Toulouse, le 1 er juillet 2012 Charles Deguara Vice-président Relations professionnelles Actualités pharmaceutiques

Toulouse, le 1er juillet 2012

Charles Deguara Vice-président

Relations professionnelles

Actualités pharmaceutiques

Sommaire

AG de Toulouse –1er juillet 2012

Génériques: rapport du Gemme et de l’ANSM Convention CNOM et mesure coercitives ANSM Nouvelle ministre + discours de présentation Elections: législatives, CNOP et UNPF Point sur la loi médicament DM et marquage CE Leclerc Etudes de l’Ordre sur les effectifs et les fermetures

d’officine Pêle-mêle

Rapport GEMME


Afin de répondre au rapport de l’Académie de médecine sur les génériques

Reprend point par point les passages erronés par l’Académie de médecine

Deux exemples: étude d’antibiotiques américaine/mexicaine sur les antibiotiques ainsi que sur les contrôles de création du Principe Actif

Disponible sur le site du GEMME et sur corpo

Etude du Non Substituable (NS) par le GEMME et la CNAM


Pour le GEMME: sur 200 généralistes, la mention « NS » porterait sur 22% des ordonnances

Pour la CNAM: sur 12000 ordonnances, seulement 4,2% de mention « NS »

Selon la CNAM, la différence est due à un échantillon trop faible

Une campagne sur les génériques par la CNAM est en projet

Convention

Décret sur la convention publié au journal officiel le 4 mai

Rappel: convention signée par les 3 syndicats et la CNAM


Avenant sur les génériques Paru le 4 mai au Journal Officiel Définit le paiement à la performance sur les

génériques Tiers payant contre générique applicable

dès juillet Objectif national pour 2012: 85% Les seuils de substitution sont propres à

chaque molécule


50% pour l’augmentation de la substitution

50% pour le dépassement des seuils

Arrêté sur les grands conditionnements

Paru le 10 mai au Journal Officiel Rappel de l’ancien calcul: la marge

dégressive lissée: La marge de la somme de trois

conditionnements de 1 mois > marge ‘un conditionnement trimestriel



Nouveau calcul de la marge:Marge boite 3mois = 3 x marge boite d’1 mois – 10%

Perte de 10% contre 30% sous ancien calculNouveaux prix des conditionnements trimestriels arrivent dès le 1er juillet



Exemple:


Tour des facs FSPF Passage dans presque toutes les facs Tours devrait être refait en septembre Excellents retour de la fédé (tant national

que local) Excellents retours de la part des étudiants À refaire !!!!! N’hésitez pas à garder contact pour les

forum ou autres avec vos syndicats locaux


Rétroplanning sur la convention

Avant le 31 décembre 2012: scannérisation des ordonnances et premier bilan sur la substitution des génériques

1er janvier 2013: modalités pratiques de mise en œuvre de

l’accompagnement par les pharmaciens des patients sous anticoagulants oraux

Une méthodologie capable de faire évoluer le maillage territorial


Rétroplanning sur la convention

1er janvier 2013: Première étape de la réforme de la marge du

médicament avec 12,5% d’honoraire 31 juin 2013:

La mise en valeur de l’accompagnement des patients asthmatiques


Réunion à la CNAM des syndicats de médecins et pharmaciens

Première réunion le 6 juin Acteurs:

trois syndicats de pharmaciens, trois syndicats de médecins CNAM

But: discuter de la coopération médecin/pharmacien via les nouvelles missions

Très positiveAG de Toulouse –1er juillet 2012


Ce qu’il en ressort: Pharmacien ne modifie pas le traitement lors de

l’entretien Les entretiens visent à faire un point sur

l’observance, favoriser l’adhésion au traitement et éviter les effets iatrogènes



Une communication entre médecins et pharmaciens sera exigée

Un parcours de soins doit être créé Les syndicats de médecins demandent à

être rémunérés pour les posologies qu’ils adapteront



Un groupe de travail démarre courant juin Son rôle: élaborer des documents

communs: Du dispositif D’information au patient

Objectif: arriver à un protocole interprofessionnel en juillet sur les anticoagulants



Les médecins s’engagent à suivre la politique sur le générique et à aider les pharmaciens les économies par les génériques servant à financer ces missions


Des mesures coercitives pour les médecins?

Le 29 mai, le CNOM a proposé des mesures coercitives

Demande à ce que les jeunes médecins effectuent 3 à 5 ans dans les régions où ils ont terminé leur internat

Dominique Perrotin est favorable à un devoir de service public de 2 à 3 ans


Des mesures coercitives pour les médecins?

