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Trousse pour la défense des intérêts
L’alliance nationale des associations de golf (NAGA) a été très active au cours des dernières années. Un caucus parlementaire de golf a été formé avec la participation de tous les partis politiques, et près de 200 rencontres ont eu lieu avec de nouveaux députés de part et d’autre du pays visant à promouvoir l’industrie du golf du Canada. De plus,
la NAGA a bénéficié d’une couverture médiatique importante dans bon nombre de médias au niveau national et international, y compris le Wall Street
Journal, The Economist et CBC National News. Alors que la NAGA a connu de nombreux succès au cours des derniers mois, il y a encore beaucoup de
travail à faire.
La vague de changements qui a vu le parti libéral prendre la tête d’un gouvernement majoritaire crée de nouvelles opportunités pour la NAGA et sa
revendication d’équité fiscale. Avec plus de 200 nouveaux députés qui connaissent peu les organismes nationaux et les politiques fédérales, il est
primordial pour la NAGA d’établir la notoriété de sa marque, de développer de nouveaux liens et de formuler un programme de promotion d’intérêts
dès que possible auprès des nouveaux députés.
La présente trousse comprend un aperçu de la situation fiscale actuelle et explique les défis auxquels fait face notre industrie. La trousse fournit également
des consignes pour communiquer avec votre député, ainsi qu’une lettre modèle à envoyer à son bureau local.
En raison de la réforme fiscale survenue en 1971, l’Agence du revenu du Canada ne permet pas de déduire les dépenses encourues par les gens
d’affaires qui divertissent leurs clients dans les terrains de golf. La plupart des 2 300 terrains de golf du Canada sont opérés par des propriétaires de
petites entreprises qui estiment ne pas avoir une chance égale de se mesurer à toutes les autres industries qui ont obtenu l’appui de l’ARC en ce qui
concerne le divertissement des clients. Avec le temps, cette discrimination envers l’industrie du golf a une incidence de plus en plus importante.
Pour les 2 300 propriétaires de terrains de golf du Canada qui doivent maintenant faire face au marché le plus concurrentiel de l’histoire de notre
industrie, cette législation fiscale injuste est dorénavant un désavantage intolérable. La NAGA et ses associations membres font appel au gouvernement
fédéral afin d’enrayer cette injustice et de rétablir l’équité fiscale pour l’industrie du golf au Canada.
Si votre entreprise est située dans une circonscription autre que celle de votre domicile, vous pouvez organiser une rencontre avec les deux députés.
En suivant ce lien : http://parl.gc.ca/common/index.asp?Language=F et en saisissant votre code postal résidentiel et commercial, vous pouvez
facilement identifier et localiser le ou les députés que vous devriez aborder. La NAGA travaille fort à Ottawa sur de nombreux fronts pour répondre à
vos préoccupations, mais nous avons besoin de votre aide.
En travaillant ensemble, nous pouvons faire une différence.
Merci !
Alliance nationale des associations de golf 66, rue Queen, bur. 300, Ottawa, ON K1P 5C6
Appel à l’action
Scott SimmonsPDG, Golf Canada
Jeff CalderwoodPDG, Association nationale des propriétaires de terrains de golf
Gary BernardPDG, Association canadienne des golfeurs professionnels
Elizabeth Di ChiaraDirectrice générale, Société canadienne des directeurs de clubs
Kathryn WoodDirecteur, Réunions et développement professionnel, Association canadienne des surintendants de golf
Nous vivons dans un pays qui aime le golf. Il y a 6 millions de golfeurs et plus de 2 300
terrains de golf et champs de pratiques, partout au Canada. Plus populaire que tous les autres
sports de participation, le golf est l’activité récréative la plus pratiquée au Canada, plus encore
que le hockey.
Au cours des 60 millions de parties de golf jouées chaque année, les Canadiennes et
Canadiens ont l’occasion de profiter du plein air et d’apprécier l’une des formes d’entraînement les
plus simples, les plus sécuritaires et les plus souvent recommandées – la marche – tout en profitant
de son sport favori avec ses amis, sa famille et ses associés d’affaires.
