Tva

Nom et Prénom ou raison sociale

Forme juridique

Identifiant fiscal

Patente

Activité principale

Adresse

Ville

Téléphone

FAX

e.mail

N° R.C

Ville

N° C.I.N ou C.E

Périodicité

Période de Déclaration

ou période

Date de Déclaration

Régime de Déclaration

---

Mensuelle

Mois 1TR 2014

01/01/2014 AU 31/03/2014

4/16/2014

ENCAISSEMENT

DECLARATION TVA : Mois 1TR 2014

Raison Sociale : 0Adresse : ,Identifiant Fiscal : 0Régime Adopté : ENCAISSEMENT Achat de Prestation de Service

Date N° Facture Fournisseur Idt. Fiscal Nature de Service MT. H.T MT. H.T MT .HT MT. H.T

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-

Total Page - - - - - - - -

MT . TVA 20%

MT . TVA 14%

MT . TVA 10%

MT . TVA 7%

Modereglement


Raison Sociale : 0 Adresse : , Identifiant Fiscal : 0 Régime Adopté : ENCAISSEMENT Achat à l'intérieur 20%

N° Facture Date Fournisseur Idt. Fiscal Nature de bien MT. TTC MT. H.T MT . TVA

- -

- -

- -

- -

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- -

- -

- -

- -

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- -

- -

- -

- -

Total - - -

Moderèglement


Raison Sociale : 0 Adresse : , Identifiant Fiscal : 0 Régime Adopté : ENCAISSEMENT Achat à l'importation

DECLARATION LIQUIDATIONFRS. MT . TVA

DATE N° DATE N°

Total -

Moderèglement


Raison Sociale : 0Adresse : ,Identifiant Fiscal : 0Régime Adopté : ENCAISSEMENT Achats Immobilisations

N° Facture DATE Fournisseur Idt. Fiscal Nature de bien MT. H.T MT . TVA

-

-

Total - -

Modereglement

CREDIT P.P

0 Chiffree d'affaire : Mois 1TR 20140

Client N° Facture Montant HT Taux Montant TVA Montant TTC Type

- 20% - Vente de Bien































- 20% -

TOTAL 0.00 ** 0.00 0.00

TVA / Vente de Produit 0.00 ** 0.00

TVA / Vente de Service 20%

ModeRèglement

Date réglement

M Modèle ADC080F-10E

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

Déclaration Mensuelle Article 111 du Code Général des Impôts (CGI)

Mois 1TR 2014ou période 01/01/2014 AU 31/03/2014

N° Identification fiscale 0 N° d'identification à la Taxe Professionnelle 0Nom et Prénom ou raison sociale 0Forme juridique 0Activité principale 0Adresse du siège social, de l’établissement principal ou du domicile fiscal 0Ville 0 Téléphone 0 FAX 0 e.mail 0

N° C.I.N ou C.E --- N° R.C 0 Ville 0

Fait générateur : Encaissement Q ou Débit £A Ventilation du chiffre d’affaires total Montant

010 Montant du chiffre d’affaires réalisé y compris les affaires non imposables (HT) 0.00020 - Opérations situées hors champ d’application de la TVA 030 - Opérations exonérées sans droit à déduction. art 91du CGI 040 - Opérations exonérées avec droit à déduction. art 92 du CGI 050 - Opérations faites en suspension de la TVA. art 94 du CGI 060 Chiffre d’affaires imposable à répartir (différence : ligne 10 – (20 + 30 +40 +50) (HT) 0.00B Ventilation du chiffre d’affaires imposable Base imposable (HT) Taxe exigible

TAUX NORMAL DE 20% AVEC DROIT A DEDUCTION080 -Opérations de production et de distribution 0.00 0.00081 -Opérations d’entreprises de travaux immobiliers 0.00082 -Prestations de services 0.00083 -Opérations de crédit-bail 0.00087 -Professions libérales visées à l’article 89-I-12°-(b) du CGI 0.00102 -Autres

