TRIMESTRIEL - SEPTEMBRE- 2001 N° 49 É DITO · page 2 - SNAPS Infos n° 49 Corpo Ordre du jour. 1. Désignation du secrétaire adjoint de séance. 2. Approbation du compte rendu

É D I T OD I T OD I T OD I T OD I T ON° 49

T R I M E S T R I E L - S E P T E M B R E - 2 0 0 1

S y n d i c a t N a t i o n a l d e s A c t i v i t é s P h y s i q u e s e t S p o r t i v e s

sommaire•�CAP�des�PS�des�26�juinet�11�juillet�01�«des�progrèsdans�la�douleur...»P.�2�à�5

•�CTPM�du�03/07/01une�date�importanteP.�6�à�10

•�La�validation�des�acquis�del'expérienceP.�11

• ARTT�une�logiqued'affrontement�etdes�promesses�non�tenuesP.�12�à�15

•�78�nouveaux�professeursde�Sport�stagiairesP.�16

•�Conseil�national�CREPS�deDijon�23,24�et�25�octobre�2001P.�17

•�Index�thématiqueP.�18�à�21

•�Vos�indices�de�traitementP.�22

•�Vos�traitements�au1er�mai�2001P.�23

•�Associativement�vôtre�!�(extrait"le�courrier�des�Mutuelles")P.�24�à�27

•�Pour�une�rentrée�moinsdifficile�!!P.�28-29

• �Bulletin�d'adhésion�au�SNAPSP.�30

• Tarif�2001/2002�des�cotisationsSNAPSP.�31

• Les�délégués�régionaux�duSNAPSP.�32

La campagne médiatique française contre la candida-ture, à l’organisation des JO de 2008, de Pékin, identi-fiant globalement la ville, le pays, ses habitants, sonorganisation politique et ses dirigeants, quelquessemaines avant la procédure de désignation de la ville organisatrice parle CIO, n’est pas à notre honneur.Si comme nous le craignons, ces critiques, ainsi que celles émises contrel’organisation fort peu transparente et démocratique du CIO, n’aurontdurées que le temps d’un début d’été pluvieux (qu’en restera-t-il lorsquevous lirez ces lignes ?), alors disons-le clairement, nous n’aurons pas été« fair-play »...Si nous pensons que la Chine, dont les dirigeants sont reçus en grandespompes dans la majorité des pays du monde, y compris la France, et quiest courtisée par tous les pays occidentaux pour le formidable « marché »qu’elle offre, ne doit pas pouvoir accueillir les JO, il fallait dès lors,refuser dès le départ sa candidature, voire, dans un accès de courage,retirer la nôtre ...et ne pas accepter cette compétition.Notre déception ne doit pas nous empêcher d’espérer, certains dirontrêver, que Paris sera prochainement désignée, pas seulement pour laqualité technique de son dossier, mais bien par ce que la France, danstoute l’acception du terme, sera à la pointe du combat en faveur des droitsde l’homme, dénoncera avec force toutes les dictatures de toute nature,aura œuvré pour que le CIO soit enfin un organisme démocratique et seradevenue dans le sens le plus large du terme une nation sportive -qu’il noussoit permis ici de dénoncer une nouvelle fois, le ridicule budget du MJS,au moment où certains entament une campagne électorale sur le thème del’insécurité et de la délinquance juvénile, ne pas promouvoir le sport dans sesdimensions éducatives et intégratives, est à nos yeux une faute grave.Pour notre part, parce que nous sommes un peu rêveurs et résolumentoptimistes, nous soutiendrons la candidature de Paris jusqu’à la « victoire ».

Jean-Paul Krumbholz

« Fair-play » n’est pas français,ALORS SOYONSSPORT...

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Corpo

Ordre du jour.1. Désignation du secrétaire adjointde séance.2. Approbation du compte rendu dela CAP du 26 avril 2001.3. Demande de révision de note (5collègues ).4. Accès à la hors classe du corpsdes professeurs de sport.5. Accès au corps des professeursde sport par liste d’aptitude.6. Mouvement complémentaire despersonnels techniques etpédagogiques du secteur sport.7. Demande de détachement.8. Informations et questions diverses.

CAP des PS des 26 juin et 11 juillet 2001 :« DES PROGRÈS DANS LA DOULEUR... »

Rappel : La parité syndicale comporte 5 sièges (3 pour la classe normale, 2 pour la hors-classe). Le SNAPS en détient 4 ( 3 CN et 1 HC) et le SNEP 1 (1 HC). Les commissaires élusau titre du SNAPS sont :Daniel GAIME, Michel MOREAU et Jean-Paul KRUMBHOLZ (titulaires CN),Michèle LECLERCQ, Claude LERNOULD et André PERROT (suppléants CN),Michel BRESSANT (titulaire HC),Jean-Pierre MALHAIRE (suppléant HC).

Après les commissions administratives paritaires (voir SNAPS/Infos n°48) des :26/04/01 « promotion d’échelon »,18/05/01 « mouvement des PS »,6/06/01 « détachement ».Vous trouverez, ci-dessous, les comptes rendus des CAP des :26/06/01 « accès à la hors-classe et au corps des PS par liste d’aptitude (tour extérieur), mouvementcomplémentaire »,11/07/01 « mouvement complémentaire ».

La campagne de printemps 2001 des CAP de PS s’est terminée le 11/07/01. La nouvelle équipe decommissaires paritaires a « peiné » pour que soient prises en compte ces légitimes revendications, dont lesdeux principales sont :- le respect des prérogatives statutaires des CAP,- le droit à l’information concernant les mesures qui touchent notre corps et nos fonctions (ex. : concours,nomination des stagiaires et des contrats PO/HN, gestion prévisionnelle des postes, etc.).En effet, après la tension engendrée par certaines incompréhensions mutuelles (voir note d’ambiance de laCAP du 26/06/01), l’émergence d’une « sagesse » commune permet d’envisager un fonctionnement plus« performant » à l’avenir. Cette volonté se traduit par la tenue de réunions complémentaires aux CAP, entreles syndicats (SNAPS et SNEP) et l’administration, chargées d’aborder tous les problèmes concernant notrecorps, dont le fonctionnement des CAP (première réunion le 11/07/01 dans la foulée de la CAP convoquéele même jour, la seconde est programmée la semaine du 3 au 7/09/01). Bénéfice immédiat, le déroulementserein de la CAP du 11/07/01.

CAP DU 26/06/01CAP DU 26/06/01CAP DU 26/06/01CAP DU 26/06/01CAP DU 26/06/01

Sont présents.Pour l’administration :FORSTMANN P - BODDAERT F -SAUTON A - PELLICIER P - SIBERTC - THOMAS M.Pour le SNAPS :KRUMBHOLZ JP - LECLERCQ M -LERNOULD C - MALHAIRE JP -MOREAU M - GAIME D - BRESSANTM - PERROT A.Pour le SNEP :DELACROIX P - PHILIPPE B.

Note d’ambiance.Ambiance pesante, certes la fatigueliée à la conjugaison de la canicule

et de l’heure tardive (début deséance 16 h fin à 22 h) porte sa partde responsabilité, mais surtout aprèsdeux CAP «d’observation» pour lanouvelle équipe, nous espérions desréponses à nos propositions de fonc-tionnement telles que :- le suivi des détachements et miseà disposition des PS qui doiventstatutairement être étudiés en CAP,- la transparence dans la gestiondes postes de contrat PO et CTS,impliquant un avis écrit et motivé duDTN de la discipline concernée,- la situation spécifique des CE d’EPSet autres fonctionnaires titulaires de


Corpo

catégorie B et C détachés au MJS,notamment les possibilités de déta-chement dans le corps des PS autitre de 2001,- la création d’un groupe de travailconcernant la nomination des lau-réats du concours de PS (proposi-tion faite à l’origine par l’administra-tion elle-même).

La parité administrative après avoirtenté de se défausser sur d’autresinstances de concertation a finale-ment, dans une exaspération mani-feste, proposer une séance de tra-vail supplémentaire le 11 juillet.

Sans aucune réponse à nos ques-tions, l’ordre du jour a été abordédans ce climat lourd, lourd... et peupropice à la compréhension mu-tuelle nécessaire à cet exercice.

DÉCLDÉCLDÉCLDÉCLDÉCLARAARAARAARAARATIONTIONTIONTIONTIONPRÉLIMINAIRE DUPRÉLIMINAIRE DUPRÉLIMINAIRE DUPRÉLIMINAIRE DUPRÉLIMINAIRE DU

SNAPS.SNAPS.SNAPS.SNAPS.SNAPS.

Le secrétaire général du SNAPSrappelle quelques réalités « doulou-reuses » :- la situation de l’emploi au MJS estcatastrophique, après des choixbudgétaires très défavorables auxprofesseurs de sport en 2001, nousattendons de la part du gouverne-ment et du MJS des actes concretsafin d’éviter la paralysie des servi-ces, conséquence directe de cettepénurie,- l’abandon du 3/9ième (seulement1/9ième à compter de 2001) con-cernant le tour extérieur d’accès aucorps des PS ( liste d’aptitude ) esttrès pénalisant pour les CE d’EPS etfonctionnaires de catégorie B et Cdétachés au MJS, d’autant plusqu’aucun élément concernant lenombre de possibilités de détache-ment dans le corps des PS ne nousa été communiqué à ce jour.Puis les demandes, déjà formuléeslors de la CAP du 18/05/01, à savoirque :- tous les détachements (demande,

reconduction et retour) et intégra-tions doivent faire l’objet d’un avisde la CAP. (cf. article 5 du règlementde fonctionnement de la CAP),- pour les nominations de CTS, ledossier comprenne l’avis écrit, cir-constancié et motivé du DTN,- le calendrier de nomination dessortants ainsi que leur affectationsoient portés à la connaissance descommissaires paritaires ( engage-ment de l’administration ),- toute décision « dérogatoire » auxtextes en vigueur, y compris les ins-tructions du MJS, fasse l’objet d’unaccord de la parité syndicale.

Réponse de Philippe FORSTMAN.L’ensemble des points qui sont si-gnalés est du ressort de différentesinstances paritaires et non de laseule CAP des PS. Toutefois, le DPAapporte les précisions suivantes :- la Ministre se bat pour progresserdans le domaine de l’emploi au MJS,- les modalités de nominations et lesaffectations des stagiaires serontcommuniquées aux syndicats avantla mi-juillet. Les lieux d’affectationsseront présentés aux lauréats duconcours CAS le 28 juin à l’INSEP.La liste sera transmise aux syndi-cats le 28 au soir,- il ne souhaite pas donner de ré-ponse quant au passage du 3/9ièmeau 1/9ième puisque ce n’est pas lelieu. Mais qu’il faut mettre en corré-lation ce point avec l’ensemble desvoies promotionnelles offertes auxagents, dont la création du corpssupérieur.Et propose la tenue d’une réunionsur les dossiers qui touchent les PS,sans être du ressort spécifique de laCAP, le 11 juillet 2001.

Une demande d’explication com-plémentaire est formulée par leSNAPS concernant les contratssignés pour la première fois en2000 par un certain nombre decollègues CE EPS.L’administration répond que cettedisposition fait suite à un problème

technique de gestion financière sou-levé par le TPG d’Ile de France. Uncourrier circonstancié d’informationsera adressé prochainement auSNAPS.

Adoption du PV du 26 avril 2001.Le SNAPS formule quelques obser-vations sur son contenu et un cer-tain nombre de points qu’il soulève,dont les réponses ne sont toujourspas fournies par l’administration.Le DPA précise qu’il ne s’agit pas derépondre aux questions que pose lecompte rendu, mais seulement desavoir s’il est fidèle aux débats.Dont acte, le PV est adopté !

