UE(M) et Royaume-Uni : une ou plusieurs Europe...Vote 6 : 12/09/2013, Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n 1093/2010 instituant

FONDATION ROBERT SCHUMAN QUESTION DrsquoEUROPE Ndeg381 15 FEacuteVRIER 2016

1

UE(M) et Royaume-Uni une ou plusieurs Europe

ANNEXES

Note base de donneacutees votewatcheu

1 Reacutepartition des MEPs au sein des groupes en fonction de leur appartenance agrave la zone euro 7e

leacutegislature

Note sur les calculs suivants la population ne constituant pas un eacutechantillon lrsquoindicateur de significativiteacute nrsquoest

pas pris en compte

2 Groupes parlementaires coheacutesion composition (sur les deux mandats simultaneacutement)

Recherche drsquoune relation lineacuteaire entre la coheacutesion du groupe parlementaire et lrsquoappartenance de ses membres

agrave la zone euro

Lecture Le coefficient de correacutelation de 019 nrsquoindique qursquoune relation faible bien que positive entre la coheacutesion

du groupe et la part de MEPs issus de la zone euro dans le groupe


2


Recherche drsquoune relation non lineacuteaire entre la coheacutesion du groupe et lrsquoappartenance de ses membres agrave la zone

euro

Lecture le seuil permettant drsquoeacutecarter lrsquohypothegravese nulle (005) nrsquoest pas atteint ce qui ne permet pas de conclure

agrave une relation non-lineacuteaire entre les variables

Recherche drsquoune relation lineacuteaire entre la coheacutesion du groupe parlementaire et lrsquoappartenance de ses membres agrave

la zone euro dans le domaine des affaires eacuteconomiques et moneacutetaires

Lecture le Rsup2 indique que seule une part minime du modegravele est expliqueacutee par la relation preacutesenteacutee De plus le

coefficient est faible ce qui indique une relation peu intense

Recherche drsquoune relation non-lineacuteaire entre la coheacutesion du groupe parlementaire et lrsquoappartenance de ses

membres agrave la zone euro dans le domaine des affaires eacuteconomiques et moneacutetaires

Lecture le seuil de rejet de lrsquohypothegravese nulle nrsquoest pas franchi il nrsquoest donc pas pertinent de conclure agrave une

relation non-lineacuteaire entre les variables

3



3 Liste des votes observeacutes

Vote 1 07072010 Surveillance macroprudentielle du

systegraveme financier et institution dun Comiteacute europeacuteen du

risque systeacutemique

Rapporteure Sylvie Goulard

httpwwweuroparleuropaeusidesgetDoc

dotype=TAampreference=P7-TA-2010-0271amplanguage=FR

ampring=A7-2010-0168

Vote 2 07072010 Fonds europeacuteen de stabiliteacute

financiegravere meacutecanisme europeacuteen de stabilisation

financiegravere et mesures agrave venir

Rapporteure Sharon Bowles


dopubRef=-2f2fEP2f2fTEXT2bTA2bP7-TA-

2010-02772b02bDOC2bXML2bV02f2fFRampla

nguage=FR

Vote 3 23062011 Exigences applicables aux cadres

budgeacutetaires des Eacutetats membres

Rapporteure Vicky Ford




Vote 4 07022013 La gouvernance du marcheacute unique

Rapporteur Andreas Schwab




nguage=FR

Vote 5 13062013 Services financiers absence de

progregraves au sein du Conseil et retard de la Commission

pour ladoption de certaines propositions





nguage=FR

Vote 6 12092013 Proposition de regraveglement du

Parlement europeacuteen et du Conseil modifiant le regraveglement

(UE) ndeg 10932010 instituant une Autoriteacute europeacuteenne

de surveillance (Autoriteacute bancaire europeacuteenne) en ce qui

concerne son interaction avec le regraveglement du Conseil

confiant agrave la Banque centrale europeacuteenne des missions

speacutecifiques ayant trait aux politiques en matiegravere de

controcircle prudentiel des eacutetablissements de creacutedit

Rapporteur Sven Giegold




nguage=FR

Vote 7 12122013 Problegravemes constitutionnels

dune gouvernance agrave plusieurs niveaux dans lUnion

europeacuteenne

Rapporteurs Roberto Gualtieri Rafał Trzaskowski




nguage=FR

Vote 8 11032014 Reacutesolution du Parlement europeacuteen

du 11 mars 2014 contenant des recommandations agrave

la Commission sur la reacutevision du systegraveme europeacuteen de

surveillance financiegravere (SESF)





