant toute lrsquoanneacutee dans la commune Ce dispositif resterait circonscrit aux zones immobiliegraveres sous-tension ougrave les reacutesidences secondaires occupent une place importante

Reacuteorienter la politique fonciegravere des territoires crsquoest possible 82

Adopteacute par la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille en deacutecembre 2019 le nouveau Plan Local drsquoUrbanisme de la meacutetropole (PLU2) est entreacute en vigueur en juin 2020 Pour faire face agrave lrsquourgence climatique mais aussi mieux reacutepondre aux besoins des usagers du territoire le PLU2 entend garantir la preacuteservation des ressources alimentaires et agricoles et la ressource en eau potable sur le long terme La surface des nouvelles zones urbanisables est diviseacutee par quatre par rapport au preacuteceacutedent PLU Le travail de concertation avec le monde agricole a permis agrave plus de 1 200 ha de retourner en zones agricoles La reacuteduction de pregraves de 70 des emprises fonciegraveres sur les terres agricoles dans le PLU2 marque un tournant dans la baisse de lrsquoartificialisation des terres agricoles de la meacutetropole lilloise

Cartographier les friches agrave valoriser

Lrsquooutil de cartographie laquo Cartofriches raquo mis en place par le CEREMA permet de signaler les friches existantes et aux collectiviteacutes de repeacuterer de potentiels espaces agrave valoriser

Ne plus artificialiserLrsquoartificialisation des sols et la construction neuve doivent ceacuteder la place agrave une logique de preacuteservation et de reacutenovation du bacircti existant

Consommation drsquoespaces NAF entre 2009 et 2019entre 0 et 1 haentre 1 et 2 haentre 2 et 5 haentre 10 et 20 hasupeacuterieur agrave 20ha

Source CEREMA 2021276 377 ha ont eacuteteacute consommeacutesentre 2009 et 2019

Soit lrsquoeacutequivalent du deacutepartement du Rhocircne

Agrave ce rythme drsquoici agrave 2050crsquoest lrsquoeacutequivalent de la Corse qui sera consommeacute

68 de la consommation drsquoespacesest agrave destination de lrsquohabitat

Apregraves une baisse entre 2011 et 2015 la consommation drsquoespaces se stabilisedepuis 2016 agrave 23 500 haan Soit la surface drsquoune meacutetropole comme Dijon (240 kmsup2)

Consommation drsquoespaces les tendances nationales au 1er janvier 2019 80

Une consommation drsquoespaces guideacutee par la meacutetropolisation et lrsquoattraction du littoral 81

Port de Sauzon agrave Belle-icircleSur cette icircle le taux de reacutesidences secondaires est compris entre 40 et 70 selon les communes Photo MarineBrs

LA MOBILITEacute repreacutesente aujourdrsquohui le premier post drsquoeacutemissions de GES en France et le premier poste deacutependant directement des meacutenages Accidents pollution de lrsquoair de lrsquoeau des sols contribution agrave lrsquoeffet de serre bruit congestion destruction de paysage et de biodiversiteacute lrsquoUnion Europeacuteenne eacutevalue agrave 109 milliards drsquoeuros par an (soit 55 du PIB) 84 les coucircts non pris en compte de lrsquoautomobile en France

Les meacutenages ne peuvent pas pour autant renoncer agrave lrsquousage de la voiture Les deacuteplacements en voiture reacutepondent agrave un besoin des habitants pour acceacuteder agrave des activiteacutes sociales la consommation ou se rendre au travail La relocalisation des activiteacutes et des commerces pregraves des zones habitations et donc lrsquoeacutevolution de lrsquourbanisme et de lrsquoameacutenagement constitue un facteur clef pour reacuteduire lrsquoemprise de la voiture au quotidien

Les espaces publics doivent devenir plus favorables aux alternatives particuliegraverement aux mobiliteacutes actives (marches veacutelos etc) Il srsquoagit agrave la fois

drsquoun levier important de reacuteduction des eacutemissions de GES et drsquoune mesure forte pour garantir la reacutesilience du territoire (en cas de crise peacutetroliegravere par exemple) La route doit ecirctre penseacutee dans son usage partageacute entre transports en commun voitures et mobiliteacutes actives Des dispositifs de protection de cyclistes et pieacutetons doivent ecirctre ameacutenageacutes pour ameacuteliorer le sentiment de seacutecuriteacute frein majeur agrave ces pratiques 85

bull Refuser tout nouveau projet drsquoinfrastructure routiegravere ou drsquoimplantation commerciale en extrecircme peacuteripheacuterie

bull Favoriser lrsquoimplantation des commerces en centre-ville et agrave la reacutenovation des logements adjacents

bull Deacuteployer le systegraveme veacutelo partout (voies stationnement bacirctiments)

bull Valoriser les espaces autrefois deacutedieacutes agrave la voiture comme les parkings

POU R APPROFON DI R

The Shift Project Guide pour une mobiliteacute quotidienne bas carbone

Deacutevelopper le systegraveme veacutelo en ville et les pistes cyclables seacutecuriseacutees

Ville sans voiture une utopie 86

Pontevedra 83 000 habitants est une ville au nord-ouest de lrsquoEspagne qui a releveacute un pari fou bannir quasiment toute circulation automobile En quelques anneacutees habitants commerccedilants livreurshellip Tout le monde a accepteacute de changer ses habitudes La ville a reacuteussi agrave supprimer 90 du trafic automobile Seulement 3 deacutecegraves lieacutes aux accidents de circulation en 9 ans Depuis 1999 les eacutemissions de CO2 ont baisseacute de 61 drsquoapregraves les chiffres de la mairie cette politique ldquoanti-voituresrdquo a aussi permis de redynamiser le centre-ville 12 000 personnes seraient venues srsquoy installer depuis que les voitures en sont partiesLa recette de cette reacuteussite Un grand nombre de mesures pour dissuader de lrsquousage de lrsquoautomobile et valoriser les alternatives prioriteacute aux mobiliteacutes actives limitation agrave 30 kmh dans la ville interdiction aux automobiles drsquoaccegraves aux zones historiques et marchandes limitation des stationnements etc Ces interdictions preacutevoient des exceptions veacutehicules drsquourgence services publics veacutehicules de livraison taxis et voitures rejoingnant leur garage peuvent rouler dans Pontevedra en toute liberteacute

Lrsquoalternative Veacutelo en ville 87

Le conseil meacutetropolitain de Strasbourg a voteacute en juin 2021 un plan veacutelo de 100 millions drsquoeuros La meacutetropole parle ldquodrsquoun plan veacutelo sans preacuteceacutedent visant agrave structurer en cinq ans un reacuteseau cyclable euromeacutetropolitain complet et hautement qualitatifrdquo 120 kilomegravetres suppleacutementaires de pistes cyclables sont preacutevus soit 20 projets de pistes par an et trois anneaux de maillage structurants 33 communes seront desservies La meacutetropole espegravere un deacuteveloppement suppleacutementaire de la part modale du veacutelo Aujourdrsquohui chaque jour 500 000 deacuteplacements de moins de 5 km sont reacutealiseacutes en voiture Ce plan preacutevoit drsquoautres mesures visant agrave faciliter la cohabitation des modes sur de mecircmes espaces pacifieacutes dans les zones reacutesidentielles (zones 30 zones de rencontrehellip) A Strasbourg la part du veacutelo dans les trajets vers le travail atteint deacutejagrave 171 contre 55 pour Paris ou 16 pour Saint-Etienne

Organiser le commerce de Centre-Ville contre

la peacuteripheacuterisation et le laquo tout voiture raquo 88 89

Se deacuteplacer sans voitureLrsquoorganisation de lrsquoespace public doit eacutevoluer pour diminuer le besoin de deacuteplacement et favoriser les mobiliteacutes actives

Hors Ile-de-France un usage tregraves marginal des transports en commun y compris dans les centres urbains

Pour mieux comprendreLe graphique Icircle-de-France est construit agrave partir des donneacutees de lrsquoEnquecircte Globale Transport Icircle-de-France en raison du mode de construction des poids de pondeacuteration de cette enquecircte Les donneacutees de Montigny-le-Bretonneux sont ici inteacutegreacutees agrave la construction du graphique laquo Hors Icircle-de-France raquo Le champ de lrsquoenquecircte nrsquoest repreacutesentatif que des territoires enquecircteacutes regroupant 58 de la population franccedilaise Lrsquoanalyse porte uniquement sur les deacuteplacements de moins de 2h des personnes acircgeacutees de 16 ans et plus reacutealiseacutes un jour de semaine

Part des deacuteplacements selonle mode de transport ()

voiture et deux roues motoriseacutes transports en commun modes actifs

1 carreau eacutequivaut agrave 1

Commune centre de pocircle

Horsaires urbainesBanlieue Peacuteriurbain

Icircle-d

s Icircle

Photo Ralf Miguel Bugallo Sanchez - Wikimedia Commons

Photo Ralf Roletschek - Wikimedia Commons

Source CGET base de donneacutees CEREMA traitement Observatoire des territoires 2019 En Allemagne la loi feacutedeacuterale limite les implantations commerciales de produits de consommation courante aux zones centrales des villes et agrave condition que le chiffre drsquoaffaires preacutevisionnel ne soit pas supeacuterieur au pouvoir drsquoachat de la population reacutesidant dans la zone de chalandise Le commerce au sein des villes y est ainsi plus deacuteveloppeacute limitant le besoin de deacuteplacement

En France les Centres-villes repreacutesentaient 25 du Chiffre drsquoAffaire du commerce en 2012 contre 62 pour la peacuteripheacuterie et seulement 13 pour les autres zones En Allemagne les parts de marcheacute atteignaient un tiers chacune

La reacutesilience des activiteacutes eacuteconomiques et de lrsquoemploi dans un contexte de transi-tion eacutecologique sur les territoires constitue sans surprise un sujet de preacuteoccupation largement partageacute par les collectiviteacutes toutes tailles et toutes sensibiliteacutes politiques confondues De la compeacutetence formelle des Reacutegions et intercommunaliteacutes les pro-jets de deacuteveloppement eacuteconomique des territoires font de plus en plus reacutefeacuterence agrave la transition (ou aux transitions) Nous illustrerons dans ce chapitre lrsquoeacutevolution neacutecessaire des politiques drsquoaccueil et drsquoaccompagnement des entreprises le deacuteve-loppement de lrsquoeacuteconomie circulaire dans toutes ces dimensions et lrsquourgence agrave anti-ciper la transformation des emplois et des compeacutetences lieacutee agrave la transition post car-bone sur les territoires

Ne soutenir que des activiteacutes climato-compatibles

Ne plus rien gaspiller

Accompagner la laquo deacutecarbonation raquo des emplois

CHAPITRE 9 13 min

Renforcer la reacutesilience eacuteconomique de son territoire

Photo Tobias Tullius Unsplash

La reacutesilience eacuteconomique peut ecirctre deacutefinie comme la capaciteacute agrave maintenir lrsquoactiviteacute eacuteconomique du territoire en deacutepit des stress et des chocs qui affectent ses activiteacutes

Ameacuteliorer la reacutesilience eacuteconomique du territoire invite agrave reacuteduire sa deacutependance vis-agrave-vis de modegraveles eacuteconomiques lieacutes agrave la mondialisation La recherche de lrsquoopti-misation et de lrsquoefficience ont conduit agrave une hyperspeacutecialisation du territoire ou agrave un fonctionnement en flux tendu qui limitent la reacutesilience des activiteacutes eacuteconomiques Les filiegraveres les plus deacutependantes de zones eacuteloigneacutees doivent repenser leurs chaines de valeur et se reacuteorganiser agrave des eacutechelles plus reacuteduites afin de limiter les risques pesant sur leur approvisionnement et limiter leur empreinte carbone

La nature des acteurs eacuteconomiques du territoire joue aussi un rocircle important Les strateacutegies des entreprises mondiales implanteacutees sur le territoire ignorent souvent les enjeux locaux et la menace drsquoune deacutelocalisation est difficilement maitrisable

Chercher agrave produire localement les biens et services neacutecessaires aux acteurs du territoire et ainsi favoriser le deacuteveloppement drsquoemplois locaux durables constitue un enjeu phare en matiegravere de reacutesilience eacuteconomique

Le deacuteveloppement de lrsquoeacuteconomie circulaire constitue un levier important de reacutesi-lience eacuteconomique En organisant une meilleure valorisation de ressources locales ces deacutemarches permettent la creacuteation drsquoactiviteacutes intensives en main drsquoœuvre et de nouveaux emplois non-deacutelocalisables

Enfin la deacutecarbonation de lrsquoeacuteconomie exige que les territoires anticipent lrsquoeacutevolution des activiteacutes et des emplois selon leurs niveaux de deacutependance aux eacutenergies fossiles 91

Un tissu dense et divers drsquoentreprises laquo locales raquo dont les principaux actionnaires et les dirigeantes vivent et travaillent sur le territoire En srsquoappuyant sur des res-sources et savoir-faire de proximiteacute pour leur approvisionnement ces entreprises reacutesistent mieux aux chocs La diversiteacute des activiteacutes est un facteur de reacutesilience eacuteconomique quand la speacutecialisation rend vulneacuterable

