PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction régionale et interdépartementalede l'hébergement et du logement – Unité territoriale des Hauts-de-Seine

LE DISPOSITIF HIVERNAL LE DISPOSITIF HIVERNAL D’ACCUEIL ET D’HEBERGEMENT D’ACCUEIL ET D’HEBERGEMENT

DES HAUTS-DE-SEINEDES HAUTS-DE-SEINE

HIVER 2015/2016HIVER 2015/2016

novembre 2015

PREAMBULE

L’accès à l’hébergement et au logement de ceux qui en sont le plus éloignés et qui rencontrent le plus de difficultépour y accéder constitue une politique publique prioritaire tout au long de l’année. Ce principe est réaffirmé parle Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale du 21 janvier 2013 qui insiste sur la fin dela gestion au thermomètre des dispositifs d’hébergement, notamment en période hivernale.

Malgré les efforts fournis chaque année pour accroître le parc d’hébergement pérenne, l’État doit être encapacité chaque hiver de faire face à une demande accrue des publics sans domicile fixe qui sollicitent une mise àl’abri pendant la période hivernale. La nécessité d’organiser et de renforcer nos capacités d’hébergementd’urgence demeure dès lors du 1er novembre au 31 mars.

La campagne hivernale 2015-2016 s’inscrit cette année dans un contexte spécifique. La crise des migrants aconduit depuis le mois de juin 2015 à l’accueil massif de personnes migrantes issues d’évacuations decampements parisiens ou arrivant d’Allemagne. Ce sont près de 3 000 places d’hébergement d’urgencesupplémentaires qui ont été mobilisées au niveau de l’Île-de-France, les Hauts-de-Seine ayant été fortementimpactés avec l’ouverture de près de 373 places. A cette fin, une partie de nos places d’hébergement d’urgencehivernales a été mobilisée et ce dispositif devrait vraisemblablement se prolonger dans le temps.

La définition et la mise en œuvre d’un plan triennal de réduction du recours aux nuitées hôtelières conduisent parailleurs l’Île-de-France à réguler le dispositif hôtelier, notamment en plafonnant le nombre de nuitées. S’il estprévu de substituer à l’hôtel des places alternatives en centres d’hébergement d’urgence pour familles et enSolibail afin de garantir une qualité d’hébergement et d’accompagnement des ménages que l’hôtel aujourd’hui nepermet plus d’assurer, le recours à l’hôtel pendant cet hiver ne pourra cependant plus constituer une variabled’ajustement comme les hivers précédents. L’organisation de la COP 21 (Conférence des Nations-Unies sur leschangements climatiques) en novembre et décembre 2015 risque par ailleurs de perturber l’offre hôtelièredisponible que les SIAO franciliens mobilisent pour la mise à l’abri des familles.

Afin de continuer de protéger et d’accompagner les plus démunis face à des conditions climatiques dégradées, ilest donc fondamental de disposer de capacités d’hébergement d’urgence supplémentaires dans les Hauts-de-Seine pour l’hiver 2015-2016. La mobilisation de tous les acteurs doit ainsi compléter celle engagée actuellementpour l’accueil des migrants et permettre un niveau de renfort hivernal au moins identique à l’année dernière, soitl’ouverture de près de 190 places.

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I - METTRE À L’ABRI, HÉBERGER ET LOGER LES PLUS DÉMUNIS

La volonté de réunir accueil immédiat et accompagnement social gouverne le pilotage de la mobilisationhivernale 2015-2016. Le guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés auxvagues de froid 2015-2016 du 28 octobre 2015 fixe les grandes orientations de la campagne hivernale :

Accueil inconditionnel des personnes en détresse médicale, psychique et sociale Continuité de la prise en charge des personnes Respect des conditions minimales de qualité et de décence Exigence de dignité Égalité face au service rendu Adaptabilité des prestations aux besoins des personnes Absence de refus d’hébergement par manque de place, en particulier pendant les périodes de

vagues de froid

Il s’agit également d’organiser l’offre pour mieux prendre en compte les besoins des personnes démunies.

A- Les principes fondamentaux

1) Protection et accompagnement

L’organisation de la mobilisation hivernale s’inspire des priorités définies les hivers derniers dans les Hauts-de-Seine. La préparation et la gestion de la période hivernale à venir nous obligent à une vigilance accrue. Il s’agit derenforcer l’attention et le repérage des personnes sans domicile qui ne sont pas habituellement en demanded’hébergement. Pour cela, la mobilisation hivernale implique l’adaptation du dispositif d’hébergement et desmoyens de la veille sociale au regard des tensions particulières qui seront identifiées au niveau local. Il convientde s’assurer que seront apportées aux personnes en situation de rupture pour des raisons économiques, socialesou familiales, des solutions de logement, d’hébergement ou de mise à l’abri sur tous les territoires.

L’ensemble de ces mesures s’appuiera sur le service intégré de l’accueil et de l’orientation (SIAO 92) qui encentralisant l’offre et la demande d’hébergement, assure l’organisation optimale des moyens disponibles àl’échelle territoriale (Loi ALUR, Art. L345-2-4 1° CASF). Pour cela, il doit disposer d’une lisibilité sur l’ensemble descapacités disponibles, connaître les places supplémentaires hivernales et organiser par l’intermédiaire de son Pôleurgence, l’orientation vers les places de mise à l’abri. Le SIAO poursuivra le travail de personnalisation de la priseen charge en s’assurant que chaque situation individuelle fait l’objet d’une évaluation sociale 1 et en proposantune orientation adaptée aux besoins des personnes et des familles demeurant en hébergement hivernal. Il pourras’agir d’un logement ordinaire avec ou sans accompagnement, d’un logement accompagné ou d’un accueil dansune structure pérenne d’hébergement. Il conviendra de veiller, lorsque la situation de la personne lui permetd’accéder, même à plus long terme au logement ordinaire, à ce qu’une demande de logement social ait bien étédéposée par la personne.

Chaque fois que cela sera possible, le SIAO privilégiera donc l’accès au logement ou à un hébergement de qualitéplutôt que le recours à l’hôtel et favorisera la mise en place d’un accompagnement des personnes accueillies, ycompris à l’hôtel et au sein des places ouvertes provisoirement, en lien avec les acteurs sociaux de terrain. Ilintervient en lien avec les prescripteurs de terrain (Conseil Départemental, CAF, CCAS, centres d’hébergement,travailleurs sociaux) sur l’évaluation des situations dans une logique globale d’accès aux droits fondamentaux(hébergement, logement, santé, emploi…) afin de proposer la solution la plus adaptée. Il vise ainsi à garantir lacontinuité des parcours.

1 Loi ALUR, Art. L345-2-4 3° CASF : Le SIAO doit « veiller à la réalisation d'une évaluation sociale, médicale et psychique despersonnes ou familles (…) de traiter équitablement leurs demandes et de leur faire des propositions d'orientation adaptées àleurs besoins, transmises aux organismes susceptibles d’y satisfaire (…) ».

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2) Garantir les sorties de l’urgence en assurant la fluidité des dispositifs

La sortie de la période hivernale doit être anticipée et préparée pour éviter toute remise à la rue « sèche » enraison de la remontée des températures. A cette fin, au-delà de la mise à l’abri, l’accueil d’urgence des personnessans abri est assorti d’une évaluation sociale permettant d’inscrire les personnes dans un parcours résidentielfavorisant le début d’un processus d’insertion.