nguage=FR

Vote 9 15042014 Reacutesolution des eacutetablissements de

creacutedit et de certaines entreprises dinvestissement dans le

cadre dun meacutecanisme de reacutesolution unique et dun Fonds

de reacutesolution bancaire unique

Rapporteure Elisa Ferreira




nguage=FR

Vote 10 29102015 Transparence des opeacuterations de

financement sur titres

Rapporteur Renato Soru




nguage=FR


4


4 Observations au niveau individuel

Recherche drsquoune relation lineacuteaire entre la loyauteacute au groupe parlementaire lrsquoappartenance agrave la zone euro et la loyauteacute

au parti national (7e puis 8e mandat)

Lecture dans les deux cas les coefficients marquant lrsquoimpact de lrsquoappartenance agrave la zone euro sur le comporte-

ment du parlementaire sont peu eacuteleveacutes marquant une absence de relation lineacuteaire entre les variables de loyauteacute

et lrsquoappartenance agrave la zone euro

Recherche drsquoune relation non-lineacuteaire entre la loyauteacute au groupe parlementaire lrsquoappartenance agrave la zone euro et

la loyauteacute au parti national (7e puis 8e mandat)

5



Lecture dans les cas ci-dessus lrsquohypothegravese nulle nrsquoest rejeteacutee qursquoune seule fois dans lrsquoanalyse de lrsquoimpact de

lrsquoappartenance agrave la zone euro sur la loyauteacute au groupe ndashparlementaire dans le 7e mandat Cependant le rho de

Spearman est trop faible pour conclure agrave une relation non lineacuteaire mecircme dans ce cas

Note lrsquoexercice a eacuteteacute reacutepeacuteteacute dans le domaine des affaires eacuteconomiques et moneacutetaires avec un reacutesultat en tous

points semblable

5 Recherche de Clusters selon le protocole de S Braghiroli

Afin de pouvoir comparer nos reacutesultats avec ceux de S Braghiroli nous avons appliqueacute aux votes seacutelectionneacutes

la formule proposeacutee dans son article pour classer les deacuteleacutegations (Davp pour laquo delegation average voting proxi-

mity raquo) agrave savoir

ougrave np est le nombre de votes pour et nN le nombre de votes contre

Nous avons tout drsquoabord appliqueacute cette formule agrave lrsquoensemble des parlementaires puis effectueacute un regroupement

hieacuterarchique (laquo clustering raquo) par deacuteleacutegation nationale Nous obtenons le dendrogramme suivant


6


On voit ici apparaicirctre deux clusters le premier eacutetant composeacute de 3 Eacutetats non membres de la zone euro plus les

Pays-Bas Le second cluster rassemble lui 5 Etats non membres de la zone euro et 17 Etats de la zone euro (la

Gregravece et Chypre eacutetant un peu agrave lrsquoeacutecart) Une majoriteacute de pays non membres de la zone euro font donc partie

du second cluster Parmi eux la Pologne est plus proche de la Finlande de la Lituanie et de lrsquoAutriche que de la

Suegravede La Roumanie est proche de la Sloveacutenie la Bulgarie de la Lituanie La Hongrie forme elle un surprenant trio

avec la France et lrsquoAllemagne Si ces reacutesultats appellent agrave plus drsquoanalyse pour en comprendre les dynamiques ils

ne semblent pas mettre en lumiegravere une division nette entre la zone euro et le reste du Parlement

La seacuteparation par orientation politique en deux grands ensembles (droite et centre-droit ndash ALDE PPE CRE EFDD

ENL et gauche ndash SampD VertsALE et GUENGL) permet drsquoaffiner lrsquoanalyse et drsquoouvrir des pistes drsquointerpreacutetation

