UNSA Transport

Novembre 2016

Pages spéciales Transports à l’UNSA Magazine n°181

N° 46

EditBaptiste ARSALESecrétaire Général

TRANSPORTTRANSPORT

UNSA Transport

Janvier 2017

Pages spéciales Transports à l’UNSA Magazine n°182

N° 47

EditBaptiste ARSALESecrétaire Général

TRANSPORTTRANSPORT11

UNSATransport56, rue du Faubourg Montmartre

75009 ParisMétro : Ligne 7 : Le Peletier

Ligne 12 : Notre Dame de Lorette

Tél : 01 83 62 20 35Fax : 09 79 94 42 89

E-mail. : transport@unsa.orgSite : www.unsa-transport.org

Feux Verts N°47 - Janvier 2017Mensuel - 12 000 exemplaires

ISSN 1283-9396Directeur de la rédaction : Baptiste ARSALECréation & Impression : TACTIC ImpressionsCrédit photos : UNSA Transport - Fotolia

www.facebook.com/unsa.transport

FED.UNSA TRANSPORT@FedUnsa

Il est encore temps de vous adresser mes vœux les plus chaleureux. Puisse cette année 2017 vous apporter réussite professionnelle, bonheur personnel et succès syndicaux.

2017 est une année importante, marquée par de nombreuses échéances politiques et syndicales.

1ère échéance : les élections au sein des TPE. A ce jour, il semble que la participation ne dépasse pas les 7/8%, bien en deçà des 10% de 2012. C’est une grosse déception pour nous tous, pour tous les militants qui n’ontpas ménagé leur peine durant cette campagne. Le changement de date n’asûrement pas aidé, mais il n’en reste pas moins que les salariés des TPEn’ont pas vu l’intérêt de voter. Ce scrutin qui permettait de faire voter despersonnes ignorant presque tout de leurs droits et de leur convention collective est un échec et aura un fort impact sur les juridictions prud’homales et la recomposition syndicale…

2nde échéance : les élections présidentielles. Vous avez peut-être suivi lesdébats des primaires des deux grands partis de gouvernement. Rien de bienmiraculeux à attendre de ce côté là, au contraire. La Fédération UNSA Transport interpellera les candidats afin qu’ils clarifient leurs positions sur lestravailleurs détachés, sur la politique de transport, sur les « cars Macron » etle statut des chauffeurs VTC, sur la protection sociale et le temps de travail.

Notre ambition 2017, c’est le développement de tous nos syndicats affiliéset de leurs sections syndicales. Soyez assurés que la Fédération UNSA Transport vous apportera toute l’aide dont vous pourrez avoir besoin.

J’ai vécu avec vous lors de cette année 2016 des moments intenses et chaleureux. D’autres ont été un peu plus difficiles… mais en ce début d’année, lors du bilan dressé sur ces six derniers mois, l’UNSA Transport arepris sa marche en avant et a retrouvé une dynamique offrant de bellesperspectives pour l’avenir, vous le verrez bientôt.

D’ores et déjà, vous pouvez noter dans vos agendas que le prochain Congrèsstatutaire de la Fédération aura lieu les 6, 7 et 8 juin 2017. Il sera l’occasionde repartir sur des bases élargies, solides et constructives.Je me réjouis d’avance de vous y retrouver !

Sommaire• Organisation juridiqueUNSA TRANSPORT P. 2

• UNSA TRANSPORT dans la SociétéMETEREAU P. 2

• ACTUALITÉS pour le SNMSAC P. 3

• RATP : ÉLECTIONS CDEP DSC,Progression sans précédent pour L’UNSA ! P. 3

• RÉSULTATS Élections P. 4

• SOCIETE ORTEC UNSA AMI,suite et fin… P. 4

• PROCHAINES FORMATIONSreservées aux salariés du transport P. 4

• AGENDA de la Fédération UNSA TRANSPORT P. 4

MagazineMFeux VertsUNSA Transport

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Organisation juridique

UNSA Transport dans la Société METEREAU

Moyens juridiques dévolus aux organisations syndicalesUNSA Transport :

Nota :• Dans de nombreux cas, les salariés bénéficient d’uneassurance « recours juridique » avec leur contrat habita-tion ou autre. N’oubliez pas de vérifier. Si c’est le cas, l’éventuel recours juridique pourra être confié à unavocat de proximité.• Dans certains conflits collectifs, les IRP peuvent ou doi-vent intervenir, ce type de solution est aussi à envisager.

A l'occasion de la fin d'année, l’Union départementale 17 de LaRochelle a souhaité rencontrer des élus des et adhérents UNSATransport de la Société METEREAU dont le siège se situe à Saujon en Charente Maritime.

Un rendez vous a donc été organisé le jeudi 8 décembre au siège dela société par Philippe TEXIER et Dominique BOSSIS, tous deux élusDP, ce qui a permis d'échanger et de discuter des différentes actua-lités avec les nouveaux adhérents de cette section ô combien dyna-mique puisque sur 48 employés presque la moitié sont adhérentsà l'UNSA.

