Un capital environnemental, source d'identité, dont la richesse et la

fragilité nécessitent d'anticiper les orientations du Grenelle de

l'Environnement

127

4

128

Au niveau local : Prendre nécessairement en compte le

réchauffement planétaire et mener une démarche globale d'évaluation

environnementale du SCoT

129

4-1

DiagnosticVers de nouveaux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre ?Le réchauffement climatique planétaire est un thème d'actualité majeur engageant l'avenir et un moteur des débats internationaux. Les causes et les effets de ce phénomène sont de mieux en mieux identifiés.

L'ampleur du réchauffement climatique est imputée aux activités humaines

Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) a publié son 4ème rapport d'évaluation (couverture ci-contre) sur les changements climatiques en novembre 2007, travail pour lequel il a obtenu le prix Nobel de la paix fin 2007. Le réchauffement climatique est démontré : « on note déjà, à l'échelle du globe, une hausse des températures moyennes de l'atmosphère et de l'océan, une fonte massive de la neige et de la glace et une élévation du niveau moyen de la mer ».

Les experts du GIEC établissent désormais, avec un degré de certitude jamais atteint auparavant (90% contre 66% dans leur précédent rapport en 2001), que les activités humaines (notamment l'utilisation des énergies fossiles) sont responsables de l'essentiel de l'accroissement observé de la température depuis le milieu du XXème siècle : « L’essentiel de l’élévation de la température moyenne du globe observée depuis le milieu du XXème siècle est très probablement attribuable à la hausse des concentrations de gaz à effet de serre d'origine humaine».

Après avoir augmenté de 0,7 °C au cours du XXème siècle, les températures devraient encore augmenter de 1,8 à 4 °C pour 2100 selon les scénarios, en l'absence de politiques additionnelles (voir ci-dessous). Le niveau des océans devrait s'élever de 18 à 59 cm sous l'effet de la fonte des glaciers, des calottes glaciaires et des nappes glaciaires polaires.

Scénarios de prévisions de températures sur le globe (GIEC, novembre 2007).

Pour donner des ordres de grandeur, une augmentation moyenne de 40 cm obligerait 200 millions de personnes à quitter leur lieu de vie. Quant à une augmentation de 5°C, c'est en général l'augmentation de température qui caractérise le passage d'une période glaciaire à une période interglaciaire, et qui en moyenne prend 10 000 ans ... et non pas 100 !

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Des conséquences notoires sur le climat : vers une augmentation (ampleur, fréquence) des phénomènes météorologiques extrêmes

Le réchauffement climatique en cours a déjà des impacts : recul des glaciers, allongement des saisons de végétation, déplacement géographique de certaines espèces, vagues de chaleur sans précédent. Pour le GIEC, il est très probable que les canicules, vagues de chaleur et les événements de fortes précipitations continueront à devenir plus fréquent. Toujours selon le GIEC, les conséquences probables du réchauffement planétaire pour les régions européennes seraient notamment :

− Des disparités régionales accentuées en matière de ressources naturelles et de moyens économiques− Des risques accrus d'inondations éclair à l'intérieur des terres− Dans les régions montagneuses : Recul des glaciers, réduction du manteau neigeux et du tourisme

hivernal, disparition de nombreuses espèces (jusqu'à 60 % dans certaines régions avant la fin du siécle)− Dans le sud de l’Europe, région déjà vulnérable à la variabilité du climat, les changements climatiques

devraient aggraver la situation (températures élevées et sécheresse) et nuire à l’approvisionnement en eau, au potentiel hydroélectrique, au tourisme estival et, en général, aux rendements agricoles. Les risques sanitaires pourraient s'accroîtrent par suite des vagues de chaleur et de la multiplication des incendies de forêt.

− Dans le nord de l'Europe, malgré des effets positifs (réduction de la demande en chauffage, augmentation de la production agricole et de la croissance des forêts liée au CO2), des effets négatifs prendront probablement le pas sur les avantages : inondations hivernales plus fréquentes, écosystèmes menacés, instabilité des sols.

Les dégâts économiques du réchauffement climatique à venir sont estimés à 7500 milliards de dollars

Le rapport de l'économiste britannique Sir Nicholas Stern rendu public le 30 octobre 2006, aborde le développement durable sous l'angle économique (Stern Review : The economics of climate change, octobre 2006). L'auteur démontre ainsi qu'un investissement dès aujourd'hui et pour les années à venir permettrait d'éviter des conséquences catastrophiques et des coûts bien plus élevés (7500 milliards de dollars, soit plus que les deux guerres mondiales). La réduction des émissions de gaz à effet de serre (notamment le CO2 issu de l'utilisation des combustibles fossiles), techniquement possible, est donc une urgence économique pour l'avenir. Le rapport incite donc tous les pays à prendre des mesures fermes et immédiates (estimées à 1% du PIB) pour éviter les dommages à l'échelle de la planète, avec des conséquences économiques élevées (5 à 20 % du PIB).

Le GIEC quant à lui estime qu'une stabilisation des concentrations de CO2 en 2050 impliquerait, à l'échelle de la planète, des coûts économiques se situant entre une hausse de 1% et une baisse de 5,5 % du PIB mondial. Il existe un potentiel économique considérable pour atténuer les émissions globales de GES au cours des prochaines décennies, qui permettraient de ramener les émissions en-dessous des niveau actuels. Parmi les principales technologies d'atténuation déjà existantes, la plupart de celles citées par le GIEC dans son rapport pourraient concerner le territoire du SCoT d'Issoire Val d'Allier Sud :• énergie : énergie d'origine renouvelable (hydroélectricité, solaire, éolien, géothermie)• transports : développement des transports ferroviaires et des systèmes de transports publics, transports

doux (bicyclette, marche), planification urbaine• bâtiment : amélioration de l'isolation, énergie solaire• industrie : récupération de chaleur et d'énergie• agriculture : amélioration de la gestion des terres cultivées et des pâturages• fôret : boisement, bois-énergie

« Nos sociétés ont désormais sous les yeux toutes les données, à la fois sur les signes physiques et les conséquences du réchauffement, mais aussi sur les moyens de limiter les dégâts. Nous avons même annoncé de bonnes nouvelles : la plupart des mesures de réduction des émissions ne côute pas grand-chose ».

Extrait d'un interview avec Rajendra Pachauri, président du GIEC (source : Télérama 16/01/2008).Photo Fredrik Naumann PANOS-REA.

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Répartition des émissions de gaz à effet de serre en France (2004)

Un réchauffement climatique aussi en France et en Auvergne

Météo-France a réalisé des simulations à l'échelle de la France métropolitaine, à partir des scénarios et modèles du GIEC.

La carte ci-contre montre les prévisions d’écart de température entre la fin du 21ème et la fin du 20ème siècle, en été et en hiver, selon le A2 (écart entre la période 2070-2099 et la période de référence 1960-1989). Pour l'Auvergne, il est prévu dans ce cas une augmentation de 2 à 3 °C en hiver, et de 4 à 5 °C en été.

NB : Le scénario A2 fait l'hypothèse d'un monde très hétérogène caractérisé par une forte croissance démographique un faible développement économique et de lents progrès technologiques. C'est l'un des scénarios les plus chaud.

Source : Météo-France 2007

Le facteur 4 ... c'est quoi ?

L'atténuation du changement climatique passe par la diminution des émissions de gaz à effet de serre, et notamment des émissions de CO2. Les nations commencent à prendre la mesure de ce défi mais s'approprient actuellement de façon variable cette question majeure pour l'avenir de la planète. pays « développés » ayant ratifié le protocole de Kyoto ont accepté globalement de réduire de 5,5% leurs émissions de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012 par rapport au niveau atteint en 1990.

Maîtriser l'effet de serre excédentaire à un niveau d'élévation maximale de 2°C de la température moyenne de la planète revient à diviser par plus de 2 les émissions globales. Compte tenu des écarts dans les émissions par habitant (1 tonne équivalent CO2 pour un Indien, 2 pour un Chinois, 6 pour un Français, 20 pour un Américain), cela revient à diviser par 3 à 5 celles des pays industrialisés vers 2050.

C'est pourquoi, dans le prolongement du protocole de Kyoto, et afin d'aller plus loin, la France a pris l'engagement de diviser par 4 les émissions nationales de gaz à effet de serre d'ici 2050. Cet objectif est inscrit dans la loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique et dans le « Plan climat 2004-2012 », définissant des actions nationales de lutte contre le réchauffement climatique.

Concernant l’Auvergne, le bilan énergétique réalisé par la Région Auvergne en 2007 a montré que les secteurs résidentiel (36%) et transports (34 %) sont les plus gros postes d'émissions de gaz à effet de serre.

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Les gaz à effet de serre (GES) visés par le protocole de Kyoto sont :

- le dioxyde de carbone (CO2) - le méthane (CH4) - le protoxyde d'azote (N2O) - les gaz fluorés (PFC, HFC, SF6 ...)

Des initiatives volontaristes de collectivités. Pour être efficace, l'action internationale et nationale en faveur du développement durable doit être relayée par l'action régionale, locale et individuelle. Ainsi, de nombreux territoires cherchent désormais à jouer la carte du développement durable et à mettre en avant cet atout : c'est le cas de la communauté urbaine de Strasbourg, ou de la ville allemande de Fribourg-en-Brisgau, désormais internationalement reconnue pour ses orientations en faveur du développement durable (énergie solaire, industrie du photovoltaïque, déplacements doux, écoquartier Vauban ...).

En France, de nombreuses collectivités (communes, parcs naturels régionaux, conseils généraux, communautés d'agglomération, syndicats mixtes) se sont engagées à relever le défi climatique, en lançant une démarche locale de Plan Climat Territorial, qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

En Auvergne, depuis les années 1980, des initiative locales ont été soutenues par l'ADEME, avec la Région et les départements :

l Au Col d'Aulac, à Falgoux (15), une installation solaire photovoltaïque a permis à un restaurant d’éviter l’implantation d’une ligne électrique traditionnelle ;

l La commune de Langeac (43) a reconstruit une centrale hydroélectrique en 1990 sur un bief de l'Allier ;

l Dans le secteur agricole, de nombreuses installations de séchage solaire de fourrage en grange;l Des chauffes-eau solaires individuels, ainsi que des chauffages solaires combinés, ont été installés

par des particuliers et des collectivités ;l Des chauffages collectifs au bois (à partir de sciures et écorces principalement) ont été réalisés :

Des petits réseaux de chaleur ont vu le jour desservant plusieurs bâtiments, comme à Cérilly (03), Allègre, Tence, Langeac et Dunières (43). D’autres ont investi pour le chauffage spécifique d’un bâtiment : Ambert (63) pour sa piscine, le lycée agricole d’Aurillac (15), la Communauté d'Agglomération d'Aurillac (15) pour ses séchoirs...

Situé dans un environnement naturel globalement préservé, le Pays d'Issoire Val d'Allier Sud pourrait s'estimer moins concerné que d'autres. Pourtant déjà, des initiatives locales tentent de se mettre en place : la commune d'Issoire souhaite planifier un écoquartier, lssoire Communauté a l'intention de réaliser un Agenda 21 (programme d'actions pour le XXI ème siècle orienté vers le développement durable).

Il existe désormais de nombreux exemples européens d'écoquartiers ou de quartiers durables (cf. www.ecoquartiers.developpement-durable.gouv.fr/). Leur point commun : avoir une meilleure efficacité énergétique et rejeter moins de GES qu'un nouveau quartier standard. Si les écoquartiers ont un impact global sur les émissions du parc relativement faible – puisque proportionné au taux de renouvellement du parc qui est de l'ordre de 1 % par an – ils ont tout de même l'énorme avantage de faire évoluer les mentalités par la réalisation d'un exemple concret, tout en démythifiant le concept de « quartier durable ». Il ne s'agit pas forcément de viser un label HQE ou THQE (très haute qualité environnementale) ou de bâtiment à énergie positive, mais plutôt de concevoir le quartier dans une démarche globale de développement durable, en amont dès le stade de la planification dans le SCoT et les PLU : l'importance des articulations urbanisme-transport-service-emploi est à souligner, ainsi que la prise en compte des objectifs de réduction des émissions de CO2, de gestion de l'eau, de densité minimale, et de mixité sociale.

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TendancesIntégrer les conséquences du réchauffement climatique dans le SCoT.Le réchauffement climatique est porteur de mutations profondes de notre société dans les prochaines décennies. Le SCoT d'Issoire Val d'Allier Sud dans la mesure où il doit définir les options d'aménagement et de fonctionnement durable du territoire d'ici 2020-2030, doit anticiper par précaution et placer la question du réchauffement climatique au centre de sa réflexion.

L'objectif de diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre de la France d'ici 2050 (« facteur 4 », a été analysé par Christian de Boissieu - président délégué du Conseil d'analyse économique - dans un rapport 62 où il explique les chemins possibles pour atteindre le difficile mais atteignable objectif du facteur 4 pour 2050 :

''...L’enjeu est de taille : il s’agit de planifier le futur en intégrant les conséquences possibles du changement climatique. Cela implique une vision prospective et dynamique du territoire.

