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Troisième partie :les opérations d’investissement et de financement (suite et fin).

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III Le portefeuille-titres3.1. Définition et classement A) Classification juridique

Titres de propriété d’une fraction du patrimoine de la société

Parts sociales ou actions dividendes

Titres de créance sur la société Obligations Intérêt fixe

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Titres émis par des organismes de placement collectif de valeurs mobilières

(OPCVM)

Parts de SICAV (société d’investissement à capital variable)

Parts de FCP (Fonds commun de placement)

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B) Classification comptable

La durabilité : 1er critère de classement

Valeurs mobilières de placement (classe 5)

Immobilisations financières (classe 2) L’objectif poursuivi : 2ème critère Prise de contrôle ou placement à long terme

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Les trois catégories comptables

« 26 participations et créances rattachées »

« 27 autres immobilisations financières »– 273 TIAP– 271 titres immobilisés autres que TIAP– 272 droits de créances

« 50 valeurs mobilières de placement »

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3.2. Les règles d’enregistrement des titres

A) Acquisition de titres

Coût d’acquisition

Enregistrement des frais accessoires dans un compte « 627 frais sur titres »

Exemple :Une entreprise acquiert 2 000 titres à 250 € pièce Les frais bancaires sont de 6 500 € HT.

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B) Les revenus sur titres

Exemple : l’entreprise reçoit 12,5 € par action détenue soit 12,5€ * 2000 = 25 000 €

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C) Les cessions de titres

Cas des immobilisations financières (autres que les TIAP)

=> Règles applicables aux immobilisations=> Profit ou perte de nature exceptionnelle (cpte 775

– 675)

Cas des VMP et TIAP– Étape préalable : calcul du résultat de cession :

Si prix de cession > valeur d’origine => profitSi prix de cession < valeur d’origine => perte

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Pour les TIAP – Règles applicables aux cessions

d’immobilisations financières mais– Enregistrement de la perte ou du profit dans un

seul des deux comptes 675 ou 775

Pour les VMP : résultat financier– « 667 charges nettes sur cessions de VMP »– « 767 produits nets sur cessions de VMP »

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Exemple

Janvier N : 100 actions X à 750 € l’unité200 actions Y à 150 € l’unité

Mai N : revente des actions X à 830 € l’unitérevente des actions Y à 130 € l’unité

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Enregistrement des cessions

Titres X : 830 > 750

Titres Y : 130 < 150

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IV les opérations de financement

4.1. Financement par dettes financières :

A) le principe général Les intérêts se calculent sur le capital

restant dû avant l’amortissement La somme des amortissements est égale

au capital emprunté L’annuité est égale à la somme de

l’amortissement et des intérêts

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B) Les différents types d’amortissement

In fine Amortissement constant Annuités constantes

Application :

emprunt de 400 000 € au taux de 8%.

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Amortissement in fine

1-04-N+4

1-04-N+3

1-04-N+2

1-04-N+1

AnnuitéAmortis-sement du

capital

IntérêtCapital restant

dû

Date

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Amortissement constant

1-04-N+4

1-04-N+3

1-04-N+2

1-04-N+1

AnnuitéAmortis-sement du

capital

IntérêtCapital restant

dû

Date

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Annuités constantes

1-04-N+4

1-04-N+3

1-04-N+2

1-04-N+1

AnnuitéAmortis-sement du

capital

IntérêtCapital restant

dû

Date

a = C x (i/(1-(1+i)-n))

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Lors de la réalisation de l’emprunt

Lors de son remboursement

Lors du paiement de la charge d’intérêt

C) Les règles d’enregistrement

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4.2. Financement par ressources propres.Le cas de la subvention d’investissement

A) Définition et principeAide en vue de : d’acquérir ou créer une immobilisation

déterminée de financer des activités de long terme

Inscrite dans le compte « 13 subvention d’investissement » au passif

Assimilée à une ressource propre

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B) Les règles d’enregistrement

Comptabiliser sa notification puis son encaissement

A la fin de l’exercice, une part de la SI est virée au compte de résultat « 777 quote part de SI virée au résultat de l’exercice »

C’est un produit exceptionnel

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A la notification de la SI

Lors de son encaissement

A l’inventaire, on rapporte au résultat (10 fractions)

Application : Subvention de 30% pour acquérir un terrain de 600 000 €.

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4.3. Financement par crédit bail (en fonction du temps)

A) Définition et principe

Opération de location-financement

Paiement d’une redevance de crédit-bail

Possibilité de lever l’option d’achat

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B) Cas du crédit-bail mobilier

Application :

Contrat de crédit bail de mise à disposition d’un outillage industriel pendant 5 ans moyennant des redevances annuelles de 15 000 € payables d’avance

Paiement de la redevance 1er avril N

Option d’achat : 10 000 € le 31 mars N+5

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1er avril N : Paiement de la 1ère redevance

31 Mars N+5 : levée de l’option d’achat