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www.chartered-managers.com
Cabinet sis 4è étage immeuble FG
B.P. 1904 Bonanjo, Douala Cameroun
AUDIT – INGENIERIE DE FORMATION - CONSEIL RCCM : RC/DLA/2015/A/3272 - N.I.U : P026812404446R
Tél. / Fax : (237) 243 22 10 22
Mob: (237) 694 02 94 94 / 679 66 58 58 Email.: [email protected]
EXPERTS ASSOCIES
L’expérience de Professionnels
au service des Professionnels
COMPRENDRE L’ASSURANCE
TRANSPORT MARITIME SUR FACULTES:
De la souscription à la gestion des sinistres
Voir la programmation en temps réel de toutes les dates sur http://www.chartered-managers.com/formation-assurance-maritime-sur-facultes.php
PROBLEMATIQUE
La gravité des risques inhérents à toute activité en mer a fait de l’assurance maritime l’incontournable » garde-fou"
de toute opération de transport maritime, si bien qu’il est aujourd’hui inconcevable de l’imaginer sans prendre un
minimum de garanties moyennant la souscription d’un contrat d’assurance.
L’assurance maritime, est donc particulièrement utile ; c'est elle qui a permis au commerce maritime de prendre
depuis toujours et à nos jours un énorme développement, en attirant à lui des capitaux qu'on n’aurait pas oser
exposer aux risques de mer sans sécurité que donne l'assurance.
L'assurance maritime a pour but de couvrir les risques de mer, c'est-à-dire les risques survenant au cours d'une
expédition maritime et atteignant soit le navire (corps), soit les marchandises (facultés).
L'article 278 du code CIMA*dispose que l'assurance des facultés à l'importation revêt un caractère
obligatoire dans la mesure où les législations nationales le prévoient. Elle est alors régie par des
dispositions spécifiques à ces législations
Les opérateurs économiques en charge des opérations d’importation et d’exportation, tout transitaire en charge
des opérations de groupage des marchandises pour leur expédition ont besoin de l’expertise des assureurs dans
ce domaine de compétence qui est l’assurance maritime sur facultés, et c’est dans ce contexte que le CABINET
CHARTERED MANAGERS, spécialisé en Formations en Assurances CIMA organise un séminaire international
sur le thème «Comprendre l’Assurance Transport Maritime sur Faculté : de la souscription à la gestion des
sinistres»
OBJECTIF DE LA FORMATION
Au terme de ce séminaire, chaque participant sera capable de :
Maîtriser les méthodes de tarification, de prévention en facultés puis l’impact sur la tarification
Maitriser la souscription des contrats d’assurance Facultés et la gestion des sinistres à travers les éléments d’appréciation du risque à la souscription et les différentes polices susceptibles d’être souscrites sans oublier les différentes garanties.
Au regard de l’importance des risques (avaries particulières, avaries communes, risques de guerre) à maitriser, les réserves à formuler en cas de sinistre restent très importantes et bonnes à savoir en raison de nombreux intervenants dans la chaine de transport des marchandises
L’instruction du dossier sinistre suppose la connaissance des éléments constitutifs, le mode de calcul de l’indemnité à travers le dispache et encore faut-il que la réclamation soit faite avant la prescription du dossier.
Bien entendu, le recours doit être exercé par l’assureur au titre de la subrogation et en cas non-paiement, le juge de référé peut ordonner la saisie du navire. Toutes ces informations sont bonnes à savoir
Acquérir les références indispensables et maîtriser la réglementation en vigueur en matière d’assurance maritime et de marchandises transportées
Maîtriser les conventions internationales de responsabilités des transporteurs.
