TRAVAUX PUBLICS : Relevés de sinistralité 2018 des ... · 2019-231 novembre 2019 Caisse nationale de l'assurance maladie ... représentant une des neuf grandes branches d’activités

D I R E C T I O N D E S R I S Q U E S P R O F E S S I O N N E L S

TRAVAUX PUBLICS : Relevé de sinistralité 2018 Accidents du travail et Maladies professionnelles

Compléments au livret statistique du CTN B (Industries du bâtiment

et des travaux publics)

[En cours de rédaction] Version pour validation technique : [Document de travail]

En cours d’examen pour validation technique : [En cours de validation] Validé techniquement : [Validé]

Version de référence pour publication : [En vigueur]

2019-231 novembre 2019

Caisse nationale de l'assurance maladie Direction des Risques Professionnels - Mission Statistiques - PJ / NS

http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/

JACQUETIN-06336

Accepté

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TRAVAUX PUBLICS : Relevés de sinistralité 2018 des Accidents du travail et des Maladies professionnelles

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Sommaire 2019-11-19

1 PRESENTATION DU RELEVE DE SINISTRALITE......................................................................... 3

1.1 Champ couvert par les statistiques ............................................................................................................................. 3

1.2 Dénombrement des sinistres ......................................................................................................................................... 3

1.3 Dénombrement des effectifs .......................................................................................................................................... 4

1.4 Définitions des indicateurs ............................................................................................................................................. 5

1.5 Source des données ............................................................................................................................................................ 6

1.6 Périmètre retenu pour le secteur des Travaux publics (TP) ........................................................................... 6

2 RISQUE ACCIDENT DU TRAVAIL dans les Travaux publics ......................................................... 8

2.1 Généralités ............................................................................................................................................................................. 8

2.2 Sinistralité sectorielle des accidents du travail dans les Travaux publics .............................................. 11

2.1 Sinistralité régionale des accidents du travail dans les Travaux publics ................................................ 16

2.1 Accidents graves et décès chez les intérimaires intervenus dans les TP ................................................ 20

3 RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE dans les Travaux publics ............................................ 21

3.1 Généralités .......................................................................................................................................................................... 21

3.2 MP dans les TP par familles de pathologies et par tableaux de MP ........................................................... 23

3.3 Sinistralité sectorielle 2018 des MP dans les Travaux publics (détail par code NAF) ...................... 26

4 ANNEXES ...................................................................................................................................... 32

4.1 Annexe 1 : Focus sur les troubles musculo-squelettiques 2018 du secteur Travaux publics ....... 33

4.2 Annexe 2 : Détail sur les circonstances des AT mortels 2018 du secteur des Travaux publics .... 34

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1 – Présentation du livret 2019-11-19

1 PRESENTATION DU RELEVE DE SINISTRALITE Ce relevé de sinistralité 2018 complète le Livret statistique de la sinistralité AT-MP 2018 du CTN B (docu-

ment n°2019-199).

Après avoir définit le périmètre des Travaux publics, il offre une synthèse descriptive sur ce seul périmètre,

des sinistralités accidents du travail et maladies professionnelles du régime général de la sécurité sociale

(AT et MP nouvellement indemnisés en 2018 au sein des Travaux publics).

Les sinistres dont il est tenu compte dans ce relevé, sont les sinistres accidents du travail (AT) ou mala-

dies professionnelles (MP) ayant entraîné un arrêt de travail d’au moins 24 heures, une incapacité per-

manente ou/et un décès au sens des articles L411-1, L411-2 et L461-1 du Code de la Sécurité Sociale.

Les accidents de trajet ne font pas l’objet de ce document.

1.1 Champ couvert par les statistiques

De même que pour le livret statistique du CTN B (document n°2019-199) que vient compléter ce relevé de

sinistralité pour le secteur « Travaux publics », les statistiques présentées ici :

couvrent le champ des sinistres du seul régime général, et à ce titre

o excluent les sinistres concernant les personnes relevant du régime agricole, du régime so-

cial des indépendants ou concernant les fonctionnaires territoriaux ou hospitaliers travail-

lant plus de 28 heures par semaine, ou les fonctionnaires d’Etat travaillant plus de

24 heures 30 par semaine,

o prennent bien en compte, en revanche, les salariés contractuels employés dans les collec-

tivités territoriales ou hospitalières ;

ne concernent que des sinistres imputés à des établissements relevant du CTN B selon son

périmètre actuel (Comité Technique National des Industries du bâtiment et des travaux publics,

représentant une des neuf grandes branches d’activités telles que définies par l’arrêté du 22 dé-

cembre 2000) ;

n’incluent pas les données portant sur les sections d’établissement (SE) « bureaux et

sièges sociaux ».

1.2 Dénombrement des sinistres

Sous la rubrique « sinistre en 1er

règlement », la CNAM recense les sinistres AT-MP ayant entraîné

l’imputation au compte employeur (ou au compte spécial) d’un 1er

règlement :

d’indemnité journalière, correspondant à un arrêt de travail d’au moins 24 heures, en sus du jour

au cours duquel l’accident est survenu,

d’indemnité en capital ou d’un capital rente, correspondant à la réparation d’une incapacité perma-

nente (I.P.),

ou d’un capital décès, consécutif à un sinistre mortel.

Un sinistre AT-MP est donc comptabilisé au sein de la rubrique « sinistre avec 1er

règlement » uniquement

l’année correspondant à ce 1er

règlement1.

1 Les sinistres avec 1

er règlement sont aussi appelés « sinistres avec arrêt » dans d’autres publications.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006742977&cidTexte=LEGITEXT000006073189&dateTexte=20091122&oldAction=rechCodeArticle

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=68C76D9B6A78D7D82EA554290B2A50DE.tpdjo14v_1?idArticle=LEGIARTI000006743008&cidTexte=LEGITEXT000006073189&dateTexte=20091122

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006743129&cidTexte=LEGITEXT000006073189&dateTexte=20091122&oldAction=rechCodeArticle

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000754716&fastPos=2&fastReqId=712813055&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000754716&fastPos=2&fastReqId=712813055&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

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Par ailleurs, les incapacités permanentes, les décès et les journées d’incapacités temporaires font l’objet

de dénombrements complémentaires :

les incapacités permanentes consécutives aux sinistres AT-MP sont recensées au sein de la ru-

brique « nouvelles incapacités permanentes » l’année du règlement de l’indemnité en capital (pour

les taux d’I.P. inférieurs à 10%) ou l’année du règlement d’un capital rente (pour les taux d’I.P. su-

périeurs ou égaux à 10%) ;

les décès consécutifs aux sinistres AT-MP sont comptabilisés au sein de la rubrique « décès »

l’année du règlement du capital décès. Les cas pris en compte sont uniquement ceux pour les-

quels le décès est intervenu avant consolidation, c’est-à-dire avant fixation d’un taux d’incapacité

permanente et liquidation d’une rente ;

les journées d’incapacités temporaires consécutives aux sinistres AT-MP sont dénombrées au

sein de la rubrique « journées d’I.T. », quelle que soit l’année de 1er

règlement du sinistre, sachant

que les jours d’indemnités journalières sont comptabilisées en cohérence avec les règles de répa-

ration, c'est-à-dire en jours calendaires à partir du lendemain de l’accident.

1.3 Dénombrement des effectifs

Ce document présente les résultats statistiques concernant la sinistralité accidents du travail (AT) et la

sinistralité maladies professionnelles (MP) de l'année 2018 et compare ces résultats à ceux des années

précédentes. Cependant, cette année, la compilation des données est affectée par le changement de cer-

taines règles de gestion lié à la mise en œuvre de la DSN (déclaration sociale nominative) qui se substitue

à la DADS (déclaration annuelle des données sociales) depuis 2017 sur le champ du secteur privé et en

2018 sur le champ du secteur public.

Ces changements sont les suivants :

en ce qui concerne le dénombrement des salariés, la prise en compte désormais de tous les sala-

riés et pas seulement ceux d’entre eux qui étaient contractuellement présents dans l’entreprise le

dernier jour du trimestre (ou le dernier jour du mois pour l’intérim) comme le voulait la règle de

gestion historique de la Branche AT-MP.

La nouvelle règle rend mieux compte de l’emploi contractuel court, mais induit une rupture de série

à la hausse sur ces dénombrements entre les années 2016 et 2017, mais aussi entre les années

2017 et 2018, du fait de la montée en charge du dispositif, et donc à la baisse sur les indices de

fréquence qui en résultent.

en ce qui concerne le dénombrement des heures travaillées, la comptabilisation des heures con-

tractuelles sur tout le temps du contrat, et pas seulement sur le temps travaillé (comprendre hors

congés).

Ce changement explique l’essentiel d’une augmentation des heures travaillées de l’ordre de 10%

qui se répercute en sens inverse sur les taux de fréquence, taux et indices de gravité.

Dans les faits, la montée en charge de la DSN fait que les effectifs et les heures travaillées du secteur

privé qui ont été utilisés pour les données de sinistralité AT-MP en 2017 ne provenaient pas tous des DSN

mais provenaient encore en partie des DADS. Il en a été de même pour l’année 2018, en ce qui concerne

le personnel du secteur privé, mais aussi cette fois-ci, en ce qui concerne le personnel du secteur public

qui relève du régime général de Sécurité sociale.

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Ainsi, en 2017, seuls 33% des effectifs du secteur des Travaux publics (38% pour le CTN B) provenaient

directement des DSN, 43% de ces mêmes effectifs (47% pour le CTN B) étant toujours déclarés via les

DADS.

En 2018, la plupart des effectifs ont été déclarés via les DSN (84% pour les TP et 90% pour le CTN B),

seuls 0,3% pour les TP, 1% pour le CTN B, proviennent encore des DADS.

En 2017, les données sur les effectifs du CTN B et des TP provenaient donc de deux sources différentes,

alimentées avec des règles de gestion différentes. Les classements qui se basaient sur les indicateurs

habituels de fréquence ou de gravité étaient donc affectés par ces modes de calcul différents.

En 2018 en revanche, les indicateurs et les classements qui en découlent ne devraient pratiquement plus

être affectés par ce phénomène, la plupart des secteurs d’activité ayant déclaré presque tous leurs sala-

riés via la DSN.

Les années 2017 et 2018, marquent donc le début de nouvelles séries statistiques pour le futur, les

évolutions des effectifs salariés et des indices observés sur ces années-là étant à prendre avec

beaucoup de précautions.

1.4 Définitions des indicateurs

En ce qui concerne les accidents du travail, les données relatives aux sinistres et aux effectifs permettent

de calculer les indicateurs suivants :

l’indice de fréquence des AT est le nombre d'accidents en 1er

règlement pour 1 000 salariés ;

le taux de fréquence des AT est le nombre d'accidents du travail en 1er

règlement par million

d'heures de travail ;

le taux de gravité des incapacités temporaires est le nombre de journées d’incapacité temporaire

pour 1 000 heures de travail ;

l’indice de gravité des incapacités permanentes est le total des taux d’IP par million d'heures de

travail, total qui inclut les décès comme incapacités permanentes de 99% ;

le taux moyen d’une IP est la somme des taux d’IP rapportée à la somme des nouvelles IP et dé-

cès, avec prise en compte des décès selon les mêmes modalités que pour l’indice de gravité.

Ces définitions qui rapportent des dénombrements liés aux sinistres à la population au travail ne valent

strictement que pour les accidents du travail d’une année donnée. Ils ne peuvent pas s’appliquer en l’état

aux maladies d’origine professionnelle prises dans leur ensemble, non seulement parce que certaines

maladies sont en nombres statistiquement non significatifs, mais aussi parce que les expositions en cause

peuvent être intervenues dans un passé lointain non daté précisément. Une exception pourrait être faite

pour les troubles musculo-squelettiques (TMS), à la fois parce qu’ils sont nombreux, et parce que leur

délai de prise en charge reste limité dans le temps. Mais ceci resterait néanmoins une approximation dans

la mesure où une part non négligeable des expositions remonte à l’année précédente.

Du fait du passage, pour la déclaration des effectifs salariés et des heures travaillées, de la DADS à la

DSN à partir de 2017, ces indicateurs sont à prendre avec précaution (voir à ce propos le paragraphe 1.3

Dénombrement des effectifs supra).

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1.5 Source des données

Les statistiques présentées ici sont établies à partir des bases de données annuelles nationales :

issues de SNTRP (Système National de Tarification des Risques Professionnels),

mises à jour au 1er

semestre de l’année N +1 (la base de l’année 2014 ayant été mise à jour au 1er

semestre 2015, la base 2016 au 1er

semestre 2017, etc.).

1.6 Périmètre retenu pour le secteur des Travaux publics (TP)

En ce qui concerne les secteurs d’activité, la nomenclature utilisée est la NAF (Nomenclature d’Activités

Française) maintenue par l’INSEE et contenant le code APE (Activité Principale Exercée).

Utilisant celle-ci, le périmètre du secteur des Travaux publics est défini par un groupe de 14 codes APE,

aussi appelés codes NAF, que l’on limite au périmètre actuel du CTN B (hors sections

d’établissement « bureaux et sièges sociaux »).

Le secteur des Travaux publics reprennent alors l’intégralité du groupement NAF2 « 42- Génie civil »

(composé de l’ensemble des 8 codes NAF commençant par « 42 »), auquel viennent s’ajouter 6 codes

NAF du groupement NAF2 « 43- Travaux de construction spécialisés » (sur les 24 codes NAF constituant

ce groupement).

Le Tableau 1 suivant liste les 14 codes NAF composant le secteur des Travaux publics, fournit les effectifs

salariés, au sens du décompte de la branche AT-MP effectué à partir des DSN (anciennement DADS), et

informe dans sa dernière colonne sur la part des codes NAF qui relève spécifiquement de sections

d’établissement du CTN B. La Figure 1 en illustre les résultats.

Par ailleurs, les Travaux publics emploient 15,6% des salariés du CTN B (Bâtiment et Travaux publics).

Tableau 1 Effectifs salariés 2018 de chaque code NAF composant le secteur des Travaux publics (hors sections d’établissements (SE) « bureaux et sièges sociaux »)

code NAF

Libellé du code NAF

Total 2018

salariés 9 CTN

% NAF dans total

CTN A

CTN B CTN

C CTN

D CTN

E CTN

F CTN

G CTN

H CTN

I

% DANS CTN B

4211Z Construction de routes et autoroutes

61 842 0,33% 153 60 297 140 1 128 220 92 780 31 97,5%

4212Z Construction de voies ferrées de surface et souterraines

8 634 0,05% 70 7 660 667 4 19 5 209 88,7%

4213A Construction d'ouvrages d'art

6 294 0,03% 197 5 505 27 4 561 87,5%

4213B Construction et entretien de tunnels

1 873 0,01% 69 1 651 153 88,1%

4221Z Construction de réseaux pour fluides

25 776 0,14% 174 25 268 288 0 32 12 2 98,0%

4222Z Construction de réseaux électriques et de télé-communications

34 441 0,18% 406 33 390 450 0 10 80 101 4 96,9%

4291Z Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux

3 823 0,02% 35 3 712 9 9 5 53 97,1%

4299Z Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

13 302 0,07% 10 10 382 32 5 31 1 610 1 180 52 78,0%

http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=nomenclatures/naf2008/liste_n5.htm

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code NAF


Total 2018

salariés 9 CTN

% NAF dans total

CTN A

CTN B CTN

C CTN

D CTN

E CTN

F CTN

G CTN

H CTN

I

% DANS CTN B

4312A Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

58 614 0,31% 82 57 020 730 3 16 382 222 128 31 97,3%

4312B Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse

15 427 0,08% 3 14 691 76 1 1 84 22 304 245 95,2%

4313Z Forages et sondages 2 229 0,01% 25 2192 7 4 1 98,3%

4321B Travaux d'installation électrique sur la voie publique

3 865 0,02% 48 3804 1 12 98,4%

4399D Autres travaux spéciali-sés de construction

19 138 0,10% 171 17397 70 9 22 445 622 183 219 90,9%

4399E Location avec opérateur de matériel de construc-tion

4 703 0,02% 40 3779 514 128 230 12 80,4%

TOTAL 259 961 1,38% 1 483 246 748 3 130 19 171 1 387 2 918 3 313 792 94,9%

Figure 1 Représentation des 14 codes NAF constituant le secteur des Travaux publics selon leurs effectifs 2018 issus du CTN B

0 10 000 20 000 30 000 40 000 50 000 60 000 70 000

4211Z- Construction de routes et autoroutes

4212Z- Construction de voies ferrées de surface et souterraines

4213A- Construction d'ouvrages d'art

4213B- Construction et entretien de tunnels

4221Z- Construction de réseaux pour fluides

4222Z- Construction réseaux électriques et télécommunications

4291Z- Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux

4299Z- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

4312A- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

4312B- Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse

4313Z- Forages et sondages

4321B- Travaux d'installation électrique sur la voie publique

4399D- Autres travaux spécialisés de construction

4399E- Location avec opérateur de matériel de construction

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2 - Risque Accidents du travail 2019-11-19

2 RISQUE ACCIDENT DU TRAVAIL dans les Travaux publics

2.1 Généralités

On rappelle que les effectifs salariés et les heures travaillées, ainsi que les indicateurs qui en découlent

sont à prendre avec précaution. En effet, du fait du passage progressif à partir de 2017, de la DADS (Dé-

claration Annuelle des Données Sociales) à la DSN (Déclaration Sociale Nominative) pour déclarer les

effectifs et heures travaillées, les données proviennent de deux sources différentes, qui sont alimentées

avec des règles de gestion différentes. Pour plus de précisions, se reporter au paragraphe 1.3 page 4.

Tableau 2 Indicateurs statistiques liés au risque accident du travail dans les Travaux publics pour les années 2014 à 2018 - champ du CTN B, hors SE bureaux et sièges sociaux - (en italique, taux d’évolution par rapport à l’année précédente)

2014 2015 2016 2017 2018

AT en 1er règlement 11 604 11 043 10 429 10 389 10 487

-2,4% -4,8% -5,6% -0,4% 0,9%

dont AT avec 4 jours d'arrêt ou plus sur l'année

10 605 10 111 9 577 9 544 9 590

-2,7% -4,7% -5,3% -0,3% 0,5%

Salariés (*) 243 552 235 134 230 804 242 125 246 748

-0,4% -3,5% -1,8%

Heures travaillées (*) 370 773 352 358 324 855 353 503 083 394 432 779 429 015 324

-1,1% -3,4% -1,3%

Nouvelles IP 968 943 875 833 831

-5,7% -2,6% -7,2% -4,8% -0,2%

dont IP avec un taux entre 1% et 9%

635 648 573 562 536

-1,1% 2,0% -11,6% -1,9% -4,6%

dont IP avec un taux de 10% ou plus

333 295 302 271 295

-13,3% -11,4% 2,4% -10,3% 8,9%

Décès 34 26 22 24 29

25,9% -23,5% -15,4% 9,1% 20,8%

Journées d’IT 856 009 845 926 816 371 816 423 820 342

2,4% -1,2% -3,5% 0,0% 0,5%

Somme des taux d’IP 13 095 11 359 10 781 10 702 12 294

1,6% -13,3% -5,1% -0,7% 14,9%

Indice de fréquence (*) 47,6 47,0 45,2 42,9 42,5

-2,0% -1,4% -3,8%

Taux de fréquence (*) 31,3 30,8 29,5 26,3 24,4

-1,3% -1,5% -4,3%

Taux de gravité (*) 2,3 2,4 2,3 2,1 1,9

3,5% 2,3% -2,2%

Indice de gravité (*) 35,3 31,7 30,5 27,1 28,7

2,7% -10,2% -3,8%

(*) En 2017 et 2018, effectifs salariés et heures travaillées déclarés pour certains via la DADS et pour d’autres via la DSN.