Une eacuteconomie sociale et solidaire tregraves deacuteveloppeacutee (ESS) composeacutee de struc-tures souples et adaptables qui se fondent sur des reacuteseaux de solidariteacute et ont tendance agrave mieux reacutesister aux variations eacuteconomiques Elles encouragent lrsquoim-plication des salarieacutees Les emplois dans lrsquoESS reacutepondent souvent agrave des besoins locaux des habitantes et sont ainsi peu deacutelocalisables

Une eacuteconomie circulaire deacuteveloppeacutee intensifiant lrsquousage des ressources locales Toutes les pratiques de reacuteemploi de recyclage ou de reacuteparation en plus de reacute-duire lrsquoimpact environnemental favorisent le retour agrave lrsquoemploi et geacutenegraverent drsquoim-portants beacuteneacutefices socio-eacuteconomiques

Une population consommant local et attentive agrave lrsquoempreinte carbone de ses achats Une consommation locale et responsable renforce le tissu eacuteconomique en fournissant des deacuteboucheacutes pour les entreprises du territoire Elle permet de reacuteduire la consommation drsquoeacutenergie fossile neacutecessaire agrave la production et agrave la dis-tribution des biens

Enfin un territoire reacutesilient a accompagneacute la deacutecarbonation de ses activiteacutes eacuteco-nomiques et la reconversion des emplois lieacutes Les activiteacutes eacuteconomiques les plus deacutependantes des eacutenergies fossiles se sont progressivement transformeacutees Les salarieacutes de ces entreprises ont pu renouveler leurs compeacutetences par des forma-tions et ainsi se repositionner dans de nouvelles activiteacutes deacutecarboneacutees 92

+11 milliontotal cumuleacute de creacuteation

drsquoemplois estimeacute agrave lrsquohorizon 2050 dans les secteurs eacutetudieacutes par le plan

de deacutecarbonation de lrsquoeacuteconomie (PTEF) de The Shift Project 90

LA REacuteSILIENCE EacuteCONOMIQUE EN CHIFFRES

-800 000total cumuleacute de destruction

drsquoemplois estimeacute agrave lrsquohorizon 2050 dans les secteurs eacutetudieacutes par

le plan de deacutecarbonation de lrsquoeacuteconomie franccedilaise (PTEF) de The Shift Project 90

CHAPITRE 9 | Renforcer la reacutesilience eacuteconomique de son territoire

ENJEUX VISION 2050

AMEacuteLIORER LA REacuteSILIENCE commence par veiller agrave la coheacuterence entre ses politiques de deacuteveloppement eacuteconomique et ses objectifs de transition eacutecologique du territoire Tout soutien de la collectiviteacute agrave des acteurs eacuteconomiques du territoire doit ecirctre conditionneacute agrave la prise en compte des enjeux de reacutesilience eacuteconomique et de transition eacutecologique Les collectiviteacutes qui continueraient de soutenir des activiteacutes et entreprises qui ne srsquoengagent pas sur les voies de la transition eacutecologique fragilise de fait leur territoire face aux politiques de transition qui finiront par srsquoimposer

Certains territoires megravenent avec succegraves une deacutemarche de prospective territoriale avec toutes les parties prenantes permettant drsquoune part de mieux comprendre les vulneacuterabiliteacutes et les eacutevolutions du territoires (en particulier en lien avec la deacutecarbonation) et drsquoautre part de deacutefinir une vision deacutecarboneacutee et reacutesiliente du territoire et

les eacutetapes intermeacutediaires preacutecisant les changements attendus de la part des acteurs eacuteconomiques

bull Faire porter les enjeux de transition eacutecologique et de reacutesilience au plus haut niveau politico-technique (Premier Vice Preacutesident - DGS) et veiller agrave ce que la politique eacuteconomique du territoire cesse drsquoecirctre contradictoire

bull Coordonner agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale les Scheacutemas reacutegionaux drsquoameacutenagement de deacuteveloppement durable et drsquoeacutegaliteacute des territoires (SRADDET) et les Scheacutemas reacutegionaux de deacuteveloppement eacuteconomique drsquoinnovation et drsquointernationalisation (SRDEII)

bull Suivre analyser et eacutevaluer reacuteguliegraverement ses politiques eacuteconomiques et ses projets agrave lrsquoaune de lrsquoeacutevolution de la reacutesilience et de la transition eacutecologique sur le territoire et les rectifier

POU R APPROFON DI R

MTES Penser la transformation eacuteconomique des territoires au temps de la transition eacutecologique

Accueillir sur les ZAC de son territoire des entreprises ayant reacutealiseacute leur bilan carbone

Un outil drsquoauto-diagnostic pour eacuteviter les incoheacuterences 93

LrsquoAgence Nationale pour la Coheacutesion Territoriale propose une grille drsquoanalyse ex-ante des actions envisageacutees pour le Contrat de Relance et de Transition Ecologique

Ne soutenir que des activiteacutes climato-compatiblesIl est urgent de mettre en coheacuterence les politiques de deacuteveloppement eacuteconomique avec les objectifs de reacutesilience et de transition eacutecologique

La centrale agrave charbon de Cordemais en Bretagne fonctionnera au moins jusqursquoen 2024 apregraves lrsquoabandon du projet de reconversionPhoto copy EDF

Pour un laquo Tourisme Bienveillant raquo 95

Le secteur du tourisme contribue fortement agrave lrsquoactiviteacute eacuteconomique de territoires Par ailleurs les promotions le all inclusif et les prix bas favorisent un tourisme de masse Le tourisme ainsi peut contribuer de maniegravere positive au deacuteveloppement socio-eacuteconomique et culturel mais aussi agrave la deacuteteacuterioration de lrsquoenvironnement et agrave la perte de lrsquoidentiteacute locale La prise de conscience des enjeux eacutecologiques mais aussi sociaux et socieacutetaux a donneacute naissance agrave une activiteacute touristique plus responsable et porteuse de sens La deacutemarche laquo Tourisme bienveillant raquo de la Reacutegion AURA entend valoriser un tourisme durable inciter aux mobiliteacutes douces creacuteer du lien entre habitants de la reacutegion et visiteurs tout en veillant agrave lrsquoaccessibiliteacute pour tous et agrave la dynamique eacuteconomique des territoires

Lrsquourgence climatique nrsquoest toujours pas une prioriteacute

pour les dirigeants de PME-ETI 96

86 des dirigeants interrogeacutes par Bpifrance Le Lab disent se sentir concerneacutes par les objectifs mondiaux de baisse des eacutemissions carbone Mais cette reacuteaction de citoyen ne se traduit pas toujours dans lrsquoentreprise ougrave les enjeux climatiques arrivent en dernier dans les prioriteacutes des dirigeants

Les PME-ETI franccedilaises megravenent peu drsquoactions drsquoenvergure Les dirigeants se contentent geacuteneacuteralement de prendre des mesures pour se conformer agrave la reacuteglementation et pour reacuteduire leurs coucircts drsquoexploitation Ils sont 51 agrave renouveler leurs eacutequipements pour de nouveaux qui consomment moins et 49 agrave geacuterer les eaux useacutees ou les deacutechets Agrave lrsquoinverse des pratiques aux reacutesultats moins tangibles telles que la seacutelection de fournisseurs sur des critegraveres environnementaux (26 ) restent assez peu diffuseacutees aupregraves des PME-ETI I

Reacutesultat auto-eacutevaluation

1 Lutte contre le changement climatique

2 Adaptation au chengementclimatique et preacutevention

des risques naturels

3 Gestion de la ressource en eau

4 Eacuteconomie circulairedeacutechats preacutevention desrisques technologiques

5 Lutte contreles pollutions

6 Biodiversiteacute et protectiondes espaces naturels agricoles et sylvicoles

7 Impacte social

Refuser lrsquoimplantation drsquoactiviteacute deacutefavorable agrave la transition 94

En avril 2021 la ville de La Rochelle a eacutemis un avis deacutefavorable agrave lrsquoimplantation drsquoun entrepocirct Amazon dans son port maritime Le maire a invoqueacute lrsquoincompatibiliteacute de cette implantation avec lrsquoobjectif de la ville de laquo devenir le premier territoire littoral zeacutero carbone agrave l rsquohorizon 2040 raquo

Photo Jeacutereacutemy-Guumlnther-Heinz Jaumlhnick Wikimedia Commons

Centre de distribution Amazon agrave Lauwin-Planque dans le Nord

LrsquoEacuteCONOMIE CIRCULAIRE consiste agrave produire des biens et des services de maniegravere durable en limitant la consommation et le gaspillage des ressources et la production des deacutechets Il srsquoagit de passer drsquoune socieacuteteacute du tout jetable agrave un modegravele eacuteconomique plus circulaire On distingue 5 piliers de lrsquoeacuteconomie circulaire 98 drsquoun territoire

bull Lrsquoapprovisionnement durable deacutevelopper la consommation responsable agrave partir de lrsquoexemplariteacute des acteurs publics Les leviers sont lrsquoinformation des acheteurs publics ou priveacutes la mise en place de circuits courts de monnaies compleacutementaires ou la promotion de ressources renouvelables

bull Lrsquoeacuteco-conception agrave lrsquoeacutechelle du territoire vise agrave optimiser lrsquoefficaciteacute drsquousage drsquoun bien ou service et agrave reacuteduire son impact environnemental sur tout son cycle de vie (conception-construction-usage-fin de vie) Cette meacutethode peut srsquointeacutegrer dans tous les projets drsquoameacutenagement du territoire de la collectiviteacute

bull Lrsquoeacutecologie industrielle et territoriale optimise les flux de matiegraveres et drsquoeacutenergie agrave lrsquoeacutechelle du territoire en deacuteveloppant des synergies entre acteurs eacuteconomiques Le deacutecloisonnement des silos eacuteconomiques traditionnels renforcent la compeacutetitiviteacute du tissu industriel

bull Le territoire du partage Lrsquoeacuteconomie de la fonctionnaliteacute qui vise agrave substituer la vente drsquoun bien ou drsquoun service par lrsquousage de celui-ci et l rsquoeacuteconomie collaborative qui vise agrave mutualiser les biens les outils les espaces et les savoir constituent les deux principaux vecteurs de lrsquooptimisation des biens et des ressources en favorisant le partage entre usagers sur les territoires

bull Le territoire 3R Reacuteduire reacuteutiliser et recycler ces objectifs srsquoinscrivent dans une optique de reacuteduction du gaspillage et de gestion efficace des deacutechets Cela passe par la preacutevention le tri collecte seacutelective et la valorisation optimiseacutee des deacutechets

POU R APPROFON DI R

La Fabrique Ecologique Mettre les territoires au service de lrsquoeacuteconomie circulaire

Deacutevelopper lrsquoeacuteconomie circulaire en encourageant les synergies et coopeacuterations interentreprises sur le territoire

Ne plus rien gaspiller Le deacuteveloppement de lrsquoeacuteconomie circulaire sur les territoires constitue une opportuniteacute drsquooptimiser lrsquoutilisation des ressources et de creacuteer des emplois

LES 5 PILIERSDE LrsquoEacuteCONOMIE CIRCULAIRE 97

Source Institut de lrsquoeacuteconomie circulaire

Optimiser lrsquousage des ressources agrave lrsquoeacutechelle drsquoun territoire industriel

Lrsquoeacutecologie industrielle et territoriale (EIT) est un levier pour mobiliser les acteurs en faveur de la transition eacutecologique Elle se concreacutetise par la mise en commun volontaire de ressources par des acteurs eacuteconomiques drsquoun territoire en vue de les eacuteconomiser ou drsquoen ameacuteliorer la productiviteacute partage drsquoinfrastructures drsquoeacutequipements de services de matiegraveres

La deacutemarche drsquoEIT piloteacutee par ECOPAL sur la Communauteacute Urbaine de Dunkerque est agrave ce titre embleacutematique Les laitiers sideacuterurgiques drsquoArcelorMittal sont utiliseacutes pour fabriquer du ciment moins eacutemetteur de CO2 et la chaleur fatale de lrsquousine est reacutecupeacutereacutee et reacuteinjecteacutee dans le reacuteseau urbain On peut toutefois srsquointerroger sur la reacutesilience de ce reacuteseau drsquointerdeacutependances locales qui repose in fine sur une industrie particuliegraverement eacutemettrice de GES ameneacutee agrave se transformer radicalement dans les anneacutees agrave venir

Lrsquo Eacuteconomie circulaire au cœur des projets de territoires 99

La communauteacute de communes Cœur Haute Lande veut deacutemontrer qursquoune valorisation de ses ressources locales permettant drsquoameacuteliorer sa reacutesilience eacutenergeacutetique et alimentaire est compatible avec la preacuteservation de son territoire Les projets drsquoeacuteconomie circulaire transformeront les deacutechets du territoire en veacuteritables ressources Deux recycleries une deacutedieacutee aux objets du quotidien et une autre aux deacutechets du bacirctiment permettront de valoriser un ensemble de mateacuteriaux qui sont actuellement exporteacutes pour ecirctre eacutelimineacutes Les deacutechets verts seront apregraves traitement transformeacutes en compost et en bois eacutenergie