SEMINAIRE INTERNATIONAL
POUR TOUT RENSEIGNEMENT COMPLEMENTAIRE ET RESERVATIONS :
Standard : +237 243 22 10 22 – Mobile: +237 679 66 58 58(appels et whatsapp) – Email : [email protected]
PROFIL ET PUBLIC CIBLE
Directeurs Généraux des entreprises d’assurance
Directeurs Techniques
Responsables de Production, Transport, des Sinistres et Règlements
Contrôleurs et Auditeurs Internes
Courtiers et Agents généraux
Personnel responsable des assurances dans les sociétés parapubliques et privées
Personnel de la Direction Nationale des Assurances
Professionnels de transport maritime, Logisticiens, transporteurs, transitaires, commissionnaires de transport,
Avocats et Juristes des entreprises d’assurances
CONTENU DE LA FORMATION
MODULE 1 - COMPRENDRE LA SOUSCRIPTION DU CONTRAT D’ASSURANCE FACULTES I - LES DIFFERENTS INTERVENANTS AU
TRANSPORT MARITIME
L’armateur
L’affréteur
Le Transitaire
L’acconier
La Sté de remorquage
Agent maritime/Consignataire
Commissionnaires de transport
Shipplanner
Dockers manutentionnaires
II - ELEMENTS D’APPRECIATION DU RISQUE A LA
SOUSCRIPTION
Nature des marchandises
Mode d’emballage
Le marquage
Nombre de colis et leurs poids
Valeur assurée
Itinéraire de l’expédition et zone géographique
déservie
Navire transporteur
III - PARTICULARISMES DE L’ASSURANCE
TRANSPORT FACULTES
A-Facultés transportées sous températures dirigées
B- Transport des animaux vivants
C- Transport CACAO et Palmistes
D- Les obligations de l’assuré
E- Les obligations de l’assureur
IV - LES DIFFERENTES POLICES et LES
DIFFERENTES GARANTIES
Les différentes polices
o Police au voyage
o Police à alimenter
o Police d’abonnement
o Police Tiers chargeur
Les différentes garanties
o Garantie Tous Risques
o Garanties FAP Sauf
MODULE 2 - GESTION DES SINISTRES EN ASSURANCE TRANSPORT FACULTES I - ROLE IMPORTANT DES RESERVES
II - LES DIFFERENTS PREJUDICES
A- Les avaries particulières
B- Les avaries communes
C- Les risques de guerre
III - INSTRUCTION DU DOSSIER
A- Eléments constitutifs
1- Justification du droit à l’indemnité
2- Justification de la réalité de l’expédition
3- Justification des dommages
4- Justification de la valeur d’assurance
5- Preuve de la conservation des recours
6- Liste de colisage
7- Certificat de dépotage pour les marchandises en
conteneur
8- Disque de température pour les marchandises en
conteneur réfrigéré
B - Autres documents
9- Certificat phytosanitaire pour les denrées
alimentaires
10- Procès-verbal de destruction pour les
marchandises avariées
IV - CALCUL DE L’INDEMNITE
A- Règlement proprement dit
V -RECOURS
A- Saisie du navire
B- Prescription
CONCLUSION
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Cabinet sis 4è étage immeuble FG
B.P. 1904 Bonanjo, Douala Cameroun
AUDIT – INGENIERIE DE FORMATION - CONSEIL RCCM : RC/DLA/2015/A/3272 - N.I.U : P026812404446R
Tél. / Fax : (237) 243 22 10 22
Mob: (237) 694 02 94 94 / 679 66 58 58 Email.: [email protected]
APPROCHE PEDAGOGIQUE
La méthode participative sera appliquée avec en toile de fond l’utilisation des cas pratiques ;
Méthodes pédagogiques actives favorisant la mise en application des acquis
Chaque participant aura droit à un support complet de formation, stylos et bloc-notes au début du séminaire ;
Une Attestation sera remise à chaque participant au terme de la formation
PROFIL DE L’INTERVENANT
Cette formation sera confiée à un professionnel jouissant d’une expertise reconnue dans le domaine des
Assurances, rompu à la pratique en entreprise ainsi qu'à la formation des professionnels de l’Assurance et acteurs
économiques en Afrique.
Mr Emmanuel. NOUKELA
Diplômé d’étude supérieure spécialisée en Assurance de l’IIA, (3e promotion 1978)
Professeur titulaire au cycle DESS-A de l’Institut International des Assurances (IIA) Yaoundé
A été Auditeur Interne et Chef de Département Transport à AXA-CAMEROUN
Expert consultant du Cabinet CHARTERED MANAGERS
Plus de Trente-six (36) années d’expérience professionnelle en Assurances CIMA.