Le rôle des élus locaux et de leurs services au regard du changement climatique peut ainsi viser la satisfaction de deux objectifs :

• Intégrer les dimensions énergétique et climatique :− dans les documents et politiques d’urbanisme de planification (SCoT, PLU, PLH…),− dans les documents et politiques d’urbanisme opérationnel (zones d’activité, opérations de renouvellement urbain) ;

• Contenir l’étalement urbain pour réduire les consommations d’énergie :− orienter, de façon volontariste, la localisation des activités, des équipements et des zones résidentielles pour limiter l’étalement urbain,− favoriser les opérations de renouvellement urbain, la réutilisation des friches urbaines, la valorisation du patrimoine,− sensibiliser les décideurs et le grand public en les informant clairement sur les inconvénients de l’étalement urbain existant (coût des équipements urbains, temps de transport, ségrégation spatiale etc.),− limiter l’implantation des grands projets commerciaux, industriels et de loisirs sur des zones périphériques et/ou non desservies efficacement par les transports en commun,− limiter la dispersion des activités et des lieux de résidence, maintenir les écoles de manière équilibrée sur le territoire au lieu de concentrer les établissements sur la ville-centre,

• Rendre la ville agréable et attirante sous un climat futur plus chaud, en créant des espaces ouverts adaptés à la vie en extérieur...''

L'approche environnementale, un outil de pilotage du SCoT et de participation des habitantsLes conditions de réussite sont notamment la visée d'objectifs intermédiaires (pour 2020), mais aussi l'adhésion et la mobilisation de tous les acteurs de proximité, notamment les pouvoirs publics, les élus locaux, les collectivités (pour orienter les décisions individuelles d'investissement, organiser les déplacements et les transports, réaliser les infrastructures ...), et enfin les entreprises et les concitoyens. Le SCoT fait partie des instruments qui peuvent et doivent contribuer à la réalisation de cet objectif.

Loin d'être une contrainte, cet axe de réflexion peut être la clé d'une participation active des habitants à cette démarche complexe de SCoT. En effet, la population est de plus en plus sensible aux questions environnementales.

62 Division par quatre des émissions de gaz à effet de serre en France à l'horizon 2050, Christian de Boissieu (président), 2006.

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L'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) réalise chaque année depuis 2000 un baromètre "Effet de serre" auprès de la population française. En 2005, la lutte contre l'effet de serre arrivait en 3ème position des préoccupations environnementales des Français après la lutte contre la pollution de l'eau et celle contre la pollution de l'air. En 2005, 71% des Français considèrent que l'effet de serre est une certitude pour la plupart des scientifiques contre 60% en 2000. 75% des Français sont conscients qu'il faudra modifier de façon importante nos modes de vie pour empêcher l'augmentation de l'effet de serre.

L'effet de serre et le réchauffement climatique viennent désormais en tête des préoccupations des Français sur l'environnement, à égalité avec la pollution de l'air, et devant la pollution de l'eau (baromètre de l'ADEME, du 14 au 23 juin 2006). Pour Solange Martin, sociologue à l'ADEME, c'est la première fois que « les préoccupations environnementales globales l'emportent sur les locales » 63.

Opinion publique et effet de serre Source : ADEME et Vous, n°1, janvier 2007

Par ailleurs, un autre sondage de TNS-SOFRES sur le « Changement climatique et réduction des émissions de CO2 », réalisé pour le CIRED les 11 et 12 avril 2007 , indique que 79 % des français pensent que la gravité du changement climatique ne fait aucun doute et qu'une réponse immédiate est nécessaire.

Un potentiel d'énergies renouvelables. En outre, le Pays d'Issoire Val d'Allier sud dispose d'un potentiel de ressources énergétiques renouvelables (bois, éolien, solaire, géothermie...), pour l'instant insuffisamment développées, et qui pourraient contribuer à diminuer les émissions de GES.

En ce qui concerne l'énergie solaire, le potentiel de développement est indéniable en Auvergne compte tenu des conditions géographiques et climatiques : région ensoleillée pendant la saison froide, bénéficiant de la protection des massifs montagneux à l'Est, au Sud et à l'Ouest, taux d'ensoleillement de 1900 à 2000 h par an.

Par ailleurs, un peu moins de 20 % du territoire du SCoT d'Issoire Val d'Allier Sud est couvert de boisement, ce qui représente un fort potentiel en matière de bois-énergies. La forêt est en effet un élément majeur de la biodiversité, de la gestion de l’espace, de la production de bois matériau, d’énergie et de fixation de carbone. Des obstacles s’opposent cependant au développement de la filière bois : le morcellement du foncier (des milliers de propriétaires privés, pour une moyenne de 2,3 ha par propriétaire en Auvergne), et le manque de structuration de la filière d'approvisionnement (cf. chapitre III sur l'économie).

Concernant la géothermie, selon le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), la région Auvergne, compte tenu de son contexte géologique, est sans doute celle qui, en France métropolitaine, dispose des ressources géothermales les plus abondantes. Or ces gisements restent encore mal connus et leurs développements économiques plutôt rares64. A titre d'exemple, la géothermie profonde est utilisée pour chauffer des serres à Aigueperse (eau à 43°C), mais aussi à Néris (03) pour le chauffage de la piscine municipale, ainsi que dans la plupart des stations thermales de la région.Il faut noter également que dans le département du Puy-de-Dôme, la plaine de la Limagne a été retenue pour des recherches en géothermie haute température (pour une production d'électricité). Compte tenu des contraintes liées à ce type d'exploitation, ce type d'installation ne pourra pas s'implanter dans le secteur d'Issoire.

63 Magazine ADEME et Vous, n°1, janvier 200764 Énergies renouvelables et développement local, rapport d'information du Sénat n° 436, Belot – Juilhard, Août 2006.

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Enfin en ce qui concerne l'éolien, la région Auvergne dispose d'un potentiel certain, notamment le Cantal et la Haute-Loire, mais aussi dans le sud du Puy-de-Dôme dont le SCoT d'Issoire faite partie (cf carte)65.

Le territoire dispose également d'une ressource en hydroélectricité avec plusieurs cours d'eau déjà équipés en microcentrales. On peut dénombrer sur le territoire 8 microcentrales qui disposent d'une puissance de 4 MW.

Une évaluation environnementale publique du SCoT.L'évaluation des incidences des politiques publiques en matière d'environnement et de développement durable est une procédure nouvelle qui vient compléter le dispositif instauré par la loi solidarité et renouvellement urbain du 13 décembre 2000. Suite à la directive européenne du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, transposée dans le droit français par ordonnance du 5 juin 2004 et décret du 27 mai 2005 sur l’évaluation environnementale des plans et programmes et des documents d’urbanisme, les collectivités sont tenues de réaliser une évaluation environnementale des SCoT dont elles ont la charge. Désormais, les SCoT sont évalués au même titre que les projets opérationnels d'infrastructures ou d'aménagements (qui sont soumis aux études d'impact).

L’évaluation environnementale est une démarche itérative tout au long de l’élaboration du SCoT. Elle est conduite sous la responsabilité du porteur du SCoT et fait partie en tant que telle du processus d’élaboration du schéma. Elle est un outil d’aide à la décision pour l’élaboration du plan. Elle permet :

- de vérifier que l’ensemble des facteurs environnementaux ont bien été pris en compte à chaque moment de la préparation du SCoT,

- d’analyser tout au long du processus d’élaboration du SCoT, les effets potentiels des objectifs et orientations d’aménagement et de développement sur toutes les composantes de l’environnement,

- de permettre les inflexions nécessaires pour garantir la compatibilité des orientations avec les objectifs environnementaux.

Dans ce nouveau contexte, il est essentiel que le SCoT définisse le plus en amont possible des indicateurs environnementaux pertinents, qui doivent permettre de suivre l’évolution du territoire du SCoT et d’évaluer la la pertinence et l'efficacité de ses orientations au bout des dix années de son application. L'évaluation environnementale implique donc une organisation adaptée de la maîtrise d'ouvrage du SCoT permettant un recueil permanent des données pour le suivi des indicateurs environnementaux.

65 Les énergies renouvelables, une industrie auvergnate, DRIRE Auvergne, décembre 2007.136

Le SCoT doit garantir une traduction concrète dans les projets de développements (évaluation, objectifs chiffrés et mesurables à atteindre) et définir des indicateurs environnementaux pertinents, définir des objectifs chiffrés et mesurables et mettre en place un suivi annuel permettant de mesurer leur évolution. L'évaluation environnementale implique aussi une organisation adaptée du maître d'ouvrage pour mettre en place le suivi environnemental (indicateurs ...).

Un point d'actualité sur le Grenelle de l'Environnement.Partant de la réalité du changement climatique, des risques liés à la dégradation de notre planète, ainsi que de l'urgence à agir vite, le processus du Grenelle de l'Environnement a été lancé durant l'été 2007, afin d'inscrire le développement de la société française dans une perspective durable. Des groupes de travail ont été constitués (parmi lesquels : « lutter contre les changements climatiques et maîtriser la demande d’énergie », « préserver la biodiversité et les ressources naturelles »), et ont établi des propositions qui ont été négociées lors de tables rondes durant l'automne 2007 : cela a permis de déboucher sur 273 engagements66. La mise en œuvre de ces engagements est désormais en cours.

Ainsi, plusieurs mesures du Grenelle de l'Envionnement ont déjà été lancées, comme par exemple :− l'entrée en vigueur de la réglementation thermique des bâtiments existants: depuis le 1er novembre

2007, les travaux de rénovation des bâtiments existants sont réglementés afin d’assurer un gain énergétique minimal, grâce à l’utilisation de produits efficaces. Cela complète les exigences applicables aux bâtiments neufs qui sont entrées en vigueur le 1er septembre 2006.

− le bonus/malus écologique pour les véhicules neufs, et qui a pour objectif d’inciter financièrement les acheteurs de véhicules neufs à privilégier les voitures les moins émettrices de CO2.

De plus, le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement (dite Grenelle 1) a été adopté en conseil de ministre le 11 juin 2008, et va donc être examiné par le Parlement. Il est aussi prévu que des projets de loi d’application et le projet de loi de finances triennal pour 2009-2011, soient débattus à l’automne 2008. Sans préjuger de l'issue du processus législatif, on peut d'ores et déjà citer les mesures suivantes inscrites dans le projet de loi Grenelle 1 :− Objectifs de réduction des émissions de GES pour lutter contre le changement climatique ;− Mise en place de mesures pour la réduction des émissions de GES des bâtiments (neufs ou rénovation,

rénovation thermique du parc de logements sociaux ...) ;− Renforcement du rôle des collectivités dans la conception et la mise en oeuvre de programmes

d'aménagement durables (plans climat énergie territoriaux) ;− Modification du droit de l'urbanisme pour prendre en compte les objectifs suivants :

− lutte contre le changement climatique, adaptation au changement climatique et maîtrise de l'énergie ;

− objectifs chiffrés de lutte contre la régression des surfaces agricoles et naturelles (indicateurs de consommation d’espace) ;

− outils permettant aux collectivités de lutter contre l'étalement urbain et la déperdition d'énergie ;− harmonisation entre les documents d'orientation et les documents de planification, bâtis à

l'échelle de l'agglomération, afin d'encourager les collectivités à concevoir l'urbanisme de façon globale ;

− préservation de la biodiversité à travers la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques (trame verte et bleue) ;

− revue des règles fiscales et des incitations financières relatives au logement et à l'urbanisme, au service d'une gestion économe des ressources et de l'espace.

− Promotion de la réalisation, par les collectivités, d'opérations exemplaires d'aménagement durable des territoires (écoquartiers, programmes globaux d’innovation énergétique, architecturale et sociale) ;

− Soutien et développement des transports urbains durables afin de réduire les émissions de GES, les nuisances et les pollutions ;

− Renforcement de la prévention des risques majeurs par la réduction de l’exposition des populations au risque d’inondation, par la maîtrise de l’urbanisation, par la restauration des zones d’expansion des crues et par des travaux de protection.

66 Récapitulatif des tables rondes, 23 novembre 2007 ( www.legrenelle-environnement.gouv.fr )

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Enjeux

Faire établir à l'occasion de l'évaluation environnementale le bilan énergétique (consommation/production) du territoire du SCoT et se fixer des premières ambitions – même modestes – en matière de valorisation des énergies renouvelables.

Anticiper la traduction réglementaire du Grenelle de l'Environnement, et intégrer les dimensions environnementales, énergétiques et climatiques au coeur de la réflexion du SCoT d'Issoire Val d'Allier Sud, dans une logique de cohérence d'ensemble des différentes politiques publiques (énergie, logements, activités et services, transports ...) :Fixer des objectifs environnementaux et évaluer les impacts du SCoT sur l'environnement, par anticipation, mais aussi tout au long de son application par le biais d'un suivi continu d'indicateurs.

Choisir un modèle de développement répondant aux défis de demain en limitant l'étalement urbain, en protégeant les espaces agricoles et naturels et en oeuvrant pour des villes vertes plus agréables à vivre sous un climat plus chaud.

Une prise en compte volontariste de l'environnement est aussi une chance pour le SCoT d'Issoire Val d'Allier, car elle est porteuse :De nouveaux développements économiques locaux.