Les objectifs de fluidité de l’urgence vers les autres dispositifs, notamment d’insertion et d’accès au logement,ainsi que le renforcement de l’accès au logement sont maintenus à travers :

− la mise en œuvre des objectifs de restructuration et de développement de l’offre d’hébergement au coursde l’année 2015 (20 places d’hébergement hivernales pérennisées en 2015 hors centres pour migrants,prévision d’ouverture de 152 places supplémentaires en centres d’hébergement d’urgence pour familles),

− une démarche partenariale globale ciblée sur l’accompagnement des ménages les plus en difficulté,notamment par le renfort de la prévention des expulsions locatives dans le cadre de la charte deprévention des expulsions locatives,

- le Plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) des Hauts-de-Seine pour la période 2014-2018, cosigné en 2014 par l’Etat et le Conseil Départemental,

- des ouvertures de résidences sociales et des créations de pensions de famille,

- la Charte partenariale de relogement sortant d’hébergement, signée par les services de l’Etat, le SIAO etla représentation départementale des bailleurs sociaux de l’AORIF le 9 septembre 2014,

- la poursuite du dispositif d’Accompagnement Vers et Dans le Logement (AVDL) pour les ménagesreconnus DALO, et l’expérimentation, jusqu’en décembre 2015, en faveur des ménages « Hors DALO » :connus du service intégré de l’accueil et de l’orientation (SIAO) et inscrits dans un parcours de logementde transition mais notamment hébergés dans le secteur de l'urgence sociale (hôtels, CHU) ; il s'agit biende promouvoir l'accès au logement direct.

Ces dispositifs d’accompagnement ne se substituent pas à l’action du Fonds Solidarité Logement (FSL), maiss’inscrivent en complémentarité.

B. Le dispositif d’hébergement en 2015

Il représente en année pleine 2 198 places disponibles identifiées par des statuts différenciés. Il regroupe autantles CHU, les CHRS que les CADA.

1) Centres d’hébergement en 2015 : 1 746 places, dont 373 temporaires

− Hébergement d’urgence: 382 places 152 places familles alternatives à l’hôtel sont en cours d’ouverture et viendront compléter la capacité existanted’ici la fin 2015 (soit 534 places potentielles).− Hébergement d’urgence pour migrants : 373 places (dispositif temporaire)− Hébergement de stabilisation : 426 places − Hébergement d’insertion: 565 places

= 1 746 places au 1er novembre 2015, soit une augmentation de 393 places par rapport à 2014 (+29%).

La mobilisation de 173 places supplémentaires spécifiques à la période hivernale sera opérationnelleprogressivement à partir du 1er novembre en fonction des conditions climatiques et/ou des tensions locales :− Centres d’hébergement d’urgence: 140 places

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− Abris de nuit : 18 places − Hôpital : 15 places 56 places de l’hiver dernier étant actuellement mobilisées pour l’accueil des migrants, des capacitéssupplémentaires sont en cours de recherche pour atteindre au moins le niveau d’accueil de l’hiver précédent (193places).

2) Places d’hébergement pour demandeurs d’asile : 452 places

− Centres d’accueil pour demandeurs d’asile : 432 places dont 38 nouvellement créées en 2015− Places d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile : 20 places= 452 places soit une augmentation de 38 places par rapport à 2014 (+9%).

C – Le dispositif hôtelier sous tension

Le dispositif hôtelier est sous tension de manière continue depuis plusieurs années et à ce titre il connaît uneaugmentation croissante de ses capacités. Au 1er octobre 2015, ce sont un peu plus de 2600 nuitées hôtelières quisont mobilisées quotidiennement. Malgré le plan triennal de réduction du recours aux nuitées hôtelières adoptéen avril 2015, il est prévu de renforcer le dispositif hôtelier dans la mesure du possible en fonction des besoins demise à l’abri exprimés par les familles pendant l’ensemble de la période hivernale.

1) Évolution à la hausse du recours aux nuitées hôtelières…

La fonction de mise à l’abri de première urgence à l’hôtel s’attache traditionnellement à répondre aux situationsles plus vulnérables et en danger de rue pour lesquelles aucune autre solution n’a pu être trouvée. Ce dispositifest en principe destiné majoritairement aux familles. La présence d’enfants en bas âge est ainsi particulièrementreprésentative dans le dispositif hôtelier du département des Hauts-de-Seine : 45% du public hébergé à l’hôtel en2014.

La forte augmentation de la demande d’hébergement en urgence ces dernières années génère une mobilisationsans cesse accrue de nuitées hôtelières pour les familles, l’offre en centres d’hébergement ne suffisant plus àfaire face aux besoins. En effet, le recours aux nuitées hôtelières depuis 2008 ne cesse de croître et s’explique parl’évolution de la demande (crise économique, migrations internationales intra- et extra communautaires) etl’application des principes d’inconditionnalité et de continuité de l’accueil. Le recours à l’hôtel a ainsi quasimentdécuplé en 6 ans.

Désormais, ce sont près de 900 ménages par jour qui sont hébergées dans ce cadre par l’Etat (115 - horsl’hébergement hôtelier par les collectivités locales –ASE). La fonction initiale de mise à l’abri temporaire dévolueaux nuitées hôtelières s’est ainsi transformée en proposition quasi unique d’hébergement d’urgence pour lesfamilles. Le défaut d’accompagnement des ménages ainsi que le manque de fluidité vers les dispositifs d’insertionet du logement allongent les durées de séjour qui dépassent les deux années pour 25% des ménages.

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Comparatif des nuitées hôtelières 2010 – 2015

janvier février mars avril mai juin juillet août sept oct nov déc total évolution

2010

NH : moyenne mensuelle 693 716 736 826 854 881 896 846 803 838 804 783 NH : total mensuel 20 790 21 480 22 080 24 780 26 474 26 430 27 776 26 226 24 090 25 978 24 120 24 273 294 497

1%

2011

NH : moyenne mensuelle 812 833 914 935 928 915 851 769 712 703 684 730 NH : total mensuel 25 172 23 324 28 334 28 985 27 840 27 450 26 381 23 839 21 360 21 793 20 520 22 630 297 628

5%

2012

NH : moyenne mensuelle 758 791 799 803 755 765 807 848 930 962 996 1027 NH : total mensuel 23 498 22 148 24 769 24 090 23 405 22 950 25 017 26 288 27 900 29 822 29 880 31 837 311 604

39%

2013

NH : moyenne mensuelle 1046 1099 1110 1126 1069 1078 1129 1164 1215 1321 1413 1487 NH : total mensuel 32 424 30 769 34 422 33 785 33 147 32 326 34 987 36 084 36 449 40 953 42 380 46 097 433 823

57%

2014

NH : moyenne mensuelle 1560 1631 1649 1650 1696 1811 1891 1929 2005 2071 2205 2215 NH : total mensuel 48 362 45 658 51 108 49 487 52 562 54 338 58 620 59 789 60 146 64 191 66 153 68 653 679 067

2015

NH : moyenne mensuelle 2224 2281 2341 2383 2465 2559 2545 2548 2652 2598 0 0 NH : total mensuel 69 502 63 879 72 566 71 490 76404 76 758 78 895 78 974 79 570 80 553 748 591

Comparatif nuitées d'hôtel 2010 - 2015

0

10 000

20 000

30 000

40 000

50 000

60 000

70 000

80 000

90 000

janvier février m ars avril m ai juin juillet août sept oct nov déc

NH 2010

NH 2011

NH 2012

NH 2013

NH 2014

NH 2015

2) … justifiant la définition d’un plan triennal de réduction du recours aux nuitées hôtelières

L’aggravation du recours à l’hôtel génère un effort financier de l’État considérable qui interroge nonseulement le pilotage de l’offre d’hébergement mais également la qualité de l’accueil et del’accompagnement social.

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C’est dans un contexte d’insoutenabilité du modèle d’ajustement de l’offre à la demande qu’a été défini leplan triennal consacré par la circulaire DGCS/DHUP/DIHAL du 20 février relative à la substitution de dispositifsalternatives aux nuitées hôtelières et à l’amélioration de la prise en charge à l’hôtel. Il vise dans les Hauts-de-Seine à :

- réguler le recours à l’hôtel en plafonnant le nombre de nuitées mobilisées chaque jour et en lesrelocalisant dans le territoire. Ceci suppose :

• une harmonisation des pratiques de début, de renouvellement et de fin de prise en charge des publicsà l’hôtel,

• une répartition territoriale de l’effort de régulation;

- développer des alternatives par la création de 152 places en Centres d’hébergement d’urgence et lacaptation de 183 logements supplémentaires en Solibail ;

- améliorer l’accompagnement des ménages hébergés à l’hôtel en ciblant sur le repérage des ménageshébergés durablement à l’hôtel et sur les actions à mener pour favoriser la sortie vers l’hébergementd’insertion ou le logement.