DATE ET DUREE DE LA FORMATION
Session 1 : Du 18 au 20 juillet 2018 à Douala – Hôtel Vallée des Princes
Session 2 : Du 29 au 31 Aout 2018 à Yaoundé – Hôtel Vallée des Princes Horaires de formation :
09h00 – 13h00 (avec 15 min de pause café)
13h00 – 14h00 : Pause déjeuner
14h00 – 17h00 Soit au total 07h de cours par jour
COUT DE LA FORMATION PAR PARTICIPANT
Le coût de la formation par participant s’élève à : 650 000 FCFA HT (Six cent cinquante mille FCFA), (Facturés et
payés HT, notre cabinet étant exonéré de la TVA pour ses activités de formation) Ces frais couvrent : L’accès à la formation, les supports pédagogiques, les pauses-cafés, les repas tout au long de la formation, Ils ne couvrent pas les frais de transport ou d’hébergement
POUR TOUT RENSEIGNEMENT COMPLEMENTAIRE ET RESERVATIONS :
Standard : +237 243 22 10 22 – Mobile: +237 679 66 58 58(appels et whatsapp) – Email : [email protected]
INFORMATIONS PRATIQUES
PROCEDURE D’INSCRIPTION
1. Réservation:Remplir et nous retourner le bulletin de pré-inscription 4 semaines au moins avant la date de la
formation par email à [email protected] ou par WhatsApp à+237.679.66.58.58
Dès réception, nous vous faisons parvenir une facture proforma et nos coordonnées bancaires pour
déclencher votre règlement
2. Confirmation : Pour confirmer votre inscription, votre règlement intégral devra nous parvenir au plus tard 15
jours avant la date du début de la session choisie. En cas de règlement hors délai, nous ne serons pas en
mesure de garantir votre participation à la session choisie. Le nombre de places par session étant limité, les
inscriptions sont validées selon l’ordre chronologique de l’encaissement des paiements
3. Convocations à la formation : 7 jours avant le début de la session, une convocation nominative donnant
accès à la formation sera adressée par voie électronique (email / WhatsApp) à chaque participant inscrit..
VOYAGE ET HÉBERGEMENT Les frais de voyage et d’hébergement sont à la charge du participant et ne sont pas inclus dans les frais de formation. A ce titre, le participant est libre de trouver lui-même l’offre qui lui convient au mieux. Néanmoins, nous pouvons vous proposer un hébergement dans l’hôtel (Hôtel Vallée des Princes) qui abrite le séminaire au prix fixe de 40 000 Fcfa par nuit, avec accueil à l’aéroport et transfert gratuit à l’hôtel par la navette. Les chambres sont climatisées, équipées d’un téléviseur et d’une connexion Internet haut débit. Si ce mode d’hébergement vous convient, merci de l’indiquer dans la partie correspondante du formulaire d’inscription. Le règlement se fera au niveau de l’hôtel à votre arrivée.
QUOTA MINIMUM Un quota de cinq (5) personnes minimum est nécessaire pour valider une session. En deçà de ce nombre, le Cabinet CHARTERED MANAGERS se réserve le droit de reporter la session. Dans ce cas précis, les participants ayant déjà effectué leur paiement seront intégralement remboursés. Toutefois, le participant peut, s’il le désire, demander à ce que ses frais lui soient garder pour la session suivante ou pour un autre thème
CADRE DE LA FORMATION Nos séminaires se déroulent dans des salles confortablement emménagées, climatisées et équipées de vidéoprojecteur. A la fin du stage, une fiche d’évaluation individuelle est remise à chacun des participants pour lui permettre d’apprécier la formation au travers du programme, des animateurs et de l’environnement de la formation.
PROGRAMME SUR MESURE EN INTRA
Vous souhaitez personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise ? Nous pouvons créer un parcours pédagogique adapté à vos besoins spécifiques et opérationnels, et aussi adapter le programme ainsi que les cas pratiques aux spécificités de votre entreprise. Demandez un devis par email : [email protected] ou par WhatsApp : +237 679 66 58 58
LES « PLUS » CHARTERED MANAGERS
Programmes de formation adaptés aux réalités de votre entreprise.
Formations animées par des Experts internationaux hautement qualifiés et par des professionnels en activité ou à la retraite, forts d’une expérience significative dans leurs domaines d'intervention respectifs.
Une pédagogie fondée sur la pratique des métiers, illustrée par des cas concrets.