Révision des notes.Deux collègues voient leur notemaintenue, étant déjà au plafond dela fourchette correspondant à leuréchelon.Un collègue voit sa note remontéede 81,5 à 83.L’administration maintient la noted’un de nos collègues, représentantsyndical, à 74,5 contrairement auxdécisions de la CAP précédente (l’administration devait présenter leséléments du rapport de l’IG,diligentée dans ce département,susceptibles de confirmer ou d’infir-mer les accusations portées par lechef de service dans son apprécia-tion littérale). La parité syndicaledénonce ce revirement et vote una-nimement contre cette proposition.L’administration propose de repor-ter l’étude de la demande d’un denos collègues, tant que son recoursdevant le tribunal administratif - con-tre l’arrêté de fin détachement (demanière anticipée) pris à son encon-tre - n’aura pas été jugé sur le fond.

III . Accès à la hors-classe desprofesseurs de sport.Postes budgétaires de PS hors-classe disponibles :- 13 créations,- 30 départs à la retraite,- 11 en CFA.Soit 54 postes dont il faut retirer :


Corpo

- 6 réintégrations de PS hors-clas-ses,- 6 CE d’EPS et 1 CHEPJ classeexceptionnelle.Il reste donc 41 postes disponibles.L’administration indique qu’elle pro-pose, conformément aux engage-ments de la ministre, 90% de pro-motion au barème et 10% hors-ba-rème, soit 37 au barème et 4 horsbarème.La liste au barème proposée l’admi-nistration ne faisant pas apparaîtreun de nos collègues justifiant despoints suffisants, le SNAPS demandequ’il soit rajouté à la place qu’il luirevient. Refus de l’administration,qui souhaite réserver sa réponse,non seulement sur son nombre depoints, mais également sur sa pos-sibilité d’accéder à la hors-classe,alors que le différend sur sa note(voir point précédent) le rend éligi-ble au barème dans les deux cas.Le SNAPS demande une suspen-sion de séance...A la reprise des débats, les désac-cords sont malheureusement tou-jours présents. Dans une ambianceparticulièrement lourde, les votesse succèdent :- l’administration et les syndicatsadoptent conjointement le classe-ment des collègues suivant le ba-rème en vigueur ( incluant notrecollègue au 8ième rang, conformé-ment aux décisions de la CAP pré-cédente de prendre sa note 1999 enréférence ). Cette liste faisant appa-raître 3 collègues éligibles détachés( n’occupant donc pas d’emploi bud-gétaire de PS hors-classe ), la listeau barème peut donc comporter 40noms,- l’administration propose de ne re-tenir que 39 noms au titre du «ba-rème» excluant notre collègue ( pour-tant 8ème sur le barème adoptéprécédemment ), réservant ainsi uneplace pour un arbitrage futur !- sans réponse sur l’échéance et lesmodalités de cet arbitrage, les syn-dicats votent unanimement contrecette réserve et proposent une listeconforme au barème incluant notre

collègue au 8ième rang. La lecturede ce vote sera précisée lors de laCAP du 11/07/01 et se traduit soitpar une concordance des deux lis-tes ( le classement n’apparaissantpas dans l’arrêté de promotion ) encas de réintégration de notre collè-gue ; soit un rejet de la liste del’administration dans tous les autrescas,- la liste hors barème proposé parl’administration est unanimementrejetée par les syndicats, qui propo-sent une liste hors barème compre-nant les collègues classés du41ième au 44ième rang,- une liste complémentaire de 4noms est retenue par la CAP.En outre, le SNAPS fait porter au PVque les propositions de l’adminis-tration ne sont pas conformes :- à l’instruction ministérielle 01-091du 23 avril,- au respect du barème arrêté con-jointement entre l’administration etles syndicats,- au compte rendu de la CAP du 26/04/01.

LISTE AU BARÈMELISTE AU BARÈMELISTE AU BARÈMELISTE AU BARÈMELISTE AU BARÈME

1- GALLOT Pierre,2- VANAGS Indulis,3- MOLING Emile,4- JULLIEN Colette,5- LECLERCQ Michèle,6- ROUBY Jean-Paul,7- PUGNAIRE Jacques,8- .......... ?9- TREMERIE Michel,10- GERMAIN Guy,11- TROUVE Gilbert,12- PUECH Bernard,13- ERNOULT Jean-Pierre,14- SAVIGNAC François,15- FOUBERT Dominique,16- TERME Aimé,17- JEANNE Claude,18- MEDINA Albert,19- PANIS Jean-Claude,20- BUSSEMEY Michel,21- AVESQUE Gérard,22- BOISSET Eliane,23- ALARY Michel,24- THORAL Jean-Pierre,

25- BASSINET Robert,26- LAMBERT Bernard,27- JACQUETIN Irène,28- SUCCOJA Michèle,29- COURTILLAT Jacky,30- CARRERE Christiane,31- BARBAFIERI René,32- SURLEAU Michel,33- CARRE Bernard,34- DAUMAS Jean-Paul,35- VENDROT Michel,36- ROUQUET Bernard,37- JUANCHICH Jean-Pierre,38- DRIVET Jean-Pierre,39- BOBRIKOFF Alexandre,40- DEBAT Claude.Hors barème ( administration )41- JANISZEWSKI Jean-Luc,42- PORTES Annick,43- PAILLARD Christian,44- PONCHET Colette.Hors barème ( syndicats ),41- BRENDER Michel,42- FEIST Serge,43- ZARETTI Michèle,44- TURLOT Marcel.

Intégration PS (liste d’aptitude) :Il y a 103 demandes pour 11 possibi-lités, dont 1 hors-barème, d’accèspar le tour extérieur ( 1/9ième ).L’Administration n’a pas retenu lesdossiers des agents CE d’EPS à laclasse exceptionnelle. Par contre, laparité syndicale demande que lesagents détachés dans le corps puis-sent bénéficier du dispositif.Un candidat éligible au barème nepourra être retenu car en CPA, sondépart à la retraite se fera avant depouvoir bénéficier d’une éventuelleintégration.Quelques interrogations concernantle décompte des points attribués àquelques collègues subsistant, la listedéfinitive n’est pas arrêtée et devraitêtre diffusée dans le prochain nu-méro de SNAPS/Infos.

Mouvement complémentaire :- Jean-Paul CLEMENCON CTNCNOSF DRD Paris,- Daniel EMELIN CTN Lutte DRDParis,- PUYDEBOIS CTN Boxe DRD Paris,


Corpo

- Jean Michel EON DRD Nantes (For-mateur Creps Pays de Loire),- Hervé RICHARD faisant fonctionde chef de dépt CREPS de la REU-NION,- Yann RUELLO Formateur CREPSd’ANTIBES,- Victor NATAF CAS DRD Marseille(proposition SNAPS Pascal MOURArap. conjoint),- Hervé BARLOY CTR Athlétisme DRDMarseille,- Christian PAULEVE CTR EquitationDRD Marseille,- Claude CHOPOT CTR AthlétismeDRD Rennes,- Frédéric CASTRYCK CTR Canoë-kayak DRD Rennes,- Jean-Yves LE DEROFF CTR VoileDRD Rennes,- Guy GUERIN CTN Athlétisme DRDParis,- Christophe ALLARDI CTN Basket-ball DRD Paris,

- Rémy MASSON CTN Canoë-kayakDRD Paris,- Didier FAVORI CTR Lutte DRD Pa-ris,- Patrick BASTIDE CTN Sport adaptéDRD Paris,- Jean-Max DE CHAVIGNY CTN VoileDRD Paris,- Florence LANDEMAINE CTR Bas-ket-ball DRD Orléans,- Yvan CLOLUS CTR Cyclisme DRDBesançon,- Jacques LELIEVRE CTR EquitationDRD Bordeaux,- Christelle HAISSAGUERE CTRFSGT DRD Bordeaux,- Patrick QUIVRIN CTR Escrime DRDCaen,- René VERNET CTR Handball DRDToulouse,- Alain LESAFFRE CTR Natation DRDLille ( détachement 1 an ),- Valérie BRUNEL CTR Tir à l’arcDRD Lille,

- Christian FROSSARD CTN Ski DRDLyon,- Jean-Pierre SALOU CTR Voile DRDReims,- Rémy CAZENAVE CAS DD Avey-ron,- Yves HAZO CAS DD Guadeloupe,- Gérard RIMOUX en attente d’affec-tation.Propositions du SNAPS non rete-nues ( pas de proposition de l’admi-nistration ) :- DRD Amiens CTR Equitation (LaureMOREAU),- DRD Lyon CTR Canoë-kayak (PierreROOS ).En raison de l’heure tardive (22h), lasuite du mouvement est reportée au11/07/01.

Michel MOREAUCommissaire Paritaire.

Ordre du jour de la CAP.1. Désignation du secrétaire adjointde séance.2. Suite du mouvement complémen-taire des personnels techniques etpédagogiques du secteur sport.3. Informations et questions diverses.

Sont présents :Pour l’administration : FORSTMANN Philippe -BODDAERTFrançois- PELLICIER Pierre - ClaudeSIBERT - Michel THOMAS - TETAZGeorges - WATRIN Daniel.Pour le SNAPS :KRUMBHOLZ Jean Paul- LECLERCQMichèle - MOREAU Michel -GAIMEDaniel -Pour le SNEP :DELACROIX Pierre

Préambule.Suite à une remarque de Pierre DE-LACROIX ( SNEP ), certaines modifi-cations et précisions sont apportéesau relevé de conclusion de la CAP du26/06/01 ( celles-ci sont intégréesdans le compte rendu ci-dessus ).

CAP DU 11/07/01CAP DU 11/07/01CAP DU 11/07/01CAP DU 11/07/01CAP DU 11/07/01

Mouvement complémentaire(suite).- Pierre LABORIE CTN Volley DRDParis,- Thierry FRANCOIS CTN Voile DRDPoitiers,- Sébastien GARDILLOU CTR Hand-ball DRD Orléans,- Sylvie LAGUARRIGUE CAS DDCantal,- Stéphane BORDAS CAS DRDNancy,- Laurent BRISSAULT CAS DD Isère,- Patrice CROIZIERS de LAC VIVIERCAS DRD Toulouse,- Gérard PENCHENAT CAS DD Tarn,- Stéphane FLEURY CAS DD Lot (sous réserves de changement devœux ),- Luis FERNANDEZ CAS DD Tarn etGaronne ( sous réserves de muta-tion de S Fleury ),- Eric JOURNEAUX Ad Centrale DS,- José MARAJO Ad centrale DS,- Françoise SAUVAGEOT Ad Cen-trale DS.

Propositions du SNAPS non rete-

nues par l’administration ( pas deproposition de l’administration ) :- DD Haute Savoie CAS ( AlbertGEHANT ),- DRD Poitiers CAS ( Emmanuel DASILVA ),- DRD Strasbourg CAS ( FrédériqueVOGEL ),- DRD Limoges CAS ( Sabine VIL-LARD ),- DRD Lyon CAS ( HUFFENUS Anne-Fabienne ),- DRD Lyon CAS ( LAINE Nolvenn ).

L’administration informe les com-missaires paritaires que 32 postesbudgétaires de PS, au titre de l’an-née 2001 ( contre aucun en 2000 ),seront réservés aux CE d’EPS rem-plissant les conditions de détache-ment dans le corps des PS. Uneinstruction en cours permettra à noscollègues concernés de faire actede candidature.

Michel MOREAUCommissaire Paritaire.


CTPM

Rappel : La parité syndicale comporte 10 sièges : 6 à l’UNSA/Education, 2à la FSU, 1 SGEN/CFDT et 1 FO. Le SNAPS est représenté par son secrétairegénéral (titulaire) et JP Malhaire (suppléant).