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En 2018, les accidents du travail (AT) augmentent de près de 1% dans les Travaux publics : Tableau 2.

Une hausse est également observée dans le CTN B, dont relèvent le champ des TP (+1,9%), ainsi que

dans tous les autres CTN : celle-ci varie de +0,8% dans le CTN E- Chimie, caoutchouc, plasturgie, +0,9%

dans le CTN H- Services I [banques, assurances, administrations…], à +5,0% dans le CTN I- Services II [travail

temporaire, action sociale, santé, nettoyage…].

On dénombre ainsi environ 10 500 accidents du travail qui ont entraîné dans le secteur des TP le premier

versement d’une prestation en espèces en 2018, à l’issue d’un arrêt de travail d’au moins 24h, ou suite à

une incapacité permanente, voire un décès.

A noter que, comme pour le CTN B pris dans l’ensemble, aucune hausse du nombre d’accidents du travail

n’avait été observée dans le secteur des Travaux publics depuis dix ans, exception faite de l’année 2011

où les évolutions observées étaient peu significatives : Figure 2.

Figure 2 Evolution du nombre et de la fréquence des accidents du travail dans les Travaux publics sur la période 2008-2018

En 2017 et 2018, effectifs salariés déclarés pour certains via la DADS et pour d’autres via la DSN.

De même, le nombre de journées d’incapacité temporaire (journées d’I.T.) augmente entre 2017 et 2018

(+0,5%), après une année quasi-stable qui avait succédée à deux années de baisse.

Ce sont ainsi plus de 820 000 jours d’arrêt de travail qui ont été indemnisés en 2018, ce qui correspond en

première approximation à environ 3 300 à 3 600 équivalents temps plein.

Souvent en décalage avec la sinistralité immédiate de l’année puisqu’elles sont surtout la conséquence

des sinistres antérieurs, les nouvelles incapacités permanentes (IP) suivent une tendance à la baisse de-

puis plus de dix ans (de même que dans le CTN B), même si en 2018 on n’observe que 2 IP de moins que

l’année précédente (-0,2%), soit 831 IP enregistrées. De plus, l’année 2018 affiche pour le nombre d’IP le

niveau le plus bas jamais observé.

14 301

13 807

13 238 13 231

12 361

11 884

11 604

11 043

10 429 10 38910 487

53,9

52,2

55,5 54,8

51,5

48,647,6

47,0

45,2

42,942,5

40

44

48

52

56

60

64

68

8 000

9 000

10 000

11 000

12 000

13 000

14 000

15 000

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

Ind

ice d

e fré

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en

ce d

es A

TN

om

bre

d'A

T

nombre d'accidents du travail

indice de fréquence

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=77A7C3594DF732900103337B73B55DFA.tpdjo15v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006156122&cidTexte=LEGITEXT000006073189&dateTexte=20100727

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Le nombre de décès augmente en 2018 par rapport à 2017, passant de 24 à 29 cas (alors qu’il diminue

dans le CTN B) ; il reste cependant inscrit dans la fourchette la moins élevée de ces dix dernières années,

à savoir 22-30 AT mortels annuels enregistrés dans les Travaux publics.

Ces décès représente 27% de l’ensemble des décès enregistrés dans le CTN B, alors que le secteur n’a

employé que 15,6% des effectifs de ce même CTN.

Le Tableau 3 ci-dessous liste les secteurs d’activité NAF dans lesquels ils sont survenus et précise si ces

décès ont été consécutifs à un malaise (dès lors que l’information était déjà connue lors du codage) ou

relèvent du risque routier.

Tableau 3 Secteurs d’activité (code NAF) dans lesquels sont survenus les décès imputés en 2018 dans les travaux publics

Code NAF


Nombre de décès AT 2018

TP

Part dans

total des décès AT

TP

dont décès identifiés comme malaise *

dont décès par risque routier 3

4312A Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires 10 34,5% 1 3

4399D Autres travaux spécialisés de construction 5 17,2% 1

4211Z Construction de routes et autoroutes 4 13,8% 1

4221Z Construction de réseaux pour fluides 4 13,8% 1

4222Z Construction de réseaux électriques et de télécommunications 2 6,9% 1

4212Z Construction de voies ferrées de surface et souterraines 1 3,4%

4213A Construction d'ouvrages d'art 1 3,4%

4299Z Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. 1 3,4% 1

4312B Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse 1 3,4% 1

Total des accidents du travail mortels dans les Travaux publics en 2018 29 100% 6 4

* A noter qu’aucun décès n’émarge simultanément dans les catégories « malaise » et « risque routier ».

En 2018, plus d’un AT mortel sur 3 enregistrés dans le secteur des Travaux publics (10 décès AT) est

survenu dans les Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires.

Tous secteurs confondus, 6 cas ont été repérés en tant que malaise dès la DAT (déclaration d’accident du

travail), tandis que 4 décès ont été identifié en risque routier2.

En complément, le Tableau 17 page 34 (Annexe 2) présente le détail des 29 décès reconnus en 2018

dans les Travaux publics tels que codifiés suivant la nomenclature des circonstances des accidents

d’EUROSTAT. Il détaille ainsi la déviation (ce qui a dysfonctionné), son agent matériel (l'objet en cause),

l'activité physique spécifique (ce que faisait la personne au moment de l'accident ayant provoqué le dé-

cès), les modalités de la blessure (manière dont la victime a été blessée) et le contexte de la lésion (ma-

laise/ suicide). Outre le secteur d’activité NAF dans lequel travaillait la victime, il précise la CARSAT/ Cra-

mif/ CGSS dont relève l’établissement de la victime et à laquelle il est possible de s’adresser pour plus

d’informations.

2 Risque routier repéré par l’algorithme de ciblage développé et validé par l’Assurance Maladie Risques Professionnels, la Direction

Santé Travail de Santé Publique France, l’ONISR, la MSA, l’IFSTTAR et la Direction Générale du Travail / DARES. Cet algorithme a été utilisé dans le focus risque routier du rapport annuel de l’Assurance Maladie Risques Professionnels.

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Enfin, une synthèse et un relevé sous forme de fiches portant en particulier :

o sur les circonstances détaillées à l’origine des accidents du travail,

o sur leurs conséquences (lésions occasionnées),

o sur les caractéristiques des victimes de ces accidents (tranche d’âge, sexe, grand type de qualifi-

cation professionnelle),

o ainsi qu’une synthèse sur les caractéristiques des établissements du secteur d’activité NAF

(tranche de taille, département d’implantation),

sont disponibles en pièce jointe du présent document pour chacun des 14 codes NAF composant le sec-

teur des Travaux publics (cliquer sur le trombone affiché dans le PDF).

Ces fiches portent sur l’année 2017, celles sur l’année 2018 seront mise à disposition ultérieurement sur

notre site internet www.risquesprofessionnels.ameli.fr.

2.2 Sinistralité sectorielle des accidents du travail dans les Travaux publics

Le Tableau 4 page suivante détaille les effectifs du secteur des Travaux publics et les accidents du travail

imputés à ce même secteur pour les codes NAF de niveau le plus fin de la nomenclature (NAF niveau 5).

Alors que l’indice de fréquence moyen calculé sur l’ensemble du secteur des Travaux publics se situe en

2018 autour de 42 accidents du travail pour 1000 salariés :

les activités de Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux, et de Construction et entretien de

tunnels employant chacune peu de salariés (moins de 3 800) et les activités de Construction de

routes et autoroutes (plus de 60 000 salariés) sont les moins sinistrogènes, affichant respectivement

un IF de 17,5, 20,0 et 26,9 ;

à l’opposé les plus forts IF sont observés dans les activités de Travaux de terrassement courants et

travaux préparatoires (IF=55,6), dans la catégorie Autres travaux spécialisés de construction

(IF=64,6) et dans les activités de Forages et sondages employant peu de salariés (2 200 environ)

mais à l’IF le plus élevé (72,1).

En terme de gravité, considéré ici par le biais de l’indice de gravité (IG) rapportant la somme des taux des

incapacités permanentes aux heures travaillées, les secteurs d’activité les plus fortement impactés sont :

4399D- Autres travaux spécialisés de construction (IG=54,1),

4221Z- Construction de réseaux pour fluides (IG=42,4),

4399E- Location avec opérateur de matériel de construction (IG=36,0),

4213A- Construction d'ouvrages d'art (IG=36,0),

l’indice de gravité pour l’ensemble du secteur des Travaux publics se situant à 28,7.

Seule la première activité (Autres travaux spécialisés de construction) fait également partie de la liste de

tête des activités les plus sinistrées en terme d’IF (rapportant le nombre d’accidents à l’effectif salarié).


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Tableau 4 Indicateurs statistiques liés au risque accident du travail dans les Travaux publics pour l’année 2018, détaillés par code NAF (champ du CTN B, hors SE bureaux et sièges sociaux)

Code NAF


Salariés 2018

Heures travaillées

2018

sec-tions

d’établisse-

ments 2018

AT en 1er

règle-ment 2018

dont AT de 4 j d'arrêt ou plus

sur l'année

Nou-velles

IP

dont IP

avec taux < 10%

dont IP

avec taux ≥ 10%

Dé-cès

Jour-nées d'IT

Som-me des

taux d'IP

Indice de fré-

quence

Taux de fré-

quence

Taux de

gravi-té

Indice de

gravi-té

Taux moyen d'IP


60 297 119 858 062 2 463 1 621 1 507 169 107 62 4 145 442 2 488 26,9 13,5 1,2 20,8 14

4212Z

Construction de voies ferrées de surface et souter-raines

7 660 15 010 096 174 308 290 25 15 10 1 29 059 472 40,2 20,5 1,9 31,4 18

4213A Construction d'ou-vrages d'art

5 505 8 391 866 188 185 165 25 18 7 1 19 458 302 33,6 22,0 2,3 36,0 12


1 651 2 388 227 19 33 33 5 3 2 5 441 46 20,0 13,8 2,3 19,3 9


25 268 43 804 629 1 227 1 249 1 154 102 56 46 4 100 208 1 856 49,4 28,5 2,3 42,4 18

4222Z

Construction de réseaux électriques et de télécommuni-cations

33 390 56 063 773 1 736 1 402 1 289 90 67 23 2 100 788 1 074 42,0 25,0 1,8 19,2 12

4291Z

Construction d'ou-vrages maritimes et fluviaux

3 712 6 283 985 135 65 56 7 6 1 5 153 44 17,5 10,3 0,8 7,0 6

4299Z

Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

10 382 16 657 395 550 292 268 33 25 8 1 28 170 373 28,1 17,5 1,7 22,4 11

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Code NAF


Salariés 2018

Heures travaillées

2018

sec-tions

d’établisse-

ments 2018

AT en 1er

règle-ment 2018

dont AT de 4 j d'arrêt ou plus

sur l'année

Nou-velles

IP

dont IP

avec taux < 10%

dont IP

avec taux ≥ 10%

Dé-cès

Jour-nées d'IT

Som-me des

taux d'IP

Indice de fré-

quence

Taux de fré-

quence

Taux de

gravi-té

Indice de

gravi-té

Taux moyen d'IP

4312A

Travaux de terras-sement courants et travaux prépara-toires

57 020 92 317 569 9 781 3 168 2 849 208 132 76 10 217 706 3 256 55,6 34,3 2,4 35,3 15

4312B

Travaux de terras-sement spécialisés ou de grande masse

14 691 24 648 846 1 047 564 506 48 36 12 1 38 541 523 38,4 22,9 1,6 21,2 11

4313Z Forages et son-dages

2 192 3 537 670 341 158 153 11 7 4 13 488 102 72,1 44,7 3,8 28,8 9

4321B

Travaux d'installa-tion électrique sur la voie publique

3 804 6 319 849 239 133 119 7 5 2 7 420 51 35,0 21,0 1,2 8,1 7

4399D

Autres travaux spécialisés de construction

17 397 27 154 898 3 363 1 124 1 031 78 46 32 5 88 785 1 470 64,6 41,4 3,3 54,1 18

4399E

Location avec opé-rateur de matériel de construction

3 779 6 578 459 459 185 170 23 13 10 20 683 237 49,0 28,1 3,1 36,0 10

Tous NAF Travaux Publics limités au CTN B

246 748 429 015 324 21 722 10 487 9 590 831 536 295 29 820 342 12 294 42,5 24,4 1,9 28,7 14

Les statistiques AT détaillées pour chacun de ces 14 codes NAF (caractéristiques des établissements employeurs en taille et localisation, caractéristiques des

victimes en âge, sexe et grand type de qualification professionnelle, circonstances détaillées des accidents et précisions sur les lésions occasionnées) sont

mises à disposition sous forme de fiche sur le site Internet : www.risquesprofessionnels.ameli.fr.

Celles de l’année précédente (année 2017) sont reprises ici en pièce jointe du présent document PDF, les fiches 2018 n’étant pas encore disponibles.


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Figure 3 : Sinistralité AT 2018 des secteurs NAF des Travaux publics limités au CTN B – représentation graphique à partir des éléments du Tableau 4

Clé de lecture :

Plus un code NAF se situe en haut du graphique,

plus son indice de fréquence 2018 est élevé (IF

représenté sur l’axe vertical).

Plus un code NAF se situe à droite du graphique,

plus le nombre de salariés qu’il emploie est

grand (nombre de salariés 2018 représenté sur

l’axe horizontal).

Les libellés des codes NAF se lisent dans le

Tableau 4 en pages 12 et 13.

Exemples :

Le code NAF 4313Z :

dont le libellé est « Forages et sondages »

(Tableau 4),

constitue l’activité la plus sinistrée au sens de l’indice

de fréquence (celui-ci dépasse en 2018 les 70 AT

pour 1000 salariés) : point le plus en haut,

mais fait partie, avec le code NAF 4213B- Travaux

de terrassement spécialisés ou de grande masse,

des activités employant le moins de salariés (moins

de 2 200) : points les plus à gauche.

A l’opposé, le code NAF 4211Z- Construction de routes

et autoroutes, à l’effectif salariés le plus conséquent

(point le plus à droite), fait partie des activités les moins

sinistrées avec les codes 4291Z- Construction d'ou-

vrages maritimes et fluviaux et 4213B- Travaux de ter-

rassement… (points les plus en bas).

4211Z

4212Z

4213A

4213B

4221Z

4222Z

4291Z

4299Z

4312A

4312B

4313Z

4321B

4399D

4399E

10

15

20

25

30

35

40

45

50

55

60

65

70

75

80

1 000 10 000 100 000

Ind

ice

de

fréq

uen

ce 2

018

des

acc

iden

ts d

u t

rava

il

Nombre de salariés 2018

IF des TP = 42,5

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Tableau 5 : Salariés, AT et IF du secteur Travaux publics pour chacune des années 2014 à 2018 – champ du CTN B, hors SE bureaux et sièges sociaux (en italique, taux d’évolution par rapport à l’année précédente)

code NAF

libellé NAF salariés

2014 salariés

2015 salariés

2016 salariés 2017 (*)

salariés 2018 (*)

AT 2014

AT 2015

AT 2016

AT 2017

AT 2018

IF 2014

IF 2015

IF 2016

IF 2017

(*)

IF 2018

(*)


63 723 61 796 60 259 60 807 60 297 1 932 1 849 1 711 1 706 1 621 30,3 29,9 28,4 28,1 26,9

-1,1% -3,0% -2,5% -6,3% -4,3% -7,5% -0,3% -5,0% -5,2% -1,3% -5,1%

4212Z

Construction de voies ferrées de surface et souterraines

6 787 7 805 7 262 7 535 7 660 308 395 343 307 308 45,4 50,6 47,2 40,7 40,2

7,2% 15,0% -7,0% -1,0% 28,2% -13,2% -10,5% 0,3% -7,6% 11,5% -6,7%


5 066 4 910 4 878 5 320 5 505 265 225 179 192 185 52,3 45,8 36,7 36,1 33,6

-8,3% -3,1% -0,7% -9,9% -15,1% -20,4% 7,3% -3,6% -1,8% -12,4% -19,9%


1 115 1 188 1 407 1 540 1 651 33 41 42 32 33 29,6 34,5 29,9 20,8 20,0

-4,3% 6,5% 18,4% 3,1% 24,2% 2,4% -23,8% 3,1% 7,7% 16,6% -13,5%


26 463 25 157 24 913 25 234 25 268 1 363 1 296 1 248 1 228 1 249 51,5 51,5 50,1 48,7 49,4

-3,2% -4,9% -1,0% -3,7% -4,9% -3,7% -1,6% 1,7% -0,5% 0,0% -2,8%

4222Z

Construction de réseaux électriques et de télé-communications

26 950 26 382 26 648 31 820 33 390 1 316 1 307 1 156 1 342 1 402 48,8 49,5 43,4 42,2 42,0

1,7% -2,1% 1,0% -0,4% -0,7% -11,6% 16,1% 4,5% -2,0% 1,5% -12,4%


4 034 4 018 4 009 3 654 3 712 59 67 76 84 65 14,6 16,7 19,0 23,0 17,5

0,4% -0,4% -0,2% -21,3% 13,6% 13,4% 10,5% -22,6% -21,7% 14,0% 13,7%

4299Z


10 024 8 931 9 088 10 140 10 382 398 352 312 333 292 39,7 39,4 34,3 32,8 28,1

4,9% -10,9% 1,8% -5,0% -11,6% -11,4% 6,7% -12,3% -9,4% -0,7% -12,9%

4312A

Travaux de terrassement courants et travaux pré-paratoires

56 949 53 973 52 779 54 894 57 020 3 405 3 213 3 103 3 003 3 168 59,8 59,5 58,8 54,7 55,6

0,9% -5,2% -2,2% -0,1% -5,6% -3,4% -3,2% 5,5% -0,9% -0,4% -1,2%

4312B

Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse

16 776 15 500 14 346 15 048 14 691 779 658 613 572 564 46,4 42,5 42,7 38,0 38,4

-5,7% -7,6% -7,4% -0,6% -15,5% -6,8% -6,7% -1,4% 5,4% -8,6% 0,7%

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code NAF

libellé NAF salariés

2014 salariés

2015 salariés

2016 salariés 2017 (*)

salariés 2018 (*)

AT 2014

AT 2015

AT 2016

AT 2017

AT 2018

IF 2014

IF 2015

IF 2016

IF 2017

(*)

IF 2018

(*)

4313Z Forages et sondages 2 172 2 197 2 211 2 121 2 192 166 175 183 183 158 76,4 79,7 82,8 86,3 72,1

-1,9% 1,2% 0,6% -17,0% 5,4% 4,6% 0,0% -13,7% -15,4% 4,2% 3,9%

4321B

Travaux d'installation électrique sur la voie publique

3 780 4 014 3 590 3 660 3 804 190 160 169 127 133 50,3 39,9 47,1 34,7 35,0

0,1% 6,2% -10,6% 5,6% -15,8% 5,6% -24,9% 4,7% 5,4% -20,7% 18,1%

4399D Autres travaux spéciali-sés de construction

16 490 16 008 16 063 16 818 17 397 1 195 1 115 1 109 1 057 1 124 72,5 69,7 69,0 62,8 64,6

1,8% -2,9% 0,3% -0,2% -6,7% -0,5% -4,7% 6,3% -1,9% -3,9% -0,9%

4399E

Location avec opérateur de matériel de construc-tion

3 223 3 255 3 351 3 534 3 779 195 190 185 223 185 60,5 58,4 55,2 63,1 49,0

0,6% 1,0% 2,9% 3,7% -2,6% -2,6% 20,5% -17,0% 3,1% -3,5% -5,4%

Tous NAF Travaux Publics limités au CTN B

243 552 235 134 230 804 242 125 246 748 11 604 11 043 10 429 10 389 10 487 47,6 47,0 45,2 42,9 42,5

-0,4% -3,5% -1,8% -2,4% -4,8% -5,6% -0,4% 0,9% -2,0% -1,4% -3,8%

(*) En 2017 et 2018, effectifs salariés et heures travaillées déclarés pour certains via la DADS et pour d’autres via la DSN.