La réponse hôtelière doit dès lors se cantonner à rester une réponse de mise à l’abri aux familles qui sont endétresse médicale, psychique et sociale et faire en sorte que dans des brefs délais une alternative puisse êtretrouvée. Il est donc nécessaire, dans le cadre de cette réponse hôtelière, tout au long de l’année : − de rééquilibrer la répartition des hôtels mobilisés sur le territoire francilien, − de renforcer le suivi de la qualité des hôtels,− de s’assurer de la mise en place d’un diagnostic et d’un suivi de qualité des familles à l’hôtel, − d’inscrire les ménages concernés dans les dispositifs d’insertion en particulier vers le logement, afin de

favoriser la sortie du dispositif hôtelier,− d’envisager la mise en place d’une participation financière des usagers, en fonction de leurs ressources et des

objectifs d’insertion recherchés.

L’enjeu majeur pour la période hivernale à venir est d’assurer la disponibilité de places hôtelièressupplémentaires sur le territoire des Hauts-de-Seine, ce qui passe par la maîtrise de notre offre d’hébergementsur le département qui doit évoluer en fonction des besoins recensés, notamment ciblés sur les familles. A cejour, 53% des nuitées hôtelières sont localisées dans le département contre 47% en dehors du 92. Nos effortspour rapatrier un maximum de nos hôtels mobilisés au sein des Hauts-de-Seine doivent être poursuivis. L’offredoit ainsi être rééquilibrée géographiquement pour garantir l’ancrage territorial des populations et conférer unemeilleure acceptabilité politique au dispositif.

Le pôle régional d’accompagnement social des ménages hébergés à l’hôtel hors du département du 115 orienteuret qui ne bénéficient d’aucun suivi social est mis en œuvre par la Croix Rouge Française depuis novembre 2013. LeSIAO des Hauts-de-Seine lui signale les ménages concernés depuis janvier 2014.

D- Le développement des réponses en matière de logement adapté ou temporaire en 2015

1) Le Solibail en 2015 (source GIP HIS)

Un nouvel appel à projet axé sur le volet captation Solibail a été lancé en janvier 2015. Il vise à intensifier celui-ci àun objectif de 4350 logements Solibail pour 2015-2016.

Logements captés SOLIBAIL en Île-de-France (données au 29/09/2015) :− 3 668 logements captés ;− 3 453 ménages entrés soit 11 883 personnes ;− 74% de sorties d’hôtels et 17% de structures sociales.

732 logements ont été captés dans les Hauts-de-Seine depuis la mise en place du dispositif.

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Les candidats acceptés :

Relogements SOLIBAIL sur le même département que celui d’origine 2250 soit 65%Relogements SOLIBAIL sur un autre département que celui d’origine 1203 soit 35%

Département logement SOLIBAIL 75 77 78 91 92 93 94 95

département d'origine 75 18 12 13 98 80 129 20 37077 225 6 10 5 17 7 2 27278 1 104 6 4 5 9 5 13491 28 12 180 15 12 39 4 29092 11 49 17 467 26 33 20 62393 43 39 37 65 605 110 32 93194 10 2 11 28 29 363 6 44995 2 16 7 23 15 15 306 384

0 338 240 281 705 789 705 395 3453

2) Le Protocole 1% GIP (Action Logement) du 01/06/2011 au 28/08/2015

− 5983 propositions des collecteurs 1% logement reçues− 2305 relogements − 95.2% en bail direct − 37% de sorties SOLIBAIL, 34 % de sorties CHRS et 21% de sorties autres structures sociales (CHU Centres

de stabilisation)

3) L’ALT : allocation de logement temporaire (au 31 décembre 2015)

Il est noté une baisse des places qui est consécutive à la baisse de 5% de l’enveloppe ALT et de l’annualisation encours d’année de projets cofinancés sur le BOP 177.657 places financées dans le cadre de l’Allocation Logement Temporaire participent à l’accueil des publicsaccompagnés dans un parcours résidentiel d’accès au logement.

4) Les Résidences sociales

L’offre est composée de 8 112 places dont 4 098 places de FTM et FJT: soit 138 places ouvertes en 2015 sur 5résidences sociales.

Les protocoles d'accord signés le 11 février 2014 entre la DRIHL IDF et les têtes de réseaux UNAFO et Unionrégionale des foyers jeunes travailleurs (URFJT/URAJ) ont permis la signature de 11 conventions au 13 octobre2015, représentant un stock de 1 885 places. Il s’agit de 30 % du stock de logements identifiés dont l’État doitdisposer annuellement au sein des logements foyers. La convention précise également les modalités dedésignation de candidatures par le SIAO du département ainsi que les modalités d'attribution, entre le SIAO et legestionnaire pour les ménages désignés par les commissions de médiation DALO ou hébergés dans le dispositifd’hébergement ou identifiés par le SIAO 92.

E- L’accès au logement des personnes hébergées ou logées temporairement : Le Plan Départemental d’Actionpour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD) 2014- 2018

Décliné en sept axes et dix huit actions, il reprend la définition des publics prioritaires du précédent plan, tout ens’attachant à la compléter, et précise les problématiques du logement des personnes défavorisées depuisl’hébergement temporaire au logement pérenne notamment.

Les axes 3 et 4 du PDALPD abordent directement cet objectif :− axe 3 : Développer et améliorer l’offre de logement de transition et d’hébergement

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− axe 4 : Améliorer l’accès au logement des publics prioritaires et les dispositifs d’attribution

Pour 2014 l’objectif était de réaliser 1304 relogements sur le département : 1291 relogements ont été réalisésdont 398 sorties d’hébergement soit 30.83%, ce qui représente une baisse de 13% par rapport à l’année 2013.Ainsi, si le bilan des accords collectifs est globalement positif, il est un objectif qui doit être amélioré, celui dereloger à proportion de la moitié des entrées au titre des ACD, des publics sortant d’hébergement, dans l’objectifde fluidité du parcours résidentiel et de disponibilité du dispositif d’hébergement.

Le nouvel accord collectif en cours de signature doit permettre, sur la base d’un cadrage régional, de renforcer lafluidité des dispositifs d’hébergement. Pour la réalisation de cet objectif, il s’appuiera notamment sur la Chartepartenariale de Relogement des ménages sortants d’hébergement dans les Hauts de Seine, co-signée le 9septembre 2014 par la DRIHL UTHL92, l’AORIF et le SIAO 92.

Prolongement d’un travail mené par l’AFFIL en 2010 sur la « capacité à habiter » des demandeurs de logementsocial ayant connus un parcours résidentiel difficile, cette charte établit un référentiel partagé des élémentsattendus par les partenaires du relogement. Elle définit une procédure de validation des dossiers et de mise à jourpar le SIAO, dont le rôle centralisateur est le pivot du dispositif, qui contribue à sécuriser le relogement et,partant, à en assurer le succès. La charte s’adresse autant aux personnes hébergées en structures qu’à celleshébergées à l’hôtel qui sont en capacité d’accéder au logement.

Dans le cadre de la mise en œuvre de cette Charte, la SIAO (Pôle Logement) a créé en 2015 une Commission delabellisation composée de représentants des bailleurs, des structures, des collectivités, de l'Etat et du SIAO92.Cette commission : − évalue collégialement la capacité à habiter des ménages sortant de structures, − constitue un espace de rencontres et d'échanges entre les bailleurs et les structures permettant de mieux

travailler ensemble dans l'intérêt des ménages.

En comparaison avec l’ensemble de l’année 2014, le SIAO constate que sur les 3 premiers trimestres de l’année2015 :− Les dossiers reçus et labellisés ont plus que doublé (116 dossiers reçus en 2014 pour 235 au 30/09/2015 et 75

dossiers labellisés en 2014 pour 164 au 30/09/2015)Les propositions de logement ont doublé, permettant le relogement de 88 ménages (contre 50 en 2014),représentant 175 personnes.

