Traité transatlantique : de « l'exception culturelle » à « l'exception civilisationnelle »

TRAITÉ TRANSATLANTIQUE : DE « L'EXCEPTION CULTURELLE » À« L'EXCEPTION CIVILISATIONNELLE »La leçon oubliée de Fernand BraudelJacques de Saint-Victor P.U.F. | Cités 2013/4 - n° 56pages 171 à 175

ISSN 1299-5495

Article disponible en ligne à l'adresse:

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Pour citer cet article :

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------de Saint-Victor Jacques, « Traité transatlantique : de « l'exception culturelle » à « l'exception civilisationnelle » » La

leçon oubliée de Fernand Braudel,

Cités, 2013/4 n° 56, p. 171-175. DOI : 10.3917/cite.056.0171

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Jacquesde Saint-Victor

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7 novembre 2013 03:41 - Revue cités n° 56 - Collectif - Revue cités - 175 x 240 - page 171 / 196

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Traité transatlantique : de « l’exception culturelle » à « l’exception civilisationnelle »

La leçon oubliée de Fernand Braudel

jacques de Saint-victor

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L’été 2013 aura été marqué par une série d’incidents internationaux liés à des affaires d’espionnage qui en disent long sur la réalité du « doux commerce ». un certain nombre d’informations secrètes, dévoi-lées notamment par des « lanceurs d’alerte », comme Edward Snowden ou Bradley Manning, âprement poursuivis par les autorités améri-caines, ont mis en lumière les pra-tiques d’espionnage des États-unis à l’égard de ses partenaires com-merciaux, notamment européens. L’administration Obama a très mal géré ces révélations, le chef de la diplomatie américaine, le secré-taire d’Etat john Kerry considérant même, le 1er juillet, que ce « n’était pas inhabituel pour un grand nombre de pays » et qu’au fond, tous les États agissaient de la sorte. Ce cynisme n’a nullement empêché la Commission européenne dirigée par Manuel Barroso de s’empresser d’ouvrir des négociations en vue de la conclusion d’un traité commer-cial transatlantique censé améliorer, par le libre-échange, nos économies

réciproques. Certes, à l’issue d’une réunion à Berlin, début juillet, le président de la République fran-çaise, François hollande, avait bien tenté d’affirmer que ces révélations étaient de nature à compliquer la tâche des négociateurs du futur traité transatlantique : « Il ne peut pas y avoir d’ouverture de négociations commerciales sans qu’il y ait dans le même temps, à la même date, l’ouver-ture de discussions et de vérifications avec les Etats-Unis sur l’activité des services de renseignement américains dans nos pays et la protection des don-nées privées». Cause toujours… Les négociations ont commencé sans qu’on n’en sache plus sur les pratiques d’espionnage du « grand frère » américain dont les procédés illégaux violant totalement la con- currence « libre et non faussée » ne datent pas d’hier. On rappellera simplement pour mémoire qu’en 2001 le parlement européen avait déjà dû créer une «commission tem-poraire» pour enquêter sur le réseau baptisé «Echelon». Plus avant, beau-coup ont oublié qu’au moment où


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les Etats-unis décidèrent de trans-former le GaTT en OMC, ils se livrèrent à un espionnage intensif de leurs principaux « partenaires » (le terme doit s’entendre comme un euphémisme managérial de « rivaux »), notamment à l’époque la France. Début 1995, Charles Pasqua, qui était alors ministre de l’Intérieur, avait dû expulser cinq diplomates américains travaillant ouvertement pour la CIa, notam-ment une femme très habile qui, par ses charmes, avait su approcher un membre du cabinet Balladur, henri Planiol, et un spécialiste des questions d’armement, François heisbourg (« une américaine à Paris », jDD, 25 juillet 2010).

