Transmission des données dans le contexte des trajets de soins › FR › Professionnels › recording... · 2018-05-09 · Sur cette page vous trouverez également un hyperlien

ACHIL

Transmission des données dans le contexte des trajets de soins

1

Introduction

• La transmission des données dans le contexte des trajets de soins se fait via une application web sécurisée.

• La Commission Nationale médico-mutualiste (CNMM) a décidé que la

transmission des données est obligatoire.

• L‟application web respecte tous les aspects de la loi sur la protection de la vie privée.

• La méthodologie pour la transmission des données a été approuvée par la CNMM et une autorisation a été obtenue auprès de la commission vie privée (Comité sectoriel de la Sécurité Sociale et de la Santé) !

• L‟application web fournit également la preuve administrative de l‟envoi effectif des données concernant les trajets de soins !

• Un comité de surveillance a été instauré avec des représentants des syndicats médicaux (ABSYM & Cartel). Ils ont suivi de près les aspects techniques et peuvent à tout moment effectuer des contrôles pour vérifier si les obligations légales sont dûment respectées.

• Vous trouverez une explication technique des principes de fonctionnement de l‟application web en annexe à la fin de cette présentation.

2

Comment accéder à l’application web?

• Elle peut être démarrée à partir de n‟importe quel PC disposant d‟une connexion internet et équipé d‟un lecteur de cartes.

• Vous accédez à l‟application web en tapant (ou en copiant) l‟adresse https://www.e-care.fgov.be/webachil/achil dans la barre d'adresse de votre navigateur ou en cliquant sur l‟hyperlien avec cette adresse.

• Sur le site web www.trajetdesoins.be vous accédez via le bouton vert “Enregistrement des données – Médecins généralistes” (en haut de la page d‟accueil) à une page d‟information concernant la transmission des données.

Sur cette page vous trouverez également un hyperlien donnant accès à l‟application web.

Ceci est illustré dans les 2 diapositives suivantes.

3

https://www.e-care.fgov.be/webachil/achil



http://www.trajetdesoins.be/

Accès à l’application web

4

Accès à l’application web

5

Identification et Authentification via eHealth

En appelant l‟application web par l‟une des méthodes mentionnées précédemment, vous serez d‟abord redirigé vers la plateforme eHealth afin de vous identifier (qui êtes-vous?) et de vous authentifier (êtes-vous effectivement médecin?).

Attention: Seuls les médecins disposant d‟un numéro INAMI peuvent accéder à l‟application web!

Vous devez vous identifier et authentifier via carte eID (carte d‟identité électronique).

Une identification via le token citoyen n‟est pas possible!

Pour cette raison, votre PC doit être équipé d‟un lecteur de cartes.

Pour pouvoir lire votre carte eID le logiciel eID doit être installé. Si ce n‟est pas le cas, vous pouvez télécharger ce logiciel via le lien http://eid.belgium.be/fr/utiliser_votre_eid/installer_le_logiciel_eid/

Attention: Si vous utilisez Mozilla Firefox, vous devez télécharger un “add-on” via le lien: https://addons.mozilla.org/fr/firefox/addon/belgium-eid/ pour pouvoir utiliser la carte eID!

Remarque:

De plus en plus d‟applications médico-administratives utilisent l‟identification via carte eID. Un grand nombre de médecins utilisent cette méthode presque quotidiennement. Pour cela, les médecins ont tout intérêt à veiller à ce que leur PC soit correctement équipé et configuré pour utiliser la carte eID.

6

http://eid.belgium.be/fr/utiliser_votre_eid/installer_le_logiciel_eid/

https://addons.mozilla.org/nl/firefox/addon/belgium-eid/




Les étapes qui sont décrites ci-dessous sont celles qui seront parcourues lorsque vous vous annoncez (login) pour la première fois sur la plateforme

eHealth :

– Choisissez votre langue

– Choisissez “Identification par carte d‟identité électronique”

– Choisissez votre certificat

– Tapez votre code PIN

– Confirmez par OK lorsqu‟il vous est demandé de vous identifier en tant qu‟utilisateur individuel (“identification en tant que citoyen en dehors d‟une organisation”)

Attention:

Si vous vous êtes déjà annoncé dans le contexte d‟autres applications qui utilisent ce service de base eHealth, certains écrans seront sautés. Très souvent, vous passerez tout de suite au dernier écran, c‟est-à-dire celui où il vous est demandé en quelle qualité vous voulez vous identifier.