D'une plus grande participation de la population au projet de SCoT, désormais plus soucieuse de ses comportements individuels.

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La gestion de la ressource en eau et la prise en compte du risque d'inondation : le

préalable au développement durable des territoires

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4-2

DiagnosticUne ressource en eau globalement suffisante …

La nappe alluviale de la rivière Allier constitue la principale ressource en eau potable du territoire. Le soutien d'étiage de la rivière est assuré par le barrage de Naussac, ouvrage indispensable pour garantir l'alimentation en eau potable du territoire.

Il existe également des ressources en eau potable exploitées dans la chaîne de Puys. Par ailleurs, il faut noter qu'une partie de l'alimentation en eau potable est assurée par des captages situés en dehors du territoire (Puits du Cendre-La Roche Noire-Martres de Veyre). Il y a également des recherches en cours pour exploiter de nouvelles ressources (cheire d'Aydat).

...mais fragile... pour l'alimentation en eau potable

Le Pays d'Issoire (comme une grande partie du département) reste très dépendant de la ressource en eau de la nappe alluviale de l'Allier, dont le potentiel a diminué ces dernières décennies. Cette diminution, qui a été mise en évidence dans le cadre d'une étude du SAGE Allier aval sur les potentialités des ressources en eau souterraine, est due à une diminution du niveau de la rivière Allier.

Sur le secteur du Livradois, l'alimentation en eau potable n'est pas toujours assurée, notamment en période d'étiage.

Même si l'eau distribuée est globalement de bonne qualité, il faut cependant noter que :− certaines collectivités sont concernées par la présence d'arsenic dans les captages AEP (SIVOM

d'Issoire et SIAEP Bas-livradois).− Des problèmes de qualité observés sur certains captages (nitrates, pesticides) situés en nappe alluviale

de l'Allier

En ce qui concerne l'aquifère de la chaîne des Puys, il faut noter qu'il est classé dans le SDAGE actuel (ainsi que dans le projet de SDAGE 2009) en nappe devant être utilisée prioritairement pour l'AEP (NAEP). Dans le projet de SDAGE 2009, ce classement impose la mise en place d'un plan de gestion des usages de l'eau. En l'absence de ce plan de gestion, aucune autorisation ne pourra être délivrée sur ce secteur (hors AEP).

La nappe alluviale de l'Allier et l'aquifère de la chaîne des Puys sont sollicités pour d'autres usages (irrigation, industriels, embouteillage…).

des cours d'eau et des milieux aquatiques soumis à des pressions diverses

Au niveau des eaux superficielles, il faut noter que certains cours d'eau, essentiellement utilisés pour l'irrigation, ont des débits d'étiage très faibles (Ailloux et Eau Mère).

La rivière Allier souffre aujourd'hui de pollution importante d'ordre microbiologique (ce qui a abouti à un arrêté d'interdiction de la baignade notamment). La pression en terme de rejet y est conséquente car il s'agit de l'exutoire principal de l'ensemble des activités du bassin.La rivière Allier est une rivière avec une dynamique fluviale importante. Dans le cadre de l'élaboration du SAGE Allier aval, une étude sur la dynamique fluviale de la rivière Allier a identifié sur l'ensemble de la rivière les tronçons où il existe une dynamique latérale intense (érosion des berges) et les secteurs sur lesquels une incision importante du lit est constatée.

Sur le Pays d'Issoire, une incision forte du lit de la rivière a été constatée depuis la confluence avec l'Alagnon jusqu'au pont de Parentignat. Pour ces secteurs, des mesures devront être prises, dans le cadre du SAGE, pour restaurer le plancher alluvial.

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La Directive Cadre sur l'Eau (signée en 2000 et transposée en droit français en 2004) impose, pour l'ensemble des masses d'eau (cours d'eau, plans d'eau et eaux souterraines) l'atteinte du bon état en 2015.Dans l'état des lieux réalisé en 2004 sur le bassin Loire Bretagne, il faut noter que 3 masses d'eau du territoire (sur 20) risquent de ne pas atteindre l'objectif de bon état en 2015, pour des problèmes de qualité de l'eau :− la rivière Allier et sa nappe alluviale (nitrates)− le Lembronnet (assainissement)− le Charlet (assainissement, nitrates, pesticides)

La Directive ERU (eaux résiduaires urbaines) impose des objectifs de traitement et de collecte en fonction de la taille des agglomérations d'assainissement. Pour le territoire, 70 stations d'épuration sont recensées (pour une capacité nominale de près de 65 000 équivalents habitant) dont 4 stations de plus de 2 000 EH.

Sur les 4 agglomérations de plus de 2 000 EH, 2 ne sont pas conformes (Issoire et Brassac les Mines).

... qui doit être mieux sécurisée Comme le montre la carte ci-dessous, plus de 30 % des captages assurant l’alimentation en eau potable du territoire ne bénéficient pas d'une servitude d'utilité publique instaurant un périmètre de protection. Ils disposent donc encore moins de périmètres physiques de protection (clôtures...).

Par ailleurs, les puits présents sur les communes de la Roche Noire et des Martres de Veyre sont susceptibles d'être concernés par le projet de contournement de Pérignat-sur-Allier et de Cournon d'Auvergne porté par le Conseil Général du Puy-de-Dôme. En effet, compte tenu des nombreuses zones sensibles recensées sur le secteur d'étude (zones NATURA 2000, projet d'Ecopôle à fort potentiel écologique, extension du monument historique du Camp de César), l'Etat a suggéré en juin 2008 au Département d'étudier des solutions passant plus au sud des variantes étudiées à ce jour. Certaines solutions seraient alors susceptibles de passer au dessus des captages du SIVOM d'Issoire.

141

Dans ce cas, le maître d'ouvrage devrait alors vérifier la compatibilité de son projet avec les autorisations de captage et imposer les spécifications techniques requises, l'objectif de sécurisation des captages par rapport aux pollutions chroniques et accidentelles restant une priorité.

L'harmonisation au niveau du pays de l’approvisionnement en eau potable en termes de qualité (sécurisation de l’ensemble des ressources par la mise en place de périmètres de protection et d’interconnexions) et de quantité (certaines communes souffrent encore de pénurie d’eau ponctuellement) est un enjeu fort. En effet, l’accueil des populations ne peut se faire sans une sécurisation préalable de l’approvisionnement en eau de qualité.

Il apparaît également nécessaire de protéger la pérennité des différents usages de la ressource en eau par une politique plus globale de gestion concertée (alimentation des populations, tourisme, agriculture, industrie). Le territoire est essentiellement concerné par le SAGE Allier aval, actuellement en cours d'élaboration. Il existe également un contrat de rivière sur le bassin versant de l'Alagnon, avec un projet de SAGE sur un périmètre plus élargi (arrêté de délimitation du périmètre en cours de signature).

...et qui fait peser des risques d'inondations sur le pays.Le pays d'Issoire dans son emprise est concerné par plusieurs risques : le risque d'inondation, le risque sismique et le risque de mouvements de terrain.

Le risque d'inondation est un risque majeur naturel et prévisible (dans son intensité). La politique nationale en matière de prévention du risque inondation consiste à réduire la vulnérabilité des biens et des personnes.

Cette prévention du risque passe par la maîtrise de l'urbanisation en zone inondable qui peut aller jusqu'à l'interdiction de construire. Au premier rang, c'est au maire qu'incombe la responsabilité de prendre en compte les risques naturels prévisibles (qu'il existe un plan de prévention des risques réalisé par l'Etat ou non). Il reste entendu que l'Etat et les citoyens sont eux aussi responsables chacun en ce qui les concerne.

Les risques d'inondation sont de deux types : de plaine ou torrentiel.

L'inondation des plaines par la rivière Allier.

L'Allier dispose certes de champs d'expansion mais en nombre insuffisant. En cas de très fortes inondations, ce qui peut être fréquent, les dégâts matériels peuvent être nombreux et coûteux pour tous : assurances, entreprises, citoyens, collectivités et Etat. Il faut restaurer un espace de mobilité et de divagation de l'Allier suffisant avec des champs d'expansion des crues. Les inondations de plaine comme c'est le cas sur Issoire touchent essentiellement les biens mobiliers et immobiliers et font peu de victimes compte tenu de la relative lenteur de la montée des eaux.

Les dommages indirects (perte d'activité, chômage technique, etc.) sont souvent plus importants que les dommages directs. Ceci est particulièrement préjudiciable à la zone de Lavaur-La Béchade qui est située dans la zone inondable de l'Allier (cf chapitre sur l'économie).

A retenir

La dernière grande crue de l'Allier remonte à décembre 2003 et est considérée comme une crue trentenale avec un débit mesuré à 1 700 m3 /s à Coudes (hauteur d'eau de 5,33 mètres).

Par comparaison, la crue centenale (crue ayant une probabilité statistique de 1 sur 100 d'avoir lieu dans l'année) aurait un débit théorique vers Issoire estimé à 2 300 m3/s.

La crue de référence pour le futur plan de prévention des risques d'inondations sera calée sur la crue historique de 1866 avec un débit de 2 600 m3/s.

142

Crue de l'Allier à Issoire et Orbeil, décembre 2003 (photos DDE 63 - DIREN Auvergne)

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A noter que la commune d'Issoire est concernée par le risque de rupture du barrage de Naussac, situé en Lozère, mais la cartographie du plan particulier d'intervention (PPI) datant de 1978 (ci-contre) est en cours de révision. A noter qu'elle dépasse par endroit la crue centennale, mais n'implique pas de prescriptions réglementaires en matière d'urbanisation.

Carte de l'onde de rupture (PPI de Naussac, 1978)

La seule procédure réglementaire en matière d’inondation applicable sur la commune est le Plan de Surface Submersible (PSS) applicable sur l’Allier depuis 1969, ayant la même valeur de Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI). La révision de ce plan est prévue. Elle pourrait débuter en 2009, par une actualisation des aléas.

Une étude de vulnérabilité sur l'Allier a été réalisée en partie et le service prévision des crues du Service Sécurité Risques de la DDE travaille aussi sur le sujet dans la perspective de la révision du PPRI. Quarante-huit communes seraient concernées par le futur PPRi. D'ores et déjà, un atlas des zones inondables de l'Allier a été diffusé aux communes concernées en 2005.

L'inondation torrentielle par les Couzes.

Elles concernent : La Couze Pavin, la Couze Chambon et la Couze d'Ardes. Les affluents comme l'Omère n'ont pas été étudiés dans l'Atlas Régional des Zones Inondables.Les événements sont subits et dus à des pluies extrêmement violentes et souvent de courtes durées. Le phénomène dure le plus souvent de une à deux heures. Le danger pour les personnes est particulièrement important avec des phénomènes aussi violents et difficiles à prévoir. Les dégâts matériels sont eux aussi conséquents.

Une étude d’aléa inondation (étude SILENE) réalisée en décembre 2003 portait sur la Couze Pavin et concernait les communes d'Issoire, de Chidrac, de Besse et Saint Anastaise, de Perrier, de Meilhaud, de Saint Cirgues Sur Couzes, de Saint Diéry, Saint Floret, Saint Pierre Colamine, Saint Vincent et Saurier.Elle a été réalisée et portée à la connaissance des élus de la commune le 13/01/04 dans le but d'établir un PPRI sur ce cours d’eau.Dans le cadre de la réalisation du PPR, qui devrait débuter vraisemblablement à partir de 2009, l'étude SILENE sera réactualisée. Il est prévu de retenir un bureau d'études spécialisé pour assister l'Etat dans cette démarche.

Le PPRi de la Couze Chambon concerne les communes de Chambon sur Lac, Murol, Saint-Nectaire, Grandeyrolles, Montaigut le Blanc, Champeix, Neschers, Coudes et Verrières.

Centre-ville de Champeix, 1994

A ce jour, il a été prescrit et les collectivités publiques ont été consultées afin de délibérer. L'enquête publique a eu lieu du 19 juin au 19 juillet 2008.

144

Les autres risques naturels.

➢ Le risque de mouvements de terrain :

Il s'applique plutôt dans la partie Nord-Est de l'emprise du SCoT et notamment dans la commune de Perrier régie par le R111-3 ( procédure ayant valeur de PPR ); la commune de Sauvagnat Sainte Marthe et le Broc où des études ont été conduites par le laboratoire des Ponts et Chaussées.

L'étude sur la commune de Sauvagnat Sainte Marthe commandée par le Maire et réalisée en 2004, concerne une zone qui s'étend du Château de Sauvagnat à l'Ouest jusqu'à l'A 75 à l'Est et de "La Pointe" au sud jusqu'à "La Rugère" au Nord. Ce périmètre comprend des zones construites, des parcelles cultivées et des parcelles en friches. Un rapport a été établi ainsi qu'une carte à l'échelle 1/5000 ème. Seuls les risques géologiques (mouvements de terrain, chute de blocs et retrait/gonflement) sont concernés. Le recensement établi n'a pas mis en évidence d'importants mouvements de terrain au niveau de la commune durant les 100 dernières années. Quelques glissements de terrain marqués par des replats ont été observés. Une importante coulée boueuse dans le vallon Ouest (la Combe) est survenue, il y a une cinquantaine d'années suite à de fortes pluies. Le bassin versant à l'ouest de Sauvagnat a une surface de 2 à 3 Km2 et les précipitations atteignent 600 mm. A la base de ce bassin versant, cette configuration peut créer des débits importants lors de gros orages. Le risque d'inondations et de coulées de boues au niveau du village est élevé et une étude concernant les risques d'inondations et le ruissellement a été conseillée.

