Étude sur la contribution des territoires du Nord-Pas de ... · Étude sur la contribution des territoires du Nord-Pas de Calais aux objectifs du SRCAE 2 Monday, June 10, 2013 Ordre

Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas-de-CalaisService Environnement et aménagement Durable – Unité Développement Durable des Territoires

http://www.pas-de-calais.equipement-agriculture.gouv.fr/

Étude sur la contribution des

territoires du Nord-Pas de Calais

aux objectifs du SRCAE -

Julien BellengierDDTM Pas-de-Calais

Arnault Graves – Livia DufoixCETE Nord-Picardie

30 mai 2013

2Étude sur la contribution des territoires du Nord-Pas de Calais aux objectifs du SRCAE

Monday, June 10, 2013

Ordre du jour

● Contexte et objectifs de l'étude

● Méthodologie employée

● Présentation des enjeux sur la CAVM

● Suites à donner

3Schéma Régional Climat Air Energie

I. Définitions et Contexte réglementaire SRCAE : document régional stratégique et unique co-élaboré par l'État et le CR, il a été

approuvé le 20 novembre 2012. Il définit des orientations et objectifs quantitatifs et qualitatifs, à l’horizon 2020 et 2050, en matière de :

✔ qualité de l’air et la réduction des polluants atmosphériques✔ réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES)✔ maîtrise de la demande énergétique✔ développement de l’ensemble des filières d'Énergies Renouvelables✔ adaptation aux effets du changement climatique.

L'article 26 de la loi ENE rend obligatoire les bilans d'émissions de GES et les PCET pour les collectivités de plus de 50 000 habitants avant le 31/12/2012.

Ils constituent la déclinaison opérationnelle et mesurable du SRCAE avec lequel ils doivent être compatibles.

Le bilan GES et le PCET portent sur le Patrimoine et les Compétences mais très forte incitation d'aller au delà.

Les SCOT, PLU(i) doivent prendre en compte les PCET (pas de lien direct avec le SRCAE)


« Définir comment les territoires (« obligés »)peuvent contribuer au mieux aux objectifs du SRCAE en fonction de leur spécificités et de leur organisation »

Élaborer des documents PCET mettant en avant les enjeux justifiés et contextualisés

➢ en le caractérisant et repérant ses atouts/contraintes pour mettre en œuvre les orientations du SRCAE les plus intéressantes (marges, opportunité) ;

➢ en déterminant à quel niveau et par quels leviers il pourrait contribuer au mieux aux objectifs du SRCAE de façon adaptée ;

➢ pouvant servir de base de travail pour la collectivité et utiles pour le conseil/suivi des démarches PC(E)T

Créer une méthodologie et un outil modulables et exportables (CETE Lyon)

Étude régionale sous pilotage DDTM 62 avec AMO CETE NP

COPIL avec participation des CT, de la DDTM 59, de la DREAL et du CR

III. Objectifs et organisation de l'étude

II. Problématiques ? Quelle déclinaison locale du SRCAE ? Quelles attentes en fonction des spécificités de chaque territoire ? Comment identifier les enjeux locaux ?


Important ! Important ! Important ! Important !

L'étude et son rendu n'ont pas vocation :

* à remplacer le diagnostic local que doit faire la collectivité (notamment via son Bilan GES)

* à édicter des objectifs (notamment chiffrés) ou le contenu du PCET. Ces éléments relèvent du niveau territorial.

* à exempter la collectivité de certaines orientations ou thématiques;

* à se substituer à une concertation entre les collectivités et les rédacteurs et porteurs du SRCAE (État et Région).


IV. Méthodologie

« Pour chaque orientation, le potentiel ou les leviers diffèrent-ils selon les

caractéristiques des territoires étudiés» ?

NO

N

Pas utile de décliner selon les territoires cette

orientation, le PCET devra néanmoins être compatible

OUI


+

« La typologie du territoire est-elle

pressentie comme favorable au

développement de l'orientation ? »

Données ( chiffrées,

cartographiques, qualitatives...)