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Choisissez votre

langue

8


Choisissez

“Identification par carte d‟identité

électronique”

9


Choisissez votre certificat

Confirmez par OK

Information:Plusieurs certificats peuvent être installés sur un seul PC, p.ex. lorsque celui-ci est utilisé par plusieurs utilisateurs.Dans ce cas-là, vous devez choisir le certificat correspondant à votre eID.

10


Tapez votre code PIN.

Confirmez par OK

11


Information:Pour accéder à certaines applications médico-administratives l‟utilisateur doit disposer d‟un mandat. Il s‟agit pour la plupart de médecins au sein d‟un hôpital.Parfois un utilisateur possède plusieurs mandats (lorsqu‟il est autorisé à utiliser plusieurs applications). Les mandats de l‟ utilisateur sont visibles dans la liste des mandats.La plupart des médecins généralistes ne disposent pas d‟un mandat.Pour ACHIL, le médecin doit s‟identifier en tant qu‟utilisateur individuel, même s‟il devrait disposer d‟un mandat (parce qu‟un mandat n‟est valable que pour une application bien précise).

Cliquez sur „OK‟ pour vous

identifier en tant qu‟utilisateur

individuel.

Pour ACHIL il n‟est pas

nécessaire de choisir un autre

mandat!

12

Lorsque vous déplacez le curseur de la souris sur l‟écran,

vous constaterez que le bouton “Trajet de soins” change de

couleur (gris foncé).

Le pointeur de la souris change en main.

Le bouton „Feedback‟ reste inactif.

Page d’accueil

La page d‟accueil comporte

deux parties

13

Page d’accueil

Information:L‟ISP produira un feedback individuel & anonyme par médecin après avoir traité tous les résultats (mai 2013). A ce moment-là, le bouton „Feedback‟ sera activé.Vous trouverez des informations techniques concernant la méthodologie utilisée pour le feedback dans un chapitre distinct à la fin de cette présentation.

Provisoirement, seule l‟option

“Trajet de soins” est disponible.

14

Méthodes pour enregistrer les données

Provisoirement, seule l‟option

“Saisie manuelle” est disponible.

Il sera possible d‟importer un fichier avec des données extraites du dossier

médical informatisé (DMI). Actuellement, cette option n‟est pas encore

disponible, mais vous trouverez plus d‟informations à ce sujet via le lien

http://www.trajetdesoins.be/FR/Professionnels/recording_data/default.asp

Il y a 2 méthodes pour

enregistrer les données.

15

http://www.trajetdesoins.be/FR/Professionnels/recording_data/default.asp

Présentation générale

Ce lien vous permet de revenir à la page précédente.

Attention: si vous voulez retourner à la page précédente, les

données qui auraient déjà été enregistrées dans l‟écran actif seront

perdues !!!

Ce lien vous permet de vous

déconnecter: l‟application est

fermée et vous êtes redirigé vers le

portail eHealth.

Le nom de l‟utilisateur

connecté est affiché sur

chaque écran.

Le programme se lance par défaut dans la langue de

l‟utilisateur.

L‟application est disponible dans les deux langues et il

est possible de changer de langue sur chaque écran.

Attention: si vous changez de langue en cours

d‟utilisation, les données saisies seront perdues !!!

1

23

4

16

Saisie manuelle – Ecran 1

Choisissez un cercle

en tapant un code postal

1

Information: En Belgique il y a 10 communes sans cercles agréés. Pour la Wallonie, il s‟agit de Ferrières-Hamoir (4190, 4180, 4181), Flémalle (4400), Huy (4500), Orp-Jauche, Hélecine, Lincent et Ramillies (1350, 1357, 4287 et 1367).Si vous exercez votre activité dans l‟une de ces communes, choisissez le code postal fictif 9999 “Zone zonder erkende kring/Zone sans cercle reconnu”. Attention: Ce code n‟est pas encore disponible dans la version actuelle, mais sera ajouté lors de la première mise-à-jour de l‟application!

Vous devez indiquer dans quelle aire géographique vous exercez votre activité (principale) sur base du cercle, même si vous n‟êtes pas affilié à ce cercle.Afin de garantir l‟anonymat du médecin, le code postal du médecin ne sera pas utilisé. Les données seront regroupées par cercle.