Encore un grand merci à tous et notamment à M.Gilles MAGNIEN,Directeur d'exploitation de la société METEREAU pour son accueil.

Erik VAN MIERLOSecrétaire Adjoint de l'Union départementale 17

Délégué Régional Transport

Accueil juridique et orientation :Tél : 01 83 62 20 35 - Email : transport@unsa.org Patrick et Sabrina répondent aux différentes ques-tions et vous orientent en fonction de la teneur desdossiers.

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Juristes rattachés aux UR et UD UNSA :Chaque section syndicale se situe sur le périmètred’une UD et d’une UR. Certaines d’entre elles dispo-sent de services juridiques performants, il est sou-haitable que chacun se rapproche de son unioninterprofessionnelle afin de mettre tous les moyensen synergie.

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Défenseur syndical UNSA :Depuis le premier août 2016, les UR UNSA ont désigné des défenseurs auprès des DIRECCTErégionales. Appelez la Fédération afin de connaîtreles défenseurs de votre Région.

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Convention Avocat-Fédération :La Fédération UNSA-Transport a conclu une conven-tion avec Maîtres CHEVALIER & AUNOS, avocatsspécialisés en droit social, afin d’assurer une perma-nence mensuelle. Pour obtenir un rendez-vous, uneinscription préalable par téléphone ou mail devraêtre effectuée auprès de Dominique en Fédération.

55Juristes rattachés à la Fédération :Les juristes ci-dessous sont en capacité de répondrede façon pertinente à toute question juridiqueconcernant le droit du travail, les juridictionsprud’homales ou civiles

• Max de la Tour d’Auvergne - Tél : 06 76 90 97 53• Jacques-Henri Gilson - Tél : 06 24 74 48 59

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Le Secrétariat Fédéral

TRANSPORTTRANSPORT

TRANSPORTTRANSPORT33

• Restructurations dans l’aérienUn tour d’horizon des dossiers de restructurations auxquels lesentreprises du secteur aérien sont confrontées.

Une situation dramatique chez AVIACARE France : les salaires nesont plus payés, très récemment les collègues ont appris que leur ga-rantie complémentaire frais de santé avait été levée suite au non-paie-ment par leur employeur. Nous travaillons sur ce dossier avec l’aide du cabinet ORSEU.

Un autre dossier douloureux est la fin de l’activité pour les personnelsfrançais de British Airways France, qui cherche à licencier tous lessalariés français encore présents. Pour l’instant ce projet est bloqué au plan juridique, les collègues ne cherchent plus qu’à obtenir les meilleures indemnités possibles.

Nous apprenons l’ouverture d’un nouveau projet pour AIR CARAÏBES,consistant à réintégrer son activité maintenance qu’elle avait filialiséeil y a une dizaine d’années. Cela va se traduire par des transferts impo-sés entre Fort De France et Pointe à Pitre.

Chez AIR FRANCE, il existe un projet de création d’une nouvelle compagnie au sein du groupe, pour concurrencer principalement lescompagnies du Golfe. Les Pilotes seraient des Pilotes AF acceptantdes conditions de travail adaptées à cette nouvelle structure et avecdes opportunités de développement professionnelle vers commandantde bord. Les Hôtesses et Stewards seraient recrutés de l’extérieur surdes contrats différents de ceux d’AF, évidemment plus bas. L’assistancesol serait assurée par du personnel AF, mais pour combien de temps.Nous travaillons conjointement avec l’UNSA PNC AF sur ce projet pourdéfinir une position cohérente pour l’UNSA.

• Le positionnement de l’EtatLe positionnement de l’Etat vis-à-vis du transport aérien français, quise trouve extrêmement malmené vis-à-vis de ses concurrents étran-gers (low-cost et Golfe principalement) demeure assez incohérent. Trèsrécemment un rapport de la Cour des comptes reprend cette questionde la compétitivité des compagnies aériennes françaises, qui reposeaussi sur l’Etat, les taxations et les coûts des prestations aéropor-tuaires. Nous participons à un collectif intersyndical national créé en 2014 dansle but de défendre le transport aérien français. Des interventions auprès des candidats avant la présidentielle vont êtreréalisées.

• Les élections professionnellesRécentes élections à AMERICAN AIRLINES, UNSA 63% ; AIRCHINA, UNSA seul syndicat présentant des listes 100% ; AMI société de maintenance d’Héli lagon à La Réunion, UNSA seulsyndicat présentant des listes 100% ; AEROCONSEIL (groupe AKKATechnologies), UNSA 11% ; récente création de section UNSA à AirAntilles Express avec l’aide de l’UR Guadeloupe, UNSA obtient 20%aux élections.

Suite à l’annulation des élections de l’établissement DSC par le Tribunal, les 3100salariés de ce secteur ont été appelés à revoter le 29 novembre 2016.

Ce scrutin était important à double titre pour l’UNSA RATP : • À mi-mandat il avait valeur de test, • C’était le secteur où l’UNSA RATP avait arraché de justesse sa représentativité en 2014 avec 10,71%.

