Étude des crédits 2020-2021 - Réponses aux demandes de ... · Liste des sites 1 1 Voyages hors Québec 2 2 Sommes dépensées pour les voyages en avion ou en hélicoptère faits

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTSGÉNÉRAUX

LES DONNÉES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC FONT L’OBJET D’UNE PRÉSENTATION DISTINCTE

Ministère de la Sécurité publique

AOÛT 2020

ÉTUDE DES CRÉDITS2020-2021

MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ÉTUDE DES CRÉDITS 2020-2021

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX DE L’OPPOSITION OFFICIELLE

LIBELLÉ DE LA QUESTION PAGE

Liste des sites 1

1 Voyages hors Québec 2

2 Sommes dépensées pour les voyages en avion ou en hélicoptère faits au Québec de chaque membre du Conseil des ministres, des membres des cabinets ministériels et des dirigeants d’organismes

14

3 Liste des dépenses en publicité (incluant Internet), articles promotionnels et commandites 16

4 Liste des dépenses en publicité effectuées spécifiquement sur Internet (Facebook, Amazon, etc.) 25

5 Liste des dépenses pour l’organisation et la tenue de conférences de presse, d’événements médiatiques ou autres 28

6 Liste des dépenses en formation de communication organisée par le ministère, organisme ou firme externe 34

7 Liste des dépenses en formation de communication organisée par le ministère ou organisme pour le personnel politique, les membres du conseil exécutif ou les députés 36

8 Liste des contrats (moins de 25 000 $) octroyés par un ministère ou un organisme 37

9 Liste détaillée de tous les appels d’offres publics du ministère ou de l’organisme 79

10 Nombre de consultants externes intégrés (nombre de personnes) ou oeuvrant au sein d’un ministère ou d’un organisme 91

11 Projets de développements informatiques ou de modernisation des systèmes pour l’exercice financier 2019-2020 92

12 Projets de développements informatiques en infonuagique 92

13 Montants de diverses dépenses (photocopie, mobilier de bureau, ameublement, décoration et embellissement, distributeurs d’eau de source, frais de transport, d’hébergement et de repas, frais d’alcool et de fêtes, congrès, colloques, perfectionnement ou ressourcement)

93

14 Montants dépenses reliées à la téléphonie et informatique (téléphonie cellulaire, BlackBerry ou autre type de téléphone intelligent, tablettes électroniques, ordinateurs portables [nombre d’appareils et coûts d’utilisation], etc.)

94

15 Diverses questions sur les ressources humaines 102




16 Questions relatives aux départs à la retraite 119

17 Liste des baux pour les espaces occupés par le ministère et les organismes 120

18 Pour la direction générale du ministère et la haute direction des organismes publics, les coûts de déménagement, aménagement, rénovation et autres travaux effectués 141

19 Pour le cabinet ministériel et les bureaux de circonscription des ministres, les coûts de déménagement, aménagement, rénovation et autres travaux effectués 141

20 Liste du personnel de cabinet du ministre 142

21 Liste des sommes d’argent versées à même le budget discrétionnaire 143

22 Liste du personnel hors structure, par catégories d'emploi, rémunéré par le ministère qui n'occupe aucun poste dans ce ministère 144

23 Liste du personnel en disponibilité par catégorie d’emploi 144

24 Nombre d’occasionnels mis à pied par catégorie d’âge 145

25 Fournir le nombre de postes abolis par bureau régional. 145

26 Liste des bureaux régionaux et de l’effectif étant rattaché, par catégorie d’emploi, à chacun de ces bureaux. Présenter l’évolution depuis cinq ans, ainsi que les prévisions, par mission 146

27 Personnel rémunéré par le ministère et affecté à des organismes publics, parapublics, parapublics non gouvernementaux et autres 146

28 Liste de tous les abonnements du ministère et le coût de chacun 147

29 Liste de tous les abonnements du cabinet ministériel et le coût de chacun 160

30 Sommes déboursées par le cabinet ministériel, le ministère ou les organismes publics pour l’achat de billets de saison, de billets de spectacles ou d’événements sportifs et culturels, les billets d’événements et de conférences organisées par les chambres de commerce, pour la réservation de loges et les frais payés afin de devenir membre d’un club privé ou autre

161

31 Détail pour chaque site Internet (concepteur, coûts, responsable, fréquence de mise à jour, etc.) 162

32 Nominations, de mandataires, émissaires, négociateurs, médiateurs, commissaires, experts, enquêteurs 171




33 Les dépenses effectuées pour les tournées, les visites ou rencontres ministérielles et sous ministérielles dans les régions du Québec 171

34 Activités confiées à chaque adjoint parlementaire des membres du Conseil des ministres 172

35 Liste des entités administratives créées, fusionnées, scindées ou abolies sous la responsabilité du ministère en précisant les coûts de transition et les coûts de formation 173

36 Liste des ententes et leur nature signées entre le ministère ou les organismes et le gouvernement fédéral et/ou d’autres provinces canadiennes 173

37 Détail des crédits périmés et reportés et prévisions 174

38 Inventaire complet des services tarifiés offerts aux citoyens et les tarifs exigés, le coût unitaire, les revenus autonomes pour les trois dernières années et les projections selon la Politique de financement des services publics 174

39 Copie du plan de réduction des dépenses de fonctionnement et les prévisions 174

40 Sommes reçues et les prévisions en provenance du gouvernement fédéral ou d’un autre gouvernement 175

41 Pour chaque ministère et organisme, le montant total et la ventilation par catégorie d’emploi des primes au rendement et des bonis 180

42 Pour chaque cabinet ministériel, le montant total et la ventilation par catégorie d’emploi des primes au rendement et des bonis 180

43 Montant total et ventilation par catégorie d’emploi des primes de départ incluant des montants versés pour bris de contrat 180

44 Pour chaque ministère ou organisme, fournir le montant total et la ventilation par catégorie d’emploi des augmentations de salaire 181

45 Nombre de cadres et de dirigeants de la fonction publique dont le salaire est versé sans qu’aucune fonction ou tâche ne leur soit assignée 181

46 Nombre de cadres et de dirigeants de la fonction publique ayant été déplacés de leurs fonctions à la suite des remaniements ministériels 181

47 Liste des programmes ministériels existants et qui n’ont pas été reconduits intégralement en 2019-2020 182

48 Indiquer les nouvelles initiatives ou toute majoration apportée à un programme existant, les montants en cause ainsi que les mesures prises pour dégager les sommes nécessaires à leur financement 183




49 Fonctionnaires ou ETC affectés à l’élaboration et à la mise en œuvre du Plan Nord et prévisions 183

50 Ventilation du budget consacré à l’élaboration et à la mise en œuvre du Plan Nord et prévisions 183

51 Nombre d'employés ou ETC affectés à la Stratégie maritime et prévisions 184

52 Ventilation du budget du ministère consacré à la Stratégie maritime et prévisions 184

53 Liste des aides financières accordées en vertu de programmes financés par le Fonds vert 184

54 Liste des aides financières accordées en vertu de programmes financés par le Fonds des ressources naturelles 185

55 Liste des aides financières accordés en vertu de programme financés par le Fonds du Plan Nord 185

56 Les sommes allouées à l’externe pour tout type de service juridique 185

57 Dépenses en informatique 190

58 Masse salariale par catégorie d’emploi 191

59 Taux d’absentéisme par catégorie d’emploi 191

60 Rapports (évaluation, vérification, enquêtes, etc.), études, avis, analyses, etc. produits par le ministère ou commandés 191

61 Nombre total de personnes ayant bénéficié du paiement de cotisation à une association (ordre ou corporation) professionnelle 192

62 Liste de toute rencontre d’accueil de dignitaires, de rencontres diplomatiques ou de sommets gouvernementaux, de négociations importantes 201

63 Rencontre d’accueil de dignitaires étrangers au Québec 201

64 Sondages d’opinion réalisés par le ministère ou les organismes 201

65 Toutes sommes dépensées et actions réalisées par le ministère ou l’organisme dans le cadre de la Politique jeunesse du Québec en 2019-2020. 202




66 Au sujet du transfert d’emplois gouvernementaux en région, fournir tout scénario et étude réalisée par le ministère ou l’organisme ainsi que toute action réalisée en 2019-2020. 203

67 Toutes sommes dépensées et actions réalisées par le ministère ou l’organisme au sujet de la reconnaissance des acquis et des compétences des personnes immigrantes en 2019-2020. 203

68 Toutes sommes dépensées et actions réalisées par le ministère ou l’organisme visant la protection des renseignements personnels en 2019-2020. 203

69 Toutes sommes dépensées et actions réalisées par le ministère ou l’organisme dans le cadre de la Politique culturelle du Québec en 2019-2020. 204

70 Pour toutes dépenses publicitaires réalisées par le ministère ou l’organisme, indiquer : a) Le pourcentage de ces dépenses réalisées au sein de médias communautaires et le montant ; b) Le pourcentage de ces dépenses réalisées sur Internet et les médias sociaux et le montant.

204

71 Toute action réalisée par le ministère ou l’organisme en 2019-2020 au sujet des recommandations de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

204

72 Toute action réalisée par le ministère ou l’organisme en 2019-2020 au sujet des recommandations du rapport de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec (Rapport Viens).

205

73 Toute action réalisée par le ministère ou l’organisme en 2019-2020 au sujet du plan d’action gouvernemental pour le développement social et culturel des Premières Nations et des Inuits 2017-2022 « Faire plus, faire mieux ».

205

74 Toute action réalisée par le ministère ou l’organisme en 2019-2020 au sujet du plan d’action interministériel en dépendance 2018-2028, « Prévenir, réduire et traiter ». 205

75 Toute action réalisée par le ministère ou l’organisme en 2019-2020 au sujet du Plan d’action interministériel 2017-2021 de la Politique gouvernementale de prévention en santé. 206

76 Toute action réalisée par le ministère ou l’organisme en 2019-2020 au sujet du plan d’action gouvernemental en matière de violence conjugale 2018-2023 : « Contre la violence conjugale, Agissons ».

206

77 Toute action réalisée par le ministère ou l’organisme en 2019-2020 au sujet de la stratégie d’action en matière d’immigration, de participation et d’inclusion 2016-2021 : « Ensemble, nous sommes le Québec ».

206

78 Toute action réalisée par le ministère ou l’organisme en 2019-2020 au sujet de la Stratégie nationale sur la main-d’oeuvre 2018-2023. 207

79 Toute action réalisée par le ministère ou l’organisme en 2019-2020 au sujet du Plan d’action 2018-2023 : « Un Québec pour tous les âges ». 207

80 Toute action, note ou analyse réalisée par le ministère ou l’organisme en 2019-2020 au sujet de la conciliation travail-famille. 207




81 Toute action, note ou analyse réalisée par le ministère ou l’organisme en 2019-2020 au sujet de l’électrification des transports. 208

82 Toute action, note ou analyse réalisée par le ministère ou l’organisme en 2019-2020 au sujet de la rétention des travailleurs d’expérience. 208

83 Toute action réalisée par le ministère ou l’organisme en 2019-2020 au sujet du plan d’action gouvernemental de contribution à l’occupation et à la vitalité des territoires 2018-2020. 208

84 Contrats octroyés par un ministère ou un organisme qui ont fait l’objet de coûts additionnels autorisés par le sous-ministre ou le dirigeant, comme prévu à l’article 17 de la Loi sur les contrats des organismes publics

209

85 Contrats octroyés par un cabinet ministériel 210

86 Informations concernant les demandes d’accès à l’information 210

87 Liste des personnes et le mandat des comités formés par le Conseil exécutif, les ministères et organismes ainsi que les honoraires donnés à ces personnes 211

88 Ententes de confidentialité et liste des partenaires engagés dans ces ententes (préparation des projets de loi, politiques, stratégies ou consultations gouvernementales) 216

89 Divulgations d’actes répréhensibles 216

90 Fournir le budget carbone du ministère et le bilan carbone imputable aux activités et aux programmes du ministère 217

91 Veuillez fournir le nombre d’effectifs attitrés à la gestion du Fond vert au sein du ministère ou de l’organisme en 2018-2019 et 2019-2020. Ventiler par poste et fournir la masse salariale totale.

218

92 Nombre de postes ouverts pour les années financières 2019-2020 et 2020-2021 ; et nombre de postes comblés pour chaque catégorie d’emploi présente au sein du ministère. 218

93 Montants alloués à la rémunération des stages depuis 2016.

219

94 Description de la dotation de véhicules au sein du ministère ou de l’organisme, ventilée par région 220

Liste des sites internet pour la diffusion de l'information :

MINISTÈRE MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE (MSP) https://www.securitepublique.gouv.qc.ca/ministere/diffusion/depenses.html

03.03COMMISSION QUÉBÉCOISE DES LIBÉRATIONS CONDITIONNELLES (CQLC)

https://www.cqlc.gouv.qc.ca/fileadmin/mind/mind.html

05.02 BUREAU DU CORONER https://www.coroner.gouv.qc.ca/acces-a-linformation/depenses.html

06.01 COMMISSAIRE À LA DÉONTOLOGIE (COMDP) https://deontologie-policiere.gouv.qc.ca/fileadmin/transparence/commissaire/commissaire.html

06.02 COMITÉ DE DÉONTOLOGIE (CDP) https://deontologie-policiere.gouv.qc.ca/fileadmin/transparence/comite/comite.html

06.03 RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX (RACJ)https://www.racj.gouv.qc.ca/acces-a-linformation/diffusion-de-documents/depenses-de-lorganisme-public-depenses-liees-a-des-personnes-salaires-indemnites-et-allocations-annuels/depenses-de-la-regie-des-alcools-des-courses-et-des-jeux.html

06.04COMMISSION À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION (CLCC) - UNITÉ PERMANENTE ANTICORRUPTION (UPAC)

https://www.upac.gouv.qc.ca/upac/diffusion-de-linformation/diffusion-des-renseignements-relatifs-aux-depenses.html

06.05 BUREAU DES ENQUÊTES INDÉPENDANTES (BEI) https://www.bei.gouv.qc.ca/organisme/diffusion-information/depenses.html

1

TITRE ET PROGRAMME : DIRECTION ET ADMINISTRATION - 01.01

QUESTION 1 :

DATES DE DÉBUT ET DE FIN

ENDROIT OBJETCOÛT

($)

2019-05-222019-05-24

Charlottetown, Ile-du-Prince-ÉdouardRencontre fédérale-provinciale-territoriale des sous-ministres responsables de la justice et de la sécurité publique

2 032

2019-06-032019-06-06

Ottawa, Ontario Colloque du Gartner CIO & IT executive summit 1 768

2019-06-192019-06-20

Ottawa, Ontario Comité fédéral-provincial-territorial sur la prévention du crime et de la police 517

2019-08-282019-08-29

Ottawa, Ontario Visite du centre opérationnel fédéral et échange de bonnes pratiques 1 173

2020-01-212020-01-23

Victoria, Colombie-BritanniqueRencontre fédérale-provinciale-territoriale des sous-ministres responsables de la justice et de la sécurité publique

2 312

2020-02-042020-02-07

Vancouver, Colombie-Britannique Rencontre fédérale-provinciale-territoriale en Sécurité civile 2 065

2020-02-022020-02-03

Ottawa, Ontario Conférence nationale sur le crime organisé 1 138

2020-02-122020-02-13

Ottawa, Ontario Comité fédéral-provincial-territoriale sur la prévention du crime et de la police (CPCP) 436

Liste des voyages hors Québec pour l'année financière 2019-2020

MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2020-2021

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE

L'information fournie en réponse à cette question est incluse dans les informations diffusées sur une base trimestrielle sur le site Internet du ministère en vertu du Règlement sur la diffusion

d’information et sur la protection des renseignements personnels (art. 4 paragraphe 18), en ce qui concerne le ministre et les titulaires d'un emploi supérieur.1

1 Veuillez vous référer à la liste des sites internet.

DRFMP/QG-01_Voyages HQ_01.01_ADMINSTRATION_V22

TITRE ET PROGRAMME : GESTION DU SYSTÈME CORRECTIONNEL - 03.01 - 03.02 - DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES CORRECTIONNELS

QUESTION 1:


ENDROIT OBJETCOÛT

($)

2019-05-292019-05-31

Moncton, Nouveau-BrunswickRencontre du sous-comité fédéral, provincial et territorial des responsables des services correctionnels sur les lois et politiques

654

2019-09-292019-09-29

Ottawa, Ontario Commémoration annuelle des policiers, policières et agent(e)s de la paix canadiens 3 021

2019-10-212019-10-24

Victoria, Colombie-Britannique Rencontre du sous-comité des responsables des services correctionnels sur les informations et les statistiques 797

2020-03-042020-03-06

Ottawa, OntarioRencontre du groupe de travail fédéral, provincial et territorial des responsables des services correctionnels sur la santé 590







DRFMP / QG-01_Voyages HQ_03.01_DGSC_V63

TITRE ET PROGRAMME : GESTION DU SYSTÈME CORRECTIONNEL - 03.03 - COMMISSION QUÉBÉCOISE DES LIBÉRATIONS CONDITIONNELLES

QUESTION 1:

DATES DE DÉBUT ET DE

FINENDROIT OBJET

COÛT ($)

2019-06-032019-06-06

Kingston, Ontario Formation annuelle sur l'évaluation du risque 11 057







DRFMP/QG-01_Voyages HQ_03.03_CQLC_V54

TITRE ET PROGRAMME : SÉCURITÉ ET PRÉVENTION - 04.01 - 04.02 - 04.03 - 04.04 - AFFAIRES POLICIÈRES

QUESTION 1 :


ENDROIT OBJETCOÛT

($)

2019-04-292019-05-01

Ottawa, OntarioRencontre du groupe de travail fédéral-provincial-territorial (FPT) du Programme des services de police des Premières nations

1 445

2019-05-062019-05-08

Akwesasne, OntarioRencontre portant sur le renouvellement de l'Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté d'Akwesasne

809

2019-06-202019-06-21

Ottawa, Ontario Comité fédéral-provincial-territorial sur la prévention du crime et la police (CPCP) 500

2019-10-212019-10-24

Ottawa, Ontario Conférence sur la sécurité 740

2020-02-022020-02-03

Ottawa, Ontario Conférence nationale sur le crime organisé 1 254

2020-02-122020-02-12

Ottawa, Ontario Comité fédéral-provincial-territorial sur la prévention du crime et la police (CPCP) 436







DRFMP/QG-01_Voyages HQ_04.01_04.04_DGAP_V35

TITRE ET PROGRAMME : SÉCURITÉ ET PRÉVENTION - 04.05 - 04.06 - 04-07 - 04.08 - SÉCURITÉ CIVILE ET SÉCURITÉ INCENDIE

QUESTION 1 :


ENDROIT OBJETCOÛT

($)

2019-06-102019-06-13

Ottawa, OntarioTenue de séances d'information publiques et de bureaux temporaires d'assistance financière à la suite des inondations printanières 2019

1 920

2019-06-102019-06-13

Saint-John's, Terre-Neuve Rencontre bisannuelle du Groupe international de gestion des urgences 2 051

2019-08-192019-08-23

Saint-Pierre-et-Miquelon, FranceAtelier avec le Centre de Documentation, de Recherche et d’Expérimentation sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE)

1 026

2019-08-222019-08-23

Ottawa, OntarioConférences « Améliorer la résilience des infrastructures publiques grâce à une action partagée » et « Préparation de l'avenir : Atténuation des catastrophes et résilience »

594

2019-08-282019-08-29

Ottawa, Ontario Visite du centre opérationnel fédéral et échange de bonnes pratiques 1 902

2019-10-072019-10-08

Toronto, Ontario Rencontre dans le cadre du maintien et de l'amélioration du Système national d'alertes au public 1 060

2020-02-04 2020-02-07

Vancouver, Colombie-BritanniqueRencontre sur la Stratégie de sécurité civile pour le Canada et son plan d'action, de l'assurance pour les inondations, le Réseau à large bande de sécurité publique ainsi que les priorités et enjeux à venir en matière de sécurité civile

1 731

2020-02-102020-02-12

Ottawa, OntarioRencontre d'un groupe de travail permanent fédéral, provincial et territorial sur les infrastructures essentielles (GT FPT IE) et celle du Réseau multisectoriel (RM)

-


MINISTÈRE DE LA S ÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2020-2021





DRFMP/QG-01_Voyages HQ_04.05_04.06_04.07_04.08_DGSCSI_V66

TITRE ET PROGRAMME : EXPERTISES SCIENTIFIQUES ET MÉDICOLÉGALES - 05.01 - LABORATOIRE DE SCIENCES JUDICIAIRES ET DE MÉDECINE LÉGALE

QUESTION 1 :


ENDROIT OBJETCOÛT

($)

2019-04-23 2019-04-26

Phoenix, Arizona, États-Unis 18th annual forensic DNA BODE 3 776

2019-04-252019-04-26

Ottawa, Ontario Rencontre des Directeurs de Laboratoires canadiens 357

2019-05-06 2019-05-10

Alachua, Floride, États-Unis Advances bloodstain pattern analysis workshop 6 854

2019-05-08 2019-05-10

Ottawa, Ontario SWGTOX (Scientific Working Group on Forensic Toxicology) (RA-TOX) 1 987

2019-05-26 2019-05-31

Nashville, Tennessee, États-Unis AFTE 2019 annual training 3 257

2019-05-29 2019-05-30

Toronto, Ontario Drug driving Symposium 1 738

2019-05-07 2019-05-08 et 2019-06-04 2019-06-05

Ottawa, Ontario QDE (questionned documents examiners) training and counterfaiting 979

2019-06-01 2019-06-06

Atlanta, Géorgie, États-Unis 67th ASMS (American Society for Mass Spectrometry) conference on mass spectrometry and allied topics 3 348

2019-06-07 2019-06-09

Atlanta, Géorgie, États-Unis 4th annual conference in forensic and pediatric pathologie 1 809

2019-06-17 2019-06-23

Toulouse, France Congrès de l'association des laboratoires francophones sur les analyses de fibres textiles 2 284





d’information et sur la protection des renseignements personnels (art. 4 paragraphe 18), en ce qui concerne le ministre et les titulaires d'un emploi supérieur. 1

DRFMP/QG-01_Voyages HQ_05.01_LSJML_V67


QUESTION 1 :


ENDROIT OBJETCOÛT

($)






2019-06-17 2019-06-23

Pontoise (Paris), France 2019 IABPA (International Association of Bloodstain Pattern Analysts) EUROPEAN CONFERENCE PARIS 2 916

2019-06-18 2019-06-19

Toronto, Ontario Symposium CSF (Center of forensic science) 770

2019-06-18 2019-06-20

San Diego, Californie, États-Unis STRmix (Short Tandem Repeat) User group 4 074

2019-06-262019-06-26

Ottawa, Ontario Rencontre Justice Canada - Avenir du comité des analyses d'alcool et du comité des drogues au volant -

2019-06-26 2019-06-27

Toronto, Ontario iNPUT-ACE (logiciel) session de formation 2 276

2019-07-31 2019-08-02

Burlington Sud, Vermont, États-Unis Green Mountain DNA Conference 2 202

2019-09-02 2019-09-06

Birminghan, Royaume Uni 57e Congres international de l'association de Toxicologues judiciaires 6 154

2019-09-09 2019-09-15

Prague, Republique Tchèque Société internationale de génétique forensique, (ISFG International) 6 104

2019-09-30 2019-10-02

Oxford, Mississippi, États-Unis Formation GC/MS (Chromatographie en phase gazeuse-spectrométrie de masse) 1 760

2019-10-08 2019-10-10

Meaford, Ontario Formation en explosions ARDENT DEFENDER 559

2019-10-13 2019-10-18

San Antonio, Texas, États-Unis Society of Forensic Toxicologists (SOFT) 3 783



QUESTION 1 :


ENDROIT OBJETCOÛT

($)






2019-10-15 2019-10-16

New York, New York, États-Unis2nd annual Northeast Probabilistic Genotyping User Group organisé par l'OCME (Office of Chief Medical Examiner)

1 208

2019-12-02 2019-12-06

Norman, Oklahoma, États-Unis CODIS (Combined DNA Index System) - (Système combiné d'index d'ADN) administrators 2 192

2020-02-17 2020-02-22

Anaheim, États-Unis American Academy of Forensic Sciences (AAFS) 5 117

2020-02-25 2020-02-26

Ottawa, CanadaRéunion des administrateurs CODIS (Combined DNA Index System). Coûts assumés par la Banque nationale de données génétiques (BNDG)

-



TITRE ET PROGRAMME : EXPERTISES SCIENTIFIQUES ET MÉDICOLÉGALES - 05.02 - BUREAU DU CORONER

QUESTION 1 :


ENDROIT OBJETCOÛT

($)

2019-06-03 2019-06-13

Fredericton, Nouveau-Brunswick Rencontre annuelle du regroupement des coroners en chef 1 196







DRFMP/QG-01_Voyages HQ_05.02_BC_V610

TITRE ET PROGRAMME : ENCADREMENT ET SURVEILLANCE - 06.01 - COMMISSAIRE À LA DÉONTOLOGIE POLICIÈRE

QUESTION 1 :


ENDROIT OBJETCOÛT

($)

2019-05-26 2019-05-29

Toronto, OntarioConférence CACOLE (Canadian Association For Civilian Oversight of Law Enforcement) - Le Commissaire a animé un panel de discussion portant sur les relations avec les médias

1 504

2019-10-08 2019-10-10

Ottawa, Ontario Planification stratégique de la CACOLE 386

2019-10-14 2019-10-19

Paris, France IPCAN - 5è Séminaire du réseau (Independent Police Complaints Authorities’s Network) -


MINISTÈRE DE L A SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2020-2021



L'information fournie en réponse à cette question est incluse dans les informations diffusées sur une base trimestrielle sur le site Internet du ministère en vertu du Règlement sur la diffusion d’information

et sur la protection des renseignements personnels (art. 4 paragraphe 18), en ce qui concerne le ministre et les titulaires d'un emploi supérieur.1

DRFMP/QG-01_Voyages HQ_06.01_COMDP_V511

TITRE ET PROGRAMME : ENCADREMENT ET SURVEILLANCE - 06.03 - RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX

QUESTION 1 :


ENDROIT OBJETCOÛT

($)

2019-06-02 2019-06-04

Halifax, Nouvelle-Écosse Conférence semestrielle de l'Association canadienne des régies des alcools (ALAC) - Été 2019 5 073

2019-09-13 2019-09-18

Victoria, Colombie-Britannique Conférence annuelle de la Canadian Gaming Regulators Association (CAGRA) - Automne 2019 4 399







DRFMP/QG-01_Voyages HQ_06.03_RACJ_V512

TITRE ET PROGRAMME : ENCADREMENT ET SURVEILLANCE - 06.04 - COMMISSAIRE À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

QUESTION 1 :


ENDROIT OBJETCOÛT

($)

2019-04-092019-04-13

Turin, ItaliePrésentation dans le cadre de la formation universitaire de maîtrise en gouvernance et management des marchés publics du Centre international du travail

3 295

2019-05-192019-05-24

Berlin, AllemagneVienne, Autriche

Participation au 24ème congrès international de la prévention du crime à Berlin et rencontres de plusieurs experts du domaine 6 123

2019-05-302019-05-31

Ottawa, Ontario Participation au Sommet mondial 2019 du partenariat pour un gouvernement ouvert -

2019-05-152019-05-16

Toronto, OntarioPrésentation dans le cadre de la conférence annuelle du chapitre canadien de l’organisation non gouvernementale « Tranparency international » 1 483

2019-04-072019-04-13

Toronto, OntarioConférence Internationale sur les Crimes Financiers: « 2019 Toronto Police Service International Financial Crimes Investigators Conference » 2 986

2019-12-052019-12-06

Vancouver, Colombie-BritanniquePrésentation dans le cadre du Colloque de «Transparency International»

1 220







DRFMP/QG-01_Voyages HQ_06.04_CLCC_V313


QUESTION 2 :

DATES DE DÉPART ET DE

RETOUROBJET DESTINATION

COÛT ($)

2019-09-302019-09-30

Audiences de la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec

Val d'Or 1 076




d’information et sur la protection des renseignements personnels (art. 4 paragraphe 17). 1

Pour chacun des voyages fait en avion ou en hélicoptère par chaque membre du Conseil des ministres, des membres des cabinets ministériels au Québec et des dirigeants d’organismes pour 2019-2020


DRFMP/QG-02-Voyage_Avion_01.01_DGAM_V314

TITRE ET PROGRAMME : ENCADREMENT ET SURVEILLANCE - 06.02 - COMITÉ DE DÉONTOLOGIE POLICIÈRE

QUESTION 2 :

DATES DE DÉPART ET DE

RETOUROBJET DESTINATION

COÛT ($)

2019-06-112019-06-13

Audiences du Comité de déontologie policière à Sept-Îles Sept-Îles, Québec 953

Pour chacun des voyages fait en avion ou en hélicoptère par chaque membre du Conseil des ministres, des membres des cabinets ministériels au Québec et des dirigeants d’organismes pour 2019-2020




d’information et sur la protection des renseignements personnels (art. 4 paragraphe 17).1


DRFMP/QG-02-Voyage_Avion_06.02_COMITEDP_V415


QUESTION 3 :

FOURNISSEURMODE D'OCTROI DE S

CONTRATSCOÛT

($)

Centre de services partagés du Québec Gré à gré 10 811

Centre de services partagés du Québec Gré à gré 750

Salons Nationaux des Sportsmen au Canada (1989) Gré à gré 1395

Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale Gré à gré 1140


Semaine de la police - Production d'une capsule vidéo

Semaine de la prévention de la criminalité - Campagne de publicité Facebook

Les coûts reliés aux frais de publicité concernant les bureaux de circonscription sont régis par le Règlement sur les allocations aux députés et aux titulaires de cabinet et sur les sommes versées à des fins de recherche et de soutien de l'Assemblée nationale.