17


La liste des cercles est filtrée en

fonction des chiffres que vous

tapez.

1

18


Lorsque votre cercle apparaît

dans la liste, sélectionnez-le

avec la souris!

1

19


Choisissez avec les boutons

d‟option pour quel type de trajet

de soins vous voulez enregistrer

des données.

1

2

20


Saisissez le numéro de registre

national du patient.

Respectez le format: saisissez

uniquement les chiffres!

1

2

3

Information:NISS = Numéro d‟identification de la sécurité sociale = Numéro de registre national Saisissez uniquement les chiffres du NISS!55.40.13-199.12 55041319912

Cliquez sur la flèche pour

calculer l‟âge et le sexe du

patient.

3a

3b

21


1

2

3

Vérifiez si l‟âge et le sexe du patient

sont corrects: s‟ils ne le sont pas,

cela signifie que vous avez utilisé le

NISS d‟un autre patient.

22


1

2

3

Vous obtenez ce message

d‟erreur lorsque vous avez saisi

un NISS incorrect (non valide) !

23


1

2

3

Saisissez la date de début du

trajet de soins.

Respectez le format

jj/mm/aaaa.

4

Information:Comme date de début vous pouvez choisir la date à laquelle vous avez signé le contrat avec le patient ou la date à laquelle l‟organisme assureur à approuvé le contrat! Une légère divergence dans la date est acceptable: p.ex. si vous ne connaissez que le mois et l‟année, vous pouvez saisir p.ex. le premier jour du mois.

24


1

2

3

Après avoir rempli toutes les

données de l‟écran 1, cliquez sur

“Suivant” pour passer à l‟écran

suivant.

4

5

25


1

2

3

Vous obtenez ce message d‟erreur

lorsque vous avez saisi une date non

correcte (une date en dehors de la

période 01/09/2009 – 31/12/2011):

• Le trajet de soins diabète type 2 est

entré en vigueur à partir du 01/09/2009.

• Il ne faut pas transmettre des données

pour des trajets de soins qui ont été

conclus après le 31/12/2011.

4

5

26


1

2

3

Vous obtenez ce message

d‟erreur lorsque vous saisissez

une date non valide.

‟27‟ n‟est pas un mois valide:

cette erreur se produit p.ex.

lorsque vous alternez les jours et

les mois.4

5

27


Lorsque toutes les données ont

été saisies de manière correcte,

cliquez sur “Suivant” pour passer

à l‟écran 2 qui vous permettra

d‟enregistrer les données

médicales pour le patient actif et

le trajet de soins correspondant.

28

Saisie manuelle – Ecran 2Caractéristiques générales

1

2

3

4

Rappel des données de

l‟écran 1

Ecran de saisie du contact

Date du contact &

paramètres

correspondants

Liste des contacts

enregistrés

Envoi des contacts

enregistrés

Cette partie varie en fonction du

type de trajet de soins (diabète type

2 ou insuffisance rénale chronique)

puisqu‟il s‟agit de paramètres

différents !

29

Saisie contact(s) - Principes généraux (1/3)Une comparaison entre ACHIL et PC banking

Saisissez un contact (date & paramètres

correspondants) de manière correcte

Cliquez sur “Ajouter” pour ajouter ce contact à la

“Liste des contacts”

Répétez 1 & 2 pour saisir éventuellement d‟autres

contacts supplémentaires

La “Liste des contacts” affiche les contacts qui ont

été enregistrés

Cliquez sur “Submit” pour envoyer les contacts

enregistrés (et vider la “Liste des contacts”)

Saisissez un virement de manière correcte

Cliquez sur “Sauvegarder” pour ajouter le

virement à “l‟Enveloppe de virements”.

Répétez 1 & 2 pour saisir éventuellement

d‟autres virements supplémentaires

“L‟Enveloppe des virements” affiche les virements

qui ont été enregistrés.

Cliquez sur “Envoyer” pour envoyer les virements

enregistrés (et vider “l‟Enveloppe de virements”).

ACHIL PC banking

30

Saisie contact(s) - Principes généraux (2/3)

• Il faut saisir au minimum 1 contact et les paramètres correspondants.