2.1 Sinistralité régionale des accidents du travail dans les Travaux publics

Le Tableau 6 ci-dessous fait état des salariés employés « régionalement » en 2018 (au sens des territoires couverts par les Carsat) par chacun des secteurs

d’activité NAF composant les Travaux publics.

A ce niveau-là de détail, peu de croisements NAF x Carsat sont concernés par plus de 1 000 salariés (repérés sur fond gris dans le tableau).

C’est pourquoi dans le Tableau 7 page 18, la sinistralité régionale (IF) par secteur NAF sera calculée sur une période de 5 ans (2014 à 2018).

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Tableau 6 Salariés 2018 des secteurs NAF des Travaux publics limités au CTN B, par CARSAT/ CGSS (sur fond gris, croisements NAF x Carsat de 1 000 salariés ou plus en 2018 ; en italique, croisements de moins de 1 000 salariés en 2018)

Nombre de salariés 2018 Code CARSAT / CGSS = n° de département du siège de la Carsat / Cgss

code NAF

Libellé du code NAF Total

Salariés 2018

13 21 31 33 34 35 44 45 54 59 63 67 69 75 76 87 71 72 73 74


60 297 4 144 2 484 2 991 2 739 2 735 2 729 3 869 2 774 3 167 6 225 1 692 2 610 5 967 9 455 3 254 2 610 121 189 21 521


7 660 277 142 210 160 67 83 211 734 106 677 28 266 655 3 868 149 27 0 0 0 0


5 505 940 50 759 238 120 56 321 64 199 183 79 274 811 777 362 106 51 0 0 115


1 651 80 0 83 0 0 0 0 0 0 0 0 0 209 1 279 0 0 0 0 0 0


25 268 1 813 1 188 1 438 1 763 890 1 317 1 348 687 925 2 221 354 812 3 020 4 326 1 406 797 71 50 448 394

4222Z Construction de réseaux électriques et de télé-communications

33 390 2 313 1 333 2 692 2 224 1 631 1 399 3 206 1 254 1 191 1 989 887 1 308 4 339 4 228 1 323 1 296 187 66 87 437


3 712 334 8 48 80 7 51 47 3 0 69 0 27 171 2 588 81 19 6 1 0 172


10 382 939 55 376 526 455 64 228 123 430 547 162 487 994 4 166 360 142 162 71 19 76

4312A Travaux de terrassement courants et travaux prépa-ratoires

57 020 6 309 3 002 2 813 2 690 2 091 3 525 3 898 2 429 1 967 3 874 1 443 2 348 7 502 4 899 2 948 2 230 687 542 360 1 463


14 691 2 022 496 801 625 1 067 662 1 149 279 384 847 339 595 2 258 2 108 563 220 15 24 56 181

4313Z Forages et sondages 2 192 213 79 115 175 103 77 19 39 21 140 10 87 295 528 80 150 18 4 15 24

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Nombre de salariés 2018 Code CARSAT / CGSS = n° de département du siège de la Carsat / Cgss

code NAF

Libellé du code NAF Total

Salariés 2018

13 21 31 33 34 35 44 45 54 59 63 67 69 75 76 87 71 72 73 74


3 804 293 166 72 146 137 7 108 18 20 629 211 176 185 1 162 210 34 48 25 0 157

4399D Autres travaux spécialisés de construction

17 397 1 725 428 759 865 799 698 891 568 244 1 128 250 811 1 943 4 895 606 392 49 87 98 161

4399E Location avec opérateur de matériel de construc-tion

3 779 320 94 64 148 142 60 197 125 141 552 4 191 359 795 329 78 43 37 17 83

Ensemble des TP 246 748 21 722 9 525 13 221 12 379 10 244 10 728 15 492 9 097 8 795 19 081 5 459 9 992 28 708 45 074 11 671 8 101 1 458 1 096 1 121 3 784

Le Tableau 7 des indices de fréquence montre l’ampleur de la singularité des régions vis-à-vis de la sinistralité des activités du secteur des Travaux publics.

Cependant, il faut garder à l’esprit que les différences régionales constatées ne résultent pas seulement de la sinistralité intrinsèque du secteur des Travaux pu-

blics mais peuvent aussi être liées à la conjonction de plusieurs facteurs comme la structure régionale des activités (répartition des codes NAF dans le secteur), la

taille des entreprises...

Tableau 7 Indices de fréquence des accidents du travail des secteurs NAF des Travaux publics limités au CTN B calculés sur une période de 5 ans (2014 à 2018), par CARSAT/ CGSS (IF calculés seulement pour les croisements NAF x Carsat cumulant 1 000 salariés ou plus sur la période)

Le code couleur utilisé est le suivant :

les IF les plus élevés sont sur fond rouge, le fond étant d’autant plus foncé que l’IF est élevé ;

les IF les moins élevés sont sur fond bleu, le fond étant d’autant plus foncé que l’IF est faible.

Ce dégradé de couleur est réalisé sur deux parties du tableau, considérées indépendamment l’une de l’autre : d’une part sur la partie du tableau concernant les résultats détaillés

par Carsat / Cgss, et d’autre part sur la seule partie du tableau concernant la France entière (IF moyen).

L’IF est en italique pour les croisement NAF x Carsat ayant employé moins de 1 000 salariés en 2018.

Lorsqu’aucun IF apparaît dans la case cela signifie qu’au total, moins de 1 000 salariés ont été recensés de 2014 à 2018 dans la Carsat/ Cgss pour l’activité NAF concernée.

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Indices de fréquence des accidents du travail des secteurs NAF des Travaux publics limités au CTN B calculés sur une période de 5 ans (2014 à 2018), par CARSAT/ CGSS

IF moyens sur la période 2014-2018 Code CARSAT / CGSS = n° de département du siège de la Carsat / Cgss

code NAF

Libellé du code NAF IF

moyen 13 21 31 33 34 35 44 45 54 59 63 67 69 75 76 87 71 72 73 74

4211Z Construction de routes et auto-routes

28,7 32,6 32,2 25,0 31,1 33,6 28,5 34,1 25,8 20,3 23,3 31,2 35,8 27,9 29,9 31,5 22,6 25,1 19,3


44,8 33,4 89,3 24,0 40,3 35,9 36,9

4213A Construction d'ouvrages d'art 40,7 34,5 25,8 46,1 44,9 95,8 38,7 19,0 21,8


26,2 29,7 26,6


50,3 58,3 46,2 53,7 50,6 69,3 58,7 42,0 59,3 51,1 50,9 59,8 46,9 57,8 43,5 40,0 57,5 7,7 19,0

4222Z Construction de réseaux élec-triques et de télécommunications

44,9 73,1 45,8 38,3 59,9 66,8 41,8 37,4 39,9 40,0 47,7 48,3 46,5 39,9 31,0 46,9 44,9 25,9

4291Z Construction d'ouvrages mari-times et fluviaux

18,1 47,4 6,5


34,7 34,8 59,4 27,0 57,7 32,9 67,9 41,5 47,8 43,1 22,0 38,3

4312A Travaux de terrassement cou-rants et travaux préparatoires

57,7 62,8 54,0 58,4 61,0 69,0 60,8 59,3 58,5 53,7 60,8 60,0 51,8 65,4 56,7 51,7 57,7 22,3 29,9 8,7 28,8

4312B Travaux de terrassement spécia-lisés ou de grande masse

41,7 41,1 60,2 45,4 44,8 43,6 56,1 32,6 59,5 52,3 40,8 28,1 41,5 51,2 27,9 33,4 54,3

4313Z Forages et sondages 79,4 86,9 80,3 46,6


41,3 31,3 23,8 41,6 45,8


67,7 70,0 94,5 61,1 76,9 97,6 95,5 81,7 87,5 74,9 70,9 110,9 57,1 72,8 44,2 85,8 76,1

4399E Location avec opérateur de matériel de construction

57,1 54,9 40,3 79,9 66,8 39,5

Ensemble des TP 45,0 52,4 48,4 43,8 50,9 58,2 52,7 45,7 49,8 40,3 41,4 48,4 47,2 50,1 35,0 43,6 46,2 24,4 30,0 13,7 27,8

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2.1 Accidents graves et décès chez les intérimaires intervenus dans les TP

Les salariés intervenant dans les Travaux publics peuvent être employés directement par des entreprises

de Travaux publics qui relèvent du CTN B, mais aussi mis à disposition par des entreprises de travail tem-

poraire qui relèvent alors du CTN I, en tant qu’activité de service.

Pour les accidents du travail les plus graves survenus dans l’Intérim, ceux ayant entraîné une incapacité

permanente (IP) d’au moins 10%, et pour les AT mortels, il y a un partage des frais entre l’entreprise de

travail temporaire (ETT) qui emploie l’intérimaire (code risque 745BD du CTN I- Activités de services II) et

l’entreprise utilisatrice de travail temporaire (EUT) dans laquelle l’intérimaire travaillait réellement et où

l’accident est survenu. Aussi, pour ces accidents-là, peut-on connaître le secteur d’activité dans lequel

travaillait la victime par accès au code NAF de l’entreprise utilisatrice.

Sur l’ensemble des AT graves ayant fait l’objet d’une notification d’IP ≥ 10% en 2018 auprès du personnel

intérimaire employé par un établissement de travail temporaire, 57 cas étaient survenus dans des entre-

prises utilisatrices du secteur des Travaux publics (soit 24,4% des 234 IP graves enregistrés chez des

intérimaires intervenus dans le CTN B). Pour les décès, ce décompte s’élève à 7 AT mortels, ce qui repré-

sente 31,8% des 22 AT mortels survenus à des intérimaires mis à disposition dans le secteur du CTN B.

Les secteurs au sens du code NAF dans lesquels ont été recensés le plus d’accidents du travail graves

(IP≥10%) ou de décès chez les intérimaires intervenus dans un établissement relevant des Travaux pu-

blics sont détaillés dans le Tableau 8.

Tableau 8 Codes NAF du secteur Travaux publics limités au CTN B dans lesquels au moins un AT grave ou un décès sont survenus en 2018 à des intérimaires lors de leur intervention dans le secteur Travaux publics

AT des salariés intervenus dans une entreprise utilisatrice de Travaux publics et employés dans le travail temporaire.

Code NAF

Libellé du code NAF (secteur Travaux publics d’intervention du salarié intérimaire)

IP ≥ 10% en 2018

Décès 2018

4211Z Construction de routes et autoroutes 13 22,8% 2 28,6%

4312A Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires 6 10,5% 3 42,9%

4312B Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse 6 10,5% 1 14,3%

4299Z Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. 6 10,5%

4399D Autres travaux spécialisés de construction 6 10,5%

4213A Construction d'ouvrages d'art 5 8,8%

4221Z Construction de réseaux pour fluides 5 8,8%

4222Z Construction de réseaux électriques et de télécommunications 4 7,0% 1 14,3%

4212Z Construction de voies ferrées de surface et souterraines 3 5,3%

4291Z Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux 1 1,8%

4313Z Forages et sondages 1 1,8%

4321B Travaux d'installation électrique sur la voie publique 1 1,8%

Total 2018 des accidents graves et décès des salariés intérimaires intervenus dans les entreprises utilisatrices de Travaux publics

57 100,0% 7 100,0%

Rappel du nombre d’accidents graves et du nombre de décès imputés aux Travaux publics (salariés employés par le CTN B)

295 29

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3 – Risque Maladies Professionnelles 2019-11-19

3 RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE dans les Travaux publics

3.1 Généralités

A la hausse sur la période 2007-2012 (6 ans), le nombre de maladies professionnelles (MP) diminuait en

2013 dans les Travaux publics (Figure 4), comme dans l’ensemble du CTN B et la plupart des CTN.

Puis, succède une période de trois ans durant laquelle celui-ci augmente la première année puis diminue

les deux suivantes, de sorte qu’en 2016 le nombre de MP avait quasiment retrouvé son niveau de 2012.

Enfin, en 2017 la hausse reprend (+5,4% : Tableau 9) et se poursuit plus fortement en 2018 (+6,9%).

Le nombre de MP enregistrées en 2018 dans les Travaux publics approche alors les 1 100 MP, niveau

maximum jamais atteint jusqu’ici.

Figure 4 Evolution du nombre de maladies professionnelles et du nombre de victimes concernées (*) dans les Travaux publics pour les années 2008 à 2018 - champ du CTN B, hors SE bureaux et sièges sociaux

(*) A la différence du nombre de MP, le dénombrement des victimes ne comptabilise qu’une seule fois les personnes reconnues atteintes de deux maladies professionnelles ou plus, au titre du même tableau de MP, au cours de l’année.

644

790

862

987

1 066

952

1 154

1 096

1 040

1 096

1 172

622

732

789

907

964

875

1 054

1 016972

1 003

1 085

500

600

700

800

900

1 000

1 100

1 200

1 300

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

Nombre de MP en 1er règlement Nombre de victimes avec MP en 1er règlement

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006743129&idSectionTA=LEGISCTA000006141639&cidTexte=LEGITEXT000006073189&dateTexte=20100727

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Tableau 9 Principales statistiques liées au risque maladie professionnelle dans les Travaux publics pour les années 2014 à 2018 (en italique, taux d’évolution par rapport à l’année précédente) - champ du CTN B, hors SE bureaux et sièges sociaux

2014 2015 2016 2017 2018

MP en 1er règlement 1 154 1 096 1 040 1 096 1 172

21,2% -5,0% -5,1% 5,4% 6,9%

Victimes avec 1er règlement MP (*) 1 054 1 016 972 1 003 1 085

20,5% -3,6% -4,3% 3,2% 8,2%

Nouvelles IP 598 606 501 650 633

-0,5% 1,3% -17,3% 29,7% -2,6%

dont IP avec taux entre 1% et 9% 320 323 282 370 356

-2,7% 0,9% -12,7% 31,2% -3,8%


5,8% -0,7% -24,8% 27,1% -5,4%


-60,0% 116,7% 23,1% 37,5% 50,0%

Victimes avec nouvelle IP (*) 536 554 465 575 568

1,7% 3,4% -16,1% 23,7% -1,2%

Décès (survenus avant consolidation)

0 4 4 2 12

-100,0% - 0,0% -50,0% 500,0%

Journées d'IT 243 004 245 885 245 224 264 577 283 425

14,1% 1,2% -0,3% 7,9% 7,1%

(*) A la différence du nombre de MP, le dénombrement des victimes ne comptabilise qu’une seule fois les personnes reconnues atteintes de deux maladies professionnelles ou plus, au titre du même tableau de MP, au cours de l’année.

Le nombre de journées d’arrêts de travail consécutives à des maladies professionnelles, continue

d’augmenter en 2018 (Tableau 9), comme c’est le cas depuis 2008 (exceptions faites de l’année 2013

affichant une baisse, et de l’année 2016 n’évoluant presque pas), avec cette année une hausse de 7% par

rapport à 2017.

Les incapacités permanentes ayant fait l’objet d’une première indemnisation en espèces au titre d’une

maladie professionnelle diminuent dans les Travaux publics (-2,6%) pour atteindre 633 cas en 2018.

Les IP avec un taux supérieur ou égal à 66%, augmentent en revanche, restant tout de même bien plus

rares que les IP de taux inférieurs : au nombre de 33 dans les TP en 2018, soit 5,2% de l’ensemble des IP,

on en recensait 22 l’année précédente (3,4% des IP 2017), 16 en 2016 (3,2% des IP 2016) et entre 6 et 15

sur la période 2007-2015 (1 à 3% des IP selon l’année considérée).

Les décès indemnisés en 2018 dans les Travaux publics au titre d’une maladie professionnelle sont au

nombre de 12, alors que sur la décennie précédente (2007-2017) leur nombre ne dépassait pas les 5 cas.

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Il faut savoir que depuis 2017, conformément à la jurisprudence, des consignes sont données pour favori-

ser l’imputation des maladies d’origine professionnelle aux entreprises plutôt que de les mutualiser au sein

du compte spécial des maladies professionnelles. Les augmentations observées sur les MP en général,

ainsi que sur certaines pathologies particulières peuvent être aussi la conséquence de ces nouvelles ins-

tructions.

3.2 MP dans les TP par familles de pathologies et par tableaux de MP

Le Tableau 10 ci-après dénombre les maladies d’origine professionnelle par grandes familles de patholo-

gies pour chacune des années 2014 à 2018 et le Tableau 11 page 24 détaille en complément les différents

tableaux de maladie professionnelle représentés dans les Travaux publics.

Tableau 10 Dénombrement des maladies professionnelles des Travaux publics pour les années 2014 à 2018 par grandes familles et parts représentatives dans l’ensemble des MP du secteur Travaux publics (en italique, taux d’évolution par rapport à l’année précédente) - champ du CTN B, hors SE bureaux et sièges sociaux

2014 2015 2016 2017 2018

% MP 2018

TMS (tableaux MP 57, 69, 79, 97 et 98)

1 042 976 929 976 1 022 87,2%

21,4% -6,3% -4,8% 5,1% 4,7%

Amiante (tableaux MP 30 et 30 bis)

17 31 31 35 54 4,6%

-39,3% 82,4% 0,0% 12,9% 54,3%

Cancers hors amiante * 7 11 5 9 5

0,4% 133,3% 57,1% -54,5% 80,0% -44,4%

Surdités (tableau MP 42)

56 54 49 48 47 4,0%

24,4% -3,6% -9,3% -2,0% -2,1%

Affections liées à l'inhalation de poussières contenant de la silice cristalline, du graphite ou de la houille (syndromes non cancéreux du tableau MP 25 *)

3 4 3 4 13 1,1%

200,0% 33,3% -25,0% 33,3% 225,0%

Autres MP faisant l'objet d'un tableau 15 8 19 14 10

0,8% 50,0% -46,7% 137,5% -26,3% -28,6%

MP hors tableau (dont cancers) (MP alinéa 7 – anciennement aliéna 4)

14 12 4 10 21 1,8%

100,0% -14,3% -66,7% 150,0% 110,0%

TOTAL MP 1 154 1 096 1 040 1 096 1 172

100,0% 21,2% -5,0% -5,1% 5,4% 6,9%

* Quelques syndromes du tableau MP 25 relèvent des affections cancéreuses et sont donc comptabilisés dans le groupe « cancers hors amiante » ; au nombre de 1 en 2018, on en recensait 1 en 2014, 3 en 2015, 1 en 2016 et 1 en 2017. Les autres syndromes du tableau MP 25, plus nombreux, sont quant à eux comptabilisés au sein des « affections liées à l’inhalation de poussières contenant de la silice… ».