Les syndicats, l’ANEMF et des CROM se sont élevé contre ces propositions…

… ce qui a entraîné le 23 juin l’AGE du CNOM pour rediscuter de ces propositions

Moratoire jusqu’à mi-octobre 2012


ANSM

Décret paru le 29 avril 2012 au Journal Officiel

AFSSAPS devient l’Agence Nationale de Sécurité des Médicaments et produits de santé (ANSM)


ANSM

Décret défini: La composition du CA de l’ANSM Son fonctionnement Les nouvelles missions et le champ de

compétences du conseil scientifique


Composition du CA de l’ANSM


Directeur de l’ANSM

Elu pour 3 ans renouvelables Sa mission: d’effectuer et contrôler les

actions non réalisés par le CA Parmi ses compétences: peut proposer au

CA la création de commissions, sous-groupes de travail aidant à réaliser les missions de l’agence


La première grande mission

L’ANSM a interdit les préparations amaigrissantes à base de 3 plantes et 26 substances actives

3 plantes: Garcinia cambodgia, Citrus aurantium et Hoodia gordonii

substances actives: clonazépam, méprobamate, orlistat


Nouvelle ministre de la santé Marisol Tourraine Biographie:

A étudié à Sciences Po et à Harvard Normalienne et agrégée de sciences

économiques et sociales Conseillère générale d’Indre-et-Loire Député de la 3ème circonscription d’Indre-et-

Loire


L’ANEPF et vos corpos je vous aime!!!!!!

Premiers discours premières résolutions

A l’« Hôpital Expo » 2012 4 grands engagements:

Assurer l’accès aux soins: révisions des dépassements d’honoraires et maillage territorial

Réaffirmation du rôle central de service public: réévaluation de la T2A

Création d’un pacte de confiance entre le ministre et l’ensemble hospitalier: travail sur les métiers et les qualifications

Remettre le patient au centre du système de santé


En dehors des présidentielles, mois riche en élections: Législatives Ordinales CSRP UNPF


Elections:

Majorité de l’Assemblée de députés sont du PS 5 pharmaciens et une préparatrice élus à

l’Assemblée Préparatrice: Edith Gueugneau (PS) 2nde

circonscription de Saône et Loire Pharmacien biologiste: Jean-Sébastien Viallatte

(UMP) 7ème circonscription du Var


Législatives

4 pharmaciens d’officine: Jean-Pierre Barbier (UMP): 7ème circonscription d’Isère Michel Heinrich (UMP): 1ère circonscription des Vosges Gérard Cherpion (UMP): 2ème circonscription des Vosges Catherine Lemorton (PS): 1ère circonscription de la

Haute-Garonne


Législatives

Section A: Alain Delgutte, pharmacien à Nevers, président

Section B: Jean-Pierre Paccioni renouvelle son mandat

Section D: Jérôme Parésys-Barbier renouvelle son mandat

Isabelle Adenot est réélue à la présidence de l’Ordre


Ordinales

Hubert Olivier succède à Claude Castells Président du directoire OCP A travaillé chez Pierre Fabre, TEVA, a été vice –

président du Gemme Emmanuel Déchin reste secrétaire général Le conseil d’administration a été renouvelé


CSRP

Selon la CSRP: Cette question dépasse le périmètre des quotas Facteurs clés non respectés: la livraison de toutes les

lignes commandées et de tous les établissements de répartition en temps et en heure par l’industrie

Besoin pour les grossistes répartiteurs de trouver de nouvelles perspectives


CSRP: ruptures d’approvisionnements

Françoise Daligault succède à Michel Caillaud Titulaire a Roncq A déjà présidé l’UNPF d’avril 2000 à mars 2001


UNPF

Depuis le 29 décembre 2011 où est sortie la loi, des décrets sont tombés, d’autres encore en attente


Point sur la loi médicament

Décret parus importants: Organisation et missions de l’ANSM La déclaration publique d’intérêts et de transparence ne

matière de santé publique Recommandation temporaire d’utilisation (RTU) La fourniture, l’achat, l’utilisation et la prise en charge

des médicaments ayant fait l’objet d’ATU et disposant d’une AMM

La publicité pour les médicaments à usage humain et les DM

• Plus de précisions dan la revue de presseAG de Toulouse –1er juillet 2012

Point sur la loi médicament

Un texte révisant la directive européenne sur les DM sera présenté en septembre

Les contrôles sur les organismes certificateurs seront renforcés

Projet de mise en place d’un portail unique où les incidents seraient rapportés


DM et marquage CE: renforcement

Leclerc avait fait appel La Cour d’Appel de Colmar a tranché Condamnation de Galec à 200 000€ de dommages

et intérêts à Univers pharmacie et 60 000€ à l’UDGPO

Celtipharm ayant fourni des données « erronées » pour l’étude est condamné à payer le quart


Leclerc 3: la fin d’une affaire (jusqu’à la prochaine)

Nombre de pharmacies en légère baisse: - 0,5% Nombre de pharmaciens aussi: - 0,2% 3 officines par 100km (moyenne européenne 6

officines), mais pas de désert pharmaceutique Ordre regrette de ne pas être consulté par les

instances dans le cade de l’optimisation du réseau 26% des jeunes diplômés depuis 3 ans ne sont pas

inscrits à l’Ordre


Etude de l’Ordre

Rhinadvil® déremboursé, Rhinoflumicil® interdit aux moins de 15 ans

Diplôme d’herboriste et pharmacie: l’Académie de pharmacie réfute la légitimité de ce diplôme, mais elle propose de mieux cerner les moyens nécessaire et la formation des professionnels

Liste de médicaments en libre accès augmentée: Bronchokod®, Citrate de bétaîne…


Pêle-mêle

Merci de votre attention !


Documents

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