Le Comité Technique Paritaire Ministériel s’est réuni le 3 juillet 2001,avec la participation de M. Leclercq et M. Bressant qui siégeaient en tantque représentants de la CAP des professeurs de sport étant donnéqu’un des décrets proposés ( 4ème concours, dit 3ème voie ) concer-nait notre corps.

Conformément à ce que nous annoncions dans SNAPS/Infos n° 47, ceCTPM, en raison du report de la majorité des points à l’ordre du jour du31/05/01, recouvrait une importance certaine de par la richesse de sonordre du jour et du nombre de dossiers appelant un avis ayant déjà étéévoqués à plusieurs reprises lors des CTPM précédents.

C’était particulièrement vrai pour un certain nombre de points quitouchent de près notre métier, et pour lesquels ce CTPM a joué son rôleen tant qu’instance décisionnelle et de transition entre les phases deconception et d’application.

Les avis favorables émis à propos des décrets créant :

• un concours réservé et un examen professionnel de PS, dans le cadrede la résorption de l’emploi précaire,

• une 3ème voie d’accès au corps de PS,

• le BPJEPS,illustrent parfaitement cet état de fait.

De plus, la présentation d’un document, certes incomplet à ce jour,pouvant servir de base à un futur « accord-cadre », clôturant la TableRonde « MME » et créant le corps technique et pédagogique supérieur,que nous revendiquons depuis longtemps, nous laisse à penser que cen’était pas tout à fait un CTPM comme les autres.

CTPM du 03/07/01UNE DATE IMPORTANTE


CTPM

Préambule.

La totalité des fédérations syndica-les du CTPM dénonce les conditionsdans lesquelles s’engagent les né-gociations sur l’ARTT au MJS1.

Projet de décret portant créationdu BPJEPS.

Suite à notre intervention lors duCTPM du 31/05/01, la DEF distribueune note essayant de replacer lacréation du BP dans un cadre plusgénéral de rénovation de l’architec-ture des diplômes du MJS et plusgénéralement de l’encadrement desAPS. L’effort est louable, mais forceest de constater que sans « conven-tion collective du sport étendue », nicertitude sur la survivance ou ladisparition des BEES, ni projet deDécret d’application de la nouvellerédaction de l’article 43 de la Loi surles APS, ce document ne présenteguère d’intérêt.François Signoles2 prenant encompte :- le vote favorable de la CPC3, certesun peu rapide à notre goût,- le passage du texte devant la com-mission restreinte du CNAPS le 10/07/01,- les concertations qu’il a lui-mêmeorganisées ( le SNAPS a été reçu les19 et 27/06 et une réunion pour lesmembres du CTPM s’est tenue le20/06 au MJS ),propose d’amender le texte en inté-grant un des éléments contenu dansl’amendement déposé le 31/05 parle SNAPS. L’article 2 est rédigé ainsi :« Le diplôme du BP est délivré autitre d’une spécialité, disciplinaire,pluridisciplinaire ou liée à un champparticulier. »L’administration refuse deux amen-dements déposés en séance visantà :- imposer un minimum d’heures deformation pour tous les BP,- fixer le quota de cadres techniquesd’Etat à au moins 50% par jury.

Et accepte deux modifications sup-plémentaires :- à l’art.1 que le BP soit reconnudiplôme d’Etat plutôt que national,- qu’un minimum d’heures de for-mation soit fixé par l’arrêté créant laspécialité.

Face à ces avancées, certes mo-destes, le SNAPS vote le texte, quisera adopté malgré des divergen-ces au sein de la parité syndicale quirépartit à peu près équitablementses votes entre approbation, rejet etabstention.

Cette étape ne lève pas certainesincertitudes qui pèsent toujours surla mise en place du BP, les principa-les étant que :- n’importe quel BP pourrait permet-tre d’encadrer toutes les APS à l’ex-ception des sports à risques,- les jurys pourront être composés à75% de professionnels du secteurprivé ( employeurs et salariés ),- ce sont les organismes de forma-tion qui seront habilités par le DRJSet non les formations elles-mêmes.Quelles sera la durée de cette habi-litation ( à vie ? ) et avec quelscontrôles sur les formations ?

Projet de décret relatif à la créa-tion d’un troisième concours d’ac-cès aux corps des PS.

Philippe Forstmann4 répond par lanégative à la demande du SNAPSde ne réserver cette voie qu’à desprofessionnels de l’encadrementdes APS. En effet, après consulta-tion de la Fonction Publique, ils’avère que la 3ème voie d’accèsaux concours de la FP doit êtreidentique pour tous les ministères etprendre en compte les mandatsélectifs politiques et associatifs, no-tamment syndicaux, dans les mê-mes conditions. La durée d’exercicede ces fonctions est fixée à 3 ans enaccord avec celle qui sera retenuedans le cadre de « Validation des

Acquis de l’Expérience » qui devraitêtre adoptée grâce au vote de la Loide « Modernisation sociale ». LeDPA précise, par ailleurs, qu’il n’estpas sûr que l’exigence de posses-sion du BEES 1er degré sera accep-tée par le Conseil d’Etat.Malgré nos réticences liées aux ris-ques de confusion que pourra en-gendrer ce texte entre les fonctionsd’encadrement des APS et les man-dats électifs de dirigeant, le SNAPSvote le texte étant attaché au prin-cipe de cette 3ième voie d’accèsaux corps de la FP. Le texte seraadopté par 16 voix pour, 2 contre et1 abstention.Il est à noter que le DPA refuse unamendement déposé par nos collè-gues du SNEP, visant à rendre unpeu plus restrictives les conditionsd’accès au concours interne, du faitde la création de cette 3ième voie. Ilnous semble toutefois intéressantde réétudier cette piste dans unavenir proche de manière à biencoordonner les différentes possibili-tés d’accès au corps des PS entenant compte également du départà la retraite d’un grand nombre denos collègues dans les années àvenir.

Projet de Décret portant organisa-tion du concours réservé et exa-men professionnel de PS, dans lecadre de la résorption de l’emploiprécaire.

Le texte proposé est conforme à laLoi n° 2001-2 du 3/01/01 et prévoitun concours réservé et un examenprofessionnel comportant 1 épreuved’admission. Malheureusement, lesconditions d’accès5 sont plus res-trictives que ce que nous espérions:- l’examen professionnel n’est ac-cessible qu’aux seuls maîtres auxi-liaires ( arbitrage de la FP ),- le concours réservé est ouvert auxCDD et exclut les CDI. Toutefoisseuls les contrats portant la mentionde « durée indéterminée » sont ex-


clus. Les CDD, quel que soit le nom-bre de renouvellements, sont éligi-bles ( instruction du MJS n° 01-131JS du 11/07/01 ).Le SNAPS vote le texte, qui estadopté à l’unanimité.

Le SNAPS s’enquière auprès duDirecteur de Cabinet de l’avancéedes chantiers concernant :- l’intégration dans le corps des PSdes CE d’EPS et fonctionnaires decatégorie B et C détachés au MJSsur des emplois de PTP sport,- la titularisation des médecins duMJS dans un corps de médecinsfonctionnaires.

François Signoles précise que :- le cas des médecins doit être traitéen interministériel, afin de trouverun corps d’accueil, et que cela pren-dra un plus de temps que pour lescorps du MJS,- la situation des CE d’EPS et autresfonctionnaires détachés est actuel-lement étudiée par la DPA6.

Projet de Décret de transforma-tion du laboratoire de Chatenay-Malabry.

Le laboratoire national de dépis-tage du dopage, actuellement GIP,deviendrait un Etablissement Pu-blic National à Caractère Adminis-tratif doté de la personnalité moraleet de l’autonomie financière placésous la tutelle du ministre chargédes sports.Le SNAPS vote le texte, qui estadopté à l’unanimité.

Protocole d’accord conclusif de

1 Voir article sur le sujet dans ce numéro.2 Directeur de Cabinet.3 Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l’animation.4 Directeur des personnels et de l’administration (DPA).5 Voir article dans SNAPS/Infos n°48.6 Voir compte rendu des CAP.7 Voir article sur le sujet dans ce numéro.8 Voir sommaire en annexe I.9 Reproduite en annexe II.

la Table Ronde « Métiers -Emplois-Missions »7.

L’administration propose un texte8

pouvant être considéré comme unavant-projet du protocole d’accordqui devrait conclure la TR « MME ».Le SNAPS considère que l’architec-ture générale du texte est tout à faitconforme à ce que l’on peut atten-dre d’un protocole d’accord.

Certaines orientations sont de réel-les avancées pour notre corps,comme :- la réaffirmation des missions tech-niques et pédagogiques du MJS,- la création d’un corps technique etpédagogique supérieur de débou-ché, sans concours externe,- la suppression des options CAS etCTS aux concours de PS ( à partir de2003 ).Toutefois, deux paragraphes de cetexte ne sont pas acceptables dansleur rédaction actuelle, le SNAPSsoumet au CTPM deux rédactionsamendées, indispensables à uneratification future du protocole d’ac-cord. Vous trouverez ci-joint, la ver-sion de l’administration et celle duSNAPS en italique.

1/ Administration :« Le chef de service (Directeur régio-nal et départemental, directeur dé-partemental) ou la personne à qui ilest donné délégation de signature àcet effet, organise le programme desvisites pédagogiques et des missionsd’inspection ; il est destinataire del’ensemble des comptes rendus devisite et rapports d’inspection. ... »SNAPS :« Le chef de service (directeur ré-

gional et départemental, directeurdépartemental) organise le pro-gramme des visites pédagogiqueset des missions d’inspection ; il estdestinataire de l’ensemble des rap-ports d’inspection et des comptesrendus de visite lorsque ceux-cimentionnent l’existence de dysfonc-tionnements avérés ou supposéssusceptibles de porter atteinte àl’intégrité physique et morale desusagers. ... »

2/ Administration :« Il s’agira d’un corps dit « de débou-ché «, ne comportant pas de recru-tement externe, structuré en 1 ou 2grades (classe normale, hors classe)dont l’échelonnement indiciaire cul-minera à 1015. L’indice de départsera supérieur à celui des CEPJ,des PS et des inspecteurs. »SNAPS :« Il s’agira d’un corps dit « de débou-ché », ne comportant pas de recru-tement externe, structuré en 1(classe normale) ou 2 grades (classenormale et hors-classe). La classenormale culminera à 1015. L’indicede départ sera supérieur à celui desCEPJ, des PS et des inspecteurs. »Cette dernière « divergence » con-cernant le positionnement indiciairedu nouveau corps, est soulignéepar Jean-Paul ROUX, secrétairegénéral de l’UNSA/Education, dansle courrier9 qu’il a adressé à MarieGeorge BUFFET.

Un CTPM positif, qui pourraitdéboucher sur un grand pas enavant si la grille indiciaire du corpstechnique et pédagogique supé-rieur était alignée sur celle deprofesseur agrégé d’EPS.

CTPM


CTPM

ANNEXE I.ANNEXE I.ANNEXE I.ANNEXE I.ANNEXE I.

MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTSMINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTSMINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTSMINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTSMINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Projet de texte d’orientation sur l’évolution des missions, des métiers, des corps et des modalités derecrutement et de formation des personnels spécifiques du Ministère de la Jeunesse et des Sports

Sommaire

Préambule.

Evolution des missions des personnels du MJS.

Evolution des métiers des personnels spécifiques du Ministère de la Jeunesse et des Sports.

Evolution des modalités de recrutement et de formation initiale des personnels.