L’essentiel des maladies professionnelles dans les Travaux publics (87%), comme dans le CTN B, sont

des troubles musculo-squelettiques, en particulier du tableau MP 57 (Tableau 11, page suivante), c’est-à-

dire des affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail, qui représentent

près de 66,5% des MP des Travaux publics.

Concernant la localisation des troubles musculo-squelettiques, sur l’ensemble des TMS, 29% concernent

des affections périarticulaires de l’épaule (Annexe 1 page 33). Viennent ensuite, par ordre d’importance, la

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localisation poignet, main et doigts (25%), essentiellement concernée par des syndromes du canal car-

pien, le coude (22%) – il s’agit alors principalement d’épicondylites – et le dos (20%), avec une prédomi-

nance des sciatiques par hernie discale reprises dans les tableaux de MP 97 et 98.

Les autres types de MP sont en comparaison beaucoup moins nombreuses :

Avec 54 cas en 2018 celles liées à l’amiante représentent 4,6% des MP, 3,2% en 2017 (35 MP

amiante) et entre 1,5 et 3% antérieurement (environ 15 à 30 MP).

Les surdités représentent 4% des MP enregistrées en 2018 dans les Travaux publics (alors

qu’elles étaient moins représentées dans le CTN B : 2% des MP du CTN) ; les années précé-

dentes, leur proportion au sein des MP Travaux publics se situait entre 4,4 et 4,9%.

Quant aux cancers autres que ceux liés à l’amiante, ils ne dépassent pas les 5 cas en 2018 (0,4%

des MP), leur nombre évoluant les années précédentes dans une fourchette comprise entre 5 et

11 cas.

Enfin, les affections liées à la silice… dépassent la dizaine de cas en 2018 (13 cas), alors que ce

tableau de MP (tableau MP 25) avait enregistré moins de 4 cas annuels les années précédentes.

Par ailleurs, les maladies professionnelles hors tableau ou reconnues dans le cadre de l’alinéa 73 (ancien-

nement alinéa 4) augmentent de façon assez marquée en 2018, comme dans l’ensemble du CTN B, et

représentent 21 cas, soit 1,8% des MP du secteur Travaux publics.

Les pathologies les plus fréquemment citées en 2018 pour les MP nouvellement indemnisées dans le

cadre de l’alinéa 7 sont :

o les dorsopathies (dans près de 2 cas sur 5 : 38%)

o et les épisodes dépressifs ou troubles dépressifs récurrents (dans près d’un cas sur 4 : 24%).

Tableau 11 Dénombrement des maladies professionnelles des Travaux publics, par tableau de MP, pour les années 2014 à 2018 et parts représentatives dans l’ensemble des MP du secteur TP - champ du CTN B, hors SE bureaux et sièges sociaux

Classement par ordre décroissant du nombre de MP 2018

N° de tableau et intitulé 2014 2015 2016 2017 2018 % MP 2018

57 / Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail

835 730 731 766 779 66,5%

98 / Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes

111 129 96 118 118 10,1%

97 / Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises par le corps entier

58 79 73 62 84 7,2%

42 / Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels 56 54 49 48 47 4,0%

79 / Lésions chroniques du ménisque à caractère dégénératif 26 25 20 19 33 2,8%

30 / Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de pous-sières d'amiante

15 21 21 20 32 2,7%

30 bis / Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante

2 10 10 15 22 1,9%

25 / Affections consécutives à l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice cristalline (quartz, cristobalite, tridymite), des silicates cristallins (kaolin, talc), du graphite ou de la houille

4 7 4 5 14 1,2%

3 Les maladies reconnues dans le cadre de l’alinéa 7 correspondent aux MP auparavant reconnues dans le cadre de l’alinéa 4. Ce

sont des maladies ne faisant pas l’objet d’un tableau MP mais dont l’origine professionnelle peut être néanmoins reconnue dans le cadre du système complémentaire, sous certaines conditions de gravité et s’il est établi qu’il existe un lien direct et essentiel entre l’activité professionnelle habituelle de la victime et la maladie.

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N° de tableau et intitulé 2014 2015 2016 2017 2018 % MP 2018

69 / Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machine-outils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes

12 13 9 11 8 0,7%

16 bis / Affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houille, les brais de houille et les suies de com-bustion du charbon

6 6 3 7 4 0,3%

08 / Affections causées par le ciment (alumino-silicates de calcium) 6 3 8 6 3 0,3%

65 / Lésions eczématiformes de mécanisme allergique 3 2 2 3 2 0,2%

19 / Maladies dues aux bacilles tuberculeux et à certaines mycobac-téries atypiques

1 2 1 0,1%

82 / Affections provoquées par les huiles et graisses d'origine miné-rale ou de synthèse

1 1 1 0,1%

51 / Maladies professionnelles provoquées par les résines époxy-diques et leurs constituants

1 1 0,1%

45 / Affections oculaire dues au rayonnement thermique 1 1 0,1%

66 / Rhinite et asthmes professionnels 1 0,1%

62 / Spirochétoses (à l'exception des tréponématoses) 1 1

20 bis / Cancer bronchique primitif provoqué par l'inhalation de poussières ou de vapeurs arsenicales

1

49 bis / Ulcérations et dermites provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins, le chromate de zinc et le sulfate de chrome

1

10 / Affections provoquées par les dérivés halogénés des hydrocar-bures aromatiques

1 1 2

29 / Affections cutanées professionnelles causées par les oxydes et les sels de nickel

1 1

06 / Affections provoquées par l'aldéhyde formique et ses polymères 1

40 / Intoxication professionnelle à l'hexane 1

43 / Affections provoquées par le méthacrylate de méthyle 1

84 / Infections d'origine professionnelle par les virus de l'hépatite A, B, C, D et E

1

4 / Affections provoquées par les rayonnements ionisants 1

15 ter / Lésions prolifératives de la vessie provoquées par les amines aromatiques et leurs sels et la N-nitroso-dibutylamine et ses sels

1

61 / Affections professionnelles dues aux amibes 1

36 / Hémopathies provoquées par le benzène et tous les produits en renfermant

1

44 / Maladies professionnelles provoquées par le cadmium et ses composés

1

71 / Affections professionnelles provoquées par les isocyanates organiques

1

Hors tableaux (alinéas 7) – anciennement alinéas 4 – 14 12 4 10 21 1,8%

Ensemble des maladies professionnelles TP 1 154 1 096 1 040 1 096 1 172 100,0%

Les dénombrements ci-dessus prennent aussi en compte les cas relatifs à une maladie désignée dans un tableau MP, mais reconnus dans le cadre du système complémentaire.

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3.3 Sinistralité sectorielle 2018 des MP dans les Travaux publics (détail par code NAF)

Tableau 12 : Liste des tableaux de maladies professionnelles concernés en 2018

Tableau MP Libellé tableau de MP

004A Affections provoquées par les rayonnements ionisants

008A Affections causées par le ciment (alumino-silicates de calcium)

016B Affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houille, les brais de houille et les suies de combustion du charbon

019A Maladies dues aux bacilles tuberculeux et à certaines mycobactéries atypiques

025A Affections consécutives à l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice cristalline (quartz, cristobalite, tridymite), des silicates cristallins (kaolin, talc), du graphite ou de la houille

029A Affections cutanées professionnelles causées par les oxydes et les sels de nickel

030A Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante

030B Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante

042A Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels

043A Affections provoquées par le méthacrylate de méthyle

045A Affections oculaire dues au rayonnement thermique

046A Mycoses cutanées

051A Maladies professionnelles provoquées par les résines époxydiques et leurs constituants

057A Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail

065A Lésions eczématiformes de mécanisme allergique

066A Rhinite et asthmes professionnels

069A Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machine-outils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes

079A Lésions chroniques du ménisque à caractère dégénératif

082A Affections provoquées par les huiles et graisses d'origine minérale ou de synthèse

097A Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises par le corps entier

098A Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes

Hors Hors tableaux

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Comme en atteste le Tableau 13 page suivante :

Les secteurs NAF dans les lesquels les maladies professionnelles sont les plus fréquentes en nombre (plus de 150 cas en 2018) sont :

la Construction de routes et autoroutes,

les Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires,

la Construction de réseaux pour fluides,

et la Construction de réseaux électriques et de télécommunications,

ce qui est à mettre pour partie en relation avec le nombre de salariés employés dans ces activités-là.

En ce qui concerne les TMS (tableaux MP 57, 69, 79, 97 et 98), les activités les plus sinistrogènes pour lesquelles l’IF TMS (nombre de TMS

rapporté à 1 000 salariés) est maximum et dépasse d’au moins un point l’IF TMS moyen qui s’établit en 2018 à 4,1 sont :

la Construction d'ouvrages d'art

la Location avec opérateur de matériel de construction

la Construction de réseaux pour fluides.

Les atteintes auditives provoquées par les bruits lésionnels (tableau MP 42) sont proportionnellement très représentées dans :

la Construction de réseaux pour fluides,

la Construction de routes et autoroutes

et les Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires.

Enfin les affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante (tableau MP 30A) sont proportionnellement plus pré-

sentes dans la catégorie Autres travaux spécialisés de construction.

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Tableau 13 MP 2018 (nombres de MP en « premier règlement ») par secteurs d’activité NAF des Travaux publics limités au CTN B

Nb MP 2018

4211Z 4212Z 4213A 4213B 4221Z 4222Z 4291Z 4299Z 4312A 4312B 4313Z 4321B 4399D 4399E Total

n° tableau

Construction de routes et autoroutes

Construction de voies

ferrées de surface et

souterraines

Construction d'ouvrages

d'art

Construction et entretien de tunnels

Construction de réseaux pour fluides

Construction de réseaux électriques

et de télécommunica-tions


maritimes et fluviaux

Construction d'autres

ouvrages de génie civil

n.c.a.

Travaux de terrassement courants et

travaux préparatoires

Travaux de terrassement spécialisés ou

de grande masse

Forages et

sondages

Travaux d'installation électrique sur

la voie publique

Autres travaux

spécialisés de construc-

tion

Location avec opérateur de matériel de

construction

Tous secteurs

004A 0

008A 1

1

1 3

016B 2

2

4

019A

1 1

025A 6

2

1 1

4 14

029A

0

030A 8

6

5

3 10 32

030B 7

6 4

2 1

2 22

042A 9 3 1 2 11 4 1 3 7 3

1 2 47

043A

0

045A

1

1

046A

0

051A

1

1

057A 212 18 27 4 107 125 6 33 137 34 7 6 47 16 779

065A 1

1

2

066A

1 1

069A 3

1

2

2

8

079A 11 1 1 2 3 4

1 6 2

1 1 33

082A 1

1

097A 25

1

6 4

1 29 11 2

1 4 84

098A 30 4 3 1 17 14 1 11 24 5

1 6 1 118

Hors 7 3 1 1 1 4 1 3 21

Total 323 26 37 9 162 159 8 52 218 57 9 12 79 21 1 172

Total TMS

281 23 33 7 133 149 7 46 198 52 9 8 55 21 1 022

87% 88% 89% 78% 82% 94% 88% 88% 91% 91% 100% 67% 70% 100% 87% Salariés 60 297 7 660 5 505 1 651 25 268 33 390 3 712 10 382 57 020 14 691 2 192 3 804 17 397 3 779 246 748

IF TMS 4,7 3,0 6,0 4,2 5,3 4,5 1,9 4,4 3,5 3,5 4,1 2,1 3,2 5,6 4,1

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Tableau 14 Incapacités temporaires 2018 pour MP (nombres de jours d’IJ) par secteurs d’activité NAF des Travaux publics limités au CTN B

IJ MP 2018


n° tableau




souterraines


d'art









n.c.a.




de grande masse

Forages et son-dages


la voie publique

Autres travaux


tion


construction

Tous secteurs

004A 171 171

008A 365

205

5

220 795

016B

282

365

647

019A

1

96 97

025A 464

115

147

340 1 066

029A

355

355

030A 297

297

030B 369 193

348 791

365 364

2 430

042A 307

365 365

364 1 401

043A

0

045A

365

365

046A

98

98

051A

72

72

057A 50 620 4 139 7 381 579 25 956 27 694 949 4 902 35 114 5 869 1 768 2 355 15 630 2 117 185 073

065A 363

90

453

066A

0

069A 380

517

756 361

498 2 512

079A 1 801 117 255 365 798 810

90 1 288 335

17 616 6 492

082A 142

142

097A 7 782 326

3 325 1 509

186 8 191 3 652 578

355 1 435 27 339

098A 15 927 1 260 1 011 365 7 734 3 274 700 2 995 8 498 2 031

196 2 376 287 46 654

Hors 2 388 957 365 365 365 1 268 528 730 6 966

Total 81 376 6 035 9 604 1 664 39 200 35 051 1 649 9 148 56 580 13 140 2 346 2 568 21 225 3 839 283 425

Total TMS

76 510 5 842 8 647 1 309 37 813 33 804 1 649 8 173 53 847 12 248 2 346 2 568 19 475 3 839 268 070

% TMS 94% 97% 90% 79% 96% 96% 100% 89% 95% 93% 100% 100% 92% 100% 95%

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Tableau 15 Incapacités permanentes 2018 pour MP (nombres d’IP notifiées) par secteurs d’activité NAF des Travaux publics limités au CTN B

IP MP 2018


n° tableau




souterraines


d'art









n.c.a.




de grande masse



la voie publique

Autres travaux


tion


construction

Tous secteurs

004A 1 1

008A

1 1

016B 2

2

4

019A

0

025A 4

3

1

1

2 11

029A

0

030A 8

6

4

3 10 31

030B 6 1

3 3

1 1

1 16

042A 9 3 1 2 11 4 1 2 7 3

1 2 46

043A

1

1

045A

0

046A

0

051A

0

057A 93 9 15 3 45 52 1 19 53 20 4 1 36 6 357

065A 2

2

066A

1 1

069A 2

1

1

2

1 7

079A 4

1 2

1 2

1 11

082A 2

2

097A 17

1

4 3

14 3 1

6 49

098A 22 1

1 14 11

4 20 5

3 1 82

Hors 4 1 1 1 1 1 1 1 11

Total 176 14 19 7 92 75 2 29 104 33 5 5 59 13 633

Total TMS

138 10 17 5 65 67 1 24 91 28 5 1 41 13 506

% TMS 78% 71% 89% 71% 71% 89% 50% 83% 88% 85% 100% 20% 69% 100% 80%

CNAM / DRP


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Tableau 16 Décès 2018 indemnisés au titre d’une maladie professionnelle par secteurs d’activité NAF des Travaux publics limités au CTN B

IP MP 2018


n° tableau




souterraines


d'art









n.c.a.




de grande masse



la voie publique

Autres travaux


tion


construction

Tous secteurs

016B 1 1

025A

1

1

030A 2

1

3

030B 2 2 1 1 1 7

Total 4 0 0 0 3 1 0 1 2 0 0 0 1 0 12

Concernant les décès indemnisés au titre d’une maladie professionnelle, il s’agit principalement de MP liées à l’amiante, et plus fréquemment de cancers broncho-

pulmonaires (tableau MP30 bis).

CNAM / DRP


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4 - Annexes 2019-11-19

4 ANNEXES

ANNEXE 1 :

Focus sur les troubles musculo-squelettiques 2018 du secteur Travaux publics

ANNEXE 2 :

Détail sur les circonstances des AT mortels 2018 du secteur des Travaux publics

CNAM / DRP


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4 - Annexes 2019-11-19

4.1 Annexe 1 : Focus sur les troubles musculo-squelettiques 2018 du secteur Travaux publics

Cette figure existe pour chacun des codes NAF constituant les Travaux publics, en pièce jointe du présent PDF (accessible en cliquant sur le trombone).

Répartition des Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) par syndrome (année 2018)

total TMS : 1 022 TMS en 1er règlement

126 12%

172 17%

2 0%

0 0%

0 0% 157 15%

26 3%

172 17%

33 3%

1 0%

2 0%

0 0% 0 0%

222 22% 0 0%

1 0%

15 1%

13 1% 2 0%

Association de plusieurs syndromes des tableaux : 1 TMS en 1er règlement en 2018

+ de 20% des TMS

de 10 à 20% des TMS

de 5 à 10% des TMS

- de 5% des TMS

Données nationales AT/MP issues des bases annuelles SNTRP sur les 9 Comités techniques nationaux,

▪ hors bureaux, sièges sociaux, comptes spéciaux et autres catégories professionnelles particulières

3 0%

5 0%

0 0%

0 0%

1 0%

23 2%

45 4%

Nb MP % Nb MP %

main, poignet,doigts

genou

Lésion chronique du ménisque (T79)

Sciatique par hernie discale (T97 & T98)

Radiculalgie crurale par hernie discale (T97 & T98)

Arthrose du coude (T69)

coude

Troubles angioneurotiques de la main (T69)

Ostéonécrose du scaphoïde carpien (maladie de Kölher) (T69)

Ostéonécrose du semi-lunaire (maladie de Kienböck) (T69)

Atteinte vasculaire cubito-palmaire (T69)

épauleSyndrome de la gouttière épitrochléo-olécranienne

(compression du nerf cubital) (T57)

Hygroma aigu du coude (T57)

Hygroma chronique du coude (T57)

Epitrochléite (T57)

Epicondylite (T57)

Syndrome du canal carpien (T57)

Syndrome de la loge de Guyon (T57)

Ténosynovite (T57)

Tendinite (T57)

Hygroma aigu du genou (T57)

Hygroma chronique du genou (T57)

Tendinite sous-quadricipitale ou rotulienne (T57)

Tendinite de la patte d'oie (T57)

Tendinite achilléenne (T57)

dos

Cheville, pied

Syndrome de compression du nerf sciatique poplité externe (T57)

22%

25%

29%

20%

4%

0%

Coiffe des rotateurs tendinopathie (T57)

Coiffe des rotateurs rupture partielle (T57)

Syndrome de la bandelette ilio-tibiale (T57)

CNAM / DRP


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4 - Annexes 2019-11-19

4.2 Annexe 2 : Détail sur les circonstances des AT mortels 2018 du secteur des Travaux publics

Le tableau ci-dessous reprend le détail des 29 décès reconnus en 2018 dans le secteur des Travaux publics, tels que déjà présentés dans le livret de sinistralité

du CTN B, qui ont codifiés suivant la nomenclature des circonstances des accidents d’EUROSTAT. Il détaille ainsi la déviation (ce qui a dysfonc tionné), son agent

matériel (l'objet en cause), l'activité physique spécifique (ce que faisait la personne au moment de l'accident ayant provoqué le décès), les modalités de la bles-

sure (manière dont la victime a été blessée) et le contexte de la lésion (malaise/ suicide). Outre le secteur d’activité dans lequel travaillait la victime (code NAF), il

précise la CARSAT/ Cramif/ CGSS dont relève l’établissement de la victime et à laquelle il est possible de s’adresser pour plus d’informations.

Il vient compléter la synthèse listant les secteurs d’activité (code NAF) dans lesquels sont survenus ces décès : cf. Tableau 3 page 10.