La fiscaliteacute incitative tregraves efficace pour reacuteduire les deacutechets 100

La tarification incitative consistant agrave faire payer les usagers du service de gestion des deacutechets selon les quantiteacutes qursquoils produisent est en plein essor en France depuis 2010 Elle ne concernait cependant en 2016 que 5 millions drsquohabitants en France

Selon les eacutetudes de lrsquoADEME et le Commissariat geacuteneacuteral au Deacuteveloppement Durable 101 elle srsquoavegravere tregraves efficace pour inciter au tri et agrave la reacuteduction des deacutechets agrave lrsquoeacutetranger comme en France Dans les collectiviteacutes ougrave elle est appliqueacutee les quantiteacutes drsquoemballages et papiers trieacutes augmentent drsquoun tiers et les quantiteacutes de deacutechets non trieacutes sont reacuteduites drsquoun tiers

Eco mobil reacutepare en Martinique

Afin de lutter contre lrsquoexode des compeacutetences de lrsquo icircle vers drsquoautres territoires (franccedilais ou eacutetranger) lrsquoassociation Tiers Lieux forme aux meacutetiers de la reacuteparation En effet il nrsquoy a plus en Martinique de filiegravere drsquoenseignement de ces meacutetiers Tout en favorisant le reacuteemploi Eco Mobil fournit un meacutetier agrave une population souvent jeune eacuteloigneacutee de lrsquoemploi tout en conservant une compeacutetence en local

Territoiredu partage

Eacutecologie industrielle et

territoriale

Territoire3R Approvisionnement

durable

Eacutecconception du territoire

Les contrats de transition eacutecologique sont une deacutemarche innovante pour accompagner et soutenir la

transformation eacutecologique des territoires Ils illustrent la meacutethode souhaiteacutee par le Gouvernement

pour accompagner les collectiviteacutes locales une co-construction avec les territoires drsquoune transition

eacutecologique geacuteneacuteratrice drsquoactiviteacutes eacuteconomiques et drsquoopportuniteacutes sociales Les projets sont concrets

au service du quotidien des habitants et des salarieacutes en participant agrave lrsquoeacutevolution des collectiviteacutes

locales des associations et des entreprises

Les territoires engageacutes dans les contrats de transition eacutecologique

Les territoires engageacutes dans les contrats de transition eacutecologique sont des territoires volontaires

qui parient sur lrsquoeacutecologie comme moteur de lrsquoeacuteconomie et qui ont choisi de srsquoengager dans un

changement de modegravele agrave travers la transition eacutecologique

Apregraves une premiegravere phase drsquoexpeacuterimentation en 2018 sur 19 territoires diversifieacutes en meacutetropole et

en outre-mer il a eacuteteacute deacutecideacute drsquoeacutetendre la deacutemarche des contrats de transition eacutecologique (CTE) 61

nouveaux territoires ont eacuteteacute annonceacutes le 9 juillet 2019 dont deux dans le deacutepartement des landes

bull la communauteacute de communes de Coeur Haute lande

bull la communauteacute de commune de Maremne Adour Cocircte Sud

Des contrats de transition eacutecologique co-construitsCo-construits agrave partir de projets locaux entre les collectiviteacutes locales lrsquoEacutetat et les acteurs socio-

eacuteconomiques du territoire les contrats de transition eacutecologique ont pour ambition

bull Deacutemontrer par lrsquoaction que lrsquoeacutecologie est un moteur de lrsquoeacuteconomie et deacutevelopper

lrsquoemploi local par la transition eacutecologique (structuration de filiegraveres deacuteveloppement de

nouvelles formations)

bull Agir avec tous les acteurs du territoire publics comme priveacutes pour traduire concregravetement

la transition eacutecologique

bull Accompagner de maniegravere opeacuterationnelle les situations de reconversion industrielle

drsquoun territoire (formations professionnelles reconversion de sites)

Le site drsquoArcelorMittal agrave Dunkerque Source AccelorMittal

La reacuteparation a de lrsquoavenir Source Eco Mobil

LA TRANSITION EacuteCOLOGIQUE notamment la deacutecarbonation occasionnera la disparition de nombreuses activiteacutes eacuteconomiques actuelles sur les territoires tandis que drsquoautres activiteacutes pourront srsquoy deacutevelopper sous reacuteserve de disposer des compeacutetences 102 La collectiviteacute pourra soutenir les acteurs eacuteconomiques du territoire dans leur structuration en collectifs reacuteseaux coopeacuteratives ou feacutedeacuterations Elle doit

les encourager agrave mener des travaux drsquoanalyse et de prospective sur lrsquoeacutevolution de leurs activiteacutes et de leurs compeacutetences en lien avec la transition eacutecologique

La Loi laquo Climat et reacutesilience raquo adopteacutee le 20 juillet 2021 responsabilise les CSE (Comiteacute Social drsquoEntreprise) des entreprises en matiegravere de transition eacutecologique notamment en leur permettant de rendre des avis sur lrsquoimpact environnemental de lrsquoactiviteacute de leur entreprise Les membres des CSE devront contribuer aux travaux de gestion preacutevisionnelle des Emplois et des Compeacutetences sur le territoire (GPEC)

Aujourdrsquohui seul le Scheacutema reacutegional de Deacuteveloppement eacuteconomique SRDEII doit ecirctre en coheacuterence avec le Contrat de plan reacutegional de deacuteveloppement des formations et de lrsquoorientation professionnelle (CPRDFOP) Aucune mise en coheacuterence nrsquoest exigeacutee avec le SRADDET Le deacuteveloppement laquo autonome raquo de ces deux scheacutemas reacutegionaux majeurs ainsi que lrsquoabsence de coheacuterence du SRDEII avec les objectifs de transition eacutecologique repreacutesentent un frein important agrave la prise en compte de lrsquoeacutevolution des meacutetiers et de lrsquoidentification des besoins de formation lieacutes agrave la transition eacutecologique

bull Identifier sur son territoire les acteurs eacuteconomiques ameneacute agrave se transformer dans le cadre de la transition eacutecologique

bull Soutenir a formation des salarieacutes des entreprises du territoire aux enjeux de la reacutesilience et de la transition eacutecologique Que lrsquoappui concerne la formation initiale ou continue

POU R APPROFON DI R

The Shift Project PTEF Emploi

Accompagner les entreprises (TPE-PME) dans leur transition post carbone

Quand des Reacutegions reacutefleacutechissent agrave lrsquoeacutevolution des emplois

bull La Reacutegion Hauts-de-France a engageacute une eacutetude sur les sceacutenarios de creacuteationdestructionconversion drsquoemplois de diffeacuterents secteurs du territoire permettant drsquoatteindre 60 de reacuteduction de la consommation eacutenergeacutetique et de 100 drsquoeacutenergies renouvelables en 2050

bull La reacutegion Occitanie a produit une eacutetude des impacts macroeacuteconomiques du sceacutenario ReacutePOS (reacutegion agrave eacutenergie positive en 2050)

bull La reacutegion Centre Val de Loire a commandeacute agrave lrsquoinstitut NeacutegaWatt des propositions drsquoorientations pour atteindre 100 drsquoeacutenergie renouvelable en 2050 avec un volet emploi

Former aux meacutetiers de la transition eacutecologique

Le contrat drsquoessaimage entre la reacutegion Occitanie et la convention ETRE preacutevoit la creacuteation dans chaque deacutepartement drsquoune eacutecole ETRE qui offre agrave des jeunes en deacutecrochage scolaire des formations aux meacutetiers de la transition eacutecologique combinant enjeux de transition eacutecologique et reacuteduction des ineacutegaliteacutes

Un emploi pour tous pour ameacuteliorer la reacutesilience du territoire 104

Lrsquoexpeacuterimentation laquo Territoires zeacutero chocircmeur raquo vise agrave montrer qursquoil est possible agrave lrsquoeacutechelle drsquoun territoire sans surcoucirct pour la collectiviteacute de proposer agrave tout chocircmeur de longue dureacutee un emploi agrave dureacutee indeacutetermineacutee et agrave temps choisi Pour cela on deacuteveloppe et finance des activiteacutes utiles et non concurrentes des emplois existants pour reacutepondre aux besoins des divers acteurs du territoire habitants entreprises institutions

La commune de Mauleacuteon a eacuteteacute seacutelectionneacutee pour faire partie des dix laquo territoires zeacutero chocircmeur raquo 80 personnes ont ainsi retrouveacute un travail Toutes ont eacuteteacute embaucheacutees par une entreprise particuliegravere une entreprise agrave but drsquoemploi (EBE) dont lrsquoobjectif nrsquoest pas de geacuteneacuterer des profits mais de creacuteer du travail pour ceux qui en ont besoin Les activiteacutes sont varieacutees laverie pour les gicirctes deacutepocirct de pain entretien des espaces verts tri de vecirctements valorisation du bois traitement des menuiserieshellip

Lanceacutee en 2016 lrsquoexpeacuterimentation a fait lrsquoobjet de premiegraveres eacutevaluations qui ne concluent pas encore preacuteciseacutement sur lrsquointeacuterecirct de cette approche compareacute agrave drsquoautres dispositifs comme les contrats aideacutes ou lrsquoinsertion par lrsquoeacuteconomiquehellip

Un diagnostic prospectif territorial entre professionnels

de la reacutenovation et de la formation 103

Dans le bassin drsquoemploi de Cambrai les acteurs de la reacutenovation des bacirctiments et ceux de lrsquoemploi et de la formation ont dialogueacute autour drsquoun diagnostic prospectif partageacute Deacuteployeacutee en 2020 lrsquoinitiative est animeacutee et piloteacutee par lrsquoADEME lrsquoAlliance Villes Emploi la maison de lrsquoemploi du Cambreacutesis et la CERC Hauts-de-Franceeacutecologique et reacuteduction des ineacutegaliteacutes

Accompagnerla laquo deacutecarbonation raquo des emploisLrsquoimpact de la transition eacutecologique sur lrsquoemploi local deacutepend de la capaciteacute des territoires agrave anticiper lrsquoeacutevolution des activiteacutes et des besoins de formation

Les eacutetablissements les plus eacutemetteurs de GES en FranceLes entreprises les plus eacutemettrices sont assez concentreacutees mais la deacutecarbonation des activiteacutes concernera tous les territoiresSource Ceacutedric Rossi 2021

Un MOOC pour comprendre la crise eacutecologique et reacuteinventer lrsquoentreprise

Le reacuteseau de Directeurs Deacuteveloppement Durable C3D et le Collectif Pour un Reacuteveil Ecologique en partenariat avec lrsquoADEME le Collectif Geacuteneacuteration Responsable le Comiteacute 21 le MEDEF lrsquoORSE et le UN Global Compact France ont eacutelaboreacute une formation en ligne gratuite drsquoune dizaine drsquoheures avec lrsquointervention drsquoexperts reconnus Partant du constat que le systegraveme eacuteducatif preacutepare agrave un monde qui nrsquoexistera plus drsquoici quelques anneacutees et que les entreprises doivent se reacuteinventer cette formation propose des clefs pour comprendre lrsquoimpact de la crise eacutecologique sur le monde de lrsquoentreprise

Photo Lydie Lecarpentier

Construire un systegraveme de santeacute baseacute sur la preacutevention

Garantir lrsquoaccegraves au soin pour tous

Faire de la santeacute une boussole des politiques publiques

CHAPITRE 12 10 min

Agir pour un territoire plus reacutesilient en matiegravere de santeacute des habitants

La santeacute et le bien ecirctre des habitants repreacutesentent une porte drsquoentreacutee opeacuterationnelle en faveur de la reacutesilience territoriale et de la transition eacutecologique moins pratiqueacutee par les collectiviteacutes territoriales que celles preacuteceacutedemment citeacutees Pourtant ameacutelio-rer santeacute et bien-ecirctre de toutes les populations de son territoire devrait constituer une finaliteacute rechercheacutee par tout responsable politique Le niveau de santeacute et bien-ecirctre des populations constitue un facteur de la reacutesilience du territoire de sa capaciteacute de reacuteaction et drsquoadaptation aux crises Drsquoautant que renforcer la reacutesilience sanitaire est souvent compatible avec les enjeux de sobrieacuteteacute et de limitation des excegraves induits par la transition eacutecologique du territoire Cela implique de travailler agrave lrsquoameacutelioration du cadre de vie agrave la reacuteduction des comportements nocifs drsquoadapter lrsquooffre de soins aux besoins des populations et agrave la transition post carbone pour finalement consi-deacuterer la santeacute et le bien-ecirctre comme un indicateur pertinent de reacutesilience territoriale