F. La prévention des expulsions locatives

Depuis sa création en 2011, la CCAPEX a pour objectif d’optimiser les dispositifs de prévention des expulsions encoordonnant l’action des différents partenaires concernés et plus particulièrement en s’attachant à trouver unesolution aux dossiers identifiés comme les plus complexes pour lesquels l’action d’un seul partenaire n’est passuffisante.Les mesures prévues par la loi du 24 mars 2014, pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové (Loi ALUR)répondent à deux objectifs :

- traiter les impayés le plus en amont possible,- renforcer le rôle de la CCAPEX dans son rôle de coordination, évaluation et orientation du dispositif de

prévention des expulsions locatives de délivrance des avis et des recommandations pour chaque situationet d’une meilleure articulation avec les Fonds de solidarité pour le logement (FSL).

La Charte de prévention des expulsions locatives est un outil du Plan départemental pour le logement despersonnes défavorisées (PDALPD). Sa révision s’est étalée sur la période 2012-2014, a été présentée au comitédes responsables du PDALPD le 19 décembre 2014 et définitivement signée en janvier 2015.

Elle a pour objectif principal de définir au niveau local une stratégie partagée par l’ensemble des partenaires. Lafinalité recherchée est le renforcement des actions pouvant prévenir la procédure contentieuse. Elle précise lerôle de chaque partenaire au travers de « fiches actions » annexées à la Charte. Ces fiches traduisentl’engagement des différents partenaires dans la chaîne de prévention.

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La mise en œuvre des décrets d’application de la Loi ALUR (décret du 30/10/2015 relatif à la CCAPEX et décret àparaître fin 2015 sur la Charte de prévention) doit favoriser l’amélioration du fonctionnement global de la CCAPEXen traitant les impayés de loyer le plus en amont possible, dans l'objectif de diminuer les dossiers complexes. Lamise en œuvre de cet objectif nécessitera de : − S'appuyer sur les diagnostics sociaux et financiers− Mobiliser d'avantage le FSL et l'ADVL dans le cadre de la mise en œuvre de l'AXE 7 du PDALPD

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II - LE SIAO 92 : une coordination de la demande et de l’offre d’hébergement au service de l’accès au logementconsacré par la loi du 24 mars 2014 (article 302) pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR)

L’article L345-2 du Code de l’action sociale et des familles dispose que : « Dans chaque département est mis en place, sous l'autorité du représentant de l'État, un dispositif de veille sociale chargéd'accueillir les personnes sans abri ou en détresse, de procéder à une première évaluation de leur situation médicale,psychique et sociale et de les orienter vers les structures ou services qu'appelle leur état. Cette orientation est assurée par unservice intégré d'accueil et d'orientation, dans les conditions définies par la convention conclue avec le représentant de l'Étatdans le département prévue à l'article L345-2-4. Ce dispositif fonctionne sans interruption et peut être saisi par toutepersonne, organisme ou collectivité ».

Acteur central et unique du rapprochement de l’offre et de la demande d’hébergement, le SIAO assure lamobilisation optimale des moyens mis à disposition à l’échelle territoriale. Il participe à la mise en réseaudépartemental du dispositif d’accueil, d’hébergement, d’insertion et d’accès au logement des personnes sansabri, risquant de l’être ou mal logées.

Le SIAO 92 structure ainsi sous le pilotage de la DRIHL l'organisation du service public de l'hébergement et del'accès au logement dans le département. Il s’appuie sur le principe de l’inconditionnalité de l’accueil et de lacontinuité de la prise en charge, ainsi que sur celui du « logement d’abord ». Il veille ainsi à la continuité de laprise en charge des personnes tout au long de leurs parcours, notamment dans sa mission de régulation, a unepart active dans le dialogue et la collaboration avec les acteurs de l’accueil, de l’hébergement et du logement afind’adapter les orientations des personnes accueillies.

Le SIAO utilise un outil d’information le SI-SIAO développé par la DGCS, permettant de connaître les placesdisponibles et l’offre correspondante.Il produit les données statistiques d'activité, de suivi et de pilotage du dispositif d'accueil, d'hébergement etd'accompagnement vers l'insertion et le logement et participe à l'observation sociale pour informer et porter desalertes vers les pouvoirs publics.

Différentes démarches partenariales sont entreprises avec l’ensemble des acteurs du département : desprotocoles d’articulation et de fonctionnement avec le SIAO ont été signés notamment avec la CAF, le ConseilDépartemental et le secteur médico-social (réseau périnatalité). Ainsi, le dispositif en faveur des femmes victimes de violence et personnes victimes de prostitution ou en risquede l’être fait l’objet d’une convention de fonctionnement entre la DRIHL, le SIAO 92 et les associationsspécialisées depuis mars 2012. Cette convention organise une filière particulière pour le repérage, l’orientation etl’accompagnement du public concerné par ce type de violences et permet un accès direct de ces publics en centred’hébergement (places d’urgence et d’insertion) avec un retour d’information au SIAO 92. Cette convention a étédéclinée de façon opérationnelle par un protocole urgence signé en décembre 2014 entre les associations, leSIAO 92 et l’UT 92 de la DRIHL qui décline les modalités d’organisation entre les opérateurs afin de garantir lamise en œuvre d’une solution pour ces femmes dont l’hébergement d’urgence est synonyme de mise en sécurité.

En application des dispositions de la Loi ALUR (article 30), le SIAO des Hauts de Seine organisé en trois pôles avocation à devenir un SIAO unique en les regroupant sur une même plateforme :

- Pôle urgence : il réunit la plate-forme téléphonique du 115, l’équipe hôtel intervenant auprès des familleshébergées à l’hôtel et le SAMU social. Il pilote la veille sociale (écoute téléphonique, accueils de jour,maraudes) et les réponses apportées aux demandes de mise à l’abri (hôtels, centres d’hébergement).

- Pôle insertion : il centralise la demande et l’offre d’hébergement d’insertion (CHRS, centres destabilisation, Solibail, logements adaptés de type résidences sociales, foyers de jeunes travailleurs,pensions de famille, intermédiation locative). Il intègre la mission DAHO gérée par l’association LaCanopée.

2 L’article 30 de la loi ALUR modifie le chapitre V du titre IV du livre III du CASF (article L345-2 et suivants).

11

- Pôle logement : son objectif est le relogement de personnes sortantes de structures d’hébergement. Ilrecense en temps réel les ménages sans abri, hébergés ou logés temporairement qui sont prêts à accéderà un logement. Il s’assure que les évaluations nécessaires sont réalisées, selon des critères et desméthodes pertinents et ce dans le cadre de la charte de relogement des ménages sortantsd’hébergement signée le 9 septembre 2014 par la DRIHL 92, l’AORIF et le SIAO 92. Il contribue à une «vision partagée » entre la structure d’accueil et le bailleur social, sur l’évaluation de la capacité à accéderau logement. Les échanges continus avec les structures et les bailleurs favorisent le travail d’identificationdes attentes et des réalités de chacun des acteurs.

A- L’activité du SIAO en 2014-2015

Pôle urgence (Source : Rapport d’activité 2014 – 115)

12

Typologie du public en CHU

Femmes18%

Familles2%

Hommes75%

Couples1%

Familles monoparentales

4%

Hommes Fe mmes Coupl es Fa mi l l es Fa mi l l es monopa renta l es

Typologie du public à l’hôtel

13

Il est à noter qu’au-delà de l’évaluation du danger de rue et de la mise à l’abri, d’autres réponses sont apportéespar l’équipe du 115, telles que par exemple des réorientations vers d’autres services (autres 115, ROP), latransmission de signalements auprès du Samu Social. Elles représentent 40%, soit la majorité des réponsesd’hébergement non pourvues par le 115.

Les DNP correspondent aux demandes non pourvues, faute de places d’hébergement. Les DNP représentent en2014 moins de 1% des demandes de mise à l’abri traitées par le 115.

