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NOUVEAU : OUTIL DE VEILLE REGLEMENTAIRE EN LIGNE
Un accès direct depuis le site Internet d’EDDERIS
Accessible 24h/24, 7j/7
Accédez immédiatement à l’ensemble des sites dont vous
avez la gestion.
Chaque mois, un email vous informe de la mise à ligne de
votre bulletin du mois.
Vous pouvez également consulter le bulletin du mois
précédent ou la liste complète des textes applicables à votre
activité.
La liste des textes applicables permet d’avoir un point de vue
complet sur la législation applicable à votre activité.
Triez, sélectionnez puis exportez l’intégralité des textes, de leurs résumés et commentaires au
format Excel
Afficher le détail d’un texte afin de consulter les
commentaires techniques et juridiques personnalisés.
Date de parution, d’abrogation, de modification, résumé,
commentaires génériques, commentaires personnalisés…
chaque texte réglementaire est approfondi selon vos besoins.
Imprimez votre fiche règlementaire pour la conserver ou l’annoter.
Télécharger le texte intégral extrait au J.O.
Demandez un complément d’information sur ce texte.
Établissez une fiche de vérification pré-remplie.
Les fiches créées sont sauvegardées ; plusieurs fiches
peuvent être établies par texte.
Afin de vous assurer de la conformité des textes, vous
pouvez utiliser une fiche pré-remplie.
Personnalisez-la avant de l’imprimer pour la transmettre aux
personnes concernées.
Analyse des exigences en cours…
Exportez votre plan vers Excel pour gérer vos actions
à mettre en œuvre
Les actions à mener définies au travers des fiches de vérification sont intégrées dans votre plan
d’actions. Vous pouvez à tout moment faire le point sur les actions en cours et
leur statut.
Vous pouvez aussi créer des actions complémentaires.
Nous mettons à votre disposition un espace de téléchargement de documents : rapports, échanges,
….
Pour rechercher un texte dans votre base de données, utilisez l’outil
RECHERCHE par mots clés…
dechets
Utilisation de substances radioactives
Les déclarations / autorisations liées à l’emploi de sources scellées doivent elles être faites auprès de l’ASN ou de la DRIRE pour une activité ICPE ? Pour plus d’informations sur un
texte ou pour poser une question, contactez nous grâce à votre
espace privé, afin d’obtenir une réponse rapide.
MERCI ET A BIENTÔT !