Campagne de communication relative au Service d'immatriculation des armes à feu - Publicités internet, revues et magazines

Campagne de communication relative au Service d'immatriculation des armes à feu - Location d'un espace d'exposition au Salon Plein air, Chasse et Pêche de Montréal 2020


OBJET DE LA PUBLICITÉ OUARTICLE PROMOTIONNEL

Liste des dépenses en publicité (incluant celles sur Internet), en articles promotionnels et en commandites pour 2019-2020


Pour les contrats de plus de 25 000 $, l’information se trouve aux engagements financiers qui feront l’objet d’une étude particulière par la Commission de l’administration publique et ces informations sont aussi disponibles sur le système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec : https://seao.ca/.

L'information fournie en réponse à cette question est incluse dans les informations diffusées sur une base trimestrielle sur le site Internet du ministère et des organismes en vertu du Règlement sur la

diffusion d’information et sur la protection des renseignements personnels (art. 4 paragraphe 24).1

Campagne de communication relative au Service d'immatriculation des armes à feu - Honoraires, réalisation d'un plan média Web et imprimé

DRFMP/QG-03_Publicite_articles_prom_01.01_ADMINISTRATION_DCOM_V316


QUESTION 3 :


CONTRATSCOÛT

($)














Campagne de communication concernant la sensibilisation pour la préparation aux sinistres. Diffusion de publicités radio

Campagne de communication concernant la sensibilisation pour la préparation aux sinistres. Diffusion de publicités radio

Campagne de communication concernant la sensibilisation pour la préparation aux sinistres. Diffusion de publicités radio, Internet Plus et imprimés

Campagne de communication concernant la sensibilisation pour la préparation aux sinistres. Réalisation d'un plan média incluant les rapports de performance

Campagne de communication concernant la sensibilisation pour la préparation aux sinistres. Diffusion de publicités sur Internet Plus



QUESTION 3 :


CONTRATSCOÛT

($)










Association des techniciens en prévention incendie du Québec

Gré à gré 12 500

Académie DM Inc. Gré à gré et LGCE 6 000

Loounie cuisine Gré à gré 350

Karina Durand Gré à gré 825

Semaine de la prévention des incendies - Influenceur - Création et diffusion de contenu sur Instagram

Semaine de la prévention des incendies - Influenceur - Réalisation d'une stratégie de marketing

Semaine de la prévention des incendies - Campagne de publicité Facebook

Semaine de la prévention des incendies - Production de capsules vidéo

Semaine de la prévention des incendies - Porte-parole



QUESTION 3 :


CONTRATSCOÛT

($)









Maman Communications Gré à gré 350

Stéphanie Mandréa Gré à gré 250

Debout Productions inc. Gré à gré 500

Oui L'Agence Gré à gré 350 Semaine de la prévention des incendies - Influenceur - Diffusion de contenu sur les réseaux sociaux

Semaine de la prévention des incendies - Influenceur - Rédaction d'un article avec partage sur les réseaux sociaux et infolettre hebdomadaire





QUESTION 3 :


CONTRATSCOÛT

($)









Linda Massamba Gré à gré 250

La Parfaite Maman Cinglante Gré à gré 1 400

GéoMontréal Gré à gré 1 840


Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale Gré à gré 1 378

Semaine de la prévention des incendies - Influenceur - Rédaction et publication d'un blogue sur le site Web

Semaine de la sécurité civile - Production de capsules animées

Semaine de la sécurité civile - Location d'un espace d'exposition lors du Colloque sur la géomatique

Semaine de la sécurité civile - Imprimé dans le quotidien Le soleil

Semaine de la prévention des incendies - Influenceur - Diffusion de contenu sur les réseaux sociaux



QUESTION 3 :


CONTRATSCOÛT

($)









Centre de services partagés du Québec Gré à gré 261




Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale Gré à gré 4 681

Campagne de publicité en lien avec les inondations - Production de capsules vidéo

Campagne de publicité en lien avec les inondations - Diffusion d'imprimés, de messages radio, de messages à la télévision et dans les médias sociaux

Campagne de publicité en lien avec les inondations - Réalisation d'un plan média, déclinaison des différentes publicités et enregistrement de message radio

Campagne de publicité en lien avec les inondations - Production de capsules vidéo

Campagne de publicité en lien avec les inondations - Publicité rapide



QUESTION 3 :


CONTRATSCOÛT

($)









Centre de services partagés du Québec Gré à gré 23 950 Campagne de publicité en lien avec les inondations - Publicité rapide




QUESTION 3 :


CONTRATSCOÛT

($)

Promo Dynamique inc. Gré à gré 600

Broderie Plus Gré à gré 177 1 Veuillez vous référer à la liste des sites internet.




diffusion d’information et sur la protection des renseignements personnels (art. 4 paragraphe 24). 1

Vestes à l'effigie du Bureau du coroner pour conférences de presse

Items à l'effigie du Bureau du coroner





DRFMP/QG-03_Publicite_articles_promotionnels_05.02_BC_V423


QUESTION 3 :


CONTRATSCOÛT

($)

ASD Promotion Gré à gré 424






Articles avec logo de l'UPAC





DRFMP/QG-03_Publicite_articles_promotionnels_06.04_CLCC_V224


QUESTION 4 :

FOURNISSEUR MODE D'OCTROI D ES CONTRATSCOÛT

2019-2020($)

Centre des services partagés du Québec Gré à gré 403





Campagne sur la prévention des incendies « Par temps chaud, attention à vos mégots » - Facebook

Liste des dépenses en publicité effectuées spécifiquement sur internet (Facebook, Amazon, etc.)



L'information fournie en réponse à cette question est incluse dans les informations diffusées sur une base trimestrielle sur le site Internet du ministère et des organismes en vertu du

Règlement sur la diffusion d’information et sur la protection des renseignements personnels (art. 4 paragraphe 24).1




Campagne sur la prévention des incendies « Retour de vacances »

Capsule sur la prévention des incendies « Déménagement » - Facebook

Campagne sur la prévention des incendies « Une bonne fondue » - Facebook

Campagne sur la prévention des incendies « Fêtes bien branchées » - Facebook

DRFMP/QG-04_Publicite_internets_01.01_ADMINISTRATION_V3 DCOM25


QUESTION 4 :


2019-2020($)










Centre des services partagés du Québec Gré à gré 7 650

La Parfaite Maman Cinglante Gré à gré 1 400

Maman Communications Gré à gré 350

Centre des services partagés du Québec Gré à gré 17 999 Campagne de publicité en lien avec les inondations - Facebook

Semaine de la prévention des incendies - Facebook

Capsule sur la prévention des incendies sur le BBQ - Facebook





QUESTION 4 :


2019-2020($)









Centre des services partagés du Québec Gré à gré 18 687

Centre des services partagés du Québec Gré à gré 4 000 Campagne sur la semaine de la prévention de la criminologie - Facebook

Campagne de sensibilisation aux inondations - Facebook



TITRE ET PROGRAMME : LE MINISTÈRE

DESCRIPTION(CONFÉRENCE DE PRESSE, ÉVÉNEMENT

MÉDIATIQUE, AUTRE)OBJET FOURNISSEUR

COÛT ($)

Conférence de presse Conférence de presse de la ministre de la Sécurité publique à Sainte-Marthe-sur-le-Lac concernant les inondations 2019

Audiobec 610

François Lefebvre 170

Conférence de presse Freeman audiovisuel Canada 715

Conférence de presse Freeman audiovisuel Canada 612

Freeman audiovisuel Canada 811

François Lefebvre 175

Discair Productions 550



QUESTION 5 : Liste des dépenses pour l’organisation et la tenue de conférences de presse, d’événements médiatiques, ou autres événements (sommets, congrès, conférences, etc.)

Note d'allocution de la ministre (étude des crédits) Rédaction d'une allocution concernant l'étude des crédits 2018-2019 pour la ministre de la Sécurité publique

Conférence de presse de la ministre de la Sécurité publique concernant le « Nouveau programme général d'indemnisation et d'aide financière »

Conférence de presse

Lancement du nouvel outil « Inter-aide » par la ministre de la Sécurité publique. Cet outil est dédié aux municipalités servant à la surveillance et à la préparation aux sinistres

Conférence de presse de la ministre de la Sécurité publique concernant l'allègement réglementaire des appareils d'amusement au Québec

Conférence de presse de la ministre de la Sécurité publique et du premier ministre concernant les inondations 2019

Journée reconnaissance policière, allocution du député de Vachon, M. Ian Lafrenière, pour la commémoration des policiers décédés en service lors de la cérémonie de «Décorations et citations policières». Annulée en raison des inondations 2019


Allocution

DRFMP/QG-05_Conferences_presse_01_MIN_DCOM_V328




COÛT ($)




Colloques* Colloque sur la sécurité civile 2019 Simplement Humain (conférencière) 3 185

Benoît Ramacker (conférencier) 2 092

Graphica Impression 202

GroupeETR (Impression) 839

Bardou Fleuriste 158

Postes Canada 194 Freeman Audiovisuel Canada (Services audiovisuels)

15 939

Le Groupe Neurone inc. (Nappes avec logo) 911

W Communications (Impression sur tissu-lanières) 1 137

Capital HRS inc. (service de traiteur) 75 315

Centre des congrès de Québec 14 265

Hôtal Delta Mariott (Hébergement) 6 102

Hamster (cocardes, cartes laser et boîte à tirage) 437 Colloques * Colloque sur la sécurité civile 2019 (Mérite québécois en sécurité

civile)Les Productions du 5e Monde (maître de cérémonie)

2 500

Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale (montage, infographie et animation)

3 906

Louise Leblanc Photographe 387

Pontbriand 9306-3238 Québec inc. (trophées) 1 326





COÛT ($)




Colloques* Colloque des directeurs de police autochtone 2019 Hôtel Signature Québec 32 234

Traduction Terrance Hughes 371

GroupeETR (impression) 370

Graphica Impression inc. 214

Expert'ease (sonorisation) 1 518

Oney Mayer (cérémonie de purification) 250

Société de communication Atikamekw-Montagnais (traduction simultanée)

6 647

J.E. Giguère (achat sac à tabac) 27

Sam Photographe (Samuel Tessier) 500 Journée nationale de reconnaissance des pompiers Colorel (boîtes pour plaques) 475

Eklosion (service de narration) 875 Pontbriand 9306-3238 Québec inc. (plaques et citations)

2 621

GroupeETR (impression) 129

Enseigne Dumas (plaques) 1 572

Stéphanie Morin (Cornemuse) 450

Mélanie Charlebois (violoniste) 680

Audet Photo (photos cérémonie) 450

Les Copies de la Capitale (impression) 298






COÛT ($)




Globex (poste express) 33

Assemblée Nationale (location de salles) 5 625

Le Parlementaire (services alimentaires) 5 345

Anne Mc Bryde (traduction) 447

Café Corinne (café et dîners-réunion jury) 121

Dollorama (petits chevalets) 20 Cérémonie Imrimerie Provinciale 800

Musée Pop (traiteur) 2 471

Complot Stratégies (audiovisuel) 900


Impecca (impression visuel) 206 Rencontre annuelle des gestionnaires Rencontre annuelle de tous les gestionnaires du ministère de la Sécurité

publiqueJacques Forest, conférencier 959

Graphica Impression 69 Lumifab 800 Brassardburo 19 Hamster 32 Bureau en gros 87 Daniel Jalbert Photographe 313

École Nationale de Police du Québec 10 040

* Le Colloque sur la sécurité civile et le Colloque des directeurs de police autochtone sont financés par les coûts d'inscription des participants.

50e anniversaire de la Loi de la probation et des établissements de détention





COÛT ($)

Colloque Colloque des coroners et des partenaires (deux journées de formation, les 12 et 13 septembre 2019)

École nationale de police du Québec 21 960




DRFMP/QG-05_Conferences_presse_05.02_BC_V432




COÛT ($)


Présentation publique du rapport annuel de gestion du Commissaire à la lutte contre la corruption (obligation en vertu de l'article 25 de la Loi concernant la lutte contre la corruption)La dépense couvre la location de salle et hébergements

Hilton Québec 3 522




DRFMP/QG-05_Conferences_presse_06.04_CLCC_V233


QUESTION 6 :

FOURNISSEUR(MINISTÈRE / O RGANISME /

FIRME)

MODE D'OCTROI DES CONTRATS

BUT VISÉCOÛT

($)

Groupe stratégique en communication corporative

Gré à gréConnaître les nouveautés en matière de communications événementielles et les tendances pour les années à venir.

232


d’information et sur la protection des renseignements personnels (art. 4 paragraphe 22 et 23), en ce qui concerne le ministre et les titulaires d'un emploi supérieur.1

La liste des dépenses en formation de communication organisée par le ministère, l’organisme, un professionnel ou une firme externe



DRFMP/QG-06_Depenses_formation_communication_01.01_DCOM_V5 34


QUESTION 6 : La liste des dépenses en formation de communication organisée par le ministère, l’organisme, un professionnel ou une firme externe

FOURNISSEUR(MINISTÈRE / ORG ANISME / FIRME)


BUT VISÉCOÛT

($)

Technologia Gré à gré Rédaction d'affaires efficace en anglais 775

École de théâtre du vieux Saint-Eustache Gré à gré Expression orale 600

Groupe CFC Gré à gré Présentations efficaces 495

Technologia Gré à gré Débloquer son pouvoir d'expression orale en anglais 752

Université du Québec à Montréal Gré à gré Prezi: pour des présentations dynamiques 495

Technologia Gré à gré L'art de prendre la parole en public 1 606


d’information et sur la protection des renseignements personnels (art. 4 paragraphe 22 et 23), en ce qui concerne le ministre et les titulaires d'un emploi supérieur.1




DRFMP/QG-06_Depenses_formation_communication_06.04_CLCC_V335


FOURNISSEUR(MINISTÈRE / ORGANISME /

FIRME)BUT VISÉ

COÛT ($)

TACT etDavid Communication

Formation sur la présentation de conférences 1 013



d’information et sur la protection des renseignements personnels (art. 4 paragraphe 22 et 23).1



QUESTION 7 : La liste des dépenses en formation de communication pour le personnel politique, les membres du conseil exécutif ou les députés

DRFMP/QG-07_Depenses_formation_communication_01_CABINET_V336

NOM DU PROFESSIONNEL OU DE LA FIRME AYANT BÉNÉFICIÉ D'UN CONTRAT DE SERVICE

MODE D'OCTROI DES CONTRATS OBJET COÛT

($)124670 Canada ltée Gré à gré Examens médicaux de pré embauche 1 1559126-4614 Québec inc. (Les Productions du 5e monde) Gré à gré Services d'animation dans le cadre du Colloque sur la sécurité civile 2 500 Académie D.M. inc. Gré à gré Porte-parole pour la Semaine de la prévention des incendies 6 000

Agence Canidé Gré à gré Accompagnement du porte-parole pour la campagne de sensibilisation pour la préparation aux sinistres 1 725

Alexandre, Kesna (002) Gré à gré Personnel pour administrer la tenue de concours 1 759Allard, Pascale (psychologue) Gré à gré Psychologue 2 405Anglocom Gré à gré Services de traduction 1 680 Anne McBryde Traduction Gré à gré Services de traduction 1 313 Association des techniciens en prévention-incendie du Québec (ATPIQ) Gré à gré Tournage et production de capsules vidéo pour la Semaine de la prévention des

incendies 12 500

Aubé, Gabriel (psychologue) Gré à gré Psychologue 3 863Auclair, David (psychologue) Gré à gré Psychologue 1 500Autard-Barry, Gabrielle (psychologue) Gré à gré Psychologue 1 320Baillargeon, David Gré à gré Expertises médicales 1 425Barcelou, Andrée-Anne (psychologue) Gré à gré Psychologue 1 100Bastien, Chantal Gré à gré Personnel pour administrer la tenue de concours 1 547Binette, Marie-France (psychologue) Gré à gré Psychologue 1 080





QUESTION 8 : Liste ventilée par bénéficiaire et par mode d’octroi (soumission publique, sur invitation ou contrat négocié) de tous les contrats octroyés par un ministère ou un organisme en 2019-2020

DRFMP/QG-08_Contrats_moins_25k_01.01__ADMNISTRATION_V137



($)






Bisson, Nicolas (psychologue) Gré à gré Psychologue 1 275Bissonnette, Lynda (psychologue) Gré à gré Psychologue 1 298Boisvert, Daniel (psychoéducateur) Gré à gré Psychoéducateur 1 630Bordages, Gilles Gré à gré Services de révision linguistique 1 188 Bordages, Gilles Gré à gré Services de révision linguistique 1 008 Bourque, Élaine (psychologue) Gré à gré Psychologue 1 365Brabant, Gilles (psychologue) Gré à gré Psychologue 1 375Brûlé, Sylvie (psychologue) Gré à gré Psychologue 1 125Bussières, Odette (psychologue) Gré à gré Psychologue 1 000

Canadian National Sportsmen's Shows (1989) Limited Gré à gré Location d'un kiosque ─ Salon Plein air, Chasse et Pêche de Montréal (Service d'immatriculation des armes à feu) 1 395

Caouette, Louise (psychologue) Gré à gré Psychologue 1 010Cardin Beauchemin, Julie (psychologue) Gré à gré Psychologue 1 155CÉGEP de Sherbrooke Gré à gré Location de salles pour la tenue de concours 1 220Centre CASA [1997] Gré à gré Psychologue 1 105Centre Clinique Synergie inc. Gré à gré Expertises médicales 11 600Centre de consultation psychologique et éducationnelle inc. Gré à gré Psychologue 1 500Centre de psychologie des Moulins S.E.N.C. Gré à gré Psychologue 1 293Centre de thérapie physique et sportive Gré à gré Expertises médicales 2 932




($)






Centres de données Vantage Canada s.e.c. Gré à gré Services de colocation d'espace pour hébergement de données en cabinet informatique 22 800

Chénier, Sylvain (psychologue) Gré à gré Psychologue 1 980CIRA services médicaux Gré à gré Expertises médicales 16 186Clinique d'expertises médicales du Québec inc. Gré à gré Examens médicaux de pré embauche 2 805Clinique d'expertises médicales du Québec inc. Gré à gré Expertises médicales 19 835Collège André-Grasset Gré à gré Location de salles pour la tenue de concours 2 051Collège d'Enseignement Général et Prof. François-Xavier Garneau Gré à gré Location de salles pour la tenue de concours 2 135

Collège d'Enseignement Général et Professionnel d'Ahuntsic Gré à gré Location de salles pour la tenue de concours 13 320Collège Laflèche Gré à gré Location de salles pour la tenue de concours 1 853Collin, Lorraine Gré à gré Personnel pour administrer la tenue de concours 1 814Commission des normes, équité, santé et sécurité du travail Gré à gré Entente - Remboursement d'une expertise médicale 1 571Commsoft Technologies inc. Gré à gré Services techniques 5 609Comtois, Richard (médiateur) Gré à gré Psychologue 1 110Consultation en ergothérapie Ergo ACA s.e.n.c.r.l. Gré à gré Prévention en milieu de travail 3 750CorpoRessources Gré à gré Services spécialisés en communications 19 927 Côté, Janine (psychologue) Gré à gré Psychologue 3 006Côté, Mireille (psychologue) Gré à gré Psychologue 1 045Cuco, Nicole Gré à gré Psychologue 7 098




($)






Cyclone Santé inc. Gré à gré Expertises médicales 7 300Cyr, Marjolaine (psychologue) Gré à gré Psychologue 1 200

Delta Hôtel Marriott Québec Appel d'offres sur invitation Location de chambres 6 102

Déménagement Mont-Bruno/Lakeshore inc. Entente gouvernementale Service de déménagement 9 370Deshaies, Anne (psychologue) Gré à gré Psychologue 2 350Desjardins, Daniel (psychologue) Gré à gré Psychologue 1 230Dr Yves Turgeon, psychologue clinicien inc. Gré à gré Psychologue 3 000Duhamel, Josée (psychologue) Gré à gré Psychologue 1 010Elliott, France Gré à gré Personnel pour administrer la tenue de concours 1 042

Enseignes Dumas Gré à gré Plaque commémorative ─ 250e anniversaire du Service de protection contre l'incendie de la Ville de Québec.

1 572

Évaluation personnel sélection internat. inc. Gré à gré Service de correction d'examens lors de la tenue de concours 3 870Expertises Dr Alain Roux, Neurochirurgien Gré à gré Expertises médicales 1 350FFA Expertise Gré à gré Expertises médicales 9 491Fontaine, Pierre (psychologue) Gré à gré Psychologue 1 095Fortin-Gagnon, Émilie (psychologue) Gré à gré Psychologue 1 710

Freeman audiovisuel Appel d'offres sur invitation Services audiovisuels dans le cadre du Colloque sur la sécurité civile et Mérite québécois de la sécurité civile 15 939

Gagné, Pierre-A. (psychologue) Gré à gré Psychologue 1 188




($)






GéoMontréal Gré à gré Location d'un espace au Colloque GéoMontréal 1 840 Globex Courrier Express International inc. Entente gouvernementale Livraison de courrier 1 072Gosselin, Marjolaine (psychologue) Gré à gré Psychologue 1 200Grimard, Julie (psychologue) Gré à gré Psychologue 1 430Groupe Santé DuCoRe inc. Gré à gré Expertises médicales 4 200Groupe Santé Physimed inc. Gré à gré Expertises médicales 22 874Harvey, Genny (psychologue) Gré à gré Psychologue 1 116

Impression Rive-Sud Gré à gré Services d'impression : dépliants pour le "Programme général d'indemnisation et d'aide financière" 7 523

Imprimerie provinciale inc. Gré à gré Impression de pochettes dans le cadre de la Journée de reconnaissance policière 1 259 Kennedy, John (psychologue) Gré à gré Psychologue 1 253Kérouac, Michel Gré à gré Psychologue 1 050

La Parfaite Maman Cinglante Gré à gré Rédaction et diffusion d'un billet de blogue ─ Semaine de la prévention des incendies 1 400

Labonté, Joane (psychologue) Gré à gré Psychologue 1 390Laboratoire de Psychométrie inc. Gré à gré Expertises médicales 2 500Lalonde, Julie-Anne (psychologue) Gré à gré Psychologue 4 060Lapointe, Danièle (psychologue) Gré à gré Psychologue 1 350Laprise, Réjeanne Gré à gré Psychologue 1 610Leclerc, Annie (psychologue) Gré à gré Psychologue 1 605




($)






Leduc, Julie (psychologue) Gré à gré Psychologue 1 020Legault, Jacques (psychologue) Gré à gré Psychologue 1 800Lepage, Nancy (psychologue) Gré à gré Psychologue 1 410

Les Productions Expert'ease inc Appel d'offres sur invitation Services audiovisuels ─ Cérémonie de remise de médailles ─ Colloque des directeurs de police autochtone 1 750

Les Productions Expert'ease inc. Appel d'offres sur invitation Services audiovisuels ─ Colloque sur la prévention de la criminalité 1 518

Lévesque, Suzanne (003) Gré à gré Personnel pour administrer la tenue de concours 1 174Lynch, Danielle (psychologue) Gré à gré Psychologue 1 360Mac Design Gré à gré Conception d'illustrations techniques 2 400 Maison La Vigile Gré à gré Psychologue 1 200Navratil, France (psychologue) Gré à gré Psychologue 1 110

OCKAM inc. Gré à gré Hébergement et soutien pour l'outil d'autodiagnostic municipal sur la préparation aux sinistres 14 400

Ouellette, Yvan (002) Gré à gré Psychologue 1 060Ouimet, Anne-Marie (psychothérapeute) Gré à gré Psychothérapeute 2 137Paquette, Claude (neuropsychologue) Gré à gré Expertises médicales 3 456Paquin, Isabelle (surveillante) Gré à gré Personnel pour administrer la tenue de concours 7 601Paquin, Villemaire Gré à gré Psychologue 1 100Paul-André Lafleur M.D. inc. Gré à gré Expertises médicales 5 225




($)






Perreault, Jean-Marc (psychologue) Gré à gré Psychologue 1 380Poirier, Monique (psychologue) Gré à gré Psychologue 1 470Pomerleau, Lynda (psychologue) Gré à gré Psychologue 1 438

Pontbriand 9306-3238 Québec inc. Gré à gré Production de citations dans le cadre de la cérémonie de la Journée nationale de reconnaissance des pompiers 2 245

Pontbriand 9306-3238 Québec inc. Gré à gré Production de gravures pour la cérémonie du Mérite québécois de la sécurité civile lors du Colloque sur la sécurité civile 1 326

Pro-actif Appel d'offres sur invitation Services de graphisme 2 835

Pro-actif Appel d'offres sur invitation Services de montage graphique 1 575

Professionnels en règlement des différends S.A. Gré à gré Enquêteur 17 899Proulx, Lucie (psychologue) Gré à gré Psychologue 1 740Provencher, Éric (psychologue) Gré à gré Psychologue 1 104Prud'Homme, Lyne (psychologue) Gré à gré Psychologue 2 110Psychologues consultants Y2 inc. Gré à gré Psychologue 1 250PsyLaplante inc. Gré à gré Psychologue 2 593Purolator inc. Entente gouvernemantale Services de messageries 9 646Ramacker, Benoît Gré à gré Conférencier ─ Colloque sur la sécurité civile 2 092 Rivard, Geneviève Gré à gré Personnel pour administrer la tenue de concours 2 228




($)






RM Psychologie organisationnelle Gré à gré Psychologue 2 194Roberge, Marie-Claude (psychologue) Gré à gré Psychologue 1 770Robert, Geneviève (psychologue) Gré à gré Psychologue 2 730Savoie, Éric (psychothérapeute) Gré à gré Psychologue 1 150Services Assessmed, Les Gré à gré Expertises médicales 21 206Simplement Humain (Karène Larocque) Gré à gré Conférencière ─ Colloque sur la prévention de la criminalité 3 135

Société des Communications Atikamekw-Montagnais Appel d'offres sur invitation Services de traduction simultanée lors du Colloque des directeurs de police autochtone 6 647

Société des médecins de l'université de Sherbrooke S.E.N.C.R.L. Gré à gré Expertises médicales 1 200

Solutions Nécando inc. Gré à gré Mise à niveau de la plate-forme d'analyse du renseignement i2 d'IBM 21 157SSQ, société d'assurance-vie inc. Gré à gré Location de salles pour la tenue de concours 1 500Stébenne, Philippe (psychologue) Gré à gré Psychologue 1 870Therrien, Monique (psychologue) Gré à gré Psychologue 1 080Traductions Terrance Hughes inc. Gré à gré Services de traduction 1 498 Traductions Terrance Hughes inc. Gré à gré Services de traduction 4 096 Tremblay, France (psychologue) Gré à gré Psychologue 1 410Varin, Jean (médecin) Gré à gré Expertises médicales 1 600

Version image plus inc. Appel d'offres sur invitation Impression d'affiches routières dans le cadre de la Semaine de la prévention des incendies 24 846




($)






Viens, Nicole Gré à gré Personnel pour administrer la tenue de concours 1 637W Communication Gré à gré Impression sur tissus de lanières - Colloque sur la sécurité civile 1 137 Zuk, Stéphanie (psychologue) Gré à gré Psychologue 1 000


NOM DU PROFESSIONNEL OU DE LA FIRME AYANT BÉNÉFICIÉ D'UN CONTRAT DE SERVICES


($)9103-3233 Québec inc. Gré à gré Service d'entretien et réparation d'équipements de buanderie 1 008 9247-9724 Québec inc. (Groupe Gagnon) Entente gouvernementale Service de déchiquetage sécuritaire de documents 14 069 9292-5387 Québec inc. Gré à gré Service d'entretien et de réparation des équipements alimentaires 1 041 9380-2056 Québec inc. Gré à gré Service d'entretien et de réparation des équipements alimentaires 7 032 Acier Tag inc. Gré à gré Service de travaux divers 4 630 Acklands - Grainger Inc. Gré à gré Service d'entretien des équipements contre les incendies 3 063 Action Alarme Top Sécurité inc. Gré à gré Service d'installation, d'entretien et de réparation de système de sécurité 1 150 Air Liquide Canada inc. Gré à gré Service de remplissage de bonbonne 1 110 Alarmes 911 Rimouski inc. Gré à gré Service d'installation, d'entretien et de réparation de système de sécurité 1 079 Alimentation Claudin Dassylva enr. Gré à gré Service de restauration - Livraison de repas pour agents de service correctionnels lors

d'accompagnement de détenus dans les palais de justice ou dans les hôpitaux car le personnel doit rester sur place

12 891

Aréo-Feu ltée Gré à gré Service d'entretien des équipements contre les incendies 11 534 Arias, Angel Gré à gré Service de recherche 6 000 Armurier, L' Gré à gré Service d'entretien et réparation d'armes à feu 9 439 As du piano, L' Gré à gré Service de transport de marchandises 2 495 Association canadienne pour la santé mentale section Saguenay Gré à gré Service d'évaluation spécialisée 8 396 Astro Services de Réparations d'Appareils Ménagers inc. Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'appareils électriques 3 672 Atelier de Réparation Poirier inc. Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'appareils électriques 2 840 Ateliers de l'E.D.Q., Les Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'équipements alimentaires 4 645 Ateliers de l'E.D.Q., Les1 Gré à gré Service de travaux divers 39 065 Ateliers de l'E.D.Q., Les Gré à gré Service d'impression et de reprographie 19 687 Ateliers d'Elle, Les Gré à gré Service de travaux divers 6 105 Ateliers Styltec inc., Les Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'équipements de bureau 4 587

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLEÉTUDE DES CRÉDITS 2020-2021

MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE




1 Cumulatif de plusieurs contrats d'un montant de moins de 25 k$ pour lequels une autorisation de gré à gré a été obtenu lorsque nécessaire.