Avis d'expert( CMT)



NO

N



OUI


Orientations à enjeux reprises dans le rendu sur laquelle le territoire doit avoir une

attention particulière

+

« La typologie du territoire est-elle

pressentie comme favorable au

développement de l'orientation ? »

Avis d'expert( CMT)

Détermination du niveau d'enjeu pour le territoire et justification



NO

N



Données ( chiffrées,

cartographiques, qualitatives...)

OUI

9

V. Présentation des enjeux du SRCAE pour le territoire de Valenciennes Métropole

10

Occupation du solOrientations AT2, AT3 et AT4 du SRCAE

Enjeu majeur : Limiter l’étalement urbain et densifier les centralités

Données clés :

+ 41 ha/an de surface artificialisée entre 1990 et 2009

Diminution de la population

Une urbanisation qui se fait en extension

Outils :

SCOT-Grenelle du Valenciennois

Stratégie foncière à travers les documents d’urbanisme

Outils de veille et de maîtrise foncière et immobilière sur les secteurs proches des réseaux de transports en commun

11

Enjeu fort : Préserver les puits de carbone (prairies et forêts)

Données clés :

Prairie : une surface en constante diminution depuis 1990

Forêt : 10 % du territoire, une surface en faible augmentation

Des espaces sous pression par rapport aux autres occupations du sol (habitat, activité, etc.)

Outils :

Documents d’urbanisme : zonages et outils de maîtrise foncière

Décliner localement la Trame Verte et Bleue

Occupation du solOrientations AT2, AT3 et AT4 du SRCAE

12

Transports et mobilitésOrientations TM1, TM3, TV2 et TV4 du SRCAE

Enjeu majeur : Favoriser les alternatives au transport routier

Données clés :

Une position stratégique du territoire

84 000 mouvements de fret/semaine : 3° position après LMCU et CU Dunkerque

Atout majeur : le transport fluvial

Outils :

PCET : actions de report modal

Partenariats et coordination

13

Enjeu fort : Réduire les déplacements automobiles

Données clés :

Près de 30 % des déplacements sont des déplacements dit « doux »

Bon niveau de transport en commun

Une part modale de la voiture encore importante (63%) mais plus faible que la moyenne régionale (65%)

Une agglomération dense

Outils :

SCOT du Valenciennois

PDU, qui peut être ambitieux

Alternatives : covoiturage, autopartage

Transports et mobilitésOrientations TM1, TM3, TV2 et TV4 du SRCAE

14

BâtimentsOrientations BAT1 ET BAT2 du SRCAE

Enjeu majeur : Améliorer la performance du bâti

Données clés :

70 % du parc de logements a été construit avant 1975

44 % avant 1948

Parc tertiaire ancien

Outils :

Approche globale du patrimoine : intégrer la question énergétique aux autres dimensions (accessibilité, remises aux normes, …)

Pour le tertiaire : 25 % de surfaces peuvent être atteintes en ciblant dans un 1er temps les grands bâtiments

Contrat de Performance Énergétique : financement des travaux

15

ÉnergiesOrientations AT1, NR3 et NR4 du SRCAE

Enjeux majeurs : Valoriser les énergies fatales et développer les réseaux de chaleurs

Données clés :

Des entreprises très consommatrices d’énergie et productrices d’énergies récupérables

Outils :

Des projets précurseurs comme « Degrés Bleus » à Valenciennes

Enjeu fort : Valoriser la ressource bois locale

Données clés :

Une structure expérimentale d’exploitation de taille de saules

16

AgricultureOrientation Agri1 et Agri2 du SRCAE

Enjeu majeur : réduire les émissions de gaz à effet de serre (G.E.S.)

Données clés :

Une agriculture encore bien présente sur le territoire : 42 % des surfaces

Grandes cultures et élevages

Outils :

Partenariats

Logiciel Clima-agri (ADEME) : identifie des actions concrètes

Dispositifs financiers : Plan Végétal Environnement, Plan de Performance Énergétique des Exploitations, ...