L’impact économique de ce sport est impressionnant, lui aussi. L’industrie du golf est présente
dans chaque province et territoire du Canada, et contribue 14,3 milliards de dollars au produit
intérieur brut du pays chaque année.
Directement et indirectement, le golf emploie plus de 300 000 Canadiens, y compris un
nombre important de jeunes : plus de 37 % des personnes embauchées dans les terrains de golf
sont des étudiants, ce qui les aide à payer leurs études collégiales ou universitaires, tout en leur
fournissant une expérience de travail précieuse.
Le golf génère 8,3 milliards de dollars du revenu des ménages du Canada, 1,4 milliard de
dollars en impôts fonciers et autres taxes indirectes, et 2,2 milliards de dollars en impôts sur
le revenu.
Le golf est une industrie canadienne très importante, avec des revenus bruts qui sont en fait
supérieurs à ceux des centres de ski, des centres de conditionnement physique, des centres sportifs,
des parcs d’amusement et de toutes les autres industries récréatives combinées.
Le problème sérieux auquel nous sommes confrontés est que les entreprises du Canada ne peuvent
pas déduire les dépenses liées au golf aux fins de divertissement de leurs clients de leurs
impôts, quand pratiquement toutes les autres industries ont droit de faire usage de cette stratégie
commerciale importante. Le golf est exclu de la Loi de l’impôt sur le revenu de manière très injuste.
En raison de la réforme fiscale survenue en 1971, l’Agence du revenu du Canada ne permet
pas de déduire les dépenses encourues par les gens d’affaires qui divertissent leurs clients aux terrains
de golf, conformément à l’article 18.1. Ce règlement décourage les gens d’affaires de choisir le golf,
pour nulle autre raison que le désavantage fiscal. Le rôle de la Loi de l’impôt sur le revenu est, entre
autres, de faire valoir le principe d’équité et, par conséquent, ne devrait pas discriminer contre notre
industrie du golf de cette manière; c’est une injustice que nous ne pouvons simplement plus tolérer.
Aux États-Unis, l’IRS tient compte des déductions pour des dépenses encourues par les gens
d’affaires qui divertissent leurs clients à l’aide du golf, ce qui démontre une fois de plus l’injustice
dont fait preuve la législation fiscale actuelle du Canada.
Étant donné que le golf est très certainement un moyen efficace pour divertir les clients,
les 2 300 terrains de golf du Canada, dont la plupart sont des petites entreprises, ne peuvent
pas concurrencer équitablement avec toutes les autres industries pour lesquelles l’ARC reconnaît le
besoin de divertir les clients.
La NAGA demande que le gouvernement
modifie la Loi de l’impôt sur le revenu afin de
permettre aux gens d’affaires qui divertissent
leurs clients une déduction admissible de
50 % sur les droits de jeu et la location des
voiturettes de golf, ce qui permettrait alors
une juste compétition avec d’autres industries
du tourisme d’accueil et du divertissement.
Veuillez noter que notre demande n’inclut pas
les frais d’adhésion aux clubs de golf et que la
déduction de 50 % demandée est identique à
celle dont bénéficient toutes les autres industries
auxquels nous livrons concurrence.
Téléphone : 613 233-8906 Télécopieur : 613 230-2669 Courriel : [email protected]
6 MILLIONS DE GOLFEURS
60 MILLIONS DE PARTIES PAR ANNÉE
300 000+
EMPLOYÉS
NOTRE DEMANDE
Messages clés
8,3 MILLIARDS DE REVENUSPOUR LES MÉNAGES
$
Alliance nationale des associations de golf 66, rue Queen, bur. 300, Ottawa, ON K1P 5C6
Vous trouverez ci-joint une lettre type pour votre député. Nous vous invitons à personnaliser cette lettre afin de faire part de votre propre situation.