DRFMP/QG-08_Contrats_moins_25k_03.01_ 03.02_DGSC_V4 46



($)






Au Cajibi Gré à gré Service de restauration - Livraison de repas pour agents de service correctionnels lors d'accompagnement de détenus dans les palais de justice ou dans les hôpitaux car le personnel doit rester sur place.

6 108

Autobus Maheux ltée, Les Gré à gré Service de transport pour la libération de personnes incarcérées 15 819 Autobus Néron inc. Gré à gré Service de transport pour la libération de personnes incarcérées 2 805 Autocars Jasmin inc. Gré à gré Service de transport pour la libération de personnes incarcérées 4 178 Autocars Orléans Express inc. Entente gouvernementale Service de transport pour la libération de personnes incarcérées 6 374 Av-Tech inc. Gré à gré Service d'entretien et de réparation des équipements alimentaires 1 618 Banque régionale d'interprètes linguistiques et culturels [BRICL] Gré à gré Service d'interprète 1 050 BCL Purificateurs d'eau inc. Gré à gré Service d'entretien et de réparation des équipements 1 002 Belanger, Bertrand (Service d'appareil ménager) Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'appareils électroménagers 1 330 Bélanger, Simon (003) Gré à gré Service de recherche 3 000 Blanchette, François (sexologue) Gré à gré Service d'évaluation spécialisée 1 840 Bouchard, Roch (psychologue) Gré à gré Service d'évaluation spécialisée 3 680 Bourassa, Isabelle (sténographe) Gré à gré Service de sténographie 1 153 Boutique du Plongeur [Triton] ltée, La Gré à gré Service de remplissage de bonbonne 2 093 Buanderie le Blanchon Gré à gré Service de buanderie 1 094 C.F.H. Sécurité inc. Gré à gré Service d'entretien des équipements contre les incendies 18 514 Cabot Duane Gré à gré Service de production vidéo 1 950 Cadexair inc. Gré à gré Service d'entretien et de réparation des équipements alimentaires 3 060 Café du Palais Gré à gré Service de restauration - Livraison de repas pour agents de service correctionnels lors

d'accompagnement de détenus dans les palais de justice ou dans les hôpitaux car le personnel doit rester sur place.

3 166

Cage aux Stores inc., La Gré à gré Service d'installation, d'entretien et de réparation d'équipements 1 027 Caillé, Stéphanie (neuropsychologue) Gré à gré Service d'évaluation spécialisée 9 500





($)






CBCI Télécom Gré à gré Service de réparation de matériels de communication 1 190 Cent. Entraide & Traitement Agres. Sex. [Parent-Unis Laurentides] Gré à gré Service d'évaluation spécialisée 11 600 Centre d'affûtage Bertoldi inc. Gré à gré Service d'entretien et de réparation des équipements alimentaires 1 994 Centre de psychologie Gouin inc. Gré à gré Service d'évaluation spécialisée 1 000 Centre de téléphone mobile ltée Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'équipements de communication 1 381 Centre d'interv. en violence et agressions sexuelles de l'Estrie Gré à gré Service d'évaluation spécialisée 12 997 Centre d'intervention en délinquance sexuelle [CIDS] Gré à gré Service d'évaluation spécialisée 14 781 Centre d'Intervention en Violence, Agressions Sexuelles Montérégie Gré à gré Service d'évaluation spécialisée 4 665 Centre Ex-Equo Gré à gré Service d'évaluation spécialisée 13 174 Centre intégré univer. santé et serv. soc. Capitale-Nationale Gré à gré Service d'évaluation spécialisée 4 830 Centre intégré univer. santé serv. soc. Centre-Sud-de-L'Île-de-Mtl Gré à gré Service d'interprète 21 451 Centre intégré univers. de santé et de serv. soc. du Nord-de-l'Île-de-Mtl Gré à gré Service de santé 1 232

Charland, Éric Gré à gré Service d'évaluation spécialisée 5 670 Chartray Réfrigération commerciale inc. Gré à gré Service d'entretien et de réparation des équipements alimentaires 2 017 Chez Freddy Pizzéria inc. Gré à gré Service de restauration - Livraison de repas pour agents de service correctionnels lors


12 162

Choquette - CKS [MC] Gré à gré Service d'entretien et de réparation des équipements alimentaires 5 675 Chrétien, Myriam (médecin) Gré à gré Service d'évaluation spécialisée 1 858 Cie de taxi Laurentides inc., La Gré à gré Service de transport pour la libération de personnes incarcérées 13 382 Claude Jacques Service (Jacques, Michel) Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'appareils électroménagers 1 630 Clinique l'Alternative s.e.n.c. Gré à gré Service d'évaluation spécialisée 2 867 Clinique radiologique Saint-Louis inc. Gré à gré Service de radiologie 24 602 Club Voyages Lavoie Gré à gré Service de transport aérien 23 634





($)






Combat Networks inc. Gré à gré Service d'entretien et de réparation en télécommunication 7 109 Confidentiel déchiquetage de documents inc. Entente gouvernementale Service de déchiquetage sécuritaire de documents 4 440 Construction rivière Port-Daniel inc. Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'équipements 1 782 Constructions 88 inc., Les Gré à gré Service d'aménagement, d'entretien et de réparation d'immeubles 3 775 COOP des Propriétaires de Taxi de Laval Gré à gré Service de transport pour la libération de personnes incarcérées et service de transport

adapté 21 225

Coopérative des Techniciens Ambulanciers du Québec [CTAQ] Gré à gré Service d'ambulance 8 160 Cordonnerie Chez Francois inc., Ma Gré à gré Service de réparation d'équipements de sécurité 2 250 Corporation d'urgences-santé Gré à gré Service d'ambulance 17 567 Corporation GardaWorld Services Transport de Valeurs Canada Gré à gré Service de transport de valeurs 3 309 Côté, Jean-Guy (sexologue) Gré à gré Service d'évaluation spécialisée 13 146 Couvre-planchers Solathèque inc., Les Gré à gré Service d'aménagement, d'entretien et de réparation d'immeubles 2 800 Décoration Paquette et fils inc. Gré à gré Service d'aménagement, d'entretien et de réparation d'immeubles 5 117 Déménagement Mont-Bruno/Lakeshore inc. Entente gouvernementale Service de transport de marchandises 2 804 Denis, Robert (psychologue) Gré à gré Service d'évaluation spécialisée 5 751 Dessercom inc. Gré à gré Service d'ambulance 3 228 Deuxième Vision inc. Gré à gré Service de nettoyage de véhicules de transport 1 416 Direction du Contentieux Gré à gré Service juridique 1 820 Dr Alexandre Dumais inc. Gré à gré Service d'expert en psychiatrie 20 000 Dr Sylvain Faucher inc. Gré à gré Service d'évaluation spécialisée 1 100 EBI envirotech inc. Gré à gré Service de nettoyage spécialisé 4 695 Émard couvre-planchers inc. Gré à gré Service d'aménagement, d'entretien et de réparation d'immeubles 1 370 Entreprise Électrique L Dallaire inc. Gré à gré Service d'installation, d'entretien et de réparation d'équipements électriques 3 585 Entreprises Jonathan Naud [JN] inc. Gré à gré Service d'aménagement, d'entretien et de réparation d'immeubles 3 038 Entreprises Recyshred Outaouais inc., Les Entente gouvernementale Service de déchiquetage sécuritaire de documents 3 276





($)






Équipement d'Acier fédéral ltée Gré à gré Service d'aménagement, d'entretien et de réparation d'immeubles 5 096 Expertise maritime Diveteck inc. Gré à gré Service d'entretien des équipements contre les incendies 1 637 Expertises Martine Bérubé inc. Gré à gré Service d'évaluation spécialisée 2 700 Fonds de soutien à la réins. sociale de l'établ. de dét. de Percé Gré à gré Service de buanderie 7 463 Fonds de soutien à la réins. sociale de l'établ. de dét. de Percé Gré à gré Service de cuisine ou de préparation de repas 8 856 Fonds SRS - Établissement de détention d'Amos Gré à gré Service de nettoyage de véhicules de transport 11 920 Fonds SRS - Établissement de détention d'Amos Gré à gré Service de travaux divers 10 079 Fonds SRS - Établissement de détention de Baie-Comeau Gré à gré Service d'aménagement, d'entretien et de réparation d'immeubles 5 068 Fonds SRS - Établissement de Détention de Baie-Comeau Gré à gré Service de buanderie 21 883 Fonds SRS - Établissement de détention de Baie-Comeau Gré à gré Service de cuisine ou de préparation de repas 5 450 Fonds SRS - Établissement de détention de Baie-Comeau Gré à gré Service de travaux divers 1 994 Fonds SRS - Établissement de détention de Hull Gré à gré Service d'aménagement, d'entretien et de réparation d'immeubles 12 972 Fonds SRS - Établissement de détention de Hull Gré à gré Service de nettoyage de véhicules de transport 3 072 Fonds SRS - Établissement de détention de Hull Gré à gré Service de travaux divers 16 690 Fonds SRS - Établissement de Détention de Montréal Gré à gré Service d'aménagement, d'entretien et de réparation d'immeubles 14 843 Fonds SRS - Établissement de détention de Montréal Gré à gré Service de nettoyage de véhicules de transport 2 190 Fonds SRS - Établissement de Détention de Montréal Gré à gré Service de travaux divers 22 152 Fonds SRS - Établissement de détention de Québec Gré à gré Service de nettoyage de véhicules de transport 5 243 Fonds SRS - Établissement de Détention de Québec Gré à gré Service de travaux divers 2 327 Fonds SRS - Établissement de Détention de Québec1 Gré à gré Service d'impression et de reprographie 44 444 Fonds SRS - Établissement de Détention de Rimouski Gré à gré Service d'aménagement, d'entretien et de réparation d'immeubles 2 079 Fonds SRS - Établissement de Détention de Rimouski Gré à gré Service de buanderie 21 164 Fonds SRS - Établissement de Détention de Rimouski Gré à gré Service de travaux divers 3 755 Fonds SRS - Établissement de détention de Roberval Gré à gré Service de nettoyage de véhicules de transport 1 635





($)






Fonds SRS - Établissement de détention de Roberval Gré à gré Service de travaux divers 2 775 Fonds SRS - Établissement de Détention de Sept-Iles Gré à gré Service de buanderie 8 955 Fonds SRS - Établissement de détention de Sherbrooke Gré à gré Service de nettoyage de véhicules de transport 4 079 Fonds SRS - Établissement de Détention de Sherbrooke Gré à gré Service de travaux divers 5 490 Fonds SRS - Établissement de Détention de Sorel Gré à gré Services d'entretien extérieur 6 930 Fonds SRS - Établissement de Détention de Sorel Gré à gré Service de nettoyage de véhicules de transport 2 491 Fonds SRS - Établissement de Détention de Sorel Gré à gré Service de travaux divers 24 869 Fonds SRS - Établissement de détention de St-Jérôme Gré à gré Service d'aménagement, d'entretien et de réparation d'immeubles 10 000 Fonds SRS - Établissement de détention de St-Jérôme Gré à gré Service de nettoyage de véhicules de transport 3 588 Fonds SRS - Établissement de détention Rivière-des-Prairies Gré à gré Service d'aménagement, d'entretien et de réparation d'immeubles 8 351 Fonds SRS - Établissement de détention Rivière-des-Prairies Gré à gré Service de travaux divers 12 340 Fonds SRS - Établissement Détention de Trois-Rivières Gré à gré Service de nettoyage de véhicules de transport 1 411 Fonds SRS - Établissement Détention de Trois-Rivières Gré à gré Service de travaux divers 5 473 Fonds SRS - Établissements de détention de New Carlisle Gré à gré Service de buanderie 16 238 Fonds SRS - Établissements de détention de New Carlisle Gré à gré Service de cuisine ou de préparation de repas 17 712 Fonds SRS - Établissements de détention de New Carlisle Gré à gré Service de travaux divers 2 416 Fradette, François (psychologue) Gré à gré Service de santé 1 138 Galarneau, Yves (cadre-conseil enr.) Gré à gré Service de coaching et d'accompagnement pour gestionnaire 7 500 Garand, Manuel (sténographe officiel) Gré à gré Service de sténographie 1 008 Goyette, Isabelle (sténographe) Gré à gré Service de sténographie 1 154 Groupe Amorce Gré à gré Service d'évaluation spécialisée 3 799 Groupe Ohméga inc., Le Gré à gré Service d'entretien et de réparation des équipements alimentaires 3 686 Guitech services inc. Gré à gré Service d'entretien et de réparation des équipements alimentaires 3 275 Harco Canada inc. Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'appareils électroménagers 16 817





($)






Hobart Canada1 Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'équipements alimentaires 50 620 HRH Services préhospitaliers inc. Gré à gré Service d'ambulance 1 582 Identité Québec Gré à gré Service de prises d'empreintes pour habilitation sécuritaire 1 039 Industries Bellon inc., Les Gré à gré Service d'installation, d'entretien et de réparation d'équipements 2 100 Insky, Anna (psychologue) Gré à gré Service d'évaluation spécialisée 5 100 Institut universitaire en santé mentale de Québec Gré à gré Service d'évaluation spécialisée 19 800 Intercar inc. Gré à gré Service de transport pour la libération de personnes incarcérées 1 361 Intercar Saguenay Gré à gré Service de transport pour la libération de personnes incarcérées 1 383 Iron Mountain Canada Operations ULC Entente gouvernementale Service de déchiquetage sécuritaire de documents 4 779 Iron Mountain Secure Shredding Canada, Inc. Entente gouvernementale Service de déchiquetage sécuritaire de documents 1 413 Jules Gagné Métal inc. Gré à gré Service d'aménagement, d'entretien et de réparation d'immeubles 16 000 Jutras Transport Gré à gré Service de transport pour la libération de personnes incarcérées et service de transport

adapté 1 345

Keleny inc. Gré à gré Service d'interprète 2 916 Lajoie Réfrigération inc. Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'équipements alimentaires 1 885 Langelier, Julie (sexologue) Gré à gré Service d'évaluation spécialisée 17 113 Laroche, Francis Gré à gré Service d'évaluation spécialisée 15 133 Le Blanc, Myriam (médecin) Gré à gré Service de santé 6 998 Ledoux, Stéphanie (sexologue) Gré à gré Service d'évaluation spécialisée 5 861 Levitt-sécurité ltée Gré à gré Service d'entretien des équipements contre les incendies 1 650 Location d'Outils Simplex S.E.C. Gré à gré Service de location d'outils 2 091 Luc Jacques Services inc. Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'appareils électriques 1 768 Maçonnerie Tanguay Gré à gré Service d'aménagement, d'entretien et de réparation d'immeubles 3 725 Maison de psychologie de l'énergie inc. Gré à gré Service d'évaluation spécialisée 1 000





($)






Marchand Entrepreneur Électricien Ltée Gré à gré Service d'aménagement, d'entretien et de réparation d'immeubles 5 359 Martellini, Claudine (dentiste) Gré à gré Service de dentiste 1 236 Michaud, Yves (psychologue) Gré à gré Service d'évaluation spécialisée 2 181 Milan, Robert Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'appareils électroménagers 6 814 Milieu d'Intervention et de Thérapie en agression sexuelle [MITAS] Gré à gré Service d'évaluation spécialisée 13 231 Minibus Paquin inc. Gré à gré Service de transport adapté pour personnes incarcérées 5 214 Nault, Suzanne (langue des signes québécoise) Gré à gré Service d'interprète 4 173 Nettoyage McGee inc. Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'appareils électroménagers 1 600 Novax Gré à gré Service d'entretien et de réparation des équipements alimentaires 2 281 Patenaude, Roch (psychologue) Gré à gré Service d'évaluation spécialisée 1 200 Planchers Frenzco inc., Les Gré à gré Service d'aménagement, d'entretien et de réparation d'immeubles 5 175 Plastique FB inc. Gré à gré Service d'aménagement, d'entretien et de réparation d'immeubles et d'équipements 3 684 Poissant, Marie-Sylvie (sexologue) Gré à gré Service d'évaluation spécialisée 4 804 Pontiac Taxi Gré à gré Service de transport pour la libération de personnes incarcérées 2 099 Postes Canada Gré à gré Service de messagerie 3 666 Pouliot, Cynthia (psychothérapeute) Gré à gré Service d'évaluation spécialisée 6 120 Pro Stationnement inc. Gré à gré Service d'aménagement, d'entretien et de réparation d'immeubles 4 340 Produits de Sécurité Professionnels Corp. Gré à gré Service de réparation d'équipements 1 590 Produits d'entreposage Pedlex ltée, Les Gré à gré Service d'aménagement, d'entretien et de réparation d'immeubles 4 192 Professional security products Corp. Gré à gré Service de réparation d'équipements 1 885 Protection Garvex inc. Gré à gré Service d'entretien des équipements contre les incendies 1 275 Protection incendie CFS ltée Gré à gré Service d'entretien des équipements contre les incendies 2 865 Protection incendie MCI Gré à gré Service d'entretien des équipements contre les incendies 1 553 Protection incendie PC inc. Gré à gré Service d'entretien des équipements contre les incendies 2 297 Radio Carillon Taxi inc. Gré à gré Service de transport pour la libération de personnes incarcérées 1 412





($)






Ravart, Marc Gré à gré Service d'évaluation spécialisée 1 070 RCI Environnement Gré à gré Service de gestion des déchets 1 380 Réfriger-Action Gré à gré Service d'entretien et de réparation des équipements alimentaires 1 157 Réfrigération Porlier 2004 inc. Gré à gré Service d'entretien et de réparation des équipements alimentaires 8 828 Réfrigération Pro-Nord Gré à gré Service d'entretien et de réparation des équipements alimentaires 1 224 Rémillard Soudure Mobile inc. Gré à gré Service d'aménagement, d'entretien et de réparation d'immeubles 3 135 Réseau de transport de la Capitale (RTC) Gré à gré Acquisition de billets d'autobus pour la libération de personnes incarcérées 1 240 Réseau de transport métropolitain (EXO) Gré à gré Acquisition de billets d'autobus pour la libération de personnes incarcérées 1 473 Restaurant A.D.E.L.S. Gré à gré Service de restauration - Livraison de repas pour agents de service correctionnels lors


1 094

Restaurant Demers inc. Gré à gré Service de restauration - Livraison de repas pour agents de service correctionnels lors d'accompagnement de détenus dans les palais de justice ou dans les hôpitaux car le personnel doit rester sur place

13 201

Restaurant Horace Poutine inc. Gré à gré Service de restauration - Livraison de repas pour agents de service correctionnels lors d'accompagnement de détenus dans les palais de justice ou dans les hôpitaux car le personnel doit rester sur place

8 104

Resto Roberto Gré à gré Service de restauration - Livraison de repas pour agents de service correctionnels lors d'accompagnement de détenus dans les palais de justice ou dans les hôpitaux car le personnel doit rester sur place

1 510

Rôtisseries Duhamel, Les (9097-5160 Québec inc.) Gré à gré Service de restauration - Livraison de repas pour agents de service correctionnels lors d'accompagnement de détenus dans les palais de justice ou dans les hôpitaux car le personnel doit rester sur place

12 593

Roy & fils ltée Gré à gré Service d'aménagement, d'entretien et de réparation d'immeubles 2 650 Russell Hendrix Gré à gré Service d'entretien et de réparation des équipements alimentaires 3 686





($)






Sani métal ltée Gré à gré Service d'entretien et de réparation des équipements alimentaires 2 378 Sani-Fontaines inc. Gré à gré Service d'entretien et de réparation des équipements 3 593 Sani-Gamme Plus inc. Gré à gré Service d'entretien et de réparation des équipements alimentaires 4 348 Sécurité incendie Proteq inc. Gré à gré Service d'entretien des équipements contre les incendies 1 544 Sécurité Maska [1982] inc. Gré à gré Service d'entretien des équipements contre les incendies 2 631 Serrupro Gré à gré Service d'entretien et de réparation de serrurerie 2 682 Service d'Interprétation Visuelle et Tactile du Montréal-Métropolitain Gré à gré Service d'interprète 1 210

Services A. P. Guay inc. Gré à gré Service d'entretien et de réparation des équipements 1 291 Services de cuisine H.R.D. ltée, Les Gré à gré Service d'entretien et de réparation des équipements alimentaires 6 968 Services Guitech Gré à gré Service d'entretien et de réparation des équipements alimentaires 1 118 SHS - Système Haute Sécurité (9072-0962 Québec Inc.) Gré à gré Service d'entretien et de réparation de serrurerie 2 284 Smiths Detection, Inc. Gré à gré Service d'entretien d'équipements de sécurité et d'appareils de radiologie 1 666 Société de Gestion Gilles Porlier ltée, La Gré à gré Service de transport pour la libération de personnes incarcérées 3 453 Société de transport de Montréal Gré à gré Acquisition de billets d'autobus pour la libération de personnes incarcérées 20 465 Société en commandite transport de valeurs GARDA Gré à gré Service de transport de valeurs 24 555 Solutions d'affaires Mides Gré à gré Service d'entretien et de réparation de matériels informatiques et bureautiques 2 873 Solutions de rangement Prisma inc., Les Gré à gré Service de transport de marchandises 5 883 SPI Santé Sécurité inc. Gré à gré Service d'entretien des équipements contre les incendies 3 612 Spica Acoustique inc. Gré à gré Service d'aménagement, d'entretien et de réparation d'immeubles 24 999 Stephenson, Randolph Gré à gré Service d'évaluation spécialisée 2 617 Stericycle, ULC Gré à gré Service de déchiquetage sécuritaire de documents 1 782 Suicide - Action Montréal inc. Gré à gré Service d'intervention, de soutien clinique et de service conseil en prévention du suicide 24 000

Summum Réfrigération inc. Gré à gré Service d'entretien et de réparation des équipements alimentaires 2 468 1 Cumulatif de plusieurs contrats d'un montant de moins de 25 k$ pour lequels une autorisation de gré à gré a été obtenu lorsque nécessaire.




($)






Sylvain Guimond inc. Gré à gré Formation professionnelle 3 500 Taxi 132 Gré à gré Service de transport pour la libération de personnes incarcérées 3 990 Taxi Rivière du Nord inc. Gré à gré Service de transport pour la libération de personnes incarcérées 1 228 Taxi Rod Gré à gré Service de transport pour la libération de personnes incarcérées 3 521 Taxi Van Médic Gré à gré Service de transport adapté pour personnes incarcérées 1 855 Taxis COOP de la Mauricie 1992 Gré à gré Service de transport adapté, de transport pour la libération de personnes incarcérées et

service de transport de médicaments 1 020

Taxis de Sherbrooke inc., Les Gré à gré Service de transport pour la libération de personnes incarcérées 1 217 Teasdale, Joanie (réparation de vêtement) Gré à gré Service d'ajustement et de réparation de vêtements 2 691 Télécommunications de l'Est Gré à gré Service d'entretien et de réparation en télécommunication 1 429 Textiles Raymond Parent inc. Gré à gré Service d'installation, d'entretien et de réparation d'équipements 1 662 Tooktoo, Maggie Gré à gré Service d'évaluation spécialisée 1 370 Transdev Québec inc. Gré à gré Service de transport pour la libération de personnes incarcérées 1 760 Transport A. Nadeau inc. Gré à gré Service d'ambulance 3 700 Transport Atsaniq Gré à gré Service de transport pour la libération de personnes incarcérées 2 995 Transports médicaux T.R.E.S. inc. Gré à gré Service de transport adapté pour personnes incarcérées 1 238 Tremblay, Audrey (Coaching RH) Gré à gré Service de coaching et d'accompagnement pour gestionnaire 3 240 TST Overland Express Gré à gré Service de transport de marchandises 4 663 Tukalak-Mount, Yolande Gré à gré Service d'interprète 6 811 Vaillancourt, Jean-Philippe (psychologue) Gré à gré Service d'évaluation spécialisée 1 345 Van Médic Gré à gré Service de transport adapté pour personnes incarcérées 4 439 Veolia ES Canada Services industriels inc. Gré à gré Service d'élimination des déchets toxiques et dangereux 5 015 Viotech Service Gré à gré Service d'entretien et de réparation des équipements alimentaires 5 797 Vitalaire Canada inc. Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'équipements médicaux 2 341 Vitrerie W. Lapierre inc. Gré à gré Service d'aménagement, d'entretien et de réparation d'immeubles 4 162





($)






Voyages Tour-Monde inc., Les Gré à gré Service de transport aérien pour la libération de personnes incarcérées 8 467 Waastooskuun Inn inc. Gré à gré Service d'hébergement pour libération de personnes incarcérées 1 025 Wajax Equipment Gré à gré Service d'entretien et de réparation des équipements 1 318





OBJETCOÛT

($)

Catherine Raymond Gré à gré Conférencière formatrice 2 531

Centre intégré universitaire de santé et services sociaux du Centre-Sud-de-L'Ile-de-Montréal

Gré à gré Services d'interprètes 5 408

Club Imprimerie Appel d'offre sur invitation Services d'impression 5 834

Cogitexte inc. Appel d'offre sur invitation Services de traductions 19 016

Courrier Purolator inc. Entente gouvernementale Services de messagerie 3 352

Hôtel et Suites Le Dauphin Appel d'offre sur invitation Formations annuelles (2018-2019 et 2019-2020) 21 314

Norbec communications Gré à gréServices d'installation de boitiers de branchement pour réseau de télécommunications

1 866

Vincent Denault Gré à gré Conférencier formateur 2 610

Yolande Tukalak-Mount Gré à gré Services d'interprétariat 4 722






DRFMP/QG-08_Contrats_moins_25k_03.03_CQLC_V558



OBJETCOÛT

($)

América Interprétation inc. Gré à gré Service de traduction simultanée 4 250 Cedrom-Sni inc. Gré à gré Abonnement à une base de données 3 819 Centre de formation et pratique du tir de l'Outaouais Gré à gré Formation pour les constables spéciaux - Location de salle de tir 2 160

Centre de formation et pratique du tir de l'Outaouais Gré à gréFormation spécialisée pour les constables spéciaux - Requalification au tir au pistolet

1 050

Club de tir les castors de Charlesbourg inc. Gré à gré Formation pour les constables spéciaux - Location de salle de tir 1 490 Club de tir les castors de Charlesbourg inc. Gré à gré Formation pour les gardes du corps-chauffeurs - Location de salle de tir 1 490 Commission scolaire de la Capitale Gré à gré Formation professionnelle - Session d'information à la retraite 1 200 Descent, Danielle Gré à gré Conférencière lors du Colloque des directeurs de police autochtones du Québec 2 000 Forméduc Gré à gré Formation Premiers répondants 1 135 Luc Gadoury Gré à gré Soutien aux travaux du Comité consultatif sur la réalité policière 24 500 Médiation sans frontière Gré à gré Veille stratégique de pratiques policières canandiennes et internationales 12 000 Pierre Prévost Conseil inc. Gré à gré Soutien aux travaux du Comité consultatif sur la réalité policière 22 250

Réseau Intersection Gré à gréService de formation, tenue d'ateliers et partage de pratiques à l'occasion du Séminaire Intersection

9 450

SMCF (Stéphane Michaud, Conseiller en formation) Gré à gré Formation en emploi de la force 16 000

SOM Gré à gréServices conseil en consultation d'organismes civils sur la question du profilage racial et social

1 760






DRFMP/QG-08_Contrats_moins_25k_04.01_DGAP_V259



OBJETCOÛT

($)






UQAM - Myriam Dubé Gré à gréVeille stratégique des outils de prévention et de recherches dans le domaine des homicides conjugaux

6 000

DRFMP/QG-08_Contrats_moins_25k_04.01_DGAP_V260



OBJETCOÛT

($)141273 Canada inc. (Monette Express) Entente gouvernementale Service de déménagement et aménagement 13 584 9198-1118 Québec inc. (SEGMA) Appel d'offre sur invitation Service de sondage 23 815 Académie de trans-formation du Québec, L' Gré à gré Service de formation 1 590 Ambulance Saint-Jean Gré à gré Service de bénévoles 6 745

André St-Hilaire Gré à gréMise à jour du complément et du guide pratique : la prévention des incendies et l’évacuation des résidences hébergeant des personnes âgées

9 750

Association des directeurs généraux des municipalités du Québec (ADGMQ)

Gré à gréDéveloppement et accès à une application Web d'offres de partage de services, d'expertises et de ressources municipales

18 400

Ateliers de l'E.D.Q., Les Gré à gréMise en tubes (emballage) des affiches pour la Semaine de la prévention des incendies 2019

2 837

BCL Purificateurs d'eau inc. Gré à gré Service d'entretien, de nettoyage et de désinfection 1 674 Bling Consultants inc. Gré à gré Service spécialisé - évaluation des fondations 8 048 Campus Notre-Dame-de-Foy - Centre RISC Gré à gré Service de débreffage 5 235

Centre de Documentation, de Recherche et d’Expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE)

Gré à gré Planification d'urgence et à la lutte contre les pollutions marines accidentelles 6 455

Comité Zone d'intervention Prioritaire (ZIP) du Lac Saint-Pierre Gré à gréRéalisation d'une revue des connaissances, des données sur les ressources écosystémiques et les usages du Comité Zone d'intervention Prioritaire (ZIP) du Lac Saint-Pierre et en développer une méthode de travail collaborative

6 500

Confidentiel déchiquetage de documents inc. Entente gouvernementale Service pour récupération et déchiquetage 1 424




TITRE ET PROGRAMME : SÉCURITÉ ET PRÉVENTION - 04.05 - 04.06 - 04.07 - 04.08 - SÉCURITÉ CIVILE ET SÉCURITÉ INCENDIE


DRFMP/QG-08_Contrats_moins_25k_04.05_DGSCSI_V361



OBJETCOÛT

($)