LES RESULTATS ONT ÉTÉ SANS APPEL : l’UNSA RATP est devenue la deuxième force syndicale à DSC.Avec une progression de 7 points, elle est représentative dans toutes les catégories, opérateurs, maîtriseet cadres, et envoie deux élus titulaires et deux élus suppléants au CDEP DCS.A l’exception de la CFE-CGC qui progresse également, les autres syndicats sont en baisse ou stagnent, FOperd sa représentativité.

BRAVO À TOUS LES MILITANTS POUR LEURS EFFORTS !

pour le SNMSAC

RATP : ÉLECTIONS CDEP DSC,Progression sans précédent pour L’UNSA !

Marc SALADINSecrétaire Général SNMSAC

Actualités

MagazineMFeux Verts

UNSA Transport

Créa

tion & Im

pres

sion

: TACTIC IM

PRESSIONS - 01 39 86 19 08AGENDA de la Fédération UNSA TRANSPORT

PRÉSENCE DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL EN FÉDÉRATION : Tous les mardi, mercredi, jeudi.Pour fixer un rendez-vous, appelez directement en Fédération Dominique au 01 83 62 20 35 ou envoyez un mail à sg-transport@unsa.org

KEOLIS ROISSY AIRPORT Pour sa première participation, l’UNSA réalise 37,93% dessuffrages sur l’ensemble des collèges. Quatre élus titulaireset suppléants sur 5 sièges à pourvoir au sein du 1er Collège.

CARS NEDROMAPour sa première participation aux élections de la DUP,l’UNSA rafle six sièges titulaires et six sièges suppléants sur 7 sièges à pourvoir, dont un siège au 2ème Collège.L’UNSA devient la 1ère OS devant la CGT !

RÉSULTATS Élections

UN GRAND BRAVO À TOUS ET TOUTES !

PROCHAINES FORMATIONSreservées aux salariés du transport

Inscription auprès de la Fédération au moins 30 jours avant le début de la formation

DÉCEMBRE

• Mercredi 7 : Déplacement à Reims avec Fred Barats

• Vendredi 9 : Rencontre avec le SyndicatNational des Transports du Rhône Alpes

• Mardi 13 : RV Unsa FerroviaireDéjeuner avec Pierre-Yves Goarant, SG UNSACompagnies AériennesRV M.Garabiol, sur les VTC

• Mercredi 14 : Secrétariat Fédéral à Bagnolet

• Lundi 19 : RV Kéolis RV Maîtres Chevalier & Aunos avocats spécialisés en droit socialAG IFREUT

• Du 21/12 au 03/01 : Congés du Secrétaire général

JANVIER

• Vendredi 6 : RV avec Denis Faye, TU, à Lyon

• Mardi 10 et Mercredi 11 : Génération UNSA à BagnoletRV UNSA RATP à Bagnolet

• Jeudi 12 : RV UNSA Aérien à Orly avec Fred Barats et William Fiacre

• Lundi 16 : RV Kéolis avec Gilles Escarguel

• Mardi 17 et Mercredi 18 : Secrétariat Fédéral décentralisé à Lyon

• Vendredi 20 : Colloque sur l’avenir des transports à Lyon

• Mardi 24 : RV UTP à Paris avec Thierry Babec, BenoitVienne, Gilles Escarguel

• Mercredi 25 et Jeudi 26 : Conseil national à Bagnolet

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SOCIETE ORTECUNSA AMI,suite et fin… Assainissement

MaintenanceI n d u s t r i e l l eAMI

Dans son jugement du 14 décembre 2016, le Tribunal d’Instance de Marseille a débouté la SAS ORTECENVIRONNEMENT de sa demande d’annulation de la désigna-tion de Monsieur Bertrand CHESNAIS en qualité de Déléguésyndical pour l’établissement de Marseille.

En conséquence de quoi la SAS ORTEC ENVIRONNEMENTa été condamnée à verser à l’UNSA Transport et à Monsieur Bertrand CHESNAIS la somme de 1000€ au titre de l’article700 du code de procédure civile.

Belle victoire de l’UNSA AMI qui remercie encore une foisl’aide précieuse apportée par Gilles Escarguel et Jean-MichelMérouze dans ce dossier.

COORDONNÉES DU PÔLE FORMATION DE LA FEDERATIONformation-transport@unsa.org

01 83 62 20 36

COMITÉ ÉTABLISSEMENTDu 13 au 17 mars à BagnoletLes 10, 11 et 12 mai à Bagnolet

CHSCT + DE 300 SALARIÉSDu 6 au 10 mars à Bagnolet

CHSCT - DE 300 SALARIÉSLes 17, 18 et 19 mai à Bagnolet

DÉLÉGUÉ DU PERSONNELDu 19 au 20 janvier à BagnoletDu 23 au 24 février à Bagnolet

Du 9 au 10 mars à Lyon (complet)

DÉLÉGUÉ SYNDICALDu 7 au 9 février à BagnoletDu 19 au 21 avril à BagnoletDu 14 au 16 juin à Bagnolet

FOR

MA

TIO

NS

Des formations sur site sont organisables, contacter la Fédération.