1. La rénovation des modalités de recrutement et du dispositif de formation initiale.

2. La rénovation du concours de recrutement des PS.

3. La rénovation du concours de recrutement des CEPJ.

Evolution de l’architecture des corps et des statuts.

1. La création d’un corps de conseiller technique et pédagogique. supérieur

2. La constitution d’un corps unique de l’inspection de la jeunesse et des sports.

3. La mise en place d’emplois fonctionnels à dominante technique.

Calendrier et modalités de mise en œuvre des orientations


ANNEXE IIANNEXE IIANNEXE IIANNEXE IIANNEXE II

Paris, le 2 juillet 2001

JPRX/RP/ML 2666-779

Madame Marie-George BUFFETMinistre de la Jeunesseet des Sports78, rue Olivier de Serres75015 PARIS

Madame la Ministre,

Suite à l’audience que vous avez accordée à l’UNSA Education le 11 avril dernier, la table ronde «Mission métiers-emplois » a progressé mais reste encore éloigné de l’écriture du protocole d’accorddont vous nous aviez adressé le principe et le calendrier pour une finalisation début juillet.

A la veille du CTPM du 3 juillet, je suis en possession d’un projet de texte d’orientation, qui pour biendécrire le point d’étape de la concertation n’a pas encore la consistance suffisante pour une prise deposition formelle de l’UNSA Education.

Qu’il me soit donc permis de vous rappeler le mandat que je vous avais présenté le 11 avril sur laconstitution du corps supérieur technique et pédagogique à deux classes, prenant en compte lesbesoins nouveaux de votre ministère en matière de missions complexes et de haute technicité.

L’accès à ce nouveau grade, largement fondé sur la validation des acquis professionnels et del’expérience, assurera un cadre promotionnel digne de ce nom, aux personnels en place.

L’étape dans la construction de ce corps proposé aujourd’hui par vos soins ne peut être à nos yeuxpertinente que si le protocole d’accord décrit la manière dont sera, à terme, construite la 2ème classeculminant à la HE « A ».

S’agissant de la fusion des corps d’inspection qui donne du sens et de la lisibilité à la modernisationet au recentrage des missions, la modification acquise en Conseil d’Etat du statut des Inspecteursprincipaux, permet aujourd’hui de développer sur 3 classes la carrière évolutive du nouveau corpsd’inspection jeunesse et sport, des précisions sur le profil de cette carrière sont indispensables à uneprise de position de notre fédération.

Vous savez le prix que j’attache à la conclusion positive de cet important chantier de votre ministère,tant dans le domaine du sport que dans celui de l’Education populaire. « La société éducative » prendlà aussi ses racines et demande de la part des personnels un engagement à la hauteur des enjeux.Elle suppose aussi, en retour, une vision et une gestion dynamique de leur métier et de leur carrière.

Je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de mes sentiments distingués.

Jean-Paul ROUXSecrétaire général

CTPM


VAE

Nous vous apporterons dans un prochain article et à l’occasion du vote de la loi de modernisation sociale qui traitede la question de la validation des acquis de l’expérience nos analyses sur les effets possibles de ces nouvellesdispositions sur la mise en œuvre assurée par nos collègues dans les services et aussi sur le problème de l’égalitéde traitement des citoyens dans le cadre de l’application de ce nouveau texte. Si le premier regard que nous portonssur ce nouveau projet de texte est plutôt positif eu égard aux visées « généreuses » que certains parlementairesfont valoir, nous devons en tant qu’organisation syndicale tirer toutes les conséquences de ce dispositif VAP / VAEsur les métiers du champ jeunesse et sports et les compétences de ceux qui les exercent.

Alain JEHANNE - Secrétaire National

La validation des acquis de l'expérience« Réflexion sur l’extension de la loi du 20 juillet 1992 relative à la validation d’acquis professionnels »

C’est le rôle de nos élus au Parlement et au Sénat de légiférer, c’est celui despartenaires sociaux d’apporter leurs contributions et analyses lorsque les textes deloi en question touchent plus particulièrement les citoyens dans leur avenir profes-sionnel. C’est bien le cas du projet de loi dit « de modernisation sociale » actuellementen discussion qui dans ses articles 40 à 42 traite de la validation des acquis del’expérience. Le texte en deuxième lecture au Sénat le 26 juin dernier proposedifférentes mesures dont la V.A.E. (Validation des acquis de l’expérience) qui vientélargir les possibilités de se voir attribuer un diplôme ou un titre. Le tableau suivantmet en perspective (sous réserve de l’adoption définitive du texte de loi en novembreprochain) les dispositions de la loi de 1992 sur la V.A.P. et celles du projet de loi sur la VAE.

Loi de 1992(VAP)

Projet de loi de modernisationsociale (Article 40 à 42) (VAE)

Remarques

Le projet valorise les compétencesacquises dans le cadre d’une acti-vité salariée, non salariée oubénévole

La durée minimale d’activité pour laVAE ne peut être inférieure à 3 ans

Le nouveau texte prévoit que le jurypourra attribuer la totalité du diplômeou du titre

Le jury se prononce au vu du dossierconstitué par le candidat et à l’issued’un entretien avec ce dernier et lecas échéant, à l’issue d’une mise ensituation professionnelle réelle oureconstituée

Le jury comprend des personnes,notamment professionnels pour ap-précier la nature des acquis et tendà favoriser la parité homme /femme

Les décrets d’application permet-tant d’attester d’une activité non sa-lariée ou bénévole risquent fort d’êtredifficiles à concevoir

Comment un candidat attestera decette activité lorsque celle-ci serabénévole ?

En cas de validation partielle, le jurydevra se prononcer sur la nature desconnaissances et aptitude devantfaire l’objet d’un contrôle complé-mentaire

Il s’agit là d’une nette évolution durôle dévolu au jury et donc du travaildes services. Il est vrai que la VAPdans les conditions actuelles ne fa-vorise pas l’accès aux épreuves quimanquent aux candidats

Faut-il lire ici une volonté d’accen-tuer la participation du secteur pro-fessionnel au jury ?

La loi valorise les compétences ac-quises au cours de l’activité profes-sionnelle

La VAP est conditionnée par unedurée minimale de 5 années d’acti-vité professionnelle

La VAP ne peut dispenser de l'en-semble du diplôme

Le jury apprécie sur dossier ou, lecas échéant, après un entretien sil’activité professionnelle du candi-dat est de nature à développer lescompétences visées par le diplôme

Le jury est composé en majorité deformateurs dont les PTP du MJS etde personnalités qualifiées dans lesactivités concernées pour le reste


ARTT

UNE LOGIQUED'AFFRONTEMENT ETDES PROMESSESNON TENUES

PRÉAMBULE.PRÉAMBULE.PRÉAMBULE.PRÉAMBULE.PRÉAMBULE.

L’échec des négociations nationa-les avec le ministère de la FonctionPublique et le refus du gouverne-ment de créer des emplois pourcompenser la diminution du tempsde travail des fonctionnaires devai-ent, nous semble-t-il, inciter le MJS àla prudence. Bien au contraire, mal-gré une enquête diligentée par l’ad-ministration, dont les résultats onttotalement corroboré nos analyses,et des propositions syndicales pré-cises par « familles » de fonctions,totalement compatibles avec les tex-tes en vigueur, notre ministère aréussi l’exploit d’engager les négo-ciations concernant l’application des35h en son sein dans une logiqued’affrontement. La référence auxarbitrages « matignonesques » pourne pas dire « abracadabrantesques »systématiquement défavorables auxagents étant la seule arme de l’ad-ministration, que celle-ci aurait sou-haitée « fatale », pour adresser unefin de non recevoir à la quasi-totalitédes propositions syndicales. Laphrase la plus entendue lors des

« négociations » étant « Jospin a dit,donc il n’y a plus rien à négocier »,quel dialogue social1 !

HISTORIQUEHISTORIQUEHISTORIQUEHISTORIQUEHISTORIQUEDU DOSSIER :DU DOSSIER :DU DOSSIER :DU DOSSIER :DU DOSSIER :« LE GRAND« LE GRAND« LE GRAND« LE GRAND« LE GRAND

CAPHARNAÜM »CAPHARNAÜM »CAPHARNAÜM »CAPHARNAÜM »CAPHARNAÜM »22222

Il n’est pas inutile de rappeler lesobjectifs généraux de l’ARTT :- lié à la politique gouvernementalede lutte contre le chômage, l’ARTTdevait impérativement allier diminu-tion du temps de travail et créationd’emplois,- le passage de 39 à 35h dans lesfonctions publiques devait au re-gard d’une modernisation des servi-ces, permettre une diminution dutemps de travail et des améliora-tions des conditions de travail pourtous les agents.

Ces objectifs sont « morts-nés » dansla Fonction Publique d’Etat, suite àl’échec des négociations au niveaunational entre les fédérations syndi-cales de fonctionnaires et le minis-tre de FP, qui a catégoriquementrefusé de créer des emplois dans lecadre de l’ARTT. Echec, qui a dé-bouché sur une position gouverne-mentale unilatérale se résumant àla parution du Décret n° 2000-815du 25 août 20003.

Notre administration, qui a abordéce dossier, juste avant l’été 2000,par une enquête confiée à une offi-cine privée imposée par le Cabinet,n’a pas réussi à sortir l’ARTT au seindu MJS du chaos dans lequel le 1ierministre et la FP l’avaient plongé.

Directeur de la publication :Jean-Paul KrumbholzRédacteur en chef : Ludovic MartelRédacteur adjoint : Michel Chapuiscollectif de rédaction : Jean-PaulKrumbholz, Michel Chapuis, Christian Target,Alain Jehanne Michel Moreau et LudovicMartelSecrétariat : Dominique GarelRelecture : Michel Chapuis et Ludovic MartelCrédit photos : Yvon CarlesPhotocomposition et Imprimerie :FEN-UNSA25 rue des Tanneries 75013 ParisPrix du n° : 25 F - Abonnement : 100 FDépôt légal septembre 2001 - Commissionparitaire 3 525 D 73 S - N° ISSN 1145-4024SNAPS-InfosSNAPS-InfosSNAPS-InfosSNAPS-InfosSNAPS-InfosMaison du Sport FrançaisMaison du Sport FrançaisMaison du Sport FrançaisMaison du Sport FrançaisMaison du Sport Français1 avenue Pierre de Coubertin1 avenue Pierre de Coubertin1 avenue Pierre de Coubertin1 avenue Pierre de Coubertin1 avenue Pierre de Coubertin75013 PARIS - Cédex 1375013 PARIS - Cédex 1375013 PARIS - Cédex 1375013 PARIS - Cédex 1375013 PARIS - Cédex 13

Té lTé lTé lTé lTé l : 01.40.78.28.58 /60: 01.40.78.28.58 /60: 01.40.78.28.58 /60: 01.40.78.28.58 /60: 01.40.78.28.58 /60FaxFaxFaxFaxFax : 01.40.78.28.59: 01.40.78.28.59: 01.40.78.28.59: 01.40.78.28.59: 01.40.78.28.59

A.R.T.T.


ARTTCette enquête réalisée par le cabi-net IDRH auprès de tous les agents,grâce notamment à la participationactive des syndicats et des CTPR,avait pour objectif d’établir un étatdes lieux complet de l’organisationdu travail au MJS. Les grandes li-gnes des conclusions de cette en-quête sont les suivantes :- l’attachement des personnelsà leur ministère et ses missionshistoriques,- la dénonciation du manque de per-sonnels, ne permettant plus auxservices et établissements de rem-plir leurs missions correctement, etl’absolue nécessité d’embaucherpour faire face au passage de 39 à35h,- la volonté de garder, par catégoried’agents ( par corps ou fonctionsuivant le cas ), l’organisation dutemps de travail actuelle, en déga-geant des plages modulables, con-sécutives a la réduction du temps detravail, allant du simple aménage-ment horaire à la globalisation an-nuelle ( 23 jours de congés supplé-mentaires ),- le maintien des avantages acquis.L’administration après un silence« assourdissant » de décembre 2000à mai 2001, a décidé autoritair-ement, annonce faite lors du CTPMdu 31/05/01, de déconnecter lesdossiers de l’emploi ( création etsuppression de postes, recrutement,résorption de l’emploi précaire, cartedes postes ) et de la réduction dutemps de travail.