Déménagement J.C. Transport Madelinots inc. Gré à gré Service de déménagement et aménagement 1 902 Express C.T.M.A. ltée Gré à gré Service de déménagement et aménagement 1 201 Fonds de placement immobilier Cominar Gré à gré Service d'aménagement, d'entretien et de réparation d'immeubles 4 904 Globex Courrier Express International inc. Entente gouvernementale Service de messagerie rapide 3 335 Hélène Binette Gré à gré Service de négociation 20 995 Imprimerie sociale [1994] inc. Gré à gré Service d'impression 6 479

Innovation maritime Gré à gréDéveloppement et dispense d'une formation d'initiation à l'encadrement législatif relatif aux déversements d'hydrocarbures

6 873

Innovation maritime Gré à gré Création d'un studio 3D de reconstitution d'incidents maritimes 10 000

Institut maritime du Québec Gré à gréActivité de perfectionnement sur le contexte et les responsabilités liées aux mesures d'urgence maritime (volet incendie)

2 995

Karène Larocque (Simplement Humain) Gré à gré Service de formation et d'animation 3 217 Louis Paiement Gré à gré Service de formation et d'animation 3 500

Mérinov Gré à gréRéalisation d’une étude portant sur la capacité de protection de certains écosystèmes

5 000

Paquette & associés, huissiers de Justice S.E.N.C.R.L. Gré à gré Services juridiques - huissier 1 725

Pascale Geoffroy (Sekha) Gré à gréAccompagner le CEGRIM dans la réalisation de sa mission à travers un cadre collaboratif qui favorise les réflexions systémiques, le partage et l’appropriation de savoir ainsi que la création de synergie porteuse

3 168

Purolator inc. Entente gouvernementale Services de messagerie 4 698




OBJETCOÛT

($)






Receveur général du Canada (Bureau du surintendant des faillites)

Gré à gréValidation systématique auprès du site Web sécurisé du Bureau du surintendant des faillites

5 768

René Hébert Gré à gré Préparation d'un diagnostic organisationnel et de solutions afférentes 13 335 RM Psychologie organisationnelle Gré à gré Accompagnement pour transformation organisationnelle 1 658 Traductions Terrance Hughes inc. Gré à gré Service de traduction 2 797




($)BIRON – Santé en entreprise SEC Gré à gré Services de prélèvements sanguins 7 110 Christina Pidgeon Gré à gré Services d'expertise dans le domaine de la biologie judiciaire 9 450 Liv Cadola Gré à gré Services d'expertise en Documents 9 000 Jennifer Comte Gré à gré Services de consultation scientifique 19 000

Pierre-André Dubé, pharmacien Gré à gré Services de consultation spécialisée en pharmacie, en pharmacologie et en toxicologie 19 500

Tecan US Gré à gré Contrat d'entretien pour de l'équipement 23 757






DRFMP/QG-08_Contrats_moins_25k_05.01_LSJML_V464



($)

Air inuit ltée Gré à gré Transport de cadavres par avion 23 697

Alsco Gré à gré Service de buanderie 10 629

Bell Canada Gré à gré Inscriptions - Bottins téléphoniques 1 147

Cadrin, Hélène Gré à gré Services professionnels en matière légale et éthique 5 000

Capitale immobilière MFQ inc., La Gré à gré Travaux de réparation et peinture 1 219

Centre de Santé et de Services Sociaux de Beauce (CSSS) Gré à gré Autopsie et garde de cadavres 15 515 Centre de Santé et de Services Sociaux de Lac-St-Jean-Est(CSSS) Gré à gré Autopsie et garde de cadavres 6 750

Centre de Santé et de Services Sociaux de la Haute-Yamaska(CSSS) Gré à gré Autopsie et garde de cadavres 1 250

Centre de Santé et de Services Sociaux de Rouyn-Noranda Gré à gré Autopsie et garde de cadavres 1 031

Centre de Santé et de Services Sociaux de Trois-Rivières (CSSS) Gré à gré Autopsie et garde de cadavres 2 173 Centre de Santé et de Services Sociaux du Nord de Lanaudière(CSSS) Gré à gré Autopsie et garde de cadavres 3 905

Centre de Santé et de Services Sociaux Rimouski-Neigette(CSSS) Gré à gré Autopsie et garde de cadavres 13 165






DRFMP/QG-08_Contrats_moins_25k_05.02_BC_V565



($)






Centre funéraire régional Joliette Gré à gré Transport et garde de cadavres 19 700 Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches Gré à gré Autopsie et garde de cadavres 22 799

Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Estrie - CHUS Gré à gré Autopsie et garde de cadavres 3 750

Centre intégré de santé et de services sociaux Mauricie-Centre-du-Québec Gré à gré Autopsie et garde de cadavres 3 983

Cie funéraire Pelletier inc. Gré à gré Transport et garde de cadavres 5 860

Cie funéraire Pelletier inc. Gré à gré Transport et garde de cadavres 11 200

Communication CNW Gré à gré Services de rédaction et de communiqués de presse 1 278

Complexe funéraire de Brome-Missisquoi inc. Gré à gré Transport et garde de cadavres 3 050

Complexe funéraire du Haut-Richelieu inc. Gré à gré Transport et garde de cadavres 21 500

Coopérative funéraire de la Rive-Nord Gré à gré Transport et garde de cadavres 12 000

CPS Média inc. Gré à gré Parution d'un appel de candidatures de coroners à temps partiel 1 535

De La Durantaye & Fils inc. Gré à gré Transport et garde de cadavres 1 700

Dre Guylène Cloutier inc. Gré à gré Expertise en psychiatrie dans le cadre d'une investigation d'un décès 3 500

Edouard Trahan & Fils inc. Gré à gré Transport et garde de cadavres 1 440




($)






Éric Lépine Avocat inc. Gré à gré Services de procureur dans une enquête publique du Bureau du coroner 10 000

Gagnon Sénéchal Coulombe inc. Gré à gré Services de huissiers 3 224

Girardot & Ménard Ltée Gré à gré Transport et garde de cadavres 11 960

Groupe Lesieur & Frère Ltée Gré à gré Transport et garde de cadavres 16 700

Groupe Yves Légaré inc. Gré à gré Transport et garde de cadavres 18 600

Hôpital Sainte-Justine Gré à gré Autopsie et garde de cadavres 12 351

Hôtel-Dieu d'Arthabaska Gré à gré Autopsie et garde de cadavres 4 340

Institut d'administration publique de Québec Gré à gré Inscription aux conférences de l'Institut (forfait institutionnel) 1 200

J.A. LeSieur inc. Gré à gré Transport et garde de cadavres 22 200

La Presse Gré à gré Parution d'un appel de candidatures de coroners à temps partiel 2 964

Laurent Normand inc. Gré à gré Transport et garde de cadavres 6 670

Maison commémorative familiale Fournier Gré à gré Transport et garde de cadavres 9 275

Maison commémorative familiale Rouleau Gré à gré Transport et garde de cadavres 12 700

Maison funéraire Judes Landry et Fils Gré à gré Transport et garde de cadavres 9 950

Maison funéraire Robert & Fils inc. Gré à gré Transport et garde de cadavres 5 820




($)






Maison Roy & Giguère inc., La Gré à gré Transport et garde de cadavres 5 600

Panavidéo Gré à gré Mise à jour du logiciel des caméras de sécurité de la morgue de Québec 1 322

Panavidéo Gré à gré Services de soutien du logiciel de caméras de sécurité de la morgue de Québec 1 890

Pro-Actif Gré à gré Services de conception graphique et montage 2 200

Purolator inc. Entente gouvernementale Services de messagerie 9 278

Pyrotech BEI inc. Gré à gré Expertise en sécurité dans le cadre d'une investigation d'un décès 2 600

Résidence funéraire Bessette & Fils inc. Gré à gré Transport et garde de cadavres 15 000

Résidence funéraire Boulanger inc. Gré à gré Transport et garde de cadavres 12 500

Résidences funéraires Labrèche inc. Gré à gré Transport et garde de cadavres 8 850

Roger Benoît & Fils Ltée Gré à gré Transport et garde de cadavres 7 600

Rogers Communications inc. Entente gouvernementale Services de téléphonie cellulaire 5 074

Salon funéraire Gibeau-Gendron (6363008 Canada inc.) Gré à gré Transport et garde de cadavres 15 250

Salons funéraires Désourdy inc., Les Gré à gré Transport et garde de cadavres 13 400

Salons funéraires J. Edgar Lebreux inc. Gré à gré Transport et garde de cadavres 9 750

Sébastien Girard, photographe Gré à gré Services de photographe officiel 1 500




($)






Services commémoratifs Pierre Dupont inc. Gré à gré Transport et garde de cadavres 8 070

Services funéraires Bernard Longpré inc. Gré à gré Transport et garde de cadavres 3 560

Stanislas Jacques & Fils inc. Gré à gré Transport et garde de cadavres 10 300

Stericycle inc. Gré à gré Cueillette de déchets biomédicaux 2 308

Telus Communications inc. Entente gouvernementale Services de téléphonie cellulaire 1 424

Vidéotron ltée Gré à gré Services de câblodistribution 1 340

Yvon Desnoyers & Fils inc. Gré à gré Transport et garde de cadavres 8 200




OBJETCOÛT

($)

Éric Béland Gré à gré Services spécialisés en design graphique 2 232

École Polytechnique de Montréal Gré à gré Services d'experts conseils en ingénierie (enquête / témoignage à la Cour) 2 060

École Polytechnique de Montréal Gré à gré Services d'experts conseils en ingénierie (enquête / témoignage à la Cour) 1 666


QUESTION 8 : Liste ventilée par bénéficiaire et par mode d’octroi (soumission publique, sur invitation ou contrat négocié) de tous les contrats octroyés par un ministèreou un organisme en 2019-2020




DRFMP/QG-08_Contrats_moins_25k_06.01_COMDP_V170



OBJETCOÛT

($)CAA-Québec Gré à gré Achat de billets d'avion 5 257Goupil, Micheline Gré à gré Greffière-audiencière sur appel 14 761Langlois, Josée Gré à gré Greffière-audiencière sur appel 17 347Purolator inc. Entente gouvernementale Service de messagerie 2 658Rogers Communication inc. Entente gouvernementale Services de mobilité cellulaire 1 397






DRFMP/QG-08_Contrats_moins_25k_06.02_COMITEDP_V471



OBJETCOÛT

($)

141273 Canada inc. (Monette Express) Entente gouvernementale Services de manutention 1 380

Beaudry-Kenwood inc. Gré à gré Entretien et réparation de l'horodateur 12 285

Blouin, Richard Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat 2 829

Bois, Jean-Pierre Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat 3 025

Brazeau, Philippe Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat 3 306

Brink's Canada ltéeAppel d'offres sur invitation

Transport d'argent 8 478

Brown, Patrick Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat 2 214

Cain Lamarre Casgrain Wells, S.E.N.C.R.L. Gré à gré Services juridiques 9 301

Chevrier, Robert Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat 2 192

Claude, Jean-Pierre Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat 5 661

De Carufel, Richard Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat 3 444

Douville, Jean Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat 7 921

Dr. Martin Grant Inc. Gré à gré Médecin lors de manifestations sportives de sports de combat 4 217

Dupuis, François Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat 1 836

Esnault, Nicolas Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat 1 548






DRFMP/QG-08_Contrats_moins_25k_06.03_RACJ_V572



OBJETCOÛT

($)






Étiquettes Profecta inc.Appel d'offres sur invitation

Services d'impression de vignettes 12 827

Forest, Martin Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat 3 174

Frenette, Benoit Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat 3 381

Gagné, Gilbert Gré à gré Médecin lors de manifestations sportives de sports de combat 14 025

Gagné, Marc Gré à gré Médecin lors de manifestations sportives de sports de combat 17 581

Gauthier, Jean Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat 2 677

Girard, Guy Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat 3 239

Goulet, Yvon Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat 4 174

Guérin, Marie-Josée Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat 2 584

Harvey, Benoit Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat 3 416

Hôtel Normandin Gré à gréHébergement des contractuels lors de manifestations sportives de sports de combat

9 380

Labrecque, Denis Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat 10 679

Labrecque, Yan Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat 1 373

Lamontagne, Jacques Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat 2 180




OBJETCOÛT

($)






Langevin, Jean Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat 3 002

Lavoie, Normand Gré à gré Médecin lors de manifestations sportives de sports de combat 9 835

Lebel, Claude Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat 2 972

Leblanc, Sylvain Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat 2 748

Mathieu, Pierre Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat 3 071

Medisolution Gré à gré Support au progiciel Virtuo 14 382

Moran, Jimmy Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat 4 298

Nathan-Frenette, Sébastien Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat 2 441

Padulo, Junior Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat 3 577

Philippeaux, Érick Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat 1 165

Picard, Daniel Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat 1 136

Pro-ActifAppel d'offres sur invitation

Services de montage du rapport annuel 3 405

Procopio, Pasquale Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat 3 410

Purolator inc. Entente gouvernementale Service de messagerie 9 462




OBJETCOÛT

($)






Ramada Plaza Le Manoir du Casino Gré à gréHébergement des contractuels lors de manifestations sportives de sports de combat

4 352

Roussel, Benoît Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat 4 656

Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) Gré à gré Extraction d'information de bases de données en ligne 3 764

Société en commandite transport de valeurs GARDAAppel d'offres sur invitation

Transport d'argent 5 799

Standardbred Gré à gré Extraction d'information de bases de données en ligne 13 050

St-Germain, Steve Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat 3 683

Tessier, Stéphane Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat 2 501

Théorêt, France Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat 1 699

Thérien, David Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat 1 289

Turcotte, André Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat 3 256

Valcourt, Nicolas Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat 2 297

Villeneuve, Alain Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat 2 592

Woodburn, John Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat 1 753




OBJETCOÛT

($)

ASC Sécurité inc. Gré à gré Entretien et réparation du système d'alarme 1 616

Auberge du Vieux Foyer inc. Gré à gré Réunion des gestionnaires du Commissaire à la lutte contre la corruption 6 534

Cain Lamarre Casgrain Wells Gré à gré Services juridiques 8 179

Daviault, François (avocat) Gré à gré Services juridiques 5 190

Déménagement Mont-Bruno/Lakeshore inc. Entente gouvernementale Aménagement des bureaux de l'UPAC à Montréal 1 490

École nationale d'administration publique (ENAP) Gré à gré Services professionnels d'analyse critique 3 000

Gendi-Human Gré à gré Formation 3 000

Lapointe, Pierre (consultant juridique) Gré à gré Services juridiques 3 330

MGL Avocats inc. Gré à gré Services juridiques 1 440

141273 Canada inc. (Monette Express) Entente gouvernementale Services de déménagement et d'aménagement des bureaux de l'UPAC à Québec 1 358

Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. Gré à gré Services juridiques 20 663

Promotions Hannah inc. Gré à gré Confection de badges et porte-badges 12 453

Publicités A Campeau ltée Gré à gré Confection de casquettes 3 220






DRFMP/QG-08_Contrats_moins_25k_06.04_CLCC_V476



OBJETCOÛT

($)






Rogers Communications Entente gouvernementale Services de mobilité cellulaires 24 595

SSQ, Société Immobilière inc. Gré à gré Services d'aménagement de bureaux 6 302

SVI E solutions inc. Gré à gré Location de salle virtuelle Elearning & Emeeting 1 800

Tact intelligence-conseil inc. Gré à gré Conseil sur les communications et les affaires publiques 3 900

Telus Communications inc. Entente gouvernementale Services de mobilité cellulaires 2 959

Total Plus inc. Gré à gré Entretien ménager 1 560

Vidéotron ltée Gré à gré Service de câblo-distribution 6 446

Zeste graphique Gré à gré Conception, production et impression 5 715

Zeste graphique Gré à gré Conception graphique et production de certains articles pour le Séminaire UPAC 2 090

DRFMP/QG-08_Contrats_moins_25k_06.04_CLCC_V477



OBJETCOÛT

($)

BIP Recherche Contrat gré à gré Sondage de notoriété 23 512

Cedrom-SNI inc. Contrat gré à gré Service d'information en ligne 3 294

Danis, Lyne Mme Contrat gré à gré Transcription d'entrevues 24 000



TITRE ET PROGRAMME : ENCADREMENT ET SURVEILLANCE - 06.05 - BUREAU DES ENQUÊTES INDÉPENDANTES


QUESTION 8: Liste ventilée par bénéficiaire et par mode d’octroi (soumission publique, sur invitation ou contrat négocié) de tous les contrats octroyés par un ministère ou un organisme en 2019-2020

DRFMP/QG-08_Contrats_moins_25k_06.05_BEI_V478

NOM DES SOUMISSIONNAIRES COÛT

($)

Aucune soumission reçue -

Cofomo inc. (199 250 $) Annulé


Les services conseils Systématix inc. 89 040

Kovaro 134 400

Groupe 1 - Coach Agile Les Services conseils ABNA inc. 62 711

Groupe 2 - Analystes-programmeurs en informatique décisionnelle Momentum Technologies inc. 163 606

Groupe 3 - Spécialiste en architecture fonctionnelle et de données - Spécialiste en architecture organique - Analyse fonctionnel


Groupe 4 - Analystes fonctionnels - Programmeurs Java


L'information fournie en réponse à cette question est incluse dans les informations diffusées sur le système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec: https://www.seao.ca/, à l'exception des réponses aux sous-questions b) et c) qui semblent non pertinentes à l'exercice d'étude des crédits.

OBJET DE LA SOUMISSION

Développement de l’outil Web - Registre des interventions en sécurité civile

Architecture de solution informatique pour la construction d’un milieu de travail axé sur les activités (MTAA)

Rehaussement de certains systèmes de mission du Ministère




QUESTION 9 : Liste détaillée de tous les appels d'offres publics

Architecture de solution informatique pour la construction d’un milieu de travail axé sur les activités (MTAA)

Gestion de l’information en intervention de sécurité civile

79


($)







Groupe 1 - Spécialiste en architecture fonctionnelle et de données - Spécialiste en architecture organique

Levio Conseils inc. 283 755

Levio Conseils inc. 293 326


Groupe 3 - Analystes fonctionnels - Programmeur Java


GDG Informatique et Gestion inc. 757 957

Sirius Conseils 823 200

Les Services conseils ABNA inc. 643 944

Société Groupe Conseil LGS 669 600

Rang 1- Production Sécurité inc. 708 177

Rang 2- Trimax Sécurité inc. 738 535

Palais de justice de LongueuilPalais de justice de St-Jean-Sur-Richelieu

Entretien du système DACOR

Rehaussement de certains systèmes de mission du Ministère

Groupe 2 - Analyste fonctionnel - Programmeur Java

Services de gardiennage dans les palais de justice

Migration Microsoft et infonuagique - Services d’analyse en architecture technologique et chargé de projet

80


($)







Clinique d'expertise médicale du Québec inc. 5 675

Clinique de santé M 6 625

Région 2 Saguenay-Lac-Saint-Jean Clinique de santé M 21 220



La Cité Médicale inc. 97 073

Medisys Health Group 107 771


Biron-Groupe Santé non conforme 25 251


Clinique d'expertise médicale du Québec inc. 10 065 Région 5 Estrie

Région 1 Bas-Saint-Laurent

Région 3 Capitale-Nationale

Région 4 Mauricie

Évaluation médicale préalablement à l'embauche

81


($)







Clinique de médecine industrielle et préventive du Québec

47 415


Biron-Groupe Santé 82 947


La Cité médicale Montréal inc. 119 876

Medisys Health Group 123 298



Région 8 Abitibi-Témiscamingue Clinique de santé M 16 525

Région 9 Côte-Nord Clinique de santé M 18 205

Région 11 Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine Clinique d'expertise médicale du Québec inc. 13 990

Région 10 Nord-du-Québec Aucune soumission reçue -

Région 6 Montréal

Région 7 Outaouais


82


($)













Région 14 Lanaudière Clinique de santé M 4 015

Région 15 Laurentides Clinique de santé M 39 245



La Cité médicale Montréal inc. 38 978

Région 17 Centre-du-Québec Clinique de santé M 6 715

Région 13 Laval

Région 16 Montérégie

Région 12 Chaudière-Appalaches


83


($)







Rang 1- Harfang Santé inc. 1 034 550

Rang 2- Alternacare inc. 1 085 250

Rang 3- Servir + 1 170 000

Clinique de Santé M inc. 1 192 500

Solu Med inc. 1 552 650

Placement Premier Soin 1 718 400

ASICC-MED 2 201 325

Rang 1- Harfang Santé inc. 46 470

Rang 2- Clinique de Santé M inc. 49 500

Rang 3- Alternacare inc. 54 250

Placement Premier Soin 69 525

Solu Med inc. 82 610

ASICC-MED 115 840

LOT 2 - SERVICES INFIRMIERS AUXILIAIRES

LOT 1 - SERVICES INFIRMIERS

Services de santé à l'Établissement de détention de Québec

84


($)








Rang 2- Harfang Santé inc. 84 414

Placement Premier Soin 120 725

Solu Med inc. 135 267

ASICC-MED 220 836

Services de pharmacie et médicaments pour l'Établissement de détention de Québec Laurier Lavoie et associés, pharmaciens SENC 3 203 079

Rang 1- 9259-5445 QUEBEC inc. (ABT Sécurité) 507 502

Rang 2- Groupe de sécurité Garda SENC 617 880

GROUPE 2: OUTAOUAISPalais de justice de Mont-Laurier et de Maniwaki

Groupe de sécurité Garda SENC 289 855

GROUPE 3: COTE-NORDPalais de justice de Baie-Comeau et de Sept-IlesPoints de services de justice de Forestville et itinérant de Port-Cartier

Groupe de sécurité Garda SENC 168 829

GROUPE 1: ABITIBI-TÉMISCAMINGUEPalais de justice de Amos, Rouyn-Noranda, Ville-Marie et Val d'OrPoints de service de justice de La Sarre et de Senneterre

LOT 3 - SERVICES DE PRÉPOSÉS AUX BÉNÉFICIAIRES

Services de gardiennage dans les palais de justice

Services de santé à l'Établissement de détention de Québec

85


($)







Rang 1 - ACL Estimations inc. 136 395

Rang 2 - Michaud et frères (2015) inc. 137 512

9363-4046 Québec inc. 97 260

Les évaluations Marc Bourret Groupe MBC 226 700


Rang 2- ACL Estimations inc. 83 685

9363-4046 Québec inc. 61 185

Les évaluations Marc Bourret Groupe MBC 157 515

Rang 1 - ACL Estimations inc. 837 735


9363-4046 Québec inc. 705 885

Les évaluations Marc Bourret Groupe MBC 2 175 345

GROUPE 1 - RÉGION 01-BAS ST-LAURENT- RÉGION 11-GASPÉSIE-ÎLES-DE-LA-MADELEINE

Services d'évaluation de dommages aux biens après sinistre

GROUPE 2 - RÉGION 02-SAGUENAY-LAC-SAINT-JEAN- RÉGION 09-CÔTE-NORD

GROUPE 3- RÉGION 03-CAPITALE NATIONALE- RÉGION 04-MAURICIE- RÉGION 05-ESTRIE- RÉGION 12-CHAUDIÈRE-APPALACHES- RÉGION 17-CENTRE-DU-QUÉBEC

86


($)







Rang 1 - ACL Estimation Montréal et Sud du Québec inc. 876 705


9363-4046 Québec inc. 797 340


ACL Estimation Montréal et Sud du Québec inc. 1 217 805

Michaud et Frères (2015) inc. 1 785 676

9363-4046 Québec inc. 1 248 510


ACL Estimation Montréal et Sud du Québec inc. 1 611 315

Michaud et Frères (2015) inc. 1 764 766

9363-4046 Québec inc. 1 526 205


Annulé

GROUPE 5- RÉGION 07-OUTAOUAIS- RÉGION 08-ABITIBI-TÉMISCAMINGUE- RÉGION 10-NORD-DU-QUÉBEC

GROUPE 6 - RÉGION 13-LAVAL- RÉGION 14-LANAUDIÈRE- RÉGION 15-LAURENTIDES

Service d'assistance technique et de maintenance d'un système téléphonique

Services d'évaluation de dommages aux biens après sinistre

GROUPE 4- RÉGION 06-MONTRÉAL- RÉGION 16-MONTÉRÉGIE

87


($)







Abd-El-Monem Osman pharmacien inc. 842 365

Pharmacie François Bolduc, pharmacien inc. 891 060

9371-1398 Québec inc. 999 788

Richard Cardinal Pharmacien inc. 1 110 858

Dominique Voyer et Emilie Noel Tellier pharmaciennes SENC

1 534 100


9299-6719 Québec inc. (Soins Nord Sud) 512 620

Les professionnels aidants inc. 513 000

Rang 2- Groupe EM 581 400


Servir + 604 200

Soins intermédiaire inc. 675 260

Urgence Médicale Code Bleu 717 972

Groupe Premier Soin 885 096

Agence MD Santé inc. 966 264

Services de pharmacie pour l'Établissement de détention de Montréal

LOT 1 - SERVICES INFIRMIERSServices de santé à l'Établissement de détention

de Montréal

88


($)










Rang 2- Soins intermédiaire inc. 95 760


Groupe EM 113 400






Rang 1- Groupe EM 9 600

Rang 2- Soins intermédiaire inc. 9 740





Services de santé à l'Établissement de détention de Montréal

LOT 3 - SERVICES DE PRÉPOSÉS AUX BÉNÉFICIAIRES

LOT 2 - SERVICES INFIRMIERS AUXILIAIRES

89


($)







Groupe 1- RÉGION 07-OUTAOUAISGroupe 2- RÉGION 08-ABITIBI-TÉMISCAMINGUE- RÉGION 10-NORD-DU-QUÉBECGroupe 3 - RÉGION 13-LAVAL- RÉGION 14-LANAUDIÈREGroupe 4- RÉGION 15-LAURENTIDES

Annulé Services d'évaluation de dommages aux biens après sinistre

Service d'assistance technique et de maintenance d'un système téléphonique En attente de conclusion du contrat

90

TITRE ET PROGRAMME : MINISTÈRE ET ORGANISMES

QUESTION 10 : La liste des consultants externes intégrés (nombre de personne) ou oeuvrant au sein du ministère ou d'un organisme

Les informations relatives aux contrats octroyés à des firmes externes sont disponibles sur le système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec : https://www.seao.ca/ ainsi qu’aux engagements financiers de 25 000 $ et plus qui feront l’objet d’une étude particulière par la Commission de l’administration publique.



DRFMP/QG-10_Consultants_externes_01_MIN_ORG_V191

QUESTION 11 :

NOM DU PROJET NATURE DU PROJET %

RÉ

ALI

SA

TIO

N

MO

NT

AN

T

INIT

IAL

PR

ÉV

U(k

$)

ES

TIM

É

RÉ

CE

NT

DE

S C

OÛ

TS

(k$)

SO

MM

ES

20

19-2

020

(k$)

SO

MM

ES

T

OT

ALE

S

AC

TU

ELL

ES

(k$)

RÉALISATION D'UNE ÉTUDE D'OPPORTUNITÉ

SUR L'USAGE DE LOGICIELS LIBRES

NOMBRE ETLISTE DES PÉNALITÉS

APPLIQUÉES

Rehaussement du système TRAFIQ

Bonification et ajout au système TRAFIQ à la suite de la révision du programme général d'indemnisation et d'aide financière

42% 1 330,7 1 330,7 923,6 923,6 Domaine non couvert par les logiciels libres.

S.O.

QUESTION 12 :

NOM DU PROJET NATURE DU PROJET %

RÉ

ALI

SA

TIO

N

MO

NT

AN

T

INIT

IAL

PR

ÉV

U(k

$)

ES

TIM

É

RÉ

CE

NT

DE

S C

OÛ

TS

(k$)

SO

MM

ES

20

19-2

020

(k$)

SO

MM

ES

T

OT

ALE

S

AC

TU

ELL

ES

(k$)

RÉALISATION D'UNE ÉTUDE D'OPPORTUNITÉ

SUR L'USAGE DE LOGICIELS LIBRES

NOMBRE ETLISTE DES PÉNALITÉS

APPLIQUÉES

Veuillez vous référer à la réponse à la question 11

Projets de développement informatique ou de modernisation des systèmes informatiques pour 2019-2020 (inclure les projets en infonuagique)

Projets de développement informatique en infonuagique




L'information fournie en réponse à cette question est incluse dans les informations diffusées sur le Tableau de bord en ressources informationnelles à l'adresse suivante: https://www.tableaudebordprojetsri.gouv.qc.ca/tableau-de-bord/, à l'exception des réponses aux sous-questions c), e), g), h), j) et k) qui semblent non pertinentes à l'exercice d'étude des crédits.


DRFMP/QG-11-12_proj_inform_infonuagique_01_MIN_ORG_DTI_V192

TITRE ET PROGRAMME : MINISTÈRE ET ORGANIAMES

COÛT ($)

779 113

396 108

703

6 459

10 600 913

3 354 741

24 706 1 Comprend les frais de déplacement liés aux formations.

Décoration et embellissement

Les coûts reliés aux bureaux de circonscription sont régis par le Règlement sur les allocations aux députés et aux titulaires de cabinets et sur les sommes versées à des fins de recherche et de soutien de l'Assemblée nationale.