Des instabilités de terrain ont été constatées à la Pialle et sous Neyrand. Le bas du village se trouve au niveau de la jonction de trois Talwegs. Des indices indiquent la présence d'un ancien glissement sous le réservoir à la Fumade.

Quatre niveaux d'aléas ont été discernés : Fort; Moyen; Faible et nul. D'une manière générale les zones d 'aléa moyen à fort devraient faire l'objet d'étude géotechnique au niveau de chaque projet de construction ou d'aménagement. Il existe aussi une zone d'aléa fort qui montre des prédispositions à l'aléa chute de blocs au-dessus de Veneix. Les versants à pente forte des deux côtés du vallon qui relie le village de Sauvagnat à l'Est et l'Allier et l'A75 à l'Ouest sont classés dans un niveau d'aléa moyen. Ces versants présentent des indices d'instabilités et de glissements de terrain de faible intensité. La majeure partie des zones constructibles ou construites ont un niveau d'aléa faible, selon la « cartographie d'aléas » établie par le Laboratoire des Ponts et Chaussées en 2004.

➢ Le risque sismique :

Aujourd'hui, le territoire est en partie concerné par le décret de 1991. Une nouvelle carte d'aléa a été présentée en novembre 2005. Elle servira de base à la révision du décret.

➢ Autres risques :

Il n'existe pas d'entreprise classée « Seveso ». En revanche, il n'existe pas de dispositif de protection permettant de récupérer les matières dangereuses sur l'A75.

L'Etat met les informations à disposition des citoyens par tous moyens médiatiques, notamment internet, dans le cadre des sites www.prim.net ou du site dédié à l’information acquéreur-locataire www.auvergne.pref.gouv.fr/risques et transmet aux maires concernés l’ensemble des données relatives à leur territoire, afin qu’ils établissent les documents communaux d’information DICRIM et PCS et qu’ils mettent en oeuvre l’information des citoyens.

145

TendancesDes outils et des actions de protection et de restauration (SDAGE Loire - Bretagne) actuellement en cours...

Des actions sont actuellement en cours pour veiller à l'amélioration et à la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques du territoire. Citons pour exemple :

Le nouveau SDAGE qui sera validé en 2009Le SAGE Allier aval dont l'état des lieux a été validé en 2007.La mise en place des périmètres de protection des captages. Le classement d'une partie du territoire en zone vulnérable (communes situées en nappe alluviale de la rivière Allier). Sur ces communes, un programme d'actions sera mis en place pour limiter les risques de pollution de la nappe alluviale par les nitrates L'augmentation des bandes enherbées le long des cours d'eauL'application de la directive eaux résiduaires urbaines (ERU) devrait permettre d'améliorer la qualité de l'eau par rapport aux problèmes d'assainissement. L'effort devra porter plus particulièrement sur les agglomérations dont l'assainissement n'est pas actuellement conforme (Issoire et de Brassac les Mines).

D’une manière générale, il faut rappeler que la directive cadre sur l'eau (DCE) fixe un objectif de bon état des masses d’eau (cours d’eau, lacs et eaux souterraines) pour 2015. Actuellement, pour l’ensemble des masses d’eau du territoire (20 masses d'eau), 40 % risquent de ne pas atteindre cet objectif (tous paramètres confondus).

...mais une pression d'aménagement bien présente sur les ressources.

Le développement de l'urbanisation sur le territoire du SCoT d'Issoire induira une augmentation des rejets d'eaux usées domestiques et industrielles. L'impact de ces rejets sur la ressource en eau et les milieux aquatiques sera fonction :

- de la localisation de ces rejets - des travaux réalisés par les collectivités pour améliorer la collecte et le traitement des eaux usées.

Depuis 50 ans, le niveau de la rivière Allier diminue régulièrement. Cette diminution du niveau de la rivière a pour conséquence une diminution de la hauteur de la nappe alluviale. Le développement de l'urbanisation dans le val d'Allier, s'il ne prend pas compte cette situation, peut entraîner des difficultés dans l'approvisionnement en eau potable du territoire (captages dénoyés, problème de qualité…).

D'une manière générale, la nappe alluviale constitue un enjeu fort en terme de ressource en eau potable car elle alimente plus de la moitié de la population du Puy-de-Dôme. Si les problèmes constatés sur cette ressource (qualité de la ressource, diminution du niveau de la nappe) ne sont pas maîtrisés, cela peut porter préjudice à la distribution d'eau potable du territoire.

146

Des PPRI annoncés pour tenir compte des zones inondables.

Afin de mieux tenir compte du risque d'inondation dans l'aménagement et le développement du Pays, des PPRI sont en cours d'élaboration ou en projets :

• dans les vallées des Couzes qui font ou feront l’objet de plans de prévention des risques d’inondation (en cours d’élaboration sur la Couze Chambon, à brève échéance sur la Couze Pavin).

• dans la vallée de l’Allier, où le plan des surfaces submersibles de 1969 va être mis en révision dès 2009 pour élaborer le nouveau PPRI.

Il est important de noter que ce PPRi prendra en compte la crue de l'Allier la plus importante connue à ce jour, à savoir celle de 1866, dont le débit était de 2 600 m3/s alors que la crue centenale (crue ayant une probabilité statistique d'avoir lieu chaque année de 1 sur 100 a un débit théorique de 2 300 m3/s).

Ces PPRI ont pour objectif :

– de définir des mesures de protection et de sauvegarde des populations, par exemple par la mise en place de zones refuges dans les habitations

– de réglementer l'usage des sols dans les décisions d'aménagement, en précisant les zones où les constructions sont possibles sous certaines conditions ou bien interdites.

147

Enjeux

L'Eau, une ressource de base à préserver et sécuriser...

La continuité de l'alimentation en eau potable doit être assurée pour satisfaire l'ensemble des besoins. Cela est d'autant plus important pour la nappe alluviale qui constitue une ressource pour de nombreux usagers (AEP, irrigation, industriels) et pour le secteur du Livradois (ressource limitée).Cette continuité passe par la préservation de ces ressources :− au niveau quantitatif : adapter l'urbanisation aux capacités actuelles (dans les secteurs où il

existe des manques d'eau chroniques, l'urbanisation devra être limitée), préserver la ressource de la nappe alluviale de l'Allier (définition d'un espace de mobilité de la rivière non aménageable et favorisant l'érosion latérale).

− au niveau qualitatif : sécurisation de l'ensemble des ressources par la mise en place de périmètres de protection des captages et d'interconnexions.

Le risque de pollution de l'Allier peut être de deux types : − pollution accidentelle, liée notamment au transport de matière dangereuse sur l'A75− pollutions liées aux activités humaines et aux modes d''utilisation des sols et des cultures

(stations d'épuration à mettre aux normes, agriculture, entretien urbain des collectivités ou des particuliers).

A noter qu'une éventuelle pollution des eaux de l'Allier sur le territoire du SCoT d'Issoire, outre le fort handicap sur la vie quotidienne des habitants du SCoT, pourrait aussi avoir un impact fort en aval, et notamment sur les puits de captage d'eau potable du Grand Clermont. Et une pollution en amont du SCoT pourrait aussi engendrer des problèmes sur le territoire du SCoT.

En matière d'assainissement, les prévisions de développement de l'urbanisation devront être mises en perspective avec les capacités de densification autorisées par les infrastructures présentes sur le territoire (réseaux et stations d'épuration).En particulier, la faisabilité technique d'opérations immobilières prévues dans les zones où une urbanisation dense est envisagée (lotissements,…) se trouve directement conditionnée par l'existence d'un système d'assainissement conforme.Cela signifie notamment que :− pour les agglomérations où il existe des problèmes de collecte et de traitement (Issoire,

Brassac les Mines…), des améliorations devront être programmées avant tout développement de l'urbanisation

− pour les autres secteurs, la problématique de l'assainissement devra être bien prise en compte dans les nouveaux projets d'aménagement (ZAC, lotissements,…)

− pour les communes qui n'ont pas réalisé de zonage d'assainissement collectif, ce document devra être réalisé avant tout développement de l'urbanisation

De manière globale, les dispositions du SCoT devront prendre en compte l’objectif de bon Etat des masses d’eau. Ces actions devront porter plus particulièrement sur les masses d’eau classées en risque.

La mise en œuvre de démarches concertées de gestion et de préservation de la ressource en eau, et notamment sur les bassins versants des Couzes, doit être favorisée.

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Prendre toute la mesure du danger que représente le risque d'inondation sur le périmètre du SCoT d'Issoire, en réduisant la vulnérabilité des biens et des personnes :− Danger économique pour le cas de l'Allier : risque d'inondation de plaine, phénomène

relativement « lent », mais avec des dégâts matériels qui peuvent être importants et se répercuter sur les coûts des assurances (alimentant le fond ''Barnier'') et sur les budgets des collectivités et de l'Etat.

Concernant le cas particulier de la zone d'activité de Lavaur-Labéchade, la démarche SCoT engagée sur le Pays d'Issoire Val d'Allier constitue une opportunité de rechercher des alternatives à l'extension des zones d'activités en zones inondables, pour accompagner le développement économique d'Issoire.

− Danger pour la sécurité des personnes pour la Couze Chambon et la Couze Pavin avec des risques d'inondations torrentielles : phénomènes violents, rapides et imprévisibles.

C'est pourquoi le SCoT devrait anticiper la prise en compte des PPR Inondation (prendre en compte les études d'aléa lorsqu'elles existent ou tout autre étude de danger dans le cas contraire...) et traduire cela en terme d'interdiction d'urbanisation nouvelle dans les zones les plus vulnérables.Cette prise en compte du risque peut se décliner de différentes manières dans le SCoT

stopper l’augmentation de la vulnérabilité et atténuer l’aléa ne plus urbaniser en zone inondable, le territoire du SCoT permet de faire jouer la

solidarité des territoires pour définir, au besoin, des zones pour l’implantation des activités hors zones exposées

améliorer la sécurité des biens et des personnes en planifiant des travaux de protection et des mesures de réduction de vulnérabilité sur les biens existants

atténuer l’aléa par des actions tendant à laisser divaguer la rivière, à réduire la vulnérabilité en évitant toute urbanisation nouvelle en zone inondable et en veillant pour l’existant à ne pas accentuer la vulnérabilité.

développer la prise de conscience du risque

Partager la connaissance de tous les risques pesant sur le territoire et les prendre en compte

Pour les risques mouvement de terrain et risque sismique, cela passe par :- un recensement des risques matérialisé par un zonage spécifique, afin d’orienter les choix d’urbanisme.- l'utilisation de techniques de construction adaptées.Pour le risque feux de forêt, il s'agit de construire à bonne distance des lisières

S’inscrire dans les démarches existantes (à traduire et conforter dans le SCoT)

Le pays d’Issoire doit prendre en compte les autres démarches en cours, en particulier, le SAGE Allier Aval.

149

150

Des paysages caractéristiques, encore préservés : un atout indéniable à

sauvegarder et à mettre en valeur.

151

4-3

DiagnosticDes paysages variés, de grands panoramas porteurs d'une identité67

Ce Pays contrasté s'affiche comme un site de déclinaison et de contact entre «hauts et bas pays». Territoire à la rencontre de la plaine et de la montagne il offre par sa diversité de paysages un «échantillon» représentatif des ambiances auvergnates : plaines, plateaux, montagnes, vallées, rivières et lacs le constituent.

Mosaïque de terroirs, il est riche d'ambiances paysagères et de grands panoramas.

La variété de ces caractéristiques contribue à faire de ce territoire géographique un authentique concentré du département voire de l'Auvergne.

67 AVERTISSEMENT : Au delà de la diversité d’un territoire, affichée à bien des titres, et particulièrement affirmée au niveau des paysages, il a bien fallu procéder à un regroupement des micro-entités au sein de quatre grands ensembles géographiques reconnus afin d’aboutir à un découpage équilibré, facilitant à la fois la lecture et l'identification. Qu’il soit à ce titre pardonné à l'auteur d’avoir arbitrairement au nom de cet équilibre, rattaché telle ou telle entité aux dépends d’une appartenance culturelle parfois différemment admise.

152

La "haute montagne" auvergnate68

Le Massif des Dores, situé en dehors du Pays d'Issoire Val d'Allier Sud, il n'en constitue pas moins un fond de décor important avec des impacts indirects significatifs notamment au plan touristique.

Plus à l’ouest, l’Artense, massif façonné par l’empreinte glaciaire, à la «rugosité paysagère» très spécifique (la pierre, la forêt). Situé également en dehors du Pays, il n’en représente pas moins un maillon non négligeable pour la continuité des relations avec les pays de l’Ouest.

A l’orée de la partie inférieure, les têtes de vallons des Couzes, fortement adoucies par l’empreinte glaciaire et largement bocagées (ici le «verrou» de Saint-Alyre ès Montagne) assurent la transition avec les secteurs en gorges de l’aval.

