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Troisième partie :les opérations d’investissement et de financement.La notion d’amortissement

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I Les opérations d’investissement dans les immobilisations corporelles et incorporelles

1.1. Définition Biens destinés à servir de manière

durable dans l’entreprise

=> prise en compte à l’actif du bilan Exceptions pour les biens de faible

valeur ou à consommation très rapide => passage en charge

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Notion d’immobilisation (classe 2)

Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles Immobilisations financières

Attention : classe 5 pour les valeurs mobilières de placement (VMP)

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Notion d’actif :

Élément du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l’entreprise

Susceptible d’apporter des avantages économiques futurs

Et dont il est possible d’évaluer le coût avec fiabilité

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1. 2. Les règles d’enregistrement à l’entrée du patrimoine

A) Les acquisitions d’immobilisations Les immobilisations incorporelles (20)

1. Les frais d’établissement

2. Les frais de recherche et développement

3. Les concessions, brevets, licences et marques

4. Le droit au bail

5. Le fonds commercial

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Les immobilisations corporelles (21)1. Les terrains2. Les constructions3. Les installations techniques, matériels et outillage industriel4. D’autres immobilisations corporelles…

Coût d’acquisition : – prix d’achat HT – après réductions commerciales éventuelles et déduction des

escomptes de règlement– ajout des frais accessoires d’achat

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Enregistrement de l’acquisition d’une machine à crédit pour une valeur de 90 000 € HT.Les frais de transport et d’installation sont respectivement de 6 000 et 4 000 €.TVA = 20%

120 000 404

20 000Etat TVA déductible

4456

100 000Installation

technique215

Fournisseur

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B) Le cas des immobilisations produites par l’entreprise

« 23 immobilisations en cours » au coût de production

Exemple : une entreprise fait construire par ses équipes un entrepôt pour stocker ses matériaux.

1. Les charges engagées la première année (année N) sont de 100 000 €.

2. L’entrepôt est achevé durant la deuxième année (année N+1). Le montant des charges engagées étant de 50 000 €

3. Au total le coût de production est donc de 150 000 €.

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Année N On enregistre les charges engagées durant

l’année N

A l’inventaire, on enregistre l’entrepôt en cours d’achèvement

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Année N+1 On enregistre les charges engagées

durant l’année N+1

100 000Banque512

100 000Charge6

A la mise en service,

1.constater l’immobilisation terminée

2.solder le compte « immob. En cours »

3.tenir compte de la TVA

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Année N+1 (mise en service)

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II Les cessions d’immobilisations et la notion d’amortissement2.1. Le principe

Une opération exceptionnelle

On constate la cession au prix de cession=> 775 Produits de cessions d’éléments d’actif (PCEA)

On solde le compte de l’immobilisation cédée => 675 Valeur comptable des éléments d’actifs

cédés (VCEAC)

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Exemple :

On cède un terrain pour une valeur de 240 000 €.

Celui-ci avait été acquis quinze ans plus tôt

180 000 €

On constate la cession au prix de cession

On solde le compte de l’immobilisation cédée

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2.2. Cessions d’immobilisations et TVA

Les biens meubles : TVA collectée

Les biens immeubles : Reversement de la TVA déduite

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2.3. La notion d’amortissementA) Définition

Un amoindrissement de la valeur du patrimoine de l’entreprise

Une charge pour l’entreprise

= >Compte «  68 Dotations aux amortissements et dépréciations »

Caractère irréversible ou non

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Un actif amortissable est un actif dont l’utilisation par l’entité est déterminable

L’utilisation se mesure par la consommation des avantages économiques attendus de l’actif

Le montant amortissable d’un actif est sa valeur brute sous déduction de sa valeur résiduelle

Amortissement :

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Lorsque des éléments constitutifs d’un actif sont exploités de façon indissociable, un plan d’amortissement unique est retenu pour l’ensemble de ces éléments

Si durée de vie différentes, comptabilisation et amortissement séparé pour chacun des composantes. On isole la structure des éléments secondaires.

Le plan d’amortissement est spécifique à chaque entreprise

Plan d’amortissement par composantes

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B) Calcul de l’amortissement

Le montant de l’amortissement dépendra :

1. de la valeur d’origine du bien

2. de sa durée d’utilisation

Durée d’utilisation et durée d’usage

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L’amortissement linéaire C’est l’amortissement requis par le PCG :

amortissement constant

Taux = 100% / durée d’utilisation du bien

Montant de l’amortissement = valeur d’origine X taux linéaire

La date de mise en service correspond au point de départ de l’amortissement

Les années incomplètes sont intégrées au prorata temporis du nombre de jours

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Application Une entreprise a acheté un matériel le 15

juillet N, qu’elle met aussitôt en service. Son prix est de 21 000 € HT. Ce bien est amortissable en linéaire sur 5 ans

Valeur d’origine = Taux d’amortissement = 1ère année = Les autres années =

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Tableau d’amortissement

N+5

N+4

N+3

N+2

N+1

N

VCN

en fin d’exercice

Dotations aux amortissement

Valeur en début d’exercice

Années

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C) Enregistrement de l’amortissement15 juillet N (rappel)

A la date de clôture

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D) Lors de la cession de l’immobilisation amortissable

On enregistre un complément d’amortissement de la date de début d’exercice à la date de cession

On constate la sortie du bien du patrimoine

On enregistre le produit de cession

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Important La dotation aux amortissements est une

charge non décaissable L’économie d’impôt permet de diminuer le

bénéfice imposable C’est une source d’autofinancement

permettant le renouvellement des investissements