Dépenses de photocopie

Mobilier de bureau et ameublement

Remboursement des frais d'alcool et de fêtes

Ensemble des dépenses de participation à des congrès, colloques, perfectionnement et ressourcement 1

Remboursement de frais de transport, d'hébergement et de repas 1

Distributeur d'eau de source



TYPE DE DÉPENSE

QUESTION 13 : Montants, pour l'année 2019-2020, de diverses dépenses

DRFMP/QG-13_Depenses_diverses_MIN-ORG_V293

QUESTION 14 :

Appareils mobiles

Coût d'acquisition des cellulaires, des IPad ou autre type de tablettes électroniques 5 858 Coût d'utilisation des appareils - Coût des contrats téléphoniques 361 928 Coûts de frais d'itinérance 10 560 Coût lié aux dépassement des forfaits de données 268 Coûts de résiliation 37 280





Montants, pour l'année 2019-2020, de diverses dépenses reliées à la téléphonie et à l'informatique



TYPE DE DÉPENSE

DRFMP/QG-14_Telephonie_cellulaire_portable_01_MIN_V294

QUESTION 14 :

COÛT ($)

Coût d'acquisition des cellulaires, des IPad ou autre type de tablettes électroniques 325 Coût d'utilisation des appareils -Coût des contrats téléphoniques 3 086 Coûts de frais d'itinérance 27 Coût lié aux dépassement des forfaits de données - Coûts de résiliation -







TYPE DE DÉPENSE

TITRE ET PROGRAM ME : GESTION DU SYSTÈME CORRECTIONNEL - 03.03 - COMMISSION QUÉBÉCOISE DES LIBÉRATIONS CONDITIONNELLES

DRFMP/QG-14_Telephonie_cellulaire_portable_03.03_CQLC_V295

QUESTION 14 :

COÛT ($)

Coût d'acquisition des téléavertisseurs, des cellulaires, des IPad ou autre type de tablettes électroniques 53 Coût d'utilisation des appareils 437 Coût des contrats téléphoniques 4 358 Coûts de frais d'itinérance 63

428 Coûts de résiliation 1 640








TYPE DE DÉPENSE

Coût lié aux dépassement des forfaits de données (note : ces coûts sont inclus dans les coûts d'utilisation ci-haut)

DRFMP/QG-14_Telephonie_cellulaire_portable_05.02_BC_V596

QUESTION 14 :

COÛT ($)

Coût d'acquisition des téléavertisseurs, des cellulaires, des IPad ou autre type de tablettes électroniques -Coût d'utilisation des appareils -Coût des contrats téléphoniques 7 574 Coûts de frais d'itinérance -

-Coûts de résiliation -








TYPE DE DÉPENSE

Coût lié aux dépassement des forfaits de données

DRFMP/QG-14_Telephonie_cellulaire_portable_06.01_COMDP_V397

QUESTION 14 :

COÛT ($)

Coût d'acquisition des cellulaires, des IPad ou autre type de tablettes électroniques - Coût d'utilisation des appareils - Coût des contrats téléphoniques 1 712 Coûts de frais d'itinérance -

216 Coûts de résiliation 420








TYPE DE DÉPENSE


DRFMP/QG-14_Telephonie_cellulaire_portable_06.02_COMITEDP_V398

QUESTION 14 :

COÛT ($)

Coût d'acquisition des cellulaires, des IPad ou autre type de tablettes électroniques 656 Coût d'utilisation des appareils 3 461 Coût des contrats téléphoniques 12 803 Coûts de frais d'itinérance 237

60 Coûts de résiliation 3 821








TYPE DE DÉPENSE


DRFMP/QG-14_Telephonie_cellulaire_portable_06.03_RACJ_V499

QUESTION 14 :

COÛT ($)

Coût d'acquisition des téléavertisseurs, des cellulaires, des IPad ou autre type de tablettes électroniques 819Coût d'utilisation des appareils -Coût des contrats téléphoniques 26 491Coûts de frais d'itinérance 1 063

-Coûts de résiliation -








TYPE DE DÉPENSE


DRFMP/QG-14_Telephonie_cellulaire_portable_06.04_CLCC_V2100

QUESTION 14 :

COÛT ($)

Coût d'acquisition des cellulaires, des IPad ou autre type de tablettes électroniques 582 Coût d'utilisation des appareils 3 490 Coût des contrats téléphoniques 27 033 Coûts de frais d'itinérance 488 Coût lié aux dépassement des forfaits de données - Coûts de résiliation 56








TYPE DE DÉPENSE

DRFMP/QG-14_Telephonie_cellulaire_portable_06.05_BEI_V2101

TITRE ET PROGRAMME : MINISTÈRE ET ORGANISMES (À l'EXCEPTION DE LA RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX)

<35

ans

>35

ans

%

<35

ans

>35

ans

%

<35

ans

>35

ans

%

<35

ans

>35

ans

%

<35

ans

>35

ans

%

<35

ans

>35

ans

%

CADRES 31 287 5,70 12 240 4,51 - 3 0,05 - 15 0,27 2 4 0,11 3 36 0,70

PROFESSIONNELS 61 270 5,93 207 539 13,36 1 10 0,20 3 6 0,16 4 3 0,13 19 67 1,54

FONCTIONNAIRES 28 95 2,20 85 403 8,74 2 15 0,30 1 1 0,04 3 5 0,14 11 84 1,70

AGENTS DE LA PAIX 727 1 214 34,77 565 680 22,30 3 1 0,07 13 20 0,59 12 13 0,45 87 315 7,20

OUVRIERS 7 92 1,77 3 36 0,70 - 1 0,02 - - 0,00 - 2 0,04 2 23 0,45

% par rapport à l’effectif total 15,30 35,08 50,38 15,62 34,00 49,62 0,11 0,54 0,64 0,30 0,75 1,06 0,38 0,48 0,86 2,19 9,41 11,59

Les cadres incluent les présidents, membres et dirigeants d’organismes ainsi que la haute direction du ministère.

Exclus les étudiants et les stagiaires.

Une même personne peut être classée dans plus d’une catégorie.

42 21 27

COMMUNA UTÉSCULTURELLES



QUESTION 15 A) ET B) : Le nombre et la répartition, par tranches d’âge, du personnel masculin et féminin, des personnes handicapées, anglophones, autochtones et des communautés culturelles pour chaque catégorie d’emploi (cadres, professionnels, fonctionnaires, etc.) en 2019-2020

CATÉGORIE D'EMPLOI

FÉMININMASCULINPERSONNES

HANDICAPÉESANGLOPHONES AUTOCHTONES

SOURCE: SAGIR EI - GIR Étude des crédits RH - Effectifs et réserves au 2020-03-31

17 1 898 6 30 Total 854 1 958 872

Comprend uniquement les effectifs réguliers du ministère de la Sécurité publique et des organismes incluant les titulaires d'emplois supérieurs (sauf la RACJ). À noter que les enquêteurs du Bureau des enquêtes indépendantes sont également inclus; ils sont titulaires d'emploi supérieur; ils n'avaient pas été considéré l'année dernière.

122 525

DRFM/QG-15 A_B Repartition_personnel_01_MIN_ORG_V2102


<35

ans

>35

ans

%

<35

ans

>35

ans

%

<35

ans

>35

ans

%

<35

ans

>35

ans

%

<35

ans

>35

ans

%

<35

ans

>35

ans

%

CADRES - 6 3,61 0 16 9,64 - 1 0,60 - - - - - - 1 0,60

PROFESSIONNELS 7 16 13,86 4 24 16,87 - - - - - - 1 0,60 2 6 4,82

FONCTIONNAIRES 2 27 17,47 9 55 38,55 - 3 1,81 1 2 1,81 2 1,20 1 22 13,86

AGENTS DE LA PAIX - - - - - - - - -

OUVRIERS - - - - - - - - -

% par rapport à l’effectif total 5,42 29,52 34,94 7,83 57,23 65,06 - 2,41 2,41 0,60 1,20 1,81 - 1,81 1,81 1,81 17,47 19,28

Les cadres incluent les présidents, membres et dirigeants d’organismes ainsi que la haute direction du ministère.Comprend seulement les effectifs réguliers incluant les titulaires d'emplois supérieurs.Exclus les étudiants et les stagiaires.Une même personne peut être classée dans plus d’une catégorie.

- 2

COMMUNAUTÉSCULTURELLES

PERSONNESHANDICAPÉES

MASCULIN

Total 49 95 13

FÉMININ

1 4 - 3



QUESTION 15 A) ET B) : Le nombre et la répartition, par tranches d’âge, du personnel masculin et féminin, des personnes handicapées, anglophones, autochtones et des communautés culturelles pour chaque catégorie d’emploi (cadres, professionnels, fonctionnaires, etc.) en 2019-2020

9 29

ANGLOPHONES AUTOCHTONES

3

CATÉGORIE D'EMPLOI

DRFM/QG-15 A_B Repartition_personnel_06.03_RACJ_V2103

TITRE ET PROGRAMME : MINISTÈRE ET ORGANISMES (À l'EXCEPTION DE LA RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX)

Payées Compensées Total

Cadres 9 458 55 276 65 55 341 4 984 9 981 Professionnels 15 395 38 451 20 186 58 637 2 742 21 655 PBTA 11 418 23 402 5 223 28 626 1 475 12 172 Agents de la paix 53 221 624 169 95 231 719 400 9 811 54 072 Ouvriers 5 354 15 837 3 255 19 093 2 268 3 394 Aucune catégorie 31 - - - - 316

TOTAL 94 877 757 136 123 961 881 097 6 598 101 589

Nombre total de jours de vacances

pris par le personnel

Le coût moyen par employé, selon la

classe ($)

Nombre total de jours decongés de maladie pris

par le personnelCatégorie d'emploi

Nombre d'heures de travail supplémentaires réalisées



QUESTION 15 C), E) ET F) : Congés de maladie / heures de travail supplémentaires et vacances pour l'exercice financier 2019-2020

DRFMP / QG-15 C_E_F_Vacances_Maladie_01_MIN_ORG_V2104

Payées Compensées Total

Cadres 92 - - - - 248 Professionnels 620 533 312 845 668 994 PBTA 2 203 1 879 380 2 259 432 2 016 Agents de la paix - - - - - - Ouvriers - - - - - - Aucune catégorie - - - - - -

TOTAL 2 915 2 412 692 3 104 1 100 3 257




QUESTION 15 C), E) ET F) : Congés de maladie / heures de travail supplémentaires et vacances pour l'exercice financier 2019-2020

Nombre total de jours de vacances

pris par le personnel

Le coût moyen par employé, selon la

classe ($)

Nombre total de jours decongés de maladie pris

par le personnelCatégorie d'emploi

Nombre d'heures de travail supplémentaires réalisées

DRFMP / QG-15 C_E_F_Vacances_maladie_06.03_RACJ_V2105

TITRE ET PROGRAMME : MINISTÈRE ET ORGANISMES (À L'EXCEPTION DE LA RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX)

QUESTION 15 D)

Catégorie d'emploiRéserve de moins de

10 joursRéserve de 10 à 50

joursRéserve de 50 à 100

joursRéserve de 100 jours

et plusValeur estimée

Cadres 337 161 40 30Professionnels 540 434 160 93PBTA 470 214 39 15 25 995 072Agents de la paix 2 630 582 48 24Ouvriers 182 75 12 0Aucune catégorie 97 0 0 0

Aucune catégorie représente les étudiants, les stagiaires. Les membres de la haute direction sont inclus dans les cadres.

Source : SAGIR EI - GIR - Étude des crédits RH - Effectifs et réserves -version 1.3 au 2020-03-31

Réserves de congé de maladie de moins de 10 jours, de 10 à 50 jours, de 50 à 100 jours et de 100 jours et plus et leur valeur estimée par catégorie d'emploi



DRFMP/QG-15 D_Réserves congés maladies_01.01_MIN_2020-2021_V3 106


Catégorie d'emploiRéserve de

moins de 10 joursRéserve de

10 à 50 joursRéserve de

50 à 100 joursRéserve de

100 jours et plusValeur estimée

($)

Cadres 13 4 5

Professionnels 30 23 8 4

PBTA 86 42 3 6

Agents de la paix - - - -

Ouvriers - - - -

Aucune catégorie - - - -



QUESTION 15 D): Réserves de congé de maladie de moins de 10 jours, de 10 à 50 jours, de 50 à 100 jours et de 100 jours et plus et leur valeur estimée par catégorie d'emploi

1 136 262

DRFMP/QG-15 D_Réserves congés maladies_06.03_RACJ_V2107

TITRE ET PROGRAMME : MINISTÈRE ET ORGANISMES (À L'EXCEPTION DE LA RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX)

QUESTION 15 G)

Catégorie d'emploiRéserve de moins de

10 joursRéserve de 10 à 50




Cadres 334 207 26 1Professionnels 878 340 9 0PBTA 545 191 2 0 12 003 988Agents de la paix 2 353 896 32 3Ouvriers 158 110 1 0Aucune catégorie 97 0 0 0

Aucune catégorie représente les étudiants, les stagiaires. Les membres de la haute direction sont inclus dans les cadres.Source : SAGIR EI - GIR - Étude des crédits RH - Effectifs et réserves -version 1.3 au 2020-03-31

Réserves de vacances de 10 jours, de 10 à 50 jours, de 50 à 100 jours et de 100 jours et plus et leur valeur estimée par catégorie d'emploi



DRFMP/QG-15 G_Réserves congés vacances_01.01_MIN_2020-2021_V3 108


Catégorie d'emploiRéserve de moins de 10





($)

Cadres 12 9 1 - Professionnels 53 12 - - PBTA 108 27 2 - Agents de la paix - - - - Ouvriers - - - - Aucune catégorie - - - -



QUESTION 15 G): Réserves de jours de vacances de moins de 10 jours, de 10 à 50 jours, de 50 à 100 jours et de 100 jours et plus et leur valeur estimée par catégorie d'emploi

351 590

DRFMP/QG-15 G_réserves congés vacances_06.03_RACJ_V2109


QUESTION 15 H) I) N) O) P) : Diverses informations sur les ressources humaines

Cette question ne semble pas pertinente à l’exercice d’étude des crédits.

En ce qui a trait à l'information recherchée concernant la liste du personnel, par catégorie d'emploi, qui reçoit une rémunération et une prestation de retraite d'un régime de retraite, nous vous informons que ces renseignements renferment des renseignements personnels confidentiels au sens de l'article 54 de la Loi sur l'accès. Le paragraphe 1º de l'article 53 ainsi que le premier alinéa de l'article 59 de cette loi nous obligent à refuser de donner accès à ces renseignements. Par ailleurs, l'amalgame des renseignements recherchés n'a pas un caractère public conformément à l'article 57 de la Loi sur l'accès.

La réponse à cette question sera transmise par le Secrétariat du Conseil du trésor.



O) Le nombre d'employés permanents et temporaires

P) Le nombre de départs volontaires ventilés par raison du départ



I) Nombre de personnes et répartition par catégories d’emploi qui reçoivent une rémunération du ministère ou d’un organisme relevant du ministère et qui reçoivent également une prestation de retraite d’un régime de retraite du secteur public, parapublic ou des réseaux de la santé et de l’éducation

N) Niveau des effectifs pour chacune des catégories d’emploi pour chacun des cinq prochains exercices budgétaires

H) Nombre de plaintes pour harcèlement psychologique

DRFMP/QG-15 H-I-N-O-P Divers_01_MIN_ORG_V2110


Ministères/Organismes Régions administratives Mars 2020Sécurité publique 01-Bas-Saint-Laurent 137

02-Saguenay-Lac-Saint-Jean 208 03-Capitale-Nationale 1 313 04-Mauricie 210 05-Estrie 209 06-Montréal 1 747 07-Outaouais 202 08-Abitibi-Témiscamingue 188 09-Côte-Nord 154 10- Nord-du-Québec 3 11-Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine 136 12-Chaudière-Appalaches 23 13-Laval 271 14-Lanaudière 27 15-Laurentides 356 16-Montérégie 388 17-Centre-du-Québec 10

Total Sécurité publique 5 582 RACJ1 03-Capitale-Nationale 75

06-Montréal 91 Total RACJ 166 Total 5 748 1 Le nombre d'effectif de la RACJ inclut les titulaires d'emploi supérieur non assujetti à la Loi sur la fonction publique (LFP).

Les données incluent les employés réguliers assujettis à la LFP du ministère de la Sécurité publique et des organismes.

Source : SAGIR EI - GIR Études des crédits RH - Effectifs et réserves au 2020-03-31



QUESTION 15 J): Évolution des effectifs réguliers par leur territoire habituel de travail

DRFMP/QG-15 J Effectifs réguliers par territoire_01_MIN_ORG_V2111


Ministère / Organismes 31 mars 2020

200

3

Total 203

Les données visent les postes. Ces chiffres excluent les avocats, les notaires et les médecins.

Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ)



QUESTION 15 K) : Évolution du nombre d'emplois professionnels de complexité supérieure

Ministère et organismes (à l'exception de la RACJ)

DRFMP/QG-15 K Complexite_superieure_01_MIN_ORG_V2112

QUESTION 15 L) : Nombre d'employés1 bénéficiant d'un traitement supérieur2 à celui normalement prévu pour la tâche qu'ils ont accomplie

Mars 2020

37

6

43

1 Employés réguliers assujettis à la Loi sur la fonction publique. 2 Traitement supérieur correspond aux employés étant hors échelle.

Total



Ministère et organismes (à l'exception de la RACJ)


Ministère / Organismes

Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ)

DRFMP/QG-15 L Traitement supérieur_01_MIN_ORG_V2113

TITRE ET PROGRAMME : MINISTÈRE ET ORGANISMES (À L'EXCEPTION DE LA RÉGIE DES ALCCOLS, DES COURSES ET DES JEUX)

QUESTION 15 M) :

Région Haute direction1 Cadre supérieur Professionnel Technicien Personnel de bureau Agent de la paix Ouvrier Total

Bas-St-Laurent 14 20 3 5 92 3 137

Saguenay-Lac-Saint-Jean 24 24 1 8 144 7 208

Capitale-Nationale 20 101 454 142 91 484 21 1 313

Mauricie 24 27 3 10 135 11 210

Estrie 21 23 2 10 143 10 209

Montréal 16 140 278 88 128 1 053 44 1 747

Outaouais 19 29 3 11 137 3 202

Abitibi-Témiscamingue 17 21 4 11 131 4 188

Côte-Nord 18 16 3 6 107 4 154

Nord-du-Québec 0 3 3

Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine 17 21 3 6 87 2 136

Chaudière-Appalaches 0 11 3 9 23

Laval 31 28 9 10 182 11 271

Lanaudière 0 13 2 12 27

Laurentides 33 37 5 20 253 8 356

Montérégie 46 29 68 5 19 211 10 388

Centre-du-Québec 0 4 6 10

TOTAL 82 488 1 077 271 340 3 186 138 5 582

Les données incluent les employés réguliers assujettis à la LFP du ministère de la Sécurité publique et des organismes, sauf la RACJ.1 Inclus les titulaires d'un emploi supérieur assujetti à une autre loi ou entente spécialeSource : SAGIR EI - GIR Étude de crédits RH Effectifs et réserves au 2020-03-31

Nombre d'individus par catégorie d'emploi et par leur territoire habituel de travail

Nombre d’individus pour l’ensemble du MSP vs tous les statuts d’emploi au 2020-03-31



DRFMP/QG-15 M Postes_par_territoire_01.01_MIN_V2 114

QUESTION 15 M) : Nombre d'individus par catégorie d'emploi et par leur territoire habituel de travail

Régions administratives Haute direction Cadre supérieur Professionnel Technicien Personnel de bureau Agent de la paix Ouvrier Total

01-Bas-St-Laurent02-Saguenay-Lac-Saint-Jean03-Capitale-Nationale 7 5 30 23 10 - - 75 04-Mauricie05-Estrie06-Montréal 7 3 21 43 17 - - 91 07-Outaouais08-Abitibi-Témiscamingue09-Côte-Nord10-Nord-du-Québec11-Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine12-Chaudière-Appalaches14-Lanaudière15-Laurentides16-Laval16-Montérégie17-Centre-du-Québec

TOTAL 14 8 51 66 27 - - 166

Les étudiants et stagiaires sont exclus.Données au 31 mars 2020

TITRE ET PROGRAMME : ENCADREMENT ET SURVEILLANCE - 06.03 - RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSE ET DES JEUX



DRFMP/QG-15 M Postes_par_territoire_06.03_RACJ_V2115

QUESTION 15 Q) :

QUESTION 15 R) :

Aucun


Le nombre de postes abolis ventilé par corps d’emploi





L’effectif autorisé par le SCT en vertu de la loi 15 sur le contrôle des effectifs, par année, depuis l’instauration de la loi

DRFMP/QG-15 Q-R_ Postes-abolis_Effectif-autorisé_01_MIN_ORG_V2116

TITRE ET PROGRAMME : MINISTÈRE ET ORGANISMES (EXCLUANT LA RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX)

QUESTION 15 S) : Concernant les effectifs de chacun des ministères et organismes pour l'année 2019-2020, le nombre de postes vacants ventilés par région

RÉGION NOMBRE DE POSTES VACANTS

Bas-St-Laurent 3Saguenay-Lac-Saint-Jean 10Capitale-Nationale 174Mauricie 8Estrie 1Montréal 186Outaouais 19Abitibi-Témiscamingue 15Côte-Nord 18Nord-du-QuébecGaspésie-Îles-de-la-Madeleine 5Chaudière-AppalachesLaval 16LanaudièreLaurentides 27Montérégie 24Centre-du-Québec

TOTAL 506



DRFMP/QG-15 S_ Postes-VACANTS_DRH_V1_1_2020-2021_1117


QUESTION 15 S) : Concernant les effectifs de chacun des ministères et organismes pour l'année 2019-2020, le nombre de postes vacants ventilés par région

RÉGION NOMBRE DE POSTES VACANTS

Bas-St-LaurentSaguenay-Lac-Saint-JeanCapitale-Nationale 2MauricieEstrieMontréal 2OutaouaisAbitibi-TémiscamingueCôte-NordNord-du-QuébecGaspésie-Îles-de-la-MadeleineChaudière-AppalachesLavalLanaudièreLaurentidesMontérégieCentre-du-Québec

TOTAL



DRFMP/QG-15 S_ Postes-VACANTS_RACJ_V2118


QUESTION 16 :

S.O.

113

S.O.

73

Les données incluent les retraités des secteurs public, parapublic et municipal.

B - Nombre de remplacements effectués en application du plus récent Plan de gestion des ressources humaines

C - Nombre de départs à la retraite prévus en 2020-2021 : Veuillez référer à la réponse de la question 16 a).



D - Nombre de retraités de la fonction publique ou parapublique engagés pour un ou des contrats1

Nombre de départs à la retraite en 2019-2020, nombre de remplacements effectués en application du plus récent PGRH, nombre de départs à la retraite prévus en 2020-2021, nombre de retraités de la fonction publique ou parapublique engagés pour un ou des contrats

1Exclut les membres de la haute direction, les étudiants, les stagiaires, les animateurs de pastorale et les employés nommés avec le statut temporaire à la fin de leur contrat occasionnel. Exclut également les contrats de services professionnels.

A - Nombre de départs à la retraite en 2019-2020 : La réponse à cette question sera transmise par le Secrétariat du Conseil du trésor.

DRFMP/QG-16_Nb_depart_retraite_01_MIN_ORG_V3119


QUESTION 17 : Liste des baux pour les espaces occupés par le ministère

Usage de l'espace occupé Adresse Municipalité Nom du locateur Superficie louée

(m2)Loyer mensuel

($)

Aménagements depuis le

1er avril 2019 ($)Bureau 725, rue Harvey Ouest Alma Société québécoise des infrastructures 28,77 380 - Bureau 725, rue Harvey Ouest Alma Société québécoise des infrastructures 100,80 1 332 - Services spécialisés 725, rue Harvey Ouest Alma Société québécoise des infrastructures 483,15 6 382 - Bureau 851, 3e Rue Ouest Amos Société québécoise des infrastructures 202,23 3 799 - Entrepôt 851, 3e Rue Ouest Amos Société québécoise des infrastructures 304,30 2 923 - Laboratoire 851, 3e Rue Ouest Amos Société québécoise des infrastructures 586,04 24 490 - Services spécialisés 851, 3e Rue Ouest Amos Société québécoise des infrastructures 2 881,33 64 370 - Bureau 851, 3e Rue Ouest Amos Société québécoise des infrastructures 34,71 560 - Bureau 851, 3e Rue Ouest Amos Société québécoise des infrastructures 208,33 3 362 - Services spécialisés 851, 3e Rue Ouest Amos Société québécoise des infrastructures 47,73 770 - Atelier 902, Route 111 Amos Société québécoise des infrastructures 227,81 6 929 - Bureau 902, Route 111 Amos Société québécoise des infrastructures 2 617,26 110 489 82 806 Entrepôt 902, Route 111 Amos Société québécoise des infrastructures 850,35 18 758 - Services spécialisés 902, Route 111 Amos Société québécoise des infrastructures 11 454,57 608 610Bureau 27, boulevard Saint-Benoît Ouest Amqui Société québécoise des infrastructures 50,53 947 - Services spécialisés 27, boulevard Saint-Benoît Ouest Amqui Société québécoise des infrastructures 44,61 836 - Bureau 1191, boulevard Laflèche Baie-Comeau Société québécoise des infrastructures 363,00 5 766 - Bureau 625, boulevard Laflèche Baie-Comeau Société québécoise des infrastructures 224,35 4 070 319 939 Bureau 71, avenue Mance Baie-Comeau Société québécoise des infrastructures 181,73 3 762 - Bureau 71, avenue Mance Baie-Comeau Société québécoise des infrastructures 43,46 839 - Entrepôt 71, avenue Mance Baie-Comeau Société québécoise des infrastructures 342,80 3 787 -

L'information fournie en réponse à l'emplacement de la location, à la superficie totale pour chaque local loué, le coût total de ladite location et le propriétaire de l'espace loué est disponible dans les informations

diffusées sur une base annuelle sur le site Internet du ministère en vertu du Règlement sur la diffusion d'information et sur la protection des renseignements personnels (art. 4 paragraphe 27).1



DRFMP/QG-17_Liste des baux_01_MIN_V1120




(m2)Loyer mensuel

($)


1er avril 2019 ($)





Services spécialisés 71, avenue Mance Baie-Comeau Société québécoise des infrastructures 3 284,96 68 011 - Bureau 30, rue John Campbell's Bay Société québécoise des infrastructures 26,12 572 - Bureau 30, rue John Campbell's Bay Société québécoise des infrastructures 18,12 397 - Services spécialisés 30, rue John Campbell's Bay Société québécoise des infrastructures 74,65 1 636 - Bureau 125, chemin du Parc Cap-aux-Meules Société québécoise des infrastructures 132,74 1 914 - Bureau 17, rue Lacroix Carleton-sur-Mer Société québécoise des infrastructures 45,52 705 - Bureau 484, avenue de l'Hôtel-de-Ville Chandler Société québécoise des infrastructures 323,18 5 497 - Bureau 484, avenue de l'Hôtel-de-Ville Chandler Société québécoise des infrastructures 101,30 1 723 - Bureau 860, 3e Rue Chibougamau Société québécoise des infrastructures 10,50 154 - Services spécialisés 860, 3e Rue Chibougamau Société québécoise des infrastructures 72,99 1 073 - Bureau 920, rue Principale Cowansville Société québécoise des infrastructures 19,63 760 - Bureau 1420, boulevard Walberg Dolbeau-Mistassini Société québécoise des infrastructures 23,51 351 - Bureau 1680, boulevard Saint-Joseph Drummondville Société québécoise des infrastructures 118,94 1 901 - Bureau 1680, boulevard Saint-Joseph Drummondville Société québécoise des infrastructures 35,49 567 - Services spécialisés 1680, boulevard Saint-Joseph Drummondville Société québécoise des infrastructures 243,16 3 886 - Bureau 96, Montée de Sandy Beach Gaspé Société québécoise des infrastructures 297,14 6 538 - Bureau 170, rue de l'Hôtel-de-Ville Gatineau Société québécoise des infrastructures 1 053,62 21 181 - Bureau 170, rue de l'Hôtel-de-Ville Gatineau Société québécoise des infrastructures 204,15 4 298 - Services spécialisés 170, rue de l'Hôtel-de-Ville Gatineau Société québécoise des infrastructures 1 191,43 24 307 - Bureau (3) 170, rue de l'Hôtel-de-Ville Gatineau Société québécoise des infrastructures 51,34 1 032 - Atelier 75, rue Saint-François Gatineau Société québécoise des infrastructures 274,14 5 648 -





(m2)Loyer mensuel

($)


1er avril 2019 ($)





Bureau 75, rue Saint-François Gatineau Société québécoise des infrastructures 625,39 17 756 - Entrepôt 75, rue Saint-François Gatineau Société québécoise des infrastructures 148,69 2 142 - Services spécialisés 75, rue Saint-François Gatineau Société québécoise des infrastructures 6 330,90 217 625 38 243 Bureau 817, boulevard Saint-René Gatineau Société québécoise des infrastructures 668,53 13 907 - Bureau 161, rue Principale Granby Société québécoise des infrastructures 267,34 3 538 - Bureau 77, rue Principale Granby Société québécoise des infrastructures 41,00 546 - Bureau 77, rue Principale Granby Société québécoise des infrastructures 18,93 252 - Services spécialisés 77, rue Principale Granby Société québécoise des infrastructures 675,87 9 006 - Bureau 150, rue Saint-Paul Joliette Société québécoise des infrastructures 488,62 8 857 - Bureau 200, rue Saint-Marc Joliette Société québécoise des infrastructures 49,65 1 082 - Bureau 200, rue Saint-Marc Joliette Société québécoise des infrastructures 24,95 544 - Services spécialisés 200, rue Saint-Marc Joliette Société québécoise des infrastructures 856,01 18 652 - Bureau 450, rue Saint-Louis Joliette Société québécoise des infrastructures 76,14 1 360 - Bureau 604, Siuralituuk Street Kuujjuaq Société québécoise des infrastructures 122,01 3 438 - Bureau 604, Siuralituuk Street Kuujjuaq Société québécoise des infrastructures 28,45 531 - Services spécialisés 660, Makiuk Street Kuujjuaq Société québécoise des infrastructures 166,34 4 880 - Bureau 661, Siuralituuk Street Kuujjuaq Société québécoise des infrastructures 72,62 3 381 - Services spécialisés 661, Siuralituuk Street Kuujjuaq Société québécoise des infrastructures 273,59 12 738 - Services spécialisés 867, Suppa Road Kuujjuaq Société québécoise des infrastructures 96,39 4 184 - Services spécialisés 983, rue Makivik, Kuujjuaq Kuujjuaq Société québécoise des infrastructures 1,00 3 648 - Services spécialisés 1058, Tukimuaqtuk Street Kuujjuarapik Société québécoise des infrastructures 127,33 2 568 -