Tableau 17 Détail des circonstances des 29 décès imputés en 2018 dans les Travaux publics, tels qu’ils sont codés à partir de la DAT (nomenclature EUROSTAT)

CARSAT/ CGSS

Code NAF

Libellé du code NAF Activité physique

spécifique Déviation

Agent matériel de la déviation

Modalité de la blessure

Contexte identi-fié des lésions

(malaise/ suicide)

Nombre de décès

2018 TP

13 / Sud-Est 4312A Travaux de terrassement courants et travaux prépara-toires

Conduire un moyen de transport ou un équipement de manutention - mobile et motorisé

Perte, totale ou partielle, de contrôle de moyen de transport - d'équipement de manutention (motorisé ou non)

Camions remorques, semi-remorques - transport de charges

Coincement, écrasement - sous

1

13 / Sud-Est 4312A Travaux de terrassement courants et travaux prépara-toires

Présence - Non précisé Autre Déviation non listée dans cette classification.

Autres situations connues du groupe 00, mais non listées ci-dessus

Autre Contact - Modalité de la blessure non listé dans cette classification

Malaise 1

13 / Sud-Est 4399D Autres travaux spécialisés de construction


Pas d'agent matériel Autre Contact - Modalité de la blessure non listé dans cette classification

1

13 / Sud-Est 4399D Autres travaux spécialisés de construction


Autres situations connues du groupe 00, mais non listées ci-dessus


Malaise 1

21 / Bourgogne-Franche Comté



Autres agents matériels non listés dans cette classifica-tion


Malaise 1

21 / Bourgogne-Franche Comté





Malaise 1

CNAM / DRP


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4 - Annexes 2019-11-19

CARSAT/ CGSS

Code NAF






(malaise/ suicide)

Nombre de décès

2018 TP

33 / Aquitaine 4211Z Construction de routes et autoroutes

Pas d'information Pas d'information Pas d'information Contrainte psychique, choc mental

1

33 / Aquitaine 4312A Travaux de terrassement courants et travaux prépara-toires



Pas d'information Contrainte physique - sur le système musculo-squelettique

1

34 / Languedoc-Roussillon


Prendre en main, agripper, saisir, tenir à la main, poser - sur un plan horizontal

Chute de personne - de hauteur Pas d'agent matériel Mouvement vertical, écra-sement sur, contre (résultat d'une chute)

1

35 / Bretagne 4312A Travaux de terrassement courants et travaux prépara-toires

Prendre en main, agripper, saisir, tenir à la main, poser - sur un plan horizontal

Glissade, chute, effondrement d'Agent matériel - supérieur (tombant sur la victime)

Fouilles, tranchées Ensevelissement sous solide

1

35 / Bretagne 4312A Travaux de terrassement courants et travaux prépara-toires

Autre Activité physique spécifique non listée dans cette classification

Autre Déviation non listée dans cette classification.

Pas d'agent matériel Autre Contact - Modalité de la blessure non listé dans cette classification

1

35 / Bretagne 4312B Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse

Pas d'information Pas d'information Pas d'agent matériel Autre Contact - Modalité de la blessure non listé dans cette classification

Malaise 1

54 / Nord Est 4211Z Construction de routes et autoroutes

Présence - Non précisé Rupture de matériel, aux joints, aux connexions

Autres matériaux de cons-truction

Heurt - par objet projeté 1

59 / Nord-Picardie 4211Z Construction de routes et autoroutes

Transport manuel - Non précisé

Perte, totale ou partielle, de contrôle d'objet (porté, déplacé, manipulé, etc.)

Charges - manutentionnées à la main

Pas d'information 1

59 / Nord-Picardie 4312A Travaux de terrassement courants et travaux prépara-toires

Manipulation d'objets - Non précisé



Heurt - par objet qui chute 1

63 / Auvergne 4299Z Construction d'autres ou-vrages de génie civil n.c.a.

Être passager à bord d'un moyen de transport


Sols glissants dus à pluie, neige, verglas sur le sol ...


1

69 / Rhône-Alpes 4213A Construction d'ouvrages d'art Pas d'information Pas d'information Pas d'information Pas d'information 1

69 / Rhône-Alpes 4221Z Construction de réseaux pour fluides

Présence - Non précisé Glissade, chute, effondrement d'Agent matériel - supérieur (tombant sur la victime)

Fouilles, tranchées Heurt - par objet qui chute 1

CNAM / DRP


2019-231

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4 - Annexes 2019-11-19

CARSAT/ CGSS

Code NAF






(malaise/ suicide)

Nombre de décès

2018 TP

69 / Rhône-Alpes 4312A Travaux de terrassement courants et travaux prépara-toires


Autre Déviation non listée dans cette classification.



1

69 / Rhône-Alpes 4312A Travaux de terrassement courants et travaux prépara-toires

Marcher, courir, monter, descendre, etc.

Chute de personne - de hauteur Toitures, terrasses, ver-rières, charpentes

Mouvement vertical, écra-sement sur, contre (résultat d'une chute)

1

69 / Rhône-Alpes 4399D Autres travaux spécialisés de construction

Travail avec des outils à main - Non précisé

Pas d'information Pas d'information Autre Contact - Modalité de la blessure non listé dans cette classification

1

75 / CRAMIF 4212Z Construction de voies ferrées de surface et souterraines

Présence - Non précisé


Trains.. wagons..: charges

Collision avec un objet y compris les véhicules - collision avec une personne (la victime est en mouve-ment)

1

75 / CRAMIF 4221Z Construction de réseaux pour fluides

Opération de machine - Non précisé

A l'état de liquide - fuite, suinte-ment, écoulement, éclabous-sure, aspersion

Substances chimiques, explosives, radioactives, biologiques - non précisées

Contact avec des subs-tances dangereuses - sur ou au travers de la peau et des yeux

1

75 / CRAMIF 4221Z Construction de réseaux pour fluides

Présence - Non précisé Glissade, chute, effondrement d'Agent matériel - supérieur (tombant sur la victime)

Gros matériaux de construc-tion


75 / CRAMIF 4222Z Construction de réseaux électriques et de télécommu-nications



Machines portables ou mobiles d'extraction et de travail du sol - mines et carrières et engins BTP

Heurt par objet y compris les véhicules - en rotation, mouvement, déplacement

1

75 / CRAMIF 4399D Autres travaux spécialisés de construction

Autre Activité physique spécifique connue du groupe 40 mais non listée ci-dessus


Grues fixes, mobiles, em-barquées sur véhicules, ponts roulants, matériels d'élévation à charge sus-pendue


76 / Normandie 4312A Travaux de terrassement courants et travaux prépara-toires

Marcher, courir, monter, descendre, etc.


Véhicules poids lourds: camions (transport de charges), bus et autocars (transport de passagers)

Coincement, écrasement - entre

1

CNAM / DRP


2019-231

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4 - Annexes 2019-11-19

CARSAT/ CGSS

Code NAF






(malaise/ suicide)

Nombre de décès

2018 TP

87 / Centre Ouest 4222Z Construction de réseaux électriques et de télécommu-nications

Manipulation d'objets - Non précisé

Chute de personne - de hauteur Echelles mobiles, esca-beaux

Mouvement vertical, écra-sement sur, contre (résultat d'une chute)

Malaise 1

87 / Centre Ouest 4312A Travaux de terrassement courants et travaux prépara-toires

Pas d'information Pas d'information Pas d'agent matériel Heurt - par objet projeté 1

Code NAF : 4312A

Nombre de salariés : 54 894 Indice de fréquence : 54,7

Nombre d'accidents de travail en premier règlement : 3 003 Taux de fréquence : 33,9

dont avec au moins 4 jours d'arrêt : 2 729 Taux de gravité : 2,4

Nombre de nouvelles incapacités permanentes : 224 Indice de gravité : 33,3

Nombre de décès : 7 Nombre d'établissements : 9 129

Nombre de journées perdues : 208 811

REPARTITION SUIVANT L'AGE DE LA VICTIME REPARTITION SUIVANT LE LIEU DE L'ACCIDENT (1)

1 Non précisé 0 0 0 0 1 Non précisé 105 12 0 10 158

2 Moins de 20 ans 125 1 0 3 026 2 lieu de travail habituel 785 63 0 56 753

3 de 20 à 24 ans 291 6 0 10 757 3 lieu de travail occasionnel 1 514 107 5 107 564

4 de 25 à 29 ans 400 7 1 16 286 4 lieu du repas 0 0 0 3

5 de 30 à 34 ans 438 25 2 24 746 6 au cours du trajet entre le travail et le lieu du repas 0 0 0 0

6 de 35 à 39 ans 364 22 1 26 958 7 au cours d'un déplacement pour l'employeur 122 11 2 8 722

7 de 40 à 49 ans 744 77 3 61 760 8 Non codés 203 31 0 25 611

8 de 50 à 59 ans 573 72 0 57 711

9 de 60 à 64 ans 53 13 0 6 349 REPARTITION SUIVANT LE TYPE DE LIEU DE L'ACCIDENT (1)

10 65 ans et plus 15 1 0 1 218 1 Site industriel 425 31 0 26 829

2 Chantier, construction, carrière, mine à ciel ouvert 1 431 105 5 103 035

REPARTITION SUIVANT LE SEXE DE LA VICTIME 3 Lieu pour agriculture, élevage, pisciculture, zone forest. 8 0 0 163

1 masculin 2 978 221 7 206 291 4 Lieu d'activité tertiaire, bureau, divertissement, divers 33 3 0 2 685

2 féminin 25 3 0 2 520 5 Établissement de soins 3 0 0 346

6 Lieu public 140 13 2 11 878

REPARTITION SUIVANT LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE 7 Domicile 16 1 0 767

1 Non précisé 129 15 0 12 766 8 Lieu d'activité sportive 2 0 0 40

2 Cadres, techniciens, a.m. 111 12 0 9 003 9 En l'air, en hauteur - à l'exclusion des chantiers 1 1 0 92

3 Employés 145 6 0 10 427 10 Sous terre - à l'exclusion des chantiers 2 0 0 223

4 Apprentis 70 1 0 1 932 11 Sur l'eau - à l'exclusion des chantiers 0 0 0 0

5 Elèves 0 0 0 0 12 En milieu hyperbare - à l'exclusion des chantiers 0 0 0 0

6 Ouvriers non qualifiés 419 16 2 25 106 13 Autre ou sans information 465 39 0 37 142

7 Ouvriers qualifiés 1 744 148 5 131 263 14 Non codés 203 31 0 25 611

8 Divers 2 0 0 63

Non codés 383 26 0 18 251 REPARTITION SUIVANT LA DEVIATION (1)

1 Problème électrique, explosion, feu 9 0 0 757

REPARTITION SUIVANT LA NATURE DES LESIONS 2 Débordement, renversement, fuite, etc. 18 0 0 795

1 Nature inconnue ou non précisée 125 8 4 12 516 3 Éclatement, glissade, chute, etc. d'agent matériel 194 17 1 15 563

2 Blessures superficielles 207 13 0 12 586 4 Perte de contrôle 560 58 2 32 200

3 Plaies ouvertes 350 31 0 11 793 5 Glissade ou trébuchement avec chute 486 49 1 51 237

4 Autres plaies et blessures superficielles 66 1 0 1 885 6 Mouvement corps sans contrainte 464 22 0 31 482

5 Fractures fermées 215 32 0 25 652 7 Mouvement corps avec contrainte 607 32 0 36 034

6 Fractures ouvertes 42 10 0 6 503 8 Surprise, violence, agression, menace, etc. 20 2 1 1 076

7 Autres fractures osseuses 16 2 0 1 889 9 Autre ou sans information 168 13 2 14 056

8 Luxations et sub-luxations 50 5 0 5 942 Non codés 203 31 0 25 611

9 Entorses et foulures 413 24 0 24 265

10 Autres luxations, entorses, foulures 19 0 0 1 064 REPARTITION SUIVANT L'AGENT MATERIEL DE LA DEVIATION (1)

11 Amputations traumatiques 7 2 0 1 570 1 Bâtiments, surfaces à niveau 404 26 0 32 619

12 Commotions et traumatismes internes 318 21 0 21 721 2 Bâtiments, constructions, surfaces hauteur 114 15 0 15 908

13 Traumatismes internes 589 29 0 36 067 3 Bâtiments, constructions, surfaces profondeur 30 3 0 2 821

14 Autres commotions, traumatismes internes 29 1 0 1 594 4 Dispositifs de distribution de matière 29 2 0 1 293

15 Brûlures (thermiques) 21 0 0 736 5 Moteurs, dispositifs transmis./stockage énergie 18 0 0 899

16 Brûlures chimiques (corrosions) 10 0 0 448 6 Outils à main non motorisés 135 10 0 6 124

17 Gelures 0 0 0 0 7 Outils mécaniques tenus main 110 9 0 5 127

18 Autres brûlures et gelures 4 0 0 65 8 Outils à main, sans précision sur motorisation 7 0 0 310

19 Empoisonnements aigus 0 0 0 0 9 Machines, équipements portables ou mobiles 128 15 1 11 689

20 Infections aiguës 2 0 0 42 10 Machines et équipements fixes 44 7 0 3 504

21 Autres empoisonnements, infections 0 0 0 0 11 Dispositifs convoyage, transport, stockage 104 7 1 7 495

22 Asphyxies 2 0 1 11 12 Véhicules terrestres 145 18 1 10 412

23 Noyades et submersions non mortelles 0 0 0 0 13 Autres véhicules de transport 0 0 0 22

24 Autres noyades et asphyxies 1 0 0 1 14 Matériaux, objets, produits, bris, poussières, etc. 607 33 1 36 838

25 Perte auditive aiguë 0 0 0 0 15 Substances chimiques, explosives, radioactives… 9 1 0 245

26 Effets de la pression (barotrauma) 0 0 0 0 16 Dispositifs et équipements de sécurité 2 0 0 205

27 Autres effets bruit, vibrations et pression 0 0 0 0 17 Equipements bureau, sport, armes, domestiques… 13 1 0 493

28 Chaleur et coups de soleil 0 0 0 0 18 Organismes vivants et êtres humains 30 0 0 1 077

29 Effets des radiations (non thermiques) 1 0 0 40 19 Déchets en vrac 2 0 0 21

30 Effets du froid 0 0 0 0 20 Phénomènes physiques, éléments naturels 5 0 0 115

31 Autres effets t°, lumière, radiations 0 0 0 0 99 Autre ou sans information 590 46 3 45 983

32 Chocs suite à agressions et menaces 0 0 0 0 Non codés 203 31 0 25 611

33 Chocs traumatiques 351 29 0 29 028

34 Autres chocs 31 3 0 2 067 REPARTITION SUIVANT L'ACTIVITE PHYSIQUE SPECIFIQUE (1)

35 Blessures multiples 58 5 1 5 957 1 Opération de machine 40 4 0 2 760

36 Autres blessures déterminées non classées 76 8 1 5 369 2 Travail avec des outils à main 326 27 0 17 526

3 Conduite/présence moyen de transport-manutention… 132 20 2 10 370

REPARTITION SUIVANT LE SIEGE DES LESIONS 4 Manipulation d'objets 565 44 1 36 782

1 Localisation de la blessure non déterminée 94 6 4 10 461 5 Transport manuel 381 22 0 24 165

2 Tête, sans autre spécification 208 11 1 7 412 6 Mouvement 879 56 2 69 344

3 Cou, dont colonne vertébrale et vertèbres du cou 46 3 1 2 703 7 Présence 90 10 1 10 872

4 Dos, dont colonne vertébrale et vertèbres du dos 526 19 0 34 244 9 Autre ou sans information 113 10 1 11 381

5 Torse et organes, sans autre spécification 122 4 0 6 336 Non codés 203 31 0 25 611

6 Membres supérieurs, sans autre spécification 927 101 0 66 157

7 Membres inférieurs, sans autre spécification 900 60 0 61 324 REPARTITION SUIVANT LA MODALITE DE LA BLESSURE (1)

8 Ensemble du corps et endroits multiples 150 17 0 17 533 1 Contact courant électrique, t°, substance dangereuse 35 1 0 1 623

9 Autres parties du corps blessées 30 3 1 2 641 2 Noyade, ensevelissement, enveloppement 2 1 0 21

3 Écrasement mouvement vertical ou horizontal 465 49 2 49 490

4 Heurt par objet en mouvement 308 24 2 19 765

5 Contact agent matériel coupant, pointu, etc. 316 21 0 13 348

6 Coincement, écrasement, etc. 217 29 0 13 401

7 Contrainte du corps, contrainte psychique 1 042 59 0 73 769

8 Morsure, coup de pied, etc. 10 0 1 306

9 Autre ou sans information 131 9 2 11 477

Non codés 203 31 0 25 611

(1) Nombre d'AT avec un 1er règlement en 2017 et ayant eu au moins 4 jours d'arrêt en 2017

CTN B : Industries du bâtiment et des travaux publics

ACCIDENTS DE TRAVAIL ANNEE 2017

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Nombre de

journées

perdues

En 2017, les changements de règles pour le calcul des effectifs et des heures travaillées induits par la mise en œuvre de la DSN créent une rupture dans les séries statistiques.

Nombre

d'AT

en 1er règl.

Nombre de

nouvelles

IP

Nombre

de décès

Nombre de

journées

perdues

Nombre

d'AT

en 1er

règl.

Nombre de

nouvelles

IP

Nombre

de décès

CNAM-DRP-MStat

Code NAF : 4399E

Synthèse 2017 et évolutions depuis 2013

Accidents du travail

nombre

Accidents de travail 223 20,5%

Indice de fréquence 63,1 14,3%

Accidents de trajet 8 -52,9%

Maladies professionnelles 15 50,0%

3 534 5,5%

Détail par risque

Accidents de travail 2013 2014 2015 2016 2017

Nombre d'Acc. de travail en 1er règl. : 188 195 190 185 223

Nombre de salariés 3 203 3 223 3 255 3 351 3 534

Nombre de nouvelles IP : 15 8 16 16 20

Nombre de décès : 1 1 0 0 0

Nombre de journées perdues : 10 577 12 209 16 538 17 393 19 556

Indice de fréquence : 58,7 60,5 58,4 55,2 63,1

Accidents de trajet 2013 2014 2015 2016 2017

Nombre d' Acc. de trajet en 1er règl. : 8 9 12 17 8

Nombre de nouvelles IP : 1 0 1 3 1 Principales maladies professionnelles


Nombre de journées perdues : 609 759 868 1 414 1 187 Code tableau Libellé du tableau Nb MP % Nb 2016

057A Affections périarticulaires 8 53% 6

Maladies professionnelles 2013 2014 2015 2016 2017 097A Aff. Rachis lombaire/vibrations 4 27% 3

Nombre de MP en 1er règl. : 5 14 8 10 15 030A Aff/amiante 1 7% 0

Nombre de nouvelles IP : 6 9 6 5 12 069A vibrations et chocs/machine 1 7% 0

Nombre de décès : 0 0 0 0 0 098A Aff. Rachis lombaire/manutention charges lourdes 1 7% 0

Nombre de journées perdues : 1 098 1 952 1 552 1 469 4 007 Autres MP 0 0% 1

N.B. : Périmètre actuel des CTN.