Photo Dominik Lang Unsplash

On deacutefinira la reacutesilience sanitaire comme la capaciteacute agrave preacuteserver la santeacute de sa population en deacutepit des perturbations Lrsquoeacutepideacutemie de COVID-19 a illustreacute la maniegravere dont une eacutepideacutemie peut venir tout un coup bouleverser le fonctionnement normal des territoires

laquo La santeacute est un eacutetat complet de bien-ecirctre physique mental et social et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou drsquoinfirmiteacute raquo La santeacute deacutefinie ainsi depuis 1946 par lrsquoOMS apparait comme une reacutesultante de dernier ordre de la satis-faction de lrsquoensemble des besoins essentiels et donc de la reacutesilience des systegravemes qui y participent La santeacute ne peut ecirctre reacuteduite agrave lrsquooffre de soins qui bien qursquoessen-tielle est insuffisante agrave un bon eacutetat de santeacute des populations

Aujourdrsquohui la santeacute des franccedilais est deacutegradeacutee du fait des multiples pollutions environ-nementales mais aussi du manque de lien social ou encore de comportements nocifs Les laquo deacuteterminants de santeacute raquo sont fortement ancreacutes dans les territoires ils concernent la qualiteacute de lrsquoair de lrsquoeau des relations sociales la nourriture ou encore les possibiliteacutes drsquoexercer une activiteacute physique et drsquoecirctre au contact de la nature

Les bouleversements eacutecologiques affectent la santeacute des populations agrave diffeacuterents niveaux Le changement climatique risque drsquoatteindre la santeacute des populations et particuliegraverement des plus fragiles par la recrudescence de canicules ou encore le deacuteveloppement de maladies Lrsquoeacuterosion de la biodiversiteacute facilite le deacuteveloppe-ment de zoonoses crsquoest-agrave-dire le passage de maladies infectieuses drsquoanimaux aux humains

Lrsquoeacutepideacutemie de COVID-19 a eacutegalement souligneacute lrsquoenjeu de la santeacute mentale ou encore la fragiliteacute drsquoun systegraveme de soin fonctionnant en flux tendus agrave partir de mateacuteriel et meacutedicaments importeacutes La recrudescence drsquoeacutevegravenements climatiques extrecircmes mettra agrave lrsquoeacutepreuve notre systegraveme de secours et notre systegraveme de soin 105

A horizon 2050 le deacutelai drsquoaccegraves aux soins a eacuteteacute reacuteduit de mecircme que lrsquoempreinte eacutecologique du secteur Gracircce agrave une augmentation de lrsquoeffort de preacutevention pas-seacutee de 2 agrave 10 du budget de la CNAM on constate une ameacutelioration de la santeacute geacuteneacuterale de la population et donc une reacuteduction du besoin de prise en charge meacutedicale

Le systegraveme de santeacute est donc moins coucircteux et plus sobre Par ailleurs avec la re-localisation de la chaicircne drsquoapprovisionnement et la meilleure gestion du secteur le systegraveme est davantage reacutesilient face aux crises

Les soins sont optimiseacutes les investigations et traitements inutiles eacuteviteacutes La culture des soins de santeacute srsquoest transformeacutee en faveur drsquoune gestion responsable des ressources autour de soins centreacutes sur le patient privileacutegiant santeacute et bien-ecirctre plutocirct que diagnostic et gueacuterison

La formation initiale et continue des professionnels de santeacute aux enjeux de san-teacute-environnement-eacutenergie leur permet drsquointeacutegrer des strateacutegies drsquoatteacutenuation et drsquoadaptation au changement climatique au coeur de leur pratique quotidienne

Parmi les mesures drsquoatteacutenuation-adaptation lrsquourbanisme a eacuteteacute repenseacute des icirclots de fraicheur ont eacuteteacute deacuteveloppeacutes gracircce agrave une veacutegeacutetalisation des espaces urbains permettant ainsi de renouer contact avec la nature Les bienfaits du contact di-rect avec lrsquoenvironnement naturel ont eacuteteacute bien analyseacutes scientifiquement 106

CHAPITRE 10 | Agir pour un territoire plus reacutesilient en matiegravere de santeacute des habitants

VISION 2050ENJEUX

Contextepolitiqueet leacutegislatif

Contexteeacuteconomique

Contextedeacutemo-graphique

Contextesocial etculturel

Contextescientifique ettechnologique

Environnement nature et

eacutecosystegravemes

Soutien agrave lrsquoemploi et solidariteacute sociale

Ameacutenagementdu territoire

Autressystegravemes et programmes

Systegravemede santeacute etservicessociaux

Milieufamilial

Milieude gardeet scolaire

Milieude travail

Milieuxdrsquoheacutebergement

Communauteacute locale et voisinage

Carasteacuteristiquesbiologiqueset geacuteneacutetiques

Compeacutetencespersonnelles et sociales

Habitudes de vieet comportements

Caracteacuteristiques socioeacuteconomiques

Santeacute mentaleet psychologique

Santeacute physique

Santeacute globale

Systegravemes drsquoeacuteducation

et de servicesde garde

de lrsquoenfance

Systegravemes

Espace

Contexteglobal

Milieux de vie

Caracteacuteristiquesindividuelles

Eacutetat de santeacutede la population

LrsquoAMEacuteLIORATION DU NIVEAU DE SANTEacute GEacuteNEacuteRALE de la population constitue lrsquoobjectif central de la reacutesilience sanitaire Favoriser une alimentation saine et la lutte contre la seacutedentariteacute sera deacuteterminant tout comme la lutte contre lrsquoexclusion sociale et les pollutions environnementales Le suivi meacutedical doit prendre en compte lrsquoensemble des facteurs affectant la santeacute des patients notamment lrsquoenvironnement

Les comportements individuels (alimentation activiteacute physiquehellip) jouent un rocircle deacuteterminant dans le deacuteveloppement de cancers du diabegravete ou de lrsquoobeacutesiteacute Les activiteacutes sociales et culturelles contribuent au bien-ecirctre mental Afin de reacuteduire les besoins de soin il est neacutecessaire drsquoagir sur les deacuteterminants sociaux de ces pratiques 108

bull Cartographier lrsquoexposition des populations aux diffeacuterentes nuisances et pollutions afin de deacutefinir des principes drsquoameacutenagement qui limitent cette exposition

bull Œuvrer sur le long terme agrave reacuteduire la pollution de lrsquoair en veillant agrave ce que la relocalisation industrielle ne deviennent pas une source nouvelle de pollution

bull Rapprocher les associations sportives culturelles et drsquoeacuteducation populaire des eacutetablissements scolaires pour promouvoir les bonnes pratiques aupregraves du jeune public

bull Soutenir financiegraverement les associations sportives et les clubs du territoire

bull Organiser des manifestations pour promouvoir la pratique du sport pour toutes et tous et encourager la pratique du sport adapteacute (personnes acircgeacutees agrave mobiliteacute reacuteduite etc)

POU R APPROFON DI R

EHESP Guide ndash Agir pour un urbanisme favorable agrave la santeacute

Reacutealiser un diagnostic drsquoexposition des populations aux nuisances et pollutions sur son territoire et faire eacutevoluer les documents drsquourbanisme

Contrat Local de Santeacute Grand Chacirctellerault

Eacutetabli entre lrsquoEacutetat et les collectiviteacutes locales pour reacuteduire les ineacutegaliteacutes territoriales et sociales de santeacute le contrat srsquoinscrit dans une vision holistique de la santeacute en poursuivant les objectifs suivants

bull lrsquoaccegraves aux soins et la promotion de la santeacutebull lrsquoautonomie des personnes acircgeacutees etou en situation

de handicapbull la santeacute mentale et les addictionsbull le deacuteveloppement de la santeacute

environnementale (lutte contre lrsquohabitat deacutefavorable agrave la santeacute mieux habiter son logement qualiteacute de lrsquoair exteacuterieur mobiliteacute )

Plus de vie sociale pour moins de maladie 109

Le Programme Tingbjerg agrave Copenhague vise agrave la preacutevention du diabegravete au sein drsquoun groupe social deacutefavoriseacute Six projets ont eacuteteacute mis en place par les habitants laquo moteurs raquo du quartier classes de cuisine pour les familles coopeacuteration avec la ferme biologique Svanholm reacutehabilitation du jardin partageacute restaurant communautaire groupe de volontaires laquo happy healthy children raquo

Des espaces de santeacute mecirclant soin curatif et preacutevention 110

Lrsquo icirclot bien-ecirctre santeacute Eureka Confluences porteacute par Linkcity et Bouygues Immobilier agrave Lyon Confluence combine offre de soins primaires et dimension preacuteventive

Dans un esprit drsquoouverture sur le quartier il integravegre un espace de santeacute innovant dont un tiers du bacirctiment accueillant un tiers-lieu deacutedieacute agrave la preacutevention et au bien-ecirctre en rez-de-chausseacutee Des confeacuterences et ateliers theacutematiques (laquo nutrition agrave tous les acircges raquo laquo relaxation au travail raquo etc) ouverts aux usagers du quartier animeront lrsquoespace

Le projet a impliqueacute une large palette drsquoacteurs dans le cadre drsquoun diagnostic de santeacute du quartier (reacutealiseacute en amont) et drsquoateliers de co-construction avec les habitants et futurs usagers Un comiteacute scientifique (meacutedecins pharmaciens professionnels du sport de lrsquoalimentationhellip) a eacutegalement eacuteteacute mis en place pour valider les orientations et les projets

A lrsquoeacutechelle du quartier un indicateur expeacuterimental de bien-ecirctre respiratoire conccedilu par le reacuteseau national de surveillance aeacuterobiologique Bouygues Energies amp Services et la start-up Oberon fournit en temps reacuteel le niveau de risque drsquoexposition au pollen et aux particules fines pour la journeacutee en cours et les deux suivantes diffuseacute aux populations et aux professionnels de santeacute

Construire un systegraveme de santeacute baseacute sur la preacuteventionAu-delagrave de lrsquoapproche curative preacutedominante agir durablement sur les deacuteterminants environnementaux et comportementaux permet drsquoameacuteliorer la santeacute des populations

Cadre conceptuel de la santeacute et de ses deacuteterminants107

Source MSSS 2011

Photos Tingbjerg Changing Diabetes DR

Source Lyon Confluence

LrsquoACCESSIBILITEacute DE LrsquoOFFRE DE SOIN est le premier frein agrave une prise en charge preacutecoce des patients La tendance agrave la centralisation des capaciteacutes hospitaliegraveres et le manque drsquoattractiviteacute des territoires ruraux pour les professionnels de santeacute nuisent agrave la reacutesilience sanitaire des territoires ruraux Les collectiviteacutes peuvent deacutevelopper une nouvelle gouvernance de la santeacute visant agrave comprendre les besoins de la population et mieux orienter les moyens disponibles

Des maisons de santeacute pluri-professionnelles se deacuteveloppent comme alternatives agrave lrsquohocircpital pour les soins ne neacutecessitant pas de gros plateau technique Il faudra inciter les meacutedecins agrave srsquoinstaller dans ces structures mais aussi augmenter la deacuteleacutegation des meacutedecins envers les infirmiegraveres et infirmiers pour les actes qui peuvent ecirctre pris en charge

Lrsquoaide et les soins agrave domicile srsquoils sont facteurs de deacuteplacement sont aussi vecteur de preacutevention donc de limitation et drsquoanticipation des eacuteveacutenements de santeacute grave qui limitent les vulneacuterabiliteacutes pour les personnes 112

bull Srsquoenqueacuterir des besoins de la population afin drsquoattirer les professionnels approprieacutes et comprendre les raisons du renoncement aux soins

bull Travailler en partenariat avec les associations de praticiens pour gagner en attractiviteacute

bull Mener un dialogue territorial et interterritorial pour une meilleure reacutepartition de lrsquooffre de soins

POU R APPROFON DI R

The Shift Project Deacutecarbonons la santeacute pour soigner durablement

Adapter la carte des eacutetablissements sanitaires agrave un eacutenergie fossile moins abondantes

Anticiper lrsquoimpact sur les ineacutegaliteacutes drsquoaccegraves aux soins

des projets drsquoameacutenagement 113

La mise en service du meacutetro du Grand Paris Express (RGPE) a eacuteteacute lrsquooccasion drsquoune eacutetude drsquoimpact du deacuteploiement de ce reacuteseau sur la santeacute des populations du territoire Lrsquoobjectif eacutetant de ne pas contribuer agrave accroicirctre les ineacutegaliteacutes de santeacute consideacuterables en Ile-de-France et mecircme de contribuer agrave construire une plus grande eacutequiteacute dans lrsquoaccegraves agrave lrsquooffre de soins de proximiteacute exteacuterieur mobiliteacute )

Vers des centres de soins plus sobres et reacutesilients

Le Centre Hospitalier Universitaire CHU de Toulouse (15 000 employeacutes) a lanceacute une deacutemarche drsquoameacutelioration continue pour le rendre plus eacutecologique plus eacuteconomique et plus reacutesilient

bull Le mateacuteriel qui nrsquoest plus utiliseacute est remis sur un reacuteseau de seconde main et revendu

bull Le CHU redeacuteveloppe son service de steacuterilisation interne afin drsquoecirctre en cycle fermeacute sur tout le mateacuteriel lavablesteacuterilisable

bull Blanchisserie steacuterilisation et restauration beacuteneacuteficient de la chaleur produite par lrsquoincineacuterateur de Toulouse

bull Reacuteflexions en cours sur la place des low-tech dans lrsquohocircpital

Le Loir-et-Cher planifie lrsquoameacutelioration de lrsquooffre de soins sur son territoire