(m2)Loyer mensuel

($)


1er avril 2019 ($)





Services spécialisés 1059, Tukimuaqtuk Street Kuujjuarapik Société québécoise des infrastructures 71,15 3 753 - Bureau 1125, Henri Jamet Avenue Kuujjuarapik Société québécoise des infrastructures 138,21 2 251 - Services spécialisés 1194, Uviluk Road Kuujjuarapik Société québécoise des infrastructures 137,01 4 472 - Bureau 30, chemin de la Vallée La Malbaie Société québécoise des infrastructures 34,82 1 084 - Bureau 30, chemin de la Vallée La Malbaie Société québécoise des infrastructures 22,56 702 - Bureau secondaire 30, chemin de la Vallée La Malbaie Société québécoise des infrastructures 26,29 639 - Services spécialisés 30, chemin de la Vallée La Malbaie Société québécoise des infrastructures 279,09 8 687 - Bureau 655, 2e Rue La Sarre Société québécoise des infrastructures 37,78 611 - Bureau 655, 2e Rue La Sarre Société québécoise des infrastructures 9,76 158 - Bureau 290, rue Saint-Joseph La Tuque Société québécoise des infrastructures 84,61 1 195 - Services spécialisés 290, rue Saint-Joseph La Tuque Société québécoise des infrastructures 352,76 5 211 - Bureau 5527, rue Frontenac Lac-Mégantic Société québécoise des infrastructures 79,32 1 248 - Bureau 2800, boulevard Saint-Martin Laval Société québécoise des infrastructures 271,87 6 171 - Bureau 2800, boulevard Saint-Martin Laval Société québécoise des infrastructures 454,04 10 306 - Bureau 2800, boulevard Saint-Martin Laval Société québécoise des infrastructures 276,87 6 285 - Bureau (3) 2800, boulevard Saint-Martin Laval Société québécoise des infrastructures 163,00 3 700 - Services spécialisés 2800, boulevard Saint-Martin Laval Société québécoise des infrastructures 1 182,97 27 208 - Services spécialisés 400, Montrée Saint-François Laval Société québécoise des infrastructures 45 987,76 501 103 - Services spécialisés 405, chemin d'en Haut L'Île-du-Havre-Aubert Société québécoise des infrastructures 122,66 4 966 - Bureau 6125, boulevard Wilfrid-Carrier Lévis Société québécoise des infrastructures 105,08 2 397 - Bureau 1085, boulevard Sainte-Foy Longueuil Société québécoise des infrastructures 504,96 9 184 -





(m2)Loyer mensuel

($)


1er avril 2019 ($)





Bureau 2555, boulevard Roland-Therrien Longueuil Société québécoise des infrastructures 124,33 2 073 - Bureau 2555, boulevard Roland-Therrien Longueuil Société québécoise des infrastructures 32,50 537Bureau (3) 2555, boulevard Roland-Therrien Longueuil Société québécoise des infrastructures 63,80 1 064 - Services spécialisés 2555, boulevard Roland-Therrien Longueuil Société québécoise des infrastructures 1 200,77 20 023 - Entrepôt 266, rue Notre-Dame Maniwaki Société québécoise des infrastructures 72,39 695 - Services spécialisés 266, rue Notre-Dame Maniwaki Société québécoise des infrastructures 102,12 1 962 - Bureau 267, rue Notre-Dame Maniwaki Société québécoise des infrastructures 32,20 559 - Bureau 382, avenue Saint-Jérôme Matane Société québécoise des infrastructures 38,24 516 - Bureau 382, avenue Saint-Jérôme Matane Société québécoise des infrastructures 73,98 934 - Services spécialisés 382, avenue Saint-Jérôme Matane Société québécoise des infrastructures 97,47 1 316 - Bureau 40, avenue de l'Hôtel-de-Ville Mont-Joli Société québécoise des infrastructures 46,64 328 - Bureau 645, rue de la Madone Mont-Laurier Société québécoise des infrastructures 55,85 1 757 - Bureau 645, rue de la Madone Mont-Laurier Société québécoise des infrastructures 233,89 7 357 - Entrepôt 645, rue de la Madone Mont-Laurier Société québécoise des infrastructures 2,35 37 - Entrepôt 645, rue de la Madone Mont-Laurier Société québécoise des infrastructures 14,99 236 - Services spécialisés 645, rue de la Madone Mont-Laurier Société québécoise des infrastructures 440,57 13 858 - Bureau 110, avenue Jacques-Cartier Montmagny Société québécoise des infrastructures 234,41 9 604 - Bureau 110, avenue Jacques-Cartier Montmagny Société québécoise des infrastructures 55,98 2 294 - Entrepôt 110, avenue Jacques-Cartier Montmagny Société québécoise des infrastructures 15,42 316 - Entrepôt 110, avenue Jacques-Cartier Montmagny Société québécoise des infrastructures 15,42 316 - Services spécialisés 110, avenue Jacques-Cartier Montmagny Société québécoise des infrastructures 535,04 21 921 -





(m2)Loyer mensuel

($)


1er avril 2019 ($)





Bureau 1, rue Notre-Dame Montréal Société québécoise des infrastructures 214,48 4 029 - Bureau 1, rue Notre-Dame Montréal Société québécoise des infrastructures 1 212,64 22 779 - Bureau 1, rue Notre-Dame Montréal Société québécoise des infrastructures 639,82 12 019 - Bureau 1, rue Notre-Dame Montréal Société québécoise des infrastructures 1 116,36 20 970 - Bureau (3) 1, rue Notre-Dame Montréal Société québécoise des infrastructures 874,65 16 430 - Entrepôt 1, rue Notre-Dame Montréal Société québécoise des infrastructures 233,10 2 190 - Entrepôt 1, rue Notre-Dame Montréal Société québécoise des infrastructures 581,00 5 458 - Entrepôt 1, rue Notre-Dame Montréal Société québécoise des infrastructures 10,81 102 - Services spécialisés 1, rue Notre-Dame Montréal Société québécoise des infrastructures 3 652,81 68 617 - Services spécialisés 1, rue Notre-Dame Montréal Société québécoise des infrastructures 82,15 1 543 - Bureau 100, rue Notre-Dame Montréal Société québécoise des infrastructures 117,29 3 123 - Atelier 11900, avenue Armand-Chaput Montréal Société québécoise des infrastructures 701,35 15 254 - Bureau 11900, avenue Armand-Chaput Montréal Société québécoise des infrastructures 582,54 17 514 - Services spécialisés 11900, avenue Armand-Chaput Montréal Société québécoise des infrastructures 14 938,24 546 523 - Atelier 1701, rue Parthenais Montréal Société québécoise des infrastructures 114,78 1 810 - Bureau 1701, rue Parthenais Montréal Société québécoise des infrastructures 3 276,20 68 423 - Entrepôt 1701, rue Parthenais Montréal Société québécoise des infrastructures 292,41 3 460 - Laboratoire 1701, rue Parthenais Montréal Société québécoise des infrastructures 4 548,64 119 243 29 019 Services spécialisés 1701, rue Parthenais Montréal Société québécoise des infrastructures 61,61 1 504 33 627 Entrepôt 3675, boulevard Saint-Jean-Baptiste Montréal Société québécoise des infrastructures 1 140,39 5 752 - Bureau 410, rue de Bellechasse Montréal Société québécoise des infrastructures 244,94 5 407 -





(m2)Loyer mensuel

($)


1er avril 2019 ($)





Bureau (3) 410, rue de Bellechasse Montréal Société québécoise des infrastructures 214,02 4 724 - Services spécialisés 410, rue de Bellechasse Montréal Société québécoise des infrastructures 688,14 15 190 - Entrepôt 450, boulevard Gouin Montréal Société québécoise des infrastructures 227,19 4 076 - Services spécialisés 450, boulevard Gouin Montréal Société québécoise des infrastructures 1 019,22 36 575 - Bureau 5100, rue Sherbrooke Montréal Société québécoise des infrastructures 758,09 19 134 - Bureau 5100, rue Sherbrooke Montréal Société québécoise des infrastructures 917,88 19 413 - Entrepôt 5100, rue Sherbrooke Montréal Société québécoise des infrastructures 80,57 1 017 - Bureau 5199, rue Sherbrooke Montréal Société québécoise des infrastructures 733,04 16 180 - Bureau 5199, rue Sherbrooke Montréal Société québécoise des infrastructures 276,29 6 098 - Bureau 5199, rue Sherbrooke Montréal Société québécoise des infrastructures 57,30 1 265 - Entrepôt 5199, rue Sherbrooke Montréal Société québécoise des infrastructures 11,53 127 - Entrepôt 555, boulevard Henri-Bourassa Montréal Société québécoise des infrastructures 24,10 128 - Services spécialisés 555, boulevard Henri-Bourassa Montréal Société québécoise des infrastructures 8 428,05 112 747 - Bureau 600, rue Fullum Montréal Société québécoise des infrastructures 454,88 6 734 - Atelier 800, boulevard Gouin Montréal Société québécoise des infrastructures 3 440,44 71 864 - Bureau 800, boulevard Gouin Montréal Société québécoise des infrastructures 2 732,45 79 533 - Entrepôt 800, boulevard Gouin Montréal Société québécoise des infrastructures 1 300,89 18 968 - Services spécialisés 800, boulevard Gouin Montréal Société québécoise des infrastructures 36 937,93 1 323 521 - Bureau 980, rue Saint-Antoine Montréal Société québécoise des infrastructures 986,98 20 792 - Entrepôt 226, boulevard Gérard-D.-Levesque New-Carlisle Société québécoise des infrastructures 294,45 3 139 - Bureau 87, boulevard Gérard-D-Lévesque New-Carlisle Société québécoise des infrastructures 43,10 1 104 -





(m2)Loyer mensuel

($)


1er avril 2019 ($)





Entrepôt 87, boulevard Gérard-D-Lévesque New-Carlisle Société québécoise des infrastructures 40,47 533 - Services spécialisés 87, boulevard Gérard-D-Lévesque New-Carlisle Société québécoise des infrastructures 3 069,43 79 773 78 795 Bureau 124, Route 132 Percé Société québécoise des infrastructures 15,53 700 - Bureau 124, Route 132 Percé Société québécoise des infrastructures 21,43 476 - Services spécialisés 124, Route 132 Percé Société québécoise des infrastructures 2 468,99 111 362 - Bureau Route Puvirnituk Puvirnituk Société québécoise des infrastructures 34,71 2 059 - Services spécialisés Route Puvirnituk Puvirnituk Société québécoise des infrastructures 58,67 3 480 - Bureau 1020, route de l'Église Québec Société québécoise des infrastructures 503,04 10 055 - Bureau 1020, route de l'Église Québec Société québécoise des infrastructures 318,02 6 373 - Bureau 1126, Grande Allée Québec Société québécoise des infrastructures 538,45 11 358 - Entrepôt 1126, Grande Allée Québec Société québécoise des infrastructures 37,08 391 - Entrepôt 1665, boulevard Wilfrid-Hamel Québec Société québécoise des infrastructures 787,35 6 026 - Bureau 2525, boulevard Laurier Québec Société québécoise des infrastructures 13 717,81 333 943 - Entrepôt 2525, boulevard Laurier Québec Société québécoise des infrastructures 154,51 2 240 - Bureau 300, boulevard Jean-Lesage Québec Société québécoise des infrastructures 643,00 12 264 - Bureau 300, boulevard Jean-Lesage Québec Société québécoise des infrastructures 1 188,33 22 665 - Bureau (3) 300, boulevard Jean-Lesage Québec Société québécoise des infrastructures 141,57 2 700 - Services spécialisés 300, boulevard Jean-Lesage Québec Société québécoise des infrastructures 2 239,18 42 708 - Bureau 405, rue Volta Québec Société québécoise des infrastructures 112,50 1 185 - Entrepôt 405, rue Volta Québec Société québécoise des infrastructures 1 128,09 11 887 - Services spécialisés 405, rue Volta Québec Société québécoise des infrastructures 215,84 2 274 -





(m2)Loyer mensuel

($)


1er avril 2019 ($)





Bureau 455, rue du Marais Québec Société québécoise des infrastructures 3 014,30 51 517 - Atelier 500, rue de la Faune Québec Société québécoise des infrastructures 2 584,85 50 230 - Bureau 500, rue de la Faune Québec Société québécoise des infrastructures 211,68 5 667 - Bureau 500, rue de la Faune Québec Société québécoise des infrastructures 340,96 6 182 - Entrepôt 500, rue de la Faune Québec Société québécoise des infrastructures 599,32 8 176 - Entrepôt chauffé 500, rue de la Faune Québec Société québécoise des infrastructures 47,33 646 - Laboratoire 500, rue de la Faune Québec Société québécoise des infrastructures 1 165,70 73 694 - Services spécialisés 500, rue de la Faune Québec Société québécoise des infrastructures 27 747,96 901 695 - Bureau 835, boulevard René-Lévesque Québec Société québécoise des infrastructures 89,88 1 545 - Bureau 875, Grande Allée Québec Société québécoise des infrastructures 166,16 3 584 - Entrepôt 183, avenue de la Cathédrale Rimouski Société québécoise des infrastructures 27,97 153 - Services spécialisés 183, avenue de la Cathédrale Rimouski Société québécoise des infrastructures 358,89 4 511 - Services spécialisés 200, rue des Négociants Rimouski Société québécoise des infrastructures 3 798,28 129 308 - Bureau 287, rue Pierre-Saindon Rimouski Société québécoise des infrastructures 313,27 5 511 - Bureau 70, rue Saint-Germain Rimouski Société québécoise des infrastructures 584,83 9 398 - Bureau 33, rue de la Cour Rivière-du-Loup Société québécoise des infrastructures 355,21 6 481 - Bureau 33, rue de la Cour Rivière-du-Loup Société québécoise des infrastructures 47,97 875 136 302 Services spécialisés 33, rue de la Cour Rivière-du-Loup Société québécoise des infrastructures 361,54 6 596 - Bureau 555, boulevard Horace-J.-Beemer Roberval Société québécoise des infrastructures 5 705,27 277 463 - Entrepôt 555, boulevard Horace-J.-Beemer Roberval Société québécoise des infrastructures 225,77 5 490 - Services spécialisés 555, boulevard Horace-J.-Beemer Roberval Société québécoise des infrastructures 8 993,57 547 118 -





(m2)Loyer mensuel

($)


1er avril 2019 ($)





Bureau 750, boulevard Saint-Joseph Roberval Société québécoise des infrastructures 27,68 262 - Bureau 750, boulevard Saint-Joseph Roberval Société québécoise des infrastructures 11,34 107 - Services spécialisés 750, boulevard Saint-Joseph Roberval Société québécoise des infrastructures 524,18 4 957 33 957 Bureau 847, boulevard Saint-Joseph Roberval Société québécoise des infrastructures 169,92 3 186 - Bureau 170, avenue Principale Rouyn-Noranda Société québécoise des infrastructures 309,54 6 515 - Bureau 170, avenue Principale Rouyn-Noranda Société québécoise des infrastructures 319,31 8 066 - Bureau 2, avenue du Palais Rouyn-Noranda Société québécoise des infrastructures 31,32 646 - Bureau 2, avenue du Palais Rouyn-Noranda Société québécoise des infrastructures 41,97 865 - Services spécialisés 2, avenue du Palais Rouyn-Noranda Société québécoise des infrastructures 258,55 5 329 - Bureau 227, rue Racine Saguenay Société québécoise des infrastructures 82,72 1 726 - Bureau 227, rue Racine Saguenay Société québécoise des infrastructures 331,77 6 924 - Bureau 227, rue Racine Saguenay Société québécoise des infrastructures 129,58 2 704 - Bureau (3) 227, rue Racine Saguenay Société québécoise des infrastructures 72,50 1 513 - Entrepôt 227, rue Racine Saguenay Société québécoise des infrastructures 17,28 188 - Services spécialisés 227, rue Racine Saguenay Société québécoise des infrastructures 535,84 11 426 - Bureau 3950, boulevard Harvey Saguenay Société québécoise des infrastructures 409,02 7 556 - Entrepôt 3950, boulevard Harvey Saguenay Société québécoise des infrastructures 42,58 393 - Services spécialisés 10, boulevard Sainte-Anne Sainte-Anne-des-Monts Société québécoise des infrastructures 50,02 720 - Bureau 11535, 1re Avenue Saint-Georges Société québécoise des infrastructures 32,22 521 - Bureau 1550, rue Dessaulles Saint-Hyacinthe Société québécoise des infrastructures 249,00 4 251 - Bureau 1550, rue Dessaulles Saint-Hyacinthe Société québécoise des infrastructures 49,64 848 -





(m2)Loyer mensuel

($)


1er avril 2019 ($)





Services spécialisés 1550, rue Dessaulles Saint-Hyacinthe Société québécoise des infrastructures 364,07 6 216 - Bureau 109, rue Saint-Charles Saint-Jean-sur-Richelieu Société québécoise des infrastructures 61,59 1 289 - Bureau 109, rue Saint-Charles Saint-Jean-sur-Richelieu Société québécoise des infrastructures 206,23 4 317 - Services spécialisés 109, rue Saint-Charles Saint-Jean-sur-Richelieu Société québécoise des infrastructures 654,09 13 693 - Bureau 165, rue Jacques-Cartier Saint-Jean-sur-Richelieu Société québécoise des infrastructures 640,09 11 363 - Entrepôt 2, boulevard de la Salette Saint-Jérôme Société québécoise des infrastructures 68,27 806 - Services spécialisés 2, boulevard de la Salette Saint-Jérôme Société québécoise des infrastructures 15 133,72 400 714 - Bureau 25, rue de Martigny Saint-Jérôme Société québécoise des infrastructures 192,92 4 410 - Bureau 25, rue de Martigny Saint-Jérôme Société québécoise des infrastructures 13,86 317 - Bureau (3) 25, rue de Martigny Saint-Jérôme Société québécoise des infrastructures 12,11 277 - Entrepôt non-chauffé 25, rue de Martigny Saint-Jérôme Société québécoise des infrastructures 169,14 1 630 - Services spécialisés 25, rue de Martigny Saint-Jérôme Société québécoise des infrastructures 1 104,42 26 368 - Bureau 275, rue Latour Saint-Jérôme Société québécoise des infrastructures 693,64 10 967 - Bureau 55, rue Castonguay Saint-Jérôme Société québécoise des infrastructures 98,87 2 108 - Bureau 795, avenue du Palais Saint-Joseph-de-Beauce Société québécoise des infrastructures 61,06 1 166 - Bureau 795, avenue du Palais Saint-Joseph-de-Beauce Société québécoise des infrastructures 270,57 5 169 - Services spécialisés 795, avenue du Palais Saint-Joseph-de-Beauce Société québécoise des infrastructures 418,68 7 998 - Bureau 74, rue Académie Salaberry-de-Valleyfield Société québécoise des infrastructures 122,10 3 421 - Bureau 74, rue Académie Salaberry-de-Valleyfield Société québécoise des infrastructures 524,19 14 687 - Services spécialisés 74, rue Académie Salaberry-de-Valleyfield Société québécoise des infrastructures 1 293,51 36 242 - Bureau 8, avenue des Cèdres Senneterre Société québécoise des infrastructures 19,92 189 -





(m2)Loyer mensuel

($)


1er avril 2019 ($)





Bureau 8, avenue des Cèdres Senneterre Société québécoise des infrastructures 54,19 515 - Bureau 106, rue Napoléon Sept-Îles Société québécoise des infrastructures 380,09 6 638 - Bureau 425, boulevard Laure Sept-Îles Société québécoise des infrastructures 18,10 511 - Services spécialisés 425, boulevard Laure Sept-Îles Société québécoise des infrastructures 689,78 19 996 - Atelier 65, boulevard Vigneault Sept-Îles Société québécoise des infrastructures 374,78 16 856 - Bureau 65, boulevard Vigneault Sept-Îles Société québécoise des infrastructures 2 526,84 159 607 - Entrepôt 65, boulevard Vigneault Sept-Îles Société québécoise des infrastructures 128,78 4 067 - Services spécialisés 65, boulevard Vigneault Sept-Îles Société québécoise des infrastructures 5 482,13 433 535 - Bureau 212, 6e Rue de la Pointe Shawinigan Société québécoise des infrastructures 81,78 1 573 - Bureau 212, 6e Rue de la Pointe Shawinigan Société québécoise des infrastructures 141,28 2 718 - Services spécialisés 212, 6e Rue de la Pointe Shawinigan Société québécoise des infrastructures 588,41 11 319 - Atelier 1005, rue Talbot Sherbrooke Société québécoise des infrastructures 446,79 8 092 - Bureau secondaire 1005, rue Talbot Sherbrooke Société québécoise des infrastructures 126,20 2 178 - Entrepôt 1005, rue Talbot Sherbrooke Société québécoise des infrastructures 736,29 6 509 - Laboratoire 1005, rue Talbot Sherbrooke Société québécoise des infrastructures 1 165,70 63 285 - Services spécialisés 1005, rue Talbot Sherbrooke Société québécoise des infrastructures 5 316,70 159 072 - Bureau 200, rue Belvédère Sherbrooke Société québécoise des infrastructures 272,28 5 689 - Bureau 200, rue Belvédère Sherbrooke Société québécoise des infrastructures 564,78 11 800 - Entrepôt 200, rue Belvédère Sherbrooke Société québécoise des infrastructures 16,88 176 - Bureau 375, rue King Sherbrooke Société québécoise des infrastructures 20,18 343 - Bureau 375, rue King Sherbrooke Société québécoise des infrastructures 52,20 887 267 233





(m2)Loyer mensuel

($)


1er avril 2019 ($)





Bureau (3) 375, rue King Sherbrooke Société québécoise des infrastructures 8,82 150 - Services spécialisés 375, rue King Sherbrooke Société québécoise des infrastructures 946,73 16 260 - Bureau 400, rue Auber Sorel-Tracy Société québécoise des infrastructures 4 737,05 292 416 - Entrepôt 400, rue Auber Sorel-Tracy Société québécoise des infrastructures 747,01 23 057 - Services spécialisés 400, rue Auber Sorel-Tracy Société québécoise des infrastructures 15 913,94 1 203 163 - Bureau 46, rue Charlotte Sorel-Tracy Société québécoise des infrastructures 42,12 780 - Bureau 46, rue Charlotte Sorel-Tracy Société québécoise des infrastructures 107,32 1 988 - Bureau 46, rue Charlotte Sorel-Tracy Société québécoise des infrastructures 229,86 4 257 - Entrepôt 46, rue Charlotte Sorel-Tracy Société québécoise des infrastructures 9,19 85 - Services spécialisés 46, rue Charlotte Sorel-Tracy Société québécoise des infrastructures 139,48 2 583 - Bureau 693, rue Saint-Alphonse Thetford Mines Société québécoise des infrastructures 17,51 413 - Entrepôt 693, rue Saint-Alphonse Thetford Mines Société québécoise des infrastructures 28,24 333 - Bureau 693, rue Saint-Alphonse Thetford Mines Société québécoise des infrastructures 91,14 2 150 - Services spécialisés 693, rue Saint-Alphonse Thetford Mines Société québécoise des infrastructures 435,31 10 270 - Entrepôt 100, rue Laviolette Trois-Rivières Société québécoise des infrastructures 64,76 515 - Bureau 4000, rue Louis-Pinard Trois-Rivières Société québécoise des infrastructures 737,00 11 166 - Atelier 7600, boulevard Parent Trois-Rivières Société québécoise des infrastructures 683,15 12 247 - Bureau secondaire 7600, boulevard Parent Trois-Rivières Société québécoise des infrastructures 126,20 1 967 - Laboratoire 7600, boulevard Parent Trois-Rivières Société québécoise des infrastructures 1 165,70 66 588 - Services spécialisés 7600, boulevard Parent Trois-Rivières Société québécoise des infrastructures 4 765,89 139 205 - Bureau 850, rue Hart Trois-Rivières Société québécoise des infrastructures 119,78 2 630 -





(m2)Loyer mensuel

($)


1er avril 2019 ($)





Bureau (3) 850, rue Hart Trois-Rivières Société québécoise des infrastructures 32,86 722 - Services spécialisés 850, rue Hart Trois-Rivières Société québécoise des infrastructures 788,67 17 317 - Bureau 878, rue Tonnancour Trois-Rivières Société québécoise des infrastructures 574,68 9 138 - Entrepôt 878, rue Tonnancour Trois-Rivières Société québécoise des infrastructures 27,53 219 - Bureau 400, boulevard Lamaque Val d'Or Société québécoise des infrastructures 294,04 5 843 - Bureau 900, 7e Rue Val d'Or Société québécoise des infrastructures 59,08 2 078 - Bureau 900, 7e Rue Val d'Or Société québécoise des infrastructures 12,86 452 - Services spécialisés 900, 7e Rue Val d'Or Société québécoise des infrastructures 381,17 13 408 - Bureau 800, boulevard des Bois-Francs Victoriaville Société québécoise des infrastructures 128,11 1 912 - Bureau 800, boulevard des Bois-Francs Victoriaville Société québécoise des infrastructures 44,41 663 - Services spécialisés 800, boulevard des Bois-Francs Victoriaville Société québécoise des infrastructures 527,31 7 870 - Bureau 8, rue Saint-Gabriel Ville-Marie Société québécoise des infrastructures 15,86 252 - Bureau 8, rue Saint-Gabriel Ville-Marie Société québécoise des infrastructures 38,07 604 - Services spécialisés 8, rue Saint-Gabriel Ville-Marie Société québécoise des infrastructures 181,51 2 879 - 1 Veuillez vous référer à la liste des sites internet.



QUESTION 17: Liste des baux pour les espaces occupés par le ministère


(m2)Loyer mensuel

($)


1er avril 2019 ($)

Bureau 300, Jean-Lesage Québec Société québécoise des infrastructures 970,17 18 384

Bureau 1, Notre-Dame Est Montréal Société québécoise des infrastructures 1 013,66 19 041 1 Veuillez vous référer à la liste des sites internet.


diffusées sur une base annuelle sur le site Internet du ministère en vertu du Règlement sur la diffusion d'information et sur la protection des renseignements personnels (art. 4 paragraphe 27). 1



'DRFMP/QG-17_Liste des baux_03.03_CQLC_V1 134




(m2)Loyer mensuel

($)


1er avril 2019 ($)Services spécialisés et bureau

1701, rue Parthenais Montréal Société québécoise des infrastructures 1 018,74 24 921 4 704

Services spécialisés 1665, boulevard Wilfrid-Hamel Québec Société québécoise des infrastructures 359,47 8 045 553

Bureau 2875, boulevard Laurier Québec Société québécoise des infrastructures 919,56 20 854 1 446






DRFMP/QG-17_Liste des baux_05.02_BC_V4135




(m2)Loyer mensuel

($)


1er avril 2019 ($)

Bureau 2535, boulevard Laurier, bur. 1.06 Québec Société québécoise des infrastructures 645,00 13 202 -

Bureau 2050, rue de Bleury, bur. 7.50 Montréal Société québécoise des infrastructures 556,00 12 228 4 030



diffusées sur une base annuelle sur le site Internet du ministère en vertu du Règlement sur la diffusion d'information et sur la protection des renseignements personnels (art. 4 paragraphe 27). 1



DRFMP/QG-17_Liste des baux_06.01_COMDP_V2 136




(m2)Loyer mensuel

($)


1er avril 2019 ($)

Bureau 2525, Laurier Québec Société québécoise des infrastructures 551,03 13 014 -

Bureau 500, René-Lévesque Ouest Montréal Société québécoise des infrastructures 639,62 22 666 -






'DRFMP/QG-17_Liste des baux_06.02_ComiteDP_V3137




(m2)Loyer mensuel

($)


1er avril 2019 ($)

Bureau 560, Charest Est Québec GM Développements inc. 3 061,56 57 961 5 647

Bureau 1, Notre-Dame Est Montréal Société québécoise des infrastructures 4 455,04 89 750 -

Entrepôt 3675, Saint-Jean-Baptiste Montréal Société québécoise des infrastructures 490,40 2 474 -

Bureau 2000, rue de l'Hippodrome Trois-Rivières Club Jockey du Québec 59,89 478 - 1 Veuillez vous référer à la liste des sites internet.





'DRFMP/QG-17_Liste des baux_06.03_RACJ_V4138




(m2)Loyer mensuel

($)


1er avril 2019 ($)

Bureau2100 av. Pierre-DupuyAile 2, 3e étage

Montréal Société québécoise des infrastructures 3 013,90 54 093 64 227

Bureau 1000, Fullum Montréal Société québécoise des infrastructures 1 369,04 29 008 7 099 1 Veuillez vous référer à la liste des sites internet.





'DRFMP/QG-17_Liste des baux_06.04_CLCC_V2139


QUESTION 17: Liste des baux pour les espaces occupés par le bureau des enquêtes indépendantes


(m2)Loyer mensuel

($)


1er avril 2019 ($)

Bureaux 201, Place Charles Le Moyne, bur. 6.01 Longueuil Société québécoise des infrastructures 1 051,00 15 101 106 262

Bureaux 1010, rue de Sérigny, bur. 110 Longueuil Société québécoise des infrastructures 446,40 11 313 13 870






'DRFMP/QG-17_Liste des baux_06.05_BEI_V3140


QUESTION 18 :

COÛTS($)

8 500


QUESTION 19 :

Veuillez vous référer à la réponse de la question 18



L'information fournie inclut les cabinets ministériels. Les coûts reliés aux bureaux de circonscription sont régis par le Règlement sur les allocations aux députés et aux titulaires de cabinets et sur les sommes versées à des fins de recherche et de soutien de l'Assemblée nationale.