QUELQUES UNES DES REFERENCES DE CHARTERED MANAGERS
Parmi les entreprises, organisations, cabinets d’avocats et d’expertises pour lesquels nous avons exécuté des actions de formation similaires à leur plus grande satisfaction, nous sommes fiers de citer : Afriland First Bank
ALPICAM,
Area Assurances,
Banque Commerciale du Chari (Tchad)
Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie du Gabon (BICIG)
BIA Group,
BNP Paribas
BOH Plantations LTD,
BOLUDA SA, (filiale du Groupe Boluda France),
Cabinet M3B Audit et Expertise (Congo)
Cabinet Maitre Nyamsi
CAMI Toyota,
Éditions Clé,
ENEM,
ESICO,
Express Exchange SA,
GeoResource,
Groupe CFAO Cameroun
Groupe CFAO Ghana
Groupe Foure Lagadec,
Groupe Hilton,
Groupement Inter patronal du Cameroun (GICAM),
Happy Constructions,
KIA Motors,
L’Africaine des Assurances Guinée Équatoriale
Le Foyer du Marin
Logone et Chari Logistics,
Mazars
Media Communication (Guinée Équatoriale)
Ministère des Forêts et de la Faune
Resotel Télécom,
SCP d’Avocats Etah-Nan
SIKA Cameroun Sarl
ZenitheInsurance
Mazars
M3B Audit et Expertise (Congo)
Découvrez en vidéo leur retour d’expérience avec notre cabinet sur https://www.chartered-managers.com/temoignages.php
POUR TOUT RENSEIGNEMENT COMPLEMENTAIRE ET RESERVATIONS :
Standard : +237 243 22 10 22 – Mobile: +237 679 66 58 58(appels et whatsapp) – Email : [email protected]
EXPERTS ASSOCIES
FICHE DE PRE-INSCRIPTION A remplir et retourner avant le 18 juin 2018
par email ou parwhatsapp
SEMINAIRE INTERNATIONAL : COMPRENDRE L’ASSURANCE TRANSPORT MARITIME SUR FACULTES : de la souscription à la gestion des sinistres
Date de la session choisie 18 au 20 juillet 2018 29 au 31 Aout 2018
SOCIETETE / ORGANISATION / CABINET
Raison sociale :
B.P. Ville : Tél : N.I.U :
Email Pays : RCCM :
Nom du 1er responsable de l’entreprise :
Fonction : Cell : Email perso :
Nom de la personne à contacter dans votre entreprise pour le paiement de notre facture
Fonction : Cell : Email perso :
SOUHAITONS INSCRIRE A CE SEMINAIRE NOTRE (NOS) COLLABORATEUR(S) SUIVANT(S)
Nom e prénom(a)
Fonctions Email (b)
Numéro de portable
(c)
Montant
1
2
3
4
5
6
7
8
9
a) Prière d'écrire les noms exactement comme ils doivent paraître sur le badge de participation b) Merci d'inclure les emails des participants pour la réception des documents de travail avant la formation c) Le numéro est nécessaire pour contacter le participant la veille du séminaire pour rappel, description du lieu de la formation,
d) Réduction : 10% à partir du 3ème participant si paiement intégral au moins 15 jours avant le début de la session
Total
Réduction(d)
TVA NA
NET A PAYER
PROCEDURE D’INSCRIPTION Fait à :_______________________
Le : _________________________ Bon pour inscription Nom et signature du 1
er responsable de
l’entreprise
Cachet de l’entreprise :
Veuillez nous faire parvenir ce bulletin de pré-inscription rempli et dûment signé par email à : [email protected], ou par whatsapp au +237 679 66 58 58 Dès réception, nous vous ferons parvenir une facture et nos coordonnées bancaires pour déclencher votre règlement.
PAR QUEL MOYEN SOUHAITEZ-VOUS EFFECTUER VOTRE REGLEMENT
Virement bancaire ou versement en espèces sur notre compte Espèces contre reçu
Orange Money / MTN MoMo / EU Mobile Transfert d’argent
Une facture acquittée vous sera remise au début de la session ou avant sur simple demande (Pour tous les paiements intervenant moins de 5 jours avant le début de la session, seul le paiement en ESPECES sera accepté)
MODALITES DE PAIEMENT :
100% libérés AU PLUS TARD 2 SEMAINES AVANT LE DEBUT DE LA FORMATION / Mais le plus tôt est le mieux, le nombre de places étant limité. En cas de confirmation tardive (effectif atteint) vous vous acceptez d’être automatiquement mis sur la liste d’attente pour la prochaine session organisée sur le même thème.
La signature du présent bulletin d’inscription emporte adhésion des CGV dont le client reconnait avoir pris connaissance sur notre
site à l’adresse suivante : https://www.chartered-managers.com/formations/cgv.pdf