Ce dernier point étant abordé isolé-ment sur les bases suivantes :- amélioration des conditions de tra-vail pour tous les agents,- respect des avantages acquis « col-lectivement »,- respect du Décret n° 2000-815 du25 août 2000,- application au 01/01/02.

DES NÉGOCIADES NÉGOCIADES NÉGOCIADES NÉGOCIADES NÉGOCIATIONSTIONSTIONSTIONSTIONSCONFLICTUELLESCONFLICTUELLESCONFLICTUELLESCONFLICTUELLESCONFLICTUELLES

AU MJS.AU MJS.AU MJS.AU MJS.AU MJS.

Suite au CTPM du 31/05/01, un en-

semble de réunions, où tous lessyndicats membres du CTPM étaientinvités, se sont déroulées courantjuin 2000, afin d’étudier la situationdes différentes catégories de per-sonnels. Ces catégories définies lorsde l’élaboration du questionnairesupport à l’enquête IDRH, sont lessuivantes :- personnels administration centrale( hors encadrement ),- personnels ATOSS en fonction dansles DD et DRD ( hors encadrement ),- personnels ATOSS en fonction dansles établissements,- personnels d’inspection, de direc-tion et d’encadrement,- personnels techniques et pédago-giques.

La première de ces réunions con-cernait les PTP et s’est déroulée le5/06/01. Face aux propositions inac-ceptables de l’administration :- 5 semaines de congés,- 2 semaines ARTT,- aucune semaine de formation à laconvenance de l’agent,la totalité des syndicats des PTP arefusé de poursuivre la négociation.Le SNAPS a annoncé qu’il nesiègerait plus tant que les proposi-tions de l’administration seraient in-férieures à 9 semaines ( additionsdes congés, ARTT et formation à laconvenance de l’agent ) et rappeléses propositions4.Conformément à cet engagement,le SNAPS n’a participé à aucunedes réunions concernant les autrescatégories de personnels. Le mé-contentement des syndicats pré-sents lors de ces travaux étant demême nature que notre rejet ex-primé le 5/06/01, l’administration aannoncé lors du CTPM du 3/07/01,qu’elle était en mesure de présenterde nouvelles propositions. Une réu-nion, regroupant toutes les catégo-ries de personnels, a été fixée au11/07/01.Le contenu du texte présenté parl’administration le 11/07/01 a étérejeté à l’unanimité par les syndi-cats présents. Sa forme, des princi-pes généraux et une application par

1 Voir à ce sujet la note de notre collègue enannexe I.2 Voir SNAPS/Infos n°48.3 Relatif à l’aménagement et à la réduction dutemps de travail dans la fonction publique del’Etat.4 Jointes en annexe II et déjà parues dansSNAPS/Infos n°47 et 43

catégorie d’agents, pourrait servirde base à un futur accord-cadrepour le SNAPS, mais nous en som-mes encore très loin. L’administra-tion a enregistré les remarques dessyndicats et présentera une nou-velle version le 29/08/01 ( prochaineréunion ). Afin de ne pas alourdir leclimat très conflictuel, qui entourece dossier dans toute la fonctionpublique d’Etat, et pour ne pas don-ner de réalité à un texte déjà obso-lète, tout en restant sur une noted’espoir, il est intéressant de savoirque celui-ci faisait état non plus de 2mais 3 semaines ARTT pour les PTP(peut encore mieux faire ).

Face aux mécontentements una-nimes des syndicats, le MJS re-fuse d’assumer son rôle en reje-tant la totalité de la responsabilitédes propositions actuelles sur le1er ministre. Nous n’acceptonspas ce « jeu », en nous adressantd’une part, par l’intermédiaire denotre fédération, au 1er ministre,ainsi qu’à celui de la FonctionPublique, et d’autre part, en dé-montrant au MJS, qu’il reste ma-tière à négocier, à condition de levouloir. Rappelant également ce-lui-ci au respect des engagementsde la ministre, notamment enterme de maintien des avantagesacquis collectivement, ce qui n’esttoujours pas le cas pour les PTPet les techniciens ouvriers de ser-vice en établissement.

JP Krumbholz.


ARTTANNEXE IANNEXE IANNEXE IANNEXE IANNEXE I

Le Dialogue social en question(Sur la question de l’ARTT)

L’ARTT dans la fonction publique est en panne, entend-t-on de toute part ! Certes et ce n’est pas l’UNSA-Educationqui nous contredira, elle qui depuis le début du mois de juin signale dans ses bulletins d’information sur le NET queles négociations tardent à venir.

Jugez-en vous mêmes :• Le 1er juin 2001 : ARTT : Le conflit menace. Constat affligeant sur l’avancée des négociations sur l’ARTTau MEN et au MJS.• Le 15 juin 2001 : Le conseil fédéral national de l’UNSA constate avec exaspération que les discussionsentreprises dans les ministères ou les établissements n’ont débouchées sur aucune véritable négociation.• Le 26 juin 2001 : Les représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique ettechnique viennent de quitter la séance du CTP Ministériel qui devait examiner le projet de décret sur l’ARTTcar aucune création d’emplois au titre de l’ARTT n’est prévue..• Le 3 juillet 2001 : réduction du temps de travail : l’imposture, le MEN ouvre ce jour, en début de congésd’été et après de longs mois de silence les « négociations » sur l’ARTT.

Le décor est planté mais il n’y aura pas de représentation. L’ARTT pêche du côté de la création d’emplois et le MJS,comme les autres ministères, laisse « couler le temps » qui après les grandes échéances politiques nationales dumois de mars 2002, permettront de voir plus clair sur les intentions des nouveaux élus du peuple. C’esteffectivement bien lamentable et inacceptable pour ceux qui ont aujourd’hui un mandat d’élus au sein des comitéstechniques paritaires régionaux.

C’est la raison pour laquelle les collègues de la région Basse-Normandie n’ont pas accepté cet état de fait. Ils ontquitté le CTPR, le 22 juin dernier, non sans avoir au préalable prévenu le DRD qu’ils ne siégeaient qu’après avoireu confirmation que des négociations s’ouvraient au niveau national le 5 juin. Quelle déconvenue lorsqu’il futquestion de l’ARTT au premier point à l’ordre du jour et du résultat de cette rencontre ! Non, il ne faut pas accepterd’attendre la fin de l’automne pour s’entendre dire qu’il n’est plus temps de négocier parce que justement il n’ya plus de temps pour cela. A Caen, nous avons dit non et 3 fois NON. Il n’y aura plus de CTPR avec les représentantsdes personnels (en accord intersyndical) si l’ARTT, dont on peut percevoir aujourd’hui les effets bénéfiques danscertaines entreprises, n’est pas à l’ordre du jour dès septembre prochain et dans le cadre d’un CTPR spécifique.

C’est la raison pour laquelle nous appelons tous nos collègues élus au CTP de leur région à ne pas siéger afin designifier à notre administration que nous ne sommes pas dupes et que le mandat que nous avons obtenu despersonnels du MJS n’est pas un simple « faire valoir » mais bien une mission pour faire entendre la voix despersonnels « en amont » des décisions qui sont prises par notre administration de la jeunesse et des sports.

Au mois de juin 2000, le SNAPS était en mesure de décliner ses propositions en matière d’ARTT (SNAPS Infosn°44). Depuis 1 an, que propose le MJS ? RIEN. Alors il est plus que temps de rappeler à notre ministre que c’estelle qui, dans le cadre des travaux que nous avons menés ensemble sur la modernisation des services etétablissements a invoqué avec bien entendu notre assentiment l’approfondissement du « dialogue social » avecles organisations représentatives.

Qu’en est-il aujourd’hui de ce vœu pieux ? Entrons en lutte pendant qu’il en est encore temps pour redonner dusens à notre mandat.

Alain JEHANNESecrétaire National

Coordonnateur UNSAau CTPR de Basse-Normandie


ARTTANNEXE IIANNEXE IIANNEXE IIANNEXE IIANNEXE II

Application de l'ARTT aux PTP du MJSPropositions du SNAPS(reprise des éléments publiés dans SNAPS/Infos n° 43 et 47)

Base de calcul du temps de travail annuel - total maximum -.Les emplois, dont l’organisation du travail est régie par une réglementation particulière, garderont leur spécificité.C’est le cas de l’annualisation du temps de travail pour les professeurs de sports, telle qu’elle est définie parl’instruction n° 90-245 du 30/08/90.

Situation actuelle, sur la base de 39 heures/semaines pour l’année 2000 :- (39 heures x 47 semaines) - (8h x 9j fériés) = 1761 h/année max.

Sur la base de 35 heures (ARTT théorique sur l’année 2000) :- (35 heures x 47 semaines) - (7h x 9j fériés) = 1582 h/année max.

Organisation dans le cadre de l’ARTT (position du SNAPS).

A / Congés, formation personnelle et récupérations.(base de réflexion en dessous de laquelle nous n’accepterons pas de descendre)

• Cinq semaines de congés annuelles, déjà décomptées du temps de travail annuel,Et• Deux semaines de formation personnelle, sans justification, intégrées au temps de travail annuel,Et• Quatre semaines de récupération, à raison d’une par trimestre, non décomptées du temps de travail annuel,Dans tous les cas, une autorisation d’absence doit être délivrée par le chef de service.

Exemple théorique sur l’année 2000 (sur la base de 1582 heures annuelles) :Soit 1582 h - 70 h pour deux semaines de formation personnelle, le temps de travail annuel est ramené à 1512heures.

Les semaines (ou équivalent semaine) comptabilisées comme travaillées pour le service sont ramenées aunombre de 39, soit 52 semaines diminuées de :• 5 semaines de congés,• 2 semaines de jours fériés légaux,• 2 semaines de formation personnelle,• 4 semaines de récupération.Soit 1512 h divisées par 39 semaines.

L’horaire hebdomadaire (moyenne théorique) de travail s’élève donc à 38,76 heures,C’est-à-dire moins que les 39h actuelles, que la majorité des professeurs de sports dépasse allègrement !

B/ Formation professionnelle.

Lorsqu’il s’agit d’une formation dans l’intérêt du MJS, et pas seulement du service, celle-ci doit impérativementêtre :- Imputée sur le temps de travail annuel,- Non imputable ni sur les quatre semaines de récupération, ni les deux de formation personnelle.Cela concerne toutes les formations du MJS (calendriers nationaux et régionaux, diplômes INSEP, etc.), ainsique les formations, dont le lien avec les APS est évident (ex. : diplôme droit et économie du sport).