14

Pôle insertion (Source – Rapports d’activité 2014 et 1er semestre 2015 du SIAO)

Indicateurs 2012 2013 2014 1er semestre2015

(1esemestreNb d'évaluations primo-demandes +réactualisations 2497 5058 6669 4 550Nb de ménages distincts en demande 2134 3279 3921Nb de personnes distinctes en demande 4109 6277 7530Délai d'orientation moyen (en jours) 14,9 23 19Nb de places déclarées ou mobilisées (en place/ 649 719 655 465Nb d'admissions SIAO (en ménages) 268 440 447 270Admissions SIAO + admissions hors SIAO (en ménages) 753 462Nb de positionnements (en ménages) 617 1092 1191 821Taux d'adéquation 30,4% 21,9% 16,7% 18%Taux de positionnement Non 24,8% 23,8% 23%Taux d'admission SIAO 12,6% 13,4% 11,4% 10%Taux d'admission global Non Non 19,2% 17%Taux de mobilisation 43,4% 61,2% 68,2% 58%

Le nombre d’évaluations sociales reçues par le SIAO est en constante augmentation depuis 2012.Le taux de positionnement de 23.8% en 2014 signifie que près d’un ménage en demande sur 4 a reçu uneproposition d’hébergement. L’activité du premier semestre 2015 s’inscrit dans cette même tendance. Le taux d’adéquation moyen entre demande et offre disponible s’élève à 17% pour l’ensemble des dispositifs(18% au 1er semestre 2015)

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

1600

1800

CHRS Résidencesociale

FJT Pensionde famille

Lgt detransition

Solibail

Nb de demandes

Nombre de places déclarées

Nombre d'admissions

Nombre d'échecs depositionnement ( refus usagers etstructures)

L’orientation en CHRS demeure majoritaire en 2014 et représente 46.5% des demandes, ce qui atteste d’unegrande fragilité des publics pour lesquels le SIAO est saisi.

15

Typologie du public

35%

17%

34%

12% 2%

homme seul

femme seule

familles monoparentales

couples avec enfants

couples sans enfant

Le public est composé à part égale d’hommes et de femmes, les personnes isolées demeurant le publicmajoritaire avec 52% des demandeurs. L’âge moyen est de 39 ans, alors que la part des enfants s’élève à 39%.

33% des ménages perçoivent des ressources issues du travail, le taux moyen des ressources atteignant 795€ pourl’ensemble des demandeurs.

Le principal prescripteur du SIAO est le Conseil départemental (58%).

Pôle logement (source : rapports d’activité 2014 et 1er semestre 2015 du SIAO92)

En 2014, 116 dossiers ont été reçus par le Pôle logement: o 75 dossiers ont fait l’objet d’une validation au titre des accords collectifs départementaux (ACD)o 96 dossiers ont été labellisés par le Pôle logement au regard de la Charte partenariale de relogement

des ménages sortant d’hébergemento 56 logements ont été proposés au Pôle logement (contingent prioritaire, GIP HIS au titre du 1 %, sur

les réservations bailleurs)o Au 31/12/2014, 50 ménages ont été relogés par l’intermédiaire du Pôle logement, o 12 ménages ont trouvé des solutions personnelles

L’activité du 1er semestre 2015 atteste d’une montée en charge importante dans la mesure où le nombre dedossiers reçus est déjà supérieur à l’activité de l’année 2014 avec 214 dossiers, dont :

o 155 dossiers labelliséso 113 propositions de logementso 73 ménages relogés.

B- Bilan hivernal 2014-2015

1) Une hausse significative de la demande de mise à l’abri d’un hiver à l’autre

Entre les hivers 2012 et 2014, le nombre de nuitées mobilisées par le 115 a été multiplié par deux. La progressiondes nuitées de l’hiver 2013 à l’hiver 2014 s’élève à 34%.

16

Hiver 2012

Hiver 2013

Hiver 2014233695

312359

428676

194867

290568

389863

Demandes au SIAO Urgence Nuitées mobilsées

Pour l’hiver 2014, 976 ménages ont été pris en charge dans le cadre du plan hivernal, dont 747 primo-ménagesnon connus du SIAO.

Novem

bre

Decem

bre

Janvier

Février

Mars

050

100150

200250

300350

238219

326

275

223

165 149

187

132

114

Ménages P.H Primo-ménages

17

L’évolution des nuitées hôtelières s’inscrit dans une même tendance à la hausse.

janv-12

Ma rs

Ma i

Ju i l let

Sep tembre

Novem

bre

janv-13

Ma rs

Ma i

Jui l let

Se ptembre

Novem

bre

janv-14

Ma rs

Ma i

Ju i l let

Sep tembre

Novem

bre

janv-15

Ma rs

010000

2000030000

4000050000

6000070000

80000

23546

2898234422

42380

51108

6625672133

Nuitées hôtelières mensuelles

Hiver 2012-2013 162 746 nuitées hôtelières

Hiver 2013-2014203 605 nuitées hôtelières

Hiver 2014-2015339 494 nuitées hôtelières

Hôtels

C.H.U

/ hors BAPSA

-RATP

C.H.U

hivernal

1611

545222

1317

444550

Ménages 2013 Ménages 2014

Le recours à l’hôtel est majeur et concerne 57% des orientations par le 115.

La durée d’hébergement s’élève à 95 jours en hôtel, durée comparable à l’hiver 2013. En revanche, la durée deprise en charge en CHU de 20 jours a été divisée par 2 par rapport à l’hiver 2013.

18

2) Caractéristiques du public hivernal

41%

17%

31%

8%1%1%

1%

Homme seul

femme seule

femme seule avec enfant(s)

couples avec enfant(s)

homme seul avec enfant (s)

couple sans enfant

groupe avec enfant(s)

Les personnes isolées représentent 58% du public hivernal connu du SIAO, c’est-à-dire pour lequel une évaluationsociale a été transmise et actualisée, les hommes restant majoritaires avec 41%. La part des familles connuess’élève à 40%.Les enfants représentent 37% du public hivernal, l’âge moyen du public hivernal étant de 26 ans.

19% du public hivernal perçoit des ressources issues d’un salaire, alors que 25% sont sans ressources. Les 56%restants perçoivent des minima sociaux. Le niveau de ressources du public hivernal d’un montant de 579€ estinférieur à la moyenne des autres publics connus du SIAO (795€).

Les EDAS demeurent les prescripteurs principaux (47%).

3) Fluidité des sorties

La durée de prise en charge dans le secteur de l’urgence doit être suffisante pour permettre une évaluationsociale de la situation. Une prise en charge est arrêtée à quatorze nuitées renouvelables. Une évaluation socialeest réalisée.

Celle-ci est transmise via le SI SIAO ou la fiche Excel SIAO qui est adressée au Pôle Insertion à l'adresseélectronique suivante : evalsociale@siao92.fr.

Le SIAO s’assure du lien avec le partenaire « prescripteur/référent social », et notamment que le diagnostic estpartagé avec l’usager pour permettre une orientation adaptée. L’orientation s’effectue vers une place disponible en coordination avec les structures d’hébergement et delogement adapté, les SIAO des autres départements si nécessaire.

Le public accueilli pendant la période hivernale, en particulier dans les structures temporaires, est prioritaire pourtoute proposition d’orientation vers un dispositif d’insertion ou vers le logement.

19

Les données globales du plan hiver sont les suivantes (arrêtées au 15/04/15) :

976

606

235

7659

0

100

200

300

400

500

600

700

800

900

1000

Ménages PH total Sans évaluation Actif Admis Inactif

Comparatif hiver 2013-2014/2014-2015

675

976

247

369

96

182

50 86 44 76

0

100

200

300

400

500

600

700

800

900

1000

Nb de ménagesmis à l'abri

Nb depositionnements

Nb d'admissions

PH 2013-2014

PH 2014-2015

20

A l’issue de la période hivernale, ce sont 98 ménages qui ont pu bénéficier d’une sortie (SIAO et hors SIAO), soit38% du public hivernal :

26%

6% 1%

67%

Hébergem ent d'insertion

Logem ent adapté

Logem ent de droit comm un

Solution personnelle

Type de structure Nbménages

Délais positionnementmoyens (en jours)

SOLIBAIL 37 185CHRS 115 143

Logement de transition 4 105

RS 23 238PF 2 13FJT 1 32

Total général 182 119

Les positionnements opérés par le SIAO pour le public hivernal sont majoritairement opérés vers des CHRS (63%),ce qui démontre une fragilité particulière du public hivernal nécessitant un accompagnement renforcé.