• Il faut transmettre les données du dernier contact avec le patient (avant le 31/12/2011).

• Vu que tous les paramètres (p.ex. les analyses sanguines) ne sont pas systématiquement enregistrés lors d‟un contact, vous pouvez remonter jusqu‟à maximum 12 mois avant la date du contact pour retrouver tous les paramètres dans le dossier du patient.

• Cochez “Non disponible” lorsqu‟un paramètre n‟a pas été enregistré endéans une période de 12 mois avant la date du contact (des paramètres datant de plus de 12 mois sont considérés comme n‟étant plus représentatifs pour l‟état du patient à la date de contact).

• Cette limite n‟est pas valable pour la taille, où il est évident que vous pouvez remonter plus de 12 mois dans le dossier pour retrouver la valeur la plus récente.

31

Saisie contact(s) - Principes généraux (3/3)

• Vous pouvez enregistrer sur base volontaire plusieurs contacts et les paramètres correspondants, p.ex.

– le premier contact avec le patient (au début du trajet de soins)

– un contact avec le patient avant d‟avoir conclu le trajet de soins (au maximum un an avant le début du trajet de soins)

• Ceci n‟est pas obligatoire, mais ainsi vous pourrez contribuer à la réalisation d‟une mesure zéro (situation avant l‟entrée en vigueur des trajets de soins) et à une meilleure évaluation de l‟effet à long terme des trajets de soins.

• Pour les paramètres de chaque contact supplémentaire que vous enregistrez, les mêmes délais sont d‟application que ceux décrits à la diapositive précédente (paramètres ne datant pas plus de 12 mois avant la date de contact, excepté pour la taille).

32

TSD du patient Y

Saisie contact(s)Représentation schématique

33

2008 2009 2006 20122010 2011

Période d’évaluation TSD

2007

Dernier contact(obligatoire)

31 décembre 2011Fin période d‟évaluation

Premier contact(facultatif)

Contact zéro(facultatif)

1 septembre 2009Début TSD

TSD = Trajet de soins diabète type 2

Mesure zéro TSD du patient X

Dernier contact(obligatoire)

Premier contact

(facultatif)

Contact zéro(facultatif)

Mesure zéro

Saisie manuelle – Ecran 2Saisie contact(s) et paramètres

1

Enregistrez la date du contact.

Si vous n‟enregistrez qu‟un seul contact (minimum

obligatoire), l‟application vérifiera si cette date n‟est

pas antérieure à la date de début du trajet de soins

(voir en haut de l‟écran) et pas postérieure à la date

du 31/12/2011 (fin de la période d‟évaluation)34


1

Voici la liste des paramètres requis pour le trajet de

soins diabète type 2.

Le champ de saisie de chaque paramètre est suivi par

l‟unité requise (p.ex. % pour HbA1c) et par une

indication du format, du minimum et du maximum

pour chaque paramètre.

2

35


1

2

Pour le poids, la valeur minimale est de 25 kg et la

valeur maximale de 250 kg.

Uniquement un nombre entier est autorisé: si vous

notez le poids de votre patient dans son dossier avec

une ou plusieurs décimales (p.ex. 88,75 kg), il faudra

arrondir cette valeur avant de l‟encoder. 36


1

2

Pour l‟HbA1c, la valeur minimale est de 2.0 % et la valeur maximale de 20.0 %.

Uniquement une valeur avec un seul chiffre après la virgule est autorisé.

L‟HbA1c est exprimée en mmol/mol à partir du 1 juin 2011. Les laboratoires

rapporteront les deux unités pendant au moins 12 mois.

Si néanmoins vous ne disposez pas de l‟unité exprimée en %, vous pouvez la

calculer au moyen de la table de conversion sur la diapositive suivante. 37

Table de conversion

mmol/mol

% 38


1

2

Cochez “Non disponible” si vous ne disposez pas d‟une valeur qui a été enregistrée endéans une période de 12 mois avant la date du contact (des paramètres datant de

plus de 12 mois sont considérés comme n‟étant plus représentatifs pour l‟état du patient à la date de contact).

Cette limite n‟est pas valable pour la taille, où il est évident que vous pouvez remonter plus de 12 mois dans le dossier pour retrouver la valeur la plus récente.