Imprimez ensuite votre lettre de défense d’intérêts sur le papier à correspondance officielle de votre organisation et acheminez-la par la poste ou par télécopieur à votre député. N’oubliez pas que si votre entreprise se situe dans une circonscription différente de celle où vous habitez, vous devriez envoyer une lettre aux députés des deux circonscriptions. Votre participation est essentielle à la défense de nos intérêts.
Rappelez-vous que les lettres personnalisées ont davantage d’impact! N’hésitez surtout pas à encourager vos collègues et citoyens concernés d’informer
les politiciens sur la situation fiscale de l’industrie du golf à l’heure actuelle.
NAGA vous demande également d’assurer le suivi avec votre député local en sollicitant une rencontre pour discuter de cet enjeu. Nous avons besoin que tous les membres de NAGA au Canada tiennent compte de nos soucis collectifs, car pour un politicien, l’appel
d’un électeur a un véritable impact. S’il est difficile de rencontrer votre député, insistez pour lui parler au moins par téléphone afin d’avoir l’occasion
exprimer directement votre point de vue. Veuillez noter que votre député devrait se rendre disponible pour rencontrer ses électeurs, donc assurez-vous
de mentionner que vous êtes un électeur de sa circonscription lorsque vous appelez pour prendre rendez-vous.
La participation des membres de la NAGA est indispensable. La différence entre le succès et l’échec de campagnes de défense d’intérêts telles que
celle-ci repose entièrement sur le niveau de participation des membres et sur le nombre et la qualité des entretiens avec les députés qui prennent place
à travers le pays.
Avant de rencontrer votre député local, veuillez relire le Guide de réunion ci-joint afin de bien vous préparer. Une fois la rencontre terminée, veuillez
remplir le Questionnaire de compte rendu ci-joint. Vos commentaires nous aideront à poursuivre notre planification de défense d’intérêts. Si vous avez
besoin d’aide pour trouver votre député local, veuillez consulter le site Internet ci-dessous. Inscrivez simplement votre code postal à l’endroit demandé
et vous trouverez les renseignements sur votre député. N’oubliez pas d’inscrire votre code postal au bureau et à la maison, car il pourrait s’agir de deux
députés différents. Plus nous rencontrons de députés, plus nos efforts de lobbying seront fructueux! Pour aider nos membres à préparer les rencontres
avec les députés, la NAGA organisera un certain nombre de conférences téléphoniques ou webinaires.
Communiquez avec votre politicien local dès aujourd’hui
Téléphone : 613 233-8906 Télécopieur : 613 230-2669 Courriel : [email protected]
Tenir une réunion avec votre député fournit une occasion de l’informer de vos affaires et de vos préoccupations concernant la règlementation de notre industrie.
1. La plupart des députés vous accorderont, en général, seulement 15 à 30 minutes pour votre réunion,
donc vous devrez être bref et précis. Si vous êtes deux personnes ou plus à la réunion, vous devrez
nommer un porte-parole pour discuter des points principaux. Toutefois, n’oubliez pas que tout le
monde devrait se sentir libre de commenter à tout moment au cours de la réunion.
2. Commencez votre réunion en remerciant le député d’avoir pris le temps de vous rencontrer, malgré
son horaire chargé, afin de discuter de cet enjeu important. Il est important de faire comprendre au
député que l’industrie du golf fait face à une injustice concernant les dépenses d’affaires, en raison
d’une clause désuète dans la Loi de l’impôt sur le revenu.
3. Présentez-vous en donnant votre nom, votre titre et l’entreprise que vous représentez.
4. Dites quelques mots sur l’objet de la réunion et vos intentions :
Favoriser une meilleure compréhension de l’industrie du golf et de son importance à travers
le Canada.
Vous assurer que le député comprend le problème de l’imposition sur le golf, la seule industrie
visée par une application injuste de la Loi sur l’impôt et le revenu.
5. Veuillez noter que vous allez devoir fournir un compte rendu de votre réunion à la NAGA
et à ses membres.
6. N’hésitez pas à partager des anecdotes personnelles avec votre député. Toute information vous
concernant directement et à caractère personnel pourrait avoir un plus grand impact.