21

III – LA MOBILISATION HIVERNALE 2015-2016

A. Les principes

La période hivernale est comprise du 1er novembre 2015 au 31 mars 2016.

Pour faire face à l’augmentation des besoins de mise à l’abri, le nombre de places disponibles s’élève au 1 er

novembre à 173 places (193 en 2014, 168 en 2013), l’effort se poursuivant pour capter des placessupplémentaires.

La mobilisation hivernale repose sur une veille saisonnière couvrant l’ensemble de la période. Elle s’appuie sur unmécanisme d’activation opérationnelle en cas de vagues de froid visant à déployer des mesures renforcées demise à l’abri et de veille sociale. Une série de mesures préventives et curatives aux niveaux national et local estprévu en fonction de l’impact prévisible ou avéré de la vague de froid.

Des capacités d’hébergement et de mise à l’abri supplémentaires ainsi que le renforcement du dispositif de veillesociale seront donc mobilisés progressivement selon les tensions locales et les demandes/nécessités de mise àl'abri qui seront identifiées sur les territoires.

B. Pendant cette période, l’action est renforcée au niveau des moyens de prise en charge des personnes en difficulté :

− Développer les diagnostics et le lien avec le secteur social de territoire :

o Poursuite de l’action de l’équipe mobile du 115 en charge de diagnostiquer les ménages hébergés àl’hôtel dans l’expression de leur besoin et dans la définition des parcours d’insertion en lien avec lesecteur social. Elle mettra l’accent sur les primo-arrivants et les familles hébergées depuis plus dedeux ans afin d’engager des solutions de sortie du dispositif hivernal.

o Poursuite des remontées des évaluations sociales par les centres hivernaux au SIAO en vue de faciliterles sorties à la fin de l’hiver : l’ensemble du public hivernal est prioritaire pour des orientations versl’insertion ou l’accès au logement

− Accroître les modalités d’accompagnement des personnes à la rue par le SAMU social notamment sur laprise en charge des personnes particulièrement vulnérables.

− Mettre en oeuvre l’axe de l’accompagnement vers le logement des ménages en capacité d’être relogé en lienavec les bailleurs et les collectivités (SIAO - Pôle logement).

− Favoriser et aider les actions autour de la distribution de l’aide alimentaire, recréer du lien social autour del’alimentation, améliorer l’organisation de la logistique de l’aide alimentaire. La DRIHL apporte un soutienfinancier aux associations et organismes qui concourent à la réduction de l’injustice alimentaire. Il s’agitnotamment de mettre en réseau les épiceries sociales du département et les territoires. Six Epiceries socialesfont l’objet d’un soutien financier : PACTE (Asnières et Villeneuve la Garenne), Fondation St Vincent de Paul(Colombes), Les délégations locales de la Croix rouge (Rueil Malmaison et Suresnes), et le CCAS d’Issy lesMoulineaux.

C. Le dispositif de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid s’articuleainsi autour de :

La veille saisonnière = renfort continu du 1er novembre au 31 mars. Des conditions météorologiques particulières justifieront son activation anticipée ou son maintien.

22

L’activation opérationnelle en cas de vague de froid s’appuyant sur la vigilance météorologique etrépondant aux besoins sanitaires et sociaux des populations, notamment les plus vulnérables = renfortsponctuels activés selon les tensions locales.

Elle se décline en :

• vigilance jaune : vigilance accrue du pôle urgence du SIAO (115 et Samu Social), renforcement deséquipes mobiles et si nécessaire, mobilisation d'accueils de jour en dehors des horaires habituelsde fonctionnement (en journée, dimanche et jours fériés), ouverture de places d’abri de nuitsupplémentaires, transmission d’informations d’alerte.

• vigilance orange : renforcement des actions mises en œuvre en vigilance jaune avec l’ouverturede places d’abri de nuits complémentaires mobilisées sur des sites exceptionnels. Coordinationvia le SIDPC et les communes.

• vigilance rouge : pilotage au niveau interministériel. Situation de crise exceptionnelle.

Le passage d’un niveau de vigilance à l’autre s’appréciera en fonction de la tension locale et des conditionsclimatiques (verglas, neige, froid). A chaque niveau correspond la graduation de la mobilisation des dispositifs deveille sociale (renfort 115, maraudes, accueils de jour, abris de nuit…) et de mise à l’abri qui seront activés suivantdes besoins.

La prise en charge des risques sanitaires : les mesures hivernales s’inscrivent dans le principe de l’obligationd’assistance aux personnes en danger à la rue par les acteurs de terrains, en lien avec le médecin régulateur duSAMU. Le recours au centre d’appel d’urgence sera mis en œuvre pour toute situation nécessitant l’accès auxunités d’urgence hospitalières.

Refus de prise en charge : un certain nombre de personnes sans domicile fixe, très désocialisées, refusent touteaide ou hébergement, ce qui les met en situation de danger potentiel. Une grande vigilance doit être maintenueles concernant. Lorsqu’elles sont repérées par les acteurs de terrain, elles doivent se voir proposer une placed’hébergement ou avoir la possibilité d’être accompagnées dans un lieu d’accueil ouvert 24h/24h.

Si les personnes refusent d’être mises à l’abri alors qu’elles semblent en danger, il appartiendra auxintervenants de terrain d’user dans un premier temps, de toute leur persuasion et en cas d’échec, de prévenirle centre 15 afin de mobiliser les moyens appropriés permettant d’évaluer la situation médicale de la personneet d’apprécier la nécessité de la faire hospitaliser.

L’obligation d’assistance à personne en danger sera appréciée par les acteurs de terrain en lien avec le médecinrégulateur du centre 15.

De manière globale, chaque place restée vacante après 23 heures devra être signalée au 115 pour proposer unenouvelle mise à l’abri.

D. Places pérennes mises à disposition du SIAO (Pôle urgence -115) : accueil immédiat et inconditionnel

Le dispositif permanent d’hébergement d’urgence et de stabilisation coordonné par le Pôle urgence (115) estprincipalement constitué de structures sous statut CHU et CHRS et comprend le dispositif hôtelier : 2 851 places.

Hébergementd’urgence Hôtels Stabilisation Total

2015 - 2016 151 places (horsCHAPSA)

2 600 100 2 851

23

E. L’activation opérationnelle des renforts hivernaux

Veille saisonnière : 120 places en centres d’hébergement

ETABLISSEMENT GESTION COMMUNES PLACES

dontplaces

dédiéesau SIAOUrgence

92

PUBLIC

CHRS hivernal CHAPSA/unité 2 NANTERRE 20 20 isolés H/FCHU hivernal "La Boussole" CCAS RUEIL-MALMAISON 10 6 isolés H/FCHU hivernal "Saint Saturnin" Secours catholique ANTONY 7 7 isolés HCHU hivernal (hôtel) Maison de la solidarité GENNEVILLIERS 8 8 isolés H/F CHU hivernal (hôtel) Aurore BOULOGNE BILLANCOURT 10 10 isolés H/F CHU hivernal Aurore BOIS COLOMBES 35 35 FamillesCHU hivernal Adoma FORT AUBERVILLIERS 30 30 Isolés H/F

TOTAL PLACES HIVERNALES PERENNES 120 116

24

Niveaux de vigilance jaune et orange : 53 places d’abri de nuit

VIGILANCE JAUNE

ETABLISSEMENT GESTION COMMUNES PLACES

dont placesdédiées au

SIAOUrgence 92

PUBLIC

CHRS hivernal CHAPSA NANTERRE 20 20 isolés H/FABRI DE NUIT CCAS SEVRES 2 2 isolés HABRI DE NUIT La Parenthèse MEUDON 1 1 isolés HABRI DE NUIT CCAS ASNIERES 2 2 isolés H ABRI DE NUIT (places assises) Croix Rouge Française LA GARENNE COLOMBES 5 5 isolés HABRI DE NUIT (places assises) CSD Puteaux - "LMDA" PUTEAUX 8 8 isolés H

TOTAL PLACES ABRIS DE NUIT - VIGILANCE JAUNE 38 38 VIGILANCE ORANGE

ETABLISSEMENT GESTION COMMUNES PLACES

dont placesdédiées au

SIAOUrgence 92

PUBLIC

Hôpital Raymond Poincaré GARCHES 15 15 isolés HTOTAL PLACES ABRIS DE NUIT - VIGILANCE ORANGE 15 15

TOTAL PLACES ABRIS DE NUIT - VIGILANCE JAUNE + ORANGE 53 53

Accueils de jours :

Onze accueils de jours sont ouverts parmi lesquels trois peuvent être mobilisés pour un abri de nuit : CSD Puteaux« Maison de l’amitié » à la Défense, la Croix Rouge Française « La Passerelle » à la Garenne Colombes et le CCASde Sèvres « Maison de la colline » à Sèvres.