Salariés concernés par les accidents du travail

Circonstances des accidents du travail Lésions occasionnées par les accidents du travail

Répartition des AT selon le siège des lésions

Tête et cou, y compris yeux 7%

Membres supérieurs, 27%

y compris doigts et mains

Torse et organes 3%

Dos 17%

Membres inférieurs 34%

Multiples endroits du corps affectés 10%

Répartition suivant le risque à l'origine de l'accident (ordre décroissant) Inconnue ou non précisée 3%

%

Manutention manuelle 53%

Chutes de hauteur 17% Répartition des AT selon la nature de lésion (ordre décroissant)

Chutes de plain-pied 16% %

Outillage à main 6% Traumatismes internes 22%

Risque routier 4% Entorses et foulures 19%

Autre 5% Chocs traumatiques 13%

Commotions et traumatismes internes 10%

Plaies ouvertes 8%

Autre 28%

Entreprises concernées


SYNTHESE ANNEE 2017

Location avec opérateur de matériel de construction

Nombre de salariés


évolution 2017/2016

5%

91%

4% 0% 0% 0%

Répartition des AT suivant le statut professionnel de la victime

statut non connu

CDI

CDD

Intérimaire

Apprenti / élève

Autre contrat de travail0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

Nonprécisé

Moins de20 ans

de 20 à24 ans

de 25 à29 ans

de 30 à34 ans

de 35 à39 ans

de 40 à49 ans

de 50 à59 ans

de 60 à64 ans

65 ans etplus

Répartition des accidents de travail par âge

98%

2%

Répartition des accidents de travail par sexe

masculin

féminin

50,00

52,00

54,00

56,00

58,00

60,00

62,00

64,00

0

50

100

150

200

250

2013 2014 2015 2016 2017

Ind

ice

de

fré

qu

en

ce

No

mb

re d

'AT

Evolution du nombre et de la fréquence des accidents de travail

53%

17%

16%

6% 4% 5%

Répartition des AT suivant le risque à l'origine de l'accident

Manutention manuelle

Chutes de hauteur

Chutes de plain-pied

Outillage à main

Risque routier

Autre

- de 1% des établissements

de 1 à 2% des établissements



+ de 4% des établissements

0

10

20

30

40

50

60

70

80

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

- de 10salariés

10 à 19salariés

20 à 49salariés

50 à 99salariés

100 à 199salariés

+ de 200salariés

Ind

ice

de

fré

qu

en

ce

pa

rt r

ep

rés

en

tati

ve

taille de l'établissement

Répartition des accidents de travail et des effectifs salariés par taille d'établissement (en 2017)

part des accidents de travail part des salariés IF

Répartition des établissements de ce code NAF sur le territoire

Localisations

multiples

0% à

10% 10% à 20%

+ de 20%

+

Dos

CNAM-DRP-MStat

Code NAF : 4221Z



nombre

Accidents de travail 1 228 -1,6%

Indice de fréquence 48,7 -2,9%

Accidents de trajet 83 15,3%


25 234 1,3%

Détail par risque


Nombre d'Acc. de travail en 1er règl. : 1 415 1 363 1 296 1 248 1 228










Nombre de journées perdues : 6 425 6 735 7 245 6 747 6 702 Code tableau Libellé du tableau Nb MP % Nb 2016


Maladies professionnelles 2013 2014 2015 2016 2017 098A Aff. Rachis lombaire/manutention charges lourdes 16 11% 12

Nombre de MP en 1er règl. : 122 173 159 140 142 042A Surdité 8 6% 9

Nombre de nouvelles IP : 81 99 87 77 95 097A Aff. Rachis lombaire/vibrations 6 4% 14

Nombre de décès : 0 0 0 1 0 030A Aff/amiante 5 4% 4









Torse et organes 4%

Dos 20%




%


Chutes de plain-pied 17% Répartition des AT selon la nature de lésion (ordre décroissant)

Outillage à main 14% %

Chutes de hauteur 10% Traumatismes internes 23%




Plaies ouvertes 11%

Autre 32%



SYNTHESE ANNEE 2017


Nombre de salariés



2%

91%

4% 0% 3% 0%


statut non connu

CDI

CDD

Intérimaire

Apprenti / élève


5%

10%

15%

20%

25%

30%

Nonprécisé

Moins de20 ans

de 20 à24 ans

de 25 à29 ans

de 30 à34 ans

de 35 à39 ans

de 40 à49 ans

de 50 à59 ans

de 60 à64 ans

65 ans etplus


100%

0%


masculin

féminin

47,00

47,50

48,00

48,50

49,00

49,50

50,00

50,50

51,00

51,50

52,00

1 100

1 150

1 200

1 250

1 300

1 350

1 400

1 450

2013 2014 2015 2016 2017

Ind

ice

de

fré

qu

en

ce

No

mb

re d

'AT


51%

17%

14%

10%

3% 4%




Outillage à main

Chutes de hauteur

Risque routier

Autre






0

10

20

30

40

50

60

70

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

40%

45%

- de 10salariés

10 à 19salariés

20 à 49salariés

50 à 99salariés

100 à 199salariés

+ de 200salariés

Ind

ice

de

fré

qu

en

ce

pa

rt r

ep

rés

en

tati

ve





Localisations

multiples

0% à

10% 10% à 20%

+ de 20%

+

Dos

CNAM-DRP-MStat

Code NAF : 4221Z





Nombre de décès : 1 Nombre d'établissements : 903




2 Moins de 20 ans 39 0 0 1 119 2 lieu de travail habituel 393 36 1 32 302

3 de 20 à 24 ans 105 5 0 3 889 3 lieu de travail occasionnel 574 36 0 41 574




7 de 40 à 49 ans 340 31 1 29 865 8 Non codés 97 19 0 19 417

8 de 50 à 59 ans 276 32 0 28 487


10 65 ans et plus 2 0 0 44 1 Site industriel 142 11 0 10 076

2 Chantier, construction, carrière, mine à ciel ouvert 628 45 1 49 288


1 masculin 1 224 97 1 97 627 4 Lieu d'activité tertiaire, bureau, divertissement, divers 6 0 0 473


6 Lieu public 56 4 0 5 618





4 Apprentis 27 0 0 892 11 Sur l'eau - à l'exclusion des chantiers 0 0 0 0



7 Ouvriers qualifiés 728 61 1 60 278 14 Non codés 97 19 0 19 417

8 Divers 1 0 0 5









6 Fractures ouvertes 14 5 0 1 585 8 Surprise, violence, agression, menace, etc. 6 0 0 693

7 Autres fractures osseuses 4 1 0 752 9 Autre ou sans information 77 12 0 6 685




11 Amputations traumatiques 2 1 0 445 1 Bâtiments, surfaces à niveau 165 12 0 14 448









20 Infections aiguës 0 0 0 0 10 Machines et équipements fixes 18 1 0 917














34 Autres chocs 11 0 0 507 REPARTITION SUIVANT L'ACTIVITE PHYSIQUE SPECIFIQUE (1)












8 Ensemble du corps et endroits multiples 54 9 0 9 541 1 Contact courant électrique, t°, substance dangereuse 18 2 0 859






7 Contrainte du corps, contrainte psychique 451 26 0 32 111



Non codés 97 19 0 19 417





Nombre de

journées

perdues


Nombre

d'AT

en 1er règl.

Nombre de

nouvelles

IP

Nombre

de décès

Nombre de

journées

perdues

Nombre

d'AT

en 1er

règl.

Nombre de

nouvelles

IP

Nombre

de décès

CNAM-DRP-MStat

Code NAF : 4312B


Nombre d'accidents de travail en premier règlement : 572 Taux de fréquence : 24,5

dont avec au moins 4 jours d'arrêt : 523 Taux de gravité : 2,0






2 Moins de 20 ans 16 0 0 175 2 lieu de travail habituel 171 14 0 16 269





7 de 40 à 49 ans 146 10 0 15 354 8 Non codés 41 5 0 6 882

8 de 50 à 59 ans 113 18 1 10 630





1 masculin 569 47 1 45 868 4 Lieu d'activité tertiaire, bureau, divertissement, divers 2 0 0 592


6 Lieu public 25 2 0 4 510









8 Divers 0 0 0 0







4 Autres plaies et blessures superficielles 9 2 0 347 6 Mouvement corps sans contrainte 80 7 0 6 003


6 Fractures ouvertes 9 4 0 896 8 Surprise, violence, agression, menace, etc. 6 0 0 326


8 Luxations et sub-luxations 15 0 0 723 Non codés 41 5 0 6 882


10 Autres luxations, entorses, foulures 7 1 0 378 REPARTITION SUIVANT L'AGENT MATERIEL DE LA DEVIATION (1)



13 Traumatismes internes 111 6 0 6 656 3 Bâtiments, constructions, surfaces profondeur 5 0 0 416

14 Autres commotions, traumatismes internes 3 0 0 82 4 Dispositifs de distribution de matière 5 1 0 360



17 Gelures 0 0 0 0 7 Outils mécaniques tenus main 17 1 0 709











28 Chaleur et coups de soleil 0 0 0 0 18 Organismes vivants et êtres humains 6 0 0 964







35 Blessures multiples 6 2 0 661 1 Opération de machine 11 2 0 921






3 Cou, dont colonne vertébrale et vertèbres du cou 8 0 0 400 7 Présence 27 4 0 2 899






9 Autres parties du corps blessées 3 0 0 133 2 Noyade, ensevelissement, enveloppement 0 0 0 0








Non codés 41 5 0 6 882





Nombre de

journées

perdues


Nombre

d'AT

en 1er règl.

Nombre de

nouvelles

IP

Nombre

de décès

Nombre de

journées

perdues

Nombre

d'AT

en 1er

règl.

Nombre de

nouvelles

IP

Nombre

de décès

CNAM-DRP-MStat

Code NAF : 4399E








1 Non précisé 0 0 0 0 1 Non précisé 5 1 0 456


3 de 20 à 24 ans 12 0 0 773 3 lieu de travail occasionnel 101 5 0 8 015

4 de 25 à 29 ans 15 1 0 721 4 lieu du repas 0 0 0 0



7 de 40 à 49 ans 67 9 0 6 101 8 Non codés 16 3 0 2 316

8 de 50 à 59 ans 49 1 0 5 172






2 féminin 5 0 0 484 5 Établissement de soins 1 0 0 14

6 Lieu public 11 1 0 1 520



2 Cadres, techniciens, a.m. 11 1 0 403 9 En l'air, en hauteur - à l'exclusion des chantiers 0 0 0 0






8 Divers 0 0 0 0





2 Blessures superficielles 12 1 0 983 4 Perte de contrôle 38 5 0 3 022





7 Autres fractures osseuses 2 0 0 27 9 Autre ou sans information 15 3 0 961





12 Commotions et traumatismes internes 22 2 0 2 041 2 Bâtiments, constructions, surfaces hauteur 13 0 0 986




16 Brûlures chimiques (corrosions) 0 0 0 0 6 Outils à main non motorisés 5 1 0 461



19 Empoisonnements aigus 0 0 0 0 9 Machines, équipements portables ou mobiles 5 0 0 175


21 Autres empoisonnements, infections 0 0 0 0 11 Dispositifs convoyage, transport, stockage 14 1 0 816














35 Blessures multiples 3 2 0 1 113 1 Opération de machine 2 0 0 97

36 Autres blessures déterminées non classées 7 0 0 342 2 Travail avec des outils à main 13 2 0 1 087




2 Tête, sans autre spécification 9 2 0 437 6 Mouvement 70 4 0 5 702

3 Cou, dont colonne vertébrale et vertèbres du cou 6 0 0 65 7 Présence 6 0 0 947

4 Dos, dont colonne vertébrale et vertèbres du dos 37 1 0 2 951 9 Autre ou sans information 8 2 0 717

5 Torse et organes, sans autre spécification 6 0 0 643 Non codés 16 3 0 2 316







5 Contact agent matériel coupant, pointu, etc. 16 3 0 787

6 Coincement, écrasement, etc. 13 3 0 900




Non codés 16 3 0 2 316




Location avec opérateur de matériel de construction

Nombre de

journées

perdues


Nombre

d'AT

en 1er règl.

Nombre de

nouvelles

IP

Nombre

de décès

Nombre de

journées

perdues

Nombre

d'AT

en 1er

règl.

Nombre de

nouvelles

IP

Nombre

de décès

CNAM-DRP-MStat

Code NAF : 4222Z














7 de 40 à 49 ans 317 26 1 23 855 8 Non codés 112 13 0 15 907

8 de 50 à 59 ans 268 24 3 26 298







6 Lieu public 97 3 3 5 947

REPARTITION SUIVANT LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE 7 Domicile 14 1 0 1 383








8 Divers 2 0 0 18


















15 Brûlures (thermiques) 2 0 0 333 5 Moteurs, dispositifs transmis./stockage énergie 20 0 0 1 248




















35 Blessures multiples 13 2 0 1 953 1 Opération de machine 10 2 0 366




















Non codés 112 13 0 15 907




Construction de réseaux électriques et de télécommunications

Nombre de

journées

perdues


Nombre

d'AT

en 1er règl.

Nombre de

nouvelles

IP

Nombre

de décès

Nombre de

journées

perdues

Nombre

d'AT

en 1er

règl.

Nombre de

nouvelles

IP

Nombre

de décès

CNAM-DRP-MStat

Code NAF : 4299Z













6 de 35 à 39 ans 66 2 0 5 731 7 au cours d'un déplacement pour l'employeur 6 0 0 531

7 de 40 à 49 ans 90 12 0 8 361 8 Non codés 32 3 0 7 851

8 de 50 à 59 ans 60 2 0 5 702

9 de 60 à 64 ans 8 1 0 568 REPARTITION SUIVANT LE TYPE DE LIEU DE L'ACCIDENT (1)






6 Lieu public 14 0 0 871









8 Divers 0 0 0 0








































3 Conduite/présence moyen de transport-manutention… 8 1 0 949




3 Cou, dont colonne vertébrale et vertèbres du cou 6 0 0 116 7 Présence 10 0 0 1 701














Non codés 32 3 0 7 851





Nombre de

journées

perdues


Nombre

d'AT

en 1er règl.

Nombre de

nouvelles

IP

Nombre

de décès

Nombre de

journées

perdues

Nombre

d'AT

en 1er

règl.

Nombre de

nouvelles

IP

Nombre

de décès

CNAM-DRP-MStat

Code NAF : 4313Z














7 de 40 à 49 ans 49 2 0 3 720 8 Non codés 18 0 0 1 939

8 de 50 à 59 ans 31 4 0 2 362









1 Non précisé 10 2 0 507 8 Lieu d'activité sportive 0 0 0 0


3 Employés 15 1 0 971 10 Sous terre - à l'exclusion des chantiers 0 0 0 0





8 Divers 0 0 0 0




1 Nature inconnue ou non précisée 10 0 0 1 169 3 Éclatement, glissade, chute, etc. d'agent matériel 13 3 0 810


3 Plaies ouvertes 19 2 0 783 5 Glissade ou trébuchement avec chute 15 1 0 920



















22 Asphyxies 0 0 0 0 12 Véhicules terrestres 6 2 0 499











33 Chocs traumatiques 19 2 0 912






1 Localisation de la blessure non déterminée 7 0 0 960 5 Transport manuel 32 2 0 2 531







8 Ensemble du corps et endroits multiples 7 1 0 460 1 Contact courant électrique, t°, substance dangereuse 3 0 0 1 038








9 Autre ou sans information 9 0 0 498

Non codés 18 0 0 1 939




Forages et sondages

Nombre de

journées

perdues


Nombre

d'AT

en 1er règl.

Nombre de

nouvelles

IP

Nombre

de décès

Nombre de

journées

perdues

Nombre

d'AT

en 1er

règl.

Nombre de

nouvelles

IP

Nombre

de décès

CNAM-DRP-MStat

Code NAF : 4399D














7 de 40 à 49 ans 236 25 0 21 742 8 Non codés 80 7 0 10 845

8 de 50 à 59 ans 173 28 0 17 646







6 Lieu public 27 4 0 2 714

REPARTITION SUIVANT LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE 7 Domicile 20 3 0 1 442








8 Divers 1 0 0 33


























































Non codés 80 7 0 10 845





Nombre de

journées

perdues


Nombre

d'AT

en 1er règl.

Nombre de

nouvelles

IP

Nombre

de décès

Nombre de

journées

perdues

Nombre

d'AT

en 1er

règl.

Nombre de

nouvelles

IP

Nombre

de décès

CNAM-DRP-MStat

Code NAF : 4312A



nombre





54 894 4,0%

Détail par risque















Nombre de MP en 1er règl. : 192 209 205 200 210 097A Aff. Rachis lombaire/vibrations 11 5% 19

Nombre de nouvelles IP : 107 118 90 94 106 042A Surdité 10 5% 6

Nombre de décès : 0 0 1 0 0 030A Aff/amiante 4 2% 2









Torse et organes 4%

Dos 18%




%



Chutes de hauteur 13% %




Plaies ouvertes 12%


Autre 33%



SYNTHESE ANNEE 2017

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Nombre de salariés



5%

83%

9% 0% 3% 0%


statut non connu

CDI

CDD

Intérimaire

Apprenti / élève


5%

10%

15%

20%

25%

30%

Nonprécisé

Moins de20 ans

de 20 à24 ans

de 25 à29 ans

de 30 à34 ans

de 35 à39 ans

de 40 à49 ans

de 50 à59 ans

de 60 à64 ans

65 ans etplus


99%

1%


masculin

féminin

51,00

52,00

53,00

54,00

55,00

56,00

57,00

58,00

59,00

60,00

61,00

2 800

2 900

3 000

3 100

3 200

3 300

3 400

3 500

2013 2014 2015 2016 2017

Ind

ice

de

fré

qu

en

ce

No

mb

re d

'AT


49%

18%

13%

12%

3% 5%




Chutes de hauteur

Outillage à main

Risque routier

Autre






0

10

20

30

40

50

60

70

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

40%

- de 10salariés

10 à 19salariés

20 à 49salariés

50 à 99salariés

100 à 199salariés

+ de 200salariés

Ind

ice

de

fré

qu

en

ce

pa

rt r

ep

rés

en

tati

ve





Localisations

multiples

0% à

10% 10% à 20%

+ de 20%

+

Dos

CNAM-DRP-MStat

Code NAF : 4312B



nombre

Accidents de travail 572 -6,7%



Maladies professionnelles 47 -6,0%

15 048 4,9%

Détail par risque














Maladies professionnelles 2013 2014 2015 2016 2017 097A Aff. Rachis lombaire/vibrations 6 13% 3

Nombre de MP en 1er règl. : 54 72 68 50 47 098A Aff. Rachis lombaire/manutention charges lourdes 6 13% 2