Un peu plus bas encore, au débouché de ces hautes vallées, le bourg-centre d’Ardes sur Couze, à l’articulation entre la montagne et les Pays Coupés, constitue un relais légitime, cohérent , et encore indispensable entre deux « mondes ».

Au-delà de la morphologie typique de ce «village-rue», sa situation et les nécessités du rééquilibrage territorial donnent une importance majeure à la pérennité de ce bourg.

A ce titre, le parc éolien en émergence dans la partie haute, d’enjeu énergétique notable, peut apparaître comme un authentique projet de territoire.

68 Croquis : DDE 63153

1

2

3.1

31 à

L'économie d’estive semble en harmonie avec l'austérité et l’ampleur des conditions naturelles. Les races bovines alpines ont tendance à se substituer aux salers. Dans la partie haute, autour du signal du Luguet, à l’articulation du Cantal voisin, un parc éolien d’enjeu majeur va prochainement émerger. Sans être encore catastrophiques, les reboisements en résineux rigoureusement plantés commencent à perturber le tissu herbacé.

Les « hautes solitudes herbeuses » (Pierre MAZATAUD) du plateau du Cézallier représentent d'authentiques témoignages de la haute montagne dans le périmètre du Pays. Elles matérialisent l'emboîtement de deux périodes volcaniques distinctes, marquées par une intense activité glaciaire, le tout générant un paysage de hauts plateaux parsemés de lacs.

3.2

Le pays des "Couzes"69

Il s’égrène du Sud-Ouest de l’agglomération clermontoise aux confins des limites Sud du département (son centre se situant au niveau du canton de Champeix).

Il est caractérisé par un relief très varié et accidenté, entaillé par les vallées des «Couzes» (d’où l’assimilation géographique de «pays coupés»).

Les Couzes, cours d’eau au régime torrentiel, descendent des Dores et du Cézallier en direction de la vallée de l'Allier. Elles portent le nom des lacs ou pays dont elles proviennent : du Nord au Sud, la Couze Chambon, la Couze Pavin (et la Couze affluente de Valbeleix), la Couze d'Ardes.

Dans les parties basses des vallées, un opportunisme foncier consécutif à la déprise agricole et à la disponibilité en résultant, a généré une péri urbanisation avec peu de valeur comparativement aux caractéristiques du territoire.

Dans la partie orientale, le «Dauphiné d’Auvergne », construction identitaire volontariste emprunte d'histoire, a constitué au travers de la procédure du « 1% autoroutier paysage et développement », une expérience partenariale intéressante pour sa mise en valeur.

69 Croquis : DDE 63154

4

4.1

4.2

4.3

Les variations du  relief associent de profondes vallées, un  paysage accidenté de buttes en terrain faillé. L’origine en repose sur une géologie complexe associant des fragments du socle, des émergences volcaniques, des dépôts sédimentaires réentaillés, et des coulées de laves de dates différentes mises en relief par l 'érosion (les « chaux ») ou situées en fond de vallée.

Les lacérations physiques issues de ces conditions naturelles ont longtemps servi de canaux d'échange entre plaine et montagne, dont les promontoires aujourd'hui encore (Dauzat/Vodable, Ronzières, Brionnet, Saint Floret…) sont les témoignages.

Le Val d'Allier et ses plaines70

Le «Val d’Allier», axe de navigation longtemps au service des transports et des échanges lointains, est à

présent restitué à ses valeurs naturelles. Une indispensable vigilance en termes de protection du milieu et

de ses ressources, autorise de façon prudente et conditionnelle l’émergence éventuelle d’une fonction

récréative respectueuse («voie verte»).

70 Croquis : Jean-Michel PIERSON, DDE 63155

La plaine d’Authezat-Plauzat : cette plaine céréalière géographiquement bien individualisée, doit préserver un équilibre entre culture et gestion de la trame végétale. L’ héritage  patrimonial historique (« quartiers des forts ») est dominé en marge par un « signal » à l’échelle de l’axe (bourg perché de MONTPEYROUX). Les effets de la  périurbanisation, stimulés par la facilité des conditions de relations autoroutières, rendent nécessaire une vigilance qualitative. La proximité de CHAMPEIX, bourg centre cohérent aux portes des accès montagneux, et à distance suffisante des deux agglomérations est garante du niveau de services indispensable.

Le «horst » de Saint Yvoine : cet «étranglement géographique» à l’échelle du bassin de l'Allier, impacte fortement les conditions de circulation sur l'A75. Il est source d’un point noir critique des relations au niveau de la pratique  de l’axe A75. A ce titre, une voie complémentaire de déplacements pourrait être restaurée sur un fondement historique (voie romaine de plateau). Les rares terrains plats ont été soumis à une forte pression concurrentielle, par exemple pour des zones d’activité.

5.1

5

Les Limagnes du Sud résultent d'un agencement de bassins et de reliefs collinaires ou tabulaires. L’ensemble est articulé par une extrême variété du bâti, et la densité des témoignages patrimoniaux. Si le contexte autoroutier concourt au maintien d'une certaine autonomie de ce territoire, il peut également favoriser l'étalement urbain. Localement, les conditions de pérennité de l’activité agricole sont à assurer ou restaurer (vignoble).Le bassin du Lembron représente, dans cet ensemble, un condensé paysager de grand intérêt, associant à la cohérence d’un bassin agricole homogène, un surlignage par les éléments de relief (les « chaux »), la variété des implantations villageoises, et un environnement patrimonial majeur (Château de Villeneuve Lembron).

156

L’agglomération d’Issoire  porte des enjeux d’autonomie compatibles avec un contexte de grande agglomération. Des fonctions de métropole locale se superposent  à une vocation  d’échange axial. L’empreinte territoriale par rapport à l’arrière pays est à conforter ou réaffirmer (effet de «porte des deux Parcs Naturels Régionaux» notamment). Des signes précurseurs d’ouverture et de polarisation vers le sud (Bassin Minier, pays de MASSIAC-SAINT-FLOUR, arrondissement de BRIOUDE) constituent des tendances à intégrer dans les réflexions d’aménagement. Les éléments patrimoniaux majeurs (basilique Saint Austremoine) sont à valoriser dans un champ de développement touristique accru. Des témoignages architecturaux  de culture industrielle (bâtiments d’Auguste PERRET) doivent participer à la mise en scène de la séquence autoroutière. A ce titre, le  chantier d’adaptation aux évolutions économiques évoqué plus haut est aussi à conjuguer harmonieusement avec les valeurs d’image.

Le Val d'Allier  représente un héritage culturel et humain spécifique, adossé à  un cadre naturel de valeur majeure (le Val d'Allier). La proximité de l’axe A 75  constitue une offre de service précieuse pour la reconversion économique comme pour la  diffusion des initiatives patrimoniales (musée de la mine). Dans cette perspective, une cohérence au niveau  du portage politique des valeurs identitaires (le passé minier, le val d’Allier), en harmonie avec la situation passée, est à rechercher prioritairement.

5.3

5.4

5.5

5.6

L'accès au Livradois

157

6

La Comté , échantillon de la « Toscane d’Auvergne », témoigne d’un capital d’espace rural  et d’ambiances encore en réserve du développement touristique. De par son attrait, ses conditions d’accès et de proximité,  elle est confrontée à une  pression périurbaine émanant des deux agglomérations.

La plaine de Sauxillanges, où l'infléchissement topographique a autorisé une dynamique démographique. L'influence urbaine issue de la proche agglomération issoirienne, cumulée aux pressions à partir de l’ouest (Comté), paraît devoir être évaluée et maîtrisée en regard d’enjeux de maintien d’une activité agricole encore à l’échelle de ce territoire .

La «plaine» des Pradeaux à Bansat,  partie sud d’une «marche» d’accès au Livradois, séparée de la précédente par l’articulation de la butte d’USSON. Elle est  encore marquée par l’empreinte de la rivière Allier, la proximité de la métropole locale, des enjeux agricoles présents, un patrimoine bâti de valeur (USSON, château de PARENTIGNAT, église de BANSAT….

Les contreforts du Livradois : Les contraintes physiques de relations sont particulièrement marquées au Sud, à l'Est de Jumeaux (front de  relief, vallons encaissés). Elles sont finalement garantes de la préservation, une fois l’accès au plateau réalisé, d’un espace rural de qualité, largement bocagé. En l’absence de pression d’urbanisation majeure, les clairières habitées, systématiquement implantées sur les langues de  plateau, fragilisent toutefois la cohérence des silhouettes bâties.

A l’ Est, des conditions plus variées ménagent l’accès à un arrière pays topographiquement beaucoup moins prégnant qu’à l’ouest. Les caractéristiques naturelles comme les témoignages bâtis d’un passé de grande vitalité (démographie intense au XIX ème siècle) conditionnent un cadre de vie agréable. La lutte contre l’empreinte forestière « dramatique » (boisements en timbre-poste, fermeture paysagère, étouffement du bâti), héritée de la déprise démographique depuis cette période, semble connaître des signes d’évolution prometteurs et encourageants.

Le bas Livradois  On ne dispose à cette échelle que d’une approche partielle d’un vaste ensemble homogène marqué par l’héritage d’une  densité démographique  passée (habitat dispersé longtemps laissé à l’abandon, boisements en timbre-postes). Il en demeure la  précieuse disponibilité d’un bâti rural de qualité en vue d'un renouveau démographique. Le bourg du Vernet la Varenne se situe à l’articulation de l’accès au «haut pays» . 

6.1

6.2

6.3

6.4

6.5

TendancesDes paysages encore bien préservés mais des secteurs sous pression.La Convention européenne du paysage est entrée en vigueur en France le 1er juillet 2006. La France « reconnaît juridiquement le paysage en tant que composante essentielle du cadre de vie des populations, expression de la diversité de leur patrimoine commun culturel et naturel, et fondement de leur identité. »

Les paysages des secteurs les mieux desservis par la route et sous l’attraction d’Issoire et Clermont-Ferrand, ont supporté ces dix dernières années (voir chapitre sur l'habitat) une extension urbaine, plus ou moins organisée, sous forme de pavillons individuels qui contribuent à la consommation de l’espace et à sa banalisation, souvent sur les pentes les mieux exposées. La mise en place ou la révision sur le territoire de nombreux documents d’urbanisme montre bien cependant la volonté de maîtriser le phénomène.

Par ailleurs, le phénomène de standardisation de l’habitat se rencontre également, comme sur l’ensemble du territoire national. Les constructions et leur implantation ne prennent pas toujours en compte la morphologie du terrain, ni les formes du parcellaire, ni les éléments de paysages (végétaux, minéraux ou bâtis).

Enfin, les zones d’activités, artisanales, commerciales ou industrielles, s’étendent aux entrées de ville et aux abords des grands axes.

L’intensification de l’agriculture dans les secteurs les plus propices et l’évolution des pratiques sont également la cause de disparition de motifs paysagers caractéristiques (haies, arbres émondés, murets).On observe cependant des projets de reconquête, comme à Plauzat par la plantation de haies (voir photo).

plantation de haies à Plauzat (photo DIREN 2008)

Les secteurs plus éloignés des grands axes, qui représentent encore la majeure partie de ce territoire, sont en revanche bien préservés.

Apchat, photo DIREN 2008

158

Ces constats sont déjà visibles dans les diagnostics sur l’évolution des paysages qui sont réalisés par les parcs naturels régionaux dans le cadre de la révision de leurs chartes, les réflexions sur les stratégies à adopter en la matière sont en cours.

Dans le cadre de l’appel à projets lancé par le Ministère de l’Ecologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, une étude expérimentale de mise en œuvre d’une vision partagée d’articulation des territoires des deux parcs naturels régionaux et du pays du grand Clermont est initiée. Cette problématique d’articulation et de vision partagée se pose avec la même pertinence pour le SCoT d’Issoire.

L'éolien : nécessité d'un projet de territoire intégrant les valeurs paysagères

L’association de la thématique des paysages à celle du développement «physique» de cette source d’énergie renouvelable est à rapporter aux évolutions réglementaires en la matière.

Si les aspects technologiques, économiques et énergétiques autour des éoliennes semblent désormais garantir la qualité technique et la rentabilité des projets, le principal motif de contestation (et de leur refus) réside désormais (outre des enjeux de proximité de l’habitat généralement éludés à l’engagement des études), dans leur impact sur le paysage.

Depuis la loi programme fixant les orientations de la politique énergétique (POPE) de juillet 2005, l’éolien est désormais à intégrer comme un élément d'aménagement d'un territoire spécifique. Outre les facteurs purement techniques, le développement de l'énergie éolienne doit prendre en considération, pour le choix des sites d'implantation, aussi bien sa relation au paysage que les impacts touristiques ou socio-économiques. Cette approche vise avant tout à définir un projet de territoire dans lequel le paysage des éoliennes trouvera sa juste place .

La ferme éolienne du Cézallier

Le parc éolien qui a bénéficié d’un permis de construire favorable antérieurement à la procédure ZDE (zone de développement de l'éolien) est en cours de construction. Un comité de suivi a été institué à l’initiative du sous-préfet d’ISSOIRE.