Corpo

Concours CAS interne - (par rang de classement)M. Jean KANAPA DD IsèreM. Denis ANGILBERT DD Saône et LoireM. Michel DESTIN DRD ParisM. Francis COSTA DDM. Benoît GASNIER DD

Concours CAS externe - (par rang de classement)Mme Marion SOAVI DRD LyonMme Agnès LE LANNIC DRD CaenMlle Elsa LOMBARD DD Hte LoireMme Marianne DOLLY DRD LilleMlle Anne-Claire PALUT DD Val-de-MarneMme Anne THOUVENIN DRD DijonMme Claire MARTIN DD Côtes d’ArmorM. Franck VERGER DD SartheMme Caroline JEAN DD YvelinesMme Christelle MOURA DRD NancyM. Patrice COSSARD DD IndreMme Déborah DUNYACH DD OiseM. David GARCIA-NOEL DRD LilleM. Pierrick GIRAUDEAU DRD CaenM. Eric SALVETAT DD MoselleMme Céline HERRMANN DRD StrasbourgMme Corinne GIGANDET DD YonneM. Vincent. LAVALLEZ DD Pas-de-CalaisM. Christophe LAFON DRD LimogesM. Yann FRADON DD Haut-RhinM. Rémi GUELFI DRD StrasbourgM. Yannick TOLLE DD Haute-SaôneM. Antoine DUCOURET DRD LilleM. Jean-Pierre HUSSON DD Haute-MarneM. Thomas DESFORGES DRD LilleM. Pierre LAGARDE DD MoselleM. Christophe CHARRIN DD Pas-de-CalaisM. Boris ROTHERMUNDT DRD RouenM. Nicolas ROUSSEL DRD AmiensMme Ezzate BACAR DD Oise

Concours CTS externeM. FRITEYRE Pierre ATHLÉTISME CTR CaenM. DECHAMP Jérôme AVIRON CTR Clermont-FdMelle SAINT-JEAN Florence AVIRON CTR Besançon

78 nouveaux Professeurs de Sport stagiaires.Bienvenue aux nouveaux Professeurs de Sport stagiaires. A compter du 1er septembre 2001, les candidats dont lesnoms suivent, sont nommés Professeurs de Sport et affectés à la même date dans l’établissement ou le servicedéconcentré mentionné en regard de leur nom pour l’accomplissement d’un stage d’un an, préalable à leurtitularisation. Rappelons que l’instruction N°99-1445 JS datée du 06.08.99 précise que « ... la mise en responsabilitésera progressive et coordonnée avec le déroulement du plan de formation. Elle ne devra pas avoir pour effet de confierprématurément des responsabilités au stagiaire pour satisfaire les besoins immédiats du service ... ». Mais nous lesavons, certains de nos services sont déficitaires et très souvent, dans les faits le stagiaire prend dés son arrivéeen charge des dossiers en responsabilité. Sachons nous souvenir, qu’un jour nous aussi avons débuté etaccompagnons au mieux nos nouveaux collègues avec cet esprit de solidarité qui règne dans notre corps. A l’heureoù notre revue part à l’impression, nous ne connaissons pas encore le « sort » réservé aux candidats inscrits sur listecomplémentaire, c’est pour cette raison qu’ils n’apparaissent pas dans la liste qui va suivre. D’après les informationsdont nous disposons, l’administration aurait proposé le recrutement d’une quinzaine de candidats supplémentairesau contrôleur financier, espérons les compter parmi nous en septembre.

M. VIEILLEDENT Sébastien AVIRON CTR NantesMelle DIMBOUR Sandra BADMINTON CTR ParisM. FOURNIER Jérôme BASKET BALL CTR LyonM. COTTALORDA Stéphane Boxe anglaise CTR NancyM. ESTANGUET Tony CANOE KAYAK INSEPM. DURING.François CANOE KAYAK CTR DRIFEMelle GERBET Chantal CANOE KAYAK CTR LilleM. BASSONS Christophe CYCLISME en attenteM. SIMON Olivier EQUITATION CTR AmiensM. CARRIERE Patrice ESCRIME CTR DijonMelle CARRIER Magali ESCRIME CTR ParisM. ACKER Frédéric FOOTBALL CTD MoselleM. PROUST Arnaud FOOTBALL CTD CorrèzeM. PASERO Eric HANDBALL CTR LilleM. GUIGNARD Axel Hockey sur gazonCTR ParisM. BRUNET Christophe JUDO CTR ParisM. BOHER Matthieu. Roller skating CTR LyonM. GORINAT Patrick RUGBY A 13 CTR LyonM. VIOLLE Laurent RUGBY A 15CTR BesançonMelle SAINDEFF Carole-Claude EPGV CTR LyonMelle GOURDON Virginie UFOLEP CTN NantesM. JULIEN Xavier FEPMM CTR ParisMelle GAUTIER Christelle Sports de glace CTR ParisMelle DUCHAMP Christine Sports de glace CTR DRIFEM. GIBIARD Christophe TENNIS CTR BesançonMelle DE TAXIS DU POET Sophie TENNIS CTR CaenM. CHEURF Nasser TENNIS CTR AmiensM. LASSALLE Maxime TIR CTN StrasbourgM. TORRES Lionel TIR A L’ARC INSEPM. BONNAUD Benjamin VOILE CTR NantesM. PHILIPPE Gildas VOILE CTR ParisMelle JOVIADO Céline. VOLLEY BALL CTR LilleM. ABBOUB Ali VOLLEY BALL CTR OrléansMme ZANETTA Christine Voltige aérienne Ht niveau

Concours CTS interneM. BROSSAT Laurent Canoe Kyak CTN LyonM. BARADAT Eric HANDBALL CTR BordeauxMelle FOUHETY Françoise HANDBALL CTR LimogesM. CATALA Jean-Pierre TIR CTN BordeauxM. ROULT Patrick Hockey sur gazon CTR NantesM. COM Philippe CYCLISME CTR Caen


Vie syndicale

Après Rennes, l’année 2002voit se profiler le CongrèsNational qui se réunit tous lesdeux ans. Ce sera l’occasiondu premier bilan de la nou-velle équipe de direction duSNAPS et de son SecrétaireGénéral. C’est aussi une an-née de renouvellement demandats. Enfin de nombreuxsujets sont à débattre : L’amé-nagement du rythme du tempsde travail ( les 35 h !!), le corpssupérieur, la résorption de

l’emploi précaire, le Brevet Professionnel de Jeunessed’Education Populaire et de Sports, le fonctionnementde la Commission Paritaire, les perspectives ouvertespar la Table Ronde des Métiers à Jeunesse et Sports....C’est aussi l’occasion pour le Conseil National de fairele point dans ses rangs, pour mieux appréhender notrecapacité de syndicalisation et d’information de nosadhérents.

Le fil conducteur de ce Conseil National est prévu ainsi :

• Mardi 23 octobre14 h Réunion Préparatoire du Bureau National20 h 30 Séance plénière

• Mercredi 24 octobreToute la journée, travail des commissions sur les thè-mes définis.

• Jeudi 25 octobreEn matinée, rédaction et adoption des résolutions.La fin du Conseil National est fixée à 14 h pour permettreaux uns et aux autres de profiter des atouts touristiquesde la ville de DIJON et de rentrer chez soi.

L’avenir n’apparaît pas actuellement sous les meilleu-res hospices la rumeur court toujours, Marie GeorgeBUFFET, notre Ministre s’en irait ? La remplacera t-on ?

Nous devons donc nous mobiliser encore plus même sinous pouvons aujourd’hui revendiquer d’être le pre-mier syndicat de Jeunesse et Sports.

Soyons nombreux pour ce Conseil National de rentrée,préparatoire au Congrès pour affirmer notre présenceet notre volonté de conserver un grand ministère de laJeunesse et du Sport.

Informations pratiques sur Dijon et sa région : il n’ypas que du vin !

L'URBANISME - A Dijon, l’urbanisme anticipe sur l’ave-nir en préservant l’échelle humaine et en favorisant ladiversité des fonctions urbaines (habitat, activités, équi-pements) comme avec les nouveaux quartiers de Pouillyet le pôle Clemenceau, et entre ainsi de plain-pied dansla modernité sans perdre son charme d’antan.

LES QUARTIERS - Une ville comme Dijon forme uneentité administrative unique. Il n’en demeure pas moinsqu’elle est composée de quartiers distincts qui disposentchacun d’une histoire, des caractéristiques, une vieassociative et des habitants qui se reconnaissent en lui.

LA CULTURE - La culture à Dijon est héritée du richepassé de la prestigieuse cité des ducs de Bourgogne. Laville compte 97 ha de monuments classés et huit mu-sées dont celui des Beaux-Arts, l’un des premiers deFrance, abrite les Tombeaux des Ducs de Bourgogne.

LE PATRIMOINE - Dijon est connue tant pour la ri-chesse de son patrimoine constitué de nombreux parcset jardins, maisons et hôtels particuliers et églises etlieux de cultes que par les efforts engagés par lamunicipalité pour veiller à sa protection.

Michel MOREAUSecrétaire National

Chargé du Secteur Administratif

A vos calendriers !

Conseil nationalcreps de Dijon23,24 et 25 octobre 2001

Préparation du congrès 2002


Index

VIE FÉDÉRALEVIE FÉDÉRALEVIE FÉDÉRALEVIE FÉDÉRALEVIE FÉDÉRALE

• PAU 2000 : un congrès fédéral pas ordinairein Snaps Infos n°47, p 6 à 7 par JP. MALHAIRE.

• PAU 2000 : un congrès, des enjeux pour la FENin Snaps Infos n°45, p 3 par JP. MALHAIRE.

• Congrès FEN : Résolution Généralein Snaps Infos n°32, p 7.

• UNSA :le manifeste in Snaps Infos n°30, p 5 à 6.

VIE SYNDICALEVIE SYNDICALEVIE SYNDICALEVIE SYNDICALEVIE SYNDICALE

• Conseil National de Dinard du 9 au 11 juin 2001 :des questions cruciales pour l’avenirin Snaps Infos n°48 , p 2 à 7 par un collectif de rédaction

• Conseil National à Marly le Roi du 04 au 06.12.00 :Un marathon de réflexions au regard d’une actualitétrès chargéein Snaps Infos n°46 , p 2 à 9 par un collectif de rédaction.

• Congrès de Rennes du 03 au 05 mai 2000in Snaps Infos n°44, p 2 à 20 par un collectif derédaction.

• Rapport National d’activité 1998-2000in Snaps Infos n°43, p 3 à 5 par L .THOMAS.

• Conseil National à Marly le Roi les 17 et 18 novem-bre 1999 : Conseil National très studieux à l’INJEP in Snaps Infos n°42 , p 2 à 6 par un collectif de rédaction.

• La double perspective du séminaire des assisesnationales du sport : Lille les 19 et 20 novembre 1999in Snaps Infos 42 , p 10 à 11par A .JEHANNE.

• Les 4 et 5 mai 1999, au CREPS de Poitiers, le

Conseil National a été productifin Snaps Infos n°40 , p 2 à 7 par collectif de rédaction.

• Conseil National du SNAPS à Marly le Roi les 17 et18 novembre 1998in Snaps Infos n°38, p 2 à13 par un collectif derédaction.

• Congrès National à Antibesin Snaps Infos n°36 , p 2 à11 par un collectif derédaction.

• Conseil National du Snaps , Marly le Roi, 26 et 27novembre 1997in Snaps Infos n°35, p 6 à 12 par un collectif derédaction.

• Conseil National du 2 et 3 avril 1997in Snaps infos n°32, p 8 à 9 par un collectif de rédaction.

CORPOCORPOCORPOCORPOCORPO

• Obligation de service - Régimes indemnitaires :Quelles bases de discussion ?in Snaps Infos n°43 , p 15 par JP. KRUMBHOLZ.

• Promotions possibles dans les fonctions de per-sonnels de Directionin Snaps Infos n°41, p 9 par J. BOITEUX.

• Missions - Obligations de service - Evaluation -Régimes indemnitaires : quelques rappels utilesin Snaps Infos n°41, p 10 à 11 par JP.KRUMBHOLZ.

• Cumul d’emploi et rémunérationin Snaps infos n°39 , p11.

• Gestion du corps de Professeur de Sportin Snaps infos n°38 , p 6 par M. CHAPUIS etM. LECLERCQ.