3

39

Saisie manuelle – Ecran 2Exemple TS diabète type 2

Lorsque vous cliquez sur

“Ajouter” après avoir encodé

toutes les données, celles-ci

seront contrôlées sur

d‟éventuelles erreurs avant d‟être

ajouté à la “Liste des contacts”.

4

40


Ceci est un exemple d‟un message

d‟erreur.

Les messages d‟erreur sont pour la

plupart généraux: ils ne mentionnent

p.ex. pas que vous avez encodé une

valeur décimale pour le poids au lieu

d‟un nombre entier (comme requis).

Les champs avec les enregistrements

fautifs sont également indiqués.

Attention:

Vous pouvez obtenir un ou plusieurs

messages d‟erreur ensemble ou de

manière consécutive !!!

Toutes les fautes devront être corrigées

avant de pouvoir ajouter le contact à la

“Liste des contacts”.

41


Ceci est un exemple d‟un message

d‟erreur.

Les messages d‟erreur sont pour la

plupart généraux: ils ne mentionnent

p.ex. pas que vous avez encodé deux

décimales pour l‟HbA1c au lieu d‟une

seule décimale (comme requis).

Les champs avec les enregistrement

fautifs sont également indiqués.

Attention:

Vous pouvez obtenir un ou plusieurs

messages d‟erreur ensemble ou de

manière consécutive !!!

Toutes les fautes devront être corrigées

avant de pouvoir ajouter le contact à la

“Liste des contacts”.

42


Nadat alle gegevens correct werden

ingevuld, wordt het contact toegevoegd

aan de “Lijst van de contacten”.

Het contact wordt leeggemaakt zodat u

eventueel een bijkomend contact kunt

registreren.

Après avoir encodé toutes les données

de manière correcte, le contact sera

ajouté à la “Liste des contacts”.

L‟écran contact est vidé pour que vous

puissiez éventuellement enregistrer un

contact supplémentaire.

43


Un contact qui a été ajouté à la “Liste

des contacts” peut être supprimé via le

lien “Supprimer”.

44


Dans cet exemple 3 contacts ont été ajoutés à

la “Liste des contacts”:

1 = contact zéro (facultatif)

2 = premier contact (facultatif)

3 = dernier contact (obligatoire)

1

23

45

Saisie manuelle – Ecran 2Exemple TS insuffisance rénale chronique

Il faut indiquer si le patient souffre de diabète

comme affection concomitante et, dans le cas

échéant, indiquer de quel type il s‟agit.

Choisissez l‟une des 3 possibilités.

Cet écran de saisie n‟est différent qu‟en

ce qui concerne les paramètres à saisir.

Le fonctionnement est identique à celui

du trajet de soins diabète type 2.

46

Saisie manuelle – Ecran 2Exemple TS insuffisance rénale chronique

Cet écran de saisie n‟est différent qu‟en

ce qui concerne les paramètres à saisir.

Le fonctionnement est identique à celui

du trajet de soins diabète type 2.

Pour la créatininémie la valeur minimale est de 0.2 mg/dl et la

valeur maximale de 8.0 mg/dl.

Seul une valeur avec une décimale est autorisée. Si elle est

notée dans le dossier du patient avec deux décimales (p.ex.

2,76 mg/dl), il faudra l‟arrondir à une valeur avec une décimale

(2,8 dans cet exemple précis)47

Saisie manuelle – Ecran 2Submit – Envoi des données

Après avoir enregistré un ou plusieurs

contacts et les avoir ajoutés à la “Liste

des contacts”, vous pouvez les envoyer

en cliquant sur le bouton “Submit”.

Si vous ne transmettez qu‟un seul

contact, l‟application vérifiera si la date

de ce contact se situe entre la date de

début du trajet de soins (10/10/2009

dans cet exemple) et la date du

31/12/2011 (fin de la période

d‟évaluation).

48


Si vous transmettez plusieurs contacts,

l‟application vérifiera si au moins la date

d‟un des contacts se situe entre la date

de début du trajet de soins et la date du

31/12/2011 (fin de la période

d‟évaluation).

49


Lorsque vous cliquez sur le bouton

“Submit” pour envoyer le(s) contact(s)

dans la “Liste des contacts”, vous

obtenez un dernier avertissement que

seuls les contacts dans la “Liste des

contacts” seront envoyés.

Vérifiez bien que vous n‟avez pas oublié d‟ajouter un

contact à la “Liste des contacts” !