Le Parc National Régional des Volcans d'Auvergne a organisé le 10 Juin 2008, dans le cadre de la démultiplication locale de son schéma éolien, un premier comité de pilotage sur le territoire d’«Ardes Communauté». Cette initiative, qui relève encore d’une certaine «parcellisation» de l’approche, affecte une entité substantielle (près d’¼ du «Pays») et peut déboucher sur un renforcement raisonné du parc éolien en chantier, dans la perspective de constituer un ensemble cohérent à un niveau supérieur et en terme de participation à la politique nationale en matière d’énergies renouvelables .

NB : L’échelle de ce territoire du Cézallier lui confère un potentiel important en terme d’application de la politique des énergies renouvelables. Il s’agit bien là, si l’on veut bien intégrer l’ensemble de l’entité (y compris sur le département du Cantal), d’un des 3 ou 4 grands axes potentiels de développement de l’éolien au niveau régional, voire du Massif Central (avec la Margeride, le Devès, les Bois-Noirs-Nord-Forez, le Haut Livradois…), de nature à permettre à doter l’ Auvergne de son «quota».

Par son antériorité, et certaines de ses caractéristiques (potentiel éolien, évolutivité, concertation, implication des collectivités, absence d’impact majeur au niveau des populations, de l'activité agricole et des sites majeurs ou emblématiques) on peut considérer qu’il s’agit d’un dossier exemplaire, qui relève tout à la fois d’une anticipation au niveau de la politique des ZDE que d’un authentique projet de territoire pour une entité plutôt défavorisée à d’autres égards.

Un problème important d’ordre technique pourrait concerner l’importance de la distance avec le poste source (ISSOIRE), pour procéder comme convenu à un enfouissement de la ligne d’évacuation de l’énergie produite, ceci pourrait générer une inflation du projet sur place, ou aussi bien suggérer des velléités d’équipement à l’aval (voir ci-après/Pays Coupés).

159

Les «Pays Coupés» hautement sensibles

Quelle que soit la dénomination affectée à cet ensemble et sa délimitation précise, il s’agit d’un territoire relativement bien individualisé par la qualité et la variété de son contenu patrimonial et paysager, qui en fait un des espaces les plus intéressants du département tant au plan de ses caractéristiques que de la fréquentation et du potentiel touristique, à défaut de «reconnaissance emblématique» affirmée. (cf Inventaire des Paysages du Puy-de-Dôme).

En outre, de par sa topographie (langues de plateau incliné, lacérées par les vallées des Couzes), source de relations d’échanges historiques entre montagne et plaine, il s’agit là d’un territoire éminemment sensible, sur lequel toute implantation ou aménagement localisé notamment d’éoliennes devrait avoir des conséquences dramatiques en terme d’impact paysager, en particulier pour des équipements de la taille des aérogénérateurs actuels. En effet, la topographie et les visions réciproques impliquent un impact majeur de plateau à plateau, rendant leur réalité omniprésente.

''Est-ce le paysage souhaité ?''Simulation de mutation paysagère par juxtaposition de petites unités éoliennes en covisibilité (croquis DDE 63)

De plus, c'est un secteur très fréquenté par les chauve-souris pour lesquelles les éoliennes peuvent représenter un danger potentiel important (concentration des insectes nocturnes dont elles se nourrissent autour du rotor). Par ailleurs, ce secteur est aussi concerné par un nombre important de voies de migration des oiseaux.

Voies de migration des oiseaux, sources: DIREN-MHN-LPO Auvergne- 1998

160

A ce titre, la multiplication des pressions dont les communes (pour la plupart petites et sans grandes ressources) qui composent cet ensemble font l’objet de la part des porteurs de projets, quand il ne s’agit pas de contacts directs et individuels avec les propriétaires fonciers, s’avère préoccupant. Une vision à l'échelle globale du SCoT permettrait utilement d'éviter une trop grande dispersion des initiatives et le «mitage éolien» qui en serait la conséquence. .

La situation «hors PNR» et l'absence de garanties qui en résulte pourrait également susciter l’émergence de projets insuffisamment cadrés, ainsi qu’on le constate de l’autre côté du Sancy, au niveau des Combrailles.

Le projet de Pardines

Un dossier de ZDE est en cours d’instruction au niveau administratif par la DRIRE. Des avis défavorables, motivés par l’impact paysager ou fondés sur l’incompatibilité avec certaines mesures de protection sont attendus. Des réticences émanant de certaines collectivités voisines ont également été exprimées.

Il s’agit surtout d’un «ancien» projet, antérieur à la procédure actuelle, repris sans modifications substantielles, avec une réflexion appliquée au seul territoire «équipable» qui ne correspond pas de ce fait à «l’esprit» de cette procédure.

Par ailleurs, de récents contacts informels avec d’autres opérateurs ont permis de recenser plusieurs projets concurrentiels en voie d’émerger à proximité du site de PARDINES, plus au Nord. Dans l’absolu, indépendamment des oppositions présentes, on aurait pu envisager la constitution d’un «deuxième champ», en complément de celui du Cézallier. Cette hypothèse, qui pourrait avoir pour avantage de préserver les espaces intermédiaires (le «cœur» des Pays coupés) ne saurait être issue que d’une réflexion globale.

L’idéal aurait consisté à engager une étude de ZDE dans un cadre élargi à l’ensemble du «Pays», avec recherche éventuelle de péréquation des retombées économiques. Ce scénario, qui permettrait d’intégrer les acquis (fermes du Cézallier), ou légitimer éventuellement d’autres projets identifiés dans une démarche d’étude globale ne saurait se réaliser qu’à l’initiative d’une démarche volontariste, portée par un acteur majeur au titre des collectivités.

En conclusion, l'État appelle les acteurs locaux à s'organiser pour permettre un développement maîtrisé de l'éolien à l'échelle du territoire du ScoT, garant de la préservation des enjeux paysagers. Cette approche induira l'identification de sites propices à l'accueil d'unités de production de taille significative, et prémunira le territoire de tout risque d'implantations dispersées.

C'est dans cette logique que les services de l'État construiront leur point de vue sur chacun des projets dont ils seront saisis.

161

EnjeuxÉtablir une stratégie paysagère à l'échelle du Pays présentant une approche différenciée pour chaque entité

Dans le cadre d’un travail précis d’identification des caractéristiques des différentes entités du territoire, de leurs motifs paysagers, de leur sensibilité, le SCoT doit envisager le développement du territoire en s’appuyant sur la qualité des paysages, véritable atout économique et cadre de vie à préserver. Il doit participer à éviter la banalisation induite par un certain étalement urbain dans les secteurs les plus attractifs.

Un travail approfondi avec la population pourrait faire émerger une image nouvelle et vécue. Il peut aussi être l’occasion de réfléchir à de nouvelles formes urbaines et architecturales qui seront adaptées au caractère des différentes entités paysagères, à la morphologie et à l’architecture des villages.

Réfléchir globalement au développement de l'éolien

Face à l’émergence de nombreux projets éoliens dispersés, le SCoT doit être l’occasion de mutualiser la réflexion, d’une manière concertée, sur l’ensemble du Pays, afin de définir une véritable politique territoriale en matière de développement de l’éolien tenant compte des problématiques techniques, environnementales et paysagères.

Il conviendra de s’intégrer dans les études pour la mise en place de Schémas éoliens des parcs naturels régionaux.

162

Un pays d'Art et d'Histoire mais aussi un territoire d'enjeu régional pour les

trames vertes et bleues

163

4-4

DiagnosticUn patrimoine architectural et urbain riche...Un patrimoine médiéval de grande qualité

Cent dix édifices sont classés ou inscrits à l'inventaire des monuments historiques, parmi lesquels des édifices cultuels majeurs pour l'art roman.

L'abbatiale St Austremoine à Issoire est un des joyaux de l'art roman. C'est la plus vaste des cinq églises «majeures» romanes d'Auvergne.

Crédit photo DDE 63

Les châteaux, les églises gothiques, les abbayes, les sites médiévaux protégés, trois villages pittoresques classés parmi les plus beaux villages de France (St Floret, Usson et Montpeyroux) et les forts villageois contribuent à cet environnement historique remarquable.

Creste, photo DDE 63

Saint-Floret, source : www.saintfloret.fr

164

Une commune sur deux est intéressée par au moins un monument historique.

Source : DDE 63

Le centre d'art roman Georges Duby à Issoire, situé sur le site du monastère bénédictin et qui jouxte l'église, a pour mission de favoriser la connaissance et la mise en valeur du patrimoine roman auvergnat auprès du public. Expositions, conférences permettent la transmission de ce patrimoine culturel.

Le festival de l'art roman propose chaque été des expositions, conférences, ateliers, spectacles et concerts autour de l'art roman. Le 20ème festival aura lieu en juillet et août 2008. Un colloque international est également organisé chaque automne.

La richesse du patrimoine historique de la ville d'Issoire

Le centre ancien est un site inscrit depuis le 15 décembre 1977.

Sur les places, les façades des maisons sont colorées avec de grandes ouvertures.

Les génoises soulignent les toitures de nombreuses maisons. Les rues sont étroites. L'habitat du centre est dense mais aéré par de nombreuses places ou placettes.

Un projet de ZPPAUP71 sur le centre ancien est à l'étude pour protéger la richesse de ce bâti.

Crédit photo DDE 63

71 Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager165

La Couze Pavin traverse la ville. Les ponts et le petit patrimoine lié à l'eau (fontaines, lavoirs...) sont remarquables.

Crédit photo DDE 63

Plusieurs monuments et bâtiments de grande qualité sont classés monuments historiques. (hôtel Chabrier, hôtel Clément, maison à arcades...) et témoignent de la qualité architecturale de la ville.

Crédit photo : http://www..issoire.fr

Un effort de valorisation du patrimoine industriel

L'exploitation du charbon dans le bassin minier prend son essor au 17è siècle et ne cessera qu'en 1978. Les vestiges de cette activité sont mis en valeur par les collectivités locales, en particulier à Auzat la Combelle avec le chevalement, la chambre chaude et la lampisterie restaurés. L'habitat des cités minières à Brassac est caractéristique de cette époque.

A Issoire les bâtiments de l'usine d'alliages légers (Alcan Rhénalu) dessinés par l'architecte Auguste Perret et construits de 1939 à 1942 sont remarquables. Ils illustrent la modernité technique dans l'utilisation du béton armé.

Source : CNAM/DAF/Cité de l'architecture et du patrimoine/Archives d'architecture du XXe siècle

Les couleurs du Pays qui ne font pas qu'annoncer le Sud...

« Lumières et couleurs font partie des composantes essentielles de l'art médiéval » disait Georges Duby historien spécialiste du Moyen Age.

166

L'art roman emploie la couleur des pierres et leur nature et utilise le jeu de l'ombre et de la lumière. Des sombres laves d'Usson aux grès blonds ou rosés de Montpeyroux ou de Sauvagnat Sainte Marthe, toute une gamme de couleurs particulières se décline.

De plus les appareillages polychromes (ocres et bruns) des façades, les couvertures de tuiles rouges et les génoises donnent aux bourgs des allures méridionales.

Source : www.montpeyroux.com

La vallée des Saints à Boudes formée de terres argileuses offre le spectacle de ses ocres flamboyants qui varient du rose au rougeâtre. Ces argiles rouges donnent une tonalité particulière au paysage.

Source :www.sejours-issoire.com

Un patrimoine archéologique intéressant

Un riche mobilier archéologique sur une grande partie territoire fait que plus de la moitié du territoire est recensée en forte densité archéologique avec des sites à conserver et à valoriser.

Par exemple :

A Tourzel-Ronzières des vestiges témoignent de l'occupation humaine au haut moyen âge.

A Issoire des vestiges indiquent la présence d'une nécropole gallo-romaine construite au début du second siècle après JC.

167

Les ZPPAUP72

Les ZPPAUP sont des outils qui permettent depuis 1983 la valorisation du patrimoine, par le biais d’une gestion décentralisée partagée entre l’Etat et les collectivités, des enjeux urbains et patrimoniaux d’une ou de plusieurs communes. Cet outil, basé sur une étude patrimoniale détaillée de la commune, est co-financé par le ministère de la culture et de la communication et permet à la collectivité concernée de définir en amont et a priori les règles architecturales et urbaines à mettre en œuvre pour valoriser son territoire.

Les communes de Montpeyroux, le Broc et Champeix ont approuvé des ZPPAUP.

Le patrimoine immatériel et culturel à transmettre

Les nombreuses collections des musées témoignent et illustrent la mémoire du pays et de ses habitants : mémoire vigneronne, minière, marinière et villageoise sont illustrées par exemple au musée de la mine à Brassac, au musée des automates du Vernet la Varenne, au musée de la vigne à Plauzat.

Les fêtes, les marchés, la gastronomie locale et les produits des terroirs contribuent également à l'animation et à la découverte culturelle du Pays.

Des atouts intéressants s'ajoutent à ces potentialités patrimoniales

L'A75 et une dizaine d'entrées et de sorties qui desservent les axes secondaires permettent d'accéder facilement à ce pays et ses terroirs.