Le plan 41 en bonne santeacute ndash 2021-2026 vise agrave faire venir et rester les professionnels de santeacute ameacuteliorer la lisibiliteacute et la coordination de lrsquooffre de santeacute sur le territoire Sa conception a eacuteteacute lrsquooccasion drsquoune analyse approfondie des besoins du territoire en matiegravere de santeacute et drsquoune concertation ayant permis aux acteurs de santeacute drsquoameacuteliorer agrave la fois leur travail conjoint et les conditions de la reacutesilience et de lrsquoadaptation de lrsquooffre de santeacute du territoire

Garantir lrsquoacceacutes au soin pour tousLes leccedilons de la crise sanitaire COVID-19 doivent ecirctre tireacutees collectivement sur le territoire pour ameacuteliorer lrsquoorganisation et lrsquoaccessibiliteacute du systegraveme local de santeacute

De grandes ineacutegaliteacutes territoriales dans lrsquoaccegraves aux soins 111Temps drsquoaccegraves agrave un service obsteacutetrique par commune en 2018 (temps moyen neacutecessaire pour acceacuteder agrave un service drsquoobsteacutetrique) Source commision des finance du Seacutenat

Eacutetat des lieux de lrsquooffre de soins (lrsquoexemple des eacutetablissements de santeacute)Source Atelier Parisien drsquoUrbanisme 2015

Des tensions plus marqueacutees dans les territoiresqui preacutesentent des fragiliteacutes sociales et de santeacute

Bassin de patientegravele des professionnels de proximiteacute

Centre hospitalier clinique

Pocircle de santeacute de proximiteacute MSP pocircle ou centre de santeacute

Tensions au sein des bassins de patientegravele en termes de densiteacute professionnels drsquoacircge des meacutedecins drsquoactiviteacute moyenneTregraves fortes Faibles

Source Observatoire de lrsquoEacuteconomie et des Territoires Avril 2020

De 0 agrave 247 minutes (moyenne national)

De 247 agrave 30 minutes

De 30 agrave 45 min

De 45 min agrave 1 heure

Plus de 1 heure

Territoire situeacute en zone de revitalisation rural (ZRR)

Donneacutees indisponible

LES COLLECTIVITEacuteS LOCALES sont en mesure drsquoagir concregravetement pour transformer le cadre de vie des populations afin drsquoameacuteliorer le bien-ecirctre des habitants Lrsquoexigence de reacuteduire notre empreinte eacutecologique doit se doubler drsquoune exigence de preacuteserver et parfois drsquoameacuteliorer le bien-ecirctre des populations Les indicateurs eacuteconomiques classiques ne sont pas adapteacutes agrave cet objectif Dans ce contexte lrsquoespeacuterance de vie et la pleine santeacute peuvent devenir de nouvelles boussoles pour lrsquoaction publique

En se laissant guider par un objectif de pleine santeacute et de bien-ecirctre des habitants il est possible drsquoaccorder une place centrale aux eacutecosystegravemes qui nous font vivre et aux cadres de vie Dans le sillage de la pandeacutemie de Covid-19 lrsquoobjectif de santeacute et de bien-ecirctre dispose drsquoun pouvoir feacutedeacuterateur qui peut permettre drsquoamorcer la transition eacutecologique et de deacutevelopper la reacutesilience drsquoun grand nombre de territoires

bull Lutter contre les icirclots de chaleurs et ameacuteliorer le bien-ecirctre des habitants en deacuteveloppant les espaces verts et la veacutegeacutetalisation de lrsquoespace public

bull Cartographier les icirclots de fraicirccheur urbains et recenser les espaces drsquoaccueil pour les populations fragiles en cas de vague de chaleur

bull Prendre en compte lrsquoimpact des formes urbaines sur lrsquoexposition aux aleacuteas climatiques (par exemple lrsquoimpact de la hauteur des bacirctiments sur la circulation drsquoair)

bull Faire du bien-ecirctre des habitants un nouvel indicateur pour les politiques publiques

POU R APPROFON DI R

Audiar Indicateurs de bien-ecirctre - eacutetat des lieux

Des oasis urbaines favorables au bien-ecirctre des habitants 115

Le projet de recherche Oasis urbaines meneacute agrave Annecy propose des meacutethodes et outils pour concevoir des oasis urbaines en ville des laquo parenthegraveses qui produisent une sensation drsquoapaisement qui donnent le sentiment drsquoavoir quitteacute une ville ougrave tout se fait dans la vitesse raquo

La recherche srsquoest inteacuteresseacutee agrave ce qui pour les habitants fait drsquoun lieu une oasis urbaine Lrsquooriginaliteacute de cette deacutemarche reacuteside en son approche par laquo lrsquoambiance raquo qui propose une nouvelle faccedilon de concevoir et de produire la ville laquo distincte de la meacutethode fonctionnaliste qui parle seulement drsquoaccueillir des usages dans des espaces formateacutes (parc square jardin etc)

La question des sens est placeacutee au cœur de la reacuteflexion Veacutegeacutetal omnipreacutesent effet de coupure ambiance acoustique apaiseacutee espaces de fraicirccheur en eacuteteacute accegraves au soleil agrave toutes les saisons vue qualitatives pluraliteacute drsquousages et rapport eacutetroit avec le logement sont les axes agrave explorer pour concevoir des oasis urbaines

Le bien-ecirctre une nouvelle boussole de lrsquoaction 116

Le projet iBEST (Indicateurs de Bien Ecirctre Soutenable et Territorialiseacute) lanceacute en 2012 par la Meacutetropole et lrsquoUniversiteacute de Grenoble vise agrave deacutefinir de nouveaux indicateurs de richesse locaux fondeacutes sur la notion de bien-ecirctre territorialiseacute permettant drsquoeacutevaluer et drsquoorienter les politiques publiques

Faire de la santeacute une boussole des politiques publiquesLrsquoameacutelioration du bien ecirctre des habitants doit devenir un objectif pour lrsquoaction et un indicateur de reacutesilience du territoire

-EcircTRE SOUTENABLE

biens desubsistance

travailamp emploi

tempsamp rythme

de vieaffirmation

de soi ampengagement

deacutemocratieamp vivreensemble

accegravesamp recours

aux servicespublics

environnementnaturel

santeacute

Photos Marc Domage

Les dimensions du bien-ecirctre et les indicateurs reacutegionaux de lrsquoOCDE 114

Source OFCE Mesurer le bien ecirctre et la soutenabiliteacute Revue de lrsquoOFCE ndeg145 2016

Cartographier les acteurs intervenants aupregraves des publics fragiles et co-construire une deacutemarche drsquoaccompagnement

Inteacutegrer la Santeacute dans les Opeacuterations

drsquoAmeacutenagement urbain 117

ISADORA est le titre drsquoun guide visant agrave accompagner les maicirctres drsquoouvrage et maicirctres drsquoœuvre des projets urbains dans la prise en compte des enjeux de santeacute publique et drsquoenvironnement afin que les acteurs de lrsquoameacutenagement soient aussi des acteurs de la santeacute publique

Dimensions Indicateurs reacutegionaux

TEacuteRI

Revenu (niveaux et distribution)

Revenu disponible des meacutenagesDistribution des revenus dans une reacutegion Indice de Gini du revenu disponible des meacutenages

et du marcheacuteQuintile du taux de distribution (S80 S20) pour

le revenu disponible des meacutenages et marchand Pauvreteacute reacutegionale relative (ratios deffectifs pour le

revenu disponible et le ma rcheacute avec un seuil de pauvreteacute fixeacute agrave 40 50 et 60 du revenu meacutedian national)

Emploi Taux drsquoemploiTaux de chocircmage

Logement Nombre de chambres par personne

TEacute D

Santeacute Espeacuterance de vie agrave la naissanceTaux de mortaliteacute ajusteacute selon lrsquoacircge

Eacuteducation et compeacutetences Niveau de scolariteacute

Qualiteacute de lrsquoenvironnement Qualiteacute de lrsquoair (PM 25)

Seacutecuriteacute personnelle Taux drsquohomicides Taux de vols de voitures

Engagement civique et gouvernance Taux de participation aux eacutelections

Accegraves aux services Connection haut deacutebit

BRAVO vous touchez au bout du parcours Vous venez drsquoex-plorer diffeacuterentes voies de reacutesilience pour amorcer la transfor-mation de votre territoire Il vous reste agrave redeacutecouvrir lrsquoensemble des recommandations et des ressources cleacutes des chapitres de ce tome

Avant drsquoagir nous vous encourageons si ce nrsquoest pas deacutejagrave fait agrave lire le Tome I laquo Comprendre pour ne plus subir raquo afin de vous assurer de votre bonne maicirctrise des enjeux

Au-delagrave des actions deacutecrites dans le Tome II il est neacutecessaire que lrsquoensemble des acteurs du territoire srsquoorganisent en faveur la transition eacutecologique et de la reacutesilience Crsquoest preacuteciseacutement lrsquoobjet du Tome III laquo Organiser ensemble la reacutesilience de son territoire pour tenir le cap de la transition eacutecologique raquo par lequel nous vous invitons agrave poursuivre la lecture Cette triple publication srsquoachegravevera par une seacuterie de recommandations par type drsquoacteurs En guise de bonus vous trouverez en fin de tome laquo les 7 peacutecheacutes territoriaux raquo pour NE PAS ameacuteliorer la reacutesi-lience de son territoire

CHAPITRE 5 Commencer par laquo ne rien faire de mal raquo

RECOMMANDATIONS2 ndash Proceacuteder agrave un moratoire sur les projets drsquoinfrastructure sur le territoire et reacutealiser systeacutematiquement une eacutevaluation ex ante orienteacutee reacutesilience et transition eacutecologique Il srsquoagit drsquointeacutegrer les enjeux de reacutesilience dans la conception des infrastructures avec une vision prospective Cette recommandation srsquoapplique bien eacutevidemment aussi aux projets de lrsquoEtat

3 ndash Organiser des COP (Confeacuterences des Parties) locales annuelles agrave lrsquoeacutechelle intercommunale et reacutegionale Appliqueacute aux collectiviteacutes cet espace de neacutegociation sert drsquooutil de coordination entre les territoires La COP permet drsquoeacutetablir les responsabiliteacutes communes mais diffeacuterencieacutees des collectiviteacutes vers un mecircme objectif commun objectivable Les eacutelus locaux sont en position de neacutegociateurs pour deacutebloquer les arbitrages et fixer les niveaux drsquoengagement En amont une COP Etat-Reacutegions permettrait de reacutepartir les contributions des reacutegions aux objectifs nationaux climatiques et environnementaux

4 ndash Appliquer effectivement le principe drsquoEco-conditionnaliteacute des aides financiegraveres de la part de lrsquoEtat et des Collectiviteacutes Lrsquoobjectif du CRTE drsquoaccompagner des actions vertueuses en matiegravere de transition eacutecologique doit se traduire par une application systeacutematique de la grille drsquoanalyse ex-ante eacutelaboreacutee par lrsquoAgence Nationale pour la Coheacutesion des Territoires Les financements de lrsquoEtat solliciteacutes pour des actions du CRTE doivent ecirctre conditionneacutes aux reacutesultats de cette analyse Les autres financeurs potentiels (Deacutepartement Reacutegion) pourront utiliser la grille CRTEANCT ou appliquer leur propre outil drsquoeacuteco conditionnaliteacute

5 ndash Ne plus comptabiliser les deacutepenses drsquoingeacutenierie du territoire comme des deacutepenses de fonctionnement prises en compte dans la contractualisation dite de Cahors (ou tout autre qui pourrait lui succeacuteder) qui encadre lrsquoeacutevolution des deacutepenses des collectiviteacutes

6 ndash Participer activement aux reacuteseaux drsquoeacutechanges entre pairs et de capitalisation drsquoexpeacuteriences autour de la transition eacutecologique et de la reacutesilience des territoires Srsquoimpliquer

dans les Associations de collectiviteacutes en agissant pour sortir les enjeux climatiques et eacutecologiques des commissions laquo environnement et deacuteveloppement durable raquo afin de les traiter de faccedilon transversale Explorer de nouvelles dynamiques de nouveaux collectifs inspirants autour de la transition comme ceux rassembleacutes par la Fabrique des Transitions

RESSOURCES CLEFS Alexandre Magnan (IDDRI) Eacuteviter la mal-adaptation au changement climatique Policy Brief 2013

CEREMA La boussole de la reacutesilience 2020

Premier Ministre Eacutelaboration des contrats territoriaux de relance et de transition eacutecologique 2020

Seacutenat Rapport drsquoinformation Les collectiviteacutes et lrsquoANCT au deacutefi de lrsquoingeacutenierie sur les territoires juillet 2020