Nombre de nouvelles IP : 37 29 39 26 25 030A Aff/amiante 2 4% 2

Nombre de décès : 0 0 1 1 2 030B Cancer broncho-pulm./ amiante 2 4% 2









Torse et organes 5%

Dos 17%




%







Plaies ouvertes 10%


Autre 34%



SYNTHESE ANNEE 2017


Nombre de salariés



4%

89%

5% 0% 2% 0%


statut non connu

CDI

CDD

Intérimaire

Apprenti / élève


5%

10%

15%

20%

25%

30%

Nonprécisé

Moins de20 ans

de 20 à24 ans

de 25 à29 ans

de 30 à34 ans

de 35 à39 ans

de 40 à49 ans

de 50 à59 ans

de 60 à64 ans

65 ans etplus


99%

1%


masculin

féminin

0,00

5,00

10,00

15,00

20,00

25,00

30,00

35,00

40,00

45,00

50,00

0

100

200

300

400

500

600

700

800

900

2013 2014 2015 2016 2017

Ind

ice

de

fré

qu

en

ce

No

mb

re d

'AT


50%

19%

11%

10%

4% 6%




Outillage à main

Chutes de hauteur

Risque routier

Autre






0

10

20

30

40

50

60

70

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

- de 10salariés

10 à 19salariés

20 à 49salariés

50 à 99salariés

100 à 199salariés

+ de 200salariés

Ind

ice

de

fré

qu

en

ce

pa

rt r

ep

rés

en

tati

ve





Localisations

multiples

0% à

10% 10% à 20%

+ de 20%

+

Dos

CNAM-DRP-MStat

Code NAF : 4222Z



nombre

Accidents de travail 1 342 16,1%




31 820 19,4%

Détail par risque
















Nombre de nouvelles IP : 67 66 71 63 77 079A Lésions chr. du ménisque 4 3% 3

Nombre de décès : 0 0 0 1 0 042A Surdité 3 2% 8









Torse et organes 3%

Dos 23%




%








Plaies ouvertes 9%

Autre 29%



SYNTHESE ANNEE 2017

Construction de réseaux électriques et de télécommunications

Nombre de salariés



4%

89%

5% 0% 1% 1%


statut non connu

CDI

CDD

Intérimaire

Apprenti / élève


5%

10%

15%

20%

25%

Nonprécisé

Moins de20 ans

de 20 à24 ans

de 25 à29 ans

de 30 à34 ans

de 35 à39 ans

de 40 à49 ans

de 50 à59 ans

de 60 à64 ans

65 ans etplus


99%

1%


masculin

féminin

38,00

40,00

42,00

44,00

46,00

48,00

50,00

52,00

1 050

1 100

1 150

1 200

1 250

1 300

1 350

1 400

2013 2014 2015 2016 2017

Ind

ice

de

fré

qu

en

ce

No

mb

re d

'AT


52%

18%

15%

8% 3% 4%




Chutes de hauteur

Outillage à main

Risque routier

Autre






0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

50

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

40%

- de 10salariés

10 à 19salariés

20 à 49salariés

50 à 99salariés

100 à 199salariés

+ de 200salariés

Ind

ice

de

fré

qu

en

ce

pa

rt r

ep

rés

en

tati

ve





Localisations

multiples

0% à

10% 10% à 20%

+ de 20%

+

Dos

CNAM-DRP-MStat

Code NAF : 4313Z



nombre





2 121 -4,1%

Détail par risque












Nombre de journées perdues : 61 294 744 455 457 Code tableau Libellé du tableau Nb MP % Nb 2016


Maladies professionnelles 2013 2014 2015 2016 2017 001A plomb 0 0% 0

Nombre de MP en 1er règl. : 9 7 9 14 6 002A mercure 0 0% 0

Nombre de nouvelles IP : 6 0 10 5 2 003A tétrachloréthane 0 0% 0

Nombre de décès : 0 0 0 1 0 004A benzène 0 0% 0









Torse et organes 3%

Dos 23%




%





Machines 5% Commotions et traumatismes internes 11%

Autre 8% Plaies ouvertes 10%

Chocs traumatiques 10%

Entorses et foulures 9%

Autre 32%



SYNTHESE ANNEE 2017

Forages et sondages

Nombre de salariés



10%

81%

8% 0% 1% 0%


statut non connu

CDI

CDD

Intérimaire

Apprenti / élève


5%

10%

15%

20%

25%

30%

Nonprécisé

Moins de20 ans

de 20 à24 ans

de 25 à29 ans

de 30 à34 ans

de 35 à39 ans

de 40 à49 ans

de 50 à59 ans

de 60 à64 ans

65 ans etplus


99%

1%


masculin

féminin

65,00

70,00

75,00

80,00

85,00

90,00

95,00

0

50

100

150

200

250

2013 2014 2015 2016 2017

Ind

ice

de

fré

qu

en

ce

No

mb

re d

'AT


56%

17%

9%

6%

5% 8%




Outillage à main

Chutes de hauteur

Machines

Autre






0

20

40

60

80

100

120

140

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

40%

45%

- de 10salariés

10 à 19salariés

20 à 49salariés

50 à 99salariés

100 à 199salariés

+ de 200salariés

Ind

ice

de

fré

qu

en

ce

pa

rt r

ep

rés

en

tati

ve





Localisations

multiples

0% à

10% 10% à 20%

+ de 20%

+

Dos

CNAM-DRP-MStat

Code NAF : 4299Z



nombre





10 140 11,6%

Détail par risque

















Nombre de décès : 1 0 0 0 0 025A Pneumoconioses/silice 2 4% 0









Torse et organes 5%

Dos 18%




%







Plaies ouvertes 11%


Autre 35%



SYNTHESE ANNEE 2017


Nombre de salariés



7%

85%

4% 0% 3% 1%


statut non connu

CDI

CDD

Intérimaire

Apprenti / élève


5%

10%

15%

20%

25%

30%

Nonprécisé

Moins de20 ans

de 20 à24 ans

de 25 à29 ans

de 30 à34 ans

de 35 à39 ans

de 40 à49 ans

de 50 à59 ans

de 60 à64 ans

65 ans etplus


99%

1%


masculin

féminin

0,00

5,00

10,00

15,00

20,00

25,00

30,00

35,00

40,00

45,00

50,00

0

50

100

150

200

250

300

350

400

450

2013 2014 2015 2016 2017

Ind

ice

de

fré

qu

en

ce

No

mb

re d

'AT


52%

16%

12%

11%

4% 3%




Outillage à main

Chutes de hauteur

Risque routier

Autre






0

10

20

30

40

50

60

70

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

- de 10salariés

10 à 19salariés

20 à 49salariés

50 à 99salariés

100 à 199salariés

+ de 200salariés

Ind

ice

de

fré

qu

en

ce

pa

rt r

ep

rés

en

tati

ve





Localisations

multiples

0% à

10% 10% à 20%

+ de 20%

+

Dos

CNAM-DRP-MStat

Code NAF : 4213A














7 de 40 à 49 ans 53 5 0 3 845 8 Non codés 12 4 0 3 746

8 de 50 à 59 ans 42 7 0 4 083
















8 Divers 0 0 0 0






3 Plaies ouvertes 16 1 0 572 5 Glissade ou trébuchement avec chute 35 4 0 4 086

































36 Autres blessures déterminées non classées 6 1 0 1 276 2 Travail avec des outils à main 10 3 0 730



















Non codés 12 4 0 3 746




Construction d'ouvrages d'art

Nombre de

journées

perdues


Nombre

d'AT

en 1er règl.

Nombre de

nouvelles

IP

Nombre

de décès

Nombre de

journées

perdues

Nombre

d'AT

en 1er

règl.

Nombre de

nouvelles

IP

Nombre

de décès

CNAM-DRP-MStat

Code NAF : 4291Z














7 de 40 à 49 ans 28 2 0 2 406 8 Non codés 10 2 0 1 629

8 de 50 à 59 ans 15 3 0 779
















8 Divers 0 0 0 0

Non codés 16 2 0 567 REPARTITION SUIVANT LA DEVIATION (1)




2 Blessures superficielles 7 0 0 72 4 Perte de contrôle 9 4 0 429



5 Fractures fermées 11 3 0 1 792 7 Mouvement corps avec contrainte 9 1 0 379




9 Entorses et foulures 5 1 0 543



12 Commotions et traumatismes internes 5 1 0 723 2 Bâtiments, constructions, surfaces hauteur 2 1 0 221

13 Traumatismes internes 13 1 0 816 3 Bâtiments, constructions, surfaces profondeur 0 0 0 0











24 Autres noyades et asphyxies 0 0 0 0 14 Matériaux, objets, produits, bris, poussières, etc. 9 0 0 819












36 Autres blessures déterminées non classées 3 1 0 186 2 Travail avec des outils à main 11 0 0 697



1 Localisation de la blessure non déterminée 5 0 0 962 5 Transport manuel 5 0 0 713



4 Dos, dont colonne vertébrale et vertèbres du dos 9 0 0 963 9 Autre ou sans information 5 1 0 1 077




8 Ensemble du corps et endroits multiples 4 2 0 259 1 Contact courant électrique, t°, substance dangereuse 2 0 0 41






7 Contrainte du corps, contrainte psychique 14 3 0 830



Non codés 10 2 0 1 629




Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux

Nombre de

journées

perdues


Nombre

d'AT

en 1er règl.

Nombre de

nouvelles

IP

Nombre

de décès

Nombre de

journées

perdues

Nombre

d'AT

en 1er

règl.

Nombre de

nouvelles

IP

Nombre

de décès

CNAM-DRP-MStat

Code NAF : 4212Z



nombre





7 535 3,8%

Détail par risque















Nombre de MP en 1er règl. : 15 18 15 22 16 030B Cancer broncho-pulm./ amiante 1 6% 0


Nombre de décès : 0 0 0 0 0 097A Aff. Rachis lombaire/vibrations 1 6% 1









Torse et organes 3%

Dos 18%




%






Autre 9% Commotions et traumatismes internes 13%

Chocs traumatiques 11%

Fractures fermées 8%

Autre 27%



SYNTHESE ANNEE 2017


Nombre de salariés



3%

93%

3% 0% 0% 1%


statut non connu

CDI

CDD

Intérimaire

Apprenti / élève


5%

10%

15%

20%

25%

30%

Nonprécisé

Moins de20 ans

de 20 à24 ans

de 25 à29 ans

de 30 à34 ans

de 35 à39 ans

de 40 à49 ans

de 50 à59 ans

de 60 à64 ans

65 ans etplus


100%

0%


masculin

féminin

0,00

10,00

20,00

30,00

40,00

50,00

60,00

0

50

100

150

200

250

300

350

400

450

2013 2014 2015 2016 2017

Ind

ice

de

fré

qu

en

ce

No

mb

re d

'AT


44%

26%

9%

8%

4% 9%




Outillage à main

Chutes de hauteur

Risque routier

Autre






0

10

20

30

40

50

60

70

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

40%

- de 10salariés

10 à 19salariés

20 à 49salariés

50 à 99salariés

100 à 199salariés

+ de 200salariés

Ind

ice

de

fré

qu

en

ce

pa

rt r

ep

rés

en

tati

ve





Localisations

multiples

0% à

10% 10% à 20%

+ de 20%

+

Dos

CNAM-DRP-MStat

Code NAF : 4213B












5 de 30 à 34 ans 3 0 0 163 6 au cours du trajet entre le travail et le lieu du repas 0 0 0 0

6 de 35 à 39 ans 6 0 0 909 7 au cours d'un déplacement pour l'employeur 2 0 0 190

7 de 40 à 49 ans 6 1 0 1 265 8 Non codés 6 0 0 1 635

8 de 50 à 59 ans 5 0 1 815


10 65 ans et plus 0 0 0 0 1 Site industriel 3 1 0 115












6 Ouvriers non qualifiés 1 0 0 361 13 Autre ou sans information 7 1 0 1 673


8 Divers 0 0 0 0




1 Nature inconnue ou non précisée 1 0 0 298 3 Éclatement, glissade, chute, etc. d'agent matériel 5 0 0 301

2 Blessures superficielles 0 1 0 0 4 Perte de contrôle 7 1 0 922

3 Plaies ouvertes 6 0 0 512 5 Glissade ou trébuchement avec chute 1 0 0 730

4 Autres plaies et blessures superficielles 2 0 0 14 6 Mouvement corps sans contrainte 4 1 1 776

5 Fractures fermées 0 0 0 425 7 Mouvement corps avec contrainte 1 0 0 165




9 Entorses et foulures 1 0 0 500


11 Amputations traumatiques 1 0 0 128 1 Bâtiments, surfaces à niveau 2 0 1 663

12 Commotions et traumatismes internes 4 0 0 31 2 Bâtiments, constructions, surfaces hauteur 0 0 0 0












24 Autres noyades et asphyxies 0 0 0 0 14 Matériaux, objets, produits, bris, poussières, etc. 2 0 0 168












36 Autres blessures déterminées non classées 1 0 0 324 2 Travail avec des outils à main 5 2 0 742


REPARTITION SUIVANT LE SIEGE DES LESIONS 4 Manipulation d'objets 3 0 1 397

1 Localisation de la blessure non déterminée 1 0 0 298 5 Transport manuel 2 0 0 182






7 Membres inférieurs, sans autre spécification 7 0 0 430 REPARTITION SUIVANT LA MODALITE DE LA BLESSURE (1)




4 Heurt par objet en mouvement 8 0 0 429



7 Contrainte du corps, contrainte psychique 3 1 0 661



Non codés 6 0 0 1 635





Nombre de

journées

perdues


Nombre

d'AT

en 1er règl.

Nombre de

nouvelles

IP

Nombre

de décès

Nombre de

journées

perdues

Nombre

d'AT

en 1er

règl.

Nombre de

nouvelles

IP

Nombre

de décès

CNAM-DRP-MStat

Code NAF : 4321B












5 de 30 à 34 ans 21 1 0 771 6 au cours du trajet entre le travail et le lieu du repas 0 0 0 0

6 de 35 à 39 ans 19 0 0 667 7 au cours d'un déplacement pour l'employeur 2 0 0 178

7 de 40 à 49 ans 31 1 0 2 912 8 Non codés 15 2 0 1 375

8 de 50 à 59 ans 30 7 0 3 651


10 65 ans et plus 0 0 0 0 1 Site industriel 13 0 0 626












6 Ouvriers non qualifiés 10 0 0 498 13 Autre ou sans information 28 1 0 2 044


8 Divers 0 0 0 0




1 Nature inconnue ou non précisée 13 3 0 962 3 Éclatement, glissade, chute, etc. d'agent matériel 7 1 0 304




5 Fractures fermées 5 1 0 630 7 Mouvement corps avec contrainte 28 2 0 1 801


































1 Localisation de la blessure non déterminée 11 3 0 870 5 Transport manuel 16 1 0 1 470










4 Heurt par objet en mouvement 12 2 0 832






Non codés 15 2 0 1 375





Nombre de

journées

perdues


Nombre

d'AT

en 1er règl.

Nombre de

nouvelles

IP

Nombre

de décès

Nombre de

journées

perdues

Nombre

d'AT

en 1er

règl.

Nombre de

nouvelles

IP

Nombre

de décès

CNAM-DRP-MStat

Code NAF : 4211Z



nombre





60 807 0,9%

Détail par risque

















Nombre de décès : 0 0 1 0 0 079A Lésions chr. du ménisque 7 2% 6









Torse et organes 4%

Dos 19%




%








Plaies ouvertes 9%

Autre 35%



SYNTHESE ANNEE 2017


Nombre de salariés



4%

90%

4% 0% 1% 1%


statut non connu

CDI

CDD

Intérimaire

Apprenti / élève


5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

Nonprécisé

Moins de20 ans

de 20 à24 ans

de 25 à29 ans

de 30 à34 ans

de 35 à39 ans

de 40 à49 ans

de 50 à59 ans

de 60 à64 ans

65 ans etplus


99%

1%


masculin

féminin

26,00

27,00

28,00

29,00

30,00

31,00

32,00

33,00

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

2013 2014 2015 2016 2017

Ind

ice

de

fré

qu

en

ce

No

mb

re d

'AT


49%

18%

12%

11%

4% 6%




Chutes de hauteur

Outillage à main

Risque routier

Autre






0

10

20

30

40

50

60

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

40%

- de 10salariés

10 à 19salariés

20 à 49salariés

50 à 99salariés

100 à 199salariés

+ de 200salariés

Ind

ice

de

fré

qu

en

ce

pa

rt r

ep

rés

en

tati

ve





Localisations

multiples

0% à

10% 10% à 20%

+ de 20%

+

Dos

CNAM-DRP-MStat


total TMS : 1 022 TMS en 1er règlement

126 12%

172 17%

2 0%

0 0%

0 0% 157 15%

26 3%

172 17%

33 3%

1 0%

2 0%

0 0% 0 0%

222 22% 0 0%

1 0%

15 1%

13 1% 2 0%

Association de plusieurs syndromes des tableaux :

1 TMS en 1er règlement en 2018

+ de 20% des TMS


de 5 à 10% des TMS

- de 5% des TMS


▪ hors bureaux, sièges sociaux

3 0%

5 0%

0 0%

0 0%

1 0%

23 2%

45 4%


Total sur les 14 codes NAF constituant les "Travaux publics"

Nb MP % Nb MP %

main, poignet, doigts

genou





coude





épaule Syndrome de la gouttière épitrochléo-olécranienne (compression du nerf cubital) (T57)




Epicondylite (T57)



Ténosynovite (T57)

Tendinite (T57)






dos

Cheville, pied


22%

25%

29%

20%

4%

0%





total TMS : 281 TMS en 1er règlement

37 13% 12%

42 15% -18%

2 1% -

0 0% -

0 0% - 46 16% 7%

12 4% -

52 19% -2%

11 4% -

1 0% -

1 0% -

0 0% - 0 0% -

58 21% -2% 0 0% -

0 0% -

1 0% -

3 1% - 0 0% -



+ de 20% des TMS


de 5 à 10% des TMS

- de 5% des TMS



1 0% -

1 0% -

0 0% -

0 0% -

0 0% -

3 1% -

9 3% -



Nb MP %

Evo.

2018/

2017

Nb MP %

Evo.

2018/

2017


genou





coude









Epicondylite (T57)



Ténosynovite (T57)

Tendinite (T57)






dos

Cheville, pied


25%

22%

28%

20%

5%

0%






1 4% -

5 22% -

0 0% -

0 0% -

0 0% - 3 13% -

2 9% -

7 30% -

1 4% -

0 0% -

0 0% -

0 0% - 0 0% -

2 9% - 0 0% -

0 0% -

0 0% -

1 4% - 0 0% -



+ de 20% des TMS


de 5 à 10% des TMS

- de 5% des TMS



0 0% -

0 0% -

0 0% -

0 0% -

0 0% -

0 0% -

1 4% -



Nb MP %

Evo.

2018/

2017

Nb MP %

Evo.

2018/

2017


genou





coude









Epicondylite (T57)



Ténosynovite (T57)

Tendinite (T57)






dos

Cheville, pied


39%

13%

26%

17%

4%

0%






6 18% -

9 27% -

0 0% -

0 0% -

0 0% - 1 3% -

0 0% -

4 12% -

1 3% -

0 0% -

0 0% -

0 0% - 0 0% -

6 18% - 0 0% -

0 0% -

0 0% -

1 3% - 0 0% -



+ de 20% des TMS


de 5 à 10% des TMS

- de 5% des TMS



0 0% -

1 3% -

0 0% -

0 0% -

0 0% -

1 3% -

3 9% -



Nb MP %

Evo.

2018/

2017

Nb MP %

Evo.