Depuis 1996 la création de l'itinéraire découverte du Dauphiné d'Auvergne contribue à faire connaître et à animer ce territoire. C'est un court circuit de 40 km qui est proposé le long de l'A75, de l'échangeur de Coudes à celui de St Germain Lembron pour une durée d'une heure environ. Il permet de découvrir une richesse patrimoniale très dense et un contenu paysager et géographique très fort en traversant dix villages typiques.

De plus Issoire fait partie des 7 villes du réseau des «Perles Vertes de l'A75», villes étapes à découvrir sur le parcours autoroutier (Issoire, Saint Flour, Saint Chély d'Apcher, Marvejols, Millau, Lodève et Pézenas). Le Guide Vert Michelin «A75 – La Méridienne», paru en juin 2007 présente les itinéraires découvertes et les Perles Vertes participant ainsi à la promotion de ce Pays.

Il est à noter que le territoire est très bien irrigué de circuits balisés de petites et grandes randonnées et de sentiers de promenade (par exemple 30 circuits de petites randonnées existent au départ d'Issoire). Une vingtaine de topo-guides constituent des outils de découverte de ce pays.

72 Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager168

...mais qui ne doit pas occulter un capital écologique tout aussi remarquable.Le territoire du périmètre du SCoT présente une richesse écologique mise en évidence par les différents inventaires et protections:

− 2 réserves naturelles nationales : le Rocher de la Jacquette et les Sagnes de la Godivelle

− 8 zones Natura 2000 (réseau européen des espaces communautaires de protection des habitats et des espèces prioritaires) dont une zone de protection spéciale (ZPS) pour la préservation des espaces vitaux des oiseaux, le Pays des Couzes

le Milan Noir

− 40 Zones Naturelles d'Intérêt Écologique Floristique et Faunistique présentant des espèces ou des habitats naturels de grande valeur (ZNIEFF de type 1)

− 3 grands ensembles naturels à potentiel d'espèces ou d'habitats de grandes valeur (ZNIEFF de type 2: le lit majeur de l'Allier moyen, les coteaux de Limagne occidentale et le Cézalier)

− deux parcs naturels régionaux (Volcans d'Auvergne et Livradois Forez) à l'intérieur desquels des secteurs d'intérêt écologique ont été identifiés, notamment les étangs en bas-livradois

Il offre une grande diversité de milieux et d’espèces. D’Ouest en Est, peuvent être observés les différentes entités naturelles suivantes:

− le grand plateau du Cézallier, ses estives et ses zones humides, dont plusieurs tourbières d’intérêt majeur (réserve naturelle des Sagnes de la Godivelle et également d’autres secteurs appartenant au réseau écologique européen Natura 2000.

− les Pays Coupés : des plateaux volcaniques (chaux) aux pelouses sèches à orchidées, des vallées encaissées aux coteaux rocheux, supports de landes ou de forêts, des rivières poissonneuses et des prairies humides dans le fond plat des vallées. Cette diversité géologique et végétale engendre une diversité faunistique et notamment avifaunistique importante (plus de 80 espèces d’oiseaux).

Les chiroptères y trouvent également un habitat de choix, et de nombreux gîtes sont identifiés dans des cavités le plus souvent d’origine humaine et parfois au sein même des villages (caves, ruines). C'est en particulier le cas à Champeix.

Le Petit rhinolophe

Enfin, la source salée du Vieux Moine est à l’origine du développement, très rare en Auvergne, de plantes maritimes et la vallée des Saints accueille pas moins de 22 espèces d’orchidées et de nombreux papillons.

− la Vallée de l’Allier et l’Alagnon : avec des espèces sauvages comme le saumon, la loutre ou le castor, des habitats naturels tels que les forêts alluviales, les vallées de l’Allier et de l’Alagnon représentent un ensemble naturel d’intérêt européen et, pour la première, un corridor écologique interrégional.

169

− Les côteaux du Lembronnais: coteaux secs présentant un fort intérêt floristique et entomologique.

− les contreforts du Livradois : étangs, mares, bocage, chênaies (dont forêt de la Comté), rivières de très bonne qualité et une espèce rare et en voie de disparition : l’écrevisse à pattes blanches. Présence également de la loutre.

l’écrevisse à pattes blanches

Le territoire du SCoT, enjeu important pour la migration des espèces.

Situé entre les deux parcs naturels régionaux, traversé par la rivière Allier, le pays d’Issoire occupe une place centrale en terme de biodiversité régionale.

Il est un secteur important d'échanges et de migration d'espèces.

Initiée par la région Nord Pas-de-Calais, la mise en place de la trame verte et bleue sur l’ensemble du territoire national (engagement du Grenelle de l’environnement) a pour objectif de lutter contre la fragmentation écologique du territoire, en préservant ou rétablissant des « infrastructures » naturelles fonctionnelles, pour connecter les territoires supports générateurs de biodiversité.

La trame verte est un outil d’aménagement du territoire, constituée de grands ensembles naturels et de corridors les reliant ou servant d’espaces tampons, reposant sur une cartographie à l’échelle 1 : 5 000. Elle est complétée par une trame bleue formée des cours d’eau et masses d’eau et des bandes végétalisées. Ces deux trames permettent de créer une continuité territoriale, ce qui constitue une priorité absolue. (…) cadre de référence à définir en 2008 ; cartographie des continuités et discontinuités à réaliser au niveau national d’ici deux ans ; concertation des modalités réglementaires (inscription dans les documents d’urbanisme) contractuelles et incitatives et élaboration de la trame en région en 2009-2012…

Extrait de l’engagement 73 du Grenelle de l’Environnement

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Passer d'une logique de ''sites'' à une logique de réseaux écologiques Le pays d’Issoire Val d'Allier Sud est sécant à l'ouest avec le Parc Naturel Régional des Volcans d'Auvergne et à l'est avec le Parc Naturel Régional du Livradois-Forez. Il occupe donc une place particulière à la croisée des politiques des Parcs Naturels Régionaux.

Source : DDE 63 – IGN – Corinne Land Cover

L'Etat les invite, à l'occasion de la révision de leur charte, à poursuivre leur politique de protection de la biodiversité et des milieux naturels, à identifier et assurer la constitution des corridors biologiques73.

Il est donc important que le Pays d'Issoire Val d'Allier Sud puisse se caler, en terme de méthodologie d'étude, sur celles des deux Parcs.

73 Regards de l'Etat sur les Parcs Naturels Régionaux des Volcans d'Auvergne et du Livradois-Forez, juin 2008171

Trame bleue : l'Allier, les Couzes, l'eau-mère...

Trame verte : l'entre-deux Parcs ...

L’expression « corridor biologique » désigne un ou des milieux reliant fonctionnellement entre eux différents habitats vitaux pour une espèce ou un groupe d’espèce (habitats, sites de reproduction, de nourrissage, de repos, de migration, etc.).

Ces structures écopaysagères permettent de connecter ou reconnecter entre elles plusieurs sous-populations.

Elles permettent la migration d’individus et la circulation de gènes (animaux, végétaux ou fongiques) d’une sous-population à l’autre.

La restauration d’un réseau de corridors biologiques (maillage ou trame écologique) est une des deux grandes stratégies de gestion restauratoire ou conservatoire pour les nombreuses espèces menacées par de la fragmentation de leur habitat.

L’autre, complémentaire, étant la protection ou la restauration d’habitats.

Exemple ci-contre d'un corridor entre deux Parcs Naturels à préserver de toute urbanisation : à Chambéry, entre le PNR de Chartreuse et le PNR du Massif des Bauges

Source : A. MIQUET, A. BIAU

Les intersections de ce corridor avec le réseau routier ou les bâtiments, par exemple, permettent une première identification des points de conflits à traiter.

172

TendancesUne mise en valeur du patrimoine par l'animation autour du patrimoine d'art et d'histoireLe label « Pays d'Art et d'Histoire »

Ce label est attribué par le Ministère de la Culture et de la Communication aux collectivités locales qui souhaitent valoriser leur patrimoine.

Aujourd'hui c'est un réseau de 13174 villes et pays qui s'engagent dans un programme de valorisation et d'animation de l'architecture et du patrimoine auprès de leurs habitants. Le patrimoine concerne aussi bien l'ensemble du bâti que les patrimoines naturel, industriel, maritime ainsi que la mémoire des habitants.

Source : site www.vpah.culture.fr

Cette volonté se traduit par la mise en oeuvre d'une convention élaborée par la direction de l'architecture et du patrimoine, les directions régionales des affaires culturelles et les collectivités. Elle définit les objectifs et les orientations :

− sensibiliser les habitants à leur cadre de vie− initier le jeune public à l'architecture, au patrimoine et à l'urbanisme− présenter la ville ou le pays par des expositions dans un lieu d'accueil− créer un service d'animation (animateurs et guides conférenciers agréés)

74en janvier 2008 95 villes et 36 pays étaient recensés173

Cette convention implique un soutien financier et technique de la part du ministère et comporte l'obligation, pour les collectivités de recourir à un personnel qualifié et agrée par le ministère.

Ce label garantit la qualité des actions menées et les compétences des personnels chargés de les mettre en oeuvre.Les villes et pays d'art et d'histoire constituent également un réseau national pour inciter à un tourisme de qualité. Le réseau VPAH se veut à la fois riche des identités locales et cohérent par l'unité d'actions qui le guide sur tout le territoire.

Le Pays d'Issoire Val d'Allier Sud a été labellisé « Pays d'Art et d'Histoire » le 6 juillet 2006 en élargissement de celui du Dauphiné d'Auvergne.

Cette reconnaissance pour ce Pays empreint d'art et d'histoire lui permet de proposer toute l'année des animations autour du patrimoine pour les habitants, les visiteurs et les scolaires. Ainsi en 2006, le Pays en partenariat avec les communautés de communes et les associations locales a organisé 35 visites-découvertes du patrimoine à travers des circuits thématiques, des visites-conférences, des visites nocturnes et des randonnées-natures. Ces activités se sont poursuivis en 2007.

En 2008 le programme décliné, pour l'instant de juin à septembre, est varié et concerne le patrimoine en extérieur. Une cinquantaine de visites à thème est prévue dans divers lieux : villages, sites, vignobles. D'autres activités seront proposées à l'automne sous forme de veillées culturelles et gourmandes. Une vingtaine de personnes participent en principe à chacune de ces visites en dehors des visites de groupe. Le service d'animation composé de deux personnes prépare une exposition retraçant la mémoire minière à partir de juin 2008.

Sont également en projet des actions de sensibilisation à l'architecture, la mise en place d'un service de téléphonie des sites et la création d'un site Internet. Sept guides-conférenciers sont agréés et interviennent sur le Pays. Des actions sont mises en place pour les scolaires. Des projets pédagogiques autour du patrimoine sont organisés avec des interventions en classe et des visites de sites. Toutes ces animations intéressent les habitants de ce territoire et les visiteurs locaux mais pèsent peu dans l'économie touristique car il s'agit plutôt d'un programme culturel de proximité.

174

La richesse et la diversité de son patrimoine historique, architectural et paysager réparti sur l'ensemble du territoire du Pays, constitué de nombreux édifices classés Monuments Historiques, et de sites naturels exceptionnels lui confèrent une remarquable identité culturelle.

Le Pays est donc engagé dans une démarche patrimoniale cohérente : connaître, faire connaître, sauvegarder, valoriser, gérer son patrimoine sous l'impulsion du pays d'art et d'histoire et grâce à tous les acteurs impliqués (habitants, associations, agence locale de tourisme, offices de tourisme, collectivités...).

Une attention particulière portée aux espaces naturels...Ils font l’objet de protection, d’études ou d’actions de gestion, liées aux politiques départementale, régionale, nationale et européenne. Ainsi en terme de protection et de gestion sont mis en œuvre : les réserves naturelles (Etat), les espaces naturels sensibles (Conseil général), le réseau écologique européen Natura 2000 (Etat et collectivités). Dans le cadre de la politique Natura 2000, des actions d’entretien et de restauration des milieux naturels ont lieu dans le cadre de la mise en œuvre des documents d’objectifs (DOCOB) des sites concernés (vallées et coteaux xérothermiques, Comté d’Auvergne, Val d’allier Pont-du-château/Jumeaux/Alagnon). D’autres sont encore à finaliser ou élaborer (Cézalier Sud, Gîtes du pays des Couzes, Rivières à écrevisses).

Les luttes contre l'enrésinement ou contre la déprise agricole sont également des actions favorables à la conservation de la biodiversité.

La replantation de haies, comme dans la plaine de Plauzat, permet aussi de restaurer des structures végétales, agissant comme des corridors écologiques à leur échelle.

Evolution des pratiques agricoles et disparition progressive de la trame bocagère à Sauxillanges

source : IGN

source : CEPA

175

Le puy d’Isson, photo ci-contre, a bénéficié d’actions de restauration du pâturage (site Natura 2000 ayant

bénéficié du 1% paysage lié à l’autoroute A75).

Pour réduire la pression d'aménagement qui pèse sur eux

On observe un étalement urbain important plus ou moins structuré dans certains secteurs bien desservis par le réseau routier. L’urbanisation récente s’avère très consommatrice d’espace et banalise le paysage. L'artificialisation et la fragmentation des espaces naturels et agricoles augmentent en lien avec l’étalement urbain. Elles compromettent la biodiversité en détruisant les corridors biologiques et les milieux. La pression est plus forte dans les axes de développement que sont la vallée de l’Allier et dans une moindre mesure les autres vallées.