Patrice Vuidel Julian Perdrigeat Institut Europeacuteen de lrsquoEconomie de la Fonctionnaliteacute et de la Coopeacuteration Reacutefeacuterentiel de lrsquoatelier laquo Villes pairs territoires pilotes de la transition raquo Mars 2019

CHAPITRE 6 Bacirctir une administration territoriale au service de la transition eacutecologique

RECOMMANDATIONS 7 mdash Geacuteneacuteraliser les bilans carbone (eacutemissions GES et empreinte) agrave toutes les collectiviteacutes (Patrimoine mobiliteacutes achatshellip) les rendre publics et deacuteterminer des objectifs de reacuteduction De nombreuses meacutethodes et prestataires sont mobilisables en fonction de la collectiviteacute

8 mdash Reacutealiser chaque anneacutee une eacutevaluation Climat du budget preacutevisionnel de la collectiviteacute deacutebattue en conseil Lrsquooutil meacutethodologique deacuteveloppeacute par I4CE en partenariat avec des collectiviteacutes pourra ecirctre utiliseacute

Recommandations amp ressources cleacutes

9 mdash Preacutevoir avant la fin du mandat localdes formations obligatoires pour tous (agents et eacutelus) aux enjeux de la reacutesilience et la transition eacutecologique (limites planeacutetaires biodiversiteacute participation citoyenne intelligence collectivehellip) en commenccedilant par les eacutelus et les 28 000 ingeacutenieurs territoriaux titulaires et 6 000 ingeacutenieurs contractuels des collectiviteacutes territoriales

10 mdash Offrir la possibiliteacute aux agents de conduire des actions lieacutees agrave la transition eacutecologique et sociale dans le cadre professionnel (jours de deacutetachement mission eacutechanges inter territoires etc)

11 mdash Lancer sous le mandat actuel un plan de reacutenovation eacutenergeacutetique du patrimoine de la Collectiviteacute inteacutegrant les enjeux drsquoadaptation au changement climatique de santeacute des occupants et de multifonctionnaliteacute des espaces Cette expeacuterience renforcera la pertinence de lrsquoaction et des outils mobiliseacutes par la collectiviteacute pour les proprieacutetaires priveacutes

12 mdash Organiser en 2022 un retour drsquoexpeacuterience de la crise COVID (ou autre crise majeure sur le territoire) sur le fonctionnement et lrsquoaction de la collectiviteacute afin drsquoameacuteliorer la preacuteparation et la gestion de crise pour chaque service public

RESSOURCES CLEFS FEP amp LIERRE Pour une administration publique juste et reacutesiliente

La 27e Reacutegion Vraiment-vraiment Partie Prenante Reacuteflexes publics Enquecircte-action sur les transformations publiques par temps de crise novembre 2020

The Shift Project PTEF Administration publique 2020

CHAPITRE 7 Ameacuteliorer la reacutesilience alimentaire de son territoire

RECOMMANDATIONS 13 mdash Initier des aides reacutegionales ou locales aupregraves drsquoagriculteurs (ou groupes drsquoagriculteurs) pour accompagner lrsquoeacutevolution des systegravemes agricoles de faccedilon adapteacutee agrave certains territoires (exemples agrave lrsquoeacutechelle drsquoun Parc Naturel Reacutegional ou drsquoun Bassin versanthellip)

14 mdash Proposer systeacutematiquement une alternative veacutegeacutetarienne dans les selfs et deux repas veacutegeacutetariens par semaine dans les cantines scolaires et restaurants relevant de la collectiviteacute

15 mdash Utiliser le levier de la commande publique pour deacutevelopper une agriculture nourriciegravere locale (soutien agrave la production la transformation et la distribution) Cela implique un diagnostic du systegraveme alimentaire du territoire intercommunal un dialogue et une contractualisation avec les agriculteurs pour diversifier les productions et mieux reacutepondre agrave la demande locale

16 mdash Inteacutegrer des espaces agrave vocation agricole dans les ameacutenagements (notamment les Zones drsquoActiviteacutes Economiques) et accueillir les agriculteurs sur la base de pratiques respectueuses de lrsquoenvironnement

17 mdash Contractualiser avec les agriculteurs sur la gestion de lrsquoeau (anticipation des seacutecheresses reacutepartition des usages remeacuteandrage pour limiter les inondations preacuteservation des zones humides preacuteservation des captages etc)

18 mdash Effectuer un diagnostic de la vulneacuterabiliteacute des forecircts et zones agricoles du territoire souvent peu deacuteveloppeacute aujourdrsquohui en mobilisant les GREC face agrave la deacuterive climatique et la peacutenurie eacutenergeacutetique

RESSOURCES CLEFS MAA Favoriser le deacuteploiement des paiements pour services environnementaux (PSE) en agriculture 2019 Un guide agrave destination des collectiviteacutes territoriales pour les aider agrave comprendre et piloter le montage de paiements pour services environnementaux (PSE) en agriculture Ce guide est eacutegalement deacuteclineacute agrave destination des acteurs priveacutes et des opeacuterateurs de lrsquoEtat

Les Greniers drsquoAbondance Seacutecuriteacute alimentaire quel reacutegime adopter 2019 Un article qui revient sur les principales conseacutequences de notre consommation de produits animaux et de lrsquoeacutelevage et tire quelques conclusions sur lrsquoeacutevolution de notre reacutegime alimentaire afin de garantir la seacutecuriteacute alimentaire

Les Greniers drsquoAbondance Vers la reacutesilience alimentaire 2020 Un guide indispensable agrave destination des collectiviteacutes territoriales qui expose les vulneacuterabiliteacutes du systegraveme alimentaire contemporain et propose un ensemble coheacuterent drsquoactions et de leviers pour ameacuteliorer la reacutesilience alimentaire de leur territoire

CHAPITRE 8 Agir pour un urbanisme et un ameacutenagement reacutesilients de son territoire

RECOMMANDATIONS 19 mdash Diagnostiquer systeacutematiquement la reacutesilience des reacuteseaux critiques des infrastructures et bacirctiments du territoire face au changement climatique et aux autres types drsquoaleacuteas

20 mdash Preacutevoir dans les documents drsquourbanisme et de planification territoriale (PLUi SCOT PCAEThellip) des actions pour limiter lrsquoexposition aux risques du changement climatique (creacuteation icirclots de fraicheur veacutegeacutetalisation solutions fondeacutees sur la naturehellip)

21 mdash Planifier agrave lrsquoeacutechelle intercommunale une trajectoire de sobrieacuteteacute fonciegravere vers le zeacutero artificialisation nette agrave lrsquohorizon 2050

22 mdash Se fixer un objectif de deacutesimpermeacuteabilisation des espaces et mettre en place des techniques de gestion des eaux pluviales agrave la parcelle

23 mdash Deacutevelopper le systegraveme veacutelo en ville et les pistes cyclables seacutecuriseacutees sur les deacutepartementales

RESSOURCES CLEFS ADEME Eacutetude prospective sur les impacts du changement climatique pour le bacirctiment agrave lrsquohorizon 2030 agrave 2050 2015

MTE Guide pratique pour limiter lrsquoartificialisation des sols 2021

The Shift Project Guide pour une mobiliteacute quotidienne bas carbone 2020

CHAPITRE 9 Renforcer la reacutesilience eacuteconomique de son territoire

RECOMMANDATIONS24 mdash Deacutevelopper lrsquoeacuteconomie circulaire (eacutecologie industrielle territoriale) en encourageant les synergies et coopeacuterations interentreprises sur le territoire

25 mdash Accueillir sur les ZAC de son territoire des entreprises (hors microentreprise et TPE) ayant reacutealiseacute leur bilan carbone et ayant un plan de deacutecroissance de leurs eacutemissions directes et indirectes

26 ndash Accompagner les entreprises (TPE-PME) dans leur transition post carbone en modulant par exemple les aides selon les plans de deacutecroissance des eacutemissions de GES

27 ndash Soutenir la creacuteation de filiegraveres locales (exemple mateacuteriaux bio sourceacutes) par lrsquoaccompagnement (avec les chambres consulaires) et des critegraveres environnementaux dans la commande publique

28 ndash Reacutealiser une eacutetude diagnostic avec les repreacutesentants des filiegraveres professionnelles et formation sur les emplois menaceacutes par la transition eacutecologique agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale et les opportuniteacutes de creacuteation drsquoemplois

29 ndash Mettre en coheacuterence les scheacutemas reacutegionaux en les alignant sur les objectifs environnementaux (SRADDET SRDEII et de formation et drsquoorientation professionnelle)

RESSOURCES CLEFS PNarring amp M Viora Penser la transformation eacuteconomique des territoires au temps de la transition eacutecologique Rapport CGEDD ndeg012274 juillet 2019

La Fabrique Ecologique Mettre les territoires au service de lrsquoeacuteconomie circulaire 2021

The Shift Project PTEF Emploi septembre 2021 et inciter les conseils reacutegionaux agrave srsquoimpliquer dans les Plans Reacutegionaux Santeacute Environnement (PRSE)

The Shift Project Lrsquoemploi moteur de la transformation bas carbone PTEF 2021

CHAPITRE 10 Agir pour un territoire plus reacutesilient en matiegravere de santeacute des habitants

RECOMMANDATIONS30 mdash Assurer lrsquoaccegraves des populations agrave des espaces verts selon les recommandations de lrsquoOMS afin drsquoassurer leur bien-ecirctre et de lutter contre les icirclots de chaleur urbain

31 mdash Soutenir les activiteacutes associatives culturelles et sportives essentielles au lien social et agrave la santeacute mentale

32 mdash Reacutealiser un diagnostic drsquoexposition des populations aux nuisances et pollutions sur son territoire et faire eacutevoluer les documents drsquourbanisme (en inteacutegrant une Orientation drsquoAmeacutenagement et de Programmation OAP sur la qualiteacute de lrsquoair par exemple)

33 mdash Cartographier tous les acteurs intervenant aupregraves des publics fragiles (ex La Poste services agrave domicilehellip) et co-construire une deacutemarche drsquoaccompagnement (personnes acircgeacutees marginaliseacutees etc)

34 mdash Adapter la carte des eacutetablissements sanitaires agrave une eacutenergie fossile moins abondante

35 mdash Inteacutegrer un volet ldquosanteacute environnementalerdquo dans le contrat local de santeacute eacutelaboreacute avec lrsquoAgence Reacutegionale de Santeacute

36 mdash Dresser un bilan collectif de la gestion de la crise COVID19 sur le plan sanitaire agrave lrsquoeacutechelle du territoire pour ameacuteliorer lrsquooffre de soin de proximiteacute

RESSOURCES CLEFS EHESP Guide ndash Agir pour un urbanisme favorable agrave la santeacute 2014

The Shift Project Deacutecarbonons la santeacute pour soigner durablement 2021

Audiar Indicateurs de bien-ecirctre eacutetat des lieux 2016

EHESP a-urba Guide ISadOrA une deacutemarche drsquoaccompagnement agrave lrsquointeacutegration de la Santeacute dans les Opeacuterations drsquoAmeacutenagement urbain mars 2020

1 ndash GIEC Glossaire 2018

2 ndash A Magnan Eviter la mal-adaptation 5 au changement climatique IDDRI 2013

3 ndash L Faytre Lrsquoexposition du parc de logement au risque drsquoinondation un enjeu majeur en iumlle de France 2016

4 ndash OCDE La Seine en Icircle-de-France 2014 2014

6 ndash CANOPEE FERN et Les amis de la Terre Laisser vieillir les arbres une strateacutegie efficace pour le climat 2020

7 ndash Gironde le deacutepartement Entrer en reacutesilience 2021

8 ndash L Rhodde Le deacutefi opeacuterationnel de la reacutesilience ndash 11 peut-on normer la complexiteacute 2020

9 ndash CEREMA La boussole de la reacutesilience 2020

10 ndash Wiki reacutesilience des territoires Diagnostic 360deg de reacutesilience territoriale (consulteacute leacute 08092021)

12 ndash J Perdrigeat syntheacutetisant les enseignements de la Fabrique des Transitions

13 ndash Risposte Creacuteative Bretagne (consulteacute le 08092021)

14 ndash Transiscope (consilteacute le 08092021)

15 ndash Universiteacute Bordeaux Montaigne amp Gironde le deacutepartement Les signaux faibles des transformations sociales et eacutecologiques en Gironde 2019

16 ndash ANCT CRTE 832 peacuterimegravetres deacutefinis et 510 territoires accompagneacutes Carte CRTE nationale 01042021

17 ndash CLER Porter un projet de territoire en transition 20 articuler les deacutemarches meacutethodologiques 2021

18 ndash J Costes et C Gueneacute Les collectiviteacutes et l rsquoANCT au deacutefi de l rsquoingeacutenierie dans les territoires Seacutenat 2020

19 ndash V Deacutepoues Lrsquoadaptation dans le budget de l rsquoEacutetat I4CE 2020

21 ndash AdCF La contribution des intercommunaliteacutes aux objectifs climat-eacutenergie analyse des PCAET approuveacutes 2021