TAUX REDUIT DE 14% Avec droit à déduction

084 - Beurre à l’exclusion du beurre de fabrication artisanale visé à l’article 91 (IA. 2°) 0.00085 - Graisses alimentaires (animales ou végétales), margarines ou saindoux 0.00086 - Thé (en vrac ou conditionné ) 0.00088 - Opérations de transport de voyageurs et de marchandises 0.00089 - Véhicule utilitaire léger économique, et cyclomoteur économique et produits et matières entrant

dans leur fabrication 0.00090 - Energie électrique 0.00104 - Autres

Sans droit à déduction 091 - Les prestations de services rendues par tout agent démarcheur ou courtier d’assurances à raison

des contrats apportés par lui à une entreprise d’assurances 0.00TAUX REDUIT DE 10% AVEC DROIT A DEDUCTION

092 - Opérations de restauration et de logement dans des hôtels 0.00093 - Opérations de restauration fournies par Les prestataires de services au personnel salarié des entreprises094 - Location d’hôtel ou d'ensembles immobiliers à destination touristique 0.00095 - les opérations de vente de denrées ou de boissons à consommer sur place, réalisées dans les restaurants 0.00096 - Le sel de cuisine (gemme ou marin) 0.00097 - Le riz usiné, les farines et semoules de riz et les farines de féculents, les pâtes alimentaires 0.00098 - Les huiles fluides alimentaires 0.00099 - les transactions relatives aux valeurs mobilières 0.00100 - les Opérations de banque et de crédit et les commissions de change 0.00101 - les transactions portant sur les actions et les parts sociales 0.00103 - Péage dans les autoroutes 0.00105 - Les opérations des avocats, interprètes, notaires, adoul, huissiers de justice et vétérinaires 108 - Gaz de pétrole et les autres hydrocarbures gazeux 0.00109 - Huiles de pétrole ou de schistes, brutes ou raffinées 0.00112 - les tourteaux servant à la fabrication des aliments de bétail et des animaux de basse cour118 - Autres

TAUX REDUIT DE 7% AVEC DROIT A DEDUCTION 078 - les aliments destinés à l’alimentation de bétail et des animaux de basse-cour à l’exclusion des 0.00

autres aliments simples 0.00106 - L’eau livrée aux réseaux de distribution publique et les prestations d’assainissement 0.00107 - Location de compteurs d’eau et d’électricité 0.00110 - Produits pharmaceutiques, matières premières et produits entrant dans leurs compositions ainsi

que les emballages non récupérables de ces produits et matières 0.00111 - Les fournitures scolaires, produits et matières entrant dans leur composition 0.00113 - Sucre raffiné ou aggloméré 0.00114 - Conserves de sardines 0.00115 - Lait en poudre 0.00116 - Savon de ménage 0.00117 - Voiture économique et Produits et matières entrant dans sa fabrication 0.00119 -autres 0.00120 Reversement de la TVA à différents titres (cessation, régularisation,….) 0.00

C Opérations réalisées avec des contribuables non résidents (Article 115 du CGI)

129 - Opérations réalisées avec des contribuables non résidents

130 TOTAL de la TVA EXIGIBLE 0.00

Direction Régionale ou (Inter) Préfectorale de : …………………Subdivision de………………………….. Code………………………………………

Recette de : …………...….. Code :………………..…….

C VENTILATION DES DEDUCTIONS : Taux

1- ACHATS NON IMMOBILISESPrestations de services

140 - Prestation de service 20% 0.00 0.00141 - Transport 14% 0.00 0.00142 - Opérations de banque 10% 0.00 0.00