Le déclenchement du niveau de vigilance jaune s’opérera en concertation entre le SIDPC et l’UTHL 92 de laDRIHL. L’opportunité de renforcer des capacités supplémentaires d’hébergement et/ou de veille sociale sera ainsiappréciée par l’UTHL 92 de la DRIHL, sous l’autorité du Préfet des Hauts-de-Seine.

En cas de vigilance orange, la mise en œuvre des dispositifs d’hébergement et de veille sociale relèvera de lagestion de crise, coordonnée par le SIDPC en lien avec le Centre opérationnel de gestion interministérielle descrises (COGIC) via les zones de défense et le Centre opérationnel de zone (COZ).

Pour tout déclenchement des vigilances dans le département, l’UTHL92 communique aux opérateurs par mail,les mesures décidées pour les rendre opérationnelles à J+3 (mobilisation des personnels et ouverture des placessupplémentaires). Chaque mobilisation de renfort est suivie d’une mesure de levée.

F. Articulation des dispositifs de régulation et de maraudes

Le SIAO Pôle Urgence (115) : 24h/24h (7j/7j)

Le Pôle Urgence du SIAO 92 est composé du 115 et du SAMU social. Il participe, au sein du dispositif derégulation, à la mise à l’abri des personnes en danger de rue et contribue, en lien avec les référents sociaux, àpréconiser une réponse adaptée.

25

Il dispose d’une équipe de 12 écoutants téléphoniques pendant l’année, renforcée durant l’hiver pour couvrir unmaximum d’appels :

- 1 ETP supplémentaire est recruté pour 5 mois,- élargissement des horaires d’écoute en journée jusqu’à 22h pour répondre à un maximum de demandes.

En complément de la coordination de la demande d’hébergement d’urgence et de l’offre disponible, le Pôleurgence par l’intermédiaire d’une équipe mobile hôtel, organise depuis décembre 2012 des visites dans les hôtelsoù sont hébergés les ménages au titre de la mise à l’abri (279 familles visitées en 2013 et 1088 familles visitées en2014 ). Ses interventions permettent d’une part de contrôler les conditions de salubrité et de sécurité des hôtelsmobilisés, d’autre part d’affiner la connaissance des familles et de favoriser la mise en lien avec les services dedroit commun en vue de la réalisation d’une évaluation sociale et à terme la mise en œuvre d’un processusd’insertion. L’objectif majeur se situe ainsi dans le repérage des familles qui peuvent être mobilisées vers d’autresdispositifs plus adaptés (CHRS, logement adapté, logement de droit commun…). 6 ETP sont dédiés à cette activité,l’équipe ayant été renforcée dans le cadre du plan de réduction du recours aux nuitées hôtelières.

Dans le cadre de la période hivernale, l’équipe hôtel du 115 renforce son action au profit des familles primoarrivantes hébergées en urgence au sein du dispositif hôtelier, en vue d’établir un diagnostic social. Celui-ci aurapour objectif d’affiner l’évaluation téléphonique du 115, de permettre aux familles d’avoir un contact avec untravailleur social de secteur et d’enrichir la veille sociale en termes de connaissance des prises en chargefamiliales.

Il travaille également en étroite collaboration avec le SAMU Social via la régulation des maraudes en vued’apporter une réponse très réactive aux signalements.

Le SAMU Social

Géré par l’association « La Croix Rouge Française », le SAMU Social est chargé d’assurer la coordination desmaraudes (y compris celles réalisées par l’Ordre de Malte et le Secours catholique) sur l’ensemble du territoiredes Hauts-de-Seine, en collaboration étroite avec le 115. Elle dispose de 3 équipes de salariés ( 2 équipes de nuitet 1 équipe de jour) et de 3 équipes de bénévoles tout au long de l’année.

Un travail de sensibilisation est entrepris auprès du public en errance afin d’identifier les possibles parcours et lesmodalités de prises en charge. Compte tenu des problématiques d’addiction, une articulation avec les dispositifsmédico-sociaux prévus au niveau départemental est fortement recommandée : CSAPA, réseaux de soins, …

L’Ordre de Malte, met à disposition deux équipes mobiles de maraudes dont une équipe d’interventionmédicalisée les mardi. La mission peut être notamment élargie par une action ponctuelle dans les bois dudépartement afin de s’assurer de l’état de santé des sans abris.

Trois équipes mobiles pédestres gérées par le Secours Catholique interviennent sur le nord du département (lemardi et le jeudi), le centre (lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi) et le sud (mardi) et participent à l’actiondépartementale des maraudes, en concertation avec le SAMU social 92.

En période hivernale, les équipes mobiles intensifient leurs maraudes et viennent rencontrer régulièrement lespersonnes ne souhaitant pas dans l’immédiat de prise en charge. Elles assurent à cette fin le meilleur maillageterritorial possible.

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Organisation des maraudes en période hivernale

Veille saisonnière – du 1er novembre au 31 mars

CROIX ROUGE FRANCAISE / SAMU SOCIAL 92 :

6 équipes mobiles dont 3 équipes bénévoles

- 2 équipes de nuit composées de deux techniciens d’intervention d’urgence sociale (TIUS) chargées decréer ou entretenir le lien, de répondre à l’urgence et de préparer l’intervention du travail de jour.

1 équipe de nuit: 17h00 - 01h00 1 équipe de nuit: 19h00 - 03h00

- 1 équipe de jour: 09h00 - 17h00 (mardi de 12h00 – 20h00) constituée d’un psychologue, d’une infirmièreet d’un ou deux travailleurs sociaux.

- 3 équipes bénévoles (nord, centre, sud) le samedi et le dimanche en journéeCertaines Unités Locales (UL) procèdent à des maraudes de soir, en fonction de leurs possibilités, sur leurscommunes d’appartenance. (Exemple : Boulogne Billancourt le mercredi soir).

ORDRE DE MALTE :

3 équipes mobiles bénévoles dont 1 équipe médicalisée :

- Lundi et mardi : Samu social de Boulogne Billancourt- Jeudi : Samu social de Rueil-Malmaison

Chaque équipe est composée de 3 bénévoles et intervient de 20h30 à 00h30 environ.

- Mardi : Samu social médicalisé de 20h30 à 00h30. l’équipe intervient sur l’ensemble du département. Elleest composée d’1 médecin, 1 infirmière, 1 chauffeur, 1 accompagnateur.

SECOURS-CATHOLIQUE :

Mobilisation annualisée par 3 équipes bénévoles qui assurent des maraudes pédestres régulièrement : - Equipe mobile Nord 92 le jeudi - Equipe Issy-les-moulineaux le lundi, mardi, mercredi et jeudi et vendredi- Equipe mobile Sud 92 : le mardi

Vigilance jaune

CROIX ROUGE FRANCAISE - SAMU SOCIAL 92 :

Renfort dans un véhicule supplémentaire de la Croix Rouge Française de 3 bénévoles auprès des équipessalariées de 19h00 à 00h00 autant de soirs que de déclenchements.