22 ndash ANCT Reacuteveacuteler le potentiel des petites villes pour des territoires de coheacutesion au cœur de la relance 30042020

23 ndash La Fabrique des Transitions La charte fondatrice 10122019 (consulteacute le 09092021)

24 ndash F3E Boicircte agrave outils Approches orienteacutees changement (consulteacute le 08092021)

25 ndash Low-tech Lab [PARTENARIAT] La Reacutegion Bretagne srsquoengage pour les low-tech 26 janvier 2021

26 ndash Institut europeacuteen de lrsquoeacuteconomie de la fonctionnaliteacute et de la coopeacuteration Atelier laquoVilles pairs et territoires pilotes de la transition 2019

27 ndash Ministegravere de la Coheacutesion des territoires et des relations avec les collectiviteacutes territoriales Les collectiviteacutes locales en chiffres 2020

28 ndash The Shift Project Deacutecarboner l rsquoadministration publique rapport intermeacutediaire Avril 2021

29 ndash Montreacuteal Bureau de la transition eacutecologique et de la reacutesilience (consulteacute le 08092021)

30 ndash Courrier international Relance Pour sauver son eacuteconomie la ville drsquoAmsterdam mise sur la theacuteorie du donut 09042020 (consulteacute le 08092021)

31 ndash I4CE Eacutevaluation climat des budgets locaux 2020

32 ndash Grenoble Convention citoyenne Covid-19 (consulteacute le 08092021)

33 ndash La 27e Reacutegion Vraiment Vraiment amp Partie Prenante 35 Reacuteflexes publics Enquecircte-action sur les transformations 36 publiques par temps de crise 2020

34 ndash MEL Covid-19 La Meacutetropole Europeacuteenne de Lille creacutee une reacuteserve civique meacutetropolitaine pour venir en aide aux associations et communes 08042020

37 ndash Direction des affaires juridiques amp Observatoire Economique de la Commande Publique 2e Assembleacutee pleacuteniegravere de l rsquoOECP preacutesentation des donneacutees 2018 de la commande publique 04072019

38 ndash RTES Etat des lieux sur les SPASER 11022020

39 ndash ADEME Sensibilisations et accompagnements pour deacutevelopper les achats publics responsables en Nouvelle-Aquitaine 2018

40 ndash H Gully La souveraineteacute alimentaire de la France en quatre questions Les Echos 22042020 (consulteacute le 08092021)

41 ndash CRATer Adeacutequation entre production et besoins 2021

42 ndash The Shift Project Nourrir la France en 2050 avec une 43 agriculture vivante Rapport intermeacutediaire Juillet 2021

44 ndash O Chardon Y Jauneau amp J Vidalenc Les agriculteurs de moins en moins nombreux et de plus en plus drsquohommes INSEE 2020

45 ndash Observatoire des territoires Preacutelegravevements en eau (agriculture) 2020

46 ndash The Shift Project PTEF Agriculture amp Alimentation 49 Avancement du PTEF agrave fin 2020 2020

47 ndash Solagro Transition des systegravemes et des pratiques agricoles (consulteacute le 22072021)

48 50 54 58 60 63 66 68 ndash Les Greniers drsquoAbondance Vers la reacutesilience alimentaire 2020

51 ndash Le labo de lrsquoeacuteconomie sociale et solidaire Le projet alimentaire territorial (pat) du douaisis 2019

52 ndash AFL amp INET Comment financer la transition dans les collectiviteacutes locales 2021

53 ndash Reacutegions de France Deacuteveloppement de collectifs drsquoagriculteurs vers une agriculture eacutecologiquement performante 2020

55 ndash Carbone 4 Faire sa part Pouvoir et responsabiliteacute des individus des entreprises et de l rsquoEtat face agrave l rsquourgence climatique 2019

56 ndash Solagro Le revers de notre assiette 2019

57 ndash Chambre reacutegionale drsquoagriculture Nouvelle-Aquitaine Proteacutei-NA le plan proteacuteines Nouvelle-Aquitaine (consulteacute le 22072021)

59 ndash Ifop amp L214 Les Franccedilais et la prise en compte de la cause animale dans les politiques municipales 2019

61 ndash CRATer 64 Adeacutequation entre production et besoins 2021

62 ndash Utopies Note de position 12 Autonomie alimentaire des villes 2017

65 ndash Cœur drsquoEssonne lrsquoagglomeacuteration La Ferme de l rsquoEnvol (consulteacute le 22072021)

67 ndash Terre de liens Agir sur le foncier agricole un rocircle essentiel pour les collectiviteacutes locales 2018

69 ndash Z Favre drsquoAnne Agrave Lyon le plan de la meacutetropole eacutecologiste pour deacutevelopper sa laquoreacutesilience alimentaireraquo La Tribune 17 Mars 2021 (consulteacute le 22072021)

70 ndash HCC Reacutenover mieux leccedilons drsquoeurope 2020

71 ndash MTE Enquecircte sur la mobiliteacute des personnes 2018-2019 2018

72 ndash C Arnold 37 millions de logements en France au 1er janvier 2020 INSEE 2020

73 ndash The Shift Project Habiter dans une socieacuteteacute bas- carbone Rapport intermeacutediaire juin 2021

74 ndash MTE Artificialisation des sols 12072021 (consulteacute le 08092021)

75 ndash MTE Nouveau zonage drsquoexposition au retrait- gonflement des argiles plus de 104 millions de maisons individuelles potentiellement tregraves exposeacutees 23062021

76 ndash V Descœur amp M Meynier-millefert Rapport drsquoinformation par la mission drsquoinformation sur la reacutenovation thermique des bacirctiments Assembleacutee nationale 2021

77 ndash V Deacutepoues amp S Dhenain Deacutefis eacuteconomiques pour geacuteneacuteraliser l rsquoadaptation au changement climatique dans les territoires I4CE 2021

78 ndash CEREMA Crsquoest quoi la reacutesilience Territoires reacutesilients Six leviers drsquoactions pour bacirctir votre strateacutegie 2018

79 ndash CEREMA 80 81 Lrsquoartificialisation et ses deacuteterminants 2021

82 ndash Territoires Bio Meacutetropole Europeacuteenne de Lille (MEL) (consulteacute le 22072021)

83 ndash N Weiler laquo La demande de reacutesidences secondaires rend les logements inaccessibles pour l rsquoimmense majoriteacute des habitants raquo Bastamag 15072021 (consulteacute le 22072021)

84 ndash Commission europeacuteenne Handbook on the external costs of transport 2019

85 ndash The Shift Project Guide pour une mobiliteacute quotidienne bas carbone 2020

86 ndash G Joly Pontevedra l rsquoexemple qui prouve qursquoune ville sans voitures peut exister Les horizons 21 mars 2019 (consulteacute le 22072021)

87 ndash C Brutel amp J Pages La voiture reste majoritaire pour les deacuteplacements domicile-travail mecircme pour de courtes distances INSEE 2021

88 ndash M Piron Rapport sur la proposition de loi relative agrave l rsquourbanisme commercial Assembleacutee nationale 2010

89 ndash ADCF Urbanisme commercial une implication croissante des communauteacutes mais un cadre juridique agrave repenser 2012

90 ndash The Shift Project Lrsquoemploi moteur de la transformation bas carbone PTEF 2021

Bibliographie

ADEME Agence de la transition eacutecologique

AFL Agence France Locale eacutetablissement de creacutedit par et pour les collectiviteacutes locales

ANCT Agence Nationale de la Coheacutesion des Territoires

CEREMA Centre drsquoeacutetudes et drsquoexpertise sur les risques lrsquoenvironnement la mobiliteacute et lrsquoameacutenagement

CNFPT Centre National de la Fonction Publique Territoriale centre de formation des agents territoriaux

COP Confeacuterence des Parties

CPER Contrat de Plan Etat Reacutegion

CRTE Contrat de Relance et de Transition Ecologique

DGS Direction Geacuteneacuterale des Services

EPCI Etablissement Public de Coopeacuteration Intercommunale

ESS Economie Sociale et Solidaire

FNADT Fonds National drsquoAmeacutenagement et de Deacuteveloppement des Territoires

FMI Fonds Moneacutetaire International

GES Gaz agrave Effet de Serre (CO2 CH4 N2O etc)

GIEC Groupe intergouvernemental drsquoexperts sur lrsquoeacutevolution du climat

GREC Groupe Reacutegional drsquoExperts sur le Climat

HCC Haut Conseil pour le Climat

INET Institut National des Etudes Territoriales centre de formation

MAA Ministegravere de lrsquoAgriculture et de lrsquoAlimentation

MTE Ministegravere de la Transition Ecologique ex Ministegravere de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES)

MOOC Plate-forme gratuite drsquoenseignement agrave distance par le Web

OAP Orientation drsquoAmeacutenagement et de Programmation outil drsquourbanisme

ODD Objectifs de Deacuteveloppement Durable deacutefinis par les Nations Unies agrave lrsquohorizon 2030

ONG Organisation Non Gouvernementale

OREC Observatoire Reacutegional Energie Climat

PAT Projet Alimentaire Territorial

PCAET Plan Climat Air Energie Territorial obligatoire pour toutes les intercommunaliteacutes de plus de 20 000 habitants

PLUI Plan Local drsquoUrbanisme intercommunal

PNACC Plan National drsquoAdaptation au Changement Climatique

PNR Parc Naturel Reacutegional

PTEF Plan de Transformation de lrsquoEconomie Franccedilaise de The Shift Project

SCOT Scheacutema de Coheacuterence Territoriale document intercommunal drsquourbanisme

SNBC Strateacutegie Nationale Bas Carbone indiquant comment la France entend respecter ses engagements de reacuteduction des gaz agrave effet de serre agrave lrsquohorizon 2030 et 2050

SRADDET Scheacutema Reacutegional drsquoAmeacutenagement et de Deacuteveloppement Durable et drsquoEgaliteacute du Territoire

SRDEII Scheacutema Reacutegional de Deacuteveloppement Economique drsquoInnovation et drsquoInternationalisation

ZAC Zone drsquoAmeacutenagement Concerteacutee

ZAD Zone drsquoAmeacutenagement Diffeacutereacute proceacutedure drsquoameacutenagement

ZAD Zone agrave deacutefendre neacuteologisme militant en opposition agrave un projet drsquoameacutenagement

AcronymesBibliographie91 ndash REF orpheline (page 56)

92 ndash La Traverse 108 Fiches action pour la reacutesilience locale 2020

93 ndash ANCT CRTE - Mise en place drsquoune grille drsquoanalyse ex-ante des actions seacutelectionneacutees 21122020

94 ndash C Masseacute La Rochelle le maire rend un avis deacutefavorable agrave l rsquoimplantation drsquoun entrepocirct Amazon sur la zone portuaire France 3 30042021 consulteacute le 05092021

95 ndash ATD Tourisme amp changement climatique 2021

96 ndash BPI France amp Le LAB Les dirigeants de PME-ETI face agrave l rsquourgence climatique 2020

97 ndash Institut National de lrsquoeacuteconomie circulaire Lrsquoeacuteconomie circulaire et les territoires (consulteacute le 22072021)

99 ndash Preacutefecture des Landes amp Communauteacute de communes Cœur Haute Lande CTE Dossier de presse

100 ndash MTE Deacutechets meacutenagers - Efficaciteacute de la tarification incitative 2016

101 ndash ADEME La tarification incitative (TI) 2019 (consulteacute le 22072021)

102 ndash The Shift Project Lrsquoemploi moteur de la transformation

bas carbone PTEF 2021

103 ndash ADEME Le Bacirctiment quel avenir dans le Cambreacutesis 2019

104 ndash DARES Expeacuterimentation Territoires zeacutero chocircmeur de longue dureacutee 2021

105 ndash Linkcity amp Bouygues Des territoires favorables 110 115 au bien-ecirctre et agrave la santeacute 2020

106 ndash The Shift Project Deacutecarbonons la santeacute pour soigner 112 durablement Rapport intermeacutediaire Juin 2021

107 ndash Ministegravere de la Santeacute et des Services sociaux du Queacutebec La santeacute et ses deacuteterminants 2011

109 ndash Cities Changing Diabetes Tingbjerg Changing Diabetes 2020

111 ndash Seacutenat Sur l rsquoimplantation des services de l rsquoEacutetat dans les territoires eacutetat des lieux et enjeux financiers 2018

113 ndash APUR Santeacute et Grand Paris Express 2015

114 ndash OFCE Mesurer le bien ecirctre et la soutenabiliteacute Revue de lrsquoOFCE ndeg 145 2016

116 ndash V Fargeon P Le Queacuteau A Le Roy C Offredi amp F Ottaviani IBEST construction et repreacutesentation des Indicateurs drsquoun Bien-Ecirctre Soutenable et Territorialiseacute dans l rsquoagglomeacuteration grenobloise Rapport final 2017

117 ndash ADEME Le Guide ISadOrA une deacutemarche drsquoaccompagnement agrave l rsquointeacutegration de la Santeacute dans les Opeacuterations drsquoAmeacutenagement urbain 2020