Si, en réalité, M. Barroso n’a cure de ces péripéties d’espionnage amé-ricain – qui ont pourtant alimenté tout l’été 2013 en révélations pé- nibles, transformant l’image des Etats-unis en une nation destituant et poursuivant ses propres concito- yens obligés de se réfugier dans la Russie de Poutine (un comble !), c’est qu’en réalité la doctrine du libre-échange ne repose par sur un socle scientifique sérieux mais sur une croyance qui confine aujourd’hui au dogme religieux. Elle sert surtout à cacher une réalité du capitalisme qui ne plaît guère aux thuriféraires de la mondialisation commerciale. Il fut un temps, dans les années 1970-1980, où le grand historien Fernand

Braudel pouvait expliquer sans diffi-culté à un public cultivé que le capi-talisme avait toujours été, depuis sa naissance, l’antithèse de l’économie de marché et du libre échange. La thèse pouvait au départ surprendre. Mais elle finissait par convaincre quand, dans son essai sur La dynami-que du capitalisme, le spécialiste des annales nous expliquait que, depuis la fin du Moyen age, les marchands au long cours, ancêtres de nos modernes capitaines d’industrie, n’avaient eu de cesse de contourner les règles du libre marché. Depuis Marco Polo, ils se jouaient des légis-lations ou des règlements, poussant, comme les futurs « robber barons » (barons pillards) du capitalisme sauvage américain, à la dérégulation constante pour asseoir les droits du plus fort. a quel prix Marco Polo avait-il acheté la soie chinoise qu’il revendait ensuite à venise ? Personne n’était capable à l’époque de le savoir. Cette « asymétrie d’in-formation » faussait totalement le jeu du marché comme l’espionnage actuel fausse totalement les règles du libre échange. Mais personne n’en-tend évoquer ce point car le dogme doit être préservé coûte que coûte. En réalité, dès son origine médié-vale, le grand commerce a échappé à la véritable économie de marché –qui ne continuait à exister qu’au sein des petits marchés locaux – et il relève d’une économie de cartels, de

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positions dominantes, d’espionnage et de coups tordus.

Ce fut l’origine d’ailleurs la plus présentable du capitalisme, l’autre résidant dans ce que Marx a fort bien expliqué à propos des « enclo-sures », l’esclavage et l’impérialisme. Cette origine douteuse n’a jamais cessé par la suite de se renforcer, les grandes sociétés nées de la première et surtout de la seconde révolution industrielle n’hésitant jamais à pas-ser des accords illicites (cartels) pour parasiter les règles du libre-échange, espionnant même leurs partenaires, comme s’il s’agissait de véritables ennemis. Ce ne sont pas ces procé-dés qui, somme toute, assez naturels à l’espèce humaine, posent pro- blèmes. qui peut imaginer encore vivre dans le monde de fables ? C’est en revanche l’idéologie aveuglante du « doux commerce » proposée par l’économie néoclassique depuis deux siècles qui étonne car elle sert à masquer une réalité historique sous les ors d’une théorie fumeuse. La fable du « doux commerce » est de plus en plus en vogue, notamment à la Commission européenne, ce qui témoigne d’un inquiétant aveu-glement, à moins que cela ne cache quelque chose de pire....

alors que les pratiques de notre monde contemporain n’ont jamais aussi bien illustré les analyses de Fernand Braudel, jamais ces évi- dences sur la nature du capitalisme

ne semblent aussi peu acceptées par des technocrates désormais bercés par la fable du « doux commerce ». En témoigne l’empressement de l’Europe à ignorer les aveux de M. Snowden, en délégitimant notamment ses intentions (elles ne seraient pas « bien claires », a-t-on affirmé), pour se précipiter dans la négociation du «Partenariat transat-lantique de commerce et d’inves-tissement ». Il faut reconnaître que cette affaire Snowden est arrivé au pire moment pour les partisans de l’ouverture commerciale. Car, en refusant de suspendre ne serait-ce qu’un instant le début des négo-ciations après des révélations d’es-pionnage d’une telle importance, l’Europe – tout au moins les diri-geants de la Commission - a bel et bien démontré qu’elle était avant tout mue, non par la recherche de ses intérêts bien compris, mais par une sorte d’idéologie aveugle qui la poussait à négocier envers et contre tout.