Pour la droite le reacutesultat est le suivant

Le dendrogramme reacutevegravele deux grands clusters Le premier rassemble 2 membres de la zone euro (lrsquoItalie et la

Finlande) et 5 non membres de la zone euro Parmi ces derniers 3 pays (Pologne Royaume-Uni Reacutepublique

tchegraveque) forment le cœur du groupe CRE La preacutesence de lrsquoItalie dans ce cluster peut probablement srsquoexpliquer

par le fait qursquoelle est aujourdrsquohui largement repreacutesenteacutee au parlement europeacuteen par le Movimento 5 Stelle parte-

naire du UKIP agrave lrsquoEFDD Des analyses plus pousseacutees seraient neacutecessaires pour savoir qui de la non appartenance

agrave la zone euro ou de la prise de position politique peut causer cet isolement drsquoavec le cœur de la droite parle-

mentaire europeacuteenne

7



On voit ici reacuteapparaicirctre le groupe isoleacute formeacute par la Gregravece et Chypre qui avait eacuteteacute observeacute au niveau drsquoensemble

ndash ce qui est coheacuterent avec la composition de ces deacuteleacutegations plutocirct preacutesentes dans les groupes de gauche ou

extrecircme-gauche Les deux autres clusters sont heacuteteacuteroclites Les deacuteleacutegations issues de pays non membres de la

zone euro y sont reacuteparties de faccedilon symeacutetrique elles sont quatre dans chacun des clusters De plus elles ne sont

pas forceacutement proches les unes des autres agrave lrsquoexception de la Suegravede et du Danemark dans le premier cluster Le

Royaume-Uni est proche du Portugal la Reacutepublique tchegraveque de la France et de lrsquoAllemagne (ces derniegraveres eacutetant

drsquoailleurs comme agrave droite tregraves proches) Dans le second cluster la Pologne est proche de la Slovaquie de Malte

de la Lituanie et de lrsquoItalie On peut par contre voir une certaine coheacuterence entre la Roumanie la Hongrie et la

Bulgarie qui semblent constituer un bloc

En tout eacutetat de cause notre analyse par regroupement hieacuterarchique ne nous permet pas drsquoaffirmer que lrsquoappar-

tenance agrave la zone euro joue un poids deacuteterminant et excluant par rapport aux autres deacuteleacutegations parlementaires

Pour ce qui est de la gauche le reacutesultat est


2


Recherche drsquoune relation non lineacuteaire entre la coheacutesion du groupe et lrsquoappartenance de ses membres agrave la zone

euro

Lecture le seuil permettant drsquoeacutecarter lrsquohypothegravese nulle (005) nrsquoest pas atteint ce qui ne permet pas de conclure

agrave une relation non-lineacuteaire entre les variables

Recherche drsquoune relation lineacuteaire entre la coheacutesion du groupe parlementaire et lrsquoappartenance de ses membres agrave

la zone euro dans le domaine des affaires eacuteconomiques et moneacutetaires

Lecture le Rsup2 indique que seule une part minime du modegravele est expliqueacutee par la relation preacutesenteacutee De plus le

coefficient est faible ce qui indique une relation peu intense

Recherche drsquoune relation non-lineacuteaire entre la coheacutesion du groupe parlementaire et lrsquoappartenance de ses

membres agrave la zone euro dans le domaine des affaires eacuteconomiques et moneacutetaires

Lecture le seuil de rejet de lrsquohypothegravese nulle nrsquoest pas franchi il nrsquoest donc pas pertinent de conclure agrave une

relation non-lineacuteaire entre les variables

3


















nguage=FR












nguage=FR








nguage=FR













nguage=FR



europeacuteenne





nguage=FR









nguage=FR









nguage=FR







nguage=FR


4










5







points semblable









6



















7















3


















nguage=FR












nguage=FR








nguage=FR













nguage=FR



europeacuteenne





nguage=FR









nguage=FR









nguage=FR







nguage=FR


4










5







points semblable









6



















7
















4










5







points semblable









6



















7















5







points semblable









6



















7
















6



















7















7















Documents

UE(M) et Royaume-Uni : une ou plusieurs Europe...Vote 6 : 12/09/2013, Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n 1093/2010 instituant