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CONTRAT DE SOUSCRIPTION DE PART SOCIALEentre le Pointcarré, société coopérative d’intérêt collectif par actions simplifiées à capital variable et le (la) soussigné(e).Envoyez ce contrat rempli par la poste avec votre chèque à l’ordre de «Coopérative Pointcarré» à l’adresse suivante : Pointcarré , S/C Franciade, 8 Rue Aubert 93200 Saint-Denis.
NOM ET PRÉNOM : ...................................................................................DATE DE NAISSANCE : ..............................................................................ADRESSE : ..................................................................................................CODE POSTALE : .................................. VILLE : ........................................@MAIL : .....................................................................................................TÉL : ............................................................................................................
q Je déclare vouloir devenir sociétaire de Coopérative PointCarré et souscrire des actions pour un montant minimum de 50€ (par tranche de 50€) ; je souhaite souscrire pour un montant de :q 50€ q 100€ q 150€ q 200€ q 250€ q autre montant ............€
q Je déclare avoir pris connaissance et accepter les Statuts du Pointcarré.
Les informations communiquées seront enregistrées par le Pointcarré uniquement pour le traitement de votre demande. Ces informations sont obligatoires. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Ces droits peuvent s’exercer auprès du Pointcarré par courrier électronique à l’adresse [email protected] ou par courrier: Pointcarré, 20bis 93200 Saint Denis.
Règlement par chèque ci-joint n°
Fait à : Date :
Signature :
Pour nous contacter à [email protected]
SOUSCRIRE UNE PART SOCIALE DU POINTCARRÉ, C’EST DEVENIR SOCIÉTAIRE D’UNE COOPÉRATIVE AVEC DES DROITS À LA DÉCISION, PARTICIPER AU DÉVELOPPE-MENT STRATÉGIQUE ET ÉCONOMIQUE S’ASSOCIER AUX CONVICTIONS… BREF BIEN MIEUX QU’UN PLACEMENT FINANCIER. ÇA MÉRITE BIEN QUELQUES EXPLICATIONS, NON ?
QU’EST-CE QU’UNE PART SOCIALE ?Toute personne physique ou morale peut acheter des parts sociales. La valeur de la part sociale est de 50 €. En souscrivant des parts sociales, toute personne devient sociétaire du Pointcarré et peut participer à la vie démocratique de la coopérative et aux grandes décisions.Chaque sociétaire peut souscrire à tout moment autant de parts qu’il le souhaite afin d’accompa-gner le développement de la société.L’ensemble des parts sociales souscrites forme le Capital du Pointcarré. Le capital constitue une garantie de solidité et un gage d’indépendance. Il contribue au financement de l’équipement, du mobilier ou des projets à long terme.
ÊTRE SOCIÉTAIRE ?En souscrivant des parts sociales, toute personne devient sociétaire du Pointcarré et peut participer à la vie démocratique de la coopérative et aux grandes décisions.Être sociétaire, c’est aussi participer à nos instances démocratiques et tout d’abord à l’Assemblée Générale qui a lieu chaque année.
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE ?À cette occasion, chaque sociétaire reçoit les rapports de gestion, financier et coopératif ainsi que tous les textes des résolutions pour qu’il soit informé de la situation de la coopérative et puisse prendre part aux décisions importantes.L’Assemblée Générale décide chaque année, en fonction du résultat, de verser ou non un intérêt aux parts sociales. La rémunération n’est possible qu’après apurement d’un éventuel report à nou-veau déficitaire et après affectation à la réserve obligatoire.
LE REMBOURSEMENT DES PARTS SOCIALESLes demandes de remboursements de parts sociales peuvent intervenir dans les conditions sui-vantes :• un remboursement ne peut intervenir qu’à l’issue de l’Assemblée Générale statuant une fois par an sur les comptes de l’exercice ;• un remboursement ne doit pas faire passer le montant des fonds propres de la société sous le seuil imposé par la loi ;• la valeur de remboursement des parts sociales est éventuellement diminuée si la société a accu-mulé des pertes.
POUR EN SAVOIR PLUS ?Tout ne peut pas être dit en une page. Nous vous invitons à lire les statuts de la coopérative qui rassemble l’ensemble des dispositions réglementant la coopérative.