Coûts de déménagement, d'aménagement, de rénovations et d'autres travaux effectués dans les cabinets ministériels et dans leur bureau de circonscription en 2019-2020

Les coûts reliés aux bureaux de circonscription sont régis par le Règlement sur les allocations aux députés et aux titulaires de cabinets et sur les sommes versées à des fins de recherche et de soutien de l'Assemblée nationale.

Aménagements des bureaux (CLCC)

Pour la direction générale et la haute direction des organismes publics, fournir le détail et la ventilation des coûts, pour 2019-2020, du déménagement, de l'aménagement, de la rénovation et autres travaux effectués dans les espaces occupés.

DRFMP/QG-18-19_Amenagement_BSM_ORGANISMES_CABINET_V1141


QUESTION 20 :

PORT D'ATTACHE FONCTION

Québec Attachée politique

Québec Attaché politique

Montréal Attaché politique


Québec Directeur adjoint de cabinet


Québec Attaché politique

Québec Employée de soutien


Montréal Directeur de cabinet

Québec Directeur de cabinet




Québec Employée de soutien


1 Masse salariale autorisée 2019-2020: 1 109 043 $

Cabinet de la ministre Guilbault au 2020-03-31



Liste du personnel de cabinet de chaque membre du Conseil des ministres durant l’année 2019-2020

MEMBRES DU PERSONNEL

Gravel, Dave

Lagacé, Caroline (fin d'emploi : 2019-09-06)

Lapointe, Johanne

Lavigne, Alain (fin d'emploi : 2019-07-02)

Cordeau, André

Aubé, Jacqueline (fin d'emploi : 2019-04-14)

Breault, Louis

Côté, Pierre-Paul (fin d'emploi : 2019-07-02)

Del Torchio, Jean-François

Graton, Isabelle

Description d'emploi: Veuillez vous référer à l’article 3 de la Directive concernant le recrutement, la nomination, la rémunération et les autres conditions de travail du personnel des cabinets de ministre (4-83) qui stipule les attributions respectives aux directeurs de cabinet, attachés politiques ou employés de soutien.

Lavoie, Cédric

Paquet, Amélie

Simard, Frédérique

Vespier, Fabienne

Slama, Aymeline

Robert, Maxime (fin d'emploi : 2019-09-20)

DRFMP/QG-20 Personnel du CAB_MIN_ORG_V1142





L'information fournie en réponse à cette question est incluse dans les informations diffusées sur une base trimestrielle sur le site Internet du ministère en vertu du Règlement sur la


QUESTION 21 : Liste des sommes d'argent versées en 2019-2020 à même le budget discrétionnaire du ministre

DRFMP/QG-21_Subventions_discretionnaires_01_MIN_ORG_V2 143


QUESTION 22 :


QUESTION 23 :


Liste du personnel hors structure, par catégorie d'emploi, rémunéré par le ministère mais qui n'occupe aucun poste dans ce ministère



Liste du personnel en disponibilité par catégorie d'emploi

Aucun.

DRFMP/QG-22-23_Pers_hors_structure-Pers_disp_01_MIN_ORG_V1 31 03 2020144


QUESTION 24 :


QUESTION 25 :

Aucun

Fournir le nombre de postes abolis par bureau régional.



Nombre d'occasionnels mis à pied dont le ministère ou l'organisme a mis fin à l'emploi ou dont le contrat n'a pas été renouvelé en 2019-2020


DRFMP/QG-24-25_Occ-congédiés_Postes abolis région_01_MIN_ORG_V1145

Veuillez référer à la réponse de la question 15j.

DÉBUT FIN

2019-02-01 2019-12-31 Direction générale des services correctionnels Université Laval, département de criminologie 112 219

QUESTION 26 : Liste des bureaux régionaux et de l’effectif étant rattaché, par catégorie d’emploi, à chacun de ces bureaux. Présenter l’évolution depuis cinq ans, ainsi que les prévisions pour 2020-2021, par mission.

QUESTION 27 : Liste du personnel rémunéré par le ministère et affecté à d'autres organismes publics, parapublics, parapublics non gouvernementaux et autres

ASSIGNATION INITIALE ASSIGNATION ACT UELLETRAITEMENT

ANNUEL($)

PÉRIODE





DRFMP/QG-26-27_Eff. région._Pers-affecte-ailleurs_01_MIN_ORG_DRH_V2146


QUESTION 28 :

FOURNISSEURSCOÛT

($)Abonnement au Grand Robert De Marque inc. 167 Abonnement Multidictionnaire électronique Éditions Québec - Amérique inc. 20 Abonnement - Revue de presse pour l'École Nationale de Police du Québec Centre de services partagés du Québec 316

Éditions Yvon Blais 88 Accès à l'information - Loi annotée Thomson Reuters 808

Wolters Kluwer 1 129 MeissterLabs 80

Banque d'images Adobe Stock 1 339 Thomson Reuters 198 Éditions Wilson & Lafleur 82 Éditions Wilson & Lafleur 174 Éditions Wilson & Lafleur 87 Éditions juridiques FD 125

Droit de la personne et les relations du travail Éditions Yvon Blais 111 Thomson Reuters 124 Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) 105 Thomson Reuters 68 Cedrom-SNI 11 457 Gestion, revue internationale de gestion 275

Inscriptions aux bottins (pages bleues) Bell Canada 8 903 Inscriptions aux bottins (pages bleues) Télébec 880

Journal de Québec 179 Journal Le Soleil 43

Journaux Journal Le Devoir 30 Journaux

Droit du travail et recueil de jurisprudence en droit de travail.

Gestion, revue internationale de gestion

Accès à l'information - Loi annotée

Accès à l'information et protection des renseignements personnels

Charte canadienne des droits et libertésCode civil du QuébecCode criminelCode de procédure civileCode de procédure pénale annoté

Droit de la personne et les relations du travail

Droit transitoire civil - Sources annotées



Liste de tous les abonnements aux journaux, aux revues mensuelles, aux publications (format papier ou électronique), aux sites spécialisés de recherche sur Internet (Eureka, etc.) pour 2019-2020

NOM OU TITRE

Application Web Mindmeister

Eureka c.c. (Service d'information en ligne)

Journaux

DRFMP/QG-28_Abonnements_01.01_ADMINISTRATION_V1147


QUESTION 28 :

FOURNISSEURSCOÛT

($)




NOM OU TITRE

Earlscourt Legal Press 190 I.C.I. Influence Communications inc. 1 879

Revue de presse I.C.I. Influence Communications inc. 31 758

Gartner Canada Co 115 708

Référence Média 1 500

Legal Aspects of Policing

Veille parlementaire

Service de courtage en technologies de l'information

Licence Veille média - Droits d'auteur

DRFMP/QG-28_Abonnements_01.01_ADMINISTRATION_V1148

TITRE ET PROGRAMME : GESTION DU SYSTÈME CORRECTIONNEL - 03.01 – 03.02 - SERVICES CORRECTIONNELS

QUESTION 28 :

NOM OU TITRE FOURNISSEURSCOÛT

($)SOQUIJ 165

CPS e-suite Abonnement Répertoire des médicaments Association des pharmaciens du canada 529

Éditions Wilson et Lafleur inc. 174


Librairie Wilson et Lafleur 260

Thomson Reuters 267

Les Éditions Yvon Blais inc. 138

Thomson Reuters 40

Thomson Reuters 192

Éditions juridiques FD inc. (Les) 132


LexisNexis Canada inc. 33

Thomson Reuters 470

Centre d'expertise en santé de Sherbrooke inc. 2442

Code criminel Martin's 2020 et suppléments




Accès AZIMUT

Code civil

Code de procédure pénale - Édition 2020

Code de procédure pénale - Édition 2020

Extraction jurisprudence - Droit constitutionnel

Loi d'accès à l'information : Mises à jour 45,46, 47 et 48

Méthodes de soins informatisées

Code criminel

Code criminel

Code criminel

Code criminel annoté

Code criminel Martin's 2019 - Supplément 2

QG-28_Abonnements_03.01_DGSC_V2149


QUESTION 28 :

FOURNISSEURSCOÛT

($)

Accès AZIMUT SOQUIJ 780

Thomson Reuters 609 Accès à l'information




NOM OU TITRE

DRFMP/QG-28_Abonnements_03.03_CQLC_V2150


QUESTION 28 :

FOURNISSEURSCOÛT

($)TOTAL #REF!

Innovation maritime 1 500

Québec Municipal 714 Abonnement électronique au site Web Québec Municipal

Accès à une base de données statistique sur le transport maritime




NOM OU TITRE

DRFMP/QG-28_Abonnements_04.05_04.06_04.07_04.08_DGSCSI_V3151


QUESTION 28 :

FOURNISSEURSCOÛT

($)Association of Firearm and Tool Mark Examiners - AFTE 133

Australian Journal of Forensic Sciences Taylor and Francis 1 083

Canadian Society of Forensic Science Journal Taylor and Francis 381

Crépin-Leblond Éditions 103

Clarke's Analysis of drugs and poisons Royal pharmacentical society of G.B. 5 042

Wilson & Lafleur 92

Association des pharmaciens du Canada (APC) 524

Thomson Reuters 878

Fire and Arson Investigator International Association of Arson lnvestigators, Inc. (IAAI) 133

Elsevier 8 003

Elsevier 1 442

Forensic Science Review 398

American Society of questioned document examiners (ASQDE) 126

Oxford University Press 1 410

John Wiley & Sons 1 083

Sage publications 920

Membership annuel à l'ASTM ASTM International 100

Forensic Science Review

Journal of Forensic Sciences

Journal of the American Society of questioned document examiners

Forensic Science International, Genetics

Journal of Analytical Toxicology

Medicine, Science and the Law

Cibles

CPS. Compendium des produits et spécialités pharmaceutiques

DNA A practical guide

Forensic Science International

Code criminel




AFTE Journal

NOM OU TITRE

DRFMP/QG-28_Abonnements_05.01_LSJML_V3152


QUESTION 28 :

FOURNISSEURSCOÛT

($)




NOM OU TITRE

American Association of Medical Review Officers (AAMRO) 166

NFP A Journal NFP A International 232

Elsevier 747

Elsevier 691 Toxicologie analytique et clinique

Science and Justice

MROAlert. Newsletter of the American Association of Medical Review Officers

DRFMP/QG-28_Abonnements_05.01_LSJML_V3153


QUESTION 28 :

FOURNISSEURSCOÛT

($)

Accès à l'information - Loi annotée Les Éditions Yvon Blais inc. 44

Accès à l'information - Loi annotée Thomson Reuters Canada Limitée 426

Accès à l'information et protection des renseignements personnels Wolters Kluwer Canada Limited 271

Accès AZIMUT SOQUIJ 786

Code civil du Québec Les Éditions Wilson & Lafleur inc. 82

Les Éditions Wilson & Lafleur inc. 82

L'Express Travail SOQUIJ 600

Rx Vigilance Web Vigilance Santé 520

Association sur l'accès et la protection de l'information 180 Trousse des professionnels en accès à l'information et protection des renseignements personnels




Code de procédure civile

NOM OU TITRE

DRFMP/QG-28_Abonnements_05.02_BC_V4154


QUESTION 28 :

FOURNISSEURSCOÛT

($)

SOQUIJ 180

Wilson & Lafleur 110

Wilson & Lafleur 120

Lexis Nexis Canada inc. 420

Les Éditions Juridiques FD inc. 103


SOQUIJ 620


Code de procédure civile mises à jour

Code de procédure pénale annoté & jurisprudence

Jurisprudence express

Sécurité routière

Accès AZIMUT

Alter Ego - Charte des droits de la personne

Alter Ego - Code de procédure civile

Code criminel et lois connexes annoté




NOM OU TITRE

DRFMP/QG-28_Abonnements_06.01_COMDP_V2155


QUESTION 28 :

FOURNISSEURSCOÛT

($)

Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) 109

Thomson Reuters 361 Code de sécurité routière annoté




NOM OU TITRE

Consultation de banques de données et plumitifs (Accès Azimut)

DRFMP/QG-28_Abonnements_06.02_ComiteDP_V3156


QUESTION 28 :

FOURNISSEURSCOÛT

($)

Accès Azimut Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) 3 764

Courrier parlementaire Courrier parlementaire, Le (Publication Mass-Média inc.) 2 000

Journaux électroniques Newspaper Direct 480

Mises à jour des différentes lois Éditions Yvon Blais inc., Les 598

Mises à jour des différentes lois Wilson & Lafleur, limitée (Librairie) 346

Mises à jour des différentes lois Thomson Reuters Canada ltée 1 110




NOM OU TITRE

DRFMP/QG-28_Abonnements_06.03_RACJ_V4157


QUESTION 28 :

FOURNISSEURSCOÛT

($)Accès à une base de données municipales JLR Solutions Foncières 25 000 Accès AZIMUT SOQUIJ 1 381 Accès aux réseaux justice des États-Unis Pacer 127

Eurêka Cedrom-SNI inc. 20 768

Le courrier parlementaire Publication Mass-Média inc. 2 000

Licences de contenu des journaux Média QMI inc. 1 789

Revue de presse journalière ADN5 Média inc. 12 000

Meltwater News Canada inc. 21 700 Revue de presse journalière




NOM OU TITRE

DRFMP/QG-28_Abonnements_06.04_CLCC_V2158


QUESTION 28 :

FOURNISSEURSCOÛT

($)Thomson Reuters 470

Wilson & Lafleur Ltée 87

ADN5 Média inc. 13 530




Revue de presse

Code criminel - mises à jour

NOM OU TITRE

Accès à l'information - loi annotée - mises à jour

DRFMP/QG-28_Abonnements_06.05_BEI_V3159


QUESTION 29 :

FOURNISSEURSCOÛT

($)



Liste de tous les abonnements aux journaux, aux revues mensuelles, aux publications (format papier ou électronique), aux sites spécialisés de recherche sur Internet (Eureka, etc.) du cabinet ministériel en 2019-2020

NOM OU TITRE

Veuillez vous référer à la réponse de la question 28

DRFMP/QG-29_Abonnements_01.01_ADMINISTRATION_CABINET_V1160


QUESTION 30 :

MONTANT($)

-

-

-

-

-Frais payés pour devenir membre d'un club privé ou autre



Achat de billets de saison

Réservation de loges

Billets de spectacles ou événements sportifs et culturels

Billets d'événements et de conférences organisées par les chambres de commerce

Les sommes déboursées par le cabinet ministériel, le ministère ou les organismes publics pour l'achat de billets de saison, de billets de spectacles oud'événements sportifs et culturels, les billets d'événements et de conférences organisées par les chambres de commerce, pour la réservation de loges et les fraispayés afin de devenir membre d'un club privé ou autre

DRFMP/QG-30_Billets de saison_MIN_ORG_V1161


QUESTION 31 : Détails pour chaque site Internet du ministère

Site Internet du ministère de la Sécurité publique (MSP)

Nom de la firme ou des personnes qui ont conçu le site: Veuillez vous référer à l'Étude des crédits de 2019-2020.

Coûts de la construction du site: Veuillez vous référer à l'Étude des crédits de 2019-2020.

Coûts d'hébergement, d'entretien et de mise à jour

Coûts d'hébergement : 2 400 $. Aucun coût externe n'est associé à l’entretien et à la mise à jour du site. Ceux-ci sont assumés par la Direction des communications et la Direction des technologies de l’information.

Combien de fois le site a-t-il été refait? Quel a été le coût? Quels sont les critères qui ont justifié leschangements?

Des ajustements mineurs ont été effectués à l'interne par l'équipe Web de la Direction des communications.

Les coûts liés à la réservation de noms de domaines 130$ / an



DRFMP/QG-31_Sites internet_01 DCOM_V2162





Site jeunesse en sécurité civile S.O.S. Sécuro. La zone des jeunes avertis

Nom de la firme ou des personnes qui ont conçu le site : Veuillez vous référer à l'Étude des crédits de 2019-2020.

Coûts de la construction du site : Veuillez vous référer à l'Étude des crédits de 2019-2020.

Coûts d'hébergement, d'entretien et de mise à jourLes coûts d'hébergement sont inclus dans le site Internet du ministère de la Sécurité publique.L'entretien et la mise à jour du site sont assurés par le ministère de la Sécurité publique.


Veuillez vous référer à l'Étude des crédits de 2019-2020.

Les coûts liés à la réservation de noms de domaines 50$ / an






Site Internet du Service d'immatriculation des armes à feu du Québec (SIAF)

Nom de la firme ou des personnes qui ont conçu le site : Veuillez vous référer à l'Étude des crédits de 2019-2020.

Coûts de la construction du site : Veuillez vous référer à l'Étude des crédits de 2019-2020.

Coûts d'hébergement, d'entretien et de mise à jour 27 100 $.


Le site n'a pas été refait depuis sa mise en ligne.



QUESTION 31 : Détails pour chaque site Internet de l'organisme

Site de la Commission québécoise des libérations conditionnelles

Nom de la firme ou des personnes qui ont conçu le site: Veuillez vous référer à l'Étude des crédits de 2019-2020.

Coûts de la construction du site: Veuillez vous référer à l'Étude des crédits de 2019-2020.


Combien de fois le site a-t-il été refait? Quel a été le coût? Quels sont les critères qui ont justifié les changements?

Veuillez vous référer à l'Étude des crédits de 2019-2020. Ce site n'a nécessité aucun changement en 2019-2020.

Les coûts liés à la réservation de noms de domaines Aucun coût.



DRFMP/QG-31_Sites internet_03.03_CQLC_V1165



Site du Bureau du Coroner

Nom de la firme ou des personnes qui ont conçu le site Veuillez vous référer à l'Étude des crédits de 2019-2020.

Coûts de la construction du site Veuillez vous référer à l'Étude des crédits de 2019-2020.


Combien de fois le site a-t-il été refait? Quel a été lecoût? Quels sont les critères qui ont justifié leschangements?


Les coûts liés à la réservation de noms de domaines Les coûts liés à la réservation de noms de domaine sont assumés par le ministère de la Sécurité publique.



DRFMP / QG-31_Sites internet_05.02_BC_V2166

TITRE ET PROGRAMME : ENCADREMENT ET SURVEILLANCE - 06.01 - COMMISSAIRE À LA DÉONTOLOGIE POLICIÈRE - 06.02 - COMITÉ DE DÉONTOLOGIE POLICIÈRE


Site de déontologie policière

Nom de la firme ou des personnes qui ont conçu le site: Veuillez vous référer à l'Étude des crédits 2019-2020.

Coûts de la construction du site: Veuillez vous référer à l'Étude des crédits 2019-2020.

Coûts d'hébergement, d'entretien et de mise à jour Les coûts d'hébergement sont assumés par le ministère de la Sécurité publique.L'entretien et la mise à jour du site sont assurés par le ministère de la Sécurité publique.

Combien de fois le site a-t-il été refait? Quel a été le coût? Quels sont les critères qui ont justifié les changements? Veuillez vous référer à l'Étude des crédits 2019-2020. Ce site n'a nécessité aucun changement en 2019-2020.



DRFMP/QG-31_Sites internet_06.01_COMDP_06.02_Comité DP_V3167


QUESTION 31: Détails pour chaque site Internet de l'organisme

Site de la Régie des alcools, des courses et des jeux






Les coûts liés à la réservation de noms de domaine Les coûts liés à la réservation de noms de domaine sont gérés par le ministère de la Sécurité publique.



DRFMP/QG-31_Sites internet_06.03_RACJ_V3168



Site de l'Unité permanente anticorruption



Coûts d'hébergement, d'entretien et de mise à jourLes coûts d'hébergement sont assumés par le ministère de la Sécurité publique.L'entretien et la mise à jour sont assurés par le Commissaire à la lutte contre la corruption et le ministère de la Sécurité publique.


Veuillez vous référer à l'Étude des crédits de 2019-2020 pour les informations antérieures.

Les coûts liés à la réservation de noms de domaines 149 $ par année



DRFMP/QG-31_Sites internet_06.04_CLCC_V4169



Site du Bureau des enquêtes indépendantes



Coûts d'hébergement, d'entretien et de mise à jourLes coûts d'hébergement sont assumés par le ministère de la Sécurité publique.L'entretien et la mise à jour du site sont assurés par le Bureau des enquêtes indépendantes et le ministère de la Sécurité publique.



Les coûts liés à la réservation de noms de domaines Aucun



DRFMP/QG-31_Sites internet_06.05_BEI_V3170


QUESTION 32 :


QUESTION 33 : Pour 2019-2020, les dépenses effectuées par ministère pour les tournées, les visites ou rencontres ministérielles et sous-ministérielles dans lesrégions du Québec, en précisant: a) les régions et les villes visitées, b) les personnes rencontrées, c) pour les organismes, les noms et les titresdes dirigeants et des fonctionnaires concernés et autres participants, d) les raisons du déplacement, e) l'itinéraire et les dates du début et/ou duretour, f) les coûts ventilés et g) le cas échéant, tout autre coût ventilé par poste (frais d'hébergement, frais de repas, autres frais, etc.)

Aucune tournée, visite ou rencontre ministérielle et sous-ministérielle autre que celles mentionnées à la question 2.



Nominations, depuis le 1er avril 2019, de mandataires, d'émissaires, de négociateurs, de médiateurs, de commissaires, d'experts, d'enquêteurs

Veuillez vous référer à la réponse de la question 8.

DRFMP / QG-32-33_Nom_mandat- Tourn_minist_01.01_ADMINISTRATION_V1 171


QUESTION 34 :

2 953 $

Coûts de déplacement de l'adjoint parlementaire



La liste exhaustive de tous les mandats et dossiers et de toutes les activités, dont les coûts de déplacements, confiées à chaque adjoint parlementaire des membres du Conseil des ministres pour 2019-2020

Montants versés pour les déplacements de l'adjoint parlementaire

DRFMP/QG-34_Mandats-adj-parl_01_MIN_ORG_V2172


QUESTION 35 :


QUESTION 36 : Liste des ententes et leur nature signées en 2019-2020 entre le ministère ou les organismes et le gouvernement fédéral ou d'autres provinces canadiennes, dont la signature a été permise à la suite d'une autorisation obtenue en vertu des articles 3.11, 3.12 ou 3.12.1 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif ou d'une exclusion obtenue en vertu du premier alinéa de l'article 3.13 de cette même loi

La réponse à cette question sera transmise par le Secrétariat du Québec aux relations canadiennes.



Liste des entités administratives créées, fusionnées, scindées ou abolies sous la responsabilité du ministère en précisant les coûts de transition et les coûtsde formation


DRFMP/QG-35-36_UA_Ent. féd_01_MIN_ORG_V1173


QUESTION 37 : Détail des crédits périmés et reportés par année budgétaire, et ce, pour 2019-2020 et prévisions pour 2020-2021


QUESTION 38 : Inventaire complet des services tarifés, le coût unitaire, les revenus autonomes (tarifs, permis, droits, redevances, etc) pour les trois dernières années etles projections pour 2020-2021


QUESTION 39 : Copie du plan de réduction des dépenses de fonctionnement pour 2019-2020 et les prévisions pour 2020-2021


L'information concernant la Politique de financement des services publics sera présentée au rapport annuel 2019-2020 des ministères et organismes.




DRFMP/QG-37_38_39_Créd. périmes_serv. tarif_réduct_01_MIN_ORG_V1174


QUESTION 40 :

MONTANT REÇU($)

196 238 Entente de financement des coûts de sécurité du Sommet des Leaders et des Réunions ministérielles tenues au Québec - G7 2018



PROGRAMME À FRAIS PARTAGÉS / DESCRIPTION SOMMAIRE DU MODE DE SUBVENTION

Sommes reçues en 2019-2020 en provenance du gouvernement fédéral ou d'un autre gouvernement

DRFMP/QG-40_Sommes_recues_federal_01.01_MIN175


QUESTION 40 :

MONTANTREÇU

($)

3 444 766

MINISTÈRE D E LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2020-2021


PROGRAMME À FRAIS PARTAGÉS /DESCRIPTION SOMMAIRE DU MODE DE SUBVENTION


Clientèle carcérale confiée par le gouvernement fédéral, montants facturés au 31 mars 2020.

DRFMP/QG-40 Sommes_recues_federal_03.02_DGSC_V1

176


QUESTION 40 :

MONTANT REÇU($)

1 477 211

8 100 748

Entente de contribution financière pour lutter contre la conduite avec les capacités affaiblies par la drogue

Entente de contribution financière dans le cadre du Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs





DRFMP/QG-40_Sommes_recues_federal_04.01_04.04_DGAP_V2177


QUESTION 40 :

MONTANT REÇU($)

13 660 000

Grandes marées de 2010 (Paiement final) (1) : Administré par Sécurité publique Canada (SPC), le programme fédéral des Accords d’aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) vise le remboursement d'une partie des dépenses engagées par le Québec pour une catastrophe naturelle. Il est basé sur une formule de partage des coûts calculée à partir de la taille de la population québécoise, l’année du sinistre et selon l’ampleur des coûts occasionnés par le sinistre. Le ministère de la Sécurité publique (MSP) est responsable, au nom du gouvernement du Québec, de produire et de présenter les réclamations au gouvernement fédéral.





DRFMP/QG-40_Sommes_recues_federal_04.05_04.06_04.07_04.08_DGSCSI_V3178


QUESTION 40 :

MONTANT REÇU($)

3 450 000

50 000

Entente visant les analyses biologiques (ADN)

Entente visant la banque de données du système intégré d'imagerie balistique (IBIS)





DRFMP/QG-40_Sommes_recues_federal_05.01_LSJML_V1179


QUESTION 41 :

MONTANT REÇU($)

294 7567 529

TITRE ET PROGRAM ME : MINISTÈRE ET ORGANISMES

QUESTION 42 :

MONTANT REÇU($)


QUESTION 43 :

MONTANT REÇU($)

MINISTÈRE ET ORGANISMES (excluant la RACJ) 149 287RÉGIE DES ALCOOLS DES COURSES ET DES JEUX (RACJ) 99 878

En 2019-2020, aucun boni ou autre rémunération variable fondé sur le rendement n'a été accordé au personnel de cabinet ministériel, et ce, conformément à la Directive concernant le recrutement, la nomination, la rémunération et les autres conditions de travail du personnel des cabinets de ministre.



MINISTÈRE ET ORGANISMES (excluant la RACJ)

Montant total et ventilation par catégories d'emplois des primes au rendement et des bonis

RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX (RACJ)

Montant total et ventilation par catégorie d'emploi des primes de départ incluant les montants versés pour bris de contrat

Pour chaque cabinet ministériel, fournir pour l'année 2019-2020 le montant total des primes au rendement et des bonis versés au personnel decabinet

DRFMP/QG-41-42-43_Primes_rendement_bonis_départ_MIN_ORG_V3180


QUESTION 44 : Pour chaque ministère et organisme, fournir pour l'année 2019-2020 le montant total et la ventilation par catégorie d'emploi des augmentations desalaire

TITRE ET PRO GRAMME : MINISTÈRE ET ORGANISMES

QUESTION 45 : Pour 2019-2020, combien y a-t-il de cadres, de dirigeants de la fonction publique, incluant les sous-ministres, à qui les salaires sont versés sansqu'aucune fonction ou tâche ne leur soit assignée


QUESTION 46 : Pour 2019-2020, combien y a-t-il de cadres, de dirigeants de la fonction publique, incluant les sous-ministres, ayant été déplacés de leurs fonctions àla suite des remaniements ministériels

Il n'y a pas de cadre, de dirigeant ou de sous-ministre qui reçoit une rémunération sans exercer de fonction.

La réponse à cette question sera transmise par le ministère du Conseil exécutif.




DRFMP/QG-44_45_46_Augm_sal_sans_taches_deplaces_01_MIN_ORG_V1181


QUESTION 47 : Coûts de reconduction des programmes existants: liste exhaustive des programmes existants à la fin de l'année 2019-2020 et qui n'ont pas étéreconduits intégralement en 2020-2021. Pour chacun de ces programmes existants en 2019-2020, donner le coût de reconduction intégral et ladépense prévue aux crédits 2020-2021, incluant les programmes qui ont été abolis et pour lesquels la dépense sera nulle.




DRFMP/QG-47_reconduction_programmes_01_MIN_ORG_V1182


QUESTION 48 : Indiquer les nouvelles initiatives ou toute majoration apportée à un programme existant, les montants en cause ainsi que les mesures prises pourdégager les sommes nécessaires à leur financement


QUESTION 49 : Nombre de fonctionnaires ou ETC affectés au Plan Nord en 2019-2020.

La réponse à cette question sera transmise par la Société du Plan Nord.


QUESTION 50 : Ventilation du budget du ministère consacré au Plan Nord pour 2019-2020 et prévision pour 2020-2021





DRFMP/QG-48-49-50_Majoration_ETC_Ventilation_Plan Nord_01_MIN_ORG_V1183


QUESTION 51 : Nombre d'employés ou ETC affectés à la Stratégie maritime pour 2019-2020 et prévisions pour 2020-2021


QUESTION 52 : Ventilation du budget du ministère consacré à la Stratégie maritime pour 2019-2020 et prévisions pour 2020-2021


QUESTION 53: Liste des aides financières accordées en vertu de programmes financés par le Fonds vert

La réponse à cette question sera transmise par le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

La réponse à cette question sera transmise par le ministère des Transports.



La réponse à cette question sera transmise par le ministère des Transports.

DRFMP/QG-51_52_53_Maritime_Plan_vert_01_MIN_ORG_V2184



La réponse à cette question sera transmise par le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles (Fonds des ressources naturelles).