17

IndustrieOrientations Indus1 du SRCAE

Enjeu majeur : rationaliser les consommations énergétiques et les émissions de G.E.S des industries

Données clés :

Présence de grandes entreprises consommatrices et émettrices

Outils :

Partenariats

Benchmarking : méthodes et solutions existantes

Co-génération et mutualisation

18

AdaptationsAdapt2, Adapt6 et Adapt8

Intégrer les effets du changement climatique dans les révisions de SAGE

La gestion de la ressource en eau va devenir un enjeu fort

Les impacts doivent être pris en compte directement dans les SDAGE et SAGE

Anticiper l’aléa de retrait gonflement des argiles

Une démarche d’information et de sensibilisation doit être approfondie

Mettre en œuvre les principes de gestion durable des forêts

La gestion du bois et des forêts va déterminer la qualité environnementale et la conservation de la biodiversité


VI. Synthèse des enjeux pour le Pas de CalaisCAHC CALL

Artois Comm

CASO CAC+Calais CAB CUA

AT2

Freiner l'étalement urbain

++ ++ ++ ++ ++ ++ ++

AT3

Préserver les espaces de prairies et développer

les espaces boisés+ ++ + + ++ ++

AT4

Densifier autour des TC ++ + ++ + + + ++

AT5

Favoriser la mixité fonctionnelle

+ + ++ + +

BAT1

Réhabilitation thermique des logements

+ + + ++ + + +

BAT2

Réhabilitation thermique des bâtiments tertiaires

+ ++ + + +

BAT4

Favoriser l'indépendance aux

énergies fossiles

+ ++ ++ ++ + +

TV1

Développer les modes doux

+ + + + + ++

TV2

Optimiser l'offre en TC + ++ ++ ++ + ++ ++

TV3

Améliorer la qualité de l'air

++ + ++ + + + +

TV4

Limiter l'usage de la voiture individuelle

+ ++ ++ + + ++

TM1

Développer les capacités multimodales

(fret)

++ ++ ++ ++ ++ ++ ++

TM3

Favoriser les formes de logistique urbaine plus

efficaces+


CAHC CALLArtois Comm

CASO CAC+Calais CAB CUA

Indus1

Mobiliser les gisements d'efficacité énergétique

+ + + +

AT1/Indus

2

Développer les réseaux de chaleur / Valoriser les

énergies fatales+ ++ ++ ++ ++ ++

EnR3

Développer la méthanisation

+ + +

EnR4

Favoriser le développement de la filière Bois-Energie

+ ++

Agri1

Réduire les apports azotés minéraux

+ + + +

Agri2

Réduire les émissions de GES liées à l'élevage

+

Agri3

Améliorer l'efficacité énergétique

+

Ada 2/4

Intégrer les effets du changement climatique

dans les SAGE et/ou Wateringues

C C C C C C C

Ada3

Prise en compte du risque de submersion

marine

C C

Ada6

Sensibiliser sur le retrait/gonflement des

argiles

C C C C C C C

Ada7

Intégrer les effets du changement climatique dans les dispositifs de

préservation de la biodiversité (ZH)

C

Ada8

Mettre en œuvre les principes de gestion durable de la forêt

C C


Situation actuelle (étude et PCET)

Étude terminée pour les territoires obligés du Pas-de-Calais. Les rendus ont été transmis par courrier aux présidents d'agglomérations

Étude en cours pour le Nord par le CETE

Calendrier de rendu de l’étude :

CA de Valenciennes Métropole : fin mai 2013

CA de la Porte du Hainaut : début juin 2013

CU Lille Métropole : mi juin2013

CA Maubeuge Val de Sambre : fin juin 2013

CC Cœur d’Ostrevent : début juillet 2013

CA du Douaisis : mi juillet 2013

CC du Caudrésis et du Catésis : fin juillet 2013

CA de Cambrai : début août 2013

CU de Dunkerque Métropole : mi août 2013

VII. Suites à donner


Présentation faite aux techniciens (CAHC, CAB, CAC) ou élus (Pays Boulonnais, CAC) de certains territoires

Demande de rendu similaire pour territoires non obligés (SCOT Pays du Ternois)

VII. Suites à donner


Mer ci de vot r e at t ent i on