Dans cet exemple, seul le contact du 10/10/2011 sera

envoyé. Le contact du 10/11/2009 ne sera pas envoyé !! 50


Cliquez sur “OK” pour continuer (et

n‟envoyer que le contact du

10/10/2011).

Cliquez sur “Cancel” pour annuler l‟envoi afin que vous

puissiez encore ajouter le contact du 10/11/2009 à la

“Liste des contacts” !!

Par après, vous pourrez envoyer les deux contacts.51

Saisie manuelle – Ecran 3Confirmation de l’envoi des données

Si les données ont été envoyées avec

succès, vous obtenez une confirmation

de l‟envoi ainsi qu‟un dernier aperçu des

données qui ont été envoyées.

52

Saisie manuelle – Ecran 3Confirmation de l’envoi des données

Si vous souhaitez garder une preuve

des données qui ont été envoyées, vous

pouvez imprimer cet aperçu via la

fonction “Imprimer” de votre navigateur,.

Si vous cliquez sur “Exit”, toutes les

données seront effacées.

L‟application web ne conserve aucune

donnée !

Ensuite, vous revenez à l‟écran 1 afin

que vous puissiez éventuellement saisir

les données concernant le trajet de

soins d‟un autre patient.

53

Saisie manuelle – Ecran 1Enregistrement suivant

Vous pouvez éventuellement enregistrer

des données concernant le trajet de soins

d‟un autre patient.

Si vous avez terminé la transmission des

données, vous pouvez quitter l‟application

en cliquant sur le lien “Se déconnecter”.

54

Principes de fonctionnement ACHIL Aperçu général

Application web

ACHIL

Saisie manuelle « Upload » Feedback

L‟application web prévoit 2 méthodes pour

l‟enregistrement des données.

Le feedback individuel pourra être consulté via la

même application (dans une phase ultérieure).

55

Principes de fonctionnement ACHIL Connexion à l’application web

56

Application web

ACHILVPNhttps://

eID

Médecin

généraliste

eHealth

SAv

L‟application web se trouve dans un environnement “https”

(hébergé par la Smals) séparé de la plateforme eHealth.

Elle utilise les services de base de la plateforme eHealth,

entre autres pour l‟identification et l‟authentification du médecin.

Source Authentique Validée(Cadastre des prestataires de soins)

Principes de fonctionnement ACHIL 4 actions à partir de l’application web

57

Application web

ACHIL

Saisie manuelle « Upload »

Confirmation de

la transmission

Codage &

anonymisation

du médecin

Codage &

anonymisation

du patient

Envoi d‟un

message crypté

Pour la transmission des données, l‟application web

effectue 4 actions.

Action 1Confirmation de la transmission

58

Une confirmation sera envoyé à l‟organisme assureur

(O.A.) du patient pour lequel des données ont été

envoyées par le médecin.

Seul le NISS (numéro d‟identification de la sécurité sociale

ou numéro de registre national) du patient est envoyé à

l‟O.A. !!

Aucune donnée médicale n‟est envoyée !!

A la fin de la période d‟enregistrement, une liste de NISS

de patients pour lesquels des données ont été envoyées

sera remise au CIN (Collège Intermutualiste National) qui

se chargera de distribuer ces NISS aux O.A. respectifs.

Action 1 Confirmation de la transmission

59

Application web

ACHIL

CIN MyCareNet

OA

OA

OA

OA

OAOA

La liste des NISS des patients pour lesquels des données ont été envoyées est distribuée aux O.A. concernés via le CIN (Collège Intermutualiste National)

Action 2Codage & anonymisation du médecin

60

Application web

ACHIL

eHealthService de base

Codage & Anonymisation

NISSmédecin

Code anonymemédecin

L‟application web appelle le web service “codage & anonymisation”,

soumets le NISS du médecin et reçoit un code anonyme en réponse.

En utilisant le service de base « codage et anonymisation » de la plate-forme eHealth, on évite de devoir faire appel à une personne physique comme tierce partie de confiance (trusted third party TTP) pour

anonymiser le médecin. Il s‟ensuit que le codage et l‟anonymisation sont entièrement automatiques au niveau de l‟application web et que personne n‟intervient nulle part, ni dans eHealth, ni à la Smals, à l‟ISP ou

à l‟INAMI, comme TTP.

