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N° 1529 / 1530AOÛT / SEPTEMBRE 2018ISSN 0396-1745

DIALOGUE SOCIAL LIRE PAGES 2 ET 3

Faut-il croire au nouveau « Pacte » ?La CFTC passe à la loupe certaines dispositions du projet de loi. Focus sur le renforcement de la représentation des salariés au conseil d’administration.

PROTECTION SOCIALE LIRE PAGE 4

Déprécariser les travailleurs des plateformesPour ce faire, la CFTC pose les termes d’un nouveau contrat social.

UNE RENCONTRE AVEC LIRE PAGES 6 À 9

Isabelle Paul et Marie-Josèphe Parle Deux personnalités bien distinctes, mais un engagement CFTC unique, chevillé au corps. Entretien avec deux militantes d’exception.

DROIT SOCIAL LIRE PAGES 10 À 13

Au bonheur du militant CSE : le guide

Élections professionnellesParité dans les urnes : du nouveau

Santé au travailFaire des salariés des personnes averties

L’actu juridique en brefCe que vous avez pu manquer cet été

MICRO-SOCIAL LIRE PAGES 14 À 15

Helpline 11 accords, beau record

DunlopQualité de vie regonflée

Ce numéro comprend deux encarts : « Les restes à charge assumés par l’assuré social » et « La prise en charge des frais de transport ».

Un champ d’action immense Il y a près d’un an étaient publiées les ordonnances relatives au dialogue social et aux relations du travail. La CFTC avait fait part de son avis sur chacune des dispositions. Elle s’est félicitée de certaines, en a modifié, dénoncé et proposé d’autres... Et elle a

demandé, pour toutes, une démarche de suivi.La CFTC a été entendue : le Comité d’évaluation, composé par les acteurs sociaux (représentants des salariés et des employeurs) et par divers experts, vient donc d’exprimer son premier ressenti sur l’appropriation de ces ordonnances dans les entreprises et les branches. Il apparaît que les dispositions relatives à la création des comités sociaux et économiques sont assez bien connues, même si, de fait, les CSE tardent à se mettre en place. En effet, nombre de mandats ayant été prorogés, la plupart des élections vont avoir lieu en 2019. C’est l’occasion de vous approprier pleinement les différents outils que la Confédération met à votre disposition, afin de préparer les débuts

de cette nouvelle instance. Je pense, en particulier, au tout nouveau guide pratique CSE (lire aussi page 10). Le Comité d’évaluation des ordonnances souligne également que la possibilité de négocier avec un salarié mandaté ou élu est bien connue des partenaires sociaux de branche et d’entreprise. Malheureusement, une faible minorité (13 %) des entreprises envisage de se saisir de cette opportunité pour développer le dialogue social ! C’est inquiétant, en particulier pour les salariés des petites entreprises qui risquent de rester

en marge du dialogue social. Voilà un champ d’action immense pour nos militants, afin de convaincre les salariés de ces entreprises que leurs intérêts seront mieux compris et mieux défendus avec le soutien d’organisations expérimentées.Autre champ d’action, les nouvelles dispositions d’accompagnement pour les anciens élus sont à promouvoir. À ce jour, moins de 25 % des DRH prévoient de les négocier, alors que ces dispositions faciliteront vos parcours professionnel et qu’elles peuvent permettre d’attirer vers ces mandats de nouveaux salariés soucieux de concilier engagement syndical et évolution professionnelle.Je compte évidemment sur vous, sans oublier l’apport de nos outils d’accompagnement, pour convaincre les salariés de l’intérêt du vote CFTC et pour préparer ces diverses élections CSE de l’année à venir.

Bernard SagezSecrétaire général

Le Comité d’évaluation des ordonnances Travail vient de livrer ses premières conclusions

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La CFTC, syndicat de construction sociale, est présente tous les jours à vos côtés pour défendre vos intérêts et vous conseiller dans vos démarches.

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ACTUALITÉS — DIALOGUE SOCIAL

Faut-il croire au nouveau « Pacte » ?Un Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises – « Pacte » – est actuellement en discussion à l’Assemblée. La CFTC a d’ores et déjà transmis ses avis sur le projet de loi, s’attardant particulièrement sur quatre points : épargne retraite, actionnariat salarié, objet social de l’entreprise et rationalisation des seuils sociaux.

Épargne retraite

Points positifs. Le projet de loi Pacte prévoit de faciliter la transférabilité des dispositifs. Cette approche reçoit l’approbation de la CFTC, en ce qu’elle rejoint notre souhait de voir les droits attachés à la personne, et non à son statut, dans un contexte d’évolution constante des parcours professionnels. De la même façon, la CFTC est favorable à la possibilité de choisir une rente viagère ou un versement en capital, ainsi que d’opter pour une réversion de cette rente en cas de décès du bénéficiaire.

Points de vigilance. La CFTC regrette cependant que le projet de loi ne soit pas plus ambitieux en matière de financement d’entreprises responsables, en dirigeant l’épargne retraite vers des fonds ayant reçu des labels ISR (investissement socialement responsable) ou TEC (transition énergétique et climat). Alors que la lutte contre le réchauffement climatique – pour ne prendre que cet exemple – crée des besoins de financement massifs en France et au sein de l’Union européenne, le gouver-nement devrait utiliser toutes les incitations à sa disposition pour soutenir l’investissement responsable.

Actionnariat salarié

Points positifs. Le projet assouplit les modalités d’offres d’actions aux salariés dans les sociétés par actions simplifiées. L’abondement unilatéral de l’employeur serait également permis, « même en l’absence de contribution du salarié », à condition que l’attribution soit uniforme à l’ensemble des salariés, sur les fonds d’actionnariat salarié. Cet abondement serait soumis à un forfait social réduit de moitié (10 %). La CFTC est plutôt satisfaite de cette mesure d’incitation.

Points de vigilance. Attention, toutefois, d’envisager l’actionnariat salarié comme un complément et non comme un mode de rémunération ! Il ne doit pas remettre en

question les négociations annuelles obligatoires portant sur les salaires. Par conséquent, la CFTC demande un suivi et un bilan des NAO salaires pour que l’impact de ces dispositifs sur celles-ci soit mesuré.

Objet social de l’entreprise

Points positifs. Le projet de loi vise à modifier le Code civil – issu du Code napoléonien – qui ne prend pas en compte la réalité de l’entreprise et la recherche d’objectifs autres que le profit. Appréhender « l’intérêt social, en considération des enjeux sociaux et environnementaux » est une revendication de longue date de la CFTC. À l’heure où les bouleversements et défis liés au changement climatique, au déploiement de la robotique et du numérique, nous contraignent à repenser notre rapport au travail, à la nature même du travail, il paraît logique que l’entreprise s’interroge à son tour sur elle-même ! Il paraît tout aussi logique que l’ensemble des parties prenantes de l’entreprise soit investi dans ce questionnement.

Seuils sociaux

Points de vigilance. Le projet de loi entend « rationaliser » les seuils sociaux. Pour rappel, un seuil social désigne un nombre de salariés au-delà duquel de nouvelles obligations s’imposent aux entreprises (en termes de formation, de représentation du personnel, de logement…). En France, il en existe principalement quatre : 11, 20, 50 et 250. Le texte s’interroge sur leur maintien, mais aussi sur les critères de leur appréciation (autrement dit, le temps nécessaire pour « franchir » un seuil). La CFTC se montre sceptique quant aux potentiels effets de cette approche sur le rétablissement d’une croissance durable. Le « lissage » des seuils risque plutôt de pénaliser le dialogue social, prévient-elle. Il ne doit surtout pas être opéré au détriment des droits des salariés.

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À NE PAS MANQUER

— Le 27 novembre, à Paris Ensemble, confortons nos retraites ! Jean-Paul Delevoye, haut commissaire aux retraites, a accepté de répondre à l’invitation de la CFTC pour un échange entre militants. Face à un système trop complexe, trop peu lisible et, au final, inéquitable, la CFTC comprend la nécessité d’une réforme… À condition que celle-ci s’adapte aux nouvelles formes de travail comme à la pluralité des parcours et, surtout, revête un caractère véritablement universel. Donc respectant les principes suivants : • la répartition (solidarité intergénérationnelle et entre tous les cotisants) ; • le maintien des pensions actuellement versées et des droits acquis ; • la prise en compte des situations familiales, des aléas de la vie et des travaux pénibles ; • la participation des partenaires sociaux au pilotage. Ces principes constituent les « lignes bleues » du positionnement de la CFTC. Nous avons commencé à les défendre au cours de la concertation qui comprendra encore plusieurs phases d’ici l’été 2019. L’enjeu de cette rencontre est de taille. Prendre toute notre place dans l’édification d’un nouveau système. Vous aurez l’occasion d’exprimer vos attentes, vos suggestions auprès de Jean-Paul Delevoye et de peser en faveur d’un régime plus équitable !

Auditorium Paris Centre Marceau, de 9 h à 13 h.

Plus d’infos : [email protected]

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La Lettre confédérale : Qu’est-ce qu’un conseil d’administration ?Geoffroy de Vienne : Un conseil d’adminis-tration fixe la stratégie d’une entreprise, puis veille à sa mise en œuvre. Il comprend 3 à 18 membres, souvent élus pour trois ans par les actionnaires. Son président est élu par les administrateurs eux-mêmes (on l’appelle « PDG » lorsqu’il est aussi le directeur général, Ndlr). Dans les grandes entreprises, en principe, une partie des administrateurs n’occupe pas de fonctions opérationnelles, afin de garantir l’indépendance du conseil par rapport aux dirigeants. Le CA est distinct de la direction générale, qui, elle, gère l’entre-prise au quotidien. Il se réunit au minimum une fois par an, pour examiner les comptes. Le président fournit alors à tous les administrateurs, avant la séance, un ordre du jour, ainsi que les documents et informations dont ils ont besoin pour accomplir leur mission. L’administrateur salarié y bénéficie du même droit de parole que les autres.

Justement, quel est le rôle de l’administra-teur salarié ?Il représente les salariés, c’est-à-dire qu’il va porter, au sein du CA, la voix du corps social, dans le cadre du fonctionnement de l’entreprise. En pratique, au cours d’une séance, la direction générale présente différents sujets, l’un après l’autre, et l’administrateur salarié peut à chaque fois, avant la prise de décision, commenter, donner son appréciation,

livrer son analyse, ses propositions… ou porter la contradiction !Comme je l’ai dit, la plupart des administra-teurs autour de la table ne sont pas dans la maison, ils ne connaissent pas l’entreprise « de l’intérieur ». Leur vision s’appuie sur ce que leur présente le directeur général ; elle risque donc d’être partielle, voire faussée. C’est là que l’administrateur salarié a vérita-blement une carte à jouer, une carte straté-gique. Il détient des informations sur le fonctionnement de l’entreprise, dont les autres administrateurs ne disposent pas et qu’ils souhaitent entendre. Il incarne une autre façon d’analyser ce qui se passe. Son influence peut être, en ce sens, tout à fait déterminante.

Quels conseils donneriez-vous à un admi-nistrateur salarié ?De ne pas se laisser intimider par les dirigeants ! Autour de la question de la confidentialité, par exemple, il peut y avoir un peu de pression. On peut s’entendre dire que rien ne doit sortir, que rien ne doit filtrer. Mais c’est un peu simpliste, de présenter les choses comme ça ! C’est à l’administrateur salarié de sentir ce qu’il peut dire et ne pas dire. On peut, c’est vrai, nuire à l’entreprise, donc aux salariés, en divulguant certaines informations prématurément ou maladroitement. Il suffit néanmoins d’être prudent. Ce qui paraît dans la presse économique peut être répété, voire interprété. Il y a très peu de secrets absolus. Disons que tout cela demande une certaine habileté.

Cela concerne-t-il les relations avec les autres représentants du personnel ?Oui, tout à fait. L’exercice est délicat pour l’administrateur salarié qui collabore évidemment avec les instances représenta-tives du personnel et rend compte du déroulé d’un conseil. Une lourde responsabilité pèse sur ses épaules quand il décide de trans-mettre des informations stratégiques. À l’inverse, les représentants du personnel lui font part des problèmes de la vie courante. Il doit alors garder à l’esprit que le CA ne traite que de stratégie, de développement. Il opère donc un tri dans ces informations et ne

porte que les cas les plus graves au conseil, concernant les conditions de travail, la sécu-rité, la corruption, des dysfonctionnements importants de l’outil de production, de l’in-formatique, etc. Tout ce qui peut sévèrement affecter le destin de l’entreprise !

À quelle logique répond l’augmentation du nombre d’administrateurs salariés, inscrite dans le projet de loi Pacte ?L’idée directrice de cette loi, c’est que l’entreprise n’est pas uniquement au service de ses actionnaires – ce qui est pourtant sa définition actuelle dans le Code civil. L’entreprise agit dans un contexte, qui est économique, certes, mais aussi social, territorial, environnemental, voire culturel ! Ce contexte engage des personnes et groupes de personnes, que l’on appelle les parties prenantes.

L’entreprise doit agir en conséquence, en responsabilité, dans le respect de ces différentes parties prenantes. Or, les salariés sont la première et la plus importante des parties prenantes. C’est pourquoi le nombre des administrateurs qui les représentent va être augmenté.Le rapport Notat-Sénard, qui a inspiré ce texte, insiste également sur la création de structures de concertation avec les autres parties prenantes. À savoir les territoires (élus ou services locaux), les fournisseurs, clients, riverains ou défenseurs de l’environ-nement. Il n’est pas prévu, par la loi Pacte, qu’ils entrent au conseil d’administration. Reste que l’augmentation du nombre d’administrateurs salariés participe de cette logique d’ouverture du CA. D’ouverture à la réalité, pour ainsi dire.

Propos recueillis par TI

« L’idée directrice de ce texte, c’est que l’entreprise n’est pas uniquement au service de ses actionnaires ! »

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ACTUALITÉS — DIALOGUE SOCIAL

Participer à la stratégie du groupeDans le projet de loi Pacte figure le renforcement de la représentation des salariés dans les conseils d’administration des entreprises. Geoffroy de Vienne, conseiller auprès du président de la CFTC, nous éclaire sur cette fonction méconnue qu’il a lui-même occupée chez SFR : celle de l’administrateur salarié.

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ACTUALITÉS — PROTECTION SOCIALE

Déprécariser les travailleurs des plateformes Une protection sociale digne de ce nom. C’est ce que réclame la CFTC pour les travailleurs des plateformes. Les dispositions de la loi « Avenir professionnel » se révélant un peu maigres pour changer la donne, la CFTC expose son projet.

Livreurs Deliveroo, conducteurs de VTC Uber, Lyft… La protection sociale de ces travailleurs de plateformes se résume aujourd’hui à une couverture maladie de base et une maigre retraite. Contre le risque AT-MP (accident du travail et maladie professionnelle), ils peuvent recourir à une option facultative de la Sécurité sociale ou à un contrat collectif de leur plateforme – s’il existe. Pour le reste, les plateformes orientent leurs travailleurs vers des assureurs privés. Cela n’est pas remis en cause par la loi « Avenir professionnel », adoptée par le Parlement ce 1er août*. Celle-ci donne en effet « la possibilité » aux plateformes de se doter d’une charte « de responsabilité sociale », définissant leurs droits et obligations à l’égard des travailleurs (concer-nant le revenu, le caractère non exclusif de la relation, la prévention des risques, le dévelop-pement des compétences…). Une possibilité donc, mais rien de contraignant.« C’est un premier pas, admet Pierre Jardon, secrétaire confédéral en charge du dialogue social à la CFTC. Mais « nous aurions préféré une obligation de protection sociale collective ».

Les termes du nouveau contrat social

Pour la CFTC, tout travailleur a droit à une protection sociale, quel que soit son statut : salarié, indépendant… « Il ne s’agit pas de combattre le développement des nouvelles formes d’emploi, précise Pierre Jardon. Mais il faut les cadrer ». Les plateformes, en effet, permettent de sortir du chômage et répondent aussi au désir d’indépendance de nombreux travailleurs comme à une demande réelle de services au particulier. Plutôt que de combattre l’économie collaborative, la CFTC préfère défendre son idée d’un nouveau contrat social, pour lequel elle « plaide depuis de nombreuses années », poursuit Pierre Jardon. C’est le sens de la motion d’orientation adoptée au Congrès confédéral de Vichy en novembre

2015. « Il s’agit d’adapter notre système de protection sociale au profit d’un régime social universel d’activité (RSUA, ndlr) ».Ce RSUA serait attaché à toute personne, a fortiori à tout travailleur, salarié ou non. Il permettrait d’assurer à chaque travailleur, quelle que soit la forme d’activité exercée, le bénéfice de droits sociaux. Il faciliterait aussi le développement de la portabilité des droits, afin que le changement d’entreprise, de statut ou de forme d’activité n’entraîne plus la perte de droits. Le support du RSUA serait le compte personnel d’activité, élargi à de nouveaux droits.Seulement, qui dit protection collective dit dialogue social. Or celui-ci est inexistant dans le secteur. Il faut donc l’initier dans les

plateformes. C’est en ce sens qu’œuvre la CFTC, notamment au sein du laboratoire d’idées Sharers & Workers. Celui-ci réunit plateformes, syndicats et chercheurs. La CFTC est l’une des organisations syndicales les plus investies dans la démarche.Deux pistes sont explorées :• créer une nouvelle branche professionnelle

pour les plateformes d’économie collaborative,

• élargir le périmètre des branches existantes aux nouveaux acteurs (par exemple, Deliveroo relèverait de la branche des transports).

La CFTC penche plutôt pour cette seconde option. LB

*À l’heure où nous publions ces lignes, le Conseil constitutionnel a censuré le projet de charte sociale des plateformes numériques « pour des raisons de procédure » (décision du 4 septembre 2018).

Sur les Villages CFTC, les livreurs de plateformes collaboratives n’hésitent pas à interpeller nos experts,

en quête d’informations sur les moyens d’améliorer leurs conditions de travail.

Crédit : Bernard Gouédard

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UNE RENCONTRE AVEC — NOS MILITANTES

Marie-Josèphe Parle : CFTC, mon trésor !

Arrivée à Paris dans les années 1960, « Marie-Jo » est fonctionnaire d’État à la pairie générale du Trésor (public, Ndlr), dans le 2e arrondissement, près de la Bourse. Il s’agit de comptabilité publique et des frais de l’ensemble des ministères : « Dépenses en ressources humaines aussi bien qu’en frais de fonctionnement ». Elle n’a pas encore 21 ans quand elle entend parler de la CFTC : « Une copine de bureau était déjà adhérente à la CFTC. Et cette dernière correspondait à mes valeurs. Elle s’inscrivait dans la continuité de mes engagements dans le catéchisme et le scoutisme ». Elle se souvient avec bonheur : « J’ai tout de suite trouvé qu’il y avait une bonne ambiance ! Le soir, après le travail, célibataires et provinciaux, on allait tous faubourg Poissonnière où se trouvait le siège confédéral, pour aider les autres sections CFTC à confectionner des tracts, à préparer des envois postaux… ».

Le « petit syndicat » dans la pairie

Dans la semaine, Marie-Jo apprécie tenir le local syndical avec d’autres adhérents CFTC à la pairie. « Dans le syndicat : pas de hiérarchie ! Ça changeait du boulot ! » D’autant que la CFTC la nourrit. « J’étais un peu timide, le syndicalisme m’a donné de l’assurance, m’a enrichie intellectuellement. Cela m’a permis de côtoyer des gens que je n’aurais jamais rencontrés. » Elle dévore les formations CFTC, est fière de ce qui fait la différence de la CFTC par rapport aux autres organisations syndicales. Elle le martèle : « Il n’y a pas de petite OS ! ».En mai 1968, « on avait voté la grève après avoir au préalable fait les paies des collègues ! Et, avec ma copine, on tractait pour faire respecter le droit de faire grève pour ceux qui le souhaitaient et de travailler pour ceux qui avaient fait ce choix. »Dans les années 1970, Marie-Jo est permanente CFTC au syndicat national du Trésor, « qui, à la différence d’autres structures CFTC, avait la chance d’avoir sauvegardé son fichier

d’adhérents après la scission, ce qui nous facilitait grandement la tâche ». Marie-Jo conforte son engagement, est élue au conseil syndical, puis, en 1976, secrétaire générale de la fédération des Finances CFTC (fédération aujourd’hui intégrée dans celle des Agents de l’État).

Loin du syndicalisme, près du cœur…

Seule sa vie de famille peut la tenir un peu éloignée du syndicalisme, et encore : « Être femme et syndicaliste ? Aucun souci ! Quand une femme le veut, elle le peut ! Et j’ai eu la chance que ma mère puisse s’occuper de mes enfants ». Parce que Marie-Jo n’oublie pas sa vie de femme : après avoir épousé un artisan, tapissier-décorateur, elle donne naissance à deux filles, en 1973 et 1980.

En famille, ils quittent la région parisienne : « On s’installe dans le Loiret en septembre 1978. Je démissionne du poste de SG à la fédération, je réintègre les services en région, je travaille, j’aide mon mari, je fais moins de syndicalisme, parce que j’ai moins de temps. Et puis, dans le Loiret, les militants font un si bon travail ! Je lève alors le pied à la CFTC. » C’est la maladie, puis le décès de son époux, qui la mettent en retrait de la vie syndicale. Après avoir vendu l’entreprise, elle reprend le travail à mi-temps en 1989, dans le Loiret toujours, revient progressivement à l’union départementale, au syndicat… Elle deviendra finalement présidente de l’UD du Loiret et fera deux mandats.

La CFTC, première dans le Loiret

Le virus de l’engagement est tenace. La voici de nouveau « engagée à fond pour les élections à la Sécurité sociale en 1982. Les citoyens votaient alors pour élire les administrateurs (par la suite, l’État décide de procéder par désignation, système que l’on connaît aujourd’hui) ». Marie-Jo se retrouve suppléante à la CAF du Loiret pour cinq ans. Elle se sent utile : « On aidait vraiment les familles. » Et s’enthousiasme des évolutions sociales : « Les droits syndicaux ont changé au début des années 90, ils ont progressé. Surtout chez les fonctionnaires. Grâce à ce temps syndical plus important, j’allais voir toutes les trésoreries du département au moins une fois par an. Et toujours avec mon équipe. On a si bien travaillé qu’autour de 1995, la CFTC était la première organisation syndicale de salariés dans le Loiret — avec presque 30 % —, au coude à coude avec FO et la CFDT ! »En 1999, on lui propose la présidence du syndicat national du Trésor. Marie-Jo décline l’offre, fidèle à sa maxime « le syndicalisme ne doit pas rapporter et ne doit pas coûter ». Elle en profite pour « mettre en selle un militant ».En novembre 1999, elle est désignée permanente nationale pour le syndicat du Trésor. Elle arpente toute la France. Depuis longtemps impliquée dans l’action sociale interministérielle, elle est élue au début des années 2000 à la Commission administrative paritaire nationale 1. « Une première pour la CFTC depuis 1964 ! » Et de quoi être fière.

À la troisième assemblée de la République

Au congrès de Toulouse, en 2002, Marie-Jo est élue conseillère confédérale, puis réélue cinq ans plus tard. Membre de la commission confédérale Organisation et Développement, elle demeure très active dans son syndicat et

« J’étais un peu timide, le syndicalisme m’a donné de l’assurance, m’a enrichie intellectuellement »

Elle est l’une de ces syndicalistes qui ont l’engagement chevillé au corps. Née en 1946, Marie-Josèphe Parle adhère à la CFTC le 1er janvier 1967… pour ne plus la quitter ! Retour sur 50 ans de militantisme.

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impliquée dans l’action sociale intermi- nistérielle.En 2010, la direction confédérale propose à Marie-Jo Parle de représenter la CFTC au Conseil économique, social et environnemental (Cese), au sein de la section Environnement et de la délégation aux Droits des femmes et à l’Égalité. Marie-Jo « en garde le souvenir de cinq années très besogneuses. Avec les sujets sur l’environnement, je découvrais des problématiques nouvelles pour moi ». Toujours au début des années 2000, elle siège à l’Urssaf 2 et s’implique dans la cause

du logement. De nouvelles cordes à son arc… qui n’en manquait déjà pas !

À la retraite ?

En novembre 2017, au siège confédéral, à Pantin, le secrétaire général Bernard Sagez remet une médaille à Marie-Jo Parle, en l’honneur de ses 50 ans de militantisme CFTC. Un engagement discret, mais vaillant et généreux. À la retraite depuis 2011, elle reste militante, représentant les retraités

CFTC dans des organismes paritaires. Les commissions confédérales bénéficient de son expérience. Deux fois grand-mère, Marie-Jo Parle s’occupe autant que possible de ses petits-enfants. Elle est aussi présidente d’un organisme de gestion de l’enseignement catholique (Ogec) d’une structure de 880 élèves, à Gien, pour une école qu’elle a fréquentée, comme ses filles. Une retraite toute relative pour celle qui ne conçoit pas une vie sans engagement.

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1. Les Commissions administratives paritaires (CAP) sont les instances de représentation des personnels titulaires de la fonction publique.2. Unions de recouvrement des cotisations de la Sécurité sociale et d’allocations familiales.

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LC - Quels sont vos horaires ?

IP - Je travaille à plein temps. Il m’arrive de commencer à 5 h 15 le matin, d’avoir, par exemple, trois heures de coupure sur place et de terminer tard. Le transport de voyageurs demeure une activité spécifique, constituée à 80 % de transport scolaire. Les salariés peuvent partir 5 heures comme 13 heures d’affilée. Les heures de coupure, très courantes dans notre secteur, sont payées à seulement 25 % ou 50 % du taux de rémunération horaire, selon la convention collective. Mon entreprise est l’une des rares du département à rémunérer à taux plein ces heures d’attente ; nous avons signé un accord en ce sens.

Et les salaires dans le secteur des transports terrestres ?

Personnellement, je gagne environ le Smic pour 163 heures par mois. Cette moyenne peut toutefois atteindre 260 heures en période haute. Le salaire de base des routiers à l’international se situe entre 1 600 et

2 000 € net. Il peut grimper jusqu’à 3 000 €, car il est calculé en fonction des frais de déplacement. Mais, à la retraite, le désenchantement peut être total. Le montant de la pension n’inclut pas ces frais de déplacement, d’où la perte de pouvoir d’achat.

Le métier reste-t-il masculin ?

Cela n’est plus vrai. Le métier se féminise, surtout dans le transport de voyageurs. Lorsque j’ai commencé ma carrière, il y a 20 ans, on comptait environ 20 % de femmes. Aujourd’hui, cette proportion a doublé. La raison est simple : le secteur embauche fortement à mi-temps. Il attire de nombreuses femmes en quête d’une source ou d’un complément de revenus. Hélas, elles se rendent vite compte que la flexibilité de nos horaires ne permet pas d’avoir une deuxième activité, ni d’être disponibles pour leurs familles. De plus, certaines se retrouvent à payer des frais de garde, alors que leur salaire moyen stagne à 600 € net mensuels.

UNE RENCONTRE AVEC — NOS MILITANTES

Isabelle Paul roule pour la CFTC !Isabelle Paul a 45 ans. Elle est conductrice à Voyages Cordier depuis 20 ans. Militante CFTC, elle nous parle de son investissement auprès de ses collègues dans son entreprise (DP, élue CE), dans sa région (vice-présidente du syndicat Transports Pays de la Loire) et au sein d’organismes paritaires.

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À quels défis devez-vous faire face ?

Nos collègues du transport de marchandises rencontrent les mêmes problématiques : horaires variables et décalés, bas salaires, manque de personnel... À cela s’ajoute une moyenne d’âge élevée, 40-45 ans. Soit une population vieillissante, que nous n’arrivons pas à remplacer lorsqu’elle part à la retraite. L’attractivité de nos métiers reste l’un des défis majeurs de notre secteur et l’une des questions sur laquelle nous travaillons au syndicat Transports Pays de la Loire.

Comment parvenez-vous à concilier le militantisme à ce métier itinérant ?

À sillonner les routes, je ne suis pas toujours présente dans l’entreprise. Mais je dédie mes mercredis à mes collègues. Beaucoup s’interrogent sur les salaires ou la convention collective. Depuis qu’ils savent que je siège à la Carsat, la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail, ils me sollicitent davantage au sujet de la retraite. De la même manière, grâce à mon mandat au Ceser (lire l’encadré, Ndlr), je peux remonter leurs demandes à notre principal donneur d’ordre, la région, ou leur expliquer les décisions de celle-ci. Je peux donc concrètement les aider grâce à mes mandats.

Que signifie être mandaté ?

On n’est pas mandaté pour soi. C’est la voix de la CFTC que je porte au Ceser et à la Carsat. En revanche, lorsque j’auditionne une personne dans le cadre d’une étude du Ceser ou de la Carsat, je représente l’organisme mandataire et porte son avis. Cette dichotomie peut parfois nous mettre dans des situations de conflit entre le positionnement de la CFTC et celui de l’organisme où l’on siège. Il est donc important de garder en tête par qui l’on est mandaté… De toute façon, nous « débriefons » lors de réunions préparatoires, entre mandatés CFTC. C’est un vrai travail d’équipe.

Quelle est la valeur ajoutée de la CFTC ?

Nous sommes les seuls à défendre une vie en dehors du travail. Nous voulons préserver la famille et la conciliation des temps de vie. En tant que présidente de la commission Action sociale de la Carsat (qui propose des aides sociales, dont des aides ménagères), j’ai à cœur de traiter ces sujets ainsi que la question des aidants. Nous sommes également capables de dire : « Nous ne sommes pas d’accord avec vous, mais voici ce que nous vous proposons ». Une posture appréciée et qui fait avancer les choses.

Et quel est votre moteur pour parvenir à déployer tant d’énergie ?

Être utile est mon moteur ! Mon fils l’a bien compris. Interrogé en CE2 sur le métier qu’il souhaitait exercer plus tard, il a répondu : « Je veux faire syndicaliste pour aider les gens comme maman. » C’est une image positive de notre mission. Et la preuve que la relève est assurée (rires).

Propos recueillis par CB

C’est quoi un mandat au Ceser ?« Le Conseil économique, social et environnemental régional représente la société civile qu’il consulte via ce qu’on appelle une "étude". Lorsque la Région propose un projet, nous nous appuyons sur nos études pour exprimer ce dont la société civile a besoin, nous attirons l’attention sur tel ou tel aspect qui n’aurait pas été pris en compte, nous donnons un avis pour l’aiguiller. Nous pouvons aussi nous saisir nous-mêmes d’un sujet, d’un projet.

Il existe 7 commissions (transport, énergie, santé, finances…). On est " titulaire" dans une seule commis-sion, mais "informé" dans les autres. Titulaires et informés assistent à chaque commission, mais seuls les premiers votent. Après un mandat de 5 ans, j’entame depuis janvier un 2e mandat de 4 ans. En tant que titulaire dans la commission Emploi, Formation et Recherche.

C’est au sein de ces commissions que nous réalisons les études. Nous nous réunissons au minimum 5 fois en 2 mois. Nous auditionnons souvent professionnels et élus compétents. Puis nous rédigeons un rapport-bilan, livré à la Région. Pour exemple, nous achevons une étude sur le numérique dans les entreprises et nous nous apprêtons à en lancer une sur l’impact de la réforme de la formation continue.

Les mandats dans les organismes paritaires, quoique méconnus, ont donc un réel impact sur la vie des Français. »

En chiffres

Voyages Cordier, ce sont :

• 160 salariés

• 20 adhérents CFTC

• 87 % pour la CFTC lors des dernières élections professionnelles (2015)

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DROIT SOCIAL — AU BONHEUR DU MILITANT

CSE : le guideUn changement radical dans la façon d’aborder la représentation du personnel s’est opéré avec les ordonnances Macron. Pour bien le comprendre et s’emparer des fenêtres d’opportunité laissées par la législation, un guide pratique vient d’être édité.

Réussir la fusion des instances en une seule – le comité social et économique – aux attributions multiples. Négocier l’accord préélectoral au plus serré. Parvenir à maintenir – mieux, à renforcer – la présence de la CFTC dans l’entreprise et peser dans les débats.Autant d’objectifs clés à atteindre. Pour ce faire, le Guide pratique CFTC CSE vous présente la nouvelle réglementation, au sein de chapitres clairs, allant de la préparation des élections à l’étude complète de chaque mission du CSE. En plus de la stricte information juridique, il délivre des conseils pratiques et stratégiques, les orientations CFTC et de nombreux modèles types. Moyens et protection des élus ne sont pas oubliés, pas plus que les relations avec les principaux interlocuteurs des représentants du personnel : médecin du travail, inspecteur du travail, expert-comptable…

Vos structures sont outillées !

Pour obtenir le guide, rapprochez-vous de votre union régionale ou votre fédération, qui en ont reçu plusieurs exemplaires et qui pourront passer commande auprès de la Confédération. Une version dématérialisée vous est aussi proposée sur votre espace Adhérent en ligne (tapez « Guide CSE » sur adherent.cftc.fr). Et, pour vous tester, savoir si vous êtes « prêt » au

passage en CSE, prenez quelques minutes supplémentaires pour répondre au quiz dédié sur la plateforme e-learning : formation.cftc.fr. Une sélection de 18 questions parmi les plus fréquentes a été opérée, et les réponses sont assorties d’astuces dont vous pourrez vous servir au quotidien.

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DROIT SOCIAL — ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES

Parité dans les urnes : du nouveauLa loi Rebsamen avait déjà modifié les règles de candidature aux élections pour permettre une représentation équilibrée des femmes et des hommes. La jurisprudence est venue, au printemps, compléter ces dispositions.

La Cour de cassation a apporté d’importantes précisions en mai dernier, concernant le principe de parité dans les élections professionnelles.

• Élection de plusieurs sièges et candidature unique. Dans la première affaire*, 2 sièges étaient à pourvoir. La liste aurait dû comporter

une candidate femme en 1re position et un candidat homme en seconde. Or, un syndicat avait déposé une liste ne comportant qu’un seul candidat de sexe masculin. Son élection a été annulée. Pour les juges, la possibilité de déposer une liste ne comportant qu’un seul candidat doit être écartée lorsqu’au moins

PARTENARIATS

Unions, fédérations : un outil vient d’être édité et mis à votre disposition par la Confédération. Il s’agit d’une plaquette institutionnelle de 4 pages, présentant le réseau CFTC, ses valeurs, son action. Un atout majeur dans vos recherches de partenariats (institutionnels ou non) et dans votre communication auprès des journalistes.

Pour vous le procurer, contactez la Boutique CFTC au 01 73 30 43 50 [email protected]

ENCARTÉES !

Deux plaquettes réalisées avec l’Assurance maladie sont encartées dans ce numéro de votre Lettre et disponibles sur votre espace Adhérent. « Les restes à charge assumés par l’assuré social » et « La prise en charge des frais de transport » détaillent ainsi vos droits de manière claire et structurée.

La prise en charge

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Les restes à charge assumés par l’assuré social

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GUIDE PRATIQUE CFTCLE COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE)2018

Imprimeur : Imprimerie de la Centrale LensMaquette : Agence 90C

Nos IRP changent, place maintenant à l’instance unique avec ses attributions multiples ! Pour que vous puissiez peser dans les débats lors de la mise en place du comité social et économique (CSE), il est nécessaire de vous organiser efficacement et dès à présent. Structuré et complet, ce guide a pour vocation de vous présenter de manière simple et concrète, la nouvelle réglementation afin d’en maîtriser les enjeux pour en saisir les opportunités.Les contours, les prérogatives ainsi que les moyens de cette nouvelle instance peuvent être enrichis par accord collectif. Vous trouverez dans ce guide pratique de nombreux conseils CFTC et des outils pour vous aider à franchir le cap de l’installation du CSE dans votre entreprise.

Chef de projetLamia Zikikout

Contributeurs Marie-Laure Barbé, Nassim Chibani, Sébastien Garoutte,Audrey Iacino, Anne Partouche, Lamia Zikikout

Pour plus d’informations, contactez votre structure CFTC

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2 sièges sont à pourvoir (y compris lorsque le candidat unique appartient au sexe majoritaire au sein du collège considéré). Ainsi, il n’est pas possible de présenter un seul candidat lorsque plusieurs sièges sont à pourvoir dans un collège électoral. Chaque liste doit obligatoirement comporter au moins 1 homme et 1 femme, quelle que soit la proportion d’hommes et de femmes dans ce collège, tout calcul devenant, pour 2 sièges, inutile.

• Ordre de présentation. Dans la seconde affaire**, la Cour de cassation affirme que le fait que l’ordre de présentation d’un candidat et d’une candidate ait été interverti n’entraîne pas l’annulation de l’élection du candidat mal positionné si tous les candidats de la liste ont été élus et si la liste représente bien la proportion de femmes et d’hommes au sein du collège concerné.

AP

*Cour de cassation, Chambre sociale, 9 mai 2018, n° 17-14.088.** Cour de cassation, Chambre sociale, 9 mai 2018, n° 17-60.133.

Loi Rebsamen : rappel

Pour les listes de titulaires et celles de suppléants, au 1er comme au 2nd tour, doivent déjà s’appliquer les règles suivantes :

• Les listes de candidats sont, pour chaque collège électoral, composées d’un nombre de femmes et d’hommes correspondant à leur part respective sur la liste électorale (sanction : annulation de l’élection des candidats en surnombre).

• Les listes présentent alternativement un candidat de chaque sexe jusqu’à épuisement des candidats d’un des sexes (sanction : annulation de l’élection des candidats dont le positionnement sur la liste est irrégulier… Sauf si tous les candidats de la liste ont été élus et que la proportion de femmes et d’hommes au sein du collège est respectée).

• Si le nombre de sièges à pourvoir est impair, en cas de stricte égalité entre les femmes et les hommes, la liste comprend indifféremment une femme ou un homme supplémentaire.

• Si le calcul de la part de femmes et d’hommes par rapport à leur proportion sur la liste électorale n’aboutit pas à un nombre entier de candidats pour chacun des deux sexes, il faut procéder à : l’arrondi à l’entier supérieur en cas de décimale supérieure ou égale à 5 ; l’arrondi à l’entier inférieur en cas de décimale strictement inférieure à 5. Lorsque l’application de la règle de l’arrondi conduit à exclure totalement la représentation de l’un ou de l’autre sexe, les listes peuvent comporter un candidat du sexe qui, à défaut, ne serait pas représenté. En revanche, ce candidat ne peut pas être en première position sur la liste (lire aussi la LC n° 1506, janvier 2017).

Lorsque l’annulation de l’élection d’un ou plusieurs candidats est prononcée par le juge en vertu de la violation des dispositions relatives à la représentation équilibrée des femmes et des hommes, des élections partielles devront être organisées sitôt les conditions requises remplies.

DROIT SOCIAL — SANTÉ AU TRAVAIL

Faire des salariés des personnes avertiesPour la CFTC, le travail est moyen d’épanouissement et d’accomplissement. Il permet à la personne de construire sa vie. Alors, quand, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le salarié se rend soudain au travail « à reculons », parce que la motivation n’est plus là, ou, pire, qu’il a peur, il nous faut agir.

Aller travailler dans ces conditions n’est pas admissible. Le salarié, comme le citoyen, a des devoirs, mais aussi des droits. Droits méconnus, la plupart du temps. Pour des relations professionnelles apaisées, à nous de

l’aider à les faire respecter. Marie Pezé, psychologue, experte auprès de la cour de Versailles est la fondatrice de la première consultation « Souffrance au travail » 1. Lors d’une conférence donnée à Paris le 26 juin 2,

EN BREF

FRAUDE 541 millions d’euros. C’est le montant des redressements pour travail dissimulé en 2017. Le chiffre est communiqué par l’Acoss, la Caisse nationale des Urssaf, dans son bilan annuel, dévoilé le 24 mai dernier. Un montant stable (et même en très légère baisse) par rapport à 2016, qui contraste avec la hausse bondissante enregistrée depuis 2013. L’Acoss entend concentrer ses efforts sur la fraude au détachement et améliorer encore son ciblage, qui se construira « sur la base d’un modèle prédictif du risque de travail illégal dans les entreprises ». En clair, selon plusieurs paramètres (secteur, taille…), chaque entreprise se verra attribuer une probabilité de générer une infraction !

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elle lançait un appel afin que les personnes en souffrance osent parler le plus rapidement possible, pour s’extirper d’une situation délétère avant que leur santé ne soit en danger. Et les dangers, Marie Pezé les connaît bien. Ils sont autant physiques que psychiques et peuvent persister, alors que le contexte professionnel a changé. Le problème étant que ces personnes se murent le plus souvent dans le silence…C’est là que nous intervenons, en tant que représentants du personnel, pour identifier les possibles cas de détresse et user de notre droit d’alerte. Détecter n’est pas tout : il faut encore informer ces salariés de leurs droits, très souvent méconnus, pour « déconstruire la peur ». Nous sommes les seuls aujourd’hui à pouvoir le faire, car, comme le souligne Marie Pezé, il faut être « armés de savoirs à la fois juridiques, médicaux, administratifs et écono-miques. Et en maîtriser la rhétorique ». Sans compter la connaissance des procédures et des personnes ressources. De fait, les repré-sentants du personnel sont les premiers garants du respect du droit du travail. Depuis 2002, ce sont les CHSCT – avec l’appui des syndicats – qui ont obtenu une jurisprudence considérable en la matière.

Débloquer « les rouagesd’expression »

« Interrogeons-nous, propose encore Marie Pezé, sur la manière dont nous sommes parfois infantilisés, la façon dont la peur est construite et la passivité implantée pour trouver les moyens de nous en sortir. » Des phénomènes qui surviennent lorsque « les rouages d’expression dans la structure se sont bloqués ». Pour inverser la mécanique, il s’agit de comprendre à quel niveau s’est enrayée la machine et la relancer, par le dialogue social, notre mission première. Entretenir ou renouer avec un rapport positif au travail, retisser une solidarité en perte de vitesse, cesser de s’arc-bouter sur l’évaluation de performances individuelles au profit de la coconstruction d’une organisation de travail renforçant la cohésion et éloignant risques et stress. C’est à tout cela que participe le dialogue social, notamment les négociations sur la qualité de vie au travail (la QVT).

MV

1. Elle a fondé aussi le site www.souffrance-et-travail.com, riche mine d’informations.2. « Devenir un salarié averti pour ne plus souffrir au travail », Cafés citoyens « Santé au travail », 26 juin 2018, Paris.

SALARIÉS DÉTACHÉS La Cour de cassation vient de rappeler que la seule condition pour bénéficier des dispositifs de participation et d’intéressement d’une entreprise est d’appartenir à son effectif (sous réserve d’une durée minimale d’ancienneté).

Dès lors, un accord de participation ou d’intéres-sement ne peut exclure les salariés détachés dans une succursale à l’étranger.

Cour de cassation, 6 juin 2018, n° 17-14.372.

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Guerre contre l’usure

L’Anact (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail) propose sur son site, depuis juillet, un kit pour prévenir l’usure professionnelle et favoriser le maintien durable en emploi. Identification des symptômes, plan d’action préventif, suivi : chaque étape est

étayée de ressources documentaires et d’outils déjà expérimentés. Tapez « Kit usure » sur www.anact.fr.

DROIT SOCIAL — NOUVEAUTÉS

Minimas revus à la hausse

Après la revalorisation de l’Aspa – l’allocation de solidarité aux personnes âgées – programmée sur trois ans 1 et des plafonds de ressources permettant d’en bénéficier, la prime d’activité et le RSA ont eux aussi été réévalués 2. Ce dernier s’élève aujourd’hui à 550,93 € mensuels pour une personne seule. À noter, le Conseil d’État a validé, le 15 juin, le dispositif instauré par le Haut-Rhin en 2016, conditionnant son versement à des actions de bénévolat, sous réserve qu’elles « contribuent à une meilleure insertion professionnelle et restent compatibles avec la recherche d’un emploi ». Actuellement, 800 allocataires effectuent 7 heures hebdomadaires…

1. Décret du 30 mars 2018. La 1re étape, intervenue en avril 2018, l’a augmentée de 30 € par mois pour

une personne.

2. Décrets n° 2018-323 et 324 du 3 mai.

Risque radiologique

Deux décrets sur la prévention du risque « lié aux rayonnements ionisants » au travail ont été publiés le 5 juin*. Ils redéfinissent, depuis le 1er juillet, toute la démarche préventive : création de conseillers en radioprotection, abaissement de la valeur d’exposition pour le cristallin, simplification de la réglementation pour les PME… En regroupant les secteurs industriel, nucléaire, médical et de la recherche, on recensait, en 2016, 400 000 travailleurs concernés, indépendants compris.

*Transposition de la directive 2013/59/Euratom.

Maladies professionnelles

Les règles d’indemnisation ont changé au 1er juillet. Désormais, le point de départ de l’indemnisation est la date de constatation par le médecin des premiers symptômes, et non plus celle du certificat médical établissant le lien entre la pathologie et l’activité professionnelle. Une indemnisation rétroactive plus juste donc, qui ne pourra toutefois pas remonter au-delà de deux ans avant la demande de reconnaissance de maladie professionnelle. L’enjeu est de taille : les indemnités versées par la CPAM au titre d’une maladie professionnelle atteignent 80 % du salaire*, contre 50 % pour une maladie « ordinaire ».

*60 % les 28 premiers jours.

MV et SB

L’actu juridique en brefEn un coup d’œil, retrouvez ce que vous avez peut-être manqué cet été.

Vos droits et prestations rassemblés !

Inédit, le portail numérique des droits sociaux permet à chacun de visualiser ses droits et prestations en santé, emploi, retraite, logement, famille et solidarité. Outre ce suivi, il est possible d’obtenir des infos, d’opérer une simulation et d’effectuer les démarches en ligne. Pour accéder au portail : www.mesdroitssociaux.gouv.fr, puis connectez-vous via votre compte Ameli, celui des impôts ou de La Poste.

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MICRO-SOCIAL — HELPLINE

11 accords, beau recordHelpline est une entreprise de services du numérique (ex-SSII). Karim y travaille depuis 2012, en tant que « technicien service desk ». Il y dirige aussi la section CFTC, à l’initiative de laquelle 11 accords ont été signés en deux ans.

Malgré un turn-over élevé dans l’entreprise qui rend l’engagement syndical difficile, la CFTC est majoritaire, à plus de 30 %. En tant que délégué syndical, délégué du personnel et élu CE, Karim parcourt les différents sites, à la rencontre des salariés. « Nous assurons une permanence hebdomadaire sur tous les sites. Nous sommes les seuls à nous déplacer. Nos collègues ont bien compris que nous privilégions des actions sur le long terme. Avec la création du CSE qui institue un maximum de trois mandats, on n’est plus élu à vie. Nous avons quatre ans pour faire le job », explique le militant.Activiste dans l’âme, Karim est à la tête de la section CFTC depuis 2017. Son équipe, fidèle aux valeurs de la CFTC, recherche en permanence la construction et l’installation du dialogue social. « Nous ne sommes pas dans une cogestion avec l’employeur. Nous sommes ses partenaires lorsque nous signons un accord. Nous pouvons tout autant devenir adversaires, si nos acquis sont menacés. Mais nous maintenons le dialogue, afin d’entendre les arguments d’en face. »

Nouer un dialogue à partir de… rien !

Cette politique a permis à la section de signer 11 accords en deux ans. C’est historique. Pour en arriver là, l’équipe n’a pas ménagé ses forces. Elle a dû faire preuve de pédagogie pour « éduquer » la direction, peu habituée au dialogue social : avant 2017, aucun accord n’avait été signé ! « Un accord signe la trace qu’on laissera. Si les salariés soutiennent que tel avantage est l’œuvre de la CFTC, nous aurons accompli notre mission », déclare encore Karim. Sous l’impulsion de la CFTC, les dernières négociations périodiques obligatoires (ex-NAO) apportent de nouveaux droits. Les salariés peuvent désormais bénéficier de deux demi-journées pour des dons de sang ou de plaquettes. Une première. D’où vient cette idée ? Certains salariés participaient à cette cause et regrettaient de ne disposer d’aucune aide. La CFTC fait de cette remontée de terrain une proposition de texte appelée

« contribution citoyenne de l’entreprise ». Elle y défend aussi, dans cette logique de solidarité, l’idée de demi-journées dédiées à la collecte de dons pour les associations. Proposition non retenue. L’organisation, sinon l’équipe, serait trop en avance…

Une expertise reconnue

Un rendez-vous à la préfecture, dans une ambassade, à la CAF ou chez un médecin ? La CFTC a, là aussi, initié et signé un accord qui octroie deux demi-journées pour des rendez-vous administratifs, quel que soit le motif. Et des journées de déménagement alors que la convention Syntec (dont dépend Helpline) n’en prévoit pas… Outre des avancées sur la conciliation des temps de vie, la CFTC a acquis d’autres avantages. Financiers, avec les indemnités kilométriques pour vélo (25 centimes par kilomètre) et le doublement de la prime carburant (200 €). En termes de conditions de travail, avec l’accord sur le droit à la déconnexion. L’ébauche de texte proposée a été validée telle quelle. Preuve de la qualité des élus CFTC. Ces derniers révolutionnent les choses… sans force. Juste avec leur « capacité de négociation ». Conscient de cette expertise, l’employeur sollicite désormais la CFTC de manière proactive sur les futurs sujets de négociation.

CB

Karim est à la tête de la section CFTC de Helpline depuis 2017.

Chiffres clés

• 2 500 salariés • Quatre sites : Angers, Nantes, Lille et Nanterre • Moyenne d’âge : 25-35 ans • Création de la section CFTC

en 2015 • La CFTC est la 1re OS avec

30,4 % des voix aux élections

EN BREF

FRANCE TÉLÉCOMLa Cour de cassation a confirmé la mise en examen pour « complicité de harcèlement moral » de deux cadres de France Télécom. Ces derniers contestaient cette décision au motif que certaines des 39 victimes mentionnées dans le dossier ne relevaient pas ou plus de leur autorité hiérarchique. Un argument balayé par la Cour le 5 juin dernier, à l’issue d’une âpre bataille judiciaire.

Et, le 16 juin, les juges d’instruction ont ordonné un procès pour « harcèlement moral » contre France Télécom (en tant que personne morale), son ancien PDG, l’ex-numéro 2, l’ex-responsable des ressources humaines. Seront jugés pour « complicité » de ce délit quatre autres cadres. Les charges d’« homicides involontaires » n’ont, en revanche, pas été retenues par les juges. Il n’empêche… Presque dix ans après les faits dénoncés, les responsabilités pénales vont être examinées.

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La Lettre confédérale, le mensuel de la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens Directeur de la publication : Philippe Louis – Rédactrice en chef : Maud Vaillant Rédacteurs : Chantal Baoutelman, Stéphanie Baranger, Laurent Barberon, Ghislain Guala, Thibaud Imbert, Paul Mercier, Anne Partouche, Maud Vaillant - Maquette : Céline Dulauroy, [email protected] Imprimerie de la Centrale, P.A. Les Oiseaux, rue des Colibris, BP 78, 62302 Lens Cedex 128, avenue Jean Jaurès – 93 697 Pantin Cedex – Tél. : 01 73 30 49 00 – www.cftc.fr

CPPAP 0221 S 06330 Dépôt légal : sept. 2018 - Prix : 1,60 €

MICRO-SOCIAL — DUNLOP

Qualité de vie regonflée Les salariés de l’usine de pneus Dunlop, à Amiens, voient leur temps de travail réorganisé. La CFTC, majoritaire, a en effet signé durant l’été un accord en ce sens, plébiscité par le personnel. La récompense de plusieurs années de dialogue, de compromis et de sacrifices de la part des salariés.

Un temps de travail hebdomadaire raccourci pour un salaire équivalent : à la suite de négociations constructives et de la consultation du CHSCT le 13 juillet 2018, la CFTC a décidé de signer l’accord du passage des 4 x 8 aux 5 x 8.

Les 5 x 8, c’est quoi ?

Dans ce type d’organisation, cinq équipes tournent toutes les 8 heures dans l’usine, assurant une rotation de 24 heures. Avant l’accord, les salariés de Dunlop Amiens travaillaient deux jours le matin, deux jours l’après-midi et deux jours de nuit. S’ensuivaient deux jours de repos. Dès le 1er janvier 2019, avec cette réorganisation, ils auront droit à quatre jours de repos consécutifs. Ainsi, ce ne sont pas moins de 18 congés supplémentaires par an obtenus par les salariés grâce à l’accord. Leur temps de travail hebdomadaire est également raccourci, passant de 35 à 32,60 heures, tout en conservant le même salaire.Aujourd’hui, le site fabrique un peu plus de 4 millions de pneus par an et vise une augmentation de sa production pour atteindre les 4,6 millions l’an prochain. Pour ce faire, l’usine doit fonctionner 356 jours par an et non plus 296. Plus de productivité et plus de qualité de vie au travail, une équation rendue tenable par la promesse de la direction d’embaucher cinquante personnes supplémentaires au minimum.

Le dialogue, un choix responsable

Cet accord vient valider près de dix ans de stratégie syndicale basée sur le dialogue entre la direction et la CFTC. Thierry Recoupé, secrétaire du comité d’entreprise, ne cache pas sa satisfaction. L’assouplissement de l’organisation du temps de travail, les promesses d’embauches n’ont été possibles que, parce qu’il y a neuf ans, dans un climat parfois hostile, la CFTC avait choisi la négociation à l’affront. « En 2014, quand, en face, l’usine Goodyear a fermé, on ne donnait pas cher de notre peau, explique-t-il (lire l’encadré). Mais, aujourd’hui, je peux dire qu’on a fait les bons choix. Et on en est fiers ! Ceux qui faisaient les 4 x 8 souhaitaient avoir plus de repos. C’est chose faite. Il a fallu passer par les 4 x 8 pour en arriver là. La direction nous a ouvert la porte. Nous avons saisi l’opportunité. C’est un juste retour des choses pour ceux qui en ont bavé pendant neuf ans. » En outre, en permettant d’augmenter la productivité, cet accord a aussi le mérite de consolider la pérennité de l’usine et de ses emplois. Un bilan positif obtenu grâce au sérieux et aux efforts des salariés et au sens de la responsabilité de la CFTC.

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Dunlop / Goodyear : deux visions du syndicalismeJusqu’en 2014, deux usines fabriquaient à Amiens des pneumatiques pour Goodyear Dunlop Tires France. Séparées par une simple route, l’usine Goodyear au nord, avec 1 600 employés concevant les pneus touristiques et agricoles, et l’usine Dunlop au sud, qui, elle, produisait des pneus à forte valeur ajoutée (1 100 employés). Deux usines, donc, mais une seule direction qui, en 2007, décide d’arrêter une partie de son activité au nord (avec un plan social d’environ 500 personnes), puis de regrouper ses deux sites et d’y injecter 52 millions d’euros.

Mais la direction émet une condition : que la compétitivité soit renforcée. Pour ce faire, elle veut passer des 3 x 8, organisation déjà éprouvante pour les salariés, aux 4 x 8. Elle signe, en 2008 et à l’issue d’âpres négociations, un accord avec la CFTC pour les « Dunlop », accord que refusent les « Goodyear » (où la CFTC n’est pas majoritaire). Pendant que les premiers visent le compromis, les seconds entrent en résistance : occupation de locaux, cadres « séquestrés »… Deux visions du syndicalisme s’opposent alors. En janvier 2014, l’usine Goodyear ferme définitivement ses portes ; 1 143 personnes sont licenciées.

ÉLECTIONS PRO J - 100 ! Le décret est tombé cet été : la date limite de dépôt des candidatures pour les élections dans les chambres

d’agriculture est arrêtée au 17 décembre prochain. Adhérents et syndicats de l’agriculture, UR et UD, militants : nous comptons sur la mobilisation de tous ! En démarchant famille et connaissances, voisins, maraîchers, centres équestres, paysagistes du coin…, vous pouvez faire bouger les lignes ! Les résultats sont là : quand on dépose des listes, 20 % des voix reviennent à la CFTC. Pour vous aider, nous avons développé plusieurs outils, dont un parcours dédié sur formation.cftc.fr (« Apprendre en ligne », « Mouvement et organisation CFTC », puis « Élection chambre d’agriculture »). Vous pouvez aussi vous rendre sur la chaîne Dailymotion de la CFTC-AGRI et découvrir le syndicalisme CFTC en agriculture.

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