7. Portez attention au temps qui vous a été alloué. Votre député appréciera votre compréhension du
fait qu’il a des engagements qui doivent être respectés.
8. Invitez votre député à visiter le terrain de golf que vous représentez. Ce type de visite l’aidera à
mieux comprendre l’impact de notre l’industrie dans sa circonscription.
9. À la fin de la réunion, récapitulez brièvement les principaux points de discussion. Faites-lui savoir
que pour toutes questions, il ou elle peut communiquer avec vous personnellement, ou avec la
NAGA directement.
10. Remplissez le Questionnaire de compte rendu après la réunion et renvoyez-le par télécopieur au
613 230-2669 ou par courriel à : [email protected].
Guide de réunion
15-30MINUTES
BIENVENUE
<
@
LOI DE L’IMPÔT SUR LE
REVENU
Alliance nationale des associations de golf 66, rue Queen, bur. 300, Ottawa, ON K1P 5C6
(Insérez la date)(insérez le nom et l’adresse de la personne) Monsieur (Madame) (insérez le nom du député),
Je suis un employeur de l’industrie du golf dans votre circonscription au NOM DE L’ÉTABLISSEMENT ICI. J’emploie X de vos électeurs,
et beaucoup d’entre eux travaillent au cours de la saison du golf pour aider à financer leur éducation.
Le golf constitue un moteur économique important de ce pays. C’est une industrie qui génère plus de 14 milliards de dollars en PIB pour l’économie
canadienne et est responsable de plusieurs centaines de milliers d’emplois directs dans toutes les régions du pays.
En raison d’une réforme fiscale survenue il y a quarante-cinq ans, l’Agence du revenu du Canada ne permet pas de déduire les dépenses encourues par
les gens d’affaires qui divertissent leurs clients dans les terrains de golf. La plupart des 2 300 terrains de golf du Canada sont des petites entreprises
et des employeurs importants qui ne peuvent pas se mesurer à toutes les autres industries qui ont obtenu l’appui de l’ARC en ce qui concerne le
divertissement des clients.
L’Alliance nationale des associations de golf (NAGA) revendique une fin à cette iniquité fiscale, et demande que le gouvernement modifie la Loi de
l’impôt sur le revenu afin de permettre aux gens d’affaires qui divertissent leurs clients, une déduction admissible de 50 % sur les droits de jeu et la
location des voiturettes de golf, ce qui permettrait alors une juste compétition avec d’autres industries du tourisme d’accueil et du divertissement.
Le golf est reconnu en tant qu’un des moyens les plus efficaces de développer des liens avec les clients, et son exclusion de la Loi de l’impôt sur le
revenu s’en trouve d’autant plus déraisonnable.
J’espère que l’industrie du golf peut compter sur votre appui dans le but de rectifier cette injustice dans un avenir proche. Je serais ravi d’avoir
l’occasion d’organiser une rencontre avec vous dans votre bureau de circonscription afin de discuter davantage de cette question importante.
Cordialement,
(Nom)
(Titre)
Lettre type
Signature
Téléphone : 613 233-8906 Télécopieur : 613 230-2669 Courriel : [email protected]
Votre nom :
L’entreprise que vous représentez :
Adresse commerciale :
Votre courriel : Votre numéro de téléphone :
Nom du député que vous avez rencontré :
Le parti politique du député : Date de la réunion :
1. Le candidat était-il au courant des questions touchant l’industrie du golf ?
Oui Quelque peu Non
2. Le candidat était-il à l’appui de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu ?
Oui Quelque peu Non
Commentaires et compte rendu de la réunion :
Veuillez retourner ce formulaire par télécopieur au 613 230-2669, ou par courriel à [email protected]
Questionnaire de compte rendu
www.canadagolfs.ca
Bureau des relations publiques
66, rue Queen, bureau 300, Ottawa (Ontario) K1P 5C6
Téléphone : 613 233-8906 Télécopieur : 613 230-2669 Courriel : [email protected]
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