Les cinq dernières années, de nombreuses évolutions ont été amorcées au Ministère dela Jeunesse et des Sports. Le SNAPS a toujours été attentif aux questions qui concer-naient les personnels - les cadres techniques, le corps supérieur, l’évaluation ... - ainsique celles relatives à l’évolution du Ministère - ses missions, la Loi sur le Sport, laformation ... -. En qualité de premier syndicat du MJS, non seulement il a été attentif, maisde plus il a pris position, parfois même avec une vision prospective.Vous trouverez répertoriés ci-dessous par grands thèmes l’ensemble des commentai-res, des prises de positions et des propositions émanant du SNAPS sur tous les grandsenjeux des cinq années passées au travers d’un index thématique reprenant les articlesrédigés dans Snaps Infos depuis le numéro 30 en date de janvier 1997.

Les thèmes « Vie Fédérale » et « Vie Syndicale » qui relatent les temps forts des regroupements de vos représentantsabordent assez souvent les grands dossiers du moment, n’hésitez pas à les lire, ils sont l’origine de la ligne« politique » de votre syndicat.


Thématique

• Qui peut devenir Chef de Département ?in Snaps Infos n°31 , p 3 par J. BOITEUX.

CADRES TECHNIQUESCADRES TECHNIQUESCADRES TECHNIQUESCADRES TECHNIQUESCADRES TECHNIQUES

• Le dossier des cadres techniques Nationauxin Snaps Infos n°42 , p 18 à 20 par JP.KRUMBHOLZ.

• Le dossier des cadres techniquesin Snaps Infos n°39, p 2 à 5 L THOMAS

• Le dossier des cadres techniques : l’analyse de lasituation actuelle - les propositions du Snapsin Snaps Infos n°37, p 2 à 6 par L.THOMAS.

• Le SNAPS s’adresse aussi aux Cadres TechniquesFédérauxin Snaps infos n°37 , P 21 par M.CHAPUIS.

• Avenir des Cadres Techniques : l’inacceptable !in Snaps infos n°32 , p 6 par L.THOMAS

ARCHITECTURE DES CORPS,ARCHITECTURE DES CORPS,ARCHITECTURE DES CORPS,ARCHITECTURE DES CORPS,ARCHITECTURE DES CORPS,PROFESSORAPROFESSORAPROFESSORAPROFESSORAPROFESSORAT SUPÉRIEUR,T SUPÉRIEUR,T SUPÉRIEUR,T SUPÉRIEUR,T SUPÉRIEUR,

INGÉNIEUR DE SPORTINGÉNIEUR DE SPORTINGÉNIEUR DE SPORTINGÉNIEUR DE SPORTINGÉNIEUR DE SPORT

• Propositions du SNAPS,in Snaps Infos n° 44 , p 22.

• A propos du Professorat Supérieur de Sport,in Snaps Infos n°42 , p 8 à 9 par C.TARGET.

• Commission « Ingénieur du Sport »in Snaps Infos n°40 , p 8 à 10 par C .TARGET.

• Ingénieur du Sportin Snaps Infos n°39 , p 12 à 13 par C .TARGET.

• L’Ingénieur de Jeunesse et de Sport : un enjeu vitalpour le MJSin Snaps Infos n°38 , p 7 à 9 par C. TARGET.

• Le Professorat Supérieur de Sport : ça repart fortin Snaps Infos n°35 , p 8 à 10 par L. MARTEL.

• Le Professorat Supérieur de Sport : notre objectifin Snaps Infos n°32 , p 10 par C. TARGET.

STSTSTSTSTAAAAATUTS, RÔLES ET FONCTIONS DESTUTS, RÔLES ET FONCTIONS DESTUTS, RÔLES ET FONCTIONS DESTUTS, RÔLES ET FONCTIONS DESTUTS, RÔLES ET FONCTIONS DESCHEFCHEFCHEFCHEFCHEFS DE DÉPS DE DÉPS DE DÉPS DE DÉPS DE DÉPARARARARARTEMENTTEMENTTEMENTTEMENTTEMENT

• Compte rendu du groupe de travail du8 novembre 2000in Snaps Infos n°46 , p 28 à 29 par R.GENEST.

• Compte rendu du groupe de travail du10 juillet 2000in Snaps Infos n°45 , p 12 à 13 par H. MIAU.

TABLE RONDETABLE RONDETABLE RONDETABLE RONDETABLE RONDE

• Missions-Métiers-Emplois : une grande avancée« Marie George BUFFET favorable à la création d'uncorps technique et pédagogique supérieur »in Snaps Infos n°48 , p 16 à 20 par JP..KRUMBHOLZ.

• Missions-Métiers-Emplois Enfin de la lisibilité, undossier prioritaire : « La réforme de l'architecture descorps »in Snaps Infos n°47 , p 16 à 18 par JP.KRUMBHOLZ.

• Missions-Métiers-Emplois au MJS : une 3ème étapecahotique et laborieusein Snaps Infos n°46 , p 22 à 24 par JP. KRUMBHOLZ.

• Missions-Métiers-Emplois au MJS : conclusionsde la seconde étape du 7 juillet 2000in Snaps Infos n°45 , p 15 par JP.KRUMBHOLZ.

• Point d’étape Table Ronde Missions-Métiers-Em-plois au MJSin Snaps Infos n°43 , p 16 à 17 par JP. KRUMBHOLZ.

• Tables Rondes « Métiers, Emplois »in Snaps Infos n°41 , p 4 par L.THOMAS.

• Compte rendu « Métiers - Emplois » mardi 18 mai1999 au MJSin Snaps Infos n°40 , p 16 par L.THOMAS.

ENTRETIEN - NOTENTRETIEN - NOTENTRETIEN - NOTENTRETIEN - NOTENTRETIEN - NOTAAAAATIONTIONTIONTIONTION

• De quoi s’entretenirin Snaps Infos n°46 , p 20 à 21 par M.CHAPUIS.

• La notation : à chacun sa responsabilitéin Snaps Infos n°42 , p 13 par M.CHAPUIS.

• La notation au méritein Snaps Infos n°41 , p 11 par M.CHAPUIS.

• La notationin Snaps Infos n°41 , p 12 par JP.CABANNES.

• Notationin Snaps Infos n°37 , p 16 à 17 par M.CHAPUIS.

• La nouvelle notation arrive ... peut être !in Snaps Infos n°36 , p 14 à 15 par M.CHAPUIS.


Index• Evaluation - Notation : lutter con-tre l’injusticein Snaps Infos 32 , p 12 à 13M.CHAPUIS.

FORMAFORMAFORMAFORMAFORMATION CONTINUETION CONTINUETION CONTINUETION CONTINUETION CONTINUE

• Conseiller Régional en Forma-tion : refuser la théorie du « grandtout »in Snaps Infos n°46 , p 26 à 27 parA. JEHANNE.

• Accord cadre FPC : 4 ans d’at-tente pour un accord cadre d’unedurée de 3 ans !!in Snaps Infos n°45 , p 16 à 17 parA. JEHANNE.

• Un schéma régional des forma-tions : une ambition à la hauteurdes services et des établissementsde la Jeunesse et des Sportsin Snaps Infos n°44 , p 26 à 27 parA. JEHANNE.

• La formation Continue à Jeu-nesse et Sportsin Snaps Infos n°40 , p 11 parP.TOMASI.

DIPLÔMES /DIPLÔMES /DIPLÔMES /DIPLÔMES /DIPLÔMES /FORMAFORMAFORMAFORMAFORMATIONSTIONSTIONSTIONSTIONS

• BP JEPS : un accouchement dif-ficile, toutes les garanties ne sontpas encore réunies pour un enca-drement sportif de qualitéin Snaps Infos n°48 , p 28 à 29 parC.LERNOULD.

• La rénovation du dispositif dequalification, Diplômes et forma-tions du MJSin Snaps Infos n°46 , p 16 par A.JEHANNE.

• A propos du projet de réformedu service public de formation dela Jeunesse et des Sportsin Snaps Infos n°42 , p 21 parA. JEHANNE.

• La rénovation des formationset des diplômes du MJS :des orientations attendues

mais un calendrier défaillantin Snaps Infos n°40 , p 12 à 13 parA. JEHANNE.

• Service Public Régional de For-mation et le devenir desétablissementsin Snaps Infos n°38 , p 10 parP.TOMASI.

• La réforme des CREPSin Snaps Infos n°38 , p 11 parP. TOMASI.

• Sur l’avenir des CREPS : der-nière minutein Snaps Infos n°38 , p 23 parP. TOMASI.

• Filière STAPS et BEES : quellesrelations MJS-Université ?in Snaps Infos n°36 , p 20 à 21 parJP. MALHAIRE.

• De l’UEREPS à la Faculté desSciences du Sportin Snaps Infos n°36 , p 20 parP. TOMASI.

• Réforme du BEESin Snaps Infos n°32 , p 11 par JP. MALHAIRE.

• Réforme du BEESin Snaps Infos n°30 , p 11 parM. LECLERCQ.

V A PV A PV A PV A PV A P

• La Validation d’acquis profes-sionnels en question in Snaps Infos n°46 , p 18 à 19 parA. JEHANNE.

• De la reconnaissance à la vali-dation des acquisin Snaps Infos n°36 , p 12 à 13 parA. JEHANNE.

C T P MC T P MC T P MC T P MC T P M

• CTPM du 31/05/01in Snaps Infos n°48 , p 22 à 23par JP. KRUMBHOLZ.

• CTPM des 19/12/00 et 06.02.01

in Snaps Infos n°47 , p 8 à 11 parJP. KRUMBHOLZ.

• CTPM Paris-MJS 21 juin 2000in Snaps Infos n°45 , p 18 parL. THOMAS.

• Compte rendu du CTPM du 24janvier 1997in Snaps Infos n°31 , p 8 parL. THOMAS.

BUDGET MJSBUDGET MJSBUDGET MJSBUDGET MJSBUDGET MJS

• Motion inter syndicale adresséeaux politiquesin Snaps Infos n°47 , p 12 à 13 parLes Secrétaires Généraux.

• Budget 2001 du MJS : on a en-core oublié le sportin Snaps Infos n°46 , p 17 parJP. KRUMBHOLZ.

• Projet de Loi de Finances Jeu-nesse et Sports 2000 : les prioritésde la FENin Snaps Infos n°41, p16 parFEN-UNSA.

• Orientation et Budget 1999 : as-sez bien ... mais peut mieux fairein Snaps Infos n°37, p 18 parJP.MALHAIRE.

RÉFORME DE LRÉFORME DE LRÉFORME DE LRÉFORME DE LRÉFORME DE L’ET’ET’ET’ET’ETAAAAATTTTT

• Réforme de l’Etatin Snaps Infos n°42 , p 17 parL.THOMAS.

• Commission Fonction Publiqued’Etatin Snaps Infos n°40 , p 15 parM.MOREAU.

• Rapport ROCHEin Snaps Infos n°40 , p 22 à 23.

• Commission Fonction Publiqued’Etatin Snaps Infos n°38 , p 12 parM.MOREAU.

LOI SUR LE SPORTLOI SUR LE SPORTLOI SUR LE SPORTLOI SUR LE SPORTLOI SUR LE SPORT• Des évolutions bienvenues


Thématiqueet des inquiétudesin Snaps Infos n°45 , p 21 par JP.MALHAIRE.

• Compte rendu de la présenta-tion de la loi du Sport par Madamela Ministre le 29 septembre 1999in Snaps Infos n°42 , p 14 à 15 parM.CHAPUIS.

• Commission Loi sur Le Sportin Snaps Infos n°38 , p 12 parH.LETTERON.