La photo ci-dessous montre comment les infrastructures routières et l'avancée de l'urbanisation réduisent la largeur du corridor naturel de la rivière (exemple : vallée de la Couze à Breuil-sur-Couze).

La fréquentation plus ou moins forte des espaces naturels (dans le cadre par exemple d'activités de loisirs), notamment sur les sites les plus fragiles, peut aussi endommager fortement les milieux naturels.

La prise en compte des corridors biologiques dans les SCoT et les PLU

Un certain nombre de SCoT prennent en compte les corridors écologique dans leur projet d'aménagement et de développement durable. Citons pour exemple les SCoT de Métropole Savoie, Pays de Gex, Boucle du Rhône en Dauphiné, Région d'Annemasse, Albanais, Vignoble Nantais, Montbéliard, Pays de Rennes, Pays de Bourg Bresse Revermont, Flandre Dunkerque...

Le retour d'expérience permet désormais de retenir quelques principes méthodologiques pour assurer une meilleure préservation des corridors au travers des SCoT, notamment la hiérarchisation entre corridors d'intérêt supra-communal et ceux d'intérêt communal et la mise en évidence des incompatibilités entre le projet de SCoT et les corridors à préserver.

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SCoT de Bourg Bresse RevermontCarte thématique ''Espaces naturels majeurs et enjeux environnementaux''Mise en évidence des incompatibilités entre le projet d'aménagement durable (PADD) et les corridors à préserver.

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Le PLU de Saint-Martin d'Uriage (Isère) constitue aussi un exemple de la manière dont les corridors biologiques peuvent être intégrés dans un document d'urbanisme communal, depuis leur identification jusqu'à la traduction règlementaire.

Par exemple, dans ce PLU, plus le corridor biologique est étroit, plus les règles sont contraignantes, en zone agricole comme en zone naturelle.

Source : M.J. CHALEAT – E. DELVOYEPLU de Saint-Martin d'Uriage,

Bureau d'études BPR.

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EnjeuxUne responsabilité dans la préservation de certaines espèces et certains habitats naturels au niveau européen :

L'Etat s’est engagé à assurer la préservation de la biodiversité au niveau européen grâce à la mise en place du réseau Natura 2000. Les espaces désignés correspondent à des habitats naturels ou à des habitats d’espèces qui présentent un intérêt à l'échelle communautaire et pour lesquels la France a une responsabilité particulière en raison de leur répartition géographique. Le SCoT devra donc être cohérent avec cette politique et assurer la préservation des espaces et espèces concernés, cela passe par :

● la protection des espaces les plus riches et/ou les plus sensibles dans le ScoT.

Ils pourront être délimités précisément dans le SCoT sur la base des données d’inventaire ou de protection (réserves naturelles, Natura 2000, ZNIEFF, atlas du PNRLF) : gîtes à chiroptères, sites de nidification, tourbières, zones humides, sources salées, stations d’espèces protégées, étangs et mares ou sur la base de données prospectives. La compatibilité du SCoT avec les sites Natura 2000 et leurs documents d'objectifs doit être assurée. L’association des structures animatrices des sites Natura 2000 dans l’élaboration du SCoT est nécessaire.

● Le maintien des équilibres entre les différents milieux, notamment sur le grand espace du pays des Couzes au titre de l’avifaune et des chiroptères.

Cela se traduit par la nécessité de préserver les coteaux secs et les estives contre la fermeture des milieux en maintenant l’agriculture (gestion extensive agrienvironnementale des espaces herbagés à favoriser). La lutte contre l’enrésinement et celle contre l’envahissement de plantes exotiques sont également importantes. Enfin, il convient de contenir l’extension de l’urbanisation.

Un rôle pour la constitution de la trame verte et bleue régionale en liaison avec les deux Parcs NaturelsLe maintien d’une richesse écologique dépend également des possibilités de migration des espèces. La localisation des principaux enjeux semble être : les vallées de l’Allier, les affluents, et des liaisons est-ouest à identifier. Ceci implique la préservation des espaces de mobilité des rivières (en particulier la dynamique alluviale de l’Allier) et celle des haies d'arbres le long des rivière (ripisylves). Cela exige aussi que soit conciliée préservation de la nature avec pratique des loisirs (kayak, escalade, pêche..). Le maintien des trames bocagères est également primordial pour le déplacements des espèces.

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La prise en compte dans le SCoT et dans les PLU de la biodiversité, selon leur niveau d'intérêt, y compris local

La préservation de la biodiversité ne doit pas se limiter à la préservation des espaces remarquables et des grands corridors. La préservation des espaces plus banals aux abords et dans les villes et villages doit également faire l’objet d’une attention particulière afin de conserver une biodiversité à petite échelle, à laquelle la population est attachée (favorisant par exemple la présence des passereaux, hérissons, papillons, etc.) et essentielle aux équilibres écologiques.

Le SCoT doit permettre, au travers de la méthodologie d'étude compatible avec celle des deux Parcs Naturels Régionaux, d'identifier les espaces de biodiversité et de déterminer leur niveau d'intérêt écologique, depuis les grands espaces d'intérêt supracommunal jusqu'aux espaces d'intérêt local, y compris les espaces ordinaires, afin de permettre leur meilleure prise en compte dans les documents d'urbanisme locaux avec le niveau de protection adéquat.

Une responsabilité dans la préservation du patrimoine architectural :

● la protection du caractère du bâti par la sauvegarde, la restauration et la valorisation

Le patrimoine local peut être dynamisé par la mise en place d'une politique volontariste en s'appuyant sur les ZPPAUP, à l'exemple de la commune de Champeix qui a crée sa ZPPAUP le 7 mars 2008.

● la préservation de l'identité et du caractère villageois en contenant l'étalement urbain

La reconquête du bâti existant doit être privilégiée. L'insertion et la qualité architecturale des nouveaux projets doivent être recherchées.

● la sauvegarde du petit patrimoine par sa restauration et sa mise en valeur

● la préservation du patrimoine local par la mise en avant des éléments caractéristiques notamment le patrimoine minier, les tonnes de vigne, les maisons vigneronnes.

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Un pays qui dispose d'une richesse en matériaux qu'il valorise auprès des

pays voisins

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DiagnosticUn riche passé minier...Le territoire couvert par le SCoT présente un passé minier important lié à un contexte géologique riche et varié, notamment dans sa partie Sud. Ainsi de nombreuses communes ont vu leurs terrains couverts par différents titres miniers (concessions ou permis d'exploitation) portant sur différentes substances.

Les communes concernées par ces anciens droits miniers sont en allant du Nord au sud : Saurier, Courgoul, Chassagne, Chaméane, St-Genes-le-Tourette, St-Hérent, Boudes, Auzat-La Combelle, Esteil, Champagnat-le-Jeune, Madriat, Collange, Beaulieu, Jumeaux; Charbonnier-les-Mines, St-Alyre-es-Montagne, Ardes, Augnat, Apchat, St-Gervazy, Moriat, Brassac-les-Mines, St-Jean-St-Gervais, St-Martin d'Ollières, Anzat-le-Luguet.

Les exploitations associées à ces titres ont essentiellement été conduites au XIXème et au XXème siècles.

De par leur importance il faut retenir plus particulièrement les anciennes exploitations de mines :

− de houille du secteur de Brassac-les-Mines, Auzat-La Combelle, Jumeaux, Charbonnier-les-Mines, Moriat. La fermeture du dernier puits des mines de "Brassac" remonte à 1978,

− d' alunite dans le secteur de Madriat et Augnat,− de plomb argentifère de Saurier, Champagnat-le-Jeune et St-Jean-St-Gervais,− de mispickel aurifère et d'arsenic de St-Martin d'Ollières et de St-Jean-St-Gervais, − d' uranium à Chaméane,− et pour mémoire d'antimoine d'Anzat-le-Luguet et Apchat, de lignite à St-Alyre-es-Montagne.

...mais pas sans risques.Les exploitations minières du passé peuvent laisser des contraintes liées aux aléas résultant des exploitations. Des risques hiérarchisés sont associés à ces aléas. Ils sont pondérés par les enjeux de surface.

Un porter à connaissance de ces contraintes, dès qu'elles sont connues, est effectué auprès des maires concernés.

Sur le territoire du SCoT :

− les risques liés aux ouvrages débouchant au jour (puits ou galeries ouverts) sont à prendre en compte. Leur mise en sécurité est prise en charge par l'Etat dès qu'une situation de danger est connue. Les modalités de l'opération sont arrêtées dans le respect de l'éventuelle présence et utilisation des vides par des espèces protégées (chauve-souris entre autres) et après la réalisation d'une évaluation d'incidence le cas échéant.

− les anciennes exploitations de mine de houille de Brassac donnent lieu à des contraintes liées :

− aux travaux miniers situés à moins de 50 m de profondeur (communes d'Auzat-sur-Allier et de Charbonnier-les-Mines),

− aux anciens ouvrages miniers (puits) sécurisés,

− aux gaz de mine (pour une zone de faible étendue sur Charbonnier-les-Mines)

− aux zones de terrils miniers (Auzat-sur-Allier et Brassac-les-Mines)

Les risques associés ont été estimés comme minimaux voire inexistant.

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Une industrie extractive en matériaux de construction (BTP) relativement développée à l'échelle du département.

L'approvisionnement en granulats pour l'activité BTP du territoire du SCoT est assuré par 8 exploitations de carrière directement sur la zone, plus une carrière en périphérie Est à Saint-Diéry.

La capacité de production annuelle nominale des exploitations est de 1 600 000 tonnes. En 2006, la production a été de 1 100 000 tonnes.

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Société Commune Capacité nominale Type de matériau Echéance

Chaleix TP St-Genès-la Tourette 50 000 t/an Roche Massive 2034

Chevalier SAE Vichel 480 000 t/an Roche Massive 2034

CTPP Pardines 400 000 t/an Roche Massive 2035

Cymaro Chadeleuf 50 000 t/an Roche Massive 2013

Rodriguez Mazoires 15 000 t/an Pouzzolane 2022

Sables Parentignat 270 000 t/an Alluvionnaire 2012

SLCR St-Etienne-sur-Usson 100 000 t/an Roche Massive Arrêt

TPA Rentières 40 000 t/an Roche Massive 2024

RECG St-Diery 200 000 t/an Roche Massive2035

TendancesUne production qui permet d'assurer l'autonomie en matériaux du pays et même d'exporter 40 % des produits extraits.La production de granulats issue de roches massives est prépondérante sur le territoire du SCoT avec 2/3 de la production totale. Une seule exploitation subsiste en milieu alluvionnaire sur Issoire. Elle doit s'achever à la fin de l'année 2011.

Le secteur d'Issoire dont les besoins peuvent être estimés à 470 000 t/an75 est actuellement largement autonome et exporte une grande partie de sa production de granulats de roches massives et alluvionnaires. Cette exportation a représenté environ 480 000 tonnes en 2006, soit plus de 40 % des produits extraits. L'exportation des matériaux s'effectue en majorité (60 %) vers la Haute-Loire et principalement le secteur de Brioude, 40 % étant dirigé vers l'agglomération clermontoise.

Une certaine pérennité en matière d'approvisionnement en granulats caractérise ce territoire, dans la mesure où les 3 principales carrières de roche massive situées dans le périmètre du SCoT ont une durée d'exploitation supérieure à 20 ans.

En raison des objectifs de protection de la ressource en eau, traduits dans le Schéma Directeur d'Aménagement des Eaux (SDAGE) et dans le Schéma Départemental des Carrières approuvé en décembre 2007, les extractions en milieu alluvionnaire récent sont désormais interdites. La production de granulats pour le territoire du SCoT devra s'orienter presque exclusivement vers les gisements de roches massives en l'absence actuellement de capacités de production en alluvions anciennes.

Enjeux

Maintenir une solidarité territoriale et permettre l'ouverture de nouveaux sites de carrières en roches massives…

Pour se développer, le territoire continuera à avoir besoin de matériaux pour la construction de logements ou d'infrastructures. La fin de l'extraction des matériaux alluvionnaires implique un besoin de production en roches massives, et donc la nécessité de trouver des sites appropriés. Ces sites de production doivent être situés au plus près des lieux de consommation afin de réduire les transports routiers de matériaux et contribuer ainsi à la réduction des émissions des gaz à effets de serre.

D'une manière générale, il est indispensable que le SCoT laisse la possibilité d'ouvrir de nouvelles carrières pour permettre l'approvisionnement de sa zone de compétence mais également, dans un esprit de solidarité, pour contribuer à la couverture des besoins des territoires voisins clermontois et du brivadois principalement. Afin de favoriser le transport ferroviaire des matériaux, des plate-formes de transfert reliées à la fois au réseau de voirie primaire et au réseau ferroviaire devront être créées sur le territoire du Pays.

75 Estimation basée sur une population 2005 du territoire du SCoTde 51600 hab et une consommation moyenne de 9,1 t/an par habitant dans le département

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