M. Barroso fait comme si nous pouvions nous fier à un partenaire commercial qui utilise d’immen-ses moyens techniques pour nous espionner. quels sont les arguments de l’Europe de M. Barroso ? nous aurions tout à gagner à la conclu-sion de ce nouveau traité com-mercial avec les États-unis. Cela nous permettrait notamment de protéger notre champagne, notre

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camembert ou le jambon de Parme italien… La réalité est comme tou-jours beaucoup plus sombre mais, c’est la grande force de ce type de négociation : la sanction juridique ne se fera jour qu’après la conclu-sion du traité. Tout reposera essen-tiellement sur le mode de résolution des conflits commerciaux qui sera prévu par le traité. quelle marge de manœuvre sera accordée aux grandes multinationales, notamment américaines, pour protester contre telle ou telle réglementation euro-péenne empêchant par exemple, au nom de légitimes règles sanitaires, l’importation en Europe de bœufs aux hormones, de poulets nettoyés au chlore, de maïs transgénique, sans parler des impératifs de « traça-bilité » qui sont déjà considérés par certaines multinationales comme contraires au « libre-échange ». ainsi toutes les règles que l’Europe s’est patiemment donné pour proté-ger la planète et les consommateurs pourront être effacées par l’impéra-tif supérieur du libre commerce.

Les thuriféraires du « doux com-merce » citent des chiffres qui restent vagues mais qui seraient de nature à nous convaincre de céder toutes nos protections. Il ne faut pas s’y trom-per. Ce qui est en jeu aujourd’hui par ce traité transatlantique, ce ne sont pas des négociations sur des droits de douane, comme c’est nor-malement le cas dans ce genre de

traités. Ces droits sont déjà très bas entre l’Europe et les Etats-unis. Et, d’ailleurs, les experts savent qu’il ne faut guère attendre plus de 0,3 à 0,4% de PIB supplémentaires grâce à la conclusion de ce traité. En termes d’emplois, on en promet 100 000 supplémentaires en France. Même si ce genre de chiffres pa- raissent fantaisistes, c’est toujours ça de gagné ! Mais l’enjeu est beau-coup plus important : ce sont toutes les réglementations non-tarifaires que les Etats-unis veulent parvenir à contourner à travers cette négo-ciation. Bref, ce qui fait la vérita-ble « exception civilisationnelle » européenne. C’est elle qu’il faut défendre et pas seulement, comme la France, cette simple « exception culturelle » qui nous fait passer en Europe pour le lobby d’artistes en butte à un paradoxe assourdis-sant : « universalistes de cœur » mais en mal de protections pécu-niaires. non seulement, l’Europe doit se battre au nom de la santé des consommateurs, mais aussi, et plus noblement, au nom de cette notion qui a émergé récemment dans le droit international, de « Bien com-mun » de toute la planète. Il y a en effet des activités commerciales ou industrielles, aussi nobles soient-elles, qui doivent plier devant des impératifs supérieurs, en terme de santé publique, de garantie « des générations futures », de survie

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des espèces, d’accès universel, etc. Tout ne doit pas plier aux impéra-tifs d’une superpuissance commer-ciale au nom du soi-disant « doux commerce ».

Or, si le mode de règlement des futurs conflits commerciaux se fait par une instance ad hoc s’imposant aux Etats, il y a fort à parier que toutes les protections européen-nes seront jugées par cette instance comme étant contraires à la concur-rence. Il en ira des aides à l’agri-culture jusqu’aux aides au cinéma, car l’« exception culturelle » étant considérée comme « réactionnaire » par le même M. Barroso, président de la Commission, elle ne résis-tera pas longtemps à cet impératif d’ouverture. Le commissaire euro-péen au commerce a d’ailleurs rap-pelé, cet été, avant même l’ouverture des tractations, que cette exception

pourrait être à nouveau évoqué dans le courant de la négociation.

Il est important de revenir aux évidences de Braudel. Le commerce n’a rien de pacifique en soi. Il est, pour paraphraser Clausewitz, la poursuite de la guerre par d’autres moyens. Et chaque nation devrait, au-delà du dogme du libre-échange, réfléchir d’abord à la question de ses intérêts bien compris. jamais la semaine qui a précédé l’ouver-ture de la négociation commerciale transatlantique n’aura autant illus-tré cette nécessité avec les révéla-tions d’Edward Snowden. Pourtant la Commission européenne a fait comme si de rien n’était. Elle sem-ble déjà s’être couchée devant la nouvelle Rome. Espérons que ce ne soit pas seulement pour hériter de quelques poulets nettoyés au chlore !

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