• Loi d’orientation sur le Sportin Snaps Infos n°34 , p 4 par JP.MALHAIRE.

• Loi sur Le Sport : aucun exposédes motifs, aucun fil conducteurin Snaps Infos n°30 , p 2 à 4 par G.LETESSIER.

NOUVEAUX SERVICES -NOUVEAUX SERVICES -NOUVEAUX SERVICES -NOUVEAUX SERVICES -NOUVEAUX SERVICES -NOUVEAUX EMPLOISNOUVEAUX EMPLOISNOUVEAUX EMPLOISNOUVEAUX EMPLOISNOUVEAUX EMPLOIS

• Nouveaux services - NouveauxEmploisin Snaps Infos n° 35 , p 11 par AJEHANNE

• Nouveaux services - NouveauxEmplois : quels emplois jeunesdans le secteur des APS ?in Snaps Infos n°35 , p 22.

DOPDOPDOPDOPDOPAGEAGEAGEAGEAGE

• Prévenir ... et frapper fortin Snaps infos n°37 , P 20 par JP.MALHAIRE.

C E LC E LC E LC E LC E L

• Le Contrat Educatif Local : aprèsdeux ans de fonctionnement et uneseconde circulaire interministé-riellein Snaps Infos n°47, p 22 à 24 parG.LETESSIER.

RESPONSABILITÉRESPONSABILITÉRESPONSABILITÉRESPONSABILITÉRESPONSABILITÉ

• Responsabilité pénale,

Réflexions sur ...in Snaps Infos n°42 , p 22 à 24 parSNIJSL

• Responsabilité pénale desagents de l’Etatin Snaps Infos n°40 , p 24 à 25 par D.GAIME.

UNSA SPORTUNSA SPORTUNSA SPORTUNSA SPORTUNSA SPORT

• Le SNAPS participe à l’UNSASportin Snaps Infos n°47 , p 19 parC.LERNOULD.

• L’UNSA Sport : ça va fort !in Snaps Infos n°47 , p 20 parD.QUIRION.

• L’UNSA Sport : encore !in Snaps Infos n°47 , p 21 parD.QUIRION.

• La journée du 04 mars 2000in Snaps Infos n°43 , p 21 parD.QUIRION.

LA CONVENTION COL-LA CONVENTION COL-LA CONVENTION COL-LA CONVENTION COL-LA CONVENTION COL-LECTIVE NALECTIVE NALECTIVE NALECTIVE NALECTIVE NATIONALETIONALETIONALETIONALETIONALE

DU SPORTDU SPORTDU SPORTDU SPORTDU SPORT

• La Convention Collective Natio-nale du Sport : où en est-on ?in Snaps Infos n°48 , p 31 parD.QUIRION.

• La Convention Collective Natio-nale du Sport et l’UNSAin Snaps Infos n°43 , p 20 proposrecueillis par Y. CARLES.

• UNSA - Convention Collectivedes Métiers du Sport et Commis-sion Professionnelle Consultativein Snaps Infos n°42 , p 7 parD.QUIRION.

• Défendre les contrats de droitprivé avec l’UNSA : le SNAPS dansla négociation d’une conventioncollective des métiers du sportin Snaps Infos n°41 , p 17 parD.QUIRION.

• Convention Collective de

Sport : première réunionin Snaps Infos n°40 , p 27 parJ.GROSSET.

• Conventions Collectivesin Snaps Infos n°35 , p 23.

• Pour une Convention Collectivedes Métiers du Sportin Snaps Infos n°33 , p 7 parD.QUIRION.

NOTRE HISTOIRENOTRE HISTOIRENOTRE HISTOIRENOTRE HISTOIRENOTRE HISTOIRE

• A l’heure européenne, le SNAPSest en passe d’être mondialementconnu !in Snaps infos n°45, p 26 à 27 parL.THOMAS.

• Historique du Syndicatin Snaps infos n°41 , p 8 parJ.BOITEUX.

UTILE - VIE PRAUTILE - VIE PRAUTILE - VIE PRAUTILE - VIE PRAUTILE - VIE PRATIQUETIQUETIQUETIQUETIQUE

• En route pour l’Euroin Snaps infos n°47 , p 28 à 29 parL.MARTEL.

• Action Socialein Snaps infos n°41 , p 22 à 25 parY.CARLES.

• Congésin Snaps infos n°41 , p 26 parY.CARLES.

• Petit guide de l’internet : Internetpour quoi faire ? in Snaps infos n°40 , p 20 à 21 parM.VENDROT.

• Dossier retraitein Snaps infos n°39 , p 25 à 29 parY.CARLES.

• Comment rédiger un contrat detravail ?in Snaps infos n°35 , p 24 à 25 parD.QUIRION.

Réalisépar Ludovic MARTEL


Vos traitements


Vos traitements


Actualités


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(Extrait du courrier des mutuelles n° 175 avec l'aimable autorisation de l'auteur Florence Ribeiro et du directeur des publications Jacques Fleurotte)


Utile

Quelques destinations de rêve pour les prochaines vacances...

CORSECORSECORSECORSECORSERentrée (élèves 2nd degré) Mercredi 5 septembre 2001Rentrée (élèves 1er degré) Jeudi 6 septembre 2001Toussaint Du samedi 27 octobre 2001 au lundi 5 novembre 2001Noël Du samedi 22 décembre 2001 au lundi 7 janvier 2002Hiver Du samedi 9 février 2002 au lundi 25 février 2002Printemps Du samedi 6 avril 2002 au lundi 22 avril 2002Début des vacances d’été Samedi 29 juin 2002

GUADELOUPEGUADELOUPEGUADELOUPEGUADELOUPEGUADELOUPERentrée des élèves 2nd degré Jeudi 6 septembre 2001Rentrée des élèves 1er degré Vendredi 7 septembre 2001Toussaint Du samedi 27 octobre au lundi 5 novembre 2001Noël Du samedi 22 décembre 2001 au lundi 7 janvier 2002Carnaval Du samedi 9 février au au lundi 18 février 2002Congés spécifiques Mi-carême : le jeudi 7 mars 2002Pâques Du samedi 23 mars au lundi 8 avril 2002Abolition de l’esclavage Lundi 27 mai 2002Début des vacances d’été Samedi 29 juin 2002

MARTINIQUEMARTINIQUEMARTINIQUEMARTINIQUEMARTINIQUERentrée (élèves 2nd degré) Mardi 5 septembre 2001Rentrée (élèves 1er degré) Jeudi 6 septembre 2001Toussaint Du samedi 27 octobre au lundi 5 novembre 2001Noël Du samedi 22 décembre 2001 au lundi 7 janvier 2002Carnaval Du vendredi 8 février au lundi 18 février 2002Pâques Du samedi 23 mars au lundi 8 avril 2002PentecôteAbolition de l’esclavage Du samedi 18 mai au lundi 27 mai 2002Début des vacances d’été Samedi 29 juin 2002

REUNIONREUNIONREUNIONREUNIONREUNIONRentrée scolaire (élèves) Lundi 20 août 2001Toussaint Du samedi 13 octobre 2001 au jeudi 25 octobre 2001Vacances de l’été austral Du mercredi 19 décembre 2001 au jeudi 31 janvier 2002Vacances après la 3e période Du mercredi 13 mars 2002 au lundi 25 mars 2002Vacances après la 4e période Du mardi 7 mai 2002 au mardi 21 mai 2002Vacances de l’hiver austral Mercredi 10 juillet 2002Mi 1er trimestre Du samedi 7 avril 2001 au mardi 17 avril 2001Fin 1er trimestre Du mercredi 23 mai 2001au lundi 11 juin 2001Mi 2ème trimestre Du samedi 21 juillet 2001au lundi 30 juillet 200Fin 2ème trimestre Du samedi 8 septembre 2001 au lundi 24 septembre 2001Mi 3ème trimestre Du mercredi 31 octobre 2001 au lundi 12 novembre 2001Fin année scolaire Vendredi 21 décembre 2001

Pour une rentrée moins difficile ! !


Utile

GUYGUYGUYGUYGUYANEANEANEANEANERentrée élèves 2nd degré Mardi 5 septembre 2001Rentrée élèves 1er degré Jeudi 6 septembre 2001Toussaint Du samedi 27 octobre 2001 au lundi 5 novembre 2001Noël Du samedi 22 décembre 2001 au lundi 7 janvier 2002Carnaval Du samedi 9 février 2002 au lundi 18 février 2002Congés spécifiques Mi-carême : jeudi 7 mars 2002Pâques Du samedi 30 mars 2002 au lundi 15 avril 2002Abolition de l’esclavage Lundi 10 juin 2002Début des vacances d’été Mercredi 26 juin 2002

SAINT PIERRE ET MIQUELONSAINT PIERRE ET MIQUELONSAINT PIERRE ET MIQUELONSAINT PIERRE ET MIQUELONSAINT PIERRE ET MIQUELONRentrée (élèves) Jeudi 6 septembre 2001Toussaint Du vendredi 26 octobre au lundi 5 novembre 2001Noël Du vendredi 21 décembre 2001 au lundi 7 janvier 2002Vacances d’hiver Du vendredi 22 février au jeudi 7 mars 2002Vacances de printemps Du vendredi 26 avril au lundi 13 mai 2002Vacances d’été Vendredi 28 juin 2002

ZONE AZONE AZONE AZONE AZONE ACaen - Clermont-Ferrand - Grenoble - Lyon - Montpellier - Nancy-Metz - Nantes - Rennes - ToulouseRentrée scolaire (clg, lycées) Mercredi 5 septembre 2001Rentrée scolaire des élèves (écoles) Jeudi 6 septembre 2001Toussaint Du samedi 27 octobre 2001au lundi 5 novembre 2001Noël Du samedi 22 décembre 2001au lundi 7 janvier 2002Hiver Du samedi 9 février 2002 au lundi 25 février 2002Printemps Du samedi 6 avril 2002 au lundi 22 avril 2002Début des vacances d’été Samedi 29 juin 2002

ZONE BZONE BZONE BZONE BZONE BAix-Marseille - Amiens - Besançon - Dijon - Lille - Limoges - Nice - Orléans-Tours - Poitiers - Reims - Rouen- StrasbourgRentrée scolaire (clg, lycées) Mercredi 5 septembre 2001Rentrée scolaire des élèves (écoles) Jeudi 6 septembre 2001Toussaint Du samedi 27 octobre 2001au lundi 5 novembre 2001Noël u samedi 22 décembre 2001au lundi 7 janvier 2002Hiver Du samedi 2 février 2002 au lundi 18 février 2002Printemps Du samedi 30 mars 2002 au lundi 15 avril 2002Début des vacances d’été Samedi 29 juin 2002

ZONE CZONE CZONE CZONE CZONE CBordeaux - Créteil - Paris - VersaillesRentrée scolaire (collèges, lycées) Mercredi 5 septembre 2001Rentrée scolaire des élèves (écoles) Jeudi 6 septembre 2001Toussaint Du samedi 27 octobre 2001 au lundi 5 novembre 2001Noël Du samedi 22 décembre 2001 au lundi 7 janvier 2002Hiver Du samedi 16 février 2002 au lundi 4 mars 2002Printemps Du samedi 13 avril 2002 au lundi 29 avril 2002Début des vacances d’été Samedi 29 juin 2002


Avec nous


Tarif syndical


Vos interlocuteurs

Les secrétaires régionaux du SNAPS

Documents

TRIMESTRIEL - SEPTEMBRE- 2001 N° 49 É DITO · page 2 - SNAPS Infos n° 49 Corpo Ordre du jour. 1. Désignation du secrétaire adjoint de séance. 2. Approbation du compte rendu