2018/

2017


genou





coude









Epicondylite (T57)



Ténosynovite (T57)

Tendinite (T57)






dos

Cheville, pied


15%

24%

45%

12%

3%

0%






1 14% -

0 0% -

0 0% -

0 0% -

0 0% - 1 14% -

0 0% -

2 29% -

2 29% -

0 0% -

0 0% -

0 0% - 0 0% -

1 14% - 0 0% -

0 0% -

0 0% -

0 0% - 0 0% -



+ de 20% des TMS


de 5 à 10% des TMS

- de 5% des TMS



0 0% -

0 0% -

0 0% -

0 0% -

0 0% -

0 0% -

0 0% -



Nb MP %

Evo.

2018/

2017

Nb MP %

Evo.

2018/

2017


genou





coude









Epicondylite (T57)



Ténosynovite (T57)

Tendinite (T57)






dos

Cheville, pied


29%

14%

14%

14%

29%

0%






17 13% -

26 20% -

0 0% -

0 0% -

0 0% - 22 17% -

2 2% -

32 24% -

3 2% -

0 0% -

0 0% -

0 0% - 0 0% -

23 17% - 0 0% -

0 0% -

2 2% -

2 2% - 0 0% -



+ de 20% des TMS


de 5 à 10% des TMS

- de 5% des TMS



0 0% -

0 0% -

0 0% -

0 0% -

0 0% -

3 2% -

1 1% -



Nb MP %

Evo.

2018/

2017

Nb MP %

Evo.

2018/

2017


genou





coude









Epicondylite (T57)



Ténosynovite (T57)

Tendinite (T57)






dos

Cheville, pied


28%

20%

32%

17%

2%

0%






16 11% -

23 15% -

0 0% -

0 0% -

0 0% - 15 10% -

5 3% -

23 15% -

4 3% -

0 0% -

0 0% -

0 0% - 0 0% -

47 32% - 0 0% -

0 0% -

1 1% -

3 2% - 2 1% -



+ de 20% des TMS


de 5 à 10% des TMS

- de 5% des TMS



0 0% -

2 1% -

0 0% -

0 0% -

0 0% -

5 3% -

3 2% -


4222Z Construction de réseaux électriques et de télécommunications

Nb MP %

Evo.

2018/

2017

Nb MP %

Evo.

2018/

2017


genou





coude









Epicondylite (T57)



Ténosynovite (T57)

Tendinite (T57)






dos

Cheville, pied


22%

36%

26%

12%

3%

1%






0 0% -

1 14% -

0 0% -

0 0% -

0 0% - 1 14% -

0 0% -

1 14% -

0 0% -

0 0% -

0 0% -

0 0% - 0 0% -

1 14% - 0 0% -

0 0% -

2 29% -

0 0% - 0 0% -



+ de 20% des TMS


de 5 à 10% des TMS

- de 5% des TMS



0 0%

0 0% -

0 0% -

0 0%

-

0 0% -

-

1 14% -

0 0% -



Nb MP %

Evo.

2018/

2017

Nb MP %

Evo.

2018/

2017


genou





coude









Epicondylite (T57)



Ténosynovite (T57)

Tendinite (T57)






dos

Cheville, pied


29%

43%

14%

14%

0%

0%






11 24% -

7 15% -

0 0% -

0 0% -

0 0% - 9 20% -

0 0% -

11 24% -

1 2% -

0 0% -

0 0% -

0 0% - 0 0% -

3 7% - 0 0% -

0 0% -

0 0% -

0 0% - 0 0% -



+ de 20% des TMS


de 5 à 10% des TMS

- de 5% des TMS



0 0% -

0 0% -

0 0% -

0 0% -

0 0% -

1 2% -

3 7% -



Nb MP %

Evo.

2018/

2017

Nb MP %

Evo.

2018/

2017


genou





coude









Epicondylite (T57)



Ténosynovite (T57)

Tendinite (T57)






dos

Cheville, pied


26%

7%

39%

26%

2%

0%






25 13% -

35 18% -3%

0 0% -

0 0% -

0 0% - 36 18% -

3 2% -

20 10% -

6 3% -

0 0% -

0 0% -

0 0% - 0 0% -

42 21% -29% 0 0% -

0 0% -

5 3% -

3 2% - 0 0% -



+ de 20% des TMS


de 5 à 10% des TMS

- de 5% des TMS



2 1% -

1 1% -

0 0% -

0 0% -

1 1% -

2 1% -

17 9% -


4312A Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Nb MP %

Evo.

2018/

2017

Nb MP %

Evo.

2018/

2017


genou





coude









Epicondylite (T57)



Ténosynovite (T57)

Tendinite (T57)






dos

Cheville, pied


13%

26%

30%

27%

4%

0%






4 8% -

5 10% -

0 0% -

0 0% -

0 0% - 12 23% -

1 2% -

7 13% -

2 4% -

0 0% -

0 0% -

0 0% - 0 0% -

13 25% - 0 0% -

0 0% -

3 6% -

0 0% - 0 0% -



+ de 20% des TMS


de 5 à 10% des TMS

- de 5% des TMS



0 0% -

0 0% -

0 0% -

0 0% -

0 0% -

1 2% -

4 8% -



Nb MP %

Evo.

2018/

2017

Nb MP %

Evo.

2018/

2017


genou





coude









Epicondylite (T57)



Ténosynovite (T57)

Tendinite (T57)






dos

Cheville, pied


17%

31%

17%

31%

4%

0%






0 0% -

3 33% -

0 0% -

0 0% -

0 0% - 1 11% -

0 0% -

2 22% -

0 0% -

0 0% -

0 0% -

0 0% - 0 0% -

1 11% - 0 0% -

0 0% -

0 0% -

0 0% - 0 0% -



+ de 20% des TMS


de 5 à 10% des TMS

- de 5% des TMS



0 0% -

0 0% -

0 0% -

0 0% -

0 0% -

1 11% -

1 11% -


4313Z Forages et sondages

Nb MP %

Evo.

2018/

2017

Nb MP %

Evo.

2018/

2017


genou





coude









Epicondylite (T57)



Ténosynovite (T57)

Tendinite (T57)






dos

Cheville, pied


33%

11%

33%

22%

0%

0%






0 0% -

1 13% -

0 0% -

0 0% -

0 0% - 1 13% -

0 0% -

2 25% -

1 13% -

0 0% -

0 0% -

0 0% - 0 0% -

2 25% - 0 0% -

0 0% -

0 0% -

0 0% - 0 0% -



+ de 20% des TMS


de 5 à 10% des TMS

- de 5% des TMS



0 0% -

0 0% -

0 0% -

0 0% -

0 0% -

1 13% -

0 0% -



Nb MP %

Evo.

2018/

2017

Nb MP %

Evo.

2018/

2017


genou





coude









Epicondylite (T57)



Ténosynovite (T57)

Tendinite (T57)






dos

Cheville, pied


38%

25%

12%

12%

12%

0%






8 15% -

10 18% -

0 0% -

0 0% -

0 0% - 6 11% -

0 0% -

9 16% -

1 2% -

0 0% -

1 2% -

0 0% - 0 0% -

13 24% - 0 0% -

1 2% -

1 2% -

0 0% - 0 0% -



+ de 20% des TMS


de 5 à 10% des TMS

- de 5% des TMS



0 0% -

0 0% -

0 0% -

0 0% -

0 0% -

4 7% -

1 2% -



Nb MP %

Evo.

2018/

2017

Nb MP %

Evo.

2018/

2017


genou





coude









Epicondylite (T57)



Ténosynovite (T57)

Tendinite (T57)






dos

Cheville, pied


24%

27%

33%

13%

4%

0%






0 0% -

5 24% -

0 0% -

0 0% -

0 0% - 3 14% -

1 5% -

0 0% -

0 0% -

0 0% -

0 0% -

0 0% - 0 0% -

10 48% - 0 0% -

0 0% -

0 0% -

0 0% - 0 0% -



+ de 20% des TMS


de 5 à 10% des TMS

- de 5% des TMS



0 0% -

0 0% -

0 0% -

0 0% -

0 0% -

0 0% -

2 10% -


4399E Location avec opérateur de matériel de construction

Nb MP %

Evo.

2018/

2017

Nb MP %

Evo.

2018/

2017


genou





coude









Epicondylite (T57)



Ténosynovite (T57)

Tendinite (T57)






dos

Cheville, pied


5%

48%

24%

24%

0%

0%




Code NAF : 4291Z



nombre





3 654 -8,9%

Détail par risque














Maladies professionnelles 2013 2014 2015 2016 2017 030B Cancer broncho-pulm./ amiante 1 20% 0



Nombre de décès : 0 0 0 0 0 001A plomb 0 0% 0

Nombre de journées perdues : 1 425 2 741 1 366 1 306 835 Autres MP 0 0% 3








Torse et organes 6%

Dos 11%




%





Risque chimique 4% Chocs traumatiques 14%

Autre 9% Fractures fermées 13%

Plaies ouvertes 11%

Blessures superficielles 8%

Autre 38%



SYNTHESE ANNEE 2017

Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux

Nombre de salariés



8%

77%

11% 0% 0% 4%


statut non connu

CDI

CDD

Intérimaire

Apprenti / élève


5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

Nonprécisé

Moins de20 ans

de 20 à24 ans

de 25 à29 ans

de 30 à34 ans

de 35 à39 ans

de 40 à49 ans

de 50 à59 ans

de 60 à64 ans

65 ans etplus


92%

8%


masculin

féminin

0,00

5,00

10,00

15,00

20,00

25,00

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

2013 2014 2015 2016 2017

Ind

ice

de

fré

qu

en

ce

No

mb

re d

'AT


38%

29%

11%

9%

4% 9%




Outillage à main

Chutes de hauteur

Risque chimique

Autre






0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

- de 10salariés

10 à 19salariés

20 à 49salariés

50 à 99salariés

100 à 199salariés

+ de 200salariés

Ind

ice

de

fré

qu

en

ce

pa

rt r

ep

rés

en

tati

ve





Localisations

multiples

0% à

10% 10% à 20%

+ de 20%

+

Dos

CNAM-DRP-MStat

Code NAF : 4213B



nombre





1 540 9,5%

Détail par risque















Nombre de MP en 1er règl. : 8 7 8 3 9 008A ciments 1 11% 0

Nombre de nouvelles IP : 7 3 5 5 5 001A plomb 0 0% 0

Nombre de décès : 0 0 0 0 0 002A mercure 0 0% 0

Nombre de journées perdues : 833 1 269 2 006 683 1 333 Autres MP 0 0% 1








Torse et organes 6%

Dos 16%




%


Outillage à main 33% Répartition des AT selon la nature de lésion (ordre décroissant)

Risque routier 7% %

Chutes de plain-pied 7% Plaies ouvertes 19%

Risque physique dont électricité 0% Traumatismes internes 19%



Autres plaies et blessures superficielles 6%

Autre 25%



SYNTHESE ANNEE 2017


Nombre de salariés



4%

75%

4% 0% 0%

17%


statut non connu

CDI

CDD

Intérimaire

Apprenti / élève


2%

4%

6%

8%

10%

12%

14%

16%

18%

20%

Nonprécisé

Moins de20 ans

de 20 à24 ans

de 25 à29 ans

de 30 à34 ans

de 35 à39 ans

de 40 à49 ans

de 50 à59 ans

de 60 à64 ans

65 ans etplus


100%

0%


masculin

féminin

0,00

5,00

10,00

15,00

20,00

25,00

30,00

35,00

40,00

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

2013 2014 2015 2016 2017

Ind

ice

de

fré

qu

en

ce

No

mb

re d

'AT


53%

33%

7% 7% 0% 0%



Outillage à main

Risque routier


Risque physique dont électricité

Autre






0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

- de 10salariés

10 à 19salariés

20 à 49salariés

50 à 99salariés

100 à 199salariés

+ de 200salariés

Ind

ice

de

fré

qu

en

ce

pa

rt r

ep

rés

en

tati

ve





Localisations

multiples

0% à

10% 10% à 20%

+ de 20%

+

Dos

CNAM-DRP-MStat

Code NAF : 4321B



nombre





3 660 1,9%

Détail par risque















Nombre de MP en 1er règl. : 19 20 9 15 9 001A plomb 0 0% 0

Nombre de nouvelles IP : 10 11 7 4 7 002A mercure 0 0% 0

Nombre de décès : 0 0 1 0 0 003A tétrachloréthane 0 0% 0









Torse et organes 5%

Dos 20%




%





Risque physique dont électricité 1% Entorses et foulures 12%

Autre 5% Nature inconnue ou non précisée 10%


Plaies ouvertes 8%

Autre 29%



SYNTHESE ANNEE 2017


Nombre de salariés



3%

88%

6% 0% 3% 0%


statut non connu

CDI

CDD

Intérimaire

Apprenti / élève


5%

10%

15%

20%

25%

30%

Nonprécisé

Moins de20 ans

de 20 à24 ans

de 25 à29 ans

de 30 à34 ans

de 35 à39 ans

de 40 à49 ans

de 50 à59 ans

de 60 à64 ans

65 ans etplus


98%

2%


masculin

féminin

0,00

10,00

20,00

30,00

40,00

50,00

60,00

0

20

40

60

80

100

120

140

160

180

200

2013 2014 2015 2016 2017

Ind

ice

de

fré

qu

en

ce

No

mb

re d

'AT


54%

24%

11%

5% 1% 5%




Outillage à main

Chutes de hauteur

Risque physique dont électricité

Autre






0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

50

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

40%

- de 10salariés

10 à 19salariés

20 à 49salariés

50 à 99salariés

100 à 199salariés

+ de 200salariés

Ind

ice

de

fré

qu

en

ce

pa

rt r

ep

rés

en

tati

ve





Localisations

multiples

0% à

10% 10% à 20%

+ de 20%

+

Dos

CNAM-DRP-MStat

Code NAF : 4212Z














7 de 40 à 49 ans 74 4 0 9 995 8 Non codés 29 5 0 4 133

8 de 50 à 59 ans 49 8 0 4 682







6 Lieu public 42 7 0 3 040









8 Divers 0 0 0 0


























































Non codés 29 5 0 4 133





Nombre de

journées

perdues


Nombre

d'AT

en 1er règl.

Nombre de

nouvelles

IP

Nombre

de décès

Nombre de

journées

perdues

Nombre

d'AT

en 1er

règl.

Nombre de

nouvelles

IP

Nombre

de décès

CNAM-DRP-MStat

Code NAF : 4213A



nombre





5 320 9,1%

Détail par risque















Nombre de MP en 1er règl. : 33 31 27 27 29 079A Lésions chr. du ménisque 2 7% 0


Nombre de décès : 0 0 0 0 0 001A plomb 0 0% 0









Torse et organes 3%

Dos 16%




%





Risque chimique 2% Entorses et foulures 18%



Plaies ouvertes 8%

Autre 32%



SYNTHESE ANNEE 2017

Construction d'ouvrages d'art

Nombre de salariés



6%

86%

6% 0% 1% 1%


statut non connu

CDI

CDD

Intérimaire

Apprenti / élève


5%

10%

15%

20%

25%

30%

Nonprécisé

Moins de20 ans

de 20 à24 ans

de 25 à29 ans

de 30 à34 ans

de 35 à39 ans

de 40 à49 ans

de 50 à59 ans

de 60 à64 ans

65 ans etplus


100%

0%


masculin

féminin

0,00

10,00

20,00

30,00

40,00

50,00

60,00

0

50

100

150

200

250

300

350

2013 2014 2015 2016 2017

Ind

ice

de

fré

qu

en

ce

No

mb

re d

'AT


54%

20%

13%

5% 2%

6%




Chutes de hauteur

Outillage à main

Risque chimique

Autre






0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

40%

45%

50%

- de 10salariés

10 à 19salariés

20 à 49salariés

50 à 99salariés

100 à 199salariés

+ de 200salariés

Ind

ice

de

fré

qu

en

ce

pa

rt r

ep

rés

en

tati

ve





Localisations

multiples

0% à

10% 10% à 20%

+ de 20%

+

Dos

CNAM-DRP-MStat

Code NAF : 4399D



nombre





16 818 4,7%

Détail par risque














Maladies professionnelles 2013 2014 2015 2016 2017 042A Surdité 6 7% 2

Nombre de MP en 1er règl. : 65 80 93 75 81 030A Aff/amiante 5 6% 3

Nombre de nouvelles IP : 40 26 48 32 55 098A Aff. Rachis lombaire/manutention charges lourdes 4 5% 6

Nombre de décès : 0 0 0 0 0 030B Cancer broncho-pulm./ amiante 2 2% 0









Torse et organes 5%

Dos 21%




%





Risque routier 1% Chocs traumatiques 12%

Autre 4% Plaies ouvertes 12%


Entorses et foulures 11%

Autre 34%



SYNTHESE ANNEE 2017


Nombre de salariés



6%

83%

10% 0% 1% 0%


statut non connu

CDI

CDD

Intérimaire

Apprenti / élève


5%

10%

15%

20%

25%

Nonprécisé

Moins de20 ans

de 20 à24 ans

de 25 à29 ans

de 30 à34 ans

de 35 à39 ans

de 40 à49 ans

de 50 à59 ans

de 60 à64 ans

65 ans etplus


99%

1%


masculin

féminin

56,00

58,00

60,00

62,00

64,00

66,00

68,00

70,00

72,00

74,00

76,00

950

1 000

1 050

1 100

1 150

1 200

1 250

2013 2014 2015 2016 2017

Ind

ice

de

fré

qu

en

ce

No

mb

re d

'AT


50%

17%

16%

12% 1% 4%




Chutes de hauteur

Outillage à main

Risque routier

Autre






0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

40%

45%

- de 10salariés

10 à 19salariés

20 à 49salariés

50 à 99salariés

100 à 199salariés

+ de 200salariés

Ind

ice

de

fré

qu

en

ce

pa

rt r

ep

rés

en

tati

ve





Localisations

multiples

0% à

10% 10% à 20%

+ de 20%

+

Dos

CNAM-DRP-MStat

Code NAF : 4211Z














7 de 40 à 49 ans 541 57 0 47 414 8 Non codés 143 36 0 28 634

8 de 50 à 59 ans 437 65 4 51 130





1 masculin 1 692 171 6 153 832 4 Lieu d'activité tertiaire, bureau, divertissement, divers 14 2 0 1 365


6 Lieu public 105 10 1 9 866








7 Ouvriers qualifiés 1 045 104 4 97 517 14 Non codés 143 36 0 28 634

8 Divers 2 0 0 84


1 Problème électrique, explosion, feu 5 1 0 1 108

REPARTITION SUIVANT LA NATURE DES LESIONS 2 Débordement, renversement, fuite, etc. 12 2 0 1 101






6 Fractures ouvertes 20 10 0 4 352 8 Surprise, violence, agression, menace, etc. 18 1 0 1 925





11 Amputations traumatiques 9 4 0 1 799 1 Bâtiments, surfaces à niveau 246 22 1 18 783




15 Brûlures (thermiques) 20 2 0 1 787 5 Moteurs, dispositifs transmis./stockage énergie 18 0 0 1 678








































Non codés 143 36 0 28 634





Nombre de

journées

perdues


Nombre

d'AT

en 1er règl.

Nombre de

nouvelles

IP

Nombre

de décès

Nombre de

journées

perdues

Nombre

d'AT

en 1er

règl.

Nombre de

nouvelles

IP

Nombre

de décès

CNAM-DRP-MStat

Documents

TRAVAUX PUBLICS : Relevés de sinistralité 2018 des ... · 2019-231 novembre 2019 Caisse nationale de l'assurance maladie ... représentant une des neuf grandes branches d’activités