Action 3Codage & anonymisation du patient

61

Application web

ACHIL



NISSpatient

Code anonymepatient

L‟application web appelle le web service “codage & anonymisation”,

soumets le NISS du patient et reçoit un code anonyme en réponse.

En utilisant le service de base « codage et anonymisation » de la plate-forme eHealth, on évite de devoir faire appel à une personne physique comme tierce partie de confiance (trusted third party TTP) pour

anonymiser le patient. Il s‟ensuit que le codage et l‟anonymisation sont entièrement automatiques au niveau de l‟application web et que personne n‟intervient nulle part, ni dans eHealth, ni à la Smals, à l‟ISP ou à

l‟INAMI, comme TTP.

Action 4Envoi d’un message crypté

62

Application web

ACHIL


Encryption end-to-end

Message encrypté

Le message est encrypté avec la clé publique d‟ACHIL et ne peut être décrypté que par l‟ISP (détenteur de la clé privée

d‟ACHIL).Aucune donnée n’est conservée par

l’application web.

ISPACHIL

Contenu du messageTS diabète type 2

63

Médecin Code anonyme

Cercle Numéro d‟identification du cercle

Patient Code anonyme

Sexe M

Année de naissance 1947

Date de début TS __ / __ / ____

Date de contact 13/02/2010 __ /__ /____ __ /__ /____ __ /__ /____

Taille 187

Poids 93

TA systolique 165

TA diastolique 95

HbA1c 7,9

LDL 87

Contenu du messageTS insuffisance rénale chronique

64

Médecin Code anonyme

Cercle Numéro d‟identification du cercle

Patient Code anonyme

Sexe M

Année de naissance 1947

Date de début TS __ / __ / ____

Diabète Non / Type 1 (ICPC = T89) / Type 2 (ICPC = T90)

Date de contact 13/02/2010 __ /__ /____ __ /__ /____ __ /__ /____

TA systolique 165

TA diastolique 95

Hémoglobine 13,5

Créatinine 0,4

eGFR 47

Parathormone 27

Action 4Envoi du message

65

Le message est signé et certifié par

l‟application web afin de donner à l‟ISP la

garantie qu‟il s‟agit bien d‟un message

authentique.

Destinataire: ACHIL

Données: hgkljujuikjchgtjhw

jhiuuhcghklc

ghutchlgh

Expéditeur: Application web ACHIL (Certificat)

Résumé des actions

66

Application web

ACHIL

Confirmation de

la transmission

des données

(action 1)

Transmission de

données

anonymisées et

encryptées

(actions 2, 3 & 4)

O.A.

C.I.N.

ISP

Organisation du feedback individuel

67

Les données envoyées seront aggrégées par l‟ISP afin de les analyser dans le contexte de l‟évaluation des trajets de soins.

N‟étant pas en possession de l‟identité du médecin, l‟ISP produira un feedback individuel par « code médecin » sous la forme d‟un document PDF (le contenu sera déterminé par un comité scientifique).

Ces documents PDF seront publiés dans une base de données qui sera accessible par l‟application web ACHIL.

Code médecin Document

Code 1 PDF 1

Code 2 PDF 2

Etc. Etc.

Organisation du feedback individuel

68

VPNhttps://

eID

Médecin

généraliste

eHealth

Le médecin généraliste pourra télécharger son feedback individuel anonyme au moyen de l‟application web sécurisée après s‟être identifié au moyen de son eID : à ce moment l‟application générera à nouveau son code anonyme et le médecin pourra consulter le feed-back qui le concerne. Personne d‟autre ne peut avoir accès à son feed-back

individuel.

Application web

ACHIL

ISP

Database

Feedback



NISSmédecin

Code anonyme

SAV

Principes de fonctionnement ACHIL Conclusions

69

• Il s‟agit d‟un processus entièrement automatisé.

• Aucune donnée n‟est conservée.

• Aucune identité n‟est conservée ni envoyée, excepté en

ce qui concerne l‟identité du patient qui est envoyée à

l‟organisme assureur (qui est en possession d‟un

exemplaire du contrat entre le patient et le médecin)

• Le feedback n‟est pas nominatif. Il est impossible de

l‟envoyer par la poste. Seul le médecin concerné peut

consulter le contenu de son feedback.

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