143- 10% 0.00

144- 10% 0.00

153 - Autres prestations de services 7% 0.00 0.00Biens matériels 0.00

145 - Achat à l'importation 20% 0.00 0.00146 - Achat à l'intérieur 20% 0.00 0.00147 - Achat à l'importation 14% 0.00148 - Achat à l'intérieur 14% 0.00149 - Achat à l'importation 10% 0.00150 - Achat à l'intérieur 10% 0.00151 - Achat à l'importation 7% 0.00152 - Achat à l'intérieur 7% 0.00155 Travaux à façon 20% 0.00156 Sous-traitance (travaux immobiliers) 20% 0.00157 - Déduction Prévue pat l'article 125-VII du CGI (1/5 d

la TVA payée au cours du mois de décembre 2013) 0.002- IMMOBILISATIONS(2) 0.00

162 - Achat à l'importation 20% 0.00163 - Achat à l'intérieur 20% 0.00 0.00164 - Livraison à soi-même autre que les contructions 20% 0.00165 - Installation et pose 20% 0.00166 - Constructions 20% 0.00167 - Livraison à soi-même de contructions 14% 0.00168 - Autre immobilisations 7% 0.00168 - Autre immobilisations170 - Crédit de la période précédent 0.00 180 -

190 Total de la TVA déductible 0.00200 - TVA due ( 130 - 190 ) …………………………………………………………………………… 0.00201 - Crédit à reporter (en rouge) (190 - 130 )………………………………..…………………… 0.00202 - Réduction de 15% du crédit de la période ((190-170)-130) x 15%................................ 0.00203 - Crédit restant cumulé après réduction de 15% ( 201-202 )........................................204 - Crédit accompagné de paiement...............................................................................Les indications figurant sur les la présente déclaration ainsi que les justifications et les relevés récapitulatifs des déclarations joints,sont certifiés exact et conformes A Casablanca, le 4/16/2014

SIGNATURE ET CACHET

CADRE RESERVE A LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

PAIEMENT SPONTANE PAIEMENT EN DIFFERE

Détail des droits Montant Détail des droits MontantTVA principal /__/__/__/__/__/__/__/__/ ,_/__/__/ TVA principal /__/__/__/__/__/__/__/__/ ,_/__/__/

Majoration de 15% à 100% /__/__/__/__/__/__/__/__/ ,_/__/__/ Majoration de 15% à 100% /__/__/__/__/__/__/__/__/ ,_/__/__/

Pénalité 10% /__/__/__/__/__/__/__/__/ ,_/__/__/ Pénalité 10% /__/__/__/__/__/__/__/__/ ,_/__/__/

Majoration de retard 5% et 0,5% /__/__/__/__/__/__/__/__/ ,_/__/__/ Majoration de retard 5% et 0,5% /__/__/__/__/__/__/__/__/ ,_/__/__/

Amende de 500 DH /__/__/__/__/__/__/__/__/ ,_/__/__/ Amende de 500 DH /__/__/__/__/__/__/__/__/ ,_/__/__/

TOTAL /__/__/__/__/__/__/__/__/ ,_/__/__/ TOTAL /__/__/__/__/__/__/__/__/ ,_/__/__/

Constaté /__/__/__/__/__/__/__/__/ ,_/__/__/ Montant émis par EP n° /__/__/__/__/__/__/__/__/ ,_/__/__/

F.J.O.n° ……………….. ART N° …………………………..Quittance N°………du……. Mis en recouvrement le ………….Montant /__/__/__/__/__/__/__/__/ ,_/__/__/ R.A.F : ………………………………

Différence en différé /__/__/__/__/__/__/__/__/ ,_/__/__/

A…………….le……………….. CACHET DE LA RECETTE A…...…….……….le……………….. CACHET DE LA SUBDIVISION

(1) Pourcentage du prorata des déduction figurant sur la déclaration ADC110F-07ENB. Conformément aux dispositions de l'article 167 du CGI, la base de calcul de la taxe est arrondie à la dizaine de dirhams supérieure et le compte de chaque vesement est arrondi au dirham supérieur.

TVA Figurant sur factures d'achats

ou mémoires

%prorat

a(1)

TVADéductible

Hôtels de voyageurs, et ensemble immobilier à desination touristiqueLes opérations des avocats, interprètes, notaires, adoul, huissiers de justice et vétérinaires

Déduction complémentaire de la régularisation du prorata

RECETTE DE L'ADMINISTRATION FISCALE DE ……………………………….……….SUBDIVISION DE …………………………………………...…...……….

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