La réponse à cette question sera transmise par le ministère de la Justice pour tous les ministères en divulguant les informations accessibles au sujet des contrats de services juridiques autorisés par la ministre de la Justice durant l'année financière, en indiquant notamment les honoraires approuvés dans la gestion de ces contrats.





QUESTION 54 : Liste des aides financières accordées en vertu de programmes financés par le Fonds des ressources naturelles

QUESTION 55 : Liste des aides financières accordées en vertu de programmes financés par le Fonds du Plan Nord

QUESTION 56 : Pour chacune des cinq dernières années, la somme allouée à l’externe pour tout type de service juridique.

DRFMP/QG-54-55_56_Aide_Ress_nat_Plan-Nord_contrats_jurid_01_MIN_ORG_V1185


QUESTION 56 :

NOM DU PROFESSIONNELOU DE LA FIRME

MAN DAT RAISONCOÛTS

($)

Éric Lépine Avocat inc.Agir à titre de procureur du Bureau du coroner dans le cadre d'une enquête publique

Plusieurs enquêtes publiques en cours. Services d'un procureur additionnel requis pour une durée de temps limitée.

8 695

DS Avocats Canada S.E.N.C.R.L.Représenter le Bureau du coroner dans le cadre d'une demande de permission à la Cour d'appel du Québec

Délai très court pour les procédures.Avocats du Bureau du coroner non disponibles et expertise spécifique recherchée.

19 087

DS Avocats Canada S.E.N.C.R.L.Représenter le Bureau du coroner dans le cadre d'un appel de jugement

Mandat de courte durée. Avocats du Bureau du coroner non disponibles et expertise spécifique recherchée.

Contrat conclu à 40 000(toujours en cours)



Les sommes allouées à l’externe pour tout type de service juridique et préciser la raison pour laquelle les services ont été traités à l'externe ainsi que les professionnels qui ont donné ces services.

DRFMP/QG-56_Services_juridiques_externes_05.02_BC_V3 186


QUESTION 56 :

PROFESSIONNELOU FIRME

MANDAT RAISON MONTANT($)

Cain Lamarre Casgrain Wells, S.E.N.C.R.L.

Conseils juridiques pour l'affaire O'Reily Poursuite en responsabilité civile, aucune expertise à l'interne 9 301




DRFMP/QG-56_Services_juridiques_externes_06.03_RACJ_V4 187


QUESTION 56 :


RAISON MONTANT($)

Berlinguette-Auger, Claude Nature confidentielle945

Cabinet Guy Bertrand Nature confidentielle39 398

Cain Lamarre Nature confidentielle8 179

Daviault, François Nature confidentielle5 190

Lapointe, Pierre Nature confidentielle3 330

MGL Avocats inc. Nature confidentielle1 440

Norton Rose Fulbright Canada Nature confidentielle 20 663




DRFMP/QG-56_Services_juridiques_externes_06.04_CLCC_V3 188


QUESTION 56 :


MANDAT RAISON MONTANT($)

Me Félix MartineauServices juridiques concernant une plainte sous enquête déposée auprès du Commissaire à la déotonlogie policière.

Conformément à l'article 262 de la Loi sur la police, les enquêteurs ont droit à l'avocat de leur choix.

610




DRFMP/QG-56_Services_juridiques_externes_06.05_BEI_V4 189


QUESTION 57 :

COÛT ($)

Opération 17 010 914 Capital 6 108 569

Ces informations sont disponibles au tableau de bord à l'adresse:https://www.tableaudebordprojetsri.gouv.qc.ca

Cette sous-question ne semble pas pertinente à l'exercice de l'étude des crédits.


Veuillez vous référer à la réponse de la question 11.

Dépenses au 31 mars 2020

e) Le nombre de consultants externes attitrés aux dossiers informatiques

d) Le nombre en équivalent ETC et comparaison entre le nombre de ressources internes et externes dans le domaine des TI



b) Les grands dossiers en cours

c) Le nombre d'employés attitrés aux dossiers informatiques

Concernant les dépenses en informatique, pour chacun des ministères et organismes, et ce, pour 2013-2014, 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017, 2017-2018,2018-2019 et 2019-2020, ainsi que les prévisions pour 2020-2021: a) la dépense totale (opération et capital), b) les grands dossiers en cours, c) le nombred'employés attitrés aux dossiers informatiques, d) préciser le nombre en équivalent ETC et comparaison entre le nombre de ressources internes etexternes dans le domaine des TI et e) le nombre de consultants externes attitrés aux dossiers informatiques.

a) La dépense totale

DRFMP/QG-57_Depenses informatiques_01_MIN_ORG_V5190


QUESTION 58 : Pour 2019-2020, la masse salariale ventilée par catégorie d'emploi


QUESTION 59 : Pour 2019-2020, le taux d'absentéisme par catégorie d'emploi


QUESTION 60 : Pour chaque ministère et organisme, liste de tous les rapports (d'évaluation, d'enquête ou autres), études, avis, analyses, etc., produits par le ministère oucommandés à un organisme ou une firme externe en 2019-2020 en indiquant pour chacun: a) le sujet; b) la ou les raisons pour lesquelles il a été produit oucommandé; c) les coûts reliés à sa réalisation; d) le nom de l'organisme ou de la firme externe, s'il y a lieu. Préciser, pour chacun, s'il découle d'une demande duministre ou du cabinet ministériel.





Cette question ne semble pas pertinente à l’exercice d’étude des crédits.

DRFMP/QG-58_59_60_Masse-sal_Absences_Rapports_01_MIN_ORG_V1191

TITRE ET PROGRAMME : LE MINISTÈRE (EXCLUANT LES ORGANISMES)

QUESTION 61 :

Nombre2019-2020

1

20

1

1

1

3

1

2

1

1

1

7

27

216

Groupe des responsables en analyse et en évaluation de programme

Barreau du Québec

Ordre des architectes du Québec (OAQ)

Ordre des chimistes du Québec (OCQ)

Collège des médecins (CMQ)

Ordre des criminologues du Québec (OPCQ)

Liste des associations, ordres ou corporations professionnels auxquels le gouvernement du Québec a versé un paiement pour cotisation

Mon avenir TI

Bureau de la sécurité privée

Association de sécurité civile du Québec

Association des professionnels en accès à l'information et en protection de la vie privée (AAPI)

Association québécoise pour la prévention du suicide

Association des pompiers de l'Est du Québec



Pour chaque ministère et organisme public, incluant les cabinets ministériels et membres du conseil des ministres, pour les années 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020, le nombre total de personnes ayant bénéficié du paiement de cotisation à une association (ordre ou corporation) professionnelle envertu de la Directive concernant le paiement par le gouvernement de cotisations à des associations (6-79) du Conseil du trésor ou de toute autredirective permettant un remboursement de ces cotisations, ventilé par association, ordre ou corporation professionnel

Membership annuel à NFPA (National Fire Protection Association)

Adhésion à The Institute of Internal Auditors (IIA) pour un employé du secteur de la vérification interne

DRFMP/QG-61_Cotisation_association_ordre_corpo_01_MIN_V3192

TITRE ET PROGRAMME : LE MINISTÈRE (EXCLUANT LES ORGANISMES)

QUESTION 61 :

Nombre2019-2020





51

14

2

7

9

1

1

1

1

3

1

257 769

Technopole Maritime du Québec

Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (OTSTCFQ)

Ordre des conseillères et des conseillers en orientation du Québec (OCCOQ)

Ordre des psychologues du Québec (OPQ)

Ordre des sexologues du Québec (OPSQ)

Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec (OPPQ)

DÉPENSE TOTALE ($)

Société québécoise d'évaluation de programme

Project Management Institut

Secrétariat du conseil canadien des organismes de la gestion des urgences

Vital Medic

Société de développement économique du Saint-Laurent

DRFMP/QG-61_Cotisation_association_ordre_corpo_01_MIN_V3193


QUESTION 61 :

Nombre 2019-2020

1

7

10

2

10 612 DÉPENSE TOTALE ($)


Barreau du Québec

Conférence des juges administratifs



Pour chaque ministère et organisme public, incluant les cabinets ministériels et membres du conseil des ministres, pour les années 2017-2018,2018-2019 et 2019-2020, le nombre total de personnes ayant bénéficié du paiement de cotisation à une association (ordre ou corporation)professionnelle en vertu de la Directive concernant le paiement par le gouvernement de cotisations à des associations (6-79) du Conseil dutrésor ou de toute autre directive permettant un remboursement de ces cotisations, ventilé par association, ordre ou corporation professionnel

Société de criminologie du Québec

Association sur l'accès et la protection de l'information

DRFMP/QG-61_Cotisation_association_ordre_corpo_03.03_CQLC_V3194


QUESTION 61 :

Nombre 2019-2020

4

Barreau du Québec 8







DRFMP/QG-61_Cotisation_association_ordre_corpo_05.02_BC_V4195


QUESTION 61 :

Nombre 2019-2020

9

1

13 882

CACOLE (Association canadienne de surveillance civile du maintien de l'ordre)

DÉPENSE TOTALE ($)





Barreau du Québec

DRFMP/QG-61_Cotisation_association_ordre_corpo_06.01_COMDP_V2196


QUESTION 61 :

Nombre 2019-2020

7

11 044

Barreau du Québec

DÉPENSE TOTALE ($)





DRFMP/QG-61_Cotisation_association_ordre_corpo_06.02_COMITEDP_V2197


QUESTION 61 :

Nombre 2019-2020

34

1


Barreau du Québec



Pour chaque ministère et organisme public, incluant les cabinets ministériels et membres du conseil des ministres, pour les années 2017-2018,2018-2019 et 2019-2020, le nombre total de personnes ayant bénéficié du paiement de cotisation à une association (ordre ou corporation)professionnelle en vertu de la Directive concernant le paiement par le gouvernement de cotisations à des associations (6-79) du Conseil du trésorou de toute autre directive permettant un remboursement de ces cotisations, ventilé par association, ordre ou corporation professionnel


Ordre des agronomes du Québec

DRFMP/QG-61_Cotisation_association_ordre_corpo_06.03_RACJ_V3198


QUESTION 61 :

Nombre 2019-2020

2

1

3

3

1

1

Réseau Intersection 1

7 933



DÉPENSE TOTALE ($)


American Institute of CPAs


Association des directeurs de police du Québec (ADPQ)

Barreau du Québec

Canadian Association of Chiefs of Police


Ordre des Administrateurs Agréés du Québec

DRFMPQG-61_Cotisation_association_ordre_corpo_06.04_CLCC_V2199


QUESTION 61 :

Nombre 2019-2020

3

5 099



Barreau du Québec

DÉPENSE TOTALE ($)



DRFMPQG-61_Cotisation_association_ordre_corpo_06.05_BEI_V3200


QUESTION 62 :


QUESTION 63 :


QUESTION 64 :

COÛTS($)

Veuillez vous référer à la réponse à la question particulière QP1-009

Cette question ne semble pas pertinente à l'exercice d'étude des crédits.

Pour tout sondage ou enquête d'opinion réalisée par le ministère ou l'organisme, indiquer: a) la date; b) la nature; c) les questions posées; d) les réponses; e) la firme retenue; f) les coûts.

FIRME RETENUE


La liste de toute rencontre d’accueil de dignitaires étrangers en visite au Québec, de rencontres diplomatiques ou de sommets gouvernementaux, de grandes rencontres politiques et de négociations importantes, de toute nature, auxquelles a pris part le ministère ou organisme. Pour chaque rencontre, indiquer la date, la nature, et le lieu de la rencontre



Pour chaque rencontre d'accueil de dignitaires étrangers en visite au Québec, pour chaque rencontre diplomatique et sommet gouvernemental, pour chaque grande rencontre politique et négociation importante de toute nature auxquels prend part le gouvernement du Québec, indiquer: a) la date; b) la nature; c) les participants; d) Si l'événement a eu lieu sur le territoire de la Capitale-Nationale, conformément à l'article 4 de la Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec.

DRFMP/QG-62-63-64_Renc_diverses_renc_dignit-sondages_MIN_0RG_V1201


QUESTION 65 :

COÛTS($)

Le ministère de la Sécurité publique déploie plusieurs actions préventives visant à assurer la sécurité de la population du Québec, 5,25 M$

notamment celle des jeunes.Trois programmes de financement visent particulièrement la réalisation d'initiatives auprès des jeunes vulnérables dont le Programme de financement issu du partage des produits de la criminalité (2 M$), le programme Prévention Jeunesse (1,5 M$)ainsi que le Programme de prévention et d'intervention auprès des jeunes en matière d'exploitation sexuelle (1,75 M$).

Ces trois programmes ont permis la réalisation de près de 90 projets d'intervention auprès des jeunes.

ACTIONS RÉALISÉES

Toutes sommes dépensées et actions réalisées par le ministère ou l'organisme dans le cadre de la Politique jeunesse du Québec en 2019-2020.



DRFMP/QG-65_Politique_jeunesse_04.01_DGAP_consolide202


QUESTION 66 :


QUESTION 67 :


QUESTION 68 :

La réponse à cette question sera transmise par le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration.

Toutes sommes dépensées et actions réalisées par le ministère ou l'organisme visant la protection des renseignements personnels en 2019-2020

La liste contrats octroyés par le ministère ou l’organisme visant la protection des renseignements personnels en 2019-2020, s’il en est, est présentée à la réponse à la question 8.

En ce qui concerne les actions réalisées par le ministère ou l’organisme visant la protection des renseignements personnels, nous vous informons que, suivant le deuxième alinéa de l’article 29 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1), nous nous devons de refuser de confirmer l’existence ou de donner communication de renseignements dont la divulgation aurait pour effet de réduire l’efficacité d’un programme, d’un plan d’action ou d’un dispositif de sécurité destiné à la protection d’un bien ou d’une personne.

Cette question ne semble pas pertinenente à l'exercice d'étude des crédits

Au sujet du transfert d'emplois gouvernementaux en région, fournir tout scénario et étude réalisée par le ministère ou l'organisme ainsi que toute action réalisée en 2019-2020.



Toutes sommes dépensées et actions réalisées par le ministère ou l'organisme au sujet de la reconnaissance des acquis et des compétences des personnes immigrantes en 2019-2020

DRFMP/QG-66-67-68_Transf_emp_région-pers_immigr-PRP_MIN_ORG_V1203


QUESTION 69 :

COÛTS($)

Aucune somme dépensée et aucune action réalisée

TITRE ET PROGRAMME : MINISTÈRE

QUESTION 70 :

%MONTANT

($)

a) Le pourcentage de ces dépenses réalisées au sein de médias communautaires et le montant 2,90% 19 557

24,70% 167 881


QUESTION 71 : Toute action réalisée par le ministère ou l'organisme en 2019-2020 au sujet des recommandations de l'Étude nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

Cette question ne semble pas pertinente à l'exercice d'étude des crédits

ACTIONS RÉALISÉES



Pour toutes dépenses publicitaires réalisées par le ministère ou l’organisme, indiquer :a) Le pourcentage de ces dépenses réalisées au sein de médias communautaires et le montant ;b) Le pourcentage de ces dépenses réalisées sur Internet et les médias sociaux et le montant.

b) Le pourcentage de ces dépenses réalisées sur Internet et les médias sociaux et le montant

Toutes sommes dépensées et actions réalisées par le ministère ou l'organisme dans le cadre de la Politique culturelle du Québec en 2019-2020.

DRFMP/QG-69-70-71_Pol_cult-Pub_internet- fem_autocht_MIN_ORG_V2204


QUESTION 72 :


QUESTION 73 :


QUESTION 74 :


Toute action réalisée par le ministère ou l'organisme en 2019-2020 au sujet du Plan d'action interministériel en dépendance 2018-2028, «Prévenir, réduire et traiter».



Toute action réalisée par le ministère ou l'organisme en 2019-2020 au sujet des recommandations du rapport de la Commission d'enquête sur les relations entre les autochtones et certains services publics au Québec (Rapport Viens).



Toute action réalisée par le ministère ou l'organisme en 2019-2020 au sujet du Plan d'action gouvernemental pour le développement social et culturel des Premières Nations et des Inuits 2017-2020 «Faire plus, faire mieux».

DRFMP/QG-72-73-74_Rap_Viens-inuit-dependances_MIN_ORG_V1205


QUESTION 75 :


QUESTION 76 :


QUESTION 77 :


Toute action réalisée par le ministère ou l’organisme en 2019-2020 au sujet de la stratégie d’action en matière d’immigration, de participation et d’inclusion 2016-2021 : « Ensemble, nous sommes le Québec ».



Toute action réalisée par le ministère ou l'organisme en 2019-2020 au sujet du Plan d'action interministériel 2017-2021 de la Politique gouvernementale de prévention en santé.



Toute action réalisée par le ministère ou l’organisme en 2019-2020 au sujet du plan d’action gouvernemental en matière de violence conjugale 2018-2023 : « Contre la violence conjugale, Agissons ».

DRFMP/QG-75-76-77_Prév_santé-Viol_conj-Plan_immig_MIN_ORG_V1206


QUESTION 78 :


QUESTION 79 :


QUESTION 80 :


Toute action, note ou analyse réalisée par le ministère ou l’organisme en 2019-2020 au sujet de la conciliation travail-famille.



Toute action réalisée par le ministère ou l’organisme en 2019-2020 au sujet de la Stratégie nationale sur la main-d’oeuvre 2018-2023.



Toute action réalisée par le ministère ou l’organisme en 2019-2020 au sujet du Plan d’action 2018-2023 : « Un Québec pour tous les âges ».

DRFMP/QG-78-79-80_Strat_m_o-Plan_age-concil_trav_fam_MIN_ORG_V1207


QUESTION 81 :


QUESTION 82 :


QUESTION 83 :


Toute action réalisée par le ministère ou l’organisme en 2019-2020 au sujet du plan d’action gouvernemental de contribution à l’occupation et à la vitalité des terr itoires 2018-2020.



Toute action, note ou analyse réalisée par le ministère ou l’organisme en 2019-2020 au sujet de l’électrification des transports.



Toute action, note ou analyse réalisée par le ministère ou l’organisme en 2019-2020 au sujet de la rétention des travailleurs d’expérience.

DRFMP/QG-81-82-83_Élect_transp-Trav_exp-Occ_territ_MIN_ORG_V1208


QUESTION 84:

FOURNISSEUR OBJET DU CONTRAT MODE D'OCTROI DES CONTRATSMONTANT

du contrat incluant le supplément ($)

Aucun contrat



Ces informations sont toutefois disponibles sur le système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec: https://seao.ca/

Liste ventilée par bénéficiaire et par mode d’octroi (soumission publique, sur invitation ou contrat négocié) de tous les contrats octroyés par un ministère ou un organisme en 2019-2020 et qui ont fait l’objet de coûts additionnels autorisés par le sous-ministre ou le dirigeant de l'organisme public, comme il est prévu à l’article 17 de la Loi sur les contrats des organismes publics.

DRFMP/QG-84_Contrats_coût_add_MIN_ORG_V1209


QUESTION 85 : Liste ventilée par bénéficiaire et par mode d’octroi (soumission publique, sur invitation ou contrat négocié) de tous les contrats octroyés par un cabinet ministériel en 2019-2020


QUESTION 86 : Informations concernant les demandes d'accès à l'information

L'information concernant les demandes d'accès à l'information sera présentée au rapport annuel 2019-2020 des ministères et organismes.

La réponse à cette question est incluse dans la réponse à la question 8.



DRFMP/QG-85-86_Cont_CABINET-Acces_info_MIN_ORG_V1210

NOM DES PERSONNESHONORAIRES

($)

Bourdon, Pierre-Paul -

Grenier, Noël -

Vallée, Johanne 2 450

MANDAT DES COMITÉS

Comité paritaire et conjoint regroupant les employés assujettis à la convention collective de travail des gardes du corps-chauffeurs.

Comité paritaire et conjoint regroupant les employés assujettis à la convention collective de travail des constables spéciaux.

Comité paritaire et conjoint regroupant les employés assujettis à la convention collective de travail des agents de la paix en services correctionnels.



QUESTION 87 : La liste des personnes, le mandat des comités formés par le Conseil exécutif, les ministères et organismes ainsi que les honoraires données à ces personnes.


DRFMP/QG-87_Comites_01.01_ADMINISTRATION_V1211

NOM DES PERSONNESHONORAIRES

($)

Comité consultatif sur la réalité policière

Bernard Sévigny 48 544 Louis Côté 40 369

Marlène Jennings 19 996 Alexandre Matte 28 198

Nicole Gibeault 26 938

MANDAT DES COMITÉS

Repérer, documenter et évaluer des options pour améliorer les différentes facettes de la police en tenant compte du contexte et des réalités spécifiques du Québec

Procéder à des consultations ciblées portant sur les besoins plus spécifiques auprès des personnes et d’organisations qui ont des connaissances ou des expériences particulières

Proposer des pistes d’action visant à accroître la confiance envers la police en identifiant les interventions nécessaires notamment dans l’organisation des services ainsi que dans leur prestation par les différents acteurs impliqués

Tenir des séances de consultation publique



QUESTION 87 : La liste des personnes, le mandat des comités formés par le Conseil exécutif, les ministères et organismes ainsi que les honoraires données à ces personnes.


DRFMP/QG-87_Comites_04.01_DGAPP_V1-consolidé212

QUESTION 87 :

PERSONNES MANDAT HONORAIRE S VERSÉS

M. Daniel Bellemare,Mme Nathalie Bissonnette,Mme Hélène Cadrin, Mme Josianne Cantin,Mme Marie-Claude Côté, M. Philippe Côté,Mme Myriam Dubé, Mme Annick Dumont,Mme Stéphanie Gamache,,Mme Julie-Kim Godin, Mme Lucie Hénault,Mme Julie Laforest, Mme Isabelle Legault,Mme Claudia Lévesque, Mme Valérie Meunier,Mme Marie-Christine Michaud,Mme Manon Monastesse, Mme Isabelle Paillé,M. Pierre Patry, M. Paul-André Perron,Mme Maud Pontel, Mme Louise Riendeau, Mme Jennifer Savard, Mme Denise Tremblay, Mme Lucie Vézina.

Étudier les décès survenus au Québec dans un contexte de violence conjugale afin d'en comprendre les différents aspects, de faire des recommandations visant la prévention, de conseiller les coroners et de favoriser le partage de connaissances entre les divers intervenants.

5 700

M. Jean Brochu, M. Martin Clavet,Mme Christine Gagné,Mme Stéphanie Gamache, Mme Diane Huot,M. Paul-André Perron, Mme Sophie Régnière.

Comité mandaté par la coroner en chef pour donner son avis aux gestionnaires sur toute question relative à la formation des coroners et du personnel, il est responsable de suggérer et de mettre en oeuvre les différentes activités de formation qui donnent des résultats concrets dans l'accomplissement du travail et le développement des personnes.

687




Liste des personnes et le mandat des comités formés par le Conseil exécutif, les ministères et organismes ainsi que les honoraires donnés à cespersonnes

COMITÉ

Comité d'examen des décès liés à la violence conjugale

Comité permanent sur la formation

DRFMP/QG-87_Comites_05.02_BC_V4213

QUESTION 87 :





COMITÉ

Mme Audrey Beauchamp-Doré,Mme Pascale Boulay, M. Martin Clavet,M. Yann Dazé, Mme Catherine Lavallée,M. Pascal Mireault, Mme Renée Roussel.

Dans le cadre de l'entente de services en matière de toxicologie post-portem conclue entre le Bureau du coroner et le Laboratoire de science judiciaire et de médecine légale (LSJML), le comité doit s'assurer de l'évolution de l'expertise du Laboratoire en fonction des besoins émergents en santé publique.

1 093

Mme Caroline Brown, M. François Colin,M. Yann Dazé, M. Marc-André Dugas,M. Mathieu Gagné, M. Jessie Houle,Mme Géhane Kamel, M. Paul-André Perron,Mme Carmen Rioux, M. Donald Simpson,M. Jean-François Turcotte.

Étudier les cas de décès d'enfants qui ont fait l'objet d'un avis au coroner afin d'en comprendre les différents aspects, de faire des recommandations visant la prévention, de conseiller les coroners et de favoriser le partage de connaissances entre les divers intervenants.

651

Mme Géhane Kamel, M. Éric Lépine,M. Steeve Poisson, M. Paul-André Perron,Mme Geneviève Thériault.

Comité multipartite ayant pour but d'engager le dialogue avec les communautés autochtones et inuites et de mieux comprendre leurs besoins et leurs attentes. Il se penchera, dans un premier temps, sur la mortalité par suicide de personnes inuites du Nunavik dans une perspective de prévention de ces décès et de protection de la vie humaine.

351

Comité scientifique

Comité d'examen des décès d'enfants

Comité permanent sur la mortalité des personnes autochtones et inuites


QUESTION 87 :





COMITÉM. Pierre Bélisle, M. Jean Brochu,Mme Hélène Carbonneau,M. André H. Dandavino,Mme Pascale Descary,Mme Dana Deslauriers,Mme Kathleen Gélinas, M. Jean-Luc Malouin, M. Jacques Ramsay, M. Daniel Riverin.

Comité créé dans le cadre de la refonte de la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès. Les membres avaient pour mandat de revoir les travaux entamés en 2015 et de faire connaître leur point de vue sur l'amélioration des processus administratifs et de la gouvernance.

5 143

M. Martin Clavet, Mme Dominique D'Anjou,M. Paul-André Perron,Mme Majorie-Élisabeth Talbot.

Comité dont le mandat est de planifier et organiser les activités du Colloque annuel des coroners et des partenaires, événement visant la formation et la mise à niveau des connaissances en ce qui a trait au travail des coroners.

427 Comité du Colloque des coroners et des partenaires

Comité consultatif sur la refonte de la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès (LRCCD)



QUESTION 88 : Pour la préparation des projets de loi, des politiques, des stratégies ou des consultations gouvernementales, indiquer si une entente deconfidentialité a été requise par le ministère ou le cabinet auprès des partenaires. Le cas échéant, fournir la liste des partenaires engagés ainsi queladite entente.


QUESTION 89 : Pour le ministère et chacun de ses organismes, en 2019-2020 , indiquer le nombre de divulgations d’actes répréhensibles reçues, le nombre d’enquêtes (débutées, en cours ou terminées), ainsi que le nombre de divulgations fondées, y compris celles ayant mené à des mesures correctives. Préciser, pour chaque divulgation, la catégorie d’actes répréhensibles visée à l’article 4 de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics (2016, chapitre 34).



Cette question ne semble pas pertinente à l'exercice de l'étude des crédits.

L'information concernant les divulgations d'actes répréhensibles sera présentée au Rapport annuel 2019-2020 des ministères et des organismes ainsi qu'au Rapport annuel d'activités 2019-2020 du Protecteur du citoyen.

DRFMP/QG-88-89_ent_confident-Actes_reprehensibles_MIN_ORG_V1216


QUESTION 90 : Fournir le budget carbone du ministère et le bilan carbone imputable aux activités et aux programmes du ministère, soit notamment pour 2019-2020 :a) Le total des émissions de GES associées aux activités directes du ministère ;b) L’estimation des émissions de GES attribuables aux programmes du ministère, incluant, mais ne se limitant pas, aux émissions attribuables aux subventions accordées par le ministère en proportion du montant de ces subventions dans les projets concernés ;c) L’estimation des réductions d’émissions de GES attribuables aux activités directes et aux programmes du ministère, incluant, mais ne se limitant pas, aux réductions d’émissions découlant d’activités subventionnées par le ministère ainsi qu’aux puits de carbone attribuables au ministère le cas échéant. i. Ventiler ces réductions selon qu’elles soient des réductions relatives ou des réductions absolues d’émissions de GES. Fournir une estimation du coût moyen de ces réductions par tonne de CO2 équivalent.d) Le bilan carbone du ministère, soit le total des émissions de GES attribuables au ministère auquel est soustrait le total des réductions d’émissions attribuables au ministère.e) Le quota d’émissions du ministère, soit la limite supérieure finie des émissions totales de GES à travers le temps attribuables au ministère qui permettraient d’atteindre les objectifs de réduction des GES du ministère et ainsi la cible de réduction des GES du gouvernement.f) Le plan d’action du ministère pour diminuer le bilan carbone du ministère afin de respecter son budget carbone dans le cadre des objectifs de réduction des GES du gouvernement.




DRFMP/QG-90_Budget_carbone_01.01_MIN_ORG_V1217


QUESTION 91 :


QUESTION 92 :

Veuillez vous référer à la réponse de la question QG-15 m

Veuillez fournir le nombre d’effectifs attitrés à la gestion du Fond vert au sein du ministère ou de l’organisme en 2018-2019 et 2019-2020. Ventiler par poste et fournir la masse salariale totale.



La réponse à cette question sera transmise par le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

Nombre de postes ouverts pour les années financières 2019-2020 et 2020-2021 ; et nombre de postes comblés pour chaque catégorie d’emploi présente au sein du ministère.

DRFMP/QG-91-92_Fonds_vert-Postes_combles_MIN_ORG_V1218


QUESTION 93:

NOMBRE ET COÛTS

a) Nombre de stagiaires reçus; 50


c) Rémunération totale déboursée. 341 124 $

Veuillez indiquer les montants qui ont été alloués à la rémunération des stages depuis 2016.a) Nombre de stagiaires reçus;b) Heures de stages effectués;c) Rémunération totale déboursée.



b) Heures de stages effectués;

DRFMP/QG-93_Stages_01_MIN_ORG_V1219


QUESTION 94 : Fournir une description de la dotation de véhicules au sein du ministère ou de l’organisme, ventilée par région et incluant :a) nombre total de véhicules;b) le type de véhicules;c) le nombre de véhicules hybrides;d) le nombre de véhicules hybrides rechargeables;e) le nombre de véhicules électriques.




DRFMP/QG-94_Véhicules_01.01_MIN_ORG_V1220