Mission complémentaire de l’équipe salariée :Accentuation de la vigilance autour de la question de la veille sanitaire (dotation de thermomètres tympaniquespour détecter les hypothermies éventuelles, distribution massive de couvertures de survie et de duvets pour lespersonnes refusant encore d’être accompagnées en centre ou à l’hôtel).En cas de nécessité les équipes de jour se mettent à disposition du 115 afin d’assurer des missions de veillesanitaire. Les équipes sont mobilisables sur appels et signalements du 115 afin d’évaluer, en première intention,le degré de dangerosité des situations. Elles seront à même de proposer un accompagnement véhiculé vers unAccueil de Jour sur orientation du 115.

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Action des Unités Locales (UL) : Mêmes modalités de fonctionnement qu’en veille saisonnière avec une vigilance accrue.Missions principales : Création d’un lien avec le public à la rue, prestations d’urgence à la rue (aide alimentaire,couvertures…), veille sanitaire, mise en lien avec le SAMU Social 92 et le 115 au besoin.

ORDRE DE MALTE :

− Samu social de Boulogne-Billancourt :En renfort les vendredis et dimanches (en plus des lundis et mardis) sur le secteur Centre Sud (changement desecteur possible en fonction de la pertinence).

− Samu social de Rueil – Malmaison :En renfort les mercredis et samedis (en plus des jeudis) sur le secteur Centre Nord (changement de secteurpossible en fonction de la pertinence).

− Samu social Médicalisé :Même fonctionnement et mêmes missions, accentuation de la veille sanitaire.

Vigilance orange

L’ensemble du dispositif fonctionne toujours conformément à la sectorisation « Grand Froid ».Le Secours-Catholique et les UL de la CRF fonctionneront comme d’habitude mais seront plus vigilants sur la veillesanitaire. Ces acteurs pourront également se mettre en lien avec les équipes « transports », sectoriséesdépartementalement et en lien direct avec le 115 en cas de nécessité.Les équipes de jour se mettent à disposition du 115 afin d’assurer des missions de veille sanitaire. Les équipessont mobilisables sur appels et signalements du 115 afin d’évaluer, en première intention, le degré dedangerosité des situations. Elles seront à même de proposer un accompagnement véhiculé vers un Accueil deJour sur orientation du 115.

Vigilance rouge

Application opérationnelle des consignes.

Si une personne refuse d’être mise à l’abri alors qu’elle semble en danger, le SAMU Social travaille enétroite collaboration avec le secteur sanitaire, notamment avec le Samu (15). Il est à ce titreindispensable que l’ensemble des acteurs de santé (15, urgences hospitalières…) intervienne en appuides équipes mobiles, pour apprécier les moyens de secours adaptés qu’il sera opportun de mettre enœuvre, dans le respect de l’obligation d’assistance à personne en danger.

H. Le suivi du dispositif hivernal

Le 115 transmet les éléments de veille sociale à l’Unité Territoriale de l’Hébergement et du Logement Hauts-de-Seine (UTHL92) de la DRIHL avant 12 heures à fréquence quotidienne :

Deux temporalités :

I. Des remontées quotidiennes d’occupation des capacités : CHRS/CHU/Places d’hôtels et de tension locale,identifiées par le 115 et les accueils de jour et équipes mobiles sont transmises par l’UTHL92 au SIDPC encas de tension particulière, sauf les week-ends et jours fériés ;

Une synthèse hebdomadaire de la tension locale identifiée par le 115 et les accueils de jours estcommuniquée par l’UTHL 92, à la DRIHL Siège sauf les week-ends et jours fériés ;

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II. Dès la vigilance jaune, les remontées de l’occupation sur le dispositif d’urgence et les tensions localespeuvent être communiquées en fonction de la situation, par l’UTHL92 le samedi, le dimanche et joursfériés à la DRIHL siège.

Points particuliers :

En cas de décès de personnes sans domicile dans l’espace public, le SIDPC de la préfecture est informé afin derelayer au COGIC, via les zones de défense et le COZ. Les données sont également transmises à l’ARS et la DGCS.

En cas de décès dans un dispositif d’hébergement d’urgence, le gestionnaire ou le correspondant de l’équipemobile signale sans délai l’événement à l’UTHL 92 ou au cadre d’astreinte.

Chaque fin de semaine, le tableau des cadres d’astreinte est communiqué à la permanence 115.

Correspondants de l’UTHL 92 : En semaine aux horaires d’ouverture : 01 40 97 28 81/24Mails : − shal.uthl92.drihl-if@developpement-durable.gouv.fr − asiffe.ahamedally@developpement-durable.gouv.fr− julie.enselme@developpement-durable.gouv.fr− sandra.de-oliveira@developpement-durable.gouv.fr

SIDPC : Heures ouvrables : 01 40 97 22 30 Heures non ouvrables : 01 40 97 20 00Mails : − pref-defense-protection-civile@hauts-de-seine.gouv.fr− sidpc.cod92@orange.fr

Une coordination assurée par les services de l’Etat

L'UT DRIHL 92 prévoit la tenue de réunions mensuelles de coordination urgence durant la période hivernale quiréunit les Pôles Urgence et Insertion du SIAO 92, le SAMU social, les CHU, les centres de stabilisation mobilisablesen urgence, les accueils de jour et les centres hivernaux.

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ANNEXE 1PROTOCOLE DEPARTEMENTAL

MOBILISATION ACTION

VEILLE SAISONNIERE

Du 1er novembre 2015 au 31 mars 2016

Mobilisation des capacités d’hébergements permanente pendant cette période

Information quotidienne de la DRIHL par le 115 et les acteurs del’urgence sociale sur l’état de l’occupation des places disponibles à compter du 1er novembre

VIGILANCE JAUNEMise en œuvre de mesures graduéesd’information et de communication

par les autorités publiquesnotamment en veille de week-end ou

de jour férié

Ouvertures de places d’abri de nuit Extensions horaires des accueils de jour Intensification des maraudes : visite squat, bois périmètre

départemental : jour et nuit

VIGILANCE ORANGERenforcement de la mobilisation des

services et à la mise en œuvre demesures d’information et de

communication adaptéesnotamment aux populations les plus

à risques

Ouvertures de places d’abri de nuit supplémentaires Extensions horaires des accueils de jour Ouvertures des capacités : hôpital Intensification des maraudes : visite squat, bois périmètre

départemental : jour et nuit

VIGILANCE ROUGEMobilisation COZ

En cas de froid extrême justifiant unniveau de mobilisation important, le

préfet de département prend lesmesures nécessaires en s’appuyant

sur l’expertise locale de MétéoFrance

Coordination par le Préfet de département - mise en place d’une cellulede crise :

• Ouverture de toutes les places disponibles et sites potentiels recensés

• Contact par les équipes municipales des personnes fragilisées vivant dans des conditions précaires, repérées préalablement par recensement

Recommandations sanitaires enfaveur des sans abris

Face aux épidémies infectieuses aggravées contractées par les personnes vulnérables à la rue ou en hébergement, il est recommandé de mobiliser le dispositif d’accès aux soins en urgence le 15.

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ANNEXE 2Organisation des maraudes

Veille saisonnière :

Vigilances jaune et orange :

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ANNEXE 3DIFFUSION DES PREVISIONS DE TEMPERATURESDIFFUSION DES PREVISIONS DE TEMPERATURES

Le centre de METEO-France continue de produire quotidiennement un tableau de prévisions des températuresdans les Hauts-de-Seine pour 3 jours. La référence aux températures reste indicative pour apprécier les tensionslocales et les conditions climatiques, nécessitant le déclenchement d’un niveau de vigilance.

Elles comportent 3 indicateurs :

la température (T) exprimée en degré Celsius; la force du vent prévue en km/h (FF) ; La température ressentie, traduisant l’impression de froid résultant de l’action conjuguée de la

température et du vent

Des cartes de France visualisant cet indice sont par ailleurs disponibles sur le site : http://vigilance.meteofrance.com/

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