Personnes intervieweacuteesCeacutebile Oriane (AdCF) Portier Nicolas (AdCF) Weber-Haddad Valeacuterie (ADEME) Bellini Robert (ADEME) Faucon Thibaut (ADEME) Monnet Natacha (ADEME) Terrisse Steacutephanie (AU Clermont-Ferrand) Wisner Vincent (ALGOE) Sauvage Paul (Aliseacutee) Purdue Julie (Amorce) Emmanuel Dupont (ANCT) Montels Benoicirct (Chacircteau drsquoArvieu) Simon Benoit (Association 4D) Naudin Isabelle (AXA France) Rosemont Jacques (Banque des Territoires) Visentini Claire (Banque des Territoires) Alonzi Virginie (Bouygues Construction) Favreau Elsa (Bouygues Construction) Dissaux Glen (Brest Meacutetropole) Beaupied Nicolas (Cabinet Transitions) Lepousez Violaine (Carbone 4) Rande Coline (CD Gironde) Beaurez Nicolas (CEREMA) Cambien Aurore (CEREMA) Giaccone Loiumlc (CEREMA) Rhodde Louise (CEREMA) Robinot-bertrand Isabelle (CEREMA) Crouzet Romain (Climate Chance) Farhangi Cyrus (CMI) Poncet Emmanuel (CNFPT) Barreacute Alexandre (EDF) Azarmahd Telman (EDF) Seress Mate (EDF) Froitier Charline (Efficacity) Wendeln Matthew (Efficacity) Chapon Sylvain (ENGIE) Julian Perdrigeat (Fabrique des Transitions) Chvedoff Patrick (Fabrique des transitions de Lyon) Deacutegremont Marie (France Strateacutegie) Seacutebastien Maire (France Ville Durable) Freacutedeacuteric Weill (Futuribles) Lallemand Feacutelix (Les Greniers drsquoAbondance) Vivian Deacutepoues (I4CE) Nicol Morgane (I4CE) Magnan Alexandre K (IDDRI - GIEC) Lecluse Florence (Le Cent Sept) Karinthy Jean (LrsquoHermitage) Pentecote Loiumlc (LrsquoHermitage) Danfakha Latifa (LrsquoHermitage) Monnet Laurent (Mairie de Saint Denis) Gobichon Jean Franccedilois (Maire Saint-Broladre) Saadi Nadia (Mairie de Bordeaux) Noeacutemie Fompeyrine (Mairie de Paris)

Dormoy Raphael (Mairie de Ris Orangis) Gallet Romain (Mairie de Paris) Desouches Anouk (Meacutetropole Grand Lyon) Fournis Sandrine (MTE) Lejeune Lucile (MTE) Roquefeuil Reacutegis (PETR Grand Clermont) Portal Corinne (PETR Grand Clermont) Marquet Freacutedeacuteric (Reacutegion Hauts de France) Marcotte Ambroise (Reacutegion Hauts de France) Guenou Malika (Reacutegion Sud-PACA) De Maleville Olivia (Reacutegions de France) Adoumi-Boursier Salwa-Ludivine (Resiliere) Evrard Sullivan (Resiliere) Mercey Laurent (Shifters) Hastir Nicolas (Shifters) Schmaltz Benoicirct (Shifters) Garnier Fabien (Vinci) Cousin Florence (SNCF) Dubarry Michel (Syndicat Energies 77) Le Treut Herveacute (Universiteacute Paris) Keller Arthur Linou Steacutephane Grenier Jean-Baptiste

Autres contributeurs ou relecteursAntonini Antoine Babut Reacutemi Bellouard Opheacutelie Bouthors Christophe Bregere Eric Bretenoux Jean-Guillaume Cambien Aurore Cantegreil Catherine Ceacutebile Oriane Chombart de Lauwe Hermine Ciocci Sylvie Dalarun Ariane Debras Bastien Degreacutemont Marie Deacutepoues Vivian Derumier Jean Pascal Dubarry Michel Dupont Emmanuel Favreau Elsa Fompeyrine Noeacutemie Fournis Sandrine Gaillard Cleacutement Geist Jean-Noeumll Gorge Bertrand Hemmer Ivor Hils Virginie Jampolsky Christophe Julie Savary Ledos Veacuteronique Lefebvre de Laboulaye Guillaume Maire Seacutebastien Mandereau Christophe Marrauld Laurie Monnet Natacha Montalbetti Aureacutelie Patard Rudy Pawlak Maxime Poncet Christian Puell Guillaume Rande Coline Rey Alexia Rhodde Louise Rouer Maximilien Rouesne Thibaud Saiz Guillhem Weill Freacutedeacuteric Weyer Julien

SponsorsCette publication nrsquoaurait pas pu ecirctre reacutealiseacutee sans certains partenaires ayant

souhaiteacute soutenir speacutecifiquement le projet laquo Strateacutegies de reacutesilience des territoires raquo

Comiteacute de reacutedactionamp remerciements

COMITEacute DE REacuteDACTION

AuteursLaurent Delcayrou The Shift Project chef de projet

Corentin Riet The Shift Project chargeacute de projet

Avec lrsquoappui deMatthieu Auzanneau The Shift Project Coordonnateur du Projet DirecteurJean-Marc Jancovici The Shift Project Preacutesidentet de toute lrsquoeacutequipe de The Shift Project

Graphisme amp mise en page Serge Nicolas Work Division Directeur artistique Marion Kuntz Work Division Assistante Directrice artistiqueAnaiumls Carriegravere The Shift Project chargeacutee de communication

Membres du Comiteacute drsquoexpertsAurore Cambien CEREMAOriane Ceacutebile AdCF - Intercommunaliteacutes de FranceVivian Deacutepoues I4CEEmmanuel Dupont Agence Nationale pour Coheacutesion des Territoires Noeacutemie Fompeyrine Mairie de ParisSeacutebastien Maire France Ville DurableNatacha Monnet ADEME IDFLouise Rhodde CEREMAFreacutedeacuteric Weill Futuribles

REMERCIEMENTS

Shifters beacuteneacutevoles sur le projet Clara Benedini Sylvie Ciocci Guillaume Lefebvre de Laboulaye Christophe Mandereau Fiona Mille Julien Weyer Antoine Antonini Loic Baret Heacuteloiumlse Bouedo Ariane Dalarun Pierre Gayte Freacutedeacuteric Haas Ivor Hemmer Bruno Jouassain Julien Menaut Colin Rebel Eleacutea Rostaing Arthur Souletie Lise Toutant Henry Agathe Manuel Allamellou David Allioux Adriel Alvarez-Perez Clara Alves Julien Arnaud Chloe Arzel Amance Bartheacutelemy Carole Bodilis Mathilde Boissier Bastien Boucherat Dimitri Bouquin Thierry Caminel Mathieu Canguilhem Adelin Carteron Fabien Catteau Adrien Colle Romane Colleu Louis Cornette de Saint Cyr Francois Creach Jordan Curt Sophie Danglade Matthieu de Cointet Julie Dijoux Herve Druon Gregoire Duchaffaut Hakimi Elmehdi Pierre Eymery Benjamin Felice Ignasi Fontanals Guillaume Fromentin Mija Frossard Lucas Gervreau Sarah Goethals Chani Guillard Michegravele Heitz Verley Hubert Christelle Iliopoulos Antoine Jabet Wandrille Jumeaux Elise Krief Judith Lachnitt Serge Ladouce Thierry Lambert Steacutephane Lavert Sixtine Le Bourdonnec Julien Lecauchois Veronique Ledos Vincent Lefevre Julien Legouix Dorian Lemesle Julie Leroy Thibaut Limon Andreacuteas Louis Melissande Machefer Claire Mazeres Marianne Miguet Raphael Mouron Romain Nervil Christophe Orliac Guillaume Paillot Myrto Parmantier Jean-Thomas Peacutenet Brigitte Picco-Darmigny Raphaelle Pichard Coline Rande Florence Riesser Martin Rit Rafael Sanchez Julien Soufflet Alban Traineau Kevin Tuszynski Michegravele Uhring Jerome Verwaerde Yannis Veyrat Sonia Veyssiere Matino Aymeric Vincent Laurent Zibaut

Nos partenairesont la parolelaquo 2021-2030 une deacutecennie pour reacuteduire drastiquement nos eacutemissions de gaz agrave effet de serre eacuteviter lrsquoemballement climatique et adapter nos territoires et activiteacutes aux changements deacutejagrave enclencheacutes Ce meacutemento du Shift Project nous permet de nous saisir du concept de reacutesilience territorial le concreacutetiser et faire du collectif autour des processus de transformation et drsquoadaptation Un indispensable raquoRobert Bellini Directeur adjoint Deacutepartement Climat mdash ADEME

laquo Le changement climatique et ses conseacutequences sont deacutejagrave lagrave impactant particuliers et entreprises au cœur mecircme des territoires Face agrave ces changements lrsquoassureur se doit de reacuteinventer son rocircle et drsquoaccompagner ses clients dans leurs transitions durables Crsquoest ce que fait AXA au quotidien via lrsquoaction de ses agents sur le territoire et les offres speacutecialiseacutees drsquoAXA France et drsquoAXA Climate raquoChloeacute Levy responsable RSE mdash AXA France Rafaela Scheer mdash AXA Climate

laquo Soutenir un tel projet porteacute par le Shift Project reacutepond tregraves clairement aux enjeux territoriaux de la Banque des Territoires Accompagner la transformation des territoires au profit de lrsquoadaptation climatique et drsquoune plus grande reacutesilience est aujourdrsquohui fondamental Ce document est bien plus qursquoun rapport crsquoest un outil qui va nous permettre drsquoameacuteliorer nos meacutethodes et de les faire eacutevoluer en coheacuterence avec les impeacuteratifs de transition et les pratiques de place raquoClaire Visentini Responsable Pocircle Strateacutegie durable Jacques Rosemont responsable Plan drsquoaction Deacuteveloppement Durable mdash Banque des Territoires

laquo Avec le reacutechauffement climatique nous entrons dans une crise sans fin et dont les effets srsquoamplifieront en freacutequence et en graviteacute pendant des deacutecennies Cet eacutetat de fait est la reacutesultante de notre aveuglement de notre inconscience et de notre eacutegoiumlsme de notre incapaciteacute agrave anticiper alors que nous savons depuis 50 ans que notre addiction aux eacutenergies fossiles conduirait au chaos climatique que nous observons deacutesormais sous nos yeux au quotidien Reacuteduire nos eacutemissions est la prioriteacute pour eacuteviter le pire du pire mais lrsquoadaptation nrsquoest pas non plus une option Ce sont les territoires qui vont devoir srsquoadapter ou plutocirct reacutesister agrave des deacuteregraveglements qui vont ecirctre drsquoune violence inouiumle Il existe des solutions pour limiter les conseacutequences et permettre aux populations de maintenir une qualiteacute de vie acceptable sans avoir agrave renoncer agrave un minimum de confort mateacuteriel Cette remarquable publication de The Shift Project est essentielle pour nous aider agrave prendre les bonnes deacutecisions drsquoameacutenagement raquoFabrice Bonnifet Directeur Central deacuteveloppement Durable mdash Bouygues

laquo Lrsquoactualiteacute nous montre que le deacuteregraveglement climatique et ses conseacutequences nrsquoont jamais eacuteteacute aussi preacutegnants Cela nous engage de facto dans une transition post-carbone qui devra pour ecirctre la plus pertinente et acceptable tenir compte des particulariteacutes de chaque territoire Crsquoest agrave ce titre qursquoEnedis service public de la transition eacutecologique des territoires et neacutecessairement concerneacutee agrave la fois par la contribution agrave la neutraliteacute carbone et par ces strateacutegies de reacutesilience a souhaiteacute soutenir les travaux du Shift Project raquoNicolas Perrin Directeur-Pole RSE mdash ENEDIS

laquo Acteur des mobiliteacutes durables le Groupe SNCF soutient et salue les travaux du Shift Project pour aider et outiller les territoires dans leur transformation vers la sortie des eacutenergies fossiles et leur adaptation indispensable aux effets du changement climatique deacutejagrave en cours raquoFlorence Cousin chargeacutee laquo partenariat et formation RSE raquo mdash SNCF

The Shift Project est un think tank qui œuvre en faveur drsquoune eacuteconomie libeacutereacutee de la contrainte carbone Association loi 1901 reconnue drsquointeacuterecirct geacuteneacuteral et guideacutee par lrsquoexigence de la rigueur scientifique notre mission est drsquoeacuteclairer et influencer le deacutebat sur la transition eacutenergeacutetique en Europe Nos membres sont de grandes entreprises qui veulent faire de la transition eacutenergeacutetique leur prioriteacutewwwtheshiftprojectorg

Contacts presse

Matthieu Auzanneau Directeur du Shift Project et coordinateur du projet matthieuauzanneautheshiftprojectorg

Ilana Toledano Responsable communication ilanatoledanotheshiftprojectorg